Comment sont rémunérés les capitaux après le

Guide
Comment sont rémunérés les
capitaux après le décès de l’assuré
Voici ce que prévoient les contrats d’assurance vie des organismes les plus
représentatifs (banques classiques ou en ligne, assurances, mutuelles, associations)
en matière de rémunération des capitaux constitués après le décès de l’assuré.
Rémunération de
Assureur contrat
Rémunération
Taux minimum
garanti en 2008
la date du décès à
sa notification*
de la notification du
décès au paiement
Afer Compte Afer
Oui
Oui
3,41 %
Asac-Fapes
Épargne retraite Multigestion
Oui
Oui
3,37 %
Aviva Vie Sélection International
Oui
Non
4,30 %
Axa Capital Ressources
Oui
Non
2,90 %
Boursorama E-Vie
Oui
Non
4,45 %
Crédit agricole
Prédica / Prédissime 9
Non
Non
3,10 %
Maaf Winalto
Oui
Non
3,10 %
Macif Actiplus Option
Oui
Oui
4,20 %
Société générale Erable
Non
Non
3,75 %
Fortunéo-Suravenir Symphonis Vie
Oui
Oui
4,36 %
* La notification du décès de l’assuré s’entend à la réception de cette notification par l’assureur.
simulation
Supposons que le titulaire d’un
contrat d’assurance vie entièrement investi sur un compte en
euros, qui se montait à 100 000 €
(y compris le rendement définitif
de 2007) décède le 5 janvier 2008
et que les bénéficiaires ne notifient
son décès à l’assureur que le
n Si le contrat a été souscrit à l’Afer, chez Asac-Fapes, à la
Macif ou chez Fortunéo, où les capitaux sont rémunérés
jusqu’au moment du paiement, les bénéficiaires reçoivent le
capital majoré du taux de rendement du fonds en euros
constaté en 2008, ou du taux minimum garanti si ce taux est
supérieur. Si le rendement en 2008 est de 4 %, par exemple,
l’Afer et Asac-Fapes servent aux bénéficiaires 104 000 € , la
Macif 104 200 € et Fortunéo 104 360 €.
Attention, si le dossier est complété fin 2008, l’épargne sera
rémunérée au taux minimum garanti prorata temporis.
Mieux vaut donc éviter de remettre un dossier en fin d’année et
attendre quelques jours de plus pour engranger les
« participations aux bénéfices », c’est-à-dire la part de gain
susceptible de compléter le taux minimum garanti.
1er juillet 2008 ; puis, qu’à la suite de
difficultés pour obtenir l’accord de
tous les bénéficiaires, le dossier ne
soit complet que le 6 janvier 2009.
n Si le contrat a été souscrit au Crédit agricole
ou à la Société générale, la rémunération
cessant au jour du décès, les bénéficiaires ne
reçoivent que 100 000 €.
n Si ce contrat a été souscrit chez Axa,
à la Maaf, chez Aviva ou Boursorama, la
rémunération cessant au jour de la notification
du décès, les bénéficiaires reçoivent 101 450 €
d’Axa, 101 550 € de la Maaf, 102 150 €
d’Aviva et 102 225 € de Boursorama
(le taux minimum garanti propre à chaque
contrat s’appliquant pendant 6 mois).
conclusion
Les sommes récupérées par les bénéficiaires
peuvent varier de plus de 4 % selon les compagnies.
Le Particulier • no 1027 • juillet-août 2008 27