comment creer une association - Université Cergy

COMMENT CREER UNE ASSOCIATION ?
L’UCP favorise l’investissement associatif des étudiants.
Est considérée comme étudiante une association gérée par des étudiants effectivement inscrits à l’UCP pour l’année
universitaire en cours.
Les associations étudiantes de l’Université de Cergy-Pontoise (UCP) sont régies par la loi du 1er juillet 1901.
Extrait de l’article 1 :
"l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente,
leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices..."
Extrait de l’article 2 :
"les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais ne jouiront de
la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 "(se rendre publique)
La déclaration à la préfecture est obligatoire afin d’obtenir des aides publiques et d’être considérée comme une association
étudiante.
Si vous envisagez de créer votre association étudiante voici les différentes étapes :
1* Prévoir de composer un bureau, au moins 3 membres
2* Déterminer les projets et l'objet de l'association
3* Pour profiter des avantages proposés par l'Université, il faut faire domicilier l'association dans votre maison des
étudiants, demander l’autorisation au président de l’université en y joignant les statuts.
Instruction du projet et des statuts par le service vie associative qui soumet au président de l’université l’autorisation de
la domiciliation. Le projet associatif doit être tourné vers les activités étudiantes de l’UCP et adhérer à la charte des
associations. Les dirigeants doivent être étudiants de l’université de Cergy-Pontoise.
4* Rédiger les statuts (voir modèle)
5* Organiser une assemblée générale constitutive afin de :
-
valider les statuts (voir modèle dans les annexes) ;
élire les membres du bureau (exemple : président, vice-président, secrétaire, trésorière) ;
Rédiger un procès verbal (voir modèle dans les annexes) qui doit mentionner la date et l’heure de l’assemblée,
les membres présents, le détail des votes, pour les statuts, l’heure de fin de l’assemblée, les signatures du PV
par le président et le secrétaire de séance.).
6* Faire une déclaration de création d'association à la préfecture
en utilisant le téléservice e-création
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Ce site vous permet d’avoir des informations sur les associations, n’hésitez pas à le consulter.
par courrier en 2 exemplaires (1 original + 1 photocopie) signée par tous les membres du bureau (Cerfa n°13973*03) pour
publication au journal officiel (frais d’insertion au J.O. : environ 44 €);
Y joindre :
- le procès verbal de l’assemblée constitutive ;
- le formulaire recensant la liste des membres du bureau, complétée et signée par le (la) président(e)
(Cerfa 13971*03) ;
- un exemplaire des statuts ;
les statuts sur papier libre en deux exemplaires (1 original + 1 photocopie), datés et signés par le (la) président(e) et un
membre du bureau. Des statuts-types peuvent vous être proposés. Si vous avez des difficultés à rédiger vos statuts,
contactez nous pour prendre rendez-vous.
- une enveloppe pré-timbrée (20g) avec l’adresse de gestion de l’association
- une attestation justifiant l'établissement du siège social à l’université (donné par le service vie associative)
Le dossier ainsi constitué est à remettre ou à envoyer
Préfecture du Val d’Oise
Bureau de la réglementation des associations
Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél 01 34 20 94 51/52
7* Payer les frais correspondant à l'insertion de l'annonce au Journal Officiel
Le Journal officiel papier est édité une fois par semaine le samedi. Chaque numéro comporte 2500 à 3000 avis de
déclaration de création, modification ou dissolution.
Il est mis simultanément en ligne sur ce site.
Après publication, la Direction de l'information légale et administrative vous adresse un exemplaire du Journal officiel gratuit
et la facture du montant des frais d'insertion.
8* Après déclaration de l’association, vous devrez de plus souscrire un contrat d’assurance (responsabilité civile) et
ouvrir un compte bancaire.
9* Transmettre au service de la vie associative le récépissé d’enregistrement de l’association auprès de la préfecture, le
contrat d’assurance, une copie de la parution au journal officiel.
-
Service de la vie associative de l’université de Cergy-Pontoise
Tour des chênes bureau 216
33 boulevard du Port 95011 Cergy Pontoise Cedex
tél : 01 34 25 61 03/ 63 79
10* Tous les ans, si vous modifiez le bureau vous devez envoyer le procès verbal de décision et le tableau récapitulatif
du nouveau bureau à la préfecture :
Préfecture du Val d’Oise
Bureau de la réglementation des associations
Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél 01 34 20 94 51/52
A réception du récépissé merci de fournir une copie au service de la vie associative.