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pratique ■ 37
Vendredi 11 décembre 2015
Annonces Légales
SCI CEVENNES
SCI au capital de 152 euros,
8 rue Parmentier, 42110 Feurs
393 633 953 RCS St-Etienne
L'AGE du 02/12/2015 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation
amiable à compter du 02/12/2015, nommé
liquidateur M. Chanal Philippe, 8 rue
Parmentier, 42110 Feurs et fixé le siège de
liquidation au siège social. Dépôt au RCS
de St-Etienne.
Avis de constitution
Suivant acte SSP en date à Boën (Loire)
du 02/12/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : CHEVALIER YANNICK
ET CHRISTOPHE
Siège social : St-Sixte (Loire) La Prébende
Objet : La Société a pour objet, en France
et à l’étranger : l’activité de carreleur,
mosaïste, tous revêtements de sols et
murs, marbrier, plaquiste. et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières et financières, se rapportant
directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 2 000 euros
Admisson aux assemblées et droit de
vote : Tout associé a le droit d'assister
aux assemblées, sur justification de son
identité et de l'inscription de ses actions
dans les comptes de la société.
Chaque membre de l'assemblée a autant
de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Cessions libres entre associés. Agrément pour toutes autres cessions.
Président : M. Yannick Chevalier, demeurant à St-Sixte (Loire) la Prébende,
Directeur général : M. Christophe Chevalier, demeurant à Sail-sous-Couzan
(Loire) Marencey,
Immatriculation : au RCS de SaintEtienne.
Pour avis,
le représentant légal.
Avis de fusion
Par décisions en date du 24/11/2015, l’associée unique de la société "SOCODEGʺ,
Sarl au capital de 3 049 000 euros, dont le
siège social est à St-Etienne (Loire) 1 rue
du Serment du Jeu de Paume, (R.C.S. StEtienne 529 260 085), a approuvé le projet de fusion établi le 21/09/2015 avec la
société "LE TRANSITAIREʺ, Sarl au capital de 1 000 euros, dont le siège social
est à St-Etienne (Loire) 1 rue du Serment
du Jeu de Paume, (R.C.S. Saint-Etienne
492 327 101), les apports effectués et leur
évaluation. La société SOCODEG étant
propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la société LE TRANSITAIRE depuis une date antérieure à celle
du dépôt du projet de fusion au greffe du
T.C. de St-Etienne, la société LE TRANSITAIRE a été dissoute sans liquidation du
seul fait de la réalisation définitive de la
fusion.
Pour avis,
le représentant légal.
MIL SERVICES
A DOMICILE
Sarl au capital de 8 000,00 euros
12 Boulevard de la Palle,
42100 St-Etienne
483 629 747 R.C.S. Saint-Etienne
Par décision de L'AGE en date du
01/12/2015 il a été décidé la dissolution
anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du
01/12/2015, nommé en qualité de liquidateur Monsieur Gérard Beaupère, Les
Chomeys, 42660 St-Genest-Malifaux et
fixé le siège de liquidation et l'adresse de
correspondance chez le liquidateur Monsieur Gérard Beaupère.
Mention en sera faite au RCS de SaintEtienne.
Avis de fusion
Par décisions en date du 24/11/2015, l’associée unique de la société "SOCODEGʺ,
Sarl au capital de 3 049 000 euros, dont le
siège social est à St-Etienne (Loire) 1 rue
du Serment du Jeu de Paume, (R.C.S. StEtienne 529 260 085), a approuvé les projets de fusion établis le 21/09/2015 avec
les sociétés
- DESTOCKLAND DEVELOPPEMENT –
D.L.D , Sarl au capital de 1 000 euros,
dont le siège social est à St-Etienne
(Loire) 1 rue du Serment du Jeu de
Paume (R.C.S. St-Etienne 753 080 118)
et
- "LE TRANSITAIRE , S.A.R.L. au capital
de 1 000 euros, dont le siège social est à
St-Etienne (Loire) 1 rue du Serment du
Jeu de Paume, (R.C.S. St-Etienne 492 327
101) ;
les apports effectués et leurs évaluations.
La société SOCODEG étant propriétaire
de la totalité des parts sociales émises
par les sociétés DESTOCKLAND DEVELOPPEMENT – D.L.D et LE TRANSITAIRE
depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du T.C.
de St-Etienne, il n'a pas été procédé à
une augmentation de capital et les sociétés DESTOCKLAND DEVELOPPEMENT –
D.L.D et LE TRANSITAIRE ont été dissoutes sans liquidation du seul fait de la
réalisation définitive de la fusion. Les
malis de fusion se sont élevés respectivement à 227 087 euros et 42 850 euros.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
T.C. de St-Etienne.
BP RENOVATION
Etude de Maître Stéphane Robin,
Notaire Saint-Genest-Malifaux (Loire),
Les Chalayes.
Avis de constitution
Par décisions en date du 24/11/2015, l’associée unique de la société "SOCODEGʺ,
Sarl au capital de 3 049 000 euros, dont le
siège social est à St-Etienne (Loire) 1 rue
du Serment du Jeu de Paume, (R.C.S. StEtienne 529 260 085), a approuvé le projet de fusion établi le 21.09.2015 avec la
société ʺDESTOCKLAND DEVELOPPEMENT – D.L.Dʺ, Sarl au capital de 1 000
euros, dont le siège social est à StEtienne (Loire) 1 Rue du Serment du Jeu
de Paume (R.C.S. St-Etienne 753 080
118), les apports effectués et leur évaluation. La société SOCODEG étant propriétaire de la totalité des parts sociales
émises par la société DESTOCKLAND
DEVELOPPEMENT - D.L.D depuis une
date antérieure à celle du dépôt du projet
de fusion au greffe du T.C. de St-Etienne,
la société DESTOCKLAND DEVELOPPEMENT - D.L.D a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Suivant acte reçu par Maître Stéphane
Robin, Notaire à Saint-Genest-Malifaux
(Loire), Les Chalayes, le 27 novembre
2015, a été constitué un groupement foncier rural ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : La propriété et l'administration de
tous les immeubles et droits immobiliers
à destination agricole composant son
patrimoine avec interdiction du faire valoir directe.
La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la
gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers
Dénomination : Groupement Foncier Rural de "LES GRANDS GARRET".
Siège : Saint-Paul-en-Cornillon (42240), 2
A chemin des Haies.
Durée : 99 années.
Apports : que des apports en nature entièrement libérés.
Capital social fixa à la somme de :
80.000 euros.
Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à
l'un de ses descendants ou à son
conjoint ainsi qu'à un associé participant
à l'exploitation de tout ou partie des
biens agricoles du groupement en vertu
d'un bail ou à un associé exploitant les
biens forestiers du groupement. Toute
autre cession, à titre onéreux, ne peut
avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Un membre du groupement peut librement céder à titre gratuit tout ou partie
de ses parts d'intérêt à son conjoint, à
ses ascendants et descendants, aux associés ou à leur conjoint.
Toutes autres transmissions entre vifs, à
titre gratuit, doivent faire l'objet d'une
demande d'agrément notifiée au gérant,
par lettre recommandée avec accusé de
réception. L'exercice social commence le
1 er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
Le premier gérant est, d’un commun accord entre les constituants : Monsieur
Jean-Baptiste Thiault demeurant à SaintPaul-en-Cornillon (42240) 2 A chemin
des Haies.
La durée de ses fonctions est : illimitée.
Le groupement foncier rural sera immatriculé au registre du commerce et des
sociétés de Saint-Etienne (Loire).
Pour avis,
le représentant légal.
Pour avis.
Le notaire
Pour avis,
le représentant légal.
Avis de fusion
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date du 2 décembre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée
unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IL
ETAIT UNE FOIS... EVENTS. Objet :
Location / vente de décorations et matériaux pour événements privés /
professionnels. Au capital de 12 000 euros
dont 5 880 euros de matériels de décorations. Siège social : 1 rue de la
République, 42000 Saint-Etienne. Durée
de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint-Etienne.
Gérance : Ferradj Farida, 1 rue Georges
Bizet, 42000 St-Etienne.
SCI ANNE
Société Civile Immobilière
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social : 12 rue des Verchères,
42450 Sury-le-Comtal
RCS St-Etienne 379 982 945
Par assemblée générale extraordinaire
en date du 30 novembre 2015, les associés ont pris acte de la démission de Madame Claudette Richard de ses fonctions
de gérante, et de la nomination de Monsieur Charles Richard, demeurant 17 rue
du Président Wilson à Saint-Etienne, en
qualité de gérant à compter du 30 novembre 2015, ce pour une durée indéterminée.
Pour avis.
Avis de modification
Avis de constitution
Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordianire du
16/11/2015 de la SCI PATRIMOINE GESTION, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, siège social : 4 rue Victor Dreosti, 42270 Saint-Priest-en-Jarez
749 909 206 RCS Saint-Etienne, il résulte
que l’assemblé a pris acte de la démission de M. Moulaihcene Rabah co-gérant, demeurant 11 place du Forum à
Saint-Etienne, à compter du 16/11/2015.
Le siège social a été transféré au 4 rue
Victor Dréosti, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L’article siège social a été modifié en
conséquence. Mention sera faite au RCS
de Saint-Etienne.
Par acte SSP du 15/11/2015, il a été constitué une Sasu dénommée : L'EURASIEN.
Siège social : 24 rue Jean Jaurès, 42800
Rive-de-Gier. Capital : 200 euros. Objet :
restauration, vente a emporter, spécialité
asiatique et européen. Président : M.
Cédric Bau, 1 rue des Mineurs, 42800
Rive-de-Gier. Admissions aux assemblées et droits de vote : tout Actionnaire
est convoqué aux Assemblées. Chaque
action donne droit à une voix. Clauses
d’agréments : Actions librement cessibles
entre associés uniquement. Durée : 99
ans à compter de l’immatriculation au
RCS de Saint-Etienne.
Pour avis.
Sarl au capital de 1 000 euros
Siège social : 10 Impasse du Château,
42170 St-Just-St-Rambert
RCS de Saint Etienne n° 522 107 606
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2015 a décidé la dissolution de la Société anticipée au 30 novembre 2015 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Béal Philippe, demeurant 10 Impasse du Château, 42170 St-Just-StRambert pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus
étendus tels que déterminés par la loi et
les statuts pour procéder aux opérations
de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le
passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 10
impasse du Château, 42170 St-Just-StRambert, c'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation
seront déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce de Saint-Etienne, en annexe
au Registre du Commerce et des Sociétés.
LVMA 17
Société à responsabilité limitée
au capital de 749 260 euros
Siège social : 111 route de la Montagne
42370 Saint-Haon-le-Vieux
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Saint-Haon-le-Vieux du 4 décembre 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : LVMA 17
Siège social : 111 route de la Montagne,
42370 Saint-Haon-le-Vieux
Objet social :
- prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes les sociétés commerciales ou autres ainsi que
dans toutes sociétés immobilières ;
- toutes prestations de services et de gestion, administratives, financières et commerciales, de quelque nature que ce soit.
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société
au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 749 260 euros
Gérance : Madame Amélie Javouhey,
demeurant 111, Route de la Montagne,
42370 Saint-Haon-le-Vieux.
Monsieur Jean-Marc Durris, demeurant
111, Route de la Montagne 42370 SaintHaon-le-Vieux.
Immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés de Roanne.
Pour avis,
La Gérance.
Avis de constitution
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
OLIVER JACK'S. Capital : 1 000 euros
Siège: 8 rue Joannes Beaulieu, 42170 StJust-St-Rambert. Objet : Import de textile
et d'objets artisanaux. Durée : 99 ans.
Président : M. Jacon Olivier, 48b ch.
Rouge, 42680 St-Marcellin-en-Forez. La
cession des actions de l'associé unique
est libre. Chaque action donne droit à une
voix. RCS : Saint-Etienne.
Avis de liquidation
Par décision du 30/11/2015 de la SARL
MCR-CONSULTANTS au capital de 7 700
euros, 20 rue Bouillet, 42100 St-Etienne,
437 584 816 RCS St-Etienne, il a été décidé la dissolution anticipée de la société
à compter du 30/11/2015, nommé en
qualité de liquidateur Martine Chevalier,
20 rue Bouillet, 42100 Saint-Etienne.
Siège de liquidation et adresse de correspondance au siège de la société.
Mention sera faite au RCS de SaintEtienne.
Cabinet Bonnin, Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
TAXI JEANINE
LUGNIER
Société à responsabilité limitée en
liquidation au capital de 3 000 euros
Siège social et siège de liquidation :
La Rorie - 42440 Les Salles
750 229 288 RCS St-Etienne
Suivant décisions de l’associée unique
du 30 novembre 2015, il a été donné quitus de son mandat de liquidateur à Mme
Jeanine Lugnier, demeurant à Les Salles
(42440) La Rorie et approuvé purement
et simplement ses comptes, et la liquidation a été déclarée clôturée.
Formalités : RCS St-Etienne.
Pour avis,
S. Bonnin, Avocat
Avis de constitution
Aux termes d'un acte SSP en date à StEtienne (42000) du 7/12/2015, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : URBAN CARROSSERIE
Siège social : Le Chambon Feugerolles
(42500) 8 impasse du Grand Pré
Objet : l'entretien, la réparation et le dépannage de tous véhicules automobiles,
la carrosserie et la peinture, la vente,
l'import et l'export de véhicules neufs ou
occasions, et de pièces d'occasion.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Admission aux assemblées et droit de
vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées. Chaque membre de
l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Agrément de toutes les cessions d'actions par les actionnaires.
Président : M. Mourad Bellahcene, demeurant à Monistrol-sur-Loire (43120) 15
avenue de la Gare.
Immatriculation : au RCS de St-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
Assemblée générale
L’Assemblée Générale Ordinaire de la
SCA DES BALCONS DU MONT PILAT
aura lieu le vendredi 22 janvier 2016, à 16
heures, à la salle communale de Bessey
(42520).
Avis de liquidation
Par décision de l’AGE en date du
31/03/2015 de la SARL BOUCHERIE DU
MONDE, 11 bis rue de la Libération,
42150 La Ricamarie, RCS 515 282 150, les
associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au
liquidateur, M. Belkhiri Abbes, demeurant 78 rue de la Libération, 42150 La Ricamarie, pour sa gestion et décharge de
son mandat, prononcé la clôture des
opérations de liquidation à compter du
jour de ladite assemblée.
Radiation au RCS de Saint-Etienne.
MALESCOURT
SCCV au capital de 2.000 euros
Siège social : 42 boulevard
Antonio Vivaldi, 42000 St-Etienne
513 131 854 RCS St-Etienne
L’AGE du 31/10/2015 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
même jour, de nommer aux fonctions de
liquidateur Mr Fabien Jallon domicilié à
St-Etienne (42000) 42 Boulevard Antonio
Vivaldi, et de fixer le siège de la liquidation au siège social de la société.
ART DE FER
Sarl au capital de 15.000 euros
Siège social : ZA des Murons,
rue Antoine Durafour,
42160 Andrézieux-Bouthéon
484 582 242 RCS St-Etienne
L’AGE du 1er décembre 2015 a décidé de
transférer le siège social à St-GenestLerpt (42530) Lieu-dit Aux Barraudes, à
compter de ce jour, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
38 ■
pratique
Vendredi 11 décembre 2015
Annonces Légales
Avis de liquidation
L'A.G.E. des actionnaires du 26 novembre 2015, de la société « LOIRE INDUSTRIE », S.A.S. au capital de 500 000
euros - Siège social : Saint-Chamond
(Loire), Z.I. Le Clos Marquet - R.C.S.
Saint-Etienne 714 500 493 a augmenté le
capital social d'une somme de 363 650
euros, par la création de 36 365 actions
nouvelles, émises au prix global de
1 056 842 euros (prime d’émission globale de 693 192 euros incluse), libérées
intégralement à la souscription par apport en numéraire. Le capital social est
désormais de 863 650 euros divisé en
86 365 actions. - Dépôt légal : R.C.S. :
Saint-Etienne.
Par Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 15 novembre 2015, les associés du GAEC DE LA FONTAINE, en liquidation, au capital de quinze mille deux
cent quarante-quatre euros quatre-vingtdix centimes (15 244,90 euros). Siège social : « Le Buisson », 42520 Véranne.
RCS : 411 164 270 Saint-Etienne. Liquidateurs : M. Roger Dumas, M. Jean-Paul
Dumas, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 30 juin 2015
et constaté et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 15 novembre
2015, puis donné quitus et décharge de
leurs mandats aux liquidateurs.
Pour avis.
Le président.
Cabinet Bonnin, Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
Avis de constitution
Suivant acte sous signatures privées en
date à Balbigny (Loire) du 7 décembre
2015, il a été constitué une société dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : LOIRE DETAILING CAR
CENTER
Sigle : LD2C
Siège social : 21 rue de la République,
42510 Balbigny
Objet : rénovation esthétique de tous
moyens de transports, notamment nettoyage, polissage, lustrage, cirage, suppression des rayures et micro rayures,
restauration des intérieurs, restauration
de tous meubles en cuir.
Durée : 99 années
Capital : 3 000 euros
Transmission des actions : libre pour
l’associé unique
Président : M. Fabien Rolland demeurant
à Notre Dame de Boisset (42120) lotissement Le Domaine du Bourg 2, nommé
sans limitation de durée.
Immatriculation : RCS St-Etienne.
Pour avis,
S. Bonnin, Avocat.
Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon
SCP Jean-Cyrille Pichon et Lætitia
Richard-Pichon
Aménagement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Richard-Pichon, Notaire à Andrézieux-Bouthéon
(42), 15, place du Forez, le 07/12/2015, M.
Carles Henri SARIAN, retraité, né à StEtienne (42), le 16/06/1948, et Mme Denise Marie-Antoinette GRATALOUP, retraitée, née à St-Etienne (42) le
30/08/1949, son épouse, demeurant ensemble à St-Etienne (42), 24, rue Henri
Dechaud, Le Clos Joséphine, actuellement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable à
leur union célébrée en la Mairie de La
Grand Croix (42), le 28 juillet 1972, ont
fait usage de la faculté offerte par l'article
1397 du code civil, et ont convenu
d'aménager leur régime matrimonial en
y ajoutant une clause de préciput en faveur du survivant d'entre eux.
Les oppositions des créanciers à cet
aménagement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution pour une
durée de 99 années d'une société civile
immobilière immatriculée au RCS de
Saint-Etienne. Capital : 6 000 euros.
Dénomination : NOLETHA. Siège social :
"La Faverge", 42560 Chenereilles. Objet :
acquisition, construction et gestion de
biens immobiliers. Gérant : Mr Moulin
Raphaël, né le 25 janvier 1980 à Feurs,
marié, demeurant "La Faverge", 42560
Chenereilles.
Cabinet Jean-Jacques Royer et Associés
Avocat
17A rue de la Presse, 42000 St-Etienne
Suivant décisions extraordinaires du
16/11/2015, l'associé unique de la SARL
BEL AIR, capital : 23 000 euros, Siège social : Saint-Etienne (Loire) 1 bis rue du
Lieutenant Morin, 384 846 192 RCS
Saint-Etienne, a décidé le transfert du
siège social, à compter du 16/11/2015 à
Andrézieux-Bouthéon (Loire) Immeuble
Le Platinium - Rue Dieudonné Costes.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
MINI GOLF
LA BRUYERE
Société à responsabilité limitée
au capital de 14 000 euros
Siège social : Lieu-dit «La Bruyère»,
42600 Savigneux
RCS Saint-Etienne 448 506 733
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1er décembre
2015, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur Monsieur
Chaize Marc, demeurant 9 B, Chemin de
l'Olme, 42600 Ecotay L'Olme et déchargé
ce dernier de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter du 30 novembre
2015.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce
de St-Etienne.
Mention sera faite au RCS : St-Etienne.
Pour avis.
Transfert siège social
Le 10/12/2015, l'AGE de BMG EMBALLAGE, EURL au capital de 2.000 euros,
siège social : 4 rue Perrin Aubert, 42700
Firminy, 807 575 113 RCS de SaintEtienne a décidé de transférer le siège
social au : 21 Square Amouroux, Le Marivaux n°3, 42100 Saint-Etienne, à compter du 28/12/2015.
Modification au RCS de Saint-Etienne.
Avis de modification
Les associés de la société SARL TRANSPORTS JEAN PAYRE ET FILS, au capital
de 18.293,88 euros, immatriculée au RCS
de St-Etienne sous le n° 776 316 705, réunis le 14/11/15 en AGE, ont décidé de
proroger de 50 ans la durée de la Société,
soit jusqu’au 29/12/2066 et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
M.D IMMOBILIER
SAS au capital de 2 500 euros
Siège social : ZA de la Chazotte
La Talaudière (Loire)
814 160 834 RCS St-Etienne
D'une AGE du 08/12/2015, il résulte que,
l'article 4 des statuts a été modifié
comme suit :
Ancienne mention : siège social : La Talaudière (42350) ZA de la Chazotte.
Nouvelle mention : siège social :
Veauche (42340) 4 lotissement les
Alexandrins.
Dépôt légal au GTC de St-Etienne.
CITYA LIGER
IMMO
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Sarl au capital de 2 067 776 euros
Siège social : 3 rue Georges Teissier,
42 000 Saint-Etienne
RCS Saint-Etienne 345 399 562
Utiliser pièces et billets
pour payer un achat
Avis de fusion,
changement denomination sociale
et nomination
d'un cogérant
L
es règles applicables au paiement en espèces sont fréquemment
méconnues. Puis-je régler ma baguette de pain avec mon billet de
cent Euros ? Puis-je me débarrasser de toutes mes pièces jaunes
au supermarché ?
Les dispositions applicables en la matière sont pour l’essentiel regroupées dans le code monétaire et financier.
Votre créancier peut il refuser un paiement en espèces ?
La réponse est négative. La loi oblige tout créancier d’accepter en paiement la ou les monnaies ayant cours légal. C’est le cas pour l’euro. (Art
11 Règlement CE 3 mai 1998).
Les espèces que vous présentez devront nécessairement être en bon état,
à défaut, votre créancier pourrait les refuser. Enfin, tout règlement d’une
somme supérieure à 1 000 € (décret du 24 juin 2015) devra obligatoirement être effectué par chèque, virement ou carte. La règle est posée dans
le but de limiter la fraude fiscale. Le non respect de cette disposition vous
expose à une amende de 15 000 €, supportée par moitié par le créancier
qui a accepté le paiement en espèces et pour l’autre moitié par le particulier qui a réglé.
Le créancier ne peut pas refuser un paiement par billets ce quelque soit
leur nombre pour une transaction dont le montant est inférieur à 1000 €.
En revanche, le créancier peut exiger que vous fassiez l’appoint (Art L1125 code monétaire et financier). Par conséquent, le créancier pourra refuser votre billet de 100 € en règlement de votre baguette de pain !
Votre créancier peut il refuser un paiement au moyen de pièces ?
Les pièces sont de la monnaie dite d’appoint. Aux termes de l’article 11
du règlement CE du 3 mai 1998, un créancier n’est pas tenu d’accepter
plus de 50 pièces pour un même règlement. Ainsi, un commerçant peut
refuser vos pièces dès lors que vous en présentez plus de cinquante pour
régler un achat. Cette disposition ne joue pas vis-à-vis du trésor public. ■
Aux termes des décisions de l'Associée
unique en date du 30 novembre 2015,
l'associée unique a :
- approuvé le projet de fusion signé le
29/10/2015 avec la société « CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN », Sarl au capital de 250 000 euros, dont le siège social
est à Firminy (42 700) 15, Place du Marché, RCS Saint-Etienne 544 500 689, aux
termes duquel :
La société "CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN" fait apport à la Société "CITYA
LIGER IMMO" de tous ses éléments d'actif sur la base des comptes sociaux clos
au 31/12/2014, les dits éléments étant
évalués à 2 626 503 euros, cet apport
étant consenti moyennant la prise en
charge par la société "CITYA LIGER
IMMO" de l'intégralité du passif de la société "CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN" s'élevant à 1 854 534 euros.
La valeur de l'actif net apporté au 1er janvier 2015 s'établit donc à 771 969 euros.
Pour rémunérer cet apport, la société "CITYA LIGER IMMO" a augmenté son capital d'une somme de 769 120 euros par
création de 48 070 parts sociales d'une
valeur nominale de 16 euros.
La prime de fusion, inscrite au compte
« Prime de fusion » s'élève à 2.849 euros.
- porté le capital social à 2.836.896 euros,
- adopté la dénomination sociale de CITYA MONTCHALIN
- nommé, en qualité de cogérant,
Monsieur Philippe Montchalin, domicilié
à Saint-Genest-Malifaux (42 660) 9, Rue
du Violet.
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
STIMANIM
BOUGAULT SA
Société À Responsabilité Limitée
au capital de 1 000.00 euros
Siège social : 4 rue Tournefort,
42000 St-Etienne
793 236 555 RCS Saint-Etienne
Société Anonyme
au capital de 345 000 euros
Siège social : rue Vernay Carron,
42000 Saint-Etienne
564 502 110 RCS Saint-Etienne
L’AGO du 02.11.15 a pris acte de la démission de Mr Christian Dauce et de Mr
Sébastien Beraud de leur poste de co-gérant à compter de ce jour et décide de
nommer à compter de ce jour, en qualité
de gérant Mr Jean-François Thivend demeurant à Lyon (Rhône) 3, Bis Rue des
Romains en remplacement des gérants
démissionnaires.
Dépôt légal au G.T.C St-Etienne.
Aux termes d'un procès-verbal en date
du 2 novembre 2015, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Directeur Général délégué Monsieur Jean-Luc
Guillerminet, demeurant à Coligny
(01270), Rue du Château, ceci à compter
de ladite date.
SCIA PAMKID
9 rue Waldeck Rousseau, 42110 Feurs
RCS Saint-Etienne 532 690 450
Par AGE du 29/10/2015, les associés de la
SCIA PAMKID, au capital de 1000 euros,
sise 9 rue Waldeck Rousseau, 42110
Feurs, ont décidé la dissolution de la société à compter du 29/10/2015. A été
nommée comme liquidatrice Mlle Chrystelle Barnet, demeurant à Feurs (42110),
9 avenue Jean Jaurès, à qui ont été
confiés les pouvoirs les plus étendus
pour achever les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé à
Feurs (42110), 9 rue Waldeck Rousseau,
où la correspondance devra être envoyée. Dépôt légal au greffe du tribunal
de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur.
POUR VOS ANNONCES LÉGALES
On s’occupe de tout !
CITYA
IMMOBILIER
MONTCHALIN
Sarl au capital de 250 000 euros
Siège social : 15 Place du Marché,
42700 Firminy
RCS Saint-Etienne 544 500 689
Avis de dissolution
Le 30/11/2015, l'associée unique a approuvé le traité de fusion avec la société
CITYA LIGER IMMO, Sarl au capital de
2 067 776 euros, dont le siège social est à
Saint-Etienne (42000) 3, rue Georges
Teissier, 345 399 562 RCS Saint-Etienne,
aux termes duquel la société CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN a transmis à la
société CITYA LIGER IMMO la totalité de
son patrimoine. La fusion et corrélativement la dissolution sans liquidation de la
société CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN sont devenues définitives, ainsi qu'il
résulte des décisions de l'associée unique
de la société CITYA IMMOBILIER MONTCHALIN du 30/11/2015.
Pour avis,
Le Conseil d'Administration.
Pour avis,
la gérance.
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