Annexe 2011
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Annexe 2011
EXERCICE COMPTABLE 2011 - ANNEXE Le Réseau Education Pour Tous en Afrique (REPTA) « a pour objet de rassembler les personnes morales, entreprises, collectivités territoriales, associations et institutions pour favoriser et promouvoir entre elles des échanges, des compréhensions partagées, des liens de partenariats et des synergies d’actions visant au développement de l’éducation pour tous en Afrique ». Son siège social est fixé chez Monsieur Roland DAVAL – Résidence Oréade – 10, avenue de la Vanne de Pierre – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES. PRINCIPES COMPTABLES Le bilan et le compte de résultats ont été établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. Les références comptables sont celles du plan comptable applicable aux associations. L’exercice comptable a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions de base suivantes : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques. 1REPTA – Exercice 2011 - ANNEXE ACTIF Usagers et comptes rattachés : Ce compte constate une créance de 70,00 euros due pour un supplément de voyage à l’occasion d’une mission au Mali. Disponibilités : L’association disposant d’une trésorerie positive d’un montant total de 92 743,10 euros, celle-ci ayant fait pour partie l’objet de placements sans risques : - BRED Livret Orange : 70 831,13 euros aux taux nominal de 2,25% (dont 831,13 euros correspondant aux intérêts 2011). - 5 souscriptions de Fonds commun de placement – BP EURO CASH à valeur nominative de 3 728,51 euros soit un total de 18 642,55 euros. Ces FCP étaient valorisés au 31/12/2011 à 18 700,95 soit une plu value latente de 58,40 euros. - Un montant disponible de 3 182,01 euros au titre du compte principal BRED. - Un montant disponible de 87,41 euros au titre du compte BRED Rhône-Alpes. Régies d’avances : Les régies d’avance dont le détail figure ci-après correspondent à des avances ou des dettes pour frais de mission. - Dû à Henri VILETTE sur frais de mission : 1 731,80 euros. - Avance à Ernest HAJZLER : 189,31 euros. - Avance à Gabriel COHN BENDIT : 927,45 euros. - Avance à M. Gérard DROZ pour mission au Bénin : 2 500,00 euros. Charges constatées d’avance : Le total des charges constatées d’avance s’établit en fin d’exercice à 7 621,41 euros. Une partie de ces charges a été déjà constatée l’an passé pour un montant de 4 374,10 euros et concerne la rencontre « Petite enfance et développement communautaire » au Bénin. : - Réunion CREPS Sablé sur Sarthe (mai 2009) : 957,25 euros. - Réunion CREPS Sablé sur Sarthe (oct. 2009) : 1 011,21 euros. - AREPTA - facture CREPS Sablé sur Sarthe 2009 : 932,30 euros. - Missions BENIN 2009 : 1 373,40 euros. - Frais divers : 99,50 euros. Les autres charges constatées d’avance s’établissent ainsi: - Assurance MAIF 2012 : 182,76 euros. - Frais avancés pour mission au NIGER : 103,00 euros - Facture SELECTOUR pour voyages aériens mission à Madagascar : 2 785,00 euros. - Frais divers de préparation d’une mission au Gabon : 176,55 euros. 2REPTA – Exercice 2011 - ANNEXE ACTIF Report à nouveau : Le passif intègre le résultat positif de l’exercice 2010 d’un montant de 1 158,94 euros portant le report à nouveau à 6 992,35 euros. Résultat de l’exercice : Le résultat positif de l’exercice 2011 d’un montant de 5 926,86 euros intègre une aide exceptionnelle de 5 000,00 accordée par la société SMART Technologies pour constitution de fonds propres. Fonds dédiés : Le passif constate des fonds dédiés constitués à hauteur de 79 065,25 euros tels que présentés dans le tableau ci-après : Variation des fonds dédiés Début exercice Reprises Dotation Fin de s de exercice l'exercice l'exercice 122 877,0 65 841,08 6 Subvention DIENA 2010 Subvention Orange 57 035,98 22 029,27 22 029,27 Total 122 877,0 65 841,08 22 029,27 79 065,25 6 La subvention accordée par la Fondation Orange relève d’une convention signée le 28/07/2011 pour financer le projet « Adaptation de logiciels et contenus éducatifs aux contextes locaux et diffusion de contenus éducatifs aux utilisateurs africains ». Factures non parvenues : Une facture non parvenue relative aux travaux du Commissaire aux comptes a été constatée sur la même base qu’en 2010 pour un montant de 2 150,00 euros. Autres charges à payer : Le montant des autres charges à payer s’établit à 698,90 euros selon le détail ciaprès : - Frais de déplacements M. N’DOYE – Festival International de Géographie de Saint-Dié des Vosges (octobre 2011) : 318,90 euros. - Facture Affirmatif.com (juillet à décembre 2011) pour la gestion du site Internet : 380,00 euros Créditeurs divers : 3REPTA – Exercice 2011 - ANNEXE Un montant important de 6 053,81 euros a dû être constaté au compte créditeurs divers au 31/12/2011 : il concerne des virements effectués par la DRFP Aquitaine et Gironde, ces montants non destinés au REPTA n’ayant pu être identifiés que début 2012. Il s’agissait d’erreurs de versements qui ont été remboursées début mars 2012. Produits constatés d’avance : Les produits constatés d’avance sont identiques à ceux constatés au 31/12/2010 et concernent la rencontre « Petite enfance et développement communautaire » au Bénin. D’un montant de 1 432,30 euros, ils se répartissent comme suit : - Don Crédit Agricole - Rencontres BENIN : 500,00 euros. - Don AREPTA - Rencontres BENIN : 932,30 euros. PERSONNEL PERMANENT Le poste de secrétaire exécutif est assuré par un enseignant mis à disposition par le Ministère de l’Education nationale. Le REPTA ne verse aucune rémunération complémentaire à l’intéressé dont le traitement est directement assuré par le ministère. L’ensemble des autres responsabilités, comme les missions effectuées en Afrique sont assurées bénévolement. 4REPTA – Exercice 2011 - ANNEXE