La Police municipale - Ville de Saint

© Photos : Yves Boucaux
La sécurité à
Saint Gratien
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SAINT GRATIEN MAGAZINE JANVIER 2013 LE DOSSIER
Les acteurs de la sécurité qui interviennent
sur le territoire de Saint Gratien sont ceux
que l’ont connaît traditionnellement dans
les communes de même strate et de même
typologie : les Polices nationale et municipale,
les Pompiers. Toutefois, l’organisation de
ces services présente des particularités qui méritent d’être soulignées.
En redéfinissant dans ce dossier les missions de chacun, la Ville a souhaité
permettre aux habitants de comprendre le partage de ces compétences.
La Police
municipale
Agents communaux placés sous l’autorité du Maire,
elle-même officier de Police judiciaire, les Policiers
municipaux participent à la prévention, au bon
ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique. Compétence transférée à la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de Montmorency
(CAVAM), la Police municipale œuvre toutefois
directement sous la responsabilité du Maire qui est
son supérieur hiérarchique.
Le travail des agents s’inscrit dans le cadre d’une
police de proximité, fondée sur le principe de l’îlotage,
autrement dit la présence permanente d’agents dans
la ville, la parfaite connaissance du terrain et le lien
avec les administrés.
Cependant, les compétences judiciaires du Policier
municipal sont limitées puisqu’il ne peut pas
procéder à :
- des enquêtes judicaires,
- des placements en garde à vue,
- des auditions ou enregistrements de plaintes.
Le champ d’action de la Police municipale embrasse
des domaines très variés comme l’hygiène,
l’environnement, l’urbanisme, la publicité, la sûreté
et la commodité de passage sur le domaine public,
la voirie routière, les commerces et débits de
boissons, les nuisances diverses, le respect des
règles de la circulation routière…
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L’équipe de la Police municipale de Saint Gratien a
pour principales missions :
• L’îlotage et la proximité avec la population et les
commerçants.
• La surveillance et la répression du stationnement,
la circulation routière, les mises en fourrière.
• La surveillance générale sur l’ensemble du territoire
de la commune.
• La gestion des dossiers sur les chiens dangereux.
• La surveillance et le bon déroulement de certaines
manifestations communales et cérémonies
commémoratives.
• La sécurité des entrées et sorties d’écoles et autres
établissements d’enseignement.
• La gestion des problèmes d’hygiène, de salubrité,
de bon ordre, de bruit, de voirie.
• L’accueil du public au poste de police pour des
problèmes d’ordres divers.
• L’organisation de l’opération tranquillité vacances.
• La constatation et la verbalisation des infractions
aux arrêtés municipaux.
Chaque année, la Police municipale de Saint Gratien
reçoit environ 2000 personnes (visites et appels
téléphoniques). Elle pratique près de 200 interventions
sur la voie publique (accidents matériels et corporels,
assistance à personne, agressions…). Une dizaine
d’interventions par mois se déroule en assistance de
la Police nationale sur des événements spécifiques.
Elle peut également intervenir sur l’ensemble du
territoire de la CAVAM en renfort des polices des
autres communes de l’agglomération.
Enfin, la Police municipale travaille en partenariat
avec tous les services de la Ville, comme le
service urbanisme, dans le cas par exemple de la
vérification d’un immeuble occupé illégalement, de
travaux d’aménagement sans permis de construire
ou simplement pour signaler toute anomalie sur
la voirie (trous ou flaque d’huile sur la route…)
pouvant générer de l’insécurité. Il s’agit d’informer
les services municipaux des incidents qui pourraient
perturber la voie publique. n
La Police Municipale compte 12 policiers municipaux,
4 agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
un agent des parcs et jardins et une secrétaire.
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Deux endroits pour
vous accueillir
Halte aux cambriolages
pendant les vacances
Dans le cadre de l’Opération
Tranquillité Vacances (O.T.V.) mise en
place par la Ville, les habitants peuvent
signaler leur départ et s’inscrire auprès
de la Police municipale. Des patrouilles
régulières seront ainsi effectuées aux
abords de l’habitation. n
La géolocalisation
Tous les agents sont équipés de radios avec
géolocalisation. Cette technologie permet
de connaître à tout moment la position de
chaque agent dans la ville et de savoir, en cas
d’intervention urgente, quels sont les agents
les plus proches pour agir.
Les locaux de la Police municipale sont équipés
d’un logiciel de cartographie de la délinquance
sur la ville et la CAVAM. Aussi sécurisé que la
Banque de France, cet outil recense toutes les
données de la Police nationale et les données
concernant la voie publique rapportées par les
agents. Il est donc possible de connaître avec
une grande précision le nombre, l’emplacement,
la date et l’horaire de tous les délits enregistrés
sur la ville et dans l’agglomération. n
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© Photos : Yves Boucaux
La Police municipale de Saint Gratien
dispose de deux locaux sur la commune.
Le lieu d’accueil principal se trouve au
centre commercial du Forum. Il a
l’originalité d’être partagé par la Police
nationale et la Police municipale, pour
une collaboration optimale entre les deux
entités et une plus grande simplification
des démarches pour les usagers. Depuis le
25 octobre dernier, une nouvelle antenne de
la Police municipale a ouvert ses portes sur
le quartier des Raguenets, afin de répondre
aux besoins dans le secteur et assurer une
plus grande proximité avec les habitants. n
Une journée avec le responsable de la
Police municipale de Saint Gratien
« La journée commence à 8h par la prise des
consignes et la constitution des équipes. L’équipe du
matin intervient de 8h à 15h30 et celle de l’après-midi
entre 12h30 et 19h. Les patrouilles pédestres sont
privilégiées et se répartissent en deux équipes de 5 à
6 personnes, plus une patrouille véhiculée de deux ou
trois agents. Une présence est également assurée les
dimanches ainsi que les jours fériés en cas de besoin.
Nous effectuons aussi des patrouilles nocturnes
plusieurs fois par mois.
La première mission consiste en général en la
sécurisation des établissements scolaires et
centres de formation de la ville. Ensuite et selon
les sollicitations des administrés, nous procédons
à une patrouille générale de la commune dans le
but de déceler la moindre anomalie (problème de
circulation, de voirie, de signalisation…). Ensuite
notre action se porte sur divers endroits de la ville
où nous procédons à des contrôles de vitesse et des
contrôles liés au respect des règles de la circulation
routière. En ce qui concerne les contrôles radar,
nous pouvons par exemple calculer la moyenne de
circulation des véhicules sur une rue et à des horaires
bien définis. Le matin, nous vérifions également les
lieux susceptibles de stocker des véhicules volés ou
qui circulent sur le domaine public en toute illégalité
et représentent un danger pour les usagers (deuxroues non homologués).
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Le reste de la journée se partage entre la verbalisation
des infractions rencontrées au cours des patrouilles,
le relevé des véhicules ventouses qui sont
malheureusement fréquents sur la commune, ou
le nettoyage des épaves ; il n’y en a d’ailleurs plus
aucune à Saint Gratien.
En fin de journée, c’est la tranche horaire durant laquelle
se déroulent les actions menées en collaboration
avec la Police nationale et généralement ciblées sur
un secteur sensible. Il s’agit alors d’y assurer une
présence dissuasive et de montrer qu’il n’y a pas de
zone de non droit à Saint Gratien. Dans ces opérations,
les fonctionnaires de la Police nationale procèdent
régulièrement à des contrôles d’identité. Mais dans
notre métier il n’y a pas de vraie routine car bon nombre
de nos interventions dépendent du tout venant, c’està-dire les choses que l’on ne peut pas prévoir. Cette
semaine par exemple, un conducteur de bus nous a
appelés car il ne pouvait plus tourner à cause d’un
véhicule mal garé. Nous avons eu aussi affaire à
un malaise sur la voie publique ou une altercation
entre deux automobilistes au sujet d’une mésentente
sur un constat. Les accidents de la route font aussi
partie des événements sur lesquels nous intervenons
fréquemment. Au final, nos actions font partie d’un
cadre essentiellement préventif et dissuasif, mais si la
Police municipale est d’abord la police du cadre de vie,
elle est aussi là pour mener des actions répressives». n
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La Police nationale
Entre 2011 et 2012 à Saint
Gratien, les destructions et
dégradations ont baissé de 68%,
les atteintes aux biens en général
de 22,39%, tandis que les vols
avec effraction ont augmenté de
38,46% (phénomène généralisé
en Ile-de-France).
• Le renseignement et l’information, permettant de
déceler et de prévenir toute menace susceptible de
porter atteinte à l’ordre public, aux institutions et aux
intérêts fondamentaux de la Nation.
À Saint Gratien, les fonctionnaires de Police nationale sont
rattachés au commissariat d’Enghien-Montmorency. Ces
agents travaillent au quotidien en collaboration avec la
Police municipale, connaissent la ville, ses quartiers et ses
problématiques. Par ailleurs, la Police nationale dispose d’une
radio émettant sur les mêmes ondes que la Police municipale,
pour une communication permanente entre les deux services.
Ces derniers opèrent souvent conjointement dans la ville lors
d’actions spécifiques sur la circulation, le stationnement,
les contrôles de vitesse et d’alcoolémie, la surveillance
des commerces, sur le trafic de stupéfiants, le transport
d’individus interpellés ou encore le contrôle d’identité.
La Police nationale comporte plusieurs brigades
dont les missions diffèrent :
• L’unité Police Secours : ce sont les « urgentistes de la
sécurité ». Ils interviennent sur des missions variées
allant de l’incendie à la fuite d’eau, en passant par les
différends familiaux ou les agressions.
• Le GSP (groupe de sécurité de proximité) : ces agents
servent d’appui à la Police secours, si des renforts sont
nécessaires sur un secteur sensible ou un domaine en
particulier.
• La BAC (brigade anti-criminalité) : moins repérable
car ses agents opèrent en civil, cette brigade se
charge des missions de lutte contre la délinquance
de voie publique et assure diverses surveillances.
• Le groupe d’appui judiciaire : il réunit les Policiers
chargés du recueil des plaintes.
• La brigade des accidents et délits routiers : cette
unité a en charge le traitement des procédures
relatives aux accidents et aux infractions routières.
• La brigade de sûreté urbaine : cette unité est chargée
du traitement judiciaire et des investigations de
toutes les affaires du commissariat, hors routier. n
Contacts :
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La Police nationale est directement rattachée à la
hiérarchie du Ministère de l’Intérieur et ses champs
d’action tournent autour de 3 axes principaux :
• La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller
à l’exécution des lois, assurer la protection des
personnes et des biens, prévenir les troubles à l’ordre
public et la lutte contre la délinquance.
• La Police judiciaire, ayant pour objet, sous la
direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité
judiciaire, de rechercher et de constater les
infractions pénales, d’en rassembler les preuves,
d’en rechercher les auteurs et leurs complices pour
les arrêter et les déférer aux autorités judiciaires
compétentes.
Police municipale :
• Allée Raimu - 95210 Saint Gratien
Tél. : 01 39 89 99 58
• Centre commercial des Raguenets
Tél : 01 39 89 52 38
Police nationale :
20 rue de Malleville
95800 Enghien-les-Bains
Tél. : 01 34 05 25 55
102 caméras sont actuellement en service sur l’ensemble des huit villes de la
Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency, pour optimiser
la sécurité des 110.000 habitants qui la peuplent. La CAVAM a été en 2005
la première intercommunalité du pays à s’être équipée d’un tel système de
vidéo-protection mutualisé. À Saint Gratien, 24 caméras de vidéosurveillance
sont installées et gérées par le Centre de Surveillance Urbaine (CSU) qui est
en activité 24h/24 et toute l’année afin de visualiser en temps réel les images
de toutes les caméras, par ailleurs enregistrées. Ces images peuvent ainsi
être transmises à tout moment vers les postes de Police municipale, les
commissariats de Police nationale mais aussi dans les véhicules lors des
interventions.
La vidéo-protection
Les opérateurs du CSU installés dans le commissariat de Montmorency sont
des professionnels dont la compétence technique et la réactivité permettent
l’efficacité de ce dispositif tout en préservant les libertés individuelles de
chacun.
Saint Gratien bénéficie d’un dispositif récent auquel de nombreuses
communes commencent à faire appel : la vidéosurveillance.
La vidéo-protection, pour quoi faire ?
- Assurer la sécurité des personnes et des biens.
- Intervenir immédiatement en cas de problème.
- Protéger les équipements urbains et la voirie.
- Interpeller les délinquants identifiés.
- Résoudre les affaires.
- Dissuader les auteurs de délits.
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Bilan 2012 :
• 3 interventions effectuées par la Police municipale après appel du CSU :
2 pour ventes à la sauvette et 1 identification, après visionnage d’images,
d’un individu auteur de dégradations volontaires.
• La Police municipale a été contactée au téléphone par le CSU à 30 reprises.
• La Police nationale a procédé à 27 interpellations dans la commune (affaires
de trafic, usage de stupéfiants, tentative d’homicide, dégradations de biens,
escroquerie, vols à l’arraché) grâce à la vidéo-protection. n
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La plainte en ligne,
un gain de temps
Depuis le début du mois de janvier dans le
Val d’Oise, il est possible de déposer une
pré-plainte en ligne si vous êtes victime
d’une atteinte aux biens dont l’auteur vous
est inconnu. Cette démarche permettra
au commissariat de vous communiquer la
liste des pièces justificatives à fournir et
de vous fixer un rendez-vous afin de signer
votre plainte.
Renseignements :
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr n
Entretien avec le Major de voie publique chargé du
secteur de proximité de Saint Gratien en journée
Vols par ruse, soyez vigilants !
Les commissariats de secteur enregistrent une
augmentation des plaintes pour des vols par ruse
perpétrés auprès des Distributeurs Automatiques
de Billets (DAB) des établissements bancaires du
territoire. Le ou les auteurs de ces vols utilisent la
technique dite du « collet marseillais » sur les DAB
situés en extérieur des établissements. Il est conseillé
d’effectuer les retraits d’espèces de préférence à
l’intérieur des établissements, mais également les
jours d’ouverture de ces derniers. Les distributeurs
extérieurs sont principalement la cible des auteurs les
jours de fermeture des banques (dimanche et lundi). n
Comment s’organise le travail conjoint de la
Police municipale et de la Police nationale
sur la commune ?
Nous travaillons de pair avec la Police
municipale au quotidien, cette collaboration peut
se faire à l’improviste lorsque deux patrouilles se
rencontrent mais le plus souvent nous prévoyons,
selon nos renseignements, de mobiliser les deux
services sur un secteur bien défini. Cela peut
être aussi pour un besoin d’assistance sur une
mission bien précise. L’échange est permanent
et la communication fondamentale. Cela permet
une complémentarité dans nos actions et un
vrai suivi. À titre d’exemple, lorsque la Police
municipale constate un délit routier, elle nous
prévient afin que nous prenions le relais. Nous
assurons un suivi des informations relevées par
la Police municipale.
Le CLSPDI
Instauré en 2004, le Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Intercommunal (CLSPDI) réunit les différents
acteurs de la sécurité sur le territoire de
la communauté d’agglomération. Elus,
services départementaux de l’Etat, Police
nationale et municipale, Sapeurs-Pompiers,
Justice, Education nationale, bailleurs
sociaux et associations s’organisent
en quatre groupes thématiques afin de
participer ensemble à la mise en place
d’actions de sécurité publique ciblées sur le
territoire, comme la vidéoprotection. n
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Quelle différence y a-t-il entre l’action de
la Police nationale et celle de la Police
municipale ?
Les demandes en matière de sécurité sont les
mêmes sur la commune, donc nous répondons
aux mêmes besoins, mais nous disposons de
moyens légaux plus étendus que ceux de la Police
municipale. De plus, nous avons la possibilité
de procéder à des investigations judiciaires
que la Police municipale ne peut pas faire.
La Police municipale ne peut pas mener une
enquête mais va davantage agir dans la collecte
de renseignements que nous serons chargés
d’exploiter. Notre rôle sur la voie publique peut se
résumer à trois champs d’action : l’intervention
suite à un appel ou à une constatation, la
patrouille des fonctionnaires et le recueil du
renseignement. n
Le GLTD
Entre janvier 2010 et juin 2011 a été mis en place à Saint Gratien, à la demande du Procureur de
la République de Pontoise, un Groupement Local de Traitement de la Délinquance qui a réuni à
intervalles réguliers les services de la Justice, des Polices nationale et municipale, de la Mairie, ainsi
que tous les partenaires concernés par les problèmes de sécurité dans le quartier des Raguenets
(bailleur social, collège, centre de formation professionnelle, association de prévention...).
D’une durée toujours limitée, le GLTD concerne un problème particulier et ponctuel dans une zone
définie de la commune. Il permet d’identifier les phénomènes et d’améliorer la coordination de
l’action des services de Justice et de Police sur le terrain. À Saint Gratien, son travail s’est surtout
concentré sur la question des carences éducatives et la lutte contre l’économie souterraine. n
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Les SapeursPompiers de
Saint Gratien
Le département du Val d’Oise compte 39 centres de
secours dont un à Saint Gratien. Au sein de cette
structure, 20 Sapeurs-Pompiers professionnels et
35 volontaires, dont au moins 8 assurent une garde
permanente et quotidienne. Ces effectifs ont réalisé
sur l’année écoulée 3500 sorties de secours, dont
3200 interventions. Les Sapeurs-Pompiers du Centre
de Secours, situé rue d’Orgemont, interviennent
principalement sur Saint Gratien, mais aussi sur
Argenteuil et Sannois, ou pour un renfort exceptionnel
dans les communes limitrophes. En effet, lorsqu’une
personne compose le 18, l’appel est pris en charge
par la centrale téléphonique de Neuville-surOise chargée de transférer la demande au centre
de secours le plus proche, pour une répartition
homogène et rationnelle de l’action des Pompiers
sur le territoire (c’est le cas également pour le 17 de
la Police, numéro qui renvoie aujourd’hui dans le Val
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d’Oise vers une centrale unique située à Cergy).
Les missions des Sapeurs-Pompiers :
• Le secours d’urgence à la personne : dans les cas
d’urgence (personnes inconscientes, hémorragie
importante, blessés graves…), les pompiers sont
habilités à se déplacer sur les lieux de l’incident
sans autorisation du SAMU.
• La lutte contre l’incendie.
• L a protection des personnes, des biens et de
l’environnement face aux risques naturels et
technologiques (inondations, avalanches, montées
de boue…). Les risques dits « technologiques »
sont les risques chimiques et radiologiques.
• La prévision opérationnelle : il s’agit de plans
départementaux ou locaux mis en place face à
la prévision d’incidents de grande envergure :
accidents graves de la route, accidents de train,
matières dangereuses, etc.
Par ailleurs, dans le cadre des pouvoirs de Police
du Maire, les Sapeurs-Pompiers sont chargés de la
prévention des risques d’incendie et de panique dans
les établissements accueillant du public. Un officier
préventionniste des Sapeurs-Pompiers est alors
conseiller technique de l’autorité municipale. n
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Le centre de secours de
Saint Gratien dispose
d’une unité spécialisée
en « sauvetage
déblaiement ».
Une trentaine de
Pompiers sont ainsi
formés spécifiquement
à ce type d’interventions
(effondrement de
bâtiment, secours de
personnes ensevelies…).
Une dizaine
d’interventions par an
sur la commune sont
liées à cette spécialité en
sauvetage. n
Le mot du Capitaine
Schwoehrer, chef du
centre de secours de
Saint Gratien
« Saint Gratien a la particularité d’être située au
carrefour de grands axes routiers comme la A15,
la A115 , le BIP… Notre centre de secours dispose
donc d’un véhicule de secourisme routier, avec
lequel nous procédons à près de 400 interventions
annuelles. Il est équipé de matériel de balisage,
pour travailler en sécurité, et de désincarcération,
pour écarter des métaux, découper des tôles,
extraire au mieux une victime d’un accident de la
route. Pour chaque accident routier, ce véhicule est
systématiquement engagé. Par ailleurs, comme
l’environnement gratiennois est essentiellement
urbain, nous intervenons régulièrement sur des
feux en espaces clos : appartements, caves,
locaux… » n
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