Le prix de l`eau dans les Hautes

Le prix de l’eau
dans les Hautes-Alpes
2012
Direction départementale des territoires
des Hautes-Alpes
3, place du Champsaur
BP 98
05007 GAP Cedex
DDT des Hautes-Alpes
www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
3 place du Champsaur  BP 98  05007 GAP CEDEX
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Enquête prix de l’eau 2012
Document établi en janvier 2013
Base de l’étude
La présente étude réalisée par la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, donne une image du
prix de l’eau pour les consommations domestiques en 2012. Les tarifs utilisés sont ceux en vigueur au premier
janvier de l’année considérée.
Le prix moyen du service inclut les composantes décrites dans le paragraphe suivant, pour la consommation
annuelle de référence d’un ménage (120 m3 par abonné). Le prix moyen, pour chaque groupe étudié, est une
moyenne pondérée par la population permanente des communes qui le constituent (population légale au 1er janvier
2012).
Toutes les collectivités compétentes en eau et assainissement ont été interrogées. Les réponses reçues
correspondent à 70 % des collectivités et 81 % de la population permanente du département.
Les composantes du prix de l’eau

Alimentation en eau potable :
Une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle appliquée au volume consommé, éventuellement
réparties entre la collectivité et l’exploitant, correspondant à la rémunération du service ;

Assainissement collectif, uniquement pour les abonnés raccordés au réseau public :
Part fixe et proportionnelle comme ci-dessus, éventuellement réparties entre collectivité et exploitant ;

Redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse :
« Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau », facturées avec l’eau potable ;
« Redevance pour modernisation des réseaux de collecte », facturée avec l’assainissement ;

Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A) : si la collectivité est assujettie à la T.V.A, le taux est de 5,5 % pour le
service de l’eau et de 7 % pour celui de l’assainissement. L’assujettissement est optionnel pour les
collectivités de moins de 3 000 habitants. Pour les services délégués, la T.V.A est obligatoirement
appliquée.
Le prix moyen départemental en 2012
Prix moyen *
Eau potable
Assainissement
Taxes et
redevances
Total T.T.C
1,18 €/m3
0,96 €/m3
0,56 €/m3
2,69 €/m3
* moyenne pondérée par la population communale permanente, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m
3
Décomposition du prix de l’eau en 2012
Taxes et redevances
21 %
Eau potable
44 %
Assainissement
35 %
Ces prix représentent une dépense annuelle de 323 € pour un foyer ayant une consommation annuelle de
120 m3, soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 2011.
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Enquête prix de l’eau 2012
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Les services de l’eau et de l’assainissement dans le département
Le département compte 141 144 habitants (population légale 2012) dans 177 communes. 171 communes sont
regroupées au sein de 20 communautés de communes représentant une population permanente de 97 954
habitants.
21 communes ont délégué leur service public de l’eau potable (quelquefois partiellement) et 27 leur service
d’assainissement collectif (le plus souvent limité au traitement des eaux usées). Ce qui représente pour le service
de l’eau potable 39 % de la population permanente et 28 % de la population permanente raccordée au réseau,
pour le service de l’assainissement collectif.
Ces délégations de service sont réparties entre trois sociétés privées, une communauté de communes et deux
syndicats :
 VEOLIA EAU
 SAUR France
 SEERC
 Communauté de communes du Champsaur
 SIVU de Chaussetives-Serre Ponçon
 SIAEP Eyguians -Lagrand
Services Délégués
Com Com CHAMPSAUR (2)
SAUR
(2)
SEERC
(13)
SIAEP
(2)
SIVU CHAUSSETIVE
(1)
VEOLIA
(18)
Communes ayant délégué au moins un de leurs services
Le prix moyen suivant le mode de gestion
Par mode de gestion
Eau potable
Assainissement
Taxes et redevances
Total T.T.C
Gestion déléguée
1,52 €/m³
1,61 €/m³
0,57 €/m³
3,70 €/m³
Gestion en régie
0,97 €/m³
0,69 €/m³
0,55 €/m³
2,21 €/m³
L’écart global de prix entre la gestion directe (régie) et la gestion déléguée doit être considérée avec prudence et
on doit veiller à comparer des situations comparables. Cet écart, non spécifique aux Hautes-Alpes, est également
observé au niveau national.
Le prix du service ne reflète pas toujours le coût réel pour la collectivité. Une commune de moins de 3 000
habitants a en effet la possibilité de ne pas répercuter la totalité des charges (remboursement d’emprunts,
salaires…). La partie des charges d’investissement ou d’exploitation non prise en compte dans le budget de l’eau
ou de l’assainissement est alors assumée par le contribuable via le budget général de la commune, et elle
n’apparaît pas dans le prix du service. En gestion déléguée, la collectivité ne peut contribuer aux charges
d’exploitation, d’où une meilleure correspondance entre le prix du service et la réalité des charges.
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Le prix de l’eau selon la population municipale
Suivant la population
permanente
Eau potable
Assainissement
Taxes et redevances
Total T.T.C
0 à 200 habitants
0,86 €/m³
0,54 €/m³
0,66 €/m³
2,06 €/m³
201 à 500 habitants
0,92 €/m³
0,74 €/m³
0,50 €/m³
2,16 €/m³
501 à 3000 habitants
0,88 €/m³
1,08 €/m³
0,50 €/m³
2,46 €/m³
> 3 000 habitants
1,51 €/m³
0,97 €/m³
0,61 €/m³
3,08 €/m³
Les disparités constatées les années précédentes sur le montant des taxes et redevances ont tendances à
s’atténuer. En effet, les communes qui n’étaient pas redevables ces dernières années des redevances à l’Agence
de l’Eau, du fait du faible volume prélevé ou d’une population desservie peu nombreuse, facturent maintenant ces
redevances pratiquement au même niveau que les collectivités déjà redevables précédemment. La majorité des
services de moins de 3 000 habitants restent cependant hors champs de la TVA.
Répartition de la population par tranche de prix
3à4€
14 %
<à1€
1%
1 à 1,50 €
4%
2,55 à 3 €
40 %
1,50 à 2 €
15 %
2 à 2,55 €
26 %
45 % de la population payent l’eau moins de 2,69 € / m3 (moyenne départementale).
Les communes les plus importantes, Briançon, Embrun et Gap ont une influence importante dans les tranches de
prix entre 2,69 et 4 €.
Prix au mètre cube
Prix de l’eau en fonction de la population communale
0 à 200 habitants
201 à 500 habitants
501 à 3000 habitants
Plus de 3000 habitants
Eau potable
Assainissement
Total TTC
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Les 10 stations de montagne les plus importantes
Le critère retenu : station de montagne pouvant accueillir plus de 10 000 personnes.
Les 10 stations de montagne
les plus importantes
Eau potable
Assainissement
Taxes et redevances
Total T.T.C
Moyenne brute
0,75 €/m³
1,55 €/m³
0,58 €/m³
2,88 €/m³
Sur les 10 stations retenues, deux exploitent les deux services en régie. Les autres ont délégué au moins un de
leurs services et même les deux pour quatre d’entre elles.
On s’est limité ici à faire la moyenne brute des prix pour la consommation de référence. Le calcul d’une moyenne
pondérée par la population (permanente ou totale) n’apporterait aucune information substantielle. A noter
également que pour ce type de service et du fait de la fréquentation touristique, le prix moyen pour 120 m3 est
fortement influencé par la structure de consommation de la population saisonnière.
Comparaison des prix
Les périodes de référence de ces études sont :
-
département des Hautes-Alpes : 2012 ;
bassin Rhône Méditerranée & Corse (RMC) : 2007 ;
moyenne nationale : 2009.
Prix pondéré eau + assainissement TTC - Comparatif
Les périodes de référence de ces études :
Hautes-Alpes 2012
Bassin RMC 2007
Moyenne nationale FP2E 2009
Sources : Agence de l’Eau pour la moyenne bassin Rhône Méditerranée & Corse (RMC).
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) pour la moyenne nationale.
La DDT remercie les élus et responsables qui ont répondu à l’enquête et communiqué les informations utilisées ici.
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