Schéma de Structure Communal de HERSTAL

AVIS
Réf. : CWEDD/11/AV.158
Date : 14/02/2011
Schéma de Structure Communal de HERSTAL
1. DONNEES DE BASE
Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de HERSTAL
Demandeur : Commune de HERSTAL
Auteur de l’étude : IUAT-ULB & CRAU-ULg, Agora s.a.
Autorité compétente : Conseil communal de HERSTAL
Date de réception du dossier : 04/01/2011
Visite de terrain : 08/02/2011, en présence des représentants de la Ville de Herstal
Avis SSC – HERSTAL
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2.
AVIS
a) Sur la qualité du projet de schéma
Le CWEDD estime que l’auteur a réalisé un document de qualité satisfaisante.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie particulièrement la qualité de l’évaluation environnementale du projet
de schéma de structure (SSC), tant sur le fond que sur la forme. Ainsi, le CWEDD souligne
la qualité des analyses des liens entre les objectifs du SSC et d’autres plans et programmes
pertinents et des incidences environnementales des mesures proposées (présentées sous
forme de tableaux) qui mettent bien en évidence :
-
L’opportunité de préserver une « bande verte » (espaces verts, agricoles, naturels) qui
est « moins propice » à l’urbanisation, et sépare Herstal urbain et Herstal rural ;
-
Un des points forts du projet de SSC qui est la volonté d’amélioration qualitative du
territoire (densification, …) plutôt qu’une volonté de croissance quantitative
(étalement…), dans les principes d’utilisation parcimonieuse du sol.
-
Quelques points faibles du projet :
o La possibilité de continuer à urbaniser les « sous-zone d’habitat de hameau à
urbanisation strictement contrôlée » et « sous-zone d’habitat moins propice à
l’urbanisation » suivant des densités faibles qui risque de déforcer la « bande verte »
et promeut une urbanisation fortement consommatrice d’espace et de ressources ;
o Le manque de précision en ce qui concerne le développement d’une zone de loisirs
au pied du terril de la Petite Bacnure et le choix laissé dans l’affectation de certaines
ZACC entre zone agricole et zone verte ;
o La contradiction entre le projet d’extension du zoning (via modification de plan de
secteur) à Liers et l’objectif de protection du cadre rural du village ;
o La faiblesse des objectifs définis au regard du Plan Air-Climat tels que l’amélioration
de la qualité de l’air et la diminution des besoins énergétiques ;
o L’absence d’un objectif clair d’amélioration de la situation environnementale de la
commune, dans un contexte de grande faiblesse environnementale du territoire ;
o La mesure confirmant l’impossibilité de réaliser un réseau d’égouttage séparatif ;
o L’absence d’objectifs concrets pour le traitement de la ZAEI du centre d’Herstal (FN,
ACEC, Pré Madame…) ;
o L’absence de mesures visant à prévoir l’évaluation du potentiel d’énergie verte qui
pourrait être produit sur le territoire.
En outre, le CWEDD apprécie la présence d’une analyse des perspectives 2000-2021 en ce
qui concerne la population et les besoins en termes de taille de logement qui conduit à une
estimation du nombre de nouveaux logements nécessaires en 2015 et 2021.
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Le CWEDD regrette cependant :
-
Le manque de priorisation des mesures et de calendrier ;
-
Le manque de précision dans la cartographie des options : densités, PCA(D), SAR,
RUE, cheminements piétons à développer, contraintes technologiques, contraintes
géomécaniques, etc. ;
-
L’absence de vision d’agglomération : documents planologiques à l’étude dans les
communes voisines, réalité territoriale des communes voisines, dynamiques de
développement à l’échelle de l’agglomération, plan urbain de mobilité (PUM), tram, etc. ;
-
La faiblesse des mesures quant au réseau écologique ;
-
L’absence de mesures d’aménagement en support à la structure proposée, par exemple
en ce qui concerne le traitement de certains espaces publics, ou du quartier de gare ;
-
L’absence d’options par quartier ou pôle, tenant compte des orientations des terrains, de
la protection des paysages ;
-
L’absence de données en ce qui concerne la qualité de l’air, l’environnement sonore,
l’utilisation du train et des transports en commun.
Enfin, le CWEDD salue le fait que la Ville d’Herstal n’a pas attendu la finalisation du schéma
de structure pour entamer certains projets : PCAD du site des ACEC, opération de
rénovation urbaine ZIP-QI Quartier Marexhe, RUE en vue de la mise en œuvre de la ZACC
n°4 à Milmort, RIE du site New Market, PCM, etc.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie :
-
La présence de synthèses et conclusions tout au long de l’évaluation environnementale ;
-
Dans le diagnostic, l’introduction des chapitres par les objectifs de ceux-ci comme
définis par la commune au cahier des charges et la synthèse des commentaires des
témoins privilégiés interrogés lors de la phase préalable (objectifs, atouts, faiblesses,
opportunités et menaces).
Le CWEDD regrette cependant :
-
L’absence de documents cartographiques adéquats permettant l’appréhension
comparative des contraintes, atouts, et réalités planologiques du territoire de la
commune ;
-
Le caractère daté de certaines données.
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b) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Sur base des informations contenues dans le dossier et de la rencontre avec les
représentants de la commune, le CWEDD prend note des options d’aménagement
proposées dans le projet de schéma de structure communal de Herstal et estime
qu’elles ne sont de nature à générer des incidences favorables sur l’environnement
qu’aux
conditions
suivantes
(dont
certaines
issues
de
l’évaluation
environnementale) :
-
Ajouter un objectif propre à la préservation et au développement de l’environnement de
la commune, lequel fixera, en plus des sous-objectifs, un lien avec le Plan Air-Climat en
s’engageant à développer une politique énergétique ;
-
Passer des mesures de bonnes intentions à des propositions concrètes, en particulier
pour :
o Le tracé des promenades et autres itinéraires de mobilité douce ;
o L’avenir de la ZAEI du centre de Herstal (projet global à développer), qui abrite en
l’état entre autres la FN ;
o L’organisation spatiale des zonings (densification, réseaux de voies lentes, typologie
architecturale des bâtiments, chaussée de Brunehaut, performance énergétique,
etc.) ;
o Le boulevard le long du Canal ;
o Le quartier du la gare (qui met Herstal à 5 minutes de Liège) ;
o Les espaces publics, notamment les places.
-
Préciser et valoriser la présence des terrils (Petite Bacnure, Belle-Vue) comme atout
biologique, patrimonial et paysager du territoire de la commune ;
-
Proposer des orientations différentes en terme d’affectation pour certaines zones :
o ZACC n°2 et zone de services publics et d’équipements communautaires de Liers :
ne pas concéder ces terrains à l’extension des activités économiques ;
o « Sous-zone d’habitat moins propice à l’urbanisation » : rendre ces terrains non
urbanisables ;
o ZACC n°8 : ne pas concéder ces terrains à une activité de loisirs ;
o ZACC n°6 et n°9 : choisir une solution mixte telle « zone d’espace vert » dans la
partie sud et « zone agricole » dans la partie nord.
-
Se donner pour objectif de passer progressivement d’un réseau unique de collecte des
eaux usées à un réseau séparatif et imposer que toutes les nouvelles constructions
soient pré-équipées d’un dispositif leur permettant un raccordement futur à un réseau
séparatif ;
-
Développer les mesures relatives au réseau écologique proposées par l’évaluation
environnementale (zones humides, bords de route, haies, sauvegarde des vergers
hautes tiges, ouverture du ruisseau du Patar, création de zones tampons dans les
zonings, etc.) et cruciales pour la qualité de vie à Herstal.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Herstal est une commune de l’agglomération liégeoise située au nord-est de la Ville de
Liège. Son territoire couvre 2.354 hectares. En 2001, elle comptait 36.352 habitants, soit une
densité de 1.544 habitants au km². Elle est composée de 4 anciennes communes
fusionnées : Liers, Herstal, Milmort et Vottem.
La commune se trouve sur l’axe ferroviaire Liège-Hasselt et est branchée directement sur les
axes autoroutiers E25, E313 et E40. Elle est limitée à l’est par les voies navigables du canal
Albert et de la Meuse. Elle bénéficie donc de nombreuses voies de communication, ce qui lui
confère une localisation stratégique. Un RAVeL est implanté en rive gauche du canal Albert.
Au niveau de la population, les indicateurs comme le revenu moyen, la proportion de
diplômés et le nombre de chômeurs (taux de chômage de la population active de 23,94%)
sont au rouge par rapport aux indicateurs de référence. Pourtant, la commune offre un
nombre important de postes de travail (taux d’emploi de 111%), mais ces emplois ne
correspondent pas aux qualifications dont dispose la population. Une analyse des
perspectives de la population et des besoins en logement 2001-2021 a été réalisée dans le
cadre du SSC.
La commune se trouve à cheval sur le bas plateau de Hesbaye et l’ensemble mosan. Le
paysage passe progressivement du centre urbain densément bâti (vallée) à une zone
agricole de grande culture, toutefois occupée en partie par le zoning des Hauts Sarts
(plateau). Le relief se présente ainsi comme une succession de replats à faible relief,
séparés par des versants qui peuvent être raides.
Le sous-sol de la commune est soumis à un certain nombre de contraintes : exploitations
minières, de phosphates et éventuellement de craies et formations géologiques profondes et
superficielles qui peuvent présenter des instabilités géomécaniques (poches de dissolution,
puits de mine, remblais, smectite, etc.). Par contre, les sols ont dans leur grande majorité
une grande ou très grande valeur agronomique (limons).
Les véritables places publiques comme lieux symboliques et fonctionnels d’activités
multiples où la vie sociale peut s’épanouir au même titre, voire davantage que les
circulations et le parcage sont inexistantes. De plus, les habitants de Herstal sont, avec 55 %
des ménages peu satisfaits et un indice de satisfaction de 53, les belges les moins satisfaits
de la quantité de verdure dans leur quartier.
Au niveau du plan de secteur, les zones urbanisables sont largement majoritaires.
Seulement 7% du territoire est inscrit en zone agricole, soit 170 ha (dans le nord de la
commune), alors que 655 ha sont cadastrés comme agricoles. On compte 7 zones d’activité
économique, pour une surface de 615,83 ha (26,26% du territoire), dont le zoning des Hauts
Sarts (444,97 ha, 250 entreprises) et certains sites d’ancienne industrialisation (ACEC, FN,
New Market). Il existe un projet de modification de plan de secteur à Liers avec pour objectif
l’extension du zoning des Hauts Sarts. La commune dispose de 9 ZACC dont l’occupation
actuelle est essentiellement agricole. On trouve des PCA dont la majorité est à revoir. La
commune a répertorié 26 SAED. Enfin, le quartier de Marexhe est reconnu come ZIP-QI.
Entre la finalisation de la situation existante (2004) et le rapport final (2010), la commune de
Herstal a décidé d’établir un PCAD sur le site des ACEC, l’opération de rénovation urbaine
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ZIP-QI Quartier Marexhe a été approuvée par arrêté ministériel, le Conseil communal a
décidé des affectations pour les 9 ZACC de son territoire, un projet d’établir un périmètre de
revitalisation urbaine a vu le jour sur le site « New Market », un PCM est en phase de
finalisation et 830 logements ont été créés (dont 440 en maisons de repos).
Les objectifs communaux ont été exprimés en fonction de 7 thématiques :
- Mettre en évidence une structure spatiale forte ;
- Planifier l’activité économique dans le respect du territoire et de ses habitants ;
- Améliorer le cadre de vie ;
- Gérer la mobilité ;
- Préserver et valoriser le patrimoine ;
- Contribuer au bien-être des Herstaliens ;
- Faire avancer le projet communal.
Le projet de schéma de structure propose des mesures générales et des mesures
particulières pour les différents ensembles : Herstal urbain, Herstal semi-rural (Liers et
Milmort), Herstal activités économiques, Herstal bande verte et Herstal liaisons.
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