Aides création entreprise lot aveyron 2016

AIDES FINANCIERES (principales)
Lot et Aveyron
2016
NOM
Type d’aide
Bénéficiaires
Où
s’adresser ?
ZRR
Exonération d'impôt sur le revenu ou
d'impôt sur les sociétés, totale sur 5 ans
et dégressive pendant les 3 années
suivantes.
- Entreprises individuelles au régime
réel (impôt sur le revenu)
Centre des
Impôts
(exonération
automatique)
Zone de Revitalisation
Rurale
- Sociétés (impôt sur les sociétés)
Attention, le chiffre d’affaires doit être
réalisé en zone ZRR !
ACCRE
Aide au chômeur
Créateur
d’Entreprise
Exonération partielle des charges
sociales :
- concerne la première année pour les
entreprises au réel
- Taux minoré pour régime micro-entreprise
pendant 3 ans.
- Demandeurs d'emploi bénéficiaires
de l'ARE ou de l’ASP
- Demandeurs d'emploi non
indemnisés inscrits depuis plus de 6
mois au cours des 18 derniers mois
Centre de
Formalités des
Entreprises au
moment de la
création
CCI
Ch. Métiers
URSSAF
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou
de l’Ata
- Personnes âgées de 18 à 29 ans
PRET NACRE
(Nouvel
accompagnement
création reprise
d’entreprise)
Prêt d’honneur à taux 0 attribué à titre
personnel.
Il est plafonné à 10 000 €
(montant moyen versé = 4 000 €)
Il doit obligatoirement être couplé avec un
prêt bancaire
Suivi personnalisé et aide au
développement de l’entreprise (Ineo
Gestion).
FGIF
Fond de Garantie à
l’Initiative des
femmes
FAG
France Actives
Garantie
- Demandeurs d'emploi bénéficiaires
de l'ARE ou de l’ASP
- Demandeurs d'emploi non
indemnisés inscrits depuis plus de 6
mois au cours des 18 derniers mois
Midi-Pyrénées
Actives
Ineo Gestion
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou
de l’Ata
Garantie apportée à des prêts bancaires.
Pour le FGIF : être une femme
Midi-Pyrénées
Actives
Taux de garantie : 70 % du prêt pour le
FGIF et 65% du prêt pour le FAG
Pour le FAG : toute personne sans
emploi ou en situation de précarité
économique.
Ineo Gestion
Prêts d’honneur
du réseau France
Initiative (CCI)
Pour le Lot :
Initiative Lot
Pour l’Aveyron :
Association Aveyron
initiative
www.aveyroninitiative.fr
Prêt d’honneur de 5000 € à 30 000 €
Prêt personnel à 0%, en complément d’un
prêt bancaire à 0% lui aussi (cf banques
partenaires).
Entreprise en phase de création ou
reprise, au régime réel (pas de microentreprise)
Initiative France
CCI
Le montant du prêt dépend du nombre
d’emplois créés ou maintenus (y compris
l’emploi du chef d’entreprise).
Durée : 3 à 5 ans
Présentation du dossier en commission
(CCI).
AGEFIPH
Prime forfaitaire de 5 000 €
Apport personnel Minimum : 2500 €
Etre Reconnu Travailleur Handicapé
Sans activité professionnelle
BGE
CAP Emploi
Agefiph
FDI
Prime maximum de 762 €
Etre allocataire du RSA
Projet validé et entreprise créée
Financement de matériel
Conseil Général
Ineo Gestion
ADIE (Association
pour le droit à
l’initiative
économique)
Micro Crédit professionnel :
Etre exclu du réseau bancaire
traditionnel (refus de prêt, interdit
bancaire).
www.adie.org
Micro-crédit Lions
Club Figeac
Prêt de 3000 € à 0% remboursable sur 3
ans.
En phase de création ou de consolidation.
Tout type d’activité.
Projet situé sur le figeacois
Francis BARTHE
responsable de la
commission :
06 86 10 80 75
Aides de Pôle
Emploi
2 OPTIONS :
Etre demandeur d’emploi indemnisé.
Avoir obtenu l’Accre en parallèle.
Pôle Emploi
Fond Départemental
D’insertion
- Montant prêté : 6000 € (sur 30 mois de
remboursement)
- Taux : autour de 9% (dont contribution
de solidarité 5%)
- Possibilité de mobiliser des
financements complémentaires comme
un Nacre ou un prêt d’honneur.
- Le maintien de l’allocation chômage
(ARE) pendant la phase de
démarrage si les nouvelles
rémunérations ne dépassent pas 70 %
du salaire sur lequel ont été calculées
les allocations
- Versement d’un capital (ARCE) : 50
% des allocations restantes, versées
en deux fois (la moitié à la création, la
seconde moité 6 mois après).
Avoir un garant pouvant garantir 50%
du prêt octroyé (le garant ne peut pas
être le conjoint).
Subvention FISAC
(Fonds
d'intervention
pour les services,
l'artisanat et le
commerce)
Aide directe versée aux entreprises de
proximité pour la rénovation de leurs
vitrines, les équipements nécessaires à
l'accessibilité des personnes handicapées,
les équipements renforçant leur sécurité, la
création d'un portail internet et les
investissements utiles à la modernisation
de leurs locaux d'activité.
30% des dépenses financées (sur
présentation de devis des travaux).
Etre une entreprise immatriculée,
offrant un service de proximité.
CCI
Fondation de la
seconde chance
Jusqu'à 8 000€ pour les projets de
création/reprise pour mener à bien un
projet professionnel réaliste et durable :
formation qualifiante, création ou reprise
d'entreprise.
La Fondation accompagne des
personnes de 18 à 62 ans, ayant
traversé de lourdes épreuves de vie et
aujourd'hui en situation de grande
précarité, mais manifestant une réelle
volonté de rebondir.
http://www.deuxie
mechance.org/frfr/presentation/
Fondation Raoul
Follereau
Subvention accordée au cas par cas.
De 1000 € à 10000 € en prêt d’honneur ou
en subvention.
Porteurs de projet en situation de
précarité,
Repreneurs.
Tél : 05 24 36 60
32 Mobile : 06
34 10 03 09
[email protected]
Projet situé en zone rurale.
Financement
participatif
(crowdfunding)
Exemples :
www.ulule.com
www.kisskissbankbank.com
www.ies.coop (coopérative de prise de
participations)
Tout projet.
Exemple de montage financier sans faire appel aux banques :
-
Micro-crédit ADIE : 5 000 €
Nacre prêt à taux zéro : 4 000 €
TOTAL : 9 000 €
Exemple de montage financier en passant par une banque :
-
-
Prêt bancaire : 10 000 € garanti à 65% pour France Actives Garantie
Nacre prêt à taux zéro : 4 000 €
Prêt d’honneur d’Initiative France à taux zéro : 6000 €
TOTAL : 20 000 €