LOMBAERT Bruno

CURRICULUM VITAE
I. DONNEES PERSONNELLES
1. Identité: LOMBAERT, Bruno, Jean, Joseph, Robert.
2. Coordonnées professionnelles:
a) Cabinet d'avocats Stibbe, Central Plaza, Rue de Loxum, 25 à (1000) Bruxelles.
- Tél.: 02/533.53.73.
- Fax.: 02/533.56.73.
-
E.mail: <[email protected]>.
b) Facultés universitaires Saint Louis, boulevard du Jardin Botanique, 43.
II. FORMATION
1. Diplôme d’humanités (option latin-langues) délivré en juin 1987 par le Collège
Saint-Boniface à (1050) Bruxelles.
2. Diplôme de candidat en droit délivré par les Facultés universitaires Saint-Louis en
juin 1989: 2ème candidature réussie en juin 1989 avec distinction.
3. Diplôme de licencié en droit délivré par l'Université catholique de Louvain en juin
1992: 3ème licence (option droit public) réussie en juin 1992 avec grande distinction.
4. “Cycle de formation à la pratique du droit communautaire” organisé par l’Institut
d’Etudes européennes de l’U.L.B. en février-avril 2003.
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III. ACTIVITES PROFESSIONNELLES
1. De septembre 2003 à avril 2007, avocat au barreau de Bruxelles, au cabinet de Me
Pierre LAMBERT.
2. Auditeur adjoint, puis Auditeur au Conseil d'Etat, du 17 avril 1997 au 1er mars
2004.
Affectation, d’avril 1997 à juin 2002, à la section de l’auditorat chargée du contentieux
de la fonction publique et des affaires locales. Pratique du contentieux de la fonction publique
et le contentieux général des collectivités locales (tutelle, taxes locales, voirie, élections, etc).
Travaux en section de législation pendant les étés 1997 et 1998.
A partir du 1er juin 2002, affectation à la section de l’auditorat chargée des affaires
générales. Traitement des dossiers de marchés publics, de droit économique et financier, de
droit des médias, des télécommunications, des transports et de l’énergie et de droit de la santé
publique. Supervision d’un collaborateur juriste dans le traitement des recours introduits par
les candidats réfugiés.
3. Du 1er mars 2004 au 1er juin 2007, avocat au barreau de Bruxelles, au sein du
cabinet D.L.A-Piper. Responsable du département francophone de droit public, droit
administratif et droit de l'environnement.
4. Depuis le 1er juin 2007, avocat associé au sein de Stibbe (département droit public
et administratif).
IV. ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET D’ENSEIGNEMENT
1. Assistant en droit public et administratif au département de droit public de l'U.C.L.
de septembre 1993 à septembre 2001, sur la base d'un contrat à temps partiel (25%).
2. Assistant en droit public aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles de
septembre 2002 à septembre 2006, sur la base d’un contrat à temps partiel (15%).
Chargé d’enseignement en droit administratif aux Facultés universitaires Saint-Louis
depuis septembre 2006.
3. Cours d'été à Aix-en-Provence, pendant une semaine en septembre 1992, sur la
justice constitutionnelle en Europe et en Amérique.
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Séjour d’une semaine à l'Université de Montpellier en 1994 en vue d'étudier la
jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits économiques et
sociaux. Ce séjour a donné lieu à la rédaction d'un rapport (non publié).
4. Participation, comme orateur, de 1995 à 1997, à des missions en Europe de l’Est
(Roumanie et Slovaquie) dans le cadre de programmes de formation organisés par le Conseil de
l’Europe au profit des Etats candidats à l’adhésion à la Convention européenne des droits de
l’homme.
5. Participation, comme orateur, à de nombreux colloques universitaires, à divers
séminaires de formation des fonctionnaires locaux bruxellois et wallons sur le droit de la
fonction publique, le droit communal, le régime disciplinaire, la fiscalité locale organisés par
l'ERAP (Ecole régionale d’administration publique), l’Union des Villes et des communes de
Wallonie (U.V.C.W.), l'Association des ville et communes bruxelloises (A.V.C.B.), les
associations des secrétaires communaux et de C.P.A.S. de Wallonie…
Participation régulière, comme orateur, à divers séminaires organisés par les sociétés
I.F.E. et Kluwer formations sur les marchés publics, les partenariats public-privé, la
domanialité publique, les opérations immobilières publiques, la fiscalité du secteur public, la
responsabilité des gestionnaires publics, le contentieux administratif, et le droit et le
contentieux de la fonction publique.
6. Professeur de droit de la fonction publique dans le cadre des formations
approfondies et de formations spécialisées sur le régime disciplinaire, organisées par l'ERAP
(Ecole régionale d’administration publique).
7. Encadrement des stages d'étudiants de troisième licence de l'U.C.L. au Conseil d'Etat
de 1998 à 2002.
V. PARTICIPATION A DES COMITES DE REDACTION, ASSOCIATIONS ET
SOCIETES SCIENTIFIQUES
1. Membre actif des comités de rédaction des revues : Administration publique,
Chroniques de droit public (C.D.P.K.), Revue de droit communal. Membre du Comité de
rédaction de la Bibliothèque de droit administratif des éditions La Charte.
2. Membre du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et
administratif (C.I.R.C.C.) au sein de la Faculté de droit des F.U.S.L.
3. Membre du Conseil d'administration de l'Association francophone des sciences
administratives (A.F.S.A.).
4. Membre de la Commission droit public du barreau de Bruxelles.
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VI. PUBLICATIONS
1. Monographies, ouvrages:
La Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux de la fonction
publique belge, Bruxelles, Nemesis-Bruylant, 2001.
Responsable, de 2006 à 2009, des mises à jour annuelles du Mémento de
l'environnement, de Kluwer.
En collaboration avec I. MATHY et V. RIGODANZO, Eléments du droit de la
fonction publique, Kluwer, 2007.
2. Contributions à des ouvrages collectifs et à des colloques universitaires:
- Manuel de droit communal (dir. P. LAMBERT), tome II, La loi organique des
centres publics d'aide sociale, Bruxelles, Bruylant-Nemesis, 1996, pp. 115 à 170 (partie
consacrée au "personnel du centre public d'aide sociale").
- En collaboration avec D. de BRUYN, S. DEPRE, M. KAISER, P. LAMBERT et M.
VERDUSSEN, Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de
l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1997 (pp. 109 à 147).
- En collaboration avec F. DELPEREE, "Belgique: l'exécutif au sommet"; R.F.A.P.,
1997, n° 83 (numéro spécial intitulé "Administrer le sommet de l'exécutif"), pp. 467 à 480.
- En collaboration avec R. ANDERSEN et S. DEPRE, "Les contentieux méconnus", in
Le Conseil d'Etat de Belgique cinquante ans après sa création, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp.
270 à 308.
- En collaboration avec M. VERDUSSEN, "La faute civile de l'administration, du
Ministre et de son cabinet", in La faute dans différentes branches du droit, Actes de la journée
d'études Paul Rigaux organisée à Louvain-la-Neuve le 10 juin 1999 conjointement par le
Barreau de Nivelles et par l'U.C.L., pp. 79 à 123.
- En collaboration avec P. NIHOUL, "La subsidiarité et le droit administratif Belgique”, in Droit administratif et subsidiarité, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 43 à 80.
- En collaboration avec D. DEOM, "Les acteurs locaux de la politique du logement:
aspects institutionnels", Rev. dr. com., 2000/1-2, pp. 2 à 36 (actes du colloque annuel de la
Revue de droit communal sur "Les autorités locales et la politique du logement").
- En collaboration avec R. ANDERSEN, C. DEBROUX, H. SIMONART, M.
STRUYS et M. VERDUSSEN, “Belgique”, in Vers une protection juridictionnelle commune
4
des citoyens en Europe?, Bibliothèque de droit public européen (volume XIII), Londres,
Esperia Publications Ltd,, 2000, pp. 83 à 159.
- “Les nouveaux modes de financement des secteurs de l’eau et de l’électricité, et leur
impact sur les communes”, Rev. dr. com., 2002/1, pp. 125 à 168 (actes du colloque annuel de
la Revue de droit communal sur "Les communes face aux réformes dans les secteurs de l’eau
et de l’énergie").
- En collaboration avec R. ANDERSEN, P. BOUCQUEY, C. DEBROUX, F.
DELPEREE, D. DEOM, F. HAUMONT, et Ph. NICODEME, “Belgique”, in Analyse
comparée de droit administratif (les procédures administratives). Autriche. Belgique,
Bibliothèque de droit public européen (volume XIII), Londres, Esperia Publications Ltd,,
2002, pp. 249 à 346.
- En collaboration avec A. DE BECKER, “La nature juridique de la relation de travail
entre l’administration et ses agents”, in La réforme de la fonction publique - Actes du colloque
organisé par l‘U.C.L. et la V.U.B. le 25 avril 2002, Bruges, La Charte, 2002, pp. 77 à 117;
“De juridische grondslag van de arbeidsverhoudingen tussen de overheid en haar personeel”, in
Hervorming van het openbaar ambt, Brugge, Die Keure, bl.83-125.
- En collaboration avec D. DEOM, “L’autonomie et le financement des provinces et
des communes”, A.P.T., 2002 (numéro spécial sur les réformes institutionnelles de la Saint
Polycarpe), pp. 173 à 179.
- “La déclaration de révision de la Constitution: suggestions relatives aux articles 170 à
173", in Journée des constitutionnalistes francophones du 29 novembre 2002, publié in
R.B.D.C., 2006/3, pp. 253 et s.
- "Les fonctionnaires renoncent-ils aux droits fondamentaux?", in La responsabilité,
face cachée des droits de l'homme (dir. H. DUMONT, F. OST et S. VAN
DROOGHENBROECK), Actes de la journée d'études organisée le 5 mars 2004 aux Facultés
universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C.C. et le S.I.E.J., Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 485 à
500.
- "La distinction entre le régime statutaire et le régime contractuel est-elle encore
pertinente?", in Etat des lieux de la fonction publique (dir. S. DEPRE et C. MOLITOR), Actes
de la matinée d'études organisée le 6 mai 2004 par l'A.F.S.A., Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.
61 à 108.
- "Le contentieux des enquêtes publiques", in La participation du public au processus
de décision en matière d'environnement et d'urbanisme (dir. B. JADOT), Actes de la journée
d'études organisée le 27 mai 2004 aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.E.D.R.E.,
Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 223 à 252.
- En collaboration avec X. DELGRANGE, "La loi du 29 juillet 1991 relative à la
motivation formelle des actes administratifs: questions d'actualité", in La motivation formelle
5
des actes administratifs: une exigence contentieuse? (dir. P. JADOUL et S. VAN
DROOGHENBROECK), Actes de la journée d'études organisée le 16 septembre 2004 aux
Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C.C. et le département des recyclages en droit,
Bruges, La Charte, 2005, pp. 1 à 68.
- "Introduction", in Les partenariats public-privé: un défi pour le droit des services
publics (dir. B. LOMBAERT), Actes de la journée d'études organisée le 19 novembre 2004
aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C.C., Bruges, La Charte, 2005, pp. 1 à 12.
- En collaboration avec P.-O. de BROUX, "Le droit des finances publiques à l'épreuve
des P.P.P.", in Les partenariats public-privé: un défi pour le droit des services publics (dir. B.
LOMBAERT), Actes de la journée d'études organisée le 19 novembre 2004 aux Facultés
universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C.C., Bruges, La Charte, 2005, pp. 317 à 383.
- "La discipline dans la fonction publique: où est la révolution copernicienne?", in
A.P.T. (numéro spécial sur les réformes de la fonction publique), 2005/3-4.
- En collaboration avec S. DE KEYSER, "L'émergence des partenariats public-privé:
vers une rénovation du droit public?", in Les 25 marchés émergents du droit, Bruxelles,
Bruylant, 2006.
- « L’autonomie fiscale des communes : entre l’Etat, la Région et l’Union
européenne », in Revue de droit communal, 2006/1-2 (numéro spécial sur La fiscalité
communale, pp. 2 et s.
- En collaboration avec V. RIGODANZO, « Les pactes de majorité, l’élection directe
du bourgmestre et les incompatibilité », in Droit de la démocratie provinciale et communale :
la désignation et la responsabilité des mandataires, Actes de la journée d’études du 21 juin
2006 aux F.U.C.A.M., Presses universitaires de Namur, 2006, pp. 25 et s.
- « Les sanctions administratives communales : une alternative valable pour la gestion
du stationnement sur la voirie publique ?, in Les sanctions administratives (dir. R.
ANDERSEN, D. DEOM et D. RENDERS), Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 365 et s.
- En collaboration avec V. RIGODANZO, « Les modes de désignation des organes
communaux et provinciaux », in Revue de droit communal, 2007/2-3 (numéro spécial sur La
réforme du Code de la démocratie locale), pp. 4 et s.
- En collaboration avec F. TULKENS et A. van der HAEGEN, Cohérence et
incohérences de la théorie de l’objet véritable et direct du recours, in La protection
juridictionnelle du citoyen face à l’administration (dir. H. DUMONT, P. JADOUL et S. VAN
DROOGHENBROECK), Bruxelles, La Charte, 2007, pp. 19 et s.
- "Les modifications de la procédure de référé administratif", in A.P.T. (numéro spécial
sur la réforme du Conseil d’Etat, 2006/4, pp. 217 et s.
6
- En collaboration avec I. MATHY, « La loi du 13 août 2004 sur les implantations
commerciales », in Le bail commercial (dir. G. BENOIT, C. DELFORGE, P. JADOUL, G.
ROMMEL et M. VLIES), Bruxelles, La Charte, 2008, pp. 617 à 659 .
- En collaboration avec I. MATHY, « Le régime juridique de la voirie publique
terrestre », in La responsabilité des gestionnaires de la voirie, Bruges, Vanden Broele, 2008,
pp. 1 à 27.
- « Conclusions générales. De la transposition malaisée d’une directive complexe », in
La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en
droit interne (dir. CEDRE), Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, pp.299 à 318.
- « La loi de continuité du service public, la grève des agents public et le service
minimum. Quand les usagers s’en mêlent… », in Le service public : entre menace et
renouveau, Colloque organisé le 27 novembre 2008 par le Département des recyclages en droit
et le CIRC aux Facultés universitaires Saint-Louis, à paraître aux éditions La Charte.
En collaboration avec V. RIGODANZO, « La gestion privée du stationnement
dépénalisé – un laboratoire de développement des partenariats public-privé (P.P.P.) au niveau
locale », in Revue de droit communal, 2009/3 (numéro spécial sur Les communes et la
mobilité), pp. 2 et s.
« Le pouvoir hiérarchique comme mode de contrôle administratif », in Rev. Dr. U.L.B.
(numéro spécial sur les contrôles administratifs), à paraître en 2009.
« L’opération complexe et la recevabilité des recours devant le Conseil d’Etat : une
utile mise au point par l’assemblée générale de la section du contentieux administratif », in
Mélanges offerts à Robert Andersen, à paraître chez Bruylant.
3. Articles et notes d’observations:
- « La protection juridictionnelle de la propriété privée face aux empiétements de
l'administration », R.T.D.H., 1995, n° 21, pp. 33 à 40.
- "Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée. Obs. sous C.E., arrêt C. c/ Etat belge,
n° 54.138, du 30 juin 1995", R.T.D.H., 1996, n° 26, pp. 301 à 313.
- "Les techniques d'arrêt de la Cour d'arbitrage", R.B.D.C., 1996, n° 3, pp. 318 à 355.
- "La délégation de compétence en matière administrative et le pouvoir d'évocation du
délégant", A.P.T., 1997, n° 3, pp. 155 à 160.
- "Le maintien des normes censurées par la Cour d'arbitrage - Recours en annulation et
questions préjudicielles", A.P.T., 1998, n° 3, pp. 174 à 189.
7
- "Ordre illégal et obéissance hiérarchique dans le droit disciplinaire de la fonction
publique", J.T., 1998, pp. 265 à 272.
- En collaboration avec Ph. BOUVIER, "Le régime disciplinaire des agents communaux
- Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat (1992-1998)", Rev. dr. com., 1998/5, pp. 302
à 338.
- "A propos de la prescription des actions disciplinaires: commentaire de l'article 317
de la Nouvelle loi communale", Rev. dr. com., 1999/4, pp. 187 à 197.
- "La nomination des notaires au crible du Conseil d'Etat", Rev. not. belge, 2000, pp.
644 à 663.
- "La grève des fonctionnaires ou la lente émergence d'un droit fondamental", in Les
droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert,
Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 517 à 540.
- En collaboration avec V. CASTIAU, "La fonction publique locale - cinq années de
jurisprudence du Conseil d'Etat (1996-2000)", Rev. dr. com., 2001/1, pp. 2 à 38.
- En collaboration avec M. NIHOUL, “Tous les moyens sont-ils bons pour s’exonérer
d’une taxe en matière d’immeubles abandonnés? Politique fiscale, proportionnalité du taux,
preuve de la publication d’un règlement et force majeure exonératoire”, obs sous Civ.
Bruxelles, 16 janvier 2003, Rev. dr. comm., 2003/3, pp. 39 à 58.
- En collaboration avec P. BOUCQUEY, X. DELGRANGE, P.-O. DEBROUX, L.
DETROUX, H. DUMONT, I. HACHEZ, Fr. TULKENS et S. VAN
DROOGHENBROECK, “La Cour d’arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de
constitutionnalité mal motivé”, Obs. sous C.A., arrêt n° 35/2003 du 2003, J.T., 2003, pp. 521
à 537.
- "Tous les moyens sont-ils bons pour encourager la production d'électricité
écologique? Ou comment concilier la libre circulation de l'électricité et la protection de
l'environnement?", obs. sous C.E., arrêt N.V. Wattplus, n° 127.031 du 12 janvier 2004, in
C.D.P.K., 2004, n° 2, pp. 276 à 293.
- En collaboration avec A. THIRY et R. LION, "Les communes et les partenariats
public-privé (PPP)", in Mouv. comm., 2004, n° 8/9, pp. 310 à 317.
- "Le rapport disciplinaire du secrétaire communal ou du C.P.A.S.: pour quels agents,
quelle portée et quel contenu?", Rev. dr. comm., 2005/1, pp. 1 à 13.
- Observations sous Cass. (1ère ch.), 24 fév. 2005 (C.04.0121.F), Rev. dr. comm.,
2005/5, pp. 39 et 40.
8
- Responsable de la chronique annuelle de la jurisprudence du Conseil d’Etat
intéressant les communes, publiée dans la Revue de droit communal.
4. Rapports et avis d’auditeur:
- « Les effets d'une annulation de tutelle sur la réfection de l'acte annulé, lorsque cet
acte doit être pris dans un délai de forclusion », extraits du rapport sous C.E., arrêt G. c/
Société intercommunale, n° 70.394, du 17 déc. 1997, Rev. dr. com., 1998/2, pp. 88 à 96.
- "Taxes industrielles et octrois. Que reste-t-il du pouvoir fiscal des communes?",
extraits du rapport et de l'avis sous C.E., arrêt S.A. Carmeuse, n° 85.563, du 23 février 2000,
A.P.T., 1999/4, pp. 287 à 297.
- "Autonomie fiscale des communes et politique urbanistique. A propos des taxes sur
les immeubles affectés à d'autres usages que le logement", extraits du rapport sous C.E., arrêt
Gillion et crts, n° 85.916, du 14 mars 2000, A.P.T., 1999/4, pp. 298 à 308.
- "Démocratie locale et règlement d'ordre intérieur du conseil communal", extraits du
rapport sous C.E., arrêt Chaidron et Van Lierde, n° 83.601, du 24 nov. 1999, Rev. dr. com,
2001/1, pp. 39 à 72.
- “Le secrétaire du C.P.A.S.”, extraits du rapport sous C.E., arrêt Busin, n° 95.365, du
15 mai 2001, Rev. dr. com., 2001/3, pp. 203 à 209.
- "A propos du monopole communal sur le transport funèbre", extraits du rapport
sous C.E., arrêt S.P.R.L. Funérailles Clerdent et S.P.R.L. Funérailles Derwa, n° 130.492, du
21 avril 2004, Rev. dr. com., 2005/1, pp. 19 à 25.
5. Notes de cours et syllabi
- Mises à jour annuelles du syllabus de droit administratif de R. ANDERSEN et M.
VERDUSSEN, de l'U.C.L., entre 2000 et 2004.
- En collaboration avec J.-M. VAN BOL, Syllabus du Cours de fonction publique
locale approfondie - Le régime statutaire, E.R.A.P., 2005-2006.
- Syllabus du Cours sur le régime disciplinaire des agents locaux, E.R.A.P., 2006-2007.
- En collaboration avec F. TULKENS, Syllabus de droit administratif, F.U.S.L.
VII. AUTRES ACTIVITES LIEES A MA PROFESSION
9
Présidence, de 2000 à 2002, de la Commission de la sécurité des consommateurs
instituée par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.
VIII. LANGUES
Bonne connaissance active et passive du néerlandais.
Connaissance moyenne, active et passive, de l’anglais.
Bases d’allemand.
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