Cahier des Charges

Cahier des Charges
OBJET DE LA CONSULTATION :
« Marché de l’aménagement du restaurant d’entreprise »
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Sommaire
I.
Présentation d’Audiens .................................................................................................... 3
II.
Contexte ......................................................................................................................... 3
III.
Durée d’exécution du marché ..................................................................................... 3
IV. Expression du besoin .................................................................................................... 4
A. prestation attendue .......................................................................................................... 4
B. Descriptif de l’actuel + plan ............................................................................................ 5
V.
A.
B.
C.
Modalités d’échange entre les parties ........................................................................... 6
contrat ................................................................................................................................ 6
Réalisation de la prestation ............................................................................................. 6
Réception des travaux ..................................................................................................... 6
VI.
Equipe ............................................................................................................................. 6
VII.
Pénalites ......................................................................................................................... 6
VIII.
IX.
Assurances.................................................................................................................. 7
Emploi de main-d’œuvre clandestine ......................................................................... 7
X. Facturation et conditions de paiement .......................................................................... 7
XI.
Clause diversité ............................................................................................................. 8
XII.
Cession du marche ....................................................................................................... 8
XIII.
Litiges .......................................................................................................................... 8
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I. PRESENTATION D’AUDIENS
Audiens est le groupe de protection sociale de la culture, de la communication et des
médias.
Une expérience avérée
Né en 2003 du rapprochement de deux groupes de protection sociale professionnels
confirmés dans leurs domaines respectifs, la presse et le spectacle, IPS Bellini Gutenberg et
le GRISS, Audiens bénéficie à la fois de l’enthousiasme et du dynamisme propres à sa
jeunesse et du professionnalisme et de l’expérience des institutions qui ont décidé sa
création.
Une vocation : la protection sociale
Parallèlement aux métiers historiques du groupe que constituent la retraire, la prévoyance, la
santé, l’action sociale et l’épargne, Audiens développe de nouvelles offres et services dans
tous les domaines de la protection sociale : conseil et accompagnement social, gestion pour
le compte de tiers, prévention santé, « 1% logement », congés du spectacle…
Un atout majeur : l’expertise professionnelle
La force d’Audiens repose également sur une connaissance approfondie des secteurs dans
lesquels il évolue. L’univers professionnel des métiers de l’audiovisuel, de la communication,
de la presse et du spectacle est riche de règles, de conventions et de statuts qui lui sont
spécifiques. De plus, ces métiers connaissent une évolution permanente. L’expertise
développée par Audiens dans ces secteurs d’activité, permet d’assurer à ses adhérents un
service de qualité.
Un solide réseau de partenaires
Groupe à vocation professionnelle, Audiens a su tisser des liens étroits avec un grand
nombre d’organismes issus des secteurs dans lesquels il opère : Astria, Pôle emploi
Spectacle, Afdas, FNAS, CMB, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère du
Travail, UNEDIC, Agirc-Arrco, PROBTP…
Audiens est situé au : 74 rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
II. CONTEXTE
Audiens souhaite modifier l’aménagement de son restaurant d’entreprise au sein de son
immeuble situé au 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves sur les aspects décoratifs, mobilier,
acoustique, travaux et interactif :
A l’issue de cet appel d’offres, AUDIENS sélectionnera 1 prestataire pour ce projet
III. DUREE D’EXECUTION DU MARCHE
La durée de ce marché prendra effet à sa date de signature par les deux parties et durera
jusqu’à l’achèvement des prestations qui en sont l’objet.
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IV. EXPRESSION DU BESOIN
Cet appel d’offres concerne une prestation d’aménagement intérieur du restaurant
d’entreprise.
A.
PRESTATION ATTENDUE
La réalisation aura lieu sur le site de Vanves au 74 rue Jean Bleuzen.
L’Objectif de cet appel d’offre est d’optimiser cet espace en termes de nombre de places
assises (+ 20 %), d’acoustique, de convivialité, de luminosité et d’interactivité numérique.
Nous souhaitons rendre cet espace flexible et interactif afin d’y organiser des réunions, des
conférences, séminaires etc…
Nous attendons une proposition d’un concept d’aménagement intérieur avec un plan de
principe d’aménagement, des images de références, des propositions de mobilier et de
matériaux.
Ce schéma devra tenir compte :
 Des "obstacles" immobiliers (piliers, radiateurs, etc.) ; … (cf. plan)
 D’une distribution cohérente des différentes zones
 de l’éclairage naturel et artificiel
La proposition comprendra la fourniture, la livraison et l’installation du mobilier ainsi qu’un ou
des schémas d’implantation conformes au plan architectural et aux espaces préalablement
définis.
La ou les propositions seront détaillées, c’est-à-dire qu’elles comprendront :
-
La liste et le coût des éléments mobiliers par zones,
La liste et le coût des options,
Les dimensions, matériaux et coloris des produits,
Des illustrations des produits,
Une esquisse cotée,
Les conditions de garantie,
L’engagement à assurer un suivi de la gamme pour une durée minimale de 10
ans,
Les détails et conditions de livraison et d’installation,
Les références de la société dans l’aménagement de Restaurant d’entreprise.
Pour l’ensemble du mobilier, nous attendons :
Solidité
Mobilité
Modularité
Facilité d’entretien
Conformité aux normes de sécurité
Confort & ergonomie
Esthétique
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Le prestataire retenu sera en charge du suivi de l’avancement du chantier dans les temps
impartis et définis en tenant compte des délais d’approvisionnement des matériaux et du
mobilier.
Il faut tenir compte que le restaurant d’entreprise ne peut être totalement fermé.
Nous sommes à votre disposition pour une visite du site sur rendez-vous.
De plus, Audiens souhaite mettre au sein du restaurant d’entreprise une cafétéria avec une
offre de sandwich, salade, dessert, boissons, café, thé…, de ce fait nous attendons de votre
part 3 propositions distinctes :
-
1ère proposition : aménagement du restaurant d’entreprise uniquement
-
2ème proposition : aménagement du restaurant d’entreprise + création d’un
espace pour une cafétéria destiné aux salariés Audiens ainsi que les visiteurs
Audiens,
-
3ème proposition : aménagement du restaurant d’entreprise création d’un espace
pour une cafétéria ouvert au public.
B.
DESCRIPTIF DE L’ACTUEL + PLAN
-
Nombre de salariés sur le site de Vanves d’Audiens : 600
-
Fréquentation mensuelle et journalière du restaurant d’entreprise
Janvier
2013
Février
2013
Mars
2013
Avril
2013
Mai
2013
Juin
2013
Juillet Août Septembre Octobre
2013 2013
2013
2013
Frequence Totale
7496
6725
6330
7313
5692
6615
5645
4623
6543
7510
6539
5703
Fréquence moy.
Mensuel
341
336
317
348
316
331
282
231
312
327
344
300
Janvier
2014
Février
2014
Mars
2014
Avril
2014
Mai
2014
Juin
2014
Juillet Août Septembre Octobre
2014 2014
2014
2014
Frequence Totale
7309
6322
6849
6435
5316
6524
5856
4404
6414
6965
5786
6092
Fréquence moy.
Mensuel
332
316
326
322
332
326
279
245
292
303
321
290
Janvier
2015
Février
2015
Mars
2015
Avril
2015
Mai
2015
Juin
2015
Juillet Août Septembre Octobre
2015 2015
2015
2015
Frequence Totale
7457
6632
7974
6700
5700
7560
6130
4987
7437
7592
7347
6691
Fréquence moy.
Mensuel
373
332
374
335
356
344
307
262
338
345
367
304
-
Heure d’ouverture du restaurant d’entreprise : 11h45 à 14h00
-
Fréquentation horaires du restaurant d’entreprise :
Novembre Décembre
2013
2013
Novembre Décembre
2014
2014
Novembre Décembre
2015
2015
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-
Nombre de places assises : 170
-
Plan : (Annexe 1)
-
Photos : (Annexe 4)
V. MODALITES D’ECHANGE ENTRE LES PARTIES
A. CONTRAT
Dès validation du prestataire choisi, un contrat sera établi stipulant les obligations de
chacune des parties et les garanties.
B. REALISATION DE LA PRESTATION
Nous attendons de votre part une proposition d’organisation des travaux, tout en sachant
que le restaurant d’entreprise ne peut être fermé, accompagné d’un rétroplanning. Le site de
Vanves peut être accessible le week-end.
C. RECEPTION DES TRAVAUX
Dès la fin du chantier, les 2 parties se réuniront pour constater la bonne conformité des
travaux selon le contrat établi.
A la suite, un procès-verbal de réception sera daté et signé des 2 parties.
VI. EQUIPE
Le candidat retenu prévoit un interlocuteur privilégié pour le compte d’AUDIENS dans le
cadre du contrat, de la relation commerciale et de la mise en œuvre.
VII. PENALITES
Les pénalités s’appliquent dans le cas où le retard de livraison est imputable au Prestataire
sélectionné.
Dans le cas où le retard n’est pas imputable au Prestataire sélectionné, aucune pénalité ne
sera appliquée. Enfin, dans le cas où le retard est imputable aux deux parties, aucune
pénalité ne sera appliquée.
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Les pénalités s’appliquent dans les cas suivants :
-
La prestation n’a pas été réalisée dans les délais impartis ;
Le livrable n’a pas été remis dans les délais fixés ;
Les documents transmis par AUDIENS n’ont pas été restitués dans les délais
impartis ;
Le délai fixé dans le contrat n’est pas respecté.
Sans préjudice de ces dispositions, les parties sont tenues à une obligation d’information
réciproque quant aux évènements de toute nature susceptibles de retarder l’exécution des
prestations. Elles se concertent sur les moyens à mettre en œuvre pour limiter le retard ou
recaler les plannings initialement définis.
VIII. ASSURANCES
Les Prestataires doivent justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie agréée,
conformément aux articles R 321.1 du Code des Assurances et suivants, garantissant sa
responsabilité civile.
Ils seront tenus de remettre à AUDIENS une attestation délivrée par la compagnie
d’assurance, justifiant le paiement de la prime afférente de l’année en cours.
Ils sont tenus d’informer dans les huit jours le service achats de toute modification afférente
à son assurance, notamment la résiliation ou le changement de compagnie.
Ils s’engagent également à avoir contracté une assurance garantissant leur responsabilité
civile pour leurs propres collaborateurs.
IX. EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE CLANDESTINE
Conformément aux articles L.8221-1 et suivants du Code du Travail, ils s'engagent à
remettre à AUDIENS les documents requis par la législation relative au travail clandestin,
sous peine d’encourir la résiliation de plein droit de leur participation au dit appel d’offres.
Ils certifient sur l'honneur que les salariés qui exécuteront l'objet du présent appel d’offres
seront employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 et L.1221-15 du
Code du Travail.
X. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Prestataire établie les factures après acceptation des livrables par AUDIENS.
AUDIENS émettrice de la demande réglera à 30 jours fin de mois par virement sous réserve
de la conformité des factures.
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Tout défaut de paiement entraîne de plein droit et sans autre formalité, à compter du
lendemain de l’échéance, la facturation d’intérêts de retard dans les conditions visées à
l’article L441-6 du code de commerce.
La facturation sera établie à l’ordre de l’institution émettrice de la demande de devis.
Ils sont en droit de facturer AUDIENS sur le travail livré dans le cas où le délai d’acception
des livrables annoncé à l’article VII est dépassé.
XI. CLAUSE DIVERSITE
AUDIENS attend des Prestataires qu’ils s’engagent à mettre en œuvre les principes de lutte
contre la discrimination et de promotion de la diversité conformément à l’article L 1132-1 du
code du travail. Cela se traduit notamment dans les engagements de l’entreprise, le
processus de recrutement (sensibilisation et formation de l’ensemble des collaborateurs à la
lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité des chances dans le
recrutement), la mobilité et dans les actions du quotidien ».
XII. CESSION DU MARCHE
Le présent marché ne pourra en aucun cas, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à
titre onéreux ou gracieux, sauf accord écrit et préalable d’AUDIENS.
XIII. LITIGES
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls
compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée dans un délai de trente
(30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de
réception par l’une des parties à l’autre partie, le litige pourra être soumis aux Tribunaux de
Nanterre, seuls compétents pour en connaître.
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