Législation et sous-traitance

Législation et sous-traitance
Mise en pratique de la réglementation
3 Jours
A savoir
OMT/STL
PUBLIC
Toutes personnes ayant des responsabilités dans l'organisation, la préparation, la réalisation et le suivi des travaux
effectués par une entreprise extérieure pour une entreprise utilisatrice.
FINALITÉ
Faire connaître et appliquer la réglementation dans le cadre des relations entre Entreprise Utilisatrice et Entreprise
Extérieure.
OBJECTIFS
Être capable d'évaluer les risques techniques et juridiques liés au travail avec une Entreprise Extérieure.
Connaître les limites de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.
Être à son niveau un acteur de la prévention et percevoir son rôle et ses obligations en ce domaine en tant que
donneur d'ordres.
Visualiser le contenu juridique d'un contrat et ses impacts sur le fonctionnement de la maintenance.
LES + PÉDAGOGIQUES
Illustration de la partie responsabilités par des cas de jurisprudence issus de l'industrie.
Exercices d'applications permettant de mieux comprendre les thèmes importants traités lors de cette formation.
Programme
EXTERNALISATION ET SOUS-TRAITANCE
0.25 j
Définition, origines, intérêts, risques.
Différentes formes de sous-traitance.
Co-traitance, groupements d'entreprises.
RISQUES JURIDIQUES LIES A LA MAIN D'œUVRE EXTERIEURE
0.5 j
Utilisation de travailleurs temporaires : limitation, travaux interdits, dérogations.
Opérations de prestation illicite de main d'œuvre ou fausse sous-traitance.
Risques de délit de marchandage.
Comportements à éviter par l'Entreprise Utilisatrice - Risque d'ingérence.
Application : cas de jurisprudence.
Travail dissimulé : risques encourus et obligations.
RESPONSABILITES
0.75 j
Responsabilité civile : du fait des salariés, à l'égard des salariés ; faute inexcusable et intentionnelle ;
réparation, assurances. Évolution de la jurisprudence : obligation de sécurité de résultat.
Responsabilité pénale : bases légales ; infractions vis-à-vis du code du travail, vis-à-vis du code pénal ;
constatation, sanctions.
Exercices d'application et retours d'expérience.
Analyses en sous-groupes de cas réels.
0.25 j
Nous contacter : [email protected]
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DELEGATION DE POUVOIR DANS L'ENTREPRISE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE
SECURITE
Définition, origines, jurisprudence.
Qui peut déléguer ? Qui reçoit la délégation ? Quel est l'objet de la délégation ?
Conséquences directes d'une délégation de pouvoir.
PREVENTION SUR LE TERRAIN
0.75 j
Principes généraux de prévention : obligations de l'employeur, du travailleur.
Intervention d'entreprises extérieures (EE) dans un établissement de l'entreprise utilisatrice (EU) :
plan de prévention, autorisation de travail, permis divers, CHSCT élargi.
Opérations de chargement et déchargement : protocole de sécurité.
Opérations de bâtiments et génie civil dans le cadre de chantiers clos et indépendants. Coordonnateur
SPS.
ORGANISATION DES TRAVAUX
0.5 j
Cahier des charges
Nécessité, différentes clauses, modes de rémunération des entreprises extérieures.
Obligations de résultats, obligations de moyens.
Application sur un contrat type.
Obligations et comportement de l'intervenant : respect de la réglementation, des règles d'hygiène et de
sécurité, des mesures prévues par le plan de prévention.
Comportement de l'utilisateur : définition du résultat et de la qualité, contrôle, réception de travaux.
Information / Inscription
Calendrier des sessions 2014
FR
FR
DATES
25 - 27 Mars
07 - 09 Oct
LIEU
Martigues
Lyon
PRIX HT
1 450 €
1 450 €
PAR EMAIL
[email protected]
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