enchères immobilières et résultats

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enchères immobilières et résultats
ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
L’IMMOBILIER
LES ENTREPRISES
LES COMMERCES
Retrouvez ces rubriques
dans le cahier
annonces légales
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 2 mars 2012 - N° 4456
55e année
0,80 €
Aéroport International
Toulon-Hyères
Bonnes perspectives 2012
Etre une femme
C’est pas si facile !
Recherche d’hydrocarbures
en mer
La région s’y oppose
Consommation électrique
Mobilisation record pour
EcoWatt en région PACA
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTION ADMINISTRATIVE
115, Chemin des Valettes
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 54 52
Fax : 04 94 45 88 22
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
11
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
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RÉDACTION
Henri Lameyre
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MAQUETTISTE
Marini Nathalie
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ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
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MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
Tél : 06 33 34 95 61
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Tél : 04 94 19 54 41
France : 1 an - 32 €
Etranger : 1 an - 52 €
COMPTABILITÉ
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ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commision paritaire
des publications et agences
de presse n° 0913 i 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
IMPRIMERIE
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy
Tél. 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,03 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
4 actualité
BTP (délégation de Draguignan et Haut Var) : Nouvelle année, nouvelle présidence !
La Mole : Certification ISO 14 001 pour Cemex
5-8 dossier
Vie privée, vie professionnelle : Les femmes actives à double-titre
La créatrice de micro-entreprise
L’avocate
La responsable d’association
L’experte-comptable
L’officier de communication
La directrice générale d’un centre commercial
Les “Marianne” de la parité
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 en vedette
Aéroport International Toulon-Hyères : Bonnes perspectives pour 2012 et retour de la croissance en 2011
10-11 justice
Statistiques : La profession d’avocat en évolution constante
Toulon : Le droit des mineurs en débat
Barreaux de Toulon et de Draguignan : Des consultations gratuites
12 région
Recherche d’hydrocarbures au large des côtes : Un dossier qui n’a pas l’aval de la Région
Marseille : 6e forum mondial de l’eau
13 conso
Consommation électrique : Mobilisation record pour ÉcoWatt dans l’est de la région PACA
14 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 3
Actualité
Edito
Ha les femmes !
L
e poète l’a assuré : “La femme est l’avenir de l’homme !”.
Si l’affirmation est vraie, ne serait-ce que physiologiquement, elle ne saurait obérer une question récurrente : Quel est l’avenir de la femme dans une société telle que la nôtre ?
Et là, force est de constater que malgré tous les bons sentiments, malgré les résolutions les plus enthousiastes pour
faire de l’égalité des sexes la plus évidente des réalités, il
reste clairement du pain sur la planche.
N’oublions pas que le droit de vote des femmes , en France,
ne remonte qu’à 1944 et que ce n’est qu’en 1965 qu’elles
ont eu le droit de gérer elles-mêmes leurs biens, d’ouvrir
un compte en banque, ou encore d’exercer une profession sans l'autorisation de leur mari. Plus près de nous,
on ne peut oublier que ce n’est qu’en 2000 qu’a été mise en œuvre la réforme de la Constitution favorisant l'égal
accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives… Or, si les textes tendent
à instaurer l’égalité des salaires, la parité dans les instances décisionnelles, nul ne contestera le fait que leur
application est loin d’être systématique.
Voilà de quoi amplement justifier ce rendez-vous désormais annuel qu’est la Journée internationale des droits
de la femme. MARC NARI
BTP (délégation de Draguignan
et Haut Var)
Nouvelle année,
nouvelle présidence !
E
lu le 6 décembre dernier à la présidence de la délégation de Draguignan
et du Haut-Var de la fédération départemental du BTP, Gilles Gasquet
a pris officiellement ses fonctions il y a quelques jours à l’occasion
de la présentation des vœux aux adhérents, acteurs économiques et politiques locaux dont Philippe Donat, président de la Fédération départementale et Serge Ramonda, président de la fédération régionale. Co-gérant de diverses entreprises à Draguignan, Gilles Gasquet a la charge de
fédérer et d’animer les 90 adhérents que compte ce territoire. Il est entouré d’une équipe d’entrepreneurs, secondé par Jean-Marc Delluc et
Julien Strambio. Le nouveau président succède à Jean-Jacques Castillon,
arrivé au terme des deux mandats statutaires, "avec la fierté du travail
accompli, de la convivialité des rencontres et d’une mobilisation qui a
toujours fait honneur à notre fédération." HL
Gilles Gasquet
La Môle
Certification ISO 14 001 pour Cemex
L
a société Cemex est présente dans le Var à Fréjus, La Môle et Grimaud.
Elle exploite une soixantaine de sites en France dont une trentaine
sont certifiés ISO 14 001 comme celle de La Mole, renouvelée tout
récemment. Cemex est leader mondial du béton prêt à l’emploi et producteur de granulats et, depuis vingt ans, exploite la carrière de roche
métamorphique du Gontier à La Mole, le long de la RD 98, cachée derrière de hautes futaies. Trente poids-lourds de 38 t y accèdent chaque
jour. Plus de 800 tonnes sont extraites par jour, soit 350 000 en 2010 !
Autre récompense, lors de la première édition du concours "bétons décoratifs et aménagements" organisé par le syndicat national du béton
prêt à l’emploi (SNBPE), Cemex a obtenu le prix spécial du jury pour
l’aménagement de l’espace Chabran, le parc public paysager de la ville de Draguignan, prix décerné au cours du salon des maires en novembre. HL
4 LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected] et Henri Lameyre - [email protected]
Dossier
La créatrice de micro-entreprise
E
Christelle Chemin
lle a du dynamisme à revendre et possède un véritable don pour
l’organisation et la communication. A 38 ans, Christelle Chemin a
décidé de prendre un tournant en créant sa propre entreprise
d’externalisation de secrétariat. Un vrai changement pour cette mère de
famille qui avait, jusque-là, toujours travaillé dans le social et qui, à ce
titre, était en contact avec des personnes en grande difficulté.
Après avoir testé son activité grâce à la couveuse d’entreprises Interface
83, elle vient de franchir un nouveau pas en montant sa micro-entreprise baptisée ParChemin Secrétariat, une allusion à son patronyme.
“Les débuts sont prometteurs, explique-t-elle. Bien sûr il faut encore que
je développe ma clientèle, mais je travaille déjà pour plusieurs avocats,
des professions libérales, des entreprises et même pour quelques particuliers. C’est plutôt bien parti !”
Il faut dire que cette créatrice d’entreprise propose tout un panel de services économiques qui répondent justement à de nombreuses attentes :
permanence d’accueil téléphonique personnalisé, tenue d’agenda sécurisé, assistance administrative… Et à ceci on peut encore ajouter un engagement parfaitement clair, signifié dans une charte Qualité. Un autre
de ses atouts réside dans la nature de son activité : installée physiquement à Hyères, ParChemin Secrétariat peut, en effet, travailler avec des
professionnels de tous horizons géographiques, dans toute la France.
Voilà qui peut s’avérer prometteur.
“J’ai l’exemple d’une consœur qui a essentiellement une clientèle de médecins, et qui, en quatre ans, a développé deux structures d’externalisation
de secrétariat. C’est encourageant”.
Vie privée, vie professionnelle
Les femmes actives à double-titre
Lorsqu’on parle de la place de la femme dans la société, il faut bien admettre
qu’en France, en quelques années, on est passé du Moyen-âge au siècle des
Lumières. Et encore, tout n’est pas parfait. L’égalité des salaires selon le sexe,
la discrimination à l’embauche, la parité dans les instances décisionnelles… Ce
sont là des problèmes récurrents qui se posent au quotidien. Comment les
femmes vivent-elles cette situation ? Comment envisagent-elles l’avenir ? A
l’approche de la journée internationale de la femme qui a lieu tous les 8 mars,
et à travers une galerie de portraits, nous avons voulu les présenter et leur
donner la parole.
Pour faire connaître sa toute jeune entreprise, Christelle Chemin compte principalement sur le bouche-à-oreille
et sur son site web accessible via www.par-chemin.fr. Et si elle fait preuve d’un professionnalisme sans faille, elle joue aussi la carte de la dimension humaine de son entreprise.
“A l’opposé des centres d’appels “usine”, explique-t-elle, ParChemin Secrétariat s’implique dans l’image de
l’activité de ses clients, et se démarque par sa volonté de développer avec ces derniers une réelle collaboration.
La bonne humeur, l’énergie, le sourire et le sérieux, cela fait la différence”.
A la question de savoir si le fait d’être une femme a été problématique pour mener à bien son projet d’entreprise,
elle répond sans détour : “Absolument pas. Je peux même dire que j’ai bénéficié des conseils bienveillants et de
soutiens, de la part de professionnels masculins. Tous m’ont très bien accueillie.
Le fait d’être une femme mais aussi une mère, vous savez, apporte des avantages notamment parmi les aptitudes essentielles à la création et la pérennisation d’une entreprise…
Cependant l’historique de la journée du 8 mars, démontre que les femmes ont du lutter pour la défense et
l’obtention de leurs droits pourtant légitimes, je ne l’oublie pas. Et, à ma façon j’espère y contribuer…”.
Marc Nari
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 5
Dossier
L’avocate
D
epuis qu’elle a prêté serment le 13 janvier 1986 , Isabelle LacombeBrisou - pardon, Me Isabelle Lacombe-Brisou - exerce toujours avec
le même enthousiasme son métier d’avocat. 26 ans d’épanouissement
au sein du Barreau de Toulon qui lui font dire que “Pour chaque dossier, c’est un honneur de porter la parole d’un justiciable dans l’enceinte
d’une juridiction. Je mesure la confiance et les espoirs qui sont placés
en moi, et je m’applique à ne pas les trahir”.
Bien sûr, en amont, existe impérativement une gestion rigoureuse de
chaque cas, qui passe de la réception du client à la présentation du
dossier.
“Enrichir un cabinet de collaborateurs, poursuit-elle, est un confort évident, qui trouve toutefois ses limites dans le poids important d’une
fonction “intuitu-personnae”. Savoir motiver et garder ses collaborateurs ou assistants talentueux permet d’évoluer professionnellement ».
Reste que pour cette mère de triplés adolescents, le plus important réside sans doute dans la nécessité de mettre en place une solide organisation permettant d’allier vie professionnelle et vie familiale.
“Aucune des deux sphères ne doit empiéter sur l’autre, explique-t-elle. Cela permet d’ailleurs de garder un équilibre global de vie par comMe Isabelle Lacombe-Brisou
pensation”.
Car si en tant qu’avocate, elle doit pallier les exigences professionnelles de son métier, et ce d’autant plus qu’elle fait depuis quelques semaines partie
du Conseil de l’Ordre des avocats, en tant que mère, elle doit aussi répondre aux légitimes attentes de ses enfants.
“Le choix, lorsqu’il est possible, ne se pose pas entre exercer une activité professionnelle et/ou être une femme au foyer. La question est de savoir où
l’on se sentira le mieux, ce qui sera le plus épanouissant. Une femme qui trouve sa voie professionnelle sera une mère heureuse, pour le plus grand profit de sa famille ….”.
Et de conclure : “J’aime l’idée de Steve Jobs selon laquelle pour avancer professionnellement il faut parfois se mettre en danger. Il y a des pas qui coûtent mais que l’on ne regrette pas”. M.N.
La responsable d’association
A
yant passé la majeure partie de sa carrière professionnelle à la tête du département Juridique d’Efidex, cabinet d’expertise comptable et de commissariat au compte dont le siège est à Six-Fours et qui dispose d’une antenne à La garde, Geneviève Fabre est également une responsable associative de tout premier plan.
Depuis 8 ans, elle est, en effet, la présidente très active de la délégation
toulonnaise des Femmes Chefs d’Entreprises, association qu’elle a rejointe
voici déjà 23 ans. Cette association qui est intégrée dans une fédération
nationale, elle-même membre d’un réseau mondial représentant 60 pays
et quelque 30 000 adhérentes, a notamment pour objectif de favoriser la
place des femmes dans les diverses instances économiques (organismes
consulaires, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce…).
A ce titre, elle a pu mesurer toute la capacité des femmes, leur énergie,
la mobilisation dont elles savent faire preuve dès lors qu’elles se sont fixées
pour ambition de créer ou de développer leur propre entreprise.
“C’est un constat général, explique-t-elle qui se vérifie chez toutes nos
adhérentes, de l’avocate à la chef de très petite entreprise, en passant par
les responsables de sociétés plus importantes de tous secteurs d’activités”.
Et d’ajouter : “Les femmes ont une vision plus large du monde économique. Et j’avoue que je suis satisfaite de constater que, dans certaines
instances économiques comme le Tribunal de Commerce de Toulon
(NDLR : Geneviève Fabre y a exercé pendant plusieurs années la fonction
de juge), la parité est une réalité. C’est d’autant plus important que les
hommes et les femmes, dans leur approche de l’économie et des solutions qui peuvent être nécessaires pour aborder un litige, sont véritablement complémentaires”.
Et l’avenir de la femme dans tout ça ?
La réponse est enthousiaste : “S’il faut certes encore se battre, je pense
que la reconnaissance des femmes au sein de la société ira crescendo. On
obtiendra la parité à tous les niveaux et c’est une très bonne chose”.
Geneviève Fabre
M.N.
6 LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
Dossier
L’experte-comptable
PHOTO HL
P
arce qu'elle n'arrivait plus à supporter ses montagnes grenobloises ("Il y en avait trop !"
sourit-elle), Cécile Casula a choisi, munie d'une solide formation professionnelle (achevée
“à 27 ans” par un DESCF, Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et F inancières, nécessaire à l'exercice de la profession), le Var où elle a intégré depuis peu un cabinet qui partage son activité entre Saint-Tropez et Sainte-Maxime, CPECF Var SA, qui compte deux expertscomptables associés, une experte-comptable salariée - c'est elle -, 15 salariés et un portefeuille
d'environ 750 clients (artisans, commerçants, professions libérales et médicales…). "C'est un
peu par défaut que j'ai choisi la voie de la compta, se souvient-elle. J'ai eu envie d'aller au-delà
du chiffre, de ce que les gens peuvent imaginer. Les chiffres sont là pour matérialiser quelque
chose. Mais, le métier d'expert-comptable, c'est le conseil, l'anticipation, la relation humaine,
l'accompagnement du client dans ses problématiques quotidiennes et plus exceptionnelles,
c'est vraiment ça le métier" précise-t-elle, enthousiaste.
Etre femme aujourd'hui dans une entreprise ? "C'est plutôt un atout" répond cette célibataire sans enfants ("Avec un chat !"). "On est plus proche du client, plus attentive, à l'écoute,
presque dans l'affectif. Quand il y a des petits tracas au travail ou des problèmes sur des dossiers, on y repense le soir, on se replonge, on se reconnecte, on recherche !"
"Mais je ne pense pas qu'être un homme ou une femme, ça fasse un meilleur expert-comptable. La génétique n'y est pour rien. Nous sommes complémentaires, même dans notre métier. Il faut parfois faire comprendre au client la réalité des choses. D'avoir, face à lui, un homme et une femme experts-comptables, ça fait un bon duo."
Même si elle ne juge plus nécessaire de dédier encore une journée à la femme en 2012 ("S'il
y a une journée de la femme, faudrait aussi une journée de l'homme !"), Cécile Casula trouve
le sujet d'actualité puisque, dans la profession, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a créé il y a environ un an une sorte d'association des femmes experts-comptables de
France. Et, avec un joli sourire, ajoute : "Je trouve le sujet très à la mode en ce moment !" HL Cécile Casula
L’officier de communication
PHOTO HL
M
ême si elle avait eu les yeux bleus (ils sont d'un pur kaki !), elle aurait quand même
choisi l'armée de terre. "C'est un choix réfléchi, dit-elle d'une voix franche et directe.
Une belle opportunité pour moi de découvrir un monde nouveau, sportif, dynamique,
avec des qualités qui me tenaient à cœur : entraide, solidarité, dépassement de soi." Aujourd'hui,
officier de communication du 21e RIMA de Fréjus, Sabine Zitella, le Lieutenant Zitella, revient
de Guyane ("cinq mois de mission à Cayenne à rédiger des communiqués de presse, des articles pour le bulletin régimentaire, organiser des événements, réaliser des reportages photo,
vidéo et des sorties sur le terrain. J'ai eu la chance d'aller très régulièrement dans la jungle et
sur les fleuves amazoniens !").
Pourtant, rien ne prédisposait cette jeune femme à la carrière. Après avoir fait un master en
droit et communication, elle voyage, devient commerciale dans la finance à Londres puis dans
l'informatique en Australie. "A mon retour, je cherchais un travail qui fasse bouger et qui allie
des qualités humaines qu'on a un peu perdues dans la société civile. J'ai trouvé par hasard sur
Internet le site de recrutement de l'armée de terre."
Quatre mois de classes plus tard passées à Saint-Cyr Coëtquidan, la voici à Fréjus et, là, patatras, à bas les vieux clichés. "J'avais bien sûr des a priori de rigidité, de discipline à l'extrême
mais ce n'est pas du tout le cas. Contrairement à ce qu'on pense dans le civil, les femmes sont
très bien intégrées dans l'armée. Ici, pas de bizutage particulier, pas de harcèlement mais le respect des autres. On m'a toujours écoutée que ce soit dans le civil ou dans l'armée. Après, c'est
chacun son caractère. On peut s'imposer naturellement. Je pense que ce n'est pas la peine d'en
faire plus qu'il n'en faut. Est-ce qu'on me regarde différemment parce que je suis une femme ?
Je ne fais même plus cette comparaison, c'est un homme, c'est une femme, à partir du moment où quelqu'un est compétent… Dans l'armée, il y a des femmes occupant des places de
commandement, des femmes "Chef de corps" comme au 1er régiment médical et des femmes
au grade de général."
Quid d'une journée dédiée à la femme en 2012 ? "J'ai tendance à dire : on prend ce qu'on Le Lieutenant Sabine Zitella
peut prendre. Si on veut nous dédier une journée, c'est très bien. Après, est-ce que ça a encore un intérêt ? C'est toujours intéressant de mettre à
l'honneur les mamans et les femmes professionnelles." Pour l'heure, le Lieutenant Zitella aimerait bien "reprendre des cours de piano et de chant".
Eternel féminin ? Henri Lameyre
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 7
Dossier
REPÈRES
1790 : Les lois de la Révolution prévoient que la femme a le même droit
à l'héritage que les enfants de sexe
masculin.
1804 : Le Code Napoléon consacre
l'incapacité juridique de la femme
mariée (la femme, considérée comme
mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux).
1863 : Victor Duruy, ministre de
l'Instruction publique, crée les cours
secondaires pour jeunes filles, jusquelà interdits.
1881 : Loi autorisant les femmes à
ouvrir un livret de Caisse d'épargne
sans l'autorisation de leur époux.
1882 : Jules Ferry rend l'école primaire obligatoire et gratuite pour
les filles comme pour les garçons.
1900 : Jeanne Chauvin est la première femme avocate.
1907 : La femme mariée qui travaille
a le droit de disposer de son salaire
(mais pas de gérer ses autres biens).
1909 : Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.
1915 : Les femmes disposent de
l'autorité paternelle en l'absence du
mari, et pour la durée de la guerre.
1920 : Les institutrices obtiennent
l'égalité de rémunération avec les
hommes.
1936 : le gouvernement Léon Blum
compte 3 femmes sous-secrétaires
d'État.
1944 : Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote
et le droit d'éligibilité.
1945 : 34 femmes sont élues députées.
1946 : Le préambule de la Constitution
pose le principe de l'égalité des droits
entre hommes et femmes.
1965 : La femme a enfin le droit de
gérer ses biens, d’ouvrir un compte
en banque, d’exercer une profession
sans l'autorisation de son mari.
1970 : La mère devient l'égale du
père en matière d'autorité parentale.
1971 : Loi rendant obligatoire l'égalité
des salaires entre les hommes et les
femmes pour un même travail.
1983 : Loi Roudy, qui interdit toute
discrimination professionnelle en raison du sexe.
2000 : La réforme de la Constitution
favorise l'égal accès des hommes et
des femmes aux mandats électoraux
et aux fonctions électives.
8 LE VAR INFORMATION
La directrice
générale
d’un centre
commercial
C
omptable de formation sans
jamais avoir pratiqué, Nicole
Benhamou a fait très tôt un
choix, s'occuper de ses enfants Nicole Benhamou
d'abord alors qu'une femme pouvait encore ne pas travailler ("Aujourd'hui, ce ne serait plus possible !"). Mais comme on devine qu'elle n'a jamais pu rester inactive, elle s'est tout de suite investie dans le bénévolat. On la retrouve ainsi à la Jeune chambre économique (Draguignan) puis au comité des fêtes dont elle devient la présidente. Pendant des
années, elle se rôde à l'animation et travaille "sur tout ce qui pouvait être nouveau, différent" afin d'apporter du plus
à la ville. Elle organisera plus tard les championnats du monde de ski nautique à Roquebrune. Après avoir rejoint son
mari à la tête de l'hyper U des Arcs, c'est "naturellement" qu'elle prend en charge l'animation commerciale du centre.
"Quand on a cette graine de bénévole, c'est qu'on aime donner aux autres." Un budget de fonctionnement financé
par les 35 boutiques de l'hyper lui permet d'organiser des animations régulières qui se succèdent tous les quinze jours
ou chaque mois. "Un hyper marché est un centre de vie. Nous sommes des indépendants, proches de nos clients, présents tous les jours. Ma mission est de donner une atmosphère de vie au centre puisqu'on remplace aujourd'hui la
place du village."
Et être femme dans l'entreprise ? "C'est complètement un atout même si c'est un combat d'arrière-garde.
Aujourd'hui, la femme travaille. Elle a le même rôle que l'homme avant. Elle apporte tout à la vie de famille. Il y a deux sexes différents, deux apports différents, deux tempéraments, c'est complémentaire. Mais là
où l'homme sera là pour "bosser", réussir et se donner des objectifs, la femme se donnera des objectifs, sans
dommages collatéraux. Poser le problème aujourd'hui, pour moi, c'est dépassé. Dans le vécu du quotidien,
dans la mémoire collective, c'est pareil. En revanche, l'Etat devrait faire des efforts vis-à-vis de la femme qui
met au monde, lui donner son salaire pendant un an pour qu'elle puisse élever son enfant. Ca, c'est des
choses que je revendique. Etre une femme, c'est donner la vie."
Et une journée dédiée, alors ? "L'homme mérite aussi d'avoir une journée dédiée ! C'est dépassé, qu'on fête
les grands-mères… La femme a vraiment un rôle important, c'est elle qui garde les valeurs de la famille!" HL
Les “Marianne” de la parité
Plusieurs collectivités du département ont récemment été récompensées par le préfet du Var pour leur
aptitude à être représentées aussi bien par des femmes que par des hommes. Paul Mourier a ainsi récemment décerné les trophées de la Marianne de la Parité à neuf communes et communautés
d’agglomération du Var. Ramatuelle, Le Rayol-Canadel, La Croix-Valmer, Cogolin, Brignoles, La Garde,
La Valette, Toulon Provence Méditerranée et la Dracénie ont ainsi été mises en lumière pour avoir choisi de laisser aux femmes la part et les places qui leur reviennent dans leurs conseils municipaux et leurs
assemblées.
“La parité, n’a pas manqué de souligner Paul Mourier, est un élément déterminant en termes d’acquis
démocratique, d’économie et de cohésion sociale”. M.N.
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 4
OFFRES DE REPRISES - PAGES 4 ET 5
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 6 ET 7
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 8 À 11
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 11 À 17
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 17 À 25
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 26 À 28
● AUTRES - PAGES 28 ET 29
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGE 29
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 30 ET 31
● CRÉANCES SALARIALES - PAGE 31
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 31
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ET
06
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 32 À 35
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGE 36
● ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 36
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 36 ET 37
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 38 À 46
● APPELS D’OFFRES - PAGES 47 ET 48
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 48
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 49
● LES INDICES - PAGE 51
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 52 À 72
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
–
2496 –
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155, avenue Franklin-Roosevelt, « Le Cygne 4 »
Téléphone : 04.94.46.92.32
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR SURENCHÈRE
UN CABANON INACHEVÉ
à l’état brut et abandonné
situé à OLLIOULES (Var)
399, chemin des Rouges Gorges, quartier du Castellas
figurant au cadastre de ladite commune Section AN N° 1558 pour 5 805 m2
MISE À PRIX : 132 000 g
Visite assurée sur place par la SCP BABAU PETER CHAMBON
Huissiers de justice à Toulon
le mardi 3 avril 2012 de 15 h à 16 h
(Renseignements fournis tous les jours de 14 h à 16 h - Réf. Dossier 1100163)
L’adjudication aura lieu le JEUDI 12 AVRIL 2012 à 15 h, aux enchères publiques
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance
de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
NOMS ET QUALITÉ
DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la
requête de :
La SELU Christine RIOUX, mandataire de Justice, au capital de 76 100 e,
immatriculée au RCS Toulon D 420 111
569, dont le siège social est à Toulon
(Var), 9, boulevard de Strasbourg, agissant en qualité de liquidateur, fonctions
auxquelles elle a été nommée suivant
jugement du Tribunal de Commerce de
Toulon du 20 mai 2010,
Ayant Me François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon, demeurant
155, avenue Franklin-Roosevelt, « Le
Cygne 4 », 83000 Toulon, pour Avocat
constitué.
Après surenchère du dixième le bien
ci-dessus est remis en vente sur la nouvelle mise à prix.
DÉSIGNATION DES BIENS
UN CABANON INACHEVÉ à l’état
brut et abandonné, situé à Ollioules
(Var), 399, chemin des Rouges Gorges,
quartier du Castellas, figurant au cadastre de ladite commune Section AN
N° 1558 pour 5 805 m2 comprenant :
– une grande pièce, une salle d’eau,
une pièce Nord-Centre, une entrée, une
pièce Nord-Est,
– à l’extérieur, au-devant vers le Sud
se poursuit un terrain non entretenu
totalement en friche avec herbes sauvages et végétations diverses.
Observations générales : l’ensemble
du bâtiment est à l’état d’abandon, à
l’intérieur les murs sont en agglo à l’état brut, les fils électriques sortent des
murs à nu, le sol est parsemé d’ordures.
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l’adjudicataire que la règle de l’article R643-3 du Code de Commerce s’applique, à l’exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur
celle édictée dans les clauses et conditions générales du cahier des conditions
de vente :
« Dans les trois mois de l’adjudication, l’adjudicataire verse au compte de
dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et Consignations, la totalité du prix de l’adjudication y compris,
les intérêts au taux légal à compter du
jour où la vente est devenue définitive
jusqu’au jour du paiement. Passé ce
délai, le liquidateur lui enjoint par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception de faire le versement sous
peine de revente sur folle enchère ».
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d’Avocat postulant près le Tribunal de
Grande Instance devant lequel la vente
est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour
pouvoir enchérir, justifier auprès de son
Avocat de son identité.
Il devra en outre lui remettre un
chèque de banque à l’ordre de la CARPA
ou une caution bancaire irrévocable du
dixième de la mise à prix, sans que le
montant puisse être inférieur à 3 000 e.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
L’adjudication aura lieu le jeudi 12 avril
2012 à 15 heures, aux enchères
publiques, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de
ladite ville, place Gabriel-Péri, sur la
mise à prix de : CENT TRENTE-DEUX
MILLE EUROS,
ci................................................ 132 000 g
Frais et droit en sus.
Pour tous autres renseignements s’adresser aux avocats de Toulon qui ont
seuls qualité pour enchérir et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n° 11/125, s’adresser au
Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, place
Gabriel-Péri, où il est déposé et où il
peut être consulté de 9 h à 11 h 30.
Les avocats :
Mes L. et Fr. COUTELIER
SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS !
VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN
ABONNÉS
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–2
– 2497 –
– 2566 –
Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËL
Tél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
Cabinet de la S.C.P LOUSTAUNAU FORNO
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN,
y demeurant 12, bd Georges-Clemenceau,
Tél. : 04.94.60.64.50 – Appels reçus du lundi au vendredi –
Fax : 04.94.68.97.80 – E-mail [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
VENTE
Commune de MONTAUROUX (Var),
DEUX VILLAS JUMELEES à usage d'habitation élevées d'un étage sur rez-de-chaussée, dont l’accès est commun mais se divise après le portail, permettant de desservir
chaque villa.
Ces maisons, exposées plein sud, sont hors d'eau, hors d'air mais inachevées : le sol
se compose d’une dalle de béton, le plâtre est fait sur les murs et les gaines électriques
sont tirées mais sans fil.
Le tout cadastré sous les relations suivantes :
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
En un seul lot
au plus offrant et dernier enchérisseur
sur la Commune de
Section
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
quartier des Issambres
UNE MAISON CONTEMPORAINE
Lieudit
Contenance
626
La Matade
51 a 44 ca
B
628
La Matade
3 a 38 ca
VILLA N° 1 (Exposée Sud-Ouest)
- Au RDC : hall, séjour, salle à manger/cuisine, cellier, dégagement, et appartement
se composant de : dégagement, chambre, dressing, salle de bains,
- à l’étage : palier et salle, et deux petits appartements :
. appartement de droite : dressing, chambre, salle de bains, WC,
. appartement central : dégagement, chambre avec terrasse exposée Sud, salle de bains.
avec VUE SUR MER, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, en
cours d’édification, formant le lot n° 326 du lotissement « Les
Dolmens », et le terrain sur lequel elle est édifiée, le tout figurant au cadastre Section CK numéro 182, lieudit « 39, avenue
Henry-Stehle », pour une contenance de 16 ares, se composant
ainsi qu’il suit :
– au rez-de-chaussée : quatre locaux à l’état brut, deux garages
à l’état brut, une coursive à l’état brut, un dégagement à l’état
brut,
– au premier étage : cinq locaux à l’état brut, une montée d’escalier en béton à l’état brut donnant accès à la toiture terrasse,
– une piscine non achevée de 12 mètres sur 5 mètres,
– un local technique pour la piscine.
Il résulte d’un certificat de superficie du 20 avril 2011 que la surface habitable est de 361,68 m2.
Occupation : La villa est inoccupée.
Visite : Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan
(Var), fera visiter les lieux le mercredi 21 mars 2012 de 10 H À
12 H.
VILLA N° 2
- Au RDC : hall, séjour, salle à manger/cuisine, cellier, dégagement, sanitaire, dégagement menant à la chambre et appartement composé de : chambre, dressing, salle
de bains et WC,
- à l’étage : un palier et deux petits appartements :
. appartement de gauche comprenant : dégagement, chambre exposée Sud, dressing,
salle de bains, WC,
. appartement de droite : dégagement/dressing, chambre, salle de bains, WC.
Chaque villa dispose d’une piscine de 5 m x 11 m avec réserve pour l’emplacement
du rideau de protection. Les locaux techniques sont enterrés.
Occupation : bien inhabitable en l’état.
Mise à prix : 475.000 euros (quatre cent soixante-quinze mille euros)
Visite : la SCP BERGE – RAMOINO, huissiers de justice associés à DRAGUIGNAN (Var) fera visiter le mardi 10 avril 2012 de 9 heures à
11 heures. Rendez-vous sur place.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 20 AVRIL 2012 à 8 heures 30 à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, Cité Judiciaire, Rue Pierre-Clément.
MISE À PRIX : 750 000 g
Cette adjudication aura lieu
le VENDREDI 6 AVRIL 2012 à 8 h 30 à l’audience
du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice, rue Pierre-Clément
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG
n° 11/04354) et au Cabinet de l’Avocat
poursuivant.
Signé : Me J.B. GHRISTI
La présente vente est poursuivie à la
requête de :
– M. François Bernard HULIN, vétérinaire, veuf de Mme Marie José Peggy
RIHN, né le 10 octobre 1947 à Tlemcen
(Algérie), de nationalité française,
demeurant 211, Hameau de l’Étang,
83440 Seillans,
Ayant pour avocat la SCP GHRISTIGUENOT du Barreau de Draguignan,
susnommée.
Numéros
B
Outre les charges clauses et conditions
énoncées au cahier des conditions de
vente dressé par la SCP LOUSTAUNAU
FORNO, avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge
de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le
28.09.2011 (RG 11/07807), où il peut
être consulté, les enchères seront reçues
par ministère d’avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN.
LA SCP LOUSTAUNAU FORNO
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN
LE SERVICE ABONNEMENTS EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
- 2176 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
OFFRE
SARL
NYSA
Fabrication
commercialisation
vente en gros,
détail literies
350, rue Lavoisier
ZE La Farlède
ZAC Extension Nord
83210 LA FARLEDE
2008-2009
6 362 810 e
(bailleur
de fonds depuis)
Bât. : 5 000 m2
sur terrain de :
1 ha
Surface développée
56 218 e
par
TRIMESTRE
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
EURL
TONNEAU
DE BACHUS
Vente de boissons,
vins, alcools
296, av.
du 11-Novembre-1918
83150 BANDOL
217 864,54 e
(sur 9 mois
d’activité)
Surface de 100 m2
(plain-pied)
Bail tous
commerces
1 318,62 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–3
– 2517 –
Maître Marie-Laure GERARD-PAILLARD
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
2, rue du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
VIE DES COMMERCES
VENTE
ET DES SOCIÉTÉS
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
APRÈS LIQUIDATION JUDICIAIRE
Au plus offrant et dernier enchérisseur
EN UN LOT
OFFRES DE REPRISE
À 83110 SANARY-SUR-MER
quartier des Picotières, 46, chemin des Picotières
dénommé « Le Soleil d’Or, Val d’Azur »
Dans un enemble immobilier :
UN APPARTEMENT
2582
DE TROIS PIÈCES
comprenant : hall d’entrée, deux chambres, living-room
cuisine, cabinet de toilette, w.-c. et placard.
UN GARAGE
OCCUPÉ
AVIS D’APPEL D’OFFRES
L’adjudication aura lieu le JEUDI 5 AVRIL 2012 à 14 h 30
en l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal
de Grande Instance de Nanterre. Extension dudit Tribunal
6, rue Pablo-Néruda à Nanterre (Hauts-de-Seine)
UN FONDS DE COMMERCE
DE RESTAURANT - PIZZERIA - TRAITEUR
Aux requête, poursuites et diligences
de : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, Mandataire Judiciaire, agissant
en qualité de liquidateur de Mme Michèle MENETRIER, exploitant un fonds de
commerce d’infirmière indépendante,
sis à 92200 Neuilly-sur-Seine, 38, rue de
Sablonville, et demeurant à 83110 Sanary-sur-Mer, Immeuble le Soleil d’Or, Val
d’Azur, 46, chemin des Picotières,
nommé à cette fonction par jugement du
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en date du 12 décembre 2006,
demeurant 57/63, rue Ernest-Renan,
92000 Nanterre,
Ayant pour Avocat Me Marie-Laure
GERARD-PAILLARD, Avocat au Barreau
des Hauts-de-Seine, demeurant à
92200 Neuilly-sur-Seine, 2, rue du Château.
DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à
83110 Sanary-sur-Mer, quartier des Picotières, 46, chemin des Picotières, dénommé « Le Soleil d’Or, Val d’Azur », cadastré section AR numéro 573, avenue
Desmazures pour 14 a 10 ca.
LOT NUMÉRO 2 :
Dans le bâtiment A, dit « Soleil d’Or »,
un appartement situé au 2e étage côté
Ouest dudit bâtiment, composé de : hall
d’entrée, deux chambres, living-room,
cuisine, cabinet de toilette, w.-c. et placard.
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 DRAGUIGNAN
Avec les 78/1 000 de la propriété du
sol et des parties communes générales,
Et les 178/1 000 des parties communes particulières au bâtiment A dit
« Soleil d’Or ».
LOT NUMÉRO 9 :
Dans le bâtiment A, dit « Soleil d’Or »,
un garage au rez-de-chaussée dudit bâtiment portant le numéro 2,
Avec les 14/1 000 de la propriété du
sol et des parties communes générales,
Et les 34/1 000 des parties communes particulières au bâtiment A dit
« Soleil d’Or ».
MISE À PRIX
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions
de vente, les enchères seront reçues sur
la mise à prix fixée à : CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
ci................................................ 150 000 g
Avec possibilité de baisse du tiers
puis de la moitié.
On ne peut porter des enchères qu’en
s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance
de Nanterre.
Fait et rédigé à Nanterre, par l’Avocat
poursuivant, soussigné.
Signé:
Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire
de IPONE EURL ci-dessous désigné :
exploité sous l’enseigne
« RESTAURANT PIZZERIA LA FONTAINE »
et sis au 2, place du Consul de Bergue, 83143 LE VAL
Restaurant, idéalement situé au cœur du village, qui dispose d’une capacité d’accueil de 20 places assises dans la salle de restaurant climatisée, ainsi que 30 places
assises sur la terrasse.
Étant précisé que la terrasse est exploitée par le biais d’un simple accord de la Mairie, renouvelable chaque année.
Le fonds de commerce en tant qu’actif isolé est composé d’éléments corporels (agencement et matériel d’exploitation), et incorporels, à savoir :
– La clientèle et l’achalandage y attaché (chiffre d’affaires HT de 51 627,40 e en 2009,
45 637,58 e en 2010 et de 25 596,30 e en 2011) ;
– L’enseigne et le nom commercial ;
– Deux droits au bail portant sur :
- des locaux dépendant d’une maison sise au 2, place du Consul de Bergue : bail,
d’une part, à usage commercial, s’agissant d’une salle de restaurant au rez-de-chaussée et d’une cuisine au premier étage, et d’autre part, à usage d’habitation, s’agissant d’un studio situé au second étage.
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de NEUF années entières et
consécutives, se terminant le 06 décembre 2017.
Loyer mensuel : 618,40 e/mois, charges comprises.
- le rez-de-chaussée d’un immeuble sis au 1, rue des Écoles, composé d’une entrée,
d’un groupe sanitaire (w.-c. et lave-mains), ainsi qu’une grande salle d’environ
30 m2.
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de NEUF années entières et
consécutives, se terminant le 28 février 2018.
Loyer mensuel : 313 e/mois, charges comprises.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes intéressées
que toute offre d’acquisition devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce
de Draguignan, accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre,
à l’ordre de Me Anne DELORET, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à
savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie à Me Anne DELORET.
- 2701 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
OFFRE
SARL
L’AUTHENTIQUE
20
Restaurant
Epicerie fine
44, rue Victor-Clappier
83000 TOULON
Sur 6 mois
33 924 e
126 m2
850 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
SARL
BOUCHERIE
CHARCUTERIE
DE LA
RESISTANCE
Boucherie
73, av.
de la Résistance
83000 TOULON
2011 : 146 382 e
90 m2
976 e TTC
y vompris
les charges
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–4
2442
2446
Georges-André PELLIER, Mandataire judiciaire
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
SCP PELLIER MOLLA, Mandataires Judiciaires
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
TRACTEUR VOLVO FH 12
Mis en circulation le 16 juin 2003
445 000 km
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 12/03/2012 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et
en l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.
Pour la visite, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : 04.94.44.52.60.
Communication dossier de reprise contre retour
d’engagement de confidentialité
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
MANDATAIRE JUDICIAIRE CÈDE
UN FONDS DE COMMERCE
D’ÉPICERIE
au centre ville de Bagnols-en-Forêt, situé :
563, place de la Mairie, lieudit Rayol, 83600 BAGNOLS-EN-FORÊT
Bail commercial (expire le 30/03/2018) : loyers 539,07 e par mois
(superficie 40 m2 + terrasse de 20 m2 sur le domaine public)
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 6 mars 2012 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.
Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à
Fréjus, Tél. : 04.94.44.52.60.
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet
de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un
plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à
étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches
nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par
le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister.
Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat spécialisé ou d’un notaire.
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Actif à céder sur le site « WWW.AJMJ »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
Actif à céder sur le site « WWW.AJMJ »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
2640
2583
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 246, av. du XVe-Corps, 83600 FREJUS
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
AVIS APPEL D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant
de la liquidation judiciaire de
LA SARL WPI
CI-DESSOUS DÉSIGNÉ :
Communication dossier de reprise contre retour
d’engagement de confidentialité
([email protected])
ERRATUM
PART INDIVISE
D’UN BIEN IMMOBILIER
Agissant en qualité de liquidateur de l’Association C.D.H.A.R. Me Anne
DELORET a fait paraître un avis d’appel d’offre portant sur quatre lots
constituant un immeuble de copropriété sis au 35-37, rue de Trans à
83300 Draguignan.
La présente annonce a fait l’objet d’une parution au sein du VAR
INFORMATION du vendredi 24 février 2012, n° 4455, sous la référence 2199.
Afin de venir modifier l’avis d’appel d’offre, Me Anne DELORET tient
à informer les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition devra
être déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan.
Étant précisé que les autres modalités de dépôt restent inchangées.
sur la commune de DRAGUIGNAN
Résidence LE CIRTA
rue de la Libération
Adresses utiles
Centres des Impôts fonciers
Cadastré section AB 711
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes
intéressées que toute offre d’acquisition sera reçue au greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du
montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé avec
attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Mandataire judiciaire.
Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres en demandant à
ses frais une expédition de celles-ci près le greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Centre des Impôts Fonciers de Draguignan
Chemin Ste-Barbe, BP 407, 83008 Draguignan cedex.
Tél. : 04.94.60.49.33 - Fax : 04.94.47.26.41.
E-mail : [email protected]
Secteur Foncier Brignoles : 04.94.60.69.41.
Secteur Foncier Draguignan : 04.94.60.49.42.
Secteur Foncier St-Tropez : 04.94.60.49.43.
Secteur Foncier Fréjus : 04.94.60.49.44.
Secteur Foncier Roquebrune : 04.94.60.49.45.
Centre des Impôts Fonciers de Toulon
171, av. de Vert-Coteau, BP 127, 83071 Toulon cedex.
Tél. : 04.94.03.95.00.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–5
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
DES VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENDREDI 24 FÉVRIER 2012 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
JEUDI 23 FÉVRIER 2012 À 15 H
ADJUDICATIONS
VENTES
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
St-Raphaël, 648, av. de Boulouris.
Un appartement 27,991 m2 au 1er étage.
110 000 e
M MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
Grimaud, qt de Guerrevieille, Les Mésanges.
Maison élevée d’un étage sur r-de-ch., 237,91 m2.
Terrain 17 a 60 ca.
600 000 e
e
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Montfort/Argens, lieudit Les Lombardes, lotissement Les Terrasses du Pigeonnier. Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch. 114,864 m2, sur terrain de
4 a 12 ca.
Me LABORDE
ADJUDICATIONS
Me CATENA
245 000 e
515 000 e
ANNULÉE
Me LOUSTAUNAU
SCP LABORDE-FOSSAT
Tél. : 04.94.97.01.76
St-Tropez, ch. des Amoureux, Park Héraclée.
Parking n° 15.
1 500 e
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Fayence, 138, chemin Jaumillot. Deux parcelles
de terre 7 a 70 ca.
Lieudit « Baudisse », et 46 a 20 ca
lieudit « Jaumillot et Baudisse ». Maison
en pierre 4,250 x 3,78. Villa élevée d’un étage
45,695 m2 sur r.-de-ch. 145,41 m2 et box à chevaux.
SCP BOUZEREAU- KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.87
Tourtour, lieudit « Les Clapes », 65, allée des
Violettes. R.-de-ch. genre Mas Provençal, type
Les Lavandes-Vacances, 67,64 m2 avec terrasse
et garage. Terrain : 7 a 67 ca.
80 000 e
CARENCE D’ENCHERES
MISES À PRIX
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Six-Fours-les-Plages, 123, Montée de La Calade.
Construction en cours de réalisation,
250 000 e
cadastrée 917 m2..
Avec faculté
de baisse
de 30 %
17 000 e
Me GRASSET
120 000 e
255 000 e
Me BRUNET-DEBAINES
95 000 e
97 000 e
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–6
PROCHAINES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENTES
LOPEZ-FARACI
Tél. : 04.94.09.14.29
0302-11
VENDREDI 23 MARS 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
0302-11
Tourtour. Lieudit St-Pierre de Tourtour
Terrain 30 a 6 ca. Lieudit Fonfreye
Me DUHAMELTél. : 04.93.80.48.03
St-Raphaël. Lieudit Colle d’Allons
Parcelle de terrain 32 ha 19 a 99 ca
AVOCATS
300 000 e
avec baisse
du 10 e
en cas
d’enchères
désertes
0302-11
1702-11
Fayence, 41, av. R.-Fabre, Les Acacias. Appartement
96 000 e
en duplex au 1er étage et combles 56,13 m2 et un
susceptible
garage au r.-de-ch. Visites : Mardi 13/03/2012 de 10 h de baisse
à 12 h et samedi 17/03/2012 de 14 h 30 à 16 h 30.
en cas
d’enchères
désertes
Mes BOUZEREAU
KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.87
1702-11
Rocbaron, Lieudit « Fray Redon ». Bâtiment élevé
d’un étage sur r.-de-ch. non achevé de 249 m2 sur
terrain 13 a 30 ca. Zac de Fray Redon.
Visite : Mercredi 14/03/2012 de 11 h à 12 h.
Me MICHEL J.C.
Tél. : 04.94.50.79.00
Mes BOUZEREAU
KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.80
1502-52
VENTES
Bandol au Port place 492. Vedette offshore Riva 54
Aquarius 1998. Moteurs : 820 x 2 cv réels/73x2 cvadm.
40,66 Tonneaux. Visite : Mardi 06/03/2012 de 11 h à 12 h
Me INGLESE-MARIN
Tél. : 04.94.18.98.98
0101-52
La Seyne-sur-Mer, 5, rue Franchipani
Appartement au 2e étage, 56,19 m2
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Sanary/Mer, qt Le Pierredon, 699, ch. de PierredonSud. Villa de 123,40 m2 avec garage, piscine, poolhouse et hangar de 110 m2 sur terrain de 48 a 33 ca
et une parcelle de terre de 1 a 39 ca. Visite :
Lundi : 05/03/2012 de 11 h à 12 h.
300 000 e
Mes BRITSCH-SIRI
et RIVOLET
Tél. : 04.94.92.20.73
1002-11
Toulon, place G.-Péri, Rés. A.-Nobel, bd du 11-Novembre. Appartement T1 au 6e étage de 18,55 m2.
Visite : Lundi 05/03/2012 de 14 h à 15 h.
33 233 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Toulon, 134, av. Lieutaud. Maison 120 m2.
Toulon, 201, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch.
Imm. La Dunette. Toulon, 99, av. de La Mitre. Garage
au r.-de-ch. Imm. Les Alizés. Visite : Lundi 12/03/2012
de 10 h à 11 h.
140 000 e
La Valette-du-Var, ch. Italo Ciambellotti, lieudit
chemin St-Honorat, terrain à bâtir 27 a 41 ca avec
une villa 180 m2 et studio 22 m2, piscine. Visite :
Jeudi 15/03/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
150 000 e
Hyères, 762, av. J.-Moulin, Rés. Régence Park.
Appartement de 93,39 m2 au r.-de-ch. et une cave
et un emplacement de parking. Visite : Mercredi
07/03/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
68 000 e
1002-11
1702-11
Me DURAND
Tél. : 04.94.61.06.49
1702-11
38 112 e
La Mole, lieudit « Le Château Les Hautes Terres »,
6, pl. E.-de-Fonscolombe, ZAC Magdelaine.
Appartement type T3 au r.-de-ch. 63,41 m2 avec
une cave au sous-sol et un parking au sous-sol.
Visite : Mercredi 14/03/2012 de 10 h à 12 h.
SCP WATCHIFOURNIER
et FAISSOLLE
Tél. : 04.94.92.27.26
1702-11
50 000 e
VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30
MISES À PRIX
M VALERO-MATTEI
Tél. : 04.94.29.63.29
2701-11
e
1 20 000 e
SCP GIOVANNANGELI Villecroze, pl. Gal.-de-Gaulle et rue A.-Croizat.
COLAS-ESCOFFIER
Maison élevée de 2 étages sur r.-de-ch.
Tél. : 04.98.10.23.65
R.-de-ch. : salon de coiffure 23,127 m2.
Agence immobilière 30,034 m2
1er étage : appartement 68,489 m2.
2e étage : appartement 75,896 m2.
1702-11
Visite : Mardi 13/03/2012 de 9 h 30 à 10 h 30.
275 000 e
JEUDI 22 MARS 2012 À 15 H
MISES À PRIX
50 000 e
Belgentier. Départementale 554
Lieudit St-Joseph. Maison sur terrain 2 500 m2
307 500 e
14 300 e
JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
M PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au
Tél. : 04.94.62.89.59
r.-de-ch. et une cave au sous-sol.
2402-11
Visite : Lundi 26/03/2012 de 11 h à 12 h.
71 500 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
87 000 e
es
AVOCAT
VENTE
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
2402-11
MISE À PRIX
Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village :
un appartement aux 3e et 4e étage de 68,17 m2, une
cave au sous-sol, studio 19,49 m2 au r.-de-ch., un
studio de 28,40 m2 au 1er étage et un studio de
29,05 m2 au 2e étage. Visite : Mardi 27/03/2012
de 11 h à 12 h.
46 666 e
VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
1) Bandol, qt l’Escourche. Appartement type F1
19,20 m2, au 1er étage, et un parking.
Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h.
2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m2
au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski.
Visite : Vendredi 30/03/2012 de 10 h à 12 h.
Pour les deux lots :
MISES À PRIX
2402-11
Mes BARTHELEMYPOTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
2402-11
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle de
terre 40 a avec cabanon. Visite : Mardi 03/04/2012
de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2402-11
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2 sur
2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2 et un
garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
10 000 e
JEUDI 15 MARS 2012 À 14 H
133 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
AVOCAT
AVOCATS
VENTES
2701-11
M COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
e
2701-11
La Garde Les Jardins de Rabasson
66, impasse du Dauphiné, ZAC de la Planquette II.
Maison élevée d’un étage sur r.de.ch. avec garage.
Terrain 416 m2.
MISE À PRIX
Le Muy, 1693, Rte Dép. de la Motte, lieudit
« Les Rouvières ». Maison 89,60 m2 et garage
21,45 m2. Terrain 19 a 41 ca.
50 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H
MISES À PRIX
Toulon, Impasse Lang qt La Serinette.
Appartement 115,12 m2 au r.de-ch.
Villa Les Amandiers.
VENTE
LE NAIR-BOUYER
Tél. : 01.34.15.95.04
2202-52
JEUDI 08 MARS 2012 À 15 H
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
41 000 e
Avec faculté
de baisse
du 1/4 puis
de nouveau
du 14/ jusqu’à
prise d’enchère
76 224,51 e
avec faculté
de baisse
80 000 e
avec faculté
de baisse
AVOCAT
M BOURGUIGNAT
Tél. : 01.42.27.42.39
e
1702-11
VENTE
MISE À PRIX
Le lavandou, lieudit « Aiguebelle La Fossette »
25, avenue des Plombagos. Maison sur terrain 9 a
350 000 e
Avec possibilité
80 ca. Visites : Mardi 06/03/2012 de 14 h 30
à 16 h 30 et lundi 12/06/2012 de 14 h 30 à 16 h 30.
de baisse
d’1/4 à défaut
d’enchères
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–7
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
2697
Richard ARENA
Notaire Associé
5, place de la Mairie
83790 PIGNANS
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Richard
ARENA, Notaire Associé de la Société
Civile Professionnelle « Richard ARENA,
Notaire Associé », titulaire d’un Office
Notarial à Pignans (Var), 5, place de la
Mairie, le 28 février 2012, enregistré à Sie
de Draguignan-Nord, le 29 février 2012,
bordereau 2012/681, case 1, a été cédé
par :
M. Marc Jean BONNELLY, commerçant, et Mme Chantal Germaine ROYER,
conjoint collaborateur, son épouse,
demeurant ensemble à 83340 Les
Mayons, quartier Des Lonnes, route de
Collobrières,
Nés savoir :
M. BONNELY à 84300 Cavaillon, le
22 août 1954,
Mme ROYER à 84300 Cavaillon, le
17 juin 1955
À:
M. El Khayati EL KHADIMI, travailleur
forestier, époux de Mme Hayat HAMAIDA, demeurant à 83340 Le Luc, Résidence
Les Vignes, Bât. D, rue Nicolas-Boileau,
Né à Tiflet (Maroc), le 8 mars 1979,
M. Driss EL HAMDAOUI, sans profession, époux de Mme Sanae GHANNOU, demeurant à 83590 Gonfaron,
15, rue Diderot,
Né à Kotbyene (Maroc) le 4 juin 1980,
Un fonds de commerce de RESTAURATION RAPIDE PIZZA A EMPORTER OU
A CONSOMMER SUR PLACE, exploité
à 83790 Pignans, 31, lieudit Grand Rue,
lui appartenant, connu sous le nom
commercial LA CROUSTADE, et pour
lequel le cédant est immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés
de 83300 Draguignan sous le numéro 480
384 429.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au
jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de MILLE
EUROS (1 000 e), s’appliquant uniquement aux éléments incorporels.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l’Office Notarial de Pignans (Var), 5, place de la Mairie où domicle a été élu à cet effet.
Pour avis
2593
2443
2467
SCP VERMIGLIO
EYMARD-MARIE
Notaires associés
115, rue Pierre-Rameil
83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Société MAY AUDIT
ET CONSEIL
Société d’avocats
18, rue de la Poële Percée
28000 CHARTRES
Tél. : 02.37.18.05.50
159, avenue Malakoff
75016 PARIS
Tél. : 01.45.00.21.71
Marie-Christine
MALAFOSSE-BORTOLOTTI
Jean-Baptiste TROADEC
& Julie FOURNIER-TROADEC
Notaires Associés
B.P. 112
15, Traverse du Marbrier
83992 SAINT-TROPEZ Cedex
Suivant acte reçu par Me Stéphane
EYMARD, notaire associé de la Société
Civile Professionnelle « VERMIGLIO,
EYMARD, MARIE », titulaire d’un office
notarial à Cavalaire-sur-Mer (Var), le
15 février 2012, enregistré à Draguignan-Nord, le 21/02/2012, bordereau
n° 2012/605, case n° 3, a été cédé par :
Mme Eliane Colette Marie DREVET,
commerçante, épouse de M. Claude
Lucien BELISAIRE, demeurant 83240
Cavalaire-sur-Mer, villa Lou Mas, route
de Toulon,
A M. Gilles Bruno CHARNY, gérant de
société et Mme Christine Annick Augustine PELHATE, secrétaire médicale, son
épouse, demeurant ensemble à 14400
Bayeux, 8 bis, rue des Chanoines,
Un fonds de commerce de glacier,
vente de boissons, exploité à Cavalairesur-Mer (Var), avenue Gabriel-Péri, résidence Les Hespérides, lui appartenant,
connu sous le nom commercial LE CORNET GEANT, et pour lequel le cédant est
immatriculé au Registre du Commerce
et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 327 850 236,
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au
jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de QUATREVINGT DIX NEUF MILLE EUROS
(99 000 e), s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT SIX MILLE CENT QUARANTE EUROS (86 140 e).
- Au matériel pour DOUZE MILLE
HUIT CENT SOIXANTE EUROS (12 860 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale, dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Cavalaire-sur-Mer, où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte sous seing privé en date
à Cogolin du 13 février 2012 enregistré
au service des impôts des entreprises de
Draguignan-Nord, le 15/02/2012 sous
les mentions de l’enregistrement bordereau n° 2012/508 case n° 3,
Mme LANDRU Cécile demeurant à
83310 Cogolin, Les Serpentines, 130, avenue de la Gisole et l’indivision successorale LANDRU Jacky ont cédé à la
société GARTINI, Société en Nom Collectif, au capital de 1 000 e, ayant son siège
social sis à 83310 Cogolin, 24, rue Gambetta, immatriculée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de Fréjus
sous le n° 538 621 293, représentée par
Mme LATINI Annie, cogérante associée,
un fonds de commerce de débit de
tabac, papeterie, librairie, bimbeloterie, loto, tirage de plans, photocopies, cartes de visite, fabrication de tampons à
façon connu sous le nom commercial
« PAPETERIE TABAC DE COGOLIN »
sis à 83310 Cogolin, 24, rue Gambetta,
pour l’exploitation duquel M. LANDRU
Jacky est immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus sous le numéro 390 034 320 et
auprès du Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements (numéro SIRET) sous le numéro 390 034 320
00023, code APE 4726 Z, moyennant le
prix principal de 370 000 e.
La prise de possession a été fixée à
compter du 15 février 2012.
Les oppositions seront reçues à la
société MAY AUDIT ET CONSEIL, société d’avocats, 18, rue de la Poêle Percée,
28000 Chartres, pour la correspondance et au fonds de commerce vendu
pour la validité.
Elles devront être faites au plus tard
dans les dix jours qui suivent la présente
insertion soit la publication de la vente
au BODACC si cette dernière lui est postérieure.
Pour unique insertion
2542
Par acte sous seing privé du 24 février
2012, enregistré au SIE de Toulon NordEst le 27 février 2012, bordereau 2012/431,
case 23,
M. Christian PETRY, né le 21 août
1944 à Pierrefitte-sur-Aire (Meuse), de
nationalité française, demeurant et domicilié 16, rue Mélusine, 83400 Hyères,
A VENDU A :
Mme Annie VOLANT, née le 13 mai
1964 à Concarneau (Finistère), de nationalité française, demeurant et domiciliée 50, rue Paul-Long, 83400 Hyères, tous
les éléments matériels et incorporels
du fonds de commerce de crêperie, sis
et exploité 1, rue Ernest-Millet, 83400 Hyères, sous l’enseigne « La Marjolaine »,
sous le numéro 300 082 898, moyennant
le prix de 78 000 e.
Opposition dans les 10 jours de la
dernière publication légale au Cabinet
de Me Daniel RIGHI, avocat à 83000 Toulon, 26, rue Mirabeau.
Pour avis
2653
Résiliation contrat
de location-gérance
Le contrat de location-gérance, qui avait
été consenti suivant acte sous seing
privé en date du 15 décembre 2000 à
Puget-sur-Argens, enregistré à la Recette de Draguignan Sud, le 19 décembre
2000, bordereau 73, case n° 460/6, par
M. Roberto BILLO, loueur, domicilié
quartier Casemates, 83480 Puget-surArgens à la SARL PHILIPPE dont le siège
social est 252, avenue du 15-Août-1944,
83480 Puget-sur-Argens, locataire-gérant,
et portant sur un fonds de commerce de
mécanique automobile, dépannage,
vente d’huiles et accessoires auto, vente
de véhicules neufs et occasion sis et
exploité à la même adresse, a été résilié en date du 31 décembre 2011.
Pour insertion unique
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Location-gérance
Suivant acte reçu par Me Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « SCP Marie-Christine
MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIERTROADEC », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Saint-Tropez
(Var), 15, Traverse du Marbrier, le 14 février
2012.
1 - M. Paul LEONELLI, commerçant,
et M me Colette Jeanne Louise
CONDROYER, sans profession, son
épouse, demeurant ensemble à
83240 Cavalaire-sur-Mer, Les Terrasses
du Ponant, avenue des Alliés,
Nés savoir :
M. LEONELLI à 20215 Venzolasca, le
13 juillet 1942,
Mme CONDROYER à 83240 Cavalaire-sur-Mer, le 14 octobre 1946,
2 - M. Joseph-Marie GUGLIELMI,
retraité, et Mme Jacqueline Lucette MERIC,
son épouse, demeurant ensemble à
83240 Cavalaire-sur-Mer, avenue de la
Castillane, Villa Lou Do Ka.
Nés savoir :
M. GUGLIELMI à 20112 Sainte-Luciede-Tallano, le 12 avril 1933,
Mme MERIC à 83240 Cavalaire-surMer, le 9 octobre 1936.
A CONFIÉ, à titre de location-gérance à :
La société dénommée LA GALINETTE, société à responsabilité limitée au
capital de 10 000 e, dont le siège est à
83420 La Croix-Valmer, boulevard de
la Mer, plage du Débarquement, identifiée au SIREN sous le numéro 539 406
355, et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT connu sous le nom « LE
PONANT », sis à 83420 La Croix-Valmer, boulevard de la Mer, résidence
« Le Moulin » pour une durée de UNE
ANNÉE à compter du 1er janvier 2012,
renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dérogation.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation seront acquises par
le gérant et tous les engagements, les
charges dus à raison de l’exploitation du
fonds seront supportés par le gérant, le
tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce
sujet.
Pour avis
Le Notaire
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
A.L.–8
2689
2499
2457
2433
Etude de Me Alexia AMARA, notaire à Six-Fours-Les-Plages, 131, avenue
Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.
Suivant acte reçu par M e Alexia
AMARA, Notaire, titulaire d’un Office
Notarial à Six-Fours-Les-Plages, 131, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny,
avec la participation de Me Jean-Marc
COURET, Notaire de la Société Civile Professionnelle Jean-Marc COURET, titulaire
d’un Office Notarial à Toulon, 9, rue
Racine, le 24 février 2012, enregistré
au service des impôts des entreprises de
Toulon Nord Est le 29 février 2012, bord.
numéro 2012/457 case 1, a été cédé
par :
La société dénommée SIDI BOU SAID,
Société à Responsabilité Limitée au
capital de 10 000 e, dont le siège est
250, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon,
identifiée au SIREN sous le numéro 398
040 899 et immatriculée au RCS de Toulon,
A:
La société dénommée LA PROMESSE, Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10 000 e, dont le siège est
250, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon,
identifié au SIREN sous le numéro 539
091 454 et immatriculée au RCS de Toulon,
Un fonds de commerce de restauration, salon de thé, exploité 250, rue
Jean-Jaurès, 83000 Toulon, connu sous
le nom commercial SIDI BOU SAID.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte.
L’entrée est jouissance a été fixée au
jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
pour cent quantre-vingt mille euros
(180 000 e), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour cent
soixante cinq mille euros (165 000 e),
- au matériel pour quinze mille euros
(15 000 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de
Me Jean-Marc COURET, notaire de la
Société Civile Professionnelle JeanMarc COURET, titulaire d’un Office Notarial à Toulon, 9, rue Racine, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
SCP VAUCHELLE
LEBAS & LACROIX
Notaires associés
83000 TOULON
94, avenue Vauban
OFFICE NOTARIAL
Centre d’Affaires Europe
Boulevard du Cerceron
Valescure
83700 SAINT-RAPHAËL (Var)
Tél. : 04.94.19.80.00
Fax : 04.94.95.45.05
Me Philippe MENARD
Notaire
Successeur de Me MONGLON
36, avenue Georges-Clemenceau
83630 AUPS
Cession de fonds de commerce
Suivant acte authentique reçu par :
Me Philippe MENARD, notaire à Aups
(Var), 36, avenue Georges-Clemenceau,
le 15 février 2012 enregistré à la SIE de
Draguignan-Nord le 20/02/2012 bordereau 2012/574 case n° 1,
M. Gérard Raymond FOURDRAIN et
Mme Nathalie Jeanine Marie-Madeleine
ESPINOSA son épouse, demeurant
ensemble à Montmeyan (Var), chemin
de Brégou,
ONT CÉDÉ À :
M. Michel Mario MORRA demeurant
à Marseille (5e arrondissement, Bouches-du-Rhône), 83, boulevard du Redon,
Résidence la Rouvière, Bât D5, célibataire,
Mlle Nadège ROSSI, demeurant à Marseille (5e arrondissement, Bouches-duRhône), 83, boulevard du Redon, Résidence la Rouvière, Bât D5, célibataire.
Un fonds artisanal de BOULANGERIEPATISSERIE sis et exploité à Montmeyan
(Var), 7, avenue du Verdon, pour l’exploitation duquel M. FOURDRAIN est identifié sous le numéro SIREN 420 377 319
RCS Draguignan.
Prix : SOIXANTE QUINZE MILLE
EUROS (75 000 e).
Eléments incorporels : 60 000 e.
Eléments corporels : 15 000 e.
Le cessionnaire sera propriétaire du
fonds à compter du 15/02/2012.
Prise de possession à compter du
27 février 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en l’étude de M e Philippe
MENARD, notaire à Aups (Var), dans
les dix jours suivant la parution de la vente
précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Pour insertion
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Gilles VAUCHELLE, Notaire associé à Toulon (Var),
94, avenue Vauban, les 25 et 26 janvier
2012, enregistré à SIE de Toulon-NordEst le 03/02/2012, bordereau n° 2012/282,
case n° 1,
La société dénommée COTE SNACK,
au capital de 10 e, ayant son siège social
à Toulon (Var), 4, place Louis-Pasteur, identifiée sous le numéro SIREN 522 152
800 RCS Toulon,
A CÉDÉ À :
Mlle Corinne Aline Geneviève CRACOLICI, employée, demeurant chez
M. Bruno MARTINEZ à Toulon (Var),
157, rue Thoulon, Le Jean Bart, célibataire,
Née à 13001 Marseille (Bouches-duRhône), le 26 décembre 1963,
Un fonds de commerce de restaurant, snack, vente de plats et boissons
à emporter, connu sous le nom de COTE
SNACK, situé et exploité à Toulon (Var),
4, place Louis-Pasteur.
Prix : TRENTE-CINQ MILLE EUROS
(35 000 e), s’appliquant savoir :
– aux éléments incorporels pour
VINGT MILLE EUROS (20 000 e),
– aux éléments corporels pour QUINZE MILLE EUROS (15 000 e).
Prise de possession à compter de ce
jour.
Les oppositions devront être faites
en l’office notarial de Me Gilles VAUCHELLE, notaire, où domicile est élu
dans les DIX (10) jours de la dernière en
date des publications légales par acte
extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au
B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps
utile.
Pour avis unique
2675
2594
2604
Agnès VUILLON-MYLY
Avocat
L’Empire
39, boulevard Clemenceau
83000 TOULON
Tél. : 04.94.93.60.78
Fax : 04.94.22.25.25
Cession de fonds de commerce
Par acte SSP du 27/02/2012, enregistré à SIE Toulon Nord-Est le 28/02/2012,
bordereau 2012/441, case n° 16,
M. Mathieu FONTANA, immatriculé
au RCS Toulon n° 487 862 054,
A CEDE A :
La SARL RODRIGUES GEORGES, en
cours d’immatriculation, dont le siège
est 1, place de la République à 83320 Carqueiranne,
Le fonds de commerce d’épicerie
fine, sis 1, place de la République à
83320 Carqueiranne, moyennant le prix
de VINGT CINQ MILLE EUROS (25 000 e),
dont 24 000 e en éléments incorporels
et 1 000 e en éléments corporels, en
paiement comptant de fonds propres et
prêt bancaire sous garantie de nantissement et privilège de vendeur. L’entrée
en jouissance a été fixée au 27/02/2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les délais légaux, au Cabinet de Me Agnès VUILLON-MYLY.
Pour avis
Suivant acte reçu par M e Gilles
DEBARD, notaire associé, à Saint-Raphaël
(Var), le 7 février 2012, enregistré au
SIE de Draguignan-Nord, le 10 février
2012, bordereau n° 2012/463, case n° 1,
extrait 1590, la société ANANI, SARL
au capital de 7 624 e dont le siège est à
83700 Saint-Raphaël, 29, place Galliéni,
Café de la Gare, identifiée au Répertoire SIREN n° 440 353 621 et immatriculée auprès du RCS de Fréjus, en liquidation judiciaire, a cédé à la société LA
TARTE TROPEZIENNE, SARL au capital
de 7 084 490 e dont le siège est à 83310
Cogolin, 420, rue des Narcisses identifiée au SIREN n° 394 747 703 et immatriculée auprès du RCS de Fréjus, un fonds
de commerce de « BAR, CAFE, BRASSERIE » exploité à 83700 Saint-Raphaël,
29, place Galliéni, connu sous l’enseigne
et le nom commercial « CAFE DE LA
GARE », et pour lequel le cédant est
immatriculé au RCS de Fréjus, sous le
numéro 440 353 621. Moyennant le prix
principal de 200 000 e s’appliquant aux
éléments incorporels pour 198 825 e et
au matériel pour 1 175 e. Le cédant a cessé
son activité le 14 novembre 2011. Le cessionnaire est propriétaire et en a la
jouissance à compter du 7 février 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues exclusivement par acte d’huissier,
conformément à la loi, dans les dix
jours de la parution au BODACC, en
l’Etude de Me PELLIER, mandataire judiciaire, villa Lesterelle, 61, av. du XVe-Corps,
83600 Fréjus, où domicile a été élu à cet
effet. Pour unique insertion, Me DEBARD,
notaire.
Cabinet de Maîtres
RIVOLET & BRITSCH-SIRI
Avocats au Barreau de Toulon
215, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Par acte SSP à Toulon du 24/02/12, enregistré le 27/02/2012 au SIE de Toulon NordEst, bord. 2012/431 case 7, M. Philippe,
Nicolas, Léonard LAURO dmt 955, route
des Motinots, 26390 Hauterives
A CÉDÉ À :
La SARL LA CERISE SUR LE CHAPEAU, capital 1 000 e, en cours d’immatriculation au RCS Toulon siège
social : 1, rue de l’Eglise, 83330 Le Castellet, gérante : Mme LEBRE Paule, Jeanine épouse MATTEI,
Un fonds de commerce de VENTE
DE BIJOUX FANTAISIE – ACCESSOIRES DE MODE ET OBJETS DIVERS
exploité à Le Castellet (Var) 1, rue de l’Eglise, moyennant le prix de 75 000 e et
entrée en jouissance le 24/02/2012.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publicités pour leur validité et la correspondance chez Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI
215, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon.
Pour avis
Aux termes d’un acte authentique
reçu par M e Michèle MONTOLIVOMARSEILLE, notaire à SANARY/MER
(83110), Le Constellation 160, av de Port
Issol, le 23/02/2012, enregistré à la SIE
DE TOULON NORD EST le 24/02/2012,
Bord 2012/422/3, Mr Franck FOUQUIER
dmt à LE BEAUSSET (Var) 450, chemin
de la Sauge A :
1°) résilier le jour de l’acte la location gérance consentie à la SARL LE
MARCHAND DE BOIS dont le siège
social est à Chemin de la Motto 83330
LE BEAUSSET RCS TOULON
N° 518 442 751 suivant acte sous seing
privé, fait à LE BEAUSSET (Var) non
enregistré, pour une durée de deux ans
à compter du 26/11/2009 se poursuivant depuis par tacite reconduction, du
fonds de commerce de bois et matériaux
sis et exploité à LE BEAUSSET (Var) la
Daby.
2°) puis VENDU à ladite SARL sus
nommée et domiciliée, le fonds de commerce sus énoncé, moyennant le prix de
VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).
Jouissance au 23/02/2012.
Les oppositions seront reçues par
acte extrajudiciaire en l’étude de Me Françoise PIERONI-MIGNON notaire à TOULON (Var) 39, boulevard Georges Clemenceau, immeuble L’Empire où domicile
a été élu, dans les dix jours de la publication de ladite vente au BODACC.
Pour unique insertion
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Cession de fonds de commerce
2394
Suivant acte sous seing privé en date
à Fréjus du 07/02/2012, enregistré au
Service des Impôts de Draguignan le
08/02/2012, bordereau n° 2012/422, case
numéro 13,
La SARL MIAMI, dont le siège social
est situé 211 (devenu 22) la Vieille Bergerie, 83600 Fréjus, au capital de
7 622,45 e, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Fréjus
sous le numéro 398 928 317, et sous le
numéro de SIRET 398 928 317 00021, prise
en la personne de son gérant en exercice, Mme Martine Sylviane SILVA MORAIS
née THOMAS, domiciliée de droit audit
siège dûment habilitée à cet effet,
A CEDE A :
La SARL MAZAL, au capital de 8 000 e,
ayant son siège social 489, boulevard de
la Libération, 83600 Fréjus, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Fréjus sous le numéro 518
283 965 00011, représentée par M. Ylane
BOUANICH, dûment habilité à cet effet.
Un fonds de commerce de vente de
glaces, boissons, gaufres, crêpes, sandwiches, briocherie, viennoiserie, croissanterie et pains, sis 489, bd de la Libération, 83600 Fréjus, moyennant le prix
de 150 000 e suite à location-gérance.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été
fixées au 01/01/2012.
L’acquéreur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publicités légales, au siège du fonds
cédé pour la validité, et pour toutes correspondances, au Cabinet de Me Renaud
ARLABOSSE, avocat, membre de la
SCP ALVAREZ ARLABOSSE, Pôle d’Excellence Jean-Louis, immeuble Captech, 342 Via Nova, 83600 Fréjus.
Pour avis.
A.L.–9
2447
2417
Philippe VILLALARD
Avocat au Barreau de Toulon
1, rue Docteur Jean-Bertholet
83000 TOULON
Tél. : 04 94 92 48 48
Fax : 04 94 92 48 49
E-mail : villalard.avocats.toulon
@orange.fr
SOFIRAL
Société d’Avocats
Le Palatin, Centre Europe
4, rue Georges-Simenon
83400 HYERES
Tél. : 04.94.12.82.58
Fax : 04.94.48.57.44
Cession de droit au bail
Aux termes d’un acte SSP en date à
Toulon du 15/02/2012, enregistré au SIE
de Draguignan Nord, le 21/02/2012, bordereau n° 2012/592, case n° 20, ext. 1951.
M me Fatma SOUILAHEDDIB née
HAMIOUD et son époux M. Abdallah
SOUILAHEDDIB demeurant ensemble à
83310 Cogolin, bâtiment C4, Les Colettos,
ONT CEDE, à compter du 15 février
2012, à :
La société « DISTRIB WEAR », société à responsabilité limitée à associé
unique au capital social de 1 000 e, dont
le siège social est domicilié chez SARL
« SFI » à 83400 Hyères, 23 bis, avenue
des Mésanges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon sous le numéro 497 695 304 - 2007
B 00746, représentée par Mlle Armelle
MARTINS DA SILVA, sa gérante en exercice.
Le droit au bail portant sur des locaux
commerciaux sis sur la commune de
83580 Gassin, Centre Commercial de
La Foux correspondant au Lot n° 36.
et ce, moyennant le prix de 130 000 e.
Les Saisies Arrêts seront reçues, au
plus tard dans les 10 (dix) jours qui suivront la dernière en date des publications
légales prévues au Cabinet de Me Michel
LABORDE, avocat au Barreau de Draguignan ayant son Cabinet à 83993
Saint-Tropez cedex, Château Martin,
RN 98, BP 139, séquestre désigné.
Pour avis
Suivant acte sous seing privé en date
à Hyères du 14/02/2012, enregistré au Service des Impôts de SIE Toulon-NordEst le 17/02/2012, bordereau n° 2012/357
case n° 13,
- Mme Danielle MARCUCCILLI veuve
BEAUSSIER, demeurant à 83270 SaintCyr-sur-Mer, 1293, route du Port d’Alon,
- M. Franck BEAUSSIER, demeurant
à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 581, chemin
du Sauvet,
- Mme Barbara BEAUSSIER épouse
MAKRIS, demeurant à 13780 CugesLes Pins, 12 bis, chemin de la Pierre
Blanche,
ONT CEDE A :
La SARL « MAK-BELTS », au capital
de 1 000 e, dont le siège social est situé
à 83150 Bandol, 898, route du Beausset,
Espace Donna, en cours d’immatriculation
au RCS de Toulon,
Un fonds de commerce de LAVERIE,
BLANCHISSERIE, REPASSAGE sis et
exploité à 83150 Bandol, 898, route du
Beausset, moyennant le prix de 20 000 e,
pour l’exploitation duquel Mme Danielle
MARCUCCILLI veuve BEAUSSIER est
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° 494 186 802.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été
fixées 14/02/2012.
L’acquéreur sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publicités légales, au siège du fonds
cédé.
Pour avis
2441
2699
Me Stéphan GADY
SCP NABERES & GADY
Société d’Avocats Interbarreaux
10, Qt le Village des Artisans
Port Cogolin, 83310 – COGOLIN
Par acte S.S.P. à TOULON du 30/01/12,
enregistré au SIE TOULON NORD-EST
le 02/02/12, Bord. 2012/268, Case 4,
Monsieur Julien BLANC, domicilié à
TOULON-83000, 183 Av. Duplessis de Grenadan, immatriculé au RCS de TOULON sous le numéro A 435 359 666, a
donné à bail à titre de location-gérance
à l’EURL en formation CHRISYO, en
cours d’immatriculation au RCS de TOULON, siège social à LA VALETTE DU
VAR-83160, 1 Av. A. France, un fonds de
commerce de Bar, Restaurant connu
sous le nom “INDIANA COFFEE”, sis et
exploité à LA VALETTE DU VAR-83160
1, Av. A. France, pour une durée de
deux années à compter du 01/03/12,
non reconductible. Le locataire-gérant
exploitera ce fonds à ses risques et
périls et sous son entière responsabilité; Monsieur Julien BLANC ne sera tenu
d’aucune dette ni d’aucun des engagements contractés par le locataire-gérant
et le fonds de commerce ne pourra en
aucun cas être considéré comme gage
des créanciers du locataire-gérant.
Pour unique insertion
Vente de fonds de commerce
Suivant acte ssp en date du 22/02/2012,
enregistré au SIE de DRAGUIGNAN
NORD (Var), le 24/02/2012, bordereau 2012/635, case n° 2, extrait n° 2046,
La SARL KARAWILSON, au capital
de 10 000 e, dont le siège est à 83990
Saint-Tropez, 19, rue de la Citadelle,
identifiée au RCS de Fréjus (Var) sous le
numéro 498 157 437,
A CEDE A :
La SARL NALOU, au capital de 5 000 e,
dont le siège est à Saint-Tropez (Var), 1, rue
des Feniers, identifiée au RCS de FREJUS (Var) sous le numéro 538 928 508,
Son fonds de commerce de Restaurant (code APE 5610A) sis et exploité à
Saint-Tropez (Var), 19, rue de la Citadelle, moyennant le prix de quatre-vingt
mille euros (80 000 e), s’appliquant aux
éléments incorporels pour 76 000 e et
au matériel pour 4 000 e.
La prise de jouissance a été fixée au
22/02/2012.
Les oppositions seront reçues en la
forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,
au Cabinet de Me Stéphan GADY, Avocat associé au sein de la SCP NABERES & GADY, en l’établissement secondaire de cette dernière sis à Cogolin
(Var), 10, quartier le Village des Artisans, Port Cogolin, pour la validité et pour
la correspondance, au Cabinet de
Me Roland ELBAZ, Avocat, 7, avenue
Gourgaud, 75017 Paris.
Me Roland ELBAZ, Avocat, a été constitué séquestre d’un commun accord.
Pour avis
2559
2643
Cabinet de Me Gérard MINO
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Cession de droit au bail
Par acte ssp à Six-Fours-Les Plages du
28/02/2012 enregistré à SIE ToulonNord-Est le 29/02/2012 bord. 2012/451 case
n° 10, l’EURL LA FIESTA DES PRIX au capital de 3 000 e, siège social 1718, quartier Les Mattes, RD 559, 83150 Bandol,
RCS Toulon 527 698 617, en la personne de son gérant en exercice, A CÉDÉ
À, M. COUDRE Sylvain né le 28/09/1972
à Creil (Oise) demeurant 13, rue d’Oran,
13004 Marseille, tous droits pour le
temps restant à courir, à compter du
01/03/2012, du bail commercial accordé
par M. Emile ROUGIER le 30/09/2010,
concernant les locaux sis 1718, quartier
les Mattes, RD 559, 83150 Bandol. Cette
cession a été consentie et acceptée
moyennant le prix de 40 000 e. Pour la
validité des oppositions éventuelles,
reçues en la forme légale dans les délais
légaux, domicile est élu par les parties
chacune à leur domicile.
Pour avis
2504
Additif
Dans l’annonce n° 2292 parue dans LE
VAR INFORMATION du 24/02/2012, il a
été omis l’adresse du fonds de commerce Snack LE KAMOUNI, 92, avenue
Maréchal-Foch, 83550 Vidauban.
Cession de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date
à Cogolin du 1er février 2012, Mme Christiane GLO, domiciliée 260, chemin du Val
de Périer, 83310 Cogolin,
A VENDU A :
La SARL dénommée COGOLIN LOCATION VENTE, au capital de 7 622,45 e,
ayant son siège 5, boulevard de Lattrede-Tassigny, 83310 Cogolin, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 413 952 979,
Le fonds de commerce d’agence de
gestion immobilière exploité 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 83310 Cogolin, objet d’une inscription au Registre
du Commerce et des Sociétés de Fréjus
sous le n° 331 824 953, ensemble la
nue-propriété de tous les éléments corporels et incorporels en dépendant,
moyennant le prix de 140 000 e.
La prise de possession est différée au
jour du décès de la cédante. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la
forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,
au 5, bd de Lattre-de-Tassigny, 83310
Cogolin, où domicile a été élu à cet
effet.
2400
Par acte S.S.P. du 03/02/2012, enregistré
le 08/02/2012, SIE Draguignan-Nord,
bord.2012/422 case 22,
La société LA MAISON DE L’OLIVE,
S.A.R.L., siège social 26, rue du Maréchal-Foch, 83570 Carcès RCS Draguignan B 521 204 370,
A cédé, moyennant un prix de 25 000 e,
et avec jouissance au 03/02/2012,
A la société LES ENFANTS DU LAVANDIN, S.A.R.L., siège social 26, rue du
Maréchal-Foch, 83570 Carcès, RCS Draguignan B 539 394 692,
Un fonds de commerce de vente de
produits régionaux, sis et exploité à
83570 Carcès, 26, rue Maréchal-Foch, pour
l’exploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de Draguignan sous le
numéro B 521 204 370.
Les oppositions seront reçues dans les
formes et délais légaux au fonds cédé,
à 83570 Carcès, 26, rue Maréchal-Foch,
et pour la correspondance au Cabinet
BIAGI, 4, rue Montgrand, 13006 Marseille.
2404
Claudine MERLET
Avocat, Ancien Conseil Juridique
3, rue Pierre-Clément
83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.98.10.66.11
Fax : 04.94.68.31.67
Résiliation de location-gérance
Le contrat de location-gérance consenti par la SARL TRANS EUROPE, au capital de 30 489,80 e, dont le siège social
est sis Le Bouillidou, 83460 Les Arcs-surArgens, RCS Draguignan n° 300 700
127, à M. David DEBOCK, carrossier
mécanicien, sous l’enseigne CARROSSERIE DAVID, demeurant route d’Aix, Le
Testavin, 83490 Le Muy par acte sous
seing privé du 26 avril 2005 dûment
enregistré et portant sur un fonds de commerce de carrosserie, sis à Le Muy, RN
7, 642, route de Fréjus, a été résilié à la
date du 1er janvier 2012 par acte sous seing
privé du 25 janvier 2012.
Pour avis
2524
Avis de mise en gérance libre
Suivant acte sous seing privé en date
à Rougiers du 1er février 2012, M. Nicolas RENIEVILLE, demeurant 4, avenue
Jean-Moulin, Hameau de Sainte Anne,
83170 Rougiers, a donné en locationgérance à la société RENIEVILLE, SARL
en cours d’immatriculation au capital de
5 000 e, dont le siège social est sis
4, avenue Jean-Moulin, Hameau de
Sainte Anne, 83170 Rougiers, un fonds
artisanal de « travaux de revêtements des
sols et des murs », sis et exploité au
« 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de
Sainte Anne, 83170 Rougiers », immatriculé sous le numéro 504 858 432
00025, pour une durée de une année à
compter du 1er février 2012, renouvelable par tacite reconduction.
Pour avis
se charge de vos insertions
dans toute la France
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–10
2681
2461
Location-gérance
Location-gérance
Aux termes d’un acte SSP en date à
Ampus du 01/01/2012 enregistré au SIE
de Draguignan-Nord le 10/01/2012
B° 2012/104, case n° 4, M. Claude POLLY
demeurant boulevard Clemenceau,
83111 Ampus, a donné en locationgérance à Mme Ingrid ROUSSEL demeurant 35, rue Neuve, 83111 Ampus, son
fonds de commerce de BAR, HOTEL, RESTAURANT connu sous l’enseigne
« AUBERGE DES BRACONNIERS », sis
et exploité à 83111 Ampus, bd Clemenceau, pour lequel le loueur de fonds
est immatriculé au RCS de Draguignan
sous le n° A 332 872 282, pour une
durée de DOUZE MOIS à compter du
01/01/2012 pour se terminer le 31/12/2012,
renouvelable par tacite reconduction. Pour
avis unique.
Aux termes d’un acte en date du
08/02/2011, enregistré à Toulon-Nord-Est,
le 24/03/2006, case 10, bordereau n° 2006,
folio 428.
Loueur de fonds : Mme VIGUIER Geneviève, demeurant 195, rue Ambroise-Paré,
Donne en location-gérance à : SARL
LE DAUPHIN BLEU, demeurant 1, rue
Gaillard, 83110 Sanary-sur-Mer,
Un fonds de commerce de vente et
commerce de détails jouets, exploité à
20, rue des Écoles, 83150 Bandol, à
compter du 01/01/2006, pour se terminer le 31/12/2006, renouvelable par tacite reconduction.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Toulon.
2613
Location-gérance
2576
Fin de location-gérance
Le contrat de gérance libre conclu
en date du 02/03/2009, entre :
Mme WHITE Lysiane épouse BREMOND née le 23/09/1950 à Paris demeurant : 21, rue Vauvenargues, 83370 SaintAygulf,
Et la SARL TIFF 2000, au capital de
7 623 e sise quai de Saint-Aygulf, 21, rue
de Vauvenargues, 83370 Saint-Aygulf,
représentée par sa gérante, Mme Silvana MANNA, RCS Fréjus : 412 626 541
(2009 B 00299),
Portant sur un fonds de commerce de
BAR SNACK GLACIER, RCS Fréjus 323
890 954 (85 A 42), situé 21, rue de Vauvenargues, 83370 Saint-Aygulf, à l’enseigne « LE NEW BAR »,
A pris fin le 01/03/2011.
Pour avis
2692
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à Ste-Anastasie (Var) du
23/02/2012, enregistré à Draguignan le
29/02/2012, Bordereau n° 2012/673, case
n° 9,
Mme Gisèle COLL, loueur, demeurant
à 83136 Ste-Anastasie, quartier Paisse,
a donné en location-gérance à la société LA GUINGUETTE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 e,
dont le siège social est à 83136 SteAnastasie, 1 bis, rue Notre-Dame, en
cours d’immatriculation au RCS de Draguignan, un fonds artisanal et commercial de pizzeria restaurant exploité
à 83136 Ste-Anastasie, 1 bis, rue NotreDame, pour une durée d’une année à
compter du 1er mars 2012, renouvelable
ensuite d’année en année par tacite
reconduction, sauf dénonciation.
Pour insertion unique
Aux termes d’un acte en date du
22/02/2012, loueur de fonds : MUSTAPHA ET BAYA BEZEGOUCHE, demeurant 4, place Portalis, 83270 Saint-Cyrsur-Mer, donne en location-gérance à
SARL NVC 83, demeurant 4, place Portalis, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Un fonds de commerce de restauration, exploité 4, place Portalis, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer à compter du 01/03/2012
pour se terminer le 28/02/2013, renouvelable par tacite reconduction.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
2626
Location gérance
M JUVENAL Giselle, demeurant
Résidence le Roqueirol, Immeuble Le
Brahms bât. B, 19, place Comtesse de
Noailles, 83400 Hyères, a donné en location gérance à la SARL SBL, au capital
de 1 000 e, sise 2, place d’Armes, 83400
Porquerolles, immatriculée au RCS de
Toulon sous le n°539 391 656, un fonds
de commerce de restaurant, pâtisserie,
glace, traiteur connu sous l’enseigne
Le Mistral, situé 2, place d’Armes, 83400
Porquerolles, à compter du 1er janvier
2012, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
me
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
2651
Avis de constitution
2419
Résiliation de location-gérance
Le contrat de location-gérance qui
avait été consenti suivant acte sous
seings privés en date à Saint-Tropez
(Var) du 25 novembre 1992, par la SARL
« LAETITIA LA FREGATE », société à
responsabilité limitée au capital de
33 569,27 e, dont le siège social est à 83990
Saint-Tropez, 52/54, rue Allard, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Fréjus sous le n° 308 364
546 au profit de M. Jean-Pierre TEXIER
demeurant à 83990 Saint-Tropez, 51, rue
Allard, immatriculé au RCS de Fréjus sous
le n° 381 321 793, d’un fonds de commerce de restaurant connu sous l’enseigne « LA FREGATE » situé à 83990
Saint-Tropez, 54, rue Allard a été résilié
à compter du 31 octobre 2011.
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 13 février 2012, il a été constitué une société civile d’exploitation
agricole :
SCEA « LANTERI PAUL », siège
social : 726, chemin du Moulin 1er,
83400 Hyères. Capital : 31 800 e (apport
de l’exploitation individuelle).
Durée : 50 ans.
Objet : L’exploitation et la gestion des
biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou
pris à bail par la société.
Gérant : M. Paul LANTERI demeurant
726, chemin du Moulin 1er, 83400 Hyères.
Cession de parts : Selon agrément
de l’Assemblée générale.
La société sera immatriciculée au RCS
de Toulon.
Début d’activité au 1er février 2012.
Pour avis
2522
2598
Etude de Me MADJARIAN
et Virginie HURSTEL
Notaires associés
à FAYENCE (Var)
Avenue Saint Christophe
OFFICE NOTARIAL
83550 VIDAUBAN
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Luc MADJARIAN, notaire membre de la SCP
« Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL,
notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial »
à Fayence (Var), le 21 février 2012, enregistré à Draguignan le 23 février 2012 bordereau n° 2012/633 case n° 1, a été
constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet :
- l’acquisition de biens immobiliers sis
à 83440 Montauroux, 26, rue Neuve,
cadastrés section K numéro 135 (une maison), et section K numéro 137 formant
le lot numéro deux (une cave).
Sa mise à disposition gratuite au profit des associés.
Le cas échéant, sa location en tout ou
en partie et sa gestion sous quelque
forme que ce soit.
- l’acquisition de tous autres biens
immobiliers en tous lieux,
- la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque
forme que ce soit,
- l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,
- la garantie des engagements personnels de ses associés et ce à titre
occasionnel et gratuit,
- et plus généralement, la réalisation
de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet,
pourvu qu’elles aient un caractère civil
ou qu’elles n’affectent pas le caractère
civil de la société.
La société est dénommée : EMMANUEL SCI.
Le siège social est fixé : 26, rue
Neuve, 83440 Montauroux.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de DEUX CENT VINGT MILLE QUATRE
VINGT EUROS (220 080 e).
Les apports sont exclusivement en
numéraires.
Toutes les cessions de parts sociales quelle que soit la qualité du ou des
cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Les associés nomment pour premiers gérants de la société M. Andrew
John LE BIHAN, époux de Mme Maria Katariina KAASINEN, demeurant à Turku
(Finlande), Auerkatu 12, 20900 et
Mme Maria Katariina KAASINEN, épouse de M. Andrew John LE BIHAN, demeurant à Turku (Finlande), Auerkatu 12,
20900.
La société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
Pour avis
Le notaire
2490
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Toulon en date du 22/02/2012, il a été
constitué la SAS A LA TABLE DE JEAN
PHILIPPE. Siège social : 9, avenue
Maréchal-Bugeaud, 83200 Toulon. La
société a pour objet principal, restauration de type traditionnel. Durée : 99
ans au RCS de Toulon. Capital : 200 e.
Président : M. BALLAND Jean Philippe, demeurant 9, avenue MaréchalBugeaud, 83200 Toulon. Immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon. Pour avis.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Suivant acte reçu par Me France ROUANET-RIGAUD, notaire associé à 83550
Vidauban, le 20/02/2012, enregistré à
SIE de Draguignan-Nord, le 22/02/2012,
bordereau n° 2012/607, case n° 1,
Il a été constitué un groupement foncier rural, société civile qui sera régie par
les articles L. 322-22 et suivants du Code
rural, l’article L. 241-3 et L. 241-7 du
Code forestier, les articles 1832 et suivants du Code civil.
Dénomination sociale :
GFR DOMAINE DU PETIT SIAI.
Forme : Groupement foncier rural
société civile.
Siège social : 83830 Callas, domaine du Petit Siai.
Il pourra être transféré en tout autre
endroit par décision de l’Assemblée
générale extraordinaire des associés.
Objet social : La propriété, la jouissance, l’administration et la mise en
valeur exclusivement par la conclusion
de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation
nécessaires à leur exploitation, ainsi
que de tous immeubles par destination
se rattachant à ces mêmes biens, dont
le groupement aura la propriété par
suite d’apport ou d’acquisition.
A cet effet, il s’interdit de procéder à
l’exploitation en faire valoir direct des
biens à destination agricole dont il est
propriétaire.
- La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion
d’un ou plusieurs massifs forestiers
non soumis au « régime forestier »,
mais susceptibles d’aménagement et
d’exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, sur
les terrains boisés ou à boiser et sur tous
autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
- Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à
cet objet, pourvu qu’elles ne modifient
pas le caractère civil de la société et ne
soit pas inconciliables avec les règles de
la législation visée sous l’article I.
Durée : 60 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Draguignan.
Capital social : Le capital social,
composé des apports ci-dessus constatés,
est fixé à la somme de MILLE EUROS
(1 000).
Gérant : M. Hennadiy LOPATYNS’KYY, demeurant à 39601 Kremenchuk
(Ukraine) 58/1 Proletarska Street.
Pour avis
2403
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Roquebrune-sur-Argens en date
du 23/02/2012, il a été constitué une
société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA BOCCA.
Siège social : Le Merle, Le Blavet,
Roquebrune-sur-Argens (Var).
Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la prise en location-gérance
de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces,
traiteur, salon de thé, épicerie fine, sandwicherie, petite restauration sur place.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 15 000 e.
Gérance : M. Ken TISSIER, demeurant Le Merle, Le Blavet, Roquebrunesur-Argens (Var).
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention
la gérance
A.L.–11
2599
OFFICE NOTARIAL
83550 VIDAUBAN
Suivant acte reçu par Me France ROUANET-RIGAUD, notaire associé à 83550
Vidauban, le 18/02/2012, enregistré à
SIE de Draguignan-Nord le 22/02/2012
bordereau n° 2012/610 case n° 1, il a été
constitué un groupement foncier rural,
société civile qui sera régie par les articles L. 322-22 et suivants du Code rural,
l’article L. 241-3 du Code forestier, les articles 1832 et suivants du Code Civil.
Dénomination sociale :
GFR DOMAINE COLINEAU.
Forme : Groupement Foncier Rural
Société civile.
Siège social : Cabasse (Var), Cros de
Baoucou.
Il pourra être transféré en tout autre
endroit par décision de l’Assemblée
générale extraordinaire des associés.
Objet social :
- La propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur par la
conclusion de baux ruraux à long terme
conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, et la conclusion de
baux relatifs aux maisons de gardiens,
de tous biens et droits immobiliers à
usage agricole et de tous bâtiments
d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous
immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition.
- La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion
d’un ou plusieurs massifs forestiers
non soumis au « régime forestier »,
mais susceptibles d’aménagement et
d’exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, sur
les terrains boisés ou à boiser et sur tous
autres terrains que le groupement pourrait acquérir ;
- et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à
cet objet, pourvu qu’elle ne modifient pas
le caractère civil de la société.
Durée : 60 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Draguignan.
Capital social : Le capital social,
composé des apports ci-dessus constatés,
est fixé à la somme de DEUX MILLE
EUROS (2 000 e).
Gérants : Mme Marie-José DORMONT
épouse COLINEAU demeurant à Chatou
(Yvelines), 5, rue François-Laubeuf,
M. Adrien COLINEAU demeurant à SixFours-Les Plages (Var), 52, chemin des
Mauniers.
Pour avis
2695
OFFICE NOTARIAL
Centre d’Affaires Europe
Boulevard du Cerceron
Valescure
SAINT-RAPHAËL
Tél. : 04.94.19.80.00
Télécopie : 04.94.95.45.05
Avis de constitution
Suivant un acte reçu par Me Raymond
GONTHIER, notaire associé à SaintRaphaël, le 10 février 2012, il a été constitué une SCI dénommée « LES FILLES
LAMBERT », d’une durée de 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de Fréjus, ayant pour objet l’acquisition
de tous biens immobiliers et mobiliers,
la mise en valeur, la transformation,
l’aménagement, la gestion et l’administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque
forme que ce soit, et notamment la
mise à disposition de ces biens au profit des associés et l’affectation en garantie de ces biens dans le cadre d’un prêt
hypothécaire et l’aliénation. Siège
social : 83700 Saint-Raphaël, 46, rue
Jules-Barbier. Apports immobiliers :
Chaque associé apporte la moitié indivise en pleine propriété d’un bien sis à
Saint-Raphaël (Var), 46, rue Jules-Barbier, cadastré section AT numéro 768, soit
le lot n° 10 consistant en un local commercial pour une valeur de 60 000 e. Capital social : 60 000 e, divisé en 600 parts
sociales de 100 e chacune numérotées
de 1 à 600 et attribuées aux associés en
proportion de leurs apports. Cessions
de parts : Les cessions de parts doivent
être constatées par acte authentique
ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification
ou l’acceptation prévues par l’article 1690
du Code civil. Toutes les cessions de parts,
quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, ne sont pas soumises à l’agrément préalable des associés. Gérance : Mme Annie Marguerite LAMBERT,
demeurant à 83700 Saint-Raphaël, 46, rue
Jules-Barbier et Mme Denise Andrée
Françoise LAMBERT, épouse de M. Christian Marie Louis DE MULLENHEIM,
demeurant à 83700 Saint-Raphaël, 46, rue
Jules-Barbier, pour une durée illimitée.
Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre 2012. Immatriculation :
La société sera immatriculée au RCS
de Fréjus. Pour avis. Me Raymond GONTHIER, notaire associé.
2468
2413
Avis de constitution
Avis de constitution
Etude de M Michel VIVIER, notaire à Moulins (Allier), 74, rue des Tanneries.
Avis est donné de la constitution aux
termes d’un acte reçu par Me Laurent
ROGEON, notaire en l’étude de Me Michel
VIVIER, notaire à Moulins, le 23/02/2012,
enregistré au SIE de Moulins, le
24/02/2012, bordereau 2012/289, case
n° 1, de la société par actions simplifiée
dont les caractéristiques sont énoncées
ci-dessous :
Dénomination : Quincaillerie du
Port SAS.
Siège : à Saint-Mandrier-sur-Mer
(83), Quai Jules-Guesde.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS.
Objet : achat, vente, négoce, import,
export de tous produits de quincaillerie,
articles de bricolage, de décoration et des
loisirs, réalisation, conception, commercialisation de tout bien d’équipement du bâtiment en général, de la
navigation, de loisirs ou de la personne,
toute activité liée à la quincaillerie, au bricolage, à la décoration, aux loisirs en général, acquisition de tous droits sociaux de
toute personne morale œuvrant dans le
domaine de la décoration, du bricolage,
des loisirs, ainsi que la prise de contrôle et la gestion de toute société dans ce
domaine, l’acquisition, l’administration
et la gestion par location ou autrement,
la commercialisation de tous immeubles
et biens et droits immobiliers, ainsi que
l’édification de bâtiments.
Capital social : 10 000 e, uniquement
constitué d’apports en numéraire.
Cessions d’actions : Les cessions
d’actions sont libres entre actionnaires, toute autre cession ou transmission est soumise à l’agrément de la
société.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout actionnaire a le droit
d’assister aux Assemblées générales
et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel
que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son
identité et accomplissement des formalités mentionnées dans les avis de
convocation pour justifier de la propriété de ses actions.
Président : Mme Annette Arlette Marcelle VUILLAUME, employée, demeurant
à 03160 Ygrande, lieudit « Thenin »,
divorcée de M. PERNEY.
La société sera immatriculée au
RCS de Toulon (83).
Pour avis et mention
Me Laurent ROGEON
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Raphaël (Var) du 20 février
2012, enregistré à Draguignan (Var) le
21 février 2012, bordereau 2012/592,
case n° 5, ext. 1927, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société civile immobilière
régie par les dispositions du titre IX du
Code civil.
Objet : L’acquisition par tous moyens
de droit de tous immeubles bâtis ou
non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres
formes de location et après tous aménagements et constructions, s’il y a lieu.
Et plus particulièrement, l’acquisition, l’aménagement et l’exploitation, des
biens et droits consistant en un local à
usage commercial ou professionnel,
d’une superficie de 31,41 m2, sis au rezde-chaussée d’un immeuble cadastré section AT, n° 918, lieudit 123, rue Waldeck-Rousseau à Saint-Raphaël (Var),
correspondance au lot n° 16 de la copropriété dont ils dépendent.
Enfin et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
ou en faciliter la réalisation pourvu que
ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Dénomination sociale : SCI VERGNE.
Siège social : 123, rue WaldeckRousseau, 83700 Saint-Raphaël.
Durée : QUATRE-VINGT DIX NEUF
(99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : MILLE EUROS
(1 000 e).
Gérante : Mme Elisabeth VERGNE,
demeurant à 83700 Saint-Raphaël,
65, allée Francis-Gurrey, villa B, l’Odyssée.
Exercice social : 1er janvier - 31 décembre.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Agrément des cessionnaires de
parts : Cession de parts autres qu’entre associés et aux ascendants et descendants du cédant qu’avec l’agrément
de la collectivité des associés donné
par décision extraordinaire.
Pour avis
e
Avis de constitution
2560
ATCM
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
933, chemin St-Jean-La Foux
83300 DRAGUIGNAN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Draguignan du 14/02/2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : ATCM.
Siège social : 933, chemin SaintJean-La Foux, 83300 Draguignan.
Objet social : Terrassement, petite
maçonnerie.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : 5 000 e.
Gérance : M. David, Vincent ROSSO,
demeurant 933, chemin Saint-Jean-La
Foux, 83300 Draguignan.
Immatriculation de la société :
au RCS de Draguignan.
Pour avis
la gérance
2465
SCP T. EYMARD
P. ROUDEN, R. PIONNIER
A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
83390 CUERS
Suivant acte reçu par Me Rodolphe
PIONNIER, Notaire associé à Cuers (Var),
le 6 février 2012, a été constitué la société ayant pour caractéristiques : Forme :
Société Civile. Dénomination : SCI
GAP. Capital social : 1 000 e. Siège
social : Cuers (Var), rue Jean-Aicard, quartier Pas Redon. Objet social : l’acquisition, la gestion, l’exploitation par bail,
location ou autrement de tous biens
ou droits immobiliers à quelque endroit
qu’ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Durée : 99 ans. Gérance :
Mlle Annie GRAGNANI, demeurant à
Cuers (Var), quartier Pas Redon, rue
Jean-Aicard, M. Patrick GRAGNANI,
demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var),
877, chemin de l’Evescat, M. Gilles GRAGNANI, demeurant à Cuers (Var), Les Trémourèdes, quartier Saint-Jean. Immatriculation : RCS de Toulon (Var). Pour
avis. Le Notaire.
2432
2624
Constitution de société
Suivant acte SSP en date du 17 février
2012 à Saint-Raphaël, il a été constitué
une société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
GEORGES PEINTURE.
Forme sociale : S.A.S.U.
Capital social : 6 000 e.
Siège social : chez AXE, Centre
Europe, boulevard du Cerceron, 83704
Saint-Raphaël Cedex.
Objet social : Tous travaux de peinture en bâtiment, pour toutes entreprises et particuliers, petite maçonnerie, ravalement de façades, travaux d’installation,
d’aménagement, d’agencement et de
décoration.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation.
Présidence : M. Teddy, Lucien, JeanMarie GEORGES, demeurant 398, boulevard Georges-Clemenceau, 83700
Saint-Raphaël, pour une durée illimitée.
Exercice social : du 1er octobre au
30 septembre.
Les formalités seront effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Par acte SSP du 22 février 2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : « BC CONSEIL ».
Forme : SARL.
Siège social : Espace Galaxie,
504, avenue de Lattre de Tassigny, 83000
Toulon.
Capital : 6 000 e.
Objet : L’exploitation en France et à
l’étranger, par voie de création, acquisition, apport, location, prise en locationgérance ou autrement, de tous fonds de
commerce d’agence immobilière en
transactions (vente et location) ainsi
que toutes activités ou accessoires directement liées aux activités ci-dessus
énoncées.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Cogérants :
- M. Boris BERNOIS, demeurant 56, rue
Albert-Guillot, 83000 Toulon,
- M. Jean Philippe CAS, demeurant
20, Le Vieux Colombier, 51, impasse
Saint-Georges, 83500 La Seyne-surMer,
Pour une durée indéterminée.
Immatriculation : En cours au RCS
de Toulon.
Pour avis
A.L.–12
2500
2677
2515
Suivant acte sous seing privé en date
du 17 février 2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination :
GALIEN LOGISTIQUE.
Siège social : Lieudit « Grand Clos
de la Rouge », 83170 Brignoles.
Capital : 37 000 e.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation.
Objet : L’achat et la vente en gros, le
stockage et la distribution aux professionnels de tous produits et/ou articles
de parapharmacie, parfums, diététique,
beauté, optique, de matériel médical, de
produits et/ou accessoires vétérinaires.
Admission aux Assemblées et
exercice du droit de vote : Chaque
actionnaire a le droit de participer aux
décisions collectives, personnellement
ou par mandataire, quel que soit le
nombre d’actions qu’il possède.
Tranmission des actions : Les
actions sont librement cessibles et peuvent être données en location.
Président : GALIEN DEVELOPPEMENT SA, société anonyme immatriculée
au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le
numéro 508 671 468, dont le siège est
sis 1330, avenue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauziere, Europarc Pichaury,
13855 Aix-en-Provence Cedex 3.
Directeur général : M. Laurent GRENET, demeurant chemin Pied de Gouin,
83170 Tourves.
Par procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 17 février 2012,
il a été pris acte de la nomination :
– en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire de la société DELOITE
& ASSOCIÉS, S.A. immatriculée au
R.C.S. de Marseille sous le numéro 572
028 041, et dont le siège est situé 10, place
de la Joliette, les Docks - Atrium 10.4,
13002 Marseille ;
– en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant de la société BEAS,
S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le nméro 315 172 445, et dont
le siège est situé 195, avenue Charlesde-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
Avis de constitution
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 29 février 2012 à Six-FoursLes Plages, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : SCI PRIMA.
Siège social : 21, chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-Les Plages.
Objet :
- l’acquisition de tous biens immobiliers et de tous terrains à bâtir et notamment d’un terrain situé sis 232, chemin
de Selon, 83190 La Seyne-sur-Mer,
cadastré section AK numéro 2142, lieudit « Donicarde » pour une contenance
de dix-neuf ares deux centiares (19 a
02 ca),
- la construction d’immeubles sur les
terrains à bâtir préalablement acquis,
- l’administration et l’exploitation par
bail, location ou autrement desdits
immeubles et de tous autres immeubles
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange apport ou autrement,
- éventuellement et exceptionnellement
l’aliénation du ou des terrains à bâtir, du
ou des immeubles, devenus inutiles à
la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus défini,
pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 500 e.
Gérance : La gérance est assurée pour
une durée illimitée par : M. Giuseppe dit
« Joseph » CANDIDO, né le 27 novembre 1966 à Canino (Italie), de nationalité italienne et titulaire d’un titre de séjour
en cours de validité, demeurant 21, chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-Les
Plages.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Pour avis
la gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 27/02/2012, il a été constitué
une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DELRIEUX IMMOBILIER.
Siège social : ZA Palyvestre, 196, rue
Nicephore Niepce, 83400 Hyères.
Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Eventuellement l’aliénation du ou
des immeubles devenus inutiles à la
société, au moyen de vente, échange ou
apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant
se rattacher directement ou indirectement
à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère
civil de la société.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : 100.
Gérant : M. DELRIEUX Michel, demeurant La Palmeraie 1, bât. B3, app. 301,
12, allée des Grès Roses, 83400 Hyères.
Immatriculation de la société :
au RCS de Toulon.
Pour avis
2664
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
STM PARTICIPATIONS.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 234, rue du DocteurCalmette, ZI Toulon-Est, 83210 La Farlède.
Objet : Les activités de direction, de
tutelle et de représentation liées à la
possession ou au contrôle du capital
social, complétées par des articles auxiliaires de gestion courante ; la participation
de la société, par tous moyens, à toutes
entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet
social, notamment par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de
location-gérance ; l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et
l’exploitation par bail ou autrement de
tous biens immobiliers ; la fourniture de
services nécessaires au fonctionnement
des immeubles gérés.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : Stéphane MERLE et MarieFrançoise RICHARD demeurant tous
deux 3766, quartier Planesselve, 83136
Méounes-Les Montrieux.
Immatriculation : Au RCS de Toulon.
Pour avis
2528
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 16 janvier 2012, établi à Bras, avis est
donné de la constitution d’une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
VILLALUCAS.
Forme sociale : Entreprise à Responsabilité Limité.
Capital : 1 000 e divisé en 100 parts
de 10 e.
Siège social : 20, rue Jean-Jaurès,
83149 Bras.
Objet social : L’exploitation d’un
commerce d’alimentation générale, l’achat pour revendre de produits au travers d’un magasin de détails non spécialisé à prédominance alimentaire, au
moyen d’une surface de vente inférieure à 120 m², la vente au détail de toutes boissons alcoolisées, vins, bières, cidres, mousseux, champagnes et autres
spiritueux, la vente pas accessoire de plats
cuisinés, de boulangerie, de pâtisserie,
charcuterie, fromages, biscuits, étant
précisé que les denrées présentes ne
nécessiteront pas préparation pour leur
mise en œuvre.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérance : M. VILLA Pascal, né le
25 avril 1978 à Marseille, demeurant
Les-Valettes-Hautes, 83670 Pontevès.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au RCS de Draguignan.
Pour avis,
Le représentant légal
2690
2627
SARL LE PAPILLON
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : 8, rue Nationale
83190 OLLIOULES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 27 février 2012 à Ollioules (Var),
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
SARL LE PAPILLON.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 8, rue Nationale, 83190
Ollioules.
Objet social : Restaurant et toutes
activités annexes et connexes.
La participation directe ou indirecte de
la société dans toutes opérations ou
entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet
social.
Et généralement, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social spécifié ou à tout objet
similaire ou connexe ou de nature à
favoriser le développement du patrimoine social.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au R.C.S.
Capital social : 1 000 e.
Gérance : Mme LORENZETTI Sophie
demeurant à 83190 Ollioules, 27, place
du 8-Mai-1945.
Immatriculation de la société au
RCS de Toulon.
La gérance
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Sainte-Anastasie (Var) du
23/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
LA GUINGUETTE.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 83136 Sainte-Anastasie,
1 bis, rue Notre-Dame.
Objet social : L’exploitation de tous
fonds de commerce de restaurant sous
toutes ses formes, pizzeria-brasserie,
snack, bar, salon de thé, crêperie, ventes à emporter, organisation de soirées
à thèmes et d’événementiels.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e.
Gérance : M. PES, demeurant à
83136 Sainte-Anastasie, 1 bis, rue NotreDame, Mme Magali COLL, demeurant à
83136 Sainte-Anastasie, 1 bis, rue NotreDame, Mme Jennifer PES, demeurant à
83136 Sainte-Anastasie, 1 bis, rue NotreDame, M. Frédéric COLL, demeurant à
83136 Sainte-Anastasie, 1 bis, rue NotreDame,
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
La gérance
2406
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 02/01/2012, il a été
constitué l’EURL SUD ENERGIE 83,
Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée, Capital : 1 000 e, Siège :
49, chemin des Mouissèques, 83500 La
Seyne-sur-Mer. Objet : Installation,
réparation, maintenance, vente de fournitures et équipements liés à la plomberie. Durée : 99 ans dès l’immatriculation de la Société au RCS de Toulon.
Gérance : M. TUCCINARDI Alexandre
demeurant 190, route de Faveyrolles,
83190 Ollioules.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
2567
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Hyères du 24/02/2012, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : PORTA.M.
Siège social : 8, boulevard de la
Baie du Gaou, Gaou Benat, 83230 Bormes-Les Mimosas.
Objet social : La propriété, la gestion, la construction, l’exploitation et
l’administration des biens immobiliers
dont elle pourrait devenir propriétaire dans
la suite, par exploitation directe, par
voie d’acquisition, échange, apport ou
autrement ; tous placements de capitaux,
sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions
et obligations, parts sociales.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Marc PORTA, demeurant 8, boulevard de la Baie du Gaou,
Gaou Benat, 83230 Bormes-Les Mimosas.
Clauses relatives aux cessions
de parts :
Agrément requis dans tous les cas.
Agrément des associés représentant
au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
A.L.–13
2439
2498
2444
2523
SCP « J. LAUREAU P. CLEON
& B. MUGNERET »
Notaires associés
23, rue Jacques Cellerier
21000 DIJON
Avis de constitution
Avis de constitution
Constitution de société
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Châteauvert (Var), du 22/02/2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
GÎTES DE LA RÉPARADE.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 83670 Châteauvert,
Domaine de la Réparade, lieudit « La
Réparade », chemin de la Réparade.
Objet social : La location et la gestion de gîtes ruraux en ce compris la fourniture de toutes les prestations liées en
sous-traitance ou directement et notamment celles de la réception de la clientèle, du nettoyage des locaux, de la
fourniture du linge, de la restauration et
de toutes autres.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 10 000 e.
Gérance : M. Philippe MOULIE,
demeurant à 95870 Bezons, 112, rue
Rouget-de-L’Isle.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
La gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 20 janvier 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : BOUAZI
ADIL.
Capital : 2 500 e divisé en 2 500 parts
sociales de 1 e chacune, entièrement souscrites et libérées.
Siège social : 321, avenue du Docteur Jean, 83160 La Valette-du-Var.
Objet : Le transport de marchandises avec véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Durée : 99 années.
Gérant : M. BOUAZI Adil, né le 2 juillet
1988 à Hyères (83), de nationalité française, demeurant 321, avenue du Docteur Jean, 83160 La Valette-du-Var, a
été nommé aux fonctions de gérant de
la société par acte séparé pour une
durée illimitée.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis et mention
Le gérant
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 1er février 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : RENIEVILLE.
Forme : SARL.
Capital social : 5 000 e.
Siège social : 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte-Anne, 83170 Rougiers.
Objet : Travaux de revêtements des
sols et des murs, pose de sols souples,
peinture et décoration murale ; et plus
généralement, toutes opérations se rapportant à cette activité.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérant : M. Nicolas RENIEVILLE,
demeurant 4, avenue Jean-Moulin,
Hameau de Sainte-Anne, 83170 Rougiers.
La société sera immatriculée auprès
du greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan.
Pour avis
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me MUGNERET, notaire à Dijon, le 1er février 2012
enregistré au S.I.E. Dijon-Nord le 23 février
2012 b° 2012/464 case 1, il a été constitué la société civile immobilière suivante :
Dénomination :
LES ENFANTS DU CARRE.
Siège : 384, rue de la Salsepareille,
domaine de la Tour, 83700 Saint-Raphaël.
Durée : 99 ans.
Objet : La propriété, l’administration et la gestion de tous immeubles ou
droits immobiliers.
Capital social : 100 e.
Apports en numéraire : 100 e.
Gérance : M. Patrick MOREAU et
me
M Michèle BOUGUET, son épouse,
demeurant à Saint-Raphaël, 384, rue
de la Salsepareille, domaine de la Tour.
Clause d’agrément : Toute cession
de part est soumise à l’agrément des associés statuant à l’unanimité.
Immatriculation : RCS Fréjus.
Pour avis
B. MUGNERET
2597
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 16 février 2012, enregistré à
Draguignan-Nord le 21 février 2012, il a
été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VIGIZEN.
Siège social : 822 N, route de Tourrettes, 83440 Tourrettes.
Objet social : L’édition de logiciels
applicatifs.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 10 000 e.
Admission aux Assemblées : Les
associés peuvent se faire représenter aux
délibérations de l’Assemblée par un
autre associé.
Exercice du droit de vote : Chaque
action donne droit à une voix au moins.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Sont libres, les cessions d’actions par l’associé unique
ainsi que les cessions d’actions entre les
associés. Toutes autres cessions d’actions,
y compris par transmission aux héritiers
sont soumises au respect de la procédure de préemption au profit des autres
associés.
Président : M. James BABINEAU,
demeurant 822 N, route de Tourrettes,
83440 Tourrettes.
Immatriculation de la société au
RCS de Draguignan.
2660
Avis de constitution
2460
SCP SCHRECK
Avocats
Résidence La Coupole
BP 106
83300 DRAGUIGNAN
SCI AJUSTE
Constitution
Par acte SSP en date du 10/02/2012 à
Draguignan, il a été constitué la société civile immobilière AJUSTE.
Objet : Acquisition sous toutes formes juridiques de biens immobiliers et
accessoirement mobiliers, situés en
France ou à l’étranger, la gestion sous
toutes formes de ce patrimoine.
Siège social : Villa FLORENCE,
appartement 8, 110, bd L.-Faraud,
83140 Six-Fours-Les Plages.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital social : 60 parts de 10 e
chacune, soit un capital de 600 e.
Gérante : Mme MANGINO Agnès,
domiciliée 695, ch. des Oliviers, quartier
Regayet, 83330 Le Beausset.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 23 février 2012, à Toulon, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : Éco Elec.
Siège social : Résidence Café Bleu,
34, impasse des Rossignols, 83130 La
Garde.
Capital social : 1 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : Travaux d’électricité et multiservices.
Gérance : Yassin SAGHI, Résidence
Café Bleu, 34, impasse des Rossignols,
83130 La Garde.
Et Joffrey GARCIA 61, avenue BenoitMalon, 83000 Toulon.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
Etude de Me Caroline
BONNEVAL-DEMONEIN
Notaire à SAINT-AYGULF (Var)
Erratum
A l’avis de constitution parue le
4/11/2011 n° 11459 JANELOU.
En ce qui concerne le capital social il
a été précisé :
Le capital social est fixé à la somme
de : CENT VINGT ET UN MILLE CENT
QUATRE VINGT SIX EUROS (121 186 e).
Alors qu’il y avait lieu de mentionner
ce qui suit :
Le capital social est fixé à la somme
de : CENT VINGT ET UN MILLE CENT
QUATRE VINGT SIX EUROS (121 186 e),
ce capital est variable avec un montant
de DOUZE MILLE CENT VINGT EUROS
(12 120 e) pour le capital minimum autorisé.
Avis de constitution SASU
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 23/02/2012, il a été constitué
une société par actions simplifiée à
associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA PLAGE.
Siège social : rue des Calanques, Cap
Esterel, 83530 Agay.
Objet social : Vente de vêtements et
accessoires, jouets de plage, articles
de sport et de bazar en magasin ou à distance, ventes à emporter de crêpes,
gaufres et glaces.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Président : Maxime BARRON, demeurant 23, place du Marché, 83300 Draguignan.
Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément.
Le Président est habilité à statuer sur
les demandes d’agrément.
Immatriculation de la société au
RCS de Fréjus.
2637
2625
Avis de constitution SARL
2705
2436
Aux termes d’un acte sous seing privé
du 15 février 2012 à 65000 Tarbes, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable.
Dénomination :
GOURMANDISES DU SUD.
Siège social : 30, rue Gabriel-Péri à
83520 Roquebrune-sur-Argens.
Objet : La vente de produits alimentaires et non alimentaires, en sédentaire et ambulant.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Capital social : Le capital est initialement fixé à 1 000 e divisé en 100 parts
sociales de 10 e. Il pourra être de 1 000 e
minimum et 150 000 e maximum.
Apports en numéraire : 1 000 e.
Gérance : Mme Hakima DOUIBI demeurant au 30, rue Gabriel-Péri à 83520
Roquebrune-sur-Argens et Mme Delphine JEAN-JOSEPH demeurant au 14, rue
de Las Carrères à 65380 Lanne.
Immatriculation : Au RCS de Fréjus.
Pour avis
le représentant légal
2535
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 06/02/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NVC 83.
Siège social : 4 place Portalis 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet social : Exploitation de tous
hôtels, restaurants, bars.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 500 e.
Gérants : M. CHAPELAIN Vincent
Roger, demeurant bâtiment A, copropriété
le Saint-Antoine, rue Georges -Fornoni,
83500 La Seyne-sur-Mer
Et Mme IVALDI épouse CHAPELAIN
Nadège, Isabelle, Céline, demeurant
bâtiment A, copropriété le Saint-Antoine, rue Georges-Fornoni, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
Immatriculation de la société au
R.C.S de Toulon.
Pour avis
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Ste-Maxime en date du
20/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SOMATER TERRASSEMENT.
Siège social : 78, chemin des Virgiles,
83120 Ste-Maxime.
Objet : Le terrassement, travaux de
VRD et divers, grutage, travaux manuels,
travaux agricoles, travaux spéciaux et
acrobatiques, travaux forestiers et élagage, enrochement, démolition, transport
et location, achat et vente agrégats et terre.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 10 000 e.
Gérance : M. FREDERIC OLIVIER,
demeurant 78, chemin des Virgiles, SteMaxime.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention,
la gérance
A.L.–14
2706
Nathalie CHAUDET-GOY
Avocat
1, allée du Clos
74100 ANNEMASSE
Constitution
Dénomination : “D.M.R.”
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital social : 20 000 e.
Siège social : 420, avenue des Narcisses – 83310 Cogolin.
Objet : L’exploitation de restaurant,
bar, salon de thé - L’organisation de
séminaires, banquets, mariages - Le
rachat, la création de fonds de commerce bar, restaurant - La vente à emporter de produits alimentaires, préparés ou
non.
Durée : 99 années.
Gérant : Monsieur Albert DUFRENE
demeurant à 83350 Ramatuelle, quartier
de la Roullière.
Immatriculation : R.C.S. de Fréjus.
Pour avis, la gérance
2585
Avis de constitution
de SARL
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 26 janvier 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : PRESTIGE IMMO 83.
Forme : SARL.
Siège : 109, rue de la Tuilerie - ZAC
des Garillans - 83520 Roquebrune-surArgens.
Objet : Activité d’intermédiaire en
achat, de vente, d’échange, de souslocation ou de location d’immeubles à
usage d’habitation, usage industriel ou
commercial et la gestion de biens immobiliers.
Durée : 99 années.
Capital : 3 000 e.
Gérant : M. Hubert LOMBARDOT,
demeurant à 83400 Hyères, chemin
Porte Saint Jean.
R.C.S. : Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
la gérance
2601
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
KNEX ENVIRONNEMENT.
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 7 500 e.
Siège social : Lieudit « Cavière »,
554, route de Toulon, 83170 Brignoles.
Objet : En France et à l’étranger, la
production et la vente d’amendements
organiques végétaux tels que terreaux,
terres, etc., tous travaux agricoles, et
notamment le broyage, le concassage,
le griblage, etc., et généralement toutes
opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe.
Durée : 99 années.
Admission aux Assemblées et
participation aux décisions : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour l’exercice du droit de vote,
une action donne droit à une voix.
Transmission d’actions : Toute
transmission est soumise à l’agrément
de la collectivité des associés.
Président : Pascal MUFFAT, 271, boulevard Sainte-Geneviève, Les Masets, n° 9,
83130 La Garde.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au RCS de Draguignan
Pour avis
2635
2486
2591
Avis de constitution
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
à La-Seyne-sur-Mer, le 15/02/12, il a été
constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NEW STYLE IMMO.
Forme : Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée.
Siège social : 58, av. Marcel-Dassault, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Objet : Recherche de biens immobiliers en vue de vente ou de location, transactions immobilières, achat et vente
d’immeubles.
Durée : 99 ans.
Date de clôture de l’exercice
social : 31/12.
Capital : 1 000 e divisé en 100 parts
de numéraire de 10 e entièrement libérées.
Gérant : PIASECKI Emilie, demeurant 58, av. Marcel-Dassault, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
La société sera immatriculée au
RCS de Toulon.
Avis est donné de la constitution
d’une société par acte sous seing privé
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KARMAT SARL.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 6, chemin la Tour,
83170 Brignoles.
Objet : Vente à distance sur catalogue spécialisé dans les produits textile,
habillement, accessoires et produits
liés au bien-être.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : Julien PANUEL, né le
31 janvier 1978 à Brignoles (83), demeurant 6, chemin la Tour, 83170 Brignoles.
Enregistrement aux impôts de Toulon,
bordereau n° 2012-635, case 11.
Immatriculation : au RCS Draguignan.
Pour avis
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LA FERME DU PLANTIER.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 714, chemin de la
Font des Horts, 83400 Hyères.
Objet : Chambre d’hôte, la restauration,
l’espace bien-être et remise en forme,
l’organisation de mariage et de banquet.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : Mme Brigitte CARPENTIER
épouse MARTIN, demeurant 714, chemin de la Font des Horts, 83400 Hyères.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
Pour avis
2420
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à St-Raphaël en date du 22 février
2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TSIPORA.
Siège social : 24, allée des Thyms,
Domaine de la Tour, 83700 St-Raphaël.
Objet : L’acquisition et la gestion de
tous biens immobiliers, et notamment
l’acquisition et la gestion d’un bien
immobilier sis à 83700 Saint-Raphaël, Lot
Epsilon II, boulevard du Cerceron.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Abraham ZERAH,
demeurant 24, allée des Thyms, Domaine de la Tour, 83700 St-Raphaël.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des sociétés de Fréjus.
Pour avis
Le gérant
2610
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Solliès-Pont en date du 15 février
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
HELIAQUE ASSISTANCE JARDIN.
Siège social : Les Ursins, 371, chemin de la Pellene, 83210 Solliès-Pont.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Capital : 5 000 e.
Objet social : Toute activité de courtage et plus généralement d’intermédiaire
commercial, dans le domaine du jardin, ainsi que l’activité de conseil.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Président : M. Baptiste OFFREDI,
demeurant Les Ursins, 371, chemin de
la Pellene, 83210 Solliès-Pont.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
2450
Additif
Dans l’annonce n° 2333, parue le
24/02/2012 dans le Var Information, relative à la constitution de la SARL MJV, il
y a lieu de lire : Gérant : Michaël REYES.
2617
2516
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP en date à
Sainte-Maxime du 22 février 2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes : Forme
sociale : Société civile de constructions vente. Dénomination sociale :
IMMOPRIM. Siège social : 19, rue
Pierre-Curie, 83120 Sainte-Maxime.
Objet social : Acquisition d’un terrain
à bâtir afin de procéder à l’édification d’un
immeuble à usage d’habitation, la vente
en totalité ou par fraction dudit immeuble. Durée de la société : 10 années
à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : M. Jean-Louis THIEFFRY,
demeurant 83700 Saint-Raphaël, Boulouris, 80, allée Frédéric-Mistral. Clause relative aux cessions de parts :
Agrément des associés se prononçant
à la majorité des deux tiers au moins du
capital social. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus.
Aux termes d’un acte SSP en date à
Fréjus du 01/02/2012, il a été constitué
une société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination sociale : SARL DOTLAB.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital social : 1 800 e.
Siège social : 365, route du Violon,
83600 Les Adrets-de L’Estérel.
Exercice social : 31 décembre.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation.
Objet : Création de site internet et développement d’outil web.
Gérance : Thomas MALLEN,
365, route du Violon, 83600 Les Adretsde L’Estérel est nommé gérant de la
société sans limitation de durée.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis unique
2616
2676
Suivant acte SSP en date à Nans-Les
Pins du 07/02/2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
ASSISTANCE CONSEILS CONCEPTION
ETUDES SERVICES.
Sigle : ACCES.
Siège : Lotissement Le Pré de Panelly, chemin Pierrefeu, 83860 NansLes Pins.
Objet : Etudes, conception, fabrications, achats, ventes et prestations de services de tous matériels et systèmes
mécaniques et électriques.
Capital : 7 500 e.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Draguignan.
Gérant : M. Michel SAVORNIN,
demeurant Lotissement Le Pré de Panelly, chemin Pierrefeu, 83860 NansLes Pins.
Pour avis
Par acte ssp à FORCALQUEIRET du
16/02/12, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SC. Dénomination : LES
RESTANQUES. Siège : 13 Allée des
Rigaous - 83136 FORCALQUEIRET.
Objet : acquisition d’un terrain, aménagement et construction d’immeubles, vente en totalité ou par fraction desdits immeubles construits. Durée :
99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 e, constitué uniquement
d’apports en numéraire. Gérance :
SAS VERDI MATERIAUX – Qu. Les Croys
– 83136 NEOULES. Clauses relatives
aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés,
conjoints d’associés, ascendants ou
descendants du cédant, agrément des
associés représentant au moins les 3/4
des parts sociales. Immatriculation
de la Société au RCS de DRAGUIGNAN.
2398
2639
Aux termes d’un acte ssp en date du
21/02/2012 à Hyères, a été constitué
une SARL :
Dénomination : BIO TEA FOOD.
Siège : 4, avenue des Hippocampes,
L’Ayguade, 83400 Hyères.
Capital : 1 500 e en numéraire.
Objet : Restauration traditionnelle,
snack, glacier, salon de thé.
Durée : 90 ans.
Est nommé gérant, M. MILON Sébastien demeurant 4, avenue des Hippocampes, L’Ayguade, 83400 Hyères pour
une durée indéterminée.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Selon acte SSP du 11/01/2012, il a
été constitué une société par actions
simplifiée unipersonnelle dénommée
ASSESAC, siège social 59, av. Plan
Pinet, 83600 St-Jean-de L’Estérel. Objet :
Vente transformation de tous produits.
Durée : 50 ans à dater de son immatriculation au RCS. Capital : 500 e.
Président Dominique FELLMANN,
59, av. Plan Pinet, 83600 St-Jean-de
L’Estérel. Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément et que le
président est habilité à statuer sur ces
demandes. La société sera immatriculée au RCS de Fréjus.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–15
2570
2541
2503
2682
Avis de constitution
Suivant acte SSP du 24/02/2012, il a
été constitué une société à responsabilité
limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 951.
Siège social : 951 route de l’Almanarre 83400 Hyères.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 25 000 e.
Objet social : Le négoce de tous
articles (neufs ou d’occasion), se rapportant au windsurf, kitesurf, aux sports
de glisse et de ride.
Co-Gérance : MM. Thomas BROQUET, dmt 70, Vieux Chemin de Toulon,
83400 Hyères et Jean Christophe BAYER,
dmt Chemin Fonts Ferrières, 83390
Puget-Ville.
La société sera immatriculée au RCS
de Toulon.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
fait à Six-Fours-les-Plages le 08/02/2012,
il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI EMATYO.
Forme : Société civile immobilière.
Siège : 405, bd Frédéric-Mistral, 83140
Six-Fours-les-Plages.
Objet : acquisition de tous biens
immeubles en vue de leur gestion notamment par location.
Durée : 99 années.
Capital : 3 000 e d’apports en numéraire divisé en parts de 100 e, cession avec
agrément des associés.
Gérance : M. David TENAGLIA demeurant : 97, tue Jacques-Brel, 83140 SixFours-les-Plages.
Immatriculation au R.C.S. de Toulon.
Pour avis et mention
La gérance
Avis de constitution
Suivant acte SSP en date à 83400
Toulon du 24 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
« LES TERRASSES DE SAINT JEAN ».
Capital : 1 000 e.
Siège : 1, avenue de l’Arlésienne
Prolongée Pôle d’Activités « Les Anduès »,
83210 Solliès-Pont.
Objet : Marchand de biens.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. CASTALDO Patrick
demeurant : chemin de Berne, 2, lotissement les Terres de Mireille, 83470
Saint-Maximin.
M. SALABERT Numa demeurant :
5K impasse Raimu, 83136 Garéoult.
Immatriculation : RCS de Toulon.
La gérance
2514
2512
Avis de constitution
de société
Acte SSP du 14/02/2012 à Toulon (83),
enregistré à Toulon Nord-Est le 24/02/2012,
bordereau 2012/405, case n° 13,
Dénomination sociale : CHRISYO.
Forme sociale : EURL.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 83160 La Valette-duVar, 1, avenue Anatole-France.
Objet social : La société a pour
objet, restauration de type traditionnel.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Christophe GARET, domicilié et demeurant à 83200 Toulon,
281, rue Lacordaire, né à Mont-SaintAignan (Seine-Maritime), le 16 mai 1970.
La société sera immatriculée au RCS
de Toulon.
Pour avis
la gérance
Avis de constitution EURL
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 16/02/2012, il a été constitué
une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : F.L.J.
Siège social : 120, ancien chemin de
Signes, le Broussan, 83330 Evenos.
Objet social : Loueur, autorisation
de stationnement taxi.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Gérant : DUBI Eric, demeurant
120, ancien chemin de Signes, le Broussan, 83330 Evenos.
Immatriculation de la société :
Au RCS de Toulon.
Pour avis
2562
AVIS DE CONSTITUTION
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Cogolin en date du 6 février 2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : EURL.
Dénomination : «LUXE MAINTENANCE».
Siège : 8, rue des Mines, 83310 Cogolin.
Objet : Entretien des parcs & jardins, entretien piscines, petite maçonnerie, gestion de villas et location de bennes.
Durée : 99 ans.
Capital : 3 000 e.
Gérant : Nicolas CURSAT, demeurant
à Cogolin, 8, rue des Mines
Immatriculation : R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
Aux termes d’un acte ssp en date du
04 décembre 2011, à Toulon, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
INFOMEDICACONSEIL.
Forme : EURL.
Capital : 2 000 e.
Siège social : 141, chemin JeanBaptiste Henry, Boulevard Jean-Baptiste Abel, 83000 Toulon.
Objet : Consultanat en marketing,
conseil, formation, développement commercial, communication.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. PAPARONE Joël, demeurant 141, chemin Jean-Baptiste Henry,
Boulevard Jean-Baptiste Abel, 83000
Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Par acte ssp à Toulon du 27/02/12, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
EURL, Dénomination : SERVICES ELEC
83, Siège : 199 Av. Vert Coteau - Le
Lafayette - Bât. C - 83000 Toulon, Objet :
Tous travaux d’électricité générale et
petits travaux du bâtiment, Durée : 99
ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS, Capital : 3 000 e, Gérance : Stéphane
JORDI, demeurant 6, rue du Grand Cap
- La Guiranne - 83210 Solliès-Toucas,
Immatriculation de la Société au
RCS de Toulon.
2415
Avis de constitution
Aux termes d’un acte ssp en date du
22 février 2012, à Hyères, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
NAUTIC SERVICES HYEROIS.
Siège social : Rés. Les Mimosas,
Bât B2, Rue des Buissons Ardents, 83400
Hyères.
Objet : Vente de matériels nautiques,
accastillage, multiservices nautiques,
fabrication de toutes selleries.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1 000 e.
Gérance : Mme Brigitte MEHUL, demeurant Rés. Les Mimosas, Bât B2, Rue des
Buissons Ardents, 83400 Hyères. Et
M. Michel GAGNON, demeurant Port de
Bormes-les-Mimosas, Capitainerie, 83230
Bormes-les-Mimosas.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Aux termes d’un acte ssp en date
28/02/2012 à La Seyne-sur-Mer, il a été
constitué la société suivante :
Dénomination : MEDINA SHOP.
Forme : SARL.
Capital : 500 e.
Siège social : 10, rue Baptistin-Paul,
83500 La Seyne-sur-Mer.
Objet :Vente de prêt à porter et organisation d’évènementiel.
Durée : 99 ans.
Gérance :M me ZOUGAHR Wiam,
demeurant 53, rue Marius-Giran, 83500
La Seyne-sur-Mer.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Avis de constitution
Par acte ssp en date du 10/02/2012 à
Toulon, il a été constitué la Société ciaprès :
Forme : EURL.
Dénomination sociale : CAPNEA.
Capital : 120 000 e.
Siège Social : 1453, avenue AristideBriand, 83200 Toulon.
Objet : Gestion, exploitation et location de tous bateaux.
Durée : 99 ans.
Cogérance : M. Arnaud VINCHON,
domicilié à 84, rue Faubourg-SaintAntoine, 75012 Paris et Mme Marie-Laure
SAUVAN épouse VINCHON, domiciliée
à 84, rue Faubourg-Saint-Antoine, 75012
Paris.
Immatriculation au RCS de Toulon.
2555
2507
2703
2645
2435
2665
Avis de constitution
Aux termes d’un acte ssp en date du
20/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : S.A.R.L.
Dénomination :
PHOTOVOLTAIQUE LE 594
Siège : 594, chemin de La Source,
83400 Hyères.
Objet : production d’électricité photovoltaïque.
Durée : 75 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Joël OROS, demeurant
Chemin de la Bouisse, 83390 Cuers.
Immatriculation : RCS Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 16/01/2012, il a été constitué
la société suivante :
Dénomination : LUC ALLEMAND.
Forme : EURL.
Capital : 3 000 e.
Siège social : 133, allée des Lauriers Roses, 83000 Toulon.
Gérance : M. Luc ALLEMAND, demeurant 133, allée des Lauriers Roses, 83000
Toulon.
Objet : Vente sédentaire et non sédentaire, achat, location; exportation et
importation d’objet mobiliers.
Durée : 99 ans.
Immatriculation au RCS de Toulon.
2539
Par acte SSP du 23 février 2012, il a
été constitué la SARL suivante :
Dénomination : ACTIV’DENTAIRE.
Capital : 8 000 e.
Siège social : 11, rue Aristide-Briand,
83740 La Cadière d’Azur.
Objet : Intermédiation en services
médicaux.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Philippe BACCINO,
11, rue Aristide-Briand, 83740 La Cadière d’Azur, et M. Christophe CHARLES,
174, bd Maréchal-Joffre, 83100 Toulon.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
2509
Constitution SSP à La Farlède en date
du 24/02/2012 de la SCI ATOME. Capital : 50 e. Siège : 864, chemin du Haut,
83260 La Farlède. Durée : 99 ans.
Gérance : Veyrière Arlette, 864, chemin
du Haut, 83210 La Farlède. Objet :
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits
immobiliers lui appartenant. Cessions
de parts sur agrément des associés. RCS
Toulon.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte ssp en date du
27 fevrier 2012 à Sanary, il a été consitutué la société suivante :
Dénomination : 2PCD.
Forme : EURL.
Capital : 3 000 e.
Siège social : 439, chemin de la Vernette,
83110 Sanary.
Objet : Plomberie, chauffage, climatisation, piscine.
Gérant : M. Stéphane AUBERTIN,
demeurant 439, chemin de la Vernette,
83110 Sanary.
Durée : 99 ans.
Immatriculation au RCS de Toulon.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
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DÈS
LE VENDREDI 12 H
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A.L.–16
2511
Aux termes d’un acte SSP en date du
27/02/2012 à Cuers, a été constitué une
SARL.
Dénomination: LE PIN.
Siège: ZAC des Bousquets - 3, rue de
la compétition - 83390 CUERS.
Capital: 500 e en numéraire.
Objet: Brasserie restaurant glacier
événementiel.
Durée: 90 ans.
Est nommé gérant M. BALLESTER
Daniel demeurant à Cuers (83) 26, rue
du Vanneau, pour une durée indéterminée.
Immatriculation au RCS Toulon.
2607
Avis de constitution
Par acte ssp en date du 28/02/2012, la
SCI à capital variable de 1 000 e, maximum 1 000 000 e, cessible par agrément
des associés, dénommée ZYNGA
ZYNGA, sise 1, rue Peiresc, 83000 Toulon. Objet : l’acquisition, la vente, gestion de biens et droits immobiliers.
Durée : 77 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Toulon. Gérance M. Zouhir EL YAFI, av. de la Coupiane, imm. le Ponant B 83160 la Valette.
2410
Avis est donné de la constitution de
la société civile JBD par acte SSP du
23/02/2012, présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 4, avenue
Docteur Jean-Jacques-Perron, 83400
Hyères. Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers. Durée : 70 années. Capital : 1 000 e. Gérance : M. Jérôme
BLAINEAU, demeurant 12, boulevard Frédéric-Mistral, 83400 Hyères. Immatriculation : Au RCS de Toulon.
2696
Suivant acte S.S.P. en date à 83130 La
Garde, du 14/02/2012, il a été constitué
une EURL aux caractéristiques suivantes: Dénomination : BOUCHERIE
Gabriel Péri. Capital : 1 000 e. Siège
social : 83130 La Garde, 83, av. GabrielPéri. Objet : boucherie, charcuterie,
traiteur. Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S. Gérant :
M. Patrick SALOM, domicilié à 83210 La
Farlède, 328, av. G.-Monge, Rés. Les
Figuiers. Immatriculation : R.C.S. de
Toulon. Pour avis.
2619
Avis de constitution
Avis et donné de la constitution de
l’EURL LARIBI PEINTURE 83. Capital :
100 e. Siège social : 16, rue Berthier,
83000 Toulon. Objet : Tous travaux
de peinture en bâtiment en sous-traitance.
Durée : 50 ans. Gérant : Toufif LARIBI, 16, rue Berthier, 83000 Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
2476
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
2527
MATT. INVEST
SARL au capital de 150 000 e
Siège social :
83700 SAINT-RAPHAEL
Les Parcs de Valescure V
860, avenue Tony-Cardella
Modification des statuts
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2012,
les associés de la société « ETS FERNAND
HEINIS SARL », avec siège à 68640 Waldighoffen, 3, rue Emmanuel-Lang, ont
décidé :
1) De modifier l’objet social, qui
sera désormais :
« Cette société a pour objet, l’achat,
la vente directe ou la commission, l’installation de chauffage et sanitaire, la
ventilation et climatisation et a également
pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- L’acquisition, l’administration et l’exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location,
association, participation ou autrement
d’immeubles de toute nature.
- L’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous
immeubles bâtis ou non, ainsi que leur
administration ou leur exploitation.
- La construction sur les terrains de la
société, de tous immeubles à tous usages, l’établissement de copropriété.
- L’aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de
vente, échange ou apport en société.
- L’acquisition, l’administration de
tous biens, meubles de quelque nature,
valeurs mobilières et autres, y compris
la vente de ces mêmes biens et valeurs
mobilières.
- La promotion immobilière, la construction, l’équipement, la rénovation et
la réhabilitation de tous immeubles, la
vente en bloc ou par lots desdits immeubles, la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre
pour autrui et pour son propre compte
faisant appel aux différents corps de
métiers, l’aménagement et la viabilisation de tous terrains.
- L’activité de marchands de biens.
- Le conseil et l’assistance dans le
domaine de l’immobilier et celui de l’aménagement et de la construction.
- Toutes opérations civiles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet social et à tous objets similaires ou
connexes et notamment le cautionnement hypothécaire de ses associées.
La société peut, notamment constituer
hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
- La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à
créer pouvant se rattacher, directement
ou indirectement à l’objet social ou à tous
objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont
l’objet serait susceptible de concourir à
la réalisation de l’objet social et ce, par
tous moyens, notamment par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, alliances ou sociétés
en participation, le tout pourvu que ces
opérations ne portent pas atteinte au
caractère civil de la société.
Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet, pourvu
qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société».
2) De modifier la dénomination de
la société, qui sera désormais
« MATT.INVEST ».
3) De transférer le siège social à
83700 Saint-Raphaël, Les Parcs de Valescure V, 860, avenue Tony-Cardella. Pour
avis, Matthieu HEINIS, gérant
2678
EURL FAMA
Me Patrick LANNOIS
Notaire
2, avenue de l’Aisne, B.P. 56
02202 SOISSONS Cedex
SARL au capital de 7 623 e
109, quai Albert-1er
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 417 638 996
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 4 novembre 2011 les associés de la société
dénommée : M@ebius société à responsabilité limitée au capital de 7 650 e
dont le siège social est fixé à 83980 Le
Lavandou, 6, impasse Dupont identifié
au SIREN sous le numéro 521 884 643
et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Toulon.
- ont nommé M. Marc Henri
COQUAND, pharmacien demeurant à
75012 Paris, 11, rue Lamblardie, époux
de Mme Dominique Paule Andrée BECKER, demeurant à 75012 Paris, 11, rue
Lamblardie, en qualité de cogérant de
la société M@ebius,
- et ont décidé d’ajouter à l’objet de
la société : transport de personnes en
moto ou tout engin deux roues.
Les modifications résultant de l’avis
antérieurement publié de la décision
ci-dessus sont les suivantes :
Article 2 - Objet
Ancienne mention :
La société a pour objet, en France et
à l’étranger : assistance et conseils aux
entreprises et aux professionnels de la
santé. Rapprochement d’entreprises,
création de services, activité de formation et d’enseignement, activité de
lobying, conseils en marketing et commerce, sous traitance, création d’un
groupement d’achat, participation et
animation d’un G.I.E., création de sites
internet.
Nouvelle mention :
La société a pour objet, en France et
à l’étranger : assistance et conseils aux
entreprises et aux professionnels de la
santé. Rapprochement d’entreprises,
création de services, activité de formation et d’enseignement, activité de
lobying, conseils en marketing et commerce, sous traitance, création d’un
groupement d’achat, participation et
animation d’un G.I.E., création de sites
internet et le transport de personnes
en moto ou tout engin deux roues.
Article 13 - Gérance
Ancienne mention :
Mme Dominique BECKER, pharmacienne, épouse de M. Marc Henri
COQUAND.
Nouvelle mention :
Mme Dominique BECKER.
M. Marc COQUAND.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
Aux termes des décisions extraordinaires en date du 21 février 2012, enregistrées au SIE de Draguignan-Nord,
le 22/02/2012, bordereau 2012/606 case
n° 2, l’associée unique a décidé :
- de modifier l’objet social et en conséquence de modifier l’article 2 « objet
social » dont la nouvelle rédaction est :
La société a pour objet, directement ou
indirectement, tant en France qu’à l’étranger : la gestion et l’exploitation
directe ou indirecte, notamment par
contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide
à enseigne Mc Donald’s. Et plus généralement, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, immobilières
ou agricoles se rattachant, directement
ou indirectement, aux objets ci-dessus
spécifiés ou à tous objets similaires ou
connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société.
- de modifier la date de clôture de
l’exercice social et en conséquence de
modifier l’article 4, « durée de la société - exercice social », au point 2 dont la
nouvelle rédaction est : L’exercice social
commence le 1er mars pour se terminer
le 28 février de l’année suivante. Exceptionnellement, l’exercice social en cours
sera clos le 29 février 2012 pour tenir
compte de l’année bissextile.
- d’augmenter le capital social : de
167 377 e, afin de le porter de 7 623 e à
175 000 e par création de 1 750 parts nouvelles de 100 e chacune, apports réalisés en numéraire, puis suite à l’augmentation de capital ci-avant réalisée.
- de réduire le capital social de la
société, d’un montant de 165 000 e, par
absorption d’une partie du compte
« report à nouveau » débiteur et par
réduction du nombre de parts, ramenant
le capital à la somme de 10 000 e, divisé en 100 parts de 100 e chacune. En
conséquence de modifier l’article 7
« capital ».
Le capital est fixé à la somme de
10 000 e divisés en 100 parts de 100 e
chacune.
Ce capital résulte en intégralité d’apports en numéraire effectués lors de la
constitution de la société soit 7 623 e et
le 21/02/2012 lors de l’augmentation de
capital de 167 377 e pour le porter à
175 000 e suivi, d’une réduction de
165 000 e du capital, soit un montant net
de 10 000 e de capital en numéraire.
Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus.
Pour avis et mention
Le gérant
2584
La collectivité des associés de la société civile immobilière LE BEL ARGENT,
ayant son siège social sis La Matade,
83440 Montauroux, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan sous le numéro RCS
Draguignan D 500 211 446, au capital de
55 000 e, a décidé suivant Assemblée
générale en date du 24 janvier 2012
d’une part, de transférer son siège social
sis 1202, route Sainte-Catherine, 06340
Drap et d’autre part de nommer gérante, en lieu et place de M. Anthony ZENEZINI, gérant démissionnaire, Mme Christine NARDELLI, demeurant 1202, route
Sainte-Catherine, 06340 Drap pour une
durée illimitée. La durée de la société
demeure fixée à 99 ans. L’objet social de
la société demeure, la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation
par bail, location ou toute forme d’un
immeuble que la société se propose
d’acquérir et toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières de caractère
purement civil et se rattachant à l’objet
social. La société civile immobilière LE
BEL ARGENT, sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nice.
La gérance
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
2614
Suivant AGE du 20/01/2012, les associés de la SARL AREBAT, RCS Fréjus
532 177 938, au capital de 8 000 e, siège
chemin du Tubanel au Muy, ont décidé
à compter de ce même jour :
- De rajouter à l’objet social, la pose
des articles vendus.
- De transférer le siège social au
402, rue Saint-Martin, 84120 Pertuis.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de Fréjus.
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
A.L.–17
2691
Avis de transformation
Aux termes d’une délibération en
date du 27/02/2012, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
SARL VILLA MADELEINE, au capital de
6 000 e, dont le siège social est à 83150
Bandol, Villa « La Collinette », 934, bd
Bois Maurin, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° B 489 180 927, statuant dans
les conditions prévues par l’article L. 2273 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par
actions simplifiée à compter du même
jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts
qui régiront désormais la société.
L’objet social de la société, la durée et
le siège social demeurent inchangées.
Les dates d’ouverture et de clôture de
son exercice social sont respectivement
changées au 01/01 et 31/12 de chaque
année.
Le capital social reste fixé à la somme
de 6 000 e.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions doit être autorisée par
la société.
M. Frédéric PIERACCINI, gérant, a
cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société.
Sous sa nouvelle forme de société par
actions simplifiée, la société est dirigée
par :
Président de la société : M. Frédéric
PIERACCINI, demeurant à 83150 Bandol,
« La Collinette », 934, bd Bois Maurin.
Directeur général de la société :
M. Jacques CESCA, demeurant à 83500
La Seyne-sur-Mer, 23, chemin des Mouisseques.
Pour avis
Le Président
2618
2581
Cabinet de Maître
Jean-David MARION
Avocat au Barreau de Toulon
Suivant acte sous seing privé en date
à Hyères du 21 février 2012, enregistré
à la Recette Principale Toulon-Nord-Est
le 27 février 2012, bordereau n° 2012/431,
case n° 21, M. Alexandre GUIEN, né le
28 février 1974 à Toulon, demeurant
113, rue Louis-Carles, 83000 Toulon, a
cédé 30 parts sociales ; de la SCCV
« Pôle d’Activités Hyérois » (SIRET :
537 723 397), société civile de construction vente au capital de 2 000 e,
dont le siège social est sis à 83400 Hyères, 2, avenue Olbius-Riquier ; respectivement à :
– M. Franck TOLLARDO, né le 30 septembre 1950 à Lamon (Italie), demeurant
403, chemin de la Porte Saint-Jean,
83400 Hyères, pour 20 parts sociales
pour un prix de 400 e,
– Mme Dolores GYSELINCK, née le
15 novembre 1955 à Ivry-sur-Seine,
demeurant 403, chemin de la Porte
Saint-Jean, 83400 Hyères, pour 10 parts
sociales pour un prix de 200 e.
L’article 6 des statuts de la SCCV
« Pôle d’Activités Hyérois » (SIRET :
537 723 397), a été modifié en conséquence et mentionne dorénavant comme
seuls associés M. TOLLARDO, détenteur
de 90 parts numérotées de 1 à 90 et
Mme Dolores GYSELINCK, détentrice de
10 parts numérotées de 90 à 100.
Pour avis et insertion
2606
N.I. MULTIMEDIA
EURL au capital de 500 e
Siège social :
Le Mas des Oliviers
Quartier de la Croisette
83120 SAINTE-MAXIME
RCS 519 188 981 00012
Transfert de siège social
Augmentation de capital
2456
ROCHE Jocelyne
Avocat au Barreau de Toulon
Rés. Font de Fillol 10
83140 SIX-FOURS
Cession de parts sociales
Modification statutaire
Par acte ssp du 22/02/2012 enregistré
à S.I.E. Toulon-Nord-Est le 22/02/2012 bordereau 2012/381 case n° 15 :
1) M. CHAPPUT Jean Claude, 13, rue
Marc-Riche, 83400 Hyères a fait donation à sa fille, Mlle CHAPPUT Nathalie,
26, rue Nicéphore Niepce, 83400 Hyères,
de 24 parts sociales qu’il détenait au
capital de la SCI LES ALOUETTES, chemin du Palyvestre, 83400 Hyères, RCS
Toulon D 321 563 563, évaluées à la
somme de 24 000 e.
2) La Hoirie CHAPPUT Pierre représentée par Mme CHAPPUT Annie 19, allée
des Chevennes, 83400 Hyères a cédé à
Mlle Nathalie CHAPPUT sus-nommée
les 10 parts sociales nos 31 à 40 qu’elle
détenait dans la SCI LES ALOUETTES,
moyennant le prix de 10 000 e.
Par PV AGE du 06/02/2012, les associés ont pris acte de la donation et de la
cession de parts sociales au profit de l’un
des associés et ordonné la modification de l’article 7 des statuts « Capital
social », qui est désormais rédigé comme
suit :
- M. CHAPPUT Jean Claude, 01 part
sociale N° 01 ci : 01.
- Mlle CHAPPUT Nathalie, 59 parts
Nos 02 à 60, ci : 59.
Pour avis
Aux termes du procès-verbal d’AGE
en date du 24 février 2012, l’associé
unique a décidé :
- De transférer, à compter du 01/01/2012,
le siège social de la société de Le Mas
des Oliviers, quartier de la Croisette,
83120 Sainte-Maxime à Le Splendid
Azur, av. de Lattre-de-Tassigny, 83120
Sainte-Maxime.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
- D’augmenter le capital, à compter du
24/02/2012 de la société à concurrence
d’une somme de 11 500 e, ledit capital
se trouvant ainsi porté à 12 000 epar incorporation des réserves liquides et disponibles, intégralement souscrites et libérées en numéraire.
En conséquence, l’article 8 des statuts
a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
GRET
SCM au capital de 2 286,73 e
124, av. Ambroise-Paré
L’Impérial Santé
Parc Tertiaire Valgora
83160 LA VALETTE (Var)
RCS 431 448 927
D’un PV d’AGE du 23 février 2012, il
résulte que : Le capital social a été réduit
d’une somme de 228,60 e, pour le porter de 2 286,73 e à 2 058,13 e. En conséquence, l’article des statuts a été modifié de la manière suivante :
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme
de deux mille cinquante huit euros et treize centimes (2 058,13) euros.
Il est divisé en cent trente cinq (135)
parts sociales de quinze euros et vingt
quatre cents (15,24) euros l’une, toutes de même catégorie, entièrement
souscrites et réparties entre les associés
en proportion de leurs droits.
D’un PV d’AGO du 23 février 2012, il
résulte que :
Mme Pascale PERNY-PARIS demeurant à St-Cyr-sur-Mer (Var), quartier Pas
de Graine, a été nommée gérante, en remplacement de M. Jean-Paul REBOUAH,
gérant démissionnaire.
Dépôt légal au greffe du TC de Toulon.
2561
2C IMMO
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 e
Siège social : Rés. les Iles-d’Or
25, chemin des Chasseurs
83150 BANDOL
RCS Toulon 519 396 519
Au terme d’un PV en date du
20/02/2012, l’associé unique de la société 2C IMMO, a décidé d’une insertion supplémentaire par l’ajout d’une précision
quant à son activité à compter de ce jour
à l’article 2 des statuts :
Ancienne mention : Le conseil, le
courtage, l’intermédiation, la formation.
Nouvelle mention : Courtage en
assurance, intermédiaire en opération
de banque, courtier en crédit et en assurance, conseil en investissement financier, formation. Mention sera faite au RCS
de Toulon.
2545
SCI TM AZUR 2
Au capital de 100 e
Pôle excellence Jean-Louis
22, Via Nova - 83600 FREJUS
RCS Fréjus 527 800 460
Par AGE en date du 30 décembre
2011, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social au
160, Via Nova, 83600 Fréjus.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au greffe du TC de Fréjus.
2458
DIANE INVEST
SCI au capital de 99 092 e
Rue du 8-Mai-1945
83240 LA CROIX-VALMER
RCS Fréjus 424 046 787
Aux termes des délibérations de l’AGE
du 31/01/0212 de la SCI DIANE INVEST,
société civile immobilière au capital de
92 092 e, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 424 046 787, le siège
social a été transféré de rue du 8-Mai1945 à 83240 La Croix-Valmer, à La Carubie, route de Vérignon à 83111 Ampus,
à compter du 1er février 2012. L’article 2.2
des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la gérance.
2646
2628
R.E.D.
SNC au capital de 2 000 e
Siège social :
814, avenue de Bruxelles
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 530 152 701
Aux termes d’une délibération en
date du 01/02/2012, l’associé unique a
décidé la transformation de la société en
société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être
moral nouveau et a adopté le texte des
statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son
objet, son siège, sa durée, son capital et
sa date de clôture d’exercice social
demeurent inchangées.
Sont ainsi modifiées :
Forme :
Ancienne mention : Société en
Nom Collectif.
Nouvelle mention : Société à responsabilité limitée.
Dirigeant :
Ancienne mention : Gérant : SARL
INNOVA GALLERY, 814, avenue de
Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, RCS
Toulon 509 448 882.
Nouvelle mention : Gérant : Mme Béatrice DRAZENOVIC, demeurant 397, chemin de la Morvenede, 83110 Sanary-surMer.
Transmission des parts : Les cessions ou transmissions des parts détenues par l’associé unique sont libres. En
cas de pluralité d’associés, seules les cessions de parts à des tiers autres que le
conjoint, les ascendants et descendants
d’un associé sont soumises à la procédure d’agrément prévue par la loi et le
décret sur les sociétés commerciales.
RCS Toulon.
Pour avis
La gérance
2464
Cabinet NICOLAS
et Associés
Société d’expertise-comptable
inscrite au tableau
de l’ordre de Marseille
Provence-Alpes
Côte d’Azur-Corse
S.A.R.L. au capital de 17 710 e
Siège social : 17, avenue Vauban
83000 TOULON
RCS Toulon B 438 762 601 00039
Aux termes d’une délibération de
l’Assemblée générale extraordinaire,
en date du 14/02/2012, les associés ont
décidé à l’unanimité d’augmenter de
10 010 e le capital social de la société par
apport en numéraire pour le porter de
7 700 e à 17 710 e par création de
130 parts sociales nouvelles de 77 e
chacune, entièrement souscrites et libérées. Les articles 7 et 8 des statuts ont
été modifiés en conséquence.
Mention caduque : le capital social
est fixé à 7 700 e.
Nouvelle mention : le capital social
est fixé à 17 710 e.
Les formalités légales seront déposées
au greffe du Tribunal de commerce de
Toulon. Pour avis, le gérant.
NOURA SARL
Au capital de 6 000 e
9, bd de Strasbourg
83000 TOULON
RCS Toulon 495 336 612
Par acte SSP, en date du 3 février
2012, il a été décidé : La nomination de
M. NOUIRA Tahar, demeurant 8, rue
Esselier, 83000 Toulon, en remplacement de M. NOUIRA Yacine démissionnaire, à compter du 02 février 2012.
Il a été également décidé une diminution de capital :
Ancienne mention : 6 000 e.
Nouvelle mention : 3 000 e.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
2611
Par AGE du 10 février 2012, le siège
social de la SARL CONSULTING MEDITERRANEE FINANCE, au capital de
5 000 e, RCS Nice 501 758 544 domiciliée à Nice, 67 avenue des Freesias, est
transféré à Puget-sur-Argens, 55, Impasse du Cabernet, Le clos d’Eugénie, à
partir de cette date, gérante Michèle
LHARDY domiciliée 55, impasse du
Cabernet, 83480 Puget-sur-Argens, mention au RCS de Fréjus.
A.L.–18
2657
2666
2552
SASU PLAISANCE SERVICE
ALLO MULTI-SERVICES DU VAR
Avis de nomination
Société par actions simplifiée
au capital de 38 200 e
1627, avenue du Gratadis
Quartier d’Agay
83530 AGAY
RCS Fréjus 439 468 869
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du
20/01/2012, dans sa 6ème résolution, l’actionnaire unique a constaté :
- la démission du Commissaire aux
Comptes titulaire de M. BRAUD Michel
après l’approbation des comptes clos au
30/09/2011.
- la nomination aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaires de
M. LAVANCHY Claude pour la période
du mandat restant à courir soit du
01/10/2011 jusqu’au 30/09/2013. Ce dernier était antérieurement Commissaire
aux comptes suppléant.
- la nomination en tant que Commissaire aux comptes suppléant pour la
durée du mandat restant à courir jusqu’au
30/09/2013 de M. KALPOKDJIAN Paul,
Imm. Espace Buro, Rue du Thoron,
83600 Fréjus.
Les formalités et dépôt des actes
seront effectués auprès du Greffe du
Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
L’Actionnaire
SARL au capital de 7 000 e
289, bd de La Libération
83490 LE MUY
RCS 533 669 875
Modification de l’objet social
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 28/02/2012, les associés ont décidé de modifier l’objet social
de la société comme suit :
Ancienne mention :
Ménage, nettoyage des vitres, nettoyage et repassage du linge, garde
d’enfants de plus de 3 ans, petit jardinage,
assistance informatique et internet à
domicile, soutien scolaire à domicile, assistance administrative à domicile, petit
bricolage, gardiennage.
Nouvelle mention :
Ménage, nettoyage des vitres, nettoyage et repassage du linge, garde
d’enfants, petit jardinage, assistance
informatique et internet à domicile, soutier scolaire à domicile, assistance administrative à domicile, petit bricolage,
gardiennage, préparation des repas,
assistance aux personnes âgées ou
dépendantes.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus. Le gérant
(ou le Conseil d’administration)
B. THUEL
Aux termes de deux actes reçus par
Me Jean-Pierre PORCEL, notaire à La
Seyne-sur-Mer le 16 janvier 2009, contenant cession de parts sociales, les associés de la société dénommée « MarieChristine MALAFOSSE-BORTOLOTTI,
Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC », ont décidé de nommer M. Jean-Baptiste TROADEC et
Mme Julie FOURNIER-TROADEC, demeurant tous deux à 83350 Ramatuelle, chemin de la Bastide Blanche, en qualité de
nouveaux cogérants, avec ladite Mme MALAFOSSE-BORTOLOTTI, pour une durée
illimitée, en remplacement de René
BORTOLOTTI et Jacques POLGE, démissionnaires, à compter de la publication
au Journal Officiel de l’arrêté du Garde
des Sceaux, ministre de la Justice, prononçant l’agrément de M. Jean-Baptiste TROADEC et Mme Julie FOURNIERTROADEC, en qualité de notaires associés.
Cette publication a eu lieu le 15 mai
2010.
Les articles 3, 7 et 10 des statuts de la
société ont été modifié en conséquence.
Pour avis
Le notaire
2472
SINER
SARL au capital de 7 500 e
Siège social : Immeuble L’Alcyon
ZE Jean Monnet Nord
238, rue du Luxembourg
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS 450 940 358
Changement de
Commissaire aux comptes
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2012,
M. Patrick KASMI, demeurant 9, rue du
Grand Prieuré, 75011 Paris a été nommé
Commissaire aux comptes titulaire et ce
à compter du 01/01/2012 pour une durée
de 6 exercices.
M. Christian MATTHIEU, demeurant
41, rue Pierre-Brossolette, 91130 Ris
Orangis, a été nommé Commissaire
aux comptes suppléant et ce à compter
du 01/01/2012 pour une durée de 6 exercices.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
2608
2455
2638
2434
Office notarial
du Vésinet (Yvelines)
Groupe Althémis
Me Frank THIERY
75, rue Henri-Cloppet
78110 LE VESINET
LDDG
SC au capital de 600 002 e
Siège social :
78, Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE ST CLOUD
RCS Versailles 521 100 750
L’AGE du 07/02/2012 a décidé, à compter du même jour, de transférer le siège
social du 78, Résidence Elysée 2, 78170
La Celle St Cloud, au 910 A, chemin de
St Marc Haut, lieudit « Le Défends », 83740
La Cadière d’Azur, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
Gérants : M. Guy DEMEY et
Mme Danielle DEMEY née VANDENBERGHE demeurant ensemble au
910 A, chemin de St-Marc Haut, lieudit
« Le Défends », 83740 La Cadière d’Azur.
La société qui était immatriculée au
RCS de Versailles sera désormais immatriculée au RCS de Toulon.
Pour avis
Le notaire
2452
SCI XEQ 11
SCI au capital de 1524,49 e
Siège social :
150D, chemin de la Chapelle
des Selves, 83440 SEILLANS
RCS 342 926 219
Changement de gérant
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire, en date du 30/01/2012,
M. LEFORESTIER gérant et Mme CONDOM
cogérante demeurant à Seillans hameau
de la Chapelle des Selves, ont été nommés gérant et cogérant de la société à
compter du 30/01/2012 en remplacement de M. LIMBACH démissionnaire.
Mention au RCS de Draguignan.
Pour avis
BENATI MOTOS
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
7, boulevard Saint-Exupéry
Z.I. des Incapis
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 418 594 214
Aux termes d’une délibération en
date du 01/02/2012, l’AGE a décidé d’étendre l’objet social et de modifier en
conséquence l’article 2 des statuts, soit :
Ancien article :
La société a pour objet : création,
exploitation, prise en gérance libre de
tous fonds d’achat, vente, réparations de
cyclomoteurs motos et accessoires.
Nouvel article :
La société a pour objet : création,
exploitation, prise en gérance libre de
tous fonds d’achat, vente, réparations de
cyclomoteurs motos, 4 roues, neufs,
occasions et accessoires,
d’achat, de vente, d’importation, d’exportation de tous types de véhicules
automobiles neufs et/ou d’occasion et
notamment de véhicules électriques et
sans permis.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
La gérance
2531
ARECE
EURL au capital de 5 000 e
19, rue Victor-Hugo
Rés. Le Plein Soleil
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
SIREN : 524 863 727
Transfert de siège social
Aux termes d’une AGE en date du
01/02/2012, le siège social est transféré
du 85, bd Louis-Faraut, villa Margot,
83140 Six-Fours-Les Plages au 19, rue
Victor-Hugo, rés. Le Plein Soleil, 83140
Six-Fours-Les Plages à compter du
01/02/2012.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
ROCHE Jocelyne
Avocat au Barreau de Toulon
Rés. Font de Fillol 10
83140 SIX-FOURS
SARL TESTANIERE
Au capital de 39 636,74 e
26, rue de la République
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
RCS Toulon 395 210 388
Par PV AGE du 25/12/2011 et du
20/11/2012 enregistré à S.I.E. de ToulonNord-Est le 22/02/2012 bordereau 2012/381
case 12 le capital social a été réduit de
39 636,74 e à 10 806 e (DIX MILLE HUIT
CENT SIX EUROS) par rachat et annulation de 1 300 parts sociales et imputation des pertes cumulées pour 9 012 e,
sous condition de l’absence d’intervention de toute opposition.
Les procès-verbaux constatant la décision seront déposés au greffe du Tribunal
de Commerce de Toulon à l’issue de la
présente publication.
Pour avis
La gérance
SARL SUNKAS’T
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
182, chemin de Sorba
83270 ST-CYR-SUR-MER
SIRET : 493 545 669 00019
Aux termes d’une décision extraordinaire des associés en date du 20 février
2012, la collectivité des associés de la
SARL SUNKAS’T, dont le gérant est
M. GIRAN Maxime, demeurant 182, chemin de Sorba, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,
a décidé de transférer le siège social
de la société à avenue Aimé-Carbonel,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer à compter du
même jour.
En conséquence de la résolution qui
précède l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence :
Article 4 - Siège social : Le siège
social de la société est fixé avenue AiméCarbonel, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Le reste de l’article reste inchangé.
RCS Toulon.
Pour avis
la gérance
2532
PROVENCIEL S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 125 000 e
Siège : Le Planet
6581 Route de Rians
83910 Pourrières
R.C.S. d’Aix en Provence
N° SIRET 530 042 001 00012
Augmentation de capital
Changement de gérance
L’an 2012 et le 17 janvier, les porteurs
de parts de la société se sont réunis en
Assemblée Générale Extraordinaire afin
d’adopter les résolutions suivantes :
- Augmentation du capital de la société de 5 000 e à 125 000 e
- Modification des statuts en conséquence.
- Démission de la gérance de Mlle Cathy
WOLOSEWICZ.
- Nomination en qualité de gérante de
Mlle Julia GRANDJEAN née le 18/12/1984
à Pau domiciliée 253 rue JB Mattei,
83500 La Seyne s/mer, célibataire, et
ce à compter du 17/01/2012.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
2577
SOCIÉTÉ DONAT DE BÂTIMENT
SODOBAT
SAS au capital de 100 000 e
Siège social :
401, rue Albert-Einstein
Z.I. La Palud
83600 FRÉJUS
RCS Fréjus B 333 940 203
(1985 B 00163)
Aux termes d’un PV d’AGE du 20 janvier 2012,
M. Frédéric DONAT demeurant
101, Impasse des Myrthes, 83700 SaintRaphaël, a été nommé Président aux lieux
et place de la SAS SOCIÉTÉ DONAT DE
GESTION S.D.G., représentée par son Président M. Philippe DONAT, démissionnaire.
Le siège social de la société a été
transféré au :
Pôle BPT Émile-Donat, 103, Allée
Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du TDC de Fréjus.
A.L.–19
2658
2609
2642
PACA LOCATION
Aux termes des décisions en date du
16/02/2012, l’associé unique de la SARL
TOMELEA, au capital de 50 000 e, sise
chemin de l’Embellie, 13780 Cuges-Les
Pins, RCS Marseille 498 869 965, a décidé :
- De transférer le siège social du chemin de l’Embellie, 13780 Cuges-Les
Pins, au 267, av. Estienne-d’Orves, 83500
La Seyne-sur-Mer, à compter du
16/02/2012.
- De nommer M. Georges SCHEMBRI,
né le 22/11/1947 à Ferryville (Tunisie),
demeurant 198, av. Estienne-d’Orves,
83500 La Seyne-sur-Mer, en remplacement de M. Philippe COSTE, démissionnaire.
- D’étendre l’objet social à la fabrication de produits cosmétiques, l’importation de produits naturels, études et prestations de services, toute activité connexe
et annexe aux produits naturels et dans
le domaine de la cosmétologie.
- Et de modifier en conséquence les
statuts.
Mentions au RCS de Toulon.
Pour avis
La gérance
Avis de modification
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
722, chemin du Jas de la Paro
83490 LE MUY
RCS Fréjus 520 354 028
Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2012, il a été
décidé de transférer le siège social du
722, chemin du Jas de la Paro, 83490 Le
Muy au 43, rue du Gendarme Veilex,
immeuble Mer et Soleil, 83600 Fréjus à
compter du 3 février 2012.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
Ancienne mention :
Le siège social est situé au : 722, chemin du Jas de la Paro, 83490 Le Muy.
Nouvelle mention :
Le siège social est situé au : 43, rue du
Gendarme Veilex, immeuble Mer et
Soleil, 83600 Fréjus.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Fréjus.
Pour avis
Le représentant légal
Suivant décision de l’associée unique
du 26 septembre 2011, le capital social
de la SARL ABC Families, 2773, rue des
Combattants en Afrique du Nord, 83600
Fréjus, immatriculée au RCS Fréjus sous
le numéro 505 077 602, a été augmenté d’une somme de 20 000 e pour être
porté à 28 000 e par compensation de
créances.
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à la somme de HUIT MILLE
EUROS (8 000 e). Il est divisé en HUIT
CENTS (800) parts sociales de DIX
EUROS (10 e) chacune.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à la somme de VINGT HUIT
MILLE EUROS (28 000 e). Il est divisé en
800 parts sociales de TRENTE CINQ
EUROS (35 e) chacune, entièrement
libérées.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
Pour avis
La gérance
2667
2622
BIO
RECHERCHES INNOVATIONS
SAS au capital de 7 622,45 e
175, rue Jacquard, ZI Lyon Nord
GENAY (Rhône)
388 300 923 RCS Lyon
Suivant décisions de l’associée unique
du 6 février 2012, le siège social, fixé à
Le Luc-en-Provence (Var) Le Mas des Trois
Dauphins – RN7 – Plantassier, a été
transféré à Genay (Rhône) 175 rue Jacquard – Zone Industrielle Lyon Nord,
avec effet du même jour.
La société, qui était immatriculée
sous le numéro 388 300 923 RCS Draguignan, sera désormais immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
La présidente reste la SOCIETE DE PARTICIPATIONS LYONNAISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES – SPLIC,
ayant son siège social 175 rue Jacquard
– Zone Industrielle Lyon Nord – 69730
Genay.
Pour avis
2474
Par décision du 20 février 2012, les associés de la SARL COGEN, au capital de
76 316 e, dont le siège social se situe
985, rue Dr.-Schweitzer, La Farlède,
83085 Toulon Cedex, immatriculée au RCS
de Toulon n° B 341 484 822, représentée par sa Gérance Mme Sylvia BOUCHET, ont nommé à compter de ce jour,
pour six exercices soit jusqu’à la clôture de l’exercice au 30/09/2017 :
- en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la SARL SECPA - AUDIT ET
FINANCES, dont le siège social est
259, rue Lavoisier, ZI Toulon-Est, 83210
La Farlède, représenté par son cogérant, M. Bernard ROUX,
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant : M. Robert SENDER,
demeurant 259, rue Lavoisier, ZI ToulonEst, 83210 La Farlède,
En remplacement de M. Bernard
ROUX, commissaire aux comptes titulaire et de M. Henri BESSOUDO, commissaire aux comptes suppléant, dont
le mandat arrive à expiration.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
2519
SCI ALTO
SCI au capital de 1 000 e
Chemin du Puits Perdu
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
SIRET 512 638 834 00014
Suivant délibération d’une Assemblée générale extraordinaire en date
du 27 février 2012, il résulte que :
1) Le siège social a été transféré à :
6, place des Comtes de Provence, 83300
Draguignan.
L’article 3 des statuts a été modifié en
conséquence.
2) La dénomination de la gérante a été
modifiée.
Ancienne mention :
Gérante : Mme TORCOLTI SophieAnne née ALBARAZIN née le 19/02/1967
à Marseille (13) demeurant chemin du
Puits Perdu, 83460 Les Arcs.
Nouvelle mention :
Gérante : Mme ALBARAZIN SophieAnne née le 19/02/1967 à Marseille (13)
demeurant 6, place des Comtes de Provence, 83300 Draguignan.
Pour avis
2644
ONYX MEDITERRANEE
SA au capital de 3 100 000 e
Siège social :
783, avenue Robert-Brun
ZI du Camp Laurent
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 073 806 440
Aux termes d’un procès-verbal d’AGO
du 7/2/2012, l’Assemblée générale a
décidé de nommer, à effet du 5/12/2011,
en qualité d’administrateur, M. Joël
GENTIL demeurant 13, rue Fargès, 13008
Marseille, en remplacement de M. Sylvian LUCAS, démissionnaire.
Aux termes d’un procès-verbal du
7/2/2012, le Conseil d’administration a
décidé de nommer, à effet du 5/12/2011,
en qualité de Président du Conseil d’administration, M. Joël GENTIL, en remplacement de M. Sylvian LUCAS, démissionnaire.
Mention en sera faite au RCS de Toulon.
Le Conseil d’administration
SERRURERIE
FERRONNERIE
DU MIDI
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
529, avenue Robert-Brun
Lotissement Saint-Bernard
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 478 047 640
Aux termes d’une décision en date du
01/06/2011, la gérance de la société à
responsabilité limitée SERRURERIE
FERRONNERIE DU MIDI, a décidé de
transférer le siège social du 529, avenue
Robert-Brun, lotissement Saint-Bernard,
83500 La Seyne-sur-Mer, au 396, chemin
de Pepiole, 83140 Six-Fours-Les Plages
à compter du 01/06/2011, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
la gérance
A’PROPHARM
SARL au capital de 9 000 e
Siège social : 191, av. de Digne
83130 LA GARDE
RCS 521 143 115
Modifications diverses
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 31/03/2011, les associés
ont pris note de la démission de leurs
postes de cogérants, de Mme LUCIEN-GAY
Caroline, demeurant 11 chemin de La
Canolle, 83200 Toulon, et de M. BEC
Clément, demeurant Route de Rougadou, 13210 St-Rémy-de-Provence. Et
ceux à compter du 31/03/2011. Ils seront
remplacés par Mlle GABALDA Laure,
demeurant 94 allée des Jardins Le Babylone, 34280 La Grande Motte, et M. BEC
Maxime, demeurant Route du Rougadou,
13210 St-Rémy-de-Provence.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
2525
LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
SA d’habitations à loyer modéré
à directoire
et Conseil de surveillance
Capital social : 975 000 e
Avenue de Lattre-de-Tassigny
Case n° 11
83107 TOULON Cedex
SIREN : 619 500 796 RCS Toulon
Par délibération en date du 14 décembre 2011, la Caisse d’Allocations
Familiales du Var a désigné, M. Yves
KLEINPETER, en remplacement de
M. Claude TORRES.
Par délibération en date du 31 janvier
2012, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur
a désigné M. Thierry VIAL, en remplacement de M. François SPINOSI comme
représentants permanents au sein du
Conseil de Surveillance de la société.
Pour avis
Le Président du Directoire
2596
2668
SERRURERIE
FERRONNERIE
DU MIDI
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
529, avenue Robert-Brun
Lotissement Saint-Bernard
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 478 047 640
Aux termes d’une décision en date du
1er juin 2011, l’associé unique a nommé
M. Romuald PEDRON, né le 02/07/1986
à La Seyne-sur-Mer, de nationalité française, demeurant Etg 3, ensemble l’Espérance a1, 48, avenue Esprit Armando,
83500 La Seyne-sur-Mer, cogérant de la
société.
Et de compléter l’article 10 en ajoutant
son nom, (M. PEDRON Patrick reste
gérant).
Pour avis
la gérance
2478
Erratum
Une information connue à temps vous remboursera
largement votre abonnement
2451
Dans l’annonce n° 1663 parue le
10/02/2012, il y a lieu de lire : en remplacement de Mme Nicole VALLAGNOSC,
démissionnaire.
Pour avis
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
SCI OPHELIE
SCI au capital de 3 000 e
Siège social :
6, place Saint-Jacques
34600 HEREPIAN
RCS 514 519 628
Transfert de siège social
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 27/02/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 27/02/2012, de 4, rue
Aubanel, 83520 Roquebrune-sur-Argens
au 6, place Saint-Jacques, 34600 Herepian.
Gérant : Carole REYDY, demeurant
6, place Saint-Jacques, 34600 Herepian.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
La société sera immatriculée au RCS
de Béziers, désormais compétent à son
égard.
2702
MYC
SARL au capital de 7 775 e
Siège : 3 rue François Sibilli
83990 ST TROPEZ
411 761 323 RCS Fréjus
Par acte ssp du 03/06/11, l’AGE statuant
en application de l’art. L. 223-42 du CC,
a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
A.L.–20
2663
2454
SARL ADSO
2592
SNC NATAL
SCI COGNIET
Corinne CAMERIN-RUTTEN
Avocat
19, av. de Verdun, Le Verdun
83700 SAINT-RAPHAËL
Tél. : 04.94.40.51.18
Au capital de 10 000 e
Siège social :
401, rue Albert-Einstein
83600 FREJUS
RCS Fréjus B 524 744 158
Aux termes d’une délibération en
date du 15 février 2012, la collectivité des
associés de la Société Civile Professionnelle d’Infirmiers CAMARDA-KEIFLIN-BALMES, au capital de 120 000 e
ayant son siège social à 83300 Draguignan, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 480 592 591, a
constaté à compter rétroactivement du
5 avril 2007, la cessation des fonctions
de M. CAMARDA Robert, demeurant
83300 Draguignan, 432 av. de Grasse.
L’article 10 des statuts a été modifié
en conséquence. Les modifications
seront enregistrées au RCS de Draguignan.
Pour avis
Aux termes d’un PV d’AGE du
10/02/2012 les associés ont décidé :
- de transférer le siège social de la société avec effet même jour au : Pôle BTP
Emile Donat, 103, allée Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
- de modifier l’article 21 des statuts
comme suit :
La société est administrée par un ou
plusieurs gérants pris parmi les associés
ou en dehors d’eux et nommés par un
ou plusieurs associés, représentant plus
de la moitié du capital social.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du TDC de Fréjus.
Aux termes d’un acte de cession de
part en date du 31 janvier 2012, dûment
enregistré, la société SAINTE VERONIQUE a cédé à M. Jean-Pierre BANSARD, demeurant 90, boulevard
Malesherbes, 75008 Paris, la part sociale dont elle était propriétaire dans la
SNC NATAL.
L’article 7 des statuts a été modifié en
conséquence.
Mention en sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
La gérance
Suivant procès-verbal en date du
1er décembre 2011, l’Assemblée générale
extraordinaire a décidé de transférer le
siège social à l’adresse suivante :
7, place de la Poissonnerie 83000 Toulon.
En conséquence, l’article 5 des statuts
a été modifié.
Pour information :
Gérance : M. Olivier SEVIN demeurant
7, place de la Poissonnerie 83000 Toulon.
La société sera immatriculée au greffe de Toulon.
La gérance
2475
2587
2588
2533
Transfert de siège social
L’Assemblée générale ordinaire réunie
extraordinairement le 9 décembre 2011
de la SARL AZUR EXPERTS COMPTABLES au capital de 87 000 e ayant son
siège social 28, avenue des Anglais,
06400 Cannes, immatriculée au RCS de
Cannes sous le n° B 483 173 795,
SIRET 483 173 795 00012, a décidé de
transférer son siège social à compter du
9 décembre 2011 au 9, avenue du Pas
du Sanglier, 83380 Les Issambres. En
conséquence, l’article 4-siège social des
statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention : Le siège social
est fixé 28, avenue des Anglais, 06400
Cannes.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé 9, avenue du Pas du Sanglier,
83380 Les Issambres.
La durée de la société est de 25 années
à compter de son immatriculation au RCS.
Pour avis
2569
SARL SV COIFFURE
SARL au capital de 3 000 e
Siège social :
10, avenue Jean-Jaurès
83210 SOLLIES-TOUCAS
RCS Toulon B 533 311 387
Suivant le procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire en date
du 20 janvier 2012 à Solliès-Toucas, il a
été décidé d’étendre l’objet social, à
compter du 20 janvier 2012 aux activités suivantes : l’exploitation d’un salon
de coiffure hommes, femmes, enfants,
esthétique, onglerie et activités commerces, point de retrait colis Mondial
Relay.
L’article 2 des statuts a été modifié en
conséquence.
Les formalités seront effectuées auprès
du greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
Pour avis
2492
SCI DRAMO
Au capital de 304,90 e
Lieudit Les Darrots
Route du Plan
83720 TRANS-EN-PROVENCE
RCS Draguignan D 353 575 954
Par AGE du 7 février 2012, M. Daniel
SCALI, Chemin de Cante Perdrix, 83300
Draguignan, a été nommé gérant pour
une durée illimitée en remplacement
de M. Jean-Luc ASTAY, à compter du
07/02/2012.
B.O TRANSACTIONS
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
64, chemin de la Capellane
83140 SIX-FOURS
RCS 509 242 202
Changement de gérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 23/02/2012, l’associé unique a pris note de la démission
de son poste de gérant de M. CORNIQUET Philippe, demeurant chemin du
Perchoir, 26200 Montélimar, et nommé
en remplacement, M. Christophe Francis Philippe GERME, demeurant 187, boulevard des Rossignols, 83150 Bandol, et
ce, à compter du 23/02/2012, sans limitation de durée.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
SNC au capital de 1 524 e
Siège social :
Quartier de la Croisette
Les Hauts de Souleyas
83120 SAINTE-MAXIME
RCS Fréjus B 397 953 449
2623
2G
SCI au capital de 152,45 e
Siège social :
ZAC Des Bousquets, Lot N° 46
Avenue des Bousquets
83390 CUERS
RCS Toulon 394 024 335
Aux termes d’une délibération en
date du 20 février 2012, l’Assemblée
Générale Extraordinaire a décidé de
transférer le siège social du ZAC des Bousquets, Lot N° 46, Avenue des Bousquets, 83390 Cuers au Chez M. et
Mme GIAMPINO, La Font d’Ouvin, 83210
Belgentier à compter du 20 février 2012,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
La Gérance
2631
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
Quartier Taurelle, RN 7
83340 LE CANNET-DES-MAURES
RCS Draguignan 444 842 447
Aux termes d’une délibération en
date du 20 février 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
de la société à responsabilité limitée
de Géomètres-Experts ROCHE et ASSOCIES SARL a décidé de transférer le
siège social du Quartier Taurelle, RN 7,
83340 Le Cannet-des-Maures au 70, ZAC
La Gueiranne, 83340 Le Cannet-desMaures à compter du 1er mars 2012 et
de modifier en conséquence l’article 4
des statuts.
Pour avis
La gérance
2556
L’AGE du 28/01/2012 de la SAS CREA
CONCEPT, au capital de 10 000 e, objet :
entreprise de bâtiment, durée de la
société 50 années, RCS Cannes B 525 160
214, a décidé du transfert du siège social
du 29, avenue de Grasse, 06400 Cannes
au 1074, av. de Lattre-de-Tassigny, 83600
Fréjus, ainsi que du remplacement du
Président actuel, M. Mahmoud HAMMAMI par M. Dominique FELLMANN,
59, av. Plan Pinet, 83600 Fréjus. Les statuts seront modifiés en conséquence
et la société immatriculée au RCS de Fréjus.
Pour avis
S.C.I. A E N
S.C.I. au capital de 2 744,08 e
Siège social : Balatière
La Batie Montgascon
38110 LA TOUR DU PIN
RCS VIENNE 349 933 457
L’A.G.E. du 01/02/2012 a décidé de
transférer le siège social de Balatière La Batie Montgascon 38110 LA TOUR DU
PIN au Lieudit “les Rouvières” - n°1 612
Route de la Motte 83490 LE MUY, à
compter du même jour. Les statuts ont
été modifiés.
La Société, immatriculée au R.C.S.
de VIENNE sous le numéro 349 933
457, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de FREJUS.
Gérant : Mme Nicolas VOLLAND, Lieudit “les Rouvières” - n° 1 612 Route de
la Motte - 83490 LE MUY.
Pour avis
2423
2416
Géomètres-Experts
ROCHE et ASSOCIES SARL
SCI au capital de 182 938,82 e
Siège social :
9 rue Léon-Cogniet
75017 PARIS
RCS Paris 398 355 438
Etude de Maître
Dominique RUEL
Notaire
à VILLECOMTAL-SUR-ARROS
(Gers)
2 , chemin Saint-Jacques
Changement de siège social
Aux termes d’une décision d’Assemblée générale du 24 janvier 2012
les associés de la SCI LES VIEUX SAMATS
société civile immobilière au capital de
175 621,27 e, dont le siège est à 83740
La Cadière d’Azur, 1111, chemin des
Samats l’Oliveraie, immatriculée au
RCS de Toulon sous le numéro 414 977
975, ont décidé de transférer le siège social
à 32230 Mascaras, Au Cloute.
Pour avis
2641
« GARDENIA ENVIRONNEMENT »
SARL au capital de 2 000 e
Centre d’Affaires, Espace Buro
Rue du Thoron
83600 FREJUS
RCS Fréjus 507 828 341
(2008 B 508)
Par AGE du 10/01/2012, il a été décidé de transférer le siège social à 83700
Saint-Raphaël, 564, boulevard Christian Lafon et de modifier les statuts en
conséquence.
Pour avis
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
BECA
SNC au capital de 1 000 e
Siège social : 212, avenue Thalès
Zone Epsilon II, Busines Park
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 533 112 447
(2011 B 705)
Par acte de cessions de parts sociales en date du 30/01/2012 enregistrées
au SIE de Draguignan bordereau 2012,
case 15 du 09/02/2012, la société FORMULE ASTH a cédé à la SARL RIPLEC,
ayant son siège social 212, avenue Thalès, Zone Epsilon II, Busines Park, 83700
Saint-Raphaël, RCS Fréjus 533 107 447,
25 parts sociales sur les 50 parts qu’elle possède dans la société SNC BECA.
La société RIPLEC a donc été agréée
en qualité de nouvel associé de la SNC
BECA à compter du 30/01/2012.
Pour avis
2546
VILLA STELLA
Au capital de 1 000 e
Pôle excellence Jean-Louis
22, Via Nova
83600 FREJUS
RCS Fréjus 534 476 650
Par AGE en date du 30 décembre
2011, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social au
160, Via Nova, 83600 Fréjus.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Fréjus.
A.L.–21
2495
2518
2427
2687
SOCIÉTÉ
DES LABORATOIRES BILLIEMAZ
SARL TOURNON ET ASSOCIES
LES DOMAINES NOTRE DAME
DE PORT D’ALON
ALLO MULTI-SERVICES DU VAR
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée
au capital de 46 764 e
9, bd de Strasbourg
83000 TOULON
783 159 593 RCS Toulon
Suivant Assemblée générale extraordinaire du 02/02/12, il a été décidé de nommer en qualité de co-commissaires aux
comptes :
Titulaire : SAS KPMG AUDIT IS,
Immeuble le Palatin, 3, Cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense, 512 802
653 RCS Nanterre.
Suppléant : SAS KPMG AUDIT ID,
Immeuble le Palatin, 3, Cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense Cedex, 512
802 489 RCS Nanterre.
2571
FIDAL
Société d’avocats
22190 PLERIN
OLIBORMES
SC au capital réduit à 2 088 620 e
Siège social :
44, impasse des Poivriers
83230 BORMES-LES MIMOSAS
RCS Toulon 493 150 627
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire en date du
10 février 2012 le capital social a été
réduit de 1 078 460 e pour le ramener de
3 167 080 e (ancienne mention) à
2 088 620 e (nouvelle mention).
Pour avis
Loïc OLIVIER
2558
SARL MABROUK
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
65, rue Grisolle, C/O KCN
83600 FREJUS
RCS 521 863 118
Transfert de siège social
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 22/02/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 22/02/2012, de
65, rue Grisolle, C/O KCN, 83600 Fréjus
au 109, rue Montgolfier, C/O Bureautique Diffusion, 83600 Fréjus.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Fréjus.
2448
AGENCE DE SAINT-TROPEZ
HOME RENTAL
SARL au capital de 10 000 e
Siège social : 53, avenue Foch
83990 SAINT-TROPEZ (Var)
539 490 243 RCS Fréjus
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale ordinaire du 20 février 2012, il
résulte que :
A la suite de la démission de Carline
PLICHON épouse THUM, gérante, il n’a
pas été procédé à son remplacement.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
Pour avis
Le représentant légal
SARL
Capital : 76 224,76 euros
75 Grande Rue
83310 PORT GRIMAUD
RCS FREJUS 349 355 263
Transfert du siège social
Société par actions simplifiée
au capital de 180 000 e
siège social :
Domaine de Frégate
Route de Bandol
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
RCS Toulon 389 941 196
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 JANVIER 2012 il a été décidé :
Du transfert du siège social à compter du 01/01/2012.
ANCIEN SIEGE SOCIAL : 75 GRANDE RUE 83310 PORT GRIMAUD.
NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 1 RUE
BUDE 75004 PARIS CEDEX 04.
Les modalités seront faites au RCS de
PARIS.
Au terme d’une décision unanime
des associés en date du 20/12/2011, il a
été décidé d’étendre l’objet social à l’activité de : organisation d’événements,
espace de réceptions à compter du
01/07/2007. L’article 2 des statuts est
modifié en conséquence. Mention sera
faite au RCS Toulon.
Pour avis
2551
2568
SOCODEF
SARL au capital de 15 000 e
Siège social :
129, rue Albert-Einstein
ZAC de la Palud
83600 FREJUS
RCS Fréjus 520 887 209
(2010 B 244)
SEA LOC
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
169, avenue de la Gare
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 502 905 631
(2008 B 152)
SARL au capital de 7 000 e
Siège social :
289, bd de la Libération
83490 LE MUY
RCS : 533 669 875
Démission de cogérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 28/02/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de cogérant de M. MARIE Sébastien, demeurant 15, traverse des Magnans,
06370 Mouans Sartoux et ce à compter
du 28/02/2012.
Mme THUEL Brigitte reste gérant.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus.
2473
EURL ALGOTEAM
Au capital de 1 000 e
15, avenue Gambetta
83400 HYERES
RCS : 517 688 578 00015
Transfert de siège social
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
01/02/2012, il résulte que le siège social
de la société a été transféré à l’adresse
suivante : Centre d’Affaires Le Stanilas B, 51, rue Jules-Barbier, 83700 SaintRaphaël à compter du 01/02/2012.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
Aux termes d’une délibération du
01/01/2012, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de
Mme Audrey DROMAIN de ses fonctions
de gérante à compter de ce jour, et a
nommé en qualité de nouveau gérant
pour une durée indéterminée, M. Sébastien HOTTE, demeurant : Le Mas des
Monèdes, Les Monèdes, 07460 St-PaulLe Jeune.
Mention sera faite au RCS : Fréjus.
Pour avis
Au terme d’une Assemblée générale ordinaire, en date du 16/01/2012, il a
été décidé de transférer le siège social
de 15, avenue Gambetta, 83400 Hyères,
au 577, route des Loubes, Quartier SaintMartin, 83400 Hyères et ce à compter du
02/01/2012.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Toulon.
2700
2636
2402
LAZULI
SARL au capital de 20 000 e
Siège social :
2, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 527 914 121
S.C.I. NOVACO
SCI au capital de 115 230 e
Rue de la Poste
83630 AIGUINES
RCS Draguignan 489 204 057
Avis de transfert de siège social
Aux termes d’une décision en date du
06/02/2012, l’associé unique a nommé
Mme Geneviève LANZALAVI née QUANTIN, demeurant 23, rue de la République, 30400 Villeneuve-Les Avignon,
en qualité de gérante pour une durée
venant à expiration à la date de l’Assemblée générale venant statuer sur
les comptes de l’exercice clos au
31/12/2012, en remplacement de M. Pascal LANZALAVI, démissionnaire.
Pour avis
la gérance
Suivant PV de l’Assemblée générale
extraordinaire du 19 février 2012, il a été
décidé de transférer le siège social à
04270 Saint-Julien-d’Asse, domaine de
La Feuille, chez Mme Noële HEBRARD, à
compter du 19 février 2012.
Les formalités seront effectuées auprès
des greffes des Tribunaux de Commerce
de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et de Draguignan (Var).
La gérante
2661
2578
« THUAN LAN »
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social : 18 ter, avenue Dréo
83170 BRIGNOLES
RCS Draguignan n° 400 985 206
(95 B 85)
L’A.G.E en date du 31 janvier 2012 :
- prend acte de la démission à effet de
ce jour de M. TRUONG Ngoc Thuan de
ses fonctions de cogérant et lui donne
quitus de sa gestion.
En conséquence, Mme TRUONG My Lan
reste seule gérante.
- décide, compte tenu de la vente du
fonds de commerce, la mise en sommeil
de la société.
Pour avis
La gérance
SOCIÉTÉ DONAT DE GESTION
S.D.G.
SAS au capital de 350 000 e
Siège social :
401, rue Albert-Einstein
Z.I. La Palud
83600 FRÉJUS
RCS Fréjus B 492 310 024
(2006 B 563)
Aux temes d’un PV d’AGE en date du
20/01/2012, les associés ont décidé de
transférer le siège social de la société au :
Pôle BTP Émile-Donat, 103, Allée
Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis. Le Présisent.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
SAINT-MUTIEN
SCI au capital de 152,45 e
Siège social :
320, chemin du Fuméou
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS Toulon 402 105 555
Aux termes d’une délibération en
date du 18/02/2012, l’AGE a décidé de
transférer le siège social du 320, chemin
du Fuméou, 83160 La Valette-du-Var à
Les Olympiades BD, 555, avenue Aristide-Briand, 83200 Toulon à compter
du 18/02/2012 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
La gérance
2421
MA MUSIQUE A MOI SARL
Siège social :
175, chemin des Lentisques
83460 TARADEAU
Capital social 7 500 e
R.C.S. Draguignan 513 765 669
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2012, le gérant
associé unique, M. Toby WALKER a
décidé de changer la dénomination
sociale de la société MA MUSIQUE A MOI
SARL, par MON MONDE A MOI SARL,
l’article 3 des statuts a dûment été modifié, et les formalités sont faites auprès
du registre du commerce et des sociétés de Draguignan.
Pour avis
La gérance
A.L.–22
2564
FONCIERE NEPTUNE
2686
INTERVALLE BLANC
2572
2418
VALENGUY PROVENCE
SARL « MATERIEL MEDICAL
BONNE FONT »
SARL au capital de 55 920 e
Siège social :
30, rue des Etrets
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
RCS Chambery 423 342 328
Société par Actions Simplifiée
au capital de 38 112,25 e
Siège Social : 8, rue July
83000 TOULON
RCS Toulon B 352 790 711
SAS au capital de 38 112,25 e
Siège social :
45, chemin de la Croix de Palun
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 378 184 725
L’AGE a décidé de transférer le siège
social au Lieu-dit « Les Rouvières »
n° 1612 Route de la Motte, 83490 Le
Muy à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés.
La Société immatriculée au RCS de
Chambéry sous le numéro 423 342 328
fera l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du RCS de Fréjus.
Gérant : M. Eric VOLLAND, 14 B, Faubourg Reclus, 73000 Chambéry.
Pour avis
Aux termes du PV du 31/12/2010, l’assemblée générale extraordinaire a décidé le transfert du siège à compter du
31/12/2010 et a modifié l’article 3 des statuts comme suit :
Ancienne mention : 8, rue July,
83000 Toulon.
Nouvelle mention : Av. GénéralBouvet, Le Frédéric-Mistral, Le Portique,
83980 Le Lavandou.
L’inscription modificative sera portée au RCS de Toulon.
L’Assemblée générale réunie le
27 février 2012 a nommé :
- M. Jean Claude BALLOTTI demeurant 57, avenue Edouard Le Bellegou, Les
Ibis A, 83000 Toulon, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
- M. Luc CAMPANELLA demeurant
33, avenue des Mimosas, Le Cassiopée, 06110 Le Cannet, en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant.
Pour avis
Suivant délibérations de l’Assemblée
générale mixte du 30/12/2011, les associés statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 223-42 du nouveau
Code du Commerce, ont décidé de ne
pas dissoudre la société. Le dépôt légal
sera effectué au G.T.C. de Fréjus. Pour
avis. La gérante.
2656
2407
NOISETTE AND CO
Agnès BERTON
Patrick MEDARD
et Laurent GUEDJ
Huissiers de Justice associés
SCP au capital de 147 312 e
276, ch. de Roumpinas
bât Horus
83150 BANDOL
Toulon 343 177 663
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
30, boulevard des Ferrières
83490 LE MUY
RCS Fréjus 504 219 643
2008 B 307
2548
2579
Transfert de siège social
Aux termes d’une décision de la
gérance en date du 1er décembre 2011,
le siège social de la SARL HEPTA
CONSEILS, au capital de 8 000 e, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro
440 756 112, est transféré du 254, chemin de la Farlède, L’Apothika, 83500 La
Seyne-sur-Mer, au 8, rue Auguste-Delaune, 83500 La Seyne-sur-Mer, à compter
du 1er décembre 2011.
L’article 4 des statuts est modifié en
conséquence.
Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts, cette décision sera ratifiée par la prochaine Assemblée.
Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
La gérance
2575
BWC
SARL au capital de 1 000 e
1, av. de l’Arlésienne Prolongée
Pôle d’activités des Andues
ZA La Poulasse
83210 SOLLIES PONT
RCS Toulon 510 584 428
Par acte ssp du 05/12/11, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 574, qu.
St Jean, 83170 Tourves à compter de ce
jour, et de modifier en conséquence
l’art. 4 des statuts. La société, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 510 584 428 fera l’objet d’une nouvelle
immatriculation auprès du RCS de Draguignan. Gérance : William BOTTA,
demeurant 574, qu. St Jean, 83170 Tourves.
LE DELOS INVEST II
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
97, Vieux Chemin de la Pauline
83130 LA GARDE
RCS Toulon 508 716 511
L’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires du 23/01/2012 a décidé d’augmenter le capital social de
3 800 000 e pour le porter de 24 830 220 e
à 28 630 220 e , par émission de
380 000 actions nouvelles de 10 ede nominal chacune. Le Conseil d’administration
du 25/01/2012 a constaté la réalisation
définitive de cette augmentation de
capital et la modification corrélative de
l’article 6 des Statuts.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
Aux termes d’une délibération en
date du 01/02/2012, l’AGE des associés
de la SARL NOISETTE AND CO a décidé de transférer le siège social du
97, Vieux Chemin de la Pauline, 83130
La Garde au 7, avenue des Mimosas,
83400 Hyères à compter du 01/02/2012,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La gérance
2648
2408
GALERIE MASON NOIREZ
FIELDER IMMOBILIER
SA au capital de 28 630 220 e
Siège social : Ile des Embiez
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
499 536 324 RCS Toulon
2480
SARL au capital de 2 000 e
4, rue Edgar-Quinet
83310 COGOLIN
RCS Fréjus 502 972 789
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
27, Les Bastides de Pan Cuet
83120 SAINTE-MAXIME
R.C.S Fréjus 519.629.620
Aux termes d’une AGE du 31 janvier
2012 à Cogolin, les associés ont décidé
de transférer le siège social de la société 4, rue Edgar-Quinet, 83310 Cogolin au
8, rue du Commandant-Guichard, 83990
Saint-Tropez à compter du 31/01/2012,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, et de changer la dénomination sociale qui deviendra AMY
au lieu de GALERIE MASON NOIREZ à
compter du 31/01/2012 et de modifier en
conséquence l’article 3 des statuts. La
gérance.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 15 février
2012, il a été décidé du changement de
gérant à compter du 15 février 2012,
Ancien gérant : Mlle Léa FIEDLER, demeurant au 27, Les Bastides de Pan Cuet à
83120 Sainte-Maxime, démissionnaire
Nouveau gérant : Mme Brigitte VERRIERE demeurant au 4-6, rue des Sarrasins, 83120 Sainte-Maxime.
Mention au RCS de Fréjus.
2414
2586
B T Crédits Financements
Sud Est
2505
SEABASS
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
36, rue Charabois
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus en cours
Aux termes d’une délibération en
date du 30 janvier 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
de la société à responsabilité limitée
SEABASS a décidé de transférer le siège
social du 36, rue Charabois, 83700 StRaphaël, au 44, place dou Maïet,
83600 Fréjus, à compter du même jour,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La gérance
L’AGE réunie le 23/01/2012 a décidé
de réduire le capital social de 147 312 e
à 48 732 e par voie de réduction de la
valeur nominale des parts. En conséquence, l’art. 7 des statuts a été modifié : Le capital social est fixé à 48 732 e.
Modification sera faite au greffe du TC
de Toulon.
SARL au capital de 1 000 e
6, boulevard du 8-Mai-1945,
83330 LE BEAUSSET
524380540 R.C.S. Toulon
Aux termes d’une délibération en
date du 13 février 2012, l’Assemblée
Générale Extraordinaire a décidé d’étendre
l’objet social aux activités de toutes
prestations de formation, conception,
organisation et de commercialisation
pour tous secteurs d’activités et de
modifier en conséquence l’article 2 des
statuts.
La Gérance
GALOUPET WINES
COLLECTIONS
Société à responsabilité limitée
au capital de 30 000 e
Siège social :
Château du Galoupet
83250 LA LONDE-LES-MAURES
RCS Toulon 432 292 134
Aux termes d’une décision en date du
30 juin 2011, l’associé unique, statuant
conformément à l’article L 223-42 du
Code de commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
2650
RESPINNOVATION
SAS au capital de 360 000 e
Siège social : C/O CICA
2229, route des Crêtes
06560 VALBONNE
RCS Grasse 528 273 568
Aux termes des décisions de
M. Barrett MITCHELL, Président, demeurant 611, chemin de l’Adrech, 83440
Seillans, en date du 1er mars 2012, celuici a décidé de transférer le siège social
à compter du 1er mars 2012 à 06560 Valbonne, c/o CICA, 2229, route des Crêtes
à 83440 Seillans, 611, chemin de
l’Adrech.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
❁ ❁ ❁ ❁
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
DO PARTICIPATION
SARL au capital de 51 000 e
Siège social :
5 lice des Adrets
Parc Tertiaire Valgora
83160 LA VALETTE-DU-VAR
RCS : 492 239 926 00016
L’ACP (Banque de France) a nommé
le 23 février 2012, M. Philippe ALLIAUME, comme administrateur provisoire
de la société DO CONSEIL PARTICIPATION jusqu’au 31/12/2012, en remplacement de M. DENIZET Fabrice.
Les formalités seront effectuées au RCS
de
Toulon.
2396
Les associés de la SARL VAR FORMATION, 102, rue Clemenceau, 83310
Cogolin, RCS Fréjus 521 689 042, ont décidé suite à AGE du 31/10/2010, de ne
pas dissoudre la société selon article L 22342 du Code du Commerce.
RCS Fréjus.
A.L.–23
2424
PHICORP
SARL au capital de 298 336 e
100, rue Paul-Cézanne
« Le Cypris »
83500 LA SEYNE-SUR-MER
508 508 637 R.C.S. Toulon
2437
M.C.E. ENERGIES
2470
2543
CASSIOPEE EURL
SCI LE PARC ST GEORGES
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
Domaine de la Bégude
Route de Garrigue
83330 LE CAMP DU CASTELLET
503 777 088 R.C.S. TOULON
SARL au capital de 3 000 e
Siège social : Villa Cassiopée
171, allée des Messugues
Domaine des Roches Rouges
83530 AGAY
RCS Fréjus 489 102 657
Par décision du gérant en date du
22 février 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au
5, boulevard des Platanes, 13008 Marseille à compter du 23 février 2012.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Salon-de-Provence et sera radiée du
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Suivant procès-verbal en date du
16 janvier 2012, les associés ont décidé
de transférer le siège social à l’adresse
suivante : Zone Athelia IV, 297, avenue
du Mistral, 13600 La Ciotat.
La société sera immatriculée au Greffe de Marseille.
Le représentant légal
Aux termes de l’Assemblée extraordinaire en date du 31 janvier 2012, il a
été décidé ce qui suit : L’associé unique
statuant dans le cadre des dispositions
de l’article L. 223-42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y a pas lieu à
dissolution anticipée de la société.
Formalités au RCS de Fréjus.
2633
2553
Avis d’augmentation
de capital
L’AGE de la SARL ALTERN 8, capital
1 000 e, siège social : 112, rue Dr-Guérin, 83210 La Farlède, RCS Toulon : B 500
385 828 s’est réunie le 27/02/2012 pour
voter l’augmentation du capital d’une
somme de 5 000 e pour le porter à
6 000 e. Elle a annulé la totalité des
anciennes parts pour créer immédiatement 100 parts de 60 e chacune réparties à proportion des apports des associés. Conformément à l’article 223-34 al
3, les créanciers peuvent faire opposition à compter d’un mois de la date de
dépôt au Greffe du RCS de Toulon.
2469
EURL
HYDRO FOLIES GROW SHOP
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
90, avenue Robert-Schuman
83130 LA GARDE
RCS Toulon 511 302 770
Aux termes d’une décision en date du
31 mai 2011, l’associée unique, statuant
en application de l’article L. 223-42 du
Code de Commerce, a décidé qu’il n’y
avait pas lieu à dissolution de la société.
Pour avis
La gérance
2431
SAINT TROPEZ
PARCS ET JARDINS
SA au capital de 429 625 e
Route du Bourrian
83580 GASSIN
783 119 134 RCS Fréjus
Par AGO en date du 20.02.2012, les
actionnaires ont nommé la SARL AUDIT
CONSULTING, domiciliée 8, av. E.-Dunan
- L’Elysée - 83400 Hyères, en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant, en
remplacement de Bernard GODARD,
démissionnaire, pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
Suivant acte SSP en date du 23/2/2012,
L’EURL LE GOURMAND DU CASTELLET, 7, pl. du Portail, 83330 Le Castellet. SIRET 531 550 671 00014, APE
5610 C.
Mlle STOCK Isabelle, cède 50 % de
ses parts numérotées de 1 501 à 3 000
au profit de M. TARI Alain, né le 01/10/1964
à Toulon, demeurant 7, place du Portail,
83330 Le Castellet.
Mlle STOCK Isabelle, démissionne de
ses fonctions de gérante à compter du
29/02/2012.
M. TARI Alain, est nommé nouveau
gérant à effet du 01/03/2012.
Les formalités sont accomplies près
la Recette des Impôts de Toulon et RCS
de Toulon.
2547
CALEX
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 e
Siège social :
Plage de Port Issol
Le Cabanon
83110 SANARY SUR MER
520 933 946 RCS TOULON
Aux termes d’une délibération en
date du 27/1/2012, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés, statuant
en application de l’article L. 223-42 du
Code de commerce, a décidé qu’il n’y
avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis La Gérance.
SARL DELANNAY, SARL au capital
de 8 000 e. Siège social : 8, avenue
Georges-Clemenceau, 83590 GONFARON. RCS Draguignan 489 510 289. N°
de gestion : 2008 B 40503
Démission de cogérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er février 2012, les
associés ont pris note de la démission
de son poste de cogérant de Mme DELANNAY Karine, demeurant 141, cité du
Vivier, 59282 Noyelles-sur-Selle, et ce, à
compter du 31 janvier 2012.
M. DELANNAY David reste gérant.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
BLACKKROSS
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
3 route d’Ermenonville
60950 Ver sur Launette
RCS n° 492 428 941
de Compiègne
L’AGE du 01/02/2012 a décidé de transférer le siège social au Chemin Coste
Hubague 83210 Belgentier à compter du
01/02/2012. Gérant : M. Grégoire HENNEGUY Chemin Coste Hubague 83210
Belgentier. En conséquence, elle sera
immatriculée au RCS de Toulon. Mention sera faite au RCS de Compiègne.
Par AGE en date du 30 décembre
2011, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social au
160, Via Nova, 83600 Fréjus.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Fréjus.
2538
LE BAR DES CHASSEURS
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Place Salvagno, Grande Rue
83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Fréjus 394 025 357
Aux termes d’une AGO du 1er septembre 2011, la collectivité des associés
a pris acte de la nomination de M. Gérard
MAGIN, aux fonctions de cogérant.
Pour avis
la gérance
2425
2680
EPSILON PV
Aux termes de l’Assemblée générale du 14/12/2011, les associés de la SARL
AMBRE MAÇONNERIE TERRASSEMENT, capital 1 500 e, siège social
104, chemin de la Lauve, Les Impérators,
83700 Saint-Raphaël, RCS Fréjus 497
837 898, ont décidé avec effet à compter du 14/12/2011 : de transférer le siège
social de 104, chemin de la Lauve, Les
Impérators, 83700 Saint-Raphaël, à
133, boulevard Georges-Clemenceau, Le
Trianon, 83700 Saint-Raphaël, et modification corrélative des status. Dépôt
des actes et pièces au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
SAS au capital fixe de 1 000 e
65, rue Isaac-Newton
Technoparc Epsilon 1
83700 SAINT RAPHAEL
RCS Fréjus 514749092
A compter AGE du 23/02/2012, l’objet devient, bureau d’étude centrales
photovoltaïques. Vente d’électricité.
Acquisition pour revente tous biens,
droits immobiliers, fonds commerce,
actions/parts sociétés immobilières sous
régime marchand de biens. Statuts mis
à jour.
Formalités au RCS de Fréjus.
2544
2684
SCI LES TERRASSES
DU SOLEIL
LE CERCLE DES VIGNERONS DE
PROVENCE RCS Draguignan 316 265
016 - 727, bd Bernard-Long, Les Consacs,
BP 90300, 83175 BRIGNOLES,
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2012 :
- A dater du 17/02/2012 un nouveau
nom commercial est ajouté à ceux existant, à savoir ESTANDON Vignerons,
- A dater du 31/12/2012, l’Union prend
la dénomination sociale d’ESTANDON
Vignerons.
L’article 2 des statuts, portant sur la
dénomination sera modifié en conséquence.
2563
Au capital de 1 000 e
Pôle excellence Jean-Louis
22, Via Nova - 83600 FREJUS
RCS Fréjus 532 195 021
Par AGE en date du 30 décembre
2011, les associés ont décidé :
- de transférer le siège social au
160, Via Nova, 83600 Fréjus.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Fréjus.
2466
2694
2506
2674
Aux termes du P.V. de L’AGE de la
Sté SANTORO & CO – SARL au capital
de 10.000 e – siège à LA SEYNE SUR MER
(83) – Espace Coralia - ZA Les Playes Jean
Monnet Sud - Rue de Lisbonne – RCS
TOULON B 531 853 869, réunie le
1/11/2011, il a été décidé de fixer la date
de clôture de l’exercice au 30 septembre de chaque année. L’exercice en
cours est en conséquence prolongé de
9 mois et clôturera le 30/09/2012.
2683
Au capital de 1 000 e
Pôle excellence Jean-Louis
22, Via Nova
83600 FREJUS
RCS Fréjus 518 421 706
Aux termes des décisions du
27/02/2012, l’associée unique de la Sté
STEDECOLINE, EURL, au capital de
1 500 e, siège Le Revest-Les Eaux (83),
boulevard d’Estienne-d’Orves, RCS Toulon B 509 001 632, il a été décidé à
compter du 27/02/2012 de nommer en
qualité de cogérant non associé,
M. DEPAUW Laurent, demeurant Toulon (83), 1555, avenue Ortolon, Le Faron
Plaisance, et ce, pour une durée indéterminée.
Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’associé unique du
15/02/2012 de la SAS ELITE ON MANAGEMENT, au capital de 1 000 e, dont le
siège social est à 83570 Cotignac,
1298, chemin de la Colle de Pierre,
immatriculée au RCS de Draguignan
sous le n° B 522 957 066, l’associé unique
a décidé d’étendre l’objet social aux
activités de restauration sous toutes
ses formes, vente de plats cuisinés à
emporter, organisation de soirées à thèmes, et de modifier en conséquence
l’article 2 des statuts.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Suivant délibération de l’Assemblée
générale du 31 décembre 2011, les associés de la société L’ATELIER DE LILY,
sis Zone Artisanale de Grimaud, quatier
du Peyrat, 83310 Grimaud, SARL au
capital de 5 000 e, immatriculée au RCS
de Fréjus sous le n° B 533 111 092, ont
constaté la démission de Mme Christèle
LAVENAC, gérante de la société à compter du même jour.
Mme Monique VALENZA reste gérante de la société.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis, le gérant
A.L.–24
2540
2615
2612
SARL STEFANA
Suivant AGE du 01/01/2012, les associés de la SARL VARFEU, RCS Draguignan 432 639 276, au capital de 7 622,45 e,
siège 5556, Les Grandes Aires, Le Val,
ont décidé à compter de ce jour, de
maintenir le gérant en poste et de nommer en qualité de cogérant Claude GARDON, demeurant 25, Les Grandes Aires,
Le Val.
Pour avis
Le représentant légal
IXIOME
SARL au capital de 500 e
Siège social :
43, rue Général-de-Gaulle
83600 FREJUS
RCS Fréjus 521 549 972
Aux termes d’une délibération en
date du 20 février 2012, la collectivité des
associés n’a pas décidé qu’il y avait lieu
de dissoudre la société par application
de l’article L 223-42 du Code de Commerce.
2491
YACHTING MAINTENANCE
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social : Baie des Canebiers
83990 SAINT-TROPEZ
382 772 259 RCS Fréjus
Suivant procès-verbal en date du
10/02/2012, les associés ont décidé de
nommer en qualité de cogérants :
Mme Muriel GIRAUD, demeurant 81, rue
de Grenelle, 75007 Paris, et M. Xavier
GIRAUD, demeurant 81, rue de Grenelle, 75007 Paris.
2565
ZENITH PATRIMOINE
SARL au capital de 10 000 e
9A Bd de Strasbourg
83000 TOULON
515 082 261 RCS TOULON
Par AGE en date du 1.02.2012, les
associés ont décidé de transférer le
siège social au 254 Ch. de la Farlède 83500 LA SEYNE S/MER à compter de
ce jour, et de modifier en conséquence
l’art. 4 des statuts.
2459
Selon AGE du 05/01/2012 les associés
de la SARL TROIS QUATRE au capital de
1 500 e, 21, route de la Sainte-Baume,
Z.A. Bois du Chemin d’Aix, 83470 SaintMaximin-La Sainte-Baume, R.C.S. Draguignan 513 922 450, statuant dans le
cadre des dispositions de l’art. L.223-42
du nouveau code de commerce, ont
décidé de ne pas dissoudre la société.
Dépôt légal greffe TC Draguignan.
Pour avis
2662
Erratum
Dans l’annonce n° 2388 parue dans le
Var Information n° 4455 de la semaine
du 18 février 2012 au 24 février 2012, il
y a lieu de lire : « de maintenir dans ses
fonctions de seul gérant, M. COUBLANT
David, demeurant 1495, route de l’Almanarre, 83400 Hyères ».
Pour avis
2673
Suivant AGE du 24/02/2012, les associés de la SNC PITT, au capital de 1 500 e,
8, bd de Gaulle à Flayosc, RCS Draguignan 503 163 040, ont décidé à compter du même jour de compléter l’objet
social par l’activité de PMU.
Gérance : Franck PITTRAYE, demeurant Les Croisières aux Arcs-sur-Argens.
Pour avis
SARL en liquidation
au capital de 8 003,73 e
Siège : 12, rue Curie
83400 HYERES
RCS Toulon 423 760 172
Dissolution - Liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 31 décembre 2011 a décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 31 décembre 2011 et sa
mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel dans les conditions
prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur,
M. Thierry SEQUENSE, demeurant
12, rue Curie, 83400 Hyères, pour toute
la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés
par la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé
12, rue Curie, 83400 Hyères. C’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
De plus l’Assemblée générale réunie
le 31 décembre 2011 a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé M. Thierry SEQUENSE de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière
quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour
de ladite Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
2397
JURICADJI
Société d’avocats
126, Cours Gambetta, BP 335
13611
AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
ROURE SENBEL
SELAS au capital de 2 025 000 e
Siège social :
2, avenue Marcel-Dassault
Immeuble le Quadrige
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 398 341 396
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2011 et d’une déclaration de
dissolution, en date du 20 février 2012,
la SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ, société d’exercice libéral par
actions simplifiée au capital de 46 764 e
dont le siège social est situé 9, boulevard
de Strasbourg, 83000 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Toulon sous le numéro 783
159 593, a en sa qualité d’associée
unique de la société ROURE-SENBEL,
décidé la dissolution sans liquidation de
la société ROURE-SENBEL, entraînant la
transmission universelle du patrimoine
de la société ROURE-SENBEL à la SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ.
Cette décision de dissolution a fait
l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de
l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du
3 juillet 1978, les créanciers de la société ROURE-SENBEL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de
trente jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
2634
Additif
Dans l’annonce n°1696, parue dans le
Var Information du 10 février 2012, relative à la constitution de la SAS CAP
FUTURA, il y a lieu de rajouter :
Directeur général : FERRIGNO Sylvie, demeurant 436, chemin Franca,
83190 Ollioules.
Directeur général adjoint : SALA
Frédéric, demeurant 11, allée des Grés
Roses, 83400 Hyères.
Pour avis
2554
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
2534
2502
Rectificatif
Dans l’annonce numéro 1776 du journal LE VAR INFORMATION N° 4453, il
convient de lire :
1) changement de siège social avec
prise d’une domiciliation chez la SARL
GLOBAL SERVICE, 441, rue MaréchalGalliéni, 83600 Fréjus.
5) Fixation du siège de la liquidation :
le siège de la liquidation est fixé au
siège du liquidateur.
Pour avis et mention
2655
Erratum
Dans l’annonce n° 1739 parue dans le
journal le Var Information du 10/02/2012,
il fallait lire : EURL ACQUASUD.
LA BELLE AGENCE
« AGENCE ATHENA »
Société à responsabilité limitée
en liquidation
Au capital de 7 500 e
Siège de liquidation :
31, avenue Gambetta
83400 HYERES
RCS TOULON B 454 052 226
Suivant délibération de l’assemblée
générale ordinaire du 18 février 2012, les
associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les
comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de
son mandat, ont décidé la répartition du
mali de liquidation d’un montant de
24.644,21 e puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce
de Toulon (83).
Pour avis
Le liquidateur
SARL AMBULANCES
CADUCEE DU REVEST
SARL au capital de 1 500 e
Siège social :
316, chemin de l’Oratoire
83200 LE REVEST-LES EAUX
RCS Toulon 2009 B 01773
518 775 655
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 24 février
2012, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2 mars 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel.
M. Christian TIXIDOR, associé unique,
exercera les fonctions de liquidateur
pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
83200 Revest-Les Eaux, 316, chemin de
l’Oratoire. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidationt devront être notifiés.
L’Assemblée générale ordinaire réunie
le 24 février 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé
M. TIXIDOR Christian de son mandat de
liquidateur, donné à ce dernier quitus de
sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 2 mars 2010.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
2698
SOCIÉTÉ CIVILE
PARTICULIÈRE ZENONE
Société Civile
au capital de 2 000 e
Siège social :
178, Allée de la Verveine
83160 LA VALETTE-DU-VAR
438 058 927 RCS Toulon
Dissolution anticipée
sans liquidation de la société
Suivant décisions de l’associé unique
en date du 28/02/2012, la Société CABINET D’EXPERTISE DU MIDI - CEMI,
SARL au capital de 22 867 e, dont le siège
social est à 13008 Marseille, 16, boulevard Michelet, immatriculée sous le
n° 320 943 798 RCS Marseille, représentée par ses cogérants MM. Thomas
CORNABE et Laurent CORNABE, en sa
qualité d’associé unique de la Société
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE ZENONE, a décidé la dissolution anticipée
sans liquidation de ladite société.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 Alinéa 3 du Code civil et
de l’article 8 alinéa 2 du Décret n° 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la
Société SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIERE
ZENONE peuvent faire opposition à la
dissolution dans un délai de 30 jours à
compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
A.L.–25
2426
2649
2422
2440
Cabinet Jacques BRET
Avocats
62, rue de Bonnel
69003 LYON
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat
au Barreau de Draguignan
Château Martin, RN 98 A, BP 139
83993 SAINT-TROPEZ Cedex
SCP d’Avocats
au Barreau de Grasse
« RAMPONNEAU
ET ASSOCIES »
16, boulevard de la République
06400 CANNES
Tél. : 04.93.68.93.93
Fax : 04.93.68.06.16
Société civile en liquidation
Au capital de 272 578,84 e
Siège social : Quartier du Lançon
Le Haut du Lançon 267
83110 SANARY/MER
RCS Toulon n° 417 730 025
« 3 CP »
M Nicole REINE demeurant à 83110
Sanary/Mer, 267, Les Hauts du Lançon
et M. Didier LUCIANO demeurant à
83110 Sanary/Mer, 167, Les Hauts du Lançon, agissant en qualité de liquidateurs,
déclarent que la liquidation de la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LUCIANO,
société civile dont la dissolution a été
publiée dans ce même journal le 13 janvier 2012, sous le n° 4449, a été clôturée le 31 décembre 2011 suivant décision de la collectivité des associés après
approbation du compte définitif et quitus de sa gestion.
Le dépôt des actes a été effectué au
greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
Pour avis
Le liquidateur
CENTRE D’IMAGERIE
MEDICALE
HYERES PALMIERS
en abrégé CIMHP
SELARL de Médecins
au capital de 70 010 e
Siège : 41, av. Alexis-Godillot
83400 HYERES
RCS Toulon 438 590 200
Le 29 février 2012, la société « SELARL
CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE
CONVENTIONNELLE HYERES PALMIERS LAVANDOU – CIMCHPL », SELARL
de Médecins, au capital de 80 001 e,
41, avenue Alexis-Godillot, 83400 Hyères, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon, associée unique de la société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE HYERES
PALMIERS en abrégé CIMHP, a décidé
la dissolution anticipée de ladite société avec effet entre les parties au 1er avril
2012 et la transmission universelle de son
patrimoine à son profit.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil, les
créanciers peuvent faire opposition à la
dissolution dans un délai de trente jours
à compter de la publication du présent
avis au Greffe du Tribunal de Grande
Instance de Toulon.
Pour avis
2411
SOFIRAL
Société d’Avocats
Le Palatin, Centre Europe
4, rue Georges-Simenon
83400 HYERES
Tél. : 04.94.12.82.58
Fax : 04.94.48.57.44
RELOOKING DECORATION
SARL en liquidation
Au capital de 1 000 e
Siège : 5762, av. Lou Mistraou
83230 BORMES-LES MIMOSAS
RCS Toulon 531 203 818
(2011 B 00602)
Aux termes d’une décision en date
du 31/12/2011, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel.
M. Serge BRACCO, demeurant 283, rue
des Iris, Les Fontêtes, 83230 Bormes-Les
Mimosas, associé unique, exercera les
fonctions de liquidateur pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé
5762, avenue Lou Mistraou, 83230 Bormes-Les Mimosas. C’est à cette adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
❁ ❁ ❁
SARL SCARFO
Au capital de 4 000 e
Siège social : 35, rue Gambetta
83990 SAINT-TROPEZ
Au terme de l’Assemblée générale
extraordinaire des associés qui s’est
réunie le 20 février 2012, il a été décidé
ce qui suit :
- dissolution anticipée de la société à
compter du 20 février 2012,
- nomination de Mme Christiane CANIS
épouse CONDELLO demeurant Bastide
St Antoine, quartier Le Brusquet, 83319
Grimaud en qualité de liquidatrice amiable avec les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours,
- le siège de la liquidation est fixé au
siège social de la société 35, rue Gambetta, 83990 Saint-Tropez.
C’est à cette adresse que toute correspondance devra être adressée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatives
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
Le liquidateur
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
Centre commercial Centr’Azur
83400 HYERES
RCS Toulon B 439 011 230
Par décision de l’associée unique de
la SARL « 3 CP » en date du 18 janvier
2010 a été prononcée la dissolution,
sans liquidation, de la société, dans les
conditions de l’article 1844-5 alinéa 3, du
Code civil qui entraîne la transmission
du patrimoine social à l’associée unique.
Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce
de Toulon, dans les trente jours de la présente publication.
Deux exemplaires dudit procès-verbal seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
2399
BARCO
2621
M&M
SARL en liquidation
Au capital de 1 000 e
Siège : Place Neuve
83111 AMPUS
Draguignan 509 765 723
L’AGE réunie le 31/12/2010 a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 31/12/2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
Mme Maria PELISSIER née SCHLAICH,
demeurant 7, rue de la Rabasse, 83111
Ampus, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé : 7, rue
de la Rabasse, 83111 Ampus. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
(Var), en annexe au RCS.
Pour avis
Le liquidateur
2409
A 2 ENERGIE INVEST
SARL au capital de 15 000 e
Siège : 441, allée des Iris
83600 FREJUS
502 758 667 RCS Fréjus
Aux termes d’une Assemblée générale en date du 15 janvier 2012, les associés ont décidé de dissoudre la société
par anticipation. M. Elie Patrick OUZIEL,
demeurant 11, avenue Font de Veyre,
06150 Cannes, a été nommé liquidateur, et le siège de la liquidation a été fixé
au siège social.
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
3840, route de Figanières
83920 LA MOTTE
RCS 529 307 803
Dissolution anticipée
de la société
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 01/02/2012,
la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/02/2012.
Elle a nommé comme liquidateur,
Mme Monoka SCHULTER, demeurant
3840, route de Figanières, 83920 La
Motte.
Le siège de la liquidation est fixé au
3840, route de Figanières, 83920 La
Motte. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
Le liquidateur
2479
TRIANGLE CONSULTANTS
Entreprise unipersonnelle
à responsabilité limitée
au capital de 7 622 e
Siège social :
610, chemin de la Lougne
et du Mal-Vallon
83740 LA CADIERE-D’AZUR
RCS 350 010 609
Aux termes du PV de la décision de
l’associé unique du 31 décembre 2011
il a été décidé la dissolution anticipée de
la société à compter de ce jour et sa mise
en liquidation. M. Max MIDROIT, associé unique, gérant, demeurant 610, chemin de la Lougne et du Mal-Vallon,
83740 La Cadière-d’Azur, est nommé
liquidateur. Le siège de la liquidation est
fixé au siège social.
Pour avis
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
SCI LUCIANO
Clôture de liquidation
me
2493
Aux termes d’une décision en date du
21/01/2012, l’associé unique de l’EURL
GAS, au capital de 7 624 e, dont le siège
social est à 83170 Brignoles, ancien
chemin du Val, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le n° 443 792 742,
a décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 21/01/2012 et sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel.
M. Alain DI FRANCO, demeurant à
83170 Brignoles, Ancien Chemin du Val,
ancien gérant non associé de la société, a été nommé en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de celleci.
Le siège de la liquidation est fixé à
83170 Brignoles, Ancien chemin du Val.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
2477
VIANDES FRANÇAISES
SARL au capital de 7 774,90 e
307, avenue Salvador-Allende
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan B 411 222 458
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
09/02/2012, il résulte que : Les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 09/02/2012 et sa mise
en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur Mme Joséphine FRANCO demeurant 5, lotissement du Bois des Bellugues, 83490 Le
Muy, avec les pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du liquidateur, à laquelle toute
correspondance devra être envoyée,
et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
A.L.–26
2412
2629
V.L.J
SANTA LUCIA IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 008 e
Siège Social :
330, av. du Général-de-Gaulle
Les Sablettes
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS Toulon 480 383 934
Suivant AGE du 31/01/2012 à 10h,
l’associée unique décide la dissolution
anticipée de la société à compter du
31/01/12 et sa mise en liquidation.
Liquidateur : Mme BOCQUET Patricia
261, chemin des Olliviers, 83500 La
Seyne-s/-Mer.
Siège de la liquidation : 261, chemin
des Olliviers, 83500 La Seyne-s/-Mer.
Suivant AGE du 31/01/2012 à 16h,
l’associée unique, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, décidé la répartition de la liquidation,
prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Toulon.
SARL au capital de 3 000 e
Siège social :
15, allée du Val Fleuri, Boulouris
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus B 503 906 885
(2008 B 251)
Liquidation de la société
Aux termes d’un PV d’AGE du
06/02/2011, les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur M. JeanMarc LEVY demeurant Port Santa-Lucia,
Le Lion Rouge, 83700 Saint-Raphaël
ont approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation avec
effet 31 janvier 2012. Le PV et les comptes de liquidation seront déposés au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
2482
LA BASTIDE BRUNE
SCI au capital de 1 000 e
rue Savournin
83600 FRÉJUS
RCS Fréjus D 522 638 147
2010 D 219
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 20 février
2012, enregistrée à Draguignan (Var), le
22 février 2012, bordereau n° 2012/606,
case n° 14, extrait 1985, les associés de
la société LA BASTIDE BRUNE ont décidé :
– de prononcer la dissolution anticipée de la société à effet du 20 février 2012,
– ont désigné en qualité de liquidateur
unique M. Alain TREVE, demeurant à
83600 Fréjus, rue du Grand Escat, Villa
Les Vagues,
– ont fixé le siège de la liquidation à
83600 Fréjus, rue Savournin.
Pour avis unique
Le liquidateur
2688
2526
2654
SARL PHILIPPE
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
252, avenue du 15-Août-1944
83480 PUGET-SUR-ARGENS
RCS Fréjus B 434 174 090
Par décision du 13 février 2012, l’associé unique a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
31 décembre 2011 et sa mise en liquidation.
A été nommé liquidateur M. Philippe
BILLO, demeurant quartier Casemates,
83480 Puget-sur-Argens, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
Le siiège de la liquidation est fixé au
siège social, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée,
et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
LIBRAIRIE GRAND VAR
Société à responsabilité limitée
en liquidation
au capital de 7 622,45 e
Siège de la liquidation :
Centre commercial Grand Var
83130 LA GARDE
422 429 225 RCS TOULON
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 31 octobre 2011, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont :
– approuvé les comptes de liquidation ;
– donné quitus au Liquidateur et
déchargé de son mandat ;
– prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter du 31 octobre
2011.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du tribunal de commerce de TOULON.
Mention : RCS TOULON.
Pour avis
IMMOTHEP
Société civile immobilière
au capital de 1 500 e
Siège social :
ZA des Plantades
Av. R.-Schumann
83130 LA GARDE
RCS Toulon 443 899 778
Suivant AGE du 31/01/2012 à 10h,
l’Assemblée générale décide la dissolution
anticipée de la société à compter du
31/01/2012 et sa mise en liquidation.
Liquidateur : M. LAUER Michel, 35, chemin J.-B.-Henry, 83000 Toulon.
Siège de la liquidation : 35, chemin J.B.-Henry, 83000 Toulon.
Suivant AGE du 31/01/2012 à 16h,
l’Assemblée générale, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et déchargé de son mandat, décidé la répartition de la liquidation, prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Toulon.
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Clôture de liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés réunie le 6/02/2012, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à Mme SCHULTER Monika
de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à
compter du 31/12/2011. Les comptes
du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
La société sera radiée du RCS de Draguignan.
Le liquidateur
2672
EURL en liquidation
au capital de 7 622 e
Siège social :
2, bd des Bouillerettes
Le Couloubrier
83120 SAINTE-MAXIME
RCS 339 360 513
Clôture de liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés réunie le 13/02/2012, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. GAREL Jean Pierre
de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à
compter du 13/02/2012. Les comptes
du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
La société sera radiée du RCS de Fréjus.
Le liquidateur
SARL ISOLTECH
SARL en cours de liquidation
au capital de 10 000 e
Siège social :
6, av. Georges-Pompidou
83120 SAINTE-MAXIME
RCS Fréjus 502 035 538
Par une décision en date du 23 février
2012, l’associé unique a :
– approuvé les comptes définitifs de
liquidation,
– donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat de liquidateur M. Nicolas de LIPOWSKI,
– constaté la clôture de liquidation
au 31 décembre 2011.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la clôture de liquidation sera effectué
auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis et mention
Le liquidateur
2484
2508
ELAGAGE ROTTA SARL au capital
fixe de 12 000 e, 8 Lot Lou Plan, 83830
Figanières. RCS Draguignan 492 199
047. Suite AGE du 23/02/2012. Dissolution anticipée et mise en liquidation
volontaire à compter du 01/03/2012.
Liquidateur durée liquidation : ROTTA
Pascal, 8 Lot Lou Plan, 83830 Figanières.
Siège liquidation : Siège social. Mention
au RCS Draguignan.
VAR EMBALLAGES
SARL en liquidation
au capital de 5 000 e
Siège : Le Fragonard D
76, avenue Victor-Gelu
Prolongée, 83000 TOULON
RCS Toulon 531 155 893
L’Assemblée générale réunie le
15 février 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2011, déchargé Mme Marie-Claude GUYONNET de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de
sa gestion et constaté la clôture de la liquidation rétroactivement au 31 décembre 2011.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
2574
Avis de dissolution
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2011, les associés ont décidé la
dissolution, à compter du 2 novembre
2011, de la SARL LES TRAVAUX DE LA
COTE D’AZUR, sise 13, Résidence le
Vallon de l’Armitelle, 1708, avenue du
Grand Défends, 83700 Saint-Raphaël,
inscrite sous le n° 521 986 513 au RCS
de Fréjus.
Elle a nommé comme liquidateur
Mme Maria LAJNEF, demeurant 13, Résidence Le Vallon de l’Armitelle, 1708, avenue du Grand Défends, 83700 SaintRaphaël.
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du liquidateur.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis et mention
La gérance
2395
2449
JPG COORDINATION
2659
BARCO
SCI en liquidation
Au capital de 1 000 e
Siège social :
3840, route de Figanières
83920 LA MOTTE
RCS : 529 307 803
2405
2 As SARL au capital fixe de
5 000 euros. 2279 Route de la Corniche 83700 Boulouris. RCS Fréjus
499433415. A compter A.G.E du 01-062010 : Dissolution anticipée et mise en
liquidation volontaire. Liquidateurs
durée liquidation : LEIBOVICI Stéphan,
139 Traverse de Laveine, 06550 La
Roquette sur Siagne et BAUDOUIN
David, 252 Allée des Mimosas, 06210
Mandelieu. Siège liquidation : siège
social. Mention au RCS Fréjus.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 03/02/2012 de la SCI
LES PINS PENCHES, au capital de
60 979,61 e dont le siège social est
101, rue Hector-Berlioz, 83000 Toulon,
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° D 413 474 552, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du
liquidateur M. Daniel DELFINO demeurant 6, avenue Valbourdin, 83000 Toulon, ont :
- approuvé les comptes de liquidation
au 31/12/2011 ;
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation à cette même date.
Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
2428
SARL COMSTRATOS
Capital : 8 000 e
34, avenue des Gabiers
83420 LA CROIX-VALMER
RCS Fréjus 487 924 326
Suivant AGE du 10 février 2012, les
associés ont approuvé les comptes de
liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat,
puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de
liquidation seront déposés au greffe du
Tribunal de Commerce de Fréjus.
A.L.–27
2652
SARL
« CHATEAU DU THOUAR »
Société en liquidation
au capital de 38 112 e
Domaine de Testavin
2349, route d’Aix
83490 LE MUY
RCS Fréjus 389 623 190
Avis de liquidation
Les associés par Assemblée générale extraordinaire ont, le 20 février 2012,
approuvé les comptes de liquidation et
ont donné quitus au liquidateur, M. JeanCharles NOELL.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la clôture de liquidation sera effectué
au RCS du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
2620
SARL LE GRANGOUSIER
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social : 6, rue Paul-Bert
83120 SAINTE-MAXIME
RCS N° 343 873 931
Avis de dissolution anticipée
Suivant délibération de l’AGE du
16 janvier 2012, les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la SARL LE
GRANGOUSIER à compter du 31/11/2011
et nommer Mme Rose Marie LAVERGNE,
gérante, comme liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce et des
Sociétés de Fréjus.
Pour avis
2549
ENTREPRISE GENERALE
DE BATIMENT
SARL à associé unique
au capital de 1 000 e
Siège social : Le Revest
Domaine Château de Tourris
83160 LA VALETTE DU VAR
524 361 516 RCS Toulon
Suivant décisions de l’associé unique
en date du 22/02/12, il a été décidé la dissolution anticipée de la société. M. René
GILLET, demeurant Le Revest – Domaine Château de Tourris 83160 La Valette
du Var, a été désigné en qualité de Liquidateur, mettant fin à ses fonctions de
gérant.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social.
2513
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société LC MARTINS, SARL au
capital de 5 000 e, sise Basse Suane Route du Plan de la Tour - 83120 Sainte-Maxime, inscrite au RCS de Fréjus sous
le numéro B 529 522 831, réunie le
25 février 2012, a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
31/12/2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
M. Chakib LAMRABET, gérant en exercice, a été nommé comme liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du gérant : L’Arbois - 24 Avenue du Général Leclerc - 83120 SainteMaxime. C’est à cette adresse que
devront parvenir les correspondance.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
2485
Par AG du 15 février 2012, il a été
décidé la dissolution anticipée de la
SARL PERSIMMO, au capital de 3 000 e,
sise 171, chemin de la Resssence, L’Harmonie A, 83000 Toulon, RCS Toulon
504 714 528 et sa mise en liquidation
amiable. M. Alexandre LOURDIN, demeurant 18, rue du Gal.-Ferrié, 78340 Les
Clayes-sous-Bois est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé
chez le liquidateur. La société étant en
sommeil depuis le 1er janvier 2010, les
associés après avoir entendu le rapport du liquidateur l’ont déchargé de son
mandat, donné quitus de sa gestion et
ont prononcé la clôture de liquidation de
la société. Mention sera faite au RCS de
Toulon.
2489
Par AGE du 07/02/2012, de la SARL
SEWIN-CORP, au capital de 25 000 e, sise
13, rue Coulmier, 83200 Toulon, RCS
Toulon 499 622 165 : Approbation des
comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, clôture
de liquidation. Dépôt des comptes de liquidation au RCS de Toulon.
2488
Me Jean-Pierre GAS
2, place Mazarin
83000 TOULON
Déclaration d’insaisissabilité
M. Jean-Luc MICHEL-VILLAZ des
22 et 27 février 2012.
A la requête de M. Jean-Luc MICHELVILLAZ, auto-entrepreneur, chef de chantier, demeurant à Callas (83), quartier Le
Villard, né à Tunis (Tunisie) le 7 octobre 1955, divorcé de Mme Françoise
DUPUY, suivant jugement rendu par le
TGI de Draguignan, le 24 février 2000,
et non remarié. SUR : A Callas (83),
quartier Le Villard, une propriété bâtie
avec terrain attenant cadastrée section
D, n° 704, pour 20 a, n° 881 pour 37 ca,
n° 883 pour 45 ca et n° 884 pour 03 a.
M. MICHEL-VILLAZ Jean-Luc a déclaré exercer l’activité professionnelle
d’auto-entrepreneur, travailleur indépendant.
Le requérant, en usant du bénéfice des
dispositions de l’article L 526-1 du Code
de Commerce, entend déclarer insaisissable ses droits sur l’immeuble ci-dessus désigné.
Pour avis unique
Me GAS, notaire
2520
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 27/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M. ROSSO Henri
Marcel, né le 24/06/1935 à Draguignan
(83), domicilié 586, bd Marcel-Pagnol,
83300 Draguignan, décédé à 13005 Marseille le 28/09/2009. Référence au dossier 4095 SV 83/CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
Erratum
2536
Dans l’annonce n° 1639 parue le
10/02/2012, relative à la dissolution de
la SARL SEWIN-CORP, il y a lieu de lire
SEWIN-CORP au lieu de SEWING-CORP.
Nomination curateur
à succession vacante
AUTRES
2462
SYLFREDDY
2521
2605
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 13/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme ARTHUS
Monique Renée Jeanne veuve LOZANNE, née le 29/10/1935 au Mans (72),
domiciliée 1268, avenue de Provence,
83600 Fréjus, y décédée le 15/09/2011.
Référence au dossier 4080 SV 83 / CH.
Les créanciers doivent déclarer leur
créance par lettre recommandée avec AR
à l’adresse ci-dessus.
Lisa BICE
Avocat
6, rue Picot, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.22.13.04
Fax : 04.94.22.61.94
[email protected]
L’AG réunie le 31/12/2011 a approuvé le compte définitif de liquidation,
déchargé Mme LEBREUIL Frédérique de
son mandat de liquidateur, donné à ce
dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter
du jour de ladite Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du TC de Fréjus, en
annexe au RCS.
Pour avis
Avis de changement de nom
M. TOUAT Grégory, Ghislain, Max
né le 27 juillet 1979 à Aix-en-Provence
(Bouches-du-Rhône), demeurant Résidence Le Vénus, quartier Pin Rolland,
83430 Saint-Mandrier (Var), dépose une
requête auprès du garde des sceaux à
l’effet de substituer à son nom patronymique celui de « DOUARD ».
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 14/11/2011, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme RUOTTE
Micheline, née le 22/09/1951 à 75013
Paris, domiciliée 4, rue Saint Andrieux,
83000 Toulon, décédée à Toulon (83) le
16/02/2011. Référence au dossier 4093 SV 83/CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
2530
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 13/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme NAGLE Barbara veuve ALEXANDER, née le
13/03/1925, à Easton (USA), domiciliée
17, bd Gambetta, 83460 Les Arcs, y
décédée le 30/06/2008. Référence au
dossier 4089 SV 83 / CH. Les créanciers
doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
2589
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Toulon en
date du 15/09/2011, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme WOUK Antonia Stefania veuve VALLON, née le
26/12/1914 à Bleiburg (Autriche), domiciliée 716, rue de la Libération, 83390
Puget-Ville, y décédée le 16/01/2011.
Référence au dossier 4088 SV 83 / CH.
Les créanciers doivent déclarer leur
créance par lettre recommandée avec AR
à l’adresse ci-dessus.
2704
Inventaire et projet
de règlement de la succession
2537
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme YOUSFI Halima, divorcée CAPOROSSI, né le
16/08/1937 à Drean Annaba (Algérie),
décédée le 01/10/2008 à Hyères (83), a
établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 3721 SV 83 CH.
Nomination curateur
à succession vacante
2494
2685
SARL en liquidation
au capital de 5 000 e
Siège : 43 Ctre Commercial
PORT SANTA LUCIA
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 503 186 066
Nomination curateur
à succession vacante
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 18/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MARINETTI Mathéa Bernadette divorcée MESSINA, demeurant 56, bd Maréchal-Joffre,
83100 Toulon, décédée à La Garde (83)
le 23/05/2011. Référence au dossier 4100
SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée
avec AR à l’adresse ci-dessus.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
Inventaire de la succession
et projet de règlement du passif
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme CANINI Janine Marie Perrine veuve DAVEUX,
décédée le 07/02/2011 à Draguignan, a
établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 3803 SV 83
BE.
A.L.–28
2529
M Marie-Pierre VALVERDE, demeurant les Hauts du Plan de la Mer, Le
Posséidon, Bât. G à 83270 Saint-Cyrsur-Mer, agissant en qualité d’administratrice légale sous contrôle judidiaire de
son fils mineur Quentin HOFSTETTER,
né le 27 mars 1996 à 13600 La Ciotat, autorisée par ordonnance du 8 février 2012
du juge des tutelles mineurs, dépose une
requête auprès du Garde des Sceaux, à
l’effet de substituer au nom patronymique de ce mineur celui de VALVERDE.
me
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
2573
2510
M VANDEVYVER Dominique, Rosine, Marie-Thérèse, demeurant chemin
du Deffends à Moissac Bellevue (Var),
agissant au nom de son enfant mineur,
SHAMIM Alexandra, Annelies, AnneCatherine Quintila, née le 17 janvier
2002 à Draguignan (Var), dépose une
requête auprès du Garde des Sceaux à
l’effet d’ajouter au nom patronymique
de ce mineur celui de : VANDEVYVER afin
de s’appeler à l’avenir : SHAMIM-VANDEVYVER.
Me Stéphane DEFONTAINE
Notaire
66, place Paul-Flamenq
83220 LE PRADET
me
2430
Projet règlement du passif
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LAGILLE Laurent, décédé le 08/04/2008 à Toulon (83)
a établi le projet de règlement du passif, Référence 2578CL.
2429
Inventaire succession
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LAGILLE Laurent, décédé le 08/04/2008 à Toulon (83)
a établi l’inventaire, Référence 2578CL.
2483
Changement de régime
matrimonial
Information concernant les époux :
M. Jean-Claude Désiré LLANES, retraité, et Mme Armandine QUESSADA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble
à 83130 La Garde, 87, rue des Vestales,
mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée au Consulat de France à Oran (Algérie), le 23 avril
1964. Information concernant la
modification du régime matrimonial :
Adoption du régime de la communauté universelle avec apport des biens
propres à la communauté universelle,
clause d’attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des
deux époux et exclusion de la reprise des
biens propres en cas de dissolution de
la communauté par le décès d’un des
époux. Acte contenant le changement
de régime matrimonial reçu par Me Stéphane DEFONTAINE, notaire au Pradet
(Var), 66, place Paul-Flamenq, le 23 février
2012. Informations concernant l’opposition : Oppositions à adresser, s’il
y a lieu, dans les trois mois de la date
de parution du présent avis, par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception ou par exploit d’huissier,
auprès de Me Stéphane DEFONTAINE,
notaire au Pradet (Var), 66, place PaulFlamenq.
Pour avis et mention
Me Stéphane DEFONTAINE
Notaire
Erratum
Dans l’annonce dans le même journal parue le 17/02/2012 n° 1997, concernant la déclaration d’insaisissabilité de
M. Nicolas BODIN, il fallait lire le domicile de M. BODIN est à 83490 Le Muy,
11, rue Ledru-Rollin.
2693
M DUPONT Kamélia, née le 18/02/1990
à Melun, demeurant 18, rue PierreBories, 83100 Toulon, agissant en son
nom personnel, dépose une requête
auprès du Garde des Sceaux à l’effet de
substituer à son nom patronymique
celui de BOUGHANEM.
lle
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2487
SCP « Luc MADJARIAN
et Virginie HURSTEL »
Notaires
à FAYENCE (Var)
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Luc MADJARIAN, notaire à Fayence (Var), le
22 février 2012, a été reçu le changement
de régime matrimonial pour adoption
de la communauté universelle, avec
clause d’attribution intégrale au survivant des époux par M. François Raphaël
SCENI, retraité, et Mme Marie-Emma
SPANO, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83440 Tanneron, quartier Le Peyron, mariés sans contrat de
mariage aux termes de leur union célébrée à Cinquefrondi (Italie), le 26 janvier
1958. Les époux déclarent avoir fixé
leur premier domicile commun après le
mariage en France et sont donc soumis
au régime de la communauté de biens
meubles et acquêts. Les oppositions
des créanciers à ce changement, s’il y
a lieu, seront reçues dans les trois mois
de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
2501
2679
Christophe BOUDRY
Annabel CHABAUD-DENIS
Guillaume BLANC
Notaires associés
Franck MOSSERI
Notaire
15, avenue des Iles d’Or
(Angle rue Pierre-Moulis)
83 HYÈRES
Me Jean-Pierre GAS
Notaire à TOULON (Var)
2, place Mazarin
Avis de changement
de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me BOUDRY, Notaire à Hyères, 15, avenue des
Iles d’Or, le 24 février 2012, a reçu le présent acte à la requête de : M. Daniel
GUILLAUME, artisan, et Mme Patricia
LASSON, agent commercial, demeurant à Toulon, 489, avenue des Meuniers, nés M. à Rennes le 1er juillet 1952,
Mme Lille le 10 juin 1955, mariés sous le
régime de la séparation de biens à La Crau
le 7 mai 1996. ONT AMENAGE LEUR
REGIME MATRIMONIAL pour adopter
une donation entre époux irrévocable de
l’usufruit des biens qui composeront
leur succession. Les créanciers peuvent
former opposition dans un délai de
3 mois à compter de la publication, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de
l’acte. Adresse d’opposition : 15, avenue
des Iles d’Or, 83400 Hyères.
Pour avis, le Notaire
Changement
de régime matrimonial
PEREZ/GENARO du 28/02/2012
Suivant acte reçu par Me Jean-Pierre
GAS, né à Toulon, le 28 février 2012, a
été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de
la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, pour le cas
de décès uniquement, au profit du
conjoint survivant, par M. Georges
Alphonse PEREZ, retraité, né à Oran
(Algérie), le 01/08/1935, et Mme Solange
Marie Andrée GENARO, retraitée, son
épouse, née à Oran (Algérie) le 05/06/1938,
demeurant ensemble à Toulon (83),
53, rue Romain Le Massenet, Bâtiment A2. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu,
seront reçues dans les trois mois de la
présente insertion en l’Office notarial où
domicile a été élu à cet effet, par lettre
recommandée avec accusé de réception
ou par exploit d’huissier.
Pour avis unique
Me J.P. GAS
2445
SCP M P. BERNIE
et L. PELLOUX-BOUCHEE
Notaires
83980 LE LAVANDOU
es
2453
SCP DELUCA Eric
DELUCA-FERRAND
Emmanuelle
Notaires associés
70, rue Mermoz
83150 BANDOL
Avis de changement
de régime matrimonial
M. Pierre Marie Joseph Henri SUQUET,
chercheur et Mme Jeanne Antoinette
Louise BERENGER, secrétaire médicale, son épouse, demeurant ensemble à
83150 Bandol, 285, chemin de la Ciotat,
Nés l’époux à 38300 Jallieu, le 22 octobre 1954 et l’épouse à 83110 Sanary-surMer, le 25 novembre 1954. Mariés sous
le régime de la communauté d’acquêts
à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de
83150 Bandol, le 18 mai 1985. Ont adopté le régime de la communauté universelle. En vertu d’un acte reçu par
Me Eric DELUCA, notaire à Bandol, le
23 février 2012. Les oppositions éventuelles doivent être adressées, dans les
trois mois de la date de parution du
présent avis, auprès de Me Eric DELUCA, notaire à Bandol, à l’adresse ci-dessus.
Me Eric DELUCA
❁ ❁ ❁
Suivant acte reçu par Me PELLOUXBOUCHER, notaire, le 15/02/2012,
M. Hubert BECQUART, retraité, et
Mme Bénédicte PROUVOST, retraitée,
son épouse, demeurant ensemble à
83610 Collobrières, villa Aiguebonne, La
Malière, ont changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la
communauté universelle avec clause
d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été
lu à cet effet.
Pour insertion
PELLOUX-BOUCHER notaire
2632
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Alain GUERIN, notaire à Cagnes-sur-Mer (AlpesMaritimes), le 28 février 2012, M. Mohamed SGHAIRI et Mme Mélanie Maryse
Thérèse RIBAULT, son épouse, demeurant ensemble à Fréjus (Var), 177, avenue Andrei-Sakharov, place des Acanthes, se proposent de modifier leur
régime matrimonial pour adopter le
régime de la séparation de biens. Les
oppositions pourront être faites dans un
délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice, à Me Alain
GUERIN, notaire à Cagnes-sur-Mer
(Alpes-Maritimes), 3, boulevard Maréchal-Juin.
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N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–29
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
2557
Par arrêt en date du 02/02/2012, la
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce
de Draguignan en date du 10/11/2009 qui
a prononcé une interdiction de gérer
et a réformé le jugement sur la durée de
l’interdiction, fixe la durée de la mesure à 6 ans à compter du jour où la décision sera définitive à l’encontre de :
- M. LADA Serge, pris en sa qualité de gérant de SARL SUD TRADITION, SIREN : 412 480 030. Coordination de chantiers, maîtrise d’ouvrage,
maçonnerie, 32, rue de la Bourgade,
83510 Lorgues, domicilié ancienne Côte
d’Eich 10, L1459 Luxembourg.
Par jugements en date du 21/02/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de redressements judiciaires des entreprises suivantes :
- SARL PARALAND DRAGUIGNAN,
SIREN : 507 737 203. Parapharmacie, cosmétiques, institut de beauté, « PARALAND
BEAUTELAND », 2, boulevard Maréchal-Foch, 83300 Draguignan.
Date de cessation des paiements :
01/12/2011.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson,
83300 Draguignan.
- EURL SEVAR, SIREN : 484 762
901. Installation et maintenance de système d’alarme, d’automatisme, place
du Caou, 83830 Figanières. Actuellement place du Mûrier, 83830 Figanières.
Date de cessation des paiements :
31/01/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL CAFE DU COMMERCE,
SIREN : 413 140 054. Débit de boissons,
avenue Franklin-Roosevelt, 83560 Rians.
Date de cessation des paiements :
07/09/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- M. BABILLOT Laurent, SIREN : 480
450 816. Revêtement d’étanchéité sécurité piscines, « PAP », quartier La Ponche, 83340 Le Thoronet.
Date de cessation des paiements :
21/08/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- M. MASMONTET Christophe,
SIREN : 449 751 809. Paysagiste, entretien jardins, chemin Fournon, La Bergerie,
Le Jas Neuf, 83440 Montauroux.
Date de cessation des paiements :
21/08/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 21/02/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises suivantes :
- SARL ST MAX MOTORS, SIREN :
449 472 687. Réparation cycles, motocycles, location, vente de pièces, Zone
Artisanale chemin d’Aix, 83470 SaintMaximin-La Sainte-Baume.
Date de cessation des paiements :
21/08/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- EURL EPC VIAL, SIREN : 500 895
248. Plomberie, chauffage, climatisation, énergie solaire, 2, rue DenfertRochereau, 83640 Saint-Zacharie.
Date de cessation des paiements :
15/09/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SNC L’EMBUSCADE, SIREN : 520
518 846. Bar, tabac, dépôt de presse, jeux,
19, place de la République, 83340 Cabasse.
Date de cessation des paiements :
21/08/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- Mlle BAUMANNE Sonia, SIREN :
533 053 518. Restauration rapide « LA
PAST ATTITUDE », route d’Aix, 83170 Brignoles.
Date de cessation des paiements :
10/01/2012.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson,
83300 Draguignan.
- SARL CHEZ RAPHI, SIREN : 524
343 076. Sandwiches, boissons, pizzas,
salades, 44, avenue de la Libération,
83300 Draguignan.
Date de cessation des paiements :
31/08/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL ENTR AQUARIUMS, SIREN :
429 767 379. Vente en PVC, vente aquariums et de produits d’aquariophilie,
animalerie, zone d’activité commerciale des Ferrages, 83170 Tourves.
Date de cessation des paiements :
10/01/2012.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- M. LESCRAUWAET Johnny Guy,
SIREN : 504 045 386. Vente de vêtements, chaussures sport, accessoires
mode « AUX 4 SAISONS », 3, rue Jean
Pierre-Aloisi, 83630 Aups.
Date de cessation des paiements :
10/10/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 21/02/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires simplifiées des entreprises suivantes :
- SARL ANKA LE SIX, SIREN : 504
685 892. Gestion de laverie automatique de textiles, 11, rue Cavaillon, 83170
Brignoles.
Date de cessation des paiements :
11/10/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL EFFACEPRO, SIREN : 495 149
627. Nettoyage, décapage, maçonnerie, pose menuiserie, chemin de Vaumagnaude, 83340 Flassans-sur-Issole.
Date de cessation des paiements :
23/11/2010.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL SCBA, SIREN : 511 388 365.
Chocolatier, glacier, pâtissier, confiserie,
« SPORTELLINI CHOCOLATIER GLACIER », quartier Le Haut Plan, chemin Paul,
Centre Aria, 83440 Callian.
Date de cessation des paiements :
15/01/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL LES FEMMES DE RUBENS,
SIREN : 530 832 773. Lingerie, hommes, femmes, enfants, bijoux fantaisie, 9, rue Docteur-Barbaroux, 83170
Brignoles.
Date de cessation des paiements :
27/01/2012.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- SARL en liquidation amiable
COGE STORES, SIREN : 503 263 170.
Pose et installation stores volets roulants,
portes garages, 2, avenue Gabriel-Péri,
83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Date de cessation des paiements :
15/11/2011.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugement en date du 21/02/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de l’entreprise suivante :
- EURL TERRE DE REVE IMMOBILIER, SIREN : 437 716 780. Transaction
sur immeubles et fonds decommerce,
23, avenue de Toulon, 83510 Lorgues.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Par jugement en date du 21/02/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de
l’entreprise suivante :
- SARL SENA BATIMENTS, SIREN :
507 768 505. Entreprise bâtiments et
travaux publics, chemin La Pas de Neuf,
83340 Flassans-sur-Issole.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la
République, 83300 Draguignan.
Avis de dépôt de l’état
de collocation
Les créanciers de la procédure de
liquidation judiciaire de :
- LONGO Francesco, peinture intérieure décoration à l’italienne, 166, chemin du Jas, 83136 Sainte-Anastasiesur-Issole.
Sont avisés que l’état de collocation
dressé par le mandataire liquidateur,
e
M LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la
République, 83300 Draguignan a été
déposé au greffe du Tribunal de Commerce. Qu’ils peuvent en prendre connaissance et formuler des contestations
auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans un
délai de 30 jours à compter de la publication qui sera faite au BODACC.
Le greffier associé
Me B.-C. LESTOURNELLE
2401
Avis de dépôt du projet
de répartition
Conformément aux dispositions de l’article L 644-4 du Code de commerce, le
17/02/2012, Me Henri BOR, 59, avenue
Foch, 83000 Toulon, agissant en qualité de mandataire liquidateur, a déposé
au greffe, un projet de répartition dont
tout intéressé peut en prendre connaissance dans la procédure collective de :
- SARL NUMAIRIE.COM, 479 300 311.
Traitement de données, hébergement et
activités connexes, quartier Perattier,
83890 Besse-sur-Issole.
Conformément aux dispositions
de l’article R 644-2 du Code de
Commerce, tout intéressé peut
contester ce projet de répartition
devant le Juge-commissaire, dans
le délai d’un mois à compter de la
publication de cet avis qui sera
faite au BODACC.
Avis de dépôt de l’état
de collocation
Les créanciers de la procédure de
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
liquidation judiciaire de :
- SNC MAISON DE RETRAITE LES
TOURTERELLES, Maison de retraite,
quartier Pierre-Plate, 83860 Nans-Les
Pins,
Sont avisés que l’état de collocation
dressé par le mandataire liquidateur,
Me Henri BOR, 59, bd Maréchal-Foch,
83000 Toulon, a été déposé au greffe du
Tribunal de Commerce. Qu’ils peuvent
en prendre connaissance et formuler
des contestations auprès du greffe du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans un délai de 30 jours à
compter de la publication qui sera faite
au BODACC.
Le greffier associé :
Me B.-C. LESTOURNELLE
Tribunal de
Grande Instance
de Draguignan
2481
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
- Association 1,2,3 SOLEIL, demeurant 100, impasse du Pédégal, Le Jardin
d’Amélie, 83700 Saint-Raphaël (Var).
Activité : accueil de jeunes enfants.
SIREN 523 807 469.
Et désignant Mme Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire et
me
M Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
- SCI LA GABETIERE, demeurant
125 Montée de la Grande Vigne, Lot
Les Genêts n° 6, 83780 Flayosc.
RCS Draguignan 397 989 682.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de mandataire judiciaire de
Mme Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
- M. Jean INFERNET, demeurant
chez Mme LISSOT Morgane, 239, chemin de la Linotte mélodieuse, 83460
Les Arcs/Argens.
Activité : infirmier libéral.
N° NIR 1 55 05 83 137 227.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de mandataire judiciaire de
me
M Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
- M. Jean-Luc ALIBERT, demeurant quartier Espargades, 83560 Rians.
Activité : exploitant agricole, vignes
et céréales légumines.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de mandataire judiciaire de
me
M Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de sauvegarde de justice à l’encontre
de :
- M. Patrice MILLET, demeurant
Centre Médical de la Porte d’Orée, 47, av.
Aristide-Briand, 83600 Fréjus.
Activité : médecin rhumatologue.
SIRET 402 465 124 00012.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de mandataire judiciaire de
Mme Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
- SCI CELAUNI, demeurant 17, rue
Saint Anne, 83170 Rougiers et actuellement 243, chemin du plateau, 83470
Saint-Maximin.
RCS Draguignan 488 966 649.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire de
A.L.–30
Mme Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
- M. Robert CABESOS, demeurant
quartier Colombier, route des Plages,
83350 Ramatuelle.
Activité : exploitant agricole.
Et désignant Me PELLIER GeorgesAndré, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de mandataire judiciaire de Mme Aude
RACHOU en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan ouvrant une procédure
de redressement judiciaire à l’encontre
de :
- M. Marc DESPLANCKE, demeurant 11, boulevard Aristide-Briand, 83120
Sainte-Maxime.
Activité : pédicure podologue.
Et désignant Me Georges-André PELLIER, en qualité de mandataire judiciaire de Mme Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
- SCI NIEL, demeurant 83170 Rougiers,
17, rue Sainte Anne, et actuellement
243, chemin du plateau, 83470 Saint-Maximin.
Activité : transaction immobilière
vente achat location.
RCS Draguignan 495 140 212.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire de
Mme Aude RACHOU en qualité de JugeCommissaire.
Extrait du jugement rendu le 17 février
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
- M. André PICHOT, demeurant
65, rue Grisolle, chez KCN, 83600 Fréjus.
N’exerçant plus d’activité.
Et désignant Me PELLIER GeorgesAndré, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de mandataire judiciaire de Mme Aude
RACHOU en qualité de Juge-Commissaire.
Le greffier
AVIS DE
CONVOCATION
2595
Société
COOPERATIVE OLEICOLE
LA CASTELLANE
1249, av. du Mistral Sainte Anne
83330 LE CASTELLET
Les coopérateurs de la COOPÉRATIVE OLÉICOLE LA CASTELLANE sont
convoqués à l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 24 mars 2012 à 10h00 à la salle
des fêtes de Sainte Anne du Castellet.
Cette Assemblée délibérera sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport moral du Conseil d’administration
- Rapport financier
- Mise aux voix des comptes de l’exercice 2010/2011 et proposition du quitus
aux Administrateurs
- Renouvellement des administrateurs sortants
- questions diverses
Me Josette DUPUY, la Présidente
2463
Robert ATHENOUX
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Hexagone
rue Antoine-Albalat
83170 BRIGNOLES
ASSOCIATION SYNDICALE
LIBRE DU LOTISSEMENT
«LES RIGAOUS»
Les propriétaires des lots du lotissement « LES RIGAOUS », situé à Flassanssur-Issole (Var), sont convoqués à l’Assemblée générale constitutive de
l’Association Syndicale Libre du lotissement « LES RIGAOUS », qui se tiendra le le jeudi 29 mars 2012 à 17 heures,
Au siège social de la Société Civile Professionnelle « Laure ATHENOUX-MASSENA et Rémi CHARLES, Notaires Associés » à Brignoles, Centre d’Affaire
l’Hexagone, rue Antoine-Albalat.
Cette Assemblée délibérera sur l’ordre du jour suivant :
– Constatation du fonctionnement de
l’Association Syndicale Libre,
– Réitération de l’approbation des
statuts,
– Constitution du bureau,
– Fixation du siège de l’Association,
– Nomination des membres du Syndicat Administrateur.
Et ce en application des statuts de
l’association déposés au rang des minutes de Me Rémi CHARLES, Notaire à
Brignoles, le 27 novembre 2009,
– Cession des voies et réseaux divers
et espaces verts du lotissement par la
Société dénommée SUD IMMO PROMOTION à l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES RIGAOUS »,
– Pouvoir à donner au Président de
l’ASL LES RIGAOUS pour accepter la cession gratuite des voies et réseaux divers
et des espaces communs.
Pour avis
Me Olivier DUVAL-DAURAT
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
CRÉANCES SALARIALES
2670
2669
Avis de dépôt d’état
de créances salariales
Avis aux salariés
Conformément à l’article L. 625-1 du
Code de Commerce et à l’article R 6253 du décret du 28 décembre 2005, l’ensemble des relevés de créances salariales
résultant d’un contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes :
Liquidation judiciaire : SOMATRA
SARL (1466), 25, rue Gounot, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l’article 621-125 du Code de Commerce.
Pour avis, le 02/03/2012
Me Simon LAURE
5, rue Berthelot, 83000 Toulon
L’état des créances salariales de
M. Necereddine HAOUACHE mise en
liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date
du 21 janvier 2008 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Les salariés disposent d’un délai de
DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour
saisir le Conseil de Prud’hommes d’une
réclamation sur tout ou partie d’une
créance (article L. 625-1 et R 625-3 du Code
de Commerce).
Fréjus, le 02/03/2012
Le liquidateur
Anne DELORET
❁❁❁❁❁
Pour vos formalités :
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSCSUR-VERDON ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME ● BARJOLS ● BAUDINARDSUR-VERDON ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● LE BOURGUET
● BRAS ● BRENON ● BRIGNOLES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNET-DES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS
● COMPS-SUR-ARTUBY ● CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ●
ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS-SUR-ISSOLE ● FLAYOSC
● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES
● MEOUNES-LES-MONTRIEUX ● MOISSAC-BELLEVUE ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ● MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE
● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ● LE PLAN D’AUPS SAINTE-BAUME ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS
● ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS
● SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE ● SAINT-ANTONIN DU VAR ● SAINT-JULIEN
● SAINT-MARTIN ● SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME ● SAINT-PAUL-EN-FORET
● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES ● SEILLANS
● SEILLONS SOURCE D’ARGENT ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON
● TARADEAU ● TAVERNES ● LE THORONET ● TOURRETTES ● TOURTOUR ●
TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA
VERDIERE ● VERIGNON ● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON
● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
LES ADRETS DE L’ESTEREL ● AGAY ● BAGNOLS-EN-FORET ● CAVALAIRE-SURMER ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA
GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ● LA MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR
● PUGET-SUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNESUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINTTROPEZ.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES-LES-MIMOSAS ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● LA CADIERE
D’AZUR ● LA CRAU ● LA FARLÈDE ● LA GARDE ● LA LONDE-LES-MAURES ● LA
SEYNE-SUR-MER ● LA-VALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PUGET-VILLE
● SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER-SUR-MER ● SANARY-SUR-MER
● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT ● SOLLIÈS-TOUCAS ● SOLLIÈS-VILLE.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–31
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
2471
Avis d’appel public à la concurrence
M. Le Maire, Service Programmation, Rue Jean Baptiste Lavène, BP 121, 83957
La Garde - Cedex, Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10.
mèl : [email protected]
web : http://www.ville-lagarde.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : PROGRAMME D’INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU CENTREVILLE - ANIMATION ET SUIVI DES OPERATIONS D’AMELIORATION DE FAÇADES.
Référence acheteur : ANIMFACADES.
Nature du marche : Services.
Type de Marché : Catégorie de services n°12 Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
Procédure : Procédure adaptée.
Délai d’exécution : indiquée dans chaque bon de commande.
Durée du marché : Durée initiale d’1 an à compter du jour de sa notification.
Possibilité de reconduction expresse par périodes successives d’1 an pour une
durée maximale de reconduction de 2 ans.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations
d’animation et de suivi d’opérations d’amélioration des façades et des devantures
commerciales menées sur le Centre Ville de la Commune.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Marché à bons de commande.
Les variantes sont refusées.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat
annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
- Les attestations d’assurance responsabilité civile en cours de validité, par dérogation à l’article 9 du CCAG Prestations Intellectuelles.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Valeur créative de l’offre,
D’OFFRES
40 % : Prix des prestations.
La valeur technique est scindée en deux sous critères notés chacun sur 5 points.
La note sur la valeur technique est obtenue en additionnant les points de ces deux
sous critères et en y affectant un coefficient de pondération de 60%.
Renseignements administratifs et techniques : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121,
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10
mèl : [email protected]
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation de 9h à 12h et de 14h à 17h,
Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, 83957 LA GARDE CEDEX.
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10
mèl : [email protected]
Remise
des
offres
: 19/03/12 à 12h00 au plus tard.
à l’adresse : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation, de 9h à 12h et de 14h à
17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, 83957 LA GARDE CEDEX, Tél : 04 94 08 98
46 - Fax : 04 94 08 98 10.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront le télécharger sur le site http//:www.marches-publics.info
et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79
30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected], web : www.tatoulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral, 13282 MARSEILLE - Cedex 20, Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90, web :
www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les délais
d’introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456
du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique.
Envoi à la publication le : 24/02/12.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.ville-lagarde.fr
2580
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : TOULON HABITAT
MEDITERRANEE” OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON Service des Marché,
à l’attention de M. le Directeur Général de l’OPH “Le Saint Matthieu” - Avenue Franklin Roosevelt – BP 1309 - 83076 TOULON CEDEX. Tél. : 04.94.03.85.74 - Télécopieur :
04.94.42.43.97 – e-mail : [email protected]
Objet du marché
Fourniture de 2 véhicules automobiles (gamme affaire) et d’un camion
Prestations divisées en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un
ou plusieurs lots.
Lot n°01 : acquisition de 2 véhicules automobiles (gamme affaire)
Lot n°02 : acquisition d’un camion benne 3,5 T
Duré du marché : de la date du bon de commande à la livraison des véhicules
PROCEDURE
Type de procédure : procédure adaptée
Autres conditions particulières
Le règlement de la Consultation (R.C.) qui fixe les conditions de constitution des
dossiers, le Cahier des clauses particulières (C.C.P) et l’ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du
mardi 28 février 2012 ou remis au siège de l’Office, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.
CONDITIONS DE DELAI
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis au service Marchés contre récépissé, au plus
tard le vendredi 16 mars 2012 à 16 heures 30, terme de rigueur.
La publicité, dans son intégralité, est consultable à l’adresse suivante :
http://www.thmed.com
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le mardi 28 février
2012
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–32
2550
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la
République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Prestations pour la création de spectacles pyrotechniques musicaux et non musicaux, clés en main, pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services
Lieu d’exécution : Port et parvis de l’église, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
– Lot n°1 : spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2012 :
- Lieu : port de Sanary-sur-Mer.
- Sonorisation : feu sonorisé.
- Support sonore / musical (CD, DVD ....) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d’ouvrage.
- Heure du tir : 22 h00.
Lot n°2 : spectacle pyrotechnique du 23 août 2012 :
- Lieu : port de Sanary-sur-Mer.
- Sonorisation : feu sonorisé.
- Support sonore/ musical (CD, DVD...) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d’ouvrage.
- Heure du tir : 22h00.
Lot n°3: spectacle pyrotechnique du 23 Décembre 2012 :
- Lieu : port de Sanary-sur-mer.
- Sonorisation : feu sonorisé.
- Support sonore/ musical (CD, DVD...) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d’ouvrage.
- Heure du tir : 19h00
Lot n°4 : Animation pyrotechnique du 29 décembre 2012 :
- Lieu : port de Sanary-sur-Mer.
- Durée : 5 minutes.
- Uniquement à base de pièces basses ou sur tiges (type fontaines - jets...)
Lot n°5 : Spectacle pyrotechnique pour l’inauguration des lumières et festivités
de Noël (date indicative le 30/11/2012 ou le 07/12/2012 si intempéries).
- Lieu : parvis de l’église.
- Besoin : embrasement + fontaine sur la façade de l’église.
- Durée : environ 4 minutes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 14 juillet 2012 et jusqu’au 29 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Les paiements seront effectués après exécution complète des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
– Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés
publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout
moyen.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– Valeur artistique appréciée au regard de la proposition sonore et scénique et valeur
technique analysée à partir du mémoire technique (90 %),
– Prix de l’offre (10 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2007.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
- qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 février 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place
de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0ms0B2gzxAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary sur mer, Service des Mar-
chés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary sur Mer,
tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2012.
Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n°1 ne pourra
dépasser 11 000 euros TTC.
Date d’exécution du lot : 14 juillet 2012.
Lot(s) 2 Spectacle pyrotechnique du 23 Août 2012.
Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n°2 ne pourra dépasser 11 000 euros TTC.
Date d’exécution du lot : 23 août 2012.
Lot(s) 3 Spectacle pyrotechnique du 23 Décembre 2012.
Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n°3 ne pourra dépasser 7 000 euros TTC.
Date d’exécution du lot : 23 décembre 2012.
Lot(s) 4 Animation pyrotechnique du 29 Décembre 2012 sur le port.
Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n°4 ne pourra dépasser 3 000 euros TTC.
Date d’exécution du lot : 29 décembre 2012.
Lot(s) 5 Spectacle pyrotechnique pour l’inauguration des lumières et festivités de
Noël (date indicative le 30/11/2012 ou 07/12/2012 si intempéries).
Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n°5 ne pourra dépasser 1 000 euros TTC.
Date d’exécution du lot : 30 novembre 2012.
2603
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’un
Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie) et d’un centre de plongée sur la
Commune de Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services : 12.
Lieu de livraison : Quai Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Dans le cadre de la réorganisation du port de plaisance de Sanary sur mer, la
commune souhaite réaliser un Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie)
et un centre de plongée en récupérant la zone d’implantation de l’ex “Yachting Bar”.
Cette construction permettra ainsi d’augmenter la zone d’accueil pour les plaisanciers, le nombre de sanitaires réservés aux usagers du port, et de la positionner sur
une zone plus recentrée sur le port.
Ces prestations intellectuelles, confiées au maître d’oeuvre, doivent apporter
une réponse architecturale, technique et économique à la construction d’un Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie) et d’un centre de plongée attenant, tout
en intégrant les conditions météorologiques du site.
L’équipe de maîtrise d’oeuvre consistera à étudier et suivre les travaux, tout en
estimant également le coût de fonctionnement de ce bâtiment.
La parcelle, où se situe actuellement l’ex « Yachting bar », qui sera à démolir, offre
une surface et des conditions permettant cette réalisation sur le port.
La réalisation est envisagée sur une surface de 380 m², pour une capacité de 30
personnes (5 salariés et 25 visiteurs) plus un renfort annuel de 9 saisonniers du 15
juin au 15 septembre.
Le maître d’oeuvre devra assurer la coordination de tous les acteurs intervenants
dans l’opération et prendre en compte l’environnement en proposant des matériaux
écologiques et spécifiques aux conditions du site.
Les délais prévisionnels estimatifs sont : 20 mois à compter de la notification du marché.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe
financière affectés aux travaux : 860 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 20 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
du 31 décembre 2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du code
des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d’une garantie à première demande en vertu de l’article 89 du même code.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, le mandataire devra être mentionné expressément et posséder obligatoirement la compétence « Architecture ».
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières.
Les candidats admis à concourir devront présenter obligatoirement des compétences dans les domaines de l’architecture (architecte membre de l’union européenne,
titulaire d’un diplôme, certificat ou autres titres reconnus en application de la directive européenne 85 - 384 CE du 10 juin 1985), de l’économie de la construction et
des VRD, des études techniques couvrant les compétences suivantes : structure bâti-
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–33
ments, fluides, électricité, environnement, tous corps d’état, individualisé ou intégré au bureau d’études.
Ces candidats devront présenter des références et des moyens en cohérence avec
la nature et la complexité de l’opération projetée. En cas de groupement, ce groupement sera conjoint et l’architecte en sera le mandataire solidaire. Ce dernier ne
pourra représenter plus d’un groupement.
Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures.
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du
groupement et sera en outre solidaire de chacun des membres du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n’est pas recevable au vu des dispositions légales et réglementaires.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement
ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation de la consultation
et à l’élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Nombre de candidats :
- Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
- Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Choix d’un maître d’oeuvre se déroulant en deux phases :
une phase de sélection des candidatures sur compétences, références et moyens
et une phase de choix du titulaire d’après son analyse constructive détaillée du programme.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d’un classement établi sur la base
des critères suivants :
1-de l’approche architecturale et à caractère environnemental, exprimée dans les
références professionnelles présentées, justifiant les références requises pour la consultation, principalement : travaux de cette importance en ville, dont obligatoirement
des bâtiments publics ou privés implantés sur le littoral maritime (noté sur 40
points).
2-des qualités, adéquation et pertinence des références présentées au regard des
domaines demandés (noté sur 40 points).
3-des capacités techniques, financières et moyens analysés en fonction des
moyens humains et matériels du candidat ou des différents membres du groupement et du chiffre d’affaires (noté sur 20 points).
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3/nombre maximal 5.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
– Pas d’enchère électronique.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 20 mars 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/3006.
Renseignements complémentaires : La mission de maîtrise d’oeuvre est une
mission de base (loi MOP), se décomposant comme suit :
- Esquisse (ESQ);
- Avant projet sommaire (APS) / Avant projet définitif (APD),
- Dépôt de permis de construire (DPC) y compris les notices d’accessibilité aux
handicapés et de sécurité incendie,
- Etudes de projet (PRO),
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),
- Examen de conformité (VISA),
- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement (AOR).
- Missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)
et bilan thermique.
- Type de procédure : Procédure adaptée restreinte conformément aux articles 26II, 28 et 74-II du code des marchés publics.
- Justificatifs à produire dans le cadre de la candidature :
Le dossier de candidature comprendra obligatoirement les documents au format
A4 ci-après :
a) Les déclarations ou attestations sur l’honneur :
- lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l’équipe et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres
du groupement candidat ;
- la déclaration du candidat (DC2), téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l’exception du DC1 commun au groupement.
b) Sous dossier professionnel :
- capacités économiques et financières : chaque membre du groupement devra
produire le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années, ainsi que les attestations
d’assurance de responsabilité civile faisant apparaître le montant de la garantie.
- capacités techniques et professionnelles :
- Lettre de motivation d’environ 1 page A4 ;
- Une note explicative présentant les compétences de l’équipe, conformément au
besoin précisé ci-dessus, et les moyens humains et matériels de l’ensemble de cette
équipe. Cette note devra expliquer le fonctionnement et l’organisation de l’équipe
tant en phase étude qu’en phase travaux. Elle fera clairement apparaître :
- la composition de l’équipe, la répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
- la présentation des effectifs des sociétés par type de poste (Directeur de projet,
Chef de projet, Chargé d’études, projeteurs, contrôleur....) ;
- l’indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des
responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- Pour les architectes, le numéro d’inscription à l’ordre des architectes.
- Dossier d’oeuvre comprenant les principales références (de moins de 5 ans) des
membres de l’équipe avec indication pour chacune :
- du maître d’ouvrage,
- de la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) ou de la part
effectuée par le candidat en cas de réalisation en association. De même, l’état de
la mission en mars 2012 sera précisé : participation à un concours mais non retenu, lauréat d’un concours mais non encore réalisé, lauréat d’un concours avec études en cours, chantier en cours, chantier réceptionné (date).
- de la surface et du montant des travaux de l’opération.
Le candidat devra fournir une fiche synthétique récapitulative d’une page maxi-
mum de format A3 de 4 à 5 références significatives (de moins de 5 ans) au maximum sur des opérations de nature et de complexité équivalente.
Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies
comprenant des photos par réalisation regroupées sur une feuille papier A3 avec
le nom du candidat et de l’opération sous chaque photo.
Les autres membres de l’équipe (cotraitants et sous-traitants) devront également présenter une sélection de 4 opérations significatives (de moins de 5 ans) au
maximum, présentée sur un format A3, comprenant les informations définies ci-dessus.
Le défaut de production d’un des documents du dossier entraînera le rejet de la
candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants.
– Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » du mandataire
et des co-traitants conforme au futur projet.
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Critères d’évaluation des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) suivant le principe ci après :
- Valeur technique de l’offre (ou savoir faire) appréciée notamment au vu du mémoire méthodologique (60 %),
- Prix des prestations (40 %).
Il est précisé que le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec
le(s) candidat(s).
Les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé à l’adresse du Maître de l’ouvrage : Mairie
de Sanary sur Mer.
Direction des Services Techniques - secrétariat des services techniques - 3°étage
bureau 231, hôtel de ville - 1, place de la république - 83110 Sanary sur Mer.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les indications suivantes :
Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction de la nouvelle capitainerie du port de la Commune de Sanarysur-mer. NE PAS OUVRIR.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 février 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Place
de la République - Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D2wVQ3PxBt
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-mer, Service des marchés publics, 1 Place de la République - Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary sur Mer,
tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Informations complémentaires :
– La prestation n’est pas réservée à une profession particulière,
– Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Toulon, 5, rue Jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94
42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean
Racine, 83000 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
2671
Avis public à la concurrence
Marché de fournitures 012/F01
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Mairie
du Thoronet, M. Gabriel UVERNET, Maire, place Sadi-Carnot, 83340 Le Thoronet,
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Acquisition de fournitures pour réseaux divers.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les
candidatures/offres doivent être envoyées : Mairie du Thoronet, place Sadi Carnot, 83340 Le Thoronet, Tél. : 04.94.73.87.11, fax : 04.94.60.10.57.
Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères ci-dessous :
1- Prix de l’offre représentant 50 % de la note finale décomposé et apprécié au regard :
- du devis quantitatif, pour 45 % de la note finale,
- du pourcentage de remise global appliqué aux produits du catalogue non listés dans l’annexe 1 pour 5 % de la note finale.
2- Valeur technique représentant 50 % de la note finale appréciée au regard :
- du mémoire technique du candidat contenant les fiches techniques des sous familles
de fournitures permettant de déterminer les qualités du matériel présenté (20 %).
- organisation des livraisons (10 %),
- qualité des échantillons (annexe 4 de l’acte d’engagement) 20 %.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 20/03/2012 à 11 h 30
Date d’envoi du présent avis d’appel public à la concurrence : 28 février
2012.
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2590
2600
Avis public à la concurrence
Avis public à la concurrence
I Pouvoir adjudicateur
Commune de Callian, Place de la Mairie, 83440 Callian.
Tél : 04 94 39 98 40 - Fax : 04 94 39 98 41.
[email protected]
II Objet du marché
Prestations de services connexes à une maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du château GOERG à CALLIAN.
III Nature Du Marché
Marché de services.
IV Mode de Passation
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
V Caractéristiques Principales
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage est
fixée à 1 500 000 euros HT.
Les missions sont décomposées en deux lots :
Lot n° 1 : missions de contrôles techniques.
Lot n° 2 : mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
VI Référence du Marché et Nomenclature
Référence : Marché n° 2012/001
VII Conditions de Participation
Situation juridique : références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références professionnelles et capacités techniques :
Références requises :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l’adresse suivante : http:/www.bercy.gouv.fr/ formulaires/daj/daj_dc.htm
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http:/www.bercy.gouv.fr/
formulaires/daj/daj_dc.htm
- Liste des réalisations ou opérations similaires avec dossier photographique et
graphique
VIII Critères de Sélection des Candidatures
Pour le classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
- Les garanties et capacités techniques et financières
- Les références professionnelles des candidats
- Les moyens humains
Les offres des candidats retenues seront départagées en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations noté sur 20 et pondéré à 60%
- Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 40% appréciée au vu de la note méthodologique
IX Date limite de réception des candidatures
Vendredi 23 mars 2012 à 17 h 00
X Renseignements administratifs et techniques
Service des Marchés Publics, Mairie de Callian, Place de la Mairie, Tél : 04 94 39
98 40 – Fax : 04 94 39 98 41
XI Procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon.
Les délais d’introduction des recours sont les suivants :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la
signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
XII Date d’envoi de la publication du présent avis
Lundi 27 février 2012.
Mme Le Maire, 4 rue de l’Hôtel de Ville, 83490 Le Muy. Tél : 04 94 19 84 24.
L’avis implique un marché public
Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PELISSIER
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Voirie et réseaux divers.
Lot N° 2 - Eclairage public.
Lot N° 3 - Murs de soutènement.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : Prix des prestations.
40 % : Valeur technique de l’offre jugée d’après un mémoire justificatif.
20 % : Délai d’exécution suivant article 3 de l’acte d’engagement.
Remise des offres : 29/03/12 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27/02/2012.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
2602
Rectificatif
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric BALEINE, responsable des marchés publics, 1, place
de la République, Hôtel de Ville, BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : 04.94.32.97.66.
Télécopieur : 04.94.32.97.49. Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : Assurance construction, dommages, ouvrage et responsabilité décennale complémentaire pour les travaux d’aménagement de l’ilôt urbain
des Picotières/construction d’un bâtiment multi-activités à Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services : 6a.
Lieu de livraison : L’îlot urbain des Picotières, situé au croisement des avenues
Desmazures et du Maréchal-Leclerc, 83110 Sanary-sur-Mer.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date d’envoi à la publication : 27 février 2012.
Informations rectificatives :
Dans la rubrique « date de réception des offres » : au lieu de 29 février 2012
à 16 h 00, lire 13 mars 2012 à 16 h 00.
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N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
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ENQUÊTE
PUBLIQUE
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MARCHÉS PUBLICS - 06
1857
Enquête publique
Avis public à la concurrence
ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUETE
PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BELGENTIER
Par arrêté du 27 février 2012, le Maire de la Commune de Belgentier a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Belgentier, approuvé le 20/02/2006, modifié le 12 octobre 2009, pour une
durée de 32 jours, du lundi 19 mars au jeudi 19 avril 2012.
M. GILBERT Jacques, Administrateur en chef des Affaires Maritimes en retraite,
demeurant 103 allées Maurice Blanc à la SEYNE SUR MER (83500) a été désigné en
qualité de Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de
Toulon.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté, ainsi qu’un
registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire
enquêteur seront déposés à la mairie de BELGENTIER (Var), avenue du 8-mai-1945,
83210 BELGENTIER, pendant une durée de 32 jours consécutifs, aux jours habituels
d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00), du 19 mars
2012 au 19 avril 2012.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses
observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse du lieu, où se déroule l’enquête publique :
M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification n°2 du PLU,
Hôtel de Ville, avenue du 8-mai-1945, 83210 BELGENTIER
Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Belgentier, avenue du 8-mai1945, 83210 BELGENTIER, les jours et heures suivantes :
- Lundi 19 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00.
- Jeudi 29 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi 19 avril 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui
transmettra dans les 24 heures au Commissaire enquêteur ce registre assorti, le cas
échéant, des documents annexés par le public.
Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au
maire de la commune de Belgentier, le dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi
du 17 juillet 1978.
L’arrêté du 27 février 2012 est consultable en intégralité en mairie.
Fait à Belgentier, le 28 février 2012.
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
2438
Avis d’attribution selon procédure adaptée
Nom et adresse de l’organisme acheteur : TERRES DU SUD HABITAT, Office public de l’Habitat de la Seyne-sur-Mer. Direction des Affaires juridiques et Commande publique.
Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en gestion financière et budgétaire pour le compte de Terres du Sud Habitat à La Seyne-sur-Mer.
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 45 %.
La valeur technique : 55 %.
Marché à Procédure adaptée : MAPA de Prestations Intellectuelles.
Date limite de remise de l’offre : Vendredi 30 mars 2012 à 16 h.
Autres renseignements : Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : TERRES DU SUD HABITAT, Office public de l’Habitat, Direction des Affaires juridiques et Commande publique, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour une
demande de renseignements sur le marché : Mme Emmanuelle AIGUIER au
04.94.11.07.09 ou par fax au 04.94.11.07.56.
Date d’envoie à la publication : 23 février 2012.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL SOPHIA
Correspondant : SPL SOPHIA Evelyne Fourtier, Place Joseph Bermond - BP 109,
06902 Valbonne, tél : 04 97 21 36 77, fax : 04 93 65 20 97, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Objet du marché : Réaménagement des rues du village - valbonne (06) - mission de maîtrise d’oeuvre de type « mission témoin » complétée par la mission «
études préliminaires » et visa / dqe, opc selon décret du 29/11/1993.
La mission comportera une tranche ferme jusqu’à l’avant projet et deux tranches
conditionnelles pour le solde et pour la mission opc.
Type de marché : Services
Lieu d’exécution : Valbonne, 06560
Caractéristiques principales :
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’omc. Le présent marché n’a pas un caractère périodique.
Classification cpv : objet principal : 71200000
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux d’infrastructure
Réaménagement des rues du village
Réseaux :
- renouvellement des réseaux eau potable / eaux usées / eaux pluviales
- extension, renforcement du réseau d’eaux pluviales
- mise en souterrain des réseaux électriques / telecom / éclairage public
- encastrement des coffrets électriques (type rembt, 3d)
- encastrement des coffrets d’alimentation éclairage public
- pose de deux fourreaux (pvc nf-lst diam45mm) et de chambre de tirage pour le
réseau fibre optique
Voirie :
- réfection du corps de chaussée
- revêtement de chaussée : calepinage pierre calcaire ; enrobé à chaud
Eclairage public :
- réfection de l’éclairage public
- lanterne modèle type vence 638, cuivre, 100w shp
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Démarche en faveur du développement durable :
Les thèmes retenus par le maître d’ouvrage sont :
1/ insertion dans le territoire : pour une architecture écologique et un urbanisme
durable
Relation harmonieuse du projet avec son environnement immédiat, intégration
dans le site, l’environnement et son contexte, prise en compte des impacts du projet sur le quartier, notamment sur les points suivants :
Amélioration de la qualité de l’environnement et qualité d’ambiance des espaces
extérieurs : limitation des impacts du projet sur le voisinage (vues, bruit, vent,
soleil, poussières, éclairage extérieur,...), protection des espaces extérieurs du projet vis-à-vis du vent, du soleil, de la pluie, qualité d’aménagement paysage.
2/ matériaux, ressources et nuisances de construction : pour limiter les rejets, optimiser les recyclages, limiter le bruit, matériaux drainant...
Choix des procédés et matériaux : aptitude à la fonction, adaptation aux contraintes d’usage et aux performances attendues, coût global ; limitation des impacts sur
l’environnement, maîtrise des effets environnementaux des produits et procédés,
du chantier à la maintenance ; prise en compte et optimisation des besoins d’entretien et maintenance, facilité d’accès et simplicité des opérations, mise en place
d’équipements efficaces pour le maintien des performances en phase exploitation ;
Chantiers à faible nuisance : déchets de chantier (quantification, réduction, gestion tri, transport et traitement des déchets, établissement d’un schéma d’organisation et de gestion des déchets), réduction des nuisances de chantier au regard du
voisinage et du site (information des riverains, organisation du chantier, choix des
techniques et matériaux de construction adaptés visant à réduire les nuisances)
3/ energie, eau, déchets d’activité et entretien maintenance : limiter les rejets polluants, favoriser les matériaux recyclables et durables, chantier propre.
Durée du marché ou délai d’exécution : 33 mois à compter de la notification
du marché
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des
prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une
avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-p.i. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement est assuré par la
commune de valbonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour cette mission, l’équipe de maîtrise d’oeuvre pourra comprendre :
Un ou plusieurs bureaux d’études ou ingénieurs-conseils en tant que mandataire(s) couvrant l’ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie
de la construction, vrd, développement durable, opc).
Un même bet pluridisciplinaire ou ensemble d’ingénieurs conseils ne pourra être
candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue
française: Le marché débutera à compter de la notification du contrat
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–36
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de
la loi.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique.
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
(documents à produire en annexe du formulaire.
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature _(déclaration à produire en annexe du formulaire)_.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (30 %)
- Délai d’exécution (30 %)
- Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22/03/2012 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette
consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est
pas publique.
Réf aapc moe rues du village - valeur indicative 1 500 000.00 euro(s) ht
Les candidats qui souhaitent télécharger le dce et qui éprouvent des difficultés
pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation - tél: 01 72 36 55 48
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires lcmoe (lettre de candidature), dc-moe (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans
le « dossier de modalité de présentation des candidatures » disponible à l’adresse
d’obtention des documents mentionnée en annexe.
Dans ce dossier, les objectifs retenus en faveur du développement durable et de
la qualité environnementale sur cette opération sont explicités.
Ce dossier sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et
technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place
Joseph Bermond BP 109, 06902 Valbonne Sophia-Antipolis , tél : 0497213677, fax :
0493652097, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place Joseph
Bermond BP 109, 06902 Valbonne Sophia-Antipolis, tél : 0497213677, fax : 0493652097,
courriel
:
[email protected],
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/02/2012
Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation
doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place Joseph
Bermond BP 109, 06902 Valbonne Sophia-Antipolis, tél : 0497213677, fax : 0493652097.
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 94 19 54 52
04 94 45 88 22
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
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ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS
Tél. : 04.94.19.54.52 - Fax : 04.94.45.88.22
E-mail : [email protected]
Réception des annonces jusqu’au jeudi 10 h pour parution le vendredi
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–37
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
TOULON
LO MONACO /
WINNIE & CO
Dépôt de pain, point chaud
Boulevard Front de Mer, 83230 BORMES
TOULON
PAQUIER Didier /
SOLIPOSE
Menuiserie, aluminium, poses et fermetures pvc
710, avenue Léon Amic, 83390 CUERS
TOULON
ACKLINS /
MORREALE Stéphane
Boulangerie, pâtisserie, salon de thé
1, avenue Gabriel-Péri, 83430 SAINT-MANDRIER
TOULON
DAVICOR /
JCE PISCINES
Commercialisation de piscine, spa et accessoires
876, boulevard de Léry
83500 LA SEYNE-SUR-MER
TOULON
MOUTTET Jean-Pierre /
MOUTTET
Maçonnerie générale
328, chemin Piole-Paul-Venel, 83110 SANARY
FREJUS
DOROTENNIS /
SITTING BULL
Vente de prêts à porter et accessoires
46-50, rue Léon Basso, 83700 ST-RAPHAEL
FREJUS
PIOMBO Raphaël /
L’OASIS KZ
FREJUS
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
M REMY DELMONTE SENES
70, bd de Strasbourg, 83000 TOULON
21/02/2012
Me SEGARD
132, avenue Jean-Jaurès, 83130 LA GARDE
21/02/2012
370 000 e
SELARL DURBAN ARBAN
153, avenue Foch, 83000 TOULON
21/02/2012
150 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me YSETTI
Centre Agora, bât B 13400 AUBAGNE
21/02/2012
Greffe du Tribunal de Commerce
TOULON
21/02/2012
200 000 e
Au siège du fonds vendu
22/02/2012
Restauration
Square du Débarquement, 83420 LA-CROIX-VALMER
250 000 e
Office notarial
7, rue Victor-Hugo, 83700 ST-RAPHAEL
22/02/2012
DERANIERI Gilberte /
LA DERIVE
Bar, snack
14, rue Courbet, 83120 STE-MAXIME
472 800 e
Me GENEST
22, av. du Gal-Leclerc, 83120 STE-MAXIME
22/02/2012
FREJUS
THONIEL François /
FRANCOIS THONIEL
ARCHITECTE
Clientèle de profession d’architecte
24, parc d’activité du Grand-Pont
83310 GRIMAUD
170 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance ACE CONSEIL
15, boulevard des Aliziers, 83310 GRIMAUD
22/02/2012
FREJUS
PANNECOUQUE Bernard /
L’ARUM
Négoce de fleurs et plantes
12, rue de la Liberté, 83700 ST-RAPHAEL
225 000 e
Me CABINET DGM AVOCATS
Place dei favouio, 83600 FREJUS
22/02/2012
FREJUS
SEMAT IMMO /
SEMAT IMMO
Agence immobilière
7, av. du Général-Leclerc, 83120 PLAN-DE-LA-TOUR
150 000 e
Office notarial
22, av. du Gal-Leclerc, 83120 STE-MAXIME
22/02/2012
FREJUS
CAPPUCCINO /
M.L.V.
Restauration, bar, brasserie
71, boulevard de la Libération, 83600 FREJUS
590 000 e
SEJF Eden Park
Bât. C1, rue Carrara, 83600 FREJUS
22/02/2012
FREJUS
MAJOPE /
RENATO
Restauration, bar
5, rue du Cepoun San-Martin, 83990 ST-TROPEZ
Au siège du fonds vendu
22/02/2012
TOULON
DONAIDEI Frédéric /
TOMASELLI Arnaud
Bar, jeux rapido
19, avenue des Iles-d’Or, 83400 HYERES
Me BOR
59, avenue Foche, 83000 TOULON
22/02/2012
TOULON
AIDES /
AIDES NEXT SOFT
Prestation de service dans l’informatique
Avenue Kastler, Valgora, 83160 LA VALETTE
CONSULTIS AVOCATS
Rue de St-Mandrier, 83140 SIX-FOURS
22/02/2012
180 000 e
18 000 e
18 000 e
1 250 000 e
27 000 e
150 000 e
e
PARTICULIERS pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS
vous aurez également UN ACCÈS INTERNET
qui vous permettra de consulter
le journal en ligne dès le vendredi matin
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N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–38
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
TRIBUNAL FREJUS
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
2402-11
ERBEY SARL A SARL CIVAN
FIN GERANCE FONDS DE SNACK A ST RAPHAEL 40 RUE W-ROUSSEAU
2402-11
GIFI MAG SAS A DONNE A SARL PRESTIMAG
GERANCE FONDS D’EQUIPEMENT DE LA MAISON A COGOLIN QT FONT MOURIER
2402-11
BERENGUIER Solange A CONFIE A SARL SAMFRAISE
GERANCE FONDS DE BAR A LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN
2402-11
LES TOURNELS SAS A DONNE A SATL ODJ
GERANCE FONDS DE SNACK-BAR A RAMATUELLE CAMPING LES TOURNELS RTE DE
CAMARAT
2202-52
WATINE Olivier A DONNE A SARL MARIUS
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT LA SALAMANDRE A LA CROIX VALMER
PLAGE DE GIGARO
2402-11
LES TOURNELS SAS A DONNE A SATL ODJ
GERANCE FONDS DE BAR A RAMATUELLE CAMPING LES TOURNELS RTE DE CAMARAT
2402-11
DOLORES Solange A SARL LE GODET
FIN GERANCE FONDS DE CAFE BAR A LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
LIKA LITERIE SARL A CEDE A IDP SARL
FONDS DE LITERIE A BRIGNOLES QT LE PRE DE PAQUES IMM. LE CELEMMI
- 35 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
TRIBUNAL TOULON
2402-11
2202-52
BISCOTTE SARL A VENDU A SARL VAIANO
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A OLLIOULES AUX SAVEURS D’ANTAN
469 RTE DE FAVEYROLLES
- 235 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE CUERS)
RANCH EVEN PASSION SARL A VENDU A Marc NARDONE
FONDS DE PENSION POUR CHEVAUX A SIGNES 5100 RTE DE MEOUNES DOMAINE
DES HAUTS DU GAPEAU
- 110 000 euros (OPP. Me HAZZAN A MARSEILLE)
2202-52
BRIS Jean François A VENDU A SARL HUAHINE
FONDS DE SNACK A ST CYR/MER 3 AV. DU PORT.
- 165 000 euros (OPP. SCP INGLESE-MARIN A TOULON)
2202-52
GAILLARDO Gilles A CEDE A SARL AQUA BLUES
FONDS DE VENTE DE TABLEAUX A LE LAVANDOU PL. E-REYER ET 39 RUE J-BOGLIO
ZAC DU BATAILLER
- 450 000 euros (OPP. SELARL AIZAC-BRUNO A HYERES)
2402-11
2202-52
GRILLET Josiane A FAIT DONATION A Julien GRILLET
OFFICINE DE PHARMACIE A LA SEYNE/MER 5 QUAI S-FABRE PHARMACIE DU PORT
- 1 670 000 euros
ARAMIS SARL
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE. OBJET : GESTION PORTEFEUILLE
DE VALEURS MOBILIERES. GERANT : Yann BERTIN
2402-11
2202-52
FEUGIER SARL A VENDU A SAS L’ETABLE
FONDS D’HOTELLERIE A HYERES 144 BD FRONT DE MER
- 510 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
RIVIERA GARDEN PISCINE SASU
LA MOTTE 3 CH. DES RIBAS
OBJET : INSTALLATION DE PISCINES. PRESIDENT : David ROBERT
2402-11
2202-52
LE TEMPS DES COPAINS SARL A VENDU A SAS DA VINCI
FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 5 PL. V-CLEMENT
- 70 000 euros (OPP. Me LAURE A TOULON)
ZDZ SCI
GAREOULT 1276 B CH. DE PRECAUVET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Séverine ZARAGOZA
2402-11
2402-11
JORELLE Michel A VENDU A Paola BERLANGER
FONDS DE BAR A LE CASTELLET LIEUDIT LE PLAN DU CASTELLET CHEZ JO
- 185 000 euros (OPP. ETUDE NOTARIALE A SANARY/MER 160 AV. DE PORT-ISSOL)
LES ROSES SCI
ST ZACHARIE 702 A CH. DES ARCADES LES ESPLANES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Anaïs NEGREL
2402-11
2402-11
CHAVANET Liliane A CEDE A SARL ENERGIE CLIM PROVENCE
FONDS D’INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION A TOULON 155 RUE GALAUDEOUD
- 30 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
RESEAU TECHNIQUE TELECOM SASU
ROCBARON 362 CH. DES ESCOULETTES
OBJET : INSTALLATION CABLAGE INFORMATIQUE. PRESIDENT : Michel GRICHY
2402-11
LA CIVETTE POLYGONAISE SNC A CEDE A SNC SEBASTOPOL
FONDS DE BAR TABAC A TOULON 37 BD Dr-CUNEO
- 295 000 euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON)
MM CONSULTING SARL
BRIGNOLES 13 RUE Dr-BARBAROUX
OBJET : CONSEIL POUR LES AFFAIRES. GERANT : Marjorie MONNIER
2402-11
LES 3 COLLINES SARL
FLAYOSC RTE DE DRAGUIGNAN RD 557 ROND POINT DE MICHELAGE
OBJET : VENTE DE VINS. GERANT : Jacques MARTEL
2202-52
GWADALMAR SCI
CARCES 17 LOTISSEMENT ST-MARTIN LES TERRASSES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alexandra SCARFONE
2202-52
RODOME LAVABRE SARL
NEOULES 262 AV. FONT MARCELLIN
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Rodome LAVABRE
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
2202-52
LE PARC SARL
BRIGNOLES ZAC NICOPOLIS PARC MINIFRANCE RN.7 RTE DE MARSEILLE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Patrick MIRALLES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2202-52
SM TUYAUTERIE SAS
ST MAXIMIN LA STE-BAUME LOT N°21 Z.A. DE LA LAOUVE RTE DE BARJOLS
OBJET : ENTRETIEN MATERIEL AERAULIQUE. PRESIDENT : Laurent SAUZADE
2202-52
MARSY LOISIRS SARL
CARCES DOMAINE DE BRAUCH. OBJET : RESTAURATION RAPIDE.
GERANTS : Yannick MARSY & Christine WITCZAK
2202-52
DU GRAND JAS SCI
ENTRECASTEAUX DOMAINE DU GRAND JAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michel FORNI
2202-52
BARRY SCI
LA VERDIERE CH. DE CANDIE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marc JAVALOYES
2402-11
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
2402-11
HAPPY DAYS SARL A VENDU A HAPPY DAYS SARL
FONDS DE RESTAURANT HAPPY DAYS A AGAY 197 BD DE LA PLAGE
- 130 000 euros (OPP. Me CHAVRIER A FREJUS)
ACHOUI Mohamed A DONNE A EL AMRI Mohamed
GERANCE FONDS DE SNACK LE KAMOUNI A VIDAUBAN 92 AV. MAL-FOCH
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL TOULON
2402-11
CNPRI SARL ET Mme Marie Pierre MASSIMO
FIN GERANCE FONDS DE BOULANGERIE A LA LONDE LES MAURES C.C. L’ARGENTIERE IMM.
JADE
2402-11
MACQUET & PEYNET SNC A DONNE A SARL MACAFE
GERANCE FONDS DE BRASSERIE A LA GARDE AV. FLORA TRISTAN QT LA PLANQUETTEμ
2402-11
PARMENTIER SARL A SARL VER’IMPEX SARL
FIN GERANCE FONDS DE NEGOCE DE VITRAUX A SIX FOURS LES PLAGES 1 AV. DE
L’EUROPE ZAC LES PLAYES ET A CANNES-LA BOCCA (06) 203 AV. F-TONNER
2402-53
APMS FAVREAU PIERRE EURL
SEILLONS SOURCES D’ARGENS 531 CH. DE VAOUCROUITE
OBJET : SERRURERIE. GERANT : NON COMMUNIQUE
2202-52
PERRINE GILBERT SARL A SARL BARROQUERE
FIN GERANCE FONDS DE BAR VOGUE CAFE A ST MANDRIER/MER 7 QUAI J-JAURES
2502-53
2202-52
COULOMB Rémy A DONNE A SARL INTERNATIONAL CLUB HOLIDAYS
GERANCE FONDS DE CAMPING A HYERES GIENS 194 BD ALSACE LORRAINE
AIR DU TEMPS GESION SCI
SALERNES 52 RUE E-BASSET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie GARNIER
2602-51
2402-11
SOCIETE D’ANIMATION ET DE RESTAURATION SA A DONNE A SARL MAROSSI
GERANCE FONDS DE DISCOTHEQUE A HYERES ESPACE BLUE BELL RTE DE LA CAPTE
SMART4ADS FRANCE SARL
POURRIERES 16 GRAND RUE. OBJET : DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE
MARKETING. GERANT : Laurent NYFFENEGGER
2402-11
SOCIETE D’ANIMATION ET DE RESTAURATION SA A Régis LAFFORGUE
FIN GERANCE FONDS DE DISCOTHEQUE A HYERES ESPACE BLUE BELL RTE DE LA CAPTE
2402-11
SIAN NATURE SARL
LES ARCS/ARGENS 3 RUE G-OLIVIER. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Hugues HOWA
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–39
2402-11
BIENVENUE CHEZ VERO SARL
CALLIAN 8 RUE DE LA RAMADE. OBJET : SNACK. GERANT : Véronique LARTIGUE
2402-11
2402-11
2402-11
2402-11
2202-52
MJPLAC SASU
BRUE AURIAC 7 RTE DE BARJOLS
OBJET : PLATRERIE. PRESIDENT : Jérôme MITSCHI
SECURITE DESENFUMAGE SERVICES SARL SDS
LA GARDE 750 AV. JOLIOT-CURIE Z.I. TOULON EST
OBJET : SECURITE. GERANTS : MOY Mickaël & Jean Philippe SKRZYDLEWSKI
2202-52
AFELEC SERVICE SARL
LE VAL 25 QT DES MACHOTTES
OBJET : POSE EQUIPEMENT ELECTRIQUE. GERANT : Fabien ALLIOT
LOSANE DISTRIBUTION SARL
TOULON 103 PL. ABBE-L-SPARIAT RES. LE MYRELLA BAT A
OBJET : VENTE VETEMENTS DE TRAVAIL. GERANT : Laurence DROUIN
2202-52
DOC AUTO 83 SARL
TOURVES ANC. CH. DE TOULON
OBJET : ENTRETIEN VEHICULES. GERANT : Cédric BACHIMONT
RCS PROVENCE SASU
ST MANDRIER/MER 3 RES. PETIT PIN ROLLAND
OBJET : INTENDANCE MAINTENANCE. GERANT : Alban GRANDEL
2202-52
VERONIQUE’S FAMILY SCI
MONTAUROUX 42 CH. DES TOUARS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Véronique LARTIGUE
MONTE VERDE SCI
HYERES RES. LE D’AMICO 3 TRAVERSE Ph-LEBON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SEGEPRIM SARL
2202-52
PLAISANCE SCI
HYERES RES. LE D’AMICO 3 TRAVERSE Ph-LEBON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SEGEPRIM SARL
2202-52
CSM SOLEIL SCI
HYERES 24 AV. VICTORIA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Bruno THIRE
2202-52
SEA-MOUNTAINS INVESTMENTS SARL
ST CYR/MER 12 ALLEE DES LAVANDES DOMAINE DE PORT D’ALON
OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Laurent MANZONI
2202-52
AIRMETECH MENUISERIES SASU
SIX FOURS LES PLAGES 159 RUE PLEIN SOLEIL
OBJET : NEGOCE DE MENUISERIES. PRESIDENT : Salim METINA
2202-52
DA VINCI SAS
OLLIOULES 5 PL. V-CLEMENT. OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Barbara SALVETTI
2202-52
LILOU SCI
LA CADIERE D’AZUR LIEUDIT LES CAPELANIERS. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Thierry & Anaïs PINNA, Jocelyne FANARA, Alex SIAUVAUD
2402-11
CLOCHETTE SARL
TOULON 6 RUE A-REGRUTTO. OBJET : TRAITEUR. GERANT : Julien TISSERAND
2402-11
E TRADE ELAGAGE SARL
FAYENCE 903 CH. DE L’ESTRADE. OBJET : ELAGAGE. GERANT : Fabien REPON
2402-11
S.G.C. EURL
ROUGIERS QT PUITS DE MARIN. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Franck FANELLI
2402-11
NUM VISION TV SAS
LE PLAN D’AUPS CH. DE LA MORGUETTE. OBJET : ANTENNISTE. PRESIDENT : Martine BIANCO
2302-53
FER-POSE-ALU EURL
SIX FOURS LES PLAGES 116 RUE BARRAS
OBJET : FERRONNERIE. GERANT : Juan Carlos MOLINA
2302-53
LES HAUTS DE BASTIAN SCI
SANARY/MER PARC D’ACTIVITES LA BAOU 35 PL. ANTIGONE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCI DAMIER & SCI CHARLIE
2302-53
DU DAMIER SCI
LA SEYNE/MER 430 VIEUX CH. DES SABLETTES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry FIMAT
2402-11
RZ EXPRESS SARL
TOULON 74 RTE DE LYON. OBJET : TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES.
GERANT : Soufien RZAINI
2402-11
PHYSIQUE SARL
SOLLIES PONT LES HAUTS DE SENES. OBJET : VENTE PRODUITS DE PHYSIOTHERAPIE.
GERANT : Marc-Albert MESSIKA
2402-11
INGENIERIE STRUCTURES SARL
SOLLIES PONT 16 CARRIERO DEI ESTOURNEU. OBJET : ETUDE SE RAPPORTANT
A LA CONSTRUCTION. GERANT : Gilles VOISOT
2402-11
ALU METALLERIE EURL
HYERES CHEZ SFI 23 B AV. DES MESANGES
OBJET : FABRICATION DE VOLETS. GERANT : Marvin ESPINOSA
2402-11
LEMAN CONSEIL SAS
ST CYR/MER 90 CH. DE JOURDAN LECA
OBJET : EXPERTISE EN ASSURANCE. GERANT : Erwin JEANNERET
2402-11
MAISON CAMOUS SARL
TOULON 75 BD MAL-JOFFRE
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANTS : Serge & Eric CAMOUS
2402-11
CITY WOK SARL
LA GARDE LOCAUX 151 152 & 153 GRAND VAR EST LIEUDIT ST-MICHEL RN 98
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Thi Tot HOANG
2402-11
E.L.P. ELEC EURL
LA FARLEDE LE GALILEE B 302 - 11 AV. DE LA REPUBLIQUE
OBJET : ELECTRICIEN. GERANT : Joao Carlos DA SILVA PAREDES
2402-11
MJV SARL
TOULON 662 AV. A-LE CHATELIER
OBJET : PROJECTION DE FILMS. GERANT : Michaël REYES
2402-11
G P PHARMA SARL
TOULON 28 CH. DE LA GARNIERE
OBJET : SERVICES EN PHARMACIE. GERANT : Franck BASQUE
2402-11
NVC 83 SARL
ST CYR/MER 4 PL. PORTALIS
OBJET : HOTEL RESTAURANT. GERANT : Vincent CHAPELAIN
2402-11
EVENTSHOP SARL
LA SEYNE/MER 363 CORNICHE DU BOIS SACRE
OBJET : VENTE ARTICLES DE FETE. GERANT : Anna SAFTI
2402-11
LES P’TITES MERVEILLES EURL
BORMES LES MIMOSAS 2388 QT DE LA VIEILLE RTE DES LAVANDIERES
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : LEPAISANT Laétitia
2402-11
QUALIFORSQUARE SARL
HYERES 7 RUE BOURGNEUF
OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Sébastien HADOUX
2402-11
MACAFE SARL BRASSERIE LE TRISTAN SARL
LA GARDE AV. FLORA TRISTAN QT LA PLANQUETTE
OBJET : BRASSERIE. GERANT : Nicolas MACQUET
2402-11
HORIZON SUR PALMIERS SCI
LA VALETTE DU VAR 1 AV. P-GANDOLFO. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : DAVID Philippe & MATHIEU Véronique
2402-11
RESSAC SARL
TOULON 9 RUE FRAVEGA. OBJET : CREATION DE SITES COMMERCIAUX SUR
INTERNET. GERANT : Eugène MONTRESOR
2502-53
JHL ENTREPRISE SAS
TOULON 359 CH. DE RIGOUMEL LES OISEAUX C4
OBJET : EDITION DE GUIDES TOURISTIQUES. GERANT : Jacques-Henri LARCHER
2402-11
LAND 14 SCI
OLLIOULES ESPACE ATHENA BAT C QT QUIEZ
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane SABATES
2402-11
DARIUS SCI
LA VALETTE DU VAR 4 RES. ST-LUC 125 ALLEE DES PINS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GUILBAUD Véronique
2402-11
AZUR MAINTENANCE ELECTRIQUE AME SARL
CUERS 300 RUE DE L’INITIATIVE ZAC DES BOUSQUETS
OBJET : ELECTRICITE. GERANT : Frédéric NAUDOT
2402-11
PAVULON SCI
LA VALETTE DU VAR RES ST-LUC 125 ALLEE DES PINS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Véronique GUILBAUD
2402-11
BATI-SUD SARL
LE LAVANDOU QT ST-PONS AV. MAL-JUIN
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Jeannine PORTAS
2402-11
STOP AFFAIRE EURL
BORMES LES MIMOSAS 292 BD DE LA PLAGE
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Stéphan LEPAISANT
2402-11
ACE SARL
LA SEYNE/MER ZAC DES PLAYES JEAN MONNET 2 - 290 CH. DE LA FARLEDE
OBJET : CONCEPTION SUR SITE D’EQUIPEMENTS DE CONTROLE DES
PROCESSUS INDUSTRIELS. GERANT : Hervé LIVON
2402-11
AZUR NETTOYAGE 83 SARL
TOULON 11 RUE DES TOMBADES
OBJET : TRAVAUX DE NETTOYAGE. GERANT : Nicolas POZZI
2402-11
2402-11
DM NETTOYAGE SAS
LE CASTELLET EDEN PARC N°50 - 2772 MONTEE DU VIEUX CAMP
OBJET : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX. PRESIDENT : Philippe DE MARCHI
STORY DIFFUSION SAS
LA CRAU 3 IMPASSE VASCO DE GAMA. OBJET : VENTE A DISTANCE SUR
CATALOGUE DE TEXTILE. PRESIDENT : Hachmi HAMADOU
2402-11
BATIVAL SCI
TOULON LE PRESIDENT AV. J-OLIVE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean François GIOVANNELLI
2402-11
BOUCHON SARL
OLLIOULES 553 CH. DES CANNIERS
OBJET : VENTE DE BOISSONS. GERANT : Guilhem BOYER
2202-52
NOURA SARL
TOULON 9 BD DE STRASBOURG. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Tahar NOUIRA
2202-53
RB RESTAURATION SARL
ST CYR/MER LA PLACE DU HAMEAU DE LA MADRAGUE RUE A-DUCROS
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Franck RUTA
2202-52
LA TERRASSE DU COUDON SARL
LA GARDE 78 ALLEE DE TOULOUSE LAUTREC
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alexandre CHIDIAC
LE CLOS ALEXANDRE SARL
ST RAPHAEL 755 AV. DE LA PEGUIERE
OBJET : VENTE IMMEUBLES. GERANT : Jean Jacques BEAUMONT
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL FREJUS
2202-52
TOMALFRED SCI
LA VALETTE DU VAR 156 AV. DE LA CONDAMINE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : André CHIDIAC
2302-53
2202-52
FABICEL SCI
OLLIOULES 18 CH. DE LA BARATONE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : NGUYEN Céline & Fabien
2402-11
GONZALES SAS
CAVALAIRE/MER CENTRE D’ANIMATION DU NOUVEAU PORT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Catherine GONZALES
2202-52
MARJOLIE SCI
LA VALETTE DU VAR INSTITUT CANELLE LES ADRETS BAT A AV. F-FABIE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marjorie GUERIN
2402-11
LES CISTES SCI
ST RAPHAEL Z.A. LES GENETS LOT. 43/44 BD J-MOULIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy GASTALDI
2202-52
BATI PROP’POSE SARL
SIX FOURS LES PLAGES 777 BD DE LERY
OBJET : VENTE MENUISERIES. GERANT : Stéphane TOMATIS
2202-52
HAUT VAR IMMOBILIER SCI
PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eliane TOSI
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–40
2202-52
DESSAIGNE SNC
LES ARCS/ARGENS 35 BD GAMBETTA
2202-52
L’ALBATROS SCI
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE
2202-52
VILLA CARASOL SCI
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE ROSELINE
2202-52
RESIDENCE JULIA SCI
LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE
2402-11
AVRA SARL
PIGNANS RN 97
2402-11
BEREM SARL
DRAGUIGNAN CH. LE COUTELET LE MALMONT. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
LES CHENES VERTS SCI
MONTAUROUX CENTRE JOANA RTE DEP. 562. CLOTURE LIQUIDATION
SAMFRAISE SARL
LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN. OBJET : BAR. GERANT : Franck BERENGUER
2402-11
P.B.M. SARL
MONTAUROUX CENTRE JOANA RD 562. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
PACAPEN SARL
LE MUY 2204 B RTE D’AIX
OBJET : VENTE POSE DE MENUISERIES. GERANT : Hakan EKINCI
2402-11
LE DRAGON D’OR EURL
LORGUES 52 RUE DES COMBARELLES
2402-11
PAKA SEREX SARL
FREJUS Z.A. DE LA PALUD 172 AV. A-EINSTEIN
OBJET : SERVICES EN MATIERE D’HABITAT. GERANT : Patrick LAMBERT
2402-51
LMP WEB BUSINESS SARL
TOULON 158 AV. NOBEL. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
CIEMAN SARL
LA VALETTE DU VAR AV. A-JUIN Z.A. LES ESPALUNS
2402-11
L’EDELWEIS SCI
CARQUEIRANNE 95 ALLEE JAHANDIEZ
2402-11
ABCLIMATION CHAUFFAGE & ELECTRIQUE EURL
CUERS 73B RUE LA CREATION
2202-52
MILLENNIUM RACING TEAM SARL
SANARY/MER 574 CH. DES GINESTES. CLOTURE LIQUIDATION
2202-52
PATRIMOINE HIARD SARL
HYERES GIENS MONTEE DU HAUT NIEL
2202-52
JARDIN D’AZUR EURL
SANARY/MER LES HESPERIDES D1 -144 RUE A-DOUMERC. CLOTURE LIQUIDATION
2202-52
J.S.G. SCI
SANARY/MER 76 RUE R-SCHUMAN. CLOTURE LIQUIDATION
2202-52
MILLENNIUM RACING TEAM SARL
SANARY/MER 574 CH. DES GINESTES
2202-52
MG2 DISTRIBUTION SARL
CARNOULES 8 HAMEAU DE BRON
2202-52
CARROSSERIE PERDA SARL
LA SEYNE/MER PORT DE FABRE
2202-52
LUC MARCHAISON SARL
HYERES 44 AV. GAMBETTA
2202-52
SYSTEME C-CONSEIL COACHING N’CONSULTING SARL
LA CRAU ESPACE CHARLOTTE LOT LES ORANGERS
2202-52
J.S.G. SCI
SANARY/MER 76 RUE R-SCHUMAN
2202-52
OCTOPUS STUDIO SARL
EVENOS 1113 CH. DE LA REBOULE
2202-52
BELTRAME IMMOBILIER SCI
PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marcell BELTRAME
2202-52
KARLEN REAL ESTATE SARL
GRIMAUD 11 PLACE NEUVE
OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Asa RICHIER
2202-52
COTIN ZALENSKY SARL
STE MAXIME 7 RUE DU COMMERCE Z.A. CAMP FERRAT
OBJET : ALIMENTATION TRAITEUR. GERANT : Jeannine VAISSAUD
2202-52
TOUCH WOOD SARL
CAVALAIRE/MER IMM. LE CENTRE BAT D AV. DES ALLIES
OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Géraldine GUIEU
2202-52
VAR ORTHOPEDIK SERVICES SAS
ST RAPHAEL 93 RUE I-NEWTON ESPACE ALPHA
OBJET : VENTE ARTICLE D’ORTHOPEDIE. PRESIDENT : Damien PELLATON
2402-11
2402-11
OFFICIAL SARL
ST TROPEZ ESPACE DES LICES LOT 36 - 7 BD L-BLANC
OBJET : VENTE EN LIGNE DE TELEPHONIE. GERANT : Manuel PILAR
2402-11
ERIC L SASU
FREJUS LE LAGON BLEU LES PHILIPPINES 1 - 407 RUE G-BRET
OBJET : AMENAGEMENT MOBILHOMMES. PRESIDENT : Eric LE RAY
2402-11
HAPPY DAYS SARL
AGAY 197 BD DE LA PLAGE
OBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : Hernani MOREIRA
2402-11
MOBILHOME SUR MESURES EURL
ROQUEBRUNE/ARGENS BD STE-CANDIE VILLA 111 LES MAS D’ARGENS
OBJET : RAMASSAGE DE BROUSSAILLES. GERANT : Christine SOUVAY
2402-11
ELECTRONIQUE SERVICE FRANCE SARL
LE MUY 115 CH. DES VALETTES. OBJET : VENTE ECRANS GEANTS. GERANT : Joël DENIMAL
2402-11
RBH-BRH SARL
FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION
OBJET : ENTREPRISE DE BATIMENT. GERANT : Ahmed MOSBAH
2202-52
SUD INVEST SCI
COGOLIN LA GALIOTE LOCAL N°C24 LES MARINES DE COGOLIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alexandre VERNAZZA
2502-51
LES SOURCES SCI
ST RAPHAEL 19 RUE H-VADON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SARL IMMO3B
2402-11
PERLA FIORELLA DISTRIBUTION SARL
ST TROPEZ LES RAMADES N°6 - 24 CH. DE ST-ANTOINE
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Jean François SCARBONCHI
2402-11
LES CLOS DE BAGNOLS SC
PUGET/ARGENS LOT N°3 LOTISSEMENT PARC D’ACTIVITES CARREOU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fabio BIANCONE
TRIBUNAL TOULON
2402-11
E.A. SARL
ST RAPHAEL 12 AV. MAL-LYAUTEY. OBJET : PAPETERIE. GERANT : Andréa MOGGIA
2402-11
A LA JOIE DE VIVRE SARL
TOULON 141 BD DE BAZEILLES
2402-11
SOUBEYRAND SASU
ST RAPHAEL 156 AV. DU VIEUX MAS. OBJET : PEINTURE DECORATION.
PRESIDENT : Marco SOUBEYRAND DE SAINT PRIX
2402-11
COMNIA SARL
LA LONDE LES MAURES NOTRE DAME DES MAURES
2402-11
2402-11
MARIUS SARL
LA CROIX VALMER PLAGE DE GIGARO
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Sarah BERGEOT & Arthur PONTON
ART DECO SOL BETON SARL
TOULON 332 RUE DE VAL SOLEIL. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
CAMBEIRON SARL
LE CASTELLET 10 RUE DU JEU DE PAUME. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
LINO SARL
FREJUS 1081 AV. DE PROVENCE RES. LE NICOLAS BAT B
OBJET : SNACK. GERANT : Robin RIO
2402-11
ECHOGRAPHIE DE TOULON EST SCM
TOULON 682 AV. MAL-FOCH
2402-11
MOANNA SCI
LA GARDE FREINET RES. INDIGO J2 CH. DES TEILLES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fancine DELHEID
2402-11
BARETTE SNC
LA SEYNE/MER QT VIGNELONGUE IMM. LE BERCAIL. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
2402-11
QUAI OUEST SAS
CAVALAIRE/MER CENTRE D’ANIMATION DU NOUVEAU PORT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alain GONZALES
BTC ROBERT CUTAIA EUL
TOULON 359 AV. F-ROOSEVELT
2402-11
CIEMAN SARL
LA VALETTE DU VAR AV. A-JUIN Z.A. LES ESPALUNS. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
SARIP SCI
FREJUS LA TOUR DE MARE 198 AV. DE LA MUSCADIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Josiane CASSI
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
LES MYOSOTIS SCI
COGOLIN 21 RUE M-AMPERE
2402-11
LE GODET SARL
LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN
2202-52
GFD SCI
ST RAPHAEL 214 BD DU CERCERON
2402-11
LES OLIVIERS SCI
DRAGUIGNAN QT LE BAGUIER
2202-52
TABAC COURAL SNC
STE MAXIME AV. DE LA GARE QT DU PLAN. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
ANNY SCI
DRAGUIGNAN 1108 AV. DE MONTFERRAT
2402-11
IC INVESTISSEMENTS SARL
ST RAPHAEL 212 AV. DE THALES EPSILON II BUSINESS PARK. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
EASY MODULOR EURL
VINON/VERDON 126 AV. DE LA LIBERATION. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
E3S SARL
ST RAPHAEL 612 BD DES ANGLAIS
2402-11
DOMINGUEZ JOURDI CONSTRUCTION SARL
DRAGUIGNAN 165 AV. DU FOURNAS
2402-11
TOURNESOL SAS
FREJUS CH. DE ST-PONS LIEUDIT LES BAISSES
2402-11
OPALE BLEUE EURL
FAYENCE 4 RUE ST-JACQUES. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
DECA SARL
FREJUS 61 BD DE LA LIBERATION
2402-11
LES PINS SCI
MONTAUROUX CENTRE JOANA RD 562 CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
LES JARDINS DE CHLOE SCI
FREJUS 23 AV. A-JOLY RES. L’AZUREA
2402-11
SEI MAINTENANCE SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 728 RTE DE MARSEILLE. CLOTURE LIQUIDATION
2402-11
BONZANINI SARL
ST RAPHAEL 63 ALLEE DES BRUYERES BOULOURIS
2202-52
ROCHA SARL
TOURRETTES DOMAINE DEI LAGRAMUSO CH. DE LA MINE
2402-11
PROSPER SERVICES 83 SARL
ST TROPEZ RTE DES PLAGES. CLOTURE LIQUIDATION
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–41
2402-11
CAT & LO SARL
ST RAPHAEL 1210 AV. DU GRAND DEFENDS LOTISSEMENT LES RIOUX
2402-11
MODIFICATIONS DIVERSES
LA ROME SCI
DRAGUIGNAN 29 AV. CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN 113 BD DES MARTYRS
DE LA RESISTANCE. M. Richard KAROUBI NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. Philippe VICTORY. M. Gilbert PASTOR NOMME COGERANT
2202-53
SOPROCOM SAS
SEILLANS 280 ANC. VOIE FERREE DE CLAVIERS L’OLADE. POURSUITE ACTIVITE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
L.P.G. SCI
NANS LES PINS LIEUDIT DELVIEUX SUD TRANSFERE A ARGELES/MER (66)
CAMPING LE PEARL CH. DE TAXO A LA MER. Mme Laetitia LACELIN NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre LANCELIN
2402-11
AMBITION SARL
NANS LES PINS LIEUDIT DELVIEUX SUD TRANSFERE A ARGELES/MER (66)
CAMPING LE PEARL CH. DE TAXO A LA MER.
2202-53
APPALLOSA SARL
DRAGUIGNAN 33bis BD LIBERTE. POURSUITE ACTIVITE
2402-11
BROSSO SAS
DRAGUIGNAN 386 AV. P-BROSSOLETTE. SARL AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET
ASSOCIES NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M.
Maurice IMBALZANO. SAS PIERRISNARD ET ASSOCIES NOMMEE SUPPLEANT
2402-11
LISA LATZ DOMAINE DES ASPRAS SCEA
CORRENS DOMAINE DES ASPRAS. AUGMENTATION CAPITAL
2402-11
MODE AUTOMATISMES SARL
MARSEILLE (16e) 6 PL. DE L’EGLISE ST-ANDRE L’ESPACE LIBRE TRANSFERE A
LE PLAN D’AUPS LA STE-BAUME RES. LES CIMES BAT A AV. DE LA LIBERATION
2202-52
GEOLIANE SCI
SEILLONS SOURCE D’ARGENS LES PLAINES D’ASIE. AUGMENTATION CAPITAL
2202-52
CLOS DE L’OURS GFA
COTIGNAC DOMAINE DE SAN JANET LIEUDIT CLOS DE RUOU. GFA TRANSFORME EN SCI
2202-52
LE MAZET DES 7 TUILETTES SCI
VILLENEUVE D’ASCQ (59) 2 RUE CEZANNE TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 39 IMPASSE DES TUILETTES
2402-11
LVJF SARL
AUPS 816 CH. DES JONQUIERES TRANSFERE A
LES SALLES/VERDON 1 COSTE BELLE RESTAURANT LE CHENE VERT
2402-11
BOIS ET JARDINS SARL
BRIGNOLES Z.A.C. DE NICOPOLIS GRAND CLOS DE LA ROUGE. M. Sébastien
GUERLAVA NOMME COGERANT
2402-11
AUTOMNE SCI
TANNERON CH. DES MARGOUTONS TRANSFERE A
MONTAUROUX DOMAINE DES ESTERETS DU LAC 13 RUE VALLON DE PEBRE
2402-11
B M J L SARL
DRAGUIGNAN 22 AV. CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN 35 BD GAL-LECLERC
2402-11
GROLLES SA
DRAGUIGNAN 6 RUE G-CISSON. Mlle Nathalie VALLAGNOSC NOMMEE ADMINISTRATEUR
SUITE AU DECES DE M. Raymond ICARD
2402-11
CONCEPT CUISINE ET CLIMATISATION SARL
MONTAUROUX RD 562 LE PLAN OCCIDENTAL. POURSUITE ACTIVITE
2202-52
APM SARL
POURRIERES 890 RTE DE TRETS. M. Frédéric AVON NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Robert AVON
2202-52
AVON FINITIONS RENOVATIONS SARL
POURRIERES 890 RTE DE TRETS. M. Frédéric AVON NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. Robert AVON
2202-52
TOVIS SARL
CALLIAN C.C. PLEIN SUD RD 562. NOUVELLE DATE DE CLOTURE EXERCICE 31 DECEMRE
2202-52
TRIBUNAL TOULON
2002-53
ICI ET LA-BAS SARL
LA GARDE 169 AV. S-CARNOT. CESSION PARTS SOCIALES
2402-11
ENOJESTE SARL
SOLLIES PONT 140 AV. DE L’ARLESIENNE. Mme Viviane BERMAN NOMMEE COGERANTE
2402-11
LA VOILE PALGE SAS
LA LONDE LES MAURES LIEUDIT LE PLAN DU CREUSOT ZAC DE MIRAMAR
AUGMENTATION DE CAPITAL
2402-11
DOMAINE ST ANDRE DE FIGUIERE SCEV
LA LONDE LES MAURES QT ST-HONORE. Mlle Delphine COMBARD & Mme Magali
COUVIGNOU NOMMEES COGERANTES
2402-11
HEMA VCM SCM
OLLIOULES 2 AV. G-CLEMENCEAU. REDUCTION CAPITAL
2402-11
SPORTBAZAR SARL
HYERES C.C. DU NAUTISME 18 AV. Dr-ROBIN TRANSFERE A HYERES 26 RUE NNIEPCE ZAC DU PALYVESTRE. AUGMENTATION CAPITAL. DEMISSION DE VALLESE
Eric & ARFEUILLERE Claire COGERANTS
2402-11
MADE SA
LA FARLEDE 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE. AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES
NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M.
Patrick PEROCESCHI. M. Alain GUEZ NOMME SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE
SOCIETE AUDIT ET FINANCE
2402-11
CEN SOUCI SARL
TOULON 18 AV. COLBERT TRANSFERE A HYERES 4 AV. DE LIMANS. MODIFICATION
OBJET. NOUVELLE DENOMINATION : LES PREMICES
2402-11
D-MOTORS SARL
LUNEL VIEL (34) 766 H AV. DE LA REPUBLIQUE TRANSFERE A SIGNES ZAE 1 AV.
DE BERLIN. MODIFICATION OBJET
2402-11
SPLA SIVAL
LA VALETTE DU VAR MAIRIE PL. GAL DE GAULLE. AUGMENTATION CAPITAL
NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE SPLM
LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR NOMMEE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT
DE M. Francis COLOMBERO.
2402-11
LES YUCCAS SCI
HYERES ILE DU LEVANT. Mme Claire CHICHPORTICH NOMMEE GERANTE SUITE
AU DECES DE M. Valéry CHAVANEL
LE MISTRAL SCI
BESSE/ISSOLE QT LA FERAILLE ROUSSE TRANSFERE A
LE CANNET DES MAURES BASTIDE DES VEYAN QT DES VINGTINIERES
2402-11
MONT SALVA SARL
SIX FOURS LES PLAGES CH. DU MONT SALVA. Mme HUMBLOT Yolande NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. HILAIRE Thierry
2202-52
AVOM SCI
BESSE/ISSOLE QT LA FERAILLE ROUSSE TRANSFERE A
LE CANNET DES MAURES BASTIDE DES VEYAN QT DES VINGTINIERES
2402-11
JAVY FLOR SAS
LA CRAU 174 IMPASSE LAVOISIER ZAC DE L’ESTAGNOL. Mlle Vanessa FILLE
NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE M. André FILLE
2202-52
LES VINS BREBAN SA
BRIGNOLES AV. DE LA BURLIERE. Mme Julie BREBAN GUISIANO NOMMEE
ADMINISTRATRICE EN REMPLACEMENT DE Mme PERNIN Mireille
2402-11
DREAMEO SASU
HYERES 35 ALLEE DES BEAUCARNEAS TRANSFERE A
ROCBARON 27 QT DES CLAS 371 RTE DE GAREOULT
2202-52
MARCEAU 38 SCI
POURRIERES 32 IMPASSE DES ROMARINS TRANSFERE A
MARSEILLE (16e) 41 RUE MONTEE PICHOU
2402-11
2202-52
DUODAIX SCI
AIX EN PROVENCE (13) 3 RUE DE LA MURE NOIRE TRANSFERE A
MONTAUROUX 150 CH. DE LA FREGIERE
DO CONSEIL COURTAGE SARL
LA VALETTE DU VAR 5 LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE DE VALGORA
M. Philippe ALLIAUME NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN REMPLACEMENT
DE M. DENIZET Fabrice
2402-11
MINI-HYDRO SYSTEMES SAS
LA SEYNE/MER 837bis ALLEE DE PARIS. AUGMENTATION CAPITAL
2202-52
BEAUSEJOUR SCI
FLAYOSC RTE DE SALERNES HAMEAU DE LA BASSE MAURE. AUGMENTATION CAPITAL
2402-11
2402-11
GIORDANENGO ROBERT TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS EURL G.R.T.
CALLIAN LES BASSES COTTES. POURSUITE ACTIVITE
SIMONE ET JULIE EURL
LE BEAUSSET 347 CH. DE LA COUCHOUA TRANSFERE A
LE BEAUSSET PL. GAL DE GAULLE
2402-11
2402-11
JSJ SARL
TOURRETTES RD 19 ALLEE DES PINS. M. JAKOB Stéphane NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. JAKOB Jérôme
KADSTONE SARL
LA GARDE 104 IMP. A-PICARD. Mme Dehbia TESSIER NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Abdel Kader SADADOU
2402-11
2402-11
BRUDER SARL
MONTAUROUX RD 562. M. JAKOB Stéphane NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE M. JAKOB Jérôme
ENERGIE CLIM 83 SARL
SOLLIES VILLE ZA LA ROUMIOUVE OUEST RN 97 LE LOGIS NEUF TRANSFERE A
LA FARLEDE 120 AV. DE LA REPUBLIQUE
2202-52
2402-11
RELAIS DU SOLEIL SARL
ROCBARON ZAC DU FRAY REDON. Mme Laurence FREDIANI NOMMEE COGERANTE
DASHBOARD SARL
LA SEYNE/MER ALLEE DE HELSINKI TRANSFERE A
CALUIRE ET CUIRE (69) 507 AV. DU 8-MAI-45
2402-11
ALJENNA SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME AV. DES 5 PONTS LOTISSEMENT 39 LOCAL N°2
TRANSFERE A ROUSSET (13) 18bis RUE F-PERRIN PARC CLUB
2202-52
ALPES PONTIAS SCI
MARSEILLE (2e) 45 RUE COUTELLERIE TRANSFERE A
LA CADIERE D’AZUR 860 CH. DE NARON
2402-11
LE PENALTY SCI
DRAGUIGNAN 14 AV. DE LA PREMIERE ARMEE. M. Stéphane CHABRAND NOMME
GERANT SUITE AU DECES DE M. Guy CHABRAND
2202-52
CICHETTI SARL
NICE (06) 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE TRANSFERE A
BORMES LES MIMOSAS 14 ALLEE DU JARDIN PROVENCAL
2402-11
BARTHEL SARL
MONTAUROUX CENTRE CIRIUS RD 562. CESSION PARTS SOCIALES
2202-52
2402-11
RJC INVESTISSEMENT SARL
CARCES RUE DE L’ILE CORRENS TRANSFERE A RAMATUELLE QT DU PONT BLEU
SMALL EYES SARL
LE LAVANDOU AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PL. DES JOYEUSES VACANCES
DEMISSION DE M. Léonard COMBE COGERANT
2202-52
2402-11
LA MAISON BOIS ET ENERGIES LMBE SARL
COTIGNAC 3155 RTE DE CARCES QT RIVIERE. Mme Thi Lan Huong FABRE NOMMEE
COGERANTE
NUMERO 6 SARL
ST CYR/MER 500 CH. DU VALLON TRANSFERE A LA CIOTAT (13) 260 VOIE ATLAS
2202-52
SPJ MENUISERIE SARL
LA GARDE 683 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. EXTENSION OBJET
2202-52
PAMATAI SCI
SIEGE TRANSFERE A HYERES 18 CH. DU VIEUX CHATEAU (ANCIEN SIEGE NON COMMUNIQUE)
2402-11
DES RADIOLOGIES LIBERAUX DU BASSIN DRACENOIS SC
DRAGUIGNAN 5 BD FOCH. M. Konstantinos GKARAGIS NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. VALADIE Henri
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–42
2202-52
FRAL SCI
ST PRIEST EN JAREZ (42) 11bis RUE DE LA CHARLIERE TRANSFERE A
CARQUEIRANNE 7 CH. DE LA GRANDE BASTIDE
2402-11
MADE SA
LA FARLEDE 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE. NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE : 992 749 POUR UN NOMBRE D’ACTIONS DE 1 350 650
2202-52
G.C.E. ENERGIES SARL
LE CASTELLET RTE DE GARRIGUE DOMAINE DE LA BEGUDE LE CAMP TRANSFERE A
LA CIOTAT (13) ZONE ATHELIA IV 297 AV. DU MISTRAL
2402-11
2202-52
2PRCE ENERGIES SARL
LE CASTELLET RTE DE GARRIGUE DOMAINE DE LA BEGUDE LE CAMP TRANSFERE A
LA CIOTAT (13) ZONE ATHELIA IV 297 AV. DU MISTRAL
CONTACT SAS
SOLLIES PONT LIEUDIT LA POULASSE. SARL AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES
NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SARL AUDIT ET FINANCES
SUPPLEANT
2402-11
S.H.I.P. SA
HYERES 33 RUE EUGENIE. M. Marc WEYLAND NOMME PRESIDENT SUITE A LA
DEMISSION DE Mme Katia WEYLAND
FASAIR SA
LA GARDE LE PANORAMA AV. DE DIGNE ZI TOULON-EST M. GRIL Daniel NOMME
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. PEROCESCHI Patrick NOMME SUPPLEANT
2402-11
ASSISTANCE EUROPEENNE DE BATIMENT SARL
LA SEYNE/MER 178 AV. ESTIENNE D’ORVES. AUGMENTATION CAPITAL
M. Franck SCHNEIDER NOMME COGERANT
2202-52
2202-52
VALS SCI
LA SEYNE/MER AV. M-DASSAULT IMM. LE QUADRIGE TRANSFERE A TOULON 71 RUE
MIGNET. Mlle Valérie TORRES NOMMEE GERANTE SUITE AU DECES DE M. Daniel TORRES
2202-52
SM AUTOMOBILES SARL
HYERES Z.I. ST-MARTIN. DEMISSION DE M. DALLA CORTE COGERANT
2002-53
2202-52
A FLEUR DE PEAU SCI
SANARY/MER 49 RUE G-MOQUET VILLA GALLI. Mme Nathalie CNUDDE NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Alain FLORENCE
BATI SUD 83 SARL
FREJUS CHEZ KCN AGENCE CONSEIL 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A
DRAGUIGNAN BD CLEMENCEAU CENTRE HERMES C/O MULTIPHONE MARKETING
2402-11
LEACLAIR DESIGN EVOLUTION SARL
ST RAPHAEL LES ALOUETTES N°3 - 350 AV. Th-RIVIERE TRANSFERE A
FREJUS HEAMEAU DE STE-CROIX VILLA E4 - 1470 AV. DE L’AGACHON
2402-11
CARRE BLANC SARL
FREJUS 155 BD DE LA LIBERATION. AUGMENTATION CAPITAL. M. Franck MARIOTTI
NOMME COGERANT
TRIBUNAL FREJUS
2202-52
FLEURS DIRECT PRODUCTION SAS
LA CRAU 7 IMPASSE MILLET. POURSUITE ACTIVITE
2202-52
CRISTAL 74 SARL
MEGEVE (74) 83 RUE Ch-FEIGE TRANSFERE A LE LAVANDOU 6 PL. E-REYER
2202-52
HDVAR SARL
ST CYR/MER 146 AV. DU PIN DE LA MIOLANE. AUGMENTATION CAPITAL
2402-11
IMMOKA II SCI
ST TROPEZ 25 RUE ALLARD. EXTENSION OBJET
2202-52
SEFA CONSTRUCTION SARL
ST CYR/MER 10 IMPASSE DE LA REPUBLIQUE. M. Etienne FERAUD NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mlle Sandrine FERAUD
2202-52
SERINGUE MAGIQUE SCI
FREJUS ST-AYGULF 138 AV. L-BOEUF RES. MON PLAISIR. DEMISSION DE Mme
Nathalie RANSON COGERANTE
2202-52
LES XV COULEURS SARL
LA VALETTE DU VAR 4 RUE L-GERMAIN. DEMISSION DE M. GRANATA Stéphane
COGERANT
2402-11
RO - LEX SCI
ST TROPEZ 5 RUE GAL-ALLARD TRANSFERE A STE-MAXIME DOMAINE DU PRECONIL
CH. DES VIRGILES. DEMISSION DE M. LOTHIE Robert GERANT
2202-52
HOLDING PROVENCAL SARL G & L SARL
LA FARLEDE Z.I. DE TOULON-EST RUE Dr-GUERIN. Mme Lydie OSTERBERGER
NOMMEE COGERANTE
2402-11
CHARLIE’S CAFE EURL
COGOLIN C.C. LA VIGIE 1 PORT COGOLIN. Mme Marie France GARCIA NOMMEE COGERANTE
2402-11
2202-52
TERMI SUD SARL
LA SEYNE/MER PARC JEAN MONNET NORD 74 ALLEE D’HELSINKI. EXTENSION
OBJET. M. Thierry YZQUIERDO NOMME COGERANT
CAMARVICA SARL
ST RAPHAEL CARREFOUR DE L’ASPE CORNICHE VAROISE. DEMISSION DE M.
Maxime BLANCHON COGERANT
2402-11
2202-52
SMALL EYES SARL
LE LAVANDOU AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PLACE DES JOYEUSES
VACANCES. REDUCTION CAPITAL
CRYSTAL POOL SERVICES SARL
STE MAXIME CH. RURAL RIBBES MAS DES HAUTES RIBES. DEMISSION DE M.
Thomas MOREL GERANT
2402-11
2202-52
PERSPECTIVES ET CONSEILS SARL
PORTO-VECCHIO (20) RES. U CERBU RTE DE BASTIA TRANSFERE A
OLLIOULES ESPACE ATHENA C QT QUIEZ
OBJECTIF PISCINE SARL
GRIMAUD QT ST-PONS LES MURES. M. Pierre-Yves TIERCE NOMME COGERANT
2402-11
POSITIF CONCEPT SARL
PUGET/ARGENS ZAC DES VERNEDES LE JAS NEUF. POURSUITE ACTIVITE
2202-52
XERMI SARL
BANDOL 3 AV. DU CHATEAU. Mlle Jeanine HECQ NOMMEE GERANTE SUITE A LA
DEMISSION DE M. Jean Pierre HECQ. AUGMENTATION CAPITAL
2402-11
POSITIF CONCEPT SARL
PUGET/ARGENS ZAC DES VERNEDES LE JAS NEUF. M. Jean Philippe MABILAT
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Sarah MABILAT
2202-52
D.M.B. SARL
LE LAVANDOU LA PETITE BOHEME QT DU ROUSSET 5 AV. F-ROOSEVELT
AUGMENTATION CAPITAL
2402-11
SAINT TROPEZ HANDLING HELICOPTERS SAS
GRIMAUD ZA LE GRAND PONT 24 PARC D’ACTIVITES. POURSUITE ACTIVITE
2402-11
2202-52
TOULON MAREE SARL
TOULON MARCHE DE GROS DE STE-MUSSE N°1 BOX N°6 BD DES ARMARIS
TRANSFERE A LA FARLEDE 501 RUE Dr-SCHWEITZER
SOCIETE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA
GAILLARDE SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS LA GAILLARDE. EXTENSION OBJET
2402-11
2202-52
MAREYEURS DES COTES DE FRANCE SAS
TOULON MARCHE DE GROS DE STE-MUSSE N°1 BD DES ARMARIS TRANSFERE
A LA FARLEDE 501 RUE Dr-SCHWEITZER
CAESAR DOMUS FRANCE SARL
LE PLAN DE LA TOUR RTE DE VIDAUBAN HAMEAU DES CLAUDINS. NOUVELLE
DENOMINATION : DETOUR
2402-11
2202-52
DOMAINE GUEISSARD SAS
SANARY/MER QT DES PRATS. EXTENSION OBJET
FGR MAREE SARL
ST TROPEZ RTE DES PLAGES ZA ST-CLAUDE LOT 2. M. Patrick MOULERGUE NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Michel DONNEFORT
2202-52
LITERIE GEORGE V.C.S. - VOTRE CAPITAL SANTE SARL
LA FARLEDE 350 RUE LAVOISIER ZE LA FARLEDE ZAC EXTENSION NORD II
Mme maria FARDELLI NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Chantal
ANGELINI. NOUVELLE DENOMINATION : V.C.S. LITERIE
2402-11
BM CONCEPT HABITAT SARL
FREJUS 162 ALLEE DES ROUGES GORGES TRANSFERE A FREJUS LES COLLINES
DE LA TOUR 757 AV. DU GOLF. MODIFICATION OBJET
2402-11
2402-11
BASR SARL
LA SEYNE/MER Z.I. LA PROVENCALE 10 AV. ESTIENNE D’ORVES TRANSFERE A
LA SEYNE/MER 165 CH. DE MONERET. DEMISSION DE Mme Séverine RUFFATO COGERANTE
ETOILE DU NORD SCI
GRIMAUD DOMAINE DE L’ENCLOS TRANSFERE A
GRIMAUD APPT 7 RES. VILLA CAMILLE 3 QT DES ANCIENNES ECOLES
2402-11
2402-11
LITTORAL CLOISON SARL
TOULON 74 RUE DE LYON TRANSFERE A TOULON IMM. LE DAVID 123 AV. MAL-LYAUTEY
IMMOKA IV SCI
ST TROPEZ 16 RUE H-SEILLON. EXTENSION OBJET
2402-11
2402-11
CLAREVA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 2 CH. DES FAISSES. POURSUITE ACTIVITE
GFA DES PLANETS
ROQUEBRUNE/ARGENS 13 LOT ST-PIERRE TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS LES BASTIDES DES PLANETS
2402-11
SECPA SARL
LA FARLEDE ZI TOULON EST 259 RUE LAVOISIER. DEMISSION DE Valérie PALLIER
2202-52
SAINT LOUIS SARL
ST TROPEZ 29 RUE G-CLEMENCEAU. POURSUITE ACTIVITE
2402-11
CANBOU SCI
TOULON 50 BD DE STRASBOURG TRANSFERE A TOULON 226 RUE J-JAURES
2202-52
2402-11
MEDITERRANEE SCI
BORMES LES MIMOSAS AV. DE LA MER BAT C RES. COTE D’AZUR N 116 QT DE
LA FAVIERE. M. Eric HELO NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Monique
WAGNER
TENDANCE EVENEMENT SARL
FREJUS IMM. LE PALADIEN AV. DE PORT FREJUS. M. Jacques MADELIN NOMME
GERANT EN REMPLACEMENT DE Franck PICQUART
2202-52
RICAVIE SCI
FREJUS QT ST-AYGULF 219 RUE C-HUGUES. NOUVELLE DENOMINATION : RIKEVIE
2202-52
2402-11
GABYOL SCI
MARSEILLE (13) 10 RUE DIEUDE TRANSFERE A LE BEAUSSET 461 CH. DE MARAN
CHATEAU NOUS SCI
ARCENANT (21) RUE DU MOUTIER TRANSFERE A
ST RAPHAEL ALLEE DES SERINS D5
2402-11
BIO FOLLOW SARL
ST CYR/MER GALERIE BEAU RIVAGE RUE DE LA CHAPELLE. M. Julien PERRIER-DAVID
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jérémy ROGER
2202-52
COTTAGE SCI
ROQUEBRUNE/ARGENS C.C. 2 N°16 LA BOUVERIE TRANSFERE A
PUGET/ARGENS Z.I. LES MEISSUGUES LOT 22 LIEUDIT LES BARESTES
2402-11
D’ARTAGNAN SCI
SIX FOURS LES PLAGES 371 BOUCLE DU PARC GRECO ROMAIN. REDUCTION CAPITAL
2202-52
SAINT TROPEZ STORES SARL
ST TROPEZ Z.A. ST-CLAUDE LOT N°12 TRANSFERE A
ST TROPEZ 3 IMPÄSSE DES LAVANDIERES Z.A. ST-CLAUDE
2402-11
BLEU ROUGE CONSEIL SARL
TOULON 363 BD DE BAZEILLES. POURSUITE ACTIVITE
2202-52
2402-11
AIRMETEC SAS
SIX FOURS LES PLAGES 159 RUE PLEIN SOLEIL. AUGMENTATION CAPITAL
LES SAQUEDES SCI
STE MAXIME QT LES SAQUEDES. DECES DE M. Lucien BERMOND. Mme Valérie
CECCHINI NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE Mme Marie-France BERMOND
2502-53
2402-11
VCM SCM
OLLIOULES 2 AV. G-CLEMENCEAU. REDUCTION CAPITAL
LE TELEMARK SCI
PUGET/ARGENS 8 LES PLATANES TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS LES ISSAMBRES 845 AV. DU PARC DE LA VIGIE
2402-11
CASTOR SARL
SOLLIES TOUCAS 200 AV. L-MOUTTON. M. Sébastien FERNANDEZ NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Astrid FERNANDEZ
2402-11
PYRAMIDE CONSULTANTS EURL
LA GRANDE MOTTE (34) 2 ALLEE DES LORIOTS TRANSFERE A
GRIMAUD 12 LES HAUTS DE GRIMAUD
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–43
2402-11
COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DECORATION ET DE PEINTURE SARL
C.M.D.P.
FREJUS ZAC LA PALUD TRANSFERE A
LES ARCS/ARGENS 1577 LA FARIGOULE ANC. RTE DE TRANS
2402-11
TENDANCE COSMETIQUE BIO SARL
FREJUS LA VIEILLE BERGERIE 1 - 120 IMPASSE DU BERGER TRANSFERE A
PUGET/ARGENS QT LACOSTE RN 7 LOT. LA FORTUNE
2402-11
IMMOKA III SCI
ST TROPEZ 16 RUE H-SEILLON. EXTENSION OBJET
2402-11
LE PAGUS SARL
FREJUS-PLAGE BD DE LA LIBERATION TRANSFERE A FREJUS 279 RUE J-AICARD
DEMISSION DE Mme Elisabeth VONCK COGERANTE
2402-11
GIREY SCI
ST RAPHAEL 145 AV. DES CHASSELAS VIGNE NEUVE. Mme Brigitte GIMBERT
NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Simone REYNAUD
2402-11
LES JARDINS DE JADE SARL
ST RAPHAEL 99 RUE J-AICARD. EXTENSION OBJET
2402-11
APLUS TOURISME RETAIL SARL
ST RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA. POURSUITE ACTIVITE
2402-11
CHOTIN GROSSET SCM
ST RAPHAEL 139 AV. CDT-CHARCOT. AUGMENTATION CAPITAL. NOUVELLE
DENOMINATION : L’EPICURE
2402-11
VERONIQUET EURL
DRAGUIGNAN AZALEA 22 BD G-CLEMENCEAU. PRET A PORTER.
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 14-02-12
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
2402-11
RS MOTO SARL
CALLIAN QT LE HAUT TIRE BOEUF 559 CH. DES MOURGUES. VENTE MOTOS
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
SENSATIONS RACING EURL
CAMPS LE SOURCE CH. ST-SAUVEUR. LOCATION DE SIMULATEUR DE F1
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 14-02-12
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
2402-11
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
BOUYER Jacques
FREJUS 21 BD D’ALGER RES. ACAPULCO. COIFFURE.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 20-02-12
2402-11
CMG TRANSPORTS SARL
STE MAXIME 7 AV. DU PRECONIL. TRANSPORT ROUTIER.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 20-02-12
2402-11
VERHASSELT JEAN PIERRE
LE MUY 1202 RTE DE CANNAS.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MOLLA. AUDIENCE 20-02-12
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE VAROISE
DRAGUIGNAN AV. P-ARENE LES NEGADIS
A.G.O. JEUDI 15 MARS 2012 A 11h45 AU SIEGE
TRIBUNAL TOULON
2402-11
ASL LOTISSEMENT LE PLEIN SOLEIL PIERREFEU DU VAR
A.G. LUNDI 26 MARS 2012 A 17h EN L’ETUDE DE Me ATHENOUX A BRIGNOLES
2602-53
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAROIS DE L’OUEST VAROIS
OLLIOULES 1256 AV. J-MONNET
A.G.E. MARDI 13 MARS 2012 A 18h30 AU SIEGE
TRIBUNAL TOULON
2402-11
DRIDI Ouessim
TOULON 396 AV. COLO-PICOT. POSE DE MENUISERIE.
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 23-01-12
2402-11
NO STRESS ENERGIE SARLU
BANDOL PL. L-ARTAUD. CENTRE DE BIEN-ETRE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 23-01-12
2402-11
NETEWO SARL
BANDOL 120 AV. DEI REGANEU. OPERATEUR EN TELEPHONIE
LIQUIDATEUR Me LAURE AUDIENCE 23-01-12
2402-11
DOMO 7 SARL
LA VALETTE DU VAR PARC VALGORA CENTRE HERMES. INSTALLATION
DOMOTIQUE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 23-01-12
2402-11
EMTIR Lahouari
TOULON BD DES COLLINES LA BEAUCAIRE. NETTOYAGE LOCAUX
2402-11
LEVANIM SARL
LA GARDE C.C. GRAND VAR EST. VENTE VETEMENTS
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 23-01-12
2402-11
FATTICCI SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 154 AV. DE LA MER. PLOMBERIE
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 23-01-12
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
EUROP AL. DISTRIBUTION SAS
BRIGNOLES 990 AV. DES CHENES VERTS Z.I. DE NICOPOLIS. MENUISERIES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
SYLANE SARL
FLAYOSC CHEZ PAUL 8 RUE DE LA REPUBLIQUE. DESIGNATION DES ORGANES DE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A RENVOI DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN
PROVENCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 14-02-12
TRIBUNAL TOULON
LES SAVEURS DE NYOBEE SARL
TOULON 452 AV. DU 15e CORPS. BOULANGERIE PATISSERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
2402-11
MAGGIO Pierre
LA SEYNE/MER 24 RUE J-L-MABILY. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 23-01-12
DOMO7ENR SAS
LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES VALGORA. GESTION DE PARTICIPATIONS
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
2402-11
SOMEX SARL
TOULON 126 AV. DES MESANGES. POSE DE MENUISERIES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 30-01-12
JULIEN Francis
LA SEYNE/MER 12 RUE DE LA REPUBLIQUE. SALON DE COIFFURE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
2402-11
I.C.M. AUTOMOBILE SARL
SIX FOURS LES PLAGES 264 CH. DE BASSAQUET. VENTE VEHICULES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 30-01-12
LOUNA DESIGN CONCEPT SARLU
ST CYR/MER 17 DOMAINE D’ESTELLE. EDITION
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
2402-11
AJM MEDITERRANEE SARL
LA SEYNE/MER CH. DE LA FARLEDE Z.I. JEAN MONNET BAT CAP COULEUR
DECORATION DE STANDS. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-12
DJERBI Fethi
TOULON 53 RUE DU Dr-LAURES L’ALBATRE X2. TRAVAUX DE PEINTURE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
2402-11
S.P.H.R. SARL SOCIETE PIERREFEUCAINE D’HOTELLERIE
ET DE RESTAURATION SARL
PIERREFEU DU VAR 3 RUE G-PERI. HOTEL.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 02-02-12
SOL ECO SARL
HYERES 196 RUE N-NIEPCE CDA ZAC DU PALYVESTRE. VENTE PANNEAUX
SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
LIGHTS ENERGIE DISTRIBUTION SARL
LA SEYNE/MER 33 AV. E-ARMANDO LA FONTAINABLEAU BAT B. ECLAIRAGE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 06-02-12
PHONE ONE SARL
LA GARDE 295 RTE DE LA FARLEDE. ORGANISATION DES ENTREPRISES
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
MIROITERIE VITRERIE SERVICES SARLU
BORMES LES MIMOSAS 381 AV. DE LA MER LA FAVIERE. VENTE EN MIROITERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 06-02-12
INVESTIS SARL
TOULON 52 RUE POMME DE PIN ET 552 AV. DE LA REPUBLIQUE. RESTAURANT
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
CRIN SUEDOIS SARL
OLLIOULES 1489 RTE DES GORGES QT LA RIPELLE. VENTE DE BIENS
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 24-01-12
2402-11
BALICCO MEDITERRANEE SARL
OLLIOULES 1664 RTE DE SANARY. VENTE FRUITS ET LEGUMES
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 24-01-12
2402-11
2402-11
2402-11
MADRAS SARL
ST CYR/MER RUE CAPELLE C/O ASS. ACTION SECRETARIAT IMM. BEAU RIVAGE
ET 74 AV. DU PORT. AIDE A LA PERSONNE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX.
AUDIENCE 06-02-12
2402-11
NET @RENA 83 SARL
ST MANDRIER/MER PL. DES RESISTANTS. INFORMATIQUE.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
C.S. AUTO REPARE SERVICES SARLU
OLLIOULES 2046 AV. A-BRIAND. CARROSSERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
REMI SOPHIE SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 211 CH. DES NEGADOUX. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
AMOSPORT HOLDING SARLU
HYERES 1614 CH. DES BORDS DU GAPEAU. HOLDING
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
PERSPECTIVES ETUDES RECHERCHES FINCIERES SARL
SOLLIES PONT PERF RES. LES CERISES RUE DE LA REPUBLIQUE. AGENCE
IMMOBILIERE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
SAHLI Habib
LA SEYNE/MER LE FLOREAL BAT E8. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
FONDACCI GUILLAUME Marie Thérèse
TOULON 27 RUE DAUMAS. TRANSACTIONS IMMOBILIERES.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
THI DUNG LE
HYERES AV. A-THOMAS CENTRE EUROPE. RESTAURANT
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 06-02-12
2402-11
J.E.V. AUDA SARLU
LA LONDE LES MAURES QT LE PIN VIEUX. ENTRETIEN JARDINS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
AJELLO Anthony
LA VALETTE DU VAR 70 AV. DES RICARDS LE WAGNER. POSE DE MENUISERIE
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 06-02-12
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–44
2402-11
NYSA SARL
LA FARLEDE 350 RUE LAVOISIER Z.E. LA FARLEDE ZAC EXTENSION NORD II
LITERIE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 02-02-12
2402-11
HOLDING DES LAURIERS SARL HDL
VARAGES AV. DE LA FOUX. PRISE DE PARTICIPATIONS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
AGREBI Marouane
OLLIOULES 15 AV. G-CLEMENCEAU. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 02-02-12
2402-11
CPRATIQUE SARL
BRIGNOLES 8 LOTISSEMENT LES AGASSES. FORMATION PAR INTERNET
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
LES OLIVIERS SARL
LA GARDE 1522 AV. DE DRAGUIGNAN ZI TOULON EST. MARCHAND DE BIENS
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 02-02-12
2402-11
AZUR AMENAGEMENT DU SUD SARL AADS
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 946 LOTISSEMENT DES CINQ PONTS Z.A. D’AIX
TRAVAUX DU BATIMENT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
PIERI Paule
TOULON CRS LAFAYETTE. PREPARATION JUS DE LEGUMES ET FRUITS
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 30-01-12
2402-11
STEVEN MODE SARL
DRAGUIGNAN LIEUDIT SALAMANDRIER C.C. SALAMANDRIER. PRET A PORTER
DEGRIF’MODE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
LE POULAILLER DE SAINT MARTIN SARL
CUERS DOMAINE ST-MARTIN LA TOCHE. ELEVAGE VOLAILLES
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-02-12
2402-11
LE PLANTAIN SAS
MONTAUROUX Z.I. LE PLAN OCCIDENTAL. VENTE PRODUITS DE BEAUTE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
TECHNI SUD MEDITERRANEE SARLU
LA FARLEDE 1019 RUE BARON D-LARREY ZAC BEC DE CANARD. CLIMATISATION
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 09-02-12
2402-11
ORNAN SARL
ENTRECASTEAUX LES COLLES. MARCHAND DE BIENS
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
DIOURI Lakhkifa
COLLOBRIERES 22 RUE C-DES MOULINS. MACONNERIE.
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
NOVA BAT SARL
LE PLAN D’AUPS LA STE-BAUME 17 ALLEE DES CEDRES. BATIMENT. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
GABTENI Adel
TOULON 96 AV. F-CUZIN. FACADIER. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
2402-11
BEN HASSEN HAMADI
TOULON 21 PL. MACE. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
MAISONS LAURENT EURL
DRAGUIGNAN 98 RUE E-ZOLA RES. L’ESPLANADE D. MACONNERIE. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
2402-11
2BP DIFFUSION SARL
HYERES 12 IMP. COLBERT L’AYGUADE RES. LUXADO ET DOMAINE DU CEINTURON
COMMERCE ELECTRONIQUE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D’AMENAGEMENT SARL
ST JULIEN LE MONTAGNIER QT ST-PIERRE. TRAVAUX DU BATIMENT.
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
2402-11
J B O SARL
SANARY/MER ANGLE AV. DE LA RESISTANCE ET RTE DE BANDOL. GARAGISTE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
ANNICK BIGEARD EURL
LES ARCS/ARGENS AB ENERGIES DEVELOPPEMENT 32 RUE DU THELON.
PRODUCTION D’ENERGIE DOMESTIQUE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
PETIT Philippe
BAUDUEN Z.A. LES VALLONS RTE DE BAUDINARD. MACONNERIE. CLOTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
E.T.S. SARL
LE PLAN DE LA TOUR QT BAGASSIERE C/O RASINSKI YOANN. AMENAGEMENT
PAYSAGER. LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
SANCHEZ Grégoire
DRAGUIGNAN RES. LA LOUBE 886 RTE DE MONTFERRAT LE CEZANNE. MACONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
MSP SARL
GRIMAUD DOMAINE DE LA BOAL. INSTALLATION ELECTRIQUE
LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
SANTIAGO Sébastien
TARADEAU PHM RAVALEMENT DE FACADES 25 LOT DES PRES SECS. DEPOT
ETAT DE COLLOCATION PAR Me DELORET
2402-11
AGENCE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET DE PREVENTION SARL ADSP
BARJOLS 21 CH. DES CAMPS. GARDIENNAGE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
AESCA SARL
LORGUES 2261 CH. DE GINASSERVIS. CONDITIONNEMENT. CLOTURE POUR
EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE 14/02/12
2402-11
FAGROUCH Barnia
PIGNANS 2 RUE ST-ANDRE. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
INTERDICTION DE GERER
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
AZUR BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION SARL ABCR
DRAGUIGNAN 8 RUE MONTEE DES OURLIERES. ENTREPRISE DE BATIMENT
5 ANS A L’ENCONTRE DE M. SALEM Ali. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
DOUGLAS MEDICAL EURL
LORGUES 8 AV. ALLONGUE. CONSOMMABLES MEDICAUX. 55 ANS A
L’ENCONTRE DE M. DOUGLAS Lucien. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
THERMALYS SARL
NANS LES PINS 185 CH. DE MENARGUERITE. VENTE CHAUFFAGE. 7 ANS A
L’ENCONTRE DE M. MALLET Paul. AUDIENCE 14-02-12
TRIBUNAL TOULON
2202-53
GARCIA Y COSTA Christian
BANDOL CHEZ Mme BUTLER 460 RUE RICHELIEU VILLA LE POINT DE VUE
Me LAURE A DEPOSE L’ETAT DE COLLOCATION LE 8-02-12 T.G.I.
2402-11
BENMOUN MERBOUHI Hakima
LA LONDE LES MAURES 41 DOMAINE DU CHAI RUE DES PAMPRES. MACONNERIE
CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
SAPORITI Louis
LA FARLEDE SNC SABCO 26 IMP. G-LUSSAC. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
ALMEIDA SARLV
TOULON 16 RUE PILOTE REBOUL. CARROSSERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
ARACIL Philippe
TOULON 2 PL. GAMBETTA. BAR. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF.
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
2402-11
CHERREAU Jean Michel
LE BEAUSSET IMPASSE DU PUITS DE LA VILLE. LOCATION ESPACE PUBLICITAIRE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
LA MAISON DU BUREAU SARL
LA VALETTE DU VAR Z.A.C. DES ESPALUNS. FOURNITURE DE BUREAUX
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
DECHAINE VALLACE Pascal
TOULON 161 AV. SERGENT G.-JOURDAN. MULTI SERVICES BATIMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
PARIS Jean Marie
TOULON PROM. H. FABRE PLAGE DU MOURILLON 4e ANSE. BAR RESTAURANT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
SERVIA SAS
LA VALETTE DU VAR PARC TERTIAIRE DE VALGORA CENTRE HERMES II BAT 9
IMPORT EXPORT MATERIEL HOTELLERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
MAISONS ET JARDINS SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 13-12-10. Me DELORET
2402-11
LE CLOTURISTE SARL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. RJ 07/02/11. Me DELORET
2402-11
INOLA EURL
BRAS 20 RUE J-JAURES. ALIMENTATION. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION
AUDIENCE 14-02-12
2402-11
SOLER Martine NEE SOULIE
FLASSANS/ISSOLE LA BROCHE GOURMANDE QT GAREMBERT LA VALANCO
ROTISSERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
THEUNIS REVETEMENTS SARL
BESSE/ISSOLE LES VIGNES LUC N°1. REVETEMENTS MURS ET SOLS
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
SAINT JULIEN PEINTURE RENOVATION SARL
ST JULIEN LE MONTAGNIER 31 CH. DE LA MARECOLLE HAMEAU LA RICARDE
PEINTURE RENOVATION. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
2402-11
2402-11
NIMAPAY PISCINES EURL
LE LUC PISCINES DU SOLEIL C.C. LES LIEBAUDS RN.7. COMMERCE DE PISCINES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
GROUPE DE SECURITE PRIVEE SARL
HYERES 76 B AV. GAMBETTA. SECURITE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
2402-11
LA CALECHE SARL
BRAS LIEUDIT CLAPIER DE LA VERRERIE. DEBROUSSAILLAGE. CLOTURE POUR
INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
EVEREST COMMUNICATION SARLU
LA CRAU 41 LES ORANGERS ESPACE CHARLOTTE. CONSEIL EN COMMUNICATIONS
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
2402-11
PROVENCE JARDINS SARL
TRANS EN PROVENCE 350 AV. MARGUERITE BAT B. ENTRETIEN ESPACES VERTS
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
MISSILINI Fethi
LA SEYNE/MER CITE BERTHE BAT A3. PEINTURE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
2402-11
PRINCESSE SARL
DRAGUIGNAN 27 BD DE LA LIBERTE. VENTE DE ROBE DE MARIEES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 14-02-12
SOCIETE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION SARL SDMC
SIX FOURS LES PLAGES 475 QT BASSAQUET. NEGOCE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE EXECUTION
Me RIOUX. AUDIENCE 09-02-12
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–45
2402-11
INTERNET PLACE SARL
LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. FOURNISSEUR ACCES INTERNET
ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX.
AUDIENCE 09-02-12
2402-11
INGENIERIE CONSEIL ETUDES ET REALISATIONS SARL
TOULON 74 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU GUES. INGENIERIE DU BATIMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me MASSIANI. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
SABCO SNC
LA FARLEDE 26 IMP. G-LUSSAC ZI TOULON-EST. FABRICATION VENTE ENCRE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
SAPORITI Stéphanie
LA FARLEDE SNC SABCO 26 IMPASSE G-LUSSAC ZI TOULON-EST. CLOTURE
POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 07-02-12
2402-11
J.T.A.N. SARL
TOULON PL. VICOMTESSE DE NOAILLES IMM. LE BELLINI. BAR RESTAURANT
ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE
AUDIENCE 07/02/12
2402-11
ALIBERT Jacques
LA LONDE LES MAURES GOLF DE VALCROS. BAR RESTAURANT. CLOTURE
POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 24-01-12
2402-11
FOURNET Alain
SOLLIES VILLE ZA DU LOGIS NEUF QT LA CALADE LE LOGIS NEUF. FRIGORISTE
ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE
AUDIENCE 07/02/12
TRIBUNAL FREJUS
2402-11
PAPPINI HABILLEURS SARL
PUGET/ARGENS 11 PL. DE LA LIBERTE. HABILLEMENT
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
HAMMOUDA ABDESSATAR
CAVALAIRE/MER AV. LYAUTEY RES. VALENSOLE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
BARRAS Nicole
ST RAPHAEL AV. CDT-GUILBAUD. DEPOT PROJET DE REPARTITION.
LIQUIDATEUR Me DELORET.
2402-11
HODANGER STEPHANE
ST TROPEZ IMM. LES CAPUCINS BAT C. EVENTAIRES SUR MARCHES
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
CABINET CONSEIL GREAUX EURL
ST RAPHAEL 40 RUE BOETMAN. ARCHICTECTURE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
PASINI BTP SARL
LE MUY 90 RTE NATIONALE 7. MACONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
2402-11
PASINI REALISATION SARL
LE MUY 90 RTE NATIONALE 7. ECONOMISTE DE CONSTRUCTION
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20/02/12
SUCCESSIONS
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2402-11
HARRINGTON Patricia
DECEDEE LE 21-03-11 A FREJUS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 06-01-12. REF. 4076 SV 83/CH
2402-11
BEN BRAIEL Ali
DECEDE LE 10-04-11 A DRAGUIGNAN. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 28-10-11. REF. 4041 SV 83/CH
TRIBUNAL TOULON
2402-11
LEMAIRE Gislaine
DECEDEE LE 03-02-11 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 14-11-11. REF. 4073 SV 83/CH
2402-11
RIBOTON Vve CORNU Henriette
DECEDEE LE 26-05-08 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3071 SV 83/CH
2402-11
ARCILLE Vve GAUTHIER Ginette
DECEDEE LE 20-08-09 A CANNES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ADRESSE LE COMPTE-RENDU DE GESTION
AU TGI DE DRAGUIGNAN LE 17-02-12. REF. 3229 DE
2402-11
RICO Alberte
DECEDEE LE 30-01-09 A LA GARDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF.
REF. 3365 DE
2402-11
RICO Alberte
DECEDEE LE 30-01-09 A LA GARDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3365 DE
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N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–46
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
ÉTUDES
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création d’une zone de mouillages organisée dans la baie des Cannebiers.
– Date limite de réception des offres : 3/02/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.55.70.32.
Le Var Information du 20/01/12.
MAIRIE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Mission d’études pour la mise en œuvre de procédures d’adaptation du plan local
d’urbanisme de la ville de Sanary-sur-Mer.
– Date limite de réception des offres : 2 mars 2012 à 16 heures.
– Renseignements : Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : 04.94.32.97.66.
Var Information du 24/02/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
MAIRIE DU BEAUSSET
– Objet : Fourniture et installation d’un dispositif de vidéo-surveillance urbain incluant le
transport des images pour la commune et prestations associées.
– Date limite de réception des offres : 14 mars 2012 à12 heures.
– Renseignements : Mairie du Beausset, service Marchés Publics, Tél. : 04.94.98.05.77.
Var Matin du 23/02/12.
EPIC OFFICE DE TOURISME DE TOULON.
– Objet : Refonte, gestion et mise à jour du site WEB de l’Office du Tourisme et des Congrès
de Toulon.
– Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : EPIC Office de Tourisme de Toulon, Palais Neptune, place Besagne, BP
1201, 83070 Toulon Cedex. Tél. : 04.98.00.83.83.
Var Matin du 27/02/12.
EPIC OFFICE DE TOURISME DE TOULON.
– Objet : Travaux d’impression et de livraison des plaquettes de présentation de la ville de
Toulon.
– Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : Tél. : 04.98.00.83.62.
Var Matin du 27/02/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR.
– Objet : Fourniture de produits spécifiques petite enfance pour les résidants du Centre Départemental de l’Enfance du Var.
– Date limite de réception des offres : 15 mars 2012 à 16 heures.
– Renseignements : Conseil Général du Var, 390, avenue des Lices, 83076 Toulon Cedex.
Var Matin du 27/02/12.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance de supports d’information, de publicité et de communication pour le compte de la commune.
– Date limite de réception des offres : mercredi 11 avril 2012 à 12 heures.
– Renseignements : Virginie SALADINI, AREA, Tél. 04.91.14.36.00.
La Marseillaise du 25/02/12.
C.R.O.U.S. DE NICE-TOULON.
– Objet : Marché de café avec mise à disposition de machines pour les restaurants et cafétérias universitaires du CROUS de Nice-Toulon.
– Date limite de réception des offres : 7 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : CROUSS de Nice-Toulon, Tél. : 04.92.15.50.74.
BOAMP du 22/02/12.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Fournitures, mise en œuvre, maintenance d’un logiciel de gestion des collections
et d’inventaire pour le musée de la ville.
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : Mairie de Collobrières, Tél. : 04.94.13.83.83.
Var Matin du 25/02/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Prestations d’entretien des installations de chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire de type individuel des bâtiments communaux.
– Date limite de réception des offres : 13 avril 2012 à 12 heures.
– Renseignements : Hôtel de Ville, direction de la commande publique. Tél. :
+33)4.94.36.32.26.
Var Matin du 22/02/12.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Fourniture des matériels, logiciels et accessoires nécessaires à la mise en place de
la solution de virtualisation des postes de travail proposée par le candidat.
– Date limite de réception des offres : 26 mars 2012 à 16 heures.
– Renseignements : Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : 04.94.32.97.66.
Var Information du 24/02/12.
COMMUNE DES ADRETS-DE L’ESTEREL.
– Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Adrets-de-L’Esterel
– Date limite de réception des offres : Vendredi 6 avril 2012 à 17 heures.
– Renseignements : Mairie des Adres-de-L’Esterel, Hôtel de Ville, 83600 Les Adrets-de-L’Esterel. Tél. : 04.94.19.36.66.
Var-Matin du 28/02/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Location de chapiteaux, tentes et planchers avec aménagements et accessoires pour
les années 2012/2013.
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 16 heures au plus tard.
– Renseignements : M. Le Maire, Hôtel de Ville, place du 18-Juin-1940, 83140 Six-Fours-Les
Plages.
Var-Matin du 28/02/12.
PORTS D’HYERES.
– Objet : Acquisition et maintenance de matériels divers pour la zone d’activités et le port
à sec. Année 2012. Appel d’offres ouvert.
– Date limite de réception des offres : 5 avril 2012 à 16 heures 30.
– Renseignements : Service de la Commande Publique, Tél. : 04.94.00.78.32.
Var-Matin du 28/02/12.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Fabrication et impression d’outils d’information (lot 1). Conception et fabrication
de stands (lot 2).
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : M. Le Maire, Hôtel de Ville, 2, quai Saturnin-Fabre, 83507 La Seyne-surMer. Tél. : 04.94.06.95.55.
BOAMP du 28/02/12.
COMMUNE DE LE VAL.
– Objet : Prestation de mandat pour la réalisation d’ouvrages d’infrastructure pour la lutte
contre les incendies de forêt - iF 2011.
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : M. Hubert GARNIER, Président, Maire de Châteauvert, BP 40039,
83143 Le Val. Tél. : 04.94.59.15.87.
BOAMP 41B du 28/02/12.
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Acquisition d’une machine d’operculage automatique avec maintenance.
– Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures.
– Renseignements : Centre Hospitalier Henri-Guérin, Cellule Marchés Publics, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var. Tél. : 04.94.33.18.15.
BOAMP du 28/02/12.
VILLE DE LA GARDE
– Objet : Programme d’intervention pour la réhabilitation du centre ville, animation et
suivi des opérations d’amélioration de façades.
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures au plus tard.
– Renseignements : Service programmation de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, 83957 La Garde Cedex. Tél. : 04.94.08.98.46.
Var-Matin du 29/02/12.
TRAVAUX PUBLICS
RECTIFICATIF
A la parution du 24/02/2012, page 44, rubrique Travaux Publics,
Une erreur s’est glissée concernant la VILLE DE TOULON : Objet : travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voierie.
Il fallait le lire dans le tableau ATTRIBUTION, page 45, même journal et non dans appels d’offres, annonce reproduite dans tableau Avis d’Attribution.
BATIMENTS
MONTFERRAT 83 - CAMP DE CANJUERS 4e.
– Objet : RMAT, Construction d’un dépôt de munitions, 13 igloos : contrôle technique.
– Date limite de réception des offres : non communiquée.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–47
– Renseignements : M. WITZ Astrid, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon Cedex 07. Tél. :
04.83.08.15.20.
BOAMP du 28/02/12.
MONTFERRAT 83 - CAMP DE CANJUERS.
– Objet : Création d’une zone de stockage temporaire munitions (Zstmu). Etude de sécurité, diagnostic et dépollution pyrotechnique.
– Date limite de réception des offres : non communiquée.
– Renseignements : M. WITZ Astrid, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon Cedex 07. Tél. :
ENQUÊTES
04.83.08.15.20.
BOAMP du 28/02/12.
VILLE DU CANNET-DES-MAURES.
– Objet : Création d’un lotissement artisanal, lieudit Le Portaret.
– Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 16 heures au plus tard.
– Renseignements : Mairie du Cannet-des-Maures, correspondant Pascal VANDER ZANDEN,
Parc Henri-Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures. Tél. : 04.94.50.98.30.
BOAMP du 28/02/12.
PUBLIQUES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COMMUNE DE DRAGUIGNAN.
– Objet : Expropriation pour cause d’utilité publique.
– Durée de l’enquête : Du 15 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus.
– Commissaire-enquêteur : M. Jean-François MALZARD.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Draguignan, pendant 31 jours,
service de l’urbanisme, place Cassin, centre Joseph-Collomp, (2e étage), BP 19, du lundi au
vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
– Consultations et observations : Mairie de Draguignan, service de l’urbanisme. Mairie de
Lorgues.
Var Matin du 16/02/12.
COMMUNE DE CHATEAUVIEUX.
– Objet : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
– Durée de l’enquête : Du 1er mars 2012 au 2 avril 2012 inclus.
– Commissaire-enquêteur : M. Richard STALENQ.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie jeudi 1er mars 2012 de 9 h à 12 h.
Vendredi 16 mars 2012 de 9 h à 12 h. Lundi 2 avril 2012 de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : Mairie de Châteauvieux aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
La Marseillaise du 22/02/12.
COMMUNE DE TOURRETTES.
– Objet : Mise en exploitation du forage d’irrigation de Tassi 1.
– Durée de l’enquête : Du 5 mars 2012 au 23 mars 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Charles PREGNON.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Tourrettes, lundi 5 mars 2012 de
9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Mercredi 14 mars 2012 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Vendredi 23 mars 2012 de 15 h à 17 h.
– Consultations et observations : Mairie de Tourrettes, à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Var, Service Aménagement Durable. En sous-Préfecture de Draguignan.
La Marseillaise du 22/02/12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.
– Objet : Demande de permis de construire pour la restauration de la ferme dénommée La
Sardinière par le Parc National de Port Cros sur la commune d’Hyères.
– Durée de l’enquête : Du 19 mars 2012 au 20 avril 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Michel METIVET.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Hyères lundi 19 mars 2012 de
9 h à 12 heures. Mardi 27 mars 2012 de 14 h à 17 h. Mercredi 4 avril 2012 de 9 h à 12 h. Lundi
16 avril 2012 de 14 h à 17 h. Vendredi 20 avril 2012 de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Var, service Aménagement durable. En Préfecture du Var
Var Matin du 27/02/12.
COMMUNE DE LA GARDE.
– Objet : Modification du Plan Local d’Urbanisme.
– Durée de l’enquête : Du 24 février 2012 au 26 mars 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Bernard GRIMAL.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : A l’Hôtel de Ville, en salle 14, au rdc les
jeudi 15 mars 2012 de 8 h 30 à 12 h. Vendredi 23 mars 2012 de 8 h 30 à 12 h.
– Consultations et observations : Mairie de La Garde, service urbanisme, 2e étage.
La Marseillaise du 29/02/12.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–48
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
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Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
VILLE DE TOULON
Travaux de grosses réparations,
aménagements et élargissement
de voirie
Montant en Euros
TRAVAUX PUBLICS
EUROVIA MEDITERRANEE
140, rue Georges-Claude, BP 57000
13792 Aix-en-Provence
SA SVCR, 135, rue des Frères-Lumières
83130 La Garde
SA COLAS MIDI MEDITERRANEE,
Parc de la Duranne, 345, rue Louis-de-Broglie
13792 Aix-en-Provence
SA SCREG SUD EST, 2, avenue Tony-Garnier
69363 Lyon
SA SACER SUD EST, Lotissement St-Bernard
ZI Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer
586 119,30 e
618 650,14 e
666 212,97 e
685 576,33 e
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
UIOSS DU VAR
rue Emile-Ollivier BP 30826
83051 TOULON
Prestation de nettoyage et de vitrerie
de l’immeuble de l’UIOSS du Var
plus respectueuse de l’environnement
Lot n° 2 : Approvisionnement des
sanitaires
Lot n° 3 : Nettoyage de vitres
ESTRA PROPRETE, ZI Toulon-Est
96, rue Lavoisier, 83210 La Farlède
IDEM
IDEM
402 259 e
23 905 e
10 078 e
560 000 e
CENTRE HOSPITALIER
Henri-Guérin, quartier Barnenq
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Service d’entretien des espaces verts
et voirie 5 lots
Lot n° 1 : Entretien parcs, jardin abords
Lot n° 2 : Travaux de voirie
Lot n° 3 : Nettoyage des vitres
Lot n° 4 : Travaux d’élagage
Lot n° 5 : Traitements phytosanitaires
JARDI SAM 167, impasse Bouillidou
83340 Le Cannet-des-Maures
IDEM
IDEM
IDEM
IDEM
TECA, 1 bis, traverse Chateaubriand
83400 Hyères
SYNDICAT DES EAUX
Corniche des Maures, galerie RAIMU
29, av. Georges-Clémenceau
83312 COGOLIN Cedex
Alimentation en eau de Ste-Maxime
et du SIDECM
Groupement EGIS EAU/SAFEGE
Architectures du Sud, 78, allée John-Napier
34965 Montpellier Cedex 2
612 000 e
Mme Le Maire, Hôtel de Ville
83490 LE MUY
Prestations diverses liées aux espaces
verts , lots n°s 1 à 3
EURL Patrick MAIRESSE, ZAC des Ferrières
83490 Le Muy
55 981 e
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DRACENOISE, square Mozart, BP 129
83004 DRAGUIGNAN
Etude d’opportunité pour
la construction d’un équipement
nautique et mise en réseau des
bassins existants
SARL MISSION H2O, Piscines et Collectivité
Malakoff, 14, impasse Carnot,
92240 MALAKOFF
67 000 e
Service d’entretien des Espaces Verts
Voirie 5 lots
BECCARIA PARCS ET JARDINS
706, chemin de la Foux, 83220 LE PRADET
Aménagement de l’entrée Est de
la ville création d’une gare routière
Lot n° 2 : Réseaux secs
GPT ESTP (mand)/Eurovia/Serradori
Espaces Esterel, 43, place de Versailles
83600 FREJUS
IDEM
IDEM
CENTRE HOSPITALIER
Henri-Guérin, quartier Barnenq
83390 PIERREFEU-DU-VAR
VILLE DE FREJUS, place Formigé
83600 FREJUS
Lot n° 3 : Espaces verts/arrosage
COMMUNE DE ROQUEBRUNE/
ARGENS Hôtel de Ville, rue Grande
André-Cabasse, 83520 ROQUEBRUNE
Emission et livraison de titres
restaurant pour le personnel de
la commune
NATIXIS INTERTITRES
30, av. Pierre-Mendès-France, 75013 PARIS
VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR
Place Général-de-Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Achat de chaussures de sécurité
pour le personnel municipal
DESCOURS et CABAUD, 520, av. Lambot
BP 245, 83078 TOULON Cedex 09
CTE DE COMMUNES PAYS MER
ESTEREL, ZAC des Garillans
109, rue de la Tuilerie
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Achat d’un camion benne à ordures
ménagères neuf
TOULON TRUCKS SERVICES
250, route de la Crau, 83210 LA FARLEDE
120 000 e
Valeur finale 80 000 e
10 078 e
Valeur finale 20 000 e
Valeur finale 10 000 e
Valeur finale 0 e
884 922 e
337 152 e
75 475 e
222 000 e
167 743,84 e
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–49
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr/
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr/
? : [email protected]
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
? : [email protected]
http://www.experts-comptables-pacac.fr/
? : [email protected]
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
Conseil National
http://www.cnajmj.fr/
? : [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.cncej.org/
? : [email protected]
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr/
? : [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr/index.php?page=fic
he_crcc&id=6
? : crcc[arrobase]crcc-aix.org
Conseil national
http://www.cngtc.fr/
? : [email protected]
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org/
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com/ ?
:scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr/
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–50
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593
Ier
IIe
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2010
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
121,23
121,39
121,53
122,08
124,22
124,33
124,95
125,22
160,31
160,42
164,18
165,02
119,83
119,97
120,03
120,53
124,23
124,33
124,96
125,23
168,48
168,57
173,20
174,34
121,79
122,36
123,36
123,78
123,85
123,95
123,4
124,04
123,95
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
165,20
165,22
165,34
165,5
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
120,24
120,77
121,74
122,2
122,3
122,38
121,8
122,42
122,38
125,0
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,2
127,94
128,25
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
2004
IIIe
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-11-11
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0100,0
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0102,73
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0101,36
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0103,64
IIe
101,2
102,05
. . . . . . . . . . . . . . . . . .101,83
. . . . . . . . . . . . . . . . . .104,44
IIIe
102,46
101,21
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,36
IVe
103,01
101,07
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,92
.....................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2010
Mars
Juin
102,7
103,2
2011
Septembre Décembre
103,5
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
103,7
Mars
Juin
104,7
105,4
A.L.–51
Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur - Marseille
Allocution de Mme Danièle Lamarque,
Présidente de la chambre
Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs les élus
et hauts fonctionnaires, Mesdames et Messieurs
L’audience solennelle du début d’année est, par tradition, l’occasion de rendre compte des activités de la chambre pour l’année
écoulée. Vous avez trouvé sur vos sièges un petit dépliant qui présente les chiffres clés de cette activité, que Madame le Procureur
financier a résumée tout à l’heure. Un rapport plus détaillé est mis
en ligne aujourd’hui sur notre site : il donne un aperçu de nos travaux dans l’exercice de nos trois missions, le contrôle juridictionnel, l’examen de gestion et le contrôle budgétaire.
Quelques mots donc sur notre activité, que je voudrais situer dans
la perspective des orientations stratégiques que nous avons définies
pour la chambre pour les trois années à venir.
Je commencerai par le contrôle juridictionnel, mission historique
des juridictions financières. A tout seigneur tout honneur : le Procureur général près la Cour des comptes qui est parmi nous aujourd’hui en est le pilote à travers le réseau des procureurs financiers.
Dans notre région, comme ailleurs sans doute, le contrôle juridictionnel n’est pas l’activité majoritaire de la chambre : il occupe moins du tiers de notre temps de contrôle. Et pourtant, il a beaucoup plus d’importance que ce chiffre ne le laisse penser, parce qu’il
s’adresse aux comptables publics. Et ces comptables jouent un rôle
tout à fait déterminant dans la régulation des finances publiques.
Une irrégularité détectée au niveau du comptable appelle en effet
une remise en ordre qui est, elle, de la responsabilité de l’ordonnateur. Notre contrôle a donc en quelque sorte un effet démultiplicateur.
La chambre a sanctionné en 2011 pour près de 150 000 euros de
dépenses de personnel irrégulières ; ce montant reste certes symbolique, au regard de la masse des dépenses de personnel d’une collectivité, mais il va probablement s’accroître en 2012. Nous voulons effet décourager les gestionnaires d’accorder à leurs agents des
avantages financiers sans base juridique.
Ces régimes indemnitaires irréguliers sont une source de préjudice pour l’organisme employeur ; ils peuvent peut-être, pour un
temps, échapper à la vigilance du comptable public ; mais ils
finissent un jour par être dénoncés ou découverts, et leur remise en
cause, alors, ne peut manquer de provoquer la frustration des
agents. Il est donc dangereux de les laisser perdurer, ou pire, d’en
créer de nouveaux. Dans cette région où le secteur public est le premier employeur, et où les dépenses de personnel des collectivités
sont supérieures à la moyenne nationale, la rigueur et le respect du
droit doivent donc s’imposer. Nous y veillerons.
La chambre a toujours été active dans le domaine juridictionnel.
Elle a fait le choix d’intensifier ces contrôles. Nous avons déjà sensiblement développé cette activité en 2011, non pas dans le temps
qui lui est consacré (il a même plutôt diminué par rapport à 2010),
mais grâce à une meilleure organisation et à un ciblage plus pertinent de nos contrôles. Tout examen de gestion intègre désormais
systématiquement une approche juridictionnelle, et nous veillons
à ne mettre en cause la responsabilité des comptables que pour des
enjeux financiers significatifs et des irrégularités patentes.
Nous ne négligeons pas pour autant les petits comptes, auxquels
nous appliquons un contrôle standardisé : à partir de 2012, ce
contrôle sera particulièrement ciblé sur deux domaines de la
dépense, les marchés à bons de commande et le régime indemnitaire des personnels, en plus de l’analyse du recouvrement des recet-
tes et de la fiabilité des comptes. Nous nous efforçons ainsi de fournir à ces collectivités petites et moyennes, qui ne donnent pas
lieu à un contrôle approfondi, un diagnostic de la régularité de leur
gestion. Diagnostic certes résumé à ces quelques points significatifs,
sauf alerte particulière, mais délivré avec toutes les garanties
d’une approche objective et professionnelle.
En sanctionnant les défaillances du comptable public, nos contrôles juridictionnels viennent donc paradoxalement reconnaître et
conforter son rôle, un rôle qui n’a cessé d’évoluer dans les années
récentes. Professionnel des comptes et de la finance, indépendant de l’ordonnateur, le comptable public intervient à des moments
clés de la gestion : la tenue des comptes, le recouvrement des recettes, le contrôle de la dépense. Il peut s’opposer à une dépense irrégulière, au vu des justificatifs qui lui sont fournis. Il est donc un
rouage décisif du contrôle interne. On peut seulement regretter qu’il
n’intervienne qu’en dernier dans la chaîne de ces contrôles ; si d’autres verrous, en amont, sont absents ou déficients, l’efficacité du
comptable s’en trouve nécessairement compromise.
On en a un exemple avec les subventions aux associations. La loi
a imposé, il y a plus de dix ans déjà, que les collectivités concluent
des conventions avec les associations qu’elles subventionnent.
Nous avons sanctionné à plusieurs reprises les comptables qui
versent la subvention malgré l’absence de cette convention. Il
conviendrait que cette alerte adressée aux ordonnateurs à travers
les comptables, soit parfaitement comprise des collectivités : dans
ce secteur à risque, où les dérives sont nombreuses, la définition
contractuelle des obligations réciproques est un garde-fou. Elle ne
protège certes pas la collectivité de tous les risques. Mais elle lui
donne au moins des moyens d’information et d’action : la convention peut en effet imposer à l’association de rendre compte de ses
actions, de sa gestion et de l’usage qui a été fait de la subvention
accordée.
La réforme de décembre 2011, que le procureur financier a commentée tout à l’heure, marque une nouvelle étape des relations entre
la juridiction et les comptables publics, avec la prise en compte du
préjudice financier subi par la collectivité, et la reconnaissance des
méthodes de contrôle sélectif mises en œuvre par le comptable.
Ces évolutions vont bien au-delà d’une simple adaptation de notre
système de comptabilité publique. Elles consacrent en fait la rencontre de deux approches des finances publiques, qui semblaient
a priori étrangères l’une à l’autre : d’un côté, l’approche juridique
traditionnelle, objective, qui prend en compte des opérations généralement abstraites de leur contexte ; de l’autre côté, une approche
par le risque, attentive à l’environnement de la gestion et qui se pose
la question de l’impact financier des défaillances constatées, et pas
seulement de l’infraction à une règle. Ces deux approches se combinent désormais.
Cette évolution a commencé à vrai dire il y a plus de dix ans
déjà. Elle est portée par un puissant mouvement de normalisation
à l’œuvre au niveau international, et dont la France a récemment
pris acte au niveau de l’Etat. Elle a le mérite de poser une question
de fond : où et à quel moment le contrôle est-il le plus efficace ?
Et quel contrôle ? Une des réponses est dans les dispositifs de
contrôle interne, qui ont pour objet de sécuriser les processus de
gestion en identifiant clairement les risques présents à chacune de
leurs étapes : risque juridique, risque financier ou pénal, risque d’image aussi pour l’élu éclaboussé par un scandale.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–52
Il y a donc un cercle vertueux du contrôle qui est en cours de construction dans la gestion publique française, et qui repose sur le triptyque du contrôle interne, de l’audit interne et du contrôle externe. Les trois se complètent, et se renforcent : il revient aux
gestionnaires publics de mettre en place un contrôle interne efficace, et des services d’audit interne qui en vérifient l’effectivité.
En tant que contrôleur externe, la chambre régionale vient évaluer
le bon fonctionnement de ce dispositif. Ainsi les contrôles serontils mieux adaptés et plus efficaces, parce qu’ils auront été mis en
place le plus en amont possible : là comme ailleurs, mieux vaut prévenir que guérir.
Ces problématiques ont bien été perçues par les collectivités territoriales, qui ne disposaient pas, comme l’Etat, de services
d’inspection. Beaucoup ont déjà mis en place des services d’audit
interne. En ce qui concerne notre région, le paysage me semble
encore contrasté : l’audit interne apparaît encore insuffisamment
répandu ; la maîtrise des risques, nos contrôles nous le montrent,
reste embryonnaire. Je suis convaincue que ces dispositifs gagneraient à être encore développés et renforcés, pour doter nos collectivités d’outils de gestion modernes, adaptés au poids et à la complexité de leurs interventions. J’entends bien y apporter tout notre
appui.
J’en viens maintenant à notre activité principale, l’examen de
gestion, qui occupe les deux tiers de notre temps.
Une part significative de ces contrôles s’inscrit dans les enquêtes
nationales qui associent la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales, sur des politiques publiques conduites en partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Nous y avons
consacré 20 % de notre temps en 2011, un peu moins que l’année
dernière : la plupart des enquêtes de 2010 débouchent donc naturellement en 2011 sur des publications de la chambre ou de la Cour.
Ces publications montrent que la participation de notre chambre
était pertinente, compte tenu des spécificités de notre région.
C’est le cas par exemple du rapport sur la sécurité publique, paru
en juillet, et qui consacre deux chapitres aux polices municipales.
C’est en PACA que la densité des policiers municipaux et le taux
d’équipement en vidéosurveillance, sont les plus élevés de France.
Les 12 collectivités que nous avons examinées illustrent parfaitement la diversité des doctrines d’emploi de la police municipale :
elles vont des fonctions les plus traditionnelles de prévention et de
surveillance générale de l’espace public, jusqu’à la lutte contre la
délinquance. Elles démontrent aussi l’impact positif d’une police
de proximité qui vient pallier la stagnation ou l’érosion des effectifs de la police nationale, ou compenser des inégalités territoriales dans sa répartition.
L’enquête sur la gestion de la dette publique locale, publiée en juillet,
nous a permis d’approfondir nos méthodes d’analyse des emprunts
structurés ; plusieurs des collectivités contrôlées en PACA détiennent, dans des proportions variables de leur encours, des emprunts
qui demeurent à haut risque. C’est donc un axe de contrôle que nous
devons maintenir. Il me semble particulièrement pertinent dans notre
région, où l’endettement est supérieur à la moyenne nationale, en
particulier dans les communes, et a progressé plus vite aussi que
cette moyenne.
Il était utile également d’étudier la décentralisation des routes
dans deux départements alpins, les Alpes-Maritimes et les HautesAlpes : la Cour des comptes constate, dans son rapport public de
2012, que la réforme a été plus coûteuse que prévu pour l’Etat et
les départements ; ceux-ci ont dû en effet réaliser des travaux
pour remettre en état un réseau routier transféré généralement
dans un état médiocre. C’est plus vrai encore dans notre région, où
s’ajoute le coût de la mise en sécurité des tunnels.
De même, le rapport sur les services départementaux d’incendie
et de secours, publié en 2011, et qui repose sur le contrôle de 50
SDIS en France, donne des éléments de comparaison pour situer
les 4 SDIS que nous avons contrôlés avec la même grille d’analyse
élaborée au plan national.
Ces enquêtes communes ont donc beaucoup d’avantages, pour les
gestionnaires publics comme pour les juridictions financières.
Elles apportent aux collectivités des approches comparatives, et permettent de mettre en perspective les gestions locales. Elles fournissent des référentiels, relèvent les bonnes pratiques et identifient
les niveaux et les modes pertinents d’intervention pour l’action
publique. Pour les juridictions, elles présentent l’avantage d’offrir
aux équipes de contrôle l’opportunité d’approfondir et d’harmoniser leurs méthodes et de développer les démarches d’évaluation.
Les magistrats de cette chambre y ont joué un rôle actif, y compris
en participant à leur pilotage national.
Ces enquêtes font-elles ressortir des spécificités régionales ? C’est
la question qui m’est souvent posée, et qui en recouvre d’ailleurs
une autre, plus ou moins explicitement formulée : notre région estelle bien ou mal gérée ? Il est évident que la réponse à cette question n’appartient pas à la chambre, à supposer même qu’une telle
réponse soit possible, et même pertinente.
Toutes les collectivités ne se ressemblent pas, et il n’y a pas de fatalité géographique. Prenons donc ces enquêtes comme une opportunité de comparaison et d’échange qui nous permet d’identifier
nos forces et nos faiblesses, et de dessiner des voies de progrès. Elles
fournissent un benchmark, comme on dit en anglais, un mot que
les Français ont traduit par parangonnage, et les Canadiens, par étalonnage. Comme quoi au sein même de la francophonie, l’usage
de la même langue n’exclut pas la souplesse et la créativité.
Nous maintiendrons dans les années à venir notre participation à
ces enquêtes communes : nous allons travailler sur les thèmes de
l’accueil de la petite enfance, et des transports urbains de voyageurs.
Nous participons également à l’évaluation des aides à la création
d’entreprises, demandée à la Cour par le Parlement. De même, nous
contribuons aux travaux communs sur les finances locales qui
donneront lieu, désormais, à un rapport public annuel.
En effet la maîtrise des finances publiques qui s’impose à notre pays
doit aussi s’exercer au niveau des collectivités territoriales, comme
le Premier président l’a indiqué dans sa présentation à la presse du
rapport public annuel de la Cour de 2012. Les prélèvements obligatoires locaux sont passés de 4,9 % à 6,2 % du PIB entre 1999 et
2009, et leurs dépenses ont augmenté de 3,6 %. Alors que les collectivités territoriales sont confrontées à des difficultés accrues de
financement, du fait de la réduction des dotations de l’Etat, de la
limitation de leur autonomie fiscale et d’un accès plus coûteux au
crédit, le ralentissement nécessaire de la croissance des dépenses
locales passe par une réorganisation des structures, notamment intercommunales, un réexamen des politiques et une stabilisation des
effectifs. Ces préoccupations doivent être aussi les nôtres.
La participation aux enquêtes communes restera cependant contenue. La chambre a commencé en 2011 de réorienter ses priorités vers
le contrôle dit « organique » des entités locales. C’est un contrôle plus
complet, que chaque équipe de contrôle adapte aux risques et aux
enjeux spécifiques à chaque collectivité. C’est un contrôle qui a pour
objet de fournir aux collectivités une information objective et indépendante sur leur gestion, et aussi des pistes pour l’améliorer. Nous
allons ainsi formuler davantage de recommandations précises et
opérationnelles, sur lesquelles les gestionnaires publics pourront s’appuyer pour faire évoluer leurs pratiques.
Comme la Cour des comptes le fait chaque année en examinant les
suites données à ses précédents contrôles, nous allons nous aussi assurer le suivi de ces recommandations. Comme vous le voyez, notre
souci constant reste de faire en sorte que nos contrôles soient utiles,
et apportent une valeur ajoutée là où c’est le plus nécessaire.
Les juridictions financières, et les chambres régionales des comptes en particulier, n’ont cessé de se transformer depuis dix ans. La
dernière réforme, contenue dans la loi du 13 décembre 2011, a des
effets spectaculaires, puisqu’elle conduit à la suppression de 7 chambres, regroupées avec une chambre limitrophe.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–53
Cette réforme est vécue douloureusement par tous les personnels
des chambres, y compris dans celles, comme la nôtre, qui ne sont
pas touchées par ces regroupements. En tant que chef de juridiction, je ne peux qu’être sensible à ce désarroi et je souhaitais non
pas vous en informer, Monsieur le Procureur général, je sais que
vous en êtes parfaitement conscient, mais en porter témoignage, afin
que ces inquiétudes, ces craintes souvent infondées mais persistantes, ce besoin d’être reconnus et compris qu’expriment les
magistrats et les agents des chambres, soient pleinement pris en
compte et entendus à la Cour. La loi du 13 décembre introduit d’autres nouveautés, passées presque inaperçues en comparaison de la
réorganisation de notre carte. Elles sont pourtant importantes, et
elles auront des incidences non négligeables sur notre activité
professionnelle.
L’une d’entre elles est l’adoption de normes professionnelles, qui
nous permettront de formaliser des principes d’action, de comportement et de méthodes qui sont déjà en partie inscrits dans nos
textes ou présents dans nos usages. Nous devrons les rendre explicites et compréhensibles par tous. Il s’agit, comme l’a exprimé le
Premier président, d’arrêter les grands principes encadrant notre
pratique, et de fixer un socle minimal d’exigences pour les diligences professionnelles que nous appliquons dans l’exercice de nos
fonctions. Ce travail est en cours. Ces normes, qui s’inscrivent dans
des standards professionnels internationalement reconnus, nous permettront d’harmoniser nos pratiques et de rendre nos méthodes plus
homogènes.
Une région, une politique départementale de soutien à l’autonomie,
une délégation de service doivent pouvoir faire l’objet d’une
approche sinon identique, en tout cas homogène, quels que soient
les moyens, les priorités, les caractéristiques de la chambre régionale qui les contrôle. Nos messages sont en effet plus pertinents
lorsque nos contrôles sont conduits selon les mêmes principes,
comme nous le faisons dans nos enquêtes communes.
Cette harmonisation se fera sans préjudice évidemment de la
responsabilité qui incombe au magistrat, d’adapter le champ et l’intensité de son contrôle aux risques qu’il a identifiés. Mais cette indépendance et cette responsabilité, sont elles-mêmes une norme
professionnelle…
La deuxième réforme importante introduite par la loi du 13 décembre 2011, est le relèvement des seuils de compétence de la
chambre, en deux paliers : à partir de l’exercice 2013, la chambre n’aura plus dans son champ de compétence juridictionnelle
qu’environ 900 comptes, au lieu de 2400 actuellement : les communes de moins de 5 000 habitants ou 3 millions d’euros de recettes de fonctionnement, les établissements publics de coopération
intercommunale de moins de 10 000 habitants et 5 millions d’euros de recettes ordinaires, seront soumis à l’apurement administratif
des comptables publics supérieurs. J’ai déjà eu l’occasion de dire
combien cette réforme, qui laisse entière notre capacité à évoquer
un compte si nous le jugeons nécessaire, est cohérente avec notre
volonté de réserver nos interventions aux enjeux les plus significatifs. Pour autant, notre pratique du contrôle standardisé sur les
petits comptes démontre que nous sommes en mesure, comme le
rappelle souvent notre Premier président, de « ne laisser aucune entité publique à l’abri d’un contrôle possible ».
D’autres pistes de réforme sont évoquées pour nos institutions, qui
ont fait la preuve de leur capacité d’adaptation aux transformations
du paysage local. Celles par exemple que formule le sénateur
Jacques Mézard, dans le rapport d’information récent établi au nom
de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.
Ce rapport, remis dans une période d’instabilité des chambres
régionales, a nourri de nouvelles inquiétudes parmi nos magistrats.
Il contient en effet, à côté de propositions très positives, d’autres
qui marqueraient, si elles devaient s’appliquer, une régression
significative par rapport à nos pratiques actuelles, par exemple en
matière de communication. Pour le côté positif, je note que ce rap-
port va dans le sens de plusieurs des orientations que je viens de
décrire : homogénéisation des méthodes des chambres, formulation de recommandations dans nos rapports, examen des suites données à nos observations. Il propose aussi d’alléger la procédure
d’instruction, en plaçant la phase de contradiction avant la remise du premier rapport, et de formaliser la capacité des ordonnateurs
de demander à la chambre l’examen d’un point particulier : une pratique déjà courante dans les faits, mais à titre informel.
Une autre proposition me paraît tout à fait intéressante : celle
d’inviter le président de la chambre régionale des comptes à présenter le rapport d’observation de la chambre devant l’assemblée
délibérante. Elle vise à rendre les débats plus vivants et à améliorer l’information des citoyens. Je souscris pleinement à cette proposition.
En revanche, la proposition d’étendre de 3 à 6 mois la période d’interdiction de publication de nos rapports avant des élections, me
semble excessive. Cette hypothèse avait déjà été évoquée dans une
proposition de loi sénatoriale, avant la réforme de 2001. Elle avait
heureusement été écartée. C’est une disposition d’autant plus dangereuse que cette période de réserve de 6 mois devrait s’appliquer
à l’ensemble des élections auxquelles les ordonnateurs ou les personnes mises en cause sont candidats. Elle risque donc de condamner les chambres au silence pendant une bonne partie du temps qui
précède les nombreuses élections locales.
J’espère donc que cette proposition ne prospèrera pas. Nous sommes déjà très attentifs à ne pas perturber l’exercice du débat démocratique ; ainsi, même si aucune obligation de réserve ne s’impose à la chambre dans la période qui précède les élections de ce
printemps, nous veillerons à ne pas publier de rapports concernant
des élus candidats aux élections législatives prochaines. Nous
n’en avons d’ailleurs aucun, pour l’instant. En revanche, il me paraît
essentiel pour cette même démocratie, que nos travaux puissent être
communiqués sans délai excessif : ajouter six mois à des procédures
déjà longues, leur fera perdre une grande partie de leur intérêt.
La capacité d’une institution de contrôle à rendre publiques ses
conclusions est un gage puissant de la vitalité d’une démocratie ;
je n’ai eu que trop l’occasion de le constater pendant les six
années que j’ai passées à la tête des relations internationales de la
Cour des comptes. Ainsi, une des premières mesures de la révolution tunisienne a été de mettre en ligne le texte intégral des rapports de leur Cour des comptes, qui ne publiait jusqu’alors qu’une courte synthèse.
La capacité à publier est partie intégrante de notre indépendance,
et cette indépendance est le gage de notre objectivité et de notre neutralité. Il ne faut pas avoir peur du débat sur la gestion publique,
même s’il est parfois un peu austère. Celle-ci recouvre tant d’enjeux qui touchent directement nos concitoyens, dans leur vie quotidienne, leur santé, la prise en charge de leurs proches, que nous
devons en rendre compte aussi souvent et aussi précisément que
nous le pouvons. Ils attendent de nous un diagnostic impartial et
argumenté. Nous ne pouvons pas nous dérober à cette attente,
sauf à rompre le contrat social qui est le fondement même de
notre démocratie. Permettez-moi donc de conclure en citant JeanJacques Rousseau, qui écrivait dans Le Contrat social en 1762 :
"Sitôt que le service public cesse d'être la principale affaire des
citoyens, l'Etat est déjà près de sa ruine. […] Sitôt que quelqu'un
dit des affaires de l'Etat : Que m'importe ? on doit compter que l'Etat est perdu".
Je vous remercie de votre attention. Je vous invite à nous retrouver
pour prendre un verre dans le hall d’entrée de la chambre. La séance est levée.
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–54
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–55
Observatoire social de l’Entreprise
Ipsos / Logica Business Consulting
Pour le CESI et en partenariat avec Le Figaro et BFM
Regards croisés des dirigeants
et des salariés
Thème de la vague 4 : Les jeunes salariés
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–56
Résultats de l’enquête
1 - Volet barométrique
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–57
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–58
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–59
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–60
À suivre…
Source : Ipsos - Logica Business Consulting - CESI - Le Figaro - BFM Business
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–61
Union Européenne
Panorama - inforegio
2020
Le rôle de la politique régionale
dans l’Europe de demain
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–62
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–63
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–64
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–65
Etude internationale “ESTIME”
En partenariat avec l'INC & TNS Sofres
Etude sur le Stress au Travail
IME (ESTIME 2011)
L'Institut de Médecine Environnementale (IME) présente les résultats
de son étude multinationale et ses recommandations pour développer
la Performance Socio-Organisationnelle des entreprises, facteur clé
d'une réussite durable.
'année 2011 a été marquée par une
crise économique mondiale sans
précédent. Le marché et le monde du
travail en sont profondément impactés. Les
entreprises adoptent diverses stratégies de
réponse : licenciements, augmentation des
contraintes et exigences vis-à-vis de leurs
actifs mais aussi développement du management des talents, de l'innovation, de la
prévention des RPS... Qu'en est-il du moral
des actifs pris dans cette tourmente ? Y at-il des différences entre pays francophones ? au sein et hors de l'Union Européenne ? de part et d'autre de l'Atlantique
? Et dans un même pays, la différence
linguistique et culturelle influe-t-elle ?
Pour tenter de répondre à ces questions,
l'IME a mené l'ESTIME (www.estimestress.com
<http://www.estimestress.com>), une étude internationale en
partenariat avec l'Institute of NeuroCognitivism (INC) & TNS Sofres, auprès de
7 025 répondants (ensemble des actifs,
hors chômeurs) dans 5 pays et régions :
France, Belgique francophone et néerlandophone, Suisse romande et Québec. L'ESTIME est issue de 25 années de recherche
et d'un modèle scientifique interdisciplinaire, allant des neurosciences aux sciences
de l'organisation1. Son questionnaire fouillé
(100 questions) analyse le moral et le stress
au travail selon les 3 dimensions de l'Individu, du Management et de l'Organisation1. Au-delà des éléments descriptifs au
cœur de la plupart des enquêtes, cette étude
apporte surtout des réponses quant aux
facteurs explicatifs du stress et du moral au
travail, essentiels pour permettre aux dirigeants et managers d'apporter des réponses efficientes et durables.
L
Le moral des actifs
en 3 points
Satisfaction et épanouissement
professionnels
74 %2 des actifs interrogés se disent satisfaits de leur travail et 57 %3 trouvent qu'ils
s'y épanouissent. Cette forte satisfaction
trouve ses sources, sur le plan organisationnel, dans une bonne adéquation entre
pouvoirs décisionnels et responsabilités
(60 %), sur le plan individuel, dans la motivation élevée qu'ont les actifs vis-à-vis de
leur travail (58 %), et sur le plan managérial, le bon esprit d'équipe avec leurs collègues (56 %). La première raison de l'épanouissement des actifs est le sens au
travail : 79 % considèrent que leur travail
fait « sens » pour eux.
Dégradation du sommeil et de la santé
1 actif sur 3 rapporte que son sommeil est
perturbé à cause du travail4 et 1 sur 4 estime
que son travail dégrade sa santé5. Cela s'explique à la fois par l'hyperinvestissement
émotionnel au travail (41 %), le fait de
réaliser certaines tâches agaçantes ou socialement gênantes (29 %) et, sur le plan organisationnel, les pressions exercées par la
hiérarchie pour taire des problèmes (20 %).
A noter le rôle particulier joué par la démotivation et/ou l'absence de motivation due au
travail en lui-même (28 %) ou à la difficulté du manager à trouver les bons leviers de
motivation (21%).
Epuisement psychologique
et stress au travail
29 % des actifs affirment que leur travail les
épuise psychologiquement6. L'analyse des
résultats montre que cet épuisement est
d'abord lié au fait d'être assigné à des tâches
agaçantes ou socialement gênantes (29 %).
Un service où la mauvaise foi entre collègues est très présente (27 %) ou bien une
pression trop forte du management (19 %)
sont aussi des facteurs explicatifs. Enfin,
27 % des actifs estiment que leur travail les
stresse7.
Ce sont l'hyperinvestissement émotionnel et,
sur le plan organisationnel, le décalage par
rapport au cœur de fonction (40 %), la
mauvaise circulation de l'information
(27 %)8 qui expliquent le mieux que les
actifs considèrent leur travail comme stressant.
Un nouveau regard
sur le stress au travail
Le stress aux multiples facettes...
L'ESTIME repose sur une approche novatrice du stress et de l'« Intelligence Adaptative », développée par l'IME depuis
25 ans. Celle-ci distingue quatre facettes du
stress, passées au crible avec 14 questions
spécifiques :
– la réceptivité individuelle aux facteurs
stressants ou stressabilité,
– le stress émotionnel (anxiété, colère ou
déprime),
– le stress somatique (impact sur la santé
des individus : insomnie, maux de tête et
de ventre...),
– et le stress comportemental (compensation par le grignotage, la consommation
de calmants ou d'excitants...).
Différencier ces quatre aspects permet de
mieux comprendre les mécanismes et
les origines profondes du stress, phénomène complexe par excellence. Par exemple, la stressabilité est le révélateur de la
tendance propre à chaque individu à stresser dans certaines situations que d'autres
gèrent en toute sérénité. Tandis que le stress
somatique - marqueur d'un stress souvent
chronique - est le principal indicateur des
Risques PsychoSociaux.
Savoir sur quoi les actifs sont davantage
stressables ou ce qui les fait somatiser et
quelles populations sont particulièrement
touchées, conduit à mettre en place des
actions ciblées. Il apparaît, en effet, que l'intensité et le type de stress vécu varient
selon les dimensions organisationnelles,
managériales et individuelles.
...révélatrices des Priorités
Socio-Organisationnelles
Seule une analyse systémique des interactions entre ces dimensions et de leurs relations avec les différentes facettes du stress
permet de comprendre pourquoi agir sur
certains facteurs peut entraîner une aggra-
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–66
vation d'autres facteurs9 ou une amélioration en cascade. Dans ce dernier cas, le
plan d'actions s'en trouve optimisé. Il est
ainsi possible de :
– définir les Priorités Socio-Organisationnelles,
– choisir les actions les plus adéquates
pour une structure et une population données,
– disposer d'une vision prédictive de l'évolution de la situation.
C'est tout l'intérêt de cette étude fondée
sur un modèle scientifique interdisciplinaire : outre un habituel état des lieux,
l'ESTIME met surtout en lumière les
facteurs de Risques PsychoSociaux et
les leviers de Performance Sociale et
Organisationnelle.
Le stress émotionnel et le stress somatique, sont très liés aux dysfonctionnements organisationnels et à une communication managériale inadaptée, qui touchent
respectivement près d'1 actif sur 4. Or ce
sont précisément les points chauds sur
lesquels l'entreprise peut directement
agir : réduire les facteurs stressants organisationnels et managériaux aura « mécaniquement » un effet non seulement sur
ces 2 facettes du stress mais aussi sans
doute sur la performance sociale et économique de l'organisation.
Une nouvelle gouvernance
pour une organisation « biocompatible »
Fluidité et adaptabilité,
les clés d'une réussite
durable
• Donner à chacun les pouvoirs décisionnels nécessaires pour assumer pleinement ses différentes responsabilités.
La moindre incohérence dans ce domaine engendre des attitudes et des situations intenables : avoir la responsabilité
sans l'autonomie nécessaire (source d'attitude « parapluie ») ou le pouvoir décisionnel sans la responsabilité correspondante (générateur de situation
d'« irresponsabilité » ou d'« abus de pouvoir) ou aucun des deux (fonction « placard »). Pour être proactif et efficace, il
faut les deux ! Or, près d'1 actif sur 5
indique « Ma hiérarchie me considère
souvent comme responsable de problèmes
sur lesquels je n'ai que peu ou pas de
moyens d'action ».
Les sciences, thérapies et neurosciences
cognitives et comportementales permettent de décoder les subtilités du fonctionnement du cerveau et les situations perturbantes pour tout être humain, voire
insupportables si elles persistent. Les chercheurs et praticiens de l'IME contribuent à
ce décryptage et développent des moyens
pratiques accessibles à chacun, pour solliciter les ressources de notre cerveau,
notamment celles du néocortex préfrontal
au cœur de l'« Intelligence Adaptative ».
Celle-ci nous permet d'anticiper, d'innover, de gérer la complexité, l'incertitude, les
émotions... et le stress ! L'ESTIME montre d'ailleurs qu'à condition organisationnelle ou managériale égale, le niveau de
stress d'un individu est d'autant plus faible
que sa capacité à solliciter son « Intelligence Adaptative » est élevée.
La prise en compte du fonctionnement du
cerveau et des comportements humains
dans la sphère professionnelle permet de
mieux définir les conditions structurelles,
individuelles et relationnelles nécessaires
à l'engagement au travail. Ainsi, il ressort
de l'étude que les actifs ont besoin d'agir au
sein d'une structure fluide, de trouver du
sens au travail, de s'appuyer sur des sources durables de motivation, d'évoluer dans
un esprit d'équipe constructif et une relation
managériale « adaptative ».
Le stress d'origine organisationnelle est
notamment induit par des « missions
impossibles », comme d'assumer des
responsabilités sans le niveau d'autonomie
suffisant ou sans les informations nécessaires pour y parvenir. Soumise à ce genre
d'injonctions paradoxales, la personne se
retrouve paralysée dans son action et sa
prise d'initiative.
Face à des dysfonctionnements récurrents,
il convient de s'assurer de la compatibilité
de l'organisation avec le fonctionnement
humain, indépendamment des compétences
ou qualités personnelles. En effet, la plupart
de ces dysfonctionnements sont structurels, anonymes, et ne sont ni voulus ni
contrôlés par personne. Pour les identifier
et les résoudre, une nouvelle gouvernance
doit s'exercer. Elle s'appuie sur des principes simples en apparence mais souvent
oubliés, ignorés ou subtils à mettre en
œuvre :
– Repenser et alléger les processus trop
rigides, les procédures surabondantes et
parfois paradoxales, le reporting étouffant... en donnant plus de place au bon
sens et à la confiance
– Rendre explicites les règles implicites
fondamentales, par exemple :
• Toute personne qui détient une information a la responsabilité de la faire
remonter et ne peut être critiquée pour
l'avoir fait. Autrement dit, valoriser les
remontées d'informations factuelles et
donner du feed back pour fluidifier la
circulation de l'information. Une personne témoin d'un problème doit pouvoir remonter une information factuelle
ou proposer une amélioration, sans craindre de conséquences négatives pour ellemême, et obtenir de sa hiérarchie un
retour d'information sur sa démarche. Or,
près d'un tiers des répondants déclarent
« Quand je signale un problème de façon
constructive, cela ne sert pas à grandchose ».
Dans cet esprit, il est possible de concevoir
une organisation plus « biocompatible »,
c'est-à-dire compatible avec le fonctionnement du cerveau humain.
Les enjeux cachés de la motivation
Qu'est-ce qui distingue un actif motivé
d'un actif motivé ? A la différence des
approches classiques, l'IME a identifié plusieurs formes de motivation :
– La motivation durable - spontanée et
inconditionnelle - s'apparente à la passion et transparaît notamment dans le
choix des hobbies (d'où l'importance
de creuser les « Centres d'intérêt »
indiqués dans les CV). Elle est la source des choix professionnels vécus
comme de véritables « vocations ». 17
% des actifs disent « aimer leur métier
"depuis toujours", sans forcément se
l'expliquer ou dire pourquoi » et/ou «
même s'il est difficile ou si les autres
le dévalorisent » (moyenne des « tout
à fait d'accord »).
– La motivation conditionnelle et évolutive se renforce avec l'obtention de
bons résultats et de reconnaissance mais
s'effrite dans le cas contraire. 24 % des
actifs sont « facilement démotivés »
quand le management ne répond pas à
leurs attentes ou que la crise passe par
là...
– La motivation liée à l'hyperinvestissement émotionnel, comportement à tendance obsessionnelle qui entre dans le
cadre des addictions comportementales et
fait le lit des formes majeures de Risques
et de troubles PsychoSociaux. Il se traduit
au travail par « un intense désir de réussir
et une peur excessive d'échouer, sans qu'il
y ait forcément de grands enjeux » (24
%) voire « un sentiment de déception ou de
frustration même si les résultats sont bons
et reconnus comme tels » (15 %).
Dans ses manifestations les plus aigües,
cet hyperinvestissement émotionnel au travail, qui touche au total plus de 40 % des
répondants, engendre :
– soit un comportement de « work addict »
pouvant aboutir au « burnout », syndrome d'épuisement professionnel (« Le
moindre échec au travail me donne le
sentiment d'un véritable traumatisme dont
j'ai du mal à me remettre (déception
intense, détresse, désespoir, etc.) » : 15 %
des répondants sont « d'accord » ou « tout
à fait d'accord »),
– soit des conséquences traumatiques
et une démotivation extrêmement
amère (« Mon travail me rend amer,
indépendamment du climat qui y
règne ou de mes résultats, et ce sentiment d'amertume revient à chaque fois
que j'y pense » : 16 % des répondants
sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord »).
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–67
La plupart des individus n'ont pas conscience de la forme de motivation qui les
fait agir. Il est donc d'autant plus important que le manager apprenne à s'y retrouver et adopte un management « adaptatif ».
L'« Intelligence Adaptative »,
une priorité pour le management
L'ESTIME met en évidence que les compétences managériales apparaissent globales. Les « bons » managers sont perçus
comme étant à la fois ouverts (à l'écoute) et « ouvrants » (susciter l'ouverture
d'esprit chez leurs collaborateurs),
sachant gérer la motivation des passionnés comme celle des personnes qui ont
besoin de reconnaissance, favoriser l'implication durable et tempérer l'hyperinvestissement émotionnel, cultiver des
relations de confiance et désamorcer les
rapports de force et de mauvaise foi.
Ces multiples compétences managériales
sont celles de managers qui ont développé leur « Intelligence Adaptative »
et la mettent au service de leurs collaborateurs.
Les nouveaux défis des entreprises supposent de développer d'autres compétences que celles acquises lors de formations techniques, économiques,
stratégiques... Pour leur permettre de relever le challenge de la Qualité de Vie au
Travail et de la Performance durable, il
apparaît urgent de former les managers
(du junior au PDG) à l'Intelligence
Adaptative et mettre à leur disposition
un « APM » : Accompagnement au Progrès Managérial, support interne ou
externe assuré par des experts du
management et des comportements
humains. Pour éviter les situations de
juge et partie, ce support « APM » doit
bien sûr se situer hors des circuits hiérarchiques et d'évaluation.
En conclusion,
les principaux
enseignements
de l'ESTIME
72 % des actifs interrogés se disent satisfaits de leur travail, néanmoins environ
1 actif sur 3 souffre de stress, d'épuisement psychologique et/ou de perturbation
du sommeil à cause du travail :
– 1re cause, l'hyperinvestissement émotionnel au travail, qui touche 41 % des
actifs
– 2e cause, la démotivation liée au manque
de résultat et de reconnaissance, qui
affecte 1 actif sur 4
– 3e cause, l'organisation non "biocompatible" qui impacte également 1 actif sur 4
– 4e cause, un manque d'esprit d'équipe et
une communication managériale inadaptée, qui concernent 22 % des actifs
A propos de...
L'Institut de Médecine Environnementale (IME :
www.ime.fr <http://www.ime.fr> )
Institut de recherche, conseil et formation,
l'IME réalise un transfert de compétences
entre les neurosciences, sciences du comportement, et les domaines de la santé, du
management, de l'organisation en entreprises et institutions, dans la perspective d'un
développement durable. Le Laboratoire de
Psychologie & Neurosciences du Pôle
Recherche est dirigé par le Pr Farid El Massioui, et le Pôle Conseil par Pierre Moorkens.
L'Institute of NeuroCognitivism (INC :
w w w. n e u ro c o g n i t i v i s m . c o m
<http://www.neurocognitivism.com>),
partenaire privilégié de l'IME
Fondé en 2008 par Jacques Fradin, Pierre
Moorkens, Chantal Vander Vorst et JeanLouis Prata, l'INC est une association internationale sans but lucratif, qui vulgarise et
diffuse auprès des professionnels de l'humain les applications concrètes de l'Approche Neurocognitive et Comportementale (A.N.C.) développée par l'IME.
Présent dans 5 pays (Belgique, Luxembourg, France, Suisse et Maroc), cet institut de formation d'experts en comportements certif iés A.N.C. propose
également des questionnaires en ligne
(???IP2A & ???IPSO) et des outils d'action aux niveaux organisationnel, managérial, relationnel et individuel.
Jacques Fradin, Directeur de l'IME, cofondateur de l'INC
Docteur en Médecine, Comportementaliste et Cognitiviste, membre de l'Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive, Jacques Fradin
dirige l'Institut de Médecine Environnementale (IME), qu'il a fondé à Paris en
1987, et y anime une équipe de recherche
en neurosciences, sciences et thérapies
cognitives et comportementales. L'équipe
IME réalise des études fondamentales et
appliquées en coopération scientifique avec
divers organismes publics et privés, dont
Paris 8, l'INSERM (U864) et l'Institut de
Recherche Biomédicale des Armées
(Département Action & Cognition en Situation Opérationnelle).
Expert auprès d'entreprises et institutions
dont l'Association Progrès du Management (APM) et le Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA), il est
aussi membre de Comités scientifiques et
de réseaux institutionnels comme le
Réseau Francophone de Formation en
Santé au Travail (RFFST, groupe « Organisation et santé au travail ») sous la tutelle du Ministère du Travail.
En 2008, Jacques Fradin, Pierre Moorkens, Chantal Vander Vorst et Jean-Louis
Prata ont créé l'Institute of NeuroCognitivism, association internationale sans but
lucratif, qui vulgarise et diffuse auprès des
professionnels de l'humain les applications
concrètes de l'Approche Neurocognitive
et Comportementale (A.N.C.) développée
par l'IME.
Enfin, Jacques Fradin est auteur ou coauteur de nombreux articles et ouvrages,
allant de la publication scientifique à la vulgarisation des neurosciences, avec notamment « L'entreprise neuronale » (2001),
« Manager selon les Personnalités » (2006)
et « L'intelligence du stress » (2008),
publiés aux Editions d'Organisation/Groupe
Eyrolles.
Pierre Moorkens, Directeur de l'INC
France et du Pôle Conseil de l'IME, cofondateur de l'INC
Issu d'une famille d'entrepreneurs belges,
Pierre Moorkens a perpétué la tradition
familiale par la création de plusieurs
grandes entreprises au succès avéré (dont
la chaîne de magasins Buro Market). Parallèlement, il a assuré en Belgique, entre
autres mandats, celui d'administrateur de
l'Association du progrès et du management (APM), cercle de formation des chefs
d'entreprises.
Visionnaire, il se passionne pour les neurosciences et leurs applications. Depuis 1990,
il participe au financement des recherches
de l'IME et, en 2004, il quitte la direction
de ses entreprises pour se consacrer au
développement sociétal de l'A.N.C..
Acteur clé de la fondation de l'INC en
2008, il a repris la direction de l'INC
France et du Pôle Conseil de l'IME en
2011 et œuvre au développement de ces
deux structures.
1 Dimensions individuelle (adaptabilité, motivations, confiance en soi et en autrui, hyperinvestissement émotionnel...), managériale (communication managériale, sens du travail, esprit
d'équipe), organisationnelle (pouvoirs décisionnels/responsabilités, circulation de l'information, centrage sur le cœur de fonction).
2 Min. = 68 % pour la France ; max. = 77 %
pour le Québec.
3 Min. = 47 % en Belgique néerlandophone ;
max. = 65 % pour la Suisse.
4 -Min. = 29 % au Québec ; max. = 37 % en
France.
5 Min. = 18 % au Québec et en Suisse ; max. =
30 % en France.
6 Min. = 22 % en Belgique néerlandophone ;
max. = 35 % en France et en Belgique francophone.
7 Min. = 30 % en Suisse ; max. = 39 % en France.
8 Cf. Question 4 de l’ESTIME : « Quand je signale un problème de façon constructive, cela ne sert
pas à grand-chose ».
9 Ex. : Mettre en place un indicateur de présence
(pointeuse) pour réduire l’absentéisme peut
avoir comme conséquence négative d’accroître
le présentéisme, plus difficile à maîtriser et lourd
de conséquences pour la santé physique (prolifération des microbes…) et mentale (démotivation et mauvaise ambiance contagieuses) et donc
pour la performance de l’entreprise (baisse de la
pro-activité, de l’innovation, etc.).
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–68
Cabinet d’experts-comptables - Le réseau Baker Tilly France
TVA : création d'un nouveau
taux de 7 %
La Loi de Finances Rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre et publiée
le 29 décembre 2011, instaure un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %.
De plus, un projet d'instruction en précise les modalités d'application.
Olivier Brisac et Laure Virazels, respectivement associé et fiscaliste
chez Baker Tilly France, font le point.
'ancien taux réduit de 5,5 % continue
de s'appliquer à certains biens et services, dont la liste limitative figure à
l'article 278-0 bis du CGI. Il s'agit, notamment, des produits alimentaires, des fournitures de repas dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré,
des abonnements au gaz et à l'électricité,
des équipements destinés aux personnes
handicapées...
L
Quels sont les produits
et services relevant
de ce nouveau taux ?
A contrario, les produits et services ne relevant pas de l'article 278 0-bis du CGI sont
soumis au nouveau taux réduit de 7 %, tels
que notamment :
– les livres,
– les transports de voyageurs,
– les médicaments non remboursables,
– les ventes à consommer de produits alimentaires ou de boissons,
– les travaux portant sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans,
– les services d'aides à la personne (sauf cas
particuliers),
– les droits d'auteurs,
– les spectacles (sous réserve de l'application
du taux de 2,10 %),
– les fournitures de logement (hôtels, campings...)
– etc.
Précisions :
• Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une
consommation immédiate sont désormais
soumises au taux de 7 %, à l'exception :
– des boissons alcooliques (taux normal),
– des boissons non-alcooliques dont le conditionnement permet une conservation (bouteilles...) (taus de 5,5%),
– des viennoiseries et des pâtisseries...(taux
de 5,5%).
• Les 140 premières représentations de spectacles ou de concerts données dans des
établissements où il est servi facultativement des consommations pendant les spectacles (cafés-concerts, clubs, cafés-jazz)
sont désormais soumises au taux de 7 %, en
lieu et place du taux de 2,10 %.
Entrée en vigueur
du taux de 7 %
Cas général : ce nouveau taux de TVA s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la TVA intervient à compter du 1er
janvier 2012 (date de la livraison pour les
ventes de biens et date des encaissements
pour les prestations de services).
Une tolérance a été prévue, dans le projet
d'instruction, pour les seules prestations de
services afin d'éviter la complexité des enregistrements comptables.
Les prestations, débutées avant le 1er janvier
2012 et ayant fait l'objet d'une facturation à
5,5 % avant le 1er janvier 2012, peuvent rester soumises à ce taux même si l'exigibilité
de la TVA intervient après cette date.
Exceptions :
– livres : le taux de 7 % s'appliquera aux
ventes réalisées à compter du 1er avril
2012 (sauf pour le téléchargement et la
location de livres : application du taux de
7 % depuis le 1er janvier 2012).
– travaux dans les logements à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans :
le taux de 5,5 % continuera de s'appliquer
sur l'ensemble des travaux à la double
condition qu'un devis ait été signé avant le
20 décembre 2011 et qu'un acompte ait
été encaissé avant le 20 décembre 2011.
Concernant la retenue de garantie (5 % du
montant total des travaux), elle restera soumise au taux de 5,5 %, même si son paiement
intervient après le 1er janvier 2012, à la double condition que les travaux aient été achevés avant le 1er janvier 2012 et qu'ils aient été
payés ou facturés dans leur intégralité avant
le 1er janvier 2012.
Ventilation des recettes
par taux lorsque
les opérations donnent lieu
à une facturation
globale
La ventilation des recettes par taux doit être
impérativement réalisée ; à défaut, le taux de
TVA le plus élevé est applicable.
L'administration précise que les redevables
disposent d'une liberté de choix quant à cette
ventilation, sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
Dans le cadre de ce projet, l'administration
propose un exemple de ventilation en fonction du prix de vente individuel du produit.
Baker Tilly France en quelques chiffres :
• un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l'ensemble du territoire
français, dans les départements d'OutreMer (Guadeloupe et Réunion) et dans la
plupart des pays d'Afrique francophone
(Algérie, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire,
Gabon, Maroc, Tunisie, Madagascar et
Sénégal)
• date de création : 1974
• 135 associés et 1200 collaborateurs
• un siège basé à Paris avec une équipe de
permanents
• chiffre d'affaires : 110 millions d'euros
Baker Tilly France est membre de Baker
Tilly International :
• un réseau de 150 cabinets et 610 bureaux
implanté dans 120 pays
• date de création : 1989
• placé au 8e rang des réseaux au niveau
mondial
• 25 000 associés et collaborateurs
• un siège basé à Londres avec une équipe de
permanents
• chiffre d'affaires : 3,7 milliards de dollars
US (2010)
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–69
Baromètre
10e Baromètre Afipa 2011 de l’automédication :
seul marché dynamique du médicament
L'automédication en progression
en France
e dynamisme du marché de l’automédication s’explique, en 2011,
par les innovations, le développement du libre-accès dans 16 000 officines et une baisse des prix régulière depuis
2008. Cette diminution des prix, -3,6% en
euros constants pour les produits d’automédication et -10% pour les produits en
libre-accès, témoigne des engagements pris
par les pharmaciens et l’Afipa auprès des
autorités de santé en 2008 » indique Pascal
Brossard, président de l’Afipa (Association
Française de l'industrie pharmaceutique
pour une automédication responsable).
Le 10e baromètre de l’automédication 2011
réalisé pour l’Afipa par Celtipharm montre que les médicaments vendus sans ordon-
L
«
Le TOP 10 des laboratoires
sur le marché de l’automédication en 2011
(en valeur)
1. Sanofi
2. Johnson & Johnson Santé Beauté
3. Boiron Dolisos
4. Bms-Upsa
5. Pierre Fabre
6. Bayer Santé Familiale
7. Recitt Benckiser Healthcare
8. Cooper
9. Merck Médication Familiale Sas
10. Boebringer Ingelheim France*
* Entrée au Top 10 en 2011
nance affichent en 2011 une progression
des ventes en valeur de +1,9%. L’automédication est, cette année encore, un des
rares marchés de la pharmacie
(2,1 milliards d’euros) qui se développe
dans un contexte morose pour l’activité
officinale (baisse du CA des officines de
0,7%, baisse du CA des médicaments sous
prescription de 1,3%).
« La progression de l’automédication témoigne de sa bonne image auprès des Français
: selon une étude TNS/Afipa, 68% des 18 à
64 ans assurent la pratiquer en 2011 et 82%
ont confiance dans les médicaments vendus
sans ordonnance » précise Antoine Bon,
Vice-Président de l’Afipa. « Selon une autre
étude réalisée par l’université Pierre et Marie
Curie, 60% des Français ont eu recours au
libre-accès en 2011 contre 31% en 2010 et
60% apprécient de choisir seuls leurs médicaments tout en prenant conseil auprès du
pharmacien ».
Sanofi est le leader de ce marché, suivi
de Johnson & Johnson, Boiron Dolisos,
BMS et Pierre Fabre. Les marques qui
ont le plus contribué à la croissance de
ce segment sont Oscillococcinum, Doliprane, Magnevie B6 et Voltarène. Les
voies respiratoires sont le 1er marché de
l’automédication avec des ventes de
515 millions d’euros en progression de
+1,5% par rapport à 2010 ; l’antalgie,
second marché de l’automé-dication
(386 millions), est le plus gros contributeur de croissance en 2011 avec une
hausse de 6,4%. Les vitamines et les
suppléments minéraux (119 millions
d’euros) augmentent de 15,9% grâce au
déremboursement des Magnésium en
2010. Enfin, les substituts nicotiniques
évoluent de 9,6% en 2011 contre 10,1%
en 2010. Les 15 940 pharmacies qui ont
aujourd’hui mis en place un espace
libre-accès développent en moyenne leur
chiffre d’affaires de produits en libreaccès de +5% et leur chiffre d’affaires
de produits d’automédication de +3%.
« Fort de sa dynamique, l’automédication
est mieux considérée, en témoigne la décision du Conseil Stratégique des Industries
de Santé d’inscrire le développement de
l’automédication, notamment par le délistage, dans ses mesures. En tant qu’association représentant les industriels de l’automédication, l’Afipa s’engage auprès des
pouvoirs publics à mettre en place une
réflexion associant pharmaciens et représentants des patients pour définir de nouvelles conditions de délistage » conclut
Pascal Brossard.
Actualité
Les salariés seraient en moins bonne santé
qu’ils ne le pensent
83 % des salariés considèrent leur état de
santé comme bon ou même très bon alors
que seulement 52 % des médecins du travail sont d’accords sur ce point et 39 %
d’entre eux estiment que la santé des salariés s’est dégradée au cours de l’année
2011.
C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé
par l’institut CSA pour Axa prévention
auprès de 1 000 salariés, de 300 directeurs
des ressources humaines et de 100 médecins du travail.
En décembre dernier, l’OCDE révélait également que le nombre de salariés exposés
au stress ou à des tensions sur leur lieu de
travail avait augmenté, Il en est de même
pour les salariés souffrant de troubles musculo-squelettiques.
Par ailleurs, le sondage réalisé affirme que
69 % des salariés pensent que leur travail
a une influence sur leur santé, dont 37 % de
façon négative pour cause notamment de
stress. En effet, 39 % des sondés (45 %
chez les femmes) estiment être souvent ou
assez souvent tendus, nerveux et sous pression au travail. La source de ce stress se
trouverait dans la quantité de travail excessif et dans le manque de temps.
Source : le Figaro, le 13 janvier 2012
Source : JuriTravail.com
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–70
Interview cinéma
Louis Becker adapte
"Les papas du dimanche"
l y a vingt ans, Nicole Garcia
évoquait avec "Un week-end
sur deux", joué par Nathalie
Baye, la situation des femmes
divorcées n’ayant pas la garde
leurs enfants et ne disposant donc
que d’un droit de visite limité.
Aujourd’hui Louis Becker traite
le sujet au masculin, en adaptant
"Les Papas du dimanche" de François D’Epenoux, dont les éditions
Anne Car rière proposent une
réédition.
Les « papas du dimanche » sont
ces hommes divorcés qui ne voient
leurs enfants qu’un week-end sur
deux. Cas d'Antoine, architecte
naval, que sa femme a abandonné
pour un autre tout en élevant leurs
trois enfants (de 3 à13 ans). Antoine souffre d’un douloureux
manque affectif que seul Léo, son
ami de toujours, arrive un peu à
combler. Bouleversé intérieurement mais obligé de paraître toujours en forme devant ses gosses,
il risque de rater la femme qui peut
lui apporter une seconde chance
sentimentale.
Petit-fils de Jacques Becker, fils de
Jean Becker, Louis Becker, producteur d’une vingtaine de bons
films fait ses débuts de réalisateur
avec cette histoire et explique pourquoi :
– « Le livre de François d’Epenoux,
largement autobiographique me
touchait, car, sans avoir vécu la
même histoire, je suis divorcé et
père de trois enfants de deux femmes différentes. Côté émotions, me
sentant très proche du vécu de l’auteur, j’ai pris une option sur le
roman. Je voulais me contenter de
la production, après avoir engagé
comme scénariste Olivier Torrès.
Puis j’ai éprouvé le besoin de mettre en scène moi-même. »
I
François d’Epenoux a participé au scénario, veillant
ainsi à la vérité des sentiments et à celle des situations. Les dialogues, bien
écrits, reflètent la même
authenticité. Mais il s’agit
d’une adaptation libre. Le
roman se déroulait en un
seul week-end et le film s’étend sur une période plus
longue. D’autres péripéties
ont été ajoutées, notamment l’histoire d’amour. Et Louis Becker a
réalisé un cocktail à base de comédie, de tendresse, d’ironie, et d’émotion suffisamment légère pour
ne pas alourdir le propos.
– « J’aime désamorcer la tristesse, la
mélancolie, la désolation, déclaret-il. Je suis un éternel positif. Faire
rire était inévitable. C’est pourquoi
j’ai donné de l’importance au personnage de Léo, l’ami qui fait preuve d’un humour bienveillant. On
s’amuse aussi souvent aux mésaventures du papa devant s’initier au
métier de mère de famille. En même
temps, je montre les efforts d’un
père qui fait semblant d’être devant
ses enfants un héros joyeux deux
week-ends par mois pour ne pas les
accabler avec ses problèmes sentimentaux et sa douloureuse privation. Et cela, je l’ai vécu tout comme
j’ai vécu la peur de voir diminuer le
contact affectif avec des enfants
que l’on rencontre brièvement. »
En choisissant ses comédiens, Louis
Becker a misé sur la sincérité que
ceux-ci pouvait apporter à leurs personnages :
– « Pour Antoine, il me fallait un
homme attachant, séduisant, intelligent, qui n’aurait jamais du être
abandonné par sa femme. Thierry
Neuvic pouvait parfaitement l’in-
carner. Il est à la fois beau, sympathique, sensible un peu coquin. »
Thierry Neuvic fait un sans-faute,
ne forçant jamais son jeu, faisant
alterner les moments de frustration
et de plaisir, amant maladroit ou
père sensible, sans jamais perdre
son charme. Il a acquis une grande
réputation à la télévision, ayant participé à de nombreuses séries à succès comme récemment celle de
«Mafiosa » sur Canal Plus. Avec
pour partenaire Hélène Fillières
qu’il retrouve dans « Les Papas du
dimanche », incarnant la femme
salvatrice à laquelle elle apporte
une certaine froideur justifié par un
personnage lucide, non romantique,
se protégeant contre les déconvenues sentimentales. Olivier Baroux
est l’ami fidèle, chaleureux et drôle.
Louis Becker, trois fois père, a su
composer un sympathique trio d’enfants, et conserver leur naturel et il
a demandé à son associé-producteur, Thierry Lhermitte, de venir
faire une sympathique apparition.
Nombre de papas du dimanche
devraient s’identifier à Antoine,
puisqu’actuellement un mariage sur
deux se termine par une rupture,
les enfants étant le plus souvent
confiés à la garde de leur mère.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
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N° 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012
A.L.–72
En vedette
Aéroport International Toulon-Hyères
Bonnes perspectives pour 2012
et retour de la croissance en 2011
Jacques Bianchi, le
président de la CCI
du Var l’a
récemment
annoncé. C’est
officiel : l’aéroport
de Toulon-Hyères
retrouve
l’équilibre et la
croissante. La CCI
du Var se félicite
d’ailleurs des
perspectives
positives de trafic
pour l’année en
cours, elles aussi
très
encourageantes.
D
e fait, trois premières nouveautés pour 2012 attestent deu regain d’activité de l’aroport de Toulon-Hyères.
Tout d’abord la Norvège en low cost.Du 25 mars jusqu’au 25 octobre 2012, Ryanair va, en effet, inaugurer une nouvelle liaison entre Toulon-Hyères et Olso-Rygge, à raison de 2 vols hebdomadaires et pour
un trafic prévisionnel de 15 000 passagers additionnels.
Ensuite le “Happy Hour” vers Londres-City
Cityjet intensifie son programme à Toulon-Hyères avec le doublement de son offre de sièges et un démarrage
dès le 31 mars prochain jusqu’au 27 octobre ( ce qui représente un allongement de la saison par rapport à l’an
dernier où les vols ont été opérés sur une saison plus courte).
A noter qu’en juillet et août, la compagnie va opérer 4 fréquences hebL’international par destination
domadaires. Avec les Jeux Olympiques de Londres, la destination deLondres-Stansted : 42 394 passagers / jusqu’à 5 vols hebdomadaires
vrait encore marquer des points cette année.
Liverpool : 15 397 passagers avec 2 vols hebdomadaires.
Et enfin, Tunis cet été
Bruxelles-Charleroi : 26 213 passagers (+13%)
Dernière nouveauté, du 19 juin au 28 septembre, l’Aéroport International
Rotterdam : 21 493 passagers (+16%)
Toulon-Hyères devrait être relié à Tunis à raison de deux vols par seLondres-City : la ligne est plébiscitée par une clientèle à haute contribution maine (les mardis et vendredis). Les équipes aéroportuaires de la CCI
qui peut rejoindre facilement l’aéroport le plus central de Londres.
du Var sont en train de finaliser les modalités de cette ligne avec
On constate par ailleurs une bonne progression de l’aviation d’affaires qui a l’opérateur pressenti. Une occasion pour les Varois de rejoindre une
enregistré une croissance de 30% en nombre de mouvements et 50% en destination loisir attractive et ensoleillée plus au sud. Une manière pour
nombre de passagers.
la CCI de répondre à une forte demande de trafic affinitaire.
Avec plus de 578 000 passagers en 2011, l’Aéroport International Toulon-Hyères a enregistré une hausse de fréquentation de 15% par
rapport à 2010. La part de marché détenue par les compagnies low-cost représente 20% du trafic global (domestique et international).
Avec près de 435 000 passagers, le trafic domestique affiche une croissance de 6%. Principal opérateur à Toulon-Hyères, la compagnie
Air France enregistre la même hausse. Avec un coefficient de remplissage de 69% en moyenne sur la liaison Paris-Orly, soit 2 points
de plus qu’en 2010, elle a transporté près de 406 000 passagers l’an dernier.
Taux de remplissage également très satisfaisant (88%) pour Jetairfly entre les 2 arsenaux de Toulon et de Brest. Les liaisons week-end
plébiscitées par plus de 29 000 passagers progressent de 11%.
Avec près de 124 000 passagers transportés en 2011, l’international participe aussi à cette embellie du trafic global sur Toulon-Hyères.
L’augmentation de l’offre de sièges Ryanair sur Londres-Stansted couplée à l’ouverture d’une ligne aérienne à destination de Liverpool,
la nouvelle desserte de London-City par la filiale Cityjet d’Air France ont contribué à dynamiser l’activité 2011.
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 9
Justice
L
’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d’informations sur la profession d’avocat.
Pour y répondre, la Chancellerie collecte depuis 1994 des données
portant notamment sur le nombre des avocats, les modes d’exercice,
les groupements d’exercice, les mentions de spécialisation et la nationalité des avocats étrangers qui figurent parmi les renseignements obligatoirement communiqués par les avocats à leur bâtonnier.
A la fin de chaque année, des questionnaires sont adressés aux parquets généraux qui les font parvenir aux différents barreaux de
leur ressort. En accord avec les différents représentants de la profession d’avocat, ces états statistiques sont servis directement par
les barreaux. Ceux-ci sont ensuite retournés à la Chancellerie qui
les exploite. Voici les dernières constatations effectuées au regard
des données transmises par chaque barreau.
Statistiques
La profession d’avocat en évolution
constante
Le fait de dresser régulièrement un état des lieux de la profession d’avocat
montre à quel point celle-ci évolue. Les dernières analyses produites à ce
sujet par le ministère de la justice sont éloquentes, affichant clairement son
développement, à commencer par ses effectifs.
Le nombre d’avocats
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du
territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41%). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41% de l’effectif total.
La profession d’avocat se féminise. En 2009, la proportion de femmes
dépasse pour la première fois celle des hommes. Elle atteint en 2011,
51,9% contre 46% dix ans auparavant.
Les modes d’exercice
En 2011, près des deux-tiers des avocats exercent soit à titre individuel
(36,9%), soit en qualité de collaborateur (28,8%). Les associés représentent 28,4% et les salariés, 5,8%.
Le profil du barreau de Paris est différent puisque la majorité des avocats
exercent en qualité de collaborateurs (40,9%). Devant les autres barreaux, cette proportion n’atteint que 20,3% en moyenne.
Les groupements d’exercice
Au 1er janvier 2011, on compte 6 467 groupements d’exercice, contre
4 087 en 2001. Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL, y compris SELEURL) arrivent en première position avec 45,2% des
groupements, suivies par les sociétés civiles professionnelles (SCP) - 34,8%
- et les associations - 12,8% -.
Cette répartition s’est beaucoup modifiée au cours de la décennie. Le
nombre de SELARL a été multiplié par 3,6 étant passé de 789 à 2 828
entre les années 2001 et 2011, tandis que celui des SCP est resté stable
- autour de 2 200 -.
10 LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
Justice
Les mentions de spécialisation
En 2011, on dénombre 11 216 mentions de spécialisation contre 13 235
en 2001 (-15%). Onze barreaux regroupent à eux seuls la moitié des mentions de spécialisation. Le barreau de Paris arrive en tête avec 2 239 mentions, soit 20% de l’ensemble.
Les avocats se spécialisent massivement dans les secteurs du droit intéressant la vie économique et sociale. En effet, plus de six mentions sur
dix recouvrent des spécialités du droit pour lesquelles le conseil aux entreprises est développé. Ainsi, le droit social (16,8%), le droit fiscal (14,6%)
et le droit des sociétés (13,3%) sont les trois mentions de spécialisation
les plus fréquentes.
Les avocats étrangers
Au 1er janvier 2011, 1 709 avocats étrangers étaient inscrits au tableau
de 61 barreaux, dont les trois-quarts à celui de Paris (1 264). Avec 4,4%
des avocats étrangers le barreau des Hauts de Seine arrive en seconde
position (76).
Parmi les 1 709 avocats étrangers recensés en 2011, 892 sont originaires
d’un pays de l’Union européenne (52,2%), pour la plus grande part
d’Allemagne (12,5%) et du Royaume-Uni (10,8%). Hors Union européenne, les avocats sont principalement originaires d’un pays d’Afrique
(27,2%) et d’Amérique du Nord (10%).
Toulon
Les avocats inscrits
à un barreau étranger
Le droit des mineurs
en débat
Au 1er janvier 2011, 2 368 avocats sont inscrits à la fois à un barreau français et à un barreau étranger, contre 761 dix ans plus tôt. La quasi-totalité d’entre eux sont inscrits au barreau de Paris (95%).
J
usqu’au 4 mars, se réunit à Toulon le comité décentralisé
de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.
Cette rencontre qui joint l’utile à l’agréable s’étalera sur
tout le week-end entre travaux et soirées de gala (l’une d’elle
aura lieu au Musée de Toulon et l’autre au foyer Campra de
l’Opéra). Mais pour en revenir à l’aspect formatif de cette manifestation, il convient de souligner l’un des temps forts de ce
rendez-vous qui consistera à aborder un thème de toute première importance, en l’occurrence “Le droit des mineurs”. A
noter la qualité des intervenants pour la circonstance, à savoir
Me Bonfils, Avocat et universitaire, M. le Président de la chambre
des mineurs de la Cour d’appel d’Aix en Provence, M. le Président
du Tribunal pour Enfants de Toulon et M. Marcel Ruffo, pédopsychiatre.
Les bureaux secondaires
Le nombre de bureaux secondaires ouverts dans le ressort des barreaux
par des avocats non inscrits à ces barreaux a augmenté de 45% entre
2001 et 2011, passant de 654 à 949.
Barreaux de Toulon et de Draguignan
Des consultations gratuites
pour les chefs d'entreprise
L
es barreaux de Toulon et de Draguignan offrent la possibilité aux futurs
chefs d'entreprise, créateurs ou repreneurs, de bénéficier des conseils
d’un avocat que ce soit pour le choix de la forme de la société qui convient
le mieux selon les cas ou pour les accompagner dans leurs démarches…
Des consultations gratuites spécialisées sont ainsi proposées. Elles ont lieu
sur rendez-vous dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, dans le cadre du Conseil départemental d'accès au Droit (CDAD).
Pour les rendez-vous à Toulon qui ont lieu tous les lundis de 14hà 18h, contacter le 04 94 22 80 00.
Pour les rendez-vous qui ont lieu à Hyères le 2e mardi du mois de 14h à 16h, contacter le 04 94 65 50 89.
A Draguignan, ces rendez-vous sont programmés le 1er lundi de chaque mois, contacter le 04 94 60 64 20.
Pour Brignoles où les rendez-vous sont également programmés le 1er lundi du mois, il faut contacter le 04 94 37 22 00.
Pour les rendez-vous à Saint-Raphaël qui ont lieu le 1er jeudi de chaque mois, contacter le 04 98 11 41 30.
Enfin, pour les consultations assurées à Saint-Tropez, également le 1er jeudi du mois, il faut contacter le 04 94 55 98 30.
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 11
Région
Recherche d’hydrocarbures au large des côtes
Un dossier qui n’a pas l’aval de la Région
C
’est un dossier sensible : l’Etat doit, en effet, se positionner d’ici mi-avril sur le renouvellement d’un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large des
Bouches-du-Rhône et du Var.
A ce propos, Michel Vauzelle, Président de la Région et Mireille
Peirano, Vice-Présidente, déléguée à la Mer, à la Pêche et au
Littoral, tiennent à rappeler que la Région Provence-AlpesCôte d’Azur a, dès décembre 2011, exprimé au travers d’un
vœu, son opposition à une telle perspective compte tenu des
risques et des conséquences sur la faune et la flore mais aussi
sur les activités économiques et sur la santé des habitants de
la région.
“Au moment où le Ministère de l’environnement nous indique
que ce dossier est encore en cours d’instruction, précisent les
deux élus régionaux, nous souhaitons rappeler la nécessité :
- de la concertation avec les acteurs concernés dans une vision et une pratique de l’action publique qui repose sur l’écoute et la prise en compte de l’avis de ceux qui, par leur travail quotidien, contribuent à l’intérêt général et au développement du territoire régional, et notamment avec les trois Présidents des conseils scientifiques du parc de Port Cros, des réserves naturelles de Corse
(Bouches de Bonifacio et Scandola), du GIP des Calanques, qui, à l’unanimité, a donné un avis défavorable à ce projet, et avec les
pêcheurs professionnels qui s’inquiètent de l’impact sur la ressource à court et long terme ;
- du développement durable avec ces 3 piliers environnemental, économique et social. L’économie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
repose en effet sur son attractivité et notamment sur l’économie liée à la mer. Le tourisme, les activités portuaires, la plaisance, le
nautisme et la pêche en font le premier secteur d’activité. Nous travaillons d’ailleurs, notamment au travers du Pôle Mer, à
construire l’économie de demain avec les énergies marines,
dont l’éolien flottant, mais aussi les bateaux du futur… et nous
préparons aussi l’avenir par la formation aux métiers de la mer
et aux nouvelles technologies.
Or, ces développements exemplaires ne sont envisageables que
si nous savons protéger toutes nos ressources, si nous nous appuyons sur tous les acteurs de notre région et que nous écartons tout ce qui constitue un risque majeur
pour celle-ci”.
Et ces derniers d’ajouter : “Pour toutes ces raisons nous demandons aujourd’hui à l’Etat, et en particulier au Ministre de
l’Environnement, d’être à notre écoute pour développer notre
territoire autrement et être ainsi en cohérence avec les préconisations du Grenelle de l’Environnement”.
Marseille
6e forum mondial de l’eau
Q
uelle politique de l’eau au niveau mondial ? Quels partenaires impliquer pour identifier des solutions ? Comment les régions peuvent-elles contribuer à cette démarche ? Quelle feuille de route
suivre pour mettre en œuvre ces solutions avec succès ? Comment articuler les problématiques eau, sécurité internationale, environnement et
politique de développement ? Voici quelques questions auxquelles les
participants de ce forum devront répondre. Organisé conjointement par
l’Etat Français, le conseil mondial de l’eau et la Ville de Marseille, ce 6ème
Forum mondial de l’eau rassemblera plus de quatre cents experts qui
composent l’ensemble des commissions et réunions thématiques.
Du 12 au 17 mars
12 LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
Conso
A
lors que les courbes de température connaissaient des écarts de
plus de 7 degrés par rapport aux normales saisonnières, la consommation électrique lors de ce début février a fortement augmenté, rapprochant le réseau de transport électrique de ses limites de fonctionnement. Pourtant, grâce au comportement citoyen des habitants du
Var et des Alpes-Maritimes, les consommations ont été maitrisées et la
continuité de l’alimentation a pu être assurée.
Alors qu’en France le pic historique de consommation électrique a été
dépassé de plus de 5%, en région PACA, il ne l’a été que de 1,5%.
“L’effet des gestes de tous, collectivités, entreprises et particuliers, soulignent les responsables de RTA, s’est traduit par une baisse d’environ
70 MW sur les deux départements, soit l’équivalent de la consommation
électrique d’une ville comme Fréjus. L’impact de l’appel à la modération
d’ÉcoWatt Provence Azur durant cette période d’alerte représente ainsi
une réduction allant jusqu’à 3% de la pointe de consommation”.
Consommation électrique
Mobilisation record pour ÉcoWatt
dans l’est de la région PACA
L’importante vague de froid de ce début d’année a conduit RTE à lancer des
alertes ÉcoWatt orange les 2, 3, 4, 5 et 7 février derniers et rouge le 6. Les
particuliers, ainsi que les collectivités et entreprises du Var et des AlpesMaritimes étaient invités à modérer leurs consommations d’électricité, entre
18h et 20h. Ensemble, ils ont répondu présent, ce qui a eu un réel impact sur
la consommation électrique…
Des actions concrètes
A propos d’EcoWatt Provence Azur :
Lancé depuis décembre 2010 par RTE et ses partenaires (la
Préfecture de région, le Conseil général des Alpes-Maritimes,
le Conseil général du Var, la Principauté de Monaco, ERDF et
l’ADEME), ÉcoWatt Provence Azur fédère une communauté de
près de 12.000 ÉcoW’acteurs à ce jour. Les collectivités, entreprises, institutions et associations sont également invitées à formaliser leur engagement en signant la charte, à l’image des
40 entités du territoire déjà associées à la démarche ÉcoWatt.
Les partenaires et ambassadeurs de la démarche ÉcoWatt Provence
Azur ont fait preuve d’une implication et d’une réactivité exemplaire. Quelques exemples parmi beaucoup d’autres :
- Mise en place, par les CCI Var et Nice Côte d’Azur, de campagnes mails
aux 2 200 adhérents varois de la CCI Var et 26 000 interlocuteurs azuréens
- Relais de l’information sur l’ensemble des sites internet des partenaires
et auprès de leurs contacts professionnels
- Arrêt par le Conseil Général des Alpes-Maritimes de la moitié des points
lumineux des routes départementales
- Alimentation de l’Aéroport Nice Côte d’Azur sur son groupe électrogène
- Arrêté Municipal exceptionnel de la Ville de Nice demandant aux commerces d’éteindre leurs vitrines entre 18h et 20h lors de l’alerte rouge,
et vaste effort sur les candélabres durant toute la période
- Extinction ou forte diminution d’éclairage public entre 18h et 20h de
nombreuses communes telles qu’Ollioules, Fréjus, Valberg, la CroixValmer et Cagnes-sur-Mer…
Grâce aux réseaux sociaux, les messages d’ÉcoWatt Provence Azur
ont circulé de façon massive et instantanée et de nombreuses initiatives ont vues le jour, notamment :
- Extinction de façade pour les hôtels Colombus à Monaco, Intercontinental
Carlton et Martinez à Cannes, Gounod, Splendid Hotel et Spa et le Palais
de la Méditerranée à Nice,
- Réduction de moitié de la production pour l’entreprise Malongo à Nice,
de 18h à 20h
LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 13
Temps libre
Jazz en Dracénie
Vidauban
Méderic Collignon
et son Jus de Bocse
Sandra
Costa :
“Airs
sacrés”
"V
ictoire du jazz 2010" dans
la catégorie formation instrumentale de l'année,
l’enfant terrible du jazz, Méderic
Collignon et son Jus de Bocse - trio
survitaminé en clin d’œil à l’antique
juke-box - s’attaquent au monument
Miles Davis et à sa première période
électrique. On y retrouve des morceaux mythiques, notamment Bitches
Brew ou Mademoiselle Mabry et même une dédicace à Led zep’ avec
Kashmir. Le résultat est étonnant, dense et puissant. Sur scène, une énergie complètement folle que Méderic Collignon sait transmettre à son quartet, un groupe très soudé, cohérent
et alchimique qui donne rendez-vous aux amateurs de jazz en perpétuelle (dé)construction ! Théâtre de Dracénie,
vendredi 16 mars. HL
L
es mélomanes apprécieront.
La chanteuse lyrique Sandra
Costa (issue du conservatoire du Luxembourg), accompagnée par l'organiste Gilles
Escoffier, s’apprête à donner
un récital de chants sacrés. Au
programme des œuvres de Bach,
Pergolèse, Mozart, Schubert,
Haendel, etc.
Dimanche 4 mars, à16h, en l'église
Saint-Jean-Baptiste (place du 4 septembre). Libre participation
Carré Gaumont (Sainte-Maxime)
Grimaud
Théâtre : "Le cas Jekyll 2e version"
Soirées
musicales
Q
ui est-elle cette étrange créature qui s'avance dans la pénombre ? Un animal ? Un homme ? Un monstre ?
Ou tout cela à la fois ? Denis Podalydès incarne cette figure de l'irréductible dualité humaine dans cette
réécriture contemporaine du mythe inventé par Stevenson à la fin du XIXe siècle. Dans cette nouvelle version du Cas Jekyll, il invite la
danseuse Kaori Ito à partager
cette déambulation dans les tréfonds de Londres et de l'âme
humaine. Ensemble, ils explorent le thème obsédant de la
métamorphose.
Samedi 10 mars à 20h30.
Nostalgie
La tournée
“Age tendre” au Zénith
U
ne date et deux concerts qui ne manqueront pas de drainer un très large public. Voilà
ce que promettent les organisateurs de la tournée “Age tendre” qui fera escale au
Zénith de Toulon le 10 mars pour deux représentations (à 14h30 et à 20h15). Il faut dire que les têtes d’affiche ne manqueront lors de ce rendez-vous. Michel Delpech, Philippe
Lavil, Jeane Manson, Alice Dona, Richard Anthony, Catherine Lara, le Golden Gate quartet,
Francis Lalanne… autant de vedettes qui, c’est sûr, enchanteront les spectateurs.
14 LE VAR INFORMATION
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012
Ophélie Gaillard interprête
au violoncelle, les suites
N° 1 BWV 1007 en sol majeur,
N°3 BWV 1009 en do majeur,
N°5 BWV 1011 en ut mineur
de Jean-Sébastien Bach.
Dimanche 18 mars à 18 h, église Saint-Michel
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°506
N° 4456 - VENDREDI 2 MARS 2012 15

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