Guide Infracstructures - Site en maintenance - Région Rhône
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INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX HAUT DÉBIT Infrastructures et réseaux haut débit Les enjeux de la société de l’information pour le développement des territoires rhônalpins >> C e guide s’adresse aux élus, décideurs et techniciens des territoires de RhôneAlpes qui souhaitent comprendre les enjeux et les bénéfices des infrastructures et réseaux haut débit pour le développement numérique de leurs territoires. PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 CONTEXTE, ENJEUX ET STRATEGIE 1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE La légitimité des collectivités à intervenir 3 3 3 2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE Quelques définitions La structure des réseaux de télécommunications Les technologies d’accès à Internet rapide Le dégroupage 5 5 6 8 9 3. LE CONTEXTE RÉGIONAL 10 4. LES ENJEUX Les enjeux pour votre territoire Le haut débit, pour quoi faire ? Un enjeu d’importance pour les entreprises 12 12 12 14 5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE ? Un facteur-clé de l’attractivité de votre territoire Une stratégie qui doit tenir compte des évolutions du secteur Réflexions pour une stratégie territoriale 15 15 16 17 METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE 1. LES FACTEURS DE RÉUSSITE Une démarche d’ensemble Associer les acteurs et les partenaires de mon territoire à mon projet Déterminer les besoins auquel le projet d'infrastructure haut débit doit répondre Déterminer le déploiement actuel et prévisionnel à moyen terme du haut débit sur le territoire Définir les scénarios d'intervention pour le territoire Engager des études opérationnelles pour mettre en œuvre le scénario retenu 18 18 18 18 19 2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE Les types d’activité couverts par l’article L1425-1 Les formalités à respecter pour la mise en œuvre d’un projet L1425-1 22 22 24 3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES Les dispositifs et partenaires nationaux Les dispositifs et partenaires au plan régional 25 25 26 LES BONNES PRATIQUES 1. EN RHÔNE-ALPES Vercors Haut Débit Association Rhône sans-fil Fibre optique Pays de Maurienne 27 27 27 29 32 2. AILLEURS EN FRANCE Fibre optique Pays de Maurienne Accès satellite Wi-Fi (Syndicat Mixte pour l’Aménagement) et le Développement des Combrailles Accès satellite Wi-Fi Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise 33 33 19 20 21 35 36 GLOSSAIRE 38 BASE DOCUMENTAIRE 43 /2/ PARTIE 1 I LE CONTEXTE, LES ENJEUX, LA STRATEGIE 1. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE > LA LÉGITIMITÉ DES COLLECTIVITÉS À INTERVENIR Depuis la fin des années 90 le contexte réglementaire encadrant l’intervention des collectivités dans le domaine des infrastructures et réseaux de télécommunications a fortement évolué jusqu’à reconnaître depuis juin 2004 aux collectivités une compétence d’aménageur numérique de leur territoire. Cette évolution a été favorisée par la prise de conscience des différents gouvernements successifs des risques de fracture numérique et de l’urgence à s’engager volontairement dans le développement du haut débit pour tous. @ L’implication des collectivités est importante et on recense quelques 160 initiatives et projets d’infrastructures de télécommunications portés par des collectivités au plan national. Avec l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités et leurs groupements ont acquis une réelle légitimité dans l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications haut débit. /3/ PARTIE I Les évènements majeurs marquants l’intervention des collectivités La Loi sur l’aménagement du territoire du 29 juin 1999 (révisée en juin 2001) a autorisé aux collectivités locales un premier niveau d’intervention (investissement dans des infrastructures et mise à disposition de fibres noires). “La Collectivité territoriale peut mettre en place une infrastructure de connectivité optique sur fibre nue. Elle peut louer des fibres optiques. Mais, la collectivité ne peut offrir un service de revente de capacité”. Le CIADT1 du 9 juillet 2001: le Gouvernement de Lionel Jospin a fixé un objectif de haut débit pour tous d’ici 5 ans. Pour cela, il a donné mandat à la Caisse des Dépôts et Consignations de soutenir les projets infrastructures, contenus et usages des collectivités territoriales. Le Gouvernement a décidé de proposer la modification de l’article L.1511-6 du CGCT et son remplacement par l’article L1425-1. Il s’agit de reconnaître aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs dans le respect des règles de la concurrence. Les collectivités locales pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones où aucune offre d’accès à l’Internet haut débit n’est disponible à brève échéance. Le CIADT du 3 septembre 2003 a vu le lancement d’une nouvelle politique en faveur du monde rural qui repose sur neuf mesures phares dont la réduction de la fracture numérique par la mise en œuvre opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Le haut débit pour tous en 2007 à un prix acceptable est une priorité affichée par le Président de la République. On notera la création d’un fonds de soutien au déploiement du haut débit. À l’occasion de l’attribution de la réserve de performance des fonds européens, une enveloppe de l’ordre de 100 millions d’euros est mobilisée. Le Ministère de l’Industrie est chargé d’étudier les modalités d’attribution de ce fonds. À priori, les aides devraient bénéficier en priorité aux infrastructures “non rentables” en complément des projets soutenus par la Caisse des dépôts (CDC). Le CIADT du 14 septembre 2004 définit un plan d’accompagnement du déploiement du haut débit en cinq mesures : • Orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages, • Mutualiser les connaissances vers les infrastructures, • Renforcer l’action régionale de l’État en matière de haut débit, • Mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit, • Améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres. 1 - Comité Interministériel pour l’Aménagement Du Territoire /4/ 2. LE CONTEXTE TECHNOLOGIQUE > QUELQUES DÉFINITIONS Les TIC sont un ensemble de technologies de l’information et de la communication qui permettent le traitement et la transmission de volumes considérables de données rapidement et avec une bonne qualité. Le débit est la vitesse à laquelle les données sont transmises. L’unité de mesure est le bit par seconde. Dans la réalité des communications on parle de kilobit par seconde (kbps), de mégabit par seconde (Mbps) voire de gigabit par seconde (Gbps). Tout le monde s’accorde sur l’importance du haut débit que ce soit pour les entreprises, les services publics ou les citoyens. L’usage des TIC, popularisé par l’Internet, est en forte croissance pour l’ensemble des acteurs de la société française. Le monde des entreprises perçoit les TIC comme un facteur d’accroissement de la productivité et de la compétitivité, les services publics comme un outil de modernisation et d’amélioration de la qualité de service, enfin les citoyens comme un outil multifacettes, c’est-à-dire pouvant répondre à des aspirations de loisirs comme de gestion des affaires du foyer. La notion même de haut débit n'est pas assise sur une définition précise, ni du point de vue réglementaire, ni du point de vue commercial. Toutefois on peut considérer que le haut débit est un débit élevé et supérieur à la pratique courante du moment considéré, qui tend à devenir le débit standard à court/moyen terme. On estime actuellement que 10 Mbps est la valeur plancher du haut débit. Partant de là, on peut illustrer les différences entre ces classes de débit par différents exemples pratiques de réception de données (cf. le tableau ci-dessous). 200 emails (1 Mo) 24 photos numériques (12 Mo) Vidéo (800 Mo) Film DVD (4,6 Go) Bas Modem 56 kbps 3 mn 54 sec 42 mn 38 sec 2 jours 11,6 jours Bas Numéris 128 kbps 1 mn 50 sec 21 mn 53 sec 23 h 54 sec 5,86 jours Moyen ADSL 256 kbps 41,41 sec 8 mn 16 sec 9 h 12 mn 2,25 jours Moyen ADSL 512 kbps 19,60 sec 3 mn 55 sec 4 h 21 mn 1,07 jour Moyen ADSL 1 Mbps 10,17 sec 2 mn 02 mn 2 h 15 mn 13 h 16 mn Haut Fibre 10 Mbps 1,07 sec 12,80 sec 14 mn 13 sec 1 h 24 mn Très haut Fibre 100 Mbps 0,11 sec 1,3 sec 1 mn 25 sec 8 mn 21 sec Très haut Fibre 1 Gbps 0,01 sec 0,13 sec 8,53 sec 50,13 sec Classe de débit Débit de la ligne Source : FiberSpeed demonstrator M & I partners /5/ PARTIE I On peut également donner un autre exemple : les opérateurs font une promotion active autour du “triple play” c’est à dire une offre associant l’accès Internet, la téléphonie sur Internet et la télévision sur Internet). Cette offre ne peut être effectivement proposée que si l’abonné possède un accès Internet d’au moins 4 Mbps. Les chiffres de l’Internet rapide en France Selon l’observatoire du haut débit de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - ex-ART), la France comptait 7,4 millions d’abonnements à l’Internet rapide au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires en un an. Au cours du 1er trimestre 2005, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%). L’ADSL représente 94 % des accès avec 6,9 millions d’abonnements. Il contribue à près de 97 % à la croissance du trimestre. > LA STRUCTURE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Quelque soit la technologie mise en œuvre en matière de réseau de télécommunications haut débit, la structure repose sur trois composantes-clés : /6/ À chaque territoire, une technologie de desserte haut débit sera plus ou moins bien adaptée. Desservir un territoire consiste, à partir d’une infrastructure longue distance existante, à trouver les couples technologie de collecte / technologie de desserte les plus appropriés aux caractéristiques de ce territoire. Ces caractéristiques sont de différentes natures : topographie du territoire, proximité par rapport aux infrastructures et aux réseaux longues distances, densité de la population, répartition spatiale de la population, type d’habitat (urbain, rural,...), ... > Tableau synthétique de présentation des technologies Technologie Desserte ADSL X Câble modem X CPL X Faisceau hertzien X X Fibre optique X X Laser X X Satellite X X Wi-Fi X WiMAX X Collecte X /7/ Desserte X PARTIE I > LES TECHNOLOGIES D’ACCÈS À L’INTERNET RAPIDE (RÉSEAU DE DESSERTE OU BOUCLE LOCALE) Actuellement l’accès haut débit en France est essentiellement assuré par l’ADSL qui représente 94 % des accès Internet haut débit en France. L’ADSL fait partie d’une famille de technologies appelée DSL qui utilisent le réseau téléphonique classique pour transmettre le signal haut débit. Plus l’abonné est loin du dernier point de présence de l’opérateur et plus le débit diminue (cf. le tableau ci-dessous). > Débit des différentes technologies DSL Distance en cuivre/débit en Mbps ADSL ADSL + Remote ADSL + VDSL 500 m 8.0 14.5 12.0 22.0 1 km 7.4 13.0 10.0 15.0 2 km 6.2 10.0 7.2 3.5 3 km 5.5 5.9 3.5 0 4 km 3.0 3.0 1.0 0 5 km 1.0 1.0 0 0 Source : eEurope Advisory Group Mais l’accès au haut débit ne se limite pas à la ligne téléphonique et aux technologies DSL. Vous devez considérer que la fibre optique, à travers des technologies appelées FTTx2, est présentée par de nombreux opérateurs comme le relais naturel du DSL pour l’accès haut et très haut débit. La fibre optique peut supporter des débits de 10 à 100 Mbps, voire même plus. Mais le déploiement des technologies FTTx en est encore à ses débuts. En France, le réseau Pau Large Broadband Country fait partie des initiatives les plus abouties en la matière. L’objectif de ce réseau est de proposer une offre 10 Mbps pour tous (entreprises et foyers). Les technologies sans-fil ou wireless sont également en train de monter en capacité. Elles tirent profit d’un contexte de marché favorable (forte demande à la fois pour le haut débit et pour la mobilité et / ou le “ nomadisme »). /8/ Fibre optique et territoire rural3 Suède : Tierp est une commune de 20 000 habitants située à 150 km au nord de Stockholm. Son territoire s’étend sur quelque 2000 km2 avec des implantations pouvant rassembler moins de 150 habitants. Tierp était trop petite pour attirer les opérateurs commerciaux. La municipalité a fait construire et exploiter sous son autorité un véritable réseau local destiné à connecter toutes les activités et tous les habitants de la commune. D’ici 2006, le réseau KanalTierp doit ainsi raccorder toute la population de la commune à des débits qui vont de 5 à 100 Mbps. Le coût total pour la commune sera de 5 à 7 millions d’euros. Finlande : Le conseil de la coopérative du réseau de Valokaista a sélectionné Song Networks à la fin du mois de décembre 2004 comme fournisseur de réseau d’équipements actifs et de fibres Internet (FTTH) jusqu’au domicile. La solution réseau mise en œuvre offre les mêmes possibilités qu’un réseau de transfert de données, vidéo et de voix sur IP complet, constituant un réseau large bande ouvert aux résidents, sociétés et associations de la région. Le réseau, qui met en oeuvre le principe d’accès ouvert, favorise la concurrence entre les opérateurs de services et de télécommunications et offre le meilleur service possible aux utilisateurs. La vitesse proposée aux utilisateurs finaux est comprise entre 10 et 100 Mbps et la vitesse du réseau radioélectrique à ressources partagées est de 1 Gigaoctet / seconde. Pays-Bas : À Almere (174 000 habitants), municipalité de la banlieue d’Amsterdam, la ville a décidé de construire un réseau à très haut débit en fibres optiques “jusqu’à la maison” (FTTH). > LE DÉGROUPAGE Le dégroupage consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à France Télécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permet seulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnement de téléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre à l’opérateur la possibilité de délivrer à son client tout à la fois des services de téléphonie et d’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique. Le dégroupage en permettant la concurrence favorise l’accès aux meilleurs tarifs et aux services innovants, tels que la téléphonie ou la télévision sur DSL. Le dégroupage est indispensable à la viabilité des offres des opérateurs alternatifs. Dans une logique pure de marché, le dégroupage ne trouve son équilibre que sur une faible partie du territoire, dans les zones de forte concentration urbaine. Aussi, on estime que de fortes disparités territoriales subsistent et que la disponibilité des offres les plus innovantes en termes de services et les plus attractives financièrement reste concentrée sur les zones très denses. Toutefois, les initiatives publiques en matière d’infrastructures et réseaux haut débit ont comme effet direct de faciliter le déploiement du dégroupage en proposant aux opérateurs alternatifs un réseau de collecte desservant les points du territoire à dégrouper. 2 3 - FTTx : Fiber To The x (Home, Building, …) - Source : @RT Flash Lettre 339 du 3 au 9 juin 2005 /9/ PARTIE I Les mois qui viennent devraient permettre d’apprécier l’impact, des initiatives des collectivités et des opérateurs en matière de déploiement de solutions alternatives d’accès à l’Internet haut débit, face à ces disparités territoriales. Les initiatives publiques en France Un certain nombre de réseaux d’initiative publique peuvent être dénombrés à ce jour en France. Ils concernent tous les échelons territoriaux. Pour les échelons territoriaux supérieurs (région ou département), ils ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire concerné. La forme principale de ces initiatives est la DSP (délégation de service public). On peut distinguer trois niveaux d’avancement principaux à ces projets: • Opérationnel: par exemple, les départements du Rhône ou du Tarn • En construction: par exemple, les Départements des Pyrénées-Atlantiques, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de l’Oise, de la Loire, ou encore les Régions Alsace et Limousin. • En phase de montage juridique et financier: par exemple, les Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, les Départements de l’Ariège, du Cher, de la Nièvre, de la Somme… Ces initiatives ont pour objectif le déploiement d’une infrastructure haut débit ouverte et dont la configuration vise à raccorder les sites majeurs (publics, zones d’activités principales, entreprises majeures) en fibre optique et l’ensemble (ou la plupart) des répartiteurs pour assurer un dégroupage. 3. LE CONTEXTE RÉGIONAL La carte ci-dessous, extraite d'ORTEL, présente l'état du déploiement des offres haut débit sur la région Rhône-Alpes à fin 2004. / 10 / À fin 2004, la couverture de la population en haut débit (technologie DSL) était la suivante : Couverture DSL France Télécom Population Entreprises RHONE-ALPES 89 % 90 % 85 % 7/26 AIN 86 % 88 % 79 % 44/99 ARDECHE 72 % 78 % 69 % 89/99 DROME 85 % 86 % 75 % 46/99 HAUTE-SAVOIE 87 % 89 % 87 % 35/99 ISERE 88 % 88 % 85 % 32/99 LOIRE 89 % 91 % 87 % 29/99 RHONE 96 % 96 % 95 % 14/99 SAVOIE 82 % 82 % 80 % 60/99 Administrations Classement sur population Source ORTEL - Edition mars 2005 Couverture offre DSL dégroupée Population Entreprises RHONE-ALPES 45 % 47 % 42 % 5/26 AIN 12 % 14 % 12 % 76/99 ARDECHE 4% 3% 4% 84/99 DROME 36 % 40 % 32 % 34/99 HAUTE-SAVOIE 26 % 28 % 29 % 54/99 ISERE 45 % 48 % 44 % 27/99 LOIRE 40 % 44 % 39 % 31/99 RHONE 77 % 79 % 75 % 8/99 SAVOIE 35 % 30 % 33 % 35/99 Source ORTEL - Edition mars 2005 / 11 / Administrations Classement sur population PARTIE 1 4. LES ENJEUX > LES ENJEUX POUR VOTRE TERRITOIRE L’accès au haut débit à des coûts maîtrisés est essentiel au développement de votre territoire. • C’est un facteur d’attractivité et de compétitivité pour votre territoire, en particulier vis-à-vis des entreprises qui pourront accéder à des services de télécommunications de qualité à des coûts non prohibitifs et dont les besoins en accès haut débit croissent de manière importante. De plus en plus sensibilisées, les entreprises ont désormais besoin d’une disponibilité haut débit pour maintenir leur niveau de productivité et de compétitivité. • C’est aussi un outil de développement coopératif favorisant, par les échanges qu’il autorise, les synergies inter-entreprises et entre les entreprises et les acteurs publics. Face à ce constat les collectivités locales sont désormais confrontées à un double enjeu : • Un enjeu à court terme - comment assurer une couverture du territoire en Internet rapide et haut débit de manière à répondre aux besoins exprimés tant par les populations que par les entreprises, • Un enjeu à moyen terme d’aménagement du territoire en infrastructures et réseaux haut débit permettant une offre réelle d’accès haut débit à un coût abordable, en créant les conditions pour une offre concurrentielle. Cet enjeu à moyen terme doit être abordé en concertation et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs - Départements et Région - pour élaborer une configuration optimale tant du point de vue technique que financier. Ces enjeux associés aux infrastructures et réseaux à haut débit ne doivent pas vous amener à sous- estimer un enjeu complémentaire touchant à l’animation de votre territoire. L’animation d’un territoire au travers des TIC consiste à accroître la maturité des utilisateurs dans leur utilisation des outils Internet et multimédia. Cette action vise à conférer une nouvelle dynamique territoriale autour de projets identifiés comme moteurs, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et continue, des services au citoyen, de la culture ou encore du développement économique. Un retard dans l’appropriation des TIC par les forces vives de votre territoire peut constituer un facteur de récession et de fracture sociale. > LE HAUT DÉBIT, POUR QUOI FAIRE ? Le déploiement d'infrastructures haut débit ou le raccordement des utilisateurs à des offres haut débit ne constituent pas une fin en soi mais doivent s'inscrire en réponse à des besoins réels et attendus des utilisateurs. Si les besoins ne sont pas toujours exprimés à court terme par les utilisateurs, on perçoit comment les TIC et le haut débit vont profondément et rapidement transformer les pratiques en donnant accès à de nouveaux usages, comme par exemple : / 12 / • Travailler ensemble et à distance à travers la messagerie électronique, le chat, la visioconférence ou la webcam. Le gain de temps et l'efficacité prodigués par l'usage de ces outils les rend progressivement indispensables notamment dans le monde professionnel mais aussi dans la sphère personnelle. • Téléphoner gratuitement dans le monde entier. Même si la qualité de la téléphonie sur Internet n'est pas au niveau de la téléphonie traditionnelle, la possibilité offerte pour les abonnés à l'Internet haut débit de téléphoner gratuitement dans certaines conditions constitue un attrait tant pour le monde professionnel que pour les particuliers • Se connecter "sans fil à la patte". Grâce à des technologies sans fil (wifi, téléphonie mobile), il devient de plus en plus pratique et simple de se raccorder que ce soit à l'intérieur de locaux (le câblage des bâtiments n'est plus indispensable) que lors de ses déplacements. • Profiter de nouveaux moyens d'expression. Les internautes haut débit utilisent l'internet deux fois plus que leurs homologues bas débit. Le confort d'utilisation offert par le haut débit permet à ces internautes de découvrir, de devenir utilisateurs et consommateurs de nouveaux services tels que la messagerie instantanée, les forums de discussion, mais aussi de devenir créateur par le développement de pages Web personnelles ou encore de carnets Web (ou weblogs). Types d'usages Utilisateurs Entreprises et professionnels - trouver de nouveaux marchés - optimiser ses relations avec ses partenaires, ses fournisseurs, ses donneurs d’ordre - moderniser la production - faciliter l'accès aux formalités - proposer de nouveaux services et accroître son champ d'activités Citoyen - se former et apprendre - accomplir tous les petits et grands évènements de la vie - voyager et se divertir - prendre davantage part aux décisions locales - accéder plus simplement aux services administratifs - bénéficier d'un meilleur suivi médical - enrichir son mode de relation aux autres (sms, chat, weblog….) - accéder aux nouveaux services de l'internet sans contrainte Administrations - développer l'administration électronique par la mise en place de téléprocédures pour un meilleur service au citoyen - partager et échanger l’information - coopérer à distance grâce aux réseaux - organiser la continuité de la chaîne éducative - moderniser les réseaux de soins sur le territoire Source : guide Haut débit pour tous - Délégation aux Usages de l'Internet - 2004 / 13 / PARTIE 1 Les pratiques TIC des français4 53 % de la population française de 12 ans et plus est équipée en micro-ordinateur familial et 36 % dispose d’une connexion internet. 24 % des internautes en zone rurale disposent d’une connexion Internet haut débit contre 75 % des internautes résidant en Ile-de-France. 56 % des français considèrent qu’Internet est un bon outil pour faciliter la vie quotidienne, 60 % pensent qu’Internet est pratique pour se distraire, 47 % disent qu’Internet permet de suivre des formations et 69 % le considèrent comme un bon outil pour accomplir des formalités administratives ou fiscales. > UN ENJEU D’IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES Les TIC et le haut débit ont un effet de transformation de l’organisation des entreprises. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activités. Les TIC interviennent dans toutes les phases de traitement et de manipulation de l’information : acquisition, production, transformation, utilisation dans le process de production, stockage, échange, vente, incorporation dans les produits et services… La gestion de l’immatériel (c’est à dire tout ce qui a trait à l’information) est désormais cruciale pour la conduite des activités d’une entreprise. Cela passe par l’équipement et l’appropriation en TIC et Internet haut débit. Or, différentes enquêtes récentes5 ont montré que ce sont principalement les PME localisées dans les zones à forte densité de population qui profitent au mieux des services d’accès permanent à Internet et de la concurrence qui s’exerce sur leur territoire. La fracture numérique se maintient voire s’accroît entre les territoires. Le comportement des PME - que ce soit dans les modalités d’accès comme dans les comportements d’usages - exprime cet état de la situation française. 4 5 - Ces données sont extraites de l’enquête du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) portant sur la diffusion des TIC dans la société française en 2004. - ORTEL (Observatoire Régional des Télécommunications) est un observatoire constitué par l'IDATE et Tactis depuis 2001 mesurant le déploiement des infrastructures et réseaux de télécommunications (atlas régional des télécommunications) ainsi que le niveau d'usages par les PME/PMI (enquête PME/PMI). / 14 / La situation en Rhône-Alpes6 À fin 2004 : • 86 % des PME disposaient d’une connexion Internet • 58 % des PME disposaient d’une connexion permanente, c’est à dire sans limitation de durée. Toutefois, des disparités importantes apparaissaient selon les bassins d’emplois : 22 % à Annonay 44 % à Annecy et Privas / Aubenas 59 % à St Etienne 61 % à Lyon 70 % à Grenoble Il ressortait également des indicateurs marquant un certain retard dans l’appropriation des TIC par les PME régionales : • 75 % des PME disposant d’un accès bas débit n’envisageaient pas la mise en place d’une connexion permanente seule • 21 % des PME connectées considéraient que le haut débit permet d’augmenter la productivité • 72 % des PME n’utilisaient pas Internet pour des applications de travail de groupe • 80 % des PME n’effectuaient pas d’achats via Internet. 5. LE HAUT DÉBIT, QUELLE STRATÉGIE POUR VOTRE TERRITOIRE ? > UN FACTEUR-CLÉ DE L’ATTRACTIVITÉ DE VOTRE TERRITOIRE L’accès aux réseaux de télécommunications haut débit est devenu une composante-clé de l’attractivité de votre territoire. Même s’il ne fait pas partie du service universel7, de plus en plus d’acteurs publics estiment que l’accès au haut débit est du même ordre d’importance pour un territoire que l’accès aux réseaux d’énergie, de l’eau ou de l’assainissement. Pour ce qui concerne le haut débit, l’accès aux infrastructures doit être ouvert à la diversité des opérateurs et fournisseurs de services. Le haut débit, à travers la disponibilité de réseaux et services de communication efficaces et fiables, est un des trois facteurs-clés de l’attractivité d’un territoire (avec l’accessibilité physique et la qualité/diversité des services publics et privés). Il est donc tout à fait légitime de penser que si votre territoire ne dispose pas d’une offre haut débit, il risque d’être pénalisé quant à son développement socio-économique. - Source ORTEL, édition 2004 - Le service universel comprend : un service téléphonique de qualité à un prix abordable ; un service de renseignements et un annuaire d’abonnés sous formes imprimée et électronique ; l’accès à des cabines téléphoniques installées sur le domaine public ; des mesures en faveur des utilisateurs handicapés de façon à leur garantir un accès aux trois précédents services, équivalent à l’accès dont bénéficient les autres utilisateurs. 6 7 / 15 / PARTIE 1 Pour votre territoire, l’apport du haut débit est multiple : Pour l’économie - Les infrastructures haut débit, couplées avec une offre de service diversifiée et concurrentielle, sont un élément structurant de l’attractivité de votre territoire - La disponibilité d’infrastructures et de services haut débit contribue au maintien des activités dans les zones rurales - Le haut débit est un facteur essentiel pour assurer la modification des échanges entre les entreprises (notamment dans la relation client / fournisseur ou commanditaire / sous-traitant) Pour le savoir - Le haut débit permet d’accéder à tout type de savoir en s’affranchissant des distances - Le haut débit est un élément facilitateur du développement d’une offre de formation plus performante. Il peut contribuer à réduire les distances entre ceux qui ont besoin de se former et les lieux de formation (formation à distance, e-learning) - Le haut débit participe activement à stimuler les activités de recherche. Par la mise en réseau entre entreprises et laboratoires de recherche - Le haut débit est le vecteur pour interconnecter les centres de formation au travers de ce que l’on appelle désormais les “campus virtuel”. Administrations - Le haut débit est un moyen de développer les services de proximité notamment dans les zones faiblement peuplées (maintien des services publics grâce aux points ou espaces publics, services aux personnes âgées, mise en réseau des communes) - Le haut débit est un formidable moyen d’accès à de nouveaux services en matière de loisirs mais aussi de formation pour les citoyens - Le haut débit est potentiellement un élément permettant de réduire la rupture ville-campagne > UNE STRATÉGIE QUI DOIT TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR La définition de votre stratégie territoriale doit tenir compte également de la réalité du marché à court terme et des évolutions attendues à moyen et long terme. Ainsi, pour ce qui concerne la réalité du marché, on gardera à l’esprit que l’offre des opérateurs peut être une réponse à court terme visant à répondre à une demande ou à des besoins immédiats mais vous devez garder à l’esprit que les offres proposées relèvent plus de l’Internet rapide ou du moyen débit que réellement d’une offre haut débit. Ainsi, vous devez vous projeter à moyen terme et envisager, en étroite collaboration et cohérence avec les échelons territoriaux supérieurs (Région et Départements), les moyens de maîtriser le développement du haut débit sur votre territoire. Pour cela, on tiendra compte de deux évolutions : / 16 / • Une évolution technologique marquée par une tendance : - À déployer de la fibre optique au plus près des utilisateurs. Cela concerne les réseaux de collecte et touche également les zones d’activités et les principaux établissements privés et publics. Par ailleurs le déploiement de la fibre optique est également engagé sur certains réseaux de desserte (boucle locale) pour augmenter la capacité en débit - À considérer les technologies haut débit sans-fil comme des alternatives économiquement viables • Une évolution consistant à séparer la fonction d’accès de la fonction de fournitures de services, et par conséquent d’envisager le déploiement d’infrastructures ouvertes et neutres. C’est notamment ce qui amène de nombreuses collectivités (région, départements, intercommunalités, communes) à engager des initiatives en matière de réseaux haut débit ouverts aux opérateurs. > RÉFLEXIONS POUR UNE STRATÉGIE TERRITORIALE Votre territoire ne peut faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la disponibilité du haut débit. La stratégie territoriale à définir doit intégrer plusieurs dimensions : • La nature du problème : qu’en est-il de la disponibilité actuelle et prévisible du haut débit fixe et mobile sur votre territoire ? Quelles sont les zones blanches et quel est leur degré prévisible de persistance ? Quel est le niveau de concurrence ? • Votre territoire, ses acteurs et leurs besoins : quelle est la vision en terme de développement de votre territoire ? Quels sont les besoins exprimés et attendus ? Quel est le niveau d’appropriation TIC des acteurs de votre territoire ? • Le positionnement des opérateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI) sur votre territoire : quels sont les opérateurs et FAI présents sur votre territoire ? Quels sont leurs projets de déploiement en matière de services innovants ? Quelles seraient les conditions pour attirer de nouveaux opérateurs sur votre territoire ? • Les initiatives du Département et de la Région : quelles sont initiatives en matière de haut débit engagées ou prévues par le Département et la Région, et dans quelles conditions votre territoire peut-il s’y inscrire ? • Les ressources de votre territoire : quelle est la capacité d’investissement de votre territoire pouvant être mobilisée sur la problématique haut débit ? De quelles ressources humaines dispose votre territoire pour accompagner un projet haut débit ? • Les scénarii possibles d’intervention pour votre territoire : en réponse aux axes stratégiques, quelles sont les solutions possibles pour répondre aux enjeux identifiés ? / 17 / PARTIE 2 II METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE 1 - LES FACTEURS DE RÉUSSITE > UNE DÉMARCHE D’ENSEMBLE Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, la problématique des infrastructures et réseaux haut débit est complexe. De multiples facteurs entrent en jeu. Le premier facteur de réussite sera pour vous de mettre en place une démarche d’ensemble s’inscrivant pleinement dans la stratégie que vous aurez définie pour votre territoire. La démarche d’ensemble que vous mettrez en place doit répondre aux questions telles que : • Quels sont les acteurs à associer à mon projet ? • À quels besoins actuels et attendus mon projet doit-il répondre ? • Comment se positionnent les différents opérateurs d’infrastructures, de réseaux et de services sur mon territoire ? • Quels sont les scénarii possibles pour une mise en œuvre de mon projet ? • Quelles sont les étapes pour une mise en œuvre opérationnelle de mon projet ? > ASSOCIER LES ACTEURS ET LES PARTENAIRES DE MON TERRITOIRE À MON PROJET Votre projet doit reposer sur une implication de tous les acteurs et partenaires de votre territoire afin de garantir au mieux la prise en compte des besoins, leur mobilisation technique et financière et de maximiser les chances pour sa mise en œuvre. Objectifs • assurer la sensibilisation et la mobilisation des acteurs-clés du territoire, • associer les partenaires du territoire (Département, Région, État) pour assurer la cohérence du projet avec des initiatives extérieures pouvant être complémentaires. À ce titre l’article L1425-1 du CGCT stipule comme principe que “l’intervention des collectivités territoriales et/ou de leurs groupements se fait en cohérence avec les autres réseaux d’initiatives publiques; elle garantit l’utilisation partagée des infrastructures réalisées et respecte le principe de libre concurrence sur les marchés de communications électroniques”. Méthode et instances de travail à mettre en place • comité de pilotage • groupes de travail associant les principaux acteurs représentatifs du territoire / 18 / > DÉTERMINER LES BESOINS AUQUEL LE PROJET D'INFRASTRUCTURE HAUT DÉBIT DOIT RÉPONDRE C’est un point essentiel de votre démarche qui traite à la fois des cibles prioritaires de votre projet et de l’analyse dynamique et prospective des besoins. Il contribue également à mobiliser les bénéficiaires potentiels de votre projet, et donc participe à l’animation de votre territoire autour de la question des TIC et du haut débit. Objectifs • identifier les cibles prioritaires visées par le projet: entreprises, administrations et services publics, associations, grand public… • analyser précisément les besoins exprimés et attendus à moyen terme Méthode • analyse géomarketing permettant de déterminer le potentiel haut débit du territoire • entretiens avec des représentants des diverses cibles concernées pour une analyse des besoins latents > DÉTERMINER LE DÉPLOIEMENT ACTUEL ET PRÉVISIONNEL À MOYEN TERME DU HAUT DÉBIT SUR LE TERRITOIRE Votre démarche doit intégrer une prise de connaissance précise du positionnement des opérateurs d’infrastructures sur votre territoire. Cela concerne bien sûr les opérateurs de télécommunications, mais aussi les opérateurs d’infrastructures mobilisables. Cela doit vous amener à établir un diagnostic précis du positionnement des opérateurs, de déterminer les zones blanches et l’appétence des opérateurs à venir sur votre territoire si vous décidez de mettre en œuvre votre projet. Objectifs • réaliser un diagnostic territorial de l’offre haut débit et du positionnement des différents opérateurs • identifier clairement les zones blanches du territoire et/ou les zones où seulement un opérateur est présent • repérer des infrastructures mobilisables pouvant éventuellement être utilisées ultérieurement dans un projet d'infrastructure Méthode • entretiens avec les principaux opérateurs, gestionnaires d'infrastructures et fournisseurs de services haut débit • cartographie territoriale de l’offre haut débit / 19 / PARTIE 2 > DÉFINIR LES SCÉNARII D'INTERVENTION POUR LE TERRITOIRE Sur la base du diagnostic de votre territoire, plusieurs scénarii d’intervention pourront être élaborés. Ces scénarii ont pour objet de cerner les actions possibles en fonction d’objectifs et d’un phasage précis. D’une manière générique et illustrative on peut indiquer des scénarii-types tels que : • Accélérer la disponibilité actuelle en matière d’Internet moyen et haut débit - Ce scénario vise à répondre à court terme aux besoins exprimés par les acteurs du territoire. Il passe principalement par une activation de contacts avec les opérateurs du marché à travers la valorisation des besoins actuels du territoire. Si ce scénario peut aboutir à une certaine amélioration de la situation du territoire, il est en revanche fortement dépendant de la stratégie des opérateurs et peut donc aboutir à un certain degré de frustration. • Mettre à disposition les infrastructures mobilisables du territoire - Ce scénario correspond à une intervention minimaliste dans la mesure où la collectivité ne s’engage pas directement dans l’établissement d’infrastructures de réseaux de télécommunications, mais met à disposition d’opérateurs ses infrastructures mobilisables (c’est à dire les fourreaux, les points hauts…) pour que ceux-ci puissent déployer leurs propres infrastructures. Là encore, ce scénario repose essentiellement sur la volonté des opérateurs à bénéficier d’infrastructures mobilisables pour déployer leurs propres réseaux. • Constituer une infrastructure neutre et ouverte sur le territoire - L’objectif d’un tel scénario vise principalement à augmenter le niveau de concurrence en matière de haut débit et à assurer une couverture équitable du territoire. Il repose sur le déploiement d’une infrastructure dont l’exploitation pourra être mise à disposition de différents acteurs du marché. Un tel scénario implique pour la collectivité de s’inscrire en plein accord avec le cadre juridique (cf. la partie suivante). Il constitue également un projet lourd à mettre en œuvre tant du point de vue financier que des ressources à mobiliser pour son élaboration et son suivi. Par ailleurs, une telle initiative doit s’inscrire en cohérence avec les projets au plan départemental ou régional afin d’assurer une mutualisation maximale des moyens. Il présente l’avantage de s’appuyer sur les zones à fort potentiel télécom pour desservir les zones moins riches, par un système de péréquation, en leur offrant le même niveau de service au même coût, et ceci en étant viable financièrement. Ce scénario est le plus volontariste dans la mesure où il implique directement le territoire en matière d’aménagement numérique. • Se concentrer sur les zones blanches du territoire - Ce scénario se concentre sur les zones non desservies par le haut débit de manière durable. Il sous-entend que la collectivité laisse à l’initiative d’opérateurs du marché ou d’initiative départementale ou régionale, le soin de traiter le reste du territoire. Les moyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce scénario sont donc moindres car concentrés sur une partie réduite du territoire. Dans le cas des zones durablement blanches, le cadre réglementaire donne la possibilité aux collectivités de devenir opérateurs de services (cf. la partie suivante). / 20 / Objectifs • Déterminer les scénarii d’intervention possibles • Indiquer les tenants et les aboutissants pour chaque scénario, les avantages et les inconvénients • Identifier l’implication attendue pour votre territoire Méthodes • Pour chacun des scénarii, il s’agira de conduire une analyse détaillée faisant ressortir les implications techniques, juridiques, partenariales et financières pour le territoire avant un engagement d’une opération. > ENGAGER DES ÉTUDES OPÉRATIONNELLES POUR METTRE EN ŒUVRE LE SCÉNARIO RETENU Cette étape fait suite à votre décision de mettre en œuvre un des scénarii possibles d’intervention. Après les étapes précédentes dont la vocation était de vous apporter les éléments d’aide à la décision, il s’agit ici d’engager les études opérationnelles visant à accompagner la mise en œuvre du projet. À ce stade vous ne devez pas négliger de vous appuyer sur des conseils technico-économiques et juridiques pour conduire un projet complexe. Objectifs • étude technico-économique et juridique pour approfondir le scénario retenu • lancement des procédures associées au scénario retenu Méthodes • Mobilisation d’un porteur de projet et d’une équipe projet interne au territoire • Faire appel à des cabinets de conseil en appui à l’équipe projet / 21 / PARTIE 2 2. CE QU’IL FAUT RETENIR DU CADRE JURIDIQUE Cette partie est une synthèse du cadre juridique et réglementaire régissant le champ d’intervention des collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées dans la partie “annexe” du guide. Si vous engagez une démarche “ infrastructures et réseaux haut débit », ne négligez pas le recours à un conseil juridique pour vous accompagner sur la dimension réglementaire de votre projet. > LES TYPES D’ACTIVITÉ COUVERTS PAR L’ARTICLE L1425-1 L’article L1425-1 dispose que “ les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent,(…) établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications au sens du 3ème et 15ème de l’article L32 du code des postes et communications électroniques (CPCE). Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ». L’article L1425-1 permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de " fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals ". Dans la perspective de fournir de tels services, les collectivités et leurs groupements doivent au préalable constater une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des télécommunications. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les quatre types d’activité offerts aux collectivités par l’article L1425-1. À partir de l’activité 3 “opérateur d’opérateurs”, la collectivité entre dans une activité d’opérateur. 1 - établir des infrastructures (passives) Les activités ouvertes par le L1 425-1 2 - établir des réseaux de communications électroniques Activité d'opérateur 3 - établir et exploiter des réseaux de communications électroniques (activité d'opérateur d'opérateurs) 4 - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals (activité d'opérateur de services) / 22 / Vers une intervention de plus en plus poussée L’article L1425-1 se réfère à la notion de réseau de communications électroniques au sens des 3ème et 15ème de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques (CPCE). Ces articles définissent respectivement la notion de réseau ouvert au public et celle d’opérateur. Ainsi, on entend par réseau ouvert au public “tout réseau de communications électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques ou de services de communication au public par voie électronique” (article L. 32-3). La notion d’opérateur vise quant à elle “toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques” (article L. 32-15). Les principes d’application de l’article L1425-18 Principe n°1 L’intervention d’une collectivité territoriale qui mobilise des financements publics pour l’aménagement numérique de son territoire doit se faire dans le respect du droit de la concurrence, de celui applicable aux collectivités territoriales et du code des marchés publics. Si la collectivité territoriale intervient dans le cadre de l’article L1425-1 du CGCT, il est attendu, en termes de gestion des fonds publics, qu’elle soit propriétaire (de constructions neuves ou utilisations de supports existants, en prenant des droits d’usage de longue durée, assimilés à la propriété), immédiatement ou à terme, des infrastructures de communication électronique. Si la collectivité territoriale souhaite satisfaire des besoins qui lui sont propres en matière de services de communications électroniques, elle peut recourir à un marché de services Principe n°2 Le principe qui interdit le cumul entre la délivrance des droits de passage aux opérateurs, réservée à la collectivité, et le statut d’opérateur de télécommunications ouvert par l’article L1425-1 du CGCT, influence le montage juridique que devra mettre en œuvre la collectivité. La voie de gestion déléguée apparaît dans ces conditions préférables. La collectivité pourra en particulier recourir à une délégation de service public débouchant sur un affermage ou une concession ou encore à une régie, à la condition expresse que cette dernière soit dotée de la personnalité morale. Principe n°3 Le souci de cohérence entre réseaux publics imposé par la loi vise à éviter un mauvais usage des fonds publics. Par conséquent, sans méconnaître le principe de libre administration des collectivités, il est souhaitable qu’une concertation entre entités administratives ait lieu pour que l’implantation de différents réseaux d’origine publique sur un même territoire soit complémentaire et présente une cohérence technique d’ensemble, en particulier afin d’assurer l’interopérabilité entre ces réseaux. Principe n°4 Si les investissements réalisés par les collectivités territoriales en application de l’article L15116 du CGCT aujourd’hui abrogé, sont réputés compatibles avec le nouvel article L1425-1, les autres initiatives de “ réseaux » de collectivités territoriales pré-existants qui aboutiraient à la mise en place d’un réseau ouvert au public devront, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dès la venue à échéance des marchés en cours, se conformer à la loi pour éviter les contentieux avec les opérateurs ou les collectivités territoriales devenues opératrices de communications électroniques. 8 Ces principes sont tirés de la circulaire d’application du 14 janvier 2005. / 23 / PARTIE 2 > LES FORMALITÉS À RESPECTER POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET L1425-1 Le tableau ci-dessous synthétise les formalités à engager lors de la mise en œuvre d’un projet relevant du cadre juridique L1425-1. / 24 / 3. LES FINANCEMENTS, LES DISPOSITIF D’AIDES ET LES PARTENAIRES > LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES NATIONAUX L'appel à projets "Usages et accès pour les territoires" de la DATAR Cet appel à projets a été lancé le 14 avril 2005. Il s'adresse à des associations d'entreprises et de collectivités locales pour des expérimentations innovantes et généralisables de : • technologies alternatives, • services et usages haut débit pour revitaliser les zones rurales, • services et usages haut débit pour la cohésion sociale dans les zones denses, • services et usages pour accroître la compétitivité du secteur TIC. L’appel à projets est ouvert par vagues successives, dont la première s’est terminée le 30 juin 2005. Il convient de se rapprocher de la DATAR pour connaître les conditions d’éligibilité pour les prochaines vagues de l’appel à projets. La première vague a porté sur des technologies innovantes d'accès et de services numériques utilisant le haut débit et contribuant de façon significative à l’un des trois objectifs ci-dessous : • revitaliser des zones rurales, • favoriser la cohésion sociale, notamment en habitat collectif, • développer la compétitivité d'un territoire. Contact pour obtenir le dossier de présentation et plus de détails sur l'appel à projets : www.datar.gouv.fr [email protected] L‘accompagnement de la Caisse des dépôts (CDC) de projets d’infrastructures et de services portés par des collectivités Partenaire traditionnel des collectivités locales, notamment pour leurs investissements en réseaux structurants, le Département Développement Numérique des Territoires (DDNT) a été créé en juillet 2000, au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations. Le DDNT a pour mission de mettre en oeuvre la politique de soutien de l'État au développement des TIC dans les territoires. Quatre mandats successifs du gouvernement précisent les contours de l'intervention de la CDC via le DDNT. • Le 10 juillet 2000, le Comité Interministériel de la Société de l'Information (CISI) lui confie la mise en place de 400 Cyber-bases d'ici à la fin de 2004. • Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 lui demande d'intervenir dans l'accompagnement de projets d'infrastructures et de services en investissant 230 millions d'euros sur ses fonds propres. • Un troisième mandat, confié lors du Comité Interministériel pour la Réforme de l'État (CIRE) du 15 novembre 2001, porte sur la régionalisation et la diffusion du site officiel servicepublic.fr au travers de la plate-forme Service-Public Local. / 25 / PARTIE 2 • Enfin, le CIADT du 13 décembre 2002 renforce la mission de la CDC en lui demandant, entre autres, de faciliter le développement des projets d'infrastructures haut débit en prenant en considération les réseaux d'accès à l'utilisateur (boucles d'accès). Au travers de ces différents mandats, la CDC intervient ainsi sur les infrastructures de collecte et de desserte, mais aussi sur les services (Localtis, Service-Public Local, AchatPublic.com...) et les usages (Cyber-base, portail cyber-base.org). L'intervention de la CDC dans la mise en place des infrastructures de télécommunications s'inscrit dans le cadre de la lutte souhaitée par le gouvernement contre la fracture numérique. Le DDNT accompagne ainsi les collectivités qui le souhaitent afin de les aider à s'approprier plus rapidement les nouvelles technologies et mettre en place les infrastructures nécessaires au développement numérique de leurs territoires. Cette mission et ses modalités, notamment financières, ont été précisées dans le mandat délivré lors du CIADT - Comité interministériel à l'aménagement du territoire - de Limoges, le 9 juillet 2001. Elles ont été confortées lors du CIADT du 13 décembre 2002. Le DDNT a proposé des éléments méthodologiques qu'il préconise pour une conduite optimisée des projets d'infrastructures. Il met son expertise au service des collectivités locales dans l'accompagnement de leurs projets. La CDC a ainsi la faculté d'être impliquée dans la réalisation d'études et dans le capital des gestionnaires d'infrastructures. Toute collectivité souhaitant s’engager dans un projet d’infrastructures et de services haut débit peut se rapprocher de la CDC pour connaître les conditions d’éligibilité au soutien méthodologique et financier qu’elle pourrait lui apporter. Contact : Représentant régional de la CDC/DDNT : Mme Hélène Lambling Direction Régional CDC Immeuble Aquilon 44, rue de la Villette 69425 Lyon cedex 03 Tél. : 04 72 11 49 48 www.dent.caissedesdepots.fr > LES DISPOSITIFS ET PARTENAIRES AU PLAN RÉGIONAL Le Conseil Régional Rhône-Alpes Nous vous invitons à vous rapprocher du Conseil Régional afin de connaître précisément la politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avec votre territoire. Les Conseils Généraux Nous vous invitons également à vous se rapprocher du Conseil Général afin de connaître précisément la politique TIC mise en œuvre et les conditions de partenariat avec votre territoire. / 26 / PARTIE 3 III LES BONNES PRATIQUES 1 - EN RHÔNE-ALPES > VERCORS HAUT DÉBIT Porteur de projet : Parc naturel régional du Vercors Partenaires Financiers : Conseil Régional Rhône Alpes, Conseils Généraux Drôme et Isère, Datar, Feder, Partenaires techniques : Aramiska (opérateur satellite), Territoires sans fil et Phébus informatique (Prestataires Wifi), Associations locales et clubs informatiques (développement des usages et exploitation des réseaux). Territoire couvert : Communes de Pont en Royans (opérationnel), Ste Eulalie en Royans (réseau dépendant de pont en Royans, opérationnel), Montaud (en cours), St Julien en Quint (opérationnel), St Martin en Vercors (opérationnel), La Chapelle en Vercors (opérationnel), Miribel Lanchâtre (en cours) Contexte local et nature des services offerts : Le PNR a choisi six communes pour qu’y soit menée l’expérimentation d’un réseau de connexion permanent à l’Internet rapide : La Chapelle en Vercors (662 habitants), Montaud (308), Miribel-Lanchâtre (300), Pont en Royans (951), Saint Julien en Quint (162) et Saint Martin en Vercors (300). Celles-ci ont été choisies pour leur variété. Leur altitude varie de 300 à 1 600 mètres d’altitude, leur superficie varie de 3 km2 à près de 50 km2. L’économie de ces communes est, pour l’essentiel, axée sur l’agriculture et le tourisme (vert et d’hiver). Cependant La Chapelle et Pont en Royans présentent un profil de gros bourg, chacune accueillant un collège, un bureau de poste et un distributeur de billets, par exemple. Cependant, la proximité de l’agglomération grenobloise et la qualité du cadre de vie des communes du Parc poussent de plus en plus d’actifs à vouloir s’implanter pour travailler et résider au sein du Parc. Ainsi, les communes du Parc peuvent raisonnablement espérer voir s’inverser le solde migratoire du territoire. Les agriculteurs des villages concernés par les expérimentations ont commencé de développer des activités connexes à leur métier, gîte rural par exemple, mais certains ont aussi entamé des démarches très actives de développement autour de la vente groupée de leurs produits. / 27 / PARTIE 3 Les objectifs du projet sont : • Développer le tissu économique local. Certaines sociétés menacent de quitter les communes non équipées si le haut débit n’est pas installé à court terme. Ainsi, étant donné la modernisation des systèmes utilisés par les services fiscaux, la Perception de la Chapelle en Vercors pourrait très bien être délocalisée si les conditions d’accès à Internet ne s’améliorent pas. • Vente en ligne : Certains producteurs sont prêts pour cela. • Renforcer le tourisme, axe essentiel de l’économie locale : système “Logitour” (base de données des offices de tourisme), installation de “hotspots” dans certains campings des communes concernées par l’expérimentation • Développer de nouveaux contenus pédagogiques à destination des scolaires : il s’agira de connecter les écoles aux fermes grâce à un flux vidéo, de façon à ce que les écoliers et les lycéens puissentassister au quotidien à la vie des fermes. Les caméras IP reliées à un flux Wi-Fi seront installées dans les “lieux de vie” des fermes (plus spécifiquement dans les exploitations élevage) pour voir les différentes étapes de la journée et des saisons. Il est envisageable de développer un programme scolaire sur ce type d’animation. • Vidéosurveillance des résidences secondaires : il sera proposé aux propriétaires de résidences secondaires un service de vidéosurveillance de “levée de doutes” qui leur permettra d’avoir accès de visu à leur propriété durant leurs absences. Descriptif technique du projet • Réseau de collecte : accès satellite sur St Martin, La Chapelle, St Julien, Miribel et Montaud ; accès DSL dégroupé sur Pont en Royans • Réseau de desserte : réseau Wi-Fi en étoile avec gestion des utilisateurs • Éléments d’évolution possibles : desserte fibre du plateau sur réseau haute tension RTE ; migration envisagée des accès satellite et DSL sur accès fibre via DSP locale à moyen terme. • Nombre et type d’équipements envisagés : en moyenne 3 points d’accès Wi-Fi par commune et un équipement “pont” Wi-Fi par site utilisateur. Montage institutionnel et financier Le comité de pilotage est composé d’élus motivés par la question, des directeurs/présidents ou chargés de mission des différentes collectivités territoriales (Communautés de communes, Syndicats d’Aménagement, Départements et Région), de différentes personnes ressources (prestataires informatiques, développeurs de site web, utilisateurs avertis du média internet, ingénieur EDF, etc.). • Budget total : 286 800 € HT en investissement et 136 830 € TTC en dépenses de fonctionnement sur un an • Expérimentations sur les 6 communes : Wi-Fi + satellite • Investissements : 226 800 € HT • Fonctionnement : 51 090 € TTC/an • Soutien aux 6 clubs informatiques chargés de la sensibilisation : 30 000 € TTC/an • e-refuges : investissement 30 000 € HT et 2 870 € TTC/an en fonctionnement pour les six e-refuges • Développement des usages et services : investissement de 30 000 €HT et 32 870 € TTC en fonctionnement / 28 / • Mission d’assistance technique et juridique (prestation de service) : 20 000 € TTC • Recettes : le point d’équilibre “maintenance + interconnexion” du projet estatteint avec 193 abonnés. Prix d’abonnement mensuel : 26 € HT pour les résidentiels, 39 et 50 € pour les professionnels. Les accès satellites seront remplacés par des accès sur la dorsale Grenoble - Romans dès qu’elle sera mise en service. Cela aura un impact non négligeable sur l’équilibre d’exploitation. Évaluation générale de ce qui a le mieux marché Les matériels Wifi sont très opérationnels et robustes en milieu de montagne, excellente portée (8 km, même avec une carapace de givre de 30 cm) Mobilisation de la ressource locale importante, création de 5 opérateurs locaux pour l’exploitation des réseaux. Contact Yann Buthion : Tél : 04 76 94 38 04 Mél : [email protected] Parc naturel régional du Vercors 255, chemin des fusillés 38250 Lans en Vercors www.parc-du-vercors.fr > ASSOCIATION RHÔNE SANS-FIL Porteur du projet : association Rhône sans fil Partenaires publics : Région Rhône-Alpes, Epari, (établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l’information - syndicat mixte réunissant le département du Rhône, le Syndicat d’électrification du Rhône et le Syndicat rhodanien pour le développement du câble), Centre Erasme, service du département du Rhône chargé d’expérimenter les usages des technologies de l’information, il apporte un support technique à Rhône sans fil en testant les technologies et en participant au design des solutions à déployer. Il assure le lien avec l’Epari et l’opérateur UPC. Partenaires privés : Inéo Infracom (études, installation, support, maintenance et facturation), Wisp-e (sécurité) / 29 / PARTIE 3 Contexte local et nature des services offerts Le conseil général du Rhône au travers de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’information (EPARI) a engagé depuis 1991 une action de desserte à haut débit de l’ensemble de son territoire. Une concession a été passée avec l’opérateur UPC pour la construction et l’exploitation d’un réseau audiovisuel hybride fibre/coaxial sur 289 communes du département. Le réseau opéré par UPC, appelé les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (ARI), apporte au moins un point de livraison optique par commune et couvre au moins 70 % des foyers en zone rurale. La téléphonie, la télévision et l’Internet à haut débit sont les trois services fournis par l’opérateur. Il existe donc déjà une forte capillarité de desserte à haut débit sur le Rhône. 250 000 foyers sont aujourd’hui raccordables au réseau, ainsi que des services des communes et du département : mairies, collèges, écoles, bibliothèques, maisons du département du Rhône. Le réseau tel que prévu dans le contrat de concession a été terminé fin 2003. Il reste, du fait des limites d’extension physique du réseau câblé, 30 % des foyers en zone rurale, et 15 % en zone urbaine qui ne sont pas desservis ainsi que certaines entreprises et zones industrielles. L’association Rhône sans fil propose, avec l’appui du conseil général du Rhône et de l’établissement pour les autoroutes rhodaniennes de l’information, d’étendre le réseau départemental existant par voie radio (technologie Wi-Fi) afin d’offrir un service Internet/Intranet haut-débit à des bâtiments publics (écoles, mairies, collèges, MDR, etc.), des particuliers (hameaux, maisons isolées) et à des zones d’activités enclavées ne bénéficiant pas d’une desserte câble ou de l’ADSL. Typologie et répartition des clients à desservir • 60 % d’entreprises. Il s’agit de PME de 5 à 50 salariés pour la plupart situées dans des zones d’activités à l’extérieur des bourgs centres. Les secteurs d’activités sont très variés. On remarque plusieurs entreprises de logistique, des entreprises de service, de textile, des micro-start up informatiques. • 30 % de particuliers. De l’habitat isolé ou dans des hameaux. • 10 % de bâtiments publics (bâtiments municipaux, établissement d’enseignement, maisons familiales et rurales, hôpital). Ces bâtiments sont situés en zone isolée, c’est le cas par exemple de l’Hôpital de l’Argentière à Aveize, ou de l’Internat scolaire Lafarge à Propière. Les objectifs poursuivis par l’expérimentation sont • Fournir via les liaisons Wi-Fi un service Internet rapide équivalent en terme de prix et de débit au service Internet sur le câble ou l’ADSL, dans les zones du département du Rhône qui n’en bénéficient pas • Pérenniser le process d’exploitation de l’offre de Rhône sans fil sur 160 sites (environ 80 communes) • Valider un modèle économique durable, explorer de nouveaux usages liés à l’arrivée du haut débit sur les zones isolées du département et accompagner les acteurs locaux dans leurs projets numériques. Cette nouvelle étape permettra à l’issue d’une expertise concernant l’évolution du statut de l’association, d’envisager la généralisation de l’offre à l’ensemble du territoire Rhôdanien. / 30 / Descriptif technique du projet Le réseau Wi-Fi est interconnecté au Réseau du Rhône par l’intermédiaire d’un point de branchement de l’infrastructure câblée départementale (autoroutes rhodaniennes de l’information), situé au niveau d’un bâtiment haut municipal. L’Epari offre gratuitement à Rhône sans fil la possibilité d’utiliser jusqu’à 1400 câbles modems à 2 mbit / s symétrique, débit garanti, en n’importe quel point du réseau départemental pour se raccorder. La traversée du réseau départemental est gratuite. Le trafic collecté par ces câbles modems est isolé du reste du trafic du réseau départemental par un VPN dédié. Rhône sans fil récupère l’ensemble du trafic collecté sur une interface optique située à Erasme (centre serveur du département du Rhône situé à St-Clément-Les-Places) ou à Lyonix (nœud d’interconnexion Rhône-Alpin situé sur le campus de l’université Lyon I). En ces points, Rhône sans fil peut router ses abonnés sur des liens Internet qui sont à sa charge et leur offrir des services sur ses serveurs. La topologie Wi-Fi proposée est fonction de la répartition des sites clients sur la zone à desservir. L’étude des sites retenus pour l’expérimentation a permis de dimensionner deux architectures-type : • desserte directionnelle : lorsque la zone cliente est séparée de son point de connexion réseau par un masque physique, une liaison point à point est alors insérée entre le modem câble et le point d’accès de desserte client afin de permettre le contournement de l’obstacle • desserte omnidirectionnelle Montage institutionnel et financier • Investissements : 606 299 € HT • Fonctionnement (18 mois) : 715 286 € HT L’abonnement mensuel est fixé 44 € TTC. Les frais d’exploitation du service sont intégralement couverts par les recettes des abonnements. Selon une première analyse, la gestion commerciale (facturation, gestion des contrats, communication avec les utilisateurs et retours d’expérimentation), l’achat de bande passante et la maintenance devraient s’équilibrer à partir de 80 utilisateurs avec les recettes des abonnements, afin de permettre de pérenniser l’exploitation du réseau. Contact Association Rhône sans-fil Patrick Vincent Tél : 04 74 70 68 40 Mél : [email protected] ERASME 69 930 Saint-Clément-Les-Places / 31 / PARTIE 3 > FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE Fibre optique : Saint françois longchamp Adaptation de l’offre touristique et amélioration du service-client. Mise en réseaux des différents points d’accueil et d’information en vue de l’urbanisation touristique en employant la fibre optique. Fibre optique : La Norma Équipement en fibre optique des bâtiments administratifs et structures d’accueil de La Norma (optimiser le fonctionnement des différents services, faciliter la communication par la mise en réseau des postes informatiques) Fibre optique : Régie électrique de Villarodin-Bourget Mise en réseau des différents points de la commune de Villarodin-Bourget via fibre optique Projet de Mise en réseau des Espaces Publics Numériques (Activation et raccordement) de la communauté de communes cœur de Maurienne La Communauté de communes mène un projet de développement simultané des usages des TIC et des infrastructures d’irrigation de son territoire en nouvelles technologies. Elle a engagé en 2004 l’équipement de 6 nouveaux espaces publics numériques de proximité dans les communes. Ces différents espaces sont animés à tour de rôle par les animateurs multimédia de la Communauté, de même que par des animateurs communaux. La Communauté escompte mettre ces différents E.P.N. en réseau par une nouvelle technologie d’activation de la fibre optique. À cette occasion, elle permet d’ancrer davantage le pôle TIC dans le développement de son territoire et permet de pérenniser les manifestations dans ce secteur, comme le Salon du Livre et de la Communication d’Hermillon. Avec la mise en réseau de ces E.P.N., la Communauté de communes atteindra un développement expérimental complet d’usages TIC publics. Dans cette phase finale, la démarche poursuit 5 objectifs : • la mutualisation, la sécurisation et la protection d’un accès Internet très haut débit pour tous les E.P.N. • l’appropriation des nombreux usages offerts par le réseau et le foisonnement de données entre usagers • la création d’une banque de données et vidéo accessible en local • l’administration des différents E.P.N. à distance • la maintenance des postes par télémaintenance distante via le réseau local Ainsi, dès qu’une expérimentation Conseil Général de la Savoie ou une autre source de très haut débit sera possible par la dorsale en fibre optique de l’autoroute SFTRF, le réseau des E.P.N. pourra en bénéficier. Au démarrage, le réseau sera raccordé à un débit de 2Mbit / s. Contact Christophe Chabrier, animateur Leader Syndicat Mixte du Pays de Maurienne Tél : 04 79 83 52 62 Mél : [email protected] / 32 / 2. AILLEURS EN FRANCE Les bonnes pratiques présentées ci-dessous sont tirées de la présentation des projets de réseaux haut débit alternatifs retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR “technologies alternatives d’accès à l’Internet” lancé en août 2003. Le dossier complet de présentation des expérimentations peut être obtenu sur le site de la FING www.fing.org > FIBRE OPTIQUE PAYS DE MAURIENNE Porteur de projet : l’association “La Chaumière Haut Débit”. http://www.danslaforet.net est maître d’ouvrage. Il s’agit d’une initiative locale. Partenaires publics : Conseil général de Dordogne (subventions), Conseil régional d’Aquitaine (subventions, programme européen PRAI), Communauté européenne (subventions). Expérimentateurs : Mairie de Peyzac le Moustier (avec la création d’une salle multimédia), camping Le Paradis (connecté depuis juillet 2003), site touristique de la Roque St Christophe (une des plus anciennes cités troglodytiques de la préhistoire), un agriculteur, une entreprise artisanale, des particuliers. Contexte local Le territoire du projet est centré sur la commune de Peyzac-le-Moustier, et intègre les communes de Marquay, Tamniès et Saint-Léon-sur-Vézère. Situées entre les rivières de la Dordogne et de la Vézère, ces communes sont essentiellement rurales. La campagne vallonnée est partagée entre forêts et terres cultivées ou livrées à l’élevage. Outre la beauté renommée de cette région du Périgord Noir, le territoire est au cœur de plusieurs gisements et grottes préhistoriques célèbres comme le site du Moustier, le site de Cro- Magnon et bien sûr, la grotte de Lascaux. La région est peu peuplée mais accueille de nombreux touristes en été. Principalement installés dans les campings, ils proviennent en majorité d’Europe du Nord (Hollande, Angleterre, Allemagne). Rompus à l’usage de l’Internet, ils déplorent le manque d’installations et prennent d’assaut les rares bornes disponibles. Par ailleurs, de plus en plus de citoyens européens s’installent de manière permanente dans la région. La commune de Peyzac-le-Moustier présente un relief accidenté. Le reste du territoire présente un relief accusé où la dispersion de l’habitat ne facilite pas le tracé des infrastructures. La zone n’est couverte qu’à moitié par les opérateurs de téléphonie mobile. Les communes du Périgord Noir ont connu un important recul de population au cours des dernières décennies. Mais, comme le montrent les derniers chiffres de l’INSEE, cette tendance est en cours de retournement. Entre 1990 et 1999, le solde naturel a été de - 25 (111 décès et 86 naissances) et le solde migratoire (différentiel entre arrivées et départs) a atteint + 51. / 33 / PARTIE 3 Objectifs de l’expérimentation L’objectif de La Chaumière Haut Débit est d’offrir une connexion Internet à haut débit à des populations variées : agriculteurs, personnes âgées, particuliers en situation précaire, personnes actives, infrastructures touristiques et publiques retirées, entreprises artisanales. Ils sont tous implantés en zone rurale isolée et trop éloignée pour espérer bénéficier, même à moyenne échéance, de l’ADSL. La diversité des usagers, aussi bien des particuliers que des professionnels, permettra grâce aux moyens d’analyse mis en oeuvre, d’établir un véritable laboratoire des usages destiné à mieux comprendre la façon dont une connexion haut débit peut modifier les habitudes de ceux qui en disposent. À terme, l’objectif est de construire un modèle économique et social de façon à pouvoir reproduire l’expérience ailleurs. Descriptif technique du projet Trois Points d’accès satellite INS Les points d’accès, à connexion bi-directionnelle, regroupent un serveur local d’authentification et de maintenance, l’appareillage de liaison satellite et une carte Wi-Fi. Le serveur local fait l’interface entre l’équipement de liaison satellite et la borne WiFi et permet de gérer la connexion Internet au sens large et la maintenance du réseau à distance. L’appareillage de liaison satellite est composé d’une antenne de 0,75 à 1 m de diamètre munie d’une tête LNB ainsi qu’un modem et d’un appareil assurant l’interface avec le réseau local. Cette antenne maintient une connexion bi-directionnelle avec le satellite W3 (couverture européenne). Réseau de desserte Le principe technique retenu est une desserte locale Wi-Fi à deux niveaux, un niveau d’infrastructure et un niveau de distribution aux usagers. À partir de points d’accès satellite, le débit est redistribué à un premier niveau par l’intermédiaire de ponts hertziens (bridges) dont certains ont la forme de poteaux téléphoniques, alimentés par énergie solaire vers un site dit principal (bâtiment public, entreprise ou tout site ayant une demande de trafic particulier comme les cybercafés). À partir des sites principaux, une antenne rayonne le débit aux alentours de manière non discriminée vers les particuliers et constitue le second niveau du réseau. Montage institutionnel et financier Les frais d’établissement du réseau sont pris en charge par la collectivité, compte tenu des retombées positives attendues pour le développement local. En revanche, les utilisateurs ont vocation à financer les coûts d’utilisation. • Investissements (TTC) : préparation (35 701 €) + construction du réseau (137 160 €) ; • Fonctionnement (TTC) : achat trafic (6 140 €) + gestion administrative et technique (37 473 €) soit un total de 43 613 € • Total : 216 474 € • Subventions : région aquitaine (57 000 €) + Fonds Feder (53 000 €) ; Ministère de la Recherche : 40 000 €. Porteur du projet et autofinancement : 66 474 € • Nombre de clients attendus : ratio de 13 clients pour 100 habitants / 34 / Sur la base d’un abonnement à 30 € par mois sur 12 mois, 121 clients sont nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement. Contact : [email protected] Web : www.danslaforet.net > ACCÈS SATELLITE WI-FI - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES Porteur de projet : le SMADC est maître d’ouvrage et décide la création d’une association (loi 1901) pour le portage du projet. Son conseil d’administration sera constitué du SMADC et des communautés de communes. Partenaires publics : les 7 communautés de communes du territoire, le conseil général du Puy-de-Dôme (projet de raccordement haut débit pour tous les collèges), Cybermassif (participation à la mise en place d’un centre de ressources), organismes AFPA-GRETA (formation des élus et des secrétaires de mairies), Caisse des dépôts en consignations (soutien financier pour la réalisation de l’étude “TIC en Combrailles”) Partenaire privé : opérateur privé Eutelsat Objectifs du projet : Assurer un développement équilibré au sein même du territoire et rester compétitif et attractif par rapport aux zones urbaines voisines. L’autre enjeu fondamental est le développement des activités touristiques et le maintien des activités industrielles et artisanales. Le projet pourrait amener France Télécom à offrir l’ADSL dans des délais plus courts. Si tel était le cas, les équipements Satellites + Wi-Fi pourraient être installés dans d’autres communes encore délaissées par l’opérateur historique. Des services TIC déjà offerts sur le territoire souffrent aujourd’hui d’un débit de connexion trop faible : salle multimédia intercommunale, visioconférence (ANPE), sites Internet communaux ou intercommunaux, points publics d’accès à Internet, permanences diverses par visio-guichets (CAF, CIDF…). Aujourd’hui, une seule salle informatique existe en Combrailles. Un des objectifs du projet est de créer, à moyen terme, un réseau d’Établissements Publics Numériques (EPN). Le projet vise également au développement de l’e-commerce et de l’e-service. Un projet de “marque territoriale” est actuellement à l’étude et les agriculteurs souhaitent promouvoir et vendre leurs produits en ligne. Descriptif technique du projet Sur chacun des dix sites, le point de collecte sera constitué des éléments suivants : un appareillage de liaison satellite, une borne Wi-Fi et un serveur local. Concernant la desserte, les clients, par ailleurs adhérents de l’association fondée par le SMADC, se connecteront au satellite via un système Wi-Fi suivant deux cas de figures. Première solution : acquisition d’une carte Wi-Fi à insérer dans l’ordinateur. La seconde solution s’applique lorsque l’utilisateur fait partie d’un réseau, ou se situe trop loin de la borne Wi-Fi principale. Dans ce cas, un relais client Wi-Fi est installé sur le bâtiment client et les différents utilisateurs se connectent via leur réseau ou leur carte Wi-Fi sur ce relais client afin d’être raccordés à la borne principale. / 35 / PARTIE 3 Sur chacun des 10 points d’accès satellite, une connexion Wi-Fi sera possible seulement pour les plus gros consommateurs, à raison d’environ 10 clients par point d’accès, soit 100 clients au total. En effet, la solution technique du satellite ne permet pas de cumuler un trop grand nombre de clients-adhérents à des conditions tarifaires attractives. Le débit individuel serait réduit et il serait alors impossible de pouvoir proposer à chacun une connexion permanente à 512 kbps minimum. Montage institutionnel et financier Un comité de pilotage restreint sera constitué des présidents des sept communautés de communes, du Conseil Général du Puy de Dôme, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du SMADC. Investissements • 350 000 € pour l’achat et le paramétrage de 10 paraboles et de 10 points d’accès Wi-fi par parabole Fonctionnement • 5 000 € / an pour l’exploitation et la maintenance • 60 000 € / an pour l’abonnement (500 € / mois x 10 sites x 12 mois) Recettes éventuelles - 65 000 (54,17 € par adhérent x 100 abonnés x 12 mois) Contact : Grégory Morel : [email protected] > ACCÈS SATELLITE WI-FI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes de la Lomagne Gersoise Partenaires institutionnels : Pays “Les portes de Gascogne”, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Général et l’Agence Départementale des NTIC du Gers, CCI du Gers en Gascogne, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture du Gers, Education Nationale Partenaires privés : La Dépêche du Midi, l’association À ciel ouvert spécialisée dans l’animation et la formation à l’astronomie pour tous. Objectifs du projet • Créer un pôle géomatique, en association avec la CCI du Gers, sur le site du Hameau des Étoiles. Ce projet constitue l’axe essentiel du développement économique associé à l’exploitation des activités liées à l’astronomie et au traitement de l’image réalisés au Hameau des Étoiles. La mise en place de cette infrastructure a pour objectifs d’accueillir les entreprises développant les TIC sur le thème de l’agriculture de précision ; de constituer un centre de ressources et de formation des entreprises dans le domaine des TIC ; d’héberger éventuellement le système d’informations géographiques (SIG) de la communauté de communes. • Mettre en réseau l’ensemble des sites institutionnels du territoire de la CCLG (mairies, offices de tourisme, services de la CCLG, etc.) pour faciliter et encourager les échanges entre les structures et leur permettre d’avoir accès à une base regroupant toutes les données informatives et promotionnelles du territoire susceptibles d’être proposées aux usagers. • Donner accès aux communes à un SIG, qui conjugue données cadastrales, orthophotoplans… Le SIG constituera un outil de gestion pour les services de la communauté de communes (assainissement, voirie…) et les communes (cadastre et réseaux divers…). / 36 / Descriptif technique du projet La configuration technique retenue pour la couverture des 32 communes de la CCLG comporte 32 stations de base Wi-Fi et 6 stations Nodales Satellite. Les stations de base Wi-Fi sont reliées à leurs stations Nodales par 28 liaisons Point à Point Wi-Fi. Les accès principaux Internet sont assurés par des liaisons satellite bidirectionnelles (de 1 à 2 Mbps en réception et de 256 à 512 Kbps en émission). Les emplacements de ces points d’accès et des stations Wi-Fi sont déterminés stratégiquement par rapport à la zone géographique à couvrir et l’adéquation avec le nombre d’utilisateurs potentiels. Il n’y aura pas forcément un point d’accès satellite et une station Wi-Fi par commune. L’ensemble de la zone à équiper sera maillée par un certain nombre de points d’accès satellite, de “répéteurs””, antennes captant le signal et le retransmettant dans un nouveau cercle de diffusion, en fonction de la topologie du site et de la localisation des usagers à desservir. Montage institutionnel et financier Dans le cadre de la réglementation des marchés publics, la CCLG s’assurera dans le règlement de consultation que le déploiement et la gestion de l’infrastructure ainsi que le service d’accès Internet, soient envisagés pour une déclinaison à l’échelle du Pays et que l’offre tarifaire de l’opérateur s’aligne sur les tarifs pratiqués dans les zones desservies par l’ADSL. • Budget prévisionnel de la première phase de déploiement, communes de Montestruc et La Sauvetat et 4 autres communes desservies par la station de Réjaumont : 78 450 € HT pour l’investissement. • Budget sur les 32 communes de la Lomagne Gersoise y compris la première phase de déploiement et la mission d’assistance à maîtrise d’oeuvre : 18000 € HT • mission de maîtrise d’oeuvre (estimation) : 48 000 € H T • investissement : 400000 € H T • exploitation annuelle 69 000 € HT Le coût de la location de la bande passante satellite entre à hauteur de 62 % dans le coût d’exploitation total. Il est prévu une montée en charge progressive à 300 abonnements en trois ans. Prix de l’abonnement 45 € HT / 1 024 Mbps / mois Contact : Anne Riehl (Chargée de mission développement des NTIC) Communauté de communes de la Lomagne Gersoise 60 bis, rue Gambetta 32 500 Fleurance Tél. : 0562 642255 Fax. : 056264 2256 Mél : [email protected] Web : www.lomagne-gersoise.com / 37 / GLOSSAIRE GLOSSAIRE > ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (E-ADMINISTRATION) : démarche qui consiste à utiliser les TIC pour simplifier et resserrer les relations entre administration et usagers, moderniser le fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales. Internet est ainsi appelé à participer activement à la construction d’une administration de services tournée vers les besoins et les attentes des usagers. > ADSL : (Asymmetric digital subscriber line) : la technologie ADSL consiste à réutiliser la paire de cuivre du réseau téléphonique commuté (RTC) qui aboutit chez les abonnés moyennant l’installation de nouveaux équipements dans le répartiteur de l’opérateur et chez l’abonné. L’ADSL est une technologie dite asymétrique car la vitesse de réception des données est plus importante que la vitesse d’émission. Mais d’autres technologies DSL offrent des débits à la fois plus importants et symétriques. > ART : autorité de régulation des télécommunications. > Bit : acronyme de l’anglais “binary digit” correspondant à la plus petite unité du code informatique. Il ne peut avoir que 2 valeurs : 1 ou 0. > BLOG ou WEBLOG : carnets, journaux personnels en ligne qui permettent à un internaute, anonyme ou célèbre, de publier au jour le jour sur le Net ses réflexions. > BOUCLE LOCALE RADIO : elle utilise les technologies de transmission hertzienne pour le raccordement du site de l’abonné final au réseau de l’opérateur de télécommunications. On distingue deux types de boucle locale radio. Le point à point établit une transmission hertzienne entre deux points, à l’instar des liaisons louées pour le filaire. Le point multipoints établit une transmission hertzienne à partir d’un point vers plusieurs points. > CAMPUS VIRTUELS OU CAMPUS NUMÉRIQUES : il s’agit du développement par les établissements universitaires et de formation supérieure de services numériques à destination des étudiants (services d’enseignement et aussi de vie universitaire au sens large du terme) et de la prise en compte de l’accès de l’ensemble des étudiants à ces services (équipements collectifs et individuels, réseaux, accès individuels au haut débit…). > CDC : caisse des dépôts et consignations. > CGCT : code général des collectivités territoriales. > CHAT : bavardage en ligne sur Internet en temps réel entre deux ou plusieurs utilisateurs au moyen d’un logiciel de messagerie instantanée. > CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire. > CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques. / 38 / > CPL (Courants porteurs en ligne) : cette technologie utilise le réseau électrique existant et permet d’accéder à Internet depuis n’importe quelle prise électrique. Elle a été essentiellement déployée en mode “indoor” c’est-à-dire comme réseau local à l’intérieur d’un bâtiment. L’avantage est d’éviter des travaux de câblage. Le CPL peut également être utilisé en mode “outdoor” en empruntant les réseaux de distribution de la boucle locale électrique, réseaux qui appartiennent aux collectivités. > DDOSEC : loi portant sur "diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel". > DÉGROUPAGE : cela consiste à permettre à un opérateur alternatif de louer à France Télécom la ligne téléphonique de l’abonné. Le dégroupage partiel lui permet seulement d’offrir de l’ADSL et son client est obligé de conserver son abonnement de téléphonie fixe à France Télécom. En revanche, le dégroupage total offre à l’opérateur la possibilité de délivrer à son client des services de téléphonie et d’ADSL ainsi que l’abonnement téléphonique. Voir le site très complet de l’ART pour plus d’informations : www.art-telecom.fr > DIAGNOSTIC : le diagnostic d’un territoire doit permettre par exemple, de mettre en écho l’état de l’offre de services sur le territoire (publics, privés) et les pratiques réelles des habitants / entreprises/administrations et leurs attentes. > DSLAM (Digital subscriber line access multiplexer) : situé sur le réseau de l’opérateur local, au niveau du répartiteur, il fait partie des équipements utilisés pour transformer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL. La fonction du DSLAM est de regrouper plusieurs lignes ADSL sur un seul support, qui achemine les données en provenance et à destination de ces lignes. > DSP (Délégation de service public) : le concédant (la collectivité publique) charge le concessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliser les investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunération directement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrement son délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire. Sinon, il ne s’agit plus d’une délégation de service public mais d’un marché public. > e-LEARNING : numérisation de ressources destinées à la formation permettant un accès depuis un ordinateur et/ou à distance selon un scénario pédagogique spécifique reposant en partie sur l’auto-formation. > EMAIL ou Mél : courrier électronique. Désigne l’envoi de messages d’un ordinateur à un autre à l’intérieur d’un réseau local ou d’un réseau étendu. Ex : [email protected] > FAI et ISP : fournisseur d’accès à Internet, Internet service provider. > FAISCEAUX HERTZIENS : ils sont utilisés actuellement pour raccorder des points dont la distance varie de quelques centaines de mètres à quelques dizaines de kilomètres. Par exemple un immeuble collectif à un point d’accès du réseau d’un opérateur, ou deux immeubles entre eux. À noter que les technologies FH sont également beaucoup utilisées dans le cadre du déploiement des réseaux de téléphonie mobile. / 39 / GLOSSAIRE > FIBRES NOIRES ou FIBRES NUES : infrastructure de télécommunications dite passive car le réseau ne peut être actif que si la fibre optique est “éclairée”. Ceci suppose que des équipements télécoms divers (routeurs, multiplexeurs…) soient installés sur le réseau. > FIBRE OPTIQUE : les débits offerts sont quasi-illimités mais le coût de son déploiement dû aux travaux de génie civil pour l’enterrement des lignes la cantonne essentiellement aux réseaux longue distance et boucles de collecte. Elle peut toutefois être déployée comme boucle locale dans les grands quartiers d’affaires et zones d’activité. > FOAD : Formation Ouverte et à distance > FTTH : fiber to the home > Gbps : abréviation pour Gigabits par seconde, c’est à dire un milliard de bits par seconde > GFU (Groupement fermé d’utilisateurs) : montage juridique qui permet à un acteur public de créer et gérer un réseau de télécommunications pour satisfaire ses propres besoins ou ceux d’autres organismes publics. > INTRANET : réseau Interne à une organisation (entreprise, collectivité locale, chambre de commerce) utilisant les mêmes standards et protocoles de communication qu’Internet. Son accès est limité aux seules personnes autorisées. Bien que connecté la plupart du temps à Internet, c’est un réseau fermé et sécurisé grâce à l’utilisation d’un pare-feu. L.1425-1 du CGCT ; article du Code général des collectivités territoriales qui les autorisent à exercer la compétence d’opérateur d’opérateurs. > Kbps : abréviation pour kilobit par seconde, correspondant à mille bits par seconde > LAN : Local area network, réseau dont l’étendue est limitée à quelques kilomètres. > LEN ou LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée en juin 2004. > LIAISONS LOUEES : il ne s’agit pas d’une technologie en tant que telle mais plutôt d’une prestation de services que les entreprises achètent. France Télécom a une obligation de desservir tout le territoire en liaisons louées (obligations de service universel). Les prix sont le plus souvent prohibitifs. La technologie la plus souvent utilisée est le HDSL, mais une liaison louée peut également se faire sur du Numéris. > MAN : Metropolitan area network, réseau déployé dans les agglomérations dont l’étendue est de quelques dizaines de kilomètres. > Mbps : abréviation pour Mégabits par seconde c’est à dire 1 million de bits par seconde. > MMDS (Microwave multipoint distribution system) : méthode de transport de signaux par voie hertzienne conçue pour desservir une petite zone géographique. / 40 / > MODEM : modulateur-démodulateur. Appareil qui traduit les données numériques d’un ordinateur en signaux analogiques et inversement. Toute connexion Internet nécessite l’existence d’un modem. > OCTET ou o : unité de mesure pour les fichiers informatiques. Un octet est égal à huit bits. On retrouve les mêmes classes de mesure pour l’octet que pour le bit, à savoir Ko (kilooctet), Mo (Mégaoctet), Go (Gigaoctet). Pour la transmission d’un fichier sur un réseau de télécommunications, il convient de rajouter 2 bits supplémentaires. Ainsi, la valeur de l’octet transmis est de 10 bits (alors qu’elle est de 8 bits pour un octet stocké sur un disque dur) > OPERATEURS D’OPERATEURS : créer un réseau actif et vendre de la bande passante à des opérateurs est un segment de l’activité télécoms que l’on nomme opérateurs de réseaux ou “opérateurs d’opérateurs”. Il est distinct de l’offre de services aux utilisateurs finals, segment d’activité que l’on nomme “opérateurs de services”. > PEER TO PEER (pair à pair) : Réseau qui peut relier des millions d’ordinateurs qui sont à la fois “clients” et “serveurs”. L’internaute ne télécharge plus ses fichiers sur le serveur d’un site web, mais directement à partir d’un espace partagé, sur les disques durs des membres du réseau. Le partage peut concerner des fichiers (son, image, données, logiciels) ou de la puissance de calcul. > PORTAIL : une page d’entrée d’un site web offrant le maximum de liens vers les différentes parties de ce site ou d’autres sites. Ils deviennent ainsi des références dans leur domaine, vers un public donné ou un territoire géographique. C’est ainsi que service-public.fr est devenu le portail de l’administration française. > PRATIQUES ET ATTENTES : les pratiques renvoient à tout ce qu’accomplit concrètement un individu, par exemple pour remplir une formalité administrative, ou acheter un produit. Dans le cas présent, les attentes incarnent les améliorations dont l’individu aimerait bénéficier. > RESEAUX DE COLLECTE : reliés aux réseaux longue distance, ils ont pour rôle de collecter le trafic local pour l’acheminer au niveau national et international. On peut distinguer deux types de réseaux de collecte : les réseaux de collecte intermédiaire, qualifiés de réseaux départementaux, et les réseaux de collecte régionale chargés d’acheminer ces flux départementaux vers les réseaux longue distance. > RESEAUX DE DESSERTE : également appelés boucle locale, ils permettent l’accès à l’abonné. Ils assurent l’interconnexion entre le domicile de l’utilisateur final et les réseaux de collecte. > RESEAUX LONGUE DISTANCE : nationaux et internationaux, ils sont créés et gérés par des opérateurs privés. Ces réseaux de grande capacité sont interconnectés entre eux et maillent l’ensemble du monde grâce notamment à des câbles sous-marins. Au niveau national, ils relient les agglomérations les plus importantes entre elles. > NUMERIS ou RNIS : réseau numérique à intégration de services. Lignes de télécommunications numériques à deux canaux proposant des débits supérieurs à une connexion classique RTC. > RTE (Réseau de transport d’électricité) : il propose aux constructeurs de réseaux télécoms d’enrouler la fibre autour des câbles à haute tension afin de minimiser les coûts de déploiement des infrastructures. / 41 / > RTC : réseau téléphonique commuté, le réseau traditionnel de téléphonie fixe. > SATELLITE : Présentée comme prometteuse pour les territoires à faible densité, la solution de l’accès à Internet par satellite est jugée encore trop chère. L’abonnement mensuel oscille entre 150 et 500 euros suivant les débits. D’où l’intérêt de mutualiser cette connexion avec des solutions de type Wi-Fi. La connexion satellitaire peut être monodirectionnelle (voie retour par le réseau filaire) ou bidirectionnelle. > SDSL (Synchrone digital suscriber line) : voir ADSL. > TRIPLE-PLAY : désignation d’une offre de services sur Internet associant l’accès Internet, la téléphonie IP et la TV sur Internet. > USAGER : l’usager est la personne qui utilise un service public. Le terme usager est générique et invite à mettre en avant l’usage, l’utilisation de la prestation publique. Le terme est à dissocier du citoyen, “personne qui est membre de la cité”, ou encore de l’administré, qui suggère une relation de dépendance face à celui qui décide et gère la chose publique. > VOIX SUR IP : la téléphonie sur Internet Protocol (VOIP) consiste à utiliser le réseau Internet pour transmettre la voix. Cette évolution va bouleverser le modèle économique de la téléphonie fixe conçu sur la base du réseau commuté. La VOIP pourrait conduire à la disparition de la tarification à la distance et à la durée. > WebTV : chaîne de télévision émettant ses programmes sur Internet. > Wi-Fi (Wireless Fidelity) : cette technologie permet de créer des réseaux locaux sans fil à haut débit pour la desserte interne de bâtiments (par exemple couplée avec un accès ADSL), mais peut également être utilisée en environnement ouvert comme moyen de desserte locale, avec une portée de plusieurs centaines de mètres. > WiMAX : cette technologie a de nombreux points communs avec la BLR (Boucle Locale Radio) dont elle pourrait prendre le relais dans la bande licenciée des 3,5 Ghz. Le débit délivré par une station WiMAX est de l’ordre de 70 Mbit/s dans un rayon de 30 km environ autour de la station de base. Le débit distribué à chaque utilisateur dépend de l’architecture du réseau WiMAX, de la densité de stations et de la densité de clients. > xDSL (voir également ADSL) : les futures évolutions de la technologie xDSL laissent entrevoir une forte montée en puissance des débits sur des distances plus courtes entre le NRA (noeud de raccordement d’abonnés) de l’opérateur et l’abonné final (DSL2 +, VDSL…). Les tests en laboratoire laissent imaginer des débits jusqu’à 52 Mbps en voie descendante (8 Mbps en voie montante) sur une distance de 1 500 m entre le NRA et l’abonné final. > ZONES BLANCHES : Zones géographiques non-desservies par des technologies haut débit. / 42 / BASE DOCUMENTAIRE BASE DOCUMENTAIRE > Haut débit pour tous, partout Guide à l'usage des décideurs des collectivités territoriales Délégation aux usages de l'Internet - 2004 www.delegation.internet.gouv.fr > Comment construire son réseau de télécommunications ? Mode d'emploi Les Guides ECOTER ECOTER - 2004 À commander auprès de l’association www.ecoter.org > Urgence haut débit SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2004 Document à télécharger sur www.sycabel.com > Le livre blanc du haut débit SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) - 2005 Document à télécharger sur www.sycabel.com > Guide de bonnes pratiques pour le recours aux courants porteurs en ligne sur les réseaux publics de distribution d’électricité Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – 2005 Document à télécharger sur www.telecom.gouv.fr/telecom/cpl > Réseaux et services TIC pour les zones d'activités du monde rural Aménagement local et haut débit Observatoire les télécommunications dans la ville – 2003 Désormais l’OTV est l’Observatoire des Territoires Numériques www.telecomville.org > Guide TIC des petites et moyennes collectivités À l'usage des élus, cadres et fonctionnaires territoriaux FICOME - 2004 À commander auprès de la FICOME www.ficome.fr > Réseaux haut débit: les projets alternatifs des territoires Présentation des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets DATAR lors d’une rencontre organisée en juin 2004 par la FING Le document de présentation des projets peut être téléchargé sur le site Web de la FING www.fing.org > Vade mecum, cadre juridique d’un projet haut débit Dossier de veille AEC n°14, 2 mai 2005 www.aecom.org/veille > Autorité de Régulation des Télécommunications - espace collectivités Toute l’information à caractère réglementaire, notamment la note de lecture de l’article L1425-1 reprise dans le guide mais aussi, les différents documents de déclaration téléchargeables. www.art-telecom.fr > DATAR Informations sur les TIC dans le cadre de la rubrique TIC et aménagement numérique du territoire www.datar.gouv.fr > Internet. gouv: l’action de l’État pour la Société de l’Information www.internet.gouv.fr / 43 / Conseil régional Rhône-Alpes 78, route de Paris - BP 19 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex Téléphone : 04 72 59 40 00 Télécopie : 04 72 59 42 18 www.rhonealpes.fr