CONSEIL D`ARRONDISSEMENT SÉANCE DE CONSULTATION

.
Président
.
Secrétaire
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE N° 4
DU 22 MARS 2010 À 18 H 30
tenue au bureau d arrondissement
(1000, rue du Haut-Bois Nord, Sherbrooke)
PROCÈS-VERBAL
SONT PRÉSENTS:
Titre
Nom
Président du conseil d arrondissement
Membre du conseil d arrondissement :
Membre du conseil d arrondissement
Membre du conseil d arrondissement
M. Julien Lachance
Mme Diane Délisle
M. Serge Forest
M. Bruno Vachon
ONT ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA SÉANCE:
Fonction
Nom
Secrétaire du conseil d arrondissement
Mme Diane Asselin
Agente professionnelle en urbanisme de
la Division de l urbanisme, des permis et
des inspections de la Ville de Sherbrooke
Mme Mélissa Charbonneau
NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : deux.
- 23 -
.
Président
.
Séance de consult at ion publique n° 4 du 2 2 mar s 2 0 1 0
-
1.
P r o c è s- v e r b a l
-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 18 h 35, le président du conseil d arrondissement déclare la séance ouverte.
2.
ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION
RÉSOLUTION CA-ARS-2010-1616
Adoption de l'avis de convocation
IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ
Que l avis de convocation de la présente séance soit et est approuvé.
Adopté
3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION CA-ARS-2010-1617
Adoption de l ordre du jour
IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ
Que l ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé.
Adopté
4.
PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENT
a)
DOSSIER CA-ARS-2010-1618
Projet de règlement n° 631 modifiant le règlement n° 91-1009 de zonage
(Ville de Rock Forest)
Zones résidentielles R-402, R-405 et R-406
Reynald Bouchard
Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de
règlement n° 631 ayant pour objet :
-
-
-
d agrandir la zone résidentielle R-402, à même une partie de la zone
résidentielle R-406, pour inclure le lot 3 001 696 en totalité, cadastre du
Québec;
d agrandir la zone résidentielle R-406, à même une partie de la zone
résidentielle R-405, pour inclure les lots 3 943 778 à 3 943 782 en
totalité, cadastre du Québec;
d autoriser dans la zone résidentielle R-406, les résidences unifamiliales
en rangée;
d abaisser, dans la zone résidentielle R-406, la marge latérale à 3,5
mètres à l extrémité des résidences unifamiliales en rangée.
Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente professionnelle en
urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection,
laquelle explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution
du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier no CAARS-2010-1618.
Aucune personne présente ne demande à être entendue au sujet de ce
projet de règlement.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
- 24 G:\Conseil et org para\CA\Séances\2010\03-22 scp\PV_cp.doc
Secrétaire
.
Président
.
Séance de consult at ion publique n° 4 du 2 2 mar s 2 0 1 0
-
4.
P r o c è s- v e r b a l
-
PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENT
b)
DOSSIER CA-ARS-2010-1619
Projet de règlement n° 633 modifiant le règlement n° 234 de zonage
(Municipalité de Saint-Élie-d Orford)
Zones RE-251 et RE-253 (rue des
Grands-Ducs) Ville de Sherbrooke (Paul Tourigny)
Le président d arrondissement, M. Julien Lachance, présente le projet de
règlement n° 633 ayant pour objet d agrandir la zone résidentielle RE-251 à
même une partie de la zone résidentielle RE-253 pour y inclure les lots
3 196 148 et 3 196 149, cadastre du Québec, ainsi qu une partie du lot
3 196 137, cadastre du Québec.
Il cède la parole à Mme Mélissa Charbonneau, agente professionnelle en
urbanisme à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection,
laquelle explique le projet de règlement tel qu il a été adopté par résolution
du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier no CAARS-2010-1619.
Aucune personne présente ne demande à être entendue au sujet de ce
projet de règlement.
Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord.
5.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le président du conseil
d arrondissement :
Que la séance soit levée à 18 h 40.
Sherbrooke, province de Québec, le 22 mars 2010.
Le président,
La secrétaire,
Julien Lachance
Diane Asselin
J atteste que le 23 mars 2010, la secrétaire du conseil d arrondissement de Rock Forest Saint-Élie
o
Deauville m a présenté le procès-verbal de la séance de consultation publique n 4 tenue le 22 mars 2010 à
18 h 30, et que j en approuve le contenu.
Le président,
Julien Lachance
- 25 G:\Conseil et org para\CA\Séances\2010\03-22 scp\PV_cp.doc
Secrétaire