Exemple précis communiqué par la société de

Exemple précis communiqué par la société de gestion Paref Gestion, permettant de déterminer
le crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable - personne physique résident français - sur les
revenus qu’il déclare, et provenant des parts de SCPI qu’il détient dans la SCPI Novapierre
Allemagne (investissement en direct).
Les revenus de la SCPI Novapierre Allemagne, distribués par la société de gestion doivent
figurer sur la déclaration n° 2047 (partie VI). Le montant porté sur la 2047 doit être reporté
sur la ligne 8TK (pour le calcul du crédit d'impôt) de la déclaration des revenus n° 2042.
Principe : la convention fiscale franco-allemande évite la double imposition pour les revenus
immobiliers par l'octroi d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français.
Voici un exemple type * afin d'illustrer de manière concrète la détermination du crédit
d’impôt et son imputation sur l’impôt global.
Process : le calcul se fait en trois étapes :
1°) On calcule l'impôt correspondant à l'ensemble des revenus nets (français et allemands).
2°) On multiplie cet impôt par le rapport existant entre les revenus allemands nets et
l'ensemble des revenus nets (français et allemands).
3°) Le crédit d'impôt calculé lors de la 2ème étape s'impute sur l'impôt global.
Hypothèses : soit, un résident français personne physique percevant avec son épouse 80 000 €
de revenus en France :
Il est donc marié et a 2 enfants.
Il perçoit 1 000 € de revenus d’une SCPI (société civile de placement immobilier).
La SCPI tire ses revenus de la location d’immeubles situés en d’Allemagne et est déjà
imposée en Allemagne.
Calcul : le calcul (barème des revenus 2013) se fait comme suit :
- Impôt sur le revenu résultant du barème : 6.767 € (ce que le contribuable aurait eu à payer
s’il ne bénéficiait pas d’un crédit d’impôt).
- Détermination du crédit d’impôt : 6.767 € x 1.000 € / 73.000 € = 93 € (la somme de 73.000
€ correspond aux revenus français de 72.000 € (80.000 € - 10% d’abattement) + revenus
allemands de 1.000 €).
- Le crédit d'impôt de 93 € s'impute sur l'impôt global de 6.767 €.
- Soit un impôt définitif à payer de 6.767 - 93 = 6.674 €
* Les montants ci-dessus sont donnés à titre purement informatif. Ils ne sauraient en aucune
manière engager la responsabilité de Paref Gestion ni de MonFinancier. L’associé de la
SCPI Novapierre Allemagne qui souhaite obtenir un complément d’information est invité à se
rapprocher de son centre des impôts.