Compte Rendu Conseil Communautaire CCRN 16 novembre 2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 16 NOVEMBRE 2011
Le mercredi 16 novembre deux mil onze à dix-neuf heures, le conseil de la communauté de communes de la région
de Nozay, dûment convoqué le 10 novembre 2011, s’est réuni en session ordinaire à la salle de Grandmaison à
Nozay, sous la présidence de Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente.
Titulaires présents : Mme Jacqueline SEGALEN, M. Jean-Pierre POSSOZ, M. Thierry ROGER, M. Yvonnick RIOT, M. François
FAVRY, Mme Monique JAMIN, Mme Thérèse AVRIL, M. Jean-Pierre LEBRETON, M. Jean-Noël THOMAZEAU, M. Raphaël
LEBRETON, Mme Jocelyne POULIN, Mme Charlotte GUERLAIS, M. Philippe GAUDIN, M. François MORICE, Mme Annie PHILIPPOT,
M. Jean BLANDIN, Mme Marie-Chantal GAUTIER.
Titulaires excusés : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Claire THÉVENIAU, M. Jean-Luc GREGOIRE.
Suppléant présent représentant un titulaire : M. Bernard SANSOUCY (représentant Mme Claire THÉVENIAU), M. Jean-Claude
RAUX (représentant M. Jean-Luc GREGOIRE).
Assistaient également à cette séance les délégués suppléants suivants : Mme Marylise FAUVET, M. Pascal DUCHESNE, M.
Jackie CLAVIER.
Suppléants excusés : M. Jean-Paul LERAY, Mme Béatrice FELIATRE.
M. Yvonnick RIOT a été élu secrétaire de séance.
PV DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2011
Il est approuvé à l’unanimité et consultable à l’accueil de la Maison des Services Intercommunaux.
ADMINISTRATION GENERALE – RESSORUCES HUMAINES
Adoption de la charte de mutualisation
Le Conseil approuve le projet de charte relative à la mise en œuvre de la démarche de mutualisation des services
adoptée par les communes de la CCRN avec les réserves suivantes :
Communes
ABBARETZ
15/09/2011
Date
Vote
Approbation Sans réserve
Réserves/préconisations
LA GRIGONNAIS
07/10/2011
Inscrire, dans la rubrique "ressources humaines" , une mention faisant référence à "la constitution d'une
Approbation équipe territoriale métiers qui permettrait de pallier à des absences dans les domaines administratifs,
entretien des locaux, accueil périscolaire, restaurants scolaires et écoles"
NOZAY
PUCEUL
SAFFRE
TREFFIEUX
13/10/2011
08/09/2011
02/09/2011
19/09/2011
Approbation
Approbation
Approbation
Approbation
Sans réserve
Sans réserve
Sans réserve
Sans réserve
VAY
05/10/2011
Approbation
◦Urbanisme et instruction du droit des sols : avis défavorable pour la compétence " documents d'urbanisme"
qui entraînerait obligatoirement un PLU intercommunal
◦Gestion des payes : estimation du service actuel très favorable
◦CTP territorial : souhait de rester avec le CTP du centre de gestion
Besoin occasionnel 2012
Sur la base de la loi n°83-634 du 26 janvier 1984, Le Conseil autorise la présidente à recruter des agents non
titulaires correspondant aux grades des adjoints administratifs et techniques territoriaux de 2ème classe pour
faire face à des besoins occasionnels.
ANIMATION TERRITORIALE
Fixation des tarifs « animation territoriale » - délégation au Bureau
Les membres du Conseil délèguent au Bureau Communautaire la fixation des tarifs liés à l’activité des services
rattachés à l’animation territoriale.
FINANCES, PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION
Décision Modificative n° 2 du budget général
Le Conseil approuve la DM n° 2 du budget général conformément aux écritures ci-dessous:
Fonctionnement
Investissement
205 Logiciels - opé 164 "MSI"
2111 Terrains nus - opé 167 "Terrasses de la Chesnaie"
Dépenses
Recettes
Commentaires
0,00 €
0,00 €
222 000,00 €
222 000,00 €
600,00 €
150 000,00 €
+ 100 k€ terrain/+50k€ frais d'actes
21578 Autre matériel - opé 164 "MSI"
-600,00 €
2313 Constructions - opé 155 "MSPP"
-100 000,00 €
Ajustement pour acquisition foncier
-50 000,00 €
Ajustement pour acquisition foncier
2315 Constructions - opé 167 "Terrasses de la Chesnaie"
041 Opérations patrimoniales - compte 2111
22 000,00 €
041 Opérations patrimoniales - compte 238
041 Opérations patrimoniales - compte 16441
Reprise sur avance institut de sophrologie
22 000,00 € Reprise sur avance institut de sophrologie
200 000,00 €
041 Opérations patrimoniales - compte 16449
Total Général
Ajustement pour acquisition logiciels
Ecritures de fin d'année sur opérations de tirage
200 000,00 € Ecritures de fin d'année sur opérations de tirage
222 000,00 €
222 000,00 €
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 16 novembre 2011
Page 1 sur 3
Décision Modificative n° 2 du budget OM
Le Conseil approuve la DM n° 2 du budget OM conformément aux écritures ci-dessous:
Commentaires
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
Fonctionnement
658 gestion courante
Renfort et nettoyage déchèterie, transfert matrice cadastrale, …
27 000,00 €
023 Virement vers la section d'investissement
Ajustement autofinancement
-27 000,00 €
Investissement
-27 000,00 € -27 000,00 €
2033 annonces et insertions
Logiciel RI, marchés de bacs et clôture déchèterie
1 200,00 €
2314 construction sur sol d'autrui
Ajustement autofinancement
-28 200,00 €
-27 000,00 € Ajustement autofinancement
021 Virement de la section de fonctionnement
-27 000,00 € -27 000,00 €
Total Général
Logement accessible à Abbaretz : demande de CTD
Le Conseil sollicite une aide financière au titre du CTD 2009-2011 pour l’opération de réalisation de logements
locatifs sociaux de type PLUS ou PLAI dont la Commune d’Abbaretz sera le maître d’ouvrage :
DEPENSES
Acq. foncières pour l’habitat
Montant HT RECETTES
98 000 € Conseil Général (CTD)
Commune d'Abbaretz
TOTAL
98 000 € TOTAL
Montant
78 400 €
19 600 €
98 000 €
Institut de sophrologie: demande de CTD
Le Conseil sollicite une aide financière au titre du CTD 2009-2011 pour l’opération de réalisation de logements
socialement accessibles aux personnes à revenus modestes répondant aux critères des plafonds HLM :
DEPENSES
Acq. foncières pour l’habitat
TOTAL
Montant HT
250 000 €
250 000 €
RECETTES
Conseil Général (CTD)
CCRN
TOTAL
Montant
200 000 €
50 000 €
250 000 €
ECONOMIE
Parc d’activités de l’Oseraye : préemption Marchand
Sur la base des articles L 210-1 et suivants, L211-1 et suivants et L300-1 du code de l’urbanisme, et considérant les
projets d’extension de la ZAC de l’Oseraye et la qualification paysagère de celle-ci, notamment la nécessité
d’organiser la diminution de l’impact visuel des constructions du Parc d’Activités sur la RN 137, le Conseil décide de
préempter, en révision de prix, le bien mis en vente par M. Paul MARCHAND sur la base de l’estimation de France
Domaine, soit 10 500 €.
Parc d’activités de l’Oseraye : vente Lesieur
Les membres du Conseil décident de la mise en vente des biens ci-dessous à l’entreprise Lesieur :
Référence
ZT 127P
ZT 233P
ZT 237P
ZT 275P
ZT 277P
Surface
en m²
14 277
Prix
en € HT
8 € HT/m²
114 216,00 €
INFORMATIONS DIVERSES
Décisions de la Présidente prises par délégation :
Le Conseil prend acte des décisions suivantes :
Dépenses comprises entre 4 000 € et 90 000 €
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 16 novembre 2011
Page 2 sur 3
Imputation Date
Budget Général
Tiers
Objet
Montant
TTC
6064
Budget OM
13/10/2011
DELTA BUREAU
MARCHE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPETERIE
15 642,63
€
31/10/2011
LES ATELIERS
BL
composteurs
6 765,00 €
2158-312
Autres décisions
403-2011 : Affectation de la ligne de trésorerie sur le budget général
Agenda
- Prochaine réunion du conseil communautaire : le mercredi 14 décembre 2011
A NOZAY, le 18 novembre 2011.
La Présidente,
Jacqueline SEGALEN
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 16 novembre 2011
Page 3 sur 3