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Réunion publique d’information et d’échanges
A Villefranche de Lauragais, le 30 novembre 2016
de 18h30 à 20h30
Compte-rendu des échanges
La réunion était présidée par Marie-Claude Piquemal-Doumeng et Gilbert Hébrard, Conseillers
départementaux du canton de Revel.
Elle a réunit une quarantaine de participants.
Intervenants :
• M. Michel Pinet, Directeur général adjoint aux Solidarités du Conseil départemental
• Mme Martine Costes, Directrice de l’ingénierie et du pilotage des Solidarités du Conseil
départemental
• Mehdi Hazgui, animateur, AMO Dialogue citoyen (Ecologie urbaine et CRP Consulting)
La réunion a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental (voir diaporama
de présentation joint) et d’échanger avec les Haut-Garonnais.
Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.
Les collèges
Deux enseignants d’EPS au collège Jules Ferry de Villefranche-de-lauragais, viennent d’apprendre que
les crédits du Conseil départemental alloués à l’enseignement de la natation dans leur collège (aide au
transport des élèves notamment) et globalement à l’ensemble des projets pédagogiques allaient fortement
baisser (2900€ au lieu de 15000€ les années précédentes) et se demandent pourquoi une telle décision a
été prise, sans concertation.
Réponse – M. Hébrard et Mme Piquemal-Doumeng : De manière générale les compétences du
Conseil départemental concernent la construction et l’entretien des collèges, la restauration et le
transport scolaire. Le volet pédagogique (programme scolaire et projet d’établissement) est du
ressort de l’Etat. Pour apporter une réponse précise à cette interrogation, il est demandé aux
enseignants de faire un courrier précisant la nature et les montants des budgets concernés.
Une réponse précise sera demandée aux services concernant cette situation.
Réponse postérieure suite l’atelier : Concernant les besoins relatifs à l’éducation physique et
sportive, la dotation pour le transport des élèves est maintenue au niveau de l’année 2016 soit
16524 €. Seuls les moyens pour les entrées à la piscine sont diminués (-5 450 €) pour
ème
correspondre à un cycle de piscine par classe de 6
(obligation du savoir nager) soit 4 000 €
conformément à la décision de l’Assemblée départementale.
Les moyens pour l’EPS restent donc particulièrement élevés 20 524 € au total.
Concernant la dotation de fonctionnement, elle est en légère baisse (- 4500 €) correspondant à
une baisse des effectifs (-27 élèves) et à une économie évaluée à 2 500 € sur les dépenses de gaz
grâce au marché mutualisé mis en place en 2015.
Enfin, le collège dispose de réserves financières (250 000 €) qui peuvent lui permettre de
répondre à des besoins éducatifs et pédagogiques.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 3 décembre 2016
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La voirie
Un habitant de Villefranche demande si le projet de giratoire à Villefranche sur la RD 622 en direction de
Gardouch est toujours envisagé. En effet, la création de ce giratoire lui paraît nécessaire.
Réponse – M. Hébrard et Mme Piquemal-Doumeng : Les conseillers départementaux ont
déposé un vœu auprès de l’Assemblée départementale pour réaliser ce projet. Suite à cela, il a été
décidé d’engager des études : les services de la voirie du Département vont ainsi étudier la
possibilité de créer un rond-point en fonction des flux de circulation, de l’accidentologie, etc…
Un habitant de Revel s’interroge sur les relations interdépartementales, l’articulation des projets de voirie
avec les départements limitrophes, notamment eu égard aux efforts du Conseil départemental de la HauteGaronne. Existe-t-il des conventions avec le Conseil départemental du Tarn en particulier ? La déviation de
Revel par exemple va se faire au profit de tout le sud du Tarn.
Par ailleurs, sur le trajet Toulouse-Revel, il y a beaucoup d’embouteillages dus essentiellement à la
circulation des camions : comment réguler les transports hors-gabarit sur la RD2 ?
Réponse – M. Hébrard : Les élus du Conseil départemental du 31 se battent contre le projet
d’autoroute Toulouse-Castres qui serait à la fois un gouffre financier pour le Département et une
catastrophe environnementale. Il serait préférable d’améliorer la route existante : pour cela, une
étude « Alternative à l’Autoroute » portée par certains élus locaux, a été lancée et va bientôt
aboutir . Elle sera médiatisée pour tenter de stopper le projet d’autoroute.
Réponse – M. Bendjebbar (directeur du site voirie) : Concernant les transports exceptionnels,
ce sont les services de l’Etat qui décident des trajets et les élus municipaux peuvent donner leur
avis au préfet.
Les solidarités
Un participant souhaite connaître la tendance actuelle du nombre d’allocataires du RSA dans le
département, compte-tenu de la baisse du chômage.
Réponse – Gilbert Hébrard et Michel Pinet : En 2016, le nombre de bénéficiaires du RSA est en
stagnation, alors qu’il était en augmentation ces dernières années. Effectivement, le taux de
chômage a un impact fort sur le nombre d’allocataires du RSA et donc sur le budget du Conseil
départemental.
Un participant, conseiller municipal à Revel, souhaite avoir des précisions sur la répartition des
compétences entre les MDS (Maisons des Solidarités) et les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale).
Qu’est-ce qui les distinguent ? Sont-ils complémentaires ?
Réponse –Michel Pinet : Le CCAS est un établissement communal qui doit être mis en place
dans les communes de plus de 1500 habitants. Il a 3 missions obligatoires : l’instruction des
demandes d’aides sociales, la domiciliation des personnes sans domicile fixe et l’analyse des
besoins sociaux du territoire. Mais souvent il prend en charge d’autres missions, par exemple la
petite enfance, les maisons de retraite…
La MDS est le lieu qui regroupe toutes les compétences en matière de solidarité du Conseil
départemental.
Sur un même territoire, les deux se juxtaposent. L’objectif aujourd’hui est de rapprocher ces deux
entités sur les projets qu’elles partagent, de manière à trouver des complémentarités, à travailler
davantage en proximité et à être plus lisible pour les usagers (cela pourra se concrétiser par
exemple par des permanences du Conseil départemental dans les CCAS ou encore par la mise à
disposition des données de l’Observatoire social départemental aux petites communes).
Le Conseil départemental et l’Union Départementale des CCAS vont signer dans les prochaines
semaines une Convention Cadre dans ce sens.
Un habitant de Maureville demande quelle est la part de l’APA et du RSA dans le budget départemental
total.
Réponse : La réponse à cette question sera demandée aux services et intégrée au compte-rendu
de la rencontre.
Réponse postérieure suite l’atelier : En 2016, l’APA représente 9,9% du budget total de
fonctionnement et 8,4% du budget d’investissement du Conseil départemental. Le RSA quant à lui
représente 18,7% des dépenses totales de fonctionnement et 15,9% des dépenses
d’investissement.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 3 décembre 2016
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Autres échanges
Un participant s’inquiète du fait que les assistantes maternelles ne peuvent se rapprocher que d’un seul
syndicat et demande quel est la position du Conseil départemental sur ce sujet.
Réponse – Gilbert Hébrard et Martine Costes : Les assistantes maternelles sont indépendantes,
avec un statut de profession libérale. Ce choix d’organisation est le leur et ne dépend pas du
Conseil départemental qui délivre simplement leur agrément.
En revanche, le Conseil départemental soutient la création de RAM (relais d’assistantes
maternelles) qui leur permet de se rencontrer, de se regrouper, et de faire remonter des
informations collectives.
Suite à la conclusion de la soirée par Gilbert Hébrard, les discussions entre les élus départementaux et les
habitants se sont poursuivies autour d’un rafraichissement.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 3 décembre 2016
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