3-2015 AAPC - assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Souscription des contrats d’assurance de la Communauté de communes de
l’Orée de la brie
Marché n° 3-2015
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de communes de l’Orée de la Brie
1 place de la gare
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Tél : 01 60 62 15 81
Email : [email protected]
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean LAVIOLETTE, Président de la Communauté de communes de l’Orée de la brie.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes de l’Orée de la Brie
Contacts : Madame Carine BORDUY, Directrice Générale des Services.
Madame Cécile BAUR, Responsable du service des Finances.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Communauté de communes de l’Orée de la Brie – 1 place de la Gare - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT.
(Horaires d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00-11h45 et 13h30-17h30).
2. Objet du marché
2.1 Intitulé : Souscription des contrats d’assurance de la Communauté de communes de l’Orée de la Brie.
2.1.1 Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
services – catégorie de service : n° 6 Code NUTS : Fr.
2.1.2 Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté de communes de l’Orée de la Brie (Brie-ComteRobert, Chevry-Cossigny, Servon).
2.1.3 Description succincte du marché : prestation de services en assurances pour la Communauté de
communes de l’Orée de la Brie.
2.1.4 Classification CPV : 66515000.
2.1.5 Division en lots : oui.
2.1.6 Des variantes seront prises en considération : oui.
2.2 Quantité ou étendue du marché
Marché de prestations d’assurances composé de 5 lots à savoir :
Lot n° 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 2 : assurance responsabilités intercommunales et risques annexes.
Lot n° 3 : assurance des véhicules automobiles et risques annexes.
Lot n° 4 : assurance bris de machine informatique et matériel électronique.
Lot n° 5 : assurance juridiques des agents et des élus.
AAPC - Prestation de services d’assurances
1
2.3 durée du marché ou délai d’exécution : 3 ans.
3. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
3.1 Conditions relatives au contrat
3.1.1 Cautionnement ou garanties exigés : néant.
3.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés publics et principalement
l’article 98 relatif aux délais de paiement.
3.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : le
candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d’assureur devra être conjoint avec
mandataire ou être constitué dès la remise de l’offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée
comme irrégulière.
3.1.4 L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
3.2 Conditions de participation
3.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- s’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la / des
compagnies qu’il entend saisir et l’étendue de celui-ci,
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
- déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat :
o a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
o n’a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
o ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n’ a pas fait l’objet, au
cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour
les infractions mentionnées aux articles L 82221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 822111, L 8231-1, L 8241-2 du Code du Travail ou a des infractions de même nature dans un autre Etat de
l’Union européenne,
o n’a pas fait l’objet, depuis plus de 5 ans, d’une condamnation pour l’une des infractions prévues par
les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-2, 2ème
alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code Pénal,
1741 du Code Général des Impôts,
o a satisfait aux obligations des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L
5212-10, L 5212-11, L 5212-5 du Code du Travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés s’il
en est redevable,
o ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir visée au Code des Marchés Publics et à
l’article 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3.2.2 Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
o une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC4).
o renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnels, techniques et financières du
candidat (DC5) : chiffre d’affaire des 3 dernières années, moyens technique et humains.
AAPC - Prestation de services d’assurances
2
3.2.3 Capacité technique :
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations
attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
3.2.4 Marchés réservés : non
3.3 Conditions propres aux marchés de services
3.3.1
La prestation est réservée à une profession particulière : oui, sociétés, entreprises ou intermédiaires
d’assurance régis par la Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer
en libre prestation de services.
3.3.2
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation.
4. Procédure
4.1 Type de procédure
4.1.1 Type de procédure : marché à procédure adaptée.
4.1.2 Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou participer : néant.
4.1.3 Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : néant.
4.2 Critères d’attribution
4.2.1 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuses appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
- prix : 60 %.
- valeur technique : 30 %.
- délai de versement des indemnités : 10 %.
4.3 Renseignements d’ordre administratif
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3-2015.
4.3.2 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel ou courrier. Il peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.loreedelabrie.fr.
Date limite pour la réception des offres : 18 septembre 2015 à 11h45.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
5. Autres informations
Les dossiers de consultations pouvant comporter des options.
Les critères de sélection des candidatures sont :
- dossier administratif complet.
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelle avec l’objet du marché.
AAPC - Prestation de services d’assurances
3
-
conditions de remise des offres : les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée par
envoi postal recommandé avec AR à la Communauté de communes l'Orée de la Brie - 1 place de la Gare 77170 BRIE-COMTE-ROBERT ou déposées au Secrétariat à la même adresse contre récépissé.
Date d’envoi au BOAMP : 1er juin 2015.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l’intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus
devront être produits par chacun des participants à l’offre.
6. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun.
7. Date d’envoi du présent avis : 1er juin 2015.
AAPC - Prestation de services d’assurances
4