avant projet définitif - réévaluation
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avant projet définitif - réévaluation
CERGY ocaURDIMANCHl ERAGNY·jOUY_LE.MOUTlfR MEN ueau RT' N EU VI LLl OSNY_PONTOISE. PUISEUX SAN ST-OUEN.('AU/.'DNfoVAURfAL AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SEANCEDU: 03 JUIN 2003 Date de convocation du Comité: 27 mai 2003 L'an deux mille trois, le 03 juin 2003 à 20 H 45, le légalement convoqué le 27 mai 2003, s'est réuni d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE, Président w 'W > UJ u... ~ 0- ch 0 li) => Le nombre de délégués en exercice est de 60 Le Président du S.A.N. de CergyPontoise certifie qu'un extrait de la délibération ci-contre a été affiché à la porte de l'Hôtel d'Agglomération le 6juin2003 ETAIENT PRESENTS: C! 'UJ Ln ....- C! « Pierre- Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Marc BEVERAGGI, Jean BONNEFOY, Jean- François BOUCET, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Gérard BURN, Nadine COINTE, Françoise CORDIER, Nadia COUR1Y, Jean CRAHES, Gérard DALLEMAGNE, Marc DENIS, Marie-Christine DIÉVART, Sami DJ ABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis JACQUET, Pierre JANCOU, Gabriel LAINE, Alain LAHAYE, Danielle LANCELLE, Jacques LANGLET, Françoise LAROCHE, Michel MADER, Bernard MORIN, Roger MORITZ, Antoine NICOSIA, Jean-Paul NOWAK, Jean-Pierre PARAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Aimé REVERDY, Alain RICHARD, Didier ROCA, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Thierry THOMASSIN, JeanPaul VOINET ABSENTS EXCUSEs AYANT DONNE POUVOIR: Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT Gérard MADRAY qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET Christian RIVOAL qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON Agnès ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Jean-Louis JACQUET, Andrée SALGUES qui a donné pouvoir à Alain RICHARD ABSENTS: Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT, Stéphanie VON EUW SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Louis JACQUET SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 01 34 41 42 43 - fax: 9P34 41 42 44 Site officiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : www.san-cergypontoise.fr-Adresseélectronique:[email protected] 030603 n003 OBJET: REAMENAGEMENT DE LAPLACE CARNOT ET DU CARREFOUR MAIL/LECLERC A SAINT-OUEN-l'AUMONE: AVANT - PROJET DEFINITIF - REEVALUATION DE LA FICHE FINANCIERE - DEMANDES DE SUBVENTIONS- AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES TRAVAUX LE COMITE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU sa délibération n037/330 du 02 mai 2000 sollicitant le concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour l'étude de réaménagement des abords du Pont de Pontoise à Saint-Ouen-l'Aumône et à Pontoise, VU sa délibération n012/330 du 06 février 2001 sur le projet d'aménagement de la Place Carnot à Saint-Ouen-l'Aumône, VU sa délibération n005 du 25 mars 2003 sur le projet d'aménagement des quais de l'Oise à Pontoise et à Saint-Ouen-l'Aumône, VU le rapport de d'Emmanuel PEZET: rappelant que le comité du 06 février 2001 a confirmé les grandes orientations administratives et techniques du projet de réaménagement de la Place Carnot et du Mail/Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône. informant que depuis : • afin de valider le options techniques, une étude de circulation statique puis dynamique a été engagée. • le Conseil Général du Val d'Oise a informé de son intention de réhabiliter le pont, et le SAN dans le cadre du contrat de développement signé avec l'Etat a adopté le principe d'un projet global portant sur la requalification du site des quais de l'Oise à Pontoise et à Saint-Ouenl'Aumône par le biais de marchés de définition simultanés pour élaborer un projet d'aménagement. proposant toutefois, conformément aux études de circulation , de réaliser un aménagement sur la Place Carnot destiné à assurer, dans une première phase, les seules fonctions routières après réhabilitation des réseaux d'assainissement qui après expertises, présentent des désordres importants, et pour ce faire de se prononcer sur : 030603 n 0 03 • l'Avant-Projet Définitif de l'opération • la réévaluation de la Fiche Financière prévisionnelle, portant le coût travaux à 999 916,18€ TTC pour un coût opération de 1 229 052,09 € TTC, • la signature d'un avenant au Marché de Maîtrise d'Oeuvre, • le lancement de la consultation pour la réalisation des travaux, CONSIDERANT que l'Avant-Projet Définitif a été élaboré en concertation avec la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et les concessionnaires concernés, ainsi que le SIARP qui interviendra dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, CONSIDERANT que la réévaluation de la Fiche Financière conduit à une adaptation de la rémunération du maître d' œuvre, CONSIDERANT qu'au regard de l'estimation du coût travaux, il convient de recourir à une procédure d'Appel d'Offres ouvert, CONSIDERANT que cette opération peut bénéficier de subventions de la part des partenaires institutionnels, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, 1. APPROUVE l' Avant-Projet Définitif se rapportant au projet de réaménagement de la place Carnot et du carrefour Mail/Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône, 2. APPROUVE la Fiche Financière prévisionnelle de l'opération, telle qu'annexée à la présente délibération, UJ ~r-----'w 3. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer l'avenant au marché ~ MWise:: ,w d'œuvre arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que le forfait cmf ni~ de:: rémunération du Maître d' œuvre, . , oW > lü u.. --' =:> -.., 4. DECIDE de retenir pour mode de dévolution de la consultation pour les travaux, les 10 ~ pa~, 5. AUTORISE le lancement de l'Appel d'Offres ouvert correspondant, g 1--_---' ~ 6. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer les marchés à intervenir, 7. SOLLICITE des subventions aux taux maximum auprès des partenaires institutionnels, 8. PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 903.3 article 2313 du budget du SAN. - ,-v u. CI:: ..- «