Le droit du travail

Antoine Lyon-Caen
Fiche de niveau 1
2007
Le droit du travail
L’expression « droit du travail » a trois sens. Dans un système juridique présenté par la
Constitution aux fins de détermination des compétences des pouvoirs publics, comme
divisé en branches, le droit du travail est une branche du droit. En ce sens premier, il est
donc un sous-ensemble du droit étatique.
Mais le droit du travail n’est pas exclusivement l’œuvre de l’Etat. Il existe des sources
supranationales du droit du travail. Il existe surtout des sources professionnelles, comme
la convention collective, la réglementation unilatérale d’entreprise, l’usage. Si l’on entend
souligner cette pluralité des sources, dont nombre ne sont pas étatiques, il y a lieu de
dire que, dans un deuxième sens, le droit du travail recouvre l’ordonnancement juridique
des relations du travail.
Dans un troisième sens, le droit du travail ne désigne pas un ensemble de règles, mais
les savoirs dont cet ensemble est l’objet, c’est-à-dire une discipline. Ces savoirs sont
divers, depuis la description et la systématisation des règles jusqu’aux analyses et
réflexions sur la raison d’être des règles et sur leurs effets.
Considéré comme branche (1er sens) ou ordonnancement juridique (2e sens), le droit du
travail est constitué de règles dont la délimitation est proposée par la discipline (3e sens).
Il n’existe en effet aucune définition du droit du travail donnée par la loi ou d’autres
sources de règles. La définition, admise en général, fait référence à l’objet des règles : il
s’agit des règles qui ont trait aux relations du travail, au sens large, c’est-à-dire aux
rapports de travail et aux relations professionnelles.
L’expression de rapports de travail est courante, même si elle n’est pas sans équivoque.
Le droit du travail, en effet, ne concerne que les rapports de travail subordonné, ce qui
exclut le travail indépendant ou autonome. Depuis la fin du XIXe siècle, a été, en effet,
isolé un type de rapports de travail, celui qui justifie l’existence du droit du travail,
entendu comme branche particulière du droit étatique (1er sens) ou comme
ordonnancement original (2e sens) : ce qu’ont en commun ces rapports de travail, c’est
la subordination dans laquelle se trouve celui qui travaille (appelé en France, le salarié) à
l’égard de celui qui bénéficie de ce travail et le rémunère (l’employeur). Le droit du
travail regroupe ainsi l’ensemble des règles qui régissent les rapports de travail
subordonné, depuis leur formation et ce que celle-ci requiert (notamment l’apprentissage
ou les formes juridiques de mise au travail, ou encore le recrutement) jusqu’à la
cessation de ces rapports et leurs conséquences (tel le chômage et son indemnisation).
Mais l’objet des règles constituant le droit du travail ne se limite pas aux rapports de
travail. Il s’étend aux relations professionnelles, c’est-à-dire les relations, qu’elles soient
de coopération, de négociation, de contrôle, ou encore de conflit, qui se nouent entre les
travailleurs subordonnés et leurs organisations d’une part, et les employeurs et leurs
organisations d’autre part. Le droit du travail regroupe, à ce titre, les règles qui ont trait
à la participation des travailleurs, aux syndicats et à leurs activités, à la négociation
collective et aux conflits du travail. Au lieu de relations professionnelles, on use parfois
d’une autre expression, celle de relations collectives. Dans certains pays européens, on
regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux relations professionnelles sous le titre de
droit syndical ou encore sous le titre de droit collectif : ces deux dernières expressions
sont donc, pour beaucoup de pays, équivalentes.
Bibliographie
J. Pelissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz 22e édition 2006
G. Couturier, Droit du travail, Puf, Droit fondamental, 2 tomes
A. Mazeaud, Droit du travail, Montchretien, 2007
J. Le Goff, Droit du travail et société, Presses Universitaires de Rennes, 2 volumes, 2001