Rencontre Industriels - GIE SESAM

Transcription

Rencontre Industriels
23 juin 2016
Jacques de VARAX / Anthony GOMES DE CARVALHO
GIE SESAM-Vitale
INTRODUCTION
2
Rencontre industriels
23 juin 2016
Yvon Merlière - CNAMTS
DMP ET MSS
ÉTAT D’AVANCEMENT
3
23 juin 2016
État des lieux : le nouveau cadre juridique
La loi de Santé relance le DMP :


« Afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, les bénéficiaires de l'assurance
maladie peuvent disposer, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 (droit au respect de sa vie
privée et du secret des informations la concernant) et L. 1110-4-1 (recueil de son consentement exprès) et dans le respect
du secret médical, d'un dossier médical partagé. Le dossier médical partagé est créé sous réserve du consentement exprès
de la personne. »
Le Dossier Médical Personnel devient le Dossier Médical Partagé ;
La loi confie à la CNAMTS la gestion du DMP :

« La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du dossier médical partagé
dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés. » ;
Le transfert des responsabilités de l’ASIP Santé vers la CNAMTS se fera après la publication du
décret DMP, prévu pour juin 2016
La CNAMTS a déjà engagé un plan de relance
4
23 juin 2016
Actualités DMP 1/2
Décret DMP

Avis CNIL 12 mai 2016




Demande de notification de création du DMP par tous moyens au titulaire
Demande de notification au titulaire du premier accès d’un professionnel de santé
Demande de notification au titulaire et au médecin traitant de la consultation du DMP en urgence
Passage en section du conseil d’état le 7 juin 2016

Avis favorable sur le décret mais besoin d’un second décret pour l’autorisation du traitement du NIR dans les
procédures de création et d’alimentation du le DMP
 Les évolutions du DMP






La possibilité pour le patient de créer lui-même son DMP sur un site internet dédié,
La possibilité pour le patient de créer son DMP dans les services d’accueil des caisses,
L’alimentation du DMP par les données de remboursement nécessaires à la coordination des soins,
L’alimentation du DMP par la secrétaire médicale,
Le lien entre DMP et DP,
Directives anticipées.
Envoi des CRH au DMP
Le nouveau décret DMP autorise un envoi automatique de l’ensemble des CRH aux DMP, qu’ils aient été
créés par l’établissement de santé ou non.
 Envoi de l’historique des CRH au SI DMP en cours d’instruction avec le CHU d’Amiens, la Clinique Pasteur
de Toulouse et le groupement.

5
23 juin 2016
Nouvelles fonctionnalités
 Pistes écartées :



Pas d’hébergement des données du DMP par la CNAMTS,
Pas d’accès aux données personnelles par les caisses notamment par les médecins conseils,
Le conditionnement de remboursements à l’existence du DMP.
 L’objectif est de déployer le DMP sur l’ensemble du territoire dès 2017 et de tester les
procédures de déploiement dans les circonscriptions de 9 CPAM à compter du 15 septembre
2016 (préséries): Bayonne, Tours, St Brieuc, Créteil, Amiens, Strasbourg, Besançon, ClermontFerrand et Toulouse.
 Ces nouvelles fonctionnalités feront l’objet de versions informatiques successives :




6
V2.0 : version de présérie déployée sur 9 caisses pour les ouvrants droit du Régime Général,
V2.1 : version technique d’optimisation d’alimentation en données de remboursement, fin 1er semestre 2017
V2.2 : version de généralisation déployée sur l’ensemble du territoire (tout bénéficiaire et tout régime) 2ème semestre 2017,
V3.0 : version cible de consolidation fonctionnelle et technique.
23 juin 2016
Le calendrier de déploiement
Second semestre 2017 :
le déploiement
• Déploiement national
Septembre 2016 :
l’expérimentation
2015 : la préparation amont
• Concertation avec les patients,
les professionnels de santé,
les éditeurs
• Audit technologique
• Le cahier des charges
7
23 juin 2016
• Expérimentation dans 9
départements pilotes
• Campagne de
communication locale
• Accompagnement des PS
par les Caisses
• Bilan et ajustements
• Campagne de
communication nationale
Le plan d’action de la CNAMTS
 Mobilisation des CPAM


DAM, CAM et CIS au cœur du dispositif d’accompagnement ;
Plan d’actions établi avec les caisses autour de 6 chantiers : comitologie, acteurs de soins de ville, structures de soins,
associations de patients, accueil des CPAM et communication.
 Mise en place d’un service d’homologation « DMP Compatible »


Il s’agit du service destiné à homologuer les logiciels DMP-Compatibles en lien avec le GIE S/V
Service pris en charge par le CNDA
 Retour aux patients

Développement d’une solution mobile pour l’accès au DMP des patients
 Actions auprès des établissement de santé



8
Travaux sur la reprise des historiques de CRH
Consultation du DMP avec carte CPS dans quelques services (urgences, SAMU, anesthésie, cardiologie, cancérologie, gériatrie)
Etude en relation avec la CNIL sur les modalités de consultation sans carte CPS
23 juin 2016
V2.0 Affichage des données de remboursement
Pharmacie / fournitures
Liste des composants actifs du
médicament (DCI)
Quantité
délivrée
17/08/15
TRANXENE 10MG GELULE 30
CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE
1
Date
d'admission
Durée du
séjour
17/08/15
BETADINE DERMIQUE 10% SOL FP
125ML
POVIDONE IODEE
1
05/07/2015
1 jour
17/08/15
ASPEGIC 1G AD PDR ORALE SACHET
ACETYLSALICYLATE DL LYSINE
1
21/03/2015
1 jour
NORMACOL LAVEMENT AD SOL
RECTALE
PHOSPHATE MONOSODIQUE
DIHYDRATE
PHOSPHATE DISODIQUE
ANHYDRE
1
05/07/15
TRANXENE 10MG GELULE 30
CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE
1
05/07/15
BETADINE DERMIQUE 10% SOL FP
125ML
POVIDONE IODEE
1
17/05/15
DOLIPRANE 1 G CPR EFF 8
PARACETAMOL
6
17/05/15
AUTOCONTROLE DU SUCRE DANS LE
SANG, 100 BANDELETTES, CAPTEURS
OU ELECTRODES
17/08/15
Date d'exécution de
l'acte
Coefficient
de l'acte
Libellé de l'acte
Spécialité
08/09/15
C
1
CONSULTATION
MEDECINE GENERALE
05/08/15
CS
1
CONSULTATION SPE.
PNEUMOLOGIE
05/07/15
BFGA004
1
ext. extracaps. cristallin phakoémuls. +
implant ds chambre post.oeil
OPHTALMOLOGIE
05/06/15
AMI
1.5
SOINS INFIRMIERS
INFIRMIER
Radiologie
Acte
Coefficient de
l'acte
Libellé de l'acte
05/07/15
BFQM001
1
biométrie oculaire écho+paramètres pr puissance implant
30/06/15
NFQK004
1
Rx genou selon incidences
Date de l'acte
23 juin 2016
Autres interventions sur les tissus mous, en
ambulatoire
Endoscopie digestive diagnostique et
anesthésie, en ambulatoire
Code de l'acte
(NABM)
Libellé de l'acte
Quantité
0514
PHOSPHATASES ALCALINES (PH. ALC.) (SANG)
1
09/07/2015
0519
GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT ,
GGT) (SANG)
1
09/07/2015
0521
LACTATE DESHYDROGENASE (LDH) (SANG)
1
09/07/2015
0522
TRANSAMINASES (TGO + TGP , ALAT + ASAT ...)
(SANG)
1
09/07/2015
0524
LIPASE (SANG)
1
09/07/2015
0552
SANG : GLUCOSE (GLYCEMIE)
1
Date de l'acte
09/07/2015
Acte
Nature du séjour
Biologie
1
Soins médicaux et dentaires
11
Hospitalisation
Libellé du médicament ou de la fourniture
Date de délivrance
Présentation mon-dmp.fr et démonstration
Présentation des sites DMP


Pour la présérie DMP :
 Un site de création : www.mon-dmp.fr
 Un site d’information et de connexion : www.dmp.gouv.fr
En cible : un site unique www.dmp.fr
mon-dmp.fr
dmp.gouv.fr
Objectif : ne pas perturber l’utilisateur dans sa navigation :


12
Le patient :
 Un utilisateur mon-dmp.fr basculera vers le site dmp.gouv.fr pour la consultation de son DMP
 Un utilisateur dmp.gouv.fr basculera vers le site mon-dmp.fr pour l’information et la création de DMP
Le professionnel de santé / établissement de santé
 Un utilisateur mon-dmp.fr basculera vers le site dmp.gouv.fr pour la consultation de son DMP
23 juin 2016
Une évolution ergonomique
Avant
13
23 juin 2016
Une évolution ergonomique
Après
14
23 juin 2016
15
Version en cours de finalisation
15
23 juin 2016
MSSanté
Le cadre juridique
L’article 96 de Loi de santé 2016 indique que la CNAMTS et l’ASIP Santé :
« déterminent, par convention, les conditions du transfert des droits et obligations
permettant la participation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés à la conception, à la mise en œuvre et à l’administration du système de
messagerie électronique sécurisée de santé, permettant l’échange de données de
santé. »
Rôles de la
CNAMTS
• Participe à la gouvernance de l’espace de confiance MSSanté pour la détermination
de la stratégie et le suivi de sa mise en œuvre et la définition des évolutions
fonctionnelles,
• Suit le déploiement de MSSanté et évalue la satisfaction des utilisateurs (ville et
établissements)
• Assure l’accompagnement du déploiement auprès des professionnels de Santé en
Ville.
• Met en œuvre une expertise technique Sécurité
MSSanté
Les axes de travail
Un accompagnement au déploiement …
…qui repose sur les CIS
→ Informer et présenter l’offre de services MSSanté,
→ Accompagner le professionnel dans l’ouverture de sa boite aux lettres
MSSanté,
→ Accompagner dans la prise en main dans son outil métier
… coordonné entre la Ville & les Etablissements
→ Une réunion de cadrage commune
→ Des points réguliers d’avancement
→ Des actions d’accompagnement coordonnées
Premiers usages identifiés :
•
permettre aux médecins de ville correspondants des ES d’être en capacité de recevoir les CRH
•
échanges entre médecin et infirmière dans le cadre du BSI
•
Projet PAERPA, …
Etude de faisabilité
→
→
→
→
Les UGECAM
Les praticiens conseil
Les centres d’examen de santé
Expérimentation
MSSanté
Le plan d’accompagnement des PS Libéraux
2016
mars
mai
Généralisation
Présérie
Pilotes
juil.
sept.
nov.
2017
mars
mai
juil.
sept.
Aujourd'hui
Strasbourg, Amiens, Tours
• Étude de l’offre de
services des
industriels
• identifier les
éléments de langage
• identifier les usages
de la MSSanté
• Élaboration du plan
de déploiement type
• Définir les actions
locales pertinentes
Réception des CR par les
médecins de ville
Bayonne, ClermontFerrand, Toulouse, St
Brieuc, Besançon,
Créteil
Montée en
charge des CPAM
dans l’accompagnement au
déploiement
Echanges
BSI entre
PS
(IDE/Med)
Toutes les caisses
Critères:
Nombre de boites mail MSSanté ouvertes, nombre de
mails MSSanté échangés
Autres usages et implication d’autres PS
(Pharmaciens, Kiné, praticiens conseils
…) : demande d’expertise, PAERPA, …
2017
Sébastien Houget – GIE SESAM-Vitale
TIERS-PAYANT
- PRINCIPAUX PALIERS
- SUIVI DES DÉPLOIEMENTS
- AVENANT TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ
- ADRI
66
23 juin 2016
Cadre juridique
Décret N°2014-1144 du 8 octobre 2014
Tiers-payant intégral pour les bénéficiaires ACS de contrats encadrés
LFSS 2016
Article 59 : PUMA
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de
santé
Article 83 : Déploiement du mécanisme du tiers payant
Rapport conjoint AMO / AMC sur les solutions techniques
permettant la mise en place du tiers payant
Présenté aux PS le 17 février 2016
67
23 juin 2016
Calendrier
1,2 millions de
bénéficiaires
> 9 millions de
bénéficiaires
2015
1er juillet 2015 Tiers Payant Intégral pour les bénéficiaires ACS
2016
1er juillet 2016 Lancement du Tiers Payant 100% ALD Maternité
30 Novembre 2016 Rapport de bilan sur le fonctionnement
31 décembre 2016 Obligation de pratique du Tiers Payant 100% ALD Maternité
2017
Ensemble des
bénéficiaires
1er janvier 2017 Lancement du Tiers Payant Généralisé
30 septembre 2017 Rapport de bilan sur le fonctionnement
30 novembre 2017 Obligation de pratique du Tiers Payant Généralisé (pour la part AMO)
68
23 juin 2016
Principes retenus (1/2)
S’appuie sur le système SESAM-Vitale 1.40 (FSE et DRE)
Dispositif simple pour le PS
Automatisation du tiers payant AMO
Un contrat technique commun de tiers payant AMC
Suppression de la saisie manuelle des informations d’identification de
l’AMC (datamatrix)
Rapprochement automatisé entre une facture et son règlement
facilité par la norme RSP 580 et l’harmonisation des libellés virements
Harmonisation et clarification des libellés de rejets AMO
Le PS peut faire appel à des structures intermédiaires (ex. OCT) pour la
gestion des flux et du tiers-payant
69
23 juin 2016
Principes retenus (2/2)
Garantie de paiement
AMO : carte Vitale
AMC : attestation papier et appel à IDB
Réduction du nombre de rejets
AMO : suppression des rejets liés au non respect du parcours de soin et
aux droits non à jour en carte
AMO & AMC : fiabilisation de la facture avec droits en ligne (ADRi, IDB)
Délais de paiement
AMO : sera fixé par décret (pourrait être 7 jours ouvrés), si le délai de
paiement excède 7 jours ouvrés une indemnité sera versée
AMC : engagement de respecter des délais au moins identiques à
l’AMO
Dispositif d’assistance aux PS
CESI (CEntre de Service Inter-régime) : support 1er niveau unique
Accompagnement renforcé par les CIS
70
23 juin 2016
Paliers Généralisation du Tiers-Payant AMO
Juillet 2015
TPi ACS
Juillet 2016
TP ALD /
Maternité
Janvier 2017
TP Généralisé
Avenant EV 65
TPi ACS
Avenant EV 78
TP ALD / Mater
Avenant 10
TPG
Publication : nov 2015
Agrément : nov 2015
Publication : avril 2016
Agrément : juin 2016
Avenant EV 79
Suivi factures en TP
Publication : déc 2015
Agrément : mars 2016
ADRi
Go généralisation : juin 2016
71
23 juin 2016
Sylvie Callu– GIE SESAM-Vitale
TIERS-PAYANT
- ADRI
72
23 juin 2016
Opportunités pour les industriels à mettre en œuvre les évolutions
Pour EV65 « Tiers-Payant intégral ACS »,
EV78 « Tiers-Payant ALD-Maternité »,
EV79 « Suivi des Factures Tiers-Payant » :
Intégrer des évolutions règlementaires qui mènent progressivement
vers le Tiers-Payant généralisé (TP ACS, TP ALD-Maternité)
Evolution visant à alléger la charge administrative des PS
en détectant automatiquement la situation du bénéficiaire en ACS, ALD ou
Maternité et en proposant au PS le Tiers-Payant
en proposant un suivi élaboré des factures Tiers-Payant
73
23 juin 2016
Paliers Généralisation du Tiers-Payant
Juillet 2015
TPi ACS
Juillet 2016
TP ALD Maternité
Janvier 2017
TP Généralisé
Avenant EV65
TPi ACS
Avenant EV78
TP ALD / Maternité
Avenant 10
TPG
Avenant EV79
ADRi
74
23 juin 2016
Déploiement de l’évolution EV65 « Tiers-Payant ACS »
Au 10/06/2016 :
102 industriels proposent une solution de facturation SV agréée ou
homologuée Tiers-Payant ACS
représentant un Taux d’agrément de 81% du parc
1 industriel est en cours d’agrément/homologation
286 269 PS télétransmettent avec
une solution agréée ou homologuée
Tiers-Payant ACS
représentant un Taux de
déploiement de 81,4% du parc
75
23 juin 2016
Catégorie de PS
Taux de déploiement
Médecins
66,2%
Dentistes
77,1%
Centres de Santé
78%
Sages-femmes
90,3%
Auxiliaires-médicaux
90,7%
Pharmaciens
99,5%
Labos
35,2%
Fournisseurs
59%
Juillet 2015
TPi ACS
Juillet 2016
TP ALD Maternité
Janvier 2017
TP Généralisé
Avenant EV65
TPi ACS
Avenant EV78
TP ALD / Maternité
Avenant 10
TPG
Avenant EV79
ADRi
76
23 juin 2016
Contenu de l’évolution EV78 « Tiers-Payant ALD-Maternité »
Au 1er juillet 2016, la solution de facturation SV doit proposer par
défaut le Tiers-Payant sur la part obligatoire si :
la facture contient des actes en rapport avec une ALD
la facture est en assurance Maternité
Dans ce cas, pas de calcul de la majoration du Tickets Modérateur hors
parcours de soins
Pré-requis : la solution de facturation SV doit être
agréée/homologuée au minimum 1.40 Addendum 2 bis
et intégrer l’avenant TPi ACS
77
23 juin 2016
Juillet 2015
TPi ACS
Juillet 2016
Janvier 2017
TP Généralisé
Avenant EV65
TPi ACS
Avenant EV78
TP ALD / Mater
Avenant 10
TPG
Avenant EV79
ADRi
79
23 juin 2016
Contenu de l’évolution EV79 « Suivi des Factures Tiers-Payant » (1/2)
Il est demandé dans l’avenant EV79 que les solutions de
facturation SV proposent des fonctionnalités suivantes
(basées sur l’exploitation des retours NOEMIE 580) :
de suivi des paiements et des rejets des factures en Tiers-Payant,
de suivi des régularisations des factures en Tiers-Payant,
de suivi des opérations ponctuelles (non liées à une facture),
de suivi des virements,
de mise à disposition des informations de paiements vers une
application comptable pour les RSP en réponse à une facture ou pour
les RSP non liés à une facture (opérations ponctuelles).
80
23 juin 2016
Contenu de l’évolution EV79 « Suivi des Factures Tiers-Payant » (2/2)
Pré-requis : la solution de facturation SV doit être
agréée/homologuée au minimum 1.40 Addendum 2 bis ou
Dispositif Intégré 3.13
et intégrer l’avenant TPi ACS
Sur le terrain, seules les solutions agréées /homologuées EV79 recevront la
référence NOEMIE 580 pour leur RSP de la part des AMO (règle hors
pharmaciens)
81
23 juin 2016
Planning de déploiement de la NOEMIE 580 par les AMO
Déploiement de la référence NOEMIE 580 par les organismes
AMO
Médecins :
Régime général, MSA, RSI : juillet 2016
MGEN : fin septembre 2016
Pharmaciens (amélioration de la 580 actuelle)
MSA, RSI : juillet 2016
Régime général et MGEN : décembre 2016
Autres catégories de PS (excepté pharmaciens)
Régime général, MSA, RSI, MGEN : Décembre 2016
82
23 juin 2016
Sébastien Houget & Sylvie Callu - GIE SESAM-Vitale
TIERS-PAYANT
- ADRI
84
23 juin 2016
Avenant 10 – TP généralisé
Contenu de l’avenant
EV84
EV85
EV86
EV88
• Impacts PUMA
• Automatisation Tiers Payant AMO
• Rapport de réclamation
• Contrôle des doublons de facture
• Obligation de compatibilité du LPS avec la transmission
par OCT
EV89
Disponible sur le portail industriel depuis le 6 avril 2016
85
23 juin 2016
Condition d’agrément
Ouverture de l’agrément : 8 Juin 2016
Pré-réquis :
EV65 : Avenant TPi ACS
EV78 : Avenant TP ALD / mater
EV79 : Avenant suivi des factures TP
Palier minimum :
Cahier des charges éditeur : Addendum 2bis
Référentiel DI : 3.30
Référentiel TLA : 4.00
Procédure d’agrément :
Procédure allégée
Procédure d’homologation :
Homologation de maintenance
86
23 juin 2016
Bernard MONCLUS - GIE SESAM-Vitale
TIERS-PAYANT
- ADRI
87
23 juin 2016
Présentation du service ADRi
ADRi est un téléservice de droits intégré aux logiciels agréés 1.40.
• Réduire le nombre
de rejets
• Réduire la charge
de traitement des
rejets par les PS et
les caisses
Objectifs
88
23 juin 2016
• Obtenir les droits
AMO à jour d’un
bénéficiaire
• Notamment dans le
cas où la carte Vitale
est absente ou pas
à jour
Fonctionnalités
• Logiciels agréés
SESAM-Vitale 1.40
addendum 2bis
minimum
Cible
Bilan du pilote (1/2)
Toutes les professions de santé ont été couvertes par le
pilote entre juin 2015 et mai 2016, avec un total de 9
logiciels autorisés et 550 PS utilisateurs fin mai.
Editeurs autorisés pendant le pilote
AATLANTIDE
CARTURIS
CBA
COMPUGROUP
INFOSOFT
MAIDIS
PRATILOG
PYXISTEM
VISIODENT
89
23 juin 2016
Répartition des 550 PS par profession
Bilan du pilote (2/2)
Ressenti des PS (203 questionnaires de satisfaction)
Taux de satisfaction global : 93 %
Fiabilisation de la facturation
Fiabilité de l’information retournée satisfaisante
Temps de réponse rapide (temps ressenti de 1 à 2 secondes)
Simple d’installation et d’utilisation
Les PS pilotes continuent globalement d’utiliser ADRi
Pas d’inconvénient majeur identifié par les PS
Améliorations principales souhaitées par les PS
« Intégration de tous les régimes d’AMO au-delà des 97% de
population couverte »
« Pouvoir s’en servir pour fiabiliser une dispense d’avance de
frais sans carte Vitale ».
90
23 juin 2016
Principes de généralisation
La généralisation ADRi est prononcée depuis le 21/06/2016
Toutes les professions de santé seront progressivement concernées,
Les logiciels autorisés peuvent être diffusés en l’état,
Pas de package ADRi lié à la généralisation du service
Les logiciels doivent être rapidement conformes à la version de
référence disponible depuis l’espace industriels du GIE SESAM-Vitale.
Objectif : atteindre 33 000 PS en fin d’année 2016 ( soit 10 %)
Nb PS
2016
T1
T2
T3
T4
33 000 PS
dont 15 000 médecins
10%
des PS
~550
Bilan
PILOTE
91
23 juin 2016
Objectif fin 2016 :
GENERALISATION
Françoise GIRAUT - FNMF
Morgane Langlois - CTIP
TÉLÉSERVICES AMC
92
23 juin 2016
L’Association Inter-AMC
Objectif de l’Association :
L’association regroupe tous les AMC et Opérateurs de Tiers-Payant.
L’association a pour objectif de mettre en œuvre les outils pour faciliter le Tierspayant AMC : cadre d’interopérabilité commun à toutes les complémentaires
Membres du CA :
Famille Assureurs
Allianz
AXA
FFSA
Groupama
MMA-Covea
SwissLife
93
23 juin 2016
Famille IP
AG2R
CTIP
Humanis
Klesia
Malakoff méderic
ProBTP
Famille Mutuelles
EOVI-MCD
FMF
FNMF
Harmonie
La Mutuelle générale
MGEN
Offre de services des AMC - Déclinaison opérationnelle
Portail inter
AMC
Faciliter la signature des contrats techniques de
TP (signature en ligne + coordonnées bancaires)
Un point de diffusion des tables de convention
 Janvier 2017
•
Vérifier les droits de l’assuré et obtenir
l’engagement AMC automatiquement à l’aide d’un
service en ligne (IDB-CLC)

•
Attestations harmonisées + Datamatrix permettant  Janvier 2017
de supprimer complètement la saisie des
informations AMC par le PS.
•
Propositions AMC intégrées au cahier des charges  Certains ont
SESAM Vitale
déjà commencé
Harmonisation codes rejets
 Cible : Janvier
Harmonisation libellés virements
•
•
Garantie de
paiement
Infos AMC
Suivi et
contrôle des
paiements
Conformité
logicielle
94
23 juin 2016
•
•
•
•
(Contrat TP simple
médecins en priorité)
Déploiement progressif
avec objectif de 90 %
des AMC pour
novembre 2017
2017
Premiers outils de tests opérationnels
 Fin mai 2016
Poursuite des travaux AMO AMC sur les dispositifs
de labellisation / agrément
 Début 2017
Le Tiers-payant vu du PS
Contractualisation TP AMC :
Un contrat unique, une signature vaut signature avec toutes les AMC.
Initialisation :
Connexion sur le portail de contractualisation avec sa CPS
Affichage du contrat unique pour toutes AMC et d’un formulaire pré-rempli à
compléter a minima du RIB
Signature du contrat
Récupération de la table de conventions
Modification :
Connexion sur le portail de contractualisation avec sa CPS
Modification du formulaire et signature
Avec support PS :
Un point unique d’appel
Ouverture aux PS du service Contractualisation
en fin 2016
95 23 juin 2016
Attestation harmonisée depuis début 2016,
Mise en œuvre d’un datamatrix sur les
supports de droits 2017
96
23 juin 2016
Annuaire des services AMC déjà opérationnel
Ouverture aux PS du service IDB-CLC début 2017
97
23 juin 2016
SESAM-Vitale et la DRE déjà opérationnels
Garantie de paiement assurée dès 2017
98
23 juin 2016
RSP 580 déjà opérationnel pour les AMC,
amélioration avec harmonisation des rejets et
des ref. de virement pour fin 2016
99
23 juin 2016
Le plan d’action des Editeurs LPS
L’ensemble des éléments sera disponible sur l’espace Industriels du GIE SV en
octobre 2016
Le plan d’action
Quelques impacts
1. Mettre en œuvre la lecture du
Datamatrix
 Faire évoluer la fiche patient pour intégrer les
données AMC (N°AMC, Typ de conv, CSR)
 Développer l’option d’incrustation des données
normalisées dans le logiciel en lieu et place de la
saisie
2. Mettre en œuvre les services en
ligne et les appeler au sein du
processus de facturation
 Développer l’appel à l’annuaire
 Développer IDB – CLC en lien avec la facturation SV
 Tester avec les simulateurs
3. Développer le suivi des factures
et paiements avec rejets
harmonisés et les références de
virement normalisées
 Intégrer les consignes de traitement des rejets
normalisés, en plus des fonctions déjà incluses dans
l’avenant « tableaux de bord »
4. S’accrocher au portail de
contractualisation inter-AMC
 Faire les tests d’accrochage et d’authentification
avec le portail
 S’assurer de la réception et diffusion des tables de
convention
5. Se faire Agréer
 Faire une demande auprès du CNDA, passer les tests
 Etre conforme
100 23 juin 2016
Le GIE SV impliqué dans le déploiement des SEL AMC
Notre objectif :
Vous aider à mettre en œuvre les SEL AMC dans vos logiciels et à les
déployer chez vos clients
Nos actions :
Implémentation dans notre logiciel de démonstration ADEMIS (dans le
cadre des bêta-tests)
Rédaction de la documentation pour les éditeurs
Accompagnement et support des éditeurs
Organisation avec les AMC et le CNDA de la vérification de conformité
Suivi des labellisations, du déploiement et de l’usage par les PS
Cibles :
Cet automne : diffusion de la documentation éditeurs pour
généralisation chez les médecins et centres de santé médicaux
Généralisation aux autres catégories ensuite :
Auxiliaires médicaux, sages-femmes, autres centres de santé
101 23 juin 2016
Sébastien Houget - GIE SESAM-Vitale
AUTRES SUJETS FACTURATION
- FICHES RÉGLEMENTAIRES
- CCAM SAGE-FEMME / ADDENDUM 7
- SPHEV
- SCOR
102 23 juin 2016
Fiches réglementaires
n° FR
110v5
129
130
131
121v3
122v2
132
Intitulé
Intégration du code prestation PPS « Plan Personnalisé de
Santé »
Mise à jour de la table 2 du CDC SV : compatibilité du code PPS
avec la spécialité 69 (chirurgie orale)
PS concernés
publication
Prescripteurs
Auxiliaires médicaux
24/12/2015
Intégration des forfaits de la Biologie Pré et Post IVG
Laboratoires
Création des codes prestations FPB et FUB
Evolution de la facturation de l’IVG médicamenteuse en ville
Création des codes prestations IC, ICS, IPE et IVE.
- IC (Généralistes) et ICS (Spécialistes) correspondent à la
consultation comportant le recueil de consentement et à la
Prescripteurs sauf Chirurgiensconsultation de contrôle.
dentistes et Sages-femmes
- IPE correspond aux investigations préalables à l’intervention
par méthode échographique.
- IVE correspond à la réalisation d’une échographie de contrôle
ultérieure à l’intervention.
Actualisation des tables 2 et 20.x pour la spécialité 69
La spécialité 69 Chirurgie orale est compatible avec les
majorations MPC et MPJ et présente les mêmes caractéristiques
Prescripteurs
que la spécialité 18 pour la détermination du taux de
remboursement CPRPSNCF.
Intégration des actes de téléconsultation et télé-expertise
Prescripteurs
Evolution avec la création des actes TCP et TEP
Actualisation de la table 4 de l’annexe 2
Mise à jour des coefficients minimum et maximum de certains
Tous
codes prestations.
Actualisation de la table 12 annexe 2
Prescripteurs sauf ChirurgiensLe code prestation CA est compatible avec la majoration MGE
dentistes et Sages-femmes
103 23 juin 2016
18/03/2016
18/03/2016
18/03/2016
10/05/2016
10/05/2016
06/06/2016
- SPHEV
- SCOR
104 23 juin 2016
Déploiement CCAM SF
Date de mise en œuvre : 11 Mars 2016
Point de situation au 12 Juin:
Taux de déploiement : 90%
Point de situation des agréments et homologations à mi juin
Cahier des charges éditeur
Agréés ou homologués
Avenant
Agréés ou homologués
Addendum 7
21 industriels
3 industriels
 1 moteur de facturation
Référentiel DI
4 industriels
Référentiel TLA
1 industriel
105 23 juin 2016

2 moteurs de facturation
1 industriel
Déploiement Addendum 7
Point de situation des agréments et homologations à mi juin
Cahier des charges éditeurs et DI 3.90:
Agréés
En cours d’agrément
Déployés
11 industriels :
8 industriels
7 solutions de facturation
5300 PS
Homologués
En cours d’homologation
Déployés
1 industriel
1 industriel
1 solution
 2 moteurs de facturation
TLA 4.10 :
106 23 juin 2016
- SPHEV
- SCOR
107 23 juin 2016
SPHEV
Objectif de cette évolution :
Augmenter le taux de report du n° RPPS des médecins prescripteurs
salariés des établissements dans les FSE des PS exécutants
Professionnels de Santé ciblés :
Pharmaciens
Comment ?
Proposer, via le logiciel du PS, une base prescripteur permettant une
aide à la saisie du numéro RPPS lorsque celui-ci n’est pas présent sur
l’ordonnance
Quels bénéfices pour les pharmaciens ?
Incitation Financière par la ROSP
108 23 juin 2016
Solution proposée
Référentiel
RPPS
Table de
correspondance
Guide pour
intégrer le
fichier RPPS de
l’ASIP
Référentiel
prescripteur
AVENANT au
cahier des
charges
éditeurs 1.40
109 23 juin 2016
+
ordonnance
=
1 ou N PS
Validation du PS
Solution proposée : Points d’attention
Les numéros FINESS et RPPS attendus dans les FSE sont ceux
présents sur les prescriptions (condition de paiement de la ROSP)
L’ergonomie des logiciels doit tenir compte du contexte des salariés :
Un salarié change d’établissement, ce qui nécessite des mises à jour des
fiches prescripteurs.
Plusieurs salariés peuvent être rattachés à un établissement
Cinématique proposée :
Le LPS détecte une
fiche PS
correspondante
Le pharmacien
scanne (ou saisit)
les codes FINESS et
RPPS
Le LPS ne détecte
pas de
correspondance ou
le n° RPPS est
absent
Le LPS utilise cette
fiche pour
alimenter la facture
 Le LPS crée une nouvelle fiche
prescripteur salarié avec alimentation
possible d’informations issues du
Référentiel PS*
 Le pharmacien complète la fiche et la
valide.
* S’il n’y a pas de correspondance pour le couple FINESS / RPPS de la prescription dans le référentiel PS, le LPS l’interroge et remonte
les informations correspondantes à l’établissement et au PS sans faire le lien entre les deux numéros.
110 23 juin 2016
Documentation diffusée
Avenant 11 au cahier des charges éditeurs : EV81 –
Référentiel PS
Applicable à partir de l’addendum 4
26 avril 2016
Guide d’intégration et d’utilisation du référentiel PS
Table de correspondance spécialité Assurance
Maladie /spécialité ASIP santé
Ouverture de l’agrément
13 mai 2016
111 23 juin 2016
Procédure allégée d’agrément
- SPHEV
- SCOR
112 23 juin 2016
SCOR
Groupe
Spécialité
Nb de PS en
SCOR
Nb PS
en SV
Taux des PS en
SCOR / PS en SV
21 678
22 358
97 %
Infirmiers
67 960
79 446
85,5 %
MK
54 312
59 781
90,9 %
Orthophonistes
9 269
18 002
51,5 %
Orthoptistes
1 338
2 277
58,8 %
901
2 369
38 %
1 878
4 945
38 %
Centres et dispensaires
234
1 297
18,2%
Fournisseurs
587
1 826
32,2%
Laboratoires
187
3 763
5%
158 344
196 054
80,8%
Pharmaciens
Auxiliaires
médicaux
Pédicures
Sage femme
TOTAL SV
+ 127 transporteurs sanitaires
113 23 juin 2016
Actualités
Toutes les catégories SV et les transporteurs sont en généralisation
sauf les laboratoires (en discussion)
l’accord sage-femme est en signature
Les documents GIE ont été mis à disposition aux éditeurs cliniques
privées (dématérialisation du S3404) mi mai. Objectif de début
d’expérimentation en T4 2016/T1 2017.
7 nouveaux éditeurs agréés depuis décembre (en particulier des
fournisseurs)
Environ 12 millions de lots par mois pour un taux de rejet de 2%
114 23 juin 2016
Cyril Ledru - GIE SESAM-Vitale
TELESERVICES INTEGRES AMO
115 23 juin 2016
Déploiement
Nb
Nb
logiciels Editeurs
autorisés autorisés
33
29
27
20
14
16
13
17
11
9
11/2014
1
03/2016
116 23 juin 2016
1
Utilisateurs
Moy.mensuelle
Semestre
Accès
Moy.mensuelle
Semestre
6 190
1 428 456
+10%
+21%
5 745
444 570
+9%
+26%
10 761
103 742
+10%
+10%
9 437
149 451
+16%
+52%
4 169
473 553
+185%
+226%
TLSi vs
EspacePro
PS - Accès
36%-92%
32%-38%
35%-41%
HRi et DMTi : migration dans le cadre d’interopérabilité
HRi hors CI : arrêt du service au 30 juin 2016
Guide V 1.9
160 PS
- HRi hors CI - HRi CI
DMTi hors CI : arrêt du service pour la fin de l’année 2016
3000 PS
Guide V 1.7
- HRi hors CI - HRi CI
117 23 juin 2016
Zoom sur le service ALDi
Permet au médecin de consulter les Affections Longues Durées
de son patient déclarées et prises en charge par l’Assurance
Maladie
Ce téléservice permet au professionnel de santé d’être informé
pour le patient :
des affections de longue durée
de la prise en charge
de l’éventuelle nécessité de rédiger un protocole de soins
Informations retournées pour chaque ALD
Date, Etat, Code et libellé de l’assurance maladie
Code CIM et libellé (Classification statistique Internationale des
Maladies)
118 23 juin 2016
Services à venir : AATi TC/TPT et PSEi
AATi TC/TPT (Temps Complet / Temps Partiel Thérapeutique)
Evolution du service : prise en compte du Temps Partiel
Thérapeutique dans le Téléservice d’Arrêt de Travail
Recette fonctionnelle en cours
Ajout des chirurgiens-dentistes, sages-femmes et centre de Santé
Mise à disposition éditeurs : T3 2016
PSEi (Protocole de Soins Electronique)
Permet au médecin de réaliser un protocole de soins pour une
prise en charge en Affection Longue Durée
Spécifications en cours
Mise à disposition éditeurs : T4 2016
119 23 juin 2016
Hélène de Saedeleer - GIE SESAM-Vitale
SEFI TRANSPORT
SERVICE ELECTRONIQUE DE FACTURATION INTÉGRÉ
Les objectifs de SEFi
Simplifier et fiabiliser la saisie des éléments de facturation
transmis à la caisse grâce à la récupération des informations dans
les bases de l'Assurance Maladie : prescripteur, patient,
prescription …
Aider le transporteur à l’élaboration de la facture et supprimer
les rejets
Faciliter le traitement par la dématérialisation de l’ensemble des
pièces justificatives dès la facturation
Tendre vers le
0 rejet 0 Papier
121 23 juin 2016
Présentation du SEFi
Le Service Électronique de Facturation intégré dans le logiciel
métier du transporteur sanitaire permet
un accès en ligne aux référentiels de l’Assurance Maladie Obligatoire
(AMO)
une facturation en ligne,
une dématérialisation des pièces justificatives avec la solution SCOR
pour les PJ des Factures en ligne
pour les PJ des Factures B2 quel que soit le régime du bénéficiaire
une utilisation de la prescription en ligne lorsque celle-ci existe
Le SEFi est généralisé à toutes les caisses du régime général
depuis le 1er févier 2016.
En S2 2016 : Ouverture du service aux bénéficiaires de la MSA et des
régimes hébergés par le régime général
122 23 juin 2016
Point de situation
3 éditeurs autorisés
un 4ème en cours d’autorisation
Plus de 120 transporteurs sanitaires utilisent le SEFi
Plus de 150 000 Factures En Ligne (FEL) transmises
Nombre d'accès et d'utilisateurs mensuels pour SEFi
(au 10/06/16)
140
25 000
FEL
Généralisation
Utilisateurs
120
20 000
15 000
Accès
80
60
10 000
40
5 000
123 23 juin 2016
juin-16
mai-16
0
avr.-16
mars…
févr.-16
janv.…
déc.-15
nov.-15
oct.-15
sept.…
août-15
juil.-15
juin-15
mai-15
avr.-15
mars…
févr.-15
déc.-14
0
janv.…
20
Utilisateurs
100
Pascal Balay - GIE SESAM-Vitale
COMPOSANTS SI PS
- IMPACTS IGC SANTÉ
- MAINTENANCE DES COMPOSANTS / RETOURS TERRAIN
- STANDARDISATION SI PS
124 23 juin 2016
Contexte
Les cartes CPS embarquent actuellement des certificats issus de
l’IGC CPS2ter de l’ASIP Santé
L’IGC CPS2ter arrive en fin de vie au 31/12/2020 et va être
remplacée par l’IGC Santé
Production des premières cartes CPS embarquant des certificats IGC
Santé courant 2017
Cohabitation des deux IGC durant la période de renouvellement des
CPS qui s’étalera sur 3 ans (2017 – 2020)
L’arrivée de l’IGC Santé sur les cartes CPS a des impacts sur les
systèmes utilisant les certificats des cartes CPS qui doivent
anticiper ce changement
125
Les changements apportés par l’IGC Santé
Cryptographie
IGC
Type de certificat
IGC CPS2ter
IGC Santé
Certificat Racine (ACR)
RSA 2.048 bits
SHA-1
RSA 4.096 bits
SHA-2
Certificat d’Autorité
Intermédiaire (ACI)
RSA 2.048 bits
SHA-1
RSA 4.096 bits
SHA-2
Certificats utilisateur
Signature
RSA 2.048 bits
SHA-1
Authentification
RSA 1.024 bits
SHA-1
RSA 2.048 bits
SHA-2
Les clés et certificats IGC Santé ne seront inscrits que dans le volet CPS3.
Le volet CPS2ter n’aura plus de fonctions cryptographiques.
Obligation d’utiliser la Cryptolib CPS v5 sur les postes PS,
la version 4 ne fonctionnera plus
126
Analyse d’impact
Services / composants impactés
Facturation SESAM-Vitale en ordres transparents
Patch FSV (>= 1.40.10) et DI
TLSi AMO
Migration Cryptolib CPS v4 vers v5
Accès portail EspacePro
Migration Cryptolib CPS v4 vers v5
Impacts éditeurs
Passer en CryptoLib CPS V5 avant début 2017
Attention, la Cryptolib V5 est pleinement compatible avec les versions de GALSS
à partir de 3.43
Ne plus utiliser les applications CryptoLib CPS V4 (comme API CPS)
Patch FSV 1.40.11 à venir
Fourniture aux éditeurs d’ATSAM 4 avec pour objectifs :
Installer les bonnes versions de la Cryptolib CPS et du GALSS
Se mettre à jour avec la version de référence des CIS
Vérifier la comptabilité de tous les logiciels sur le terrain
– Retour attendu vers le GIE
127
COMPOSANTS SI PS
128 23 juin 2016
Etat des lieux sur les composants d’accès à Espace pro
Composants de référence pour les CIS depuis 2013
ATSAM 2
GALSS 3.34
Cryptolib 4.1.5
SrvSVCNAM 2.03
DiagAM 1.30
ATSAM 2
GALSS 3.27
Cryptolib 4.0.2
SrvSVCNAM 2.03
DiagAM 1.30
Blocage jusque T1 2015 de toute mise à jour de composants
concernant l’accès à Espace pro
Nouvelles versions des composants GALSS/ CryptoLib CPS
disponibles et mises à disposition des éditeurs
Les éditeurs peuvent et doivent intégrer et déployer les dernières versions
de GALSS sans repasser par une phase d’agrément.
Lancement de pilotes ATSAM pour valider les nouveautés
Attention, l’utilisation d’Espace pro sollicite beaucoup plus l’accès cartes
que la facturation
129
Retour terrain lors des pilotes ATSAM
Plusieurs difficultés rencontrées lors de l’intégration sur le SI PS
Impact modification gestion du code porteur avec LPS (demandes
intempestives de saisie de code porteur par exemple)
Gestion différente des événements cartes
Gestion 32/64 bits
Gestion particulière de certains LPS pour le GALSS et la CryptoLib
Lecteurs EFT 930C
Impact nouvelles versions OS
Windows 10/EDGE
MAC OS el Capitan
Gestion de firefox (gels constatés dans l’affichage)
130
Bilan des pilotes ATSAM
Objectifs
Basculer ATSAM sur la CryptoLib v5
Apporter des solutions terrains avec MAC OS el capitan (proposer
d’autres navigateurs comme Chrome et Safari) et W10/EDGE
Plus de 300 PS concernés dans 7 CPAM
Travail interactif avec les CIS
Réussir le déploiement
Sécuriser les livrables avec des phases de validation plus importantes
Impliquer les éditeurs pour des tests d’intégration
Faire des déploiements progressifs et ciblés
Plus de généralisation massive et globale
Améliorer la communication technique vers les éditeurs
Mettre à jour le parc avec les dernières versions
Version/compatibilité des composants GIE SV et ASIP Santé
131
Les livrables
ATSAM
ATSAM 4.06
ATSAM 4.04
GALSS 3.43.04
Cryptolib 5.0.25
SrvSVCNAM 3.12.04
DiagAM 1.33.03
GALSS 3.41
Cryptolib 5.0.24
SrvSVCNAM 3.12.05
DiagAM 1.33.02
Pour linux, GALSS 3.41.00 et Cryptolib 5.0.09 (disponible)
2 Fiches d’information
N°379 GALSS 3.43.XX 32/64 bits Windows : gestion du hard link et du
galss.ini (disponible)
N°303 Gestion EFT 930C: ajustement de la fiche précédente sur le même
sujet (bientôt disponible)
132
FSV 1.40.12
Version des FSV intégrant l’ensemble des dernières évolutions
fonctionnelles et techniques :
Portage 64 bits des FSV sous Windows et Linux
Train de maintenance
Correctif FSV 1.40.11.4
Gestion des CPS avec la nouvelle IGC Santé
Améliorations du Suivi de parc
Correction de l’anomalie des PS remplaçants exclusifs DOM
Planning prévisionnel
Windows 32/64 bits
Septembre 2016
Linux 32/64 bits et Mac OS X 32/64 bits
Octobre 2016
Rencontre Industriels
133 24 juin 2016
COMPOSANTS SI PS
134 23 juin 2016
Contexte de menaces (1/2)
Menaces apparues en 2015
Windows 10 / EDGE
« localhost » initialement non supporté empêchant l’accès à la carte vitale
pour Espace pro, puis rétabli
Renforcement de la sécurité des « named pipe » empêchant pour Espace
pro le fonctionnement du GALSS et donc l’accès au Terminal Lecteur
SESAM-Vitale
MacOS El Capitan
Renforcement des droits d’accès internes empêchant l’installation des
applications
– Modification des installeurs des composants SI PS du GIE
Evolution du protocole USB empêchant le fonctionnement de certains
anciens Terminaux Lecteurs SESAM-Vitale
– Communication Ingenico pour le remplacement de ces lecteurs
Réunion KAPELSE
135 25/01/2016
Contexte de menaces (2/2)
Menaces identifiées mais pas encore avérées :
Interdiction de « localhost » pour W10/EDGE à horizon 3 mois – 2 ans
 Espace pro non fonctionnel pour W10/EDGE en mode authentification par
CPS (1/4 des cas d’usage)
Abandon des « named pipe » pour W10 à horizon 3 ans
 GALSS plus opérationnel, et donc toutes les applications utilisant le Terminal Lecteur
SESAM-Vitale
Abandon de l’émulation série USB à horizon non prévisible
 Terminaux Lecteurs SESAM-Vitale plus reconnus par les OS et donc toutes
les applications utilisatrices non fonctionnelles
Ces différentes menaces touchent l’ensemble des services de la
sphère santé-social :
Facturation SESAM-Vitale, TLSi AMO, SEL AMC, Espace pro, DMP,
MSS, …
136
Situation actuelle chez un PS: les menaces
local
host
LPS 1 – FSV 1.40 add≥2bis
Éditeur A
LPS 2 – Messagerie MSS
Éditeur B
GALSS client
Composant d’accès à
Espace pro - CNAM
named
pipe
GALSS client
LPS 3 – Gestion du DMP
Éditeur C
GALSS client
Resource Manager GALSS
Driver PSS GALSS
émulation
série
PSS
EI96
TL SV
137
GALSS client
Stratégie de composants du SI PS
Travaux conjoints du GIE SESAM-Vitale et de l’ASIP Santé
Principes d’évolution de l’architecture logicielle des composants du
SI du PS
Le respect des standards
L’insertion dans les schémas de fonctionnement des
éditeurs des OS et des navigateurs
La compatibilité ascendante avec le fonctionnement de la
facturation SV et le parc des Terminaux Lecteurs SESAMVitale
138
Stratégie de standardisation des composants du SI du PS
4 standards actuels dans lesquels s’insérer au plus tôt
Généraliser le standard PC/SC
Mettre en place des solutions pérennes d’accès aux cartes CPS
et Vitale à travers des WebApp pour l’accès aux portails de
type Espace pro
Rendre les middlewares Vitale conformes aux frameworks de
sécurité des OS et navigateurs, selon les conclusions d’une
étude à conduire en 2016.
Etudier la faisabilité de distribution des composants
développés par le GIE SESAM-Vitale via les stores des éditeurs
d’OS et navigateurs.
139
Généralisation de l’usage du standard PC/SC
Ouverture à PC/SC
Depuis 2014, tous les composants SI PS, ainsi que les services (Facturation
SV, DMP, MSS, TLSi , Espace pro…) sont compatibles PC/SC
Les composants (Cryptolib CPS, FSV, MICA, SrvSvCNAM, …) peuvent gérer des
Terminaux Lecteurs SESAM-Vitale ou des lecteurs PC/SC
Le déploiement de lecteurs PC/SC en facturation SESAM-Vitale reste confidentiel
Pour la généralisation du standard PC/SC à horizon de 5 ans, mise en
place d’un scénario de transition progressive permettant de :
Limiter les impacts pour les éditeurs et les PS
Disposer de solutions de contournement à court terme via la mise à disposition
de composants polyglottes permettant de s’interfacer avec les Terminaux
Lecteurs SESAM-Vitale en PC/SC
Un composant GALSS client et un driver PSS pour PC/SC s’appuyant sur le
Resource Manager PC/SC
 Contournement de la menace « Named pipe » sur le GALSS
Une nouvelle version du référentiel Terminal Lecteur SESAM-Vitale bimode permettant de disposer de lecteurs bi-mode capables de dialoguer en PC/SC
et en PSS
 Contournement de la menace « Emulation série » sur le Terminal Lecteur
SESAM-Vitale
140
Exemple de déploiement chez un PS : suppression de la
menace « named pipe » sur le GALSS
Éditeur A
Éditeur B
GALSS client PC/SC
Espace pro - CNAM
GALSS client PC/SC
GALSS client PC/SC
Éditeur C
GALSS client PC/SC
Driver PSS RM PC/SC
PSS
Légende
Composants fournis par le GIE SV
Référentiel
TL SV 3.30
141
Composants fournis par l’OS
Exemple de déploiement chez un PS : suppression de la
menace « émulation série »
Éditeur A
GALSS client PC/SC
Espace pro - CNAM
PC/SC client
Éditeur B
PC/SC client
Éditeur C
GALSS client PC/SC
Driver PC/SC
PC/SC
Légende
Composants fournis par le GIE SV
Référentiel
TL SV bi-mode
142
Composants fournis par l’OS
Standardisation PC/SC : planning des livrables industriels
Editeurs : GALSS client et Driver PSS pour PC/SC
Décembre 2016 : version Windows disponible pour un pilote avec
quelques éditeurs
Pas de développement / agrément pour les éditeurs mais une intégration
des livrables GIE
Objectif : Vérification de la bonne intégration dans le SI PS
Equipementiers : Nouveau référentiel Terminal Lecteur SESAMVitale bi-mode
Juillet 2016 : draft pour réalisation d’un POC
Novembre 2016 : Premier POC de Terminal Lecteur SESAM-Vitale bimode homologué pour un pilote avec quelques éditeurs
Objectif : Vérification de la bonne intégration dans le SI PS
Plusieurs configurations possibles à tester avec ce nouveau TL
– TL SV en mode PSS (non régression)
– TL SV en mode PC/SC + Logiciel de Facturation SV utilisant le nouveau GALSS
client
– TL SV en mode PC/SC + Logiciel de facturation SV > 1.40.10 option PC/SC
Décembre 2016 : version définitive du référentiel
143
Accès aux portails à travers des applications
« WebApp » : Nouveau paradigme poussé par les éditeurs d’OS et
navigateurs
Remplacement du SrvSVCNAM par une WebApp
Affichage d’un portail dans une fenêtre navigateur gérée par la WebApp
Accès aux ressources locales (cartes, GPS, carnet d’adresse…) à
travers des commandes de la WebApp accessibles au code
html/JavaScript du portail
Planning de mise en œuvre
Octobre 2016 : Pilote WebApp / ATSAM Windows avec les CIS
Tests en amont à prévoir avec éditeurs volontaires.
144
Autres axes de la standardisation des composants SI PS
Framework de sécurité des OS et des navigateurs
Passer d’une veille qui s’assure du bon fonctionnement des
composants à l’injection dans nos composants des contraintes OS et
navigateurs
Etude Middleware carte Vitale en cours au GIE
Distribution des composants par les stores
Prendre en compte les exigences « stores » dans les livrables GIE
Etude sur les Windows Universal Apps
145
Alexandra Hassler – GIE SESAM-Vitale
FEUILLE DE ROUTE INDUSTRIELS
2016/2017
146 23 juin 2016
Mise à disposition de la documentation éditeurs / composants
Feuille de route Editeurs
2015
Mise en œuvre réglementaire / Généralisation
2016
Nov. Déc.
Jan.
Fév.
TP ALD Mater
Suivi Facture TP
Mar
Avril
Mai
TP Généralisé
2017
Juin Juillet Aout Sept
Oct.
TP ALD Mater
Possible
Nov. Déc.
Jan.
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin juillet aout Sept
Oct.
Nov. Déc.
TP Généralisé AMO
Obligatoire
TP ALD Mater Obligatoire
TPG AMO Possible
Suivi des développements et des déploiements
ADRi
ADRi Généralisation
Suivi des pilotes
Portail AMC +
Généralisation IDB/CLC
IDB / CLC beta tests
CDC Datamatrix
IDB / CLC Généralisation
Suivi des béta tests
DMP V2.1
Généralisation
Pré-séries
Cryptolib V5
(IGC Santé)
Driver PC/SC
TL bi-mode
Webapp V1
147 24/06/2016
Suivi des déploiements
Jan.
Mise à disposition de la documentation éditeurs / composants
2015
Nov. Déc.
Mise en œuvre réglementaire / Généralisation
2016
Jan.
Fév.
Mar
Avril
Mai
SPHEV
2017
Juin Juillet Aout Sept
Oct.
Nov. Déc.
Jan.
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin juillet aout Sept
Pharmaciens
Médecins,
dentistes, sagesfemmes, centres
de santé
Médecins
ALDi
AATi TC/TPT
Médecins
PSEi
SEFi TS
GO Généralisation
Transporteurs
sanitaires
Pré-séries
148 24/06/2016
Oct.
Nov. Déc.
Jan.
Merci de votre attention
Vos questions…

Rencontre Industriels - GIE SESAM

Transcription

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