La FRC épaule les victimes

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Foire aux questions
J’ai un leasing. Puis-je faire valoir mes droits
à la garantie ou invoquer un vice du consentement?
La FRC épaule les victimes
Florence Bettschart et Valérie Muster
Nous avons reçu des centaines
de questions. Les réponses
exhaustives sont disponibles
sur la plate-forme web réservée
aux personnes lésées qui y sont
inscrites. Retrouvez-en ici un extrait.
Vous avez très probablement déjà vérifié que
votre véhicule est concerné. Si tel n’est pas le
cas, les sites suisses des marques Audi, Seat,
Skoda et Volkswagen – toutes appartenant au même
groupe – disposent de liens pour le vérifier. Rejoignez les
3000 personnes inscrites sur notre plate-forme. Elle vous
donnera la marche à suivre initiale pour agir à la fois sur le
plan civil et pénal.
Mon véhicule a déjà un certain nombre d’années et
de kilomètres au compteur. Cela vaut-il la peine de
déposer une plainte?
Certainement! Vu la nature et l’ampleur de la tromperie, en déposant une plainte, vous pourrez
prétendre à une demande de dommages et intérêts.
A l’heure actuelle, il est en revanche trop tôt pour dire
comment ces derniers seront calculés.
Le garage à qui j’ai acheté mon
véhicule a cessé ses activités.
A qui dois-je adresser mon courrier?
En règle générale, les droits à la garantie sont cédés au
preneur de leasing, donc vous. Relisez bien votre contrat
et ses conditions, car il prévoit une obligation pour le
preneur de leasing de faire l’avis des défauts. Il vous
incombe donc de faire la démarche, avec copie au donneur de leasing. De plus, si vous avez conclu ce contrat
en étant victime d’une erreur essentielle, voire d’une
tromperie, vous pouvez donc faire invalider le contrat
pour ce motif.
coût. Cela vous permettra par ailleurs de réserver vos prétentions civiles, ce que la FRC ne peut pas faire à votre
place et d’avoir accès aux pièces du dossier.
Que se passe-t-il si j’ai acheté mon véhicule d’occasion
à un particulier?
En général, lorsqu’un particulier vend un véhicule, il exclut
le droit à la garantie des défauts. Néanmoins, vous pouvez
écrire un avis des défauts à Amag Suisse, en précisant que
la vente s’est faite entre particuliers, mais que le véhicule
a été importé par Amag.
Puis-je demander une réévaluation de la valeur
résiduelle de la voiture?
Il est encore trop tôt pour savoir exactement quelles seront les conséquences techniques et de combien votre
véhicule va être déprécié. C’est pourquoi le dépôt de la
plainte pénale avec réserve sur les prétentions civiles est
un bon moyen de garantir vos droits pour la suite de la
procédure. Néanmoins, une solution amiable entre le vendeur et l’acheteur peut toujours être trouvée.
J’ai acheté mon véhicule début 2015. Je souhaiterais
l’échanger avec un modèle Euro 6, qui n’est pas
concerné par la fraude. Est-ce possible?
Légalement, c’est théoriquement possible. Vous bénéficiez en effet de la possibilité de mettre fin au contrat, soit
en invoquant les actions en garantie des défauts, soit un
vice du consentement. Reste que si votre garagiste s’oppose à un remboursement, vous devez saisir les tribunaux.
Mon moteur n’étant pas celui annoncé, le Canton
va-t-il me réclamer des taxes supplémentaires ou
de rattrapage?
Les autorités cantonales ne se sont pas encore prononcées. Il est donc trop tôt pour répondre à cette question.
Dans son courrier à Amag Suisse, la FRC a d’ores et déjà
demandé au groupe Volkswagen de prendre en charge ce
rattrapage; ce montant fera partie du dommage invoqué.
Si le vendeur accepte d’annuler mon contrat, reprend-il
le véhicule à son prix d’achat original?
Amag a mis à disposition des clients concernés deux
lettres-modèles; ni l’une ni l’autre ne reconnaît l’annulation du contrat. Pour obtenir que le véhicule soit repris, la
FRC conseille d’attendre le résultat des négociations (lire
ci-après) qui se feront de manière globale et non individuelle. Autre option: vous attacher les services d’un avocat,
d’accord de suivre votre dossier individuellement, qui fera
valoir l’erreur essentielle pour faire annuler le contrat.
J’habitais en Italie lorsque j’ai fait l’acquisition de
mon véhicule. De retour en Suisse, où dois-je agir?
Envoyez-le à Amag Suisse, importateur officiel du groupe
Volkswagen. Son adresse figure dans nos lettres-modèles.
C’est lui qui représente le groupe allemand dans le pays.
Je m’entends bien avec mon
garagiste. Si j’envoie le courrier
d’avis des défauts, puis-je encore
régler le cas à l’amiable?
Oui, évidemment. L’envoi de l’avis des
défauts permet de sauvegarder vos
droits, mais vous pouvez très bien, par la
suite, régler le cas à l’amiable avec votre
garagiste, s’il est disposé à le faire.
Suivez l’actu VW
à chaud sur
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et #vw
Est-ce que cela vaut la peine que j’envoie une plainte
pénale alors que la FRC l’a déjà fait?
Plus les plaignants seront nombreux, plus notre action
sera légitimée. Raison pour laquelle il est essentiel que
vous envoyiez également une plainte pénale de votre
côté, d’autant plus que le dépôt de plainte n’induit aucun
frc mieux choisir I novembre 2015 I N°83
Gl0ck/shutterstock.com
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S’agissant de l’avis des défauts, c’est le droit du pays où
vous avez acheté le véhicule qui s’applique, en l’occurrence l’Italie. Vous pouvez néanmoins envoyer copie de
votre lettre à Amag Suisse. La voiture étant immatriculée
en Suisse, vous serez de toute façon dûment informé lors
de la procédure de rappel. Le cas de figure est le même
pour la personne qui a importé directement sa voiture
depuis l’étranger. Concernant le volet pénal, vous pouvez
déposer une plainte en Suisse directement.
Et demain ?
«Nous avons détruit la pièce essentielle de nos véhicules:
votre confiance», titrait le groupe VW, dans une pleine page
d’annonce, publiée le 11 octobre dans Le Matin dimanche.
Et le constructeur de promettre: «Nous allons maintenant
commencer par une chose: transformer nos paroles en
actes. Et nous trouverons une solution pour chaque client
concerné». Cette promesse, au-delà d’une opération de
communication, la FRC entend bien qu’elle soit tenue. Elle
va engager des négociations avec Amag pour trouver un
cadre global d’indemnisation, qui ouvrira la voie aux solutions adaptées à chaque cas individuel.
Pollution
Et notre santé
dans tout ça ?
Ce scandale ravive la question des méfaits – réels – de
la pollution atmosphérique sur la santé. La Cohorte Sapaldia, qui étudie depuis vingt ans les effets de cette
pollution sur la santé respiratoire et cardiovasculaire de
l’adulte en Suisse, l’a clairement démontré. Une exposition chronique aux particules fines, un des polluants émis
par le pot d’échappement, accélère la perte de la fonction pulmonaire et augmente les problèmes respiratoires
tels que toux, asthme, bronchite chronique, cancer pulmonaire. Les effets sont aussi importants lorsqu’il y a des
pics de pollution, quand les particules fines se mêlent au
brouillard. Ce smog entraîne une augmentation des hospitalisations en urgence et une surmortalité.
Aussi, une chercheuse du Blizard Institute de l’Université
Queen Mary à Londres s’est demandé si changer de chemin réduirait son exposition au smog londonien. Elle a
comparé deux itinéraires pédestres: l’un passant par de
grandes artères, l’autre par des routes moins fréquentées.
L’expérience a révélé peu de différences dans l’exposition
moyenne aux particules fines entre les types de trajets. En
revanche, emprunter des rues calmes a permis de diminuer
l’exposition aux pics de pollution. De l’avis du professeur
Pierre-Olivier Bridevaux du service de pneumologie de
l’Hôpital du Valais, «l’étude est intéressante parce qu’elle
donne des pistes peu explorées sur les moyens d’échapper
à la pollution ambiante. Néanmoins, elle ne permet pas de
tirer des conclusions ni d’émettre des recommandations de
santé.»
Elodie Lavigne – planetesante.ch
Technique
Rien qu’un logiciel ?
La gestion des paramètres de fonctionnement du moteur
est assurée par un module de commande électronique
contenant un logiciel. Celui-ci indique aux injecteurs pour
chaque situation le moment et la quantité de carburant à
injecter. Le «trucage» consiste à équiper le module d’un
programme qui modifie les paramètres d’injection lorsque
le véhicule se trouve sur le banc d’essai, permettant d’atteindre les normes antipollution en vigueur. Et demain?
Le module électronique devra être remplacé et l’entier du
système réinitialisé pour synchroniser tous les modules
électroniques. Or, les moteurs actuels sont équipés de
nombreux dispositifs additionnels, contribuant à diminuer
les émissions de gaz toxiques. Il est possible qu’il faille
aussi les remettre en état (version longue sur frc.ch)
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