gestion du territoire - Chambre d`agriculture d`Alsace

SERVICE GESTION DU TERRITOIRE
PRESENTATION DU SERVICE
GESTION DU TERRITOIRE
Directeur du Pôle Territoire : Emmanuel MOLARD
Chef de service Territoire 67 : Dominique METREAU
 03 88 19 17 29  [email protected]
Chef de service Territoire 68 : Annie DURAND-BIRKEL
 03 89 20 97 56  [email protected]
Assistantes :
Nathalie BUCHHOLZ
 03 89 20 97 60  [email protected]
Béatrice SUTTER
 03 89 20 97 32  [email protected]
Sandra GOETZ
 03 88 19 17 56  [email protected]
Corinne POITOUX
 03 88 19 17 47  [email protected]
Présidents :
Territoire 67 : Denis RAMSPACHER
Territoire 68 : Thierry ENGASSER
LES MISSIONS
Les missions développées par le service Gestion du Territoire
répondent à un premier objectif de préservation du foncier ;
outil de travail des agriculteurs. Notre seconde principale
mission s'articule autour de l'accompagnement des projets
individuels et collectifs des exploitants agricoles dans les
domaines de l'aménagement foncier, des bâtiments agricoles,
des installations classées et des circuits courts.
Pour répondre à nos missions, nous disposons d'outils
performants et nous avons développé de nombreux
partenariats,
en particulier avec les Conseils Généraux, le Conseil
Régional, les Centres de compatibilités, les collectivités et
l'ensemble des acteurs concernés par le foncier.
Ces travaux sont menés par une équipe de conseillers
spécialisés pour lesquels les maîtres mots sont : équipe,
service personnalisé, confidentialité et qualité de la
prestation.
L’OFFRE DE SERVICE
 CONSEIL INDIVIDUEL EN URBANISME
 OBSERVATOIRE DE
FONCIER (BD MUT)
LA
CONSOMMATION
DU
Conseil individuel relatif à l'application du droit du sol en
Analyse et quantification de la consommation du foncier de
urbanisme. Conseil global sur la règlementation du permis de
manière
objective
grâce
à
l’outil
SIG
(Système
construire.
d’Information Géographique).
 EXPERTISE
D’URBANISME
ET
AVIS
SUR
LES
DOCUMENTS
Analyse de la prise en compte de l'économie agricole dans les
documents d'urbanisme (SCOT, PLU, CC). Rédaction d'avis
intégrant la gestion économe de l'espace agricole et
garantissant le développement des activités agricoles.
Cet observatoire permet de répondre aux exigences des lois
Grenelle 2 et de Modernisation de l’Agriculture en termes de
diminution des consommations foncières.
 NEGOCIATION DE SCHEMAS DE COMPENSATION
DES PERTES DU FONCIER
Élaboration et négociation d'accords relatifs aux modalités
de compensation des emprises impactant les surfaces
agricoles (aménagement foncier, protocoles
Réalisation de diagnostics de territoire avec une dimension d'indemnisations, restructuration économique, réserves
relative avec l’activité économique agricole, dans le cadre foncières).
d’études d’aménagement locales, de politiques portées par les
 EVALUATION DE DISPOSITIFS INDEMNITAIRES
collectivités, de réalisation des documents d’urbanisme.
Calcul d'indemnisation des préjudices subis par des
Bilan des impacts prévisibles sur le foncier et l’économie
exploitations agricoles (emprises, déstructuration
agricole, formulation de propositions de programme d’actions
économique, occupations temporaires, allongements de
agricoles adaptées au territoire, proposition de mesures visant
parcours…).
à réduire les impacts d’un aménagement.
 DIAGNOSTIC AGRICOLE
SUP.COM.DOC 148 – Version du 14-01-2016
SERVICE GESTION DU TERRITOIRE
PRESENTATION DU SERVICE
 REPARTITION DES INDEMNITES VERSEES
ASSOCIATIONS FONCIERES (L.123-24/25)
 CONSEIL EN INSTALLTIONS CLASSEES
AUX
Conseil dans le domaine de la règlementation des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. Montage de dossiers de dérogation de
Gestion de la répartition des indemnités revenant aux
distance, de déclaration. Travail en partenariat avec un
propriétaires et aux exploitants versées à une Association
bureau d'études pour les dossiers d'autorisation.
Foncière du fait de la vente des emprises constituées dans le
Réalisation des plans d'épandage.
cadre d'un remembrement foncier en inclusion d'emprise.
 ACCOMPAGNEMENT DES DOSSIERS D’ECHANGES
MULTILATERAUX
 CONSEIL BATIMENTS
Conception de systèmes de bâtiments agricoles dans un souci
de rentabilité économique, de respect de la règlementation et
d'intégration paysagère.
 ACCOMPAGNEMENT DU DOSSIER DE
CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE
PERMIS
DE
Soutien du pétitionnaire dans le montage de son dossier de
permis de construire.
 GESTION DES
AGRICOLES
APPELS
D’OFFRES DE BATIMENTS
Instruction
des
dossiers
d'aides
aux
échanges
multilatéraux ayant un intérêt sur le plan agricole.
 ACCOMPAGNEMENT
COURTS
DES
PROJETS
CIRCUITS
Conseil global individuel ou collectif d'exploitants
développant une activité en circuits courts sur les plans
techniques, économique, juridique, fiscal, règlementaire,
marketing). Travail réalisé en partenariat avec les services
de la Chambre, les Centres de compatibilité, l'OPABA,
Alsace Qualité. Montage de dossiers de subvention.
Montage de plans de formation.
Établissement d'une offre, recueil et analyse comparative des
candidatures. Conseil du pétitionnaire dans le choix du
candidat retenu.
L’EQUIPE DES CONSEILLERS ET ASSISTANTES
CHEF DE SERVICE 67
Dominique METREAU
Domaines d’expertises
Localisation
03 88 19 17 29
[email protected]
Schiltigheim
03 88 19 17 56
[email protected]
Gestion des Appels d’Offres
Schiltigheim
[email protected]
Répartition des indemnités
Associations Foncières
Echanges Amiables
Schiltigheim
ASSISTANTES
Sandra GOETZ
Corinne POITOUX
03 88 19 17 47
CIRCUITS COURTS ET AGRICULTURE DE SERVICE
Valérie SIMON
(Responsable)
03 89 20 97 78
[email protected]
Stéphane DAVID
03 88 97 08 94
[email protected]
Aude FORGET
03 88 19 55 95
[email protected]
Violette KESSLER
03 88 19 17 47
[email protected]
Angélique LAMBERT
03 89 20 97 27
[email protected]
Patrice DENNI
(Responsable)
03 88 19 17 36
[email protected]
Natacha FRITSCH
03 88 19 17 27
[email protected]
Corinne STREBLER
03 88 19 55 44
[email protected]
Léon LEONARD
03 89 20 97 31
[email protected]
Conseil collectif circuits courts
Restauration hors domicile
Ste Croix en Plaine
Schirmeck
Conseil collectif circuits courts
Restauration hors domicile
Bienvenue à la Ferme
Conseil individuel circuits courts
Plan maitrise sanitaire
Restauration hors domicile
Conseil individuel circuits courts
Bienvenue à la Ferme
Schiltigheim
Schiltigheim
Ste Croix en Plaine
BATIMENTS
Conseil, conception de bâtiments
agricole, accomp.t, montage
dossiers bâtiments agricoles
Accompagnement, montage
dossiers bâtiments agricoles
Accompagnement, montage
dossiers bâtiments agricoles
Conseil, conception de bâtiments
agricole, accomp.t, montage
dossiers bâtiments agricoles
Schiltigheim
Schiltigheim
Schiltigheim
Ste Croix en Plaine
SUP.COM.DOC 148 – Version du 14-01-2016
SERVICE GESTION DU TERRITOIRE
PRESENTATION DU SERVICE
URBANISME, INFRASTRUCTURES ET PERIURBANITE 67
Dominique METREAU
03 88 19 17 29
[email protected]
Alexandre TREIBER
03 88 19 17 28
[email protected]
Sophie SANTIN
03 88 19 53 23
[email protected]
CHEF DE SERVICE 68
Annie DURAND-BIRKEL
Domaines d’expertises
Négociation et compensations
économiques aux emprises
Evaluation de dispositifs
indemnitaires
Conseil individuel en urbanisme
Expertises et avis documents
d’urbanise
Conseil individuel en urbanisme
Expertises et avis documents
d’urbanise
Localisation
Schiltigheim
Schiltigheim
Schiltigheim
Domaines d’expertises
03 89 20 97 56
[email protected]
Nathalie BUCHHOLZ
03 89 20 97 60
[email protected]
Béatrice SUTTER
03 89 20 97 32
[email protected]
Localisation
Ste Croix en Plaine
ASSISTANTES
ICPE/Bâtiment
Ste Croix en Plaine
Associations Foncières
Ste Croix en Plaine
CONSEILLERS EN INSTALLATIONS CLASSEES
Vincent GARTISER
03 88 19 17 49
Léon LEONARD
03 89 20 97 31
[email protected]
Conseil individuel installations
classées, Plan d’épandage
Schiltigheim
[email protected]
Conseil individuel installations
classées, Plan d’épandage
Ste Croix en Plaine
URBANISME, INFRASTRUCTURES ET PERIURBANITE 68
Annie DURAND-BIRKEL
03 89 20 97 56
[email protected]
Frédéric ROY
03 89 20 98 78
[email protected]
Christine WILLIG
03 89 20 97 61
[email protected]
Conseil individuel en urbanisme
Expertises et avis documents
d’urbanise
Conseil individuel en urbanisme
Expertises et avis documents
d’urbanise Etudes agricoles
Etudes agricoles Diagnostic de
territoire Conseil individuel en
urbanisme Expertises et avis doc
d’urbanisme
Ste Croix en Plaine
Ste Croix en Plaine
Ste Croix en Plaine
Chambre d’agriculture d’Alsace
 Siège et Site du Bas-Rhin
 Site du Haut-Rhin
2 rue de Rome - CS 30022 - SCHILTIGHEIM
11, rue Jean Mermoz -BP 80038
67013 STRASBOURG Cedex
68127 STE CROIX EN PLAINE
 téléphone : 03 88 19 17 17  fax : 03 88 83 30 54
 téléphone : 03 89 20 97 00  fax : 03 89 20 97 01
 mail : [email protected]
 Site internet : www.alsace.chambagri.fr
 Heures d’ouverture : du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
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