La faute non-intentionnelle

La faute non-intentionnelle
1ERE HYPOTHESE :
LA FAUTE PEUT-ELLE ETRE
UNE INFRACTION AUTONOME ?
(= ABSENCE DE DOMMAGE)
Faute d’imprudence,
de négligence ou de
manquement à une
obligation de prudence
ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement
Faute
caractérisée
exposant à un risque
grave
Faute délibérée de
violation
d’une
obligation de prudence
ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement
(= faute de mise en
danger)
NON
2NDE HYPOTHESE :
LA FAUTE PEUT-ELLE ETRE
UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS
D’UNE INFRACTION NON-INTENTIONNELLE
?
(= ELLE EST NECESSAIRE MAIS INSUFFISANTE :
UN DOMMAGE SERA NECESSAIRE)
Causalité directe
Causalité indirecte
entre la faute et le dommage
entre la faute et le dommage
Ex :
homicide
involontaire (il faut
une
faute
d’imprudence,
mais
également le décès de
la victime)
Possible uniquement
pour les personnes
morales
LA FAUTE ESTELLE, DE
SURCROIT, UNE
CIRCONSTANCE
AGGRAVANTE ?
NON
NON
NON
Risque causé à autrui
(art. 223-1 CP)
Prévue
par certains textes
d’incrimination
Ex : art. 221-6 CP
A. MIHMAN©