La Commission inflige une amende j Michelin pour

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Bruxelles, le 20 juin 2001
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Commentant l'affaire, le commissaire Mario Monti a fait la déclaration suivante: "Les
entreprises dominantes doivent veiller à ne pas se livrer à des pratiques excluant
d'autres acteurs du marché. Les rabais constituent des pratiques commerciales
normales, mais, comme l'a confirmé la Cour européenne, certains d'entre eux sont
illégaux lorsqu'ils sont accordés par une entreprise en position dominante et ont un
effet d'exclusion".
En mai 1996, la Commission a ouvert une enquête d'office sur les pratiques
commerciales de la Manufacture Française de Pneumatiques Michelin (Michelin)
parce qu'elle soupçonnait notamment le premier fabricant de pneus européen de
violation du droit européen de la concurrence.
Environ un an plus tard (juin 1997), les agents de la Commission ont effectué des
inspections dans les locaux de Michelin en France, qui ont permis de découvrir des
preuves de ce que l'entreprise abusait de sa position dominante sur le marché
français des pneus rechapés et des pneus neufs de remplacement pour poids
lourds. Le marché des pneus peut être subdivisé en deux secteurs, celui des
pneumatiques de première monte et celui des pneumatiques de remplacement. Les
pneus de remplacement peuvent être neufs ou rechapés, c'est-à-dire munis d'une
nouvelle enveloppe si la carcasse est en bon état.
La Commission a établi que Michelin pratiquait un système complexe de rabais de
quantité, de primes et d'accords commerciaux constituant un système abusif de
fidélisation à l'égard de ses distributeurs.
La politique commerciale menée par Michelin sur le marché du pneu rechapé et du
pneu neuf de remplacement a eu pour effet de maintenir les distributeurs en étroite
dépendance et de les empêcher de choisir librement leurs fournisseurs entre 1990 et
1998. Cette politique, qui a artificiellement fermé le marché aux concurrents, a été
abandonnée par Michelin en janvier 1999.
L’article 82 du traité CE interdit les abus de position dominante individuelle ou
collective sur le marché commun européen ou une partie substantielle de celui-ci qui
affectent le commerce entre États membres.
D'après les informations disponibles, Michelin détient plus de 50 % du marché des
pneus neufs de remplacement pour poids lourds en France; sur le marché français
du rechapage, sa part est encore plus élevée. Or, aucun de ses concurrents n'est de
taille comparable. On peut donc considérer que Michelin détient une position
dominante en France.
En 1981, la Commission a jugé Michelin coupable du même comportement
anticoncurrentiel aux Pays-Bas.
La Cour de justice a statué dans la première décision Michelin, et de même dans
des cas plus récents, que les rabais de quantité ayant des effets d'exclusion étaient
illégaux lorsqu'ils étaient accordés par une entreprise en position dominante sur une
période de plus de trois mois.
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En fixant le montant de l'amende, la Commission a pris en considération le fait que
l'infraction était grave, qu'elle s'est poursuivie pendant un très grand nombre
d'années et qu'elle a eu un effet sensible sur le marché européen.
De plus, c'est la deuxième fois que Michelin viole le droit européen de la
concurrence, ce qui constitue une circonstance aggravante. Michelin a néanmoins
coopéré avec la Commission dans son enquête et mis fin à l'infraction avant d'avoir
reçu la communication des griefs. Ce dernier fait a été retenu comme circonstance
atténuante dans le calcul du montant final de l'amende.
Michelin dispose de deux mois pour payer l'amende ou faire appel de la décision
devant le Tribunal de première instance.
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