commune de lannion avis d`enquete publique

COMMUNE DE LANNION
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté Municipal n°2016-144 du 28/07/2016, le Maire de
LANNION a décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le
transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public communal
de la voie privée dénommée « Chemin de Maez an Aod » ouverte à
la circulation publique.
L'enquête régie par les articles L318-3, R 318-7 et R318-10 du Code
de l'Urbanisme et par le Code de la Voirie Routière et notamment ses
articles L141-3, L141-4 et R141-4 à R141-10, se déroulera à la
Mairie de Lannion, Place du Général Leclerc, pendant 15 jours
consécutifs, du lundi 17 octobre au lundi 31 octobre 2016 inclus,
aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner
ses observations sur le registre d’enquête les jours ouvrables, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi
matin de 10h00 à 12h00, ou les adresser par écrit à « Monsieur le
Commissaire-Enquêteur – projet de transfert d'office sans indemnité
dans le domaine public communal de la voie dénommée « Chemin
de Maez an Aod » », à la Mairie de LANNION Place du Général
Leclerc, B.P 30344 - 22303 LANNION Cedex pendant toute la durée
de l’enquête.
Monsieur Roger LOZAHIC, commissaire-enquêteur, recevra en
personne les observations du public, à la Mairie de LANNION les
jours suivants :
● le lundi 17 octobre 2016 : de 9h à 12h
●
le mercredi 26 octobre 2016 : de 9h à 12 h
●
le lundi 31 octobre 2016 : de 14h à 17h
A l'expiration de l'enquête, le registre sera clos et signé par le
Commissaire-Enquêteur, qui disposera d'un délai d'un mois pour
transmettre à Monsieur le Maire le dossier comprenant son rapport et
ses conclusions, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie
aux jours et heures habituels d'ouverture.