ACTE D`HUISSIER DE JUSTICE Constat huissier rédigé avec

Transcription

ACTE D`HUISSIER DE JUSTICE Constat huissier rédigé avec
Constat huissier rédigé avec HDJBOX - www.hdjbox.com
Société Civile Professionnelle
DUPONT DURAND
DUBOIS
PROCES VERBAL DE CONSTAT
Huissiers de Justice Associés
1, rue de la République
45000 - ORLEANS
LE MERCREDI HUIT JUILLET
DEUX MILLE QUINZE
à 14 heures 15
Tel : 01.02.03.04.05
Fax : 01.02.03.04.05
[email protected]
www.hdjbox.com
A LA REQUETE DE :
Mr Jean DURAND, né le 01/05/1975 à PARIS, de nationalité Française, Instituteur, demeurant 1 rue
du parc, CREIL (60100)
ACTE
D'HUISSIER
DE
JUSTICE
M’AYANT EXPOSE :
Rédiger ici les demandes du requérant (texte libre à rédiger sur l'iPad ou à dicter à SIRI)
DEFERANT À CETTE REQUISITION :
Je, Jean DUPONT, Huissier de Justice, membre de la Société Civile Professionnelle DUPONT
DURAND DUBOIS, Huissiers de Justice Associés demeurant 1, rue de la République à
CREIL (60100), soussigné,
JE ME SUIS RENDU(E) CE JOUR:
1 rue du parc Bâtiment A Etage 3 - Porte 32 60100 CREIL
OU ETANTJ’AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
Coût de l'acte
TRACES D'HUMIDITÉ
Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription
automatique.
DEGAT DES EAUX
!
Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription
automatique.
CONSTATATIONS DIVERSES
!
!
Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription
automatique.
REMARQUE GÉNÉRALE
Rédiger ici une remarque générale (facultatif) ou dictez les avec SIRI pour une
retranscription automatique.
PHOTOGRAPHIES
7 photographies sont annexées au présent procès-verbal.
!
!
!
!
!
!
!
!
De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de
droit.
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
!
TRACES D'HUMIDITÉ (1/1)
1.
2. Affichage de la sortie de secours
3.
DEGAT DES EAUX (1/1)
1.
2.
CONSTATATIONS DIVERSES (1/1)
1.
2.