ACTE D`HUISSIER DE JUSTICE Constat huissier rédigé avec
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ACTE D`HUISSIER DE JUSTICE Constat huissier rédigé avec
Constat huissier rédigé avec HDJBOX - www.hdjbox.com Société Civile Professionnelle DUPONT DURAND DUBOIS PROCES VERBAL DE CONSTAT Huissiers de Justice Associés 1, rue de la République 45000 - ORLEANS LE MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE à 14 heures 15 Tel : 01.02.03.04.05 Fax : 01.02.03.04.05 [email protected] www.hdjbox.com A LA REQUETE DE : Mr Jean DURAND, né le 01/05/1975 à PARIS, de nationalité Française, Instituteur, demeurant 1 rue du parc, CREIL (60100) ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE M’AYANT EXPOSE : Rédiger ici les demandes du requérant (texte libre à rédiger sur l'iPad ou à dicter à SIRI) DEFERANT À CETTE REQUISITION : Je, Jean DUPONT, Huissier de Justice, membre de la Société Civile Professionnelle DUPONT DURAND DUBOIS, Huissiers de Justice Associés demeurant 1, rue de la République à CREIL (60100), soussigné, JE ME SUIS RENDU(E) CE JOUR: 1 rue du parc Bâtiment A Etage 3 - Porte 32 60100 CREIL OU ETANTJ’AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES : Coût de l'acte TRACES D'HUMIDITÉ Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription automatique. DEGAT DES EAUX ! Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription automatique. CONSTATATIONS DIVERSES ! ! Rédiger ici les constatations relatives à cette section ou dictez les avec SIRI pour une retranscription automatique. REMARQUE GÉNÉRALE Rédiger ici une remarque générale (facultatif) ou dictez les avec SIRI pour une retranscription automatique. PHOTOGRAPHIES 7 photographies sont annexées au présent procès-verbal. ! ! ! ! ! ! ! ! De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ! TRACES D'HUMIDITÉ (1/1) 1. 2. Affichage de la sortie de secours 3. DEGAT DES EAUX (1/1) 1. 2. CONSTATATIONS DIVERSES (1/1) 1. 2.