Zoom 2012 - Association des communautés urbaines de France

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Zoom 2012
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Document renseigné par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Octobre 2012
Organisation
Identité
Les Docks – Atrium 10.7 – BP 48014
13 567 Marseille Cedex 02
Tél. / 04 91 99 99 00
Fax : 04 91 99 99 01
Président : Monsieur Eugène CASELLI
Superficie : 60 475
Nombre de communes adhérentes : 18
Population de la ville-centre : 839 043 habitants
Population totale de la communauté urbaine : 1 023 972 habitants
Population totale du Département : 1 966 005 habitants
Autre appellation de la communauté urbaine : Marseille Provence Métropole (MPM)
Bureau
Il est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice-Présidents délégués dont les 18
Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés Publics et d’un
Conseiller délégué. Les Présidents délégués de chaque Commission siègent également au sein du
Bureau.
Conseil
Il est composé de 157 conseillers et se réunit au moins 4 fois par an.
Services
Direction général des Services : Joël Raffin
Organigramme général
Effectif global permanent au 31 décembre 2011 :
3 985 agents permanents
12 non permanents
dont 3 754 titulaires et 243 non titulaires
Répartition des effectifs permanents : 3 985
Par statut : 3 754 titulaires et 231 non titulaires
Par filière :
Administrative :
Technique :
Culturelle :
Sportive :
Médico-sociale :
Hors filières (emploi spécifiques culturels) :
687 (608 titulaires - 79 non titulaires)
3 291 (3 140 titulaires - 151 non titulaires)
4 (titulaires)
0
3 (2 titulaires - 1 non titulaire)
0
Organisation
Par catégorie :
Catégorie A :
Catégorie B :
Catégorie C :
391 agents
268 agents
3 326 agents
Répartition des agents non permanents (x) :
0 assistantes maternelles
0 contrats emploi consolidés
0 emplois jeunes
10 emplois de cabinet
0 vacataires (guides conférenciers)
0 apprentis
1 emploi saisonnier ou occasionnel
1 personne bénéficiant d’une rémunération accessoire autorisée
Bâtiments communautaires : 120 sites
Parc automobile :
803 véhicules légers
960 autres véhicules
Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance
Les missions générales
-
 La gestion du Domaine Public Maritime
Attribution des postes à flots
Attribution des postes à terre
Gestion des plans d’eau
Gestion des terre-pleins
Gestions des contrats
Elaboration et application des règlements de police des ports
-
 La gestion de l’évènementiel
Aide à l’organisation de régates
Aide à l’organisation des salons nautiques
Logistique nécessaire à l’organisation de diverses manifestations.
-
 Entretien et maintenance des équipements portuaires
Etudes
Travaux d’entretien et de maintenance d’équipements et d’ouvrages maritimes
-
 Développement des ports de plaisance
Travaux de restructuration
Travaux de mise aux normes environnementales
Travaux sécuritaires
Rénovation des modes de gestions
Les Ports de plaisance en quelques chiffres
Avec ses 24 ports de plaisance, ses 125 kms de côte et ses 8 600 anneaux, le littoral de Marseille Provence
Métropole représente le premier pôle de plaisance français et le deuxième d'Europe. Forte d’un potentiel
maritime et économique unique, Marseille Provence Métropole dispose de tous les atouts pour asseoir sa
position de capitale européenne de la plaisance.
LES 24 PORTS DE PLAISANCE
Budget annuel 2011
DEPENSES D’EXPLOITATION : 6,7 M€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2,65 M€
RECETTES D’EXPLOITATION : 7,38 M€
Les projets en programmation et le bilan des réalisations :
Sausset les Pins
Le projet de rénovation de l’aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise
aux normes de l’aire de carénage et sur le remplacement de la station d’avitaillement. Réalisation au
premier semestre 2014.
La digue ouest a été restructurée afin de permettre une meilleure protection du plan d’eau par mauvais
temps.
Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l’activité de la plaisance.
Carry-le-Rouet
Le projet de rénovation de l’aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise
aux normes de l’aire de carénage, la réhabilitation d’une grue de levage, le confortement du quai
d’accueil, la création d’un point propre, la création d’un local d’exploitation pour le fermier et sur le
remplacement de la station d’avitaillement.
Les sanitaires publics du port ont été réhabilités et sont aux normes d’accessibilité PMR. Des vestiaires à
l’usage des agents du port ont été créés.
Le Rouet
Suite à des phénomènes récurrents d’ensablement de la passe du port, une étude propre à changer
l’accès au port est en cours. Selon les conclusions de l’étude, les travaux relatifs au changement de
l’accès au port devraient s’achever au cours du deuxième trimestre 2014.
Vieux port
Darses du J4: Marseille sera capitale européenne de la culture en 2013. Les travaux sont en cours de
réalisation et l’équipement sera livré pour le mois de mars 2013. La darse "ouest" aura vocation à
accueillir des manifestations temporaires (événements type « Tour de France à la voile », accueil d’unités
prestigieuses type vieux gréements,…) ainsi que des navettes à passagers.
La darse «Est» aura, pour sa part, une fonction d’accueil et d’exposition de bateaux du patrimoine
méditerranéen, de type barquette traditionnelle, en lien notamment avec le MuCEM (Musée des
civilisations de l’Europe et de la Méditerranée).
Requalification de l'Anse du Pharo : le projet d’aménagement du Centre Ville, prévoit un
cheminement continu du Fort Saint Jean jusqu’aux Catalans. L’anse du Pharo, constitue une portion
importante de ce nouveau parcours qui sera traitée pour partie en promenade paysagère. Une aire
technique portant sur les activités logistiques dévolues au nautisme sera conservée : chantier naval
et aire de carénage.
Aménagement du Vieux Port : la réalisation de la semi-piétonisation du Vieux Port vise à
reconquérir un espace saturé par les conflits d'usages et à redéfinir les fonctions spatiales des
différents quais. La première phase d'aménagement, centrée sur le quai des belges, est en cours de
réalisation pour s’achever en janvier 2013.
Restructuration et renforcement des équipements d'accueil et des équipements fonctionnels du
Vieux Port de Marseille : le projet d’installation de la Capitainerie actuelle aux anciennes Consignes
Sanitaires est en phase conception. L’équipement sera livré au cours du premier trimestre 2014.
Pointe Rouge
Requalification de l'espace voile légère : la mise en place de modules en bois en remplacement des
divers bâtiments préfabriqués et conteneurs débutera durant le premier semestre 2013.
Création d’un quai d’accueil pour les bateaux de passage.
Mise en place d’un ponton pour l’accostage de la navette « expérimentale » entre le Vieux Port et la
Pointe Rouge.
La station d’avitaillement a été mise aux normes et remplacée par un équipement neuf.
Frioul
Des études pour l’extension des capacités d’accueil du port ainsi que la consolidation de la digue « Est »
sont en cours.
Modernisation des sanitaires de l’ilot Cormoran : l’équipement sera livré au mois d’avril 2014.
Création d'une gare maritime au Frioul : le débarcadère du Frioul a été modifié avec création d’un
ponton et séparation des flux d'entrée/sortie. L'espace d'attente, d'une capacité de 450 passagers, est
ombragé et protégé du vent et accessible aux personnes à mobilité réduite. L’équipement a été livré au
mois de juin 2012.
Un programme de remplacement des quais et des pontons en béton armé débutera en 2013 pour
s’achever en 2015.
La Ciotat
Travaux de renforcement de l'ouvrage de protection du port Bérouard. L’équipement a été réalisé au
mois de juillet 2012.
La restructuration des sanitaires du port dans le cadre de l’aménagement du littoral, démarrera au mois
de novembre 2012 pour s’achever au mois d’avril 2013.
Le port de la Ciotat a été labellisé en Gestion Environnementale Portuaire (GEP) par l’AFNOR en 2011.
Il est le premier port de plaisance de la Communauté urbaine à être certifié GEP.
Opérations Communes à l’ensemble des Ports de Marseille
1-Ports Propres et Plan de réception et de traitement des déchets
Dans le cadre de l’action « Ports propres » et du Plan de réception des déchets approuvé en 2007 :
- Création de 4 déchèteries portuaires (point propre) entre 2009 et 2012 sur les Ports de Plaisance de
Sausset les Pins, Pointe Rouge, La Ciotat et du Frioul.
- Mise en œuvre d’un marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’activité de la
plaisance.
- Mise en place de pompes à eaux noires sur les ports de plaisance du vieux port de Marseille, du
Frioul, de la Pointe Rouge et de la Ciotat.
- Mise aux normes de l’aire de carénage de la Société Carène Services située sur le Port de la
Pointe Rouge.
- Installation sur l’ensemble des ports communautaires de moyens de lutte contre les pollutions
accidentelles par hydrocarbures.
2- Certification Afnor en Gestion Environnementale Portuaire :
Le port de La Ciotat a obtenu le 28/09/2011, pour 3 ans, la première certification en matière de gestion
environnementale des 24 ports de plaisance que compte la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole.
Les Ports en devenir de certification GEP : le Port de plaisance de la Pointe Rouge (2012/ 2013), Le Port
de plaisance de Sausset-les-Pins (2013/2014), le Port de plaisance de Carry le Rouet (2014/2015), le port
de plaisance du Frioul (2015)
3- Développement d’un réseau « WIFI »
Dans l’optique d’offrir plus de services à ses usagers, MPM développe un programme pour couvrir à
terme en wifi l’ensemble de ses ports.
4- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public
(IOP)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, implique des travaux et autres aménagements des capitaineries
et sanitaires publics. Les ports diagnostiqués en 2010/2011 sont ceux de Sausset-les-Pins, Carry-leRouet, Vieux Port de Marseille, Frioul, La Ciotat
5- Mise en place d’un outil de gouvernance : la « Charte de Progrès »
Rédigée avec l'ensemble des acteurs du nautisme, la Charte de Progrès a pour objectifs l'amélioration des
conditions d'accueil, la rationalisation du mécanisme d'attribution des places et l'amélioration de la
qualité des services techniques. Dans ce cadre, quatre commissions thématiques paritaires ont été créées
en 2009 afin de mieux associer les représentants des usagers des ports aux décisions qui les concernent
dans les domaines de l’attribution de places, des travaux, du règlement de police des ports et de
l’événementiel.
Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Les missions
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole coordonne sur son territoire l’ensemble des
opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. L’activité se décline dans
les domaines principaux suivants :
 Les collectes des Ordures Ménagères et des encombrants ;
 Les collectes sélectives, le tri et la valorisation des déchets recyclables ;
 Le transfert et le transport des déchets ;
 Le traitement des déchets ultimes ;
 La mise en place et la gestion des équipements de proximité : 18 déchèteries, 2 plates-formes
spécialisées;
 Le développement de nouvelles filières de valorisation : collecte et traitement des déchets
d’équipements électriques, des cartouches d’impression, des papiers de bureaux, etc ;…
 La poursuite de la réhabilitation et de la post exploitation du Centre de Stockage des Déchets de
la Crau ;
 Le suivi technique de l’exploitation du Centre de Traitement Multi filières « CTM » de Fos sur
Mer ;
 Le développement du compostage domestique.
Les tonnages annuels d’ordures ménagères
Durant l’année 2011, les 18 communes membres de la Communauté urbaine ont produit un total de
698 588 tonnes de déchets dont :


189 437 tonnes ont été valorisées, soit 27,1%,
485 333 tonnes ont été traitées en centre de stockage de déchets ultimes et au Centre de
Traitement Multifilières (CTM).
MPM a collecté sur l’année 2011 :
 434 973 tonnes d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr), soit 418,3 kg/hab/an,
 15 720 tonnes d’encombrants sur la voie publique, soit 15 kg/hab/an,
 33 361 tonnes de Collecte sélective, soit 32 kg/hab/an qui se répartissent comme suit :
o Collecte en Porte à Porte (PàP) : 12 020 tonnes de déchets recyclables
o Collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV)
10 202 tonnes de verre
5 298 tonnes de Journaux Revues Magazines (JRM)
1 970 tonnes d’emballages
3 871 tonnes de Bi-Flux (emballages + JMR)
Le taux de valorisation de la Collecte Sélective est de 91%


107 395 tonnes de déchets issus des déchèteries, dont 72,6% ont été valorisés
110 269 tonnes de déchets collectés sur les plateformes (hors encombrants voies publiques),
dont 72% ont été valorisés

2 021 tonnes d’autres collectes qui se répartissent comme suit :
1 168 tonnes de cartons de professionnels
633 tonnes d’algues
365 tonnes de papiers administratifs
35 tonnes de DASRI
Entre 2010 et 2011, les tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectés ont augmenté de 0,3 %
sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, le poids de collecte par habitant a évolué de 0,2%.
Les tonnages d’encombrants de voie publique ont sensiblement diminué entre 2010 et 2011 (baisse
de 17,7%).
Les tonnages réceptionnés en déchèterie ont évolué de manière significative pour certains flux :
+21,8% pour les huiles, +14,9% de Déchets Dangereux des Ménages, +12,7% pour les DEEE et -29,1%
pour les piles.
Les tonnages entrants sur les plateformes ont légèrement diminué entre 2010 et 2011 (-0,7%), avec
une nette baisse des gravats (-6,5%).
Avec la fin de la mise en service industrielle en 2011, le CTM de Fos a pris en charge 385 965 tonnes
d’OMr et 8 823 tonnes de boues de la station d’épuration.
89,4% des déchets y sont acheminés par voies ferrées.
Les modalités de gestion
Sur la commune de Marseille la collecte des Ordures Ménagères est mixte (régie et prestataires
privés) selon un découpage géographique dont l’unité est l’arrondissement.
11 arrondissements sont collectés en régie et 5 par des prestataires privés.
La collecte sur les communes hors Marseille se fait selon un régime unique (régie ou prestataires
privés) : 8 communes sont collectées en régie et 9 par des prestataires privés.
La collecte sélective en porte à porte s’effectue :
 En régie pour 6 arrondissements de Marseille, la zone test de Septèmes-les-Vallons et
Allauch ;
 Par des prestataires privés pour 3 arrondissements de Marseille et 14 communes.
La plupart des missions de traitement des déchets sont assurées par des prestataires privés, hormis
le contrôle d’accès des centres de transfert de Marseille et la gestion des déchèteries en haut de
quais. Le Centre Technique Multifilières de Fos sur Mer est exploité dans le cadre d’une Délégation
de Service Public (DSP).
Dans le cadre de la gestion en régie, du suivi de l’ensemble des marchés publics et de la DSP
inhérents aux missions qui lui incombent, MPM a mobilisé en 2011 un effectif de 1680 agents ce qui
représente 42% de son effectif global.
Les dépenses
Le prix du service de collecte et d’élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, les coûts
de transfert, de traitement et d’enfouissement des refus.
Le montant annuel des dépenses de collecte et de traitement (hors propreté) comprend l’ensemble
des dépenses de fonctionnement (marchés publics, locations, fournitures divers et études), et
d’investissement, les charges salariales des agents, ainsi qu’une partie des frais de fonctionnement
de l’administration générale (frais de structure, indemnités d’élus).
Les dépenses de fonctionnement du budget annexe collecte s’élèvent à 185 M€ au titre de l’année
2011. Les dépenses des directions opérationnelles représentent 57% de ces dépenses et les dépenses
de personnel, 36%.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 15 M€ au titre de l’année 2011. Les dépenses
d’équipement (bennes, bacs, conteneurs de Collecte Sélective, réhabilitation du centre de stockage
de La Crau) représentent près de 63% des dépenses d’investissement contre 37% pour les dépenses
financières (remboursement de prêts).
Le financement
La principale ressource financière du service « collecte et traitement des déchets » est la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui représente près de 89% des recettes.
Les autres recettes fiscales sont la Redevance Spéciale de l’abonnement des commerçants pour 4,2%,
et la Redevance Spéciale des professionnels sur les plateformes de tri à hauteur de 1,3%.
Enfin la vente des papiers et des matériaux, les subventions et soutiens des diverses organismes
représentent 5,5% des autres recettes.
Au titre de l’année 2011, le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 185,75 M€, soit une
hausse de 6,3% par rapport à 2010.
Principales missions opérationnelles : Assainissement
Missions
Mètres cubes produits par jour : 303 835 m3/j
Origine : Canal de Marseille, Canal de Provence, Forages Aubagne, Forages Gémenos
Mode de production : Usines de potabilisation à l'ozone, filtre à sable, membranes
Mode de distribution : réseau en pression
Mode d’intervention : Exploitation et entretien en DSP
2 régies directes (Gémenos et Plan de Cuques
Maître d'Ouvrage pour les travaux neufs
Budget annuel (compte administratif 2011)
Fonctionnement : 15,3 M€ (dépenses) – 20 M€ (recettes)
Investissement : 14,8 M€ (dépenses) – 26 M€ (recettes)
Prix de vente de l’eau : sur la base de 120 m3au 1er janvier 2011
- 82,78 € TTC le m3 pour le plus bas à Gémenos
- 304,41 € TTC le m3 pour le plus haut au Rove
- 240,87 € TTC le m3pour la commune de Marseille
Mode de tarification :
- Proportionnel à la consommation pour les communes d'Allauch, Cassis, Gémenos ZI, La Ciotat,
Marignane, Marseille et Septèmes Les Vallons
- Abonnement + Part proportionnelle à la consommation pour les communes de Carnoux, Carry Le
Rouet, Ceyreste, Châteauneuf Les Martigues, Ensuès La Redonne, Gémenos Village, Gignac La
Nerthe, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Saint Victoret et Sausset Les Pins.
Actions novatrices
Amélioration de la régulation des filtres de l'usine de production d'eau potable d'Aubagne
(sécurisation).
Projets
Adduction d'eau :
=>Protection du canal de Marseille contre les eaux de ruissellements.
=>Sécurisation du Canal de Marseille et des ouvrages de distribution contre les risques de noyades
par la pose de clôtures,
=>Creusement de la galerie des Janots entre Cassis et La Ciotat qui permettra une sécurisation,
fiabilisation et augmentation du débit d'adduction pour les communes de l'Est de MPM.
=>Sécurisation de l'alimentation en eau brute de la station de potabilisation de Sainte Marthe.
=>Redimensionnement de l'évacuateur de crues sur le barrage de Saint Christophe pour une période
de retour 1000 ans.
=>Production d'eau potable :
=>Renouvellement des équipements des stations de potabilisation de Giraudet au Pennes Mirabeau
et de Valtrède à Châteauneuf Les Martigues.
=> Augmentation de la capacité de potabilisation de l’usine de production d’eau potable de La Ciotat
Principales missions opérationnelles : Assainissement
Missions
Kilomètres de réseau : 2 552 km
Mode d’épuration : 10 stations d'épuration de type biologique
Mode d’intervention :
- Exploitation et entretien en DSP
- 2 régies directes
- Maître d'Ouvrage pour les travaux neufs.
Budget annuel (compte administratif 2011)
Fonctionnement : 30,2 M€ (dépenses) – 42 M€ (recettes)
Investissement : 26 M€ (dépenses) – 29 M€ (recettes)
Taxe de raccordement à l’égout : Pour un logement de 100 m2 de SHON sur la commune de
Marseille, la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) s’élève à 1 365.60 € au cours du 2ème
semestre 2011
Tarif : sur la base de 120 m3 – au 1er janvier 2011
- 73,17 € TTC pour le plus bas sur Gémenos
-176,74 € TTC pour le plus haut sur Le Rove
-137,11 € TTC pour la commune de Marseille
Projets
Protection de l'environnement
Etudes pour la réalisation d'un complexe de bassins de rétention sur le réseau unitaire, au cours Pierre
Puget, à l'avenue du Général Leclerc au tunnel de l'Ajout.
Assainissement des Calanques d'Ensuès la Redonne.
Recherche de filières d'élimination alternatives à la mise en décharge des boues suite aux modifications
du complexe Géolide entrainant la production d'un nouveau type de boues séchées urbaines.
Accompagnement au développement
Diverses opérations de requalification urbaine et de développement des réseaux, sur l'ensemble du
territoire de la communauté urbaine.
Entretien du patrimoine
Réhabilitation et entretien des équipements et des réseaux, sur l'ensemble du territoire de la
communauté urbaine
Principales missions opérationnelles : Transports urbains
I - Réseau RTM
Mode de gestion
EPCI
Nouveau contrat d’exploitation entre MPM et la RTM au 1er janvier 2011.
A compter du 1er avril 2011, le Transport PMR a été confié à la RTM (cf paragraphe spécifique cidessous) sur l’ensemble du territoire des 18 communes de MPM
Budget annuel (compte administratif 2011 de la RTM ; y compris activité PMR)
Fonctionnement : 307 million€ (dépenses) – 315 millions € (recettes)
Investissement : 66 millions € (dépenses) – 85 millions € (recettes)
Réseau Métro-Bus-Tram
Kilomètres parcourus par an : 25, 7 millions de km en 2011
Population desservie : 4 communes du PTU desservies (Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et
Septèmes) soit environ 900 000 habitants.
160 millions de voyages en 2011
Composition du parc : 595 bus ; 36 rames de métro et 26 rames de tramway
Nombre d’agents : 3 434 agents (y compris personnel affecté au Transport PMR)
Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1er avril 2011)
Le service fonctionne tous les jours de l’année de 6h du matin à 1h soit 18h/24h sauf le 1er mai.
Kilomètres parcourus par an : 667 000 Km* effectués sur le territoire communautaire (18 communes)
Population desservie : transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur
le périmètre urbain de MPM : 55 987* personnes transportées y compris les accompagnateurs
Mode de transport : minibus
Composition du parc : 17 minibus pouvant prendre en charge 3 fauteuils et 5 personnes assises.
Nombre d’agents : 39 (compris dans l’effectif des 3 434 agents RTM)
* du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Tarification
Réseau Métro-Bus-Tram
- Prix du billet au 31 décembre 2011 : 1,50 € (Titre SOLO) ou 1,26 € (trajet unitaire rechargé sur Carte
Personnelle)
- Prix de l’abonnement au 31 décembre 2011 : hebdo 12€ ; mensuel 43€ ; annuel 420€
Tarifs réduits/sociaux :
 Jeunes de – de 26 ans (étudiant, scolaires, stagiaires formation professionnelle, service civique) =
Baisse des tarifs au 1er août 2011 = abonnement annuel à 210 €, abonnement mensuel à 34.5€.
Boursiers et chômeurs non indemnisés de – 26 ans = abonnement annuel 170€ et mensuel à
21.5€.
 Gratuité = RSA (anciens Rmistes et bénéficiaires API sous contrat d’insertion), chômeurs
indemnisés non imposables, seniors + 65 ans non imposables
 Demi-Tarif = Seniors + 65 ans imposables (sur la carte à réserve d’argent) ; bénéficiaires de la
CMUC
Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1er avril 2011)
Le territoire est découpé en 3 zones : est, centre, ouest.
Tarif pour l’usager : 2€ pour un trajet à l’intérieur d’une zone.
3, 5 € par trajet pour 2 zones et plus.
Mesures en faveur du transport en commun
Libre circulation sur le TER dans Marseille et Septèmes-les-Vallons pour les abonnés RTM
Réduction sur les titres combinés TER + RTM : les titulaires d’abonnements mensuels ou annuels
combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public
Réduction sur les titres combinés cars interurbains + RTM : les titulaires d’abonnements
hebdomadaires, mensuels et annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public
Pour les abonnés annuels RTM, l’abonnement « Vélo » est offert (1 € doit être crédité au moment
de l’inscription, puis tarifs « le Vélo » appliqués)
Gratuité des parkings relais pour les abonnés
Couloir de bus : 26 km de couloirs réservés dont
16 km avec séparateur physique franchissable
10 km avec marquage au sol
Signalisation tricolore commandée par bus : non
Signalisation tricolore commandée par tramway : oui
Information en temps réel : oui pour tramway et métro, partiel sur certains pôles d’échanges pour les
bus
Secteur interdit aux VP : rues piétonnes en centre-ville
Création de parking de dissuasion :
Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) :
Parcs relais gérés par la RTM : en terminus métro : à la Rose (415pl) ; Bougainville (184 pl) ;
Fourragère (485pl) ; Louis Armand (89pl) ; sur le tracé du métro : Timone (350pl) ; Frais Vallon
(128pl) ; St Just (321pl)
Parcs de périphérie non gérés par la RTM : Malpassé (160pl) ; Grognarde (70pl), la Parette (75pl),
Dromel (200pl)
% recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : taux de couverture RTM en 2011 est
de 0.43
Taxe de versement transport : 144, 4 M€ (passage du taux de 1.8% à 2%)
Projets
 Allongement des rames du tramway de 32.50 à 42.50m
 Prolongement Nord de la ligne M2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, 900m en surface et
création d’une station et d’un pôle d’échanges. Le projet est établi (juillet 2012) MES prévue 2015
 Prolongement du tramway Canebière-Rome-Castellane. MES prévue en 2014
 3 projets de BHNS = Castellane-Luminy (centre-ville domaine universitaire) dans le cadre du Plan
Campus (9.5 km – MES fin 2014) ; Château Gombert – St Jérôme (6km – MES fin 2013) ;
Bougainville – Saint Antoine (11 km – MES fin 2013)
 Révision du PDU = Arrêt Projet fin 2012 / Approbation Juin 2013
II - Les autres réseaux de transports collectifs :
1 Transport régulier hors Marseille : par cars
Mode de gestion
Une régie directe pour le réseau d’Allauch et Plan-de-Cuques
Des marchés publics pour les communes périphériques : Cassis, Gémenos, Carry, Sausset-les-Pins,
Ensuès-la-Redonne, Roquefort-la-Bédoule
Des marchés publics pour le transport scolaire
Une délégation de service public pour La Ciotat
Budget annuel 2011
Le transport régulier hors Marseille comprend le transport scolaire et les réseaux urbains :
Transport scolaire
Budget MPM 2011 : 5,5 M€
Tarif carte de transport scolaire train ou car : 70 € primaire – 100 € secondaire - 40 € secondaire
boursier
Tarif carte de transport scolaire train ou car combiné RTM : 210 € secondaire + étudiant
170 € pour les secondaires boursiers
Réseaux Urbains
Budget MPM 2011 : 3,3 M€ (sans la régie)
Kms parcourus :
Lignes régulières vers la Ciotat, Marseille et Gémenos : Kilométrage 205 247 km/
Fréquentation 95 500 voyageurs
Réseau Marcouline (Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis) : Kilométrage 104 000 km/
Réseau Côte bleue (Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet) : 150 000 km/
Bus des Cigales (desserte interne de Gémenos): 51 000 km/Fréquentation 5 764 voyageurs
Bus des Collines (Allauch, Plan-de-Cuques) : 42 978 km/Fréquentation 5 949 voyageurs
Lignes urbaines Ensuès-la-Redonne, le Rove : 99 000 km/Fréquentation 1 195 voyageurs
Navettes estivales Cassis : 84 357 kms/Fréquentation 55 000 voyages
DSP CIOTABUS : pour la commune de La Ciotat et Ceyreste : 676 343 kms
Fréquentation : 836 486
Participation 2011 de MPM : 2,9M€
Tarifs selon les réseaux hors Marseille :
- Ticket à l’unité de 0,8 à 2 €
- Carnet de 10 tickets : entre 6 et 14,7 euros
- Abonnement mensuel : 18 ou 14 € (-26 ans), pour Ciotabus : 19 ou 12,8 € (scolaires, apprentis,
étudiants)
2 La desserte des îles du Frioul
Mode de gestion
Délégation de Service Public
Kilomètres parcourus par an : 6 004 rotations soit environ 21 014 miles
Population desservie : résidents principaux + résidents secondaires + plaisanciers + touristes
406 693 passagers
Mode de transports : maritime
Composition du parc : 3 navires de 196 places
Nombre d’agents : 30,35 personnes (effectif équivalent temps plein)
Budget annuel 2011
Fonctionnement : 3,5 M€ HT (dépenses) – 4 M€ HT (recettes)
Détail des recettes : 3,2 M€ HT (recettes commerciales), 0,6 M€ HT (contribution financière
forfaitaire de MPM) + 0,2 M€ HT de compensation financière.
Prix du billet : Normal : 10 € ; familles : 7, 5€ ; groupe : 9€ ; trajet simple : 5€ ; résident : 5€ ;
Plaisancier : 8€ ; combiné (If + Frioul) normal : 15€ ; combiné famille : 11,25€ ; combiné
Groupe : 13,5€
Prix de l’abonnement :
o mensuel résident ou plaisancier : 40€
o mensuel résident navettes+RTM : 41€
o annuel scolaires dans le primaire : 90 €
o annuel lycéen : 120 €
o annuel étudiant : 190 €
o annuel lycéen ou collégien boursier : 40 €
o annuel scolaire étudiant navettes+RTM : 240 €
o annuel scolaire boursier navettes+RTM : 190 €
Tarifs sociaux : gratuit pour les bénéficiaires du RSA
Mesures en faveur du transport en commun : titres combinés navettes maritimes + RTM
Information en temps réel : gare maritime du Vieux Port : heures et destinations des départs
Projets
Remplacement de la gare maritime obsolète du Vieux Port
Mise en place du système billettique Transpass pour les usagers réguliers de la ligne (résidents,
plaisanciers, travailleurs)
3 Le Vélo en libre-service « Le VELO »
Mode de gestion
Marché public passé en 2006 couplé avec 105 abris tram pour une durée de 15 ans
Population desservie : Marseille centre, soit du 1er au 9ème arrondissement dans l’hyper centre et sur
les axes importants
Mode de transport : vélo DECAUX
Composition du parc : 130 stations vélos - 1000 vélos en libre-service
Nombre de locations quotidiennes en 2011 : 1 782
Nombre moyen d’abonnés « longue durée » en 2011 : 5 130
 Nombre moyen d’abonnés « courte durée » en 2011 : 8 744
 Nombre d’agents : 60
Budget annuel 2011
Compte administratif 2011 du délégataire :
Pour 2011
Dépenses
3,6 M€ TTC
Recettes vélos
0,27 M€ TTC
Redevance d’occupation du domaine public 21 600 € TTC versée à MPM au titre des abris Tram et
des stations vélos
Investissement pour MPM : néant
Prix de l’abonnement : abonnement annuel 5€ + 150 € de caution ; la 1er ½ heure gratuite, la demiheure suivant 0,5 €
Prix pour une utilisation de courte durée : la 1er ½ heure gratuite, la demi-heure suivante 1 €, caution
de 150 € bloquée sur carte bancaire.
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel
Budget consacré aux réserves foncières en 2012 : 3 500 000 €
Pour les acquisitions ZAC : 7 400 000 € par an
-
Surfaces acquises pour les ZAC d’intérêt communautaire ces 5 dernières années : 956 801 m²
ZAC Florides : 540 955 m²
ZAC Empallières : 104 786 m²
ZAC Athélia V : 197 500 m²
ZAC Aiguilles : 113 560 m²
Mode de gestion du patrimoine : 3 ZAC gérées en régie
1 ZAC gérée en concession
Remarques
Le service « foncier opérationnel » intervient de manière transversale en accompagnement des
directions de la Communauté urbaine dans la maîtrise foncière nécessaire pour la réalisation des
opérations de MPM.
Ses activités courantes sont :
- favoriser les procédures d’acquisitions amiables ;
- participer à des thématiques foncières avec des partenaires au titre de conventions ;
- mettre en œuvre les diverses procédures opérationnelles d’acquisitions foncière, comme
l’expropriation, les constitutions de servitudes, le droit de délaissement, l’exercice du droit
de préemption (DIA).
Pour mémo, le nombre de DIA présentées en :
 2009 : 4 065
 2010 : 5 344
 2011 : 6 047
Nombre de préemptions et coût annuel :
 2009 : 2 pour un montant de 72 744 euros
 2010 : 3 pour un montant de 458 700 euros
 2011 : 4 pour un montant de 2 549 916 euros
Le service «stratégie foncière» a pour missions :
- mettre en œuvre les actions partenariales visant au maintien et à la promotion de l’activité
agricole sur le territoire communautaire initiées en 2009 ;
- veiller à la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des ZAC ;
- réaliser un référentiel foncier « pilote » permettant de traduire la réalité foncière dans un
Plan d’Action Foncière ;
- étudier les ressources internes à même de permettre la surveillance du foncier.
Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel
Pas de ZAC créées en 2009
1 ZAC Athélia V créée en 2010
Pas de ZAC créée en 2011
Pas de lotissements demandés en 2009, 2010, 2011
Superficies concernées en m2 en 2010 : 603 000 m²
Pour mémo
4 ZAC d’intérêt communautaire :
3 ZAC en régie :
o
ZAC des Florides( Marignane),
o
ZAC Empallières (St Victoret),
o
ZAC Athélia V (La Ciotat)
1 ZAC en concession : ZAC des Aiguilles (Ensues-la-Redonne)
Avancement 2011 - 2012 :
ZAC Florides :
- finalisation des travaux de la première tranche
- lancement des travaux de la 2ème tranche
ZAC Empallières : approbation du dossier de réalisation- lancement des études projet
ZAC Athélia V
- Approbation du cahier des charges de cession de terrain et de ses annexes
- Notification de la maîtrise d'œuvre
- lancement d'études (géotechnique, potentiel énergies renouvelables…)
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés
MPM ne gère pas d’office.
Il existe deux offices publics de l’habitat intervenant sur notre territoire, 13 HABITAT (dépendant du
Conseil Général des Bouches-du-Rhône) et HABITAT MARSEILLE PROVENCE (Ville de Marseille).
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux
25 organismes de logements sociaux interviennent sur le territoire de la Communauté urbaine :
 2 offices Publics de l’Habitat
 17 Entreprises Sociales pour l’Habitat
 1 Société Coopérative d’HLM
 5 Entreprises Publiques Locales
Parc de logement social dans l’agglomération
82 661 logements locatifs sociaux au 1er janvier 2011 (recensement au titre de la loi SRU), soit 17,78%
des résidences principales.
Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années)
Création des aides communautaires directes fin 2009, en complément des aides à la pierre déléguées
par l’Etat à MPM depuis 2006. Antérieurement, pas de fonds propres de la Communauté urbaine sur
le logement social.
Une autorisation de programme a été créée pour 2 millions d’euros par an (subvention aux
opérations de logements sociaux).
En 2009, le Conseil de Communauté a approuvé 594 000 euros d’aides directes, puis, en 2010,
1 679 000 euros, en 2011, 1 619 000 euros, en 2012, 2 796 000 euros.
Au 13 février 2012, 2 107 logements avaient été financés dans 12 communes pour un montant
moyen de 3 174 euros par logement.
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM
Une délibération permettant de garantir les prêts des organismes de logements sociaux a été
présentée au Conseil de Communauté du 21 octobre 2011, à hauteur de 45% maximum pour un
encours de 30 millions d’euros maximum par exercice budgétaire.
Grandes lignes du Plan Local Habitat
Objectif de production : 6 000 logements par an, dont 1 200 sociaux sur la production (en flux)
Mise en œuvre de la délégation de compétence habitat
Création d’aides communautaires pour les logements locatifs sociaux visant au rééquilibrage, réalisés
en acquisition-amélioration et ayant un label énergétique
Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général sur l’ensemble du territoire communautaire avec 5
objectifs : traitement de l’habitat dégradé, production de logements à loyer maîtrisé, résorption de la
vacance, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements (maintien à domicile)
Mise en révision datant de décembre 2010
Le projet de PLH 2012-2018 a été voté le 13 février 2012
Principales missions opérationnelles : Logement social
Réalisations
5 062 logements livrés en moyenne 2006-2011 (source AGAM),
1 702 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agréés au titre de la délégation de
compétence habitat en moyenne par an de 2006 à 2011 hors Anah, soit plus de 30% de la
production,
976 logements privés réhabilités annuellement avec les aides de l’Anah (hors copropriété).
Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose-t-elle d’un schéma directeur ?
Non, en revanche elle dispose d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvée en Juillet 2012.
Disposez-vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs ?
Chaque commune a son propre POS ou PLU.
Si oui, combien de secteurs ?
Sans objet.
La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part ?
Non.
Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène ?
Dans le cadre des révisions opérées sur chaque POS, MPM applique un règlement homogène.
La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes ?
Non.
Missions de développement : Action économique
Missions
Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 38
Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs
(SEM) : 195 hectares
Parc des Florides (Marignane) : 87 hectares pour des activités tertiaires et de production
Parc des Aiguilles (Ensuès La Redonne) : 45 hectares destinés à la petite logistique
Parc d’Empallières (Saint Victoret) : 28 hectares pour l’accueil d’activités liées à l’aéronautique, au
tertiaire et à la petite production
Athélia V (La Ciotat) : 25 hectares dédiés notamment aux entreprises de santé
« Site des Calanques » (La Ciotat) : 5 hectares situés sur le pôle de réparation navale de haute et
moyenne plaisance pour la création d’une zone industrie/activité/bureaux liée aux industries
maritimes
Extension du site de la Plaine du Caire (Roquefort-La-Bédoule) : 5 hectares
Terrains disponibles dans ces zones immédiatement :
23 hectares en cours de commercialisation sur le parc d’activités des Florides
Et à court terme (3 ans environ) :
25 hectares que représentent les cinq autres opérations citées ci-dessus
Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM :
Luminy Biotech III : 1 000 m2 dont la livraison est prévue en 2013
Hôtel Technoptique : 3 000 m2
Surface de la ou des pépinières d’entreprises :
Grand Luminy : 1 700 m2
Pépinière Hôtel Technologique : 1 375 m2
Pépinière Pôle Média Belle de Mai: 854 m2
Pépinière Hôtel Technoptique : 1 300 m2
Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de
développement économique :
 2009
o Fonctionnement :
o Investissement : 5 204 000 €
 2010
o Fonctionnement :
 2011
o Fonctionnement :
Ces participations sont celles versées à l’établissement Public Euro méditerranée, au Port Autonome
de Marseille, aux acteurs du développement de la haute et moyenne plaisance (Semidep), etc.
Publications destinées à la promotion :
Publications print
Pour le territoire dans son ensemble :
Plaquette de promotion du territoire : « Marseille Provence Métropole euroméditerranéenne des
échanges et de l’innovation » (24pages, FR et GB)
Pour des filières économiques et/ou des territoires de développement :
Plaquette « Biotechnologies/Santé» (4p, FR et GB)
Plaquette « Optique Photonique» (4p, FR et GB)
Plaquette « Technopôle de Château-Gombert » (4p, FR et GB)
Plaquette « Hotel Technoptic » (4p, FR)
Plaquette « Parc des Florides »
Annuaire du Pôle Media Belle de Mai
Fiche d’identité du Pôle Média Belle de Mai (en cours d’actualisation)
Annuaire du Technopôle de Château Gombert
Pour les Zones Franches Urbaines :
Plaquette de présentation du dispositif Zones Franches Urbaines : « Zones Franches Urbaines de
Marseille Provence Métropole : l’outil de votre réussite » (4p, FR)
 « ZFU, la lettre d’information des acteurs des ZFU » (12p, trimestriel, FR)
Publications numériques
DVD de promotion économique du territoire : « Marseille Provence Métropole, l’évidence
stratégique »
DVD de présentation du Pôle Média Belle de Mai
DVD de présentation de l’innovation sur le territoire de Marseille Provence Métropole
(Ces trois DVD sont disponibles en version française et version anglaise, en version courte et version
longue)
CD interactif de présentation du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert
Site Internet de Marseille Provence Métropole avec une rubrique « Développement économique »
Site internet dédié aux zones franches urbaines
Site internet dédié au Technopôle de Château-Gombert (en cours de réalisation)
Une newsletter « économie » (en cours de réalisation)
Une newsletter « Technopole Marseille Provence »
Ces outils s’inscrivent dans le cadre global d’un plan de communication pour la promotion du
territoire de Marseille Provence Métropole, qui s’appuie également sur la participation à des salons
professionnels (MIPIM, SIMI..), l’organisation ou le soutien à des manifestations économiques, un
plan média dans la presse régionale et nationale, ainsi que des opérations d’accueils d’investisseurs.
Niveau des aides aux entreprises : 1 790 000 €
Ce montant s’ajoute à celui des participations versées à des partenaires mentionné ci-dessus. Il
recouvre les subventions aux associations à caractère économique, les versements PAT, les
subventions de fonctionnement aux associations porteuses des pôles de compétitivité, les
financements aux projets de R&D des pôles de compétitivité, etc.
En cours des emprunts garantis dans le domaine économique : 6,2 M€.
Projets
Contribution à l’extension de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée
Réhabilitation/remise sur le marché de friches à vocation économique
Construction d’immobiliers d’entreprises
Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur
L’Enseignement Supérieur est resté une compétence de la Ville de Marseille.
La Communauté urbaine prévoit en revanche un engagement de 164,42 millions d’euros pour la
réussite du Plan Campus.
-
Mettre en place la desserte par bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Luminy et du Pôle de
l’Etoile,
Développer l’innovation et les activités économiques au sein des deux principaux
technopôles de l’agglomération,
Aménager les entrées de campus pour renforcer leur attractivité, leur cohérence et leur
intégration au tissu urbain et naturel.
Ces trois volets prioritaires ont été définis en cohérence avec le plan d’action de la stratégie de
développement économique de Marseille Provence Métropole.
Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Missions
- Etre partenaire des 4 Contrats Urbains de Cohésion Sociale : participer à la programmation
associative
- Coordonner les interventions de MPM sur les 14 projets de rénovation urbaine du territoire et le
PNRQAD : maîtrise d’ouvrage des espaces publics, animation des clauses d’insertion, amélioration
de la gestion urbaine de proximité…
- Assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique de l’emploi par les trois Plans Locaux pour
l’Insertion et l’Emploi qui couvrent l’ensemble du territoire communautaire
- Gérer les crédits FEDER « cohésion sociale » de l’enveloppe « Compétitivité régionale et emploi »
Actions en cours
Pour la participation à la politique de la ville : soutien aux chantiers d’insertion, à la mobilité des
demandeurs d’emploi, à la gestion urbaine de proximité à travers l’organisation d’une opération de
chantier jeunes « le printemps des quartiers ».
 Dans les projets de rénovation urbaine :
- Suivi de la cohérence des interventions de MPM qui est maître d’ouvrage des espaces
publics, financeur des clauses d’insertion et impliqué dans les chartes de gestion urbaine de
proximité
- 60 projets d’aménagement de voiries et réseaux, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
en cours
 Organisation d’une journée de rencontre sur les plateformes de mobilité et soutien à la création de
3 centrales de mobilité couvrant le territoire de MPM
 Pour les PLIE, gestion des crédits FSE depuis 2010, plus de 3 000 personnes « accompagnées » dans
un parcours vers l’emploi chaque année, réalisation d’une étude sur les données contextuelles
préalables à l’évaluation des PLIE
 Etude sur les missions que la Communauté urbaine pourrait avoir en matière de sécurité et de
prévention de la délinquance
Moyens
- Un chargé de mission rénovation urbaine
- Un chargé de mission insertion-programmes européens
Projets
 Renouveler les programmations associatives des 4 CUCS
 Tenir les délais imposés par l’ANRU pour le démarrage des chantiers d’espaces publics
 Mettre en place une politique de droit commun à partir de 2013 sur les centrales de mobilité
 Adopter les protocoles d’accord des trois PLIE pour une période allant de 2013 à 2017
 Suivre la recherche sur les fragilités urbaines engagée au titre du POPSU
Communauté urbaine de (à compléter)
Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Missions
Le Service de l’Information géographique a en charge l’acquisition, la gestion, l’administration et
l’exploitation et la diffusion des données géographiques de référence et d’intérêt commun.
La partie outils et SIG (ELYX (Ex APIC V5)), Géoconcept, Mapinfo, est prise en charge par le service
Géomatique de la DSIT de la Ville de Marseille.
Les outils ARCGIS, Imacad, Cadbas et AutocadMap sont pris en charge par le service informatique de
MPM.
Budget annuel
600 000 euros environ pour les acquisitions de données, études et prestations de services, ainsi que
les acquisitions de matériel de topographie.
Actions 2012
 Exploitation du fédérateur SIG communautaire, avec la suite des outils d’administration et
d’exploitation des données par le service de l’information géographique.
 Exploitation du marché de prestations de saisie de données géographiques sur le territoire
communautaire : 1 lot de saisie de données topographiques et 1 lot de restitution
photogrammétrique), avec dépôt des données directement par les prestataires dans la base via
une connexion sécurisée,
 Mise à jour des données cadastrales dans les communes dans le cadre du dispositif SIG mis en
place en 1999,
 Intégration de l’orthophotographie 2009 acquise par MPM dans le dispositif SIG des communes
 Intégration de données environnementales et liées au transport,
 Travail sur la mise en conformité du catalogue des métadonnées,
 Mise en œuvre de la politique de communication, de diffusion et de promotion de l’information
géographique :
- Via le portail SIG en intranet : mise à jour et actualisation suivie des pages de l’intranet
fournissant aux agents VDM et MPM des informations liées au SIG en général
(réglementations…), à notre SIG (organisation, infos pratiques…), ainsi qu’une cartothèque.
Ce portail donne accès à un espace Carto, à un catalogue des métadonnées et à un module
d’échanges (Import/Export),
- Via un accès au GéoWeb sur le site Internet de MPM : actualisation du module de
cartographie interactive sur tout le territoire communautaire, affichage de la donnée
publique (carte du bruit), orthophoto, points d’intérêts communautaires, plan ville avec sens
de circulation (données « Navstreets » mises à jour bi-annuellement),
- Via la diffusion de la plaquette d’information sur le service de l’information géographique,
créée en 2009, mise à jour en 2011,
- Via un projet de réalisation d’une carte intercommunale (support papier et informatique)
 Relance des groupes de travail des référents SIG sur la communication et la promotion du SIG au
sein de MPM, le référentiel adresse, les sens de circulation, le guichet unique INERIS en lien avec
la réforme des DT/DICT, L’OPEN DATA.
 Relance des conventions partenariales.
 Réalisation du Schéma Directeur de l’Information Géographique sur les données de références
communautaires en trois grandes phases : le diagnostic de l’existant, le choix des scénarios et de
la stratégie et l’élaboration du Schéma directeur à court et moyen terme.
Communauté urbaine de (à compléter)
Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Rendu en juin 2012, un certain nombre de préconisations ont été effectuées auprès de la direction
générale des services en vue de développer l’information géographique au bénéfice de tous (en
interne auprès des services et élus, après des communes et à l’externe).
 Recettage d’une solution de cartographie tridimensionnelle sur l’ensemble du périmètre de la
Communauté urbaine.
 Expérimentation avec une commune membre de MPM pour tester plusieurs solutions (libres et
propriétaires) d’accès au SIG communautaire par des technologies WEB.
 Lancement du marché d’acquisition d’une solution de type laser 3D afin de constituer une base de
données topographique de grande échelle en 3D et alimenter la maquette virtuelle 3D de MPM.
 Relance du marché prestations de saisie de données géographiques sur le territoire
communautaire : 1 lot de saisie de données topographiques et foncières et 1 lot de restitution
photogrammétrique), avec dépôt des données directement par les prestataires dans la base via
une connexion sécurisée. Le marché sera notifié début 2013.
Projets
 Revisiter la politique d’accès au SIG communautaire par les Communes membres de MPM
 Poursuivre le développement et la mise à disposition de données géographiques d’intérêt
commun en lien avec la mise en place de l’ouverture des données publiques (mouvement Open
Data)
 Poursuivre les partenariats avec les organismes extérieurs d’échange de données géographiques.

Zoom 2012 - Association des communautés urbaines de France

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