Règlement d`ordre intérieur Athénée Royal Paul Delvaux, Ottignies

Règlement dʹordre intérieur
Implantation des Villas
Athénée Royal Paul Delvaux,
Ottignies-Louvain-la-Neuve
La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants
et lʹobservation des règles. Notre règlement affirme les limites dont lʹobservance
assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la
communauté éducative dʹaccomplir ses missions dʹenseignement, dʹéducation et aux
élèves de recevoir une formation de qualité. Notre règlement favorise la construction
de relations sereines et protège chacun de lʹarbitraire et de lʹinjustice. Élèves, parents,
enseignants, éducateurs, membres du personnel administratif et ouvrier en sont les
garants et les bénéficiaires.
Notre règlement dʹordre intérieur intègre le Règlement dʹordre intérieur des
établissements dʹenseignement secondaire de la Communauté française (A. Gt 7/6/99)
et les articles mentionnés ci-après. De plus, notre règlement ne dispense pas les
élèves de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives
diffusés par la Communauté française, la direction et les professeurs.
Les élèves, y compris les élèves libres, se conforment sans exception à notre
règlement.
Notre règlement est dʹapplication à lʹécole, aux abords de lʹécole, sur les lieux de
stage et lors dʹactivités organisées dans le cadre scolaire à lʹextérieur de lʹécole.
Toute infraction à notre règlement est signifiée à lʹélève et, le cas échéant, à son
responsable légal. Elle peut lʹêtre oralement ou consignée dans le journal de classe,
dans un rapport disciplinaire, dans un courrier, dans un procès-verbal de Conseil de
classe et/ou dans le bulletin.
1. Discipline générale
La discipline ne peut constituer une fin en soi ; elle est cependant nécessaire et
indispensable pour créer et maintenir un climat favorable au travail et pour
permettre la vie en communauté dans un cadre humaniste.
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1. Les élèves sont soumis à lʹautorité du chef dʹétablissement et des membres du
personnel à lʹintérieur et aux abords de lʹécole. Il en va de même lors de toute
activité extérieure organisée par lʹécole.
2. Les élèves, les membres du corps enseignant, le personnel administratif et ouvrier
se doivent respect mutuel. Leur attitude commune sera empreinte de courtoisie
comme dans les relations entre les parents et lʹécole.
3. Les élèves doivent se présenter à lʹécole et lors des activités organisées par lʹécole
dans une tenue correcte. Les excentricités vestimentaires et capillaires ne sont pas
admises à lʹécole. Lʹappréciation de la correction de la tenue ou des excentricités
est du ressort du chef dʹétablissement ou de son délégué (à titre dʹexemples, sont
considérées comme tenues incorrectes: les vêtements trop courts, les vêtements
utilisés pour le sport à lʹécole portés en dehors des heures dʹéducation physique,
les tenues ostentatoires, les piercings, les badges, les casquettes, bonnets ou autres
couvre-tête, les vêtements représentant des signes de ralliement à des idées
racistes ou autres idées incorrectes, etc.).
4. La neutralité de lʹenseignement public en Communauté française demeure la
meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (quʹils soient élèves,
enseignants, éducateurs, membres du personnel administratif ou ouvrier,
parents) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou
philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité,
lʹexpression de lʹouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations.
Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de
lʹenseignement, tout signe dʹappartenance politique, idéologique ou religieuse,
y compris vestimentaire, est interdit dans lʹétablissement, mesure applicable en
tout temps, quelle que soit la personne.
5. Dans lʹétablissement, les élèves ne peuvent en aucun cas faire usage dʹobjets
étrangers aux cours ou dénués dʹintérêt didactique. Lʹusage (quel quʹil soit) du
baladeur ou du GSM est strictement interdit dans lʹétablissement à lʹexception
de la cour de récréation. Les baladeurs et GSM doivent donc être éteints et rangés
avant dʹentrer dans les bâtiments. Les objets restent sous lʹentière responsabilité
de leur propriétaire. La confiscation des objets litigieux (comme, par exemple, un
GSM qui sonne en plein cours) est limitée à la durée de lʹannée scolaire. Toutefois,
ces objets seront restitués aux parents après une demande écrite de leur part sauf
sʹil sʹagit dʹune récidive. II est interdit de filmer, dʹenregistrer ou de prendre des
photos partout dans lʹécole, y compris dans la cour de récréation, sans lʹaccord
préalable écrit du chef dʹétablissement ou de son délégué.
6. Tous les intervenants scolaires peuvent exprimer librement leurs idées, en
langage correct, dépourvu de propos déplacés, diffamatoires ou irrespectueux et
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ce, en vertu des articles 1 et 3 du décret du 31.03.1994 définissant le principe de «
neutralité » et ses modalités dʹapplication. Toute forme de collecte, de
propagande, de publicité et dʹaffichage dans les locaux et aux abords de lʹécole est
interdite sans lʹautorisation préalable écrite du chef dʹétablissement ou de son
délégué.
7. « Le tabac nuit gravement à la santé ». Conformément à la législation fédérale, fumer
est strictement interdit dans lʹétablissement et aux abords de celui-ci. Notre
mission éducative implique donc que nous mettions tout en œuvre pour
dissuader nos élèves de fumer. Il est, pour les mêmes raisons, strictement interdit
dʹintroduire une quelconque boisson alcoolisée ou des stupéfiants dans
lʹétablissement.
8. Avant et après les cours ou pendant les récréations, les élèves ne peuvent
demeurer seuls dans les classes ou dans les couloirs. Les élèves qui, pour une
raison de santé, ne peuvent sortir, doivent être munis dʹune demande écrite des
parents et sont tenus de solliciter une autorisation écrite du chef dʹétablissement
ou de son délégué. Quand les élèves, aux intercours, ne doivent pas changer de
local et quʹils attendent le professeur suivant, ils doivent le faire dans le calme et
dans le couloir.
9. Les jeux violents ou dangereux sont interdits dans lʹenceinte et aux abords de
lʹécole. Les élèves « amoureux » feront preuve de la plus grande discrétion dans
lʹétablissement. Ils éviteront les attitudes trop « câlines » en public.
10. Pour se rendre à lʹécole ou pour rentrer chez eux, les élèves empruntent le trajet le
plus direct. Ceux qui débarquent du train ou du bus scolaire se rendent sans délai
à lʹécole. Dans le cas contraire, en cas dʹaccident, lʹassurance nʹinterviendrait pas.
11. Les élèves ne peuvent stationner aux abords de lʹétablissement avant ou après les
cours. La surveillance des élèves est assurée par les éducateurs à partir de 8
heures dans la cour de récréation.
12. Outre quʹils constituent des délits passibles de poursuites judiciaires, le vol et les
actes de vandalisme portent préjudice à lʹensemble de la communauté éducative
et ils sont de nature à nuire gravement au bon renom de lʹétablissement. Cʹest la
raison pour laquelle tout coupable de tels faits sera frappé dʹune sanction sévère
qui peut aller jusquʹà lʹexclusion définitive de lʹétablissement.
13. Les élèves sont ponctuels aux différentes heures de cours ; les déplacements lors
des intercours se font calmement, en groupe, sans courir ni crier. Les élèves
respectent lʹhoraire inscrit dans leur journal de classe et signé par leur
responsable légal. Tout retard à la première heure de cours sera géré par
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lʹéducateur chargé de cette tâche à lʹaccueil. À partir de la deuxième heure de
cours, chaque professeur notifiera le retard dans la rubrique prévue à cet effet
dans le journal de classe.
14. Les élèves qui nʹont pas de problème de santé couvert par un certificat médical
sont obligés de participer, avec lʹéquipement de rigueur, à tous les cours
dʹéducation physique, y compris la natation.
15. Les voyages scolaires dʹun ou de plusieurs jours organisés dans le cadre du projet
pédagogique de lʹétablissement sont obligatoires.
16. En cas dʹabsence ou de retard justifié à une évaluation, les élèves sont susceptibles
de présenter cette épreuve dès leur retour à lʹécole. En cas dʹabsence ou de retard
non justifié à lʹévaluation, cette épreuve dʹévaluation est sanctionnée dʹun zéro.
17. Les élèves justifient leur absence à un examen ou aux stages par les différents
moyens légaux : documents officiels (convocation par une autorité publique,
certificat médical) ou par un cas de force majeure relaté par écrit et laissé à
lʹappréciation du chef dʹétablissement. Ces documents doivent être présentés au
plus tard le lendemain du dernier jour dʹabsence lorsque celle-ci ne dépasse pas
trois jours, au plus tard le quatrième jour de lʹabsence dans les autres cas et
obligatoirement avant la délibération. Lors des bilans et examens, les élèves
préviennent la direction le premier jour ouvrable dʹincapacité, avant neuf heures.
Lors des stages, les élèves préviennent leur employeur et la direction le premier
jour dʹincapacité, avant la prise de service. Lʹélève qui omet de justifier son
absence dans les délais impartis ou qui remet un document non conforme, est
sanctionné par un zéro au bilan, à lʹexamen ou au stage.
18. Lʹélève qui fraude, triche, copie ou ne se conforme pas aux consignes voit son
épreuve annulée.
19. Lʹélève qui se soustrait à la surveillance de lʹautorité compétente en quittant sans
autorisation lʹétablissement, une salle de cours, dʹétude, de travail ou un groupe
en excursion fait lʹobjet dʹune sanction.
20. Le journal de classe est le moyen privilégié de communication entre lʹécole et le
responsable légal. Les élèves soignent la tenue de leur journal de classe. Ils
complètent quotidiennement cet outil de travail et le font signer par le
responsable légal au moins chaque semaine. Les élèves présentent leur journal de
classe à toute demande dʹun membre de la communauté éducative. Lʹélève qui ne
présente pas son journal de classe se voit notifier son refus par un rapport
disciplinaire et est sanctionné. Lʹélève qui néglige la tenue et lʹordre de son
journal de classe est sanctionné par deux heures de retenue. Lʹélève qui nʹest pas
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en possession de son journal de classe se présente immédiatement chez les
éducateurs pour obtenir un document provisoire (trois documents provisoires par
période). En cas de perte ou de vol, il en achète un nouveau, conforme au modèle
de la Communauté française, le remet en ordre avant de le présenter à son
éducateur, son titulaire ou la direction. Lʹélève qui falsifie un journal de classe, un
bulletin ou tout autre document officiel fait lʹobjet dʹune sanction pouvant aller
jusquʹà lʹexclusion définitive.
21. Les élèves ne détiennent pas dʹarme ou dʹobjet tranchant, contondant ou pouvant
blesser. Seul le matériel scolaire spécifié par le professeur est autorisé pour une
stricte utilisation pédagogique. Lʹélève qui menace ou blesse intentionnellement
autrui est immédiatement écarté et fait lʹobjet dʹune procédure dʹexclusion
définitive de lʹétablissement.
22. Lʹélève qui commet un vol porte préjudice à la (aux) personne(s) lésée(s). Il répare
le préjudice par la restitution de lʹobjet volé ou par le remboursement de la valeur
de celui-ci. Il est sanctionné et peut faire lʹobjet dʹune procédure dʹexclusion
définitive.
23. Les élèves sont responsables de tous les objets personnels et de lʹargent quʹils
emportent à lʹécole. En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité
de lʹécole ne peut être engagée en aucune manière. Lʹécole nʹaccorde aucune
compensation matérielle ou financière. Pour le cours dʹéducation physique, les
élèves doivent disposer dʹune petite pochette ou dʹune petite housse qui ferme
correctement et sur laquelle sont bien indiqués le nom et la classe de lʹélève. Ce
petit sac contiendra, durant les heures dʹéducation physique, les objets de valeur
des élèves (montre, portefeuille…) et sera enfermé à clé dans lʹarmoire du
professeur. Celui-ci nʹaura ensuite aucune difficulté à restituer avec certitude les
biens à leurs propriétaires.
24. Les élèves doivent payer les frais scolaires, prévus par lʹarticle 100, chapitre 11 du
décret « Missions » du 24.07.1997, au plus tard dix jours ouvrables après leur
inscription dans lʹétablissement.
25. Les élèves doivent conserver leurs journaux de classe, leurs cahiers et leurs
travaux des trois dernières années jusquʹà lʹobtention du certificat dʹenseignement
secondaire supérieur. Ces documents peuvent être réclamés par la Commission
dʹhomologation. Les élèves doivent payer les frais dʹhomologation du certificat
dʹenseignement secondaire supérieur. L’athénée royal Paul Delvaux ne peut être
tenu pour responsable du refus d’homologation du certificat si l’élève ne fournit
pas les documents cités ci-dessus.
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2. Sorties prématurées
1. Les élèves qui doivent quitter l’école avant la fin des cours sont tenus de
présenter préalablement une demande écrite des parents à l’éducateur
responsable ; ce document mentionnera le motif de l’absence momentanée et sera
conservé à l’établissement. L’éducateur notera l’accord au journal de classe, que
l’élève présentera au professeur avec qui il a cours au moment du départ.
2. En cas d’absence du professeur :
•
au début de chaque année scolaire, les parents qui le souhaitent signeront un
document autorisant le licenciement prématuré ou l’arrivée tardive de l’élève ;
•
lors de l’absence d’un professeur en début ou en fin de journée, le chef
d’établissement donnera une autorisation exceptionnelle d’arrivée différée ou
de départ anticipé (cette autorisation figure au journal de classe sous la forme
d’une note datée et signée dans deux tableaux intégrés dans le journal de
classe) ;
•
il est interdit aux élèves internes de quitter l’établissement pendant les
périodes normales d’étude ou si éventuellement des professeurs sont absents.
3. Sortie durant la pause de midi
Élèves de 1ère, 2e, 3e et 4e
1. Tous les élèves doivent prendre leur repas de midi à l’établissement. Les
dérogations ne sont accordées qu’à titre exceptionnel sur demande écrite
préalable et motivée des parents, et à la condition exclusive que l’élève prenne
son repas en famille à Ottignies. Les parents assument la garde et la responsabilité
de l’élève pendant cette période.
2. En cas d’étude régulière (horaire normal) ou d’absence exceptionnelle d’un
professeur (pour formation, excursion scolaire, maladie…), les élèves possédant
cette autorisation pourront être licenciés à l’heure précédant et/ou suivant
immédiatement le repas de midi. Ils devront ensuite rentrer à l’établissement sauf
si tous les cours de l’après-midi sont suspendus. Cette procédure de licenciement
pourra être adaptée lors de cas exceptionnels.
3. Les arrivées tardives aux cours de l’après-midi seront sanctionnées : deux retards
feront l’objet d’avertissements, le troisième entraînera le retrait de l’autorisation
de sortie. La même sanction sera prise en cas d’écarts de comportement de l’élève
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tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le chef d’établissement ou
son délégué prendra cette décision après avoir entendu l’élève.
4. Les autorisations ou justificatifs visant à déroger aux présentes dispositions ne
seront pas pris en considération. Les mêmes règles s’appliquent aux élèves
majeurs (circulaire ministérielle du 24.03.1995).
5. Les élèves internes doivent impérativement prendre leur repas au restaurant de
l’établissement. II leur est interdit de quitter l’établissement durant la pause de
midi (idem pour les 5e et 6e).
Élèves de 5e et 6e
1. Moyennant accord des parents, les élèves des 5e et 6e années du secondaire sont
autorisés à quitter l’école durant la pause de midi.
2. Les précédents points 1 à 5 (concernant les élèves des classes de 1ère, 2e, 3e et 4e)
sont également d’application pour les élèves des classes de 5e et 6e.
4. Absence des élèves
1. Définition d’une demi-journée d’absence injustifiée dans l’enseignement
secondaire à l’athénée Paul Delvaux : est considérée comme une demi-journée
d’absence injustifiée, toute absence non justifiée à une période de cours ou
d’étude, quel que soit le nombre de périodes que comprend ce demi-jour.
2. Justification des absences : pour que les motifs d’absence soient reconnus
valables, les documents ad hoc (certificat médical, mot des parents, document
délivré par une autorité publique…) doivent être remis au chef d’établissement
ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque
celle-ci ne dépasse pas trois jours et, au plus tard, le quatrième jour de l’absence
dans tous les autres cas. Le nombre de demi-jours d’absence qui peut être motivé
par les parents ou par l’élève lui-même s’il est majeur est limité à huit demi-jours
par année scolaire. Au-delà de cette limite, toute absence sera justifiée par tout
moyen légal (dont le certificat médical) ou par un motif laissé à l’appréciation du
chef d’établissement ou de son délégué.
3. Appréciation de la légitimité des justifications d’absence : l’appréciation de la
légitimité des justificatifs remis par l’élève est de la compétence et de la
responsabilité du chef d’établissement et non des parents ou de la personne
investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, ou de l’élève majeur (et ce en
référence au décret « Missions »).
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5. Sanctions disciplinaires – Organisation des retenues
Parmi les sanctions prévues par le Règlement général des études ainsi que par le
présent ROI, l’une d’elles est la retenue. Celle-ci sera toujours programmée et
effectuée sans contestation possible dans la tranche horaire suivante : de 16 h 10 à 17
h 10. Ce qui veut dire que, quelle que soit l’heure de la fin des cours prévue à
l’horaire normal, l’élève devra rejoindre immédiatement la salle d’étude et y attendre
l’heure de début de retenue. Il ne peut en aucun cas quitter l’école entre l’heure de la
fin de ses cours et l’heure du début de la retenue (sauf autorisation exceptionnelle du
chef d’établissement ou de son délégué).
Le travail réalisé sera remis, selon les directives du responsable des retenues, soit à
celui-ci dès la fin de la retenue, soit au professeur concerné dès le cours suivant et
sera annexé à la farde et au cahier du cours qui a fait l’objet du travail.
Toute retenue non effectuée, sans en prévenir au préalable l’éducateur(trice)
responsable et sans justification valable, sera automatiquement reportée et doublée
d’office.
6. Restaurant scolaire
Un restaurant scolaire (avec self-service) fonctionne au sein de l’établissement. Les
élèves qui y prennent le repas de midi sont tenus de se procurer les tickets
nécessaires pour toute la semaine aux jours fixés, à savoir le mardi et le jeudi. Les
élèves indiqueront leur nom, leur classe et la date d’utilisation sur chaque ticket. Ils
prendront leurs précautions pour ne pas se trouver démunis…
Le prix des repas, préparés dans l’établissement, est fixé à 2,70 € : il comprend un
potage, un plat de résistance, un dessert et une boisson.
II est également possible de se procurer des sandwichs au prix de 1,70 €.
Le restaurant est bien sûr accessible aux élèves qui viennent à l’école avec leur piquenique.
7. Frais scolaires
1. Chaque année, les parents sont invités à verser une somme couvrant les frais de
photocopies, l’amortissement des livres reçus en prêt et la piscine. Lors de
l’inscription, ou en début d’année scolaire, une estimation des coûts, par année,
sera communiquée aux parents.
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2. À tous, il est demandé de prendre le plus grand soin des ouvrages mis à la
disposition des élèves.
3. L’élève qui change de section ou qui quitte l’établissement en cours d’année
restituera les livres prêtés ; les frais scolaires lui seront remboursés au prorata des
mois de non-utilisation.
4. Les frais scolaires s’élèvent à 60 € par année scolaire. Une caution de 25 € pour le
prêt des livres est demandée la première année et est reportée d’année en année
pour autant que les livres soient rentrés au complet et en bon état au mois de juin.
Cette caution est restituée à l’élève qui quitte l’école définitivement et qui a remis
les livres empruntés au complet et en bon état.
8. Journal de classe
Le journal de classe est un document officiel et constitue le dossier de l’élève (cf.
Service d’homologation des diplômes). Il doit être visé au moins une fois par semaine
par les parents. Le journal de classe doit servir à l’élève à organiser son travail :
1. En classe :
•
à la date du jour même où le cours a lieu, l’élève inscrit avec soin et précision
la matière vue en classe et, à la date que le professeur lui indique, l’élève note
la matière à étudier, les travaux à effectuer, les démarches à faire ;
•
après une absence et un contretemps quelconque, l’élève doit mettre son
journal de classe en ordre au plus tôt, de même que ses cours.
2. À domicile (ou à l’internat) :
•
d’initiative, l’élève établit son plan de travail ;
•
il profite des jours creux pour prendre de l’avance; certaines leçons, certains
travaux lui prendront plus ou moins de temps selon ses goûts, ses acquis et
ses centres d’intérêt ;
•
il n’attend pas les contrôles, revoit régulièrement ses matières: la mémoire
n’aime pas être débordée, elle aime être réactivée.
Il est vivement conseillé aux parents de consulter, dans les dernières pages du
journal de classe de leur(s) enfant(s), les notes consacrées à la discipline et les notes
de comportement.
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9. Dispense du cours d’éducation physique
1. Tout certificat médical de dispense du cours d’éducation physique doit être
motivé et préciser clairement :
•
si la dispense couvre l’ensemble de l’année scolaire (dispense permanente) ou
une partie de celle-ci (dispense temporaire) ;
•
si l’élève est exempté :
− de la totalité des activités pratiquées au cours d’éducation physique
(dispense complète) ;
− d’une partie de celles-ci (dispense partielle), en précisant lesquelles ;
•
les dates de début et de fin de chaque période de dispense.
2. Tout certificat médical de dispense permanente (partielle ou complète) doit être
présenté avant le 15 septembre et doit préciser clairement que la dispense est
valable du 1er septembre au 30 juin.
3. Dispenses
•
Dispense partielle
Les élèves bénéficiant d’une dispense partielle (ne s’appliquant qu’à certaines
activités déterminées : par exemple la natation, les courses, les sauts…)
temporaire ou permanente, participent aux activités compatibles avec leur
handicap physique.
•
Dispense complète temporaire
Les élèves bénéficiant d’une dispense complète temporaire doivent assister aux
cours et prêter, autant que possible, assistance lors de la réalisation de certains
exercices.
Dans le cas où ils ne peuvent être présents sur les lieux de l’activité (accès aux
installations extra-muros interdits aux non-pratiquants, intempéries…), ils restent
à l’établissement sous surveillance.
•
Dispense complète permanente
L’élève qui bénéficie d’une telle dispense n’assiste pas aux cours. Il reste à
l’établissement sous surveillance.
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Remarque : L’élève qui a une dispense partielle (par exemple du cours de natation)
ou complète temporaire assistera au cours et participera selon ses possibilités ou
effectuera un travail écrit (par exemple synthétiser un texte en rapport avec la
matière enseignée). Le professeur lira le travail et émettra une appréciation.
4. Évaluation
Si l’élève bénéficie :
•
d’une dispense complète permanente, il n’est pas évalué ;
•
d’une dispense partielle permanente, quelle qu’en soit la durée, il est évalué sur
la base des activités auxquelles il participe ;
•
d’une dispense temporaire complète, il n’est pas évalué pendant la durée de
cette dispense ;
•
d’une dispense temporaire partielle, il est autant que possible évalué sur les
activités compatibles avec son handicap physique.
5. Refus de participer au cours
•
Natation
− S’il s’agit d’un refus motivé par un mot d’excuse des parents au journal de
classe1, l’élève effectuera un travail de recherche ou de synthèse. Des mots
d’excuse ne seront pas acceptés a posteriori.
− S’il s’agit d’un oubli de l’équipement :
1
•
première fois: un avertissement sera noté dans le journal de classe ;
•
deuxième fois: l’élève sera sanctionné par une retenue ou l’obligation de
participer à des cours de natation supplémentaires ;
•
à plusieurs reprises: des sanctions disciplinaires plus graves seront prises à
l’encontre de l’élève.
Si la situation se répète, un certificat médical sera exigé.
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11
•
Autres activités
S’il s’agit d’un refus motivé par un mot d’excuse des parents au journal de classe1,
l’élève effectuera un travail de synthèse. Des mots d’excuse ne seront pas acceptés a
posteriori.
S’il s’agit d’un oubli de l’équipement, l’élève ne participe pas à l’activité et sera
sanctionné au niveau de sa cote pour non-participation.
6. En cas de verrues
Réf. : Notification obligatoire de certaines maladies transmissibles dans le cadre de
l’IMS ; circulaire du 21.12.1998, Communauté française.
Les mesures prophylactiques qui doivent être prises en cas de verrues plantaires et
des « athlete’s foot » sont les suivantes :
a) interdiction, jusqu’à guérison, de l’accès aux installations sportives, salles de
gymnastique, douches, piscines ;
b) en situation épidémique, il faut rechercher les porteurs éventuels des lésions et
leur demander de se faire traiter. L’accès aux installations sportives, salles de
gymnastique, douches et piscines leur est interdit.
10. Mesure de prudence et assurance
1. Les livres et cahiers doivent être pourvus d’une couverture munie d’une étiquette
portant le nom, le prénom et la classe de l’élève. Sur chaque livre provenant du
« prêt du livre » est inscrit un numéro d’identification.
2. Les parents sont instamment priés d’apposer une marque personnelle sur chaque
objet appartenant à leur enfant, de manière à faciliter les recherches en cas de
perte ou de vol.
3. La direction de l’établissement n’est pas responsable des vélos, cyclomoteurs ou
motos dont elle autorise le dépôt dans l’enceinte, ni des objets égarés après les
cours.
4. L’Œuvre du Prêt du livre met des casiers à la disposition des élèves qui le
souhaitent. Ces casiers sont disposés sous les préaux et munis d’une clé
personnelle. Ils sont prévus pour contenir uniquement du matériel scolaire
1
Si la situation se répète, un certificat médical sera exigé.
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(cartable, sac scolaire, équipement sportif…) ; les objets de valeur sont à exclure.
Ils sont accessibles uniquement pendant les récréations et permettent d’éviter les
détériorations ou disparitions des objets déposés par les élèves. Le montant de la
location est fixé à 12,50 € pour l’année scolaire. D’autre part, une caution de 12,50
€ est exigée pour la clé et est remboursée en fin d’année scolaire. En cas de perte
de la clé, cette caution sera acquise à l’Œuvre du Prêt du livre. Les casiers sont
attribués dans la mesure des possibilités et dans l’ordre de réception du
versement de 25 € au compte 068-2220207-01 de l’Œuvre du Prêt du livre avec
mention « Casier + nom de l’élève ». L’école n’est pas responsable des vols qui
pourraient être commis dans les casiers.
5. ETHIAS est l’assureur officiel de la Communauté française. Le contrat
d’assurance prévoit le remboursement du coût des soins, par référence au tarif
INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité. Sauf exception,
seules les prestations figurant au tarif de l’assurance maladie-invalidité peuvent
faire l’objet d’un remboursement. Il y a lieu de noter que sont exclus de la
garantie de l’assurance ETHIAS les dommages causés aux vêtements, les bris de
vitres et autres dégâts occasionnés aux bâtiments scolaires ou aux biens
appartenant à des tiers. Lorsque les élèves en sont responsables, le fait qu’ils
soient couverts par une assurance familiale ne les dispense pas d’en payer les
frais immédiatement, quitte à se faire rembourser ensuite par leur assurance.
6. Sont seuls couverts par ETHIAS les activités et voyages organisés officiellement
par des membres de la communauté éducative avec l’accord du chef
d’établissement.
7. Les voyages de fin de 6e secondaire ne sont couverts par l’école que s’ils sont
culturels et accompagnés par des professeurs. Dans le cas contraire, l’école
décline toute responsabilité en ce qui concerne l’organisation de l’activité et ne
peut donc être tenue pour responsable d’aucun incident, accident ou nonpaiement lors du voyage.
11. Objets perdus – Objets trouvés
Afin que les objets trouvés soient répertoriés et rassemblés en un même lieu pour
optimiser les chances de retrouvailles avec le propriétaire, ils seront ramenés chez
Monsieur Fermier (salle des machines) uniquement.
12. Sécurité à l’école
En dehors des personnes qui ont droit d’accès à l’école, toute personne doit solliciter
du chef d’établissement ou de son délégué l’autorisation de pénétrer dans les locaux.
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Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la
volonté du chef d’établissement ou de son délégué, soit à l’aide de menaces ou de
violences contre les personnes, soit au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses
clés, commet l’infraction visée à l’article 439 du code pénal.
Par ailleurs, lorsqu’il est apporté la preuve qu’une personne étrangère à
l’établissement a commis un des faits graves tels que ceux repris dans le Règlement
d’ordre intérieur de la Communauté française, sur l’instigation ou avec la complicité
d’un élève de l’établissement, ce dernier sera considéré comme ayant commis un fait
portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du
personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un
établissement scolaire et justifiant l’exclusion définitive.
13. Informations utiles
1. En cas d’accident durant les activités scolaires ou sur le chemin de l’école
Vous (ou l’élève lui-même si le professeur ou la personne témoin de l’accident ne l’a
fait) devez signaler immédiatement au secrétariat de l’école ou au proviseur, si votre
enfant a été victime d’un accident soit dans le cadre des activités scolaires soit sur le
chemin de l’école. Il vous sera remis une déclaration d’accident. Le contrat
d’assurance d’ETHIAS prévoit le remboursement du coût des soins, par référence au
tarif INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité, sur présentation
des notes justificatives et des décomptes de la mutualité.
2. Allocations et prêts d’études
Des allocations et prêts d’études peuvent être accordés aux familles en fonction de
leurs revenus, du nombre de personnes à charge et du niveau des études. Des
formulaires de demande sont disponibles chez les éducateurs(trices) de votre enfant ;
ils indiquent la procédure à suivre.
3. Les Services d’écoute et d’Aide à la Jeunesse
Pour tous les élèves qui rencontrent des difficultés ou se trouvent dans une situation
de danger, des numéros téléphoniques leur sont accessibles :
a) Service Écoute-Enfants
b) Services Télé-Accueil
c) Infor-Jeunes
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103
107
070 23 34 44
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d) Le délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant :
02 223 36 45, 02 223 36 99, 02 223 36 46 (fax)
e) Le CPMS attaché à notre établissement 010 41 50 05
Ces différents services peuvent communiquer le numéro d’appel régional des
Services d’Aide à la Jeunesse et des Équipes SOS – Enfants pour l’enfance maltraitée.
4. Le Centre psycho-médico-social (CPMS) dans la société
Le Centre PMS fait partie de la communauté éducative. En étroite collaboration avec
la famille et l’école, psychopédagogue, auxiliaire sociale, médecin et infirmière
veillent à ce que tout enfant, tout jeune, se développe harmonieusement et réunisse
un maximum de chances pour réussir ses études et pour s’intégrer ultérieurement
dans la société. Tous les entretiens que votre enfant ou vous-mêmes pourrez avoir
avec l’équipe PMS sont confidentiels et la gratuité est assurée pour toutes les
consultations.
Les personnes de référence sont :
•
Madame G. Lizon, directrice du Centre PMS, bureau de Wavre : 010 22 30 90
•
Madame Allègre, assistante sociale (ainsi qu’une psychologue et une
infirmière), Centre PMS d’Ottignies, Avenue Bontemps, 4, 1340 Ottignies : 010
41 50 05
5. Les délégués de classe
Depuis plus de dix ans, notre établissement a permis le développement d’un projet
éducatif axé sur la communication entre les professeurs et les élèves et
l’apprentissage de la démocratie : les délégués de classe.
Être délégué, pour un élève, c’est :
•
rassembler des propositions pour améliorer les conditions de travail et de vie
à l’école, pour organiser des activités scolaires et parascolaires ;
•
servir de lien entre la direction, les professeurs, les élèves de sa classe, du
même niveau, de niveaux différents.
Les délégués sont élus démocratiquement dès la 1ère année secondaire. Six délégués
(trois effectifs et trois suppléants) représentent les élèves de l’athénée au Conseil de
participation.
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Les délégués sont encadrés par des professeurs.
6. Adresse et site internet de l’athénée
•
Notre site internet est :
www.arolln.be
•
E-mail :
[email protected]
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