Recrutement d`une structure (cabinet, bureau d`étude etc

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail – Patrie
-----------MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
-----------SECRETARIAT GENERAL
-----------DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE DES JEUNES ET DU VOLONTARIAT
------------6e PROGRAMME DE COOPERATION CAMEROUN-PNUD
-----------PROGRAMME 2 : AMELIORATION DE LA RESILIENCE DES POPULATIONS
AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
------------POINT FOCAL
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work – Fatherland
-----------MINISTRY OF YOUTH AFFAIRS AND CIVIC EDUCATION
-----------SECRETARIAT GENERAL
------------
Recrutement d’une structure (cabinet, bureau d’étude
etc…) pour l’élaboration de la stratégie nationale du
volontariat
1
I-
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les valeurs promues par le volontariat sont communes et universellement acceptées. Toutefois,
les termes souvent utilisés pour définir ce vocable varient d’une langue à l’autre et d’une culture à
l’autre. Le volontariat suppose l’engagement que prend un individu pour contribuer à l’amélioration
des conditions de vie de la communauté, sans en attendre une contrepartie financière ou matérielle.
Il véhicule les valeurs telles que la solidarité, la réciprocité, la citoyenneté, la tolérance, l’altruisme, la
confiance mutuelle, le partage, l’inter culturalité, etc.
La forte prise en compte du volontariat comme facteur d'inclusion sociale aboutira à la
participation active et massive des groupes vulnérables, notamment des jeunes et des femmes dans
l'évaluation et la prise en compte de leurs besoins et donnera un nouvel élan à l'approche
participative. Étant inclusif, le volontariat facilite la participation active et massive des populations :
femmes, hommes, jeunes et les personnes handicapés.
Au Cameroun, les activités de volontariat interviennent dans plusieurs secteurs tels que la
culture, l’insertion socio professionnelle, la santé, l’éducation, la jeunesse, l’agriculture, le
développement, le partenariat, l’éducation à la citoyenneté, la solidarité, les échanges de
compétences, la décentralisation, la protection de l’environnement, etc. De manière efficace, ces
différents domaines de compétence permettent aux acteurs du volontariat d’apporter des réponses
idoines aux besoins et aspirations des populations. Ces actions sont menées au sein du
Gouvernement par la société civile, avec l’appui des acteurs internationaux et des partenaires au
développement.
S’agissant du Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique, il a été créé en son sein, une
Direction chargée de l’Insertion Sociale des Jeunes et du Volontariat, ainsi qu’une Agence du Service
National de Participation au Développement. Leur but est d’une part de contribuer à la mobilisation
des énergies en vue d’apporter une réponse adéquate aux impératifs de développement
économique et social du pays et d’autre part de cultiver chez tous les citoyens camerounais le
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sentiment national, le sens de la discipline, de la tolérance, de l’intérêt général, de la dignité, du
travail, ainsi que l’esprit civique et la culture de la paix.
Bien que le Cameroun dispose des textes législatifs et réglementaires qui favorisent la promotion
du volontariat, l'absence d’une Stratégie Nationale du Volontariat et d’un Programme national du
volontariat entrave néanmoins la promotion du volontariat en général et l'organisation/coordination
des activités au niveau national.
Ainsi, il serait judicieux pour le Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique, à qui le Décret
présidentiel n°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et
de l’Éducation Civique confie la mise en œuvre et la promotion du volontariat au Cameroun,
d’accorder la priorité à l’élaboration des documents cadres nécessaires à la mise en place de
programmes nationaux en la matière. A ce titre, le Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique
se propose d’élaborer la Stratégie Nationale du Volontariat qui n’est rien d’autre qu’un cadre
stratégique et un document d’orientation dont le but est de définir la vision du volontariat au
Cameroun, ses contours et les modalités de son application, en fonction des réalités de chaque
localité, afin que les actions des volontaires soient désormais visibles à travers le pays.
Pour réaliser cette importante activité, le soutien des partenaires au développement tels que le
PNUD est nécessaire. Les présents Termes de Référence précisent ainsi les objectifs de l’étude, les
résultats attendus et le cahier des charges des différents intervenants.
II-
OBJECTIF
De manière générale, cette étude a pour but d’élaborer une Stratégie Nationale du Volontariat,
afin de promouvoir le volontariat au Cameroun.
III-
OBJECTIFS SPECIFIQUES
Il s’agira de manière plus spécifique de :
-
Faire un état des lieux du volontariat au Cameroun;
-
Définir une vision du volontariat au Cameroun;
-
Élaborer un Programme National de Volontariat;
-
Élaborer la Stratégie Nationale du Volontariat.
IV-
LIVRABLES
Livrable à l’OS1 : Rapport de l’état des lieux du volontariat au Cameroun.
Livrable à l’OS2 : Un document de la vision Stratégique du Volontariat ;
Livrable à l’OS3 : Un document du programme National du Volontariat ;
Livrable à l’OS4 : Document de Stratégie Nationale du volontariat.
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V- MÉTHODOLOGIE
1. Éléments généraux
L’élaboration de la stratégie sera confiée à un Cabinet.
Il est attendu du Cabinet qu’il propose la méthodologie et ou la technique la plus appropriée pour la
réalisation de chaque livrable.
Chaque livrable fera l’objet d’une validation d’étape par un comité constitué de
représentants du partenaire de réalisation, du PNUD, du partenaire de coopération et des
bénéficiaires, sur la base des critères et du calendrier validés par le comité.
Avant le début de ses prestations, le Cabinet devra élaborer son plan de travail, développer
une méthodologie adaptée à ce genre de mission et concevoir un chronogramme détaillé de son
intervention. Pendant la mission, il pourra faire recours, en cas de besoin, aux compétences de
personnes qu’il juge aptes à contribuer efficacement à la réussite de sa mission.
Au terme de la mission, il devra produire les différents rapports, en conformité avec les
présents Termes de Référence.
2. Activités/Méthodologie spécifique
Il est attendu du Cabinet qu’il propose la méthodologie et ou la technique la plus appropriée
pour la réalisation de chaque livrable.
L’atteinte des objectifs de cette étude dépend en grande partie des méthodes quantitatives
et qualitatives utilisées, de manière à ce que les hypothèses préconçues soient vérifiées à l’aide des
enquêtes menées auprès des populations. Cette approche s’articulera autour de quatre principales
activités à savoir :
Phase 1 : Recherche documentaire et élaboration des instruments de collecte des données
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Celle-ci sera basée sur les données administratives de chaque localité (enquêtes, publications,
etc.), afin d’identifier le mode de vie des populations au sein de leurs associations, ainsi que la
répartition géographique de ces derniers. A l’issue de cette phase, un questionnaire axé sur les
différentes variables recensées sera élaboré en vue de la descente sur le terrain pour la collecte des
informations.
Phase 2 : Descente sur le terrain
Au terme de la recherche documentaire et de l’élaboration des instruments de collecte des
données, une équipe d’enquêteurs sera déployée dans les dix régions du pays, en vue de recueillir
les informations nécessaires.
Phase 3 : Dépouillement, traitement, analyse des données et rédaction du rapport
provisoire de l’étude
Les données ainsi collectées feront l’objet d’une analyse par une équipe spécialisée mise sur
pied à cet effet. Les méthodes d’analyse quantitative et qualitative permettront d’étudier les types
de corrélations qui existent entre les facteurs identifiés et leur impact sur les projets de
développement. Au terme de cette analyse, un premier draft du document sera rédigé et soumis à
un Comité pour amendement et validation.
Phase 4 : Validation du rapport provisoire
Un atelier constitué de représentants des départements ministériels et d’organisations
partenaires, permettra d’examiner le draft du document présenté par le Cabinet. Au cours de cet
atelier, des observations, recommandations et suggestions seront formulées afin de permettre au
Cabinet d’enrichir ledit document, avant son adoption finale.
Chaque livrable fera l’objet d’une validation d’étape par un comité constitué de
représentants du MINJEC, du MINEPDED, du MINATD, du MINEPAT, du PNUD et des bénéficiaires,
sur la base des critères et du calendrier contenus dans le tableau ci-dessous :
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VI- Tableau de suivi des livrables et des échéances
*J=date de signature du contrat (jours calendaires)
Étapes
Livrables
Critères de qualité
1- Faire un état
des lieux du
volontariat au
Cameroun;
Rapport de l’état
des lieux du
volontariat au
Cameroun.
Critères par rapport à la démarche.
Pour élaborer le diagnostic, la mission
procèdera à une revue documentaire
auprès des organisations nationales
(ministères concernés) et internationales
(Croix Rouge, PNUD, GIZ, France Volontaire,
Peace Corps, JICA, etc.).
Une descente sera effectuée sur l’ensemble
du territoire national, en vue de mener des
entretiens avec les responsables
administratifs locaux et ceux des
organisations de volontaires sur les
différents projets mis en œuvre par cellesci.
Des photos seront prises pendant les
interviews et la visite des réalisations.
Effectuer une descente en vue d’observer et
de mener des interviews sur la mise en
œuvre et la pratique du volontariat sur
l’étendue du territoire national
Critères par rapport à la forme
Le langage utilisé pour la rédaction du
document est le français. Il devra être
simple, compréhensible et accessible au
large public. Ledit document aura la
Date
de
livraison
J+20
Moyen
de vérification
Examen du rapport
au cours d’un atelier
de validation avec les
administrations
concernées, les
organisations de la
société civile et les
partenaires au
développement.
Examen des
activités/
réalisations/projets
au cours d’une
réunion d’étape avec
l’équipe du PNUD, du
MINJEC, du
MINEPDED et du
MINEPAT
Date
de
vérification
J+25
Observations
Étapes
Livrables
Critères de qualité
structure suivante:
- Table des matières
- Liste des sigles, abréviations et acronymes
- Introduction
- Présentation des résultats par domaine
prioritaire
- Conclusion
Les photos devront avoir une résolution
supérieure ou égale à 300 pixels
Les photos devront être accompagnées
d’autorisation d’utilisation d’image aussi
bien pour les adultes que pour les enfants.
La mission proposera trois exemplaires de
couverture.
La couverture sera livrée sous le format
source et PDF.
Le diagnostic et l’état des lieux devront
donner un aperçu détaillé et réel de la
situation du volontariat au Cameroun
Critères par rapport au contenu
Le document devra présenter les années de
démarrage des activités de volontariat au
Cameroun, les forces, les faiblesses et
éventuellement les difficultés auxquelles les
associations et organisations de volontaires
ont jusqu’ici été confrontées.
Chaque réalisation devra fournir les
informations suivantes :
- le nom du projet;
Date
de
livraison
Moyen
de vérification
Date
de
vérification
Observations
Étapes
Livrables
Critères de qualité
Date
de
livraison
Moyen
de vérification
Date
de
vérification
Voir date
étape 1
Examen de la vision
au cours de l’atelier
de validation du
document de
stratégie
Voir date
étape 1
- l’objectif du projet;
- la localisation géographique du projet;
- le nom de l’organisation qui l’a réalisé;
- le nombre de personnes qui l’ont réalisé;
- le nombre de bénéficiaires
(Hommes/Femmes);
- le coût de la réalisation;
- les partenaires;
- la période du projet (date de début et de
fin du projet).
Le document devra apporter des précisions
sur l’impact de chaque projet dans la
localité concernée ;
Les photos prises seront celles des
réalisations, et des bénéficiaires utilisant
lesdites réalisations.
Le rapport devra contenir les aspects
positifs de la pratique du volontariat au
Cameroun ainsi que les freins à son
expansion
2. Définir
vision
volontariat
Cameroun;
une Document de la
Critères par rapport à la forme
du Vision stratégique Le document devra donner un aperçu clair
au du volontariat
de la mise en œuvre du volontariat au
Cameroun en en précisant les modalités et
les activités liées à la pratique du
volontariat.
Observations
Étapes
3. Élaborer
Programme
National
Volontariat
Livrables
un Un document du
programme
de National du
Volontariat
4. Élaborer la Document de
Stratégie Nationale
Stratégie
Nationale
du du volontariat
Volontariat
Critères de qualité
Date
de
livraison
Critères par rapport au contenu
Le langage utilisé devra être simple et
accessible, les modalités de mise en œuvre
du volontariat au Cameroun devront être
fonctions des réalités de chaque milieu
Critères par rapport à la démarche
J+ 35
Validation du programme PNV au cours
d’un atelier avec les représentants des
structures partenaires
Les observations et amendements issus de
l’atelier de validation seront intégrés dans le
document final
Critères par rapport au contenu
Le langage utilisé pour la rédaction du
document est le français. Il devra être
simple et accessible au large public.
plan de mise en œuvre
plan de suivi/évaluation
Critères par rapport à la forme
J+40
- Le document de Stratégie sera validé au
cours d’un atelier regroupant les
experts/partenaires de plusieurs secteurs;
- Les observations et amendements issus de
l’atelier de validation seront intégrés dans le
document qui sera livré sur fichier source et
PDF.
Critères par rapport au contenu
Le langage utilisé pour la rédaction du
Moyen
de vérification
Date
de
vérification
Examen du
programme au cours
de l’atelier de
validation du
document de
stratégie
J+ 38
Examen du
document au cours
d’un atelier de
validation avec les
administrations
concernées, les
organisations de la
société civile et les
partenaires au
développement
J+42
Observations
Étapes
Livrables
Critères de qualité
document est le français. Il devra être
simple et accessible au large public.
Livrer le rapport sous format PDF et source
Le document aura la structure suivante:
- Table des matières
- Liste des sigles, abréviations et acronymes
- Introduction
- Présentation des résultats par domaine
prioritaire
- Mise en exergue des projets réalisés
conjointement avec d’autres agences du
système des Nations Unies
- Origines des ressources pour le cycle de
coopération 2013-2017 (graphique et
tableau)
- Sigles et abréviations
Prendre en compte les remarques, les
observations et les recommandations
émises pendant l’atelier de validation, après
la rédaction et le montage du Document
Date
de
livraison
Moyen
de vérification
Examen de
l’intégration des
observations et
recommandations
issues de l’atelier de
validation avec les
administrations
concernées, les
organisations de la
société civile et les
partenaires au
développement
Date
de
vérification
Observations
A. DUREE DE LA PRESTATION
La durée de la prestation est de 45 jours.
B. PROFIL DU CABINET
L’essentiel du personnel devra comprendre :
Un Chef de mission : Être titulaire d’un diplôme de troisième cycle en sciences sociales et
fortement imprégné des questions de jeunesse et genre, justifiant de compétences avérées
et d’une bonne expérience dans des missions similaires. Celui-ci devra avoir mené au moins
trois (03) actions d’importance comparable et justifier d’un minimum de dix (10) années
d’expérience générale dans le domaine.
Un expert en planification stratégique : Études supérieures dans les domaines du
management et de l’économie, ayant une bonne maîtrise des instruments de planification
stratégique et justifiant d’une expérience d’au moins dix (10) années de pratique dans le
domaine.
N.B. : Le Cabinet devra associer deux (02) personnes ressources de la Direction de l’Insertion
Sociale des Jeunes et du Volontariat du Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique
dans la réalisation de chaque étape de l’activité.
Au terme de la mission, le Cabinet devra produire un rapport final qui prendra en compte
les observations, remarques, critiques et suggestions pertinentes enregistrées au cours des
ateliers de validation en vingt (20) exemplaires, en Français.
C. Contribution du Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique à la
réalisation de l’étude
Le Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique devra :
Mettre à la disposition du Cabinet tout support et / ou information nécessaire
à l’élaboration du document;
Fournir au Cabinet les informations relatives aux orientations politiques et
stratégiques en rapport avec le volontariat;
Mettre sur pied une équipe multisectorielle restreinte chargée du suivi du
processus;
-
Faciliter les réunions de discussion et de validation;
Identifier et faciliter l’accès du Cabinet aux institutions et organismes
susceptibles de fournir des informations et données utiles.
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IComposition du dossier de candidature et soumission.
Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :

Volume 1 : Un dossier administratif comprenant :
- Une Lettre de motivation (voir Formulaire de Soumission de la Proposition),
- Tous les documents attestant que le soumissionnaire i) a souscrit les déclarations
par les Lois et règlement en vigueur, ii) s’est acquitté des droits, taxes, impôts,
cotisations, contributions, redevances ou prélèvements de quelques nature que ce
soit, iii) n’est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite, iv) n’est pas frappé de
l’une des interdictions ou déchéances prévues par la législation en vigueur
 Volume 2 : Une Offre Technique ressortant l’analyse et la compréhension des termes de
référence par les Cabinet, l’expérience du cabinet/, la liste des experts et leur CV, le planning
détaillé des activités.
 Volume 3 : Une Offre Financière présentant les détails estimatifs des coûts par activité.
Les trois volumes seront disposés dans des enveloppes séparées, et précisées comme telles.
Délais et lieu de réception des dossiers de candidature.
Le dossier complet en 05 exemplaires dont un original et 04 copies marqués comme tels sera déposé
dans une enveloppe scellée adressée au « Représentant Résident du PNUD, BP 836, Yaoundé,
Immeuble Foul’assi, Nouvelle route Bastos ».
La mention suivante devra être clairement mentionnée sur l’enveloppe :
« Soumission à l’Appel ‘Offre National l’Elaboration de la Stratégie Nationale du Volontariat,
REPECC»
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La date limite de soumission est fixée à 10 jours après la publication de la présente annonce, à 16 h
30 mn.
IIDépouillement et critères d’évaluation.
Le dépouillement des dossiers de candidature se fera par une Commission nommée par le PNUD, à la
date limite de soumission. Les critères d’évaluation internes et les procédures de sélection du PNUD
seront d’application.
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FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION
Monsieur/Madame
Après examen des Documents d’Appel d’Offre à soumissionner, nous, soussignés, proposons
nos services professionnels en qualité de Cabinet (profession/activité pour
Projet/programme/bureau) pour le montant établi conformément au Tableau des coûts joint
à la présente Proposition et faisant partie intégrante de celle-ci.
En cas d’acceptation de notre Proposition, nous nous engageons à mettre en œuvre et à
assurer la fourniture intégrale de tous les services spécifiés dans le contrat dans les délais
stipulés.
Nous convenons de nous conformer à cette Proposition pour une période de soixante (60)
jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des Propositions dans l’invitation à la
soumission, et cette proposition continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout
moment préalablement à l’expiration de cette période.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque Proposition que vous
recevez.
Fait le (jour/mois) de l’année
F. Signature
(En qualité de)
Dûment autorisé (é) à signer la Proposition pour et au nom de
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TABLEAU DES COÛTS
Il est demandé au Prestataire de préparer le Tableau des coûts sous forme d’une enveloppe distincte
du reste de la réponse à l’invitation à soumission, comme il est indiqué à la Section D du paragraphe
14 (b) des Instructions aux Soumissionnaires.
Tous les coûts et tarifs doivent être exempts de toute taxe, le PNUD étant exonéré d’impôts, comme
indiqué dans la Section II, Clause 18.
Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée. Merci de bien vouloir fournir
des chiffres distincts pour chaque regroupement ou catégorie fonctionnelle.
Une estimation des articles à coûts remboursables, tels que les frais de voyage ou les dépenses
personnelles, doit être établie séparément.
Au cas où l’exécution de la mission nécessite un ou de plusieurs équipements, le Tableau des coûts
doit inclure les montants relatifs aux deux options suivantes : achat ou bail/location. Le PNUD se
réserve le droit d’acheter ou de louer l’équipement par le biais du Prestataire.
Le formulaire ci-après doit être utilisé pour préparer le Tableau des coûts. Le formulaire comporte
des lignes de dépenses spécifiques qui peuvent ou ne pas être requises ou applicables, mais qui sont
en tout état de cause données comme exemples.
Outre l’exemplaire papier, veuillez dans la mesure du possible fournir cette information sur disquette
(compatible IBM).
Tableau des coûts: Invitation à soumissionner pour les Services
Description de l’activité/article
1.
Rémunération
1.1
Services au bureau principal
1.2
Services sur le terrain
Personnel nécessaire
Coût unitaire
Montant total
Dépenses Personnelles
2.
2.1
Voyages
2.2
Indemnités journalières
2.3
Communications
2.4
Reproduction et rapports
2.5
Equipement et autres dépenses
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1. ETHIQUE DE L’EVALUATION
La présente évaluation sera conduite conformément aux principes énoncés dans les « Directives
éthiques pour l’évaluation » de l’UNEG disponible sur le site :
http://www.uneval.org/search/index.jsp?q=ethical+Guidelines
2. OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE
L’offre technique
L’offre comprend une note méthodologique pour conduire la mission. Cette dernière permettra au
panel d’évaluer le Cabinet sur la base de grille d’évaluation détaillée dans le paragraphe 10 :
NB : la méthodologie proposée par le cabinet retenu sera par la suite amendée à la lumière de la
revue documentaire et les exigences de l’organisation en la matière pour être soumis à la
validation du comité d’évaluation.
L’offre financière
-
Offre financière détaillée de mission incluant les postes honoraires journaliers et perdiem en cas
de journée de mission ;
Le Cabinet prendra à sa charge tous les frais de déplacements liés à l’exécution de sa mission – Le
PNUD ne prendra aucun frais à sa charge ;
La durée de la mission y compris la remise du rapport final est de 45 jours calendaires. ;
L’offre financière du Cabinet est sujette à négociation sur base des barèmes Nations Unies pour les
honoraires, DSA et coûts logistiques et en fonction des disponibilités du budget.
3. CRITERES D’EVALUATION – SHORT LISTING
Le Cabinet dont le dossier administratif sera recevable sera considéré pour l’analyse technique de
son offre selon la grille ci-dessous :
Objet
Expérience de référence du Cabinet pour la mission
- En matière de conduite de mission d’élaboration des plans nationaux (10 pts)
- En matière de conception et d’opérationnalisation des questions relatives au
volontariat (10 pts)
Conformité du plan d’action proposé et de la méthodologie proposée avec les termes de
référence
- Approche méthodologique et proposition d’outils (15 pts)
- Plan d’action réaliste aligné aux outils méthodologiques (15 pts)
Qualification et compétence technique et professionnelles du personnels clés
- Chef de mission (20 pts)
- spécialiste dans un des domaines suivant : planification stratégique, jeunesse,
humanitaire. Jouissant d’une expérience de 10 ans au moins dans ces domaines. (20
pts)
Note/100
20 points
30 points
50 points
15
-
Consultants associés, spécialiste dans leur domaine (Bac +5) avec au moins 5 ans
d’expérience (10 pts)
Total
100
Critères éliminatoires
Pièce administratives
- Dossier incomplet
- Dossier falsifié
- Pièce certifiée ou signée par personnalité non compétente
Offre technique
1. Dossier incomplet
2. Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place
des copies certifiées ou originaux
3. Pièce certifiées ou signées par une personnalité non compétente
4. Note technique inferieure à 70/100
5. Présentation d’un personnel fonctionnaire ou sans justificatif de sa
libération
6. Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations
Notation des offres financières
Il est à noter que seules les offres financières relatives à des offres techniques ayant obtenu au moins
70/100 du total de points affectés à l’offre technique seront considérés.
La proposition financière la moins disant recevra une note financière de 100 points.
La formule à utiliser pour le calcul de la note financière sera la suivante :
Note financière = 100 x prix de l’offre la moins chère/Prix de l’offre considérée.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résultera d’une pondération de la qualité
technique et du prix des offres selon une clé de répartition de 70/30.
La note globale de l’offre = 70% x note technique + 30 % x note financière.
L’offre qui se voit attribuer le plus des points par l’addition des points issus de l’offre technique et
ceux obtenus à partir de l’offre financière ainsi calculée est déclarée attributaire du marché.
Au cas où aucune des propositions techniques n’aura atteint le score minimum technique, le
commanditaire se réserve le droit de négocier et signer un contrat avec le consultant ayant obtenu le
score technique le plus élevé.
Note : le Cabinet ne devra à aucun moment avoir été impliqué dans le programme de quelque
manière que ce soit.
Les offres seront classées en fonction de leur notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec
l’application des pondérations suivantes pour aboutir à une note globale (Ng) :
Note technique sur 70 points et note financière sur 30 points.
Note générale (sur 100) = (Note technique) + (Note financière)
Le cabinet qui recevra la note générale la plus élevée à l’issue de l’évaluation sera retenu.
4. CONFIDENTIALITE
Le cabinet retenu s’engage à respecter la confidentialité des informations professionnelles qu’il
recevra ou découvrira durant la mission.
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5. PENALITES DE RETARD
Les pénalités de retard seront d’application si la remise du rapport final excède de manière
inconsidérée le chronogramme planifié par le Cabinet. Le PNUD avisera le cabinet en cas de retard
établi d’une date de remise attendue du rapport final n’excédant pas une semaine complémentaire
non rémunérée. A partir du 8ème jour, une pénalité de 2% du marché par jour de retard sera
appliquée. A partir de 10 %, le PNUD s’octroie le droit de renoncer au contrat de manière unilatérale
sans contrepartie financière.
Toutes demandes de renseignements seront adressées par email à l'adresse :
[email protected]. Toutefois, tout retard dans la transmission de ces informations
ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la soumission de votre proposition.
Le PNUD se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à proposition sans préjudice.
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