Voyages avec des animaux de compagnie

Service des affaires consulaires
Ambassade d'Allemagne Bruxelles
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1040 Bruxelles
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Fax: 02 - 787.28.00
Dispositions pour les voyages avec des animaux de compagnie
A.
Voyager à l'intérieur de l'UE avec des animaux de compagnie
I.
Le passeport européen pour animaux de compagnie
Depuis le 1er octobre 2003, pour les voyages avec des animaux de compagnie à
l'intérieur de l'UE, les prescriptions du Règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 sur
la réglementation vétérinaire pour le transport d'animaux de compagnie à des fins non
commerciales sont en vigueur. Le règlement devra harmoniser les formalités d'entrée
nationales pour animaux de compagnie, visant à garantir en premier lieu d'enrayer les
importation et propagation de la rage. L'article 5, premier alinéa, sub b) de ce
Règlement introduit l'obligation de se munir d'un passeport pour des voyages avec
certains animaux de compagnie (chiens, chats, furets). Le modèle de ce passeport
européen pour animaux de compagnie fut déterminé par la décision de la Commission
européenne 2003/803/CE du 26 novembre 2003.
1.
Champ d'application et contenu
Dorénavant, les personnes qui souhaitent entrer sur le territoire d'autres pays membres
de l'UE et qui sont accompagné par un chien, chat ou furet, devront se munir d'un
passeport européen pour animaux de compagnie. Ce document permettra le trafic
touristique privé avec 5 animaux au maximum. L'obligation d'un tel passeport n'existe
pas pour d'autres animaux de compagnie comme p.ex. des lapins, lièvres ou cochons
d'Inde.
Outre des données quant à l'animal et à son propriétaire, le passeport devra contenir
l'attestation vétérinaire que l'animal en question est vacciné de façon efficace contre la
rage. Pour les animaux d'origine d'Allemagne, il faut prouver qu'une vaccination contre
la rage a eu lieu au moins 30 jours et au maximum 12 mois précédents au passage de la
frontière ou, en cas de vaccination renouve-lée, au maximum 12 mois après la
vaccination antérieure et au plus tard 12 mois avant le passage de la frontière. Il est
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primordial qu'un vaccin inactivé avec un taux d'efficacité d'au moins une unité antigène
internationale (norme OMS) ait été utilisé. Additionnellement, il est nécessaire de se
munir des documents justificatifs, comme p.ex. un certificat de vaccination.
De plus, il faut que la pièce d'identité puisse être clairement attribuée à l'animal en
question. L'animal doit donc porter un tatouage (ne plus valable après le 03 juillet 2012)
ou un transpondeur injecté sous-cutanément, le numéro d'identifi-cation devant être
enregistré dans la pièce d'identité. S'il est prévu d'introduire l'animal même après 2012
dans l'UE ou, maintenant déjà, dans des pays tiers, il pourrait être opportun de choisir à
priori un transpondeur au lieu d'un tatouage.
Toutefois il faut observer que si un transpondeur n'est pas conforme aux standards
européens (norme ISO 11784 resp. annexe A de la norme ISO 11785), il ne pourra pas
être lu par les scanners utilisés à l'aéroport. Dans ce cas-là, il faudra porter un scanner
particulier compatible aux transpondeurs.
Le passeport européen pour animaux de compagnie peut être délivré par chaque
vétérinaire installé, pour autant qu'il dispose de l'autorisation officielle exigée. Les frais
afférents pour la délivrance d'un passeport et le marquage par un transpondeur ressortent
du site web de la Chambre fédérale allemande des vétérinaires
(Bundestierärztekammer) (v. collection de liens). En Belgique, vous pouvez vous
adresser à:
M. Willem Dhooghe
Service Fédéral Public Santé publique,
Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement
Direction Générale Animaux, Plantes et Nourriture
Section Santé animale & produits animaux
Tél.: 0032-(0)2-524.73.20
Fax : 0032-(0)2-524.73.49
E-mail : [email protected]
Présence Internet : www.diplomatie.be/en/travel/petsdetail.asp?TEXTID=4219
Adresse:
Square Victor Horta 40 b. 10
1060 Bruxelles
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2.
Régime dérogatoire
L'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni pourront, pour une période transitoire de 5 ans,
faire respecter leurs anciennes exigences plus strictes quant à la protection résultant de
la vaccination contre la rage (analyse de sang pour pouvoir détecter des anticorps) ainsi
que leurs dispositions particulières relatives au traitement contre la transmission par des
ténias et des tiques. Pour de plus amples informations sur les exigences spécifiques,
veuillez consulter les sites Internet des autorités suédoises et britanniques (v. collection
de liens).
Le relevé des labos autorisés de faire la preuve de titrage de la rage, fut complété pour la
dernière fois le 04 mars 2004 par la décision 2004/203/CE.
3.
Jeunes animaux
Pour des chiens, chats et furets d'un âge inférieur à 3 mois et non vaccinés, la Directive
(CE) n° 998/2003 stipule que l'introduction dans les Etats membres peut être autorisée
s'il on est muni d'un passeport pour eux et s'ils furent, dans le passé, élevés à leur lieu de
naissance, sans avoir eu des contacts avec des animaux sauvages et éventuellement
contaminés avec la rage. Ceci s'applique également aux jeunes animaux étant toujours
dépendant de leur mère et accompagnés par elle.
Toutefois, l'introduction de ces animaux n'est pas autorisée en Irlande, en Suède ou au
Royaume- Uni. Néanmoins, les autorités compétentes desdits pays pourront fournir une
autorisation spéciale dans des cas particuliers.
4.
Entrée en vigueur et mesures transitoires
Les nouveaux règles pour les voyages avec des chiens, chats et furets sont entrés en
vigueur le 1er octobre 2004. Chaque propriétaire d'un animal de compagnie en question
qui, depuis le 1er octobre 2004, ne dispose plus d'une ancienne attestation valable, est
tenu à se procurer ce nouveau passeport UE uniforme pour voyager à l'étranger.
Toutefois, les certificats de vaccination et les attestations utilisés jusqu'à présent
pourront être utilisés comme dans le passé:
-
s'ils furent délivrés avant le 1er octobre 2004,
s'ils sont toujours valables (quant à la protection résultant de la vaccination,
éventuellement à des titres anticorps et au traitement contre certains ténias et des tiques)
et
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s'ils correspondent au contenu du passeport européen pour animaux de
compagnie (protection résultant de la vaccination, marquage de l'animal, données
relatives au propriétaire).
II.
Entrer en Allemagne avec des animaux de compagnie acquis en Belgique
Pour les chiens, chats et furets acquis à l'étranger (UE), les explications susmentionnées
sont applicables conformément, c.-à-d. depuis le 1er octobre 2004 il faut, normalement,
se munir d'un passeport européen pour animaux de compagnie à l'entrée en Allemagne.
Le passeport européen pour animaux de compagnie peut être délivré, en Belgique tout
comme en Allemagne, par tout vétérinaire établi disposant de l'autorisation officielle
exigée.
III.
Entrer avec des chiens dangereux („chiens de combat“)
Pour entrer en Allemagne avec des chiens dangereux („chiens de combat“), la loi
principale à observer est celle visant à limiter l'introduction ou l'importation de chiens
dangereux à l'intérieur du pays. Elle fut décernée dans le cadre du paquet de lois visant à
combattre les chiens dangereux du 12 avril 2001 (Journal officiel de la République
fédérale d'Allemagne, Bundesgesetz-blatt année 2002, Ière partie, n° 16, p. 530). Cette
loi prévoit une interdiction étendue des importation et introduction de chiens
appartenant aux races des pitbull terriers, American Staffordshire terriers, Staffordshire
bull-terriers, bull-terriers ainsi que des hybrides entre eux ou avec d'autres chiens. En
outre, il faut observer d'éventuelles prohibitions d'importation encore plus strictes des
différents Länder allemands, où le chien sera permanentement détenu.
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans ou une amende sont encourues
en cas de violation de cette interdiction d'introduction et d'importa-tion. Même la
tentative ou l'acte intentionnel sont punissable. De plus, les chiens peuvent être
confisqués en cas de violation des dispositions mention-nées.
Quant à l'interdiction d'introduction et d'importation, les exceptions sont réglées par
l'Ordonnance sur l'introduction et l'importation de chiens en date du 03 avril 2002
(Bundesgesetzblatt, année 2002, Ière partie, n° 23, p. 1248). Cette ordonnance prévoit
que peuvent entrer en Allemagne:
1.
des chiens dangereux introduits par des personnes demeurant en Allemagne pour
une durée de 4 semaines au maximum,
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2.
des chiens dangereux provenant de l'effectif canin actuel en Allemagne et étant
introduits à l'étranger pour être réimportés plus tard,
3.
des chiens dangereux pouvant être détenus légalement dans un Land, ainsi que
4.
des chiens de service, de sauvetage, de catastrophe ou d'assistance aux personnes
handicapées.
Par ailleurs, la plupart des Länder ont arrêté des dispositions visant à l'obligation pour
des chiens dangereux de porter une muselière et d'être tenus en laisse.
IV.
Transport de chiens en voiture
Quiconque ne protège pas, en Allemagne, son chien dans la voiture, commet une
infraction au code de la route. En effet, un chauffeur doit veiller à ce que la sécurité
routière ne soit pas entravée par la charge (§ 23 StVO). Les animaux, eux aussi, sont
considérés comme charge au sens du droit de la circulation routière. D'éventuelles
infractions seront sanctionnées de 35 € d'amende. Si la violation de la protection obligée
entraîne une menace, la sanction s'élève à 50 €, indépendemment de 3 points de
pénalisation par l'Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur
(Kraftfahrt-Bundesamt, KBA) à Flensburg.
Les chiens peuvent être protégés par:
-
des harnais spéciaux,
-
des boxes de transport, à placer de préférence derrière le dossier du siège arrière
et à angle droit au sens de la circulation, ou
-
des barreaux de séparation pour l'intérieur d'une voiture.
V.
Réglementation belge en matière d'obligation de porter une muselière et
d'être tenu en laisse
En Belgique, la réglementation prévoit que les chiens doivent toujours être tenus en
laisse, pour autant que ce ne soit pas marqué autrement. Pour des chiens dangereux, les
autorités locales peuvent imposer le port d'une muselière. Il est donc recommandé de se
renseigner auprès des autorités communales compétentes quant à d'éventuelles mesures
additionnelles, particulièrement si l'on veut introduire des races spécifiques.
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B.
Voyager avec des animaux de compagnie à destination de pays tiers et entrer
dans l'UE depuis des pays tiers
En cas de voyages à destination de pays tiers, il faut toujours observer les dispositions
nationales du pays en question. Pour la Suisse on peut supposer qu'elle reconnaîtra les
règles UE.
Des dispositions diverses sont à observer en cas de voyages depuis des pays tiers à
destination de l'UE (article 8 et suiv. du Règlement (CE) n° 998/2003):
Le Règlement (CE) n° 592/2004 du 30 mars 2004 a déterminé l'établisse-ment
d'une liste provisoire de pays tiers dans lesquels la situation de la rage correspond à
celle dans les pays membres de l'UE. Pour ces pays les mêmes règles sont en vigueur
que ceux-ci pour des voyages intra-communautaires.
Pour des animaux en provenance de pays tiers non mentionnés sur la liste, des
exigences plus détaillées sont prévues.
Les animaux ne provenant pas d'un pays tiers mentionné sur la liste (v. annexe du
Règlement UE n° 592/2004 de la Commission européenne du 30 mars 2004) et ayant
été vaccinés pour la première fois contre la rage, doivent additionnelle-ment être soumis
à un test aux anticorps au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins
3 mois avant d'être introduits. Veuillez vous munir de la preuve de ce test aux anticorps.
Quant au transport non commercial de chiens, chats et furets depuis des pays tiers, la
Commission européenne, par sa Décision 2004/203/CE du 18 février 2004, a défini un
modèle d'attestation vétérinaire, comme prescrit par l'article 8, 2e alinéa du Règlement
(CE) n° 998/2003. Cette attestation est exigée pour le transport des animaux mentionnés
depuis des pays tiers en destination de tous les pays membres à l'exception de l'Irlande,
de la Suède et du Royaume-Uni ainsi que pour les transports depuis les pays mentionnés
dans l'annexe II, partie B, 2e alinéa, et partie C du Règlement (CE) n° 998/2003 vers
l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni.
C.
Importation d'animaux non registrés dans le passeport pour animaux de
compagnie
1) Les invertébrés: Selon le Règlement 998/2003, l'importation d'invertébrés, à
l'exception d'abeilles et de crustacés, poissons d'aquarium tropicaux, amphibies, reptiles,
de toutes sortes d'oiseaux, à l'exception de volaille, en République fédérale d'Allemagne
n'est pas, en matière de droit vétérinaire, soumise à des restrictions concernant la rage.
Toutefois, des réglementations légales sont actuellement en voie de préparation. Des
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informations sont disponibles auprès du Ministère fédéral allemand de la Protection des
Consommateurs, de l'Alimentation et de l'Agriculture (adresse Internet v. ci-après).
Veuillez aussi considérer les dispositions de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Pour les oiseaux (à l'exception de perroquets Psittacidae), les poissons, les rongeurs (à
l'exception de lapins et de lièvres), les Ranidae, les Testudinidae et les Lacertidae il ...
de contrôle sanitaire, à condition:
a. qu'ils se déplacent en compagnie de leurs propriétaires;
b. qu'ils soient de dimensions plutôt petites;
c. qu'il s'agit de 5 animaux au maximum;
d. qu'ils soient transportés dans des récipients adéquats dont la construction
suffisamment assurer le bien-être et la sécurité des animaux.
peut
Pour toutes ces espèces animales vaut:
Le terme oiseaux couvre tous les oiseaux de volière étant élevés dans des cages et des
volières, à l'exception de perroquets et de perruches (il y a des informations spécifiques
y afférentes) ainsi que tous les oiseaux considérés comme étant des saprophages,
comme p.ex. des vautours et des marabouts; quant aux poissons, le terme se réfère
également aux poissons d'aquarium tenus dans les ménages; le terme rongeurs couvre:
les écureuils, les hamsters, les cochons d'Inde, les loirs, les souriceaux et chinchillas.
2) Psittacidae (règlement ministériel du 30 avril 1959, modifié par le règlement du 23
juin 1972)
L'importation de 2 grands perroquets et de 4 petites exemplaires est autorisée, à
condition qu'ils soient accompagnés par un voyageur et qu'une attestation de santé de
l'autorité vétérinaire du pays d'origine soit présentée pour prouver que dans le lieu
d'origine on n'a pas, au cours des derniers 12 mois, observé des cas de psittacose
(maladie des perroquets) dans un rayon de 20 km.
3) Pour l'importation de lapins domestiques accompagnés par un voyageur une
attestation de santé de l'autorité vétérinaire du pays d'origine suffit comme preuve que
selon le contrôle sanitaire l'animal n'a pas montré de symptomes d'une maladie typique
de cette espèce animale. D'ailleurs, l'interdiction d'importation de lapins et de lièvres
vifs en Italie, visant à la repopulation ou l'abattage, reste inchangée en vertu du
règlement ministériel du 1er décembre 1988.
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D.
Collection de liens:
Informations générales:
www.bundestierärztekammer.de
www.verbraucherministerium.de
http://www.bmelv.de/cln_044/nn_753012/DE/07SchutzderTiere/Heimtiere/HeimtiereEinreiseregelung.html__nnn=true
Disposition particulière pour des voyages à destination de l'Irlande, du Royaume-Uni
et de la Suède:
www.defra.gov.uk
(PET Travel scheme)
www.sjv.se/net/SJV/Home
Importation de chiens dangereux vers l'Allemagne:
www.bmi.bund.de/dokumente/Artikel/ix_38114.htm
www.bund.de/Verwaltung-in-Deutschland/Bundeslaender-.4389.htm
Règlements européens pertinents:
Règlement (CE) n° 998/2003 du 26.5.2003 (JO UE n° L 146 du 13.6.2003, p.1)
Décision 2003/803/CE du 26.11.2003 (JO UE n° L 312 du 27.11.2003, p. 1)
Décision 2004/203/CE du 18.2.2004 (JO UE n° L 65 du 3.3.2004, p. 13)
Décision 2004/233/CE du 4.3.2004 (JO UE n° L 71 du 10.3.2004, p. 30)
Règlement (CE) n° 592/2004 du 30.3.2004 (JO UE n° L 94 du 31.3.2003, p. 7)
www.europa.eu.int/eur-lex
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Toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont dispose
l'ambassade au moment de la rédaction. L'ambassade décline toute responsabilité concernant leur
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