Conditions de location de la salle "Le Century"

Secrétariat : Rue des Français, 5 - 4920 Aywaille - Tél. : 04 384 46 43
e-mail : [email protected] – Internet : http://www.echosaywaille.be
Local : Le Century - Avenue François Cornesse, 66 - 4920 AYWAILLE
Trésorerie : Royale Fanfare Les "Echos de l'Amblève" d'Aywaille a.s.b.l. – BE37 1430 8180 2528 - TVA : 403.948.778
Conditions location century Rév 20160101.docx
Conditions de location de la salle "Le Century"
L'occupation devra toujours être de type privée. ( réunions, répétitions, expositions,
mariages, anniversaires, etc ……. )
En aucun cas le local ne sera mis en location pour l'organisation de soirées dansantes
ou de concerts à entrées payantes ainsi que pour des soirées privées avec orchestre
ou disc-Jockey bruyant.
Location
La salle "Le Century" est louée au prix de 210 € par jour comprenant :
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les frais de chauffage pour le jour de location
les frais d'électricité et de consommation d'eau
l'utilisation du Mobilier ( Tables – chaises )
l'utilisation d'un local de service avec 2 frigos et évier avec chauffe eau de 200 litres.
l'assurance incendie du bâtiment et du matériel mis en prêt
Pour le matériel amené et entreposé dans le local par le locataire, celui-ci devra prendre ses dispositions
pour souscrire l'assurance adéquate en vue de le couvrir contre les risques d'incendie

l'utilisation du bar avec pompe à bière et frigos.
Pour les pompes à bière, les fûts ( 30l & 50l ) de bière Jupiler seront obligatoirement fournis
par nos soins au prix du tarif en ANNEXE I.
Pour tout fût de bière entamé, la quantité consommée sera déterminée par pesage et facturée au prix
moyen du litre pour autant qu'il ne reste qu'un seul fût mis en perce.
En cas de consommation des boissons stockées habituellement dans notre bar celles-ci seront facturées
au prix du tarif en ANNEXE I. Un inventaire sera réalisé, en présence des deux parties, avant et après
l'occupation.
Toute bouteille ouverte sera facturée.
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VAISSELLE
Une centaine de verres à bière et une centaine de verres à eau seront mis à disposition.
Pour les vins, boissons spéciales, assiettes, couverts, tasses à café, percolateur,
etc ….. le locataire devra se procurer la vaisselle adaptée.
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
le nettoyage final du local sera réalisé par nos soins
En fin de location :

ranger tables et chaises sur les côtés de la salle, suivant plan se trouvant dans la notice
d'utilisation des installations, ainsi que le matériel utilisé

faire la vaisselle

évacuer ses déchets car la politique de la Commune d'Aywaille en cette matière ne nous
permet pas de mettre à disposition de nos locataires des sacs payants.
Si la réservation est effectuée pour plusieurs jours, le prix de la location à partir du deuxième
jour sera de 160 € par jour
Sauf conditions particulières fixées au départ entre les parties, la salle devra être préparée et libérée
le jour réservé pour la location.
Tout dépassement sera facturé à raison de 100€/24 heures pour autant que la salle ne soit pas
chauffée
Secrétariat : CHARLIER Robert
Président : THOMSIN Michel
Trésorier : CLOSJANS Aimé
Rue des Français, 5
4920 Aywaille --- Tél. : 04 384 46 43
Place Regnier Oury, 17/22
4432 ALLEUR --- Tél. : 04 265 25 25
Rue des Martyrs, 23
4162 Hody Anthisnes --- Tél. : 04 383 68 92
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Caution
Le montant de la caution est fixé à 200€
Prescriptions légales
Sans que notre responsabilité puisse être mise en cause, les locataires sont tenus de se conformer à
toutes les prescriptions légales et réglementaires concernant l'organisation de manifestations ou
divertissements publics ( Accises, acquittement des droits d'auteurs SABAM, cette liste n'étant pas
limitative ).
De plus, il incombe au locataire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires qui
s'imposent en raison des circonstances
Plus particulièrement pour les frais de droits d'auteurs, nous vous invitons à prendre connaissance du
document en annexe II de la présente reprenant une information que la Sabam nous demande de
diffuser quant à l'organisation des soirées et fêtes dites "privées"
Paiements
Après réception des présentes conditions le futur locataire a un maximum de 10 jours pour prendre
option sur une date de location.
A daté du jour de cette prise d'option un acompte de 20% devra être payé au plus tard dans les 5
jours ouvrables à un responsable ou versé sur le compte de l'asbl n° BE08-1971-6129-9213 ( 1971612992-13 ).
Passé ces délais toute option de réservation sera levée.
Par le versement de cet acompte le locataire officialise sa réservation et marque son
accord sur les conditions de location énumérées dans le présent document.
Ensuite :
- Le solde de la location ainsi que la caution de 200 € devront être versés au plus tard 5 jours
ouvrables avant la date de location ou être remis au responsable avant de prendre possession
des clés
- En cas de consommation des boissons de notre bar, ( bière et autres ) celles-ci sont payables
d'avance à la remise des clés
- La caution sera remboursée après constatation par le responsable de la non dégradation des
locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition.
Un plan de la salle est annexé à la présente et peut également être téléchargé sur notre site internet.
Pour la visite de nos installations, prendre rendez-vous avec notre responsable Robert Charlier au 04
384 46 43
Secrétariat : CHARLIER Robert
Président : THOMSIN Michel
Trésorier : CLOSJANS Aimé
ANNEXE I
Le Century
Tarif boissons 2016 location salle
(1/01/2016)
(1)
(1)
PU
TVAC
105,00
176,00
PU
HTVA
86,777
145,455
Petit fût Jupiler
Grand fût Jupiler
30 L
50 L
Bière bouteille Jupiler
25cl
0,62
0,512
Bière noire table
75cl
1,52
1,256
Leffe blonde & brune
Kriek Extra
33cl
25cl
1,38
1,30
1,14
1,076
Eau plate Villers
Eau pétillante Villers
Orangeade Villers
Coca-cola
1L
1L
1L
1L
0,64
0,64
1,13
2,25
0,529
0,529
0,934
1,86
Looza orange
20cl
0,72
0,595
Genièvre Peterman
75cl
12,96
10,711
Verre Leffe
Verre Kriek
Verre Jupiler
Verre eau
33cl
25cl
25cl
25cl
3,50
3,50
1,50
1,50
2,893
2,893
1,24
1,24
(1) = boissons obligatoirement fournies par nos soins
Secrétariat : CHARLIER Robert
Président : THOMSIN Michel
Trésorier : CLOSJANS Aimé
ANNEXE II – ( POUR INFORMATION )
Concerne : Qu’est-ce-la Sabam et soirées dites « privées »
Madame, Monsieur,
D’après les contacts que nous avons eus ensemble et les informations erronées qui circulent, il nous a
paru utile de vous informer de façon aussi complète que possible afin que certains malentendus
puissent être dissipés.
Qu’est-ce que la Sabam ?:
Depuis 1922, en Belgique, la Sabam, mandataire d’auteurs, est chargée de percevoir les redevances
dues en contrepartie de l’utilisation des œuvres de son répertoire auprès des utilisateurs et de les
répartir aux ayants droit.
Notre société est légalement autorisée par le ministre qui a le droit d’auteur dans ses attributions à
exercer ses activités sur le territoire national (arrêté ministériel du 01/09/1995-MB07/10/1995).
La Sabam a pour objet la perception, la répartition, l’administration et la gestion de tous droits d’auteur
et a pour mission de protéger le répertoire mondial (sur base de contrats de réciprocité avec ses
sociétés sœurs) et de percevoir les droits d’auteur liés à son utilisation.
Notre société, qui représente les auteurs, les compositeurs et les éditeurs, autorise l’utilisation des
œuvres qu’elle protège moyennant le paiement des droits d’auteur. Ce paiement n’est pas une taxe
comme beaucoup le pense mais une redevance qui représente en fait le salaire différé de l’auteur.
Mon organisation est-elle privée ?:
Ensuite, nous aimerions vous fournir quelques éclaircissements sur la loi relative au droit d’auteur et
son application aux exécutions musicales pour les « soirées dites privées ». Autrement dit, ces
diffusions musicales ont-elles, aux termes de la loi, un caractère public ou rentrent-elles dans la
sphère privée tel que décrit par la loi ?
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur a confirmé le principe du droit exclusif de l’auteur
d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre, avec comme exception que l’auteur ne peut
pas s’opposer aux communications gratuites et privées effectuées dans le cercle de famille (art. 22 §13°).
Par souci d’exhaustivité, nous vous informons que, dans le cas d’activités pour lesquelles on
demande un droit d’entrée ou une participation aux frais, les droits d’auteur sont donc toujours dus
(en effet, l’exception de l’art. 22 §1-3° traite uniquement d’exécutions musicales gratuites).
« Les exécutions ayant un caractère privé » sont définies par la loi comme étant la
« communication gratuite et privée dans le cercle de famille » ; la notion « cercle de famille »
devant être interprétée, aux termes des travaux parlementaires, de manière restrictive.
En effet, l’amendement visant à élargir la notion de cercle de famille aux écoles, ASBL, hôpitaux et
entreprises a été rejeté sur base de l’argument que cette exception (art. 22 §1-3°) devait être
interprétée de manière restrictive.
Ceci revient donc à dire que chaque exécution (diffusion) d’œuvres musicales protégées qui se fait en
dehors de la « famille » est publique, et que des droits d’auteur sont dus à cet effet.
Secrétariat : CHARLIER Robert
Président : THOMSIN Michel
Trésorier : CLOSJANS Aimé
L’emploi de la dénomination « Fête privée » n’a donc aucune raison d’être pour nos services.
A l’heure actuelle, la SABAM considère exclusivement les mariages, communions, noces d’or
et anniversaires intimes sans aucune participation aux frais comme faisant partie du cercle de
famille et donc ne perçoit pas de droits d’auteur pour la musique diffusée uniquement à ces
occasions.
Comment demander l’autorisation d’utiliser le répertoire ?
Lorsqu’une perception de droits doit être effectuée, c’est la SABAM, par le biais de son agent local
(cf : ci-dessous) qu’il faudra contacter, au moyen de la demande d’autorisation ci-jointe introduite au
préalable (10 jours avant la manifestation) accompagnée s’il(s) existe(nt)de l’affiche, invitations,
folders, flyers, ….
Combien payer ?
En ce qui concerne le montant réclamé pour obtenir l’autorisation de diffuser de la musique, il est bien
entendu basé sur les tarifs appliqués en Belgique par la Sabam et approuvés par le Ministère des
Affaires Economiques pour l’utilisation du répertoire dont la Sabam a la gestion des droits.
Il varie entre-autres en fonction du type de la manifestation, de la superficie sonorisée et du caractère
gratuit ou non.
Nos tarifs sont disponibles sur le site Internet de la société (www.sabam.be), en nos bureaux et sur demande auprès de nos services.
Nous tenons à vous préciser que toute exécution non-autorisée d’œuvres musicales expose celui qui
l’organise ou la laisse organiser aux frais de constats éventuels ainsi qu’aux difficultés de l’action en
justice à laquelle celle-ci donne lieu.
La Sabam invite donc les personnes concernées, dans leur intérêt, à se mettre en règle avant toute
exécution ou représentation et à ne diffuser la musique que par des supports originaux et légaux.
Nous espérons que ces quelques éclaircissements vous permettront de mieux comprendre les
principes des droits d’auteur et donc de la nécessité d’introduire une demande d’autorisation.
Il est évident que nous nous tenons à votre entière disposition pour toutes vos questions éventuelles.
En vous remerciant d’avance pour votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Pour la Sprl Droits d’auteur,
Le gérant
Claude ALKEN (0477560332)
Secrétariat : CHARLIER Robert
Président : THOMSIN Michel
Trésorier : CLOSJANS Aimé