Le PERCO : un véritable atout social
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Le PERCO : un véritable atout social
Le PERCO : un véritable atout social Initier un projet retraite pour vos salariés dans l’entreprise INITIER un projet retraite dans l’entreprise avec le PERCO Accompagner ses salariés dans leur projet retraite La mise en place d’un dispositif retraite, comme le PERCO, est une réponse aux attentes légitimes des salariés, et constitue également pour l’entreprise : un outil de motivation et de fidélisation de ses salariés, un atout dans le recrutement de nouveaux talents, une image valorisante de l’entreprise Réduire son passif social en transformant les congés non pris en épargne retraite ! Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les salariés qui ne bénéficient pas de CET, peuvent verser jusqu’à 10 jours de repos non pris vers leur PERCO (au lieu de 5 jours), ce qui permet : aux salariés d’épargner pour leur retraite sans impact sur leur budget, tout en bénéficiant de l’abondement (si l’accord du PERCO le prévoit explicitement) et d’exonération de cotisations de Sécurité Sociale et d’impôt sur le revenu ; à l’entreprise de réduire son passif social tout en bénéficiant d’exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les sommes versées. Bénéficier d’un cadre fiscal attractif Toutes les sources d’alimentation du PERCO sont exonérées de cotisations patronales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Un forfait social à la charge de l’entreprise est néanmoins prélevé sur ces sommes. Pour vos salariés, ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales. L’abondement : élément clé dans la décision des salariés d’épargner dans leur PERCO, il participe à l’effort d’épargne du salarié (plafonné à 16 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS). La participation : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet à l’entreprise de redistribuer une partie des bénéfices à ses salariés. L’intéressement : facultatif, il associe ses salariés aux performances et à l’expansion de l’entreprise, sur la base de critères librement choisis et objectivement mesurables (ex : progression du chiffre d’affaires, de la productivité…). 2 ABONDER, un facteur déclencheur d’épargne pour les salariés Les atouts de l’abondement ? Un outil de sensibilisation de la démarche retraite : cet apport financier de l’entreprise mobilise à la fois l’entreprise et ses salariés sur la démarche retraite. une opportunité de versement : pour la mise en place et l’alimentation régulière d’un PERCO, l’abondement permet d’inciter les salariés à verser dans leur PERCO. un budget maitrisé : l'abondement sur le PERCO est plafonné à 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Le versement d'amorçage et le versement périodique de l’entreprise (nouveauté de la loi « Macron ») sont plafonnés à 2 % du montant du PASS. Loi Macron & PERCO Des mesures fiscales en faveur de l’abondement du PERCO ! A compter du 1er janvier 2016, la loi Macron supprime la contribution exceptionnelle de 8,2% au Fonds de Solidarité Vieillesse due par l’entreprise sur l’abondement au PERCO dépassant 2 300 €. L’abondement classique Il peut se cumuler avec l’abondement d’amorçage, dans les limites fixées par la loi, et permettre une politique d'abondement sur le long terme. L’abondement d’amorçage & périodique L’entreprise peut effectuer, avec ou sans contribution du salarié, un versement d’amorçage sur le PERCO de ses salariés. La loi Macron permet désormais de faire des versements périodiques, sans contribution du salarié, à condition que le règlement du PERCO le prévoie et que le montant soit identique pour l’ensemble des salariés. 3 CHOISIR des modes de gestion adaptés à ses salariés Deux modes de gestion du PERCO en fonction du profil & des attentes du salarié Gestion libre : gérer son épargne salariale et retraite en toute liberté Choisir librement ses supports de placement et leur allocation. Loi Macron & PERCO Arbitrer à sa convenance, entre les différents supports de placement, en fonction de sa propre appréciation de l’évolution des marchés financiers. La gestion pilotée devient l’option par défaut ! Gestion pilotée : sécuriser automatiquement son épargne à l’approche de la retraite La gestion pilotée devient l’option par défaut du PERCO. • Déléguer la gestion de vos avoirs dans le PERCO à des experts de l’épargne salariale, selon des profils plus ou moins risqués que vous aurez choisi au préalable. • Choisir librement son horizon de placement et sa date de départ en retraite. • Bénéficier d'une sécurisation progressive de son portefeuille par l’application de grilles d’allocation, gérées selon différents profils de risque : prudent, équilibre, dynamique. Ces grilles ont été adaptées afin d’intégrer le ratio requis de titres éligibles au PEA PME*, et vous faire ainsi bénéficier du forfait social réduit sur le PERCO (16 % au lieu de 20 %). *Les modalités d’application de ce ratio sont fixées dans le décret n°2015-1526 du 25 novembre 2015. Par ailleurs, la loi Macron offre la possibilité aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit de forfait social à 16 % (au lieu de 20 %) sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO, sous réserve que la gestion pilotée prévoit un investissement à hauteur de 7 % minimum en titres éligibles au PEA PME *. 4 BENEFICIER d’un support de placement construit pour le PERCO Amundi Convictions ESR : Investissez votre futur ! Amundi Convictions ESR est une solution d’épargne spécialement conçue pour le PERCO (gestion libre et/ou pilotée). Elle privilégie les actifs offrant le meilleur potentiel sur le long terme. PERMET D’ÊTRE ÉLIGIBLE AU FORFAIT SOCIAL ALLEGÉ Á 16% Faites du temps votre allié Le temps dont vous disposez est un atout précieux pour vous constituer une épargne retraite : Amundi Convictions ESR, est une solution dédiée au PERCO, qui privilégie les actifs offrant le meilleur potentiel à long terme. Investissez différemment Avec Amundi Convictions ESR, capitalisez sur l’avenir : Tirez parti des grands enjeux qui feront la croissance économique des prochaines décennies : climat, nouvelles technologies et démographie. Investissez dès maintenant aux côtés des entrepreneurs qui bâtissent les grandes entreprises de demain. Profitez du potentiel des actifs réels tels que l’immobilier ou l’or. Visez un objectif ambitieux Sur longue période, les actions sont traditionnellement les actifs les plus performants1. Le but d’Amundi Convictions ESR2 est de rechercher une performance au moins équivalente à celle des actions internationales3 avec un niveau de volatilité plus faible3. Pour tirer pleinement parti du potentiel d’Amundi Convictions ESR, nous vous recommandons une durée d’investissement de 8 ans minimum. Loi Macron & PERCO Diversifier davantage son épargne La loi Macron permet aux FCPE d’accéder à plus de diversification et de thématiques d’investissement, notamment la possibilité d’investir jusqu’à 30 % de son actif en parts d’OPCI (organisme de placement collectif immobilier). (1) Etude INSEE « Les actions plus rémunératrices que les obligations et l’or au XXe siècle », A. Tanay, 2002. (2) Le FCPE n’offre pas de garantie de performance et présente un risque de perte en capital. (3) La performance des actions internationales est calculée sur la base de l’indice MSCI World qui regroupe environ 1 600 valeurs sur plus de 23 pays développés dans le monde. Le niveau de risque s’apprécie selon la volatilité d’Amundi Convictions ESR, par rapport à celle du MSCI World. 5 COMMUNIQUER, fera le succès de votre PERCO Saisir chaque opportunité de communiquer sur la retraite ! Animer la thématique retraite au sein de l’entreprise Réunion d’information, animée par votre Chargé d’Affaires Amundi ESR, dans votre entreprise ou par Web conférence, elle permet de sensibiliser vos salariés au sujet de la retraite. Campagne d’affichage au sein de l’entreprise pour animer l’épargne salariale & retraite de votre entreprise, tout au long de l’année. Kit Intranet Entreprise, notre nouvel outil de communication dédié à l’épargne salariale & retraite, qui s’intègre sur l’Intranet de votre entreprise. Il vous permet de mettre à disposition des salariés des informations ciblées sur l’épargne salariale & retraite, grâce à des modules clés en main. Nos outils de communication Informer & former sur la retraite Guide de l’épargnant salarié dédié au PERCO, avec différents niveaux de personnalisation de l’entreprise (couleurs, logo, mot du président,…) pour expliquer le dispositif et les supports de placement disponibles à vos salariés. Guide de la retraite et du PERCO, qui présente de façon pédagogique la nécessité d’épargner pour sa retraite et les avantages du PERCO. La formation « Visa pour la retraite », 1er module de notre activité Amundi ESR Formation, destiné aux membres de CS, CE et aux salariés. 6 RETENIR en 5 secondes… Caractéristiques fiscales Caractéristiques sociales > ENTREPRISE > > > > Répondre aux attentes des salariés en matière de retraite. Motiver & fidéliser ses salariés. Bénéficier d’exonérations fiscales sur les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement, la participation et l’intéressement : déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, Dynamiser sa politique de recrutement. exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social) Valoriser l’image de l’entreprise. Possibilité de bénéficier d’un forfait social allégé à 16% sur ces sommes, sous réserve de certaines conditions*. > > SALARIES > Se constituer un capital pour sa retraite et/ou un apport pour l’achat de sa résidence principale. Épargner sans effort grâce à la participation, l’intéressement, la monétisation du temps (CET / jours de congés non pris) et l’abondement éventuel de l’entreprise. Accéder à des supports de placement variés et adaptés à l’épargne de long terme. > Bénéficier d’exonérations d’impôt sur revenu et de charges sociales salariales : le sur les sommes perçues par les salariés au titre de la participation, l'intéressement et l'abondement , placées sur un PERCO. sur les sommes récupérées à l’échéance (pour une sortie en capital), ou lors d’un cas de déblocage anticipé (hors CSG/CRDS, prélèvements sociaux et contributions additionnelles). *Application du forfait social allégé sous réserve que le règlement prévoie deux conditions cumulatives : affectation par défaut des sommes à un système permettant de limiter progressivement les risques financiers, de type « gestion pilotée » et allocation de l’épargne à un fonds investi à 7% au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI. 7 Amundi Epargne Salariale & Retraite, une approche novatrice au service de l’entreprise Pour tout renseignement, votre Chargé d’Affaires dédié à l’épargne salariale & retraite est à votre disposition www.amundi-ee.com Les informations contenues dans ce document sont purement indicatives et sont susceptibles d’être modifiées par voies jurisprudentielles, et/ou législatives, et/ou réglementaires. Ces informations ne sont données qu’à titre informatif, et en tout état de cause ne sauraient engager la responsabilité de son rédacteur et/ou d’Amundi Asset Management. Il ne s'agit pas d'une consultation juridique et, par voie de conséquence, ce document ne saurait vous dispenser de votre propre analyse juridique sur les textes réglementaires qui vous seraient applicables. Amundi Asset Management n’accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l’utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Amundi Asset Management ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base des informations contenues dans ce document. Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document, ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne constituent en aucun cas une garantie ou un indicateur de leurs performances actuelles ou futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s’assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d’un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les Documents d’Information Clés pour l’Investisseur (DICI) des FCPE, visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou téléchargeable depuis le site www.amundi-ee.com. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes au 03 mars 2016. Ce document n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique ou des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la “Regulation S” de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 et rappelée sur le site de la société de gestion www.amundi.com. Amundi Convictions ESR investit sur des actifs et des supports de placement dont la valeur peut fluctuer. Les épargnants sont donc susceptibles de ne pas récupérer le montant initial investi (risque de perte en capital). Amundi Convictions ESR est exposé à plusieurs types de risques. (1) “lié aux actions” : ces actifs étant par nature assez volatils, la valeur liquidative du FCPE pourra fortement varier et donc diminuer ; (2) “lié aux produits de taux” : selon la variation des taux d’intérêt, la valorisation de ces produits pourrait baisser. Par ailleurs, certains de ces produits sont émis par des émetteurs privés dont le défaut partiel ou total peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du FCPE ; (3) “lié à la liquidité” : certains titres cotés et non cotés peuvent présenter une liquidité plus faible, voire nulle dans certains cas. Cela peut notamment entraîner des mouvements de marchés plus marqués, à la baisse ou à la hausse ; (4) “lié aux matières premières” : ces actifs peuvent présenter un risque significativement plus important que les classes d’actifs traditionnelles. L’exhaustivité des risques est consultable dans le règlement du FCPE. Ce document est rédigé par Amundi Asset Management - Société de gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. Société Anonyme au capital de 596 262 615 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris Document mis à jour le 01/06/2016