Consulter le règlement de la restauration scolaire

Dans chaque école, du lundi au vendredi inclus, la Ville de Toulouse assure
un service de restauration collective ouvert à l’ensemble des enfants inscrits
dans les écoles publiques. Pour y avoir accès, les enfants doivent être présents
à l’école au moins la demi-journée précédant ou suivant la restauration. Les
mercredis, présence obligatoire le matin. Les usagers du service de restauration
doivent impérativement se conformer aux règles exposées ci-dessous.
Réservations
La restauration scolaire est un service facultatif proposé
par la Ville de Toulouse.
Tous les parents souhaitant que leur enfant bénéficie de
la restauration scolaire doivent réserver les repas. Cette
réservation doit être effectuée dans un délai minimum
de 7 jours calendaires (7 jours francs entre la date du
dépôt de la demande et la date du 1er repas concerné) :
- soit sur le site Internet montoulouse.fr
- soit en remplissant un formulaire directement
auprès de la correspondante restauration de
l’école.
La réservation peut être annuelle (fréquentation sur la
base d’une semaine type jusqu’à la fin l’année scolaire)
ou ponctuelle.
Des modifications (réservations supplémentaires ou
annulations de réservations) peuvent être signalées de
la même façon dans le respect des délais ci-dessus.
Lors de cette réservation, les parents ne souhaitant pas
que leur enfant mange de la viande de porc, doivent
le spécifier en cochant la case « je choisis le plat de
substitution lorsqu’il est proposé dans les menus » afin
qu’un plat de substitution soit prévu.
Si les parents, pour quelque raison que ce soit, ne
souhaitent pas que leur enfant prenne le repas, ils
doivent venir le chercher à la sortie de l’école après la
classe du matin, pour le ramener en début d’après-midi
à la reprise de la classe (cf. règlement de l’école).
Les démarches de réservation sont à renouveler pour
chaque année scolaire et en cas de changement d’école
en cours d’année
Facturation
Les repas sont facturés mensuellement, à terme échu.
La facture est envoyée au domicile de la famille par
courrier postal et mise à disposition en ligne sur le
portail familles montoulouse.fr.
La facturation des repas est établie sur la base des
réservations et des présences effectives.
Ainsi, tout repas consommé, même sans réservation
préalable, est facturé.
Ne peuvent donner lieu à déduction les repas non
consommés dans les situations suivantes :
- toute demande d’annulation intervenant hors délai
- toute absence non justifiée par le document
adéquat (cf.infra)
- toute absence justifiée hors du délai.
Paiement
Les parents doivent payer avant la date limite indiquée
sur la facture mensuelle.
Mode et lieu de paiement
- à distance :
Carte bancaire par internet : montoulouse.fr (24h/24h)
Carte bancaire par téléphone au 05.61.22.33.31
(du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)
Chèque à l’ordre du Trésor Public (Régie Direction de
l’Education - 1 rue de Sébastopol - 31000 Toulouse)
- auprès de la correspondante restauration de l’école
(aux dates affichées à l’école et mentionnées sur la
facture) : en espèces ou par chèque
- à la mairie (site Compans) : Espace Inscriptions
Enfance (1, rue de Sébastopol - 31000 Toulouse) :
espèces, chèque, carte bancaire
Non facturation
des repas
Dans les seuls cas ci-dessous, les repas ne seront pas
facturés dans le respect des modalités énoncées.
- pour accident survenu sur l’école :
La déduction sera effective après déclaration écrite du
responsable (directeur de l’école ou directeur CLAE) à
compter du 1er jour d’absence.
- pour départ définitif de l’école :
La déduction sera effective à compter de la date de
dépôt ou de la date d’envoi (cachet de la poste faisant
foi) du justificatif.
- pour décès :
La déduction sera effective à compter du 1er jour
d’absence, en cas de décès du père, de la mère, d’un
grand-père, d’une grand-mère, d’un frère ou d’une sœur
de l’enfant sur production d’un justificatif dans les 14
jours suivant le 1er jour d’absence.
Le justificatif doit être déposé dans les délais requis
à l’école auprès de la correspondante restauration ou
transmis via le site montoulouse.fr.
Annulation de repas (modification de réservation)
Toute annulation doit être formalisée par le biais d’une
modification de réservation impérativement effectuée
dans un délai minimum de 7 jours calendaires (7 jours
francs entre la date du dépôt de la demande et la date
du premier repas concerné) :
- soit sur le site Internet montoulouse.fr
- soit en remplissant un formulaire directement auprès
de la correspondante restauration de l’école.
Autres cas :
Le repas non consommé n’est pas facturé dès lors
qu’il est lié à l’exclusion de l’enfant, à la fermeture de
l’établissement, à l’annulation du service de restauration
ou à l’absence de l’enseignant (lorsque l’accueil de
l’enfant ne peut être assuré dans une autre classe).
En outre, pour toute inscription à une autre activité
(avec repas) organisée par la ville de Toulouse, le repas
initialement réservé dans le cadre de la restauration
scolaire ne sera pas facturé (sur justificatif).
Tarification applicable
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Le tarif applicable est déterminé en fonction des revenus* et du nombre d’enfants de la famille (enfants mineurs ou majeurs poursuivant des études supérieures)
sur la base des informations contenues dans le Dossier
Unique Interactif (DUI) de la famille.
En conséquence, les familles qui souhaitent bénéficier d’une
tarification adaptée à leur situation doivent disposer d’un DUI en
cours de validité. La non production de pièces justificatives
dans les délais impartis, au moment de la création ou de
l’actualisation annuelle du DUI, entraînera l’application
du tarif maximum jusqu’à présentation de l’ensemble
des pièces, sans effet rétroactif.
De même, les familles qui ne souhaitent pas justifier de
leurs revenus, adhèrent ipso facto à l’application du tarif
maximum.
Pour éviter de fournir des pièces justificatives, les familles allocataires, dont les ressources sont connues de
la CAF, ont la possibilité d’autoriser la Mairie de Toulouse à consulter et prendre en compte leurs ressources
et quotient familial sur CAFPRO, service professionnel
réservé aux partenaires de la CAF. Dans les cas où l’autorisation d’accès au service CAFPRO n’est pas accordée par la famille allocataire, ou pour les familles bénéficiaires de prestations sans condition de ressources
mais inconnues de la CAF ou pour les familles non allocataires de la CAF (ex MSA, régimes spéciaux), la production du ou des avis d’imposition ou de non imposition
demeure nécessaire.
Les changements liés à l’évolution de la situation familiale (naissance, mariage, divorce, séparation, reprise
ou début de vie commune, décès) ou professionnelle
(maladie de longue durée, invalidité, rente accident de
travail, chômage, retraite en cours d’année) devront être
signalés :
- pour les familles allocataires, bénéficiaires de prestations avec condition de ressources, directement à la
CAF, pour une mise à jour de leur dossier CAF qui sera
prise en compte à dater du 1er jour du mois suivant,
sans effet rétroactif.
- pour les familles allocataires bénéficiaires de prestations sans condition de ressources ou pour les familles
non allocataires, auprès d’un des services relevant du
DUI, et seront pris en compte dès le 1er jour du mois
suivant la réception de l’ensemble des pièces justificatives, sans effet rétroactif.
Le tarif réduit obtenu est applicable dès la facturation du
mois en cours, sans effet rétroactif.
Les Menus
La production des repas :
hygiène et sécurité alimentaire
Les repas sont préparés à la Cuisine Centrale de la
ville de Toulouse, acheminés par camion frigorifique
jusqu’aux écoles où ils sont servis dans le respect des
règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur
en restauration collective.
Les menus :
équilibre alimentaire et qualité nutritionnelle
La composition des repas est codifiée par le décret
2011-1227 du 30 septembre 2011 qui rend obligatoire
l’application du GEMRCN* pour la restauration scolaire.
Ce texte rappelle les principes diététiques et les règles à
respecter dans l’élaboration des menus de la restauration
collective (grammage des aliments en fonction de l’âge
des convives, fréquence de présentation des plats…).
* Groupement d’Etude des Marchés de la Restauration
Collective et Nutrition
La commission des menus
La commission des menus, qui se réunit une fois par
mois, a pour rôle de composer les menus qui seront
servis dans les restaurants scolaires à partir d’un plan
alimentaire élaboré par une diététicienne dans le respect
de la réglementation. Du personnel technique des
écoles, des animateurs, des représentants de parents
d’élèves peuvent participer sur demande à l’une de ces
commissions (contacter la Direction de l’Education ou
de la Cuisine Centrale).
Exceptionnellement, une modification pourra être
apportée au menu prévu. Cette modification ne pourra
pas donner lieu à déduction.
Rôle de la correspondante
restauration
La correspondante restauration de l’école est chargée
d’accueillir et de renseigner les familles dans le
cadre de la restauration scolaire. Elle enregistre les
formulaires de réservations déposés à l’école et procède
mensuellement (sur les 3 jours dédiés aux familles) à
l’encaissement des repas facturés pour le mois écoulé.
Par ailleurs, elle encaisse annuellement la participation
familiale due au titre des activités proposées par le
CLAE.
Autres bénéficiaires du
service de restauration
Le règlement de la restauration scolaire s’applique
également aux adultes souhaitant bénéficier du
service de restauration (enseignants, éducateurs et
stagiaires). Une fiche de renseignement spécifique doit
accompagner le formulaire de réservation.
Rôle éducatif du
personnel d’encadrement
Le temps de repas contribue à satisfaire les besoins
physiologiques des enfants.
Le personnel stimule leur intérêt pour les différents plats
tout en veillant à ne pas les forcer.
Ainsi, il développe un bon comportement alimentaire
tant au niveau du goût que de la qualité nutritionnelle.
Le personnel d’encadrement favorise les situations
socialisantes et accompagne les enfants vers l’accession
à l’autonomie.
Il est nécessaire de créer un environnement sécurisant
et convivial respectueux des capacités et des besoins
de chaque enfant.
Ce moment de vie collective participe à la construction
du citoyen en devenir.
Articulation CLAE
et restauration
Les enfants inscrits à la restauration scolaire sont pris
en charge par la Ville pendant la pause méridienne.
En dehors du temps consacré à la restauration, la
Ville assume cette responsabilité par l’intermédiaire
du CLAE, lorsque celui ci est présent sur l’école. Dès
lors, l’inscription au service de restauration implique
l’inscription automatique au CLAE.
Une participation financière CLAE est demandée à la
famille, calculée à partir des revenus mensuels et du
nombre d’enfants de la famille, selon la délibération du
Conseil Municipal du 21 juin 2002.
Organisation du service
de restauration
Dans les écoles maternelles, le personnel municipal sert
les enfants, à table, dans leur assiette. Sur demande
des parents, - formulée auprès de la responsable de
cantine -, l’une des composantes du menu peut ne pas
être servie à leur enfant.
Dans les écoles élémentaires, on distingue deux types
de services : le service « classique » et le service «
plateau ».
Dans le cadre d’un service « classique », les différentes
composantes sont disposées sur la table. Chaque
enfant se sert selon sa volonté.
Dans le cadre d’un service « plateau », si un enfant ne
souhaite pas consommer l’une des composantes du
menu, celle-ci ne lui est pas servie.
Si le choix de ne pas consommer une des composantes
du menu relève d’une raison médicale, un projet
d’accueil individualisé doit impérativement être mis en
place (cf. infra).
Accueil d’enfants,
présentant des allérgies
ou de troubles de santé
Lorsqu’un enfant est atteint d’une allergie alimentaire
ou souffre d’une maladie chronique nécessitant
l’administration de médicaments, un projet d’accueil
individualisé (PAI) doit être établi. Les parents doivent
préalablement fournir un certificat médical et une
ordonnance établis par un allergologue ou le médecin
de famille.
Le PAI précise les différents signes cliniques que l’enfant
peut présenter ainsi que les mesures à mettre en oeuvre,
notamment pour l’administration des médicaments.
Concernant l’accueil des enfants allergiques, un panier
repas est fourni par les parents.
Mission des agents
de service
Les agents de service préparent, réchauffent et servent
les repas. Ils assurent la mise de table, l’entretien des
locaux et du matériel dans le respect des règles HACCP
(Hazard Analysis and Critical Control Points).
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Règlement
restauration
scolaire
Absence :
- pour raison de santé :
La production d’un certificat médical ou d’hospitalisation
est obligatoire dans les 14 jours suivant le 1er jour
d’absence. La prise en compte de la maladie s’opère
sur tous les jours du calendrier (du lundi au dimanche).
La déduction sera effective à compter :
- du 3ème jour d’absence en cas de maladie
- du 1er jour d’absence en cas d’hospitalisation.