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Draft, 14/10/02
Principes et Critères pour une gestion forestière responsable en Belgique
Principe FSC 1: Respect des lois et des principes du FSC
La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où elle a lieu ainsi qu'à tous les traités
internationaux dont ce pays est signataire. Elle sera de même conforme aux "Principes et Critères" du FSC.
Critère FSC 1.1.
La gestion forestière doit respecter toutes les lois locales et nationales ainsi que répondre à toutes les exigences administratives.FSC.
La gestion forestière doit respecter toutes les réglementations en vigueur (régionales, nationales, européennes, internationales) ainsi que les autres accords qu’il s’est engagé à
respecter, comme par exemple des accords avec des instances publiques ou encore des mesures qui ne sont liées à aucune réglementation officielle. Pour chaque étape de
gestion, le gestionnaire doit être en possession de tous les permis1 requis avant de procéder à leur mise en pratique. (2)
Indicateur 1.1.1.: Le propriétaire ou gestionnaire forestier est au courant des réglementations qui sont d’application pour l’entreprise ou la gestion forestière.
Vérificateur : interview avec le propriétaire ou gestionnaire forestier
Indicateur 1.1.2. : Aucune infraction n’a été enregistrée aux réglementations ou autres obligations ayant trait à l’entreprise ou la gestion forestière. Aucun délit n’a
été rapporté
Vérificateur : visite sur le terrain, consulter l’administration forestière, contrôler le statut de protection et contacter les services appropriés, consultation des parties
concernées
Indicateur 1.1.3. : Les propriétaires et/ou gestionnaires forestiers doivent disposer des licences requises pour toutes les mesures de gestion forestière.
Vérificateur : visite sur le terrain, consultation avec l’administration forestière, contrôler le statut de protection et contacter les services appropriés, consultation des
parties concernées
Draft, 14/10/02
Indicateur 1.1.4. : Un inventaire est élaboré de tous les agréments et contrats signés par le propriétaire et/ou gestionnaire forestier
Vérificateur : interview avec le propriétaire et/ou gestionnaire forestier, consulter l’administration forestière
Indicateur 1.1.5. : Aucune infraction n’a été enregistrée aux agréments et contrats signés par le propriétaire et/ou gestionnaire forestier. Aucun délit n’a été rapporté.
Vérificateur : visite sur le terrain, consulter l’administration forestière, contrôler le statut de protection et contacter les services appropriés, consulter les différents
acteurs
Lignes de conduite : un aperçu des législations pour la Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles est repris dans le document ‘Relevant Belgian Legislation’.
Critère FSC 1.2.
Toutes les taxes, honoraires ou autres redevances applicables et prévues par la loi doivent être payées.
Indicateur 1.2.1. : Aucune infraction n’a été enregistrée en ce qui concerne le paiement des redevances légalement dues. Aucun délit n’a été rapporté.
Vérificateur : consulter l’administration forestière, reçus et quittances, consulter les différents acteurs
Critère FSC 1.3.
Dans les pays signataires, les clauses de tous les accords internationaux, tels la CITES, les Conventions de l'OIT, ITTA et la Convention
sur la Diversité Biologique, doivent être respectées.
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Indicateur 1.3.1. : Le propriétaire ou gestionnaire forestier est au courant des traités internationaux qui sont d’application pour l’entreprise ou la gestion forestière.
Lignes de conduite : des informations relatives aux traités internationaux et leur application peuvent être obtenues auprès du ministère concerné
Vérificateur : interview avec le propriétaire / gestionnaire forestier
Indicateur 1.3.2. : Aucune infraction aux traités internationaux ayant à l’entreprise ou à la gestion forestière trait n’a été enregistrée . Aucun délit n’a été rapporté
Vérificateur : visite sur le terrain, consulter l’administration forestière, consulter les différents acteurs
Lignes de conduite : un apercu des agréments et traités internationaux pertinents pour la Belgique est repris dans le document ‘Relevant Belgian Legislation’.
Critère FSC 1.4.
Les éventuels conflits entre lois, règlements et les "Principes et Critères du FSC" doivent être évalués en fonction de la certification, cas
par cas, par les certificateurs et les parties concernées.
Les éventuels conflits entre lois, règlements et les "Principes et Critères du FSC" doivent être évalués en fonction de la certification, cas par cas, par les certificateurs et les
parties concernées. (2)
Indicateur 1.4.1. : Tout conflit substantiel entre les lois et réglementations d’une part et les P&C FSC d’autre part sera évalué au cas par cas, dans un but de
certification, par les certificateurs et les parties concernées ou touchées. La discussion sera en tout cas soumise groupe de travail FSC belge..
Vérificateur : discussion avec le propriétaire / gestionnaire forestier, avec le groupe de travail FSC belge
Critère FSC 1.5.
Les aires soumises à la gestion forestière devraient être protégées de la récollection et la colonisation illégale, ainsi que d’autres activités
défendues.
Indicateur 1.5.1. : Le propriétaire/gestionnaire forestier est conscient des problèmes potentiels et actuels. Il peut démontrer que des mesures raisonnables ont été
élaborées et que des actions ont été entreprises en vue d’empêcher la coupe illégale, la colonisation et autres activités défendues
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Vérificateur : visite sur le terrain, interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier, mesures pour empêcher les opérations illégales, accords sur l’aménagement du
territoire par le personnel ou d’autres parties
Documents législatifs:
• Bosdecreet (FL1) art. 41, 50, 61, 63, 80, 81, 87 et chapitre viii
• Decree regarding the organisation of the regional development (FL)
• Decree on nature conservation and the environment (FL): art. 69 et ordre d’implémentation relatif aux altérations de la végétation (FL)
• Code forestier (WAL)titre X (art 103-119), art 179 bis
• Acte Cadenas (WAL) :
• Act on regional and urban development and the patrimony (WAL) : art. 41-52
Critère FSC 1.6.
Les gestionnaires forestiers doivent faire la preuve de leur adhérence à longue échéance aux "Principes et Critères" du FSC.
Les gestionnaires forestiers doivent faire la preuve de leur adhérence à longue échéance aux "Principes et Critères" du FSC. (2)
Indicateur 1.6.1. : Le propriétaire / gestionnaire forestier doit exprimer au moyen d’une déclaration écrite son engagement à respecter les lignes de conduite du
standard FSC belge pour une période d’au moins 5 ans et est à même de démontrer qu’il a une bonne compréhension des P&C FSC et comment les intégrer dans sa
gestion.
Vérificateur : déclaration écrite, interview avec le propriétaire forestier, visite sur le terrain, contrôle du plan de gestion
1
FL = législation de la Région flamande ; WAL = législation de la Région wallonne ; BR = législation de la Région bruxelloise ; BEL = législation nationale
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Principe FSC 2: Propriété foncière, droits d'usage et responsabilités
La propriété foncière et les droits d'usage à long terme des ressources du terrain et de la forêt doivent être clairement
définis, documentés et légalement établis.
• Bosdecreet (FL) : art. 51 :Dans les forêts publiques, aucun droits d’usage, de quelque sorte que ce soit, ne peut être garanti, sauf si une autorisation du Gourvenement
flamand a pu être obtenue.
• Code forestier (WAL) : titre IX (art 84-102), art 178
Critère FSC 2.1.
L'évidence des droits de longue date de l'usage de la forêt doit être établie (par exemple titre foncier, droits coutumiers ou baux).
Indicateur 2.1.1. : Le propriétaire forestier doit disposer de documents légaux de registration des terres qui mentionnent clairement ses droits de propriété. Une carte
indiquant les frontières légales doit être disponible.
Vérificateur : documents qui démontrent la propriété, carte indiquant les frontières de la propriété forestière.
Indicateur 2.1.2. : Au cas où des droits d’usage sont exercés dans la propriété forestière, le propriétaire / gestionnaire forestier doit avoir un inventaire des droits
d’usage existants dans le propriété forestière ainsi que des lignes de conduite écrites concernant les droits et les devoirs des utilisateurs.
Vérificateur : inventaire des droits d’usage, lignes directives écrites reprenant les droits et les devoirs des utilisateurs
Indicateur 2.1.3. : Les servitudes (telles que le droit de passage pour fermiers, …) doivent être spécifiées dans le plan de gestion. Il est préférable d’ajouter une
déclaration écrite, signée par les parties concernées.
Vérificateur : plan de gestion, déclaration écrite
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Documents législatifs :
Bosdecreete (FL) : art 12 L’ouverture d’une forêt doit être définie par une réglementation qui n’est pas contraire au contenu du plan de gestion ou aux stipulations du present
décret et de ses ordres d’implémentation. Le Gouvernement flamand doit définir le contenu et les procédures pour l’approbation de cette réglementation
Civil law – Book II (21-03-1804) (BEL): Goods and limits of property (art. 516-710).
Critère FSC 2.2.
Les communautés locales au bénéfice de droits légaux ou coutumiers d'utilisation foncière doivent garder un contrôle sur les opérations
forestières, autant qu’il soit nécessaire, de manière à leur permettre de protéger leurs droits et leurs ressources, à moins qu'elles ne
délèguent, librement et bien informées, ce contrôle à d’autres agences.
• Le gestionnaire forestier doit tenir compte de l’utilisation récréative et doit encourager l’ouverture sélective (dans le temps et/ou dans l’espace) aux forêts pour le public.
(4)
• La forêt peut être rendue accessible au public, tant que les fonctions écologiques ne sont pas compromises et que les perturbations sont limitées et si nécessaire exclues.
Par ailleurs, des limites d’ouverture dans le temps et dans l’espace peuvent être fixées pour réduire les perturbations. (4)
• Une attention particulière sera accordée aux sites culturels, religieux ou archéologiques (comme par exemple les monuments) présents en forêt. Une gestion appropriée
veillera à sauvegarder ces patrimoines. (4)
Indicateur 2.2.1. : Le propriétaire / gestionnaire forestier doit ouvrir sa forêt au public, tant que les fonctions écologiques ne sont pas compromises et que les
perturbations sont limitées et si nécessaire exclues. Par ailleurs, des limites d’ouverture dans le temps et dans l’espace peuvent être fixées pour réduire les
perturbations. Comment mettre en œuvre tout ceci est à mentionner dans le plan de gestion.
Lignes directives: L’accès au public peut se faire au moyen d’une ou plusieurs des possibilités reprises ci-dessous :
∗
Libre accès à une partie ou la totalité de la surface forestière (sur les chemins forestiers seulement)
∗
Journées portes ouvertes rendues publiques
∗
Visites guidées chaque année
∗
….
Des sites présentant une valeur culturelle particulière peuvent être indiqués en tant que points de vue, arbres remarquables, caractéristiques historiques, …
Vérificateur : visite sur le terrain, plan de gestion
Indicateur 2.2.2. : une réglementation relative à l’ouverture doit être disponible. Cette réglementation tient compte de la grandeur de la forêt. Les points suivants
doivent au moins être repris dans la réglementation d’ouverture:
∗
parties de la forêt ouvertes au public
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∗
période d’ouverture
∗
droits et devoirs du public
La réglementation d’ouverture doit être à la disposition du public.
Vérificateur : contrôler la réglementation d’ouverture, visité sur le terrain
Indicateur 2.2.3. : Le propriétaire / gestionnaire forestier doit adapter la gestion pour les sites archéologiques, historiques, culturels ou religieux ou pour les
monuments en forêt. Ceci doit être mentionné dans le plan de gestion.
Vérificateur : visite sur le terrain, Vérificateur le plan de gestion, contacter les acteurs concernés
Bosdecreet (FL) : art 10
Bosdecreet (FL) : art 12 L’ouverture d’une forêt doit être définie par une réglementation qui n’est pas contraire au contenu du plan de gestion ou aux stipulations du present décret
et de ses ordres d’implémentation. Le Gouvernement flamand doit définir le contenu et les procédures pour l’approbation de cette réglementation
Implementation order regarding the accessibility and the occasional use of the forests(FL)
Decree regarding the protection of the archaeological patrimony (FL)
Decree on the Regional and Urban development and the patrimony (WAL)
Critère FSC 2.3.
Des mécanismes adéquats seront employés pour résoudre les conflits de propriété ou d'usage. Les circonstances et l'état de toute dispute
marquante seront explicitement considérés lors de l'évaluation pour la certification. En principe, l'existence de conflits d'une certaine
ampleur, impliquant un nombre significatif de parties, disqualifiera en général les opérations forestières du certificat.
Indicateur 2.3.1. : Des mécanismes adéquats seront employés pour résoudre les conflits. Le propriétaire / gestionnaire tiendra un registre des plaintes. Les demandes
ou plaintes pertinentes de personnes qui sont touchées par la gestion forestière ou par l’utilisation de la forêt sont prises en considération lorsque des mesures ou
décisions concrètes sont prises ?? concernant les droits d’usage. Il sera tenu compte de la récréation et de la chase.
Vérificateur : contrôler les procédures et le registre de plaintes , contrôler la réglementation d’ouverture, le plan de gestion, interview avec le propriétaire /
gestionnaire forestier, consultation des acteurs concernés
Indicateur 2.3.2. : De propriétaire forestier disposera d’une assurance de responsabilité civile forestière.
Vérificateur : vérifier l’assurance de responsabilité civile forestière.
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Lignes directives : La Société Royale Forestière de Belgique offre à ses membres une assurance de responsabilité civile forestière.; En Région flamande, the
Flemish, le gouvernement a prévu une assurance de responsabilité civile forestière pour tous les propriétaires forestiers.
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Principe FSC 3: Droit des peuples indigènes
Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l'usage et à la gestion de leur terrains,
territoires et ressources doivent être reconnus et respectés.
Suivant la définition des Nations-Unies, ,il n’y a pas de peuples indigènes en Belgique. Ce principe n’est donc pas d’application sous la présente forme/ Les aspects de ce
principe qui ont trait aux intérêts des populations locales sont traités au Principe 2 et au Principe 4.
Critère FSC 3.1.
Les peuples indigènes doivent contrôler la gestion des forêts sur leurs terres et territoires, à moins qu'ils ne délèguent, librement et bien
informés,
Critère FSC 3.2.
La gestion des forêts ne doit ni menacer, ni diminuer, directement ou non, les ressources ou les droits fonciers des peuples indigènes.
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Critère FSC 3.3.
Les lieux de signification culturelle, économique, écologique ou religieuse, particulière pour les peuples indigènes doivent être
clairement identifiés, en collaboration avec les peuples indigènes et reconnus et protégés par les gestionnaires forestiers
Critère FSC 3.4.
Les peuples indigènes doivent recevoir une compensation pour l'application de leur savoir traditionnel en matière de l’utilisation
d’espèces forestières ou l’application de systèmes de gestion des opérations forestières. Cette compensation doit être librement et
formellement accordée avec leur autorisation libre et informée avant que les opérations forestières commencent.
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Principe FSC 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme,
des travailleurs forestiers et des communautés locales.
Critère FSC 4.1.
Les communautés habitant dans ou près de la région sous gestion forestière devraient recevoir des opportunités en matière d'emploi, de
formation ou d'autres services.
Seuls les travailleurs qui ont les compétences professionnelles requises, tant en ce qui concerne la production que l’environnement, pourront être employées.
Le propriétaire est tenu d’assumer ses responsabilités pour la formation de son personnel. Le contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur doit stipuler que le personnel doit
avoir pris connaissance de toutes les conditions à respecter lors du travail. (3)
Indicateur 4.1.1.: La description des tâches ainsi que les termes de référence sur base lesquels le personnel a été engagé doivent être clairement définis.
Vérificateur : administration forestière, gestion du personnel, contrat des employés
Indicateur 4.1.2. : En fonction des compétences et du profil des travailleurs forestiers, une formation spécifique sera élaborée pour chaque employé. On organisera au
moins une formation en matière de sécurité, et ce pour tous les travailleurs.
Lignes directives: En Flandre, de telles formations peuvent être données par l’Educatief Centrum Groenendaal. En Wallonie, plusieurs organisations assurent de
telles formations, entre autres VALBOIS, la Société Royale Forestière de Belgique, Forêt Wallonne (Addendum 4).
Vérificateur : certificats de compétence, discussions avec les employés
Indicateur 4.1.3. : Au cas où il est fait appel aux services d’entrepreneurs, le propriétaire/gestionnaire forestier est tenu de spécifier clairement quelles sont les
compétences requises des travailleurs forestiers engagés par l’entrepreneur dans le contrat. Lorsque la réglementation pour entrepreneurs forestiers reconnus entrera
en vigueur en Flandre, les entrepreneurs devront satisfaire aux critères repris dans cette réglementation.
Vérificateur : contrats avec les entrepreneurs
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Implementing order concerning regulation for recognised contractors in forestry (FL) : en préparation
Critère FSC 4.2.
Les opérations de gestion forestière devraient répondre ou dépasser les exigences des lois ou des autres règlements applicables en
matière de santé et de sécurité des employés et, le cas échéant, de leur famille.
La gestion forestière est tenue de respecter la législation et les réglementations relatives aux salaires, à la sécurité et la santé des travailleurs, aux charges sociales, et aux
conditions de travail. Les conditions de travail doivent être conformes aux prescriptions en matière de santé et de sécurité définies par la Réglementation générale du Travail
ou réglementation similaire en vigueur en Belgique (Règlement Général pour la Protection du Travail - RGPT). (3)
Lors de l’organisation du travail et lors de l’acquisition et l’utilisation de matériaux et de machines, on tiendra toujours compte de la sécurité des travailleurs. (3)
Indicateur 4.2.1. : Le propriétaire/gestionnaire forestier doit être au courant de la législation et des réglementations relative aux salaires, à la santé et la sécurité des
travailleurs, à la sécurité sociale et aux conditions de travail.
Vérificateur : interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier
Indicateur 4.2.2. : Aucune infraction n’a été enregistrée aux réglementations ou autres obligations ayant trait à la santé et la sécurité des travailleurs. Aucun délit n’a
été rapporté
Vérificateur : visite sur le terrain, interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier, consultation de l’administration forestière
Indicateur 4.2.3. : Tous les travailleurs doivent disposer d’une équipement de sécurité, approprié aux tâches des travailleurs et à l’équipement utilisé. Le
propriétaire/gestionnaire forestier prendra toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les travailleurs utilisent l’équipement de sécurité prévu. Pour les
employés d’entrepreneurs, la réglementation en matière d’équipement de sécurité sera mentionnée dans les spécifications.
Lignes directives : des informations sur l’équipement de sécurité minimal sont reprises dans l’Addendum 4
Vérificateur :contrôle sur le terrain, contrôle de l’équipement de sécurité, contrôle des spécifications et du contrat avec les entrepreneurs
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Act and Codex on Welbeing at work (BEL)
Implementing order concerning regulation for recognised contractors in forestry (FL) : is in preparation
Critère FSC 4.3.
Les droits des travailleurs à s'organiser et à négocier librement avec leurs employeurs doivent être garantis, comme stipulé dans les
conventions 87 et 98 de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
La gestion forestière est tenue de respecter les conventions de l’International Labour Organisation (Organisation Internationale du Travail) que le pays a signées. (3)
Indicateur 4.3.1. : Les conditions d'emploi sont conformes à la convention 87 de l'Organisation Internationale du Travail.
Ligne directive : des informations sur la Convention 87 de l'OIT sont reprises dans l'Addendum
Vérificateur : interview propriétaire/gestionnaire forestier, contrôler les contrats des travailleurs
Indicateur 4.3.2. : Les conditions d'emploi sont conformes à la convention 98 de l'Organisation Internationale du Travail.
Ligne directive : des informations sur la Convention 98 de l'OIT sont reprises dans l'Addendum
Vérificateur : interview propriétaire/gestionnaire forestier, contrôler les contrats des travailleurs
La Belgique a signé les conventions 29, 87, 98, 100, 105, 111, 138 et 182 de l’OIT
Critère FSC 4.4.
La planification et les opérations de gestion doivent tenir compte des résultats d'évaluations d'impact social. Des consultations doivent
être maintenues avec les individus et groupes directement touchés par les opérations de la gestion forestière.
• Le planning et l’évaluation sont axés sur l’évolution de la forêt, le rendement, les activités de gestion, les effets au niveau social et l’incidence environnementale (25)
• Une exigence minimale est que les objectifs de gestion et le matériel cartographique soient disponibles pour consultation publique. Le propriétaire peut faire objection en
ce qui concerne les plans de coupe et de régénération. Il est fortement recommandé de s’efforcer de conclure des accords de collaboration entre les différentes parties
concernées. (26)
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• Lors de la révision il sera tenu compte des résultats du contrôle et du monitoring, des nouvelles données scientifiques et des techniques récentes, ainsi que des
circonstances sociales, économiques ou environnementales modifiées. (27)
Indicateur 4.4.1. : Avant l’élaboration et l’approbation du plan de gestion, les personnes à proximité de la forêt ainsi que les groupements d’intérêt sont informés des
objectifs de gestion et ont la possibilité de réagir par rapport aux objectifs.
Vérificateur : contrôler les documents, consulter les différents acteurs concernés
Indicateur 4.4.2 : Le plan de gestion et l’implémentation des opérations de gestion tiennent compte des plaintes et des désirs pertinents.
Vérificateur : interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier, consulter les différents acteurs concernés
Indicateur 4.4.3 : Le propriétaire/gestionnaire forestier est ouvert aux questions, remarques et suggestions des parties concernées en matière de plan de gestion et
d’implémentation des opérations de gestion
Vérificateur : interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier, consulter les différents acteurs concernés
Voir aussi le critère 2.3
Critère FSC 4.5.
Des mécanismes appropriés doivent être employés pour permettre la résolution des différends et pour accorder des compensations en cas
de perte ou de dommages affectant les droits légaux et coutumiers, la propriété, les ressources ou les moyens de subsistance des
habitants locaux. Des mesures doivent être prises pour empêcher de tels dommages ou de telles pertes.
Voir aussi le critère 2.3
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Principe FSC Principe 5: Prestations de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services de la
forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de prestations environnementales et sociales.
Critère FSC 5.1.
La gestion forestière devrait s'efforcer d'atteindre une viabilité économique tout en tenant compte de la totalité des coûts
environnementaux, sociaux et opérationnels, ainsi que des investissements nécessaires à main-tenir la productivité écologique de la forêt.
Indicateur 5.1.1. : Le propriétaire/gestionnaire forestier a réalisé un plan de travail et un budget pour l’entreprise forestière, reprenant les coûts et revenus prévus au
moins pour l’année financière en cours.
Vérificateur : Budget annuel
Indicateur 5.1.2. : Lorsque des décisions sont prises en matière de gestion forestière, il est tenu compte des effets directs et indirects des opérations de gestion, dans
le cadre de la production durable de marchandises et de services à long terme.
Vérificateur : contrôler le plan de gestion et l’administration de l’entreprise forestière, consulter les acteurs concernés
Indicateur 5.1.3. : Lors de la description des opérations, des moyens et des conditions, le propriétaire/gestionnaire forestier est tenu de motiver de motiver dans son
plan de gestion les décisions prises en matière de gestion forestière et de démontrer que les différents objectifs de gestion sont en équilibre.
Vérificateur : contrôler le plan de gestion et l’administration de l’entreprise forestière, consulter les acteurs concernés
Draft, 14/10/02
Critère FSC 5.2.
Les opérations de gestion forestière et de marketing devraient encourager l'usage et la transformation supérieure sur place des nombreux
produits de la forêt.
• Le gestionnaire procédera, dans le cadre de ses objectifs de gestion décrits dans le plan de gestion, à une évaluation équilibrée des possibilités de commercialisation des
produits et des services, et s’efforcera de les optimiser dans sa gestion. Il tentera de diversifier les sources de revenus des produits forestiers et des services. (8).
• Le gestionnaire doit également tenir compte du fait que la rentabilité est supérieure lorsqu’on travaille à plus grande échelle. Il examinera plus spécifiquement les
avantages d’un accord de collaboration entre différents gestionnaires. Ces avantages peuvent entraîner d’une part une réduction des dépenses (réduction du coût des
travaux de gestion en cas de surface plus importante) et d’autre part une hausse des revenus (prix de vente du bois plus élevés dans le cas d’une vente groupée). (8)
Indicateur 5.2.1. : le gestionnaire procédera, dans le cadre de ses objectifs de gestion décrits dans le plan de gestion, à une évaluation équilibrée des possibilités de
commercialisation des produits et des services, et s’efforcera de les optimiser dans sa gestion. Il tentera de diversifier les sources de revenus des produits forestiers
et des services.
Lignes directives: un mélange d’essences d’arbres peut contribuer à la diversification des revenues de produits et de services
Vérificateur : visite sur le terrain, plan de gestion et administration de l’entreprise forestière
Indicateur 5.2.2. : le propriétaire/gestionnaire forestier accordera une attention particulière aux avantages de la coopération entre gestionnaires forestiers. De tels
accords permettent d’une part de réduire les frais (réduction des frais de gestion pour des surfaces plus importantes), d’autre part d’augmenter les revenus (meilleur
prix pour le bois en ventes groupées).
Vérificateur : contact avec les acteurs concernés, contrôle de l’administration de l’entreprise forestière, consultation de l’administration forestière et du coordinateur
du groupe forestier
Critère FSC 5.3.
Les gestionnaires forestiers devraient minimiser les déchets dus à l'extraction et à la transformation sur place, ainsi qu'éviter les
dommages causés aux autres ressources de la forêt.
Draft, 14/10/02
• Une gestion appropriée doit maintenir pour l’avenir la capacité de production du sol forestier et ainsi assurer la fonction de ressource renouvelable. Lors de l’exploitation,
il faut minimiser tout type de dégâts causés à la capacité de production de la station, au sol, au peuplement restant et à la régénération, ainsi que la perturbation de la faune
et de la flore. La formation des travailleurs et l’utilisation d’un cahier des charges approprié et complet sont des instruments essentiels. (7)
• Il est conseillé d’effectuer l’écorçage sur place, surtout dans le cas de sols pauvres. Lors de l’abattage, il est interdit d’enlever l’arbre dans son entièreté (‘whole-tree
harvesting’). (15)
Indicateur 5.3.1. : Lors de l’exploitation, il faut minimiser tout type de dégâts causés à la capacité de production de la station, au sol, au peuplement restant et à la
régénération, ainsi que la perturbation de la faune et de la flore. La formation des travailleurs et l’utilisation d’un cahier des charges approprié et complet sont des
instruments. Des procédures seront mises en place en vue de contrôler les opérations sur le terrain et si nécessaire résoudre les problèmes de façon appropriée, par
exemple en arrêtant les opérations ou en imposant des exigences spéciales.
Vérificateur : contrôler les spécifications et procédures, contrôler le plan de gestion, contacter les acteurs concernés, contrôle sur le terrain, contrôler la convention
avec les entrepreneurs
Indicateur 5.3.2. : Il est conseillé d’effectuer l’écorçage sur place, surtout dans le cas de sols pauvres. Lors de l’abattage, il est interdit d’enlever l’arbre dans son
entièreté (‘whole-tree harvesting’).
Guidance: ‘Whole-tree-harvesting’ signifie que l’arbre entier est enlevé de la forêt, houppier et racines.
Vérificateur : visite sur le terrain, contrôler le plan de gestion
Critère FSC 5.4.
Les gestionnaires forestiers devraient tendre à renforcer et à diversifier l'économie locale en évitant de dépendre d'un seul produit.
Voir 5.2
Critère FSC 5.5.
Les opérations de la gestion forestière doivent reconnaître, maintenir et, le cas échéant, augmenter la valeur des services et ressources de
la forêt, tels que les systèmes hydriques et les pêcheries.
Draft, 14/10/02
Pour la récréation voir 2.2
Pour la chasse voir 6.2 et 6.3.
Pour le partage des eaux voir 6.3
Pour la pêche, la cueillette de fruits et la récolte de champignons voir 6.2.
Pour les sites archéologiques, historiques, culturels ou religieux et les monuments voir 2.2.3
Critère FSC 5.6.
Les opérations de la gestion forestière doivent reconnaître, maintenir et, le cas échéant, augmenter la valeur des services et ressources de
la forêt, tels que les systèmes hydriques et les pêcheries.
• En forêt, un certain niveau de biomasse doit être maintenu, en assurant un équilibre entre les prélèvements et la production forestière; les prélèvements doivent être
inférieurs aux accroissements. Il faut également tenir compte de ce critère dans le cas d’éclaircies. .La régénération et l’exploitation doivent, si les surfaces sont
suffisamment importantes, être espacées dans le temps et dans l’espace, en vue d’obtenir une forêt inéquienne. Cela doit être spécifié dans le plan de gestion. (6)
Indicateur 5.6.1. : au niveau de l’entreprise forestière, la récolte de bois sera inférieure ou égale à l’accroissement
Guidance : La quantité récoltée ne peut pas être déterminée uniquement sur base de tableaux de production des essences, il est nécessaire de tenir compte des
résultats des inventaires réalisés tous les dix ans par les administrations forestières.
Vérificateur : plan de gestion
Draft, 14/10/02
Principe FSC 6 : Impact environnemental
La gestion forestière doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques,
les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et uniques, de manière à assurer la conservation des
fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.
Critère FSC 6.1.
Des évaluations d'impacts doivent être réalisées, en relation avec l'échelle et l'intensité de la gestion forestière ainsi qu'en fonction de la
rareté des ressources concernées. Ces évaluations doivent être adéquatement intégrées au système de gestion. Elles doivent traiter aussi
bien de la protection des paysages que des impacts des installations de transformation sur place. Les évaluations doivent être effectuées
avant le commencement des opérations dommageables.
De toutes les activités forestières susceptibles de perturber l’écosystème, il faut évaluer préalablement les impacts environnementaux. Les mesures et activités qui sont
soumises à un tel rapport sont définies légalement. (14)
Indicateur 6.1.1. : le propriétaire/gestionnaire forestier doit être au courant de la législation à cet égard
Vérificateur : interview avec le propriétaire/gestionnaire forestier
Indicateur 6.1.2. : le propriétaire/gestionnaire forestier doit démontrer que les impacts environnementaux des opérations futures ont été pris en considération et qu’il
en a été tenu compte lors de la mise en œuvre des opérations. Ces opérations reprennent :
* la conversion de la forêt
* les coupes à blanc
* les changements de traitement sylvicoles
* la suppression du drainage
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* le drainage
* la déforestation et l’afforestation
* la construction et l’entretien de l’infrastructure et des routes
L’évaluation est adaptée à l’importance et à l’intensité des opérations forestières et à la valeur de conservation de la forêt.
Ligne directive : la méthodologie sur le mode d'évaluation sera définie
Vérificateur : visite sur le terrain, résultats de l’évaluation, plan de gestion, contrôler l’administration de l’entreprise forestière, contacter les acteurs concernés
Implementing order on stipulations for the Flemish Region of the different categories of operations, where an Environmental impact report is demanded (FL). For
deforestation of more than 3 hectares, one is obliged to carry out a study on the impact on the environment.
Law regarding the protection of private forests (WAL, BR)
Decree on the Regional and Urban development and the patrimony (WAL)
Critère FSC 6.2.
Des garanties pour la protection d'espèces rares et menacées et de leur habitat (par exemple, zones de nidification et d'alimentation)
doivent exister. Des zones de conservation et des surfaces de protection, en relation avec l'échelle et l'intensité de la gestion forestière,
ainsi qu'en fonction de la rareté des ressources concernées doivent être établies. La chasse, le piégeage et la collecte inadéquats doivent
être contrôlés.
• Tous les éléments naturels de valeur doivent être protégés. La gestion forestière tient compte du principe de sauvegarde de ces éléments naturels de valeur. Si dans une
zone donnée, des espèces rares, menacées ou légalement protégées sont présentes, les mesures nécessaires seront prises pour le maintien de l’espèce et du biotope
(nécessaire à la reproduction et à l’alimentation) en vue de garantir leur pérennité ainsi que celle de leur habitat. Dans le plan de gestion, une carte sera reprise avec la
délimitation des zones sensibles au niveau écologique ou social. (20,26)
• Le braconnage est activement combattu. Les lâchers d’animaux destinés à la chasse sont prohibés. (12)
• La pêche et la cueillette ou la collecte de plantes, fruits et champignons doivent s’opérer, pour autant qu’elles soient autorisées, sans causer de dégâts à l’écosystème
forestier, à la végétation ou aux essences. Les visiteurs devront recevoir les informations et instructions nécessaires à ce sujet. (12)
• Une attention particulière sera accordée à l’exploitation des forêts abritant des oiseaux nicheurs rares précoces et tardifs ou des forêts à végétation particulière. Le cahier
des charges mentionnera quelles sont les conditions d’exploitation imposées pour les travaux à effectuer durant la saison de nidification ou dans des forêts à végétation
particulière. Ainsi, on peut opter pour une longue période fixe (trois mois) durant laquelle aucun arbre ne sera abattu combinée avec une période ad hoc en fonction des
exigences écologiques. (20)
Draft, 14/10/02
Indicateur 6.2.1.: La présence éventuelle d'espèces rares, menacées ou légalement protégées et leurs habitats (par ex. zones de nidification et d'alimentation) ont été
évaluées sur base des meilleures informations disponibles. Il importe de mentionner dans le plan de gestion quelles sont les mesures qui seront prises en vue de
protéger ces éléments et leurs habitats. Les zones contenant ou susceptibles de contenir de telles espèces sont identifiées, inventoriées et indiquées sur des cartes qui
st à annexer au plan de gestion.
L'inventaire tient compte des éléments suivants pour autant que des informations soient disponibles:
- zone de nidification et habitat de la faune rare
- habitats des plantes rares
- structures écologiques rares, telles que arbres creux, anciens étangs, mares, etc.
- espaces ouverts de valeur
Ligne directive : Il est recommandé au propriétaire/gestionnaire forestier de collaborer avec les organisations qui voudraient établir un inventaire de leur propriété.
Vérificateur : contrôler l'inventaire du plan de gestion et la carte, contrôle sur le terrain, contacter les acteurs concernés, consulter le service de conservation de la
forêt et de la nature
Indicateur 6.2.2. : Dans des décisions relatives à la gestion forestière et l'utilisation de la forêt, il sera tenu compte explicitement des exigences en matière d'habitat
des espèces rares, menacées ou légalement protégées de plantes et d'animaux.
Vérificateur : plan de gestion, visite sur le terrain
Indicateur 6.2.3. : Le propriétaire forestier peut démontrer que des actions raisonnables ont été entreprises contre le braconnage, les méthodes non orthodoxes de
chasse et les lâchers d'animaux destinés à la chasse.
Vérificateur : plan de gestion cynégétique, contacter les acteurs concernés, consulter le service forestier
Indicateur 6.2.4. : Le plan de gestion et les réglementations d'ouverture reprendront des mesures concernant la pêche, la cueillette ou la collecte de fruits, de plantes
ou de champignons – au cas où ces pratiques sont autorisées – afin qu'elles ne nuisent pas à l'écosystème forestier. Les propriétaires/gestionnaires forestiers
informeront le public à ce sujet.
Vérificateur : contrôler le plan de gestion et la réglementation d'ouverture
Indicateur 6.2.5. : Les spécifications donneront un aperçu détaillé des conditions d'exploitation imposées au cours de la saison de nidification ou lorsque les travaux
ont lieu dans une végétation exceptionnelle. Elles doivent également indiquer les conditions météorologiques sous lesquelles les travaux ne peuvent pas être
effectués. Il est possible d'opter pour une longue période fixe (trois mois) au cours de laquelle aucun arbre ne sera abattu combinée avec une période ad hoc en
fonction des exigences écologiques. Il sera également spécifié sur quelles bases est définie la période d'interdiction de coupe
Vérificateur : contrôler le plan de gestion et les spécifications
Act on Nature conservation (including relevant implementing orders) (BEL) : ce document est toujours d'application en Régin wallonne et certains artcles sont toujours
d'application en Région flamande and some articles are still valid in the Flemish Region.
Decree on nature conservation (FL) :stand still principle and change of vegetation
Draft, 14/10/02
Ordinance concerning the protection of nature (BR)
Implementing order concerning the protection of natural habitat and wild fauna and flora (BR)
Implementing order concerning the protection of birds (BR)
Ordinance concerning the protection of fauna and hunting (BR)
Decree on hunting (FL)
Decree on hunting (WAL)
Act on river fishing (BEL)
Critère FSC 6.3.
Les fonctions et les valeurs écologiques doivent être maintenues intactes, améliorées ou restaurées, notamment:
a) la régénération et la succession de la forêt;
b) la diversité génétique, la diversité des espèces et des écosystèmes;
c) les cycles naturels qui affectent la productivité de l'écosystème forestier.
Indicateurs under criterion 6.3a : forest regeneration and succession
• Le maintien de la forêt doit être assuré. La totalité de la surface forestière doit être conservée. (6)
• La préférence est accordée à la régénération naturelle. Des conditions importantes sont que l’essence soit adaptée à la station, qu’une provenance de qualité soit disponible
et qu’une régénération en qualité et en quantité suffisante puisse être obtenue. En cas de régénération artificielle, il faut satisfaire aux mêmes conditions de station et
d’écotype. (9)
• Les coupes à petite échelle et les interventions sylvicoles telles que les éclaircies sont à préférer, étant donné qu’elles correspondent mieux à la dynamique naturelle des
écosystèmes forestiers. Les coupes à blanc, si elles s'avèrent nécessaires, doivent être limitées à 1 ha dans les forêts feuillues et à 3 ha dans les forêts résineuses, vu les
inconvénients qu’elles entraînent (sols dénudés; exposition au vent, au soleil et à la pluie; lessivage de nitrates par percolation; risque accru d’érosion des sols,…) et le fait
qu’elles mènent souvent à la formation de peuplements équiennes monospécifiques. Les coupes à blanc sur des surfaces plus importantes doivent être motivées de façon
détaillée dans le plan de gestion. Elles ne sont acceptables que si les principes majeurs des critères sont respectés et si elles mènent à un milieu plus naturel (par ex. la
transformation d’une plantation équienne homogène ou composée d'essences exotiques en un peuplement inéquienne mixte reprenant des essences indigènes). Pour la
régénération d'une plantation de peupliers, il faut également respecter une surface maximale de 3 ha. Dans un système de coupes progressives sous couvert, la coupe
finale n’est pas considérée comme une mise à blanc. Dans un système de coupes en lisière, les inconvénients d'une coupe à blanc sont fortement atténués grâce à l'abri
Draft, 14/10/02
fourni par le vieux peuplement en place. Dans ce cas, la largeur de la coupe doit être inférieure à 1 à 2 fois la hauteur moyenne du peuplement restant, en fonction de
l’essence et les conditions locales. (10)
• Le choix de la durée des révolutions dépend du traitement et du système sylvicole. Dans ce contexte, les périodes de rotation seront les plus longues possible. En effet, de
telles périodes de rotation s’approchent le plus de la situation dans les forêts naturelles et permet une biodiversité optimale en favorisant les espèces rares en particulier.
Des révolutions courtes ne sont acceptables (par exemple dans des systèmes aux éclaircies précoces et intenses) que si les autres critères de durabilité sont suffisamment
remplis. (11)
• Si l’on chasse, il faut que ce soit dans le but de maintenir l’équilibre entre les populations de gibier et la capacité de l’écosystème forestier. Pour les espèces pouvant être
chassées, on élaborera un plan de gestion cynégétique dans le cadre d’un territoire de chasse. Celui-ci définira des mesures telles que le plan de tir et la délimitation des
zones de remise. Ce plan de gestion cynégétique tiendra compte également du rôle spécifique des prédateurs et des espèces ne pouvant être chassées. Lors de la pratique
de la chasse, il importe de respecter les autres fonctions de la forêt, comme la fonction récréative. (12)
Indicateur 6.3.1. : Pour les espèces pouvant être chassées, on élaborera un plan de gestion cynégétique dans le cadre d’un territoire de chasse. Celui-ci définira des
mesures telles que le plan de tir et la délimitation des zones de remise. Ce plan de gestion cynégétique tiendra compte également du rôle spécifique des prédateurs et
des espèces ne pouvant être chassées. Lors de la pratique de la chasse, il importe de respecter les autres fonctions de la forêt, comme la fonction récréative.
Vérificateur : plan de gestion cynégétique, contacter les acteurs concernés
Indicateur 6.3.2. : La forêt doit être laissée intacte. La surface couverte par la forêt doit être maintenue dans sa totalité.
Vérificateur : visite sur le terrain, contrôle du plan de gestion
Indicateur 6.3.3. : La préférence est accordée à la régénération naturelle. Des conditions importantes sont que l’essence soit adaptée à la station, qu’une provenance
de qualité soit disponible et qu’une régénération en qualité et en quantité suffisante puisse être obtenue. En cas de régénération artificielle, il faut satisfaire aux
mêmes conditions de station et d’écotype.
Ligne directive: pour la Wallonie; le "Fichier Ecologique des Essences" reprend des informations sur le site
Vérificateur : visite sur le terrain, contrôler le plan de gestion
Indicateur 6.3.4. : Les coupes à petite échelle et les interventions sylvicoles telles que les éclaircies sont à préférer.
- Les coupes à blanc, si elles s'avèrent nécessaires, doivent être limitées à 1 ha dans les forêts feuillues et à 3 ha dans les forêts résineuses. Les coupes à blanc sur
des surfaces plus importantes doivent être motivées de façon détaillée dans le plan de gestion. Elles ne sont acceptables que si les principes majeurs des P&C
FSC sont respectés et si elles mènent à un milieu plus naturel (par ex. la transformation d’une plantation équienne homogène ou composée d'essences exotiques
en un peuplement inéquienne mixte reprenant des essences indigènes).
- Pour la régénération d'une plantation de peupliers, il faut également respecter une surface maximale de 3 ha.
- Dans un système de coupes progressives sous couvert, la coupe finale n’est pas considérée comme une mise à blanc.
- Dans un système de coupes en lisière, les inconvénients d'une coupe à blanc sont fortement atténués grâce à l'abri fourni par le vieux peuplement en place. Dans
ce cas, la largeur de la coupe doit être inférieure à 1 à 2 fois la hauteur moyenne du peuplement restant, en fonction de l’essence et les conditions locales.
Draft, 14/10/02
Indicateur 6.3.5. : Les périodes de rotation seront les plus longues possible. Des révolutions courtes ne sont acceptables (par exemple dans des systèmes aux
éclaircies précoces et intenses) que si les autres critères de durabilité sont suffisamment remplis..
Ordinance concerning the protection of fauna and hunting (BR)
Decree on hunting (FL)
Decree on hunting (WAL)
Indicateurs under criterion 6.3b : genetic species and ecosystem diversity
• Lors du boisement et du reboisement, il importe d’accorder la préférence aux essences indigènes et aux origines locales qui sont bien adaptées aux caractéristiques de la
station, pour autant que celles-ci soient disponibles. En cas de régénération artificielle, on devra utiliser les provenances recommandées par les autorités. De plus,
l’essence doit être adaptée au type de sol et à la station. Dans la surface totale de l’unité de gestion, plusieurs peuplements, englobant minimum 20% de la surface totale,
devront être composés d’un mélange d’essences indigènes adaptées à la station ou être en voie de transformation vers ce type de peuplement, pour autant que celles-ci
soient disponibles. (22)
• On accorde une préférence aux structures forestières variées (que ce soit en termes d’essences ou d’âge), inéquiennes et mélangées, étant donné que ces facteurs sont
déterminants pour la biodiversité des forêts. Le maintien des clairières, l’entretien des layons forestiers et l’implantation de lisières peuvent également y contribuer. La
gestion des forêts doit être axée sur la conservation et si possible l’augmentation de la richesse en structures et la richesse naturelle en espèces dans la strate arbustive et
arborescente. La composition naturelle des essences, tout comme le sol, la flore et la faune doivent être conservés autant que possible. (23)
• Il faut utiliser les opportunités permettant d’augmenter la part du bois mort dans la forêt. Le bois d’élagage n’est pas enlevé et contribue à la présence de bois mort dans la
forêt. Le bois des houppiers est également une possibilité de contribuer à ce critère, mais ce ne peut pas être la seule. Les arbres creux et morts sont laissés sur place (sur
pied ou au sol), sauf s’ils constituent un danger pour les passants ou un risque sanitaire ou d’incendie. Ces situations exceptionnelles sont pour la plus grande part
stipulées dans les prescriptions légales. Les mesures mentionnées ci-dessus, visant à augmenter la part du bois mort en forêt, doivent être bien détaillées dans le plan de
gestion. L’évolution du volume de bois mort doit être suivie explicitement. Au niveau du peuplement, on s’efforcera d’atteindre un volume de bois mort, sur pied et au
sol, équivalent à minimum 4 % du volume total en bois du peuplement, répartis le mieux possible sur les différentes classes de diamètre et évoluant dans le temps et le
planning prévu par le plan de gestion4. S’il s’agit d’arbres qui ont une grande valeur économique et si les quantités de bois morts sont suffisantes (plus de 4%), ceux-ci
pourront être exploités. (24)
• Dans chaque peuplement, on indiquera quelques arbres par ha - de préférence des feuillus indigènes - qui seront conservés pendant plusieurs révolutions, jusqu’à ce qu’ils
aient atteint leur limite d’âge naturelle et pour autant qu’ils ne présentent pas de risques sanitaires. Une valeur indicative de 10 arbres par ha est proposée. Cette valeur
est à évaluer en fonction du peuplement. Il ne s’agit pas nécessairement d’arbres ayant une valeur économique. Dans le cas de peuplements constitués de gros arbres notamment si 10 arbres constituent plus de 10% de la surface terrière - un nombre plus réduit peut être accepté. (24)
Indicateur 6.3.6. : Lors du boisement et du reboisement, il importe d’accorder la préférence aux essences indigènes et aux origines locales qui sont bien adaptées aux
caractéristiques de la station, pour autant que celles-ci soient disponibles. En cas de régénération artificielle, on devra utiliser les provenances recommandées par les
Draft, 14/10/02
autorités. De plus, l’essence doit être adaptée au type de sol et à la station. En Région wallonne, les prescriptions du "Fichier écologique des essences" doivent être
respectées. En Flandre, les provenances recommandées par le "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer" doivent être choisies, pour autant qu'elles soient disponibles.
Pour toues les essences dominant le peuplement, seules les classes 'optimales' seront acceptées.
Indicateur 6.3.7. : Dans la surface totale de l’unité de gestion, plusieurs peuplements, englobant minimum 20% de la surface totale, devront être composés d’un
mélange d’essences indigènes adaptées à la station ou être en voie de transformation vers ce type de peuplement, pour autant que celles-ci soient disponibles.
Indicateur 6.3.8. : On accorde une préférence aux structures forestières variées (que ce soit en termes d’essences ou d’âge), inéquiennes et mélangées, étant donné
que ces facteurs sont déterminants pour la biodiversité des forêts. Le maintien des clairières, l’entretien des layons forestiers et l’implantation de lisières peuvent
également y contribuer. La gestion des forêts doit être axée sur la conservation et si possible l’augmentation de la richesse en structures et la richesse naturelle en
espèces dans la strate arbustive et arborescente. La composition naturelle des essences, tout comme le sol, la flore et la faune doivent être conservés autant que
possible
Vérificateur : contrôler le plan de gestion, visite sur le terrain,
Indicateur 6.3.9. : Il faut utiliser toutes opportunités permettant d’augmenter la part du bois mort dans la forêt. Le bois d’élagage n’est pas enlevé et contribue à la
présence de bois mort dans la forêt. Le bois des houppiers est également une possibilité de contribuer à ce critère, mais ce ne peut pas être la seule. Les arbres creux
et morts sont laissés sur place (sur pied ou au sol), sauf s’ils constituent un danger pour les passants ou un risque sanitaire ou d’incendie. Ces situations
exceptionnelles sont pour la plus grande part stipulées dans les prescriptions légales. Les mesures visant à augmenter la part du bois mort en forêt doivent être bien
détaillées dans le plan de gestion. L’évolution du volume de bois mort doit être suivie explicitement. Au niveau du peuplement, on s’efforcera d’atteindre un
volume de bois mort, sur pied et au sol, équivalent à minimum 4 % du volume total en bois du peuplement, répartis le mieux possible sur les différentes classes de
diamètre et évoluant dans le temps et le planning prévu par le plan de gestion. S’il s’agit d’arbres qui ont une grande valeur économique et si les quantités de bois
morts sont suffisantes (plus de 4%), ceux-ci pourront être exploités.
Indicateur 6.3.10. : Dans chaque peuplement, on indiquera quelques arbres par ha - de préférence des feuillus indigènes - qui seront conservés pendant plusieurs
révolutions, jusqu’à ce qu’ils aient atteint leur limite d’âge naturelle et pour autant qu’ils ne présentent pas de risques sanitaires. Une valeur indicative de 10 arbres
par ha est proposée. Cette valeur est à évaluer en fonction du peuplement. Dans le cas de peuplements constitués de gros arbres - notamment si 10 arbres constituent
plus de 10% de la surface terrière - un nombre plus réduit peut être accepté.
Indicateurs under criterion 6.3c : natural cycles that effect the productivity of the forest ecosystem
• Dans la mesure du possible, le cycle des éléments minéraux doit être fermé, en limitant tant les pertes que les apports. (15)
Draft, 14/10/02
• Lors de l’abattage, il est interdit d’enlever l’arbre dans son entièreté (‘whole-tree harvesting’). Il est conseillé d’effectuer l’écorçage sur place, surtout dans le cas de sols
pauvres. (15)
• Les fertilisations (au moyen de nutriments) ne sont pas permises en raison des risques d’eutrophisation, de pollution des nappes phréatiques et de changements dans la
végétation herbacée qu’elles peuvent provoquer. Néanmoins, la fertilisation pour la régénération (application directe dans le trou de plantation), ainsi que les mesures pour
l’amélioration du sol (à l’exception de la fertilisation) sont permises dans le cas de sols forestiers dégradés. Toute amélioration du sol doit être précédée d’une analyse du
sol effectuée par un laboratoire indépendant et agréée par les autorités. (15)
• Les eaux libres doivent pouvoir suivre leur cours. Le drainage des zones humides, comme les tourbières, les marécages, les zones inondées, les zones situées à proximité
de sources, les mares et étangs, les bruyères humides, n’est pas permis. En dehors de ces zones, des systèmes de drainage superficiels existants peuvent être entretenus
s’ils s’avèrent nécessaires et s’ils contribuent à réaliser les objectifs de gestion. De nouveaux drainages ne peuvent plus être admis nulle part. (18)
• Le travail du sol doit être réduit au minimum afin d’éviter l’érosion et la perte d’éléments minéraux. En combinaison avec la coupe à blanc en pente, le travail du sol doit
être limité à des bandes ou des placettes. Le travail du sol en surface tel que la scarification sous couvert en faveur de la régénération naturelle est toujours permis. Des
mesures de restauration doivent être prises pour la restauration des parties dégradées de la forêt. (6)
Indicateur 6.3.11. : Les fertilisations (au moyen de nutriments) ne sont pas permises en raison des risques d’eutrophisation, de pollution des nappes phréatiques et de
changements dans la végétation herbacée qu’elles peuvent provoquer. Néanmoins, la fertilisation pour la régénération (application directe dans le trou de plantation),
ainsi que les mesures pour l’amélioration du sol (à l’exception de la fertilisation) sont permises dans le cas de sols forestiers dégradés. Toute amélioration du sol doit
être précédée d’une analyse du sol effectuée par un laboratoire indépendant et agréée par les autorités
Vérificateur : visite sur le terrain, plan de gestion, administration de l'entreprise forestière, rapports de laboratoires
Indicateur 6.3.12. : Le drainage des zones humides, comme les tourbières, les marécages, les zones inondées, les zones situées à proximité de sources, les mares et
étangs, les bruyères humides, n’est pas permis. En dehors de ces zones, des systèmes de drainage superficiels existants peuvent être entretenus s’ils s’avèrent
nécessaires et s’ils contribuent à réaliser les objectifs de gestion. De nouveaux drainages ne peuvent plus être admis nulle part. La gestion forestière doit - dans la
mesure du possible - contribuer à la gestion intégrale des eaux, tant dans les zones d’infiltration que dans les vallées.
Vérificateur : contrôle du plan de gestion et de l'administration de l'entreprise forestière, visite sur le terrain
Pour le 'whole-tree harvesting’ (enlever l’arbre dans son entièreté) et l’écorçage sur place, voir 5.3.2
Bosdecreet (FL) : suivant l'article 20 (9) il est interdit d'utiliser des fertilisateurs, sauf en cas d'application directe dans le trou de plantation ou lorsque l'application est
prévue dans le plan de gestion ou dans la licence pour le service forestier..
Draft, 14/10/02
Critère FSC 6.4.
Des échantillons représentatifs des écosystèmes existants dans le paysage doivent être protégés dans leur état naturel et indiqués sur les
cartes, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation ainsi qu'en fonction de la rareté des ressources concernées.
• Une partie de la forêt doit être réservée au développement de la nature et la gestion forestière devrait se concentrer sur le maintien de cette fonction de développement
naturel. La valeur indicative pour cette surface à réserver au développement de la nature devrait être d’au moins 5%. Les peuplements peuvent être sélectionnés sur base
de leur valeur naturelle actuelle ou potentielle. La gestion se fera en fonction de l’objectif poursuivi. Cet objectif est d’obtenir un peuplement qui, par sa structure et sa
composition spécifique, se rapproche le plus possible de la forêt naturelle que l’on s’attendrait à trouver à cet endroit, en tenant compte également des lisières et des
surfaces ouvertes. Des interventions ne sont justifiables que si elles ne portent pas atteinte de façon significative au développement de la nature. Des produits forestiers
individuels qui ont une valeur économique importante peuvent être commercialisés si cela n’a pas d’influence significative sur la composition des espèces et sur la
structure. De même, d’autres types d’interventions sont envisageables, si elles visent à influencer l’écosystème dans le sens de l’objectif poursuivi. Il peut s’agir
d’interventions d’amélioration dans une phase initiale, du contrôle des essences exotiques ou des efforts afin de limiter les effets de bordure. (21)
Indicateur 6.4.1. : Les peuplements peuvent être sélectionnés sur base de leur valeur naturelle actuelle ou potentielle La valeur indicative pour cette surface à réserver
au développement de la nature devrait être d’au moins 5%. Il doit être tenu compte également des lisières et des surfaces ouvertes.
En cas de certification groupée, il s’agirait d’une surface de 5% au niveau de la totalité de l’entité forestière soumise au plan de gestion commun.
∗ Il sera décidé au niveau de l’entité forestière quels seront les emplacements retenus.
∗ L’emplacement sera choisi sur base de sa valeur naturelle actuelle ou potentielle
∗ Une compensation pour les propriétaires forestiers qui contribuent à la mise en place d’une telle zone naturelle sera discutée au niveau de l’entité
forestière
Vérificateur : plan de gestion, visite sur de terrain, consultation du coordinateur du groupe forestier
Indicateur 6.4.2. : La gestion des peuplements sélectionnés est liée à l’objectif poursuivi, une forêt qui correspond le plus possible à la forêt naturelle à cet endroit, en
matière de structure et de composition et compte tenu des lisières et surfaces ouvertes. Des interventions ne sont justifiables que si elles ne portent pas atteinte de
façon significative au développement de la nature. Des produits forestiers individuels qui ont une valeur économique importante peuvent être commercialisés si cela
n’a pas d’influence significative sur la composition des espèces et sur la structure. De même, d’autres types d’interventions sont envisageables, si elles visent à
atteindre les objectifs poursuivis. Il peut s’agir de l’élimination d’essences exotiques, d’efforts pour limiter les effets de bordure
Vérificateur : plan de gestion, visite sur de terrain
Draft, 14/10/02
Critère FSC 6.5.
Des lignes directrices écrites doivent être préparées et appliquées de façon à contrôler l'érosion, à minimiser les dommages causés lors de
la récolte (ou abattage), lors de la construction de routes et lors de toute autre nuisance d'ordre mécanique et de façon à protéger les
ressources hydriques.
• Une gestion appropriée doit maintenir pour l’avenir la capacité de production du sol forestier, et ainsi assurer la fonction de ressource renouvelable. Lors de
l’exploitation, il faut minimiser tout type de dégâts causés à la capacité de production de la station, au sol, au peuplement restant et à la régénération, ainsi que la
perturbation de la faune et de la flore. (6)
• Lors de l’exploitation, il importe d’éviter toute forme de dégâts causés à la capacité de production de la station, au sol ou aux arbres restants, en utilisant un cahier des
charges approprié et complet. Ce cahier des charges devra au moins mentionner les éléments suivants: les spécifications concernant les rapports charge-puissance-type de
pneus des machines, l’indication des chemins et pistes de débardage à utiliser, l’indication de la période ou des circonstances climatiques admises pour l’exploitation, la
destination du bois du houppier et de l’écorce, les indemnisations prévues pour les dégâts aux peuplements restants et au sol, les conditions pour les travaux d’exploitation
durant la saison de nidification, la prescription d’huile biodégradable. (28)
• La gestion forestière doit - dans la mesure du possible pour le gestionnaire - contribuer à la gestion intégrale des eaux, tant dans les zones d’infiltration que dans les
vallées. (18)
• Le travail du sol doit être réduit au minimum afin d’éviter l’érosion et la perte d’éléments minéraux. En combinaison avec la coupe à blanc en pente, le travail du sol doit
être limité à des bandes ou des placettes. Le travail du sol en surface tel que la scarification sous couvert en faveur de la régénération naturelle est toujours permis. Des
mesures de restauration doivent être prises pour la restauration des parties dégradées de la forêt. (6)
Indicateur 6.5.1. : Les spécifications pour l’exploitation mentionneront les points suivants:
∗ le rapport maximal toléré entre charge/capacité/type de pneus,
∗ les routes et chemins de débardage pouvant être utilisées,
∗ la période et les conditions météorologiques où l’exploitation est autorisée,
∗ la destination du bois de houppier et de l’écorce,
∗ l’indemnisation proposée en cas de dégâts causés au peuplement restant et au sol,
∗ les conditions d’exploitation pendant la saison de nidification,
∗ le type d’huile biodégradable à utiliser.
Vérificateur : contrôle des spécifications, contrôle sur le terrain
Draft, 14/10/02
Indicateur 6.5.2 : Le travail du sol doit être réduit au minimum afin d’éviter l’érosion et la perte d’éléments minéraux. En combinaison avec la coupe à blanc en
pente, le travail du sol doit être limité à des bandes ou des placettes. Le travail du sol en surface tel que la scarification sous couvert en faveur de la régénération
naturelle est toujours permis. Des mesures de restauration doivent être prises pour la restauration des parties dégradées de la forêt.
Vérificateur : Contrôle sur le terrain, plan de gestion
Pour les réglementations sur le drainage voir 6.3.12
Act on Nature conservation (BEL) : art. 56 and 57 about seedlings of conifers on less than 6 meter of the river banks
Critère FSC 6.6.
Les systèmes de gestion doivent promouvoir le développement et l'adoption de méthodes non chimiques respectueuses de
l'environnement pour la lutte phytosanitaire et s'efforcer d'éviter l'usage de pesticides chimiques. Les produits recensés de types 1A et 1B
selon l'Organisation Mondiale de la Santé, ceux à base de chlorure d'hydrocarbone, ceux qui sont persistants, toxiques ou dont les
dérivés s'accumulent dans la chaîne alimentaire et restent biologiquement actifs au-delà de leur usage prévu, de même que tout pesticide
mis à ban par des traités internationaux doivent être proscrits. Si des produits chimiques sont utilisés, un équipement et une formation
adéquate doivent être fournis aux opérateurs afin de minimiser les risques pour la santé ou l'environnement.
• En cas de maladies et ravageurs, l’emploi de biocides chimiques est interdit. A titre d’exception, l’utilisation de glyphosate pour lutter contre les essences exotiques
agressives (comme le Prunus serotina) est permise, s’il n’existe pas de produit plus écologique de même efficacité. L’utilisation de produits biologiques est autorisée,
moyennant suivi et contrôle conformément à la législation nationale et aux prescriptions scientifiques reconnues au niveau international. (17)
• Le personnel employé en forêt est tenu de se conformer aux prescriptions en matière de sécurité définies par la Réglementation générale du Travail ou réglementation
similaire en vigueur en Belgique (Règlement Général pour la Protection du Travail - RGPT). Lors de l’organisation du travail et lors de l’acquisition et l’utilisation de
matériaux et de machines, on tiendra toujours compte de la sécurité des travailleurs. (3)
• Les produits à base de chlore, dangereux et toxiques sont interdits. (16)
Indicateur 6.6.1. : Les produits à base de chlore, dangereux et toxiques sont interdits
Vérificateur : Contrôle sur le terrain
Indicateur 6.6.2. : En cas de maladies et ravageurs, l’emploi de biocides chimiques est interdit, sauf s'il est obligé par la loi. L’utilisation de glyphosate pour lutter
contre les essences exotiques agressives (comme le Prunus serotina) est permise, s’il n’existe pas de produit plus écologique de même efficacité.
Draft, 14/10/02
Vérificateur : contrôle sur le terrain, consulter l’administration forestière
Indicateur 6.6.3. : L’utilisation de pesticides est clairement documentée et suivie
Ligne directive : voir document en annexe 3
Vérificateur : contrôler le suivi
En ce qui concerne les formations; voir 4.1.2
Royal implementing order regarding the storage, the marketing and use of pesticides for agricultural use (BEL)
Act an Codex on welfare at work (BEL)
Ordinance concerning the use of pesticides (BR)
Decree regarding the reduction of the use of pesticides by public bodies in the Flemish Region (FL)
Forest decree : art 20, art 21, art 96 (FL)
Implementing order on banning of the use of herbicides in certain public properties (WAL)
Critère FSC 6.7.
Les produits chimiques, leurs récipients, les déchets non organiques, solides ou liquides, notamment d'huile et de carburant, doivent être
évacués de manière environnementalement appropriée, hors du site des opérations forestières.
• La gestion forestière doit viser à éviter la pollution du sol, des eaux souterraines et de surface, de l’air,… . Les vidanges des engins en forêt sont interdites. Les
substances chimiques et leurs contenants, ainsi que les déchets non organiques liquides et solides doivent être éliminés. L’utilisation d’huiles dégradables pour
tronçonneuses est requise . (16)
Indicateur 6.7.1. : Les vidanges des engins en forêt sont interdites
Vérificateur : contrôle sur le terrain
Indicateur 6.7.2. : Les substances chimiques et leurs contenants, ainsi que les déchets non organiques liquides et solides doivent être éliminés comme stipulé par la
loi.
Draft, 14/10/02
Indicateur 6.7.3. : L’utilisation d’huiles dégradables pour tronçonneuses est requise
VLAREA (FL)
Decree on waste (WAL)
Critère FSC 6.8.
L'utilisation d'agents de contrôle biologique doit être documentée, minimisée, suivie et strictement contrôlée, selon les lois nationales et
selon des protocoles scientifiques internationalement reconnus. L'usage d'organismes génétiquement modifiés doit être proscrit.
• L’utilisation d’organismes génétiquement manipulés est interdite. (16)
• L’utilisation de produits biologiques est autorisée, moyennant suivi et contrôle conformément à la législation nationale et aux prescriptions scientifiques reconnues au
niveau international. (17)
Indicateur 6.8.1. : L’utilisation d’organismes génétiquement manipulés est interdite 2.
Vérificateur : dossier avec documentation sur l’origine des semis
Indicateur 6.8.2. : Des méthodes biologiques peuvent être utilisées à condition que le suivi et l’évaluation soient conformes aux réglementations reconnues au niveau
international et aux exigences stipulées par la législation nationale.
Vérificateur : contrôle sur le terrain, contrôle des autorités
Indicateur 6.8.3. : l’utilisation de méthodes biologiques est clairement documentée et suivie.
Ligne directive : voir document en annexe 3.2.
Royal implementing order regarding the storage, the marketing and use of pesticides for agricultural use (BEL)
2
Des clones et arbres sélectionnés ne sont pas des organismes génétiquement manipulés
Draft, 14/10/02
Critère FSC 6.9.
L'utilisation d'espèces exotiques doit être soigneusement contrôlée et activement suivie afin d'éviter des impacts écologiques négatifs.
Lors du boisement et du reboisement, il importe d’accorder la préférence aux essences indigènes et aux origines locales qui sont bien adaptées aux caractéristiques de la
station, pour autant que celles-ci soient disponibles. En cas de régénération artificielle, on devra utiliser les provenances recommandées par les autorités. De plus, l'essence
doit être adaptée au type de sol et à la station. Dans la surface totale de l’unité de gestion, plusieurs peuplements, englobant minimum 20% de la surface totale, devront être
composés d’un mélange d’essences indigènes adaptées à la station ou être en voie de transformation vers ce type de peuplement, pour autant que celles-ci soient disponibles.
(22)
Indicateur 6.9.1. : L'utilisation d'espèces exotiques doit être soigneusement suivie.
Ligne directive : voir document en annexe 3
Voir aussi 6.3 b
Critère FSC 6.10.
La conversion à plantations ou à des sols d’utilisation non forestière ne doit pas avoir lieu, sauf dans des circonstances où la conversion:
a) signifie une partie très limitée de l’unité de gestion forestière; et
b) n’a pas lieu sur des régions forestières avec une haute valeur de conservation; et
c) permettra des prestations de conservation claires, substantielles, additionnelles et de long terme tout au long de l’unité de gestion
forestière.
Des forêts riches en essences ne peuvent en aucun cas être remplacées par des peuplements uniformes ou par une autre utilisation du sol. La transformation de forêts
feuillues indigènes en forêts homogènes d’épicéa, de peuplier, ou d’autres essences non indigènes ainsi que de pin sylvestre doit être exclue (23)
Indicateur 6.10.1. : le propriétaire/gestionnaire forestier doit être au courant de la législation à ce sujet
Vérificateur : interview propriétaire/gestionnaire forestier
Draft, 14/10/02
Indicateur 6.10.2. : des forêts riches en essences ne peuvent en aucun cas être remplacées par des peuplements uniformes ou par une autre utilisation du sol. La
transformation de forêts feuillues indigènes en forêts homogènes d’épicéa, de peuplier, ou d’autres essences non indigènes ainsi que de pin sylvestre doit être exclue.
Vérificateur : visite sur le terrain, contrôle du plan de gestion, consultation de l’administration forestière
Decree on nature conservation (FL) /art over standstill principe
Draft, 14/10/02
Principe FSC 7 : Plan de gestion
Un plan de gestion, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation, doit être écrit, appliqué et mis à jour. Les
objectifs à long terme de la gestion et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.
Draft, 14/10/02
Critère FSC 7.1.
Le plan de gestion et ses annexes doivent comporter:
a) les objectifs de la gestion;
b) une description des ressources forestières à gérer, des contraintes environnementales, des conditions d’utilisation et de propriété, des
conditions socio-économiques et un profil des territoires adjacents;
c) une description du système de sylviculture et/ou d'un autre système de gestion, basée sur l'écologie de la forêt en question et sur des
informations obtenues par des inventaires de ressources;
d) une justification de la récolte annuelle et du choix d’espèces;
e) les dispositions prises pour effectuer le suivi de la croissance et du rythme;
f) les sauvegardes environnementales basées sur les évaluations de l'environnement;
g) les plans pour l'identification et la protection des espèces rares et menacées;
h) des cartes indiquant les ressources de la forêt, les aires protégées, les activités de gestion envisagées et le système de propriété
foncière;
i) une description et une justification des techniques d'extraction et de l'équipement qui sera utilisé.
•
Au niveau de l’unité de gestion, un plan de gestion détaillé doit être disponible. Ce plan de gestion reprend essentiellement les objectifs à long terme pour la zone en
question et donne un aperçu des moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Ce document doit reprendre les différentes phases du planning::
inventaire, étude, formulation des objectifs de gestion, programmation des mesures à prendre, contrôle et correction. (26)
Draft, 14/10/02
•
•
•
Lors de l'élaboration du plan de gestion, le propriétaire ou gestionnaire forestier sollicitera la collaboration des acteurs potentiels et des partenaires qui peuvent lui fournir
des informations utiles.
Pour la Flandre, le contenu du plan de gestion est conforme à l’Annexe I (ordre d’implémentation du Forest Decree du 4 décembre 1991. (26)
Pour la Wallonie, le niveau de détail augmente avec la surface de l’unité de gestion et la vulnérabilité du milieu. En pratique, cela signifie que le plan e gestion doit
reprendre les éléments suivants:
1. les éléments nécessaires à l’identification administrative du propriétaire et/ou du gestionnaire forestier (nom, adresse, caractéristiques) ainsi que de la forêt
(situation, surface, destination particulière telle que réserve naturelle, etc.)
2. une analyse de l’état de la forêt et de ses potentialités en termes de :
• conditions écologiques
• types de peuplements
• équipements
• zones intéressantes d’un point de vue écologique ou social,
3. la définition des objectifs pour les trois fonctions de la forêt (fonction de production, fonction sociale et fonction écologique),
4. la description de la gestion associée aux trois fonctions de la forêt :
• pour la fonction de production : description des procédures de gestion, tableau d’exploitation, gestion cynégétique etc.),
• pour la fonction sociale : plan d’ouverture (surface ouverte au public, durée, infrastructure etc.),
• pour la fonction écologique : procédures de gestion particulière pour des habitats ou espèces rares ou protégés.
Pour une meilleure compréhension, le plan de gestion doit, en outre, être accompagné des pièces annexes suivantes :
a)plan de localisation de la forêt (carte IGN au 1/10.000 ou 1/25.000) indiquant le chef-lieu de la ou des communes de situation de la forêt et les voies d’accès à celle-ci;
b)plan parcellaire de la forêt comportant les indications suivantes:
• l’échelle, le Nord géographique, la surface totale de la forêt et la date d’établissement;
• les limites de la forêt, les points d’accès, le tracé des cours d’eau et des voiries, les autres équipements (maisons forestières…);
• la délimitation des parcelles forestières numérotées. Chaque parcelle forestière correspond à une étendue soumise à un même traitement et aisément
séparable sur le terrain;
• la délimitation des zones sensibles au niveau écologique ou social
c) cartes pédologiques ou géologiques de la région concernée (facultatif).(26)
Indicateur 7.1.1. : lors de l’élaboration du plan de gestion, le propriétaire/gestionnaire forestier cherchera activement à collaborer avec des acteurs et partenaires
potentiels pouvant lui fournir des informations utiles.
Vérificateur : consultation de l’administration forestière, consultation des acteurs
Indicateur 7.1.2. : Pour la Flandre, le contenu du plan de gestion est conforme à l’Annexe I (ordre d’implémentation du Forest Decree du 4 décembre 1991).
Draft, 14/10/02
Indicateur 7.1.3. : Pour la Wallonie et la Région bruxelloise, le niveau de détail augmente en fonction de la surface de l’unité de gestion et la vulnérabilité du milieu.
En pratique, cela signifie que le plan de gestion doit reprendre les éléments suivants:
1. les éléments nécessaires à l’identification administrative du propriétaire et/ou du gestionnaire forestier (nom, adresse, caractéristiques) ainsi que de la forêt
(situation, surface, destination particulière telle que réserve naturelle, etc.)
2. une analyse de l’état de la forêt et de ses potentialités en termes de :
• conditions écologiques
• types de peuplements
• équipements
• zones intéressantes d’un point de vue écologique ou social,
3.
la définition des objectifs pour les trois fonctions de la forêt (fonction de production, fonction sociale et fonction écologique),
4.
la description de la gestion associée aux trois fonctions de la forêt :
• pour la fonction de production : description des procédures de gestion, tableau d’exploitation, gestion cynégétique etc.),
• pour la fonction sociale : plan d’ouverture (surface ouverte au public, durée, infrastructure etc.),
• pour la fonction écologique : procédures de gestion particulière pour des habitats ou espèces rares ou protégés.
Pour une meilleure compréhension, le plan de gestion doit, en outre, être accompagné des pièces annexes suivantes :
a)plan de localisation de la forêt (carte IGN au 1/10.000 ou 1/25.000) indiquant le chef-lieu de la ou des communes de situation de la forêt et les voies d’accès à
celle-ci;
b)plan parcellaire de la forêt comportant les indications suivantes:
• l’échelle, le Nord géographique, la surface totale de la forêt et la date d’établissement;
• les limites de la forêt, les points d’accès, le tracé des cours d’eau et des voiries, les autres équipements (maisons forestières…);
• la délimitation des parcelles forestières numérotées. Chaque parcelle forestière correspond à une étendue soumise à un même traitement et aisément
séparable sur le terrain;
• la délimitation des zones sensibles au niveau écologique ou social
c) cartes pédologiques et géologiques de la région concernée (facultatif). (26)
Liens avec d’autres critères :
critère 1.6 pour comment intégrer les P & C FSC dans la gestion forestière
critère 2.1 pour les servitudes
critère 2.2 et 2.3 pour les droits d’usage, l’ouverture au public et l’adaptation de la gestion pour des sites archéologiques, historiques, culturels ou religieux ou des monuments
en forêt
critère 4.4 pour l’incorporation dans le plan de gestion de résultats de l’évaluation des impacts sociaux
critère 5.1 pour la viabilité économique
Draft, 14/10/02
critère 5.2 pour l’usage optimal des produits forestiers
critère 5.3 pour les déchets et dommages associés à la récolte
critère 5.6 pour la quantité de produits forestiers récoltés
critère 6.1 pour des mesures de protection environnementale sur base d’évaluations environnementales
critère 6.2 pour l’identification et la protection d’espèces rares et menacées
critère 6.3 pour la maintenance, l’amélioration ou la restauration de fonctions et de valeurs écologiques
critère 6.4 pour accorder un statut de protection à une partie de la propriété forestière
critère 6.5 pour la description et la justification des techniques de récolte et des équipements utilisés
critère 6.10 pour la conversion des forêts en plantations ou en terres non forestières
critère 8.1 pour le suivi et l’évaluation
Critère FSC 7.2.
Le plan de gestion doit être périodiquement révisé afin d'y incorporer les résultats du suivi ou de nouvelles informations techniques et
scientifiques, de même que pour répondre aux changements des conditions sociales, économiques et environnementales.
Le plan de gestion sera établi pour une durée de 20 ans et reste lié à la forêt en cas de changement de propriété. Toutefois, il peut être revu. Lors de la révision il sera tenu
compte des résultats du contrôle et du monitoring, des nouvelles données scientifiques et des techniques récentes, ainsi que des circonstances sociales, économiques ou
environnementales modifiées. Les arguments pour la révision sont repris clairement dans le première partie du cycle de planning. (27)
Indicateur 7.2.1. : le propriétaire/gestionnaire forestier peut démontrer comment des utilisateurs et acteurs potentiels ont été consultés, qui a été consulté et de quelle
façon il a été tenu compte des résultats de cette consultation pour les décisions de gestion
Vérificateur : résultats de la consultation, plan de gestion, interview propriétaire/gestionnaire forestier
Indicateur 7.2.2 : Le plan de gestion sera établi pour une durée de 20 ans et reste lié à la forêt en cas de changement de propriété.
Indicateur 7.2.3 : Lors de la révision du plan de gestion, il sera tenu compte des résultats du contrôle et du monitoring, des nouvelles données scientifiques et des
techniques récentes, ainsi que des circonstances sociales, économiques ou environnementales modifiées. Les arguments pour la révision sont repris clairement dans
le première partie du cycle de planning.
Vérificateur : plan de gestion, documents de monitoring
Draft, 14/10/02
Critère FSC 7.3.
Les travailleurs forestiers doivent recevoir une formation adéquate et être suffisamment encadrés pour assurer la mise en pratique
correcte du plan de gestion.
•
Seuls les travailleurs qui ont les compétences professionnelles requises, tant en ce qui concerne la production que l’environnement, pourront être employés. Le
propriétaire est tenu d’assumer ses responsabilités pour la formation de son personnel. Le contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur doit stipuler que le personnel doit
avoir pris connaissance de toutes les conditions à respecter lors du travail. (3)
Voir critère 4.1.
Critère FSC 7.4.
Tout en respectant la confidentialité de l'information, les responsables de la gestion forestière doivent fournir au public un résumé public
des éléments de base du plan de gestion, tels qu’ils sont énumérés dans le Critère 7.1.
concernées. (26)
Indicateur 7.4.1. : Un compte-rendu du plan de gestion est disponible pour toutes les parties intéressées.
Vérificateur : disponibilité des informations
Draft, 14/10/02
Principe FSC 8 : Suivi et évaluations
Un suivi, en relation avec l'échelle et l'intensité de l'exploitation forestière, doit être conduit pour évaluer la condition
de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les operations de gestion et leurs impacts sociaux
et environnementaux
Critère FSC 8.1.
La fréquence et l’intensité du suivi devraient être déterminées en fonction de la taille et de l'intensité des opérations de la gestion
forestière, ainsi que de la sensibilité et la complexité relatives de l'écosystème affecté. Les procédures de suivi devraient être
conséquentes et pouvoir être dupliquées à travers du temps afin de permettre la comparaison des résultats et une évaluation des
changements.
• La dernière phase dans le processus de planning a trait au contrôle et au réajustement de la gestion. Pour chaque action, on contrôle et on évalue de façon appropriée sa
capacité à atteindre les objectifs généraux. Si cette contribution est insuffisante, les mesures et/ou objectifs seront revus.Le contrôle est adapté selon l’envergure,
l’importance et la nature de la zone, l’impact prévu des mesures et l’importance de l’objectif de gestion. Des données pertinentes sont notées de façon à être facilement
contrôlables. (26)
• Lors de la révision il sera tenu compte des résultats du contrôle et du monitoring, des nouvelles données scientifiques et des techniques récentes, ainsi que des
circonstances sociales, économiques ou environnementales modifiées. (27)
Indicateur 8.1.1. : The forest manager / owner monitors the extent and details of management operations implemented, responses to such operations and any
significant natural developments.
Such records are kept in a form that ensures that they are of use over the long-term and are passed on with the forest when the owners or managers change in the
future.
Ligne directive : a template for monitoring can be found in Addendum 3
Vérificateur : documents
Draft, 14/10/02
Indicateur 8.1.2. : The level of detail and means of monitoring are appropriate to the size of the enterprise, the importance and nature of the area, the impact of the
measures and the importance of the management objectives.
Vérificateur : monitoring documents
Critère FSC 8.2.
La gestion forestière devrait inclure la recherche et le stockage des données nécessaires au suivi, comme minimum:
a) du rendement de tous les produits extraits de la forêt;
b) des taux de croissance, de ceux de régénération et de la condition de la forêt;
c) de la composition et des changements constatés de la flore et de la faune;
d) des impacts sociaux et environnementaux de l'extraction et des autres opérations;
e) des coûts, de la productivité et de l'efficacité des opérations de gestion.
• La dernière phase dans le processus de planning a trait au contrôle et au réajustement de la gestion. Pour chaque action, on contrôle et on évalue de façon appropriée sa
capacité à atteindre les objectifs généraux. Si cette contribution est insuffisante, les mesures et/ou objectifs seront revus. .Le contrôle est adapté selon l’envergure,
l’importance et la nature de la zone, l’impact prévu des mesures et l’importance de l’objectif de gestion. Des données pertinentes sont notées de façon à être facilement
contrôlables. (26)
Indicateur 8.2.1. : The following issues are monitored by the propriétaire/gestionnaire forestier assure le :
a) harvested yield
∗ yields of all forest products harvested are recorded
∗ see also 5.6
b) growth rates, regeneration and condition of the forest (such as pests, diseases, evidence of soil compaction, erosion, …)
c) flora and fauna
∗ for rare, threatened and legally protected species, see also 6.2
Draft, 14/10/02
d) environmental and social impacts
∗ for social impact : see criterion 4.4
∗ for environmental impact : see criterion 6.1.2
e) costs, productivity and efficiency of forest management
∗ see also criterion 5.1
Ligne directive : template is added in Addendum 3
Vérificateur : monitoring documents
Critère FSC 8.3.
8.3. Le gestionnaire forestier doit procurer toute la documentation nécessaire aux organismes de suivi et certification pour leur permettre
de suivre la filière de chaque produit forestier depuis son origine. C’est ce qu’on appelé « filière d’approvisionnement ».
Indicateur 8.3.1. : the forest owner has documented the harvesting and selling of the timber in such a way the products can traced from the forest until the first point
in the chain of custody (or until the forest road in the case of selling standing timber).
Ligne directive : The documentation of harvest and sale records the type of product, quantity, place of origin, date of harvest and transport, FSC licence number,
next destiny and persons or organisations involved.
Vérificateur : check administration forest enterprise (such as data on harvest, contracts and invoices of contractors, transporters and buyers)
Critère FSC 8.4.
Les résultats du suivi doivent être incorporés dans la mise en place et dans les révisions du plan de gestion.
• Le plan de gestion sera établi pour une durée de 20 ans et reste lié à la forêt en cas de changement de propriété. Toutefois, il peut être revu. Lors de la révision il sera tenu
compte des résultats du contrôle et du monitoring, des nouvelles données scientifiques et des techniques récentes, ainsi que des circonstances sociales, économiques ou
environnementales modifiées. Les arguments pour la révision sont repris clairement dans le première partie du cycle de planning. (27)
Indicateur 8.4.1. : The revision of the management plan is taking into account the results of the monitoring.
Vérificateur : management plan, interview with propriétaire/gestionnaire forestier
Draft, 14/10/02
Critère FSC 8.5.
Tout en respectant la confidentialité des informations, les gestionnaires forestiers doivent fournir un résumé public des indicateurs du
suivi, ceux du Critère 8.2 inclus.
concernées. (26)
Indicateur 8.5.1. : A summary of the monitoring activities will be made public.
Vérificateur : disponibilité d’informations
FSC Principe 9 :Conservation des forêts avec une haute valeur de conservation
Les activités de gestion des forêts avec une haute valeur de conservation devront conserver ou augmenter les attributs
qui les caractérise. Les décisions sur les forêts avec une haute valeur de conservation seront toujours considérées dans
le contexte d’un Principe de Précaution.
Critère FSC 9.1.
L’évaluation pour déterminer la présence des attributs compatibles avec les Forêts avec une Haute Valeur de Conservation sera
complétée suivant l’échelle et l’intensité de la gestion forestière.
Indicateur 9.1.1. : Representative examples of natural indigenous forest ecosystems and valuable forest types and forest development stages are preserved and
managed according to their specific values.
Draft, 14/10/02
Ligne directive : This refers to areas that have been indicated as such in government documents like “bosreservaten” (forest reserves) and “natuurreservaten” (nature
reserves).
Vérificateur : management plan, field visit, interview with propriétaire/gestionnaire forestier, consultation with forest and nature administration, consultation with
the Institute of Forestry and Game Management, contact with relevant stakeholders
Indicateur 9.1.2. : Forest areas of major social or cultural significance, valuable traditional forest management types or areas of important scientific or educational
significance are preserved and managed according to their specific values.
Ligne directive : This refers to areas of which the specific values are commonly recognised, like coppices, coppices with standards and wooded banks.
Vérificateur : management plan, field visit, interview with propriétaire/gestionnaire forestier, consultation with forest and nature administration, contact with
relevant stakeholders
Implementing order concerning the management of forest reserves (BR)
Implementing order on the assessment of the regulations regarding designation or recognition, and the management of the forest reserves (FL)
Implementing order on the management of forest reserves (WAL)
Critère FSC 9.2.
La partie de consultation de la procédure de certification doit se concentrer sur les attributs de conservation identifiés et sur les options
pour la conservation à partir de ce moment.
See under criterion 4.4
Critère FSC 9.3.
Le plan de gestion devra comprendre et mettre en pratique des mesures spécifiques pour garantir la conservation et/ou amélioration des
attributs de conservation correspondants compatibles avec le Principe de Précaution. Ces mesures devront être comprises dans le résumé
public du plan de gestion.
Draft, 14/10/02
Indicateur 9.3.1. : Management objectives and management measures for high conservation value areas are explicitly geared to conserve the valuable aspects of
these areas.
Vérificateur : management plan, field visit, interview with propriétaire/gestionnaire forestier, consultation with forest and nature administration, contact with
relevant stakeholders
Implementing order concerning the management of forest reserves (BR)
Implementing order on the assessment of the regulations regarding designation or recognition, and the management of the forest reserves (FL)
Implementing order on the management of forest reserves (WAL)
Critère FSC 9.4
Une surveillance annuelle devra être conduite pour évaluer l’effectivité des mesures employées pour conserver ou accroître les attributs de
conservation applicables.
voir critère 8.1.1 et 8.1.2
Draft, 14/10/02
Principe FSC 10 : Plantations
Les plantations doivent être planifiées et aménagées de conformité avec les Principes et Critères 1 – 9, et le Principe
10 avec son critère correspondant. Même si les plantations sont capables d’offrir une variété de prestations sociales et
économiques et contribuent à satisfaire les besoins mondiaux de produits forestiers, elles devraient être un
complément de la gestion des forêts naturelles, réduire les pressions sur celles-ci et promouvoir leur restauration et
conservation.
Critère FSC 10.1.
Les objectifs de gestion des plantations, y inclus les objectifs de conservation et restauration des forêts naturelles doivent être établis avec
toute précision dans le plan de gestion et clairement démontrés dans la mise en pratique du plan.
Pour des plantations homogènes de peuplier, d’épicéa, d’autres essences non indigènes ainsi que de pin sylvestre, il faut prévoir un plan de transformation. Cela
signifie que:
1. Dans des peuplements de peuplier, un sous-étage composé de différentes essences ligneuses indigènes est conservé ou créé. Ce sous-étage peut être géré comme
taillis et peut être coupé avant l’exploitation des peupliers.
2. Au sein des autres peuplements, on s’efforcera d’obtenir des peuplements mélangés, où 30% de la couverture ou de la surface terrière sont composés d’arbres
feuillus indigènes. Dans une première phase, les arbres qui n’ont pas encore atteint la strate supérieure ainsi que ceux de la strate inférieure peuvent être
comptabilisés dans ces 30%. A plus long terme toutefois, il faudrait obtenir 30 % d’arbres feuillus indigènes dans la strate supérieure. En vue d’obtenir ce résultat,
on laissera certains arbres feuillus atteindre la strate supérieure, de façon à développer des peuplements inéquiennes et composés de différentes espèces.
Draft, 14/10/02
(remark from FSC-Belgium: once this transformation is realised, we no longer consider these stands to be plantations, but semi-natuarl forests. It is clear from the
structure of the Belgian standards, that all other requirements such as dead wood, old trees, % of area for pure indigenous stand and nature development, do apply to
these plantation-in-transition- forests too)
Indicateur 10.1.1 : Pour des plantations homogènes de peuplier, d’épicéa, d’autres essences non indigènes ainsi que de pin sylvestre, il faut prévoir un plan de
transformation. Cela signifie que:
1. Dans des peuplements de peuplier, un sous-étage composé de différentes essences ligneuses indigènes est conservé ou créé. Ce sous-étage peut être géré
comme taillis et peut être coupé avant l’exploitation des peupliers.
2. Au sein des autres peuplements, on s’efforcera d’obtenir des peuplements mélangés, où 30% de la couverture ou de la surface terrière sont composés
d’arbres feuillus indigènes. Dans une première phase, les arbres qui n’ont pas encore atteint la strate supérieure ainsi que ceux de la strate inférieure
peuvent être comptabilisés dans ces 30%. A plus long terme toutefois, il faudrait obtenir 30 % d’arbres feuillus indigènes dans la strate supérieure. En vue
d’obtenir ce résultat, on laissera certains arbres feuillus atteindre la strate supérieure, de façon à développer des peuplements inéquiennes et composés de
différentes espèces.
(remarque du FSC-Belgique: une fois que la transformation a été réalisée, nous ne considérons plus ces peuplements comme des plantations, mais comme des forêts
semi-naturelles. Il ressort clairement de la structure des standards belges, que toutes les autres exigences comme le bois mort, les arbres âgés, le % de surface pour
peuplements purement indigènes et développement de la nature sont également d’application pour ces plantations en voie de devenir des forêts)
Critère FSC 10.2.
Le dessin et la disposition des plantations devraient promouvoir la protection, restauration et conservation des forêts naturelles et éviter
d’accroître la pression sur les forêts naturelles. Les corridors naturels, les zones bordant les cours d’eau et une mosaïque de peu-plements
d'âges et périodes de rotation différents, compatibles avec l’échelle de l’opération doivent être utilisés lors de la mise en place des
plantations. L’échelle et la disposition de blocks de plantations doivent être compatibles avec les modèles des peuplements trouvés dans
le paysage naturel.
Traité au critère 10.1
Draft, 14/10/02
Critère FSC 10.3.
La diversité de la composition des plantations est préférable, de façon à améliorer la stabilité économique, écologique et sociale. Cette
diversité peut inclure la taille et distributionPage 8 de 8 spatiale des unités de gestion à l’intérieur du paysage, le nombre et la
composition génétique des espèces, les classes et structures d’âge.
Traité au critère 10.1, voir également 6.3.b
Critère FSC 10.4.
La sélection d’espèces à planter devrait être fondée sur l’adaptabilité du site et la convenance vis à vis des objectifs de gestion. Pour
accroître la conservation de la diversité biologique, on préfère les espèces natives aux espèces exotiques lors de l’établissement des
plantations et la restauration d’écosystèmes dégradés. Les espèces exotiques seront utilisées seulement si leur fonctionnement est
supérieur à celui des espèces natives et devront être soigneusement surveillées pour détecter la mortalité, des maladies ou des éruptions
d’insectes peu usuels ainsi que des impacts écologiques négatifs.
Traité aux critères 6.3.6 et 6.9.1
Critère FSC 10.5.
Une proportion de l’aire forestière totale gérée selon l’échelle de la plantation et qui sera déterminée dans les normes régionales, devra
être gérée pour restaurer le site à sa condition de forêt naturelle.
Traité aux critères 10.1 et 6.4
Draft, 14/10/02
Critère FSC 10.6.
Des mesures seront prises pour conserver ou améliorer la structure du sol, sa fertilité et l’activité biologique. Les techniques et les taux de
récolte, la construction et entretiens de routes et de chemins et la sélection d’espèces ne devront pas résulter en une dégradation du sol de
long terme ou causer des effets adverses sur la qualité et la quantité d’eau, ni dans une déviation importante des modèles d’égouts des
rivières.
Traité aux critères 10.1, 6.5 et 6.3.12
Critère FSC 10.7.
Des mesures devront être prises pour éviter et prévenir des éruptions de fléaux, maladies, feu et introduction de plantes du genre
envahisseur. Une gestion intégrée de fléaux devra être une partie essentielle du plan de gestion, s’appuyant plutôt sur des méthodes de
prévention et contrôle biologique que sur les pesticides et engrais chimiques. Les gestionnaires des plantations devront s’efforcer pour
abandonner les pesticides et engrais chimiques, y inclus leur utilisation dans les pépinières. L’emploi de produits chimiques est
mentionné aussi dans les Critères 6.6. et 6.7.
Traité aux critères 10.1, 6.6 et 6.8
Critère FSC 10.8.
Selon l’échelle et la diversité de l’opération, la surveillance des plantations devra inclure des évaluations à intervalles réguliers des impacts
écologiques et sociaux dans le site, (par exemple la régénération naturelle, les effets sur les ressources hydriques et las fertilité des sols, et
les impacts sur le bien-être local et social), ainsi que les éléments décrits dans les Principes 8, 6 et 4. Aucune espèce ne devra être plantée
à grande échelle jusqu’ à ce que des essais locaux et/ou l’expérience n’aient prouvé qu’elle s’adapte bien du point de vue écologique au
site, elle n’est pas du type envahisseur et n’a pas des impacts écologiques significativement négatifs sur d’autres écosystèmes. Il faut
Draft, 14/10/02
prêter grande attention aux aspects sociaux de l’achat de terres pour les plantations, principalement la protection des droits locaux de
propriété, d’usage ou d’accès.
Traité aux critères 10.1, 6.3.6, 4.4, 2.3, 6.1, 6.9
Critère FSC 10.9
Les plantations établies sur des aires transformées à partir de forêts naturelles après Novembre 1994 ne pourront pas normalement
qualifier à être certifiées. La certification sera autorisée dans des circonstances où il y a une évidence suffisante offerte à l’ Entité de
Certification que le gestionnaire/propriétaire n’est pas directement ou indirectement responsable de cette conversion.
Traité au critère 6.10
Draft, 14/10/02
Addendum 1
(a)
Attention to socio-cultural functions. Within an international context of Indicateurs and criteria on sustainability, the socio-cultural functions are very extensive. A
great deal of attention is devoted to the development of participation, land use rights, responsibilities, employment, employment provisions.
For the development of criteria for the sustainable forest management in the Belgium, the following elements are considered: observing the legal instruments and regulations,
the recognition of the importance of participation, the regulations on education, health and safety and the recreational, cultural and historical functions. In the management
plans, sufficient attention must be devoted to the evaluation of social influences. In addition, there is consultation with all the persons concerned. These are not only people
directly affected by management operations, but also sports and youth clubs.
(b)
Attention to productive and economic functions. Forests must be considered and treated as a renewable natural resource that produces important raw materials.
The maintenance of the productivity of the forest ecosystem as well as the optimisation and diversification of revenues and the increasement of the profitability needs
attention. Forest management shall pay attention to the economic function now and in the future. Actions to enhance the forest quality such as selection and thinnings are
encouraged.
The criteria are focused on the maintenance of the forest and the maintenance of the quality of sites. Additional attention is devoted to the capacity of natural regeneration,
forms of forest management and exploitation and restricting disruption by felling.
(c)
Conservation and protection of the environment. The forest manager helps to ensure a healthy environment, for example, by conserving water resources, soils,
the atmosphere and landscapes.
In addition to a general obligation “to care for the environment”, this means that the forest manager devotes specific attention to closed mineral cycles, the use of biological
and environmentally friendly pest control and counteracting drying out and any form of pollution.
(d)
Enhancement of biological diversity. Biological diversity is an important element of sustainable forest management. Biological diversity encompasses both the
(intra- and inter-specific) genetic diversity and the structural diversity of the forest ecosystem.
Biological diversity in forests is a result of numerous factors, such as the variation in species, the presence of sporadic gaps as a result of trees being blown over by the wind,
regeneration, the amount of dead wood, the total surface, the presence of strata, the soil, the relative humidity, the great variety of light intensity, the forest management that
is implemented, the relative safeguarding against external disturbances, the previous history and the area and connectivity.
(e) with the exception of activities which have already been foreseen in an approved management plan
(f) The disadvantages clear cuts bring along can be described as denuded soil : exposition to the wind, sun and rain ; loss of nitrates through percolation : increased risk for
soil erosion : .... and they oftenh lead to even-aged monospecific stands.
(g) A forest ecosystem includes treeless areas, ponds and infrastructure which are found within the forest complex.
Draft, 14/10/02
(h) This criterion fulfils a general provision regarding the obligation to care for the environment and nature. This obligation can be described as follows: Anyone who
performs activities or orders these to be carried out is obliged to take every possible measure to prevent, restrict or restore the damage to nature. However, this measure is not
aimed at imposing an environmental impact report for all activities.
(i) The forest manager takes the principle of “caring for nature” into account, as well as the stand still principle applied to biological diversity. This means that all existing
natural elements must be protected.
(j
(k) A reason why autochthoonous provenances of indigenous species are prefered is that a large number of specialised organisms are dependent on indigenous species of
trees, so that replacing them by exotics could disrupt the food chain and ultimately result in biological impoverishment.
(l) Dead wood and retention trees are important elements for biological diversity. The relationship between fallen and standing dead wood will evolve during the
development of the stand. Shortly after exploitaion, there is mainly fallen dead wood ; during the development of the stand, there will be gradually be proportionally more
standing dead wood. The aim is not to actively increase the volume of dead wood (through topping, girdling, ...) in order to reach the target.
(m)
Drawing up a management plan. The present criteria are written with the idea that there is a need for cooperation between forest owners. These criteria are as such
oriented to the level of larger units of forests for which a global management plan can be made. In general, it is accepted that management plans play an important role in the
process of sustainable forest management and that the implementation constitutes a valuable context for the evaluation of the various criteria. When assessing the forest
management not all criteria must be fully or absolutely complied with at the moment of certification. The orientation on sustainable forestry must be clear from the
management plan.
Planning and evaluation focuses on the evolution of the forest, the profitability, the management activities, the social repercussions and the environmental effects. In order to
compare the results and to permit an evaluation of the changes, the procedures must be coherent and it should be possible to reproduce. The level of detail of this evaluation
must be proportionate to the intensity of the management activities and the vulnerability of the environment.
(n) The management plan must reflect the different stages of the planning cycle :
a. Inventory. During the first stage of the process the forest is described and generally identified.
b. Study. During this stage, the data in the inventory are analysed. Different management-alternatives are compared with each other and evaluated. This part will be
structured on the basis of the forest functions.
c. Formulating the management objectives. On the basis of the analysis and the principles and criteria described above, choices are made in this stage for the
management of the area. In formulating the management choices, attention is actively devoted to all the potential users. The results of this consultation and the
decisions made are specifically described in the management plan.
d. Programming the activities. The choices are resulting in specific measures in the form of plans for several years, which can produce an annual working plan. The
level of detail depends on the nature of the planned activities. Essential components include the level of the standing stock, the felling and regeneration plan, the
accessibility-plan and eventually the reconversion plan. The maps are made in function of the other principles of the text.
Draft, 14/10/02
e. Monitoring and control. The last stage of the planning cycle is monitoring and control. For every measure, his / her contribution to achieve the general objectives
is evaluated and controlled in a suitable way. If this contribution is inadequate, the measures and/or objectives will be revised. The control is adapted to the size,
importance and nature of the area, the planned impact of the measures, and the importance of the management objective. Relevant data are noted in a way that
can easily be controlled. At the very least, the management objectives and the map materials can be consulted publicly. The owner may make a reservation with
regard to the felling and the regeneration plan. The aim to achieve co-operation with different parties concerned is recommended.
Draft, 14/10/02
Addendum 2 : Glossary
native provenance of an indigenous tree or shrub species : a tree or shrub species which, since its spontaneous establishment, after the last ice age, has only naturally
regenerated locally or which has artificially regenerated exclusively with local material.
stand : a surface of the forest with an equal treatment type, most of the time a surface of 1 - 3 ha, but maximum 5 ha.
indigenous tree or shrub species : tree or shrub species, which occur naturally in a certain region
clearcut : clearcut is defined as a felling of a stand, which leaves less than
• half of the volume with a minimum of 75 m³ / ha, in a stand with standards
• 40 % of the volume with a minimum of 25 m³ / ha, in a stand with coppice with standards (the coppice not included)
nature development : all the measures aimed at creating conditions for the development of or for the restoration of nature in a certain region
shelterwood system : a silvicultural system where a proportion of the trees of the old stand are felled within an area leaving some trees as tree source and shelter for natural
regeneration. The seed trees are subsequently removed.
strip system : silvicultural system where the coupes take the form of quite narrow strips. The breadth of the surface of the strips equals 1 or 2 times the height of the canopy of
the remaining stand
site-adapted tree species : a species which is adapted to the site, being an area described or defined by its biotic, climatic and soil conditions in relation to its capacity to
produce vegetation
Draft, 14/10/02
Addendum 3 : templates for monitoring
3.1. Monitoring
An issue which raises many concerns is the monitoring. This section is designed to provide some guidance on this complex issue.
What is monitoring ?
There are 2 broad types of monitoring : monitoring operations and monitoring the forest.
• Monitoring operations : checking that work is being carried out according to plan, and in accordance with requirements, such as the health and safety requirements
• Monitoring the forest : checking the condition of the forest
Although these different types of monitoring are focussed on different aspects of management, they are closely related, and in practice overlap.
Why monitor ?
Monitoring is a tool. It should let you know how well you are progressing towards your objectives and alert you to the unexpected.
Through monitoring, you will collect the information you need to review your plans in the light of experience. You will catch things that are going badly before they become
a serious problem. You will be able to meet your objectives more cost-effectively and efficiently, and ultimately you will be able to manage your woodland better.
Where, what, why, when and how ?
The prospect of monitoring can be daunting. But you are not expected to record everything, from each and every incidence of butt rot in your ash trees to the population
dynamics of rare beetles. This would be impossible.
Even if you do not have a formal monitoring system, you will already be doing a lot of monitoring, perhaps without even realising it. The advantage of formalising the system
is that it will be more effective in the long run. By recording the results of your monitoring you will make them accessible when you come to review your management plan,
and accessible to your successors who will be managing the forest in the future.
It is important, however, to think through what you actually need to monitor and why, when you should do it, and how it can best be done. That way you will save valuable
time and other resources, and you will not feel overwhelmed by a need to monitor everything.
Source : The UK Woodland Assurance Scheme Guide to Certification.
Draft, 14/10/02
3.2. Monitoring of the use of biological control agents
This template can be used in the monitoring of the use of biological control agents. Every time biological control agents are used, this template can be filled in.
Some Lignes directives before using biological control agents :
• Relevant authorities should be contacted prior to the use of biological control agents
• When treating infected parts of the forest, it is advisable to leave a part of the forest without a treatment as this will deliver vital information to the forest owner when
evaluating the effectiveness of the treatment.
Name of person :
Name of the product
Reason for use
Date of application
Location where the product has been
used
Area treated
Quantity used
How is the product being applied ?
first monitoring
Date of the monitoring
Has the treatment been effective until
now ?
What is the difference with the infected
parts of the forest which are not treated ?
second monitoring
Third monitoring
Draft, 14/10/02
3.3. Monitoring of the use of pesticides
This template can be used in the monitoring of the use of pesticides. Every time pesticides are used, this template can be filled in.
Name of th person :
Name of the product
Reason for use
Date of application
Location where the product has been
used
Area treated
Quantity used
How is the product being applied ?
first monitoring
Date of the monitoring
Has the treatment been effective until
now ?
second monitoring
Third monitoring
Draft, 14/10/02
Addendum 4 : training and regulations regarding safety equipment
Veiligheidsvoorschriften voor veiligheidskledij :
∗
∗
∗
∗
∗
∗
∗
Veiligheidshelm: CE EN 397
Gehoorbescherming: CE EN 352-3
Gelaatsbescherming: CE EN 1731 s
Veiligheidsschoeisel: CE EN 345-2
Veiligheidslaarsen: CE EN: 381-6
Veiligheidsbroek: CE EN 381-5
Veiligheidshandschoen: CE EN 420
Cursusaanbod EBG 2000-2001
Kettingzaag (12u) (Maximaal 6 personen):
Werking, onderhoud, veilig en verantwoord gebruik van de kettingzaag. Een minimum van 2 dagen is noodzakelijk. Voor mensen die bijna dagelijks met de kettingzaag
werken is een opleiding van 5 dagen vereist. Hier wordt dan verder ingegaan op specifiek vellen van gevaarlijke bomen, werken met de handlier en hout onder spanning.
Bosmaaier (6u) (Maximaal 6 personen):
Identiek aan de kettingzaag. Omdat de bosmaaier eenvoudiger is en er geen specifieke technieken vereist zijn kan deze cursus vrij kort zijn.
Eénassige trekkers (maaibalk-motoculteur) (6u) (Maximaal 6 personen)
Deze cursus is bedoeld om meer informatie te verkrijgen over de werking en de veiligheid van een éénassige trekker. Het werktuig dat het meeste in combinatie met deze
machine wordt gebruikt is de maaibalk en deze krijgt dus de meeste aandacht.
Trekkertechniek (6u)
Toelichting werking van de verschillende onderdelen en systemen van een (bosbouw)trekker. Waar dient het basisonderhoud uit te bestaan en wat kan zelf uitgevoerd
worden. Dit is uitsluitend theorie. De praktijk kan eventueel in overleg worden bijgegeven.
Kleinschalige bosexploitatie (6u)
Theorie en praktijk van kleinschalige bosbeheerswerken: dunningen, kleine verjongingsgroepen e.d. Het aanleren van het werken met een lastpakker is het belangrijkste
cursusonderdeel.
Snoeien (6u)
Draft, 14/10/02
In dit cursusonderdeel worden snoeitechnieken en snoeiwerken besproken die relevant zijn voor bosbomen. Komen aan bod: doelstellingen van het snoeien (groeicorrectie,
toegankelijkheid, stamreiniging), snoeitechnieken, snoeitijdstip en algemene snoeiregels, verschillende snoeiwerken (begeleidingssnoei, sleunen, elitesnoei). Alhoewel het
sterk toegespitst is op bosbouw zijn de algemene snoeiregels en technieken voor alle bomen hetzelfde. Het theoretische deel beslaat drie uren, gevolgd door drie uren praktijk.
Kan natuurlijk uitgebreid worden men meer praktijk.
Planten (6u)
Het aanplanten van bomen in bosverband met mogelijke voorbereiding en beschermende maatregelen nadien.
Vogelkersbestrijding (6u)
Omdat de Amerikaanse vogelkers de verdere ontwikkeling van een bos vaak in de weg staat, gaat men over tot de bestrijding van deze soort. Deze bestrijding vergt echter
een intensieve aanpak, eventueel met het gebruik van herbicides. Dit is echter niet zo vanzelfsprekend in een bos/ natuurgebied.
Bestandsbeheer (6u)
De cursusduur bedraagt 1 dag waarbij volgende onderwerpen aan bod komen:
De voormiddag omvat een theoretische sessie: uitvoeren van dunningen; basisprincipes opmeten van bomen en volumebepaling.
In de namiddag volgt een praktijkoefening: bepalen van enkele bestandsparameters, aanduiden van een dunning, bespreking resultaten.
Boomsoortenkennis
Deze cursus kan op maat worden gemaakt naar gelang het publiek, gaande van een korte beschrijving en herkenning van de meest courante bosbomen en struiken tot een
uitgebreide cursus over alle inheemse bomen en struiken met hun specifieke eigenschappen en toepassingsmogelijkheden. In elk geval wordt er telkens een praktijk/
excursiesessie bij gegeven.
Ecologie (3u)
Volgende onderwerpen komen aan bod:
Bouwstenen van het leefmilieu en de samenhang, levensgemeenschappen, milieuvraagstukken, Bos als ecosysteem.
Faunabeheer (3 of 6u)
In het eerste deel worden de theoretische achtergronden van populatiedynamica, predator-prooi relaties en jacht toegelicht.
Hierna komen meer praktrische toepassingen aan bod toegespitst op typische wildsoorten en/of bedreigde en te beschermen diersoorten.
Natuurtechnische milieubouw (3u)
De basisbegrippen mbt tot natuurtechniek, milieubouw en –ontwikkeling komen aan bod, evenals voorbeelden van natuurtechnische maatregelen bij een meer ecologische
(her)inrichting en beheer van wegen en waterlopen.
Natuurbeheer (6u)
Draft, 14/10/02
Principes en achtergronden van het natuurbeheer in Vlaanderen, overzicht van de belangrijkste natuurbeheersmaatregelen: uitgangsprincipes, gevolgen, toepasbaarheid en
praktische realisatie.
Vegetatiekunde (3 of 6u)
de belangrijkste (bos)plantengemeenschappen, hun soorten, patronen en processen worden overlopen.
Houtherkenning (6u)
Algemene kenmerken en eigenschappen van hout, herkenning van loof- en naaldhout.
Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal
Duboislaan 2
1560 Hoelaart
Tel.: 02/657 93 64
Fax.: 02/657 57 54
e-mail: [email protected]
Formations offertes en Région Wallonne:
VALBOIS asbl
Depuis 1990, Valbois R.N. développe différentes formations professionnelles liées aux ressources naturelles et à destination de publics variés puisque celles-ci sont
accessibles aux demandeurs d’emploi, au personnel en place dans les entreprises, au personnel ouvrier des administrations publiques, aux particuliers …
Ces formations professionnelles résultent de partenariats mis en place avec des organismes de formation tels l’Institut d’Enseignement de Promotion Sociale de Libramont, le
Forem, des fédérations professionnelles (Fédération Nationale des Scieries et Fédémar), le Fonds d’étude de recherche des scieries et industries connexes et les organisations
syndicales.
Ces formations sont les suivantes :
1. affûteurs de scieries
2. ouvriers sylviculteurs
3. entretien et réparation des voiries
4. paveurs de rue – poseurs routiers polyvalents
5. maçonnerie
(www.valbois.org)
Draft, 14/10/02
Forêt Wallonne
Forêt wallonne organise des journées de vulgarisation de projet de recherches, ex: Gestion des lisières forestières
Société Royale Forestière de Belgique
Organise des journées de terrain et des formation pour ses membres (liste d’activités depuis 1996)
- Choix des essences forestières adaptées au sol (1 journée)
- L’éclaircie en peuplements résineux (1 journée)
- Mécanisation en forêt et la sylviculture du douglas (1 journée)
- La futaie contrôlée et l’équilibre forêt-gibier (1 journée)
- Les réserves forestières (1 journée)
- Les différentes techiques d’éclaircie (1 journée)
- L’éclaircie et l’élagage en résineux (1 journée)
- La sylviculture extensive
- La sylvicukture du hêtre
- L’exploitation forestière et le chahier des charges (1 journée)
- Les pépinières forestières (1 journée)
- Le cahier des charges (1 journée)
- La plantation, les proetctions contre le gibier (1 journée)
- L’aptitude de l’essence à la station (1 journée)
- Forêt prive et biodiversité (1 journée)
- La gestion forestière (1 journée)
- Le douglas (1 journée)
- Journée de formation débroussailleuse
- Sylviculture du frêne (1 journée)
- L’éclaircie feuillue (1 journée)
- Formation à l’utilisation de la tronçonneuse (en collaboration avec Jeunes au Travail et la Commission Paritaire 146 pour les ouvriers forestiers).
- Sylviculture de l’aulne et gestion des fonds de vallée (1 journée)
- Le plan simple de gestion (1 journée)
- Création et méthodes d’entretien d’un reboisement (1 journée)
- Concilier production de bois et conservatyion de la nature (1 journée)
- L’amendement. Création de voiries (1 journée)
- La régénération naturelle de l’épicéa (1 journée)
- Techniques de vente et d’exploitation de bois sur pied (1 journée)
- Mérisier et chêne rouge d'Amérique (1 journée)
- Utilisation de plants forestier en godet (1 journée)
- Ecologie et sylviculture du melèze (1 journée)
Draft, 14/10/02
-
Natura 2000 (1 journée)
Taille de formation et elagage des arbres forestier (1 journée)
Formation à la pratique du martelage et estimation du bois sur pied
Lisière forestière: intérêt et mise en valeur (1 journée)
Conversion de futaie régulière en futaie irrégulière (1 journée)

Preview - FSC.be

Transcription

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