Liste des informations access fournisseur

Transcription

PUBLICATION DE LA LISTE DETAILLEE DES INFORMATIONS
TECHNIQUES ET CONTRACTUELLES DES SITES DE CONSOMMATION
BT ≤ 36kVA
Version :
Validée en plénière du GTE du 26 janvier 2007
Nombre de pages :
Ce document fournit la liste détaillée des informations techniques et contractuelles des sites basse
tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA .
er
La déclinaison opérationnelle au 1 juillet 2007 de la publication de ces informations fera l’objet de
spécifications propres à chaque distributeur.
La publication de certaines données sera assurée si le décret du 16 juillet 2001 est ajusté
conformément aux échanges intervenus sur ce sujet.
Dans la présente note le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de
communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus
du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et
d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des
distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil
téléphonique, un fax,…
24
Sommaire
1.
AVERTISSEMENT................................................................................................................. 3
2.
INTRODUCTION.................................................................................................................... 3
3.
PUBLICATION DES DONNEES ........................................................................................... 4
3.1
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.2
DONNEES D’UN SITE DE CONSOMMATION.................................................................................... 4
Le PDL est résilié ................................................................................................................... 4
Le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié ................................................................ 5
Le contrat est conclu .............................................................................................................. 5
Le fournisseur est titulaire du PDL non résilié ....................................................................... 6
DONNEES TRANSMISES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS ......................................................... 6
4.
PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS
ET DISTRIBUTEURS ............................................................................................................ 9
5.
ANNEXES ............................................................................................................................ 10
5.1
5.2
5.3
LISTE DES DONNEES PDL ....................................................................................................... 10
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « PREMIERE MISE EN SERVICE » ................ 13
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MISE EN SERVICE SUR
INSTALLATION EXISTANTE » ..................................................................................................... 16
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « CHANGEMENT DE
FOURNISSEUR » ..................................................................................................................... 19
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « RESILIATION ET DEMANDE DE
COUPURE » ............................................................................................................................ 22
5.4
5.5
Page : 2/24
1. AVERTISSEMENT
La publication des données relatives à un site et à sa consommation, présentée dans ce
document, est définie sous condition d’une évolution du décret ICS du 16 juillet 2001
conformément aux principes d’un ajustement des responsabilités en matière de diffusion des
ICS vis-à-vis des fournisseurs.
La déclinaison opérationnelle au 1er juillet 2007 de la publication de ces informations fera
l’objet de spécifications propres à chaque distributeur.
Dans la présente note le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de
communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents
processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux
d’automatisation et d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et
selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une
boite mail, un accueil téléphonique, un fax, etc.
2. INTRODUCTION
Les règles principales qui régissent les systèmes d’échanges des Distributeurs sont les
suivantes :
- la CRE a rappelé que le client est propriétaire des données techniques, contractuelles et
de consommation concernant le site qu’il occupe,
- le gestionnaire de réseaux dispose des données décrivant les sites et des données clients
utiles à l’exercice de la mission de distributeur,
- le gestionnaire de réseaux met à disposition des fournisseurs les informations
techniques d’un point de livraison,
- une fois le contrat conclu avec son client pour un point de livraison donné, et sous
réserve que le client l’y autorise par le contrat, le fournisseur adresse au GRD une
demande d’accès aux données contractuelles. Les données de consommation du site
sont transmises dans le cas ou le fournisseur indique une utilisation dans le cadre d’un
changement de fournisseur, sous réserve d’adaptation du décret ICS pour ce dernier
point,
- après la signature du contrat de fourniture avec le client, le fournisseur s’adresse au
distributeur pour la part acheminement,
- le fournisseur titulaire du contrat de fourniture transmet les données concernant le client
nécessaires au distributeur lors de la saisie d’une demande de changement de
fournisseur, mise en service ou modification contractuelle.
- La référence d’un site pour le distributeur est le point de livraison (PDL) pour les sites
basse tension ≤ 36 kVA.
A titre d’illustration, les fournisseurs peuvent accéder aux données d’un site par l’intermédiaire
de trois canaux d’accès au Système de Gestion des Echanges (SGE) du distributeur électricité
EDF :
o le portail Internet,
o l’outil automatisé d’échange de messages avec leurs systèmes d’information. Ce canal
d’accès consiste à rendre inter-opérables les systèmes d’information des fournisseurs
et du distributeur, il est dénommé dans la suite du document B2B1,
1
B2B : Business to Business
Page : 3/24
o le transfert de fichiers vers le système d’information du Distributeur.
3. PUBLICATION DES DONNEES
Les fournisseurs titulaires d’un contrat GRD-F ont à disposition via un système d’échanges:
o la consultation de données liées à un site de consommation (PDL),
o la demande de prestations, notamment :
première mise en service,
mise en services sur installation existante,
changement de fournisseur,
résiliation,
demande de coupure.
Les informations et leur conditions de mise à disposition sur le système d’échanges du
Distributeur sont décrites ci-après.
3.1 Données d’un site de consommation
Sur le système d’échanges du Distributeur offre l’accès aux informations en fonction de la
situation du site de consommation (PDL).
Quatre situations sont possibles :
1. le PDL est résilié,
2. le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié,
3. le contrat est conclu : le fournisseur qui n’était pas titulaire du PDL a conclu un
nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL. Cette opération s’est
accomplie sans résiliation du PDL,
4. le fournisseur est titulaire du PDL non résilié.
Les caractéristiques techniques d’un site (branchement, compteur, disjoncteur et relais) sont
accessibles à partir de la référence du PDL quelle que soit la situation du site.
Les données contractuelles et de consommation étant des informations commercialement
sensibles, leur communication fait l’objet de procédures contrôlées et tracées qui restreignent
leur accès en fonction de la relation contractuelle du fournisseur pour ce site.
A titre d’illustration, sur le portail du distributeur EDF cette fonction est assurée par un écran
de consultation offrant l’accès aux informations d’un PDL, et assurant la traçabilité de
l’utilisation de cet écran.
3.1.1 Le PDL est résilié
Lorsque le PDL est résilié, le fournisseur accède aux informations suivantes sur transmission
du numéro de PdL :
Données techniques :
o Adresse du PDL,
o Caractéristiques techniques du branchement,
o Caractéristiques techniques du compteur,
o Caractéristiques techniques du disjoncteur,
Page : 4/24
o Caractéristiques techniques du relais.
Données contractuelles :
o Date de résiliation,
o Réglage du disjoncteur,
o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue).
Relevés / Consommation :
o Valeur de l’index de résiliation,
o Date du dernier relevé,
o Type de relevé2.
3.1.2 Le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié
Lorsque le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, il a accès aux informations
suivantes :
o Adresse du PDL,
o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre).
o Date du dernier index relevé,
o Date théorique du prochain relevé.
3.1.3 Le contrat est conclu
Si le fournisseur n’est pas titulaire du PDL non résilié et s’il a signé un nouveau contrat de
fourniture avec un client pour ce site, il peut accéder aux données de consommation du site
dans le cas d’un changement de fournisseur.
A titre d’illustration, pour le distributeur EDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet
« données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de
fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont contrôlées et
historisées. Un avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère
confidentiel des informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat.
Les données de consommation sont accessibles lorsque le fournisseur indique qu’il effectue un
changement de fournisseur.
Les données suivantes sont alors transmises :
o Adresse du PDL,
2
Cette information n’est pas disponible dans le SI du Distributeur EDF, et devra être ajoutée à
la cible.
Page : 5/24
o Puissance souscrite,
o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre),
o Consommation mensuelle répartie en heures pleines/heures creuses, de référence
ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours3,
o Dernier index : valeur, date et type (estimé, réel ou auto-relevé),
o Date du dernier index relevé,
3.1.4 Le fournisseur est titulaire du PDL non résilié
Lorsque le fournisseur est titulaire d’un contrat pour ce PDL, il a accès à l’ensemble des
informations disponibles sur le point ; les informations suivantes sont affichées :
o Adresse du PDL,
o Client : nom et adresse,
o Responsable d’équilibre,
o Puissance souscrite,
o Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre, alimentation suspendue
ou maintenue).
o Consommation mensuelle répartie en heures pleines/heures creuses, de référence
ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours3,
o Dernier index : valeur, date et type (estimé, réel ou auto-relevé),
o Dernier index relevé : date et valeur,
o Chronique des index du client sur ce site à la cible 4
Affaires en cours sur le contrat :
o Objet de l’intervention,
o Nature de l’intervention : code et libellé,
o Date et plage horaire de l’intervention.
3.2 Données transmises dans le cadre des prestations
3
Pour le Distributeur EDF, la consommation moyenne est réinitialisée lors d’un changement
de fournisseur. A la cible, cette consommation moyenne doit être conservée dans ce cas.
4 Cette information n’est pas disponible dans le SI du Distributeur EDF, et devra être ajoutée à
la cible
Page : 6/24
Lors d’une demande de prestations , le fournisseur doit disposer d’informations lui permettant
de réaliser une demande de prestations adaptée à la situation du PDL. Ces informations sont
communiquées par le système d’échange du Distributeur.
Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité
différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des distributeurs. Ils
peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil téléphonique,
un fax,…
A titre d’illustration pour le distributeur EDF, sur le portail, dans le cadre d’une demande de
mise en service, de changement de fournisseur, de résiliation ou de coupure, le fournisseur peut
bénéficier de formulaires pré-renseignés : après la saisie du numéro de PDL, le fournisseur
clique sur « Rechercher PDM »4. Les données sont pré-renseignées en fonction de la
prestation et de la situation du PDL.
Les formulaires pré-renseignés concernent les prestations suivantes :
- première mise en service,
- mise en service sur installation existante,
- changement de fournisseur,
- résiliation,
- demande de coupure.
Les données pré-renseignées sont fonction des situations suivantes :
- le PDL est résilié,
- le fournisseur est titulaire du PDL non résilié,
- le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié5
La liste des données pré-renseignées selon ces deux critères est la suivante :
Prestation
Première mise en
service
Situation du PDL
Dans tous les cas
Mise en service sur
installation existante
Dans tous les cas,
PDL résilié ou non
PDL non résilié et
fournisseur titulaire
Changement de
fournisseur
PDL résilié ou en
cours de résiliation
Dans tous les cas
Données pré-renseignées
- Adresse du PDL
- Situation du PDL (PDL improductif, PDL hors périmètre)
- Caractéristiques du branchement : mode d’alimentation, puissance
du branchement
- Caractéristiques du compteur : accessibilité, nombre de roues et
nombre de cadrans
- Adresse du PDL
- Situation du PDL ( PDL en service ou PDL résilié, PDL hors
périmètre ou dans le périmètre)
- Caractéristiques du branchement : mode d’alimentation, puissance
du branchement
nombre de cadrans
- Réglage du disjoncteur
- Tarif d’acheminement
- Puissance souscrite
- Réglage du disjoncteur
- Index de résiliation (si PDL résilié)
- Adresse du PDL
- Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre)
4
PDM signifie Point de Mesure ; cette appellation est employée pour référencer tout site, quel
que soit le segment ; il correspond à la référence PDL pour tous les sites dont la puissance
souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
5 Le cas « Contrat conclu » n’intervient pas pour pré-renseigner les formulaires au palier de
l’ouverture. L’intégration de ce cas est demandé à la cible par les fournisseurs.
Page : 7/24
Résiliation et
demande de coupure
nombre de cadrans
Fournisseur titulaire - Adresse du PDL
- Accessibilité du compteur
- Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre)
- Client (nom ou raison sociale)
Page : 8/24
4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE
FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS
Il peut être envisagé de développer des moyens de communications de données entre systèmes
d’informations des fournisseurs et distributeurs.
Ces moyens de communication sont de nature à fluidifier les échanges.
A titre d’illustration , le distributeur EDF a élaboré une première version d’un composant
(B2B) permettant d’avoir accès aux données relatives à un PDL. L’utilisation en production de
ce composant sera facilitée par une homologation des interfaces des SI correspondants.
Le système d’information du fournisseur émet un message vers SGE de type
« DemandeInformationsPDL » en précisant le numéro de PDL. Après vérification de la validité
du numéro de PDL, un message de réponse est transmis au système d’information du
fournisseur. Les données transmises dépendent de la situation du point et des données saisies.
Quatre cas sont traités :
o le PDL résilié,
o le fournisseur est titulaire du PDL non résilié,
o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié,
o un contrat est conclu avec le fournisseur6
Le format du message « DemandeInformationsPDL » et son contenu, en fonction des différents
cas, est précisé dans le document « ERD.SGEV2.SF.0082 Messages B2B _priorité 1.pdf » dont
une nouvelle version sera diffusée fin 2006.
6
Ce cas n’est pas disponible dans la version d’ouverture du B2B du distributeur EDF
Page : 9/24
5. ANNEXES
Les formats indiqués dans les tableaux ci-après correspondent à ceux retenus par le
Distributeur EDF. Les informations communiquées sont indiquées par un X sur la ligne
correspondante.
Les lignes grisées concernent les codes associés aux données fonctionnelles qui sont transmis
dans le cas des échanges B2B.
5.1 Liste des données PDL
Donnée
Données Techniques
1 Identifiant stable du Point de livraison
Adresse PDL
2 Numero dans la voie
3 Voie
4 Complément d'adresse
5 Libellé de la commune
6 Code INSEE de la commune
7 Code Postal
Branchement
11 Code de l'état du branchement
12 Etat du branchement
13 Code du mode d'alimentation
14 Mode d'alimentation
17
23
24
25
Nombre Fils
Unité de la puissance de branchement
Code de la puissance de branchement
Puissance Branchement
Donnée
Compteur
26
27
28
29
30
Accessibilite
Code situation "géographique locale"
Situation "géographique locale"
Code régime
Regime
31 Nombre Cadrans
32 Nombre Roues
33 Coefficient Lecture
34 Matricule
35 Type de compteur
36 Nombre Fils
37 Unité de la tension
38 Tension
39 Unité du calibre Intensité
40 Calibre Intensité
41 Unité de la puissance maximum
42 Puissance Maximum
45 Code du compteur
Disjoncteur
46 Code nature
47 Nature
48 Code régime
49 Regime
50
51
52
53
54
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Unité de réglage
Réglage
Format
Valeur type ou définition
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
NUM 14
X
X
X
X
AN 8
AN 64
AN 64
AN 64
NUM 5
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 10
AN 1
AN 15
NUM
AN 3
AN 1
AN 2
E,I
Existant, Inexistant
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
2, 3, 4 ou 5
kVA
0, 1, 2, 3
NA, 12, 18, 36
Format
AN 3
AN 1
AN 10
AN 1
AN 30
oui, non
L, C, S, G, E, A
Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès
L, P, J , H
Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété
(sans redevance)
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
NUM 2.2
AN 3 Identifiant numérique
AN 17 CBE, …,…
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1
V
NUM 3 115, 127, 220, 230, 380
AN 1 A
AN 3
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
AN 3
kVA
NUM 2
AN 7
AN 1
AN 45
AN 1
AN 30
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
NUM 3
N, D, H , S
Disjoncteur non différentiel,
Disjoncteur différentiel ordinaire,
Disjoncteur différentiel haute sensibilité,
Disjoncteur différentiel avec retard
L, P, J , H, G
(sans redevance), Location (sans redevance)
A
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 10/24
X
X
X
X
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Relais
55 Code de la nature et usage de l'horloge
56 Nature et usage de l'horloge relais
AN 20
HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, …
AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur
X
individuel de télécommande, Relais commandé par
colonne pilote sur horloge collective, …
57 Code codage relais ou type de commande
58 Codage relais ou type de commande
AN 1
A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40
ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques
sans préavis, Horloge,…
AN 1
L, P, J, H
AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété
(sans redevance)
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, ….
59 Code régime de l'horloge ou du relais
60 Régime de l'horloge ou du relais
Code plage heures creuses*
Libellé plages heures creuses*
Données contractuelles
Client
62 Segment d'appartenance du client
63 Raison Sociale / nom du client
Adresse du client
64 Nom du contact client
Adresse du contact client
Complément d'adresse du contact client
X
Format
X
Identifiant du contrat GRD-F
AN 20
Code EIC du responsable d'équilibre
AN 20
Responsable d'Equilibre
AN 64
Date d'entrée du PDL dans le périmètre du RE
Date
(Ne peut être présente en même temps que la date
de Résiliation)
72 Date de résiliation du contrat
Date
entrée du PDL dans le périmètre)
Code tarif d'acheminement Disco
NUM 4
73 Code tarif d'acheminement
AN 5
CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU
74 Tarif d'acheminement
AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte
Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne
Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne
Utilisation avec différentiation temporelle, Longue
Utilisation
X
X
X
X
X
Date
AN 1
AN30
X
81 Code localisation de la coupure
82 Localisation de la coupure
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de
sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la
relève
1,2,3,4,5
Coupure du branchement à la grille,
Coupure au coupe-circuit principal,
Coupure après compteur,
Coupure haute,
Coupure au coupe-circuit sans accès
1, 3
1 kVA
Page : 11/24
X
X
Date Coupure
Code motif de la coupure
Libellé motif de la coupure
* Donnée non présente au palier de l’ouverture
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 20
X
X
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
Date
Limitation de puissance*
Libellé limitation de puissance*
X
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Unité de la puissance souscrite
Puissance Souscrite
Date Théorique prochaine Relève
83
84
X
X
X
X
X
X
X
Contrat
67
68
70
71
75
76
77
Coupure
78
79
80
X
X
AN 6 C5, C6
AN 64
AN 256
AN 64
AN 256
AN 32
Donnée
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Donnée
Situation du PDL
Affaires en cours
85 Position Affaire en Cours (AC)***
86 Date de la création de l'AC
87 Numéro d'affaire SGE
88 Position de l'intervention***
89 Code objet de l'intervention
Libellé du code objet intervention
90
91
Nature de l'intervention (Natope)
Libellé de l'intervention programmée
92
93
94
95
96
Format
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
NUM 1 1,2 ou 3
AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9
Construction de branchement neuf,
Mise en service sur branchement existant,
Mise en service sans interruption ou Changement de
fournisseur,
Réouverture d'un local déjà alimenté,
Résiliation,
Modification contractuelle,
Contrôle des appareils de comptage ou de l'installation,
Gestion,
Divers
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X
X
X
X
X
X
Date d'intervention prévue
Créneau prévu
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu
Electronique, Changement de fournisseur avec index
estimé,...
Date
AN 3
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso
Début de plage horaire
Fin de plage horaire
Libellé du créneau
time
time
AN 38
X
X
X
Situation PDL
97 Code de l'état du PDL
98 Libellé de l'état du PDL
AN 1
AN 50
99 Code présence du PDL dans le périmètre
100 Présence du PDL dans le périmètre
AN 1
AN 50
101 Code fourniture
102 Fourniture
AN 1
AN 50
Donnée
Données relèves et consommations
Dernier index
104 Date correspondant aux derniers Index
105 Code type d'index
106 Type Dernier Index
107 Numéro de cadran dernier index***
108 Dernier Index
Origine de l'index
Dernier index relevé
109 Date dernier index relevé
110 Numéro de cadran index relevé***
111 Index relevé
Index résiliation
Numéro de cadran index résiliation***
Index résiliation
Consommations
112 Numéro de cadran consommation mensuelle de
référence ***
113 Consommation mensuelle de référence par cadran
114 Code type de consommation
115 Type de Consommation de référence
116 Nb mois base consommation
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début
d'après midi, ….
S, R, I,C,N
PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours
de résiliation, PDL inaccessible
I, O, E, S
PDL dans le périmètre,
PDL hors du périmètre,
PDL en instance d'entrée dans le périmètre,
PDL en instance de sortie du périmètre
maintenue, suspendue
Format
Date
AN 2
AN 20
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou
Autorelevé
NUM 1 1 : Heures pleines, 2 : Heures creuses
AN 6
AN 2 A à Z
Date
AN 6
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 6
X
X
NUM 1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses
AN 6
AN 5
REEL, SUPP
AN 25 Consommation réelle, consommation de référence
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois
*** Information implicitement contenue dans l’organisation des données présentes à l’écran
Page : 12/24
X
X
X
X
X
X
5.2 Liste des données pré-renseignées lors de la « première mise en service »
Donnée
Données Techniques
Adresse PDL
3 Voie
7 Code Postal
Branchement
17
23
24
25
Nombre Fils
Donnée
Compteur
26
27
28
29
30
Accessibilite
Code régime
Regime
31 Nombre Cadrans
32 Nombre Roues
34 Matricule
35 Type de compteur
36 Nombre Fils
38 Tension
45 Code du compteur
Disjoncteur
46 Code nature
47 Nature
Format
NUM 14
X
X
X
AN 8
AN 64
AN 64
AN 64
NUM 5
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 10
AN 1
AN 15
NUM
AN 3
AN 1
AN 2
E,I
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
2, 3, 4 ou 5
kVA
0, 1, 2, 3
NA, 12, 18, 36
Format
AN 3
AN 1
AN 10
AN 1
AN 30
oui, non
L, C, S, G, E, A
L, P, J , H
(sans redevance)
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
NUM 2.2
AN 17 CBE, …,…
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1
V
NUM 3 115, 127, 220, 230, 380
AN 1 A
AN 3
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
AN 3
kVA
NUM 2
AN 7
AN 1
AN 45
48 Code régime
49 Regime
AN 1
AN 30
50
51
52
53
54
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
NUM 3
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Unité de réglage
Réglage
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
N, D, H , S
L, P, J , H, G
A
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
** Uniquement si le compteur est installé
Page : 13/24
X** X**
X**
X** X**
X**
X** X**
X**
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X** X**
X**
X** X**
X** X**
X**
X**
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Relais
AN 20
AN 1
A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1
L, P, J, H
(sans redevance)
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, ….
Client
Adresse du client
AN 6 C5, C6
AN 64
AN 256
AN 64
AN 256
AN 32
Donnée
Format
Contrat
67
68
70
71
AN 20
AN 20
AN 64
Date
de Résiliation)
Date
NUM 4
AN 5
Utilisation
75
76
77
Coupure
78
79
80
Puissance Souscrite
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
Date
Date Coupure
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
83
84
AN 1
AN 20
1,2,3,4,5,6
relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
1, 3
1 kVA
Page : 14/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Donnée
Situation du PDL
Affaires en cours
90 Nature de l'intervention (Natope)
91 Libellé de l'intervention programmée
Format
NUM 1
Date
AN 8
NUM 1
AN 1
AN 2
AN 128
92
93
Créneau prévu
Date
AN 3
94
95
96
time
time
AN 38
Situation PDL
AN 1
AN 50
101 Code fourniture
102 Fourniture
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
Donnée
Dernier index
1,2 ou 3
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
01,02, 06, …, W2, Z1 …
Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu
estimé,...
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
d'après midi, ….
S, R, I,C,N
I, O, E, S
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Format
Date
AN 2
AN 20
R, E, A, RA
Autorelevé
AN 6
AN 2 A à Z
107 Numéro de cadran dernier index ***
108 Dernier Index
Origine de l'index
Date
110 Numéro de cadran index relevé ***
111 Index relevé
AN 6
Index résiliation
Numéro de cadran index résiliation***
Index résiliation
AN 6
Consommations
112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence
NUM***
1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses
AN 6
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
AN 5
REEL, SUPP
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois
Page : 15/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
5.3 Liste des données pré-renseignées lors de la « mise en service sur
installation existante »
Situation PDL
Donnée
Données Techniques
Adresse PDL
3 Voie
7 Code Postal
Branchement
17
23
24
25
Nombre Fils
Format
PDL non
résilié
Contrat
FT FNT conclu
PDL
Résilié
NUM 14
X
X
X
AN 8
AN 64
AN 64
AN 64
NUM 5
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 10
AN 1
AN 15
NUM
AN 3
AN 1
AN 2
E,I
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
2, 3, 4 ou 5
kVA
0, 1, 2, 3
NA, 12, 18, 36
X
Situation PDL
Donnée
Compteur
26
27
28
29
30
Accessibilite
Code régime
Regime
31 Nombre Cadrans
32 Nombre Roues
34 Matricule
35 Type de compteur
36 Nombre Fils
38 Tension
45 Code du compteur
Disjoncteur
46 Code nature
47 Nature
Format
AN 3
AN 1
AN 10
AN 1
AN 30
oui, non
L, C, S, G, E, A
L, P, J , H
(sans redevance)
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
NUM 2.2
AN 17 CBE, …,…
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1
V
NUM 3 115, 127, 220, 230, 380
AN 1 A
AN 3
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
AN 3
kVA
NUM 2
AN 7
AN 1
AN 45
48
49
Code régime
Regime
AN 1
AN 30
50
51
52
53
54
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Unité de réglage
Réglage
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
NUM 3
N, D, H , S
L, P, J , H, G
A
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 16/24
PDL non
résilié
Contrat
FT FNT conclu
PDL
Résilié
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Relais
AN 20
AN 1
A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1
L, P, J, H
(sans redevance)
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, ….
Client
Adresse du client
AN 6 C5, C6
AN 64
AN 256
AN 64
AN 256
AN 32
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Contrat
67
68
70
71
AN 20
AN 20
AN 64
Date
de Résiliation)
Date 1 : Fournie indirectement dans le cas d'une MES sur un
PDL en cours de résiliation avec déplacement
NUM 4
AN 5
Utilisation
75
76
77
Coupure
78
79
80
Puissance Souscrite
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
Date
Date Coupure
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
83
84
AN 1
AN 20
1,2,3,4,5,6
relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
1, 3
1 kVA
Page : 17/24
X1
X
X
X
Donnée
Situation du PDL
Affaires en cours
Format
NUM 1
Date
AN 8
NUM 1
AN 1
AN 2
AN 128
92
93
Créneau prévu
Date
AN 3
94
95
96
time
time
AN 38
Situation PDL
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
101 Code fourniture
102 Fourniture
AN 1
AN 50
Donnée
Dernier index
1,2 ou 3
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
01,02, 06, …, W2, Z1 …
estimé,...
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
d'après midi, ….
S, R, I,C,N
I, O, E, S
Format
X
X
X
X
X
X
X
X
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Date
AN 2
AN 20
R, E, A, RA
Autorelevé
AN 6
AN 2 A à Z
108 Dernier Index
Origine de l'index
Date
111 Index relevé
AN 6
Index résiliation
Numéro de cadran index résiliation ***
Index résiliation
AN 6
Consommations
112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence***
AN 6
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
AN 5
REEL, SUPP
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois
Page : 18/24
X
X
5.4 Liste des données pré-renseignées lors du « changement de fournisseur »
Donnée
Données Techniques
Adresse PDL
3 Voie
7 Code Postal
Branchement
17
23
24
25
Nombre Fils
Donnée
Compteur
26
27
28
29
30
Accessibilite
Code régime
Regime
31 Nombre Cadrans
32 Nombre Roues
34 Matricule
35 Type de compteur
36 Nombre Fils
38 Tension
45 Code du compteur
Disjoncteur
46 Code nature
47 Nature
48 Code régime
49 Regime
50
51
52
53
54
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Unité de réglage
Réglage
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
NUM 14
X
X
X
AN 8
AN 64
AN 64
AN 64
NUM 5
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 10
AN 1
AN 15
NUM
AN 3
AN 1
AN 2
E,I
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
2, 3, 4 ou 5
kVA
0, 1, 2, 3
NA, 12, 18, 36
Format
AN 3
AN 1
AN 10
AN 1
AN 30
oui, non
L, C, S, G, E, A
L, P, J , H
(sans redevance)
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
NUM 2.2
AN 17 CBE, …,…
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1
V
NUM 3 115, 127, 220, 230, 380
AN 1 A
AN 3
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
AN 3
kVA
NUM 2
AN 7
AN 1
AN 45
AN 1
AN 30
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
NUM 3
N, D, H , S
L, P, J , H, G
A
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 19/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Relais
AN 20
AN 1
A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1
L, P, J, H
(sans redevance)
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, ….
Client
Adresse du client
AN 6 C5, C6
AN 64
AN 256
AN 64
AN 256
AN 32
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Contrat
67
68
70
71
AN 20
AN 20
AN 64
Date
de Résiliation)
Date
NUM 4
AN 5
Utilisation
75
76
77
Coupure
78
79
80
Puissance Souscrite
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
Date
Date Coupure
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
83
84
AN 1
AN 20
1,2,3,4,5,6
relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
1, 3
1 kVA
Page : 20/24
X
X
Donnée
Situation du PDL
Affaires en cours
Format
NUM 1
Date
AN 8
NUM 1
AN 1
AN 2
AN 128
92
93
Créneau prévu
Date
AN 3
94
95
96
time
time
AN 38
Situation PDL
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
101 Code fourniture
102 Fourniture
AN 1
AN 50
Donnée
Dernier index
108 Dernier Index
Origine de l'index
111 Index relevé
Index résiliation
Index résiliation
Consommations
112 Numéro de cadran consommation mensuelle de
référence ***
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
1,2 ou 3
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
01,02, 06, …, W2, Z1 …
estimé,...
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
d'après midi, ….
S, R, I,C,N
I, O, E, S
X
X
X
X
X
X
Format
Date
AN 2
AN 20
R, E, A, RA
Autorelevé
AN 6
AN 2 A à Z
Date
AN 6
AN 6
AN 6
AN 5
REEL, SUPP
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois
Page : 21/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
5.5 Liste des données pré-renseignées lors du « résiliation et demande de
coupure »
Donnée
Données Techniques
Adresse PDL
3 Voie
7 Code Postal
Branchement
17
23
24
25
Nombre Fils
Donnée
Compteur
26
27
28
29
30
Accessibilite
Code régime
Regime
31 Nombre Cadrans
32 Nombre Roues
34 Matricule
35 Type de compteur
36 Nombre Fils
38 Tension
45 Code du compteur
Disjoncteur
46 Code nature
47 Nature
48 Code régime
49 Regime
50
51
52
53
54
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Unité de réglage
Réglage
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
NUM 14
X
X
X
AN 8
AN 64
AN 64
AN 64
NUM 5
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 10
AN 1
AN 15
NUM
AN 3
AN 1
AN 2
E,I
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
2, 3, 4 ou 5
kVA
0, 1, 2, 3
NA, 12, 18, 36
Format
AN 3
AN 1
AN 10
AN 1
AN 30
oui, non
L, C, S, G, E, A
L, P, J , H
(sans redevance)
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
NUM 2.2
AN 17 CBE, …,…
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1
V
NUM 3 115, 127, 220, 230, 380
AN 1 A
AN 3
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
AN 3
kVA
NUM 2
AN 7
AN 1
AN 45
AN 1
AN 30
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
NUM 3
N, D, H , S
L, P, J , H, G
A
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 22/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
X
X
X
Donnée
Format
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Relais
AN 20
AN 1
A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1
L, P, J, H
(sans redevance)
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 33 1H30-7H30 12H30-14H30, ….
Client
Adresse du client
AN 6 C5, C6
AN 64
AN 256
AN 64
AN 256
AN 32
Donnée
Format
X
X
Contrat
67
68
70
71
AN 20
AN 20
AN 64
Date
de Résiliation)
Date
NUM 4
AN 5
Utilisation
75
76
77
Coupure
78
79
80
Puissance Souscrite
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
Date
Date Coupure
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
83
84
AN 1
AN 20
1,2,3,4,5,6
relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
1, 3
1 kVA
Page : 23/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
Donnée
Situation du PDL
Affaires en cours
Format
NUM 1
Date
AN 8
NUM 1
AN 1
AN 2
AN 128
92
93
Créneau prévu
Date
AN 3
94
95
96
time
time
AN 38
Situation PDL
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
101 Code fourniture
102 Fourniture
AN 1
AN 50
Donnée
Dernier index
1,2 ou 3
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
01,02, 06, …, W2, Z1 …
estimé,...
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
d'après midi, ….
S, R, I,C,N
I, O, E, S
X
X
X
X
X
X
Format
Date
AN 2
AN 20
R, E, A, RA
Autorelevé
AN 6
AN 2 A à Z
108 Dernier Index
Origine de l'index
Date
111 Index relevé
AN 6
Index résiliation
Index résiliation
AN 6
Consommations
112 Numéro de cadran consommation mensuelle de référence
NUM***
1 1: Conso heures pleines, 2 : Conso heures creuses
AN 6
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu
AN 5
REEL, SUPP
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois
Page : 24/24
Situation PDL
PDL non
PDL
résilié
Résilié
FN Contrat
FT
T conclu

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