janvier 2006 - CFE-CGC Airbus France

Transcription

janvier 2006 - CFE-CGC Airbus France
BULLETIN
NAU
AÉRO E
C
A
P
S
E SE
N
DÉFE
E
TIQU
D
’INFORMATION
DES
SECTIONS
CFE-CGC A I R B U S
No 46
janvier 2006
4558
No 46
janvier 2006
Sommaire
Edito
2005 année des paradoxes
vive 2006 ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vie
p5
de
l’entreprise
p
ATR est de retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p
Saint-Nazaire au cœur du « paquebot des airs » . . . . . . . . . . . . . . p
Management : le bonheur est-il sur le « pré » ? . . . . . . . . . . . . . . . . p
A350 Présentation du nouvel avion
.....................
7
15
20
23
Histoire de l’aéronautique
p 25
La « barque ailée » de Jean-Marie Le Bris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31
La Caravelle s’affranchit de la météo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vie syndicale
TOULOUSE Grève du mardi 4 octobre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le Groupe « Jeunes » évolue dans tous les domaines ! . . . . . . . . . . . . . . . .
TIQ
NAU
AÉRO E
C
ESPA SE
N
E
F
É
D
UE
NANTES : des Délégués du Personnel à votre écoute . . . . . . . . . . . . . . .
ST-NAZAIRE Assemblée générale du 1er décembre 2005
............
MEAULTE Assemblée générale du 15 septembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . .
Distribué
gratuitement
au personnel de :
AIRBUS, EADS
ATR SA, TESTS &
SERVICES TOULOUSE,
LATECOERE, CIMPA,
LIEBHERR-AEROSPACE,
ONERA, SIDMI, MICROTURBO,
AAA TOULOUSE, HEMET-SOGERMA,
BF GOODRICH,
ATIS AVIATION TOULOUSE, TECHNOFAN,
LATELEC, TEUCHOS
p
p
p
p
p
34
37
38
39
41
AIRBUS FRANCE TOULOUSE 2006 :
on ne subit pas l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 43
Pourquoi adhérer à la CFE-CGC ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 44
Édité par le Syndicat Aéronautique
Espace Défense CFE-CGC AIRBUS FRANCE
✆ 05 61 93 69 62 - Fax 05 61 93 80 05
Directeur de la Publication : Gabriel Artéro
Rédacteur en chef : Pierre Le Borgne
Comité de rédaction : Thierry Vuillequez, Félix Chiaramonte,
Alexandre Darras, Jean-Pierre Richi, Xavier Daheron,
Pierre Le Borgne, Frédéric Vaissière, Daniel Moreau, Cédric Théron,
Denis Bertrand, Serge del Tedesco, Philippe Vedère, Emile Ntamack
Marie-Line Brugidou, Gaëtan Sciacco, Fabrice Nicoud.
Social
Retraite : ce qui a changé depuis que la loi
du 21 août 2003 a été adoptée . . . . . . . . . . . . . . .
p 47
Egalité et Mixité Professionnelles . . . . . . . . . . . p 56
La reproduction, même partielle, est interdite. Elle reste soumise à une autorisation spéciale de notre part.
Dépôt légal : janvier 2006 - ISSN 0754-0515
Crédit photo : AIRBUS, EADS, SIAE - Tirage : 15 300 exemplaires
Maquette, mise en page et coordination : art édition Petit
6, avenue de Fronton - B.P. 32327- F - 31021 Toulouse cedex 2 ✆ (00 33) 5 34 40 01 30 - Fax (00 33) 5 34 40 67 87
E-mail : [email protected] - RCS Toulouse B 411 118 870
Régie publicitaire : L&P - E-mail : [email protected] - RCS Toulouse 434 918 553
Quels services apporte le 1 %
logement aux salariés ? . . . . . . . . . . . .
p 59
4237
Dif fusion
Méaulte
AIRBUS FRANCE Meaulte
80302 Albert cedex
Effectifs 1 250 personnes
Saint-Nazaire
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Effectifs 1 950 personnes
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Effectifs 11 300 personnes
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Rond point Maurice Bellonte
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Effectifs 4 500 personnes
3
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TESTS & SERVICES TOULOUSE,
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AAA Toulouse, HEMET-SOGERMA,
BF GOODRICH
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TECHNOFAN, LATELEC,TEUCHOS
N046 • janvier 2006 • La revue
4548
Edito
2005
ANNEE DES PARADOXES
vive 2006 !
L’Europe, la France, les Entreprises… Airbus !
Nous pourrions nous laisser gagner par la perplexité tant les
paradoxes ont été nombreux au cours de cette année 2005.
Pourtant derrière ceux-ci se cachent de vraies opportunités. Il
convient de rester confiant en l’avenir.
L’Europe semblait pouvoir franchir une étape décisive en clarifiant, au travers d’un projet de constitution, le fonctionnement de ses institutions. Le citoyen européen (… a fortiori
français) allait gagner en compréhension. Rappelons que près
de 50 % des textes législatifs à l’Assemblée Nationale sont les
transpositions, en droit Français, des directives européennes.
Quelques référendums et quelques NON(s) plus tard, voilà la
machine enrayée.
Qu’elle soit encore « marché » plutôt que « puissance », qu’elle
tarde à se doter d’une défense commune, que sa diplomatie
soit « lilliputienne », l’Europe reste ce grand espace pacifié où
la libre circulation des biens et des personnes constitue un formidable moteur de croissance. Et c’est bien la croissance qui
tire l’emploi.
Alors pourquoi ce rejet ? Paradoxe !
Il conviendra, de ré-expliquer ce qu’elle est, ce qu’elle permet,
pourquoi, comment, ses limites aussi, mais surtout de ne plus
se tromper de débat, enfin remettre l’ouvrage sur le métier.
Confiance, ce n’est qu’une question de temps… et de courage politique…
La France justement parlons en !
Un état d’urgence décrété et quelques milliers de voitures
incendiés plus tard, voilà que notre modèle social part en
fumée. Le réveil est brutal, et nous n’avons plus de leçons à
donner à quiconque.
Le taux de chômage est parmi les plus élevés d’Europe, celui
des jeunes en particulier, et ce malgré un taux d’emplois des
seniors (> 55 ans) des plus faibles. Paradoxe !
Décidément l’emploi n’est pas ce grand gâteau que l’on peut
découper en parts plus petites (… 35 h) afin de servir le plus
grand nombre.Trop simple !
Dans son allocution à propos des incidents dans les banlieues,
le Président de la République en appelait à la responsabilité
des entreprises et des partenaires sociaux. Seul problème,
l’emploi lui ne se décrète pas ! « Fichue » croissance, encore
toi, quand tu nous échappes ! Cette dernière ne peut être
« soutenue » ou relancée que si les salariés (qui sont aussi des
clients) retrouvent confiance, mais aussi un réel pouvoir
d’achat. Même si tout n’est pas rose, à en croire les annonces
boursières, les entreprises françaises ne se portent pas si mal.
Avec un peu de bonne volonté réciproque, employeurs et partenaires sociaux devraient pouvoir se retrouver.
Confiance, les négociations salariales 2006 démarrent…
rêvons un peu !
Les entreprises sont aussi le lieu du choc annoncé des générations. Comme le dit Louis Chauvel (sociologue, professeur à
Science-Po Paris, auteur du « Destin des générations ») :
« Les nouvelles générations ne sont pas composées de fainéants
mais elles ont une autre stratégie car elles n’ont plus la carrière de leurs parents… la situation a complètement changé, les
5
jeunes sont beaucoup plus diplômés mais le salaire d’entrée est
bas, la visibilité nulle, et le coût de l’installation a considérablement augmenté en raison de la hausse de l’immobilier ».
Quant aux cadres, exposés comme les autres salariés aux
restructurations, ils prennent leurs distances vis-à-vis de l’entreprise et des logiques financières. Dirigeants et cadres ne
parlent plus le même langage. Paradoxe !
« Confiance », comme le titrait récemment un quotidien économique, papy boum aidant, « l’heure de la revanche
approche pour les cadres ». La période de grand chambardement arrive. Ce qui s’annonce à l’horizon 2010 c’est une
pénurie de cadres. Et quand la ressource est rare…
Et Airbus dans tout cela ?
Airbus/Boeing, la bataille continue, frontale, à grands coups de
commandes, le récent Salon de Dubaï en atteste. Escale à
Singapour puis à Sydney pour le 1er A380, record de distance pour le Worldliner 777. Autant de démonstrations nécessaires pour soutenir l’image et satisfaire les compagnies.
C’est dans la zone Asie-Pacifique, enjeu stratégique pour les
20 prochaines années que s’affrontent les deux géants. Si nous
ne boudons pas notre plaisir de voir Airbus ravir le 1er rang à
son concurrent, chaque succès génère sa rançon.
Mondialisation oblige, via les transferts technologiques, les deux
géants, pour conquérir le marché du siècle, ne risquent ils
pas de favoriser l’émergence, à terme, d’un troisième acteur :
la Chine ? Paradoxe !
Pour l’heure dans un duo-pôle chaque coup porté par l’adversaire fait mal. Boeing que l’on croyait « touché », lance le
Dreamliner et fait entrer la construction aéronautique dans
l’ère de l’utilisation massive des composites. La réponse se
trouve dans l’A350 à qui il faudra aussi faire franchir un gap
technologique important.
Les chaînes tournent à plein et le régime maxi est à venir. Nous
ne nous en plaindrons pas, mais ceci n’est pas sans poser des
problèmes : les bureaux d’études saturent, l’adaptation des
métiers et des compétences s’accélère, la pression sur les coûts
continue…
Notre rôle à la CFE-CGC Aéronautique, Espace et Défense est
de contribuer à éclairer les enjeux et perspectives de notre
secteur d’activité. Notre contribution est de proposer les adaptations nécessaires aux défis qui s’offrent à nous. Notre engagement est de porter dans ce contexte les intérêts du personnel d’encadrement.
Confiance, aux femmes et aux hommes qui constituent le premier capital de cette belle société et qui, pour peu que l’on
continue à leur en donner envie, sont capables de prolonger
l’aventure… plus loin… plus haut ! Tel est le message que
nous délivrons à l’employeur Airbus.
Permettez moi en ce mois de janvier, de vous souhaiter ainsi qu’à tous vos proches mes meilleurs
vœux 2006.
Gabriel Artero
N046 • janvier 2006 • La revue
1956-2006 • 50 years dedicated to the automation
and advanced technology with robotised systems •
more than 100 patents world wide.
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Vie
de
l’entreprise
© AIBUS S.A.S. 2005 - Computer modeling & rendering ABAC effects - HCMS
A350
Le nouvel avion qui va enrichir
la famille des longs courriers A330/340
Sec 11-12
Sec 13
Sec 14
Sec 15 / 21
7
Sec 17
Sec 19
Sec 19.1
N046 • janvier 2006 • La revue
4516
4500
Vie
de
l’entreprise
Présentation
© AIRBUS S.A.S. 2005
La nouvelle famille d’avions
Airbus comprend toutes les
facettes de l’excellence Airbus :
l’investissement constant dans la
technologie et l’innovation sur
un avion à la rentabilité hors
pair, parfaitement adapté
aux besoins du marché.
Frédéric Vaissière
Conçu dans la tradition AIRBUS, ce nouvel appareil sera novateur sur le plan
technologique. Il fera appel aux matériaux
nouveaux de façon importante. 60 % de
sa structure sera en matériaux avancés,
tels que la voilure en fibre de carbone ou
son fuselage en aluminium Lithium.
Son aérodynamique sera optimisée afin
de réduire la trainée et d'augmenter sa
vitesse de croisière. Il reprendra également les technologies éprouvées ayant fait
la force des produits AIRBUS.
L'A350 sera décliné dès son entrée en
service en deux versions :
■ L’A350-800
Il offre une capacité maximale de 253
passagers dans une configuration trois
classes, un rayon d’action allant jusqu’à
16 300 km/ 8 800 nm et une masse au
décollage de 245 T. Optimisé en vue de
devenir le plus petit avion long-courrier
économiquement rentable, cet appareil
sera à la fois adapté à l’ouverture de nouvelles lignes, en assurant un service régulier sur les marchés où la demande est
modérée, et s’intégrera dans une flotte
Airbus, afin d’offrir une solution-réseau
optimale aux compagnies aériennes.
60 % de la structure
sera en matériaux avancés
6%
39%
21%
14%
11%
9%
2
3
1
7
4
Aluminium Lithium
8
Acier
Aluminium
6
© AIRBUS
5
Titane
Composites
■ Aérodynamique grande vitesse => traînée
réduite de 2,5%
1 Nouvelle voilure en carbone,
■
nouveau profil
2 Nouveau fuselage en aluminium-lithium
■
3 Nouvelle pointe avant
■
4 Nouvel empennage en carbone
■
5 Nouveau fuselage arrière en carbone
■
6 Nouveau carénage ventral
■
7 Nouveaux mats & moteurs
■
8 Nouveau tronçon central
■
Autres
de voilure en carbone
9
N046 • janvier 2006 • La revue
4521
4505
de
l’entreprise
© AIRBUS S.A.S. 2005
Vie
■ L’A350-900
Son homologue de plus grande capacité
peut accueillir 300 passagers dans une
configuration trois classes et couvrir
des distances allant jusqu’à 13 900 km/7
500 nm, avec une une masse au décollage identique à celle de l’A350-800. Il est
particulièrement adapté aux vols reliant
les grandes villes d’Europe, des EtatsUnis et d’Amérique Latine, mais également aux liaisons entre les grandes villes
de la région Asie-Pacifique, et à celles
reliant les nouveaux hubs du MoyenOrient à toutes les grandes villes
d’Europe et d’Afrique, ainsi qu’à de
nombreuses villes d’Asie.
Ces nombreux atouts permettent à
l'A350 de présenter une rentabilité au
siège passager, une distance franchissable,
une masse au décollage, supérieures à
celles de son concurrent direct.
11
A ce jour, 13 compagnies ont choisi
l'A350. 172 intentions d'achats sont
enregistrées.
Planning
Les équipes AIRBUS se sont donc lancées dans un long sprint pour tenir les
grandes échéances suivantes :
-phase de conception en cours,
-démarrage de la phase de définition
détaillée à partir de Janvier 2006,
-mise en production des premiers sousensembles à compter de fin 2006,
-entrée en chaîne finale du 1er avion en
Novembre 2008,
-premier vol programmé en Juillet 2009,
-obtention de la certification et première
livraison programmées pour septembre
2010.
N046 • janvier 2006 • La revue
Compétences dans les Microtechniques
En 2006 UND poursuivra une démarche très forte de positionnement sur le marché du décolletage micromécanique.
Les marchés du médical dentaire, de l’électronique, de la connectique et de l’aéronautique sont tout particulièrement ciblés.
▲
Les 10 mots forts d’UND
COMPÉTENCE - DYNAMISME - REACTIVITE - SOUPLESSE DISPONIBILITE - TECHNICITE - QUALITE DE SERVICE - DIVERSITE
SECURITE - FORCE INDUSTRIELLE
▲
Produire en France
UND dispose d’un parc machines en grande partie automatisé,
qui tourne pratiquement 24 h sur 24, 365 jours par an grâce à
une organisation du travail bien en place depuis sa création,
il y a plus de 25 ans. Ainsi avec une grande motivation du
personnel pour le travail à la carte et des congés en alternance,
la productivité doit être la réponse aux délocalisations qui sont
synonymes de moidre réactivité.
Pouvoir produire et livrer si nécessaire en 24 ou 48 heures, c’est
un défi que nous pouvons tenir en disposant de stocks de
matière première et de produits finis ou semi finis.
▲
En investissant en 2005
12 % de son
chiffre d’affaires en
matériel de
production et en agencement d’atelier climatisé, UND se
prépare pour un avenir proche où la diversification dans
les produits et dans la taille des
séries seront des atouts majeurs.
Du proto à la petite, moyenne ou grande série, UND
dispose du potentiel
nécessaire pour être sur
tous les fronts. La
recherche dans l’usinage
des matériaux difficiles à
forte teneur en nickel ou
sans souffre est une constance
depuis de nombreuses années
dans nos 3 sites de production
UND sur les Salons 2006
- Foire de Hanovre
- Eurosatory Paris Nord
- Micronora Besançon
- Midest Paris Nord
24 au 28 avril
12 au 16 juin
26 au 29 septembre
07 au 10 novembre
▲
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4234
de
l’entreprise
© AIRBUS S.A.S. 2005
© AIRBUS S.A.S. 2005 - Computer modeling & rendering fiction - HCSGM
Vie
Final Assembly Line
L'A350 s'intégrera dans le site industriel
du Programme A330/A340. La structure
de chaîne de ce nouvel avion sera dans
la lignée de la famille A330/A340.
Toutefois un nouveau bâtiment sera
construit sur le site, afin de recevoir les
nouveaux Postes 40 et 35.
Ces nouveaux postes de structure, en
accord avec les exigences d'assemblage
des nouveaux matériaux de l'avion, permettront :
-le jonctionnement des voilures sur le tronçon central
-le jonctionnement des fuselages avant et
arrière sur le tronçon central,
-le montage des éléments tels que trains
d'atterrissage, mats moteur, empennage,
sous-ensembles voilure,
-la première mise sous tension de l'avion.
Pour la suite des opérations de chaîne,
l'A350 utilisera les installations existantes de la FAL A330/340, soit :
-sur Gramont 1,
• les postes 30 et 28 pour la finition
des structures secondaires et la
phase d'essais sol,
• les postes 28, parallèles aux postes
30, pour la première phase de l'aménagement commercial,
• les postes 18 pour les essais carburant et pressurisation fuselage.
- sur Gramont 2, les postes 20, pour la
seconde phase d'aménagement commercial,
- sur Morvan pour les phases de préparation et de mise en vol.
Les nouvelles installations ainsi que les
installations existantes modifiées seront
dimensionnées pour assurer les futures
cadences élevées de l'A350.
La cadence de 6 avions par mois devrait
être atteinte à l'horizon de 2013.
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13
N046 • janvier 2006 • La revue
4590
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4527
l’optimisation de leurs coûts.
➥LES ESSAIS :
C O N T A C T
d’hommes animé
Vie
de
l’entreprise
ATR
est de retour
© ATR
Le secteur aéronautique a traversé une des crises plus graves de son histoire depuis la fin 2001.
Pour ATR, la reprise s'est amorcée en 2004, en premier lieu sur le marché d'occasion.
Elle s'est confirmée en 2005 avec une embellie de ventes d'avions
neufs symbolisée par 90 commandes.
ATR 72 aux couleurs de Air Decan
2005 aura été une
année primordiale pour
ATR car symbole de
reprise. Reprise, qui
s’est amorcée en 2004,
en premier lieu sur le
marché des avions d’occasion, et s’est confirmée début 2005 avec
une embellie des ventes
d’avions neufs. Sorti de
la phase de crise 20012004, ATR est prêt à
rejouer son rôle de leader sur le marché régional et notamment du
turboprop, avec un produit performant, un carnet de commandes
important et avec des
résultats économiques
et financiers significatifs.
15
N046 • janvier 2006 • La revue
4499
Suspension equipment and dampeners
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4566
de
l’entreprise
© ATR
Vie
Nouvelle chaîne d'assemblage final ATR
Après un salon du Bourget exceptionnel
où ATR a annoncé plus de 50 ventes
cumulées sur le premier semestre, nombre jamais égalé depuis plus de 10 ans,
l’année s’achève avec, à fin novembre,
90 avions neufs et 25 options. Il faut
remonter à 1988, l’une des deux années
record d’ATR, pour trouver un niveau de
ventes équivalent.
neufs dans le futur, comme cela s’est
vérifié en Inde. L’Inde, pays émergent, où
ATR peut s’enorgueillir d’une forte
pénétration du marché indien avec plus
de 50 avions neufs vendus cette année
aux compagnies aériennes Air Deccan et
Kingfisher, ce qui octroie à ATR un
quasi-monopole avec 80 % du marché
régional et 100 % du marché turboprop
70 places.
2005, c’est aussi la conquête de nouveaux marchés : tout d’abord en Russie
et en Corée avec la vente d’avions
d’occasion aux compagnies régionales
UTair, et Hansung Airlines afin de se
positionner sur des marchés « d’occasion ». Marchés qui sont en développement et devraient s’ouvrir aux avions
Cet excellent carnet de commandes
donne non seulement la possibilité à
ATR de renouer avec la croissance mais
aussi d’améliorer ses résultats et d’augmenter ses volumes de production de
11 avions en 2005 à 24 avions en 2006
pour passer à 40 avions à partir de 2007.
Ce succès commercial, qui est la preuve
évidente que le turboprop revient en
force sur le marché du transport régional, est le succès de la nouvelle génération d’ATR, la série – 500 plus exactement, qui répond parfaitement aux
besoins des compagnies aériennes et de
leurs passagers, particulièrement en
termes de confort, de respect de l’environnement et de consommation de
carburant ainsi qu’en termes de performances dans la catégorie du turboprop.
Par ailleurs, tous les modèles sont
conformes aux réglementations en
vigueur concernant le niveau des nuisances sonores et disposent même d’une
grande marge par rapport aux futures
© ATR
ATR 72 aux couleurs de Bangkok Airways
17
N046 • janvier 2006 • La revue
© ATR
ATR 72 aux couleurs de Binter Canarias
réglementations (chapter IV-ICAO) qui
entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
L’hélice à six pales produit un niveau de
bruit externe remarquablement faible. Les
faibles consommation de carburant et
d’émissions gazeuses participent également au respect de l’environnement. Les
ATR, qui offrent à la fois des coûts d’exploitation inégalés et un niveau de confort
équivalent à celui d’un jet régional, sont
opérés par plus de 120 opérateurs dans
le monde dont 5 nouveaux clients cette
année, preuve de son leadership sur le
marché du turbopropulseur.
Les chiffres en sont le meilleur témoignage : depuis le début du programme,
ATR a vendu 778 avions (398 ATR 42 et
380 ATR 72).
Philippe Vedere
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No46 • janvier 2006 • La revue
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N046 • janvier 2006 • La revue
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SAINT-NAZAIRE
au cœur du « paquebot des airs »
© AIRBUS Saint-Nazaire
tant un positionnement précis des différents éléments à assembler et améliorer la qualité du produit final, généralisation des automatismes, ergonomie
particulièrement étudiée pour faciliter
les accès aux zones de travail.
Afin de répondre aux exigences techniques ( en particulier de masse) et de
coût, critères essentiels pour le succès
du programme, l’Etablissement de
SAINT-NAZAIRE a développé des
technologies innovantes pour la fabrication des pièces élémentaires et des
sous-ensembles de l’A380 : thermoplastique, soudage laser, aluminium lithium,
usinage grande vitesse…
Le site de SAINT-NAZAIRE « ville »,
dédié aux « Composants », fournit en
panneaux formés, pièces tôlerie, pièces
composites, profilés usinés ou tuyauteries, non seulement les chaînes d’assemblage de SAINT-NAZAIRE Gron
mais aussi toutes les usines de la Filiale
AIRBUS France (NTE, ME et TO).
Challenge difficile mais tenu que de
devoir mettre en fabrication, souvent
dans des technologies nouvelles, des
milliers de nouvelles références, dans
des délais toujours plus ambitieux.
No46 • janvier 2006 • La revue
A avion
de nouvelle
génération,
technologies
d’un nouveau
siècle.
N’oublions pas que les travaux d’assemblage du Tronçon 21 à NANTES ont
commencé en début 2003 !
Le site d’assemblage de SAINTNAZAIRE « Gron » a du s’adapter aux
dimensions du « paquebot des airs ».
23 millions d’Euros investis dans la réalisation du bâtiment POLARIS 2 dédié à
l’assemblage, du bâtiment COMETE 2
pour l’installation des systèmes et les
tests, l’agrandissement des halls de
peintures. Près de 15000m2 pour réaliser des tronçons de 25m de long, 8m
de haut, plus de 40T !
Et là aussi des innovations essentielles
pour rendre les processus d’assemblage
plus performants : réglage de tous les
tronçons par mesures 3D laser permet20
A l’image de la Route A380 aménagée
entre Langon et Toulouse, la Logistique
Nazairienne a du mettre en place des
solutions adaptées aux volumes à transporter.
Exit le bon « vieux » BELUGA incapable de transporter les tronçons A380.
Bien venu au transport maritime.
Un terminal Ro-RO ( de type ferry) a
été spécialement aménagé au Port de
SAINT-NAZAIRE pour accueillir les
éléments en provenance d’Allemagne,
Espagne et Italie et livrer les tronçons
vers la Chaîne d’assemblage finale de
Toulouse (FAL) via Bordeaux.
Le site de Gron est pour cela idéalement situé, à coté de l’aéroport de
SAINT-NAZAIRE et à 2 km de la mer.
La route le reliant au port a été adaptée
pour permettre les transports des éléments, grâce à un moyen de transport
spécifique, le Multi-Purpose Vehicle.
Un établissement
au cœur de l’europe
Si le challenge technique de l’A380
saute aux yeux de tous ceux qui ont eu
la chance de voir les premiers éléments,
le succès du programme est aussi un bel
exemple de la force de l’intégration
européenne. Et l‘Etablissement de
SAINT-NAZAIRE est désormais au
cœur de ce partenariat.
En plus des usines AIRBUS France de
Nantes et Méaulte, les différents éléments A380 arrivent en provenance de
Tarbes, Rochefort, Toulouse, mais aussi
de Bruxelles, Naples, Cadix, Hambourg,
Munich.
de
l’entreprise
© AIRBUS S.A.S. 2005 photo by exm compagny / H. GOUSSÉ
Vie
plans sorties des Bureaux d’étude de
Hambourg, de Madrid ou de Naples et
avec des pièces venant d’usines
Allemandes, Espagnoles ou Italiennes.
Sur le site de Gron, les Nazairiens
côtoient au quotidien des représentants
d’AIRBUS ESPANA, ALENIA, AIRBUS
DEUTSCHLAND, SABCA. Pointe d’exo-
tisme, des salariés japonais d’un fournisseur d’AIRBUS DEUTSCHLAND sont
aussi parmi nous. Et n’oublions pas nos
collègues de MEAULTE et NANTES ainsi
que les représentants permanents du
Bureau d’Etude.
Tous logés (bientôt 200 personnes !)
dans un « village A380 » composés de
bungalows à coté de POLARIS2, ils sont
avec nous pour assurer la mise au point
la plus efficace les tronçons à livrer terminés et sans défaut à Toulouse.
Si une telle organisation est parfois
source de quelques difficultés, les outils
n’étant pas encore suffisamment harmonisés, les hommes, eux, vont plus
vite que les organisations et la richesse
des échanges interculturels, le plaisir de
travailler ensemble, la volonté commune de réussir sont la clef essentielle du
succès.
© AIRBUS Saint-Nazaire
Le programme A380 est, là aussi, très
novateur par rapport aux programmes
précédents plutôt organisés autour des
entités nationales.
Désormais, préfigurant la société intégrée
AIRBUS, il n’est pas rare que les compagnons des chaînes d’assemblages de NZ
réalisent des opérations sur la base de
21
C’est donc l’Europe de l’aéronautique
qui est présente à SAINT NAZAIRE,
unie dans le même sentiment de fierté
de participer à la première grande aventure de l’Aéronautique du 21e siècle.
Fabrice Nicoud
N046 • janvier 2006 • La revue
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Israël
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elements for flow in porous media can be
combined with elements for Poiseuille and
Hele-Shaw flow. Clever implementation and
the use of an iterative Conjugate Gradient
solver with Gauss-Seidel preconditioner
has resulted in calculation times less than
1 minute at extremely high numerical accuracy
(error less than 0.5% for coarse meshes).
The isothermal flow module provides a very
economical solution because it requires very
few parameters and predicts pressures, flow
fronts and resin velocities. For more information, the non-isothermal reactive module can
be added which fully couples the calculation of
flow with temperature and cure RTM-Worx
encourages the engineer to use his or her
creativity : high calculation speed combined
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mouse clicks and view the result almost immediately.This makes it very easy to realise a process that is insensitive for variations in material
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l’entreprise
MANAGEMENT :
le bonheur est-il sur le « pré » ?
Il est évident que l’entreprise peut tirer
bénéfice d’années d’expérience sur les
terrains de tous les sports collectifs. Le
rugby, de par son historique de convivialité, d’école de la vie est ainsi souvent
pris en référence. Pris en référence
dans d’autres sports (le football par
exemple avec le TFC qui pour repartir
se base beaucoup sur l’esprit du rugby).
Le rugby est, je le pense, le seul sport
où un joueur hors norme ne pourra
jamais faire à lui seul que son équipe
l’emportera… Que peut faire un Jonah
Lomu dans une équipe où les bases de
la conquête seraient inexistantes ? Le
rugby montre la complémentarité de
chaque élément de l’équipe et aucun
des rôles n’est moins important que les
autres. En cela, il est étonnant de voir
que cet équilibre n’est pas évident à
trouver : nombre d’exemples de clubs
ayant pris l’option d’un fort recrutement extérieur offrant sur le papier une
équipe de rêve n’ayant pas les résultats
attendus, montrent la difficulté d’arriver
à un équilibre de complémentarité de
personnalités et d’esprit de groupe.
C’est la recette du succès du Stade
Toulousain depuis des années, réussissant à garder les anciennes gloires pour
transmettre leur expérience et savoir
aux jeunes de l’école de rugby et rajoutant ponctuellement des renforts de
très haut niveau venant de l’extérieur.
C’est également ce dosage qui a permis
à Airbus de réussir sur des programmes
aussi compliqués que le Concorde ou
plus récemment l’A380… avec la gestion européenne de ses équipes.
Le point clé commun au management
d’équipe sportive et d’équipe de travail
est de ne pas oublier que nous travaillons ensemble pour progresser et
arriver à un but, tous ensemble et pas
l’un contre l’autre.
Guy Noves est le parfait exemple du
manager qui sait sublimer ses troupes...
son secret ?
Les joueurs qui viennent au Stade ou
qui arrive en équipe une, y viennent, pas
pour être un joueur du stade, mais pour
être le meilleur joueur à son poste…
Le meilleur au service de la collectivité… voilà le fragile équilibre gagnant
pour qu’une équipe aille de l’avant et
franchisse des sommets…
Le bon manager arrive à trouver cet équilibre et ses résultats se voient sur tous les
terrains… sportifs ou économiques…
Amitiés Sportives.
© Emile Ntamack
Emile Ntamack
Depuis quelques temps déjà, de nombreux
parallèles sont faits entre le management d’entreprise
et la gestion d’une équipe sportive.
En effet, s’il y a bien une nouvelle tendance dans
les entreprises c’est de reconnaître que tout repose sur
les personnes. Airbus, par exemple ne
communique-t-il pas sur « People Make the difference » ?
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Vie
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HISTOIRE DE L’AÉRONAUTIQUE
La Caravelle s’affranchit de la météo
©Photo AIRBUS
A l’heure où les ailes françaises célèbrent le 50e anniversaire du premier vol de Caravelle,
avion qui symbolise à lui seul un pan entier de l’histoire contemporaine française, il est
opportun de ressusciter en quelques lignes cette formidable réalisation. La place nous
étant comptée, point n’est question ici de retracer par le menu ce programme, aussi avons
nous décidé de focaliser notre propos sur un épisode peu connu de la vie du SE210 :
la réalisation du système d’Atterrissage Tout Temps, une première mondiale.
Un bref historique
Au début des années 50, le Secrétariat
Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC) émet des spécifications
pour l’étude d’un appareil moyen-courrier.
Après évaluation des vingt projets présentés par sept constructeurs différents, c’est
finalement le projet SNCASE X210, conçu
par le bureau d’étude de Pierre Satre, qui
est choisi par les services officiels en janvier 1953.
©Photo AIRBUS
En juillet, la commande officielle pour la
construction de deux prototypes est
signée. Le 21 avril 1955, le SE210 Caravelle
sort de son hangar et le 27 mai 1955
Pierre Nadot effectue le premier vol à
Toulouse (photo ci-contre). L’avion entre en
service à Air France le 6 mai 1959.
25
N046 • janvier 2006 • La revue
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La Caravelle est un avion moyen courrier qui selon la version affiche un poids
total au décollage de 43 à 58 tonnes, une
capacité d’emport de 60 et 130 passagers sur des étapes de 1 500 à 3 000
kilomètres. L’appareil se distingue par la
pureté aérodynamique de ses lignes qui
lui donne une silhouette très fine.
La position des réacteurs à l’arrière du
fuselage(1), position révolutionnaire pour
l’époque, participe à cette finesse. La
propulsion est assurée à l’origine par
deux réacteurs Rolls-Royce Avon, plus
tard par des réacteurs double-flux Pratt
& Whitney JT8D.
Jusque 1973, 282 Caravelle sont construites, en neufs versions différentes,
vendues à 35 compagnies dans 27 pays.
« Un moyen courrier ne
vole pas, il décolle et
atterrit »
Georges Héreil, PDG de la SNCASE,
un des principaux artisans du programme Caravelle, avait coutume de dire
« Un moyen courrier ne vole pas, il décolle
et atterrit ». Cette formule lapidaire justifie en partie les choix technologiques
fait sur Caravelle, privilégiant disponibilité et sécurité de la machine.
A cet impératif de sûreté, s’ajoute la
nécessité pour les compagnies
aériennes de satisfaire à la régularité et
à la ponctualité du service. Les appareils
doivent atterrir sur leur aéroport de
destination, indépendamment des conditions météorologiques locales.
Ces principes aboutissent à donner à
l’avion une capacité jusqu’alors inconnue : l’Atterrissage Tout Temps (ATT).
Techniquement, la fonction ATT s’articule autour d’une composante sol et
d’une composante embarquée, toutes
deux devant posséder des niveaux de
fiabilité opérationnelle élevés. Au sol le
système ILS (Instrument Landing
System) envoi des ondes radioélectriques vers l’avion. L’ILS est composé
de deux émetteurs, le « Localiseur »
(LOC) définit un plan vertical passant
par l’axe de la piste tandis que le
« Glide Slope » (Glide) indique un plan
incliné de descente. L’intersection des
deux plans dessine la trajectoire d’approche idéale. A bord de l’avion, la
détection et la correction de l’écart
entre les deux signaux par le Pilote
Automatique (PA), doté de la fonction
ATT, permettent de suivre automatiquement un axe d’approche parfait.
L’enjeu consiste à réduire les distances
de hauteur de décision et de portée
visuelle de piste en dessous desquelles
l’approche du terrain ne peut se poursuivre à vue, contraignant à la remise de
gaz. De ce point de vue, l’Organisation
de l’Aviation Civile Internationale
(OACI) a établit des catégories s’appliquant à l’ensemble du dispositif (installations au sol, machines et hommes).
La Catégorie I qui s’applique alors à
Caravelle interdit l’atterrissage en des-
sous de 60 mètres de plafond et de 800
mètres de visibilité horizontale.
La première condition pour abaisser
ces minima est d’obtenir un guidage suffisamment précis pour qu’aucune correction latérale n’intervienne au-dessous de 30 mètres. Pour cela, les ingénieurs portent leurs efforts sur le couplage plus serré du PA avec le faisceau
du « LOC ».
La seconde condition est de stabiliser
jusqu’au voisinage du sol le guidage sur
le « Glide ». Cette opération est réalisée par la mise en œuvre d’un détecteur de vitesse verticale instantanée(2)
utilisé comme contrôle de référence.
Cet appareil est en outre capable de
mémoriser le taux de descente enregistré en début de descente.Trop sensible
à proximité de l’émetteur, le rôle du
« Glide » diminue progressivement à
partir de 150 mètres. Cette faiblesse est
compensée par l’entrée en action d’un
radio-altimètre de précision. Pour
conserver une vitesse verticale constante, l’avion est maintenu sur sa trajectoire à 3 nœuds près, par une auto
manette indépendante du PA.
L’Atterrissage Tout Temps
sur Caravelle
Le 9 janvier 1969, pour la première fois
au monde, un avion réalise en service
régulier un atterrissage tout temps. Une
Caravelle III d’Air Inter, pilotée par le
commandant Albert Dubreuil se pose à
Cette position a fait l’objet d’un brevet déposé par Sud-Aviation le 4 octobre 1952 au nom d’André Vautier, directeur technique.
En anglais, IVVS pour Instantaneous Vertical Velocity Sensor.
(1)
(2)
27
N046 • janvier 2006 • La revue
Orly, automatiquement, dans des conditions météorologiques extrêmement
difficiles (20 mètres de plafond et 200
mètres de visibilité horizontale).
Cette performance est le fruit de dix
années de recherche et d’expérimentation de la part des ingénieurs et personnel navigant de Sud-Aviation, en
étroite collaboration avec l’équipementier Lear-Siegler.
Début 1961, sous contrat avec le SGAC
(Secrétariat Général à l’Aviation Civile)
et la FAA (Federal Aviation Authority),
Sud-Aviation s’engage dans un programme de développement et de tests d’un
système d’atterrissage tout temps. Pour
réaliser ce projet, l’avionneur se rapproche de deux équipementiers, l’anglais Smith et l’américain Lear-Siegler.
Toutes les Caravelle sont déjà équipées
du PA Lear L102. C’est donc tout naturellement que cette première phase
aboutit à la signature en juin 1961 d’un
accord entre la firme française et américaine pour la mise au point d’une version améliorée de cet équipement. Les
deux prototypes de Caravelle sont
affectés à cette opération et la division
Astronics de Lear livre un premier système dès février 1962.
Les premiers vols d’essais débutent à
Toulouse sur le prototype 01, piloté par
André Turcat, afin de valider l’amélioration du couplage avec l’ILS et de mettre
au point le radioaltimètre. Le premier
atterrissage automatique est réalisé le
29 septembre 1962 par la Caravelle 01
équipée du dispositif Sud-Lear 102.
Avant validation complète du système,
le 01 effectue 1500 approches automatiques. Le gain sur les minima est énorme puisque les contraintes imposées
sont divisées par deux. Le plafond passe
à 30 mètres alors que la visibilité
s’abaisse à 400 mètres.
Les essais se poursuivent, menée par
une Caravelle VIR de série, pour aboutir
le 24 septembre 1964 à l’obtention de
la certification Catégorie II.
Mais les ingénieurs souhaitent aller
encore plus loin. Ils visent maintenant
une certification Catégorie IIIA (15 m
de plafond et 200 m de visibilité). Pour
se faire, le système initial est amélioré
et un « coffret » garantissant la sécurité
de l’appareil en cas de défaillance du
PA, mais aussi en cas de panne de l’ILS,
est ajouté.
Il faut ici citer le nom de Jacques Lepers
qui depuis le début supervise, comme
chef de département, les équipements
de Caravelle. Le bureau d’études qu’il
anime est à l’origine des travaux sur
l’ATT, et en particulier du développement du coffret de sécurité. La mise au
point de cet équipement est essentiellement le fruit d’une coopération entre
deux secteurs de Sud-Aviation le bureau
d’études et le « Labo 35 »(3), Lear-Siegler
apporte également son soutien.
Les essais constructeurs commencent
en mars 1965 et se terminent en
octobre de la même année. La nouvelle
certification est finalement obtenue le 2
mars 1967. Le 25 novembre 1968, la
DGAC autorise les appareils équipés du
dispositif ATT Sud-Lear à l’atterrissage
Catégorie III en exploitation commerciale sur les terrains équipés.A partir de
1970, ce système est adapté à la dernière version de l’appareil d’Aerospatiale,
la Caravelle 12, qui fait son premier vol
le 29 octobre 1970. Le 4 mai 1972, la
de
l’entreprise
©Photo AIRBUS
1988 ©Peter Frei
Vie
machine effectue son premier atterrissage tout temps.
Le dispositif d’ATT sur Caravelle 12 fait
l’objet d’une mise au point minutieuse du
fait des caractéristiques nouvelles de l’appareil. Jusqu’au 4 mai 1971, 500 approches
automatiques sont réalisées par visibilité
inférieure à 400 mètres. Cette première
campagne d’essai est complétée fin
1971 par 64 atterrissages en visibilité
inférieure ou égale à 200 mètres.
Le 28 septembre 1972 l’appareil reçoit sa
certification après une série d’atterrissage automatique sur les aéroports français équipés en conséquence : Toulouse,
Lyon, Strasbourg, Lille, Mulhouse, Perpignan, Paris-Orly et Le Bourget.
Enfin, le 20 octobre 1972, Air Inter
reçoit la première Caravelle 12 équipée
du dispositif Sud-Lear, certifié Catégorie
IIIA.
Ecoutons pour clore cet épisode André
Turcat qui mena les essais ATT de
Caravelle :
« J’évoquerais une affaire menée avec succès (…) l’atterrissage tout temps de la
Caravelle qui a longtemps été le seul avion
à avoir des minima de hauteur de décision
de 15 mètres et de visibilité de 200 mètres
(…) et ceci avec une chaîne unique de
pilote automatique, ce qui est resté tout à
fait unique dans l’aéronautique. »(4)
Gaëtan Sciacco
Co-auteur avec Claude Carlier
de « La passion de la conquête :
d’Aerospatiale à EADS 1970-2000 »
Editions du Chêne, 2001, 303 pages
Le « Labo 35 » est à l’origine de la direction des systèmes d’Aerospatiale.
André Turcat : De Caravelle à Concorde, Colloque de l’Aéronautique à l’espace : 40 ans de développement aérospatiale français 1945-1985, IHCC-CHAE, Paris, 1985, page 179
(3)
(4)
No46 • janvier 2006 • La revue
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Vie
de
l’entreprise
HISTOIRE DE L’AÉRONAUTIQUE
©Photo Latecoère
La « barque ailée » de Jean-Marie LE BRIS
Ce que doivent les aviateurs aux marins… ou ce que doivent les nouveaux marins
aux aviateurs… Aujourd’hui, grâce à notre savoir-faire et aux nouvelles
technologies, nous construisons les paquebots de l’air qui sont capables de faire
un demi-tour de la planète sans escale, il faut se souvenir que ceci est le
résultat d’expériences quelquefois oubliées ou méconnues du grand public.
Pierre Le Borgne
En août 2005 l’hydroptère, voilier issu
des technologies aéronautiques traverse la Manche de Calais à Douvres en 34
minutes et 24 secondes soit 3 minutes
de moins que Louis Blériot en juillet
1909.
Au milieu du XIXe siècle, un breton,
marin de son état, déposait un brevet
sur son invention bien avant le premier
vol de Clément Ader sur son « EOLE»
en 1890 ou des frères Wright à partir
de 1903 au Etats-Unis.
Jean-Marie LE BRIS
est né à Concarneau
(Finistère sud) en
1817.
Cet officier de marine formé à Lorient
observa beaucoup le
vol des oiseaux de
mer, en particulier
celui des albatros
lors de ses navigations.
Photo Pierre Le Borgne
Entre les 2 guerres mondiales et jusqu’aux
années 50 les premiers gros porteurs
(entre autre les Latécoère 631) furent des
hydravions, le projet de première navette
transatlantique devait amerrir sur le lac de
Biscarrosse dans Les Landes et les passagers relier Paris en train.
31
Il déposa son brevet le 9 mars 1857,
mais dès la fin de 1856 il construisit et
fit « voler » sa première machine qui
ressemblait à un albatros artificiel.
N046 • janvier 2006 • La revue
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de
l’entreprise
Photo Pierre Le Borgne
Photo Pierre Le Borgne
Vie
La cellule était basée sur la forme d’une
barque allégée terminée d’une queue à
bord de laquelle prenait place le pilote.
La voilure imitait le profil des ailes de
l’albatros.
Pour effectuer son premier « vol », son
étrange machine fut posée sur le plateau
d’une charrette. Un cheval tracta cet
étrange équipage et galopa face au vent.
Ce fut le premier vol d’un homme et
d’une machine, même les Américains
le reconnaissent comme un pionnier de
l’aviation.
Il tenta plus tard de décoller seul face
au vent mais ses expériences finirent
quelques fois mal pour lui et pour sa
machine.
En 1868, il testa un second appareil
modifié en fonction de ce qu’il pressentait de l’angle d’attaque des ailes face au
vent et la répartition des masses dans la
cellule ; les lois de l’aérodynamique
étaient mal connues et mal maîtrisées.
Sans fortune personnelle et sans soutien, il se retira à Douarnenez où il
mourut en 1872.
©Photo Latecoère
En 2001, des étudiants de l’Ecole
Supérieure du Bois se sont lancés dans la reconstitution de
« La Barque Ailée », elle fut présentée à Douarnenez en 2002
lors du rassemblement des
Grands Voiliers.
33
N046 • janvier 2006 • La revue
GRÈVE DU MARDI 4 OCTOBRE 2005
« Pour l’Emploi et contre la Précarité »
La section de Toulouse à l’appel de l’Intersyndicale Airbus et conformément aux consignes de la
Confédération, des Présidents : Gabriel ARTERO pour le SNCTAA (syndicat Aéronautique, Espace et
Défense) et Bernard VAN CRAEYNEST pour la Fédération de la Métallurgie, a pris ses responsabilités et
est descendue dans la rue pour faire voir et entendre ses revendications.
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Emmenée par son DSC Thierry
VUILLEQUEZ et son secrétaire de section Félix CHIARAMONTE, une forte
délégation était bien présente avec casquettes et écharpes blanches sous les
banderoles CFE-CGC d’AIRBUS avec
celle de la CFE-CGC d’ASTRIUM et
nos collègues policiers d’ALLIANCE.
Dans une ambiance bon-enfant et sous
le ballon géant CFE-CGC de l’Union
Départementale le cortège a traversé
la ville pendant 2 heures.
Ce ballon géant était d’ailleurs très
visible sur la couverture du journal
« 20 minutes » distribué le lendemain
sur la région toulousaine.
Photo CFE-CGC AIRBUS France
La presse nationale a fait état de la forte
mobilisation des personnels CFE-CGC
sur l’ensemble du territoire national.
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Thierry VUILLEQUEZ et
Félix CHIARAMONTE
… retour de manif.
No46 • janvier 2006 • La revue
34
35
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Photo ??????
Toulouse
Vie syndicale
No46 • janvier 2006 • La revue
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PAR AIR, MER ET TERRE
le Groupe « Jeunes » évolue dans tous les domaines !
Le Groupe « Jeunes », entité vivante depuis cinq ans, n’a pas
cessé de grandir et d’évoluer grâce à une équipe dynamique
composée de jeunes issus de parcours différents.
Photo Cédric Théron
Mais le Groupe « Jeunes » étend son
réseau au-delà de l’entreprise en
conquérant les airs, la mer et la terre
au travers d’activités ludiques.
Pour ceux qui ne le connaissent pas
encore, le Groupe « Jeunes » a pour
objectif d’apporter des réponses aux
adhérents et sympathisants CFE-CGC,
et de créer un réseau solide pour faire
face au monde complexe de l’entreprise.
Cédric Théron
Responsable du
Groupe « Jeunes »
Après avoir découvert les sensations
fortes de la voltige au-dessus de
l’Aveyron lors d’une journée initiation
avec l’aéro-club, le Groupe Jeunes s’est
rendu sur la plage de Saint-Cyprien
(Perpignan) afin de mettre en pratique
les rudiments du sauvetage aquatique
avec des Sauveteurs Professionnels.
Photo Cédric Théron
Photo Cédric Théron
Vous, jeune embauché, vous vous
posez de multiples questions communes à celles déjà connues lors de
notre atterrissage dans l’entreprise.
Ces interrogations diverses couvrent
différents domaines : qu’est ce que
le syndicalisme ? A quoi sert-il ? Comment pouvons nous prolonger nos
études en combinant notre activité professionnelle ? Quelles sont les modalités de la mobilité internationale ?
Quelles nouvelles opportunités peutelle nous apporter ? Qu’est-ce que le
Comité d’Etablissement ? Quels sont
ses avantages ? …
Depuis 2 ans, le Groupe « Jeunes » et
son équipe de football participe activement à la journée nationale pour la
lutte contre la mucoviscidose.
Pour ne pas arrêter cette dynamique, le
Groupe « Jeunes » vous prépare de
nouvelles activités pour l’année 2006 qui
seront, nous le croyons, de tout intérêt
pour les adhérents et sympathisants.
Photo Cédric Théron
Le Groupe « Jeunes » a travaillé pour
apporter des réponses concrètes.
Depuis sa création, il a organisé de
multiples conférences supportées par
un réseau d’experts et de jeunes syndicalistes pour partager son expérience sur ces différentes interrogations.
Il a également publié un livret du
« Jeune Embauché » qui explique le
syndicalisme de manière générale ainsi
que les objectifs de la CFE-CGC et de
son Groupe « Jeunes ».
Toulouse
Vie syndicale
Il a également organisé des journées d’initiation sportives au Golf de Téoula et
participe à différents évènements sportifs
tels que le tournoi « International Aeronautical Football Tournament ».
37
Pour vous joindre à cette équipe, vous
pouvez me contacter par mail à l’adresse
suivante : [email protected]
ou par courrier à :
CFE-CGC Groupe « Jeunes »
SNCTAA BP 15
Saint-Martin du Touch
31931 Toulouse CEDEX
Ne l’oubliez pas, l’avenir ne se subit
pas, il se construit.
No46 • janvier 2006 • La revue
Vie syndicale
DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Nantes
à votre écoute, pour mieux vous représenter
Les Délégués
du Personnel
CFE-CGC
d'Airbus Nantes :
Daniel MOREAU
Eric DUCHATEL
Gilles PRUNAULT
Photo CFE-CGC AIRBUS Nantes
Jean-Luc TARDIVEL
Yves BOUCHAUD
Absente sur la photo :
Sandrine SERGENT
Les résultats de la CFE-CGC aux dernières élections des Délégués du
Personnel 2004, sur l’établissement
Airbus NT, ont permis l’obtention d’un
siège supplémentaire (titulaire et
suppléant).
Dés le début de cette mandature, la
CFE-CGC a décidé de participer aux
réunions mensuelles des délégués du
personnel avec la direction locale.
Cette décision a permis d’orienter
l’action des délégués du personnel
CFE-CGC sur les axes suivants :
-contacter les adhérents CFE-CGC
pour transmettre à la direction locale
leurs problèmes et attentes,
-communiquer vers nos adhérents et
vers l’ensemble du personnel les
positions de la CFE-CGC et les résultats obtenus auprès de la direction
locale,
-transmettre à nos représentants
Airbus et EADS, les préoccupations
et revendications émises par Nantes
et qui peuvent être discutées avec la
direction générale.
Ainsi, tous les mois nous commençons
par demander aux correspondants
CFE-CGC, les questions ou préoccupations qui sont exprimées dans leurs
secteurs respectifs.
No46 • janvier 2006 • La revue
Ces sujets sont analysés lors des
réunions hebdomadaires des DP CFECGC et les questions sont alors formalisées. Elles sont ensuite transmises
à la direction locale puis poser lors de
la réunion avec la direction.
Depuis le début 2004 de nombreux
sujets ont été évoqués, pour n’en citer
que quelque uns :
-les embauches nécessaires au développement de nos compétences,
-les conditions d’indemnisation des
déplacements,
-le statut des 400 points,
-la revalorisation de la prime annuelle
des forfaités non cadre,
-les conditions générales de vie dans
l’établissement (stationnement, transport…).
Après chaque réunion mensuelle un
compte-rendu est rédigé, il permet
d’établir un bilan sur les réponses et
les avancées obtenues. Parmi ces résultats nous pouvons citer :
-les solutions apportées pour les forfaités non cadres qui viennent travailler le
samedi matin,
-un élargissement des possibilités de
placement sur le CET,
-le paiement des faux frais pour les
déplacements,
38
-la prise en compte des efforts consentis par les personnels en plateaux qui
se déplacent chaque semaine,
-le paiement de la prime de formation
2004.
Vos Délégués du Personnel ont aussi
alerté la direction locale pendant toute
cette année 2005 sur la situation de
l’emploi au sein de l’établissement de
Nantes. Les DP CFE-CGC ont ainsi
réclamé plus d’embauches, en particulier dans la structure, pour pérenniser
nos compétences et savoirs, dans nos
spécialités. Malgré les embauches
effectuées, dont nous nous félicitons,
nous continuons de penser qu’elles
sont insuffisantes pour relever tous les
défis que sont les nouvelles industrialisations et les activités de recherche,
indispensables pour préparer l’avenir.
Vous êtes invités à élire vos Délégués du
Personnel pour le mandat 2006-2010.
Nous vous appelons à voter et faire
voter pour les candidats CFE-CGC.
Ces futurs Délégués du Personnel,
comme actuellement, sont compétents,
disponibles, présents sur vos lieux de
travail et seront à votre écoute pour
toujours mieux vous représenter !
Daniel Moreau
et Xavier Dahéron
Vie syndicale
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 1ER DÉCEMBRE 2005
Une belle réussite
Dans le rapport moral, notre Secrétaire
Général de section B. JONCOUR rappelle : « Jamais AIRBUS n’avait connu une
telle croissance ces dernières années ».
Nous ne rappellerons jamais assez que
la réussite d’Airbus est principalement
due aux femmes et aux hommes qui
composent notre société, à leur engagement et leur investissement.
Le rapport financier, précis et brillamment commenté par notre trésorier sortant M. PROUST fait apparaître une
situation financière saine,malgré de nombreux départ en retraite ces dernières
années, le renouvellement de nos adhérents se précise, avec l’arrivée de jeunes
embauchés qui rejoignent une section
forte du dynamisme laissé par ses aînés.
Après ces 2 rapports (approuvés à l'unanimité) la section CFE-CGC a présenté
la nouvelle composition de son bureau
composé de 9 membres, tous animés
d’une volonté syndicale au service de
nos adhérents.
Pour cela il n’y a pas d’alternative il nous
faut progresser aux prochaines élections professionnelles de 2006 et assurer notre place de première organisation syndicale aux 2e et 3e collèges. Les
objectifs que nous nous sommes fixés,
pour l'année à venir, sont les suivants :
•Renforcer l’image de notre syndicat.
•Démystifier l’idée d’un syndicat catégoriel (ne pas oublier que sans les
non cadres, notre section n’existerait pas !). C’est cette importance
fondamentale qu’il nous faut véhiculer, notamment parmi les jeunes.
•Poursuivre la syndicalisation, être à
l’écoute des souhaits de nos nouveaux
adhérents.
•Soutenir et promouvoir un groupe
« Egalité et mixité professionnelle »
animé par une jeune militante.
•Participer activement à la vie de notre
établissement et à celle de notre
groupe.
Les différentes interventions de nos
invités ont eu pour thèmes les sujets
suivants :
•Politique sociale, externalisation,
délocalisation, relation inter-airbus
(T.VUILLEQUEZ).
Cette belle soirée s’est terminée par
un buffet copieux, préparé par le personnel du restaurant d’entreprise, où
chacun a pu apprécier le bon accueil
fait par la section Nazairienne.
Alexandre Darras
Président de Section DS
Photo CFE-CGCSt-Nazaire
Cette nouvelle organisation doit permettre à chacun de s'exprimer pleinement dans son milieu professionnel et
de développer les idées CFE-CGC.
Rappelons au passage que le poids de
•Mondialisation de l’industrie aéronautique (B.VALETTE).
•Le syndicalisme européen (A.C.
CUDENNEC).
•Le dialogue social en France (B. Van.
CRAEYNEST).
•Mixité égalité professionnelle (M.L.
BRUGIDOU).
Après ces interventions, l’ensemble des
participants s’est retrouvé autour du
verre de l’amitié,et là encore les dialogues
entre nos invités et les adhérents furent
passionnés, preuve d’une recherche sans
cesse à concilier le développement économique et le progrès social.
St-Nazaire
Dans un contexte particulier, suite au
décès de notre Président Confédéral,
J.L. CAZETTE un hommage particulier a
été rendu par le secrétaire général de la
section, A.DARRAS qui a été suivi de chaleureux applaudissements par l’assemblée.
notre organisation dans les différentes
négociations dépend donc du poids que
les adhérents souhaitent lui donner.
Photo CFE-CGCSt-Nazaire
C’est avec une participation nombreuse de ses adhérents et sympathisants,
que s’est tenue l’assemblée générale
de la section CFE-CGC de St-Nazaire.
Photo CFE-CGCSt-Nazaire
L’assemblée générale s’est tenue
sous la présidence de B.Valette,
B. Van Craeynest, A.C. Cudennec,
T. Vuillequez, avec la participation
de M.L. Brugidou, D. Bertrand.
39
No46 • janvier 2006 • La revue
Transports & logistique
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Vie syndicale
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2005
de la section CFE-CGC Airbus Méaulte
La section syndicale CFE-CGC Airbus
Méaulte a organisée son Assemblée
Générale le 15 septembre dernier.
Cette assemblée qu’a réuni plus de 100
adhérents, s’est tenue en présence de :
Reprise de la conférence de presse
« Airbus Méaulte et les enjeux technologiques ».
Le nouveau bureau
élu à l’unanimité :
Président :
Didier DERNONCOURT
Vice-Président : Rémy MATHY
Secrétaire Général :
Jean-Louis TAILLEFER
Secrétaire Adjoint :
Maryse SENECHAL
Trésorier :
Patrick DEVILLERS
Trésorier Adjoint :
Bernard DELEU
Photo CFE-CGC Méaulte
Après la conférence de presse tenue
dans l’après midi, qui a abordé les enjeux
d’Airbus avec l’A350 et le nouvel A320
en structure matériaux composite (carbone) pour lesquels Méaulte fabrique les
pointes avant, l’Assemblée Générale s’est
ouverte vers 17h00 et le Président
Didier DERNONCOURT a demandé à
l’assistance une minute de silence pour le
Il a rappelé les actions menées durant
les derniers mois tant pour le maintien
de la politique contractuelle que de la
défense des intérêts collectifs et particuliers des adhérents.
Très ému, Jean-Pierre a remercié toutes
celles et ceux qui l’ont aidé et soutenu
pendant ces 24 ans de militantisme.
« A Méaulte, j’ai eu la chance d’appartenir à une équipe d’amis qui à toujours su
rester soudée, même pendant les
périodes ou l’on essayait de nous déstabiliser, la chance d’avoir des adhérents motivés, la chance d’avoir des personnels qui
aimaient leur usine et qui défendaient
leur patrimoine lorsqu’il était menacé.
Ce soir je ne voudrais pas manquer de
remercier, du fond du cœur, ceux qui malheureusement nous ont quittés, ensuite,
ceux qui nous ont accompagnés tout au
long du chemin et enfin les plus jeunes qui
nous ont rejoint en cours de route.
Avant de soutenir la nouvelle équipe et lui
souhaiter longue vie et réussite, je tiens à
exprimer ma joie d’avoir travaillé pour la
CFE-CGC, et à vous informer que je reste
mobilisé sur l’activité syndicale, puisque je
prends des fonctions au sein du SNCTAA ».
La soirée s’est poursuivie autour du
« pot de l’amitié » et achevée par un
dîner très convivial.
Meaulte
•Gabriel ARTERO, Président du syndicat national Aéronautique, Espace et
Défense.
•Bernard VALETTE Coordinateur syndical du groupe EADS.
•Anne-Catherine CUDENNEC Secrétaire nationale de la Fédération de la
Métallurgie CFE-CGC et Présidente
du Conseil National EADS.
•Claude BANES Secrétaire Général du
syndicat national Aéronautique,
Espace et Défense
•Thierry VUILLEQUEZ Délégué syndical central Airbus France.
Le Président Didier DERNONCOURT a rappelé un certain nombre
de chantiers à la section syndicale de
Méaulte :
•Améliorer les scores aux élections
professionnelles d’octobre 2005.
•Dynamiser le groupe jeunes.
•Soutenir l’action de la CFE-CGC avec
l’adhésion de nouveaux embauchés.
Cette Assemblée Générale de Méaulte
étant la dernière pour Jean-Pierre
RICHI en qualité de salarié, il sera toujours le bienvenu en qualité de retraité. Secrétaire Général de la section de
Méaulte depuis de très nombreuses
années, le Président ARTERO a très
chaleureusement souligné le dévouement et le travail accompli par JeanPierre pour la CFE-CGC et la section
syndicale d’Airbus Méaulte.
Photo CFE-CGC Méaulte
Photo CFE-CGC Méaulte
décès de notre Président Confédéral
Jean-Luc CAZETTE auquel il a rendu
un vif hommage, soulignant la qualité
de grand militant syndical qu’il était.
41
No46 • janvier 2006 • La revue
4368
4227
Vie syndicale
AIRBUS FRANCE TOULOUSE
2006 : on ne subit pas l’avenir…
© AIRBUS
L’entreprise que nous formons a vécu d’importantes restructurations.
La CFE-CGC a toujours fortement pesé et pèsera encore sur les décisions
politiques et industrielles afin que la parole des salariés soit portée
aux différents niveaux du « Gouvernement de l’Entreprise Airbus SAS ».
La CFE-CGC est présente dans toutes les instances de
l’entreprise, le Comité d’Etablissement, le Comité Central
d’Entreprise, et le Comité d’Entreprise Européen.
Les positions de la CFE-CGC sont
claires : se battre pour l’amélioration
de l’emploi et privilégier les stratégies
et les politiques qui favorisent l’intérêt
de tous les salariés ainsi que la pérennité de l’entreprise. Elle ne cautionnera pas une politique de rentabilité
immédiate.
Compétences, responsabilités et convictions
La CFE-CGC revendique des positions
qui se basent sur :
■Un programme et des objec-
tifs réalistes pour Airbus, à
savoir :
•un accompagnement social intelligent
qui colle aux restructurations et
réorganisations successives,
•une maîtrise des compensations
industrielles entre filiales nationales,
•un soutien réel de la Recherche et du
Développement,
•une fonction Ressources Humaines
renforcée,
•une formation professionnelle optimisée pour adapter le personnel aux
évolutions technologiques et industrielles,
•une politique salariale motivante.
■Des accords concernant les
dossiers sociaux urgents :
•la couverture Prévoyance pour le gros
risque et les frais de santé,
•le maintien d’une épargne salariale
dans le cadre du Plan d’Epargne
Groupe (PEG),
•la négociation d’un accord d’un Plan
Epargne Retraite Collectif (PERCO),
•l’intégration dans notre plan de formation du Droit Individuel à la
Formation (DIF), du Congés Individuel à la Formation (CIF) et de la
Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE),
•une vraie politique pour le déroulement de carrière des experts et des
architectes métiers,
•la juste rémunération des Techniciens,
Forfaités et Cadres pour récompenser leur investissement sans faille,
•la revalorisation de la prime annuelle
des salariés non cadres forfaités,
•la continuation d’une politique claire
43
Félix Chiaramonte
Secrétaire de la
section de Toulouse
et homogène des passages non cadre
à cadre,
•un accord pour les personnes handicapées qui n’existe plus dans notre
société,
•l’application de l’accord des Seniors par
des mesures concrètes et mesurables,
•l’application de l’accord pour le suivi
mise d’une réelle égalité de traitement
entre les hommes et les femmes de
notre Entreprise.
Des femmes et des
hommes au service du
progrès social
L’année 2006 est importante car la
réussite de l’entreprise doit passer par
une gestion qui intègre la dimension
humaine et sociale.
Ce sont les salariés, représentant la
première richesse et le premier élément de compétitivité de l’entreprise,
qui rendent possible cette réussite.
Pour la CFE-CGC, le personnel d’encadrement a une identité et une responsabilité « qui engagent plus que soi
même ». Les différentes composantes,
Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents
de Maitrise, Employés sont le système
nerveux de l’entreprise.
…ON CONSTRUIT L’AVENIR
Oui, la CFE-CGC a cette volonté
d’implication.
Oui, la CFE-CGC veut peser sur
les décisions de l’Entreprise pour
servir les salariés.
Adhérer à la CFE-CGC devient un
acte citoyen.
No46 • janvier 2006 • La revue
Vie syndicale
POURQUOI ADHÉRER À LA CFE-CGC ?
Un syndicat tourné vers l’avenir
Un syndicat pour quoi faire ?
Avez-vous idée de ce que serait votre statut
social hors la présence du syndicalisme ?
Vous êtes-vous posé la question de savoir qui a mis en
place les systèmes de retraites
cadres et non-cadres (AGIRC
et ARRCO) ?
L'Association pour l'emploi
des cadres (APEC) ?
Le régime d'assurance-chômage (UNEDIC-ASSEDIC) ?
Qui a obtenu l'abattement de
20 % de l'impôt sur les revenus ?
Ce sont les partenaires sociaux.
D'un côté,le patronat ;de l'autre,
les cinq organisations syndicales
(CFE-CGC, CFDT, CGT-FO,
CFTC et CGT) aptes à représenter et à défendre les salariés.
Le syndicalisme, c'est également les conventions collectives, les accords dans les
entreprises, la Sécurité sociale,
les prud'hommes...
Le pluralisme des catégories de
salariés est un gage du refus de
l'uniformisation des hommes et
des valeurs dans l'entreprise.
Ce pluralisme syndical est en
conséquence le garant de
votre liberté de choix.
Engagement pour la liberté,
refus de l'uniformisation voilà
pourquoi un syndicalisme
propre à l'encadrement.
Répondant d'ailleurs au voeu de
l'encadrement, la Confédération
Française de l'Encadrement
CGC n'a aucune attache avec
des formations à tendance politique, confessionnelle ou raciale.
Elle est indépendante et se veut
de nature strictement syndicale.
Elle n'est et ne sera jamais assujettie à un parti politique.
No 46 • janvier 2006 • La revue
44
La Confédération a pour objectif la
défense des intérêts matériels et
moraux de l'encadrement mais aussi
de promouvoir ses aspirations. Bien
loin de s'en tenir à des préoccupations
catégorielles, la Confédération se veut
au service de l'intérêt général.
Spécifique, mais solidaire...
Un syndicalisme de défis
Le progrès s'accélère de manière
prodigieuse. Tout bouge, tout change,
très vite. En accélérant les mutations
industrielles, le progrès scientifique
et technologique bouleverse notre
civilisation. Face à ce constat, les responsables de la CFE-CGC se sont
fixés comme objectif d'impulser un
nouvel élan au syndicalisme d'encadrement pour relever les nouveaux
défis.
À l'heure où semblent apparaître les
premiers signes d'une reprise espérée,
la CFE-CGC développera ses propositions pour :
■défendre la place, les intérêts et
l'avenir des personnels qualifiés qui
assument des responsabilités essentielles dans le fonctionnement des
entreprises et des organismes de
toutes natures,
■ dégager une nouvelle identité et
promouvoir une nouvelle capacité
d'expression collective pour l'encadrement,
■participer comme interlocuteur incontournable à l'élaboration des solutions
qui permettront d'adapter la France
aux inévitables mutations qui l'attendent encore,
■jeter les bases d'un nouveau contrat
social qui s'impose dans notre pays,
■ constituer une force d'équilibre
indispensable dans toute démocratie
face à tous les pouvoirs.
Un syndicalisme d'avenir
Ça dépend de vous !
Votre engagement d'aujourd'hui, sera
votre vie de demain. Chacun à son niveau
a une idée à défendre et des choses à
faire. Il ne sert à rien de rester spectateur
et de se lamenter. Une idée minoritaire,
en apparence, peut faire son chemin si
elle est exprimée et développée.
À un moment où apparaît une population de plus en plus compétente, formée et qualifiée, il est impensable de
concevoir une entreprise sans techniciens et cadres. Le personnel d'encadrement est un rouage indispensable
au bon fonctionnement de notre
société.
Notre conviction dans l'engagement
syndical n'a pas pour ambition de changer radicalement les choses mais plutôt
de les faire évoluer avec réalisme.
Évolutionnaires, plus que
révolutionnaires.
En choisissant la CFE-CGC vous...
L’adhérent est à la
première place
L'adhérent est au centre d'un assemblage de femmes, d'hommes et de
structures qui unissent la Confédération :
■au domaine professionnel grâce à
ses fédérations, syndicats et sections
syndicales,
■au domaine interprofessionnel grâce à
ses unions régionales (UR), départementales (UD) et locales (UL).
La fédération regroupe des adhérents
ayant un même centre d'intérêt et une
même culture professionnelle. Leurs
responsables connaissent bien votre
environnement.
Les fédérations sont constituées de
syndicats.
Ces syndicats regroupent des adhérents issus
■d'une même profession,
■d'une même entreprise,
■d'une Convention collective d'une
même région,
■d'un même secteur économique...
...appartenez à un réseau efficace
...vous trouvez les moyens de défendre
vos intérêts matériels et moraux
...vous sauvegardez votre indépendance
...vous avez l'appui du premier syndicat
de l'encadrement
...vous avez accès à des services spécifiques
AIRBUS France Toulouse
Pour en savoir plus
VOUS TROUVEREZ DES FEMMES ET DES
HOMMES À VOTRE ÉCOUTE :
Des experts, chargés de domaines particuliers (prévoyance, retraite, épargne
salariale, égalité-mixité professionnelles,
etc).
Des Délégués Syndicaux
Des Délégués du Personnel
Des Elus au Comité d’Etablissement
Des membres aux CHSCT
Des représentants aux différentes
commissions du Comité
d’Etablissement
Un groupe « Jeunes » CFE-CGC
Un groupe « E.L.L.E.S »
[email protected]
Tél. 05 61 93 88 16
Fax 05 61 93 80 05
L'union territoriale assure la représentation collective des adhérents CFECGC de la commune (union locale), du
département (UD), de la région (UR)
auprès :
■du patronat local,
■des autres organisations syndicales,
■des instances politiques ou administratives,
■des instances paritaires locales.
Elle est un lien entre les adhérents.
Elle est un lieu d'échange, de rencontres et concertations pour promouvoir la CFE-CGC.
Elle est un lieu d'accueil et d'informations.
Une adhésion, combien ça
coûte ?
Vous adhérez à un syndicat rattaché à
une fédération professionnelle. C'est le
syndicat qui, seul, détermine le prix
d'une cotisation.
N'oubliez-pas que 66 % de votre cotisation syndicale sera déductible de
l'impôt sur le revenu !
4464
Social
LA RETRAITE
ce qui a changé depuis que la loi
du 21 août 2003 a été adoptée.
Serge Del Tedesco
LA RETRAITE
Dans les pays de l’O.C.D.E. Organisation
de Coopération et de Développement
Economique elle est
officiellement de 65 ans pour les
hommes et entre 60 et 65 ans pour
les femmes.
En France, pour le régime général l’âge
est de 60 ans pour les hommes et les
femmes et de 65 ans pour les régimes
de retraites complémentaires.
La cessation d’activité est en réalité
beaucoup plus précoce selon les pays en
fonction des systèmes de pré-retraite.
En Espagne, Allemagne, et au RoyaumeUni les gouvernements veulent retarder
l’âge de la retraite au-delà de 65 ans.
En Espagne, le gouvernement ouvre
le débat sur les moyens d’inciter à
la poursuite d’activité jusqu’à 70 ans.
En Allemagne et au Royaume-Uni,
il faudra bientôt travailler jusqu’à
67 ans.
Il y a quelques années quand nos aînés
partaient en retraite encore « vert »
on leur offrait un VTT ou des Kits
outillages (perceuse, ponceuse…) on
les sentait encore capables d’exploits
physiques ou professionnels, dans les
années à venir il faudra réfléchir avant
de choisir le cadeau de départ.
Sans tomber dans le fatalisme, il faut
en fonction de son âge, de sa situation
familiale, professionnelle, patrimoniale
analyser calmement sa situation et
éventuellement se faire conseiller par
un spécialiste « neutre » (pas
forcément votre banquier).
© Dynamic Graphics
On en rêve tous… mais
dans quelles conditions y
parviendrons-nous ?
Départ à la retraite
avant 60 ans :
« longues carrières »
en retraite. Jusqu’en 2008, vous devez
ainsi justifier 168 trimestres cotisés
pour un départ à 56 ou 57 ans, 164 trimestres cotisés pour un départ à 58 ans
et de 160 trimestres cotisés pour un
départ à 59 ans.
Trimestre cotisé : grâce aux cotisations
versées sur votre salaire.
Le nombre maximum de trimestres
réputés cotisés (maladie, maternité,
période militaire…) sera de 8.
Depuis le 1er janvier 2004, certains salariés peuvent faire liquider leur retraite
de base (sécurité sociale) à taux plein
(50 %), avant 60 ans, s’ils remplissent les
3 conditions suivantes : une durée minimum d’assurance, un nombre minimum
de trimestres cotisés et un début d’activité à 14, 15 ou 16 ans.
3) un début d’activité à 14, 15
ou 16 ans.
1) une durée minimum
d’assurance
Pour partir à 56, 57 ou 58 ans, vous devez
totaliser 5 trimestres depuis le début de
votre activité jusqu’à la fin de l’année civile de vos 16 ans ; si vous êtes né(e) au
cours du 4e trimestre, vous devez totaliser 4 trimestres dans l’année civile de vos
16 ans.
Pour partir à la retraite avant 60 ans, vous
devez justifier dune durée minimale d’assurance (jusqu’en 2008 elle est fixée à
168 trimestres).
Cette durée s’entend tous régimes de
base confondus français (sécurité sociale,
artisans, commerçants, industriels, professions libérales, salariés ou non salariés
agricoles…) et de l’Union Européenne.
Pour partir à 59 ans, vous devez totaliser
5 trimestres depuis le début de votre activité jusqu’à la fin de l’année civile de vos
17 ans ; si vous êtes né(e) au cours du
4e trimestre, vous devez totaliser 4 trimestres dans l’année civile de vos 17 ans.
2) un nombre minimum
de trimestres cotisés
Le nombre de trimestres cotisés détermine l’âge auquel vous pourrez partir
Conditions de durée d’assurance pour partir avant 60 ans, jusqu’en 2008
Vous avez commencé
à travailler …
…
…
…
…
…
…
à
à
à
à
à
à
14
14
14
15
15
16
ans
ans
ans
ans
ans
ans
47
*
*
*
*
*
*
Vous pouvez partir
à la Retraite à
56
58
59
57
58
59
ans
ans
ans
ans
ans
ans
… si vous avez 168 trimestres
validés dont …
168
164
160
168
164
160
trimestres
trimestres
trimestres
trimestres
trimestres
trimestres
cotisés
cotisés
cotisés
cotisés
cotisés
cotisés
No46 • janvier 2006 • La revue
4412
5, passage J.C. Godfrain
31300 Toulouse
Rocade sortie 1 (Purpan)
7h30/19h30
sans interruption
05 34 50 29 50
ZAC Garossos
31700 Beauzelle
(à côté de la salle des ventes)
05 61 42 27 81
TTC
contre visite gratuite*
* Uniquement pour les visites effectuées par notre société
4282
40 €
© Dynamic Graphics
■ Apprentissage :
pour les personnes qui ont fait un
apprentissage chez un employeur (pas de
lien de famille) et dont les sommes versées n’auraient pas donné lieu à des trimestres cotisés, il faut faire un courrier à
l’URSSAF en indiquant la date du début
et de fin du contrat, le nom et l’adresse
de l’employeur, l’emploi occupé, en fournissant un relevé de carrière de la
CRAM le plus récent possible (moins de
trois mois) et la copie du contrat d’apprentissage (si pas de contrat : voir avec
la chambre des métiers (ou chambre de
commerce) qui possède des archives
anciennes). Ces trimestres rachetés
seront « cotisés et validés ».
■ Démarches à accomplir
pour partir avant 60 ans
vous devez vous rapprocher de votre
caisse de retraite pour qu’elle étudie
votre situation et vérifie si vous remplissez ou non les conditions requises
pour l’obtention d’une pension à taux
plein avant 60 ans.
■ Liquidation de la Retraite
(de base) :
Le calcul de la Retraite de base est la
suivante : P = SAM x t x D
Dr
où SAM = Salaire Annuel Moyen
D = Durée d’assurance dans le régime général
T = Taux compris entre 25 et 50 %
Dr = Durée de Référence.
Pour les pensions prenant effet après le
31 décembre 2003 et avant le 1er janvier
2008, la Durée de Référence évoluera
de la façon suivante :
150 trimestres pour les assurés nés avant 1944
152 trimestres pour les assurés nés en 1944
154 trimestres pour les assurés nés en 1945
156 trimestres pour les assurés nés en 1946
158 trimestres pour les assurés nés en 1947
160 trimestres pour les assurés nés en 1948
Le salaire annuel moyen correspond à la
moyenne des salaires que vous avez
perçu au cours des meilleures années
de votre carrière.
Le nombre d’années à retenir pour le
calcul du salaire de base est :
Date de
naissance
Avant 1934
1934
1935
1936
1937
1938
1939
1940
1941
1942
1943
1944
1945
1946
1947
1948
Nombre d’années
à retenir
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
■ Départ anticipé à
la Retraite pour les
assurés handicapés
Pour bénéficier d’un départ
anticipé en retraite, l’assuré
doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %.
Il doit justifier d’une durée
totale d’assurance de (dont
un nombre de trimestres
cotisés) :
• 120 trimestres pour
un départ en retraite
à 55 ans, dont
100 trimestres cotisés
• 110 trimestres pour
un départ en retraite
à 56 ans, dont
90 trimestres cotisés
• 100 trimestres pour
un départ en retraite
à 57 ans, dont
80 trimestres cotisés
• 90 trimestres pour
un départ en retraite
à 58 ans, dont
70 trimestres cotisés
• 80 trimestres pour
un départ en retraite
à 59 ans, dont
60 trimestres cotisés.
49
Calcul de votre salaire
annuel moyen :
Salaires plafonds soumis à cotisations
revalorisés au 1er janvier 2005
Années Salaires reportés
au compte
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
12 240 F
12 960 F
13 680 F
14 400 F
16 320 F
18 000 F
19 800 F
21 960 F
24 480 F
27 840 F
33 000 F
37 920 F
43 320 F
48 000 F
53 640 F
60 120 F
68 760 F
82 020 F
91 680 F
99 600 F
106 740 F
112 200 F
116 820 F
120 360 F
125 280 F
131 040 F
137 760 F
144 120 F
149 820 F
153 120 F
155 940 F
161 220 F
164 640 F
169 080 F
173 640 F
176 400 F
179 400 F
28 224 F
29 184 F
29 712 F
Coefficients
de revalorisation
Salaires
revalorisés (en €)
11,332
10,707
10,139
9,345
8,102
7,362
6,603
5,950
5,499
4,849
4,081
3,470
2,994
2,693
2,457
2,162
1,909
1,705
1,609
1,525
1,462
1,430
1,377
1,399
1,274
1,262
1,242
1,204
1,204
1,182
1,168
1,141
1,129
1,115
1,103
1,098
1,075
1,052
1,037
1,020
21 145,28
20 154,24
21 144,88
20 514,79
20 157,53
20 201,91
19 931,08
19 919,29
20 521,99
20 580,02
20 530,77
20 059,61
19 772,64
19 706,16
20 091,79
19 815,22
20 010,88
21 319,09
22 488,23
23 155,47
23 790,26
24 459,83
24 523,11
24 679,08
24 809,35
25 210,87
26 083,71
26 453,02
27 499,25
27 591,41
27 766,74
28 043,30
28 337,00
28 740,32
29197,78
29 527,42
29 400,55
29 691,64
30 263,80
30 306,24
Si votre salaire annuel de 1996 était de 140 000 F
(21 343 €), le salaire revalorisé sera de 159 740 F
(24 352 €), en revanche si votre salaire de 1997 était de
180 000 F (27 441 €) (> au plafond de la sécurité sociale
de 1997) on garde le plafond revalorisé (28 337 €)
Salaire Annuel Moyen des 22 meilleures années
civiles (en gras dans le tableau : de 1983 à 2004) :
26 909,93 € ; soit une pension égale à taux plein à
13 454,96 € par an (26 909,93 x 50 %), soit
1 121,25 € par mois (44, 56 % du plafond).
No46 • janvier 2006 • La revue
Si vous demandez votre retraite avant
65 ans sans avoir le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux
plein de 50 %, on applique une décote
au taux de liquidation de votre retraite.
A compter du 1er janvier 2004, le taux
de la décote diminue progressivement
pour atteindre 1,25 % par trimestre
manquant en 2013. Pendant cette période, le taux appliqué dépend de votre
année de naissance, quelle que soit l’année de votre départ à la retraite.
Pour un salarié né en 1948, le taux de la
décote sera de 1,875 % par trimestre
manquant soit 7,50 % par an. S’il lui
manque 8 trimestres le taux de la
retraite sera de : 50 % - (50 x 15 %) soit
42,50 % au lieu de 40 % avant la loi du
21 août 2003.
Le calcul peut se faire par trimestre
manquant : 8 tri x 0,9375 = 7,50 %,
le taux sera donc de 50 – 7,50 = 42,50 %.
S’il demande sa retraite à 64 ans, il lui
manquera 4 trimestres pour atteindre
ses 65 ans. Le taux sera donc de 50 % (50 x 7,50 %) = 46,25 %.
Année de
naissance de
l'assuré
Coefficient de
minoration en
pourcentage
Vous pouvez racheter des trimestres
auprès du régime général que si vous
n’avez pas fait liquider votre retraite
de base et si vous avez moins de 60
ans à la date de la demande.
Pour la période du 1er janvier 2004 au
31 décembre 2005 seules les personnes
âgées d’au moins 54 ans peuvent en
faire la demande. (Pour 2004, les personnes nées avant le 31 décembre 50).
Dès le 1er janvier 2006, la faculté de
racheter des trimestres devrait être
ouverte à toutes les personnes âgées
de moins de 60 ans.
Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant à vos années
d’études supérieures. Sont visées les
études accomplies au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une
école technique supérieure, à condition
qu’elles aient été sanctionnées par un
diplôme, ainsi que les années pendant
lesquelles vous avez été élève d’une classe préparatoire ou d’une grande école,
sans obligation d’un diplôme à la clef.
Vous pouvez racheter des années
d’études passées en France mais aussi
dans un Etat de l’Union Européenne, à
condition d’avoir obtenu un diplôme
équivalent à un diplôme français.
Coefficient de
minoration en
points
Taux Minimum,
pour un nombre
maximum de decote
de 20 trimestres
Avant 1944
2,500 %
-1,25 point
25,00 %
1944
2,375 %
-1,1875 point
26,25 %
1945
2,250 %
-1,125 point
1946
2,125 %
-1,0625 point
1947
2,000 %
-1 point
1948
1,875 %
-0,9375 point
1949
1,750 %
-0,875 point
1950
1,625 %
-0,8125 point
1951
1,500 %
-0,75 point
1952
1,375 %
-0,6875 point
Après 1952
1,250 %
-0,625 point
Le rachat des années
d’études :
Pour « compenser » l’allongement de la
durée d’assurance la loi de réforme des
retraites vous permet de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisations. Ce
rachat concerne certaines périodes
d’études supérieures ainsi que les
années civiles pendant lesquelles vous
êtes affilié à un régime obligatoire de
retraite mais au cours desquelles vous
n’avez pas validé 4 trimestres.
No46 • janvier 2006 • La revue
27,50 %
Vous pouvez aussi
racheter
des années
incomplètes
Si au titre d’une
année civile vous
avez au moins un tri31,25 %
mestre validé, vous
32,50 %
pouvez racheter le
33,75 %
nombre de tri35,00 %
mestres qui vous
36,25 %
manquent pour arri37,50 %
ver à 4 (mais pas
plus).
Attention, vous ne pouvez pas racheter
plus de 12 trimestres (vous ne pouvez
pas racheter 12 trimestres au titre des
années d’études et 12 trimestres correspondant aux années incomplètes).
Vous n’êtes pas obligé de racheter
tous les trimestres en une seule fois :
vous pouvez faire plusieurs demande
de rachat partiel, dans la limite des 12
trimestres rachetables.
Vous pouvez payer en plusieurs fois
(en une seule fois pour l’achat d’un
28,75 %
30,00 %
50
seul trimestre) si vous racheter plus de
1 trimestre : de 2 à 8 trimestres vous
pouvez payer sur 1 an ou sur 3 ans
(soit 12 ou 36 mensualités). Si vous
racheter plus de 8 trimestres vous
pouvez étaler vos paiements sur 1, 3
ou 5 ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités
prélevées sur votre compte).
■ Les effets du rachat de trimestres sur la retraite :
Le but est d’atteindre le nombre de trimestres requis pour liquider sa retraite
de base à taux plein (50 %) et ainsi ne
pas avoir d’abattement sur ses retraites
complémentaires ARRCO et AGIRC.
Barème de rachat de
trimestres de cotisation
▼
▼
Carrières incomplètes :
deux méthodes pour calculer la décote.
■ Comment lire le tableau
ci contre
Le prix de rachat dépend de votre âge
(à la date de la demande rachat) et de
l’option que vous avez choisie (augmenter le taux seul ou augmenter le taux et
la durée de référence).
Le salaire ou revenu à prendre en
compte : c’est la moyenne de vos revenus professionnels des 3 années précédant l’acceptation de votre demande de
rachat. Cependant pour une demande
déposée entre le 1er juillet 2004 et le
30 juin 2005, on prend les revenus de
2001 à 2003.
Si vous n’avez aucun salaire ou revenu
d’activité au cours des trois années précédant votre demande, le coût du rachat
est celui de la 1ère tranche (<0,75 P).
Exemples : a) un salarié né en 1949 qui
fait une demande de rachat en 2005 (à 56
ans), pour augmenter son taux de cotisation, et dont la moyenne des salaires
(2001 à 2003) est de 20 000 € (inférieur
à 0,75 du plafond annuel) paiera la
somme de 2 591 € pour 1 trimestre.
b) un salarié né en 1947 qui fait une
demande de rachat en 2005 (à 58 ans),
pour augmenter le taux et la durée de
référence, et dont la moyenne des
salaires (2001 à 2003) est de 29 000 €
paiera la somme de 5083 € pour 1 trimestre (29 000 € x 17,53 %).
Si la moyenne de ses salaires avait été
supérieure à 30 192 € (plafond de la
sécurité sociale), le montant du rachat
aurait été de 5 294 €.
Social
Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants,
Calcul de votre
salaire
annuel pour
moyen
:
barème
2005, versement
un trimestre
en €
(application en 2005 aux personnes âgées d’au moins 55 ans ;
en italique : montants indicatifs pour celles de moins 55 ans)
Age
AU TITRE DU TAUX SEUL
en
Salaire ou revenu (P=Plafond de la SS)
2005 < à 0,75 P (en €) de 0,75 à 1P (en %) 1P et +(en €)
20
862
3,81
1150
21
881
3,89
1174
22
900
3,97
1200
23
919
4,06
1225
24
961
4,24
1282
25
1004
4,44
1339
26
1048
4,63
1398
27
1093
4,83
1458
28
1139
5,03
1519
29
1185
5,24
1581
30
1233
5,44
1644
31
1281
5,65
1707
32
1329
5,87
1772
33
1378
6,08
1837
34
1427
6,30
1903
35
1477
6,52
1969
36
1528
6,75
2037
37
1580
6,98
2106
38
1632
7,21
2176
39
1685
7,44
2246
40
1739
7,68
2318
41
1793
7,92
2391
42
1847
8,16
2463
43
1902
8,40
2536
44
1957
8,64
2609
45
2012
8,89
2683
46
2068
9,13
2757
47
2124
9,38
2832
48
2178
9,62
2904
49
2232
9,86
2976
50
2284
10,09
3046
51
2336
10,32
3115
52
2388
10,54
3184
53
2440
10,77
3253
54
2492
11,00
3322
55
56
57
58
59
2542
2591
2637
2679
2716
11,23
11,44
11,65
11,83
11,99
3389
3454
3516
3572
3621
AU TITRE DU TAUX ET DE LA PRORATISATION
Salaire ou revenu (P=Plafond de la SS)
< à 0,75 P (en €) de 0,75 à 1P(en %) 1P et +(en €)
1278
5,64
1704
1305
5,76
1740
1333
5,89
1778
1362
6,01
1816
1424
6,29
1899
1488
6,57
1984
1554
6,86
2071
1620
7,15
2160
1688
7,45
2251
1757
7,76
2342
1827
8,07
2436
1898
8,38
2530
1969
8,70
2626
2042
9,02
2722
2115
9,34
2820
2189
9,66
2918
2264
10,00
3019
2341
10,34
3122
2418
10,68
3225
2496
11,02
3329
2576
11,38
3435
2657
11,73
3543
2738
12,09
3650
2819
12,45
3758
2900
12,81
3867
2982
13,17
3975
3064
13,53
4085
3147
13,90
4197
3228
14,26
4304
3308
14,61
4411
3385
14,95
4514
3462
15,29
4616
3538
15,63
4718
3615
15,97
4820
3692
16,31
4923
3767
3839
3908
3970
4025
16,64
16,95
17,26
17,53
17,77
5023
5119
5210
5294
5366
Plafond Sécurité Sociale 2005 : 2 516 € / mois ; 30 192 € / annuel ; 0.75 P = 22 644 €
Salarié Z
Dernier salaire annuel (moyenne des trois années précédant le rachat)
Salaire moyen des 25 meilleures années
Retraite de base + complémentaire sans rachat
Taux marginal d'imposition avant départ en retraite
Taux marginal d'imposition à la retraite
Salarié Y
45 000 €
25 500 €
19 590 €
20 000 €
15 000 €
9 206 €
19 %
7%
38 %
29 %
1ère option : Rachat pour bénéficier du taux plein
Coût du Rachat (A) (Tri = 2 542 € pour Z et 3 389 € pour Y)
Economies d'impot sur 5 ans jusqu'en 2010 (A x TMI) = B
Coût Réel d'achat (A - B)
Retraite de base + complémentaire avec rachat
Supplément brut de retraite par an
Supplément net de retraite par an (Incidence CSG+Crds+Impôts)
Délai de récupération de la mise de fonds initiale
30 504 €
5 796 €
24 708 €
11 053 €
1 847 €
1 631 €
15.1 ans
40 668 €
15 454 €
25 214 €
23 268 €
3 678 €
2 706 €
9.3 ans
2e option : Rachat pour bénéficier du taux plein et d'une durée de référence complète
Coût du Rachat (A) (Tri = 3 767 € pour Z et 5 023 € pour Y)
Economies d'impot sur 5 ans jusqu'en 2010 (A x TMI) = B
Coût Réel d'achat (A - B)
Retraite de base + complémentaire avec rachat
Supplément brut de retraite par an
Supplément net de retraite par an (Incidence CSG+Crds+Impôts)
Délai de récupération de la mise de fonds initiale
45 204 €
8 589 €
36 615 €
11 608 €
2 403 €
2 122 €
17,2 ans
60 276 €
22 905 €
37 371 €
24 212 €
4 622 €
3 401 €
11 ans
51
Exemples pour deux personnes ayant des
profils différents mais le même âge et la
même intention de partir à la Retraite à
60 ans, ils auront 150 trimestres validés
en 2010. Rachat des trimestres en 2005
(à 55 ans).
Salarié Z : non cadre, moyenne des
trois dernières années est de 20 000 ,
né en 1950, partira à la retraite en 2010
(nombre de trimestres à valider = 162),
il lui manquera 12 trimestres en 2010. Il
aura acquis 3 700 points ARRCO.
Salarié Y : cadre, moyenne des trois
dernières années est de 45 000 , né en
1950, partira à la retraite en 2010
(nombre de trimestres à valider = 162),
il lui manquera 12 trimestres en 2010. Il
aura acquis 5 000 points ARRCO et 15
000 points AGIRC.
a) Si ces deux salariés n’optent pas
pour le rachat des trimestres manquants, ils subiront la décote sur la
retraite de base ainsi que la décote sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.
La décote sur le régime de base sera de
12 tri x 0,8125 soit 9,75 %, le taux sera
alors de 40,25 %.
La décote ARRCO et AGIRC sera alors
de 12 % (cf Retraite complémentaire :
tableau « coefficients d’anticipation »).
b) Ils optent pour le rachat des 12 trimestres (en régime de base seulement)
en 2005, avec étalement des paiements
sur 5 ans : calculs avec la 1ère option et
avec la 2e option.
Dans la première option le taux sera de
50 %, mais le calcul sera proratisé en
fonction des trimestres validés (150 /
162), et il n’y aura pas de décote ARRCO
et AGIRC.
Dans la 2e option le taux sera de 50 %
et il n’y aura pas de proratisation des
trimestres (162 / 162).
Il faudra 15,1 ans au salarié A pour
« rentabiliser » son rachat de trimestres
dans la 1ère option.
Il faudra 11 ans au salarié B pour « rentabiliser » son rachat de trimestres dans
la 2e option.
Plus le taux marginal d’imposition est
élevé, moins il faudra de temps pour
« amortir » le financement des rachats
de trimestres.
No46 • janvier 2006 • La revue
LE MAGASIN DE BRICOLAGE
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4464
Social
■ Valeur des points ARRCO et
AGIRC au 1er/04/05 (+ 2 %)
© Dynamic Graphics
ARRCO :
La valeur du Point sera de 1,1104 €
(contre 1,0886 € au 1er avril 04).
Salaire de Référence (prix d’achat d’un
point retraite) : 12,6600 € pour l’année 2005 (contre 12,3632 € en 2004
soit + 2,4 %).
Pour un salarié ayant un salaire > au plafond Sécurité Sociale le nombre de points
acquis en 2005 sera de : 190.78 points
(contre 192.26 pts pour 2004 et contre
193.19 points en 2003).
Calcul = 30 192 € x 8 % / 12,6600 €
soit 190.78 points Arrco.
Retraite de Base :
« La surcôte après 60 ans »
Pour bénéficier de la « surcôte », il faut
remplir deux conditions cumulatives :
1/ avoir 60 ans et 2/ avoir cotisé 160
trimestres (c’est à dire pendant 40 ans).
Le décret du 16 février 2004, fixe le
taux de majoration à 0,75 % par trimestre, soit 3 % par an. La surcôte a
donc pour but de majorer le montant de la retraite de base.
Exemple :
en 2008, le salarié C aura 60 ans et justifiera de 160 trimestres. Son salaire
annuel moyen sera de 24 000 €. S’il
choisit de faire liquider sa pension en
2008, il percevra 50 % de son salaire
moyen, soit 12 000 € par an au titre du
régime de base.
Par contre s’il poursuit son activité pendant
un an, sa pension sera majorée de 3 %. Il
percevra 12 360 € par an :(12 000 x 103 %)
S’il poursuit son activité pendant 3 ans,
sa pension sera majorée de 9 %.
La CFE-CGC demandait depuis
longtemps que les années cotisées audelà de 60 ans donnent lieu à majoration dans le régime de base. L’intérêt
de la surcôte est double : le salarié
majore sa retraite de base, ce qui n’était
pas le cas auparavant, tout en améliorant ses droits à la retraite complémentaire (ARRCO & AGIRC avec l’obtention de points supplémentaires).
Les Retraites
Complémentaires
ARRCO et AGIRC
Tous les salariés obtiennent des points
ARRCO, grâce aux cotisations versées
sur leurs salaires et aux cotisations versées par l’employeur.
Le taux de cotisation à la CRISA (Caisse
ARRCO de l’ex-Aerospatiale) est de 8 %
(dont 40 % part salariale et 60 % part
employeur) sur la tranche A ou la
tranche 1 (plafond de la sécurité sociale).
Le taux d’appel des cotisations est de
125 % depuis 1992 (le salarié cotise 4 %
et l’employeur 6 %).
Le taux de cotisation sur la tranche 2
(au-delà du plafond de la sécurité sociale et jusqu’à 3 plafonds) est de 14 % en
2004 et de 16 % en 2005. Le taux d’appel est de 125 %.
Les salariés (article 4 & 4 bis, article 36)
cotisent à IPECA Retraite (Caisse AGIRC
de l’ex-Aerospatiale) sur la tranche B
(au-delà du plafond de la sécurité sociale
et jusqu’à 4 plafonds), au taux de 16 %.
Le taux d’appel est de 125 % (le salarié
cotise 7,5 % et l’employeur 12,5 %).
Le nombre de points obtenus
chaque année est proportionnel
au salaire brut.
Rappel : La cotisation AGIRC augmentera à partir du 1er janvier 2006 de 0,24 %
au taux d’appel de 125 % (soit 0,10 % à
la charge de l’employeur et 0,20 % à la
charge du salarié).
53
AGIRC :
La valeur du Point sera de 0,3940 €
(contre 0,3862 € au 1er avril 04).
Salaire de Référence (prix d’achat d’un
point retraite) : 4,4163 € pour l’année
2005 (contre 4,3128 € en 2004 soit +
2,4 %). Pour un salarié ayant un salaire
de 46 000 € en 2005, le nombre de
points acquis sera de : 572.71 pts.
Calcul = (46 000 € - 30 192 €) x 16 % /
4,4163 € soit 572.71 points Agirc.
Pour le même salaire en 2004 le nombre
de points acquis était de : 604.27.
Pour avoir le même nombre de points le
salaire de 2004 devrait augmenter de +
1.89 % (de 46 000 € en 2004 à 46 871 €
en 2005).
Le salaire de référence ayant augmenté plus que le plafond de la
sécurité sociale nous constatons
moins de points ARRCO pour le
plafond de la sécurité sociale
(Tranche A).
La retraite complémentaire annuelle : est égale au nombre de points
acquis X le prix du point (tels que
définis ci-dessus).
L’âge requis pour percevoir sa retraite
complémentaire (ARRCO ou AGIRC)
est en principe 65 ans.
Mais vous avez la possibilité de demander la liquidation dès 55 ans (avec application d’un coefficient de minoration).
Mais grâce à l’ASF (Accord sur la
Structure Financière crée en 1983) qui a
été remplacé par l’AGFF (Accord du 10
février 2001) à partir du 1er avril 2001,
les salariés peuvent faire liquider leurs
retraites complémentaires sans abattement dès lors qu’ils ont le taux plein
(50 %) du régime de base.
No46 • janvier 2006 • La revue
Les sites qui peuvent vous aider :
Toutefois cet accord signé par les partenaires sociaux le 13 novembre 2003
n’est valable que jusqu’au 31 décembre
2008. La pérennité de cette mesure est
subordonnée à la négociation entre
partenaires sociaux après cette date.
www.cfecgc.org 59-63, Rue du Rocher 75008 PARIS
www.metallurgie-cfecgc.com 5, Rue La Bruyère 75009 PARIS
Le logiciel « CEDRE » vous permettra de simuler votre future retraite.
(cf. sites suivants :) • www.retraite-cnav.fr • www.agirc.fr • www.arrco.fr
• www.ipeca.fr • www.ionis.fr • www.cram-mp.fr (Cram Midi Pyrénées)
Tableau des coefficients d’anticipation :
55
55
55
55
56
56
56
56
57
57
57
57
58
58
58
58
59
59
59
59
Coefficient
d’anticipation
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
43,00
44,75
46,50
48,25
50,00
51,75
53,50
55,25
57,00
58,75
60,50
62,25
64,00
65,75
67,50
69,25
71,00
72,75
74,50
76,25
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Age de départ
60
60
60
60
61
61
61
61
62
62
62
62
63
63
63
63
64
64
64
64
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
ans
ans et 3 mois
ans et 6 mois
ans et 9 mois
Comment lire le tableau : un salarié de
62 ans qui a un nombre de trimestres validés de 156, au lieu des 160 requis. En fonction de l’âge il devrait avoir un coefficient
d’anticipation de 88 %,mais il ne lui manque
que 4 trimestres (160 – 156) : donc son
coefficient d’anticipation sera de 96 %. Le
taux le plus favorable est retenu (96 %).
Rachat de points ARRCO
et AGIRC au titre des
années d’études :
Les salariés qui ont été autorisés à racheter des cotisations pour la prise en
compte des années d’études supérieures
par le régime général, peuvent également
acquérir des points de retraite complémentaire au titre de ces périodes auprès
des régimes ARRCO et AGIRC.
L’accord du 13 novembre 2003 prévoit
le rachat de 70 points par année
d’études dans chacun des régimes.
Comme pour le rachat des trimestres
au régime général pendant la période
du 1er janvier 2004 au 31 décembre
2005, seules les personnes âgées d’au
moins 54 ans et de moins de 60 ans
peuvent faire une demande de rachat.
Comment lire le tableau :
Une fois déterminé le nombre de points
à acquérir (suite à la demande), la faculté
de rachat ne peut être exercée qu’une
No46 • janvier 2006 • La revue
Coefficient
d’anticipation
78,00
79,25
80,50
81,75
83,00
84,25
85,50
86,75
88,00
89,00
90,00
91,00
92,00
93,00
94,00
95,00
96,00
97,00
98,00
99,00
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Trimestres
manquants
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Age
Coef.
Age
Coef.
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
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35
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37
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7,9
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8,3
8,5
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8,9
9,2
9,4
9,6
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10,4
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58
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12,1
12,4
12,7
13,0
13,3
13,7
14,0
14,4
14,7
15,1
15,5
15,9
16,3
16,7
17,1
17,6
18,1
18,5
19,0
seule fois et doit intervenir avant la liquidation de la retraite complémentaire.
Exemple : un salarié cadre de 55 ans admis
en 2005 au rachat de 12 trimestres
d’études par le régime général, doit verser, pour l’intégralité de ces périodes : • A
l’ARRCO : 70 x 3 (ans) x 1,1104 € (valeur
du point ARRCO au 1er avril 2005) x 17,1
(coefficient selon l’âge) soit 3 987,45 €.
• A l’AGIRC : 70 x 3 (ans) x 0,3940 €
(valeur du point AGIRC au 1er avril 2005)
x 17,1 (coefficient selon l’âge) soit 1
414,85 €.
54
© Dynamic Graphics
Age de départ
L’administration fiscale doit se déterminer sur les conditions de déduction
fiscale des cotisations versées aux
régimes de retraite complémentaire au
titre d’un rachat pour années d’études
(sachant que l’art. 83 du CGI prévoit
expressément que les cotisations versées à l’assurance vieillesse pour un tel
rachat sont déductibles des rémunérations imposables).
Si les sommes versées sont fiscalement
déductibles : le salarié qui est imposé
dans la tranche à 38 %, « récupérera »
le montant payé pour l’achat des
points au bout de 10 ans.
Préparation à la Retraite :
Des stages de préparation sont dispensés par les caisses de retraite complémentaire (au moins un an avant de
prendre sa retraite) : ces stages permettent de connaître les formalités à
accomplir pour prendre sa retraite, de
gérer son patrimoine et/ou de le transmettre, de se poser les questions sur de
nouvelles activités, sur de nouveaux
projets et de nouveaux objectifs, de
faire le point sur la santé, sur la prévention et le dépistage, de connaître les
produits de prévoyance et d’épargne…
Social
Produits qui peuvent
favoriser les revenus à la
Retraite :
■ LE PERCO :
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) est l’un des produits qui pourraient
favoriser les futurs revenus du retraité :
il peut être mis en place dans les entreprises qui ont déjà un PEE (Plan
d’Epargne Entreprise).
Aujourd’hui, le plan doit être instauré par
un accord collectif,ce qui implique la signature des organisations syndicales. Il peut
être « alimenté » par l’intéressement, la
participation ou de l’épargne volontaire.
Exonération fiscale de l’abondement : qui
peut être de 300 % des versements du
salarié sans pouvoir excéder 4 600 par
an et par salarié sur le PERCO (contre 2
300 € maximum par an et par salarié sur
le PEE). Cet « abondement » n’est pas
considéré comme une rémunération
supplémentaire. Il est exonéré de cotisations sociales (sauf pour la partie qui excè-
de 2 300 € : contribution CSG et CRDS
de 8,2 % aujourd’hui) et n’entre pas dans
le calcul de votre impôt sur le revenu.C’est
donc une solution intéressante pour vous
(et pour votre employeur).
pôt sur le revenu), sauf si l’accord établissant le plan prévoit une sortie en
capital (sans aucun impôt sur les gains
réalisés, sauf les prélèvements sociaux
(CSG, CRDS, etc).
■ Un capital bloqué jusqu’à la
retraite :
Si vous changez d’employeur vous pouvez soit laisser le PERCO chez votre
ancien employeur, soit le transférer
dans votre nouvelle entreprise si un
PERCO est en place.
Sur un Perco, l’horizon de placement
est plus long que sur un PEE (bloqué 5
ans), puisqu’il s’agit de préparer la
retraite. Le capital investi sur le plan et
l’abondement sont donc en principe
bloqués jusque-là. Il existe des cas de
retrait anticipé (fixés dans les décrets),
mais ils seront moins nombreux que
ceux prévus dans le cadre du PEE. (Pour
acheter votre résidence principale, si
vous devenez invalide, si vous êtes en
fin de droits aux allocations chômage,
cas de surendettement, etc).
■ Rente ou capital :
La sortie du PERCO s’effectue sous
forme de rente viagère (soumise à l’im-
■ PERCO ou PERP (Plan
Epargne Retraite Populaire)
Sur le PERP, l’épargne accumulée est
obligatoirement transformée en rente
viagère au moment de la retraite. Enfin,
les circonstances dans lesquelles un
retrait anticipé, avant la retraite, est
autorisé sont très rares sur le PERP
(invalidité, fin de droits aux allocations
chômage, liquidation judiciaire pour les
non salariés). Le PERP est plutôt réservé aux salariés très fortement imposés
puisque l’économie d’impôt est d’autant
plus importante.
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No46 • janvier 2006 • La revue
DES NOUVELLES DE L’EUROPE !
Egalité et Mixité Professionnelles
Le sujet de l’Égalité et la Mixité Professionnelles est un sujet qui avance
mais à des vitesses très différentes. Mais pour que les avancées soient
réelles, visibles et applicables par tous, la CFE-CGC se doit d’être
présente, vigilante et active dans toutes les entreprises.
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Marie-Line Brugidou
Les 7 et 8 novembre 2005, s’est tenue
à Birmingham une grande conférence
intitulée « What Works for Women » à
l’intitiative de « l’UK Presidency of the
EU 2005 ».
Ce rassemblement était composé de
femmes et d’hommes venant de toute
l’Europe (ministres, ministres délégués
(es) dans le secteur social et/ou l’Egalité
Professionnelle, membres des commissions européennes, syndicalistes, patrons).
Il est difficile ici de faire un résumé détaillé
de tous ces échanges si enrichissants. En
voici les plus grandes lignes.
La population active est vieillissante : en
2030, il y aura 21 millions de personnes
en moins sur le marché du travail en
Europe dont 20 % de jeunes. La natalité
est toujours en forte en baisse. Il est
donc urgent de promouvoir le travail
féminin. Pour ce faire, il faudra qu’il y ait
une vraie égalité entre hommes et
femmes dans tous les domaines du quotidien (travail, vie familiale et privée). Le
chemin sera long. L’ensemble des participants, au travers des discours et des
trois ateliers qui ont eu lieu ont rappelé qu’il était obligatoire que les traités
Européens sur l’Egalité Professionnelle
No46 • janvier 2006 • La revue
soient appliquées en tenant compte des
paramètres suivants :
■Promouvoir via le système scolaire
tous les métiers de la même façon
pour les filles et les garçons,
■Faire découvrir l’apprentissage aux
jeunes filles,
■Supprimer la ségrégation scolaire,
■Réduire les écarts salariaux entre
femmes et hommes soit 15 % en
moyenne et jusqu’à 30 % dans certains pays,
■Encourager la création d’entreprises
pour les femmes,
■Donner aux femmes un vrai statut
dans l’entreprise (suppression des
emplois précaires),
■Avoir une vraie politique sociale en
matière de congés maternité et
congés parental pour femmes et
hommes,
■Faciliter l’accès des femmes aux
postes de dirigeantes.
L’apport de main d’œuvre féminine ne
suffira pas à combler le manque de personnel. Pour relever le défi industriel, il
faudra obligatoirement aménager le
temps de travail, partager les tâches
domestiques, éliminer les barrières et
56
créer pour tous des congés parentaux.
De manière plus générale, il a été rappelé par plusieurs intervenants (es) que
dans certains pays du monde, les
femmes n’ont aucun droit pas même
celui de l’éducation. La violence envers
les femmes est une cause importante
de mortalité dans certains pays d’Asie,
d’Afrique et cela existe même en
Europe.
Un autre fléau qui touche aussi les
hommes et encore plus les femmes est le
Sida, là encore le rôle de la Communauté
Européenne est important.
Gouvernement
Le gouvernement lors de son précédent remaniement ministériel a remercié Madame Nicole Ameline, Ministre
de l’Egalité Professionnelle. Elle a certes
été remplacée par Madame Catherine
Vautrin, Ministre Déléguée au Logement, à la Cohésion Sociale et à la
Parité sous la houlette de Monsieur
Borloo.
On ne peut pas dire là que le Président
de la République applique ce qu’il dit,
bien au contraire… L’intégration des
femmes même au gouvernement est
compliquée (il n’y a qu’à voir le nombre
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Social
de femmes dans son équipe !). Le fait de
ne plus avoir un ministère à part entière, donc un financement autonome va
ralentir le processus d’amélioration de
l’égalité professionnelle et l’on peut se
poser la question du réel intérêt du
gouvernement pour ce sujet : ce que la
CFE-CGC déplore.
La loi sur l’égalité professionnelle qui
devait être discutée au Sénat juin 2005
a été retirée. Tout est donc à refaire !!!
Normalement, si tout va bien, un nouveau projet de loi devrait être proposé
fin décembre au Parlement, nous ne
connaissons pas les modifications par
rapport au projet initial !!!
Mais attention ! Le discours des représentants de l’Etat est en train de changer. Il ne faut pas mélanger le combat
que nous menons pour l’égalité et la
mixité professionnelles avec celui de la
diversité.
La diversité est un sujet très important
mais que l’on doit séparer complètement de l’égalité.
trame de négociation sur le sujet de
l’égalité professionnelle.
SNCTAA
(Syndicat National Aéronautique, Espace
et Défense)
Nous avons créé un réseau Equilibre en
interne SNCTAA. Nous échangeons
nos travaux, nos idées entre les entreprises du secteur Aéronautique, Espace
et Défense. Dans ces sociétés, les
femmes et les hommes que nous rencontrons non seulement cautionnent
nos travaux mais souhaitent à leur tour
s’impliquer dans les actions et négociations sur l’égalité.
EADS et Airbus :
Le label égalité et les accords signés en
2004 sont le gage de bonnes pratiques
dans nos entreprises. Mais attention,
nous devons veiller à ce que tout ce qui
a été prévu au niveau des rattrapages
salariaux est bien effectué, que les promotions et l’accès des femmes aux
postes de dirigeantes est bien réel et
non pas un leurre !!
L’embauche des femmes soit 20 % dans
toutes les catégories socio professionnelles doit continuer et être atteinte.
Cependant ce n’est qu’avec qu’un vrai
partenariat, Ministère/Education Nationale et Entreprises que nous pourrons
réussir l’intégration des femmes dans
l’industrie de la métallurgie et dans nos
propres Sociétés.
C’est avec tous ces enjeux que nous
pourrons commencer à diminuer les
écarts de salaires/promotions et surtout le changement de mentalités.
C’EST LA, LE VRAI PARI !!!
L’égalité n’est qu’un volet de la diversité. Soyons donc vigilants(tes) !
Nous avons établi un accord de
branche type sur l’égalité et la mixité
professionnelles. Cela devrait permettre à tous les représentants syndicaux dans les entreprises d’avoir une
Photo CFE-CGC AIRBUS France
Fédération
de la métallurgie
57
No46 • janvier 2006 • La revue
4405
Social
LOGEMENT
Quels services apporte
le 1% logement aux salariés ?
Denis BERTRAND
Le « 1 % logement » est connu depuis longtemps par
les salariés du secteur privé pour le prêt d’accession à
la propriété qu’il consent aux personnes désireuses d’acquérir
leur habitation principale. Mais l’organisme « 1 % logement » plus
connu sous le nom de CIL ne limite pas son action à cette simple
prestation et propose un ensemble complet de service à la disposition des propriétaires et des locataires. Ces services accompagnent le salarié tant lors de la recherche d’un logement locatif,
que dans le cadre de l’acquisition de son habitation principale.
Nous vous présentons ici quelques uns
des services des CIL :
- L’offre LOCATIVE
- L’avance LOCA-PASS
- L’aide SECURI-PASS
- La garantie LOCA-PASS
- Le prêt PASS-TRAVAUX
- L’aide MOBILI- PASS
- Le conseil en financement
- Le prêt 1 % logement
L’avance LOCA-PASS
Le CIL avance aux salariés locataires le
montant du dépôt de garantie demandé
par les propriétaires.
L’avance LOCA-PASS s’adresse à tous
les salariés ainsi qu’aux jeunes de
moins de 30 ans à la recherche d’emploi
ou en formation et aux étudiants boursiers d’Etat.
Ce service couvre tous les logements
locatifs privés ou sociaux (HLM). Mais
dans certain cas le montant du loyer
servant de base de calcul à l’avance
LOCA-PASS peut être plafonné.
Le bénéficiaire rembourse chaque mois
à partir du troisième mois d’occupation
une mensualité minimale de 15 au
CIL, la durée maximale du prêt est de
36 mois sans intérêt.
L’aide SECURI-PASS
Ce service s’adresse à tous les salariés
des entreprises assujetties au 1 %. Il
offre la possibilité de couvrir les
charges de logement des locataires en
cas de déséquilibre financier avéré (dossier de surendettement) ou si le montant du loyer atteint plus de 40 % des
revenus du locataire.
C’est un prêt à 1 % sans frais de dossier
qui peut couvrir jusqu'à une année de
loyers impayés.
montant peut être porté à 18.000 € si le
logement est dans une copropriété
dégradée. Il n’y a pas de frais de dossier et
le taux du prêt est de 1,5 % sur 10 ans.
Ce prêt est cumulable avec un prêt 1%
logement d’accession à la propriété.
L’aide MOBILI-PASS
La garantie LOCA-PASS
Ce service s’adresse aux propriétaires
bailleurs, c’est un engagement de paiement des loyers impayés qui couvre une
durée de 3 ans et un maximum de 18
mois de loyers et charges locatives.
Cette garantie constitue une avance gratuite que le locataire devra rembourser
au CIL dans un délai maximum de 3 ans
dans le cas d’une mise en oeuvre.
Ce service s’adresse à tous les salariés
des entreprises assujetties au 1 % tenu
lors d’un changement de lieu de travail
au sein de la même entreprise de changer de logement ou d’avoir un second
logement.
Le prêt PASS-TRAVAUX
Le prêt PASS-TRAVAUX permet de
couvrir tout ou partie des travaux d’entretien ou remise en état de leur résidence principale.
Ce service s’adresse à tous les salariés
des entreprises assujetties au 1 % et
autorise le financement de travaux quel
que soit l’age du logement. Dans le cas
de salariés locataires les seuls travaux
finançables sont ceux qui incombent
aux locataires.
Le montant maximum de ce prêt est de
8000 €, il est porté à 9600 € sous
certaines conditions de ressources. Ce
59
Ce service est délivré sous la forme
d’une subvention de 1600€ qui peut
être portée à 3200 avec l’accord écrit
de l’entreprise.
La nouvelle habitation doit être distante de 70 Km minimum de l’ancienne.
L’offre LOCATIVE
Ce service s’adresse à tous les salariés
des entreprises assujetties au 1 %.
Les CIL proposent suivant le niveau de
No46 • janvier 2006 • La revue
Social
revenus des
logements
locatifs dans
le parc HLM,
Social
ou
dans le parc
conventionné privé. Le CIL propose un locataire au
bailleur et le bailleur doit accepter le
dossier du locataire.
Le conseil en
financement
Les CIL fort de leur expérience dans le
domaine du financement de l’habitation
principale ont établi de nombreux partenariats avec les organismes préteurs,
ils ont parallèlement développé une
expertise particulière dans ce domaine
et ouvrent ce service aux salariés.
Ceux-ci bénéficient alors de la gratuité
des frais de dossier, de taux d’intérêt
négocié...
Le prêt 1 % logement
Cette prestation est la plus connue des
salariés désireux d’acquérir leur résidence principale.
Ce prêt est délivré dans les cas suivants :
- Construction ou acquisition d’un
logement neuf.
- Acquisition d’un logement ancien si le
bénéficiaire ne l’a jamais obtenu préalablement et si sous condition de ressources (revenu imposable de n-2).
- Acquisition d’un logement ancien de
plus de 20 ans suivi de travaux de mise
aux normes d’habitabilité dans les
deux ans qui suivent l’acquisition (20 %
du prix d’achat)
- En cas de mobilité.
- Acquisition du logement par le locataire occupant.
C’est un prêt à 1,5 % dont le montant
maximum varie de 6400 € à 17.600 € en
fonction de la zone de construction et
dans la limite des budgets des employeurs.
Les adresses des CIL
Les CIL tiennent une permanence
sur l’ensemble des sites de AIRBUS
en France. Ils peuvent aussi être
contactés directement :
A MEAULTE :
GILSOM
03-22-82-22-82
A NANTES :
CIL ATLANTIQUE
02-40-20-13-50
A SAINT NAZAIRE :
CIL ATLANTIQUE
02-28-54-01-50
A TOULOUSE :
CIL INTERLOGEMENT
05-61-14-52-52
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No46 • janvier 2006 • La revue
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