bulletin des annonces légales obligatoires 19531

2 Juillet 2004
BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES
FERCO DEVELOPPEMENT
Société anonyme au capital de 638 515,20 €.
Siège social : Quartier Viressac, Saint-Montan, 07220 Viviers-sur-Rhône.
409 206 810 R.C.S. Aubenas.
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale
ordinaire annuelle pour le 30 juillet 2004, à 10 heures, à Saint Julien de
Peyrolas (30760 Gard), Route de Barjac, à l’effet de délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;
— Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2004 et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Nomination de deux nouveaux administrateurs, dont un en remplacement de M. Marcel Mariez démissionnaire ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUILLET 2004
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 avril 2004, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle
approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 4 376 € et qui, compte tenu du résultat
fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 avril 2004 quitus
de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition
du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font
apparaître une perte de – 500 850,58 € décide de l’affecter au compte
« Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au
cours de l’exercice.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité
d’administrateur M. Piermario Ticozzelli, demeurant à Piacenza (Italie)
Gramsci street n° 72, en remplacement de M. Marcel Mariez, administrateur démissionnaire.
En conséquence, M. Piermario Ticozzelli exercera ses fonctions pour la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année
2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2010.
Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer
M. Bel Gérard, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux
membres du conseil d’administration actuellement en fonction, pour une
période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2010.
Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple
justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles, et pourront se faire représenter par leur conjoint ou par
un autre actionnaire.
Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un
autre actionnaire.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier
cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant
la date prévue de l’assemblée générale.
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Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les
formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins
avant la réunion de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration.
69717
MULTIHABITAT 1
Société civile de placement immobilier.
Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
392 784 583 R.C.S. Paris.
AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION
L’assemblée générale mixte convoquée pour le vingt-trois juin deux mil
quatre n’ayant pu délibérer valablement sur les résolutions à caractère
extraordinaire, faute du quorum requis, Mmes, Mlles, MM. les associés
de la SCPI Multihabitat 1 sont à nouveau convoqués en assemblée générale le 8 juillet 2004 à onze heures trente dans les locaux du 173, boulevard Haussmann à Paris (8e), afin de délibérer sur le même ordre du jour
qui est le suivant :
— Rapport de la société de gestion ;
— Dissolution anticipée de la société - Détermination des pouvoirs et
de la rémunération du liquidateur ;
— Limitation de la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers
et modification corrélative de l’article X des statuts ;
— Répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et
modification corrélative de l’article XII des statuts ;
— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Le projet des résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces
légales obligatoires du 21 mai 2004.
La société de gestion :
Union française de gestion.
69880
NEOPOST S.A.
Société anonyme au capital de 30 329 339 €.
Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin, 92220 Bagneux.
402 103 907 R.C.S. Nanterre.
AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION
L’assemblée générale mixte du 30 juin 2004 convoquée à 10 heures au
siège social de la société n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le
8 juillet 2004, à l’Hôtel Méridien Montparnasse, 19, rue du Commandant
Mouchotte, 75014 Paris, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du
jour suivant :
En la forme ordinaire.
— Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 janvier 2004 ;
— Approbation du bilan et des comptes sociaux ;
— Affectation des résultats ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Renouvellement du mandat d’administrateurs ;
— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire, en
remplacement de M. Dominique Royer ;
— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; en
remplacement de la SARL J. Sinet et Cie ;
— Autorisation conférée à la société pour opérer sur le marché de ses
propres actions, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du
Code de commerce.
En la forme extraordinaire.
— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Délégation globale accordée au conseil d’administration en application des dispositions de l’article L. 225-129 III alinéa 3 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite
d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de 7 500 000 € ;
— Délégation accordée au conseil d’administration en application des
dispositions de l’article L. 225-129 III alinéa 3 du Code de commerce, à