certification officielle au format PDF

DECLARATION SUR L’HONNEUR –R271-3 CCH
Je soussigné, Marc KERVELLA, opérateur en diagnostics immobiliers au sein de la société DECTI-70 rue Léon
Gambetta 76210 BOLBEC, exerçant conformément à l’application de l’article L271-6 du code de la Construction et
de l’Habitation, atteste sur l’honneur que :
• La présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité ;
• Je dispose des compétences requises pour effectuer les diagnostics réglementaires suivants ainsi qu’en
attestent mes certifications de compétences :
DIAGNOSTICS CERTIFIES
ORGANISME
NUMERO DE
DUREE DE VALIDITE
CERTIFICATEUR
CERTIFICATION
Repérage Amiante
CATED
NUMERO 223
Du 26/02/2008 Au 25/02/2013
Constat de Risque d’Exposition au Plomb CATED
NUMERO 223
Du 12/02/2008 Au 11/02/2013
Etat relatif à la présence de termites
Diagnostic Performance Energétique
CATED
NUMERO 223
Du 11/02/2008 Au 10/02/2013
Etat de l’Installation intérieur de Gaz
CATED
NUMERO 223
Du 11/02/2008 Au 10/02/2013
GINGER CertifiCated, accrédité par le COFRAC sous le N° 4-0084
12, avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT
• mes attestations de formation :
FORMATION
ORGANISME
FORMATEUR
NUMERO
DUREE DE LA FORMATION
ATTESTATION DE
FORMATION
EXPERT EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
CEBTP SOLEN NUMERO 198
Du 28 novembre 2007 Au 31 janvier 2008
Constat de Risque d’Exposition au Plomb CEBTP SOLEN Du 29 novembre 2007 Au 30 novembre 2007
Repérage Amiante
CEBTP SOLEN NUMERO 724
Du 03 décembre 2007 Au 06 décembre 2007
Etat relatif à la présence de termites
CEBTP SOLEN Du 18 décembre Au 21 décembre 2007
Mesurage des logements – Loi Carrez
CEBTP SOLEN Le 03 janvier 2008
Responsabilité du Diagnostiqueur
CEBTP SOLEN Le 07 janvier 2008
Diagnostic Performance Energétique
CEBTP SOLEN NUMERO 593
Du 08 janvier 2008 Au 11 janvier 2008
Etat de l’Installation intérieur de Gaz
CEBTP SOLEN NUMERO 384
Du 21 janvier 2008 Au 24 janvier 2008
Certificat de conformité : Prêt à Taux Zéro CEBTP SOLEN Du 28 janvier 2008 Au 29 janvier 2008
• Je dispose des moyens appropriés requis par les textes réglementaires.
• Ma société a souscrit une assurance, couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter de
mon intervention, auprès de AXA 3 , Place Wittlage BP 85 76210 BOLBEC sous le numéro de police
3757673704. Ce contrat est valide du 03/03/2008 au 01/03/2009.
• J’ai conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation des
contraintes légales est passible de sanctions pénales d’un montant de 1500 euros par infraction
constatée, le double en cas de récidive.
Fait à BOLBEC, le 03/03/2008
Le gérant de la société DECTI
Marc KERVELLA.
Textes réglementaires de référence :
•
•
Code de la construction et de l’habitation articles R271-3 et R271-6
Décrêt n) 2006-1114 du 5 septembre 2007 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la
santé publique.
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70, rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC
Tél : 02 35 38 40 51 – Port. 06 31 53 18 75 – E-mail ; [email protected] – www.decti.fr
Sarl Au Capital De 8000€- Rcs Le Havre 502 407 000 00012 – Tva Intracommunautaire FR 92 502 407 000