Convention GUADELOUPE Formation 2015-2017-Version04-DAJI

CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE
Convention N° XXXXXXXXXXXXXX
Entre :
Aix Marseille Université,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, 13284
Marseille cedex 07
Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND
D’une part,
Et
L’Etablissement Public Administratif régional Guadeloupe Formation
Dont le siège social se situe à Roujol, 97170 PETIT-BOURG - Guadeloupe
Représentée par Monsieur VICTORIN Lurel, en sa qualité de Président
D’autre part,
Préambule :
Vu l’article L719-10 L.718-16 du code de l’éducation
Vu l’arrêté du 11 juillet 2008 habilitant l’Université d’Aix-Marseille à délivrer le diplôme
de Licence Pro Activités Culturelles et Artistiques Spécialité « Conception et Mise en
œuvre de Projets Culturels ».
Vu l’arrêté modificatif du 30 juillet 2015 accréditant l’Université d’Aix-Marseille en vue de
la délivrance de diplômes nationaux et notamment la Licence professionnelle « Métiers de
la médiation par des approches artistiques et culturelles »
Mis en forme : (aucune)
Pour répondre aux besoins de formation des demandeurs d’emploi, des salariés et des
besoins en compétences en ingénierie de projet culturel dans les entreprises du spectacle
et de l’action culturelle ou socio culturelle et aux entreprises et institutions agissant dans
le domaine du livre & de la lecture (bibliothèques et médiathèques – associations liées à la
lecture publique) comme des Arts Plastiques et du Patrimoine (Mémorial ACT) sur le
territoire de Guadeloupe, et en l’absence d’offre de formation diplômante équivalente,
Guadeloupe Formation a sollicité le secteur Médiation culturelle de l’Art de l’d’AMU pour
l’organisation de deux sessions spécifiques de formation à distance de la Licence Pro
Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles (MAAC).
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Commenté [EA1]: Licence professionnelle « Métiers de la
médiation par des approches artistiques et culturelles »
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre Aix
Marseille Université et Guadeloupe Formation dans le cadre de la mise en œuvre de la
formation préparant au diplôme de Licence Pro MAAC.
Ce partenariat vise à permettre aux étudiants sélectionnés de suivre ce cursus en
formation continue et principalement à distance via la plateforme d’enseignement de Aix
Marseille Université (Am@tice), selon un calendrier spécifique.
Article 2 – Modalités du partenariat
2.0 - Dates des sessions de formation :
Les sessions se dérouleront du 19/10/2015 au 7/10/2017
Les droits d’inscription des stagiaires relatifs à l’année de formation seront versés au
début de celle-ci.
2.1 - Inscription administrative/pédagogique
La répartition des tâches se fera de la manière suivante :
Inscriptions administratives et financières Guadeloupe Formation.
selon les profils socio-économiques
Admissions pédagogiques sur dossier de Secteur
Médiation
Culturelle
en
candidature
concertation avec Guadeloupe Formation et
les entreprises partenaires
Procédure VAP
Secteur Médiation Culturelle + SUFA UFR
ALLSH ??
Inscriptions à l’AMU (Apogée)
UFR ALLSH – Service formation continue ?
2.2.1 - Lieux des enseignements
Les enseignements se dérouleront pour 85% en ligne sur la plateforme d’enseignement
Am@tice. Les 15% seront dispensés lors des périodes de regroupement sur place en
Guadeloupe selon le calendrier joint en annexe 1.
2.2.2 - Personnel enseignant
14 Enseignants sur poste ou Chargés de cours vacataires, , assureront la mise en œuvre des
enseignements en ligne et lors des regroupements sur place ou via web conférence (Cf.
Liste en annexe 2) sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de recrutement
conformément au décret n°87-889 du 29/10/1987 relatif aux conditions de recrutement et
d’emploi des vacataires pour l’enseignement supérieur.
2.3.1 – Direction et organisation pédagogique
La direction de la Licence Pro MAAC est assurée par son responsable pédagogique, M. Gilles
Suzanne, Maître de conférences en Esthétique et Sciences des Arts à l’AMU.
La direction des études sera assurée, pour Aix Marseille Université, par Madame Catherine
Anaya et Monsieur Gilles Suzanne, et pour Guadeloupe Formation, par Madame Patricia
SOUCHETTE, en tant que référent Tertiaire Administratif services.
La coordination pédagogique est assurée par la responsable de la formation à distance avec
l’assistance d’un ingénieur pédagogique en ligne (prestataire de service extérieur) et le
référent Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation.
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Commenté [EA2]: A compléter
Commenté [EA3]: Il faut que l’UFR ALLSH se rapproche du
pôle Formation pour monter le dossier de délocalisation
DROM-COM relatif à ce partenariat après son passage en
Conseil d’UFR du 28/09/2015.
Le suivi des parcours de formation individualisés est assuré conjointement par Mme
Catherine Anaya, coordinatrice de la formation et Madame Patricia Souchette référent
Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation.
2.3.2 Programme pédagogique
La formation comptera 540 heures équivalentes TD à distance auquel s’ajoutent 90 heures
de TD en présence lors des regroupements. Le diplôme comprend un stage obligatoire de
12 semaines minimum ou équivalent en situation professionnelle (920 heures
recommandées).
Le programme détaillé de la formation est annexé à la présente convention (Annexe 3) et
le planning des regroupements (Annexe 1). Il propose 1 filière de spécialisation l’année 1
et 2 filières de spécialisation l’année 2. A noter, que le choix des filières se fera selon les
profils des candidatures.
2.4 – Délivrance du diplôme
Le diplôme de Licence Pro MAAC est délivré par Aix Marseille Université sur proposition
d’un jury arrêté par le Président de l’Université.
Article 3 – Modalités financières
Guadeloupe Formation s'acquittera auprès d’Aix-Marseille Université, du coût de la
formation fixé à :
•
•
5 985 € par étudiant-stagiaire pour les demandeurs d’emploi (9,50 € l'heure
stagiaire) – Cursus sur 1an
9 198 € par étudiant-stagiaire pour les salariés (14,60 € l'heure stagiaire) –
cursus sur 2 ans soit 4 803,40 € année 1/329h et 4 394,60 € année 2/301h.
Année universitaire 2015/16 - Année 1 : du 19/10/15 au 25/09/16
La formation n'aura lieu qu'avec un effectif minimum de 15 stagiaires (10 demandeurs
d’emploi sur 1 an et 5 salariés sur 2 ans/année 1), soit un montant global minimum de
83 867 €.
Année universitaire 2016/17 - Année 2 : du 26/09/16 au 29/09/17
La formation n'aura lieu qu'avec un effectif minimum de 19 stagiaires (14 demandeurs
d’emploi sur 1 an et 5 salariés sur 2 ans/année 2), soit un montant global minimum de
105 763 €.
Ce montant correspond aux frais pédagogiques, d’administration et de gestion, engagés
par Aix-Marseille Université dans le cadre de cette formation.
Les droits d’inscription seront réglés à l'Université directement par les stagiaires.
Les frais de mission et déplacement (transport, hébergement en hôtel et petits déjeuners)
liés aux regroupements feront l’objet d’une prise en charge en sus, directement par le
CRFP. Ils concerneront pour chaque regroupement (annexe 1) cinq personnes maximum.
Les budgets prévisionnels par année de formation sont annexés au présent accord (Annexe
4).
Chaque année, Guadeloupe formation s’acquittera du règlement de ces frais de formation
continue selon les modalités suivantes :
- 50 % après le démarrage de la session de formation sur présentation d’une facture
d’acompte délivrée par Aix Marseille Université.
- 50 % à la fin de la session de formation de la licence Pro MAAC.
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Ces paiements seront à effectuer à l’ordre de Mme L’Agent comptable de l’Université
d’Aix-Marseille dont les coordonnées bancaires suivent :
Numéro de compte : 0000 102 0067 Code banque : 10 071 Code guichet : 13 000 Clé : 80
Domiciliation Trésor Public (référence CF 9100 LA).
Le montant de ces versements ne peut faire l’objet de remboursement du fait des
désistements en cours d’année d’un ou de plusieurs étudiants inscrits à ladite licence.
Article 4 – Financement et communication
Guadeloupe Formation finance ce projet de formation via le Fond Social Européen à 85% et
le Conseil Régional à 15% pour les publics demandeurs d’emploi et via les employeurs,
Opca ou collectivités pour les publics salariés.
Toutes les actions de formation qui sont mises en place en partenariat avec des organismes
de formation ou des institutions feront l’objet d’une communication.
A ce titre, les supports pédagogiques qui seront utilisés dans le cadre de la Licence
professionnelle Activités Culturelles et Artistiques feront apparaître les différents logos
(Guadeloupe Formation, Région, FSE – Annexe 5).
Commenté [EA4]: Est-ce que le partenariat reste lié aux
financements du FSE et Conseil Régional ? Qu’adviendrait-il si
les financements sont remis en question ?
Article 5 – Assurances
Les deux établissements s’engagent à souscrire les assurances couvrant les différentes
responsabilités qui pourraient être engagées dans le cadre de ce partenariat.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 19/10/2015 au 29/09/2017.
Elle pourra être renouvelée par voie d’avenant dûment signé par les parties, trois mois au
moins avant le démarrage de la session suivante
Article 7 – Résiliation de la convention
Chacun des cocontractants peut demander la résiliation de la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant le démarrage de la session
suivante.
Cette résiliation ne sera effective qu’à compter de l’année universitaire suivante, toute
année universitaire de partenariat commencée devant être menée à son terme afin de ne
pas créer de préjudice aux étudiants.
En tout état de cause, la convention sera résiliée de plein droit si le diplôme de
l’Université d’Aix-Marseille cesse d’être habilité par le ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant
dûment émargé par les parties.
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Commenté [EA5]: Qu’en est-il des cursus faits sur deux
ans ? j’imagine qu’il faut aller jusqu’au bout ? mettre une
phrase donc adaptée
Article 9 – Exécution de la convention
Le responsable pédagogique de la Licence Pro MAAC d’Aix-Marseille Université, M. Gilles
Suzanne et le Référent Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation, Mme
Patricia Souchette sont chargés de la mise en application du présent accord.
Article 10 – Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de
l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution
amiable, le tribunal administratif de Marseille sera compétent pour connaître le litige.
Fait en trois exemplaires originaux, à Marseille, le
Pour l’Etablissement
Public administratif
régional Guadeloupe
Formation
2015
Le Président d’Aix Marseille
Université
Yvon BERLAND
Victorin LUREL
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