26 APPELS D`OFFRES ET ACHATS. CRITÈRES ÉNERGÉTIQUES

Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN)
Division énergie
26
APPELS D’OFFRES ET ACHATS. CRITÈRES ÉNERGÉTIQUES
SYSTÉMATIQUEMENT APPLIQUÉS ET FAVORISÉS.
MESSAGE
L’intégration de critères contraignants concernant les impacts énergétiques et environnementaux lors d’un achat
ou d’un appel d’offre permet des économies sur le long terme.
DESCRIPTIF
La commune doit régulièrement acheter ou remplacer du matériel et des biens. Le montant des
investissements est généralement l’un des principaux critères de choix. La proximité du produit ou du service
est également souvent prise en compte.
L’offre de solutions et d’appareils augmente avec, au premier abord, des prestations équivalentes. Cependant,
leur efficacité énergétique et/ou leur impact environnemental sont souvent très différents.
L’apparition de l’étiquette-énergie pour un certain nombre d’appareils a permis une meilleure transparence du
marché et la réflexion sur l’efficacité énergétique ou la qualité environnementale devrait se poser pour chaque
achat.
Lors de l’achat d’un appareil, la situation est assez simple. Cependant lors de démarches plus importantes ou
dans le cadre d’appels d’offres pour des travaux, par exemple, il convient de se fixer quelques lignes
directrices, telles que :
- pour des appareils, véhicules, etc., fixer les exigences de consommation, d’émissions et d’impact
environnemental et comparer les divers produits offerts. En faire un critère majeur de choix,
- dans le cadre de projets, en particulier dans le domaine du bâtiment, exiger la présentation d’un concept
énergétique ainsi qu’une évaluation des consommations et émissions annuelles (électricité, mazout, gaz, eau,
CO2, etc.). En faire un critère majeur de choix,
- dans les comparaisons et les évaluations, prendre en compte les coûts de fonctionnement liés à l’énergie en
plus de l’investissement.
AVANTAGES / INCONVÉNIENTS
Sur l’ensemble de leur cycle de vie, les appareils électriques économes en énergie coûteront moins cher que
les appareils gourmands, même s’ils sont plus chers à l’achat.
Selon les solutions choisies, il peut y avoir un surcoût lors de l’achat.
CONSEILS POUR LA MISE EN ŒUVRE
Etablissez la liste des achats courants, papiers, produits de nettoyage, consommables, … et imposez les labels
favorisant les aspects énergétiques et environnementaux.
Pour les autres achats ou pour les appels d’offres, établissez un cahier des charges qui contient les critères
énergétiques et environnementaux à remplir. Ce cahier des charges pourra être adapté en fonction de la nature
de l’achat ou de l’appel d’offres à réaliser.
Rédigez une directive qui contient l’ensemble des exigences énergétiques et environnementales de la
commune concernant les achats et les appels d’offres. Pour éviter les effets « mais c’est plus cher, on choisit
l’autre solution », pondérez les critères énergétiques et environnementaux par rapport aux aspects financiers.
Version 6.0, août 2009
Action 26
MISE EN ŒUVRE
Temps
Difficulté
Coût
< 2 ans
simple
bas
2 à 5 ans
moyen
moyen
> 5 ans
complexe
élevé
Effet sur les indicateurs du profil énergétique
TCbâtiments
TCélectricité
TCmobilité
IBbâtiments
IBéclairage
IBvéhicules
ERchaleur
ERélectricité
-
-
-
X
X
X
-
-
POUR EN SAVOIR PLUS / RÉFÉRENCES
Pour des achats durables et économes en énergies, les sources d’informations sont nombreuses.
Un guide spécifique sur les "achats publics durables" sera diffusé par le Canton de Vaud en 2010. Consultez le
site internet : www.vd.ch/durable
Pour tous les appareils électriques, gros consommateurs, etc. le site www.topten.ch compare les appareils et
propose les plus économes.
Il existe des labels certifiant que le matériau provient d’exploitation durable. Pour le bois, il s’agit du label FSC
(Forest Stewardship Council). Il s’agit du seul système fiable et complet de certification du bois au niveau
mondial. www.wwf.ch. Pour le papier il s'agit du label "Ange Bleu 100% recyclé". www.blauer-engel.de.
Dans le domaine du bâtiment, le site www.eco-bau.ch met à disposition des fiches avec des informations sur
les matériaux pour toutes les étapes de la construction.
Information sur les composés chimiques nocifs pour la santé et l’environnement, les matériaux de construction
naturels : La revue durable n° 32, décembre 2008 « Biens de consommation et chimie : privilégier les filières
saines », n° 19, février 2006 « Des technologies appropriées pour la construction, l’eau et la santé ».
www.larevuedurable.com.
MESURES LIÉES
7, 10, 24, 25, 29
Version 6.0, août 2009
Action 26