Des pompes à carburant fiables

Des pompes à
carburant fiables
Le SPF Economie vous
garantit des quantités
exactes !
L’exactitude des mesures de volumes de carburants
délivrés par les pompes routières est garantie par des
contrôles annuels rendus obligatoires par la législation
belge.
Le but de ces contrôles est de vérifier, sur la base d’essais
pratiques effectués sur site, que l’erreur de l’instrument
est inférieure à l’erreur maximale tolérée qui est de 1 %
en plus ou en moins pour les pompes LPG et de 0,5 % en
plus ou en moins pour les autres, sur toute la gamme de
débit (de 5 à 50 litres par minute).
Ces contrôles annuels obligatoires sont effectués soit par
les contrôleurs du SPF Economie, soit par des organismes
de contrôle agréés dont les activités sont placées sous sa
haute surveillance.
© [email protected]
Afin d’éviter que le volume du carburant délivré à la pompe
ne soit influencé par sa température, les pompes distributrices sont compensées en température. Le consommateur paie donc toujours le volume ramené à une même
température de référence, soit 15°C (comme indiqué par
ailleurs au voisinage de l’indicateur lui-même). Pour le 1er
janvier 2015, toutes les pompes routières devront obligatoirement être compensées en température.
Le SPF Economie veille à :
• l’affichage correct des prix,
• la qualité des produits pétroliers,
• la juste quantité de carburant délivrée !
Le SPF Economie vous
garantit un affichage correct
des prix !
L’affichage des prix est un principe fondamental du droit
économique qui s’applique aussi lors de la vente de
produits pétroliers dans les stations ouvertes au public.
Ainsi, le consommateur doit toujours être informé du prix
du produit avant de commencer son achat de carburant
et cela par écrit, c’est-à-dire sans devoir requérir cette
information auprès du pompiste. Le prix doit être indiqué
de manière lisible, apparente et non équivoque. Afficher
un prix différent du prix pratiqué ou indiquer différents
prix pour un seul et même produit constituent donc des
infractions.
Pour les pompes qui délivrent plusieurs produits, il est
obligatoire d’avoir un système d’affichage permettant
au consommateur d’être informé du prix au litre avant
de commencer une opération d’achat, soit avant qu’il ne
décroche le pistolet ou avant l’insertion de la carte de
banque dans le terminal de paiement.
Les pompistes ou les exploitants de stations-services
sont tenus d’indiquer leurs prix sans qu’ils soient
nécessairement affichés sur des grands panneaux
visibles de la voie publique. La présence d’un affichage
correct est légalement suffisant.
Par ailleurs, la Belgique connaît un système de prix
maxima pour les combustibles et carburants en fonction
du type de produit, du mode de vente, voire de la quantité
minimale vendue. Le pompiste ne peut vendre des
produits pétroliers à un prix dépassant le prix maximum
calculé et publié par le SPF Economie. Ce prix peut être
revu plusieurs fois par mois. En cas de baisse des prix
maxima, le pompiste doit appliquer ces prix et procéder
à l’adaptation dès minuit au plus tard.
Le SPF Economie vous
garantit des produits
pétroliers de qualité !
Le Fonds d’analyse des produits pétroliers (Fapetro)
veille à la qualité des produits pétroliers mis sur le
marché en Belgique.
Fapetro a entamé le contrôle des produits pétroliers
dès 1996. A ce jour, des échantillons de carburants sont
prélevés sur divers points de la chaîne de distribution.
Pour plus d’infos ?
Contact Center SPF Economie
Fapetro contrôle :
• la qualité des carburants routiers (gasoil et essence) auprès des points de vente publics (stations-services) ;
• la qualité des carburants routiers (gasoil et essence) auprès des points de vente privés ;
• la qualité du mazout de chauffage et des carburants routiers auprès des dépôts primaires et
secondaires ;
• la qualité du pétrole lampant.
Sur une base annuelle et aléatoire, Fapetro
prélève environ 10.000 échantillons dans toute la
Belgique. Ces échantillons sont analysés dans des
laboratoires accrédités ISO17025.
Si les échantillons ne sont pas conformes à la
législation en vigueur, on procède à un nouveau
contrôle de ce produit et ce, jusqu’à ce que la
qualité de ce produit réponde enfin aux normes
prescrites.
En cas de non-conformité, la personne responsable
de la mise sur le marché du produit devra payer
une amende.
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : [email protected]
Editeur responsable :
Jean-Marc Delporte
Président du SPF Economie, P.M.E., Classes
moyennes et Energie
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