Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes

Transcription

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 11 mai 2012 - N° 4466
55e année
0,80 €
Economie
La fleur dans l’âme
Hôpital Sainte-Musse
A la pointe de la recherche
sur le Sida
Région
Le Parc national des calanques
est créé
Projet éolien des Pallières
L’affaire portée devant
le Tribunal administratif
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
[email protected]
RÉDACTION
Henri Lameyre
[email protected]
MAQUETTISTE
Marini Nathalie
[email protected]
ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
[email protected]
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
Tél : 06 33 34 95 61
[email protected]
ABONNEMENTS
Tél : 04 94 19 54 41
France : 1 an - 32 €
Etranger : 1 an - 52 €
COMPTABILITÉ
Catherine Andrieu
4-5 actualité
Le Luc : L’activité commerciale dynamisée par l’UCAL
TV : Thalassa dans le Var
Hôpital Sainte-Musse : A la pointe de la recherche sur le Sida
A Fréjus, le centre commercial s'agrandit : + 2 245 m² !
Sports nature : Ça bouge dans le Var
Saint-Tropez : "Les Voiles de Saint-Tropez" : le film
6-8 dossier
Horticulture varoise : Le parfum de la réussite
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
RETROUVEZ
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commision paritaire
des publications et agences
de presse n° 0913 i 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
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115, Chemin des Valettes
83490 Le Muy
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Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,03 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
12
9 en vedette
10 environnement
11 aménagement
Opéra de Toulon Provence Méditerranée : Trois représentations pour Otello
Région : Le Parc national des calanques est créé
Projet éolien des Pallières : L’affaire portée devant le Tribunal administratif
12 à travers le Var
Fréjus : Nouvelle IRM à la clinique des Lauriers
Dracénie : Aménagement numérique
13 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 3
Actualité
Edito
Plants d’avenir
L
’horticulture varoise est sans conteste l’une des fines fleurs des filières économiques du département. Avec plus de 270 millions
d’euros de chiffre d’affaires global, ce secteur d’activités mérite
pour le moins d’être qualifié de “florissant”.
Reste que tout n’est pas rose au royaume de la fleur coupée. Si certaines productions comme la pivoine, ou le gerbera font, fort heureusement, l’objet d’une demande en progression, d’autres, comme la tulipe tirée de Carqueiranne - pourtant unique au monde - séduisent
moins les marchés qu’auparavant... D’où la nécessité d’accompagner
les exploitations en leur prodiguant des conseils, en dispensant des formations adaptées, et en ne négligeant surtout pas le secteur de la recherche. C’est d’ailleurs tout l’intérêt du Syndicat du Centre Régional
d’Application et de Démonstration Horticole, une structure qui est entièrement au service des producteurs.
Décidément on est bien loin de l’image d’un Jean de Florette qui misait tout sur l’eau d’une source cachée pour faire pousser ses œillets.
L’horticulture varoise s’inscrit, désormais, et résolument, dans un monde économique moderne qui s’exprime de la production jusqu’à
l’aboutissement de la commercialisation, en passant par la recherche
de nouveaux marchés, de nouvelles techniques de culture, de nouveaux
procédés et systèmes d’économie d’énergie…
En d’autres termes, il s’agit, pour les professionnels varois, de rester
compétitif. Ce qui n’est pas une mince affaire au regard de la pression
foncière qui s’exerce sur eux et en raison de la concurrence accrue de
pays où la main d’œuvre est sensiblement moins chère, comme le Kenya,
l’Afrique du Sud, la Colombie, l’Equateur…
MARC NARI
Le Luc
L’activité commerciale dynamisée par l’UCAL
A
lors que la ville du Luc compte environ 150 commerçants, l’UCAL, l’Association
des commerçants et artisans du Luc créée en 1988, compte 75 adhérents.
C’est dire si cette association présidée par Pierrette Balbo depuis 6 ans,
a un impact sur l’animation commerciale de la commune.
L’équipe en place consciente de l’évasion commerciale vers Fréjus et même
Grand Var ne ménage pas ses efforts pour dynamiser la vie commerciale de
la commune qui, il faut le souligner, est bien dotée en parkings.
“Il faut que nos rues et nos places soient vivantes et qu’il se passe des choses
au cœur de la cité”, explique la présidente de l’association. Et là, force est
de constater que l’efficacité est au rendez-vous.
Ainsi, à titre d’exemple, la Journée des sports mécaniques organisée le 11 juin
et qui semble bien avoir trouvé son public. Quant à la Journée du chien programmée le 17 septembre, elle a certes plu mais aurait pu connaître une
affluence supérieure. “Trop proche de la rentrée des classes peut-être, elle sera renouvelée, mais plus tard en saison”, envisage Pierrette Balbo.
Cela dit, d’autres animations ont clairement fait le plein. Ainsi, le grand loto organisé par l’UCAL début juillet qui a rassemblé quelque 900 personnes
en centre-ville. Une affluence bienvenue pour les bars de la commune. Et puis, il y a aussi les vide-greniers qui doivent faire face à la concurrence des
manifestations orchestrées par les autres associations du territoire.
Aménager le centre-ville
En tout cas, les projets ne manquent pas. Après la première phase du Fisac qui a permis de réaliser le site Internet www.ucal-var.fr en 2009, le guide
des commerçants et artisans baptisé Tam Tam UCAL a été édité en 2011. Et pour cette année, dans le cadre de la seconde phase du Fisac, des études
sur l’aménagement du centre-ville, la signalétique, l’information électronique sont au programme.
Et ce n’est pas fini. Le Bureau de l’UCAL continue à travailler sur de nouvelles idées : sacs durables, défilé de mode…tout en montant les animations
incontournables qui rythment les temps forts de l’année : St Valentin, Fête des mères, Fêtes de fin d’année…
Comme quoi l’animation commerciale est indispensable pour faire battre comme il se doit le cœur d’une cité.
TV
Thalassa dans le Var
T
halassa, l'émission phare de France 3, continue son tour de France
à bord du "Bel Espoir". Après avoir accosté le 27 avril à Toulon, le
mythique bateau du père Jaouen sera le 11 mai à Porquerolles puis
le 18 mai à Saint-Tropez. L’occasion de se plonger dans l'histoire de ce
trois-mâts goélette et de son "redresseur d'âmes" à travers le livre
"Démerdez-vous pour être heureux, le Bel Espoir du père Jaouen" (Edition
Glenat) de Chantal Loiselet (sa nièce par alliance) et Patrick Deschamps. HL
4 LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012
10 millions.
C’est le nombre de touristes qu’ont accueilli les 355 offices de
tourisme de la région, l’an dernier. L’occasion de rappeler que
la Provence-Alpes-Côte d’Azur est toujours au top des destinations françaises préférées.
Actualité
Hôpital Sainte-Musse
A la pointe de la recherche sur le Sida
A
l’occasion du 20e anniversaire, du Service
des Maladies Infectieuses du Centre
Hospitalier de Toulon, le Docteur Alain
Lafeuillade, chef de service, qui travaille à
l’échelon international pour la mise au point
d’un traitement curatif de l’infection à VIH/SIDA,
a voulu rappeler toute l’efficacité du travail de
cette structure.
Le service des Maladies Infectieuses du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon - La
Seyne/Mer, créé en 1992, est, en effet, devenu en quelques années, le centre de référence varois pour la prise en charge de l’infectiologie,
allant de l’infection au VIH/SIDA en passant par les hépatites virales, les infections bactériennes et parasitaires, les fièvres inexpliquées. L’équipe médicale comporte, outre le Dr Alain Lafeuillade, les Docteurs Gilles Hittinger, Emilie Hope-Rapp, Assi Assi et Bénédicte Bastien-Flamain. Elle associe des
compétences en Maladies Infectieuses, Virologie, Médecine Tropicale, Antibiothérapie, Médecine Interne, Dermatologie et Psychiatrie.
Ce service qui participe à des protocoles internationaux de recherche, a acquis, depuis plus de 10 ans, une renommée au-delà de l’hexagone.
Précisons que l’hôpital Sainte-Musse est doté d’un laboratoire de biologie de haute technologie sous la responsabilité du Docteur Eric Jullian permettant d’assurer à la fois le diagnostic et la recherche clinique.
En Janvier 2010, le Docteur Alain Lafeuillade a été chargé par le Professeur Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de Médecine 2008, de coordonner un
groupe de recherche international pour la mise au point d’un traitement curatif de l’infection à VIH, et en mai 2011, il était nommé Professeur Associé
de Maladies Infectieuses à l’Université du Maryland (Etats-Unis).
Pour ce spécialiste, “Il est important de marquer ce point d’étape au moment où nous venons d’emménager dans un hôpital ultra moderne avec un
plateau technique des plus sophistiqués. Avec l’outil hospitalier qui est le nôtre, nous avons le devoir de faire encore mieux, ajoute le praticien. Je
m’engage à ce que les patients varois soient les premiers à tester les nouvelles stratégies d’éradication du VIH”.
L
a “Semaine des sports de
nature dans le Var” se déroule sur l’ensemble du département jusqu’au 13 mai prochain. Cet événement est destiné à promouvoir, au niveau départemental et régional, les activités sportives de nature et les
nouveaux sites de pratique existant sur tout le territoire varois.
Sports nature
Ça bouge dans le Var
A Fréjus, le centre commercial
s'agrandit
+ 2 245 m² !
L
PHOTO HL
e centre commercial situé près de la base François Léotard à Fréjus
se rénove. 20 nouvelles enseignes ont fait leur apparition et généré plus de 80 nouveaux emplois, la plupart pourvus grâce à un partenariat avec le Pôle Emploi. A cette occasion, les habitants de la région ont été associés au choix de son nouveau nom. Parmi plusieurs
propositions, leur préférence s’est portée à la grande majorité sur Allée
des Hirondelles, en référence à la nouvelle allée à ciel ouvert, grâce à
laquelle les clients pourront profiter des nombreuses hirondelles qui volent au-dessus du centre commercial agrandi de 2 245m². HL
Saint-Tropez
"Les Voiles de Saint-Tropez" : le film
P
ar son action tout au long de l'année, la Société Nautique de Saint-Tropez (SNST) a la mission de promouvoir
les valeurs de sportivité, de tradition et d’élégance maritime qui sont les siennes. A la recherche de partenaires
financiers partageant ses valeurs, elle a fait réaliser un film "promotionnel" afin de financer l’événement prestigieux que sont "les Voiles de Saint-Tropez" (29 septembre au 7 octobre). Réalisé par Salomé Wisniewski, Benoit
Ruiz et Philippe Benhamou, ce reportage met en scène différentes personnalités des Voiles de Saint-Tropez dont
André Beaufils, président de la SNST. "Dans les coulisses des partenaires" sera diffusé en avant-première le vendredi 18 mai à 17h à la Société Nautique de Saint-Tropez. HL
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 5
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Horticulture varoise
Le parfum de la réussite
L’activité horticole
dans le Var
représente un pan
important de
l’économie
départementale. On y
recense quelque
590 exploitations de
fleurs coupées
mettant en valeur
plus de 750 hectares
dont 300 hectares
sous serres. Ainsi
plus d’une centaine
d’espèces sont
cultivées dans des
exploitations très
spécialisées,
principalement le
grand bassin hyérois
où aura lieu dans
quelques jours une
nouvelle édition de
Floral’Hyères.
L
es observateurs en conviennent
tous : le professionnalisme et le
savoir-faire des horticulteurs varois permet de présenter une offre de
qualité reconnue Hortisud, ainsi qu’une
offre méditerranéenne spécifique sur
les marchés européens (renoncules,
anémones, pivoines, …). Des conditions agro-climatiques particulièrement favorables, en particulier sur la
bande littorale, la présence de terroirs
uniques (sur la commune de Carqueiranne par exemple), un approvisionnement permanent en eau de qualité grâce à un important réseau hydraulique (gestion par la société du
Canal de Provence), procurent des
avantages exceptionnels pour la floriculture varoise.
Un potentiel économique de premier ordre
La production horticole ornementale du Var représente ainsi plus de 4000 emplois directs, auxquels viennent se
rajouter les nombreux emplois indirects des activités d'amont et d'aval qui y sont directement liées. Les exploitations varoises génèrent plus de 270 millions d'euros de chiffre d'affaires à la production, tous secteurs d'activité
confondus, soit 38 % du chiffre d'affaires à la production de l'agriculture varoise.
L’horticulture est le second pilier économique de l’agriculture varoise. Cette filière forte de 590 exploitations, génère 38 % de la richesse agricole varoise après la viticulture (47 %). Les deux-tiers des recettes sont assurées par
la production de fleurs et de plantes en pots ou plants à massifs. Le tiers restant est représenté par la culture de
pépinières.
Le Var leader
Château Sainte
Roseline
Salon de la rose
et du jardinage
Tous les amoureux des jardins, des fleurs et des roses,
reine des fleurs, ont rendezvous avec leur passion aux
Arcs sur Argens, pour fêter
le dixième anniversaire de
cette très belle manifestation. Deux jours d'expositions
à thème, conférences et ateliers amusants. Les dernières
créations des plus grands rosiéristes, comment sélectionner les plantes en adéquation avec les sols, les soigner, respecter l’environnement et fabriquer des… bijoux à partir de matériaux
recyclés ou végétaux. Les 19
et 20 mai. HL
Avec 770 hectares de surfaces, le Var est le premier département français pour les surfaces en fleurs et feuillages
coupés (32,4 % de la superficie nationale) devant les Alpes-Maritimes (14,2 %), la Loire-Atlantique (9,3 %), les
Pyrénées-Orientales, la Seine-et-Marne et le Finistère (3,8 %).
Le Var occupe aussi la première place nationale pour les surfaces horticoles sous serres chauffées. Localisé essentiellement sur la bande littorale très peuplée (Ollioules, Hyères, Carqueiranne, La Crau), on notera que ce secteur est surtout le fait d’exploitations familiales de petites surfaces avec un taux élevé d’emplois par exploitation. Reste que le foncier est un enjeu de plus en plus prégnant face à l’urbanisation et le développement des
activités liées au tourisme.
Sans doute est-ce une des raisons pour lesquelles le nombre des exploitations horticoles est en baisse depuis une
vingtaine d'années. De façon plus amortie, les surfaces et les productions suivent cette tendance.
Un marché aux fleurs dynamique
La commercialisation et la distribution des fleurs varoises sont assurées en grande partie par le Marché aux Fleurs
d’Hyères, première plate-forme de ventes de fleurs coupées de France. Elle écoule 60 % des fleurs coupées produites dans le Var.
De ce fait, à Hyères, l’agriculture, et notamment l’horticulture, occupent une place prépondérante dans l’économie
locale. Il faut bien avoir à l’esprit que la “cité des palmiers” est un centre horticole de toute première importance. D’ailleurs, 70% de la production nationale de fleurs coupées provient de la région Hyéroise.
Créée en 1984, la Société d’Intérêts Collectif Agricole du Marché aux Fleurs d'Hyères est ainsi non seulement le
1er marché français de production mais aussi le 4ème marché européen en vente de fleurs coupées. Sous la forme d'une société anonyme au capital social de 1 108 800 euros, la SICA MAF réalise environ 35 millions de
chiffre d'affaires fleurs par an, dont près de 87,5% des opérations avec ses sociétaires, 77% d'entre eux ayant
la qualité d'agriculteur.
Au cœur de son fonctionnement, il y a la mise en marché et cotation par un système d’enchères électroniques
Dossier
qui, grâce à 3 cadrans permettant ensemble de traiter une moyenne de 1200
transactions par heure, favorise la commercialisation de quelque 300 millions
de tiges issues de la production des exploitations implantées à 80% dans un
rayon de 25 km.
Vous avez dit “vente au Cadran” ?..
La vente aux enchères électroniques est particulièrement adaptée pour la mise en marché de tous les produits périssables. Ce système permet d’adapter
très vite l’offre à la demande. La fiabilité du système est un élément de vitesse.
La veille au soir, pendant les apports, tous les lots sont entrés dans la base
de données. Un catalogue des lots en vente est disponible en ligne dès 17 h 30,
et ce jusqu'au début des ventes, le lendemain matin. Le Responsable de l'Offre
organise l'ordre de passage en fonction des saisons et d'un tirage au sort.
L'Auctionnaire (vendeur au cadran) affiche un prix de départ de l'enchère, Le
cadran tourne, le prix est dégressif. Quand le prix devient intéressant, l'acheteur
arrête la descente et le lot lui est adjugé.
Cela dit, si la fleur varoise a encore le parfum de la réussite, il convient cependant de souligner que, comme d’autres secteurs agricoles, la filière des fleurs coupées est concurrencée par des pays à faibles coûts de main-d’œuvre
ou qui bénéficient d'un climat naturel favorable. C'est le cas de certains pays d'Afrique (Kenya, Afrique du Sud, Ethiopie, Zimbabwe...), d'Amérique latine (Colombie, Equateur) et d'Israël.
Trois jours pour le dire avec des fleurs
Cette année, la seconde édition de Floral’Hyères aura lieu le week-end de l’Ascension, du 18 au 20 mai. Pour rappel, le traditionnel
corso d’Hyères, capitale de la fleur coupée, s’est transformé il y a 2 ans en Floral ’Hyères : un événement d’envergure comme en a témoigné le succès de sa première édition en 2010.
Et il y a fort à parier que le public sera une nouvelle fois conquis, cette année. Il faut dire que, durant ces trois jours, se succéderont
expositions, animations, défilé de chars fleuris, bataille de fleurs, ateliers, concours… bref un programme sur mesure pour qu’adultes
et enfants y trouvent tout leur bonheur !
Une surprise attendra les Hyérois à leur réveil le samedi 19 mai. En effet, une partie du centre-ville aura revêtu non pas un habit de
lumière mais de fleurs.
Une chose est sûre : cet événement floral qui a lieu tous les deux ans, ne pouvait pas mieux annoncer les beaux jours, avec ses couleurs et parfums de printemps.
A noter également que la manifestation reste gratuite et donc accessible à tous.
Au programme
Vendredi 18 mai
- A 14h : au Forum du Casino : concours “Le Pétale d’Or” (14h) avec la “Fédération nationale des fleuristes de France”
- A 19h30 : en compagnie du Gugus Band, ensemencement du haut de l’Avenue Gambetta
Samedi 19 mai
Journée Portes ouvertes SICA - Marché aux Fleurs
- Le matin, visite guidée des exploitations horticoles et l’après-midi, accompagnement de groupes pour une visite commentée du
Marché aux Fleurs). Divers jeux et ateliers permettent de découvrir la « route des fleurs » du créateur de variétés au consommateur et de sensibiliser le visiteur aux atouts et au professionnalisme de la production varoise : qualité, proximité, fraîcheur…
- A 16h : Défilé d’Art Floral
En centre-ville :
- à 10h : inauguration des Floral’Hyères par Jacques Politi, maire de la Ville et découverte du haut de l’Avenue Gambetta fleurie
- dans la matinée, visites des Ateliers dans les jardins (Mairie et Musée) et des expositions, présentation du concours “Le Pétale
d’Or” au Forum du Casino
- de 10h à 12h et 15h à 18h : parades en centre-ville et ateliers dans les jardins
- à 18h : remise des prix du concours “Le Pétale d’Or” au Forum du Casino
- à 19h : défilé d’Art Floral au Forum du Casino avec concert du Quintet de Cuivres du Var
Dimanche 20 mai
- de 10h à 12h : parades en centre-ville
- à 14h30 : défilés de12 chars fleuris (couleurs retenues cette année : jaune, orange, rouge) en centre-ville avec groupes musicaux
et bataille de fleurs
- à 18h30 : Remise des prix du Corso - Forum du Casino
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 7
Dossier
Un peu, beaucoup…
Si l’on observe la production des fleurs dites “traditionnelles”, on constate que :
- La rose reste la fleur la plus produite du Var malgré des volumes en baisse depuis de nombreuses années. La rose est cultivée sous
serre selon deux modes de production : en continu toute l'année ou à la coupe afin de cibler les fêtes comme la Saint-Valentin, la
fête des mères ou les fêtes de fin d'année.
- Les anémones et les renoncules ont été longtemps cultivées en plein air au printemps. Produites maintenant d'octobre à avril
sous abri, ces fleurs ont besoin d'un bon ensoleillement hivernal pour fleurir.
- La tulipe tirée de Carqueiranne est relativement délaissée au profit de tulipes plus adaptées au marché et moins chères à produire. Cette fleur reste l’emblème de la floriculture varoise en raison d’un processus de production unique au monde.
La demande progresse néanmoins pour certaines fleurs :
- Le Var est le premier département producteur du minigerbera (germini) et du gerbera. Cultivé hors-sol, le gerbera exige un seuil de température élevé. Les conditions climatiques locales permettent une production hivernale importante aux coloris vifs, point fort du gerbera varois. Le mini-gerbera se distingue du gerbera par une productivité accrue.
- L'alstroemeria est présent sur le marché toute l'année. Cette fleur a un coût d'investissement élevé en raison du prix de plantation et de
l'exigence d'une température de sol rafraîchie en été.
- La production de pivoines a fortement augmenté ces dix dernières années. Les pivoines varoises sont les premières à arriver sur le marché
européen, un mois avant celles d'Ile-de- France et des Pays-Bas et après les pivoines de l’hémisphère sud et d’Israël. La période de vente est
très courte, de mi-mars à fin mai pour l'essentiel. Résistante et rustique, cette fleur nécessite peu de traitements phytosanitaires.
- Enfin, l'anthurium produit toute l'année en hors-sol connaît aussi un important développement.
- Quant à la demande de feuillages comme l'eucalyptus et le mimosa, elle suit les ventes des compositions florales. Le mimosa est fortement
implanté dans le massif du Tanneron.
Au regard de l’évolution des marchés, la filière a bien compris la nécessité de s‘appuyer sur un accompagnement en recherche appliquée, formations et conseils. C’est ainsi que le SCRADH (Syndicat du Centre Régional d’Application et de Démonstration Horticole) joue pleinement son
rôle de station d’expérimentation horticole développant notamment la lutte biologique et des techniques culturales visant à économiser l’énergie
telle la gestion du climat par ordinateur et la récupération du CO2 des chaudières…
SA BACCHI BOUTEILLE - Av. André Léotard - FREJUS
Service Commercial : 04 94 40 27 78 ou 91 - www.citroen.fr/frejus
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
AUX
ENCHÈRES
● VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGE 2
● OFFRES DE REPRISES - PAGE 3
● RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 4 À 6
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 7 ET 8
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 8 À 13
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 19 ET 20
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 17 ET 18
● AUTRES - PAGE 19
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 19 ET 20
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGE 20
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ET
06
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGE 21
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGE 21
● ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 21
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGE 21
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 22 À 27
● APPELS D’OFFRES - PAGES 28 ET 29
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGES 30 ET 31
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 31
● LES INDICES - PAGE 33
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 34 À 56
EN RAISON DU JEUDI DE L’ASCENSION
vos annonces seront reçues
JUSQU’AU MERCREDI 16 MAI 10 H
N° 4466 SEMAINE DU 5 MAI 2012 AU VENDREDI 11 MAI 2012
A.L.–1
VENTES
AUX ENCHÈRES
– 5044 –
Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT
Avocats au Barreau de Draguignan
15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAEL
Tél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, EN UN SEUL LOT
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
UNE VILLA
sur la Commune de 83680 LA GARDE-FREINET
Chemin de la Cour
dénommée Le Mas « LOU POUPOG »
et le terrain sur lequel elle est édifiée
le tout figurant au cadastre lieudit « Haut Refren »
section B numéro 581 pour 45 a 6 ca et numéro 590 pour 37 a 21 ca
se composant ainsi qu’il suit : au rez-de-chaussée : séjour, cuisine
w.-c., entrée, buanderie et garage ; au 1er étage : quatre chambres
salle de bains, salle d’eau, deux w.-c. ; piscine
Il résulte d’un certificat de superficie du 5 octobre 2011
que la surface habitable est de 197,70 m2
OCCUPATION : La villa est occupée à titre saisonnier
VISITE : Me Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var),
fera visiter les lieux le mercredi 6 juin 2012 de 15 h à 17 h.
MISE À PRIX : 900 000 g (NEUF CENT MILLE EUROS)
L’adjudication aura lieu le VENDREDI 22 JUIN 2012 à 8 h 30
à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan (Var)
au Palais de Justice de la dite ville, rue Pierre-Clément
La présente vente est poursuivie à la
requête de :
La société NYKREDIT REALKREDIT
A/S, société anonyme, au capital de
1 182 215 700 Couronnes Danoises,
ayant son siège social à Copenhague
(Danemark), Kalvebod Brygge 1 - 3,
immatriculée au Registre du Commerce
de Copenhague sous le numéro 127 192
80,
Ayant pour avocat la SCP GHRISTIGUENOT, du Barreau de Draguignan,
susnommée.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté au greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG
n° 11/10131) et au Cabinet de l’Avocat
poursuivant.
Signé : Me J-B GHRISTI
AVOCATS
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN
PALAIS DE JUSTICE
rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan
Tél. : 04.94.60.44.33
CARPA DE DRAGUIGNAN
rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan
Tél. : 04.94.60.44.30
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON
PALAIS DE JUSTICE
BP 508, 83041 Toulon cedex 9
Tél. : 04.94.93.49.48
CARPA DE TOULON
8, av; Foch, 83000 Toulon
Tél. : 04.94.92.31.81
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Place Verdun, 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.33.80.00
LEXIQUE DES VENTES AUX ENCHÈRES
Adjudication Attribution d’un bien meuble ou immeuble
mis aux enchères à la personne offrant le
prix le plus élevé.
Barre Lieu où se tiennent les avocats pour plaider
dans la salle d’audience d’un tribunal.
Barreau Les avocats inscrits à un Tribunal de Grande
Instance constituent un ordre appelé Barreau.
Bougie Ancienne unité d’intensité lumineuse utilisée
pour indiquer la dernière enchère portée. Elle
est composée de 3 phases : 1er feu (si personne
ne parle), 2e feu, 3e feu et si celui-ci s’éteint, la
dernière enchère est déclarée adjudicataire.
Autrement, il y a poursuite des enchères.
Cahier des charges Document rédigé par l’avocat poursuivant la
vente du bien immobilier et contenant toutes les
conditions s’imposant à l’acheteur.
Émoluments Rémunération tarifée des actes effectués par les
officiers ministériels et les avocats.
Enchère Offre d’acheter à un certain prix au cours
d’une adjudication.
Folle enchère Enchère faisant suite à la défaillance de paiement d’un adjudicataire.
Frais de consignation Frais résultant d’un dépôt d’une somme faite
par un débiteur auprès d’un avocat, par
exemple.
Frais de procédures Frais engagés pour toute la procédure de
saisie : huissiers, publicité officielle,
commandements de saisie, etc.
Gazette Journal périodique habilité à proposer des
annonces légales et judiciaires, des nouvelles
politiques, etc.
Greffe Lieu où sont déposées les minutes des
jugements et où se font les déclarations de
procédure.
Habilité Ayant la capacité légale d’accomplir certaines
actions.
Mise à prix Fixation du prix à partir duquel les enchères
seront portées.
Plan d’urbanisation Projet indiquant les futures réalisations urbaines : route, parking… consultable en mairie.
Pouvoir Acte donnant mandat de faire quelque chose
ou de confier à un auxiliaire de justice le soin
de se faire représenter ou assister dans une
procédure.
Saisie immobilière Saisie pratiquée par un créancier muni d’un
titre exécutoire sur un immeuble de son
débiteur.
Surenchère Enchère au-dessus du prix d’adjudication
(+ 10 %) dans un délai légal de 10 jours par
rapport à la date de vente. Le bien est alors
remis en vente.
Titre exécutoire Titre ou acte permettant à leur bénéficiaire de
recourir à l’exécution forcée.
A.L.–2
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
– 5010 –
– 5020 –
SELU Christine RIOUX, Mandataire judiciaire
9, boulevard de Strasbourg - 83000 TOULON
Tél. : 04.94.06.70.04 - Fax : 04.94.06.39.28
Maître Anne DELORET
246, avenue du XVe-Corps
Les Terrasses du XVe - 83600 FRÉJUS
AVIS D’APPEL D’OFFRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Suite à une liquidation judiciaire dont dépend
UN FONDS DE COMMERCE
DE BOULANGERIE ET DE PÂTISSERIE
référence sous le numéro 3401
situé 19, avenue Sadi-Carnot
83130 LA GARDE
Local de 115 m2. Durée du bail jusqu’au 31 décembre 2016
pour un loyer mensuel d’environ 1 200 g indexable outre charges
Chiffres d’affaires du 01/01/2009 au 31/12/2009 : 117 701 g.
Chiffres d’affaires du 01/01/2010 au 31/12/2010 : 125 934 g.
Toute offre sera reçue en l’Étude de la SELU Christine RIOUX accompagnée des documents suivants :
– un chèque de 10 % du montant de l’offre ;
– un dossier complet concernant l’acquéreur état civil ;
– modalités et garanties de paiement de prix (attestation bancaire de
disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque) ;
– extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non
condamnation ;
– détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales.
Pour tout renseignement, contacter la SELU Christine RIOUX.
Mise en vente de l’actif dépendant
de la liquidation judiciaire de TIKI BEAUTÉ SARL
ci-dessous désigné
UN FONDS DE COMMERCE
DE SOINS ESTHÉTIQUES
à l’enseigne « TIKI BEAUTÉ »
sur la commune de FRÉJUS
sis à Le Miramar, quai d’Agrippa
126, avenue Maréchal-Leclerc
– Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant
à courir le 1er juin 2011 pour se terminer le 31 mai 2020, moyennant un loyer
annuel de 15 000 e HT, (dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer HT taxe foncière à la charge du preneur).
Local commercial situé dans un ensemble immobilier dénommé LE MIRAMAR édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section CT N° 72, d’une superficie de quarante-six mètres carrés (46 m2) avec une cave de cinquante et un mètre carrés (51 m2).
La destination du bail commercial est : « Soins esthétiques et massages, prothésie ongulaire, coiffure, vente de produits cosmétiques, UVA, vente bijoux fantaisie, démographie ».
– Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes intéressées que toute offre d’acquisition sera reçue en l’Étude de Me Anne DELORET,
accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit, inventaire et dossier complet sur demande
après engagement de confidentialité.
– Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à
savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire,
extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE
A.L.–3
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
DES VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30
VENTES
AVOCATS
VENTES
SCP DUHAMEL-AGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche
de Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2
avec terrasse et 2 parkings extéreurs.
25 000 e
SCP DUHAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
67 500 e
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
avec faculté
2
e
+ une pièce 8,10 m au 3 étage + une pièce
de baisse
dans les combles au 3e étage + combles au
par tranche
4e étage de 11,70 m2 et une cave au sous-sol.
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
SCP LOUSTAUNAU-FORNO
Tél. : 04.94.68.97.80
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca.
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Le Luc-en-Provence, lieudit « Chemin des Destres
Sud ». Maison 126,29 m2, annexe 15,988 m2,
cellier 21,658 m2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca.
ADJUDICATIONS
15 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec
garage, dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2.
190 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/
Hôtelière. Le Village Vert, Z.A. des Playes,
5001, bd de Léry. Deux appartements :
1er type 2 de 33,25 m2, 2e type 2 de 44,25 m2
au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking.
250 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av.
H.-Guillaume. Appartement 31,70 m2 au
1er étage et un parking extérieur.
30 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m2
au 5e étage.
60 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin.
Appartement type 3 de 75,60 m2 au 4e étage,
sans ascenseur, cave et un garage, avec vue
sur la baie.
100 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Mes PÉRALDI-PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
Six-Fours-Les-Plages, ZAC de la Coudoulière.
Appartement 26,50 m2 et un parking.
38 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me GESTAT de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
Toulon, 34, rue des Boucheries. Une cave au soussol et un local commercial, 37,18 m2 au r.-de-ch.
20 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Flassans/Issole, 454, bd Le Haut St-Benoît.
Maison 177 m2 en cours de construction sur
terrain 2 876 m2.
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
e
200 000 e
Me DHUAMEL-AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
SCP ROUILLOT-GAMBIN
ITél. : 04.93.80.48.03
Lorgues, lieudit « Bélimarde ». Deux parcelles
inconstructibles 71 a 53 ca et 65 a 57 ca.
18 000 e
Lieudit « St-Jaume Occidental ». Deux parcelles Avec baisse
inconstructibles 9 a 74 ca et 98 a 46 ca.
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
Me BOUZEREAU
Tél. : 04.94.50.99.87
St-Raphaël, 128, bd de la Paix, Centre Gladys
Mimosas. Appartement 36,87 m2 avec terrasse
au r.-de-ch.
MISES À PRIX
MISES À PRIX
40 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
RÉSULTAT INTERNET
LUNDI 14 MAI 2012
210 000 e
A.L.–4
PROCHAINES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 25 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCAT
Me SCHRECK
Tél. : 04.94.67.09.01
VENTE
158 000 e
Avec baisse
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
0604-11
SCP ROBERTRODRIGUEZ-ROUGÉ
Tél. : 04.94.50.92.40
Roquebrune/Argens, Les Issambres, Cap Sauvage.
Villa élevée d’un étage sur r.-de-ch. et une maison
annexe. Terrain 35 a 99 ca, piscine. Visite :
Mardi 15/05/2012 de 10 h à 12 h.
2803.52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
100 000 e
Avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
en cas
d’enchères
désertes
3003-11
Ste-Maxime, Zac Les Pins Pignons, 68, ch. de
l’Amandier. Maison de plain-pied de 115,773 m2 et
dépendances de 34,242 m2, terrasse 17,513 m2.
Piscine 7 x 3,5 m. Visite : Mardi 15/05/2012
de 10 h 15 à 11 h 15.
85 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Grimaud, qt La Castellanne, rte de Collobrières,
Les Bastides de Grimaud. Appartement 74,952 m2
au 1er étage et un emplacement de stationnement.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h à 15 h.
260 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
M HESTIN
Tél. : 04.94.73.98.60
e
3003-11
48 000 e
70 000 e
avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
Ste-Maxime, Résidence Le Carré, Beauchêne 3,
76, av. du Débarquement. Villa de 129,073 m2,
garage 15,771 m2, jardin avec piscine 7 x 3.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 11 h 30 à 12 h 30.
450 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Puget/Argens et Roquebrune/Argens, lieudit
« Canavère et lieudit Les Arquets ». Maison
de type F4 de 52,300 m2 et un parking.
195 000 e
Me HAWADIER
Tél. : 04.94.19.63.10
Bargemon Sainte-Bibiane. Propriété 2 ha 76 a 82 ca
avec une maison élevée d’un étage sur r.-de-ch.
300 000 e
et r.-de-jardin. Piscine 4 x 6. Visite : le 09/05/2012
Avec faculté
de 9 h à 11 h.
de baisse
1/4 puis 1/2
en cas de
carence
d’enchères
VENDREDI 8 JUIN 2012 À 8 H 30
AVOCAT
VENTE
MISE À PRIX
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1304-11
Grimaud, Z.A. du Grand Pont. Entrepôt en cours
de construction sur terrain 10 a. Visite : Mardi
29/05/2012 de 10 h à 11 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1304-11
St-Raphaël, qt de La Péguière, 1547, route de La
Corniche. Appartement 36,205 m2 au 3e étage et un
parking extérieur 12 m2. Visite : Mercredi 30/05/2012
de 10 h à 11 h.
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
2704-11
Gassin, qt Bertaud, R.N. 98. Propriété 7 a 65 ca avec
piscine. Maison élevée sur plusieurs niveaux.
2 500 000 e
Me BOUZEREAU
Tél. : 04.94.50.99.87
Bagnols-en-Forêt, 79, rue d’Église. Maison de village
r.-de-ch. surélevé de 2 étages, 81,38 m2 avec petit
réduit cadastré 46 ca. Visite : Mardi 29/05/2012
de 11 h à 12 h.
2704-11
SCP GHRISTIGUENOT
Tél. : 04.94.19.64.21
2704-11
80 000 e
MISE À PRIX
St-Raphaël, 48, rue Thiers.
1) Appartement au r.-de-ch., 18,51 m2, local à usage
de commerce, 14,70 m2................................................
2) Chambre mansardée au 4e étage 7 m2.
– chambre marsardée au 4e étage 5,72 m2,
– appartement mansardé au 4e étage, 13,68 m2.........
Visite : Mercredi 06/06/2012 de 10 h à 12 h.
30 000 e
25 000 e
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
2704-11
Vidauban, 943, ch. du Pommier. Maison sur terrain
13 a 57 ca. Visite : Mardi 05/06/2012 de 9 h à 10 h.
400 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2704-11
St-Raphaël, 1470, av. Gratadis, lieudit « Nord
d’Agay ». Un grand hangar composé pour partie
d’un hangar de 994 m2 et une partie surface de vente
de 110 m2. Visite : Mardi 12/06/2012 de 14 h à 15 h.
100 000 e
M HESTIN
Tél. : 04.94.73.98.60
2704-11
Carcès, lieudit « La Rouvière ». Parcelle de terre
12 a 50 ca, Zone UB. Visite : Mercredi 30/05/2012
de 15 h à 16 h.
100 000 e
SCP GHRISTIGUENOT
Tél. : 04.94.19.64.21
2704-11
Brignoles, 1, rue Barri Vieux. Maison élevée de
de 3 étages sur r.-de-ch. 53,80 m2. Terrain 20 ca.
Visite : Jeudi 7 juin 2012 de 10 h à 12 h.
50 000 e
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Châteaudouble, lieudit « Pré de la Tour ».
Propriété 23 a 90 ca, avec une maison d’habitation
126,60 m2, une maison annexe 32,60 m2, une
piscine 10 x 5. Visite : Mercredi 13 juin 2012
de 10 h à 11 h.
143 000 e
Salernes, lieudit « Le Village », 8, cours Th.-Bouge.
Appartement type F3 en duplex au 1er et 2e étage
28,89 m2 + 45,48 m2. Visite : Mardi 12 juin 2012
de 10 h à 11 h.
51 000 e
e
0405-11
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
1304-11
VENTE
e
Ste-Maxime, La Madrague, ch. de La Vierge Noire.
Appartement 27,990 m2 au r.-de-ch., terrasse vue
mer et aire de stationnement. Visite : Mardi
15/05/2012 de 9 h à 10 h.
Varages, Impasse Gassendi, Le Village. Maison de
village cadastrée 52 ca, remise au r.-de-ch., un
étage et un grenier.
VENDREDI 22 JUIN 2012 À 8 H 30
AVOCAT
MISE À PRIX
Fayence, qt La Bane, ch. de la Bane.
Villa sur terrain 21 a 53 ca et 4 a 82 ca.
VENTES
0405-11
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
e
0405-11
SCP BRUNETDEBAINES
Tél. : 04.94.50.43.43
0405-11
Me FOURMEAUX
Tél. : 04.94.44.60.08
0405-11
Les Adrets-de-l’Estérel, 14, descente du Bonhomme,
Domaine de Séguret. Propriété 13 a 75 ca. Maison
élevée d’un r.-de-ch., 120,12 m2 sur r.-de-Jardin
116,04 m2. Piscine. Visite : Mardi 12 juin 2012
de 16 h à 17 h.
166 000 e
1) Carcès, 46, rue Mal-Foch. Maison de village
cadastrée 56 ca, élevée de 2 étages sur r.-de-ch.
et sous-sol 176,88 m2 + autres 16,47 m2.
117 000 e
2) Carcès, 14, rue Sieyès. Remise à usage de garage
2
2
16 000 e
élevée d’un étage 58,70 m , sur r.-de-ch. 58,70 m .
3) Montfort/Argens, qt Les Lones et La Vigne des
Camps. Terrain divisé en 2 parties par un chemin,
5 000 e
5 170 m2 et 10 340 m2.
Visites 1er et 2e lot : Lundi 11 juin 2012 de 14 h 30
Avec faculté
à 16 h 30.
de baisse
du 14/ puis
de 1/2 en cas
de carence
d’enchères
Tourrettes, 3100, rte de Bagnols-en-Forêt. Domaine
de Terre Blanche, 10, Bois de Fontmerle. Terrain
à bâtir 36 a 02 ca. Visite : Mardi 12 juin 2012
de 10 h à 11 h.
100 000 e
56 000 e
Avec baisse
du 1/4 en cas
d’enchères
désertes
Me DUHAMEL
Tél. : 04.94.68.00.25
Mes ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
0405-11
Rians, 10, rue du 4-Septembre. Maison de village
de 84,85 m2, cadastrée 48 ca, 2 étages, grenier
et sous-sol. Visite : Mercredi 6 juin 2012 de 14 h
à 16 h. Samedi 9 juin 2012 de 10 h à 12 h.
SCP BRUNETDEBAINES
Tél. : 04.94.50.43.43
0405-11
Ramatuelle. Propriété lieudit « Val de Pons Nord ».
50 a. Une construction élevée d’un étage partiel
sur r.-de-ch. 304,07 m2 et annexes 71 m2.
Visite : Mercredi 13 juin 2012 de 10 h à 12 h.
800 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
JEUDI 24 MAI 2012 À 15 H
80 000 e
85 000 e
AVOCAT
VENTE
MISE À PRIX
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
0604-12
Cuers, lieudit « Les Pas de Baron », ch. du Pas.
de Baron. Villa de 306,50 m2, avec garage et
piscine. Terrain 60 a 4 ca.
300 000 e
M COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
1304-11
Toulon, 17 et 17 bis, sur S.-Carle. Maison élevée
sur caves d’un r.-de-ch. et de 2 étages mansardés,
jardin 312 m2.
159 500 e
e
A.L.–5
Mes PERALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
1304-11
La Seyne/Mer, 57, av. E.-Armando, Le Parc du
Château. Appartement Type F3, au 3e étage et
une aire de stationnement extérieur.
30 000 e
EN L’ÉTUDE DE Mes ATHENOUX MASSENA et CHARLES
Centre d’Affaires l’Hexagone, Bât. A
rue A.-Albalat à Brignoles
Mes PERALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
1304-11
Toulon, lieudit « La Palasse », Les Jardins de
Thalassa. 3 chambres médicalisées au 3e étage
avec salle d’eau.
108 000 e
JEUDI 24 MAI 2012 À 14 H 30
Mes LOPEZ-FERACI
Tél. : 04.94.09.14.29
1304-11
Toulon, 9, av. Colonel-Fabien. Immeuble Le Rex.
Appartement au 1er étage et une pièce et une cave
au sous-sol. Visite : Lundi 14/05/2012 de 11 h à 12 h.
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Le Lavandou, av. de la Grande Bastide. Appartement
type T2 28,24 m2, avec loggia terrasse 17,70 m2
140 000 e
au r.-de-ch. et un parking extérieur.
Avec faculté
de baisse
de 10 %
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A.L.–6
ANNONCES LÉGALES
5083
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
5130
OFFICE NOTARIAL
BP 96, 13 et 15, av. Wilson
83550 VIDAUBAN
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Bernard
BOUCAUD, notaire associé à 83550 Vidauban, 13 et 15, av. Wilson, le 25 avril
2012, enregistré au SIE de DraguignanNord, le 9 mai 2012, bordereau 2012/1367,
case n° 1,
M. Pierre Antoine de HARO, commerçant, né à Lorgues (Var) le 16 février
1963, et Mme Marie Rose BRUNETTO, sans
profession, née à Brignoles (Var) le
12 juillet 1969, son épouse, demeurant
ensemble à Le Luc (Var), 2, rue des
Fours. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux
acquêts à défaut de contrat de préalable à leur union célébrée à la mairie de
Le Luc (Var) le 6 juillet 1991,
ONT CÉDÉ À : La Commune de Le Luc,
département du Var, identifiée sous le
numéro SIREN 218 300 739,
Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce de BAR et
DÉBIT DE BOISSON de 4e catégorie,
connu sous le nom de Le Gavroche,
situé et exploité à 32, rue de la République,
83340 Le Luc-en-Provence.
Ledit fonds comprenant :
– Les éléments incorporels : La clientèle et l’achalandage y attaché, l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail
des locaux dans lesquels ledit fonds
est exploité, le bénéfice de la licence de
4e catégorie délivrée par la Direction
Générale des Douanes et des Droits
indirects, à la date du 11 avril 1989,
– Les éléments corporels : le matériel
et le mobilier commercial servant à son
exploitation et le droit à la ligne téléphonique.
M. Pierre de HARO est immatriculé
pour l’exploitation de ce fonds au RCS
de Draguignan sous le numéro 403 063
233.
Prix : 120 000 e s’appliquant aux éléments incorporels pour 105 000 e et
aux éléments corporels pour 15 000 e.
Prise de jouissance du FONDS le
25 avril 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale par Me LAFONT,
notaire à Le Luc (Var), dans les dix jours
suivant la parution de la vente au
BODACC.
Pour insertion
❁ ❁ ❁
5125
CONSULTIS AVOCATS
Société d’avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Six-Fours-Les Plages (Var) du
7 mai 2012, enregistré au SIE Toulon NordEst (Var), le 9 mai 2012, bordereau
n° 2012/937, case n° 1, aux droits de
SEIZE MILLE TROIS CENT DIX (16 310)
EUROS,
La société DAUMAS ELEONORE ET
DAUMAS JEAN-PIERRE, société en nom
collectif, au capital de 23 629,60 e, dont
le siège est sis à 83390 Cuers, 3, place
Général-de-Gaulle, immatriculée au
RCS de Toulon sous le numéro 310 499
785, représentée par son cogérant
M. Jean-Pierre DAUMAS,
A CEDE A :
M. Christophe BARTOLETTI, né le
er
1 août 1966 à Toulon (Var), de nationalité
française, célibataire, demeurant à 83110
Sanary-sur-Mer, 140, chemin de la Piole,
Un fonds de commerce de bar, débit
de boissons auquel est attachée une
gérance de débit de tabacs, exploité à
83390 Cuers, 3, place Général-de-Gaulle, moyennant le prix de QUATRE CENT
VINGT MILLE EUROS (420 000 e), s’appliquant pour QUATRE CENT SIX MILLE
EUROS (406 000 e) aux éléments incorporels et pour QUATORZE MILLE EUROS
(14 000 e) aux éléments corporels, et pour
lequel la société DAUMAS ELEONORE
ET DAUMAS JEAN-PIERRE est immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon (Var), sous le
numéro 310 499 785.
Le transfert de propriété est intervenu à compter du 7 mai 2012 et la prise
de possession a été fixée à compter du
1er juin 2012.
reçues en la forme légale dans les DIX
(10) jours de la dernière en date des
parutions légales, au Cabinet CONSULTIS AVOCATS, ZAE de la Millonne, L’Arboretum, bât. A1, 83140 Six-Fours-Les
Plages.
Pour avis
Marc VOLPIN
Avocat au Barreau de Toulon
17, avenue Vauban
83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.04.95
Fax : 04.94.09.15.48
Avis de cession de droit
au bail commercial
Aux termes d’un acte d’avocat en
date du 5 mai 2012, Mme Michèle CARRÉ,
née le 7 mars 1961 à Menzel-Bourguiba (Tunisie), de nationalité française,
commerçante, domiciliée Le Pradon,
4, rue Lucien-Nepoty, 83320 Carqueiranne, expoitante sous l’enseigne
« Comme une fleur » d’un fonds de
commerce sis immeuble « Le Dauphin »,
32, avenue Général-de-Gaulle à 83320
Carqueiranne, pour l’exploitation duquel
elle est inscrite en qualité de fleuriste au
RCS de Toulon sous le numéro d’identification 490 657 632 et au SIRET sous
le numéro 490 657 632 00017,
A CÉDÉ À :
La SARL « O’BISTRO’CORSE », inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 751 046 947 et au SIRET sous le
numéro 751 046 947 00014, dont le
siège social est sis « Le Dauphin »,
32, avenue Général-de-Gaulle, 83320
Carqueiranne, représentée par son
gérant en exercice, M. Laurent BOYER,
de nationalité française, né le 5 octobre
1977 à 83400 Hyères.
Le droit au bail commercial afférent
auxdits locaux commerciaux, ce bail
ayant été renouvelé le 17 avril 2012
entre ledit cessionnaire et la SCI PATRIMOINE, bailleresse.
La cession a eu lieu moyennant le
prix de 40 000 e, et l’entrée en jouissance
a été fixée au jour de la signature de l’acte, à savoir au 5 mai 2012.
reçues dans les formes et délais légaux
au Cabinet de Me Marc VOLPIN, demeurant 17, avenue Vauban, 83000 Toulon,
où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Fin de location-gérance
La location-gérance du fonds de commerce de restaurant brasserie débit de
boisson licence IVe catégorie à l’enseigne « QUAI SUD », sis et exploité à
103, quai Saint-Pierre, 83140 Six-Fours,
consentie par acte sous seing privé en
date à Toulon du 16 septembre 2009
dûment enregistré, par la société QUAI
SUD, SARL ayant son siège social,
103, quai Saint Pierre, 83140 Six-Fours,
RCS Toulon n° B 483 129 110 propriétaire
dudit fonds, à la société LE WHITE,
SARL ayant son siège social, 103, quai
Saint Pierre, 83140 Six-Fours, RCS Toulon sous le n° B 514 059 310, a pris fin
par anticipation le 31 mai 2012 par résiliation contractuelle amiable.
Pour avis
UNIJURIS
46 Bd Victor Hugo
06000 NICE
Suivant acte SSP en date à St-Maximin-La Ste-Baume du 26 avril 2012,
enregistré au SIE de Draguignan Nord
le 9 mai 2012, bord. 1365/2012, Case 9,
La société TAP AU SUD, SARL au
capital de 5 000 e, dont le siège est à Nantes (44100), 8, boulevard Saint-Aignan,
immatriculée au RCS de Nantes sous le
numéro 514 000 439, représentée par
M. Bruno SALLE en sa qualité de gérant,
A VENDU À :
La Société TAPADUCK, SAS au capital de 13 600 e, dont le siège est à SAINTMAXIMIN-LA SAINTE-BAUME (83470),
Zone Commerciale Cap Sainte Baume
– les Garniers Route d’Aix, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le
numéro 751 107 954, représentée par
M. Jibril KHAOUANI, en sa qualité de
Directeur Général,
Un fonds de commerce de détail spécialisé dans l’équipement de la personne (habillement et accessoires pour
enfants), connu sous le nom « TAPE A
L’OEIL », sis et exploité à SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME (83470), Zone
Commerciale Cap Sainte Baume Garnier,
pour l’exploitation duquel le vendeur est
immatriculé sous le numéro SIRET 514
000 439 00026.
Prix principal : 360.000 e (éléments
incorporels pour 260.000 e et corporels
pour 100.000 e).
Entrée en jouissance : 30 avril 2012.
Les oppositions devront être faites
en la forme légale dans les 10 jours de
la dernière en date des publications
légales au siège du fonds vendu à SAINTMAXIMIN-LA SAINTE-BAUME (83470),
Zone Commerciale Cap Sainte Baume
Garnier.
Pour avis
5128
5001
SCP Maîtres P. BERNIE
et L. PELLOUX-BOUCHER
Notaires
83980 LE LAVANDOU
5036
5164
Suivant acte reçu par Me BERNIE,
Notaire, le 24/04/2012, enregistré à Toulon le 27/04/2012, bordereau 2012/880,
case 1, contenant la liquidation et le
partage de l’indivision entre M. Jean-Paul
ENSELME, demeurant à 83230 Bormesles-Mimosas, 516, route de Cabasson et
Mme Najia HABIBE, demeurant à 83230
Bormes-les-Mimosas, 42, place du Pin,
Résidence Le Mont des Roses, avec
attribution au profit de M. ENSELME, d’un
fonds de commerce de restaurant, débit
de boisson, sis à 83980 Le Lavandou, Résidence du Port, quai Gabriel-Péri, connu
sous le nom « LE BOUGAINVILLIÉE »,
moyennant une soulte de 93 600 e payée
comptant au profit de Mme Najia HABIBE.
Jouissance divise le 13 juillet 2000, date
de l’assignation en divorce.
Avis unique
BERNIE, Notaire
Suivant acte reçu par Me Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire associé à Marseille, le 21 avril 2012, enregistré à S.I.E.
de Marseille RP, 5/6e Pôle Enregistrement, le 9/05/2012, bordereau 2012/867,
case n° 1, aux droits de 25 e,
LA SOCIÉTÉ BORMAN SARL au capital de 7 622 e, ayant son siège social à
13006 Marseille, 16, rue Edouard-Delanglade, n° SIREN 419 026 844 RCS de Marseille,
A DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE
À : ACQUA INTL, SARL au capital de
7 500 e , ayant son siège social à
13006 Marseille, 16, rue Edouard-Delanglade, n° SIREN 449 505 122, RCS de Marseille,
Le fonds de commerce de prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, articles
de bains et autres maillots, accessoires
de mode et bagagerie, connu sous le nom
de « HAVACOA », situé au 24-26, rue Galliéni, exploité à 83110 Sanary-sur-Mer
(Var) sous le n° SIREN 419 026 844.
La présente location-gérance est
consentie et acceptée pour une durée de
trois années consécutives à compter
du 1/05/2012 pour finir le 30/04/2015.
Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année.
Pour avis, le notaire
A.L.–7
5101
5166
5018
5054
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
Rue de St-Mandrier
SCP Pierre CASTEL
Philip AUDIBERT
Philippe MAZOYER
Notaires associés
LA VALETTE-DU-VAR
Étude de Maîtres
Michel CARBONNIER
Bruno CARBONNIER
et François CARBONNIER
Notaires associés
13390 AURIOL
338, route de la Sainte-Baume
Etude de Maître
Christine PELLIER
CUIT-COUDURIER
Notaire
à LA CADIERE D’AZUR (Var)
2, avenue Henri-Jansoulin
Cession de droit au bail
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date à Six-Fours-Les Plages (Var)
du 24 avril 2012, enregistré au SIE de Toulon Nord-Est (Var), le 27 avril 2012, bordereau n° 2012/878, case n° 6, aux droits
de SIX CENT SOIXANTE EUROS (660 e),
M. Fabien MONTOYA et Mlle Amina
BOUHARHOURA, demeurant ensemble à 83110 Sanary-sur-Mer, 76, allée des
Marines de Port Issol, bâtiment B,
porte 221,
ONT CEDE A :
Mme Els GILLES, née le 25 octobre
1965 à Geel (Belgique), de nationalité
belge, divorcée, domiciliée professionnellement à 83140 Six-Fours-Les Plages, ZA des Playes, 25, rue de l’Artisanat, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon,
sous le numéro 534 709 795,
Une cession de droit au bail dont les
activités autorisées sont vidéo-club,
vente et location de produits vidéo,
vente de pizza à emporter, sis à 83110
Sanary-sur-Mer, 269, avenue JosephLautier, moyennant le prix de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 e).
La prise de possession a été fixée à
compter du 24 avril 2012.
reçues en la forme légale, dans les DIX
(10) jours de la dernière en date des
parutions légales, à la SELARL CONSULTIS AVOCATS, ZAE de la Millonne, l’Arborétum, bât. A1, rue de Saint-Mandrier, 83140 Six-Fours-Les Plages.
Pour avis
Vente de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Philippe
MAZOYER, notaire associé à La Valette-du-Var le 27 avril 2012, enregistré à
la SIE de Toulon Nord-Est le 4 mai 2012,
bordereau n° 2012/930, case n° 1,
Mme Annick Danielle SOULIER, esthéticienne, demeurant à 83000 Toulon
(France), 383, avenue de Forbin, épouse de M. FRONTERO Pierre,
A VENDU A :
Mlle Marjorie, Claire, Sylvie GUERIN,
esthéticienne, demeurant 83160 La Valette-du-Var (France), 12, Les Mas des
Sources, traverse du Vieux Moulin,
Un fonds de commerce d’institut de
beauté, exploité 83160 La Valette-duVar, avenue François-Fabié, résidence Les
Adrets, bâtiment A, connu sous le nom
d’« INSTITUT CANNELLE », pour lequel
le cédant est inscrit au Répertoire des
Métiers sous le numéro SIRET 320 704
562,
Entrée en jouissance à compter du
27 avril 2012.
Moyennant le prix de TRENTE MILLE
EUROS (30 000 e).
Aux éléments incorporels à concurrence de 27 000 e et au matériel et mobilier commercial à concurrence de 3 000 e.
Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues dans les délais légaux, au siège
de la société civile professionnelle CASTEL AUDIBERT ET MAZOYER, BP 20,
150, avenue Pasteur, 83161 La Valettedu-Var.
Pour avis
Signé : Me Philippe MAZOYER
Notaire associé
5141
5127
Suivant acte reçu par Me Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire associé à Marseille, le 21 avril 2012, enregistré à S.I.E.
de Marseille RP, 5/6e Pôle Enregistrement, le 9/05/2012, bordereau 2012/867,
case n° 1, aux droits de 25 e,
LA SOCIÉTÉ BORMAN SARL au capital de 7 622 e, ayant son siège social à
13006 Marseille, 16, rue Edouard-Delanglade, n° SIREN 419 026 844 RCS de Marseille,
A DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE
À : ACQUA INTL, SARL au capital de
7 500 e , ayant son siège social à
13006 Marseille, 16, rue Edouard-Delanglade, n° SIREN 449 505 122, RCS de Marseille,
Le fonds de commerce de prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, articles
de bains et autres maillots, accessoires
de mode et bagagerie, connu sous le nom
de « HAVACOA », situé à 83980 Le
Lavandou (Var), 23, avenue Généralde-Gaulle, immatriculé au RCS de Marseille sous le n° 419 026 844.
La présente location-gérance est
consentie et acceptée pour une durée de
trois années consécutives à compter
du 1/05/2012 pour finir le 30/04/2015.
Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année.
Pour avis, le notaire
Location-gérance
Aux termes d’un acte en date du
28/04/2012,
Loueur de fonds : SARL LANDBAL
BANDOL, demeurant 44, rue DocteurLouis-Marçon, 83150 Bandol.
Donne en location-gérance à SARL
TONIGI, demeurant 47, quai Charlesde-Gaulle, 83150 Bandol,
Un fonds de commerce de prêt à porter féminin avec accessoires, exploité à
47, quai Charles-de-Gaulle, 83150 Bandol, à compter du 28/04/2012 pour se terminer le 27/04/2013, renouvelable par
reconduction expresse.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
5110
5107
Erratum
Dans l’annonce n° 4997 parue le
04/05/2012, il y a lieu de lire : contrat de
location-gérance aux lieu et place de
contrat de location-gérance saisonnière.
Pour avis
Par acte ssp à Toulon du 20/04/2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
SARL. Dénomination : CARTHIER.
Siège : 2375, av. Joseph-Gasquet, 83100
Toulon. Objet : traiteur, plats à emporter. Durée : 99 ans à compter de la
date de l’immatriculation au RCS, Capital : 1 000 e. Gérance : Carol GRENNA
& Thierry LEVY demeurant 342, rue du
Dr-Barrois, rés. Le Miramar, Bât. A,
83100 Toulon. Immatriculation : RCS
Toulon.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me François CARBONNIER, notaire associé à
13390 Auriol, le 19 avril 2012, enregistré à Marseille S.I.E. 11/12e le 24/04/2012,
bordereau 2012/406, case n° 1, il a été
constitué une société dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
Forme : Société civile.
Objet social : L’acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, soit au moyen de ses
capitaux propres, soit au moyen de
capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi,
à titre accessoire et exceptionnel, de
toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles
d’en favoriser le développement. Et
généralement, toutes opérations civiles
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet et ne modifiant
pas le caractère civil de la société.
Dénomination : « SOAVA DIA ».
Siège social : 83270 Saint-Cyr-surMer, 6 Lotissement Super Baumelles.
Durée : 99 ans.
Apport en numéraire.
Capital social : 1 000 e divisé en
100 parts de 10 e chacune numérotées
de 1 à 100, attribuées aux associés en
proportion de leur apport.
Cession de parts : Réglementée
par les statuts.
Gérant : Mme Christel Stéphanie
Nathalie JEAN épouse de M. Michaël Max
LANDRO, demeurant à 83270 SaintCyr-sur-Mer, 6 Lotissement Super Baumelles, née à 13100 Aix-en-Provence
le 22 juillet 1973.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Le notaire
Suivant acte reçu par Me Christine
COUDURIER, titulaire d’un Office notarial à La Cadière d’Azur, 2, avenue HenriJansoulin, le 14 décembre 2011, a été
constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est :
SCI CASELLA DI SOLE.
Le siège social est fixé à 83740 La
Cadière d’Azur, 950, chemin du Pré de
Caune.
La société est constituée pour une
durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme
de QUATRE CENT MILLE EUROS
(400 000 e).
Les apports sont en nature, sis à
83740 La Cadière d’Azur (Var), 950, chemin du Pré de Caune.
Les parts sont librement cessibles au
profit d’un associé, de son conjoint,
d’un ascendant ou descendant dudit
associé, toutes les autres cessions sont
soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est
M. Philippe CARAYOL, demeurant
950, chemin du Pré de Caune, 83740
La Cadière d’Azur.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Toulon.
Pour avis
Le notaire
5082
5017
Avis de constitution SARL
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 22/03/2012, enregistré
à Draguignan, le 18/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
NAGER DANS LE BONHEUR.
Siège social : 22 Domaine de la
Gray, 83440 Mons.
Objet social : Activités de thérapie
par l’eau, aquaphobie, gestion du stress,
fitness aquatique, snoorkeling, vente
d’articles et de publications présentant
un lien direct ou indirect avec l’activité
aquatique.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 22 000 e.
Apports en nature : Le capital social
est apporté en nature, à effet du 1er janvier 2012, au moyen du fonds d’une
entreprise individuelle sise et exploitée à 83440 Mons, 22 Domaine de la Gray,
immatriculée sous le numéro 061 100 106
50 34 et divisé en 220 parts égales entièrement souscrites et libérées de 100 e
chacune.
Gérant : Mme PROTEAU BOUQUET
Catherine, demeurant 22 Domaine de la
Gray, 83440 Mons.
Immatriculation de la société :
Au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
SARL LA CASE D’OR
SARL au capital de 1 500 e
Siège social :
14, avenue Gabriel-Péri
83560 RIANS
en date du 4 mai 2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale :
LA CASE D’OR.
Forme : SARL.
Capital : 1 500 e (MILLE CINQ CENTS
EUROS).
Siège : 14, avenue Gabriel-Péri, 83560
Rians.
Objet : Snack, restauration rapide
sur place, plats cuisinés à emporter.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérants :
- Romuald SASSANO, né le 7 janvier 1988 à Montauban, demeurant
3, rue du Truyet, 83560 Rians,
- Dominique RICHARD, née le 26 décembre 1959 à Marseille, demeurant
14, avenue Gabriel-Péri, 83560 Rians.
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis et mention
A.L.–8
5123
5041
5042
5056
Etude de Maître Christine
PELLIER-CUIT-COUDURIER
Notaire à LA CADIERE D’AZUR
(Var)
2, avenue Henri-Jansoulin
IXA
SELARL d’Avocats
37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
Constitution de société
OFFICE NOTARIAL
de Saint-Raphaël
Centre d’Affaires Europe
Boulevard du Cerceron
Valescure
Tél. : 04.94.19.80.00
Télécopie : 04.94.95.45.05
Suivant acte reçu par Me PELLIERCUIT-COUDURIER, titulaire d’un Office
notarial à La Cadière d’Azur, 2, avenue
Henri-Jansoulin, le 1er mars 2012, a été
constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement,
l’administration et la location de tous biens
et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est :
PETITS CŒURS.
Le siège social est fixé à 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, 137, Carraire des
Moines.
La société est constituée pour une
durée de 99 années.
de : MILLE EUROS (1 000 e).
Les apports sont :
Apports en numéraire :
Mme Christine PELLIER CUIT divorcée COUDURIER :
Mme Christine PELLIER CUIT divorcée
COUDURIER apporte la somme de 700 e.
M. Ivan COUDURIER :
M. Ivan COUDURIER apporte la somme
de 150 e.
Mlle Océane COUDURIER :
Mlle Océane COUDURIER apporte la
somme de 150 e.
Le premier gérant de la société
est : Mme Christine PELLIER CUIT, demeurant 137, Carraire des Moines, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
de Toulon.
Pour avis
Le notaire
Aux termes d’un acte reçu par
Me LONG, Notaire à Grimaud, des 3 et
5 septembre 1962, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE DU PINPINON.
Forme sociale : Société civile immobilière
Siège social : 1391 route de Pimpinon, 83580 Gassin.
Capital social : 1 524,49 e.
Objet social : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de l’immeuble sis à
Gassin, lieudit Pinpinon, cadastré section C numéro 185 pour une contenance de 1 hectare 46 ares 30 centiares, et
tous autres immeubles bâtis ou non
bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’acquisition d’une parcelle de
terrain, d’une superficie de 53 ares 70 centiares, située à Gassin, lieudit Pinpinon
et contiguë à l’immeuble ci-dessus relaté, et généralement toutes opérations
quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus défini, pourvu que ces opérations
ne modifient pas le caractère civil de la
société.
Durée de la société : 50 ans.
Agrément des cessionnaires : Les
parts d’intérêts ne peuvent être cédées
que d’un commun accord entre les associés.
Ancien gérant : Mme Paulette CHARPENTIER, demeurant 59 bis, boulevard
Murat, 75016 Paris.
Nouveau gérant : M. Laurent CHARPENTIER, demeurant 31, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt.
RCS Fréjus.
Pour avis
5163
5145
établi à Plan de la Tour en date du 09 mai
2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : QUATRE V.
Siège social : 12, rue Victor-Bransiec,
Plan de la Tour (Var).
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Montant des apports en numéraire :
1 000 e.
Gérance : M. Thierry VENAUD,
demeurant 12, rue Victor-Bransiec, Plan
de la Tour (Var).
Agrément des cessions :
Les parts sociales ne peuvent être
cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit,
quelle que soit la qualité du cessionnaire,
qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins
les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
L’associé fondateur mandaté
à cet effet ou Le gérant
en date du 12 avril 2012 à Saint-Raphaël,
enregistré à la Recette des Impôts de Draguignan le 9 mai 2012, il a été constitué
suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : ASTOR.
Siège social : Espace Alpha, Technoparc Epsilon 1, 97, rue Isaac-Newton, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la
location et la vente de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier,
mobilier ou immobilier se rattachant
directement ou indirectement à cet
objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil
de l’activité sociale.
Durée : 99 années à compter de son
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Joseph MONTORO,
demeurant 147, allée Mériel, 83700
Saint-Raphaël.
Immatriculation : au Registre du
Pour avis
Suivant un acte reçu par Me Raymond
GONTHIER, notaire associé à SaintRaphaël, le 18 avril 2012, enregistré au
SIE de Draguignan-Nord, le 25 avril
2012, bordereau n° 2012/1277 case n° 1,
extrait 4137, il a été constitué une EURL
dénommée « EXODUS », pour une
durée de 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Fréjus,
ayant pour objet en France et à l’Etranger le négoce et la maintenance de
matériels médical et paramédical dentaires, neufs ou d’occasion. Siège
social : 83700 Saint-Raphaël, 1260, boulevard Christian-Lafon. Apports - Capital social : 5 000 e, en numéraire,
apportés par l’associé unique. Cessions de parts : Les cessions de parts
doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne
sont opposables à la société qu’après l’acceptation par un gérant dans un acte
authentique ou la signification par un acte
d’huissier de justice. Les parts peuvent
être transmises ou cédées librement
par l’associé unique et en cas de pluralités
d’associés, les cessions entre associés
sont libres. Gérance : Le gérant est
M. François Paul Jean DE NARDO,
demeurant à 78140 Velizy-Villacoublay,
101, avenue Général-de-Gaulle, pour
une durée illimitée. Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier
et se termine le 31 décembre de chaque
année. Par dérogation, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2012.
immatriculée au RCS de Fréjus. Pour avis,
Me Luc BOIDART, notaire associé.
5053
VAR BATIMENT
REALISATIONS SERVICES
Siège social :
Rés. Lou Souleou
Avenue Jean-Marie-Pascal
83500 LA SEYNE-SUR-MER
en date à La Seyne-sur-Mer du 4 mai 2012,
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : VAR
BATIMENT REALISATIONS SERVICES.
Sigle : V B R S.
Siège social : Rés. Lou Souleou,
avenue Jean-Marie-Pascal, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
Objet social : La construction, la
rénovation de bâtiments, plus généralement, tous travaux du bâtiment se
rapportant au gros œuvre et second
œuvre.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : Mlle Cécile BELLIA, demeurant résidence « Lou Souleou », avenue
Jean-Marie-Pascal, 83500 La Seyne-surMer, assure la gérance.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
La gérance
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
SAS CAP CANTE.
Forme : SAS.
Capital : 5 000 e.
Siège social : L’Espace Lumière, Z.I.
Saint-Martin, 594, chemin de la Source,
83400 Hyères.
Objet social : L’achat, d’ordre et
pour le compte de ses associés, membres ou adhérents pharmaciens titulaires ou sociétés exploitant une officine,
les produits figurant sur la liste des
marchandises dont les pharmaciens
peuvent faire le commerce dans leur
officine et aux médicaments non remboursables.
L’organisation d’actions de formation, notamment sur le conseil pharmaceutique.
La diffusion des informations et des
recommandations sur des thèmes de
santé publique relatifs notamment à la
prévention, à l’éducation pour la santé
et au bon usage du médicament.
Durée : 99 ans.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées et a autant de voix
qu’il possède d’actions.
Transmission des actions : Même
entre associé, elles sont soumises à l’agrément préalable de l’AGE.
Président : M. Frédéric MOUYSSET,
226, chemin du Pélican, 83000 Toulon.
Directeur général : M. Stéphan
ODIER, 112 bis, rue Sainte, 13007 Marseille.
Commissaire aux comptes :
Titulaire : M. Jean Mathieu DORELLE, 140, chemin de l’Armée d’Afrique,
13010 Marseille.
Suppléant : M. Eric JAUFFRET,
185, chemin du Vallon de l’Oriol,
13007 Marseille.
Commerce et des Sociétés de Toulon.
5027
Suivant acte reçu sous seing privé
le 25 avril 2012, a été constituée une société civile de construction vente ayant les
caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : Acquisition
du bien ci-après désigné : à Menton
(06), 137, Val des Castagnins, une parcelle de terre, cadastrée SECTION AC
n° 190 pour 1 a 80 ca, lieudit rue Val des
Castagnins, SECTION AC n° 191 pour 10 a
25 ca, lieudit rue Val des Castagnins, et
la construction sur ceux-ci de tous biens
de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en
état futur d’achèvement ou après achèvement. La dénomination sociale est :
BASTIDE DES CASTAGNINS.
Le siège social est fixé à : 83600
Fréjus, Pôle excellence Jean Louis,
160 Via Nova. La société est constituée
pour une durée de 99 années.
de : MILLE EUROS (1 000 e).
Les apports sont en numéraire. Valeur
totale des apports : MILLE EUROS
(1 000 e).
Les parts sont librement cessibles au
profit d’un ou plusieurs associés toutes
les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Le premier gérant de la société est
M. Michel GUARNA, Directeur technique, époux de Mme Geneviève Andrée
LIOTARD, demeurant à 83530 Agay,
338, avenue des Jeux, Domaine du Rastel.
Registre du Commerce et des sociétés
de Fréjus.
Pour avis
A.L.–9
5032
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
L’Arboretum - Bât A1
Rue de St Mandrier
Par acte sous seing privé en date du
21 avril 2012 à La Seyne-sur-Mer (Var),
enregistré à la Recette principale de
Toulon Nord-Est le 27 avril 2012 bordereau 2012/878 case n° 38, il a été
constitué une société présentant les
Dénomination sociale : AFM SAS.
Forme : SAS.
Capital : CINQ MILLE (5 000) EUROS
divisé en CINQ CENTS (500) actions de
DIX (10) EUROS chacune.
Objet : La vente en gros de pièces détachées automobiles.
Siège social : La Seyne-sur-Mer
(Var), 449, chemin de Carrière.
Durée : Quatre-vingt dix neuf (99)
années à compter de son immatriculation au RCS.
Apports en numéraire : CINQ MILLE
(5 000) EUROS.
Président : M. Nicolas LENTZ, né le
07/10/1984 à Garges-Les Gonesse (Îlede-France), demeurant à La Seyne-surMer (Var) est nommé Président de la
société pour une durée illimitée.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions. Chaque associé
dispose d’autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions.
Agrément : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
immatriculée au RCS de Toulon (Var).
Pour avis
5146
5124
5028
établi à Grimaud en date du 18/04/2012,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CEGEXCO AUDIT ET
EXPERTISE - C.A.E.
Siège social : Chemin de Rascas, lieudit Bagatin, angle D14, Grimaud (Var).
Objet : L’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au
Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables, telle que définie par l’ordonnance du 19 septembre 1945 et telle
qu’elle pourrait l’être par tous textes
législatifs ultérieurs.
L’exercice de la profession de Commissaire aux comptes, dès son inscription sur la liste des Commissaire aux
comptes.
Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social dans les
conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires.
Elle ne peut prendre de participations
financières dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou bancaires ni dans les sociétés civiles à l’exclusion de celles qui ont pour seul objet
de faciliter l’exercice de l’activité professionnelle et libérale de leurs membres. Elle ne peut non plus se trouver sous
la dépendance, même indirecte, d’aucune
personne ou d’aucun groupe d’intérêts.
et des Sociétés.
Capital : 10 000 e.
Gérance : Camille BURIOT épouse
BRUNET, demeurant 28, avenue Charles-de-Gaulle, Vestric et Candiac (Gard).
Nicolas RUNDE, demeurant 161, bd du
Mont des Roses, rés. Castallan, imm. B,
appt 7, Bormes-Les Mimosas (Var).
la gérance
en date à La Seyne du 2 mai 2012, il a
été constitué une société présentant les
Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : LP/HM.
Siège social : 505 avenue de Rome
- Le Portalis - 83500 La Seyne-sur-Mer
(Var).
Objet : La société a pour objet :
- l’acquisition, la construction et la
propriété de tous biens immobiliers, à
usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel ;
- la mise en valeur, l’administration,
la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles
ainsi acquis ou édifiés, et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en
nue-propriété ou en usufruit, dont elle
aura la propriété ou la jouissance ;
- la vente de ces biens pour autant qu’elle ne porte pas atteinte au caractère
civil de la Société ;
- la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ;
et des Sociétés.
Capital : 150 000 e.
Gérance :
- Pascale NICOLAÏ, née le 3 mai 1975
à Toulon (Var) demeurant à La Seynesur-Mer (Var) 1, avenue Auguste Plane
- Le Chopin,
et
- Lucas COGOTTI, né le 28 octobre 1975
à La Seyne-sur-Mer (Var), demeurant à
La Seyne-sur-Mer (Var) 1, avenue Auguste Plane - Le Chopin, pour une durée illimitée.
Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
le représentant légal
Suivant acte ssp en date du 15 avril
2012, il a été constitué une société à
responsabilité limitée, dont les caractéristiques principales sont :
Dénomination : MB FINANCES.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 2, rue Vitry, 83170
Brignoles.
Capital : 10 000 e divisé en 1 000 parts
de 10 e chacune.
Objet social : L’intermédiation et le
courtage en crédit, le conseil en investissement auprès des particuliers et des
professionnels ;
Toutes activités connexes et complémentaires à celles désignées ci-dessus ;
Et plus généralement toutes opérations
industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Gérance : M. Bruno MICHEL, demeurant 9, Les Lavandes, avenue de la Vandelle à Volx (04) né le 10 juin 1978 à DigneLes Bains (04), célibataire de nationalité
française pour une durée illimitée.
immatriculation au RCS.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
P4MR
en date à Draguignan (Var) du 7 mai 2012,
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : MESSAGERIE DRACENOISE.
Siège : Avenue Paul-Arène, résidence l’Etoile du Sud, bât. Le Gamma,
83300 Draguignan.
et des Sociétés.
Capital : 3 000 e.
Objet : Messagerie, transport routier,
avec véhicules n’excédant pas 3,5 T.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions
au profit d’associés ou de tiers sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Philippe DEMARCQ,
demeurant résidence l’Etoile du Sud, bât.
Le Gamma, avenue Paul-Arène, 83300
Draguignan.
de Draguignan (Var).
Pour avis
le Président
DRAGUIDENT
Siège social :
13 A, boulevard Clemenceau
Centre Hermès
83300 DRAGUIGNAN
5105
5097
5072
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 e
Siège social : Camping Valrose
Chemin des Lauriers Roses
83250 LA LONDE-LES-MAURES
en date à La Londe-les-Maures, du
04/05/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : P4MR.
Siège social : Camping Valrose, Chemin des Lauriers Roses, 83250 La Londeles-Maures.
Objet social : L’acquisition par achat,
apport ou autrement, la gestion, éventuellement la création et la vente d’un
fonds de camping et toute activité en lien
avec l’hôtellerie de plein air ; l’acquisition par achat, construction, apport ou
autrement, la location et la gestion de
tout immeuble, droit réel immobilier
ou droit au bail en lien avec ladite activité.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Gérance : Mme Régine COQUARD,
épouse BUDA et M. Marcel BUDA
demeurant ensemble 7, rue du Jura,
54400 Longwy.
Immatriculation de la Société au
Registre du commerce et des sociétés
de Toulon.
Pour avis
La Gérance
5143
DULAC
Siège social : Les Vallons
83630 BAUDUEN
en date à Bauduen du 09/05/2012, il a été
Dénomination sociale : DULAC.
Siège social : Les Vallons, 83630
Bauduen.
Objet social : l’activité de société holding pure ; l’acquisition par achat, apport
ou autrement et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières à caractère civil ou commercial, cotées ou non
cotées ; l’acquisition par achat, apport
ou autrement, la location et la gestion
de tout immeuble, droit réel immobilier
ou droit au bail ; éventuellement l’animation effective d’un groupe, la mise en
place de la stratégie du groupe, la gestion de la trésorerie et la réalisation de
prestations administratives comptables
et financières aux filiales.
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : M. Patrice GARILLON,
demeurant Les Vallons, 83630 Bauduen
et Mme Françoise BILLAUD, demeurant
Les Vallons, 83630 Bauduen.
Registre du Commerce et des Sociétés : de Draguignan.
La gérance
en date à Draguignan du 7 mai 2012, il
a été constitué une société présentant
DRAGUIDENT.
Siège social : 13 A, boulevard Clemenceau, Centre Hermès, 83300 Draguignan.
Objet social : Prothésiste dentaire.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : M. COLLET Benoît, demeurant 104, chemin du Magnanon, 83440
Montauroux a été nommé gérant.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
La gérance
5102
Avis est donné de la constitution de
la SARL présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : ITN IMPORT.
Siège social : 343, avenue du 11novembre-1918, 83160 La Valette-duVar.
Capital : 1 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : Commerce de gros en matériel électrique et de communication.
Gérant : M. Patrick VAN BAAR, Les
Fontaines, bât B, Allée du Vieux-Moulin, 83160 La Valette-du-Var.
Immatriculation au RCS de Toulon.
A.L.–10
5133
5000
5064
5118
SAZO
la société suivante :
Nom : SCI NEKO.
Capital : 1 000 e.
Siège social : Immeuble Epsicod
Technoparc Epsilon II, 66, avenue de
Thales, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : L’acquisition, la construction,
la vente, l’administration et la gestion par
location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en particulier
à Saint-Raphaël (83), un local dans l’immeuble Epsicod Technoparc Epsilon II,
66, avenue de Thales.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptible d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérante : Mme Maja KELLENBERGER épouse DAVIDIAN, Le Val d’Or,
39, allée de Coste, 83700 Saint-Raphaël.
RCS de Fréjus.
en date du 01/04/2012, enregistré à Toulon le 02/05/2012, il a été constitué une
société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JEU.NET.
Siège social : C/O ACA, 1, rue Hoche,
83000 Toulon.
Objet social : La réalisation, l’exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système équipement
ou service dans le domaine internet,
l’édition de sites internet, référencement, marketing, communication, jeux
vidéo et tout ce qui se rapproche d’internet.
Capital social : 500 e.
Gérant : Mme Nathalie LECLERC,
demeurant 207, chemin des Goubelets,
83330 Le Beausset.
au RCS de Toulon.
Pour avis
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 30 avril 2012, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole SCEA « CLOS VINEOLA », siège
social : quartier La Pie Qui Chante,
185, chemin des Terres Blanches, 83570
Carcès.
Capital : 63 000 e (nature et numéraire) intégralement libérés.
Durée : 50 ans.
Objet : L’exploitation et la gestion des
biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou
pris à bail par la société.
Gérante : Mme Jacqueline DEMARIA
épouse PURGUETTE, demeurant quartier La Pie Qui Chante, 185, chemin des
Terres Blanches, 83570 Carcès.
Cession de parts : Selon agrément
de l’Assemblée générale.
RCS de Draguignan.
Début d’activité au 1er mai 2012.
Pour avis
5065
5066
en date du 01/04/2012, enregistré à Toulon le 02/05/2012, il a été constitué une
Dénomination : COMMERCES.COM.
83000 Toulon.
83330 Le Beausset.
au RCS de Toulon.
Pour avis
en date du 25 avril 2012, avis est donné
de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée
Dénomination :
COULET OPTIQUE SARL
Siège social : 90, boulevard de la Libération, 83490 Le Muy.
Objet : Vente de lunettes solaires,
de vue, de lentilles et d’autres instruments
d’optique ou de mesure ainsi que la
vente d’accessoires de lunettes et de lentilles, adaptation de verres sur montures optiques et solaires.
Durée : 99 années.
Capital : 10 000 e.
Gérance : M. COULET Emmanuel,
demeurant 6, rue des Gémeaux, quartier Les Chênes Verts, La Bouverie, 83520
Roquebrune-sur-Argens (France).
Immatriculation au RCS de Fréjus.
Pour avis
5119
5168
Suivant acte reçu par Me Jean-Vincent
VERIGNON, notaire à Hyères, le 20 avril
2012, a été constituée la société civile
dénommée « VITTORIA », siège social :
83400 Hyères, Les Terrasses de Costebelle, bâtiment C1, 74, impasse de la Forêt.
Capital social : MILLE EUROS (1 000 e),
divisé en 100 parts sociales de DIX
EUROS (10 e) chacune, numérotées de
1 à 100 inclus, constitué d’apports en
numéraire. Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation
par bail, location ou autrement, de tous
les immeubles bâtis ou non bâtis, dont
la société pourrait devenir propriétaire
par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. Durée : 99 ans
à compter de son immatriculation au RCS
de Toulon. Cessions de parts : soumises
à l’agrément des associés. Nommées
premiers gérants de ladite société :
1) Mme Chantal Germaine FLORIMONT,
retraitée, demeurant 83400 Hyères, Les
Résidences du Soleil, 24, avenue Victoria.
2) Mme Magali VICO, orthophoniste,
demeurant à 83400 Hyères, 1, impasse
du Gros Pin.
Siège social :
9 rue du Docteur Robin
Port la Gavine - 83400 HYERES
en date à Hyères du 1er mars 2012, il a
été constitué une société présentant les
Dénomination sociale : SAZO.
Siège social : 9 rue du Docteur
Robin - Port la Gavine, 83400 Hyères.
Objet social : L’exploitation d’un
fonds de commerce de bar-restaurant
doté d’une licence IV.
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : M. William DUMAS demeurant 3, chemin de la Decelle - Lotissement
les Terres du Soleil 83250 La Londeles-Maures.
de Toulon.
Pour avis, la gérance
5144
Avis de constitution SCI
Suivant acte sous seing privé en date
du 17/04/2012, il a été constitué la société suivante : Dénomination : ANKAR.
Forme : La société a la forme d’une société civile, est régie par les dispositions du
Titre IX du Livre III du Code civil. Siège :
83120 Sainte-Maxime, Domaine des
Virgiles, villa Kungha. Capital social :
1 000 e. Objet : La société a pour objet,
l’acquisition par voie d’achat ou d’apport,
la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Fréjus.
Gérance : M. Andréï KARTOLINSKII,
demeurant à St-Petersbourg (Russie),
37, bd Serebristiy Ap 113. Les parts
sont librement cessibles entre associés,
toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.
Pour avis
5095
Aux termes d’un acte SSP en date du
03/05/2012, il a été constitué la société
ci-après :
« L’ARGILIER ».
Forme sociale : Société civile immobilière.
Siège social : c/o SARL PPLV, villa
Samat, 28, rue des Langoustiers, l’Ayguade, 83400 Hyères.
Objet social : Principalement, l’achat,
la vente, la gestion de tout bien immobilier bâti ou non bâti, l’administration
et l’exploitation par bail, location ou
autrement desdits immeubles et de
tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
par voie d’acquisition, échange, apport
ou autrement.
immatriculation au RCS de Toulon.
1 000 parts de 1 e chacune.
Gérance : M. Michel RAFFAELLI, né
le 02/05/1952 à Aubagne, demeurant
villa Samat, 28, rue des Langoustiers, l’Ayguade, 83400 Hyères, est nommé pour
une durée illimitée.
Pour avis
5063
Avis de constitution EURL
5014
Au terme d’un acte SSP en date du
23 avril 2012,
Il a été constitué une société en démarrage d’activité le 1er avril 2012, aux caractéristiques suivantes :
Forme : SARL à capital variable.
BÂTI CONSTRUCTION H.
La société a pour objet : Maçonnerie générale.
Le capital ne peut être réduit en dessous de 800 e.
Siège social : 5, rue Charles-Poncy,
83000 Toulon.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : Mlle KERSE Erva, demeurant
18, avenue Colbert, 83000 Toulon.
R.C.S. de Toulon.
Pour avis
en date du 01/04/2012, enregistré à Toulon, le 02/05/2012, il a été constitué une
Dénomination : JEU.INFO.
83000 Toulon.
83330 Le Beausset.
au RCS de Toulon.
Pour avis
Suivant acte sous seing privé signé à
Sainte-Maxime en date du 05/04/2012,
enregistré au SIE de Draguignan-Nord
le 10/04/2012, bordereau n° 2012/1074,
case n° 5, il a été constitué une société
à responsabilité limitée.
Dénomination :
SUR MER IMMOBILIER.
Siège social : Le Splendid Azur,
4, av. de Lattre-de-Tassigny, 83120 Sainte-Maxime.
Objet : La société a pour objet, acquisition et vente d’immeubles.
100 parts de 100 e chacune, réparties entre
les associés dans la proportion de leurs
apports.
Gérant : M. Roman DÖBELE, né le
7 juin 1979 à Berlin, demeurant Fasasen
Str. 40 10719 Berlin.
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
La direction
Abonnez-vous 1 an = 32
c
A.L.–11
5116
5150
5012
5022
Aux termes d’un ASSP en date à la
Valette-du-Var du 20 avril 2012, il a été
constitué la société suivante : Forme :
Société à responsabilité limitée. Dénomination : DISTRI-CUISINES PRESTIGE. Siège : 494, avenue de l’Université, 83160 La Valette-du-Var. Objet : La
conception de projets de cuisines à
usage domestique et contrôle de la faisabilité des projets aux domiciles des
clients. La vente de la conception des projets, de l’ensemble des fournitures (meubles, électroménagers et articles de
décoration intérieure). Accessoirement
le recours à la sous-traitance pour la
pose des éléments vendus. Durée :
99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS. Capital : 20 000 e. Gérance : M. Pascal
DEFFENU, demeurant 23, chemin du
Plan de la Mer, 83140 Six-Fours-Les Plages. Immatriculation de la société :
au RCS de Toulon. Pour avis. La gérance.
en date du 3 mai 2012, il a été constitué
suivantes :
Forme : SCI.
Désignation : LE CLOS RABASSON.
Siège social : C/O CIFCA, avenue de
Lattre-de-Tassigny, BP 1305, 83076 Toulon Cedex.
Objet : La construction puis la vente
en totalité ou par fractions d’immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d’habitation,
de leurs annexes ou dépendances, et des
équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles.
immatriculation au RCS.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Eric TROUSSIER,
demeurant avenue de Lattre-de-Tassigny
à Toulon (Var).
Immatriculation : RCS de Toulon
(Var).
Aux termes d’une Assemblée générale constitutive en date du 17 avril
2012, il a été créé un Syndicat Professionnel Agricole.
SYNDICAT DU RODON.
Siège social : Chez S.C.V. Le Cellier
de Gaspard, 26, avenue Victor-Hugo,
83890 Besse-sur-Issole.
Objet : Le Syndicat a pour objet la
défense des intérêts professionnels de
ses membres, notamment par la conception, la réalisation et la gestion, dans le
cadre de l’article L. 718-7 du Code rural :
– de bornes de remplissage,
– d’une aire de traitement biologique
des effluents phytosanitaires et vinicoles,
Mis à disposition de ses membres.
Durée : 50 ans.
Présidence :
Mme Virginie VOLA
5091
5037
5161
en date du 16/02/2012 à 83300 Draguignan, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Dénomination : RCVP.
Siège social : chez CODE PRODUCTION, 32, bd Jean-Jaurès, 83300 Draguignan.
Objet : Rénovation, couverture, villa,
piscine.
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Président : Mme COMBES Joëlle
demeurant quartier Les Fadons, clos
du Château, 83340 Le Thoronet.
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
Le représentant légal
privé, en date du 28/04/2012, il a été
Dénomination : TONIGI.
Siège social : 47, quai Charles-deGaulle, 83150 Bandol.
Objet social : Commercialisation
de tous produits, de prêt-à-porter féminin avec accessoires.
Gérant : M. Mickael Gino CASSIBBA,
demeurant 3 bis, traverse du chemin de
Fer, Camp Major, 13400 Aubagne.
Immatriculation de la société au
R.C.S. de Toulon.
Pour avis
5160
5162
Avis de constitution EURL
privé, en date du 30/04/2012, enregistré
à Draguignan, le 06/05/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
Dénomination : ELIXIR.
Siège social : Dragui pôle d’activités, 983, Voie G.-Pompidou, ZI St Hermentaire, 83300 Draguignan.
Objet social : Centre de beauté et bien
être regroupant diverses activités tel
que : esthétique, coiffure, onglerie, SPA,
sauna, relaxation, solarium...
Gérant : TATON épouse GIRAUD,
demeurant 821, chemin de Villeneuve,
83300 Draguignan.
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
privé, en date du 22/03/2012, il a été
Dénomination : SARL MMAT.
Siège social : Les Terrasses d’Azur,
Bt. B, allée Marcel-Careity, 83220 Le
Pradet.
Objet social : Vente et location matériel médicalisé.
Gérant : M. BASTIA Jean Damien,
demeurant 900, chemin des Vaussiers,
83740 La Cadière d’Azur.
R.C.S. de Toulon.
Pour avis
5015
Abonnez-vous
1 an = 32 c
Par décision de l’associé unique, il a
été constaté, suite à une erreur dans la
rédaction du bail, que le siège social
de la SARL JS MENUISERIES, est situé
176, avenue Louis-Lagrange, Zone Industrielle Toulon-Est, 83130 La Garde au
lieu de 136, rue Lagrange, Zone Industrielle Toulon-Est, 83130 La Garde. Cette
annonce rectifie l’annonce n° 3468 parue
le 23 mars 2012 dans Le Var Information,
relative à la constitution.
Aux termes d’un acte SS privé du
02/05/2012 à Carqueiranne, il a été constitué la société suivante :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : CYLEO.
Siège social : n° 39, avenue Jean-Jaurès, Les Mimosas, 83320 Carqueiranne.
Objet : L’acquisition, la construction,
l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Cyril LE GRIS, demeurant n° 39, av. Jean-Jaurès, immeuble
Les Mimosas, 83320 Carqueiranne.
Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis
Il a été constitué le 30/04/2012, une SCI
intitulée « SCI DU LIBAN ».
Siège social : 36, impasse du Liban,
83200 Toulon.
Durée : 99 ans.
Objet : L’acquisition de tous biens
mobiliers et/ou immobiliers. La gestion, la location et l’administration desdits biens, exceptionnellement la vente,
l’emprunt de tous fonds nécessaires à
la réalisation de cet objet et notamment
l’acquisition de biens sis à Marseille et
Aix-en-Provence.
Cogérants : M. Emile HANNA et
Mme Nicole HANNA, 36, impasse du
Liban, 83200 Toulon.
La SCI est immatriculée au RCS de
Toulon.
5134
en date 20/04/2012 à Carnoules, il a été
Forme : SARL.
Dénomination :
LE QUAI DES BRUMES.
Siège social : Le Plan, RN 97, Centre commercial Intermarché, 83660 Carnoules.
Objet : Restaurant, brasserie, réception, fourniture de repas.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérance : Mme Rosemarie COSME
et M. Philibert MANTION, demeurant tous
deux Collet des Amoureux, 83660 Carnoules.
5046
5033
Dénomination : IMMO AFFAlRE.
Forme : Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée.
Siège social : 33 A, Traverse Rottweil,
83400 Hyères.
Objet : Intermédiaire du commerce
en produits divers (Négociation Immobilière).
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. INGHILLERI Jérôme,
demeurant 33 A, Traverse Rottweil,
83400 Hyères.
Immatriculation : Au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Par acte du 29 mars 2012, enregistré
à la Recette principale de DraguignanNord le 3 avril 2012 bordereau
n° 2012/1032, case n° 1, il a été constitué une SCI dont les caractéristiques
suivent : Durée : 99 ans. Capital :
10 000 e. Objet : Acquisition et gestion
de tous biens immobiliers. Dénomination : OPERA GARET. Siège social :
ZAC de la Palud, lot n° 35, Fréjus (Var).
Cogérants pour une durée indéterminée : M. Christian Bernard COLINELLI,
demeurant à 83600 Fréjus, 463, avenue
André-Citroën et M. Grégory Albert
René QUESTE, demeurant à 69270 Fontaine-sur-Saône, 2, chemin du Ravin.
Immatriculation : RCS Fréjus. Les statuts contiennent une clause d’agrément
des cessions de parts sociales par la
collectivité des associés. Pour mention
et avis, les cogérants.
5151
5099
Par acte sous seings privés en date à
Six-Fours les Plages du 04/05/2012, il a
été constitué une société par actions
simplifiée. Dénomination : François
Composites Piscines. Siège : Résidence Le Beau Séjour A2 463, avenue Maréchal-Juin, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Durée : 99 ans. Capital : 1 500 euros.
Objet : Installation et Rénovation de piscines. Agrément : Les cessions d’actions
au profit d’associés ou de tiers sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Eric
FRANCOIS, Résidence Beau Séjour A2,
463, avenue Maréchal-Juin, 83140 SixFours-les-Plages.
La Société sera immatriculée au
de Toulon.
Aux termes d’un acte SSP en date à
Bandol du 07/05/2012, il a été constitué
suivantes :
Dénomination : TAXI LOIC.
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Siège social : 3368 Le Planestel,
83136 Méounes-Les Montrieux.
Objet social : exercice de la profession d’artisan taxi.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérance : M. Loïc MASSON, demeurant à Méounes-Les Montrieux, 3368
Le Planestel.
Immatriculation au RCS de Draguignan.
A.L.–12
5076
5019
Par acte ssp à Forcalqueiret du
15/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL, Dénomination : ID, Siège : 13, All. Rigaous - Les
Castellas - 83136 Forcalqueiret. Objet :
Conseil aux entreprises, management,
négoce de biens d’occasion mobiliers ou
immobiliers, Durée : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au RCS, Capital : 1 000 e, Gérance : Philippe MARTINO, demeurant Les
Castellas - 13, All. des Rigaous - 83136
Forcalqueiret, Immatriculation au RCS
de Draguignan.
privé, à Cuers, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : PACA BESAC.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 23, rue Palisson, 83390
Cuers.
Objet : Achat, location, gestion de biens
immobiliers.
Durée : 99 ans.
Mode de cession de parts : Par
agréments des associés.
Gérant : M. QUERE Merry, 17, avenue de 6ème RTS, 83210 Solliès-Pont.
5155
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : SARL HCBS.
Siège social : 1, rue de la République, 83150 Bandol.
Capital : 1 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : Toutes activités se rapportant à la restauration rapide, plats à
emporter, et achat et vente de tous produits liés directement ou indirectement
à ces activités.
Gérant : M. David FIASTRE, 35, rue
Muiron, 83000 Toulon.
5112
5153
la société suivante : SCI JOPRIGA.
Siège social : 15, rue Panisson, 83390
Cuers. Capital : 1 000 e. Objet : acquisition, gestion et construction de biens
immobiliers. Durée : 99 ans. Cession
de parts sociales : librement cessibles entre associés. Gérant : Nicole
GILLET, Gaëtan GILLET, Renaud GILLET,
demeurant ensemble 15, rue Panisson,
83390 Cuers. Immatriculation au RCS
de Toulon.
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
Forme : SARL.
Dénomination : BOUCHERIE DES
MOULINS.
Capital : 5 000 e.
Siège social : 877, avenue des Moulins, 83000 Toulon.
Durée : 99 ans.
Objet : Négoce en viande, fruits et légumes, épicerie orientale.
Gérance : M. El Mostafa AZIZ, demeurant 153, avenue des Moulins, Bât. C, HLM
Guynemer, 83200 Toulon.
En cours d’immatriculation au RCS
de Toulon.
5025
la société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : SCI. Dénomination :
SCI LE COUDON. Siège social : Chez
Mme Gisèle VEDIE, 176, chemin de la
Garnière, 83210 La Farlède. Capital :
100 000 e. Objet : acquisition et gestion
de biens immobiliers. Durée : 99 ans.
Cession de parts sociales : par acte
notarié ou sous seings privés. Gérant :
Mme Gisèle VEDIE, demeurant 176, chemin de la Garnière, 83210 La Farlède.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
5049
SCP VOUILLON
et LEVASSEUR
28, route de Cannes
BP 32107
06131 GRASSE CEDEX
VAL MURS
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
Route Départementale 562
Centre Leclerc
83440 MONTAUROUX
RCS Draguignan 517 553 285
Durée : 99 ans
Modification statutaire
Par Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2012, les associés ont
pris acte du changement de gérance
suite à la cession de parts reçue par
acte de Me Jean-Philippe VOUILLON,
notaire à Grasse (06), le 27 avril 2012, enregistré à Grasse le 4 mai 2012, bordereau
2012/527, case 1, à compter du 27 avril
2012.
Nomination en qualité de gérant de
M. Francis MASTIO, demeurant à Mougins (06), 546, chemin des Horts de la
Salle, suite à la démission de M. Bruno
LEROY.
Le titre gérance des statuts a été corrélativement modifié.
Objet de la société : acquisition, jouissance, administration de tout immeuble
bâti ou non bâti et plus spécialement,
d’immeubles à usage commercial dont
elle est ou sera propriétaire.
En conséquence, la société fera l’objet des formalités subséquentes au RCS
de Draguignan.
Pour avis
5034
CB GESTION
SA au capital de 300 000 e
Siège social :
83310 GRIMAUD
Quartier du Grand Pont
Chemin du Perat
RCS Fréjus 333 785 921
Fax n° 04.94.43.35.84
Suivant délibération en date du 16 avril
2012, l’Assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-245 du Code
de commerce, a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même
jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts
qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son
objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice
social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme
de TROIS CENT MILLE (300 000 e), divisé en 1 000 (MILLE) parts sociales de 300
(TROIS CENTS) EUROS chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme anonyme, la société était
dirigée par :
Administrateurs :
- M. Christian CALAFAT, demeurant
83310 Grimaud, 14, domaine Les Migraniers.
- M. Serge BROUANT, demeurant
83120 Sainte-Maxime, 67, chemin de
l’Amandier.
- M. Gérard DURAND, demeurant
06800 Cagnes-sur-Mer, 54, route de
Grasse.
Président du Conseil d’administration : M. Christian CALAFAT.
Sous sa nouvelle forme de société à
responsabilité limitée, la société est
gérée par :
- M. Christian CALAFAT, demeurant
83310 Grimaud, 14, domaine Les Migraniers.
- M. Serge BROUANT, demeurant
83120 Sainte-Maxime, 67, chemin de
l’Amandier.
Et ce, pour une durée illimitée.
La société n’étant plus tenue d’avoir
de Commissaire aux comptes, il a été mis
fin aux fonctions de la société FIGEC,
Commissaire aux comptes titulaire et de
M. Grégoire COLLOT, Commissaire aux
comptes suppléant.
Les mentions prévues par l’article R.
210-4 du Code de commerce et qui ne
concernent que les sociétés par actions,
sont frappées de caducité.
La gérance
5051
SARL INFO CONSEIL 83
ENTREPRISES
Capital social : 8 000 e
Siège social :
837 bis, allée de Paris
ZAC Jean-Monnet
RCS Toulon 491 336 590
Transfert du siège social
Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 02/01/2012, les associés ont
décidé de transférer l’adresse du siège
social sans activité, de la Seyne-surMer, 837 bis, allée de Paris, et de l’établissement secondaire de Six-FoursLes Plages, 80, avenue de
Lattre-de-Tassigny, avec suppression
en ces derniers lieux de toutes activités,
lieudit « Les Beaussières », 83870 Signes.
L’article 4 des statuts est modifié en
conséquence.
Pour avis
La gérance
5008
SEDESIS
S.A.R.L. au capital de 1 508 480 e
Siège social :
6, rue Adolphe-Guiol
83000 TOULON
R.C.S. Toulon B 509 121 562
Aux termes d’une délibération en
date du 30/04/2012, l’A.G.E. des associés,
a décidé de réduire le capital social
d’une somme de 165 610 e pour le
ramener à la somme de 1 342 870 e
par annulation de 16 561 parts.
L’article 9 des statuts a été modifié en
conséquence.
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à la somme de 1 508 480 e. Il est
divisé en 150 848 parts de dix euros
(10 e) chacune, numérotées de 1 à
150 848, entièrement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à 1 342 870 e. Il est divisé en
134 287 parts de 10 e chacune numérotées
de 1 à 134 287, entièrement souscrites
et libérées aux associés en proportion
de leurs apports.
Il a également été décidé au cours de
la même Assemblée, la transformation
de la société en Société par Actions
Simplifiée à compter du même jour,
sans création d’un être moral nouveau
et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son
siège, son objet, sa durée et sa date de
clôture d’exercice social demeurent
inchangées.
Sont ainsi modifiées :
Forme :
Ancienne mention : Société à
responsabilité limitée.
Nouvelle mention : Société par
actions simplifiée.
Dirigeant :
Ancienne mention : Gérante,
me
M Françoise MESURE.
Nouvelle mention : Présidente,
Mme Françoise MESURE, demeurant
4, rue du Château, 43370 Saint-Christophesur-Dolaizon.
La propriété d’une action emporte
de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions prises en Assemblées générales.
R.C.S. Toulon.
Pour avis
5149
ROCHE Jocelyne
Avocat
Rés. Font de Fillol 10
83140 SIX-FOURS
SARL TESTANIERE
au capital de 39 636,74 e
26, rue de la République
La réduction du capital social de
39 636,74 e à 10 806 e, ayant fait l’objet
d’une première insertion dans le Var
Information du 02/03/2012 sous le n° 2455,
est définitivement réalisée.
La modification des statuts appelle la
publication des mentions suivantes :
Article 7 - Capital social :
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à 39 636,74 e (TRENTE NEUF
MILLE SIX CENT TRENTE SIX EUROS
SOIXANTE QUATORZE CENTS).
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à la somme de 10 806 e (DIX
MILLE HUIT CENT SIX EUROS) et divisé en 1 801 parts de 6 e chacune numérotées de 1 à 180, attribuées en totalité
à Mme TESTANIERE Claudie, à effet du
20/01/2012.
Pour avis
A.L.–13
5007
5108
4999
5117
Maître Michel MAUMELAT
Notaire
SAINT-TROPEZ (Var)
Maître Christophe VINOLO
Avocat au Barreau de Toulon
6, rue Picot
83000 TOULON
Tél. : 04.94.22.13.04
Fax : 04.94. 22.61.94
[email protected]
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
Rue de St-Mandrier
Fulco-not.form@s
Prestataire de services
83790 PIGNANS
4, rue Georges-Simenon
Centre Europe
Immeuble le Palatin
83400 HYERES
VINIDREA
JUJO
Société Civile
Capital : 4 524 000 e
Siège social : Villa « Vinidréa »
Quartier de Capon
Lieudit « Le Pinet »
83550 RAMATUELLE
RCS de Fréjus 490 865 326
Siège social :
Impasse Les Capriers
83210 SOLLIÈS-TOUCAS
(2003 D 00405)
Changement de gérant
Modification du siège social
+ Gérant
Suivant acte reçu par Maître Michel
MAUMELAT, notaire à Saint-Tropez, en
date du 23 janvier 2012 enregistré à
S.I.E. Draguignan-Nord le 24 février
2012 bordereau 2012/ 650, Case 1, Contenant cession de parts ;
Et suivant PV d’AGE ssp en date également du 23 janvier 2012, les associés
de la société suite à la démission du
gérant M. Yomtov RODRICK ont décidé
à l’unanimité de nommer en qualité de
nouvelle gérante, Mme Nicole THOMI,
épouse de M. Yomtov RODRICK, demeurant à 8, Chemin de Coudrée, CH-1223
COLOGNY (SUISSE), pour une durée illimitée ce qu’elle accepte .
de Fréjus.
Pour avis
Le Notaire
date du 26.04.2012, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé :
1) De transférer le siège social du :
Impasse Les Capriers, 83210 SollièsToucas au avenue du Port de Plaisance,
Immeuble la Corvette A, 83000 Toulon.
conséquence.
2) De nommer Mme Isabelle MATHIS
épouse CUVILLIER, demeurant avenue
du Port de Plaisance, Immeuble la Corvette A, 83000 Toulon, en qualité de
gérante pour une durée indéterminée en
remplacement de M. Benoît CUVILLIER.
conséquence.
Pour avis
5023
SARL DUDON-JAVELAUD
Société d’Expertise comptable
25, place Albert-1er
83000 TOULON
Tél. : 04.94.89.05.19
Fax : 04.94.62.93.81
SCM CABINET MEDICAL
DU DARIUS
Capital de 2 134,29 e
Le Darius, 177, rue David
Quartier Valbertrand
83200 TOULON
RCS 307 502 013 00013
Par AGE du 1er mars 2012, les associés
ont constaté :
- L’acte de cession en date du 1er mars
2012 de l’intégralité des parts sociales
du Dr LAVERSIN Sabine, au profit du
Dr MESENBURG Aurélien, avec prise de
jouissance au 1er avril 2012.
- La prise de fonction avec effet au
1er avril 2012 du Dr MESENBURG Aurélien, en qualité de nouveau cogérant
administrateur, demeurant 230, avenue
Général-Michel-Audéoud, 83000 Toulon.
- La démission du Dr LAVERSIN Sabine avec effet au 1er avril 2012 de son poste
de cogérante.
- Changement de dénomination de la
société.
Ancienne dénomination : SCM
AICARO LAVERSIN PELLEGRIN.
Nouvelle dénomination : SCM
CABINET MEDICAL DU DARIUS.
Les statuts sont modifiés en conséquence et les formalités seront effectuées
au RCS de Toulon.
Pour avis
EURL AZUR DISTRIBUTION
SARL Capital Social : 7.622,45 e
Siège social :
343, rue Henri-Tholozan
R.C.S. Toulon : B 339 438 988
Aux termes d’une décision en date du
13 avril 2012, l’associé unique et seul
gérant a décidé :
- De transférer le siège social qui était
à 330, avenue Henri-Tholozan, 83140
Six-Fours à place de la Tour, 83110
Sanary, et ce, à compter du 15 avril
2012. L’article 3 des statuts sera modifié en conséquence.
- De modifier l’objet social par suppression des activités existantes et par
adjonction des nouvelles activités de :
fabrication et vente de glace, fabrication
et vente de chocolats, fabrication et
vente de gâteaux et biscuits, sandwicherie,
salon de thé et toutes activités annexes.
L’article 5 des statuts sera modifié en
conséquence
Mention sera faite au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
5109
5006
4,rue Georges-Simenon
Centre Europe
Immeuble le Palatin
83400 HYERES
Modification dirigeant
+ Transfert siège
CVR INVEST
Siège social :
Impasse Les Capriers
83210 SOLLIÈS-TOUCAS
(2003 B 01348)
date du 26.04.2012, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des
associés de la société CVR INVEST a décidé de :
1) Transférer le siège social du : Impasse Les Capriers, 83210 Solliès-Toucas au
66, impasse Pablo-Picasso, 83130 La
Garde, et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
2) Nommer M. Benoît CUVILLIER,
demeurant 66 Impasse Pablo-Picasso,
83130 La Garde, en qualité de gérant pour
une durée indéterminée, en remplacement de Mme Isabelle CUVILLIER, démissionnaire, et de modifier en conséquence l’article 13 des statuts.
Pour avis
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NUANCES ET
DECORATION VAR
Siège social :
18, av. du Meilleur Ouvrier
de France
33700 MERIGNAC
RCS Bordeaux 527 751 697
date du 12 avril 2012, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
SARL NUANCES ET DECORATION VAR,
a décidé de transférer le siège social
du 18, avenue du Meilleur Ouvrier de
France, 33700 Mérignac, à 83480 Pugetsur-Argens, route des Vernèdes, Le Jas
Neuf 7, à compter de ce même jour, et
de modifier en conséquence l’article 4
des statuts.
Par ailleurs, aux termes de cette même
Assemblée, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de M. Hervé
PESTOURIE de ses fonctions de gérant
non associé à compter du 12 avril 2012
sans qu’il y ait lieu à pourvoir à son
remplacement.
La SARL NUANCES ET DECORATION
VAR, a une durée de 99 années et a
pour objet social, la vente en gros, demigros et détail de toutes fournitures pour
le papier-peint, peintures, moquettes, revêtements, outillage et matériels.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Fréjus.
La gérance
BLACK DOG’S
Siège social :
560, boulevard de Léry
Zone des Playes
date du 26 avril 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de cogérant pour une
durée illimitée, à compter de ce jour,
M. Jean-Frédéric FAURE, demeurant à
83500 La Seyne-sur-Mer, 99 Lantanas,
Parc Santa Monica, chemin de Mar Vivo
aux Deux Chênes.
Deux exemplaires de l’Assemblée
générale extraordinaire seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
5148
ART DECO STORES
SARL au capital de 7 774,90 e
Siège social :
ZI Saint-Hermentaire
Les Salamandriers
Voie Georges-Pompidou
83300 DRAGUIGNAN
01/04/2012, l’associée unique de la SARL
B.S.C.P. a nommé Mlle Caroline, Michèle Nathalie PAOLI, demeurant 727, avenue Colonel-Picot, villa Solea, 83200
Toulon, en qualité de cogérante non
associée, à compter du 01/04/2012 pour
Modification sera faite au RCS de
Draguignan.
Pour avis
le gérant
M. Benoît PAOLI
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
5038
Par AGE du 03/05/2012, l’associé
unique de l’EURL TERRANUOVA situé
au 64, rue du Commandant Guyon,
83000 Toulon au capital de 18 000 e,
SIREN : 537 498 065, a décidé l’adjonction d’objet social suivante : achat et vente
de tous produits électroménager, notamment caves à vins ; multimédia et hifi,
photo et video, informatique et accessoires. Les statuts ont été modifiés en
conséquence, et les formalités sont
effectuées au RCS de Toulon.
A.L.–14
5167
SCP EYMARD, ROUDEN
PIONNIER, CHATEL
CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
à CUERS (Var)
SCI « LES VIGNES
DE VALCROS »
ayant son siège social
à LA LONDE-LES MAURES (Var)
Quartier Saint-Honoré
Domaine Saint-André
de Figuière
Me Rodolphe PIONNIER, le 5 avril 2012,
M. et Mme Alain COMBARD, se sont retirés de ladite société. En conséquence,
le capital de la société a été réduit de 2 000
à 1 000 e. M. Alain COMBARD a démissionné de sa qualité de cogérant. M. JeanPierre FAYARD, demeure seul gérant
de ladite société.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
5093
FORNI
SA au capital de 205 806,15 e
Siège social :
12, avenue Jean-Mermoz
Quartier des Incapis
ZI de Saint-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
D’un procès-verbal du Conseil d’administration du 17 avril 2012, il résulte
que David RODOLPHE, demeurant à
Fréjus (Var), 182, rue du Progrès, a été
nommé aux fonctions de Président du
Conseil d’administration de la société en
remplacement de M. Christian FORNI,
Président démissionnaire.
Julien STRAMBIO, demeurant à Draguignan (Var), 1115, avenue Léon-Blum,
a été nommé administrateur, en remplacement de David FORNI, administrateur démissionnaire.
M. Laurent ESCRIVA, demeurant à
Flayosc (Var), chemin du Peyron, a été
nommé administrateur, en remplacement de Nicolas FORNI, administrateur
démissionnaire.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Draguignan.
Pour avis
5111
5094
LA CHESNAIE
F.I.E. FAÇADE
ISOLATION EXTERIEUR
porté à 30 451,97 e
Siège social :
354, boulevard Alsace Lorraine
Quartier du Pousset, Giens
83400 HYERES
344 596 325 RCS Toulon
Il résulte :
- du procès-verbal de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 02/02/2012,
- du procès-verbal des décisions de la
gérance du 26/03/2012,
que le capital social a été réduit d’un
montant de 24 902,16 e par voie de
rachat et d’annulation de 1 634 parts sociales.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à cinquantecinq mille trois cent cinquante-quatre
euros et treize centimes (55 354,13 e).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à trente mille
quatre cent cinquante et un euros et
quatre-vingt-dix-sept centimes euros
(30 451,97 e).
Pour avis
La Gérance
5009
02/04/2012, l’associé unique de la SARL
CERF, au capital de 300 000 e, dont le siège
social est à 83550 Vidauban, Domaine
des Féraud, immatriculée au R.C.S. de
Draguignan sous le n° B 533 757 837, a
décidé d’étendre l’objet social aux activités de :
– négoce de vin en vrac ou conditionné en bouteilles ou en bag in box sur
l’ensemble des canaux de distribution
en France et à l’export en se dotant de
tous les moyens commerciaux et marketing pour y parvenir ;
– négoce de toutes denrées périssables et non périssables, tous produits
alcooliques ainsi que tous produits alimentaires et non alimentaires et toutes
prestations de service liées à son activité ;
– toutes activités de distillerie, vente
de produits régionaux tels que vaisselle, faïences, poteries, verreries, textiles, plantes et herbes aromatiques,
confiseries et sucreries, produits cosmétiques ainsi que tous cadeaux d’entreprises ;
Et de modifier, en conséquence, l’article 2 des statuts.
Pour avis
La gérance
5140
5129
BLANC D’AZUR
GROUPE GUARDIAN
Ancien siège social :
1403, avenue Fred-Scamaroni
83300 DRAGUIGNAN
Nouveau siège social :
Espace Chabran
129, av. de la Première Armée
83300 DRAGUIGNAN
R.C.S. Draguignan B 517 813 986
Suivant l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2012, les
associés ont décidé de transférer le
siège social à compter de ce jour.
conséquence.
Ancienne mention : Le siège social
est 1403, avenue Fred-Scamaroni,
83300 Draguignan.
Nouvelle mention : Le siège social
est Espace Chabran, 129, avenue de la
Première Armée, 83300 Daguignan.
Pour avis
Sigle :
Blanchisserie Blanc D’Azur
Siège social :
905, av. de l’Héliport
BP 100, 83310 GRIMAUD
N° R.C.S : 513 095 067
Changement de gérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 08/05/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de gérant de Mme BIRET Isabelle,
demeurant L’Oustaou, chemin des Mines,
83310 Cogolin et nommé en remplacement M. BIRET Bruno, demeurant
L’Oustaou, chemin des Mines,
83310 Cogolin, et ce, à compter du
01/07/2012, sans limitation de durée .
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Fréjus.
Siège social :
94, quai Jean-Charcot
83200 TOULON (Var)
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2012, il résulte que le siège social a été transféré à
compter du 01/04/2012 de Toulon (Var),
94, quai Jean-Charcot, à 31340 Villemur-sur-Tarn, 22, avenue Saint-Exupéry.
Gérant : TRABAUD William, demeurant à Villemur-sur-Tarn, 22, av. St-Exupéry.
Commerce de Toulouse.
Pour avis
5047
SOCIÉTÉ RACINE
Siège social : Le Concorde
280, avenue Foch
83000 TOULON
RCS 619 500 945
Prorogation de la durée
de la société
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 31/10/2007,
les associés ont décidé de proroger la
durée de la société de 50 ans à compter du 01/01/2011, de telle sorte qu’elle
prendra fin le 31/12/2060, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.
Les articles V (cinq) ont été modifiés
en conséquence.
de Toulon.
5156
SCI D’ARTAGNAN
Capital 2 847,50 e
371, boucle
du Parc Gréco-romain
RCS Toulon B 387 513 278
Aux termes de l’AGE en date du
07/05/12, il a été décidé :
- d’augmenter le capital de la somme
de 82 644,50 e par incorporation de
réserves et création de parts nouvelles ;
- de transférer le siège social à SixFours-Les Plages, ZAC de la Millonne,
64, rue de la Garde ;
M. Jean-Jacques SYMPHORIEN a été
nommé nouveau gérant de la société suite
à la démission de ses fonctions de
gérante de Mme Hélène SYMPHORIEN
avec effet immédiat.
Dépôt légal greffe de Toulon.
5157
« SATAC FREJUS »
SAS au capital de 500 000 e
RN 7, 83600 FRÉJUS
(82 B 55)
Aux termes d’une délibération du
13/04/2012, l’A.G.O.E. a pris acte de la révocation de M. Patrick MAGE de ses fonctions de Directeur général à effet du
30 mars 2012. M. Patrick MAGE ne sera
pas remplacé.
Annule et remplace l’annonce n° 4537
parue le 20/04/2012.
Pour avis
5169
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
Rue de St-Mandrier
SATYNE
Siège social :
Promenade Henri-Fabre
83000 TOULON
date du 7 mai 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a pris acte de la
démission de M. Olivier CECINI, de ses
fonctions de cogérant à compter du
28/04/2012.
M. Pascal BATAILLE restera donc seul
gérant de la société.
Deux exemplaires de l’Assemblée
générale extraordinaire seront déposés au greffe du Tribunal de Commece
de Toulon.
Pour avis
5052
MOUSQUETON
Siège social :
Espace Karimai 1
boulevard de l’Industrie
83480 PUGET-SUR-ARGENS
date du 2 mai 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social de Espace Karimai 1,
boulevard de l’Industrie, 83480 Pugetsur-Argens au lieudit ZAC des Ferrières II,
3a, traverse des Genêts, 83490 Le Muy
à compter de ce jour, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle modification au RCS
de Fréjus.
La société a été constituée pour
99 années à compter du 5 août 2010.
Pour avis
La gérance
5075
VIAL HOLDING
SAS au capital de 4 840 256,30 e
Siège social :
865, avenue de Bruxelles
ZE Les Playes
Jean Monnet Nord
432267748 RCS Toulon
Par décision de l’associée unique en
date du 06/02/2012, la société GROUPE
VIAL, SA au capital de 11 208 015 e,
ayant son siège social 865, avenue de
Bruxelles, ZE Les Playes, Jean-MonnetNord, 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculée sous le numéro 483 340 121
RCS Toulon, représentée par son directeur général en exercice M. Patrick THINET, a été nommée Présidente de la
société en remplacement de M. Philippe VIAL démissionnaire.
Pour avis
Le Président
Abonnez-vous
1 an = 32 c
A.L.–15
5031
5078
A C L B / ARTS
CONSTRUCTIONS LITTORAL
BATIMENT
DÉNOMMÉ AND Co
Siège social :
ZAC de Gavarry
444, av. A.-L.-Bréguet
83160 LA CRAU
date du 30 avril 2012, la collectivité des
associés a pris acte de la démission à
compter du même jour de Mlle Sandrine LOMBARDO et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Pour avis
la gérance
Société civile
Siège social :
12, bd des Merveilles
95800 CERGY-LE-HAUT
RCS Pontoise 451 715 718
5092
5121
SCI ALINEA
ARTISANS MAÇONS
DRACENOIS
au capital de 500 e
Siège social :
8 bis, rue des Champs aux Fèves
21121 FONTAINE-LES DIJON
RCS Dijon 534 279 948
Le 15/05/2012, I’AGE de la SCI DÉNOMMÉ AND CO a décidé de transférer le
siège social du 12, bd des Merveilles à
95800 Cergy-Le-Haut à Villa Lou Rigaou,
chemin St-Anne, 83990 Saint-Tropez à
compter du 15 mai 2012, et de modifier
l’article 4 des statuts.
La société sera désormais immatriculée
au RCS de Fréjus.
La société dont I’objet social est l’acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation, a été constituée
pour 99 ans à compter du 19/01/2004.
Aux termes de l’AGE du 27/01/2012,
M. Stéphane SABATES, demeurant
445, chemin du Bau Rouge, 83320 Carqueiranne, a été nommé en qualité de
gérant en remplacement de M. Gilles
BOTIN, démissionnaire et demeurant
2, boulevard Rembrandt, 21000 Dijon,
à compter du 28/01/2012.
Le siège a été transféré à Espace
Athéna, bât. C, quartier Quiez, 83190
Ollioules.
Par conséquent, les articles 5 et 17 des
statuts ont été modifiés.
Pour avis
5106
5024
Siège social :
Résidence Le Peymarlier, bât. D
Avenue de Cassin
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
date du 23/04/2012, l’AGE des associés,
statuant en application de l’article L. 22342 du Code de Commerce, a décidé
qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de
la société.
Pour avis
la gérance
5074
5079
« STARTOP SERVICES
AUTO »
SASU ESCALES GOURMANDES
EURL au capital de 4.000 e
Route de Collobrières
ZA de St Maur
83310 COGOLIN
Au capital de 1 500 e
Les Ormes B
164, rue Vincent-Van-Gogh
83130 LA GARDE
Aux termes d’une AG en date du
30 septembre 2011, il a été décidé à
compter du 1er octobre 2011, de transférer le siège social à Vidauban, quartier
Coua de Can, rue Général-Castelnau.
En conséquence, l’article 4 statuts sera
modifié.
Les modalités seront faites au RCS de
Draguignan.
Pour avis
Par AGE du 8 mai 2012, il a été décidé d’étendre l’objet social à l’activité
de fabrication, vente avec consommation sur place ou à emporter de pizzas,
pâtes, beignets, churros, crêpes, produits
similaires de confiserie, snack, restauration rapide, boissons, à compter du
8 mai 2012.
Un établissement secondaire est fixé
au 4, rue de la Gavine, 83400 Hyères,
disposant d’un droit au bail lui permettant d’exploiter la même activité.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
5071
EURL SAVEURS D’AUTREFOIS
Siège social :
15, quai Gabriel-Péri
83980 LE LAVANDOU
D’une décision de l’Assemblée générale en date du 1er janvier 2012, le siège
social anciennement situé 15, quai
Gabriel-Péri, 83980 La Lavandou est
transféré à Lot Caye Baye 617 Résidence Les Amérindiens Baie Orientale,
97150 Saint-Martin.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès des registres et des sociétés de Pointe-à-Pitre.
Pour avis, la gérance
5084
Additif à l’annonce n° 4811 du
27/04/2012, d’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du
20/01/2012, il résulte que la date de clôture de l’exercice social est désormais
fixée au 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l’article 6 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
L’exercice social commence le
er
1 décembre et se termine le 30 novembre
de chaque année.
Nouvelle mention :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Commerce de Fréjus.
Pour avis
Le représentant légal
❁ ❁ ❁
MGTS
Maçonnerie Générale
Toiture Services
SIRET : 538 650 938
Par AGE en date du 04/05/2012, les
associés de la SARL MGTS - Maçonnerie
Générale Toiture Services, au capital
de 1 000 e, ont décidé les modifications
suivantes :
Anciennes mentions - Siège social :
837 bis, allée de Paris, 83500 La Seynesur-Mer.
Nouvelles mentions - Siège social :
Les Hauts de Châteaubanne, 264, chemin du Vieux Reynier, 83500 La Seynesur-Mer.
la gérante
5147
5035
ART ET STORES
Par acte ssp du 12/11/2011 enregistré
SIE de Draguignan-Nord le 02/02/2012
bordereau n° 2012/370 case n° 7, les
actionnaires de la SASU - TRANSPORT
MULTISERVICES, immatriculée au Registre du Commerce de Manosque (04) et
à l’INSEE sous le n° 530 270 776 00012
réunis en AGE ont décidé à l’unanimité d’accepter la démission de M. LECOUSTRE Sébastien de son poste de Président,
pour compter du 12/11/2011 et de le
remplacer par Mme EL BOUCHTI Samira demeurant à 83340 Le Luc-en-Provence,
Le Clapier de la Lègue, de transférer le
siège de la société de 04600 Gréoux-Les
Bains, 9, rue Mousseline à 83340 Le
Luc-en-Provence, Le Clapier de la Lègue,
de transformer la SASU en SAS par
l’agrément de nouveaux actionnaires,
d’augmenter le capital de la société à hauteur de 24 000 e par la création de
1 600 actions supplémentaires en rétribution d’apport en numéraire.
Siège social :
Place Horace-Cristol
83000 TOULON
01/04/2012, l’associée unique la SARL
B.S.C.P. a nommé Mlle Caroline, Michèle, Nathalie PAOLI, demeurant 727, avenue du Colonel-Picot, villa Solea, 83200
Toulon, en qualité de cogérante non
associée, à compter du 01/04/2012 pour
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
la gérante
Mme Sandrine PAOLI
5088
5115
ROCHE Jocelyne
Avocat
Rés. Font de Fillol 10
83140 SIX-FOURS
Changement de siège social
Par PV d’AGE en date du 26/04/2012,
les associés de la SARL MAR E MONTI,
au capital de 5 000 e, dont le siège social
est 120, chemin de la Bégude, 83740 La
Cadière d’Azur, RCS Toulon 750 523
466, ont décidé de transférer le siège social
au 27, rue Marçon, 83150 Bandol, à
effet du 06/05/2012 et de modifier l’article 4 des statuts.
Pour avis
SARL S.C.B.
118, rue des Fils-Blancard
83000 TOULON
RCS Toulon B 505 397 646
Les associés réunis en AGE le
01/05/2012, ont pris acte de la démission
de Mlle Stéphanie DUCHEMIN de sa
fonction de gérante, et ce, à la date du
30/04/2012. Lors de cette même AGE, les
associés ont nommé M. Thomas MAISONNIER, né le 11/10/1979 à Toulon,
domicilié 121, chemin de Montzey, résidence de la Calade, 83000 Toulon, en qualité de gérant, et ce, à compter du
01/05/2012 et pour une durée illimitée.
Pour avis
GACHET IMMOBILIER
Siège social :
83240 CAVALAIRE, Le Suzy
Avenue des Alliés
431 907 005 RCS Fréjus
Aux termes de ses décisions en date
du 2 mai 2012, l’associé unique a nommé,
en qualité de cogérant de la société, en
adjonction de M. René GACHET, pour une
durée de trois ans prenant fin à l’issue
des décisions de l’associé unique devant
être prises en 2015 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2014 :
M. Anthony MAITRE, demeurant 134, chemin de Cambaud, 83340 Six-Fours.
Pour avis
5077
EURL LA CAVE
Au capital de 1 000 e
Siège social :
45, rue Victor-Micholet
83000 TOULON
Transfert de siège social
Par décision du 13 avril 2012 de l’associé unique, il résulte :
Le siège social a été transféré au
2 place Gambetta, 83000 Toulon, à
compter du 16 avril 2012 et a modifié en
conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
5096
« SCI JEANPAS »
SCI au capital de 304,90 e
Siège social : 14, avenue Carnot
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan n° 388 782 021
Par ordonnance sur requête du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan en
date du 28 octobre 2011, Me Thierry
COLLET, administrateur judiciaire, domicilié à 06250 Mougins, 700, avenue de
Tournamy, a été désigné en qualité d’administrateur provisoire de la SCI JEANPAS.
Pour avis
l’administrateur provisoire
5136
Erratum
Publicité n° 4648 du journal Le Var Information, n° 4464 semaine du 21 avril
2012 au vendredi 27 avril 2012.
Modification : RCS Fréjus.
A.L.–16
5158
« SAMVA »
RN 555, quartier de la Foux
83300 DRAGUIGNAN
(90 B 36)
Aux termes d’une délibération du
13/04/2012, l’A.G.O.E. a pris acte de la révocation de M. Patrick MAGE de ses fonctions de Directeur général à effet du
30 mars 2012. M. Patrick MAGE ne sera
pas remplacé.
Annule et remplace l’annonce n° 4536
parue le 20/04/2012.
Pour avis
5142
5113
« L’OLIVE BLEUE »
Démission d’un cogérant
Résidence de Tourisme
La Palmeraie
Quartier de la Baume
83600 FREJUS
(2009 B 390)
Par AGE du 20/04/2012, il a été décidé de transférer le siège social à 06300
Nice, 34, avenue de la République et de
modifier les statuts en conséquence.
Pour avis
5069
5055
5070
GALIEN LOGISTIQUE
RIVIERA PLANT COMPANY
Siège social :
Lieudit Clos de la Rouge
83170 BRIGNOLES
Par procès-verbal des décisions du Président en date du 3 mai 2012, il a été décidé de transférer le siège social à ZAC Nicopolis, avenue des Chênes Verts, 83170
Brignoles, à compter de ce jour. Les
statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Draguignan.
5005
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2012, les
associés de la société civile JPBC, société au capital de 100 000 e dont le siège
social est à 83140 Six-Fours-les-Plages,
111, chemin des Négadoux, Espace
Mirabeau, R.C.S. Toulon D 438 705 873
ont décidé de réduire le capital d’une
somme de 90 000 e par voie de réduction de la valeur nominale des 1 000 parts
existantes qui est ramené de 100 e à 10 e
chacune. Le capital est ainsi ramené à
la somme de 10 000 e. Il est divisé en
1 000 parts de 10 e chacune. Les articles
6 et 7 des statuts ont été modifiés en
conséquence.
Pour avis
société civile
1762, route d’Aix, B.P. 84
83490 LE MUY
RCS Fréjus n° 443 957 360
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril
2012, la durée de la Société sera prorogée
à dater du 15 novembre 2013 jusqu’au
15 novembre 2063.
L’Administrateur Gérant
M. Gamond
5045
LUCA
Siège social :
250, chemin de Prébarjaud
Lieudit L’Adrech du Peyron
83440 FAYENCE
Lors de ses décisions du 30 avril 2012,
l’associé unique a décidé de la continuation de la société malgré les pertes
constatées.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
5098
5126
SARL LEONARD
Siège social :
92, boulevard Enseigne
de Vaisseau-Gues
83000 TOULON
Aux termes du PV de l’AGO du
07/05/2012, M. LEONARD Arnaud, demeurant 62, chemin St-Honorat, 83160 La
Valette-du-Var, a été nommé gérant à
compter du 07/05/2012 en remplacement de M. LEONARD Max, décédé.
Pour avis
Aux termes d’une décision collective
du 30/06/2011, l’Assemblée des associés
de la société « CASSIOPEE », société civile, au capital de 100 e, dont le siège
social est à 83000 Toulon, 168, boulevard
Maréchal-Leclerc, immatriculée sous le
RCS Toulon n° 488 230 541, a pris acte
de la démission de ses fonctions de
cogérant de M. David LORANT.
Pour avis
A’DONG
porté à 8 079 e
Le Mayol
Av. F.-Roosevelt, 83000 TOULON
400 083 648 RCS Toulon
L’AGE réunie en date du 27/12/2011 a
décidé et réalisé une augmentation du
capital social de 457 e par apports en
numéraire, ce qui rend nécessaire la
publication de la mention suivante : Le
capital social est fixé à 8 079 e.
date du 01/05/2012, l’AGE de la société
GLOBAL CAPITAL SERVICE, SARL au
capital de 1 000 e, sise c/o M. Gianni
RICOTTI, villa Playa del Sol, RN 98,
83580 Gassin, et immatriculée au RCS
de Fréjus sous le numéro 531 783 116,
a décidé de transférer le siège social
de c/o M. Gianni RICOTTI, villa Playa del
Sol, RN 98, 83580 Gassin, à villa Divine,
29, rue de Grasseuil, 06230 Saint-Jean
Cap Ferrat, à compter du 01/05/2012 et
de modifier en conséquence l’article 4
des statuts.
5170
date du 30/04/2012, la collectivité des associés de la SARL PRESTIMAG, au capital
de 8 000 e, dont le siège social est à 83470
Saint-Maximin, 9, Le Hameau des Terrasses, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° B 539 616 920 a pris
acte de la démission de Mlle Sofia HOUHOU, de ses fonctions de gérante et a
décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Pour avis
La gérance
5132
Aux termes d’une AGE en date du
05/05/2012, les associés de la SARL
ESPRIT SUN au capital de 9 000 e, RCS
Draguignan n° 522 672 872, ont décidé
de transférer le siège social du 318, route
de Fayence, 83440 Callian, au 92, boulevard Wilson, 06160 Juan-les-Pins.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Formalités au RCS de Draguignan et
d’Antibes.
5154
Aux termes des décisions extraordinaires du 23/04/2012, l’associé unique de
la Sté AZUR ORTHODONTICS, EURL
au capital de 1 500 e, siège à Hyères (83),
9, rue Paradis. R.C.S Toulon B 450 348
146, a décidé à compter du 23/04/2012,
de transférer le siège social de la société à Hyères (83), 21, rue Édouard-Manet.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Toulon.
5029
5089
SARL NTC INTERNATIONAL
Capital social de 7 622 e
Siège social : Rue Climène
83510 LORGUES
RCS 392 857 678
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 30/04/2012
statuant en application de l’article L. 22342 du Code de Commerce, la collectivité
des associés a décidé qu’il n’y avait pas
lieu de dissoudre la société.
La gérance
Aux termes d’une Assemblée générale mixte en date du 24 avril 2012 de la
SARL EJ CONSEILS, au capital de
12 000 e, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° B 489 044 941, il résulte
que le siège social a été transféré du
100, allée du Mourvèdre, Le Madrilène,
Les Ramblas, apt 713, 83270 Saint-Cyrsur-Mer au 8, avenue d’Arquier, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
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DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
5048
PROFYL COIFFURE
SARL en liquidation
Siège : 11, bd d’Alger
Le Méditerranée II
83600 FREJUS
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 26/10/2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 26/10/2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur,
Mme Séverine ABEL, demeurant 647, boulevard d’Alger, 83600 Fréjus, pour toute
la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés
par la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à
continuer les affaires en cours et à en
engager de nouvelles pour les besoins
de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé
647, boulevard d’Alger, 83600 Fréjus.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe
au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
5003
LA CIGALE VERTE
SARL en liquidation
Siège : 1, bd Peymarlier
83460 LES ARCS
452 130 735 RCS Draguignan
L’AGE réunie le 12/03/2012 a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 12/03/2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
M. Jack BEASSE, demeurant 1685, route
de Sauveclare, 83780 Flayosc, pour
toute la durée de la liquidation, avec
les pouvoirs les plus étendus tels que
déterminés par la loi et les statuts pour
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a
autorisée à continuer les affaires en
cours et à en engager de nouvelles pour
les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé :
1685, route de Sauveclare 83780 Flayosc.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en
annexe au RCS.
Pour avis, le liquidateur
A.L.–17
5081
L.G. CONSEIL
5080
ENIGMA ENERGY
SARL en liquidation
Siège social :
Chemin Saint-Martin
83170 CAMPS-LA SOURCE
Siège social :
515, Ch de la Gare
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE-BAUME
N° R.C.S. : 488 379 397
L’associé unique a décidé en date du
4 mai 2012, la dissolution anticipée de
la SARL L.G. CONSEIL à compter du
4 mai 2012 et sa mise en liquidation
amiable.
Le liquidateur est M. Gérard LEFEVRE, demeurant chemin Saint-Martin,
83170 Camps. La gérance assumée par
M. Gérard LEFEVRE a pris fin à la même
date.
Le liquidateur dispose des pouvoirs
les plus étendus pour les opérations
de liquidation et notamment réaliser
l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé chemin Saint-Martin, 83170 Camps qui sera
le lieu d’envoi et de réception de la correspondance et celui de la notification
des actes et documents concernant la
liquidation.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Le liquidateur
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 07/05/2012,
la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 12/05/2012.
Elle a nommé comme liquidateur :
M. GASULL Philippe, demeurant 23, Av.
Gallin, 06100 Nice.
Le siège de la liquidation est fixé au
Chez M. GASULL Philippe, 23, av. Gallin, 06100 Nice. C’est à cette adresse
que la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au
greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan .
R.C.S. de Draguignan.
Le liquidateur
POLYNAUTIC EURL
EURL au capital de 7 622,45 e
Sièce social : Bât. F2B « Fifty »
83233 BORMES-LES-MIMOSAS
Port Cedex
RCS 393 554 290
Dissolution anticipée
de la société
la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2012. Elle a nommé comme
liquidateur : M. RODET Sylvain, demeurant 992, chemin du Collet Long, 83260
La Crau.
Le siège de la liquidation est fixé au
bât. F2B « Fifty », 83230 Bormes Port
cedex. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Toulon.
R.C.S. de Toulon.
Le liquidateur
SARL FROID ET CLIMATISATION
3, avenue Paul-Long
Capital : 7 622,45 e
83400 HYERES
SIRET : 340 066 398 00017
Par AGE du 31 décembre 2011 il a été
décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société sus nommée avec effet
au 31 décembre 2011 ainsi que sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée. M. MERLO Gérard,
demeurant 40, rue Edouard-Manet,
83400 Hyères, a été nommée liquidateur
pour toute la durée de la liquidation, avec
les pouvoirs les plus étendus tels que
déterminé par la loi et les statuts pour
procéder aux opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation se situe au domicile du liquidateur. Les actes et pièces relatives à la liquidation seront déposés
aux greffes du tribunal de commerce de
Toulon.
Pour avis
Le liquidateur
SARL « RENAUDIN
ELECTROMENAGER »
Siège social :
La Cauquière, bât. B, Lot 685
Rue Marceau, 83310 COGOLIN
RCS Fréjus B 417 634 821
(98 B 32)
Dissolution
Par Assemblée en date du 15 avril
2012, il a été décidé la dissolution de la
SARL RENAUDIN ELECTROMENAGER
avec effet au 19 mars 2012.
M. Gaston RENAUDIN, demeurant
La Cauquière, rue Marceau, 83310 Cogolin, a été nommé liquidateur à la même
date.
Siège de la liquidation, au siège social.
Pour avis
ODASSO ET COMPAGNIE
L’Assemblée générale de la SARL,
en liquidation LE JARDIN DE LYSE, au
capital de 1 500 e, sise à 83160 La Valette-du-Var (Var), avenue Gabriel-Péri, Le
Saint-Anne Cyrnos, RCS Toulon 490
045 317, par une décision en date du 4 mai
2012, après avoir entendu le rapport
de M. Michel CASTET, liquidateur, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Toulon.
Pour avis, le liquidateur
SNC au capital de 3 048,98 e
Siège social :
Quartier de la Chapelle
et de la Madeleine
83640 PLAN D’AUPS
SAINTE-BAUME
RCS Draguignan B 305 691 271
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2011, les
associés ont décidé :
- La dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour et sa
mise en liquidation.
- La nomination en qualité de liquidateur de M. Jean-Claude ODASSO,
gérant, domicilié et demeurant à
L’Adret, 83640 Plan d’Aups.
- Fixer le siège de la liquidation au domicile du liquidateur.
Les actes et les pièces relatifs à la
liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Le liquidateur
5120
SARL en liquidation
au capital de 7 622,45 e
Siège social :
2, bd Général-de-Gaulle
Café du Commerce
83780 FLAYOSC (Var)
L’Assemblée générale par une décision en date du 23 décembre 2011,
après avoir entendu le rapport de
Mme Edith BACHELET, liquidatrice, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à la liquidatrice et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis, la liquidatrice
5011
LE CLOS DES PALMIERS
S.C.I. en liquidation
Siège social :
avenue de Lattre-de-Tassigny
83000 TOULON
R.C.S. Toulon 482 970 209
Avis de liquidation
5039
SARL T.P.S.I.V.
5062
5165
5090
Avis de liquidation
Au terme de l’AGE du 4 mai 2012, les
associés approuvé les comptes de liquidation de la SCI LA COLLINETTE, au
capital de 100 e, 83, rue François-Reboul,
83 Hyères, à compter du 4 mai 2012. Quitus est donné à la liquidatrice, déchargé de son mandat de liquidateur. Les
comptes de liquidation seront déposés
au TC de Toulon.
LES OLIVIERS
5152
5016
5021
SARL en liquidation
Au capital de 7 622,45 e
Siège social :
1790 route de la Motte
83490 LE MUY
RCS Fréjus B 413 524 539
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2011, les
associés ont approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus à
M. Éric TROUSSIER de son mandat de
liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de cette Assemblée. Les comptes seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
5135
réunie le 14 avril 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Liquidateur : M. Karl BRETON demeurant 1790, route de la Motte, 83490 Le
Muy, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège de la liquidation : au siège
social.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le liquidateur
Avis de dissolution anticipée
du 23 avril 2012 de la SCI DU CHENE,
société civile immobilière en liquidation, au capital de 2 000 e, ayant son siège
social 874, boulevard des Eucalyptus,
Anthéor, 83530 Agay, immatriculée sous
le n° 342 444 718 au RCS de Fréjus, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et a nommé
M. Emile AZOULAY, demeurant 874, boulevard des Eucalyptus, Anthéor,
83530 Agay, liquidateur. Le lieu où doit
être adressée la correspondance reste
fixé au siège social. Les actes seront
déposés au RCS de Fréjus.
5139
EURL (ADD) Avenue Du Discount
en liquidation au capital de 1 000 e.
Siège: 933, chemin Saint-Jean-La Foux,
83300 Draguignan. RCS Draguignan
532 311 305. A compter A.G.E du
01/05/2012 : Approbation des comptes
de liquidation. Quitus au liquidateur,
décharge de son mandat. Clôture de
liquidation. Radiation de la société.
Dépôt comptes de liquidation au RCS de
Draguignan.
5138
EURL DISCOUNTFOU en liquidation
au capital de 1 000 e. Siège : 933, chemin Saint-Jean-de-La Foux, 83300 Draguignan. RCS Draguignan 530 181 460.
A compter A.G.E du 09/04/2012 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur, décharge de son
mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépôt comptes de liquidation au RCS de Draguignan.
5114
SARL CARIN
Capital : 8 000 e
Divisé en 80 parts de 100 e
Siège social :
706, chemin de Berne
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE-BAUME
SIRET : 503 025 926 00018
Avis de dissolution
les associés de la SARL CARIN ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2012. Elle a nommé
comme liquidateur M. Basile KARIOFILIS, demeurant 6, traverse de la Marine, 13600 La Ciotat. Le siège de la liquidation est fixé 6, traverse de la Marine,
13600 La Ciotat. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au
greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan.
le gérant
M. Jean-Luc DUBOSCQ
A.L.–18
5122
5061
5002
Dans l’insertion n° 4506 du Var Information parue le 20/04/2012, concernant
la société AME, la date de clôture de liquidation est le 31 décembre 2011.
Nomination d’un curateur
Reddition de compte
Par décision du TGI de Toulon en
date du 21/04/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. MULAR
Michel, décédé le 19/09/2007 à 75015 Paris.
Référence 4173 SV 83 BE. Les créanciers
doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice cedex 1,
curateur de la succession de M. GALLART
Christian César Élie, décédé le 25/02/2009
à Brignoles, a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le
02/05/2012. Référence 3414 SV 83 BE.
5058
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
5004
Dans l’annonce n° 4979 parue le 4 mai
2012 dans le Var Information, relative à
la liquidation de la SARL DISDEDER, il
y a lieu de lire que quitus a été donné
au liquidateur.
AUTRES
5050
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier
83600 FREJUS
Me CARAMAGNOL, notaire associé à
Fréjus, le 22 mars 2012,
M. Laurent POKOJ, expert-comptable,
demeurant 83370 Saint-Aygulf, 163, avenue Pierre-Ronsard, quartier de SaintAygulf, a conformément à l’article L. 5261 du Code du Commerce, déclaré
insaisissable ses droits sur les immeubles suivants : A Fréjus (Var), quartier de
Saint-Aygulf, 139, avenue Pierre-Ronsard,
une maison d’habitation cadastrée section BV, numéro 251, pour une contenance
de 00 ha 12 a 15 ca et à Beauvezer
(Alpes-de-Haute Provence), 04370 Pralon, une maison d’habitation cadastrée
section B numéro 725, pour une contenance de 00 ha 15 a 20 ca.
Pour avis
Par décision du TGI de Draguignan en
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de Mme FASSIAUX
Thérèse Emilienne, décédée le 01/08/2011
à Fréjus. Référence 4168 SV 83 BE. Les
créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
5059
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. TUNMER
Stanley William, décédé le 12/04/2011 à
Hyères. Référence 4170 SV 83 BE. Les
créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
5067
5057
Acte reçu par Me FORAY, Notaire à
Montluel, 62, place de la Gare, le
25/04/2012, en cours de publication,
une déclaration d’insaisissabilité a été
effectuée par M. Gilles Clément ARRIGONI, économiste en construction,
demeurant à 01700 Beynost, 428, chemin du Monderoux, divorcé de Mme Solange Germaine PEYRAUD.
Et portant sur : Dans un immeuble en
copropriété à 83120 Sainte-Maxime
(Var), lieudit quartier du Capet ou du
Grand Pas, Le Domaine de Préconil,
cadastré section F n° 2768 pour 03 ha 46 a
97 ca.
Lots numéros : quarante trois (43), vingt
neuf (29), deux cent trente huit (238)
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du
déclarant dont la créance est née après
la publication de l’acte au Bureau des
Hypothèques.
Pour insertion
Le Notaire
Projet de règlement
du passif de la succession
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme METRINGER Aline Renée veuve MOREIGNEAUX,
née le 27/06/1921 à Brunoy (91), décédée, le 15/05/2011 à Toulon (83), a établi le projet de règlement du passif.
Référence au dossier 4031 SV 83 CH.
5137
SCP Luc MADJARIAN
et Virginie HURSTEL
Notaires
à FAYENCE (Var)
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Virginie
HURSTEL, notaire à Fayence (Var) le
7 mai 2012, a été reçu le changement de
régime matrimonial pour adoption de
la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au survivant des
époux par M. Eugène Henri Léonce
JACQ, retraité et Mme Marie-Noëlle Anne
LACAILLE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83440 Fayence,
275 B, chemin du Pey de la Salle, Le Mas
de l’Adrech, mariés sous le régime de
la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code
civil aux termes du contrat de mariage
reçu par Me Yves FICHOU, notaire à
Douarnenez le 13 mai 1967, préalable à
leur union célébrée à la mairie de 29800
Landerneau, le 19 mai 1967. Les oppositions des créanciers à ce changement,
s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
5043
Reddition de compte
curateur de la succession de Mme GREMERET Josette Andrée veuve FUNES,
décédée le 26/04/2011 à Nans-Les Pins,
a déposé le compte de succession au TGI
de Toulon, le 26/04/2011. Référence 4102
SV 83 BE.
5060
5068
06073 Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CAVITTE Laurence Maud France veuve TUNMER,
décédée le 22/04/2011 à Hyères. Référence 4171 SV 83 BE. Les créanciers
doivent déclarer leur créance par lettre
recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
Inventaire de succession
curateur de la succession de Mme METRINGER Aline Renée veuve MOREIGNEAUX,
née le 27/06/1921 à Brunoy (91), décédée, le 15/05/2011 à Toulon (83), a établi l’inventaire. Référence au dossier
4031 SV 83 CH.
5085
Suivant acte reçu par Me Barbara
FREY, notaire titulaire d’un office notarial à Puget-sur-Argens (Var), Espace
Vernède 6, chemin des Vernèdes, le
29 février 2012, a été reçu le changement
de régime matrimonial portant adoption
de la communauté universelle par
M. Nicolas DALMASSO, retraité, né à Fréjus (Var) le 11 décembre 1938 et
Mme Immacolata VINACCIA, retraitée,
son épouse, née à Varapodio (Province
de Reggio di Calabrio - Italie), le 7 décembre 1944, demeurant ensemble à Fréjus, 16, allée des Cerisiers, « Le Verger
des Arènes », mariés à Dolce Acqua
(Province d’Impéria - Italie), le 5 mai
1962. Les oppositions des créanciers à
ce changement, s’il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente insertion auprès de Me Barbara
FREY, en l’office notarial, où domicile a
été élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
5171
Maître Ronan SAIZOU
Notaire associé
Office Notarial
LA GARDE (Var)
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Ronan SAIZOU, notaire associé à La Garde (Var),
132, avenue Jean-Jaurès, le 27 avril
2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté universelle par M. Gilles
Didier GRENIER, conducteur de travaux
en retraite et Mme Christine Marie PROVOST, employée de banque, son épouse, demeurant ensemble à 83000 Toulon, 63, rue Pierre-Devoluy, nés savoir :
M. GRENIER à 45120 Chalette-sur-Loing
le 24 mai 1951. Mme PROVOST à 83000
Toulon le 12 avril 1958. Mariés sous le
régime de la communauté d’acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de
97400 Saint-Denis, le 10 octobre 1990.
Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion par LR + AR, en l’Office notarial où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
5100
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Michèle
MONTOLIVO-MARSEILLE, notaire associée à Sanary-sur-Mer le 3 mai 2012,
M. Christian René Michel ANDRE, menuisier, et M me Martine Paule Yvette
ROMAILLAT, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à 83140 SixFours-Les Plages, chemin de la Calade, Les Mazets de la Calade, Nés savoir :
M. ANDRE à 83110 Sanary-sur-Mer le
17 septembre 1946, Mme ROMAILLAT à
63000 Clermont-Ferrand le 19 septembre 1947, mariés sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de
contrat de mariage préalable à leur
union célébrée à la mairie de 63000
Clermont-Ferrand, le 2 août 1969. Ce
régime n’a subi aucune modification
conventionnelle ou judiciaire depuis.
Ont adopté, pour l’avenir, le régime de
la communauté universelle de biens
tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code
Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice à Me Michèle
MONTOLIVO-MARSEILLE notaire à
83110 Sanary-sur-Mer, le Constellation,
avenue de Port-Issol. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime
matrimonial au Tribunal de Grande
Instance.
5159
Dans l’annonce n° 4935 parue le 4 mai
2012, il y a lieu de lire que les époux GEMBERLING ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
A.L.–19
5087
5131
OFFICE NOTARIAL
de VIDAUBAN (Var)
matrimonial
Suivant acte reçu en l’Office Notarial
de Vidauban (Var), le 9 mai 2012,
M. Patrick Albert Gérard BERTH, maçon,
grutier, et Mme Yvelise Léone Andrée
GOUBET-FORNEZZO, sans profession,
son épouse, demeurant ensemble à
Vidauban (Var), 4444, RN7, quartier Le
Plan. Nés savoir : M. à Chelles (Seineet-Marne), le 2 novembre 1954, Mme à Blois
(Loir-et-Cher), le 27 novembre 1956.
Mariés sous le régime de la communauté
légale de biens réduite aux acquêts à
défaut de contrat préalable à leur union
célébrée à la mairie de Chelles (Seineet-Marne), le 14 février 1976, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle de biens. Les
oppositions pourront être faites dans un
délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par
acte d’huissier de justice à l’Office Notarial
de
83550
Vidauban,
13-15, bd Wilson, BP 96. En cas d’opposition, les époux peuvent demander
l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande
Instance.
Pour avis
5103
OFFICE NOTARIAL
de VIDAUBAN (Var)
matrimonial
Suivant acte reçu par l’Office notarial
de Vidauban (Var) le 4 mai 2012, M. Marcel SINTE, retraité et Mme Nicole Simone Jacqueline Suzanne ROHRBACH,
retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Les Arcs (Var), 2, clos des Moulins,
chemin de la Chabotte, mariés sous le
régime de la communauté légale de
biens réduite aux acquêts à défaut de
contrat préalable à leur union célébrée
à la mairie de La Fère (Aisne), le 18 novembre 1967, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle établi par l’art. 1526 du Code civil. Les
oppositions pourront être faites dans un
délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, ou par
acte d’huissier de justice à l’Office notarial de 83550 Vidauban, 13 et 15, av.
Wilson, BP 96. En cas d’opposition, les
époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis
les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Suivant acte reçu par M Barbara
M. Jean-Louis PEREZ, retraité, né à
Oran (Algérie) le 5 septembre 1946 et
Mme Eliane Georgette Marie LOCCI, retraitée, son épouse, née à Fréjus (Var), le
18 octobre 1946, demeurant ensemble
à Puget-sur-Argens, 725, chemin des
Vernèdes, Clairière Vernèdes 3, mariés
à Puget-sur-Argens le 9 septembre 1967.
dans les trois mois de la présente insertion auprès de Me Barbara FREY, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion
le notaire
e
5104
Suivant acte reçu par Me Sylvain ROLLAND, notaire associé de la SCP Bernard
VERIGNON, Michel ROLLAND, JeanVincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND à Hyères, 8, place de la République, le 3 mai 2012, M. Michel Marc
GUEIT et Mme Colette Rosette Annie
CONSTANT, son épouse, demeurant
ensemble à Toulon (83), 70, rue PierreBorries, rés. Le Cyrius, bâtiment A, initialement mariés le 8 avril 1967 au Pradet
(Var), soumis au régime légal de la communauté d’acquêts, ont déclaré vouloir adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution
intégrale au conjoint survivant.
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour avis
5086
Suivant acte reçu par M Barbara
M. Léon SAHAGUIAN, retraité, né à
Clermont (Oise), le 24 juin 1931 et
Mme Paulette VILLARD, retraitée, son
épouse, née à Auxerre (Yonne) le 26 octobre 1932, demeurant ensemble à Fréjus
(Var), 63, avenue Saint-Lambert, La Palmeraie, appartement B 36-39, mariés à
Auxerrre le 11 octobre 1952. Les oppositions des créanciers à ce changement,
s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion auprès
de Me Barbara FREY, en l’office notarial,
où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
e
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
5073
Par jugement en date du 25/04/2012,
le Tribunal de Commerce de Grasse, a
prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance
d’actif de :
- SARL CIFPA SYNERGIE, 80, route
des Lucioles, Les Espaces de Sophia, bâtiment F, 06560 Valbonne, et quartier Les
Piejaux, Lou Parpailloun, 83170 Tourves.
RCS Grasse B 497 826 552.
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
Numéro d’identification : 434 021 069
- SERNAM SERVICES, adresse :
33, avenue Claude-Debussy, 92110 Clichy.
Jugement prononçant
la liquidation judiciaire
en date du 13/04/2012
Désigne liquidateur SELARL C. BASSE
mission conduite par Me Christophe
BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.
Numéro d’identification : 434 021 069
- SERNAM SERVICES, 33, avenue
Claude-Debussy, 92110 Clichy.
5026
Jugement rendu le 30 mars 2012 par
le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la clôture des
opérations de liquidation judiciaire
pour absence de passif, à l’encontre de :
- M. Philippe CASTANIER, demeurant 7, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez.
SIREN : 342 554 227. Activité : Architecte.
Le greffier
de Toulon
5040
de Thonon-Les Bains
Jugement du 06/04/2012
Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1.
Jugement rendu le 06/04/2012 par le
Tribunal de Commerce de Thonon-Les
Bains.
- SARL P & C, 13, Rue des Echelles,
74100 Annemasse. RCS Toulon 514 559
657 (2010 B 4), 724, chemin de la Tourelle, Domaine de Terrebrune, 83190
Ollioules.
Mandataire judiciaire et mandataire
liquidateur : Me Roger CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101
Annemasse Cedex.
Juge-commissaire : François LANÇON,
Juge-commissaire suppléant : Didier
GOYET.
Date de cessation des paiements :
30/09/2011.
Jugement du 11/04/2012
PAIEMENT
Jugement arrêtant
le plan de cession
en date du 13/04/2012
Tribunal de
Grande Instance
de Draguignan
d’Avignon
PLUS RAPIDE
de Nanterre
Le Tribunal de Commerce d’Avignon
prononce la liquidation judiciaire sans
poursuite d’activité de :
- SARL CB CLIM CONCEPT, 123, chemin de La Masque, 84200 Carpentras.
RCS Avignon 398 023 572.
Désigne :
Juge-Commissaire : Mme DAUDIER
Mireille.
Juge-Commissaire suppléant :
M. MANZONI Patrice.
Liquidateur judiciaire : Me RIPERT
Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon.
Date de cessation des paiements :
06/04/2012.
Les déclarations de créances sont à
déposer au mandataire judiciaire dans
Pour vos
règlements
notre service
comptabilité
vous
remercie
de bien
vouloir
joindre
le papillon
détachable
de votre
facture
A.L.–20
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPEL
D’OFFRE
PUBLIQUE
5030
5172
Avis public à la concurrence
Avis d’enquête publique
Marché de services 012/S01
Projet de révision simplifiée n°1 du PLU
Zone Ap - Pépinières Derbez
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Mairie
du Thoronet, place Sadi-Carnot, 83340 Le Thoronet.
Objet du marché : Mission de coordination (gestion et suivi) et de soutien logistique pour la structure de la maison des jeunes.
Lieu d’exécution du service : Le Thoronet.
Date de début d’exécution : 26/06/2012.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les
candidatures/offres doivent être envoyées : Mairie du Thoronet, place SadiCarnot, 83340 Le Thoronet. Tél. : 04.94.73.87.11. Fax : 04.94.60.10.57.
Adresse auprès de laquelle les documents du D.C.E. peuvent être téléchargés : https://www.marches-securises.fr
Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères ci-dessous :
1. Valeur technique (60 %).
2. Prix (40 %).
Délai de validité des offres : 90 jours.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2012, 11 h 30.
AV I S
ENQUÊTE
Par arrêté en date du 04 mai 2012,
Le Maire de Gassin a ordonné I’ouverture d’une Enquête Publique portant sur le
projet de révision simplifiée n°1 du PLU relative au reclassement d’une partie de la
zone agricole A en zone Ap.
A cet effet, Mme Danielle BRUNET-CAVO, adjoint administratif en retraite, domiciliée Lei Roucas Aco d’Aubert, LA ROQUE ESCLAPON (83840), a été désignée par
le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme Commissaire Enquêteur par
décision du 02 avril 2012.
L’enquête se déroulera en Mairie de Gassin du mardi 29 mai 2012 au lundi
02 juillet 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses obsewations sur
le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à I’adresse
du lieu où se déroule I’enquéte publique.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Gassin les :
jeudi 31 mai 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
jeudi 14 juin 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
lundi 02 juillet 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur transmis au Maire dans
un délai d’un mois à I’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du
public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire, Yvon ZERBONE
D ’ AT T R I B U T I O N
5013
MARCHÉS PUBLICS - 06
APPEL
D’OFFRE
Avis d Attribution
Avis d’attribution – MAPA :
Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Brignoles, Direction de la Commande Publique, 19, rue Lice-de-Signon – Tél. : 04.94.86.22.17 Fax : 04.94.59.16.93.
Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, article 28
du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : Fourniture de produits horticoles - Années 2012 à 2014.
Ces marchés concernent la fourniture de produits horticoles pour le Centre Technique Municipal.
Les fournitures sont divisées en 5 lots attribués par marchés séparés, selon
la répartition suivante :
Lot n° 1 : « Produits de traitement chimique » - Montant minimum annuel de commande : 1 500 e H.T.- Montant maximum annuel de commande : 7 500 e H.T.
Lot n° 2 : « Produits de traitement biologique » - Montant minimum annuel de
commande : 1 000 e H.T.- Montant maximum annuel de commande : 4 000 e H.T.
Lot n° 3 : « Petits matériels et produits horticoles divers » - Montant minimum
annuel de commande : 3 500 e H.T. - Montant maximum annuel de commande : 9 000 e
H.T.
Lot n° 4 : « Substrats, amendements et engrais » - Montant minimum annuel de
commande : 4 000 e H.T. - Montant maximum annuel de commande : 21 000 e H.T.
Lot n° 5 : « Semences et plaques de gazon » - Montant minimum annuel de commande : 2 000 e H.T.- Montant maximum annuel de commande : 7 000 e H.T.
Total maximum sur 36 mois pour l’ensemble des lots : 145 500 e H.T.
Marché attribué le 29/03/2012
Titulaires :
Lot n° 1 : Sté ESPACES VERTS DIFFUSION à Grasse (06).
Lot n° 2 : Sté RACINE à Brignoles (83).
Lot n° 3 : Sté RACINE à Brignoles (83).
Lot n° 4 : Sté SOL GREEN à Trets (13).
Lot n° 5 : Sté B H S à Vemars (95).
Critères d’attribution : fixés au règlement de consultation :
Lot n° 1 : Prix des fournitures : 100 %.
Lots Nos 2-3-4-5 : Prix des fournitures : 70 % et Valeur technique : 30 %.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 03/05/2012.
3566
Avis public à la concurrence
Marché de travaux
Marchés de travaux :
Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de Lucéram.
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Mairie de Lucéram, 6, place
Adrien-Barralis, 06440 Lucéram, Tél. : 04.93.91.60.50, Fax : 04.93.91.60.51,
[email protected]
Objet du marché : Réalisation de garde-corps en ferronnerie.
Type de marché de travaux : Exécution - Classification C.P.V. : 273 55 000-8 et
453 40 000-2.
Lieu d’exécution : RD 2566 (de la place de la Libération au jardin Moriez) et rue
de la Tour.
Justification et pièces à produire : Se référer au règlement de la consultation.
Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction
des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure : M.A.P.A.
Date limite de réception des offres : Vendredi 1er juin 2012 à 16 h.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2012.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignement : SEGC TOPO, 42, route de la Colle, BP 66, Tél. : 04.93.20.97.22.
Adresse de retrait et de remise des offres : Mairie de Lucéram, 6, place AdrienBarralis, 06440 Lucéram.
A.L.–21
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
DRAGUIGNAN
JESIGNALE /
JESIGNALE
Vente et location de panneaux de signalisation
ZA Le Peyrouas, 83340 FLASSANS
DRAGUIGNAN
MIKLIC Marielle /
BRASSENS
Salon de coiffure
27, bd Jean-Jaurès, 83300 DRAGUIGNAN
DRAGUIGNAN
CCT SAINT ZACHARIE /
CENTRE AUTO BILAN
SAINT ZACHARIE
Contrôle technique automobile
Avenue Gaston-de-Saporta
83640 SAINT-ZACHARIE
FREJUS
OLIVIER STRELLI FRANCE /
LPGM
FREJUS
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
30 000 e
Au siège du fonds vendu
06/05/2012
25 000 e
SCP PERES ET DALLEE
1, Le Verger des Ferrages, 83510 LORGUES
06/05/2012
130 000 e
06/05/2012
Vêtements et accessoires
28, rue Gambetta, 83990 SAINT-TROPEZ
534 644 e
03/05/2012
CETY /
JES
Boulangerie, pâtisserie, confiserie
631, av. Louis-Castillon, 83600 FREJUS
586 000 e
SCP GENEST-GENEST-JURION
22, av. du Gal-Leclerc, 83120 STE-MAXIME
03/05/2012
FREJUS
COUTIER Serge /
ADF
Ferronnerie
81, route Jean-Corona, 83120 SAINTE-MAXIME
210 000 e
Me AGOSTINI
La Fons Couverte, 83310 GRIMAUD
03/05/2012
FREJUS
BATTAGLIA Mario /
ICON
Restauration
Place Louis-Ottaviani, 83520 ROQUEBRUNE
262 000 e
Me AGOSTINI
La Fons Couverte, 83310 GRIMAUD
03/05/2012
FREJUS
NEWPORT SERVICES /
PRIMA OIL
Station service
RN 7, 83490 LE MUY
115 000 e
Me HAWADIER
104, av. du Gal-Leclerc, 83700 ST-RAPHAËL
03/05/2012
FREJUS
CHABERT-ODET /
PERNALON Muriel
Terminal de cuisson, pâtisserie
20, rue de l’Argentière, 83600 FREJUS
Me CHAVRIER
1, rue Carrara, 83600 FREJUS
03/05/2012
FREJUS
DUBRUQUE Charles /
SOCATRA
Chaussures et accessoires
50, av. des Alliés, 83240 CAVALAIRE
126 063 e
Tribunal de commerce de
FREJUS
03/05/2012
FREJUS
MAOA /
QUAI OUEST
Restauration
Centre d’animation du Nouveau Port
83240 CAVALAIRE-SUR-MER
200 000 e
Me AUBERT
7, av. Paul-Roussel
83990 SAINT-TROPEZ
03/05/2012
TOULON
CLOUET Marie-Laure /
MASSIMO Jérome
Restauration
Place de l’Hélice, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Me BLANC
15, av. des Iles-d’Or, 83400 HYERES
30/04/2012
TOULON
LEPINE /
LE 7 CAFE
Restauration
5, rue d’Entrechaus, 83000 TOULON
Me LACROIX
32, rue Victor-Clappier, 83000 TOULON
30/04/2012
TOULON
BRICO MENAGER /
QUINCAILLERIE DU PORT
Quincaillerie, articles de bricolage
31, quai Jules-Guesde, 83430 SAINT-MANDRIER
90 000 e
Me MUGARRA-SELBERT
394, av. de la Mer, 83140 SIX-FOURS
30/04/2012
TOULON
BUSCAGLIA Nathalie /
ROMAND Louis
Jardinerie, fleuriste
80, av. Mal-de-Lattre-de-Tassigny, 83140 SIX-FOURS
42 000 e
Me MONTOLIVO-MARSEILLE
160, av. de Port-Issol, 83110 SANARY
03/05/2012
TOULON
LA RIVIERA /
FALAVIGNA Elisa
Restauration
111, rue Pascal, 83000 TOULON
27 000 e
Au siège de l’acquéreur
03/05/2012
TOULON
GHRIBI Noomen /
B TIME
Point phone, snack
68, av. Philippe-Lebon, 83000 TOULON
10 000 e
Tribunal de Commerce de
TOULON
03/05/2012
TOULON
HOUSSAIS Laétitia /
LE JASMIN BLEU
Restauration
1, Zac du Forum, 83250 LA LONDE
55 000 e
OFFICE NOTARIAL
1, rue Jean-de-la-Bruyère, 83390 CUERS
03/05/2012
TOULON
MAZZONI Augustin /
LE PETIT PALACE
Débit de boissons
9, rue César-Vezzanni, 83000 TOULON
60 000 e
Me RIVOLET
215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
04/05/2012
TOULON
BREMOND /
MAISON CAMOUS
Boulangerie, pâtisserie
-
100 000 e
Me MINO
226, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
04/05/2012
TOULON
SACCOCCIO Stéphane /
GOODSTAR
Salon de coiffure
63, av. Dr.-Trémolières, 83160 LA VALETTE
53 000 e
Me ROCARD
5, rue Picot, 83000 TOULON
04/05/2012
TOULON
LANAPA /
LA COCOTTE PRADETANE
Restauration
43, place Paul-Flamenq, 83220 LE PRADET
100 000 e
SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER
BP 11, 83390 CUERS
04/05/2012
TOULON
AGENCE DU LITTORAL /
A BIS MEDITERRANEE
Transactions de biens immobiliers
12, quai Charles-de-Gaulle, 83110 SANARY
350 000 e
Me MONTOLIVO-MARSEILLE
160, av. de Port-Issol, 83110 SANARY
06/05/2012
TOULON
GUEIRARD Jean-Claude /
GENEX
Récupération de matériaux
932, quartier de la Gare
83210 LA FARLEDE
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me VINOLO
6, rue Picot, 83000 TOULON
06/05/2012
35 000 e
90 000 e
150 000 e
70 000 e
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
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A.L.–22
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0205-52
FLASH PIZZA SARL A VENDU A SARL NEW YORK DRAGUIGNAN
FONDS DE VENTE DE PIZZAS A DRAGUIGNAN 45 AV. DE STE-CILE
- 25 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
0405-11
BILZIG SARL A CEDE A Christel ORANGE
FONDS DE RESTAURANT BILZIG CREPERIE BRETONNE A LES SALLES/VERDON
PL. STE-ANNE
- 23 000 euros (OPP. Me MENARD A AUPS)
0405-11
0405-11
PIERRE & THEO SARL A CEDE A SARL TOMALISEE
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES LE MARCHE AUPSOIS A AUPS 37 AV. G-CLEMENCEAU
- 80 000 euros (OPP. Me MENARD A AUPS)
LINLY’S CAFE SARL A CEDE A Marjorie LEMATTRE
FONDS DE SNACK A FAYENCE PL. DE L’EGLISE ST JEAN BAPTISTE
- 65 000 euros (OPP. CAB. FIDUCIAL A TOURRETTES)
TRIBUNAL TOULON
2504-52
HARTAU SARL A CEDE A SARL LES ILIENS
FONDS D’HOTEL RESTAURANT A HYERES HELIOTEL ILE DU LEVANT
- 300 000 euros (OPP. Me AUZIAS-BRUNEL A HYERES)
2504-52
KAABI M. & Mme ONT VENDU A SARL LE MARCHE PROVENCAL
FONDS DE VENTE FRUITS ET LEGUMES A ST CYR/MER RD 559 LES LECQUES
- 230 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
0205-52
GUARINO M. & Mme ONT VENDU A Pascale GUTIERREZ
FONDS DE VENTE DE FLEURS A TOULON 314 AV. Ch-GANTELME
- 30 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A OLLIOULES)
0205-52
KHACHATRIAN M. & Mme ONT VENDU A SARL MAR E MONTI
FONDS DE RESTAURANT A BANDOL 27 RUE Dr-MARCON
- 90 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE SOLLIES PONT)
0205-52
VALLE SARL A VENDU A SARL LA TULIPE NOIRE
FONDS DE RESTAURANT LA DESIRADE A TOULON 87 QUAI DE LA SINSE 522
AV. DE LA REPUBLIQUE
- 250 000 euros (OPP. Me CHEVALIER A TOULON)
0405-11
TRANI Patrice A CEDE A SAS BFVF
FONDS DE RESTAURANT A SIGNES 1 RUE BOURGADE
- 58 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DU BEAUSSET)
0405-11
LE MARCO POLO SARL A CEDE A SARL LE BON COIN
FONDS DE BAR A LE LAVANDOU QT DE CAVALIERE RES. DE LA BAIE
- 290 000 euros (OPP. Me POUSSARDIN-BOUDRA A BORMES LES MIMOSAS)
0405-11
0405-11
CAMIOLE RESORTS SARL A CONFIE A MMV RESIDENCES SAS
GERANCE FONDS DE RESIDENCE DE TOURISME A TOURRETTES RTE DE DRAGUIGNAN
0405-11
LAUGIER Michel A NOUVELLE BALIMA LAUGIER SARL
FIN GERANCE FONDS DE PARFUMERIE A LE LUC EN PROVENCE 15 PL. DE LA LIBERTE
TRIBUNAL TOULON
2504-52
CAMPING MOGADOR SAS ET MOGACLUB SARL
FIN GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT A SANARY/MER CH. DE BEAUCOURS
3004-53
MONTANARD Claude A Franck RENAUDIE
FIN GERANCE FONDS DE COMMERCE MODERN’BAR A OLLIOULES 6 PL. J-JAURES
0405-11
OLLIVIER Marguerite A SARL MENUISERIE VALETTOISE
FIN GERANCE FONDS DE MENUISERIE A CUERS RUE DE LA PERFORMANCE
ZAC DES BOUSQUETS
0405-11
DELILLE SARL A DONNE A EURL DU VIGNERON
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 714 CH. DE LA TOURELLE
0405-11
BOISSON ET RESTAURATION SEYNOISE SARL A DONNE A SARL
BISTRONOMIQUE
GERANCE FONDS DE SNACK A LA SEYNE/MER 51 RUE G-PERI
0405-11
BALIMA LAUGIER ET CIE SNC A NOUVELLE BALIMA LAUGIER SARL
FIN GERANCE FONDS DE PARFUMERIE A STE MAXIME 44-46 AV. Ch-DE-GAULLE
0405-11
LE NAUTIC SARL A DONNE A SARL RIBOUX
GERANCE FONDS DE RESTAURANT LE NAUTIC A ST-RAPHAEL 46 AV. CDT-GUILBAUD
0405-11
HEYTENS CENTRALE SA A HEYTENS FRANCE SAS
FIN GERANCE FONDS DE VENTE EQUIPEMENT DE LA MAISON A FREJUS Z.I.
DU CAPITOU 1585 AV. J-LACHENAUD
0405-11
CAMPING L’ETOILE D’ARGENS SA A DONNE A José PARODI
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A FREJUS CAMPING L’ETOILE D’ARGENS
0405-11
CAMPING L’ETOILE D’ARGENS SA A DONNE A François DELOFFRE
GERANCE FONDS DE LIBRE-SERVICE A FREJUS CAMPING L’ETOILE D’ARGENS
TRIBUNAL FREJUS
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2504-52
TAPADUCK SAS
ST MAXIMIN-LA STE-BAUME ZONE CAP STE-BAUME LES GARNIERS RTE D’AIX
OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : André AKARIAN
OLLIVIER Marguerite A VENDU A SARL MENUISERIE VALETTOISE
FONDS DE MENUISERIE A CUERS RUE DE LA PERFORMANCE ZAC DES BOUSQUETS
- 280 000 euros (OPP. Me ABBATE A CARQUEIRANNE)
0405-11
FRANCE TEAM SAS
VIDAUBAN 1553 CH. DU POMMIER. OBJET : CONSEIL ASSISTANCE AUX
ENTREPRISES. PRESIDENT : Nathalie BOLUDA
0205-52
LA SOLEILLADE SARL A CEDE A SARL ROSSI
FONDS DE CARROSSERIE A TOULON 70bis AV. COLONEL-MOLI
- 70 000 euros (OPP. SCP INGLESE-MARIN A LA SEYNE/MER)
0405-11
MAS DU BONHEUR SCI
DRAGUIGNAN 1136 CH. PEBRE D’AI AV. DE SCARAMONI
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Josiane MERLINI
2504-52
CZARNECKI Daniel A APPORTE A SARL ENTREPRISE SPECIALISEE EN
PLACOPLATRE
FONDS DE PLATRERIE A LA CADIERE D’AZUR 1310 QT LE PIN VILLA LE BOUGAINVILLE
- 35 000 euros
0405-11
HAZIEL ET VASARIAH SARL
STE ANASTASIE/ISSOLE 6 PL. ST-JUST
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Eric HSU
0405-11
DAGES SAS
PIGNANS ZA LA LAUVE MIGRANON
OBJET : GESTION VALEURS MOBILIERES. PRESIDENT : Anthony DA SILVA
0205-52
SAPM SCI
LA ROQUEBRUSSANNE 1836 CH. DES MOLIERES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : PIOVANO Stéphane
TRIBUNAL FREJUS
0205-52
ARMELLE SARL A VENDU A SARL HOTEL BOOKING
FONDS D’HOTEL A FREJUS 158 RUE P-ARENE SABLE ET SOLEIL
- 150 000 euros (OPP. Me JANER A ROQUEBRUNE/ARGENS)
0205-52
0405-11
ERLB SARL A CEDE A SMB’WICH SARL
FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A STE-MAXIME IMM. LE PALAIS DES DAUPHINS
22 AV. GAL DE GAULLE
- 132 500 euros (OPP. SCP BENESTAN A ST-TROPEZ)
SONNEVILLE SASU
DRAGUIGNAN 6 PL. AUX HERBES
OBJET : SECURITE PRIVEE. GERANT : David SONNEVILLE
0205-52
0405-11
GARDE MEUBLES VAROIS SARL A CEDE A A.D.G. DEMENAGEMENTS GIRAUD
FONDS DE GARDE MEUBLES DEMENAGEMENTS A LE MUY Z.I. LES FERRIERES LOT 21
- 58 000 euros (OPP. Me JANER A ROQUEBRUNE/ARGENS)
HOLDING HUBERT SARL
TOURVES LE LAOU. OBJET : GESTION VALEURS MOBILIERES
GERANT : Camille HUBERT
0205-52
DACIAL SARL
BRIGNOLES AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : NGUYEN Quoc Su & My Hoang
0405-11
ROTISSERIE DU MARCHE SARL A CEDE A SARL COTIN ZALENSKY
FONDS DE EPICERIE A STE-MAXIME 1 MONTEE DE L’EPAGNEUL
- 120 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A STE-MAXIME)
0205-52
ATM CAREGHI SARL
NANS LES PINS 6 RTE DE MARSEILLE
OBJET : ENTREPRISE DE BATIMENT. GERANTS : CAREGHI Franck & Murielle
0205-52
ID SARL A CEDE A SARL AZUR
DROIT AU BAIL LOCAUX A ST TROPEZ 2 RUE J-MERMOZ
- 310 000 euros (OPP. Me LE GOFF A ARNOUVILLE LES GONESSE)
0405-11
A2S CONCEPT EURL
MONTAUROUX RD 562 CENTRE ESPACE
OBJET : VENTE MATERIEL INFORMATIQUE. GERANT : Jacky DUPUIS
A.L.–23
0405-11
ARCH & BAT SARL
BESSE/ISSOLE QT GUITTON 4 CH. DU LAC
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. GERANT : Franck VIGNAL
0405-11
ALLO-CAMION.COM SARL
SIX FOURS LES PLAGES 205 RUE DU PUISATIER
OBJET : LOCATION DE CAMION AVEC CHAUFFEUR. GERANT : Guy RINAUDO
0405-11
CHEZ NOUS SARL
ST PAUL EN FORET 36 RUE ST-JOSEPH. OBJET : EPICERIE. GERANT : Christian BUZZURRO
0405-11
0405-11
FULL SERVICES SARL
MONTAUROUX 416 CH. DES SUREAUX. OBJET : REPRODUCTION DE CLES.
GERANTS : PERRISSOL Mickaël & MANNI Rooco
LEBLOIS ROLLAND SNC
SIX FOURS LES PLAGES TABAC KENNEDY 3300 AV. KENNEDY C.C. KENNEDY
OBJET : BAZAR TABAC. GERANT : Franck LEBLOIS
0405-11
LOU-ANNE SCI
FIGANIERES 3 PL. DU PUITS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dominique PIETRI
OLIMARO 83 SCI
HYERES 3 AV. DU MAL-LYAUTEY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SERRE Romain
0405-11
L’OLEA SCI
FAYENCE 34 RTE DE FREJUS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Sophie TAXIL & Cédric BIANCHETTA
CHICKEN SNACK SARL
ST CYR/MER 36 RTE DE LA MADRAGUE
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Brice & Marilyne TARPEA
0405-11
VITALITY CENTER SARL
VINON/VERDON ZAC PAS DE MENC. OBJET : EXPLOITATION SALLE DE SPORTS.
GERANTS : Vinciane COURQUET & Jérémie HUGUENIN
GRAINES D’ETHIQUE SARL
LA GARDE PROVENCE VILLAGE 29 PLACE DU ROI RENE
OBJET : VENTE PRODUITS BIO. GERANT : Yann QUINQUIS
0405-11
V.L.D. SARL
LORGUES 9 PLACE DU REVELIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Ferdinand LA MANNO
FIDJI SARL
SIX FOURS LES PLAGES 526 CORNICHE DU RAYOLET
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Christine LAFARGUE & Laurent HASSON
0405-11
OCEANIDE SARL
LE LAVANDOU 33 QUAI G-PERI. OBJET : SOINS CORPORELS. GERANT : Marc DOZON
0405-11
0405-11
0405-11
2504-52
2504-52
JENADA SCI
FAYENCE 3607 RTE DE FREJUS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : DANZO Jean-Raphaël & Nathalie
0405-11
MB EURL
LA SEYNE/MER 240 RES. LA PLAGE CH. HERMITE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Valérie HU
2504-52
LE PLAN SOINS SCM
LE PLAN D’AUPS RES. LA BAUME BLEUE QT ST-JAUME. OBJET : MISE EN COMMUN
DES MOYENS UTILES A L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES
GERANTS : Magali MORLA, Célice ARVEUX, Christophe LUONG, Chanthadavanh JORDA
0405-11
LE THYM SCI
OLLIOULES 202 CH. LE HAUT DU LANCON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry PERNEL
0405-11
3004-53
DEI PIBOULE SCI
FLAYOSC 149 CH. DU GINESTE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Ludovic & Sébastien DJENDEREDJIAN
CARABOSSE SCI
PUGET-VILLE HAMEAU LA HAUTE RUOL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Anne FELTEN
0405-11
2504-52
LES EYGARASSES SCI
POURRIERES 775 CH. DE LA MEYRONETTE MAS DE BEAUVOISIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Magali SIMIAN
FMAHC SARL
TOULON 27 QUAI SINSE. OBJET : SALON DE THE. GERANT : François COTTET
0405-11
TINI EURL
LA SEYNE/MER 7 AV. DE LA JETEE. OBJET : RESTAURATION. GERANT : Stéphen MASSON
0405-11
IPAC SARL
CARQUEIRANNE 26 AV. J-JAURES. OBJET : IMPRIMERIE. GERANT : Eric GUERCHET
TRIBUNAL TOULON
2804-53
POISSONNERIE DE LA COTE SARL
LA VALETTE DU VAR 29 AV. DU CHAR VERDUN
OBJET : VENTE POISSONS. GERANT : Viviane PRINCEN
0405-11
GEMAPA SCI
BANDOL 423 AV. DES CITRONNIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Raymonde GUIMIAUX
2504-52
FC CONCEPT SARL
BANDOL 43 RUE H-DE-BALZAC. OBJET : VENTE EQUIPEMENTS AUTOMOBILES.
GERANTS : Christophe CAIRE & Fabien FONTANA
0405-11
LAHM SCI
TOULON 132 AV. BRINDEJONC DES MOULINAIS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Elisabeth AUDASSO, Corinne BALAT, Céline HAHN & Jean Paul MERTENS
2504-52
ENTREPRISE SPECIALISEE EN PLACOPLATRE SARL
LA CADIERE D’AZUR 1310 QT LE PIN VILLA LE BOUGAINVILLE
OBJET : PLATRERIE. GERANT : Daniel CZARNECKI
0405-11
VISALYS SARL
SANARY/MER 1 RUE L-GUEIRARD. OBJET : BAR. GERANT : Patricia MOUNIER
0205-52
0205-52
COMPHAS SCI
PIERREFEU DU VAR 19 ALLEE DE LA SALSEPAREILLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : HASNIER Laetitia
MAELIS SCI
SIX FOURS LES PLAGES 512 CH. DE JAUMARD. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : SALEMBIER Fabrice & COUDOING David
0205-52
0205-52
LYMANA SCI
LE REVEST LES EAUX 119 VIEUX. CH. DE LA RIPELLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : MULLER Emmanuel & Nadia
PARRA SCI
TOULON 59 RUE V-HAUY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alain PARRA
0205-52
0205-52
MAR E BOU EURL
TOULON 21 RUE CASTILLON. OBJET : BAR. GERANT : Julien MARRAS
BULBUS PACA SARL
LA GARDE 60 RUE DES MICOCOULIERS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE BUS AMENAGES. GERANT : ZAGHOUANI AFFIF
0205-52
S.S.C. STEEL SERVICES CONSULTING SAS
LA SEYNE/MER 254 CH. DE LA FARLEDE L’APOTHIKA
OBJET : CONSEIL EN SIDERURGIE. PRESIDENT : Alain LOUHICHI
0205-52
PORQUEROLLES MARINE SERVICES SARL
HYERES ILE DE PORQUEROLLES RES. LES JOYEUX RUE DE LA FERME OBJET : TRAVAUX
SOUS-MARINS. GERANTS : MEGRET Hélène, FOURNAL Marc & BEZILE Raphaël
0205-52
ANTHEMION SCI
HYERES 7bis AV. GAMBETTA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sigrid CAYROL
2504-52
GARAGE BRUNO SARL
SIX FOURS LES PLAGES 500 BD DE LERY
OBJET : REPARATIONS AUTOMOBILES. GERANT : Franck BRUNO
0405-51
ABL CONTROLE SARL
SOLLIES PONT 16 AV. A-MATHIEU
OBJET : ANALYSES DIAGNOSTICS. GERANT : Dominique BARNIER
2504-52
IMMOSTORE SCI
SIGNES CENTRE DE VIE PARC D’ACTIVITES AV. DE PARIS BAT 1
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SEVRIN Stéphane & CELER Denis
3004-53
MGC SCI
BORMES LES MIMOSAS 385 CH. DU TIBOUREN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Grégory COLL
2504-52
MANON SCI
TOULON 1284 CORNICHE L-V-ROUSSEL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Roselyne DE BARBARIN
3004-53
CEMACLO SCI
LA SEYNE/MER 864 CH. DES BARELLES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claudine PACROS
2504-52
ATON PANEL SOLAR FRANCE SAS
LA LONDE LES MAURES BAT A 195 RUE DES ILES DU SOLEIL. OBJET : NEGOCE
ET INSTALLATION TOUT MATERIEL PRESIDENT : Bernard CORNILLE
3004-53
RACO INVESTISSEMENT SCI
LA CRAU 315 CH. DES ARNAUD QT TAMAGNON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Carmine RACO
0405-11
T.M.S.E. SARL
LA CRAU PARC DE LA PEPINIERE 2700 CH. LONG RN 98
OBJET : INSTALLATIONS ELECTRIQUES. GERANT : Raymond BRUNO
2504-52
CAC CONSULTING SARL
HYERES LES ARBOUSIERS 24 MONTEE DE COSTEBELLE
OBJET : SERVICES AUX ENTREPRISES. GERANT : Estelle COUDRY
0405-11
FRENCH RIVIERA TRADERS SARL
TOULON LA BASTIDE PARC MIRASOULEOU 33 ROND POINT MIRASOULEOU
OBJET : VENTE PLANTS ARBRES. GERANT : Paulette RISTERUCCI
2504-52
OTHENTIK SARL
PUGET-VILLE 186 RUE DE LA LIBERATION. OBJET : VENTE ARTICLES DE
DECORATION. GERANTS : Laurence CONTIPELLI & Régine ORDY
0405-11
STELLA SCI
HYERES 99 IMPASSE BEAUVALLON HAUT
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Thierry & Fabrice DUBOIS
2504-52
PATRIMONIO SCI
LA CADIERE D’AZUR 1542 CH. DES LUQUETTES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : William WUSTENBERG
0405-11
GROUPE DE CONSTRUCTEURS MEDITERRANEEN SARL
TOULON 238 AV. Ph-LEBON
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mohamed DHAKOUANI
2504-52
BASILE SCI
LA FARLEDE 10 IMPASSE DES MOULINIERS LOTISSEMENT L’OLIVERAIE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Jacques BAROLI
2504-52
LUTTESSE SARL
TOULON 6 RUE DE CHABANNES
OBJET : FORMATION PROFESSIONNELLE. GERANT : Christian LUTTIQUE
2804-53
SUD BAT SARL
FREJUS 330 AV. MAL-GALLIENI
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Azat BAYARTAN
2504-52
SENSASPORT SARL
LE BEAUSSET 6 RUE G-PERI. OBJET : INTERMEDIAIRE DANS LE DOMAINE DU
LOISIR ET DU SPORT. GERANT : Laurie TRAVERS
0205-52
B.S. CONCEPT SCI
PUGET/ARGENS 538 BD DU COMMERCE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : BRUN Thierry & SERRADORI Gérard
2504-52
DELALOY SAS
ST CYR/MER 89 CH. DES POISSONNIERS
OBJET : FABRICATION DE MICRO MORTIER. PRESIDENT : Sylvie DELALOY
2504-52
ORQUIMA SC
ST TROPEZ VILLA SANTOLINES PARC DE LA MOUTTE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Francis MINKOFF
0405-11
M & H SC
OLLIOULES LES TERRASSES DE L’OPPIDUM 62 ALLEE DES ALBIZZIAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Manuel & Marily HOSPITAL
3004-53
TIP TOP SARL
ST TROPEZ 18 RUE DU PORTAIL NEUF
OBJET : GARDIENNAGE RESIDENCES. GERANT : VEGA Rita
TRIBUNAL FREJUS
A.L.–24
0205-52
GUEVAR SA
BORMES LES MIMOSAS 63 BD DE LA BAIE DU GAOU. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
AU PLAISIR DU GOUT SARL
SOLLIES PONT 3 RUE DE BRUXELLES ZAC LA POULASSE. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
AU PELE MELE SARL
LA SEYNE/MER 475 BD DE L’EUROPE QT LERY
0205-52
VALCARO DESIGN SARL
CARQUEIRANNE LA MARTINE 17bis CH. DUFREIJAU. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
OLYMPE SARL
SANARY/MER 1 PL. DE LA LIBERTE
0405-11
CAP GREZ SARL
HYERES 18 AV. Dr-ROBIN. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
IMAGINE SARL
TOULON 102 RUE DE LA BRISE
0405-11
DTV SAS
TOULON 9 BD DE STRASBOURG. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
SNDI SARL
HYERES 3 AV. GAMBETTA
0405-11
DGVIM SC
PUGET/ARGENS 55 AV. DU LAC LA LIEUTENANTE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : DE GRAAF Croenraad & Ronita
DISDEDER SARL
LA SEYNE/MER RES. VIGNELONGUE AV. DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE
CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
PONT DE L’ARGENS SARL
FREJUS ST-AYGULF CH. DEP. 8
OBJET : CREATION DE JARDINS. GERANT : Vergina CHIRITESCU
AF-SEVA TRANSPORT SARL
LA SEYNE/MER 948 AV. DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE BAT F2 LES
BOUVREUILS
0405-11
LAURENT FRERES SARL
CARQUEIRANNE 19 CH. DES VIEUX ROUBAUDS
0405-11
BAR DU PALAIS SARL
TOULON 4 PL. L-PASTEUR
0405-11
ANOUSAVON SARL
SANARY/MER 89 AV. DU MONT D’OR
0405-11
MA CONSULTANT SARL
BORMES LES MIMOSAS 2277 RTE DE BENAT LA BASTIDE
0405-11
BAR DU PALAIS SARL
TOULON 4 PL. L-PASTEUR. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
FLEURS D’AILLEURS SARL
HYERES 685 Vx CH. DE TOULON. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
I L F C A SCI
HYERES 66 AV. DE TOULON. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
FLEURS D’AILLEURS SARL
HYERES 685 CH. DE TOULON
0405-11
BAP FREJUS SARL
FREJUS RN.98 C.C. GEANT FREJUS
OBJET : RESTAURATION RAPIDE. GERANT : Bruno PHILIPPE
0405-11
SERVICE MEDICAL INNOVATION DISTRIBUTION SAS
ST RAPHAEL 367 AV. DE LA PEGUIERE
OBJET : VENTE MATERIEL MEDICAL. PRESIDENT : Laurent TARDIVAT
0405-11
CHATTI FROID SARL
LE MUY 14 RUE BARBES. OBJET : INSTALLATION CUISINES PROFESSIONNELLES.
GERANT : Karim Ben Ahmed CHATTI
0405-11
M.O.D. SARL RIVIERA SERVICE TRANSFERT
COGOLIN LEI SUVES RTE DES MINES
OBJET : CHAUFFEUR DE VEHICULES. GERANT : Didier PARE
0405-11
SDM SARL
RAMATUELLE RES. CESAR II QT DU COLOMBIER
OBJET : LINGERIE PRET A PORTER. GERANT : Michel DIBENEDETTO
0405-11
PEST CONTROL SAINT TROPEZ SARL
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC. OBJET : DESINFECTION.
GERANTS : LENTO Frédéric, LEVY Philippe & Valéry MINELLO
0205-52
VIP DREAM SARL
ST TROPEZ 1 RUE DU PARC DES LICES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Aurélie MARTEL
0405-11
0205-52
0205-52
DELPCA SARL
ST TROPEZ RES. DU PORT
OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANTS : Charlotte DE LEEUW & Grégory PALAIA
0205-52
OTTINO GARDIENNAGE SARL
LA CROIX VALMER IMPASSE DE LA SOURCE
OBJET : GARDIENNAGE DE CARAVANES. GERANT : Sandra MAS
3004-53
MARIPOSA SCI
FREJUS 167 AV. DE LA BICHE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Romain CRUZILLES
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2804-53
TALL JOHN SARL
TRANS EN PROVENCE 1685 RTE DES ARCS
0205-52
VALCARO DESIGN SARL
CARQUEIRANNE LA MARTINE 17bis CH. DUFREJAU
0405-11
MAGNOLIA DRESS SARL
DRAGUIGNAN 15 RUE DE LA REPUBLIQUE. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
NOSA DUA IMPORT SARL
LA VALETTE DU VAR 18 AV. Dr-JEAN. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
ROMPE COUAL SCI
VIDAUBAN 13 LOTISSEMENT LES CYPRES
0405-53
BATIVIA LITTORAL SARL
LA SEYNE/MER 1164 AV. A-RENOIR
0405-11
PRODUITSDUVAR.COM SARL
VIDAUBAN 1553 CH. DU POMMIER
3004-53
LA GIRELLE SCI
TOULON LES CEDRES 11 RUE MABILY
0405-11
LES HELLENES SARL
DRAGUIGNAN C.C. LES HELLENES ST LEGER
3004-53
STUDIO CHRYSS EURL
LA CRAU 180 CH. DE LA CROIX DU CHATEAU JAUNE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
THERESO SARL
TOURRETTES LES GENETS 508 RTE DE MONS. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
SOPRAWEB SARL
HYERES PL. VICOMTESSE DE NOAILLES RES. LE ROQUEIROL. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
LAVERIE DES CASCADES SARL
TRANS EN PROVENCE 35 AV. DE LA GARE. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
CHANELLE SCI
ST MAXIMIN LA STE BAUME 858 LE RESTY LE PEYROUAS
2504-52
MENUISERIE NAVARRO ET CIE SARL
CAVALAIRE/MER ZA LE FENOUILLET RD 559
0205-52
AMI SCI
MONTAUROUX CH. DES ESCLAPIERES
2504-52
TRENDY KLUBBER SARL
STE MAXIME 92 AV. Ch-DE-GAULLE. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
AT HOME SERVICES SARL
DRAGUIGNAN 16 RUE DES MOULINS
0405-11
DOMAINE BEAU RIVAGE SCI
FREJUS 287 RUE A-DAUDET VILLA LES GRILLONS. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
MC LINE SARL
LES ARCS/ARGENS QT LA VALETTE DOMAINE NONA
0405-11
2504-52
AT HOME SERVICES SARL
DRAGUGINAN 16 RUE DES MOULINS. CLOTURE LIQUIDATION
CYPOLIANE SCI
RAMATUELLE PARC RESIDENTIELLE DE BONNE TERRASSE CRYSTAL CREEK
CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
TROC’N SPORT SARL
FREJUS QT LA PALUD 33 RUE G-BESSE
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL FREJUS
0405-11
LA RESIDENCE SCI
FREJUS 287 RUE A-DAUDET VILLA LES GRILLONS. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
FLG CONSEIL SARL
TOULON 31 BD P-CURIE. CLOTURE LIQUIDATION
0405-11
GOLF VACANCES SNC
STE MAXIME 19 IMPASSE DU GREEN. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
AUX DEMENAGEURS BASSAC SARL
LA GARDE 992 CH. DES PLANTADES
0405-11
SOLEIL LEVANT SARL
ST RAPHAEL 115 RUE J-BARBIER
2504-52
JCL SARL
HYERES 3511 LES ARBOUSIERS TROISIEME BOREL NORD
0405-11
LE CLIP SARL
ST RAPHAEL 178 AV. R-ROLLAND PARC DES VEYSSIERES
2504-52
A.L.-ENERGIES SARL
LE PRADET 26 BD J-JAURES
0405-11
BIOLAS SELARL
COGOLIN CENTRE AGORA BAT D
2504-52
ELEC MARINE INDUSTRIE SARL EMI
TOULON 234 AV. DES ROUTES LES PEPINIERES DU LAS A4. CLOTURE LIQUIDATION
0205-52
DA SALVATORE SARL
STE MAXIME 3 PL. COLBERT
2504-52
CTIDE SARL
SIX FOURS LES PLAGES ILE DES EMBIEZ. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
STELLA SARL
FREJUS 155 BD DE LA LIBERATION. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
ESTHETIQUE SUD SARL
TOULON 398 RUE J-JAURES. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
TRENDY KLUBBER SARL
STE MAXIME 92 AV. CH-DE GAULLE
0405-11
CAP GREZ SARL
HYERES 18 AV. DU Dr-ROBIN
0405-11
CAP AZUR IMMOBILIER EURL
SANARY/MER 1206 RTE DE BANDOL RES. LE MEDITERRANEE
0405-11
SOCIETE DE NETTOYAGE ET PEINTURE VAROISE SARL
S.N.P.V.
OLLIOULES 216 CH. DE LA JULIETTE QT LAGOUBRAN. CLOTURE LIQUIDATION
2504-52
0405-11
PARCS ET JARDINS PEPINIERES TORRES SARL
LE LAVANDOU AV. MAL-JUIN QT DE CABROVAIRE. CLOTURE LIQUIDATION
ALBRO SA
DRAGUIGNAN 526 AV. P-BROSSOLETTE. SA TRANSFORMEE EN SAS
2504-52
0205-52
APOGEA PACA SARL
LA VALETTE DU VAR ALLEE DES ROMARINS PARC STE-CLAIRE
COMPAGNIE INFORMATIQUE & MONETIQUE SA C.I.M.
GINASSERVIS 9 CH. DE LA COMBE. M. Jean Jacques DELAUNAY NOMME
PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Arnaud DELAUNAY
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
A.L.–25
2504-52
SOCIETE ANDRE DESBIEF SA
BRUE AURIAC LE PAVILLON. M. Philippe BICAIS NOMME COMMISSAIRE AUX
COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. Alain MAYAN
2504-52
C.A.I. CONCEPTION AGENCEMENT IMMOBILIER SARL
SANARY/MER 57 ROND POINT STELLAMARE LES PICOTIERES. ADJONCTION
ACTIVITES ET NOM COMMERCIAL : PIZZA DOMI
2504-52
TURNAROUND SARL
TOURRETTES LA ROSE DES VENTS RTE DE MONS TRANSFERE A
SEILLANS 95 CH. DE LA COMBE
0305-53
CICCHETTI SARL
BORMES LES MIMOSAS 14 ALLEE DU JARDIN PROVENCAL. MODIFICATION OBJET
2504-52
2504-52
3 A EXPRESS SARL
DRAGUIGNAN 32 BD J-JAURES. AUGMENTATION CAPITAL
ODE CONSULTING SARL
TOULON 426 RUE LEFEBURE CERISY TRANSFERE A
BANDOL IMM. L’OENOTHEQUE 3 PLACE L-ARTHAUD
0405-11
ENERG’ETHICS SARL
LORGUES 3467 CH. DU TRAIN DES PIGNES EST. POURSUITE ACTIVITE
2504-52
0405-11
SOMAGEC SARL
DRAGUIGNAN 203 AV. DE L’EUROPE. POURSUITE ACTIVITE
FIMACHLEO SCI
MAISONS-ALFORT (94) 38 RUE DE MARS TRANSFERE A
HYERES 250 CH. DU FENOUILLET
2504-52
0405-11
TRUCCO SARL
BRIGNOLES 26 LOTISSEMENT LES CHENES VERTS TRANSFERE A
CANNES (06) 11 RUE L-BLANC
ALPHIL SC
SANARY/MER AV. DU 2e-SPAHIS TRANSFERE A SANARY/MER 49 RUE G-MOQUET
2504-52
ANGELA TOULON SARL
GEMENOS (13) 171 AV. DU COL DE L’ANGE TRANSFERE A
LA FARLEDE 99 IMPASSE DU CHASSELAS CENTRE LES PIOUX
0405-11
LE NID AU SOLEIL SCI
DRAGUIGNAN 1 BD GAL LECLERC. AUGMENTATION CAPITAL
2504-52
0405-11
GYNECOR SELARL
DRAGUIGNAN RES. LE PARC 4 CLOS JEAN AICARD. EXERCE EGALEMENT A FREJUS
CLINIQUE LES LAURIERS
CHIC SCI
MARSEILLE (6e) 36 RUE FONGATE TRANSFERE A
LA SEYNE/MER 417 CH. DES QUATRE-MOULINS
2504-52
0405-11
BACCHUS EMBOUTEILLAGES SARL
BRIGNOLES RTE DE VINS. AUGMENTATION CAPITAL
ATELIER DU REVEST SARL
LE REVEST LES EAUX 79 RUE MAL-FOCH. M. Christian TRUTTMANN NOMME COGERANT
2504-52
0405-11
SET SARL
ROCBARON 167 RUE DE LA FARLEDE. POURSUITE ACTIVITE
FOR MY SPORT SAS
SIGNES AV. DE BERLIN PARC D’ACTIVITES DE SIGNES TRANSFERE A
SOLLIES TOUCAS IMPASSE DES CHABERTS HAMEAU DE VALAURY
0405-11
BERNOTTI SARL
LE CANNET DES MAURES 345 CH. DU BOUILLIDOU. DEMISSION DE Mlle Noémie
BARREAU COGERANTE
2504-52
SOLINVEST 83 SARL
LA GARDE 176 AV. J.L.-LAMBOT. DEMISSION DE M. Alain GIBERT COGERANT
2504-52
0405-11
ESPACE LOCATION SARL
CALLIAN QT ST-PAUL CENTRE LA CAMIOLE. Mlle MARINELLI Nathalie NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme FERRAN Alix
HOLDING SM83 SARL
TOULON 447 AV. J-L-ORTOLAN. AUGMENTATION CAPITAL
0205-52
L’ACCOMEDIA SARL
DRAGUIGNAN 13 RUE DES ENDRONNES. LA COGERANCE EST ASSUREE PAR
M. & Mme MERIT Michel & Carine
TECH PLUS SAS
BANDOL CENTRE D’ENTREPRISES LE VAL D’ARAN. M. Laurent VERVLOET NOMME
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET Mme Marie Laure GUIGI SUPPLEANT
0205-52
0205-52
PILE POELE SARL
CARCES CH. DES LONES. Mlle Séverine MARTINEZ NOMMEE COGERANTE
GIACOMINI SARL
JANNEYRIAS (38) 67A RTE DE CREMIEU TRANSFERE A SIGNES 5200 AV. DE
BERLIN. NOUVELLE DENOMINATION : PISCINES BY GIACOMINI
0205-52
0205-52
GAZE SARL
CALLIAN 8 RUE DES MAISONS NEUVES TRANSFERE A
CANNES (06) LE SAINT VICTOR BAT C 4 AV. DE LA CROIX DES GARDES
1 PACTE LITTORAL SA
LA GARDE 104 AV. DE DRAGUIGNAN. SOCIETE CPECF AUDIT NOMMEE COMMISSAIRE
AUX COMPTES TITULAIRE ET AFIREC CONSULTANTS SUPPLEANT
0205-52
0205-52
MEILLAND INTERNATIONAL SA
LE LUC EN PROVENCE LE CANNET DES MAURES. CROUZET Pascale, MEILLAND
Mathias & Sonia NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
VALDOM II SARL
LA CADIERE D’AZUR 1197 CH. DES BELLES PIERRES. EXTENSION OBJET
0205-52
A.C.A. AUTOMOBILES DE LA COTE D’AZUR SARL
LA LONDE LES MAURES VALCROS LES CHENES N°13. MODIFICATION STATUTS
0205-52
DIESEL POWER ASSISTANCE INTERNATIONAL SARL
TOULON 360 AV. E-FABRE. MODIFICATION OBJET
0205-52
LA LARGADE CORNICHE SAUVIOU SCI
LA TOUR D’AIGUES (84) CRS DE LA REPUBLIQUE TRANSFERE A SIX FOURS LES
PLAGES 260 CORNICHE DE SAUVIOU. Mme Claude FOURNEL NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Anne FOURNEL
0405-11
3004-53
VETERINAIRES LES RESTANQUES SCP
CARCES 2 LOTISSEMENT ST-MARTIN LES TERRASSES. M. Dieter STRUVAY
NOMME COGERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mlle PLAUCHUT
2504-52
PROVENCE AUTO SERVICES SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME PARC D’ACTIVITES DU CHEMIN D’AIX. POURSUITE ACTIVITE
2504-52
ISOL HABITAT PROVENCE SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME ZAC DE LA LAOUVE. Mme Julie FAVRE NOMMEE COGERANTE
0205-52
2504-52
ANA SCI
MONTAUROUX 454 CH. DES ESCLAPIERES TRANSFERE A
CANNES (06) 33 AV. DU ROI ALBERT LA PERGOLA
GASTALDI SARL
HYERES 37 AV. E-CAWELL. SARL TRANSFORMEE EN SAS
3004-53
SOLARDREAM HOLDING SAS
SOLLIES VILLE 2308 RTE DES SELVES. REDUCTION CAPITAL
0405-11
ABJ AMBIANCE BOIS ET JARDIN SARL
TOULON 421 BD Dr-AMOURETTI. M. Jean Yves DUBOIS NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Laurent HARRE
0405-11
A2B IMMOBILIER SARL
HYERES 6 AV. Dr-J.-J.-PERRON L’ATHENA. EXTENSION OBJET
0405-11
INTERNATIONAL AUTO PARTS SARL
TAILLADES (84) 109 CH. DE BADAREL TRANSFERE A
LA VALETTE DU VAR 18 RUE Dr-JEAN
0405-11
BUREAU DE CERTIFICATION INTERNATIONAL FRANCE SARL
LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON EST. M. Djaffar AMIR MONNE
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Claudine ROBERT
0405-11
ALAIN NAUTIC SARL
LA LONDE LES MAURES AV. H-P-SCHNEIDER QT DES BORMETTES TRANSFERE A
LA LONDE LES MAURES CH. DU CARRUBIER RTE DE BREGANCON
TRIBUNAL TOULON
2604-51
MATT
BANDOL 67 RUE DE LA SARRIETTE. M. TINCHI Marc NOMME GERANT EN
REMPLACEMENT DE Mme TINCHI Evelyne
2804-53
JESTY SCI
CUERS 15 RUE DES BERGERONNETTES TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 360 TRAV. DES GALETS LA CARAVELLE
2504-52
CMC COMMUNICATION SARL
SIX FOURS LES PLAGES RUE DE ST-MANDRIER PARC DE L’ARBORETUM A2
REDUCTION CAPITAL
2504-52
FARLEDIS SA
LA FARLEDE RN 97 QT DE L’AUBERTE. MODIFICATION OBJET
2504-52
PRV SARL
OLLIOULES 55 CH. DE LA BOUVERE. MODIFICATION OBJET
0405-11
SYNA SARL
HYERES 16 RUE ST-JACQUES. POURSUITE ACTIVITE
2504-52
CAP BEAUTE SARL
LE PRADET LIEUDIT LE PLAN ZAC LE FORUM. EXTENSION OBJET
0405-11
COUPAYE SARL
SIX FOURS LES PLAGES HAMEAU DU BRUSC 195 QUAI ST-PIERRE. POURSUITE ACTIVITE
2504-52
ADIMANS SARL
LA CRAU LOTISSEMENT LES ORANGERS ESPACE CHARLOTTE. M. WEIRBACK
William NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Mme WEIRBACK Jennifer
0405-11
BLACK DOG’S SARL
SIX FOURS LES PLAGES 540 BD DE LERY ZONE DES PLAYES. POURSUITE ACTIVITE
0405-11
2504-52
EL LOCCO CAFFE SARL
HYERES AV. DE LA GAVINE PORT LA GAVINE BAT E. M. CALCAGNO Roland NOMME
GERANT EN REMPLACEMENT DE M. PALMIERI Pascal
GREEN MORE SARL
HYERES 8 AV. DUNAN L’ELYSEE. Christiane LELONG NOMMEE GERANTE SUITE
A LA DEMISSION DE M. Jullian LELONG
0405-11
2504-52
AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS SARL
HYERES 591 CH. DE LA PLAINE DE BOUISSON. AUGMENTATION CAPITAL
ATELIER ALLONS SASU
LA CADIERE D’AZUR 110 CH. DU PAS DE LA CHEVRE. EXTENSION OBJET
0405-11
2504-52
BIO AZUR SELARL
HYERES 44 AV. GAMBETTA. DEMISSION DE M. Joël BENOIT COGERANT
INASTEC SARL
ST GILLES (97) 4 RUE GAL DE GAULLE TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 322 MONTEE DU FONT VERT
2504-52
LE GARGANTUA SARL
LA LONDE LES MAURES 21 AV. G-CLEMENCEAU. EXTENSION ACTIVITES
0405-11
2504-52
AXIAL SAS
ALLAUXH (13) PARC D’ACTIVITES DE FONTVIEILLE LOT A1 TRANSFERE A
ST CYR/MER ALLEE M-PAGNOL LE THETIS LE CAYLAR 2
CAP FUTURA SAS
SIX FOURS LES PLAGES 502 CH. ST-JEAN. DEMISSION DE M. Frédéric SALA
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
0405-11
STENI SNC
HYERES RUE DES COURLIS LOTISSEMENT LES CASCADES TRANSFERE A
TOULON 660 AV. DES MEUNIERS
MUT EUROPE CONSEIL SARL
TOULON 89 PL. DE LA LIBERTE. NOUVELLE DENOMINATION : ASSURANCE
COURTAGE EMOA
0405-11
MAGALI SARL
TOULON 14 RUE DE LORGUES. M. Philippe KERLING NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Christophe TIXIER
TAROUDAN SARL
LA GARDE 1107 AV. DE LA PAIX. Yann & Gwenaëlle REVELLI NOMMES COGERANTS
EN REMPLACEMENT DE M. Alain REVELLI
0405-11
EXTREME CONCEPT EVENTS SAS
CARQUEIRANNE 135 AV. DU GAL-TOUZET DU VIGUIER TRANSFERE A
TOULON LE MARINO 90 AV. C-FARRERE
DOLMEN SARL
LA GARDE 1107 AV. DE LA PAIX. Yann & Gwenaëlle REVELLI NOMMES COGERANTS
EN REMPLACEMENT DE M. Alain REVELLI
0405-11
PLEIADES B SARL
HYERES ZI ST-MARTIN. POURSUITE ACTIVITE
2504-52
2504-52
2504-52
A.L.–26
0405-11
O SALON SARL
TOULON 2 AV. MAL-BUGEAUD. DEMISSION DE Mme Carole HOUIANZIS COGERANT
0405-11
PIRATA BEACH SARL
GASSIN ALLEE DES CYPRES 124/1 FONT MOURIER. MM. Umberto RIVA & Andréa
MUSCO NOMMES COGERANTS
0405-11
ALBERTO - CURNIER SCM
HYERES 1 AV. J-J-PERRON. M. Alain CURNIER NOMME COGERANT
0405-11
BARON SCP
ST CYR/MER 600 RTE DEP. DE BANDOL RD 559 LE CLOS DES ANGES TRANSFERE A
ROQUEFORT LA BEDOULE (13) 1916 RTE DE ROQUEFORT QT LES NOUVELLES
PROROGATION DE 99 ANNEES JUSQU’AU 9 MAI 2110
0405-11
ALLIANCE 4 SECURITE PRIVEE SARL
FREJUS ESPACE BURO RUE DU THORON. AUGMENTATION CAPITAL
0405-11
FREJUS COURSES SERVICES 06 SARL
CARROS (06) 5e AVENUE 14e RUE TRANSFERE A FREJUS 407 AV. L-BARBERO
0405-11
A2E ENVIRONNEMENT SARL
FREJUS RUE THORON ESPACE BURO TRANSFERE A
FLASSANS/ISSOLE 18 RUE J-FERRY. M. Jean François BONNICI NOMME COGERANT
2504-52
APOGEA PACA SARL
LA VALETTE DU VAR PARC CLAIRE ALLEE DES ROMARINS. DEMISSION DE
M. Ange COURBIS COGERANT
LE GRAND BLEU SARL
LE RAYOL CANADEL PLAGE DU DEBARQUEMENT PLAGE DU RAYOL CANADEL
DEMISSION DE Mme Jocelyne BONTEMPS COGERANTE
2504-52
0205-52
LE KALLISTE SNC
TOULON 19 RUE AUGARDE. EXTENSION OBJET
ADRENABIKE SARL
PUGET/ARGENS Z.I. LES PLAINES RN 7. M. DESHAYES Thierry NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. Grégory ASTIE & Maud STINZY
2504-52
0205-52
CAP SARL
BORMES LES MIMOSAS 88 RTE DU CAP LE CAP BENAT. POURSUITE ACTIVITE
DIRECT MAINTENANCE SYSTEMES INFORMATIQUES SARL
CAGNES/MER (06) 33 BD MAL-JUIN C/O EAM TRANSFERE A ST RAPHAEL 316 RUE I-NEWTON. M. SOULAT Paul NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Mme DOS-REIS Barbara
0205-52
ROUBAUD SAS
SEPTEMES-LES VALLONS (13) VALLON DE LA ROUGIERE 32 RN 8 TRANSFERE A
HYERES 22 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY LE PYANET
2504-52
GARAGE FONTAINE P.S.R. SARL
STE MAXIME/MER ZONE DU CAMP FERRAT. AUGMENTATION CAPITAL
2504-52
0205-52
TOP CONVOYAGES SARL
LYON (3e) 20 BD E-DERUELLE TRANSFERE A
HYERES ZA DU PALYVESTRE 196 RUE NIEPCE
IDEACTIS SARL
PARIS (11e) 8 RUE V-GELEZ TRANSFERE A LES ISSAMBRES RES. LE PETIT VILLAGE 46 RTE
DU COL DE BOUGNON. DEMISSION DE Mle Marie ARREDONDO COGERANTE
2504-52
0205-52
JAUME-CINQUIN-PEINTURE SARL
TOULON 45 QUAI DE LA RIVIERE NEUVE LE RIVE PARC BAT B1 TRANSFERE A
SOLLIES PONT 1 AV. DE L’ARLESIENNE PROLONGEE POLE D’ACTIVITES LES ANDUES
SOCIETE D’EXPLOITATION DU GRAND JOSEPH SARL
ST TROPEZ 2 RUE SIBILLE TRANSFERE A RAMATUELLE PLAGE DE PAMPELONNE
CH. DU MOULIN. NOUVELLE DENOMINATION : EURL P.G.
2504-52
2504-52
EUROBURO SARL
LA GARDE Z.I. TOULON-EST AV. DE DRAGUIGNAN TRANSFERE A
VELAUX (13) C/O GUINAMARD 6bis LOTISSEMENT LA ROQUETTE
CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET D’ASSISTANCE DES SOCIETES
C.E.T.A. SARL
FREJUS IMM. L’AVENIR 670 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY TRANSFERE A
LA FARLEDE 259 RUE LAVOISIER Z.I. DE TOULON-EST
2504-52
BATIFAC SARL
HYERES 324 RTE DE TOULON. AUGMENTATION CAPITAL
2504-52
CLAMI SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS 223 CH. DES ARQUETS. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2504-52
CINE PIZZA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 53 RUE DE LA REPUBLIQUE. Mlles Aurélie AUGIAS,
Cindy FERRIER & Cindy LE BOHEC NOMMEES COGERANTES
0405-11
SUD LITTORAL CONSULTANTS SARL
ST RAPHAEL RES. LE MEDICIS RUE W-ROUSSEAU TRANSFERE A
FREJUS ESPACE OXYGENE 160 RUE Dr-DONNADIEU
2504-52
QUAD RANDO SARL
OLLIOULES 306 CH. DES DELPHINIUMS. MM. Florian JORDAN & Dorian PRISSETTE
NOMMES COGERANTS SUITE A LA DEMISSION DE M. PRISSETTE Philippe
0405-11
MANAL EURL
REDON (35) 3 PL. DE BRETAGNE TRANSFERE A STE-MAXIME AV. DU SAUT DU
LOUP LIEUDIT LA GARONNETTE. EXTENSION OBJET
2504-52
ECA SA
LA GARDE 262 RUE DES FRERES LUMIERE. AUGMENTATION CAPITAL
0405-11
JNF-CFM SAS
LA CROIX VALMER ALLEE DU BOIS DU MANEGE TRANSFERE A
CHAGNY (71) 6 CH. DU MOULIN DE LA VILLE
2504-52
RESTAUVAR 44 SARL
TOULON 447 AV. J-L-ORTOLAN. SARL TRANSFORMEE EN SAS
0205-52
BELLEFONTAINE SCI
ST RAPHAEL HAMEAU DES ARCHES BAT F AV. M-AUDOUX TRANSFERE A
NICE (06) 1 RUE A-KARR
0205-52
2504-52
SOCIETE FINANCIERE POUR PARTICIPATIONS ET
IMMOBILIERE DZ FAPARIM SARL
FREJUS IMM. L’AVENIR 670 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY TRANSFERE A
LA FARLEDE 259 RUE LAVOISIER Z.I. DE TOULON-EST
LE PONTILLAOU SC
LA GARDE FREINET LES SEIGNEROLLES D 75 QT LE DEFEND. DEMISSION DE
Mlle Anne ENGLEBERT COGERANTE
0205-52
ROSA SARL
STE-MAXIME 2 RUE DU PROGRES. Mlle ROGOFF Victoria NOMMEE COGERANTE
0205-52
AXELIDE CONSEIL SARL
PARIS (15e) 105 RUE DE L’ABBE GROULT TRANSFERE A ROQUEBRUNE/ARGENS
47 RUE ST-EXUPERY. M. Christian CADOT NOMME GERANT EN REMPLACEMENT
DE M. Jérôme JOUANNO
0405-53
EDITIONS PROSVETA SA
FREJUS 1277 RUE J-LACHENAUD. DEPART DE Jean-Marie ALMERAS & Thérèse
COUROUCE ADMINISTRATEURS
3004-53
PUISSANCE 4000 SARL
ST RAPHAEL 1960 AV. DU GRAND DEFENDS. CLOTURE EXERCICE 31 DECEMBRE
2504-52
BBK IMMOBILIER SARL
FREJUS RUE G-VIGNERON LE GRAND PARC TRANSFERE A LE MUY 64 BD DE LA LIBERATION
0405-11
0205-52
GERMAIN SERVICES DEMENAGEMENT EURL GSD
LA SEYNE/MER VILLA LES FLEURS 332bis AV. A-RENOIR. MODIFICATION DU CAPITAL
VARIABLE DE LA SOCIETE EN CAPITAL FIXE. CREATION ENSEIGNE : VIGINTIS
MODIFICATION ACTIVITE
TRIBUNAL FREJUS
2504-52
MULTISERVICES SARL
FREJUS 51 IMP. J-GABIN LA TOUR DE MARE. NOUVELLE DENOMINATION :
MILLENIUM FRANCE PARTENAIRE
0405-11
SELESTIBOAT SARL
FREJUS L’AMIRAUTE 6 RUE DE LA FOUDRE. M. LECLER Dominique NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. LECLER Daniel
0405-11
EPHIMATIE SCI
LA MOLE LES AJUSTS BAT A RN 98 TRANSFERE A
LA MOLE PARC ST-EXUPERY 26 RUE DU VOL DE NUIT
0405-11
OMBRES PORTEES SARL
ST RAPHAEL CENTRE EUROPE AXE BD DU CERCERON. M. Julien DRIEUX NOMME COGERANT
0405-11
M.II.S SCI
ST RAPHAEL 72 PL. MAL-GALLIENI RES. LE MEDICIS TRANSFERE AU
ESPACE OXYGENE 160 RUE Dr-DONNADIEU (VILLE NON COMMUNIQEE)
0405-11
CHOUCHOU SARL
GRIMAUD 30 PL F-SPOERRY. Mme Léa MORETON NOMMEE GERANTE SUITE A
LA DEMISSION DE Mme Franca SCUZZARELLA
0405-11
RESTO SARL LE BISTRO
BAGNOLS EN FORET PL. DE LA MAIRIE. POURSUITE ACTIVITE
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL FREJUS
0305-53
SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE MAXIME SA
STE MAXIME CAPITAINERIE
A.G.O. VENDREDI 18 MAI 2012 à 10H30 DANS LE SALON D’HONNEUR DE LA
CAPITAINERIE DE STE-MAXIME
COMMENT LIRE CES PAGES
Nos « Informations Commerciales », rédigées à titre indicatif et publiées gracieusement, donnent
une fois par semaine une « physionomie » complète des transactions, créations, modifications et
des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et les biens, intervenus dans le département du Var. Classées par rubriques, ces informations, qui constituent une source inédite de renseignements commerciaux sont d’une lecture facile.
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et complet de l’insertion ou de l’avis.
A.L.–27
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
MINDEF/DGA/DT/SCAT TOULON.
– Objet : Etude technico opérationnelle.
– Date limite de réception des candidatures : 5/06/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.22.43.34.91.
BOAMP 12-84718 3/05/12.
SMIDDEV. FREJUS.
– Objet : Etude de maîtrise d’œuvre pour la conformité du réseu pluvial interne des sites 1
et 2 de l’Isdnd des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.
– Date limite de réception des offres : 26/06/12 à 12 h.
BOAMP 87B 4/05/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. TOULON.
– Objet : Prestation de service de déménagement de mobiliers, d’équipements et d’effets
personnels des ménages du centre ancien de Toulon.
– Date limite de réception des offres : 5/06/12 avant 17 h.
Var Matin du 27/04/12.
SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.
– Objet : Literies et mobiliers de chambre.
– Objet : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Ingenierie et appui aux grands projets, construction de la passereelle de la Verlaque.
– Date limite de réception des offres : 11/05/12 à 16 h 30.
BOAMP n° 83A 27/04/12.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Location, installation et assistance technique de matériel de sonorisation et de lumière.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNESAINTE-BAUME MONT AURELIEN. SAINT-MAXIMIN LA
SAINTE-BAUME.
– Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en lien avec
la construction de la crèche de Pourrières.
BOAMP 12-877967 28/04/12.
OPH VAR HABITAT. TOULON.
– Objet : Assurance dommages-ouvrage pour la réhabilitation de 94 logements résidence
« Le Dramont 1b et 2 » à Saint-Raphael.
BOAMP 12-87205 27/04/12.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
– Objet : Assurance dommages-ouvrage pour la construction de 41 logements « Le Pline »
à Fréjus.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE. DRAGUIGNAN.
– Objet : Fourniture et livraison de produits et d’articles d’entretien, d’hygiène et de consommables à usage profesionnel.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
– Objet : Fourniture de carburants sans plomb 98 et gasoil à la pompe destinés à l’approvisionnement des véhicules du SDIS du Var.
BOAMP n° 84B 28/04/12.
MINDEF/DGA/DT/SCAT TOULON.
– Objet : Maintien en condition opérationnelle des systèmes d’assainissement et d’eau pluviale pour DGA Techniques navales.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
VILLE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Illumination de la ville, fête de Noel.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
PARC NATIONAL DE PORT-CROS.
– Objet : Mission pour l’élaboration du diagnostic préalable et l’appui à la rédaction concertée de la charte du parc national de Port-Cros.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR.
– Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un projecteur numériaue.
BOAMP 12-90954 4/05/12.
– Objet : Mission de contrôle technique pour la réalisation de 42 logements collectifs à La
Valette-du-Var.
BOAMP n° 83B 27/04/12.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Fourniture et petit matériel destinés à l’équipement des documents des bibliothèques.
BOAMP 12-88612 2/05/12.
C.C.A.S. DE TOULON.
– Objet : Entretien du linge personnel des résidents de l’ehpad Le Saphir à Toulon.
BOAMP n° 86B 3/05/12.
– Objet : Marché de mise aux normes de pistes DFCI.
BOAMP n° 86A 3/05/12.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Travaux de raccordement au tarif jaune et mise en conformité électrique de l’école
Gérard Philippe.
BOAMP 12-91669 4/05/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture de matériels scientifiques pour le laboratoires départemental d’analyses
du Var (site de Toulon et site de Draguignan).
BOAMP 12-91678 4/05/12.
A.L.–28
TERRES DU SUD HABITAT. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la
construction de logements locatifs sociaux sur le site de la Ripelle sur la commune de Toulon.
– Renseignements : fax. 04.94.11.07.26.
TPBM du 2/05/12.
LOGIS FAMILIAL VAROIS. TOULON.
– Objet : Construction de 23 logements collectifs, 70, rue Jules-Ferry, 83700 Saint-Raphael,
Toulon.
– Renseignements : Le Logis Familial Varois, av. de Lattre de Tassigny, 83107 Toulon cedex.
TPBMdu 2/05/12.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Délégation de service public pour la gestion de la collecte des eaux usées de la commune de Sanary-sur-Mer.
BOAMP n° 12-6687243 3/05/12.
LOGIS FAMILIAL VAROIS. TOULON.
– Objet : Construction d’une résidence service de 18 logements, Saint-Maximin-La SainteBaume.
– Renseignements : Le Logis Familial Varois, av. de Lattre de Tassigny, 83107 Toulon cedex.
TPBM du 2/05/12.
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Délégation de service public pour la gestion de la distribution d’eau potable de la
commune de Sanary-sur-Mer.
Le Var Information du 4/05/12.
C.C.A.S. FREJUS.
– Objet : Rénovation des menuiseries extérieures du foyer logements « La Respelido ».
TPBM du 2/05/12.
– Objet : Fourniture et pose de quatre horodateurs pour la Mairie de Sanary-sur-Mer.
– Objet : Travaux pour la couverture de l’entrée du self au collège Ferrié à Draguignan.
TPBM du 2/05/12.
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Illuminations pour les fêtes de fin d’année.
COMMUNE DE ROCBARON.
– Objet : Travaux d’extension 2012 du groupe scolaire de Rocbaron.
TPBM du 2/05/12.
– Objet : Affermage du service public de collecte des eaux usées.
Le Moniteur du 4/05/12.
SAGEM. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Réhabilitation immeuble, création de logements.
– Objet : Affermage du service public et distribution d’eau potable.
Le Moniteur du 4/05/12.
– Objet : Prestations d’entretien et de vérifications du parc de véhicules légers.
BOAMP n° 87B 4/05/12.
UNIVERSITE DU SUD TOULON VAR. LA GARDE.
– Objet : Acquisition, livraison et, installation et mise en service des matériels informatiques
neufs.
BOAMP 88B 5/05/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR. LE LUC-EN-PROVENCE.
– Objet : Assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes.
BOAMP 87B 4/05/12.
VILLE DU LAVANDOU.
– Objet : Acquisition de matériel iinformatique pour les services municipaux du Lavandou.
BOAMP n° 88B 5/05/12.
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE. TOULON.
– Objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un microscope électronique.
BOAMP 87B 4/05/12.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Fourniture et livraison de sapins naturels et floqués pour Noel 2012.
Le Var Information d 4/05/12.
VILLE D’OLLIOULES.
– Objet : Acquisition d’une nacelle élévatrice de personnes.
BÂTIMENT
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Travaux de rénovation dans les locaux de la crèche Anne Franck.
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME.
– Objet : Restauration des façades de l’hôtel de ville.
TPBM du 2/05/12.
SM DES PAYS DU VERDON.
– Objet : Remplacement des gouttières sur 4 hangars, aérodrome de Vinon-sur-Verdon.
– Renseignements : Tél.v 04.92.78.81.73.
BOAMP 12-85848 2/05/12.
TRAVAUX PUBLICS
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Aménagement d’un espace de promenade en front de mer.
– Date limite de réception des offres : 1er/06/12 à 16 h.
CONSEIL GENERAL DU VAR. DRAGUIGNAN.
– Objet : RD25. Elargissement d’ouvrage et création d’accotement, commune de Callas.
– Renseignements : fax 04.98.10.74.99.
TPBM du 2/05/12.
VILLE DE SAINT-MANDRIER.
– Objet : Réhabilitation et drainage des locaux du foyer des jeunes.
TPBM du 2/05/12.
– Objet : RDN7. Fréjus, confortement de talus et reprise de chaussée.
– Renseignements : fax 04.94.52.27.41.
TPBM du 2/05/12.
MAIRIE DE GAREOULT.
– Objet : Travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable à l’allée George-Sand.
COMMUNE DE HYERES
– Objet : Bâtiments, création et installation d’un escalier hélicoidal extérieur à l’école primaire de la Capte.
TPBM du 2/05/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU. SANARY-SUR-MER.
– Objet : Réalisation de travaux au niveau des forages du Syndicat à Sanary-Sur-Mer.5
COMMUNE DE ROCBARON.
– Objet : Extension du bâtiment scolaire et aménagement de la salle des maîtres.
TPBMdu 2/05/12.
COMMUNE DU PUGET-SUR-ARGENS.
– Objet : Travaux pour le remplacement du gazon synthétique.
– Renseignements : Commune du Puget/Argens.
A.L.–29
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
ÉTUDES
MAIRIE DE LA BASTIDE
Maîtrise d’œuvre projet d’extension
1000 club
AGENCE ADEQUAT ARCHITECTURE
18 bis, av. de la Violette, 13100 Aix-enProvence
35 497,28 f
COMMUNE DU PUGET/ARGENS
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation
d’un carrefour giratoire ch. du Béal
ENT. SNAPSE, 140, rue Mas de Fustier,
16 992 f
VILLE DE SAINTE-BAUME
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation
de points d’apports volontaire sur le
territoire
SARL SNAPSE, 83390
20 000 f
Maîtrise d’œuvre pour la voirie
communautaire
SARL SNAAPSE, 83390
20 000 f
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
min. 30 000 f
max. 120 000 f
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON
Fourniture et mise en œuvre de
signalétiques et de mobiliers urbains
pour les ports gérés par le Syndicat
Mixte Ports Toulon Provence
SPIE SUD-EST, 1955, ch. St-Bernard,
BP 229, 06227 Vallauris
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la passation des marchés
SARL SERFA, 83160
20 000 f
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la DSP Eau, assainissement et A.N.C.
SARL SERFA, 83390
20 000 f
Analyse en continu pour les bassins
de Chibron
COMPAGNIE DES EAUX & DE L’OZONE
VEOLIA EAU
20 000 f
Mandat Pidaf programme 2010 à 2011
STE DU CANAL DE PROVENCE, 13182
Collecte des déchets infectieux
ONYX MEDITERRANÉE VEOLIA
PROPRETE, 83507
20 000 f
Nettoyage des locaux de la CCSSB
SARL CLINER, 83100
60 000 f
Entretien des espaces verts
MEDITERRANÉE ENVIRONNEMENT, 83190
50 000 f
Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue
de l’attribution de futurs marchés
d’équipements
CABINET JOUSSET, 13001
57 100 f
SITTOMAT
Mise à disposition de contenants
fusées de détresse et bouteilles de gaz
SPUR ENVIRONNEMENT, 13655
SITTOMAT
Récupération de ferrailles
dans les déchetteries
FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE
83260
SITTOMAT
Gestion des dépôts d’encombrants
des administrés de Toulon et
d’Ollioules
KROC’CAN, 83200
SITTOMAT
Exploitation du centre de transfert
de déchets non dangereux de Solliès-
SARLA3F ENVIRONNEMENT, 83500
Pont avec évacuation
300 000 f/an
SITTOMAT
Traitement des ordures ménagères
S.P.U.R. ENVIRONNEMENT, 13655
240 000 f/an
SITTOMAT
Location de bennes, transport des
encombrants et valorisation matière
VEOLIA PROPRETE, 83507
SITTOMAT
Traitement des mâchefers
SOVATRAM, 83300
SITTOMAT
Mise à disposition de contenants
fusées de détresse et bouteilles de gaz
SPUR ENVIRONNEMENT, 13655
SITTOMAT
Récupération des ferrrailles dans les
déchetteries de l’aire toulonnaise
FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE
37 714,50 f
130 000 f AN
B.P.U. 1720 081 f
1 500 000 f
BÂTIMENT
SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE
DU VERDON. ST-JULIEN LE
Réaménagement de la déchetterie
de Barjols
Lot 1. EUROVIA MEDITERRANÉE, 1560,
rte des Gorges, 83500 Vinon/Verdon
44 501,80 f
93 316,30 f
19 795 f
TRAVAUX PUBLICS
29 980 000 f
REGIE DES PORTS RAPHAELOIS
SAINT-RAPHAEL
Travaux de construction de ports de
plaisance
CARI, 745, rue du Capitaine-Blazy,
immeuble le Catula, Les Jardins de
l’Argentière, 83600 Fréjus
Aménagement des Restanques de
la Maison du Terroir et du Patrimoine
URBAVAR, 83390
41 972,22 f
Protection contre les éboulements
rocheux et aménagement des
restanques et sentiers
CAN TRAVAUX SPECIAUX, 26270
97 192,50 f
Génie civil pour les colonnes enterrées
semi-enterrées et ascenseur
STE PROVENCALE DE TRAVAUX, 83300
200 000 f
A.L.–30
Réaménagement du bassin de
rétention du CTC en aire de stockage
et voirie
URBAVAR, 83390
205 865 f
Aménagement des restanques de la
Maison du Terroir et du Patrimoine
URBAVAR, 83390
205 865 f
Réaménagement du bassin de
rétention du CTC en aire de stockage
et voirie légère
UGAP, 13590
ENQUÊTES
66 100,02 f
PUBLIQUES
COMMUNE DU CANNET DES MAURES.
– Objet : Enquête publique relative à la modification du POS.
– Durée de l’enquête : Du 22 mai 2012 au 22 juin 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du POS
pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également
être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.
COMMUNE DE NANS-LES PINS.
– Objet : Modification n° 1 du PLU.
– Durée de l’enquête : Du lundi 23 avril 2012 au 25 mai 2012 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.
– Commissaire-enquêteur : M. VIDAL.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En Mairie, le lundi 23 avril 2012, de 9 h à 12 h ;
le mardi 15 mai 2012, de 14 h à 17 h ; le vendredi 25 mai 2012, de 14 h à 17 h.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique, et seront tenus à la disposition du public en mairie de Nansles-Pins.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Enquête publique relative à la modification du POS.
– Durée de l’enquête : Du 14 mai 2012 au vendredi 15 juin 2012 inclus et aux jours et heures d’ouverture habituels (soit de 8 h à 12 h - 13 h 30 à 17 h du lundi au jeudi et de 8 h à
12 h - 13 h 30 à 16 h 30 le vendredi).
– Commissaire-enquêteur : M. Alain L’HELGOUARC’H.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : Lundi 14 mai 2012, de 9 h à 12 h ; mardi 22
mai 2012, de 14 h à 17 h ; mercredi 30 mai 2012 de 9 h à 12 h ; jeudi 7 juin 2012, de 9 h à
12 h ; vendredi 15 juin 2012, de 14 h à 16 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service
municipal de l’urbanisme à l’issue de l’enquête.
Pour vos règlements
notre service comptabilité
vous remercie de bien vouloir joindre
le papillon détachable de votre facture
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE
A.L.–31
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
http://www.experts-comptables-pacac.fr
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
http://www.cncej.org
Conseil National
http://www.cnajmj.fr
: [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
?
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Conseil national
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr
: [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr
: [email protected]
: [email protected]
http://www.cngtc.fr
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com
: [email protected]
http://www.notaires.fr
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–32
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
I
IIe
er
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 62400 ....................................................................................1 533
Ier
IIe
IIIe
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
2004
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2012
Janvier
Février
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123,00
123,51
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
128,74
129,09
129,50
165,20
165,22
165,34
165,50
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
168,95
171,75
171,75
120,24
120,77
121,74
122,20
122,30
122,38
121,80
122,42
122,38
122,59
122,86
123,35
125,00
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,20
127,94
128,25
128,71
129,08
129,48
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
175,58
181,95
182,80
123,06
123,58
129,46
130,16
172,72
173,26
122,94
123,42
129,46
130,19
182,80
183,29
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-09-11
1-10-11
1-11-11
1-12-11
1-01-12
1-02-12
1-03-12
1-04-12
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,43 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
I
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,70
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0119,69
IIe
er
117,59
118,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
IIIe
117,41
118,70
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,95
IVe
117,47
119,17
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,98
..................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2011
Mars
Juin
105,8
106,5
2012
Septembre Décembre
106,8
Mars
Juin
107,0
A.L.–33
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
20/04/2012
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
20/04/2012
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
20/04/2012
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
20/04/2012
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
20/04/2012
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
20/04/2012
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes.................
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..............................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions...
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents..............................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale........
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
27/04/2012
04/05/2012
04/05/2012
04/05/2012
04/05/2012
04/05/2012
04/05/2012
III - La Cour alerte
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive...............................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ...
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée .............................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ..................................................
11/05/2012
11/05/2012
11/05/2012
11/05/2012
A.L.–34
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome II : Les suites
III – La Cour alerte
A.L.–35
A.L.–36
A.L.–37
A.L.–38
A.L.–39
A.L.–40
A.L.–41
A.L.–42
A.L.–43
A.L.–44
Union européenne - Politique régionale
Politique de cohésion
2007-2013
A.L.–45
A.L.–46
A.L.–47
Santé
Semaine Nationale de prévention
Contre le Diabète
Du 04 au 10 juin 2012
’idée couramment répandue veut que
le diabète soit essentiellement dû au
surpoids, dédouanant ainsi une bonne
partie d’entre nous. Or, l’autre facteur majeur
du risque de diabète est l’hérédité : avec un
parent diabétique, une personne aura 40% de
risque de développer un diabète, taux qui grimpe à 70% avec 2 parents diabétiques.
Il est plus que temps d’informer efficacement
sur ce sujet de santé publique et c’est la raison
pour laquelle l’Association Française des
Diabétiques (AFD) lance la 1re Semaine
nationale de prévention du Diabète, du 4
au 10 juin 2012.
L
Car le diabète est un enjeu majeur pour
nos sociétés :
- 1 personne dans le monde meurt du diabète
toutes les 8 secondes.
Le diabète est un mal qui s’étend de plus en
plus en France, on parle d’épidémie silencieuse :
- 3 millions de personnes sont touchées,
- 400 nouveaux cas apparaissent chaque jour,
- 700 000 français sont des diabétiques qui s’ignorent, avec des conséquences dramatiques,
- Si rien n’est fait 1 français sur 10 sera touché
d’ici 15 ans.
Le diabète est un facteur de destruction
irréversible de la santé :
- 1re cause d’amputations (hors accidents)
avec 10 000 cas par an en France,
- 2e cause d’accidents cardio-vasculaires,
- 25% des cas de maladies détruisant les
reins lui sont imputables,
- 1re cause de cécité après 65 ans, plus de
1000 cas par an.
Le diabète est invalidant à vie :
Outre ces conséquences sur la santé, il a un
impact réel sur le quotidien des patients,
notamment en termes d’équilibre alimentaire, d’activité physique et de discriminations liées à la maladie.
Pourtant, on peut vivre bien avec le diabète,
à condition qu’il soit détecté suffisamment
tôt !
Lors de la 1re Semaine nationale de prévention du Diabète du 4 au 10 juin 2012, un
test « Etes-vous à risque de diabète ?» sera
mis en ligne sur www.contrelediabete.fr
<http://www.contrelediabete.fr> , test qui
sera aussi proposé par les bénévoles des
108 associations locales de l’AFD, qui
informeront et sensibiliseront le public
partout en France. Par ailleurs, l’AFD
publiera le 1er Baromètre du diabète afin de
comprendre la perception du diabète par
nos concitoyens.
Et bien sûr, un important relais va être mis en
place dans tous les médias.
Soyez des nôtres !
Aidez nous à faire passer le message lors de la
première semaine de juin en accordant un espace gratuit à notre visuel« Méfiez-vous des
héritages familiaux !»
A l’avance, merci de tout cœur !
Gérard Raymond
Président national de l’Association
Française des Diabétiques.
PS : L’Association Française des Diabétiques (AFD) a été fondée en 1938. C’est une fédération de patients reconnue d’utilité publique, regroupant 108 associations locales et régionales, réparties sur le territoire national. Forte
de ses 130000 membres, l’AFD agit pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de toutes les personnes
atteintes ou à risque de diabète
A.L.–48
Chronique sociale
Nouvelle réglementation
du chômage partiel
e chômage partiel est un
dispositif qui permet aux
entreprises confrontées à des
difficultés économiques de réduire
ou suspendre provisoirement leur
activité, tout en assurant à leurs
salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaires
qu’ils subissent. Même rénovée en
2008, cette formule n’est que peu
utilisée en France où elle ne concerne même pas 1% de la population
salariée contrairement à l’Allemagne (3,17%), l’Italie (3,29%) et surtout la Belgique (5,6%). Pourtant
l’indemnisation assurée par l’employeur est partiellement prise en
charge par l’État. Pour faciliter et
accroître la motivation des entreprises une nouvelle réglementation
plus généreuse est applicable depuis
le 1er mars dernier. Actuellement
l’industrie de l’automobile, et plus
particulièrement PSA, utilise largement ce procédé.
Pour prétendre à une indemnisation au titre du chômage partiel, la
réduction ou la suspension temporaire d’activité doit être imputable
à l’une des causes suivantes :
- la conjoncture économique, des
difficultés d’approvisionnement
en matières premières ou en énergie.
- un sinistre ou des intempéries de
caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou
modernisation de l’entreprise.
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
L
Certains salariés ne peuvent profiter de ce dispositif. Il s’agit :
- des salariés dont le chômage est
provoqué par un conflit collectif
du travail.
- des salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures
ou jours sur l’année. Ils bénéficient toutefois du chômage partiel
si l’entreprise ferme totalement.
- des chômeurs saisonniers, sauf
s’ils démontrent que leur situation est exceptionnelle à l’époque
de l’année à laquelle se produit. Il
leur faut justifier que les deux
années précédentes ils occupaient
à cette époque un emploi salarié.
Préalablement à la mise en chômage partiel de ses salariés, l’employeur doit consulter le comité
d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
Durée : En cas de réduction du
temps de travail le nombre d’heures
chômées indemnisables est limité à
1 000 heures par an. L’entreprise
peut être autorisée à utiliser le
dispositif pendant une durée de six
mois, renouvelable une fois. En cas
de fermeture complète le droit aux
indemnités se limite à six semaines.
Indemnisation : Celle-ci se divise
en deux. L’allocation spécifique qui
remplace les heures non effectuées,
payées par l’employeur et remboursée par l’État. Elle passe à
4,84 euros (contre 3,84 précédemment) par heure de travail dans les
entreprises de moins 250 salariés, et
à 4,33 euros, (contre 3,33) dans les
autres. S’ajoute éventuellement une
indemnité de l’employeur fixée par
accord. Il faut que le montant total
perçu par chaque salarié atteigne
au moins 60% de sa rémunération
brute, avec un minimum horaire de
6,24 euros. Les allocations sont
versées par l’employeur à la date
normale de la paye et indiquées de
manière distincte sur le bulletin de
paye.
Le chômage partiel
de longue durée
Si la situation ne s’améliore pas, le
salarié en situation de chômage
partiel et non licencié peut bénéficier d’une convention d’activité
partielle de chômage de longue
durée (APLD) et obtenir le versement d’allocations particulières
qui couvrent jusqu’à 75 % du
salaire. La durée minimale de cette
convention est de deux mois,
renouvelable sans que la durée
totale excède 12 mois. La prise en
charge par l’État est augmentée
mais en contre-partie l’employeur
devra maintenir l’emploi pendant
une durée double de celle de la
convention.
Dans le cas d’une fermeture définitive avec allocations cessant au
bout de 42 jours, les salariés en
chômage partiel peuvent être
indemnisés par le régime d’assurance-chômage, même s’ils n’ont
pas été licenciés, dès lors qu’ils
remplissent les conditions requises.
La mise en chômage partiel entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période le salarié peut suivre des formations en
dehors du temps de travail et
cumuler alors allocations de chômage partiel et allocations de formation. Non considérées comme
un salaire les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises aux cotisations sociales sauf,
pour 97%, à la CSG et CRDS
(6,7%).
Roger TRÉVISE
Source : Continentale Presse
A.L.–49
Actualité
Point sur les quatre thèmes
abordés lors du sommet pour l’emploi
es quatre thèmes évoqués lors
du sommet pour l’emploi seront
le chômage partiel, la formation des chômeurs, le financement de la
protection sociale et les accords compétitivité emploi.
Concernant le chômage partiel, Nicolas Sarkozy pourrait annoncer une simplification des modalités de recours au
chômage partiel. Il préconise notamment la réduction du délai de réponse
de l’administration, la possibilité d’un
accord tacite en cas d’absence de retour,
l’augmentation de la rémunération des
salariés dont le temps dégagé serait
utilisé pour de la formation et une accélération de la procédure de consultation
des délégués du personnel dans les
entreprises.
L
S’agissant du thème de la formation
des chômeurs, la focalisation se fera sur
les demandeurs d’emploi qui risquent
de basculer en chômage de longue
durée ou qui y sont déjà en renforçant
leur accompagnement et le recours aux
contrats aidés.
De plus, une augmentation des effectifs
de Pôle emploi sera à prévoir et la rallonge générale des crédits de l’emploi
sera quasiment garantie.
Quant aux sujets concernant le financement de la protection sociale et
celui des accords compétitivité
emploi, le président de la République
ne devrait pas préciser sa pensée avant
la fin du mois.
Sources : Le Figaro, le 16 janvier 2012
JuriTravail.com
La proposition
d’une réforme législative
sur le temps de travail
vant la présidentielle, le président de la
République Nicolas Sarkozy et son gouvernement vont proposer quatre décisions portant sur le temps de travail, le financement de la
protection sociale, la formation des chômeurs et
la taxation des opérations financières.
D’une part, concernant le temps de travail, des
« accords de compétitivité » pourront être
conclu pour permettre « une négociation dans
une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d'adapter la situation de l'entreprise à
son environnement économique ».
D’autre part sur la protection sociale la réforme
consistera à transférer une partie des charges
patronales sur la fiscalité.
Ensuite, pour ce qui concerne la formation des
chômeurs, le but serait de passer à un système
où une personne au chômage « doit accepter
une formation » et non un emploi. Formation
qui débouchera par la suite sur un emploi.
Et enfin, quant à la dernière décision, il s’agira de la taxation des opérations financières et
donc d’anticiper la directive européenne.
Source : Les Echos, le 10 janvier 2012
JuriTravail.com
A
Les salariés mis à la disposition
variation des charges
d’une société cliente doivent être informés La
patronales en fonction
des utilisations possibles du système
des salaires
de vidéosurveillance
L
ans une affaire, les salariés d’une
société de nettoyage, affectés sur le
site d’une société cliente contestaient le paiement de primes d'habillage.
Afin de déterminer précisément les heures
d'arrivée et de départ des salariés, leur
employeur a demandé et obtenu la désignation d’un huissier afin de visionner les
enregistrements des caméras de vidéosurveillance placées à l'entrée de la société
cliente et établir un relevé des heures d'arrivée et de départ de ses salariés. Les salariés et le syndicat des services CFDT ont
contesté la licéité de ce mode de preuve.
Les juges de la Cour d’appel affirment que le
renforcement de la vidéosurveillance par la
société cliente n'avait pas pour but de contrôler le travail des salariés prestataires mais
uniquement de surveiller les portes d'accès de
ses locaux pour renforcer la sécurité. Il indiquait également que l'ensemble de ses salariés
travaillant sur le site, avait été averti par courriers recommandés de la mise en place de ce
dispositif.
Les juges considèrent que si l'employeur a
le droit de contrôler et de surveiller l'activité
de ses salariés pendant le temps de travail,
il ne peut être autorisé à utiliser comme
D
mode de preuve les enregistrements d'un
système de vidéosurveillance installé sur
le site d'une société cliente permettant le
contrôle de leur activité dont les intéressés
n'ont pas été préalablement informés de
l'existence.
Ce qu’il faut retenir : Dans le cadre de son
pouvoir de direction, l’employeur est en droit
de surveiller et contrôler les salariés. Cependant, en application du principe de loyauté et
des dispositions de l'article L. 1222-4 du
Code du travail l'employeur qui souhaite utiliser un système de vidéosurveillance permettant de contrôler l'activité des salariés
doit préalablement les en informer. Cette
information pour être valable doit être claire,
les salariés devant d’une part être informés de
la mise en place d’un tel système et d’autre
part de sa finalité dans le cas présent les
salariés auraient dû être informés que le système de vidéosurveillance était susceptible
d'être utilisé pour contrôler leurs horaires de
travail.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 10 janvier 2012 N° de pourvoi : 10-23482
Source : JuriTravail.com
a politique de la France a été d’alléger
le coût du travail sur les bas salaires.
Cette politique se retrouve dans la loi
Fillon de 2003 qui a porté la réduction de
charges patronales à 26,1 points au niveau
du SMIC, cette réduction s’annulant à
1,6 SMIC. En revanche, pour les PME de
moins de 20 salariés, l’exonération est de
28,1 points au SMIC.
Des propositions de réforme du barème
des allégements sont en cours. Elles
consisteront soit à abaisser de nouveau le
point de sortie soit à les remplacer par des
allégements forfaitaires.
Les cotisations salariales de sécurité
sociale représentent 7,5%, soit au total,
avec la CSG-CRDS, des charges salariales qui dépassent les 21 %. Concernant les heures supplémentaires, le gouvernement a ajouté, du côté patronal,
0,5 à 1,50 euro de ristourne par heure
selon la taille de l'entreprise et a supprimé les 21 % côté salarial.
Sources : Les Echos, le 09 janvier 2012
JuriTravail.com
A.L.–50
Actualité
Le transfert d’entreprise partiel n’emporte pas
transfert des mandats représentatifs
ans une affaire, une salariée, candidate aux élections professionnelles
avait obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés en octobre 2009. Elle a été
transférée vers une institution le 1er avril
2010. Le même jour, elle a été désignée
délégué syndical au sein de l’institution par
le syndicat CGT Pôle emploi Aquitaine.
Le syndicat et la salariée faisait valoir que
pour être désigné délégué syndical le salarié doit avoir recueilli au moins 10 % des
suffrages exprimés au premier tour des
dernières élections au comité d’entreprise
ou de la délégation unique du personnel. En
cas de transfert d’une catégorie de personnel, l’élection à prendre en compte ne
peut être que la dernière élection à laquelle le salarié a pu participer au sein du personnel transféré.
De plus, ils estiment que les salariés transférés par l’effet de la loi conservent leur
D
droit à représentation et les prérogatives
qu’ils tiennent de leur élection pour autant
qu’elles soient compatibles avec la nouvelle organisation. Ils ne peuvent donc être
privés de leur droit à participer à la négociation collective de ces droits.
Les juges ont constaté que le transfert ne
portait que sur les contrats de travail de
certains salariés et non sur une entité susceptible d’emporter maintien des mandats représentatifs. Par conséquent l’intéressée ne remplissait pas la condition
relative à l’obtention d’un score d’au
moins 10 % des suffrages exprimés dans
l’entreprise pour pouvoir y être désignée
délégué syndical.
Ce qu’il faut retenir : Pour qu’un salarié
puisse être désigné délégué syndical, il
doit réunir 3 conditions.
D’une part, il doit être âgé de 18 ans révolus (article L. 2143-1 du Code du travail).
Le licenciement d’un salarié suite à un transfert
de son contrat de travail
ans une affaire, une salariée a été engagée en tant que visiteuse médicale. Son
contrat de travail a été transféré le 1er février 2007. Elle a été licenciée le 28 mai
2007 et a donc saisi les juges prud’homaux.
La société cédante faisait valoir que l’activité « visite médicale » était effectuée par
un ensemble organisé de 43 salariés employés en qualité de visiteurs médicaux. Cette
activité a été reprise par une autre société qui avait continué à l’exercer après le transfert. Cette dernière a repris la totalité des salariés et l’ensemble du fichier de praticiens à visiter. Un droit exclusif de représentation de la marque lui avait également
été concédé. Ainsi, elle estime qu’il y avait bien eu transfert d’une entité économique
autonome et donc transfert des contrats de travail.
De plus, elle estime également que le nouvel employeur demeure libre dans l’exercice de son pouvoir de direction de rompre les contrats des salariés repris après leur
transfert.
Les juges ont estimé que la société cédante avait continué à exercer sur les salariés
passés au service de la société repreneuse un pouvoir de direction et de contrôle. Par
conséquent elle n’avait pas perdu la qualité d’employeur. Elle devait donc à ce titre
supporter les conséquences de la rupture du contrat de travail notifiée par la société repreneuse.
Ce qu’il faut retenir : En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail
en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L. 1224-1 du Code du travail). Lorsque les conditions
d’application de l’article L. 1224-1 sont remplies, le contrat de travail du salarié
concerné est transféré de plein droit, indépendamment de la volonté des parties. S’agissant d’une disposition d’ordre public, le salarié ne peut pas refuser le transfert de
son contrat de travail, sauf à faire valoir une modification de son contrat de travail
par le nouvel employeur. De plus, le contrat de travail en cours lors du transfert d’entreprise doit être maintenu dans les mêmes conditions.
D
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2012, N° de
pourvoi : 10-19489 et 10-19591
D’autre part, il doit avoir la pleine capacité de ses droits civiques. C'est-à-dire qu’il
doit n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à
ses droits civiques (article L. 2143-1 du
Code du travail).
Enfin et surtout, il doit avoir recueilli au
moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au Comité d’entreprise ou de la délégation unique du
personnel ou des délégués du personnel,
quel que soit le nombre de votants (article L.
2143-3 du Code du travail). Ce score minimal de 10 % se calcule sur le seul collège au
sein duquel sa candidature a été présentée
(Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 29 juin 2011, n°10-19921).
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 14 décembre 2011, N° de
pourvoi : 10-27441
13 CDD d’affilée validés
par la Cour de Justice
de l’Union Européenne
ans un arrêt rendu jeudi 26 janvier,
la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la
même salariée de treize contrats à durée
déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption.
Dans cette affaire, une salariée allemande avait conclu treize CDD, qui avaient
tous pour but de remplacer des salariés
absents, qu’ils soient partis en congés
parentaux d’éducation ou même en
congés spéciaux pris pour une durée indéterminée, et visaient à assurer le remplacement de ces derniers.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a donc autorisé le recours au CDD
à répétition dès lors que l’employeur le
justifie par des besoins de remplacement.
Même si le besoin en effectif peut s’avérer « récurrent, voire permanent », le seul
fait pour l’employeur de recourir à un
CDD alors qu’il pourrait conclure un
contrat de travail à durée indéterminée ne
caractérise pas un abus de sa part.
Pensez-vous que cet arrêt va encourager
les employeurs à recourir au CDD à répétition ?
Source : Arrêt de la Cour de Justice de
l’Union Européenne du 26 janvier 2012.
N° C-586/10
Le Figaro, le 27 janvier 2012
D
A.L.–51
Chronique fiscale
Des règles nouvelles
(et sans doute provisoires)
pour l’impôt sur la fortune 2012
’an dernier l’ISF avait connu
d’importantes modifications avec
notamment des mesures d’allègement décidées en 2011, non complètement appliquées et qui joueront à plein
cette année. S’ajoutent d’autres changements sous le signe de la simplification.
L
A nouveau aucun impôt n’est du pour les
patrimoines de moins de 1,3 millions
d’euros. Au delà et jusqu’à 3 millions
d’euros, plus d’état détaillé à remplir
avant le 15 juin, plus de calcul de l’impôt et plus paiement immédiat. Il suffira
d’estimer ses biens en bloc, et d’indiquer
la somme en remplissant quelques cases
de la déclaration de revenus à envoyer
avant fin mai. Ou plus tard, selon les
départements, dans le cas de transmission
par Internet. Le fisc établira le montant
de la somme due, et émettra un rôle pour
un paiement en septembre.
Seuls les possesseurs d’un patrimoine de
plus de 3 millions devront, comme hier, le
détailler poste par poste, avant le 15 juin
sur un imprimé spécial et acquitter les
droits avant le 17 septembre Dans tous
les cas, il sera possible de demander une
mensualisation. Pour le calcul de l’impôt
l’ancien barème progressif de 0,55 % à
1,8 % fait place à deux tranches : 0,25 %
pour les patrimoines compris entre 1,3
et 3 millions d’euros, et 0,50 % au delà de
3 millions. Mais ce calcul commence au
premier euro. Pour éviter l’effet de seuil
des contribuables proches de ces deux
nouvelles tranches, un mécanisme de lissage avec décote est prévu pour les patrimoines entre ceux de 1,3 et 1,4 millions
et ceux de 3 et 3,2 millions. La nouvelle formule entraîne la fin du plafonnement de ISF. L’assiette de l’impôt est
constituée par la valeur nette au 1er janvier 2012 de l’ensemble des biens, droits
et valeurs imposables possédées. Il s’agit
notamment des immeubles, forêts, terrains, de l’argent liquide ou placé dans
divers établissements financiers, des livrets d’épargne, biens mobiliers, valeurs
mobilières, capitaux placés en assurance
vie.
Rappelons que l’ISF concerne les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens
situés en France ou hors de France. Et que
dans le cas de démembrement d’une propriété c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui doit le payer.
Les couples mariés, vivant sous le même
toit, n’étant pas en instance de séparation de corps ou de divorce sont soumis
à une imposition commune pour l’ensemble de leurs biens. Il en est de même
pour les couples pacsés ou se trouvant en
concubinage notoire, ce qui en cas de
contrôle oblige le fisc à rechercher des
indices probants. Les biens des enfants
mineurs sont ajoutés à la déclaration de
leurs parents, mais pas ceux des enfants
majeurs, même rattachés au foyer fiscal
pour l’impôt sur le revenu
Exonération des biens
professionnels
Certains biens sont totalement exonérés
d’ISF, les antiquités et œuvres d’art, les
droits de la propriété intellectuelle, la
valeur de capitalisation de certaines rentes viagères constituées dans le cadre
professionnel ou un plan d’épargne populaire imposant 15 ans minimum de versements de primes. D’autres bénéficient
d’une exonération partielle, bois, forêts,
bien ruraux donnés à bail de plus de 18
ans. Nous développerons plus largement
le cas des biens professionnels, totalement exonérés sous certaines conditions
: Ceux-ci doivent être utilisés dans le
cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
L’activité professionnelle doit être principale et exercée par le propriétaire des
biens ou son conjoint marié, pacsé, concubin. – Les biens doivent servir à l’exercice
de la profession. Les locaux d’habitation
loués meublés sont considérés comme
professionnels si le propriétaire est inscrit
au registre du commerce ou des sociétés
comme loueur professionnel, s’il retire
23.000 euros annuels et plus de 50% du
revenu de son foyer fiscal.
Les parts d’une société de personnes non
soumises à l’impôt sur les sociétés sont
exonérées d’ISF si leur propriétaire exerce dans cette société son activité principale. Pour les parts et actions de sociétés
soumises à l’impôt, le propriétaire des
titres doit effectuer une fonction de dirigeant et sa rémunération représenter plus
de la moitié de ses revenus professionnels.
Il doit posséder aussi, avec sa famille,
25% des droits financiers et droits de
vote attachés aux titres émis par la société directement ou indirectement. Sont
également considérés comme revenus
professionnels les parts ou actions détenues directement par le gérant nommé
conformément aux statuts d’une société à
responsabilité limitée ou en commandite
par action lorsque la valeur des actions
excède 75% de la valeur brute des biens
imposables.
Les parts détenues par le redevable depuis
au moins trois ans au moment de la cessation de son activité pour faire valoir
ses droits à la retraite sont exonérés pour
3 /4 de leur valeur sous condition d’un
engagement de les conserver pendant six
ans.
En raison de l’exonération jusqu’à
1 300 000 euros de nombreux contribuables ne seront plus concernés par l’ISF
et d’autres paieront moins avec les nouveaux taux. Mais il s’agira d’une éclaircie provisoire. Si l’Assemblée nationale
bascule à gauche le 17 juin, la prochaine loi de finances annulera les réformes
et rétablira, voire alourdira, les anciennes
règles.
René QUINSON
A.L.–52
Chronique économique
Le Président change,
les problèmes demeurent
« Et maintenant que vais-je faire… ».
Devenu Président de la République, François Hollande pourrait reprendre à son
compte la chanson de Gilbert Bécaud. Ou
bien la phrase de Léon Blum élu Président
du Conseil en 1936. « Maintenant les
ennuis commencent ». Car après le temps
des belles paroles électorales le voici
confronté aux réalités d’une économie
qui restera, pendant quelques années encore, perturbée et fragilisée par la crise. Les
promesses de la gauche, surtout celles au
financement resté flou, devront parfois
être retardées ou modifiées. La mesure
la plus facile à appliquer sera, comme
toujours, la hausse des impôts, chiffrée à
50 milliards, qui touchera encore les classes moyennes. Plus les super-riches taxés
à 75 % au-dessus des gains d’un million
d’euros, mais les sportifs, artistes ou
grands patrons concernés devraient s’en
tirer grâce à ces paradis fiscaux dont on
avait annoncé la mort et qui restent bien
vivants car, curieusement, on semble ne
pas vouloir y toucher.
Le nouveau gouvernement va devoir surtout s’attaquer à quelques problèmes difficiles qui ne furent évoqués que superficiellement par les candidats pendant leur
campagne. En premier lieu, la dette dont,
du coté de François Hollande, on se contentait d’indiquer qu’elle serait peu à peu remboursée grâce à un déficit public zéro prévu
pour 2017, sans dire comment on allait y
parvenir. Les 29 milliards d’euros prévus,
de façon trop optimiste par la suppression
des niches fiscales ne suffiront pas. En
attendant la France continuera à emprunter,
18 milliards d’euros par mois actuellement. On n’ose imaginer à quel niveau,
en 2017, se trouveront la dette
(1 700 milliards aujourd’hui) et le chiffre
des intérêts à verser.
Autre dossier juste esquissé dans le projet
de la gauche, celui de la Sécurité sociale.
Malgré une petite décrue en 2011 le déficit reste impressionnant, un des plus élevés
de l’histoire de cet organisme : 17 milliards.
Pour le combler le PS annonce une hausse
de 1 milliard de cotisations et peut-être
une majoration de la CSG (le tout pris dans
la poche des contribuables), l’arrêt de la
convergence tarifaire entre cliniques privées
et hôpitaux publics ainsi que la réforme
du financement de ces derniers. On sera
loin du compte. D’autant plus que sans
revenir complètement sur la retraite à 60
ans, ceux qui ont travaillé plus de 41 ans
pourront toutefois en profiter (coût 3
milliards) Il conviendrait surtout de mettre en place une vaste réforme fondée sur les
économies de fonctionnement et de gestion
(1 % en Suède, 2 % en France).
Côté réformes, plusieurs dues au gouvernement Sarkozy seront maintenues, ce qui
prouve leur bien fondé. Le journal « Les
Échos » en a dressé la liste probable : service minimum dans les transports, fusion
Pole-emploi-Assedic, autonomie des Universités, suppression de la taxe professionnelle, rupture conventionnelle, statut
des auto-entrepreneurs. Plus le crédit
impôt-recherche, important pour l’avenir et
qui devrait même être augmenté.
Réduire le train de vie
de l’État
La réduction du train de vie de l’État n’a
guère été abordée non plus. Et pourtant il
y aurait 50 milliards à récupérer en pratiquant dans les dépenses publiques des économies dont le quotidien « Les Échos »
donne la liste dont voici un extrait :
– diminuer vraiment le nombre de ministres et membres des cabinets ministériels, et le nombre de parlementaires :
925 en France 585 aux États-Unis.
– réduire le nombre de déplacements présidentiels, ministériels, parlementaires,
rassemblant parfois des centaines de personnes ou les faux voyages d’études dans
des lieux lointains.
– tailler dans les effectifs pléthoriques de
la Banque nationale (13 000, contre 9 000
en Allemagne, 7000 en Italie).
– remanier le régime de Sécurité sociale
des intermittents du spectacle dont le
déficit, dénoncé par la Cour des comptes,
est responsable à lui seul du tiers du déficit de l’assurance maladie.
– supprimer le Conseil Économique et
Social de 200 membres qui ne sert
presque à rien, ne produit que quelques
rapports inutiles mais s’utilise parfois
pour planquer quelques amis du pouvoir.
Ainsi François Mitterrand y fit nommer
la chanteuse Georgette Lemaire.
– réduire le nombre des 156 ambassades,
deuxième réseau du monde après les
États-Unis. Certains ambassadeurs se
trouvant dans des États minuscules n’ont
guère d’utilité.
– fusionner départements et régions afin
de réduire les doublons de fonctionnaires.
Le pacte de croissance
François Hollande a annoncé qu’il ne signerait pas le pacte budgétaire déterminant
les règles de l’austérité dans les pays de la
Communauté européenne. Exploitant la
nouvelle tendance qui mise sur la croissance il préfère un pacte de croissance.
En effet l’exemple de la Grèce montre
que trop d’austérité tue le pouvoir d’achat, handicapant ainsi l’industrie et le
commerce et provoquant du chômage,
autre problème crucial. On injecterait de
l’argent dans les secteurs prometteurs
(haute technologie, environnement) pour
leur permettre de se développer, d’exporter, d’augmenter leur chiffre d’affaires,
de créer des emplois. L’argent nécessaire
ne devrait pas provenir d’impôts supplémentaires qui diminueraient le pouvoir
d’achat mais d’ euro-obligations émises
par la BCE et dont ne veut pas entendre
parler Angela Merkel. Mais un compromis
est possible. Une relance de ce type reste
un pari dangereux car, si elle échouait, la
France se retrouverait encore plus endettée et lourdement sanctionnée par les
agences de notation.
Pour le bien du pays on ne peut que souhaiter la réussite à François Hollande,
lequel ne devra pas oublier qu’il doit une
partie de ses électeurs non au socialisme ou
à sa personnalité mais au rejet de Nicolas
Sarkozy. Si la situation actuelle s’aggravait
une nouvelle progression des extrêmes rendrait possible en 2017 un affrontement
final Jean-Luc Mélanchon-Marine Le Pen.
René QUINSON
A.L.–53
FNATH – Association des accidentées de la vie
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Le Parlement met fin à une inégalité
soulevée par la FNATH dès 2010
et relayée par le Défenseur des Droits
L
ors de la réforme des retraites en
2010, le Gouvernement avait souhaité élargir légèrement les conditions restrictives d’accès à la retraite anticipée des personnes handicapées. Mais,
en le faisant, il avait oublié les fonctionnaires handicapés… Saisi par la FNATH,
le Défenseur des Droits avait demandé au
Gouvernement de mettre fin à cette inégalité. Chose faite avec l’adoption du projet
de loi relatif à l'accès à l'emploi dans la
fonction publique.
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier, depuis 2003, d’une retraite anticipée.
Devant le nombre limité de bénéficiaires,
en raison des conditions d’accès trop restrictives, le Gouvernement avait décidé, lors
de la dernière réforme des retraites en 2010,
d’ouvrir légèrement les conditions. Ainsi,
les travailleurs handicapés ne doivent plus
prouver qu’ils ont travaillé pendant 30 ans
avec un taux d’incapacité de 80%, mais avec
une reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés. Mais en votant cette
légère amélioration, le Parlement avait oublié
d’adopter la même disposition pour les fonctionnaires handicapés, créant ainsi une discrimination.
Devant cette inégalité, la FNATH avait saisi
le Défenseur des Droits. Dans sa réponse
en date du 25 novembre 2011, le Défenseur
des droits avait répondu que « cette disparité de traitement apparaissait comme particulièrement inéquitable » et s’engageait à saisir le Ministre de la Fonction Publique. Cette
saisine a été efficace : en effet, un article a été
intégré dans le projet de loi pour l’accès à
l’emploi dans la fonction publique, définitivement votée cette semaine.
La FNATH se satisfait de la fin de cette
inégalité et salue l’intervention du nouveau
Défenseur des droits. Toutefois, la FNATH
rappelle que les conditions d’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés restent trop restrictives : il faut en effet avoir travaillé pendant 30 ans avec une
reconnaissance de la qualité des travailleurs
handicapés. Cela exclut de fait toutes les
personnes qui deviennent handicapées à la
suite d’un accident de la vie au cours de
leur vie professionnelle.
Par ailleurs, la FNATH rappelle aussi que le
calcul du montant de la retraite sur les
25 meilleures années (au lieu des 10) s’est
traduit par une forte baisse du montant des
pensions, en particulier pour les personnes
qui, en raison d’une maladie ou plus largement d’un accident de la vie, vivent des parcours professionnels en « dents de scie ».
Actualité
Les collectivités locales
embauchent massivement
ntre 2002 et 2009, les collectivités locales ont créé plus de
262 500 postes, chiffres ne
tenant pas compte des emplois transférés par l’Etat suite à la dernière décentralisation. L’hôpital a certes embauché mais beaucoup moins. En effet, les
effectifs ont augmenté de 1,8 % par an
en moyenne de 2002 à 2009 contre une
hausse annuelle de 2,5 % dans les communes, départements et régions. L’Etat
quant à lui a vu le nombre de ses agents
diminuer de 0,2 % à cause de postes
non remplacés suite à un départ en
retraite.
Mais c’est au niveau de la commune
que les postes ont été le plus créés.
Toutefois les intercommunalités ont
conduit à la création de doublons
puisque 101 500 emplois ont été ainsi
créés ainsi que 86 600 par les communes.
E
Les collectivités locales sont aujourd’hui endettées de 155 milliards d’euros
mais elles ne sont pas responsables des
1 700 milliards d’euros de la dette
publique française. Ceci s’explique par
le fait que les collectivités ne peuvent
s’endetter que pour investir. L’équilibre budgétaire ayant pu être préservé
grâce à une hausse des taxes foncières
et de la taxe d’habitation permettant
les embauches de fonctionnaires locaux.
En effet, les collectivités s’administrent et embauchent libremet. Cependant, par le biais de la réduction des
transferts de l’Etat aux collectivités en
2012 le gouvernement pourra influencer les choix locaux.
Source : Le Figaro, le 12 janvier 2012.
Quand les stagiaires
protestent...
ils font un "flashmob"
e 17 décembre, une quinzaine de
membres du collectif "Génération Précaire" ont protesté contre le statut des stagiaires au rayon luxe des Galeries Lafayette et chez Fauchon.
Portant des masques blancs et des guirlandes autour du cou, les membres du collectif ont dénoncé le recours aux stagiaires
non rémunérés dans les entreprises pendant
la période des fêtes.
"Génération Précaire" évalue à environ
1,5 million de stagiaires en France actuellement contre 600 000 en 2006. Selon elle,
les entreprises, notamment dans le secteur
du luxe, embauchent des stagiaires pour
éviter de recourir à des CDD.
La direction de Fauchon dément ces informations en précisant que les stagiaires
représentent seulement 4% de ses effectifs
et que les CDD représentent 20% de ses
effectifs en période de fête.
L
Source : Le Parisien, le 17 décembre 2011
A.L.–54
Fondation des Treilles à Tourtour
Appel à candidatures
Prix Résidence
pour la Photographie
Fondation des Treilles
L
a Fondation des Treilles basée à
Tourtour et sa présidente Maryvonne de Saint Pulgent ont le
plaisir de lancer l’appel à candidatures
de la deuxième édition du « Prix Résidence pour la Photographie » qui a
pour vocation l’aide à la création d’oeuvres photographiques dont le thème est
lié à la culture méditerranéenne.
Le prix correspond ainsi à l’esprit de
la fondatrice du Domaine des Treilles,
Anne Gruner Schlumberger, qui était
profondément attachée au monde
méditerranéen et qui a su le célébrer à
travers l’aménagement du paysage et
de l’architecture du domaine des
Treilles.
A l’instar des résidences organisées
par la Villa Médicis, le prix en espèces
se monte à 2 650 euros mensuels sur
une période allant de deux à huit mois.
Le lauréat de la Résidence pour la
Photographie est nourri et logé pendant les périodes qu’il passe sur le
domaine. Il dispose en sus et plus spécifiquement d’un laboratoire argentique et d’un atelier numérique doté
d’un ordinateur professionnel et d’une
imprimante à pigments giclés de grand
format.
En 2011, le jury, présidé par Madame
Agnès de Gouvion Saint Cyr, a désigné, pour une première résidence en
2012, deux lauréats : Véronique Ellena et Raed Bawayah.
Candidatures
La candidature pour l’obtention du
prix est ouverte à tous les photographes professionnels ayant déjà exposé ou publié leurs images, sans considération d’âge, ni de nationalité.
Argentique ou numérique, la technique utilisée pour les prises de vues
et les tirages devra l’être dans un
esprit de durabilité et de conserva-
tion des oeuvres. Le jury choisira des
projets dont la thématique est liée au
monde méditerranéen.
Calendrier
* Inscription et dépôt des dossiers sur
le site de la Fondation des Treilles :
www.lestreilles.com jusqu’au
1er septembre 2012.
* Présélection : mi-septembre 2012.
* Sélection et annonce du lauréat :
décembre 2012.
Jury
Le jury, présidé par Madame Agnès
de Gouvion Saint Cyr, sera composé
de Claire Lebel, administrateur et présidente du comité du patrimoine de la
Fondation des Treilles, Jacqueline
d’Amécourt, Emmanuelle de l’Ecotais, Charles-Henri Filippi, et Rafael
Roncero.
A.L.–55
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A.L.–56
En vedette
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Trois représentations pour Otello
Les mélomanes ne
manqueraient pour
rien au monde une
représentation
d’Otello. Il est vrai
que cet opéra en
quatre actes de
Giuseppe Verdi
s’appuie sur une
partition d'une
richesse infinie.
Aussi, convient-il de
saluer comme il se
doit cette nouvelle
programmation de
l’Opéra de Toulon
Provence
Méditerranée.
P
ar cette œuvre, le compositeur aura totalement renouvelé l’art lyrique : une
musique plus souple remplace
le bel canto et exalte la beauté
du texte. Otello est une œuvre
diverse et équilibrée où voix et
orchestre fusionnent. Ajoutons
à cela que la psychologie des
personnages est plus approfondie par rapport aux œuvres
antérieures de Verdi, ceci grâce
à la continuité musicale qui soustend l'intrigue, et à l'orchestration
raffinée.
Mais penchons nous sur l’histoire
de ce drame de la jalousie adapté une nouvelle fois d’une œuvre de Shakespeare.
Acte I
Une violente tempête empêche le bateau d’Otello d’aborder. Une foule de citoyens vénitiens et de soldats observe avec anxiété les manœuvres du navire. Seul Iago ne partage pas l’inquiétude générale : il déteste Otello,
qui a nommé Cassio capitaine à sa place, et il a juré de se venger. Otello, qui a débarqué, annonce triomphalement la défaite de la flotte turque. Tandis que le Maure entre dans son château, on boit à la victoire. Pendant
les festivités, Iago commence à mettre en œuvre la machination destinée à perdre Otello. Il insinue devant
Roderigo, qui lui a avoué son amour pour Desdemone, femme d’Otello, que Cassio est également épris d’elle.
Il monte les deux hommes l’un contre l’autre. Ils sont prêts à se battre en duel lorsque Montano s’interpose. Il
est blessé par Cassio. Iago donne l’alarme, exagérant l’événement pour créer le scandale. Otello, à qui Iago donne une version de l’histoire propre à incriminer Cassio, punit celui-ci. Iago exulte. Desdemone, réveillée par le
bruit, apparaît. Otello renvoie tout le monde et, resté seul avec Desdemone, chante avec elle un merveilleux duo
d’amour.
Acte II
Iago suggère à Cassio de demander à Desdemone d’intercéder en sa faveur auprès d’Otello. Il réussit à faire
naître la jalousie dans le cœur du Maure en insinuant qu’un amour secret lie Desdemone à Cassio. Quand la jeune femme vient plaider la cause de Cassio, Otello y voit une confirmation de ses soupçons et rejette sa requête.
Iago raconte alors avoir entendu Cassio prononcer quelques phrases compromettantes dans son sommeil et prétend avoir vu entre les mains de Cassio un mouchoir offert par Otello à Desdemone. Il l’a en réalité subtilisé luimême avec l’aide de sa femme Emilia, suivante de Desdemone. Pour Otello, c’est une preuve suffisante et il jure solennellement de se venger.
Acte III
On annonce l’arrivée des ambassadeurs de Venise. Desdemone, en toute innocence, plaide à nouveau la cause
de Cassio. Otello exige qu’elle lui montre le mouchoir qu’il lui a offert. Comme elle ne le retrouve pas, il la chasse. Resté seul, il pleure son bonheur perdu. Il se ressaisit à l’arrivée de Iago. Ce dernier pour rendre plus vraisemblable la trahison, s’arrange pour qu’Otello, caché, entende Cassio parler de l’amour d’une courtisane et
croie qu’il s’agit de Desdemone ; il met enfin entre les mains de Cassio le fameux mouchoir. C’est plus qu’il n’en
faut pour porter à son paroxysme la jalousie d’Otello, qui jure de tuer l’infidèle. A cet instant, les ambassadeurs
vénitiens viennent annoncer à Otello qu’il est rappelé à Venise et que Cassio est nommé gouverneur à sa place.
Hors de lui, il s’en prend publiquement à Desdemone, qu’il jette à terre, devant les dignitaires médusés. Iago
met en œuvre une phase finale de son plan diabolique en poussant Roderigo à tuer Cassio. Otello maudit
Desdemone et s’effondre.
Acte IV
La jeune femme se prépare pour la nuit, aidée par Emilia. Elle est désespérée par l’attitude d’Otello. Dans sa tristesse, elle raconte l’histoire d’une servante abandonnée par son bien-aimé. Elle vient d’achever sa prière lorsqu’Otello
entre. Il l’accuse d’adultère et n’écoutant pas ses protestations d’innocence, l’étrangle. Emilia entre et annonce
que Roderigo a été tué alors qu’il tentait d’assassiner Cassio. Apercevant le corps de Desdemone, elle hurle et
accuse Otello. Elle se tourne vers Iago, venu contempler son œuvre, et dénonce ses manœuvres malfaisantes.
Démasqué, il prend la fuite. Otello, comprenant soudain qu’il a été le jouet d’une machination, étreint une dernière fois Desdemone et se poignarde.
Représentations vendredi 11 (20h00), dimanche 13 (14h30) et mardi 15 mai (20h00)
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 9
Environnement
Région
Le Parc national des calanques
est créé
Le 10e parc national
français et 1er parc
périurbain d’Europe
vient tout juste
d’être créé. Il s’agit
du Parc national des
Calanques dont le
paysage de
Provence
méditerranéenne est
pour le moins
emblématique. Il est
vrai que le site des
Calanques est connu
dans le monde entier
pour sa valeur
paysagère, sa
biodiversité et son
patrimoine culturel.
C
’est un patrimoine paysager, naturel et culturel unique, célébré par les plus grands artistes - de Cézanne
à Frédéric Mistral - pour ses sites grandioses. Mais le tout nouveau Parc national des Calanques est également un formidable réservoir de biodiversité terrestre et marine. On y dénombre ainsi près de 140 espèces protégées dont l’un des derniers couples d’aigle de Bonelli présents en France. Le milieu marin est également très riche avec 60 espèces patrimoniales recensées (mérou, plusieurs espèces de dauphins et de tortues
marines…). Il compte enfin de nombreuses espèces végétales endémiques comme l’Ophrys de Marseille, la
Sabline de Provence ou l’Astragale de Marseille…
Et puis il y a cette autre caractéristique de ce nouveau parc : n’oublions pas qu’il est aussi le témoin d’une histoire méditerranéenne millénaire avec près de 90 sites archéologiques mis à jour.
Protéger et valoriser des patrimoines fragiles entre la terre et la mer
Il convient de souligner que cette création qui a pour vocation de concilier au mieux les activités professionnelles
et de loisirs (pêche, chasse, tourisme) avec la protection des espaces naturels, est le fruit d’un long travail de
concertation avec tous les acteurs concernés. Lutte contre les incendies, réduction de la pollution, meilleure organisation de la fréquentation du public… autant d’objectifs au cœur des missions du Parc national qui, désormais, garantira un cadre structuré de gestion et de protection de cet environnement unique, au croisement de
la terre et de la mer.
On notera que le Parc national des Calanques est avant tout un parc maritime, puisque 90% de sa surface est
en mer. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, adoptée aujourd’hui par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports
et du logement, également chargé de la mer.
Cette stratégie définit :
- une nouvelle gouvernance des océans, reposant sur la mobilisation des acParc national des Calanques : chiffres clés
teurs autour d’orientations partagées ;
e
e
e
10 parc national français (le 7 en métropole, le 3 marin
- une méthode pour la création et la gestion des aires marines protégées ;
er
et le 1 périurbain).
- des priorités par façade ou bassin maritimes.
Une surface essentiellement maritime :
Fruit de deux ans de concertation dans le cadre du Grenelle de la mer, sous
158 100 ha dont 141 500 ha en mer (89,5%)
la direction de Jérôme Bignon, président des aires marines protégées, la nouCœur terrestre : 8 300 ha
velle stratégie doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement
Cœur marin : 43 500 ha
de placer 20% des eaux françaises sous protection à l’horizon 2020.
Aire Optimale d’Adhésion (AOA) : 8 300 ha
Précisons à ce propos que, grâce à la création de quatre nouveaux parcs maAire Maritime Adjacente (AMA) : 98 000 ha
rins depuis 2010, 11% des espaces maritimes sont d’ores et déjà protégés.
Au total, 7 communes* sont concernées par le Parc national
Trois nouveaux parcs naturels marins, Estuaires picards et mer d’Opale, Estuaire
dont 3 pour le seul cœur : Marseille, Cassis et La Ciotat.
de la Gironde et des Pertuis, Bassin d’Arcachon devraient voir le jour d'ici à
* Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, La Pennela fin de cette année. En outre, la mise à l’étude du parc naturel marin de
sur-Huveaune, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule
Martinique vient d’être engagée par un arrêté publié tout récemment..
Aménagement
Projet éolien des Pallières
L’affaire portée devant
le Tribunal administratif
Les élus de la
Communauté de
communes Provence
d’Argens sont
ulcérés. Ils estiment
que l’annulation de
la réunion de
concertation qui
devait leur
permettre une
nouvelle fois de
rencontrer les
représentants du
Ministère de la
Défense afin de
trouver une issue
favorable au projet
de parc éolien des
Pallières, est un
véritable camouflet.
En conséquence de
quoi, ils ont décidé
de porter l’affaire
devant le tribunal
administratif.
F
ace à la position de l'armée sur le dossier des
Pallières, les élus ont choisi de contre-attaquer.
Ils n’ont guère apprécier, en effet, que le Ministère
de la Défense annule au dernier moment le rendezvous prévu avec la SAEML Eoliennes des Pallières.
Lors de cette réunion, les militaires devaient détailler
l’impact réel du projet éolien sur leurs activités et
étudier l’adaptation possible de la cartographie de
la zone R95A.
Outrés par ce qu’ils considèrent être une impolitesse
et exaspérés par le mépris de l’Armée à leur égard,
les représentants des communes de la Communauté
de Communes Provence d’Argens en Verdon ont
pris des délibérations visant à faire supprimer la zone militaire. La SAEML a également déposé un recours en contentieux au tribunal administratif de
Toulon afin de casser la décision de refus implicite
du Préfet, selon elle non fondée.
Et pourtant, soulignent les représentants de la
SAEML : “Le 28 février dernier, le Sous-Préfet de
Brignoles sommait le Ministère de la Défense de reprendre sa cartographie de la zone R95A afin d’intégrer
le parc éolien des Pallières et de détailler clairement
son impact sur son activité”.
Et ces derniers d’ajouter : “Le 11 avril 2012, le
Général commandant l'EAALAT (Ecole d’Application
de l’Aviation Légère de l’Armée de l’Air) annulait la
réunion prévue le lendemain pour présentation de
la nouvelle cartographie. Raison invoquée : “respecter la neutralité de la Défense et observer la période de réserve instituée pour que les activités Défense n’influencent pas les votes des citoyens”. Sans prendre la peine
d’en avertir ni le président de la SAEML, ni les élus”.
Un appel au préfet du Var
Les élus de la CCPAV ont décidé de demander au préfet de “restaurer l'autorité de l'Etat qui se trouve bafouée
par l'opposition stérile d'un ministère dont l'avis, de plus, n'est que consultatif et va à l'encontre de celui, unanime, de tous les services de l'état !”
En effet, selon la législation en vigueur, l'avis de l'armée n’est pas « conforme » et n'empêche donc pas le préfet d'accorder ce permis de construire.
Rappelant que “L'avenir appartient aux pays qui sauront répondre à la crise énergétique et aux conséquences
économiques de l'effet de serre” les défenseurs de ce dossier estiment que le projet éolien des Pallières est une
réponse exemplaire à tous ces défis.
Composé de 14 éoliennes situées dans le territoire de la
Communauté de Communes de Provence d’Argens en Verdon,
dans le Haut-Var, le projet des Eoliennes des Pallières est aujourd’hui bloqué, au stade de l’instruction du permis de
construire en raison d’un avis négatif du Ministère de la
Défense. Unanimement reconnu par tous les services de
l’Etat et les institutions comme un projet de qualité, ayant
obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur lors de
l’enquête publique et étant un parfait exemple de partenariat public privé, les éoliennes des Pallières risquent de
ne pas voir le jour en raison d’une emprise de 0,03 % dans
une zone militaire d’entraînement d’hélicoptères...
Poussés à bout, les élus attaquent
Une chose est sûr : les conseils municipaux de chacune des 11 communes de la
Communauté de Communes de Provence d’Argens en Verdon ont le sentiment
que l’on se moque d’eux.
Ils ont pris unanimement des délibérations visant à mettre fin aux nuisances
acoustiques générées par le survol des hélicoptères et donnant pouvoir au maire de demander aux Ministres la suppression de la zone militaire réglementée
R95A.
La SAEML Eoliennes des Pallières a quant à elle déposé le 12 avril un recours en
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 11
A travers le Var
Fréjus
L
'IRM Tesla de dernière génération que vient d'acquérir
la clinique des Lauriers (Fréjus)
permet l'examen du "corps entier", une exploration de toutes
les parties du corps. La clinique
était déjà équipée en IRM depuis 1996, l'objectif de ce nouvel appareil de haute technologie revêt un intérêt médical majeur pour la détection et le bilan d'extension des cancers, maladies neurologiques dont
Alzheimer, maladies osteo-articulaires de toutes sortes. Ce nouvel appareil (plus d'un million
euros d'investissement avec la
réfection des locaux) a été autorisé en 2010 par l'Agence
Régionale de Santé. C'est une
technique non irradiante, sans
rayon X. Ce nouvel IRM a nécessité une extension du bâtiment. En cours, la construction
d'un nouveau bloc opératoire et d'un nouveau service de stérilisation (plateau technique de 900 m2, 7 salles opératoires, salle de surveillance post opérationnelle, service de stérilisation). Repris depuis 2009 et géré par neuf
médecins spécialisés, l'établissement a à sa tête le Dr. Patrick Laborde, actionnaire majoritaire. HL
Nouvelle IRM
à la clinique des Lauriers
Dracénie
Aménagement
numérique
L
a CAD était le territoire le plus
sinistré du Var en termes de
zones blanches ADSL. 669 lignes
étaient inéligibles en 2007. Il en
restait 363 début 2012. 100% de
ces lignes seront traitées et résorbées au cours de l'année avec
un objectif de 2Mb/s (dernière en
date, le 23 avril aux Arcs sur Argens).
La fibre optique sera l’élément
structurant d’une offre de services
de qualité. Les objectifs arrêtés
sont les suivants : en 2020, 70%
de la population en FTTH* et un
Triple Play* haute définition pour
les autres (10 Mbits/s); en 2030,
100% de la population en FTTH.
HL
* FTTH : Fiber To The Home (Fibre
jusqu’à la maison)
* Triple Play : Internet + Téléphone
+ TV Par Internet
Temps libre
Gassin
Carnoules
Des 2CV
dans les
ruelles !
"Fetetoutenbois"
L
e rallye "Route des Villages
en 2CV" relie une partie des
"Plus beaux villages de France", association nationale qui vient de
fêter ses 30 ans. Partie de Vézelay (13 mai), elle reliera Vézelay, Charroux,
Salers, Mirmande et Gordes avant de rallier Gassin le 18 mai. Une petite réception est prévue en mairie ou salle de l'Espelidou pour la remise
des prix. HL
Cimaises à Port-Cogolin
PHOTO HL
Didier Chort à la galerie
"Sens intérieur"
C
onférences, ateliers, tables rondes,
démonstrations, expositions,
stands, animations jeux et même
dégustations seront au programme
de ce week-end festif qui met en avant
la filière bois du Var, premier département boisé de France avec
376 000 hectares de forêts. Les Métiers
d’Art seront présents. Les constructeurs de maisons à ossature bois, les
professionnels de la filière bois énergie présenteront plaquettes et granulés bois. Des animations musicales (Chants, percussions, hanche …)
seront aussi mises à l’honneur. Avec concours de château de cubes et
jeux traditionnels géants en bois, sculpture à la tronçonneuse, le n°1 mondial de Jeux de Dames jouera "seul contre tous", concours de boules cubique, etc. 19 et 20 mai. HL
Terroir de Pierrefeu
4e balade gourmande
1
“Nouvelle galerie. Sur les cimaises, les œuvres de Didier Chort”
L
e rhinocéros, ce n'est pas le seul (on y croise aussi ornithorynque, tamanoir ou tapir), est un animal récurant chez cet artiste dont les
œuvres enrichissent de nombreuses collections privées, en France et
à l’étranger. Pas de tension ni d'inquiétude chez Didier Chort qui s'amuse
à jouer de la couleur et des formes et n'hésite pas à gratter et griffer la
pellicule pour donner de la profondeur et du rythme à la matière. Une
ombre passe, légère, insolite et marque son empreinte colorée. Couleurs
et traits se rencontrent dans cette nouvelle exposition, fruit du travail de
deux années, entre figuration et abstraction d'où se dégagent émotion
et une certaine poésie, calme, calme et toujours équilibrée. Galerie "Sens
intérieur" (Port Cogolin). Jusqu'au 17 mai
Saint-Tropez
Voiles latines
D
'aussi longtemps que l'homme navigue en Méditerranée…
Pour le plaisir des yeux et des jeux de vent. Jusqu'au 13 mai
500 baladeurs attendus ! Sur un
parcours de 6 km dans les vignes,
ils pourront se régaler des mets
proposés par quatre restaurateurs de
renom et déguster les vins "Côtes de
Provence" d’une vingtaine de vignerons des communes de Pierrefeu, Cuers,
Puget Ville, Carnoules et La Crau, tous
réunis pour obtenir (en 2012 ?) la dénomination complémentaire Côtes de
Provence "Pierrefeu". Cinq haltes gastronomiques entre vignes et sous bois
sont prévues : marché de producteurs
labellisé "Terres du Var", expositions, orchestre et autres animations (tombola) ponctueront le parcours. Château La Gordonne à Pierrefeu du Var,
samedi 19 et dimanche 20 mai. HL
Cirque à Draguignan
Jean-Sébastien Bach
"L'art de la fugue"
U
n magnifique poème visuel et aérien, sorte "d’architecture constructiviste" cherchant à matérialiser le temps, donnant une dimension
éternelle de l’éphémère. Ce spectacle est présenté avec la collaboration du festival "Play bach" de Draguignan. Mardi 15 mai à 20 h 30.
Saint-Tropez
Ouverture de "l’année de l’Inde"
A
près avoir rendu hommage à Buzz Aldrin et à la conquête de la Lune en 2009, fêté l’Argentine en 2010 et l’Afrique l’an dernier, Saint-Tropez
honore cette année l'Inde à travers un de ses illustres citoyens, le général Allard. Une conférence "De Saint-Tropez à Lahore, le destin exceptionnel d’un Tropézien" sera développée par Henri Prevost-Allard, écrivain et descendant du général (14 mai à 18h30), une conférence suivra le
lendemain sur "L'histoire du cinéma indien" (mardi 15 mai à 18h), suivie de la projection d’un long-métrage de Bollywood. D'autres manifestations
sont prévues cet été pour cette “année de l’Inde” à Saint-Tropez. Cinéma La Renaissance. HL
LE VAR INFORMATION
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 13
Spécial
Enchères
n°516
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°516
N° 4466 - VENDREDI 11 MAI 2012 15
Bacchi Bouteille Automobiles
et son réseau d’agents
RN7 - ZI Les Meissugues - PUGET-SUR-ARGENS -
04.94.40.27.27

Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes

Transcription

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Liste Taxe - Creps de Reims

Crédit Agricole Provence Côte d`Azur

Charte Assainissement Non Collectif Entreprises adhérentes au 1er

CE 17 avril 2013 N°334423 - SARL Laboratoires Vitarmonyl

Mise en Page

Structures Crédit Agricole Provence Côte d`Azur, Banque

Liste France Web Site

Mise en page 1

extensometre fryma

sarl Camping Manjastre ***