Montagne-Elevage - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES‐ORIENTALES
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n° 96 - ma
ÉDITO
EDITO
2 AGENDAS :
général et spécial PAC
Nous y sommes ! … Dans quelques semaines la nouvelle PAC va s'appliquer ! 4 AIDES PUBLIQUES
Mais, jusqu'au dernier mois, les équipes d'élus et techniciens devront être
 

 Aides aux investissements
 MAE
 Eligibilité des surfaces
 

 Dossiers individuels
 Paiement vert
 Prime à la vache allaitante
 
 ICHN
 Calamités agricoles
vigilantes, réactives et déterminées. L'éligibilité des parcours aura été le dossier le plus emblématique et stratégique. Pour les chênaies, à deux mois de
l'échéance, nous n'avons toujours pas les derniers arbitrages mais votre mobilisation et celle des différents syndicats auront été déterminantes pour porter ce dossier jusque sur le bureau du Ministre. Une nouvelle séquence s'ouvre, celle des déclarations proprement dites.
9 ENVIRONNEMENT
 
 Nouvelle collecte de films
plastiques usagés
Nous l'avons anticipée au maximum et, depuis fin janvier, nous avons réuni
10 FILIERES
de renforcer notre appui : au-delà de la déclaration de mai nous vous pro-
 
 La race aubrac dans les Pyrénées
10 TROUPEAU ET ZOOTECHNIE
 
 Le porc et le risque de trichnine
plus de 230 éleveurs. Les modifications de vos déclarations individuelles seront importantes et doivent être prévues. Vous avez pu noter notre volonté
posons, à partir de cette année, des suivis de vos enregistrements. Si l'éligibilité des surfaces concerne tous les dossiers, 90 éleveurs et 40 GP
pourraient, en sus, bénéficier d'une MAE. Les PAEC (Projets Agri Environnements et Climatiques) préparés cet automne ont reçu un avis favorable de
la Commission Régionale Agri-Environnement. Comme nous le souhaitions, ils
permettront de traiter les dossiers prioritaires : éleveurs de plaine, reconduction de DFCI, clause de révision pour les contrats arrêtés avant les 5 ans. Sur
les dossiers en clause de révision des arbitrages seront cependant nécessaires d'autant plus que le manque de visibilité sur les aides au gardiennagedes GP implique une grande prudence. Boucler toutes ces MAE cette
année est un défi supplémentaire pour nous. La Société d'Elevage et l'Association des AFP/GP ont recruté pour y répondre. Directeur de publication Michel GUALLAR
La Chambre d’Agriculture Pyrénées-Orientales
est certifiée pour ses activités de conseil.
Nos engagements qualité sur notre site internet.
CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES-ORIENTALES
19 av. de Grande-Bretagne 66025 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 35 74 00 - Fax. 04 68 34 65 44
[email protected]
www.pyrenees-orientales.chambagri.fr
Responsable de rubriques Emmanuel LEROY
Collaboration Emmanuel LEROY, Nathalie BAILLS, Anne ROUQUETTE,
Françoise LEPICIER SANAC, Myriam CODINI
Secrétariat de rédaction Christine JUAN CLADELLAS
Édition Chambre d’Agriculture.
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des auteurs.
TROMBINOSCOPE
...
AGENDAS
AGENDA GENERAL
Cette revue sera largement consacrée à cette actualité PAC.
Le service élevage et la cellule pastorale sont mobilisés prioritairement
sur ce dossier. Vous comprendrez
que, dans ce contexte, excepté les
installations urgentes et les dossiers
d'investissements, l'appui aux autres
projets est repoussé après le 9 juin.
Pour arriver à boucler cette campagne, il est nécessaire que, vous
aussi, vous anticipiez votre déclaration : prochain rendez-vous les réunions avec la DDTM.  Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68
[email protected]
TROMBINOSCOPE
Léa CHOUVION, ingénieur agronome formée à Nancy, rejoint
l'équipe
pastorale
pour 4 mois et aidera
Carole DUPERRON sur les contrats
MAE. Elle aura plus particulièrement
en charge les dossiers MAE Natura
2000 sur le territoire du Parc Naturel
Régional des Pyrénées Catalanes
et le Grand site Canigou.
maec.pyreneesorientales
@gmail.com
06 32 41 39 49
Pour toute question sur le secteur
Cerdagne Capcir, merci de contacter Emmanuel LEROY
[email protected]
Pour rappel, les derniers évènements et réunions clefs

08/01 Commission départementale d'expertise inondation
08/01 AG régionale Fédération Nationale Ovine au Lycée Agricole
de Théza
12/01 Commission régionale élevage
13/01 Réunion d'info sur les MAE à Mont-Louis et Prades
15/01 Finale régionale des Ovinpiades au Lycée Agricole de Théza
19/01 CDCFS « nuisibles »
19/01 Visite d'Eric Andrieu (Député européen) sur les Albères et le
pastoralisme
19/01 et 24/02 réunions d’organisation Foire aux Chevreaux
21/01 AG du Contrôle laitier
21/01 AG du Syndicat des éleveurs caprins et fromagers des P.O.
21, 22/01 et 05/02 Formations porcs plein air
26/01 Commission de parrainage installation
30/01 AG Syndicat des éleveurs de chevaux lourds
02/02 Bureau de la Chambre Agriculture
03/02 Réunion Asso des éleveurs en VD : les CUMA de transformation
et livraison
04/02 Bureau de l'ACAP
06/02 COPIL TERRA RURAL Agly Fenouillèdes à St Paul de Fenouillet
10/02 et 05/03 Réunions techniques sur les perspectives de la DFCI
avec CG et DDTM
26/02 AG Association foncière de Matemale et Formiguères
27/02 Visite Préfète sur le thème de l’élevage à Err - Zooms Eau et
DFCI
02/03 Commission Régionale Agri-environnement Climatique
10, 12/03 Réunions information DFCI dispositif 2015 – PAEC LR_PIPO
16/03 Comité de pilotage MAE Pyrénées Catalanes Canigou
19/03 Vente de béliers Rouge du Roussillon à Viols en laval (34) et AG
Association des éleveurs de brebis Rouge du Roussillon, Raïole
et Caussenarde des Garrigues
20/03 Echéance dépôt dossiers ABA - Aide aux Bovins Allaitants
(ex PMTVA)
20/03 Réunion abattoir transfrontalier de Cerdagne en SousPréfecture
24/03 COPIL TERRA RURAL CONFLENT à Prades
06 84 50 13 68
A venir…
Yannick HELIP a quitté
fin décembre 2014 le
service élevage pour se
consacrer à temps plein
à l'UPRA Romane.
2
02/04 COPIL FRICATO à Claira
03/04 COPIL MAEC DFCI
10/04 Ouverture appel à projets plan bâtiment « nouvelle formule »
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
AGENDA
AGENDA SPECIAL PAC
- Séances d'information collective
éligibilité des surfaces 2015
Eleveurs
- Permanences aides ovine et caprine
20/01 ARLES - PRADES
23/01 PRADES
28/01 PERPIGNAN
30/01 ERR - PERPIGNAN
- Formations avec 1ère demi-journée éligibilité
landes et parcours et 2ème demi-journée calcul
des aides
20/01 PERPIGNAN - 27/01 RIVESALTES
23/01 ARLES SUR TECH - 02/02 AMELIE LES BAINS
26/01 ERR - 29/01 SAILLAGOUSE
27/01 PRADES - 09/02 PRADES
03/02 PRADES - 10/02 PRADES
05/02 ERR - 12/02 SAILLAGOUSE
06/02 REYNES - 23/02 AMELIE LES BAINS
24/02 ERR - 03/03 SAILLAGOUSE
26/02 PRADES - 05/03 PRADES
06/03 PRADES - 13/03 PRADES
12/03 ERR - 17/03 SAILLAGOUSE
27/02 PRADES
03/03 PRADES
04/03 ARLES SUR TECH
06/03 PERPIGNAN
11/03 ERR
23/03 BOULETERNERE
07/04 ERR
GP
- Ateliers de travail sur éligibilité
par secteur
13/03 matin PRATS DE MOLLO
17/03 matin et après-midi PRADES
26/03 matin et après-midi ERR
- Formations GP MAEC
24/02 GP CONFLENT
03/03 GP CERDAGNE CAPCIR
- Formations individuelles MAEC
09/03 CERDAGNE CAPCIR (PYCA)
10/03 VALLESPIR (PYCA)
16/03 CONFLENT (PYCA)
10/03 CONFLENT/FENOUILLEDES (PIPO)
12/03 CONFLENT/FENOUILLEDES (PIPO)
19/03 PLAINE (ROUSS)
27/03/15 à 11 h devant la Préfecture à PERPIGNAN
A l’appel de la Société d’Elevage avec les Syndicats de filières,
de territoires et agricoles, les éleveurs ont manifesté.
REUNIONS D’INFORMATION avec la DDTM
Aujourd'hui, tous les arbitrages ne sont pas connus. Comme les années antérieures, nous organisons, avec
la DDTM, des réunions d’information dans les secteurs. Elles seront l'occasion de connaître les derniers arbitrages.
ERR
10 h 00
le mardi 7 avril, Maison de l'élevage
LOS MASOS
09 h 30
le jeudi 9 avril, salle polyvalente
ARLES SUR TECH
14 h 00
le mardi 21 avril, annexe Chambre d’Agriculture
PERPIGNAN
10 h 00
le jeudi 23 avril, salle Jean Clerc
Nouvelle période de dépôt des demandes sur TELEPAC :
du 27/04/15 au 09/06/15 inclus
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
3
AIDES PUBLIQUES
AIDES AUX INVESTISSEMENTS
MAE
Sans attendre la validation définitive du Plan
Avec l'arrêt de la PHAE et le démarrage du nouveau dispositif MAE,
les arbitrages de la CRAEC (Commission Régionale AgriEnvironnement et Climatique) étaient d'autant plus attendus que la
rédaction des PAEC avait mobilisé techniciens et responsables professionnels au cours de l'automne. Elle s'est réunie le 2 mars 2015 sous
la co-présidence du Conseil Régional et de la DRAAF. Quels enseignements en tirer ?
de Développement Rural 2014/2020, par
l'Union Européenne, le Conseil Régional a
décidé d'engager les opérations les plus prioritaires et en particulier les aides aux investissements sur les bâtiments d'élevage et les
ateliers de transformation. Cette reconduction s'accompagne de changements majeurs sur les modes d'attribution : la logique de
guichet et de liste d'attente est abandonnée
au profit d'appels à projets et de priorités. Les
jeunes installés resteront une cible privilégiée
ainsi que les projets qui démontrent une performance économique, environnementale et
sociale.
Les décisions majeures
- L'ensemble des projets présentés à l'échelle régionale sont retenus
mais seuls 4 sur 28 se poursuivront en 2016 et 2017. Les autres devront
représenter leurs orientations et leur demande d'enveloppe cet automne. C'est le cas des 3 dossiers les plus stratégiques pour l'élevage
des Pyrénées-Orientales (plaine, piémont et Pyrénées Catalanes/
Canigou).
- Les priorités identifiées par les responsables professionnels élevage
ont été confirmées :
Le premier appel à projet devrait être voté le
10 avril 2015 par le Conseil Régional. Il précisera les taux et montants subventionnés. Les
dossiers devront être déposés pour le 31 mai.
Les dossiers devront être complets lors du dépôt et pour les constructions neuves, l'obtention du permis de construire sera indispensable ; un simple récépissé de dépôt ne sera
pas suffisant.
- les contrats MAE systèmes herbagers et pastoraux en plaine (pour
compenser perte de PHAE),
- les contrats MAE signés entre 2011 et 2014 qui bénéficient de la
clause de révision,
- la reconduction des contrats antérieurs, en particulier en DFCI.
Avec deux années de programmation (2014 et 2015) et la réservation de crédits pour les races menacées, l'enveloppe 2014/2020 est
déjà sérieusement entamée : il reste 20 % de crédits pour 2017/2020.
L'enveloppe affectée aux Pyrénées-Orientales représente 8,5 M d'€ ;
le chantier pour 2015 est colossal. Il représente pour l'élevage environ
- Si vous désirez bénéficier de l'appui de la
Chambre d'Agriculture pour le montage de
ces dossiers, merci d'en informer vos conseillers agricoles. Ce calendrier s'entrechoque
avec celui de la PAC. Nous traiterons que les
dossiers prioritaires et complets. Notez bien
que cette échéance de fin mai n'est pas rédhibitoire puisqu'un second appel à projet
devrait être ouvert le 15 juillet, avec dépôt
90 contrats individuels dont en plaine 30 MAE systèmes herbagers et
pastoraux « simples » (sans MAE territorialisée).
NDLR : pour réussir les 60 contrats MAE individuels avec une MAE territorialisée, la Société d'Elevage a recruté une jeune ingénieur, Léa
Chouvion (voir trombinoscope en page 2).
Nos recommandations
La signature d'un contrat MAE à titre individuel ou pour un GP se prépare. Vous avez été sollicités par courrier individuel pour participer à
des dossiers le 15 septembre.
des séances collectives spécifiques MAE. Si vous êtes concernés, ne
- N'oubliez pas, lors de vos formalités administratives, de penser à votre dossier de RSD
(Règlement Sanitaire Départemental), en
particulier pour les sites proches de zones urbanisées.
loppes pourrait être bien plus difficile en 2016 du fait d'une concur-
traitez pas cette offre avec désinvolture, la mobilisation des enve-
Pour être accompagné sur ces démarches,
renvoyez-nous, en deux exemplaires signés,
le contrat correspondant ci-joint.
 Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68
[email protected]
4
rence exacerbée.
Pour les éleveurs non prioritaires, la conversion BIO est une alternative
à étudier, en particulier si vous êtes autonomes au niveau alimentaire. La PHAE a bloqué de nombreuses initiatives les années passées,
c'est l'occasion de l'envisager. Pour aller plus dans la réflexion, retrouvez les éléments essentiels sur notre site Internet :
http://www.pyrenees-orientales.chambagri.fr
 Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68
[email protected]
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
AIDES PUBLIQUES
REUNIONS D’INFORMATION
ELIGIBILITE
DES SURFACES
Aujourd'hui, tous les arbitrages ne sont pas connus. Comme les années anté-
La réforme de la PAC prévoit une
nouvelle définition des surfaces
pastorales éligibles. Votre déclaration 2015 devra en tenir compte.
L'échéance est dans 2 mois. 230
éleveurs ont participé à une ses-
rieures, nous organisons avec la DDTM des réunions d’information dans les
secteurs. Elles seront l'occasion de connaître les derniers arbitrages.
ERR
10 h 00 le mardi 7 avril, Maison de l'élevage
LOS MASOS
09 h 30 le jeudi 9 avril, salle polyvalente
ARLES SUR TECH
14 h 00 le mardi 21 avril, annexe Chambre d’Agriculture
PERPIGNAN
10 h 00 le jeudi 23 avril, salle Jean Clerc
sion collective de formation.
Si vous voulez retrouver les informations diffusées, connectez-vous à
notre site Internet :
http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac
/la-pac/elevage.html
PAC 2015
‐ Connaître la nouvelle PAC
‐ Préparer ma déclara on de surfaces
‐ S muler mes aides directes
Si nous avons suffisamment de parti-
PAIMENT VERT : ne soyez pas vert de rage ! C'est
complexe mais jouable, excepté en Natura 2000
Pour accéder au paiement vert du premier pilier de la PAC, il est nécessaire
de respecter trois exigences : la diversité des assolements, le maintien des
Surfaces d'Intérêt Ecologique et la préservation des prairies permanentes. Ce
paiement vert est indispensable pour optimiser vos aides du premier pilier. Les
pratiques locales sont souvent compatibles mais nécessitent de la vigilance.
Suite au communiqué du Ministère de l'Agriculture de début mars, point sur
les engagements et sanctions.
cipants, nous envisageons de réali-
Diversité d'assolement et maintien
des Surfaces d'Intérêt Ecologique
ser une dernière réunion en avril ;
Ces deux aspects vous ont été présentés
merci de vous pré-inscrire par mail à
lors des formations et sessions d'informa-
Si vous voulez vérifier…
http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac
/la-pac/elevage.html
elevage@pyrenees-
tions collectives. La très grande majorité
orientales.chambagri.fr
des éleveurs des Pyrénées-Orientales bé-
Le "paiement vert"
(ou au 04,68,35,74,25).
néficient des mesures dérogatoires et ne
Comment en bénéficier ?
Simula on doivent pas changer leurs pratiques.
DOSSIERS INDIVIDUELS
Prairies permanentes
Au vu de l'enjeu de cette nouvelle
Trois situations se rencontrent dans le département. La plus contraignante
PAC, vos dossiers individuels sont
concerne les prairies des secteurs classés en Natura 2000. La vallée du Ca-
notre priorité du printemps. Nous
avons décidé d'élargir nos appuis
rol, Prats de Mollo, les franges du plateau du Capcir ... sont concernés. Les
aux suivis (enregistrements et con-
l'éleveur s'expose à une sanction sur son paiement vert. Les réimplantations
trôles) pour sécuriser au mieux vos
sont rares sur ces secteurs mais parfois nécessaires suite à des dégâts de san-
aides directes. Pour nous aider à
gliers… Ce point n'est pas évoqué par le texte ministériel mais devra être
planifier ce gros chantier, vous de-
clarifié.
prairies permanentes ne peuvent pas être labourées. En cas d'infraction,
vez déterminer, dès maintenant, le
type d'appui individuel que vous
Les prairies permanentes en dehors de Natura 2000 doivent rester en herbe
souhaitez. mais elles peuvent être labourées et réensemencées. Le semis doit cepen-
Merci de découper et nous renvoyer le bulletin réponse figurant au
verso de l’offre de prestations jointe.
Le bon de commande ou le contrat
de prestation correspondant à votre
choix vous parviendra ensuite par
retour de courrier. dant être réalisé « avec un couvert compatible avec la définition d'une prairie permanente ». Cette définition doit être précisée avec l'Administration ;
mais, par sécurité, prévoyez, d'ores et déjà, des mélanges prairiaux et non
une monoculture de ray-grass ou dactyle.
En cas de labour de plus de 2,5 % de prairies permanentes au niveau régional (pour implanter des fourrages annuels ou des céréales), un dispositif de
demande d'autorisation de retournement sera mis en place. MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
5
AIDES PUBLIQUES
Cette autorisation serait possible
Le texte dit « toute prairie tempo-
terre… pendant au moins 1 an avant
pour les exploitations qui compor-
raire qui n'a pas été déplacée
d'être remises en herbe.
tent une large part de prairies per-
(même si elle a été entre temps
manentes, et qui souhaitent amé-
labourée
ré-ensemencée),
De nombreuses situations des P.O.
liorer leur autonomie fourragère ou
devient prairie permanente à
semblent compatibles avec le paie-
les jeunes installés. Ce dispositif
compter de la cinquième an-
ment vert mais le formalisme sera né-
laisse donc une marge de ma-
née ». La pratique traditionnelle
cessaire pour éviter des pertes d'aides
nœuvre pour le Plan viande des
de labourer les prairies tempo-
directes.
Pyrénées-Orientales !
raires (avant ou après 5 ans) et
et
de les réensemencer en herbe
Au-delà de 5 % de dégradation
ne permet pas de les rajeunir,
du ratio régional de prairies per-
elles sont devenues des prairies
manentes, des réimplantations de
permanentes !
prairies permanentes seront de-
Au vu de cette définition, les
mandées à l'échelle individuelle.
seules vraies prairies temporaires
Attention, les prairies temporaires
de moins de 5 ans sont celles qui
de plus de 5 ans sont considérées
sont labourées tous les 4 ans puis
comme des prairies permanentes.
semées en céréales, pommes de
Pour aller plus loin...
http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac
/la-pac/elevage.html
Le "paiement vert"
Prairies permanentes  Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68
[email protected]
PRIME A LA VACHE ALLAITANTE : PMTVA + PNSVA = ABA !!
A quelques jours de la période de déclaration de l'Aide aux Bovins Allaitants, nouvelle aide couplée qui remplace la
Prime au Maintien des Troupeaux de Vaches Allaitantes et la Prime Nationale, le Ministère donne quelques précisions.
La méthode d'allocation de
la nouvelle « référencephoto »
transparence pour les Gaec au nombre d'associés).
Votre « référence-photo » vous sera adressée tardivement !!
Dès 2015 seront uniquement primés les animaux éligibles dans la limite de
Une « photo 2013 » de toutes les ex-
votre nouvelle référence.
ploitations (y compris celles comptant
Les éleveurs ayant, en 2015, moins d'animaux primables que de références
moins de 10 vaches allaitantes) re-
garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également va-
prendra :
lable pour les éleveurs ayant moins de 10 vaches en 2015.
- le nombre de vaches détenues au
Les modalités de l'ABA
15/5/2013 ou au 15/11/2013.
- Période de dépôt : du 1er janvier au 15 mai (début mars pour 2015) par Té-
La date retenue sera celle qui est la
lépac
plus favorable pour l'exploitant.
Ce nombre de vaches sera plafonné
- Période de Détention Obligatoire (PDO) : 6 mois à partir du lendemain de la
au respect du critère de productivité
Il y aurait une possibilité de dérogation en 2015 pour que la PDO débute au
de 0,8 veau (ou 0,6 pour les transhu-
1/1/2015 si vous télédéclarez votre demande d'ABA avant le 20/3/2015).
mants) sur une période de 15 mois soit
- Seuil minimum : détention d'au moins 10 vaches allaitantes
du 16/2/2012 au 15/5/2013 ou du
Respect du taux de productivité pour l'éligibilité des animaux : 0,8 veau déte-
16/8/2012 au 15/11/2013 et constitue-
nu 90 jours/vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (ou 0,6 pour
ra ainsi votre « référence-photo ».
les transhumants)
Des cas de force majeure pourront
- Races mixtes : retrait des vaches traites
être pris en compte pour le calcul de
- Possibilité de remplacement des vaches : par des génisses pendant la PDO
votre « référence-photo » mais nous
dans la limite de 30 % des femelles primables
n'avons pas de précisions…
- Pour les nouveaux producteurs uniquement : prise en compte des génisses
Dans tous les cas, la référence sera
à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années
limitée à 139 par exploitation (avec
(modalités à préciser).
6
déclaration
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
AIDES PUBLIQUES
Gaec : proratisation des animaux éligibles en fonction du capital social détenu par les sociétaires.
Une réserve régionale avec des modalités
d'attribution en cours de négociation
Elle alimenterait les publics « prioritaires » tels que
les jeunes agriculteurs déjà installés avec les aides
et les nouveaux producteurs détenant un cheptel
ICHN 2015 : un accord mais des questions en suspens
Après plusieurs mois de négociation, le Ministre a finalisé, le 10
mars, un accord avec l'Europe sur l'application de l'ICHN. Il
semble très proche des demandes initiales de la France. Le
cadre du dispositif a été diffusé (voir lien joint) mais les modalités
pratiques ne sont aujourd'hui pas définies. Focus sur quelques
points clefs.
depuis « la photo ».
Selon les disponibilités, elle pourrait aussi bénéficier
Revalorisation de l'ICHN
aux exploitants détenant une référence inférieure
Comme annoncé par le Président de la République à Cournon
à 50.
en octobre 2013, l'ICHN a été revalorisée pour compenser la
Les grandes nouveautés
suppression de la PHAE. Un montant supplémentaire de 70 €/ha
La suppression du système de prêt temporaire ; les
sur une superficie maximale de 75 ha sera ainsi versé à partir de
références non utilisées sont « gelées » et contri-
2015.
buent à augmenter, à enveloppe constante, le
Plages de chargement modifiées
montant unitaire de l'aide.
Les seuils de chargement vont évoluer. Ils ne sont aujourd'hui
La suppression aussi du système de cession-reprise.
pas connus dans le détail et pourraient être harmonisés au ni-
Avant de télédéclarer votre ABA, consultez la notice explicative accessible sur Télepac, elle devrait
préciser les points actuellement en discussion...
 Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 /
[email protected]
ESTIMATION DE VOTRE REFERENCE 2013
ABA (Aide aux Bovins Allaitants)
veau régional. Le principe d'une plage optimale est maintenue.
Seule la plage non optimale supérieure serait maintenue avec
des montants révisés.
Attention, restez vigilants sur ce point très sensible et soyez attentifs aux précisions que nous pourrions vous diffuser (si elles
sont en notre possession car définies avant la déclaration 2015).
Des arbitrages à venir quant au calcul du taux de chargement et en particulier :
 prise en compte ou non des céréales auto-consommées dans
les surfaces pour le calcul du taux de chargement.
Au vu des informations connues à ce jour, le GDS
 prise en compte de la surface physique des îlots ou de la sur-
a réalisé, sur la base de la BDNI, une estimation de
face admissible en application des nouvelles règles d’admissibi-
votre référence 2013, à savoir le maximum de
lité (prorata), comme surface pour le calcul du taux de charge-
vaches détenues soit le :
ment.
 15 mai 2013 avec le nombre de veaux nés et
Part de la surface agricole située en zones défavorisées
détenus 90 jours du 16/02/2012 au 15/05/2013,
L'accord prévoit des modifications des règles d'attribution de
 15 novembre 2013 avec le nombre de veaux
l'ICHN aux éleveurs détenant moins de 80 % de surfaces en
nés et détenus 90 jours du 16/08/2012 au
montagne et zones défavorisées. Cet enjeu majeur pour les P.O.
doit être précisé avec l'Administration.
15/11/2013.
Critères de revenus non agricoles
Ce nombre de vaches est plafonné avec un taux
Comme avant, une dégressivité dans l’attribution de l’ICHN est
de productivité de 0,8 veau par vache sur la pé-
prévue pour les pluriactifs dont les revenus agricoles sont infé-
riode de référence ou 0,6 veau par vache pour
rieurs aux revenus non agricoles.
les élevages transhumants.
Cette évolution vous a été transmise par courrier
individuel.
Pour toute question sur ce calcul, contactez le
GDS au 04 68 34 80 08 - [email protected]
 Martine SOLERE
Revenus non agricoles
Eligibilité à l'ICHN
En zone de montagne
> 2 SMIC
Inéligible
Entre 1 et 2 SMIC
Nombre d'ha éligibles plafonné
< 1 SMIC
Éligible à 100 %
Dans les autres zones défavorisées
> ½ SMIC
Inéligible
< ½ SMIC
Éligible à 100 %
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
7
AIDES PUBLIQUES
Majorations pour les élevages
ovins/caprins et pour les élevages
mixtes bovins/porcins
Les montants de l'ICHN seront majorés
pour les systèmes d'élevage spécialisés
en petits ruminants (ovins et caprins
représentant plus de 50 % en UGB du
cheptel total de l’exploitation).
 Majoration de l’ICHN de 10 % en zone
de montagne ;
 Majoration de l’ICHN de 30 % dans les
autres zones défavorisées.
En zone de montagne, les montants de
l’ICHN seront majorés de 10 % pour les
systèmes
d’élevage
mixtes
bovins/
porcins (si au moins 10 UGB bovines et
20 truies ou 100 porcs). Le taux de chargement de ces exploitations sera calculé
uniquement
sur
la
base
du
Intégration de tous les producteurs de lait
Les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de l’ICHN en
zone défavorisée simple et dans le piémont seront éligibles à 100% dès
2016.
Critères d’éligibilité
Il n’y a plus de critère obligeant la résidence principale de l’exploitant, à
se trouver en zone défavorisée pour avoir droit à l’ICHN.
En montagne, il n'y a plus d'obligation que le siège d’exploitation soit en
zone défavorisée. Néanmoins, il reste en vigueur pour les autres zones défavorisées. Ainsi, une exploitation dont le siège est situé en plaine non défavorisée, mais qui remplit toutes les autres conditions d’éligibilité, recevra
l’ICHN uniquement pour les surfaces qu’elle détiendrait en montagne.
Le seuil minimum de 3 ha de surfaces éligibles pour les surfaces fourraSource : CEN LR
gères est maintenu.
Le seuil de 3 UGB minimum sur l’exploitation est également maintenu pour
accéder à l’ICHN animale.
Il n’y a plus de limite d'âge pour accéder à l’ICHN.
Pour aller plus loin, prenez connaissance directement des informations
sur le site du Ministère : http://agriculture.gouv.fr/aide-ICHN
nombre de ruminants.
 Emmanuel LEROY et Françoise LEPICIER SANAC
CALAMITES AGRICOLES
La Comité National, réuni le 10 février 2015, a reconnu l'état de calamités agricoles pour les pluies diluviennes de fin
d'année dernière. Comme convenu dans notre flash de décembre, voici les dernières informations à notre disposition
et le communiqué de presse de la DDTM.
Indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014
149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février
2015.
La zone reconnue sinistrée comprend les communes de :
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baillestavy,
Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Le Barcares, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce,
Camélas, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Claira, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneillade-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel,
Esthoher, Eus, Felluns, Fenouillet, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, Lamanère, Lansac,
Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llo, Llupia, Marquixanes, Los Masos, Maury, Millas,
Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Néfiach, Nyer, OpoulPérillos, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-laRivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes,
Rabouillet, Rasiguères, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, SainteColombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-desFontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie,
Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château,
Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges,
Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-laRaho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier.
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MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
AIDES PUBLIQUES
Les dommages éligibles aux indemnités sont :
- Pertes de récolte sur blettes, carotte, cèleri, choux, épinard, fenouil, fèves, oignon, plantes aromatiques (aneth, cerfeuil, ciboulette, coriandre, estragon, menthes, marjolaine, origan, oseille, persil, sauge, thym, thym citron, romarin),
salades et gibier à plumes.
- Pertes de fonds sur sol, ouvrages privés, clôtures, palissage, plantes pérennes (vigne, abricotier, nectarine, pêcher,
olivier et petits fruits), sur ruches et cheptel vif à l’extérieur des bâtiments (équins).
Les formulaires de demande d'indemnisation pour les exploitants ayant subi des dommages sont à retirer à la mairie
du siège d'exploitation à partir du 4 mars 2015. Ces dossiers dûment remplis devront être déposés également en mairie avant le 7 avril 2015.
Montant minimum : 1 000 €
Pour toutes informations sur cette procédure, vous pouvez contacter la DDTM :

 04 68 51 95 19
 mail : [email protected]
ENVIRONNEMENT
FILMS PLASTIQUES USAGES
Nouvelle collecte !
Une nouvelle collecte des films plastique d’élevage pourra être organisée en 2015. Nous attendons vos retours pour
programmer prochainement une opération.
La dernière collecte des
Si vous avez des plastiques usagés, la marche
Enrubannage :
films d’ensilage et d’en-
à suivre est toujours la même :
rubannage usagés orga-
1. Rassemblez et appréciez la quantité de
nisée par la Chambre
chaque film (ensilage/enrubannage) que vous
d’Agriculture à Ur date
possédez.
- séparez le plastique du fourrage,
- roulez en boule les plastiques,
- ficelez les ballots de plastiques.
Ne pas mélanger les deux types de
films (ensilage enrubannage).
de 2013. Ce pas de
2. Informez la Chambre d’Agriculture de ces
temps a dû permettre
quantités (en renvoyant le coupon-réponse
aux éleveurs de Cer-
joint) avant le 10 avril 2015.
dagne-Capcir de consti-
3. Préparez vos plastiques pour la collecte se-
tuer de nouveaux stocks.
lon les instructions ci-après.
L’heure est à leur col-
4. Apportez vos plastiques à la collecte (Ur) le
lecte.
jour qui vous sera communiqué (fin avril-début
L’opération
de
2013
mai).
bler 12 tonnes de ces
Rappel des consignes à respecter pour
plastiques qui ont été
participer à la collecte :
recyclés grâce à la filière
par Adivalor. Nous attendons la même mobilisation
autour
de
nouvelle opération.
cette
- pour les éleveurs en Conflent, ces
mêmes plastiques peuvent être
directement livrés chez le prestataire à Perpignan (infos et bon de
livraison à retirer chez Arterris à
Prades).
avait permis de rassem-
nationale mise en place
Rappels :
- les ficelles et filets usagés sont à
stocker en sache spécifique (infos
auprès du Syndicat de Contrôle
Laitier, du Syndicat Caprin et Fro-
Ensilage : films épais (> 100 µ) noir ou vert (si
votre film possède une sous-couche transparente en plastique fin, la séparer)
- balayez les films de toute souillure,
- coupez chaque film en deux,
- pliez ou roulez chaque film et ficelez ce ballot
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
magers des P.O. pour leurs adhérents ou d’Arterris à Prades).
 Estelle GORIUS
04 68 35 97 67 / 06 84 25 51 81
[email protected]
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FILIERES
RACE AUBRAC DANS LES PYRENEES : une journée festive
La première journée AUBRAC, organisée il y a 3 ans chez Marc et Jordi JORDANA au GAEC de Rô à Saillagouse, avait
remporté un vif succès. Ainsi, à la demande des éleveurs, un nouveau rassemblement a permis de réunir une trentaine
d’élevages de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. C’est sur l’exploitation de Pierre REGNE, le Mercredi 3 Décembre
2014, qu’a pu être abordé le thème du parcours du pointage des veaux à la qualification des mères.
troupeau mère. Philippe LABARBARIE, technicien à l’UNION AUBRAC,
a présenté les critères fondamentaux pour une sélection de qualité.
La docilité de la vache EAUBONE a
facilité la mise en lumière des qualités recherchées dans la race. A la nuit tombée, les participants se
sont retrouvés en salle pour une restitution des éléments vus au préalable sur le terrain. C’est à cette
occasion que Cyril LEYMARIE, ingénieur à l’UNION AUBRAC, a débuté
une présentation sur les notions de
l’indexation IBOVAL, qui, par leur
complexité, ont nourri le débat
dans l’assemblée.
Avant de se rapprocher du sujet
d’études, une boisson chaude
dans la salle des fêtes du village de
Fosse, attendait les participants.
Les éleveurs ont été invités à se
rendre au bâtiment d’élevage où
se trouvaient les génisses de renouvellement et les veaux mâles à l’engraissement. C’est sur ce lieu que
le technicien Bovins Croissance 66
a exposé les différents postes de
pointage afin de permettre ensuite
aux éleveurs de se prêter à cet
exercice.
des Eleveurs Aubrac des Pyrénées…
Ce rassemblement s’est clôturé,
jusque tard dans la nuit, par un repas dans un restaurant proche de
l’exploitation.
Un grand merci à Pierre REGNE
pour son accueil chaleureux, à l’ensemble des techniciens pour leurs
investissements et aux nombreux
participants pour l’intérêt porté au
sujet abordé.
 Thomas RIBES 06 09 51 79 14 /
[email protected]
Cette journée, placée sous le signe
de la convivialité, s’est poursuivie
autour d’un apéritif offert par
l’UNION AUBRAC, favorisant les rencontres et les échanges entre éleveurs, cohésion nécessaire pour
l’éventuelle création d’un Syndicat
Puis, nous nous sommes rendus au
parc de contention où était réuni le
TROUPEAU ET ZOOTECHNIE
PORC : visite sanitaire obligatoire pour qualifier
les élevages par rapport au risque Trichnine
La "visite sanitaire porcine" obligatoire est mise en place à partir de cette année avec pour cible unique, pour la campagne 2015, la maîtrise du risque « trichine » en vue de la qualification officielle des élevages.
Les exploitations à visiter sont tous
les sites, à l'exclusion des sites
"plein air". En effet, ces derniers ne
peuvent remplir les conditions requises pour la "reconnaissance
officielle des exploitations ou compartiments appliquant des conditions d'hébergement contrôlées".
Seront vus en priorité les élevages
concernés par des échanges intra
10
-communautaires et par des exportations d’animaux vivants.
La visite sera réalisée par le vétérinaire sanitaire sur la base d’une
grille de visite permettant d’évaluer les conditions d’hébergement
contrôlé et à l’issue de donner une
qualification à l’élevage par rapport au risque trichine.
Le coût serait pris en charge par
l’Etat. A terme, les porcs provenant
d’élevages ainsi reconnus seront
exemptés de la recherche systématique à l’abattoir de larves de
trichine.
Un arrêté est en cours de publication : pour plus de renseignements
contactez votre vétérinaire sanitaire ou la DDPP66.
 N. BAILLS - 06 73 69 64 32 /
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015
[email protected]