Plans de cours ICH Lyon

Les plans de cours
Ich Lyon
20142014-2015
2015
ich
Programme des Unités d’Enseignement
Initiation aux études juridiques
Me Eric BERIOT
Première Partie : Présentation générale du système juridique
Chapitre 1 - Le droit objectif
1. La notion de droit objectif.
2. Les sources actuelles du droit.
Chapitre 2 - Les droits subjectifs
1. Les titulaires des droits subjectifs.
2. La classification des droits subjectifs.
3. Les sources des droits subjectifs.
4. La preuve des droits subjectifs.
Chapitre 3 - Le système judiciaire
Introduction : principe de dualité de juridictions et fonctions du Tribunal des Conflits.
1. Juridictions de l’ordre judiciaire.
2. Juridictions de l’ordre administratif.
Deuxième partie : Les obligations
Titre 1 – Le contrat
Sous-titre 1 - La formation du Contrat
Chapitre 1 - Les conditions de validité du contrat
1. Le consentement.
2. La qualité pour contracter.
3. L’objet dans les contrats.
4. La cause.
Chapitre 2 - La Sanction des règles de formation du contrat
1. La mise en œuvre des nullités.
2. Les effets de la nullité
Sous- titre 2 - Les effets du Contrat
Chapitre 1 - La force obligatoire du contrat
1. Les personnes liées par le contrat.
2. La détermination des obligations à exécuter.
3. Les effets du contrat dans le temps : le terme et la condition.
Chapitre 2 - L’inexécution du contrat
1. La responsabilité contractuelle.
2. Les règles propres aux contrats synallagmatiques.
Sous-titre 3 - Le contrat administratif
1. La notion de contrat administratif.
2. La conclusion du contrat administratif.
3. L’exécution des contrats administratifs.
Titre 2 – La responsabilité délictuelle
Introduction
1. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
2. Responsabilité civile et responsabilité pénale.
Chapitre 1- Le dommage
1. Nature du dommage.
2. Les caractères du dommage.
Chapitre 2 - Le fait générateur
1. La responsabilité pour faute (responsabilité de son propre fait).
2. La responsabilité du fait d’autrui.
3. La responsabilité du fait des choses.
Chapitre 3 Le lien de causalité
1. La notion et preuve de la causalité.
2. Les causes d’exonération.
Chapitre 4 La réparation
1. Les parties.
2. Les modalités de la réparation.
Titre 3 - Les Quasi-contrats
1. La gestion d’affaires
2. La répétition de l’indu
3. L’enrichissement sans cause
Titre 4 - Les règles communes aux obligations
Chapitre 1- Le paiement
1. Les conditions du paiement.
2. Les garanties de paiement : les sûretés.
Chapitre 2- La circulation des obligations
1. La cession de créance.
2. La subrogation personnelle.
3. La délégation : délégation parfaite et délégation imparfaite.
Chapitre 3_ L’exécution des contrats administratifs
Troisième partie : Initiation au droit des sociétés
Définition et nature juridique de la société.
Chapitre 1 - Règles de forme et de fonds
1. Actes de constitution.
2. La personnalité morale.
Chapitre 2 - Formes de sociétés
1. Sociétés civiles.
2. Sociétés commerciales.
Introduction au droit de la propriété immobilière
Première partie : La propriété privée
Me Cécile STEINHAUSSER
Introduction
Titre 1 – Définition de la notion de biens
Chapitre 1 - Définition négative du bien
Chapitre 2 - Définitions positives du bien
Titre 2 – Détermination de la notion de biens
Chapitre 1-Le contenant
Chapitre 2 -Le contenu: les différents biens
Première partie : La propriété
Titre 1 – Notion de propriété
Chapitre 1- Définition de la propriété
Chapitre 2- Composante de la propriété
Chapitre 3- Caractères de la propriété
Chapitre 4- Etendue du droit de propriété
Titre 2 – Acquisition de la propriété
Chapitre 1 - Acquisition de la propriété par titre
Chapitre 2 - Acquisition de la propriété par occupation
Chapitre 3 - Acquisition de la propriété par possession
Chapitre 4 - Acquisition de la propriété par accession
Titre 3 – Preuve de la propriété
Chapitre 1- Modes de preuves disponibles
Chapitre 2- Application des preuves disponibles
Deuxième partie : La propriété démembrée
Titre 1- L’usufruit
Chapitre 1 - Notion d’usufruit
Chapitre 2 - Constitution de l’usufruit
Chapitre 3 - Effets de l’usufruit
Chapitre 4 - Extinction de l’usufruit
Titre 2– Les servitudes
Chapitre 1 - Notion de servitudes
Chapitre 2- Régime des servitudes
Chapitre 3-Extinction des servitudes
Troisième partie : La propriété collective
Titre 1- L’indivision
Chapitre 1 Notion d’indivision
Chapitre 2 Régime de l’indivision
Titre 2 - La mitoyenneté
Chapitre 1 Etablissement et preuve de la mitoyenneté
Chapitre 2 Régime de la mitoyenneté
Deuxième partie : Les propriétés publiques
Me Claire DEFAUX
Introduction
Section 1 - Le régime des propriétés publiques : rappels historiques
Section 2 - Le code général de la propriété des personnes publiques
Section 3 - Les personnes publiques soumises au CGPP : présentation générale
3.1
L’identification des personnes publiques
3.2
Notions sommaires relatives aux contrats des personnes publiques
Titre 11- Les modes d’acquisition
Chapitre 1 – Les acquisitions relevant du droit privé
Section 1- L’achat (acquisition amiable à titre onéreux)
1.1
– L’application des règles de droit privé
1.2
– L’application des règles de droit administratif
1.2.1 – La détermination du prix
1.2.2– La décision d’achat des collectivités et établissements publics locaux
1.2.3– La réception et l’authentification des actes
Section 2- Le cas particulier de la vente en l’état futur d’achèvement
Section 3- Les libéralités
Chapitre 2– L’expropriation
Section 1- Les acteurs, l’objet et les objectifs de l’expropriation
1.1-Les intervenants
1.2-Les biens susceptibles d’expropriation
1.3-L’utilité publique
Section 2- La phase administrative
2.1.2.1.- La constatation de l’utilité publique
2.1.1.- La concertation et le débat public
2.1.2.- L’enquête préalable
2.1.2.1.- Présentation générale
2.1.2.2.- Le dossier d’enquête
2.1.2.3.- La désignation du commissaire enquêteur
2.1.2.4.- Organisation de l’enquête et information du public
2.1.2.5.- Le déroulement de l’enquête
• Dispositions communes aux deux types d’enquête
• Les particularités de l’enquête environnementale (notions sommaires)
2.1.3.- La déclaration d’utilité publique
2.1.3.1.- Les conditions de forme
2.1.3.2.- La portée de la DUP
2.1.4.- Le contentieux de la déclaration d’utilité publique
2.1.4.1.- Le recours pour excès de pouvoir
• Recevabilité et moyens
• Les suites de l’annulation
2.1.4.2.- Le référé suspension
2.2.2.2.- La détermination des biens à exproprier
2.2.1.- L’enquête parcellaire
2.2.2.- L’arrêté de cessibilité
Section 3- Le phase judiciaire
3.1.3.1.- Le transfert de propriété
3.1.1.- La procédure
3.1.2.- Les effets de l’ordonnance d’expropriation
3.1.3.- Les recours contre l’ordonnance d’expropriation
3.1.3.1.- Le pourvoi en cassation
3.1.3.2.- La perte de base légale
3.2.3.2.- La fixation des indemnités
3.2.1.- La procédure
3.2.1.1.- La phase préalable
3.2.1.2.- L’intervention du juge de l’expropriation
3.2.2. - Les principes généraux de l’indemnisation
3.2.2.1.- La réparation intégrale du préjudice
3.2.2.2.- L’évaluation des biens (notions sommaires)
3.2.3.- Le paiement et la prise de possession
Section 4- Les droits de l’ancien propriétaire
4.1.- Le droit de rétrocession
4.2.- Le droit de priorité
Chapitre 3 – Le droit de préemption
Section 1- Présentation générale des droits de préemption
1er objectif : l’aménagement (articles L 210-1 et suivants du code de l’urbanisme)
2ème objectif : la préservation du patrimoine naturel (articles L 142-3 et suivants du code de
l’urbanisme).
3ème objectif : le maintien dans les lieux (article L 616 du CCH)
4ème objectif : la prévention des risques (articles L 515-16 du code de l’environnement)
5ème objectif : la diversité urbaine (articles L 214-1 et suivants du code de l’urbanisme)
Section 2- L’institution des droits de préemption (DPU et ZAD)
2.1.- L’institution du droit de préemption urbain
2.2.- L’institution du droit de préemption dans les ZAD
Section 3- Le champ d’application matériel du droit de préemption
3.1.- Les mutations soumises au droit de préemption
3.2.- Les biens soumis au droit de préemption
Section 4- L’exercice du droit de préemption
4.1.- La déclaration d’intention d’aliéner
4.2.- La décision
4.2.2.- Instruction de la DIA et délai de réponse
4.2.3.- La décision d’acquérir : conditions de forme et de fond
4.3.- Les suites de la décision de préempter
Section 5.- Les garanties de l’ancien propriétaire
Section 6.- Le contentieux du droit de préemption
6.1.- Le recours pour excès de pouvoir
6.2.- Le référé suspension
Titre 2–
2 – Le domaine public
Chapitre 1-La consistance du domaine public
Section 1- Les règles générales
1.1.- L’entrée dans le domaine public
1.1.1.- Les principes généraux
1.1.2.- La condition de propriété
1.1.3.- La condition de l’affectation (condition alternative)
1.1.3.1.- Affection à l’usage direct du public
1.3.1.2.- Affectation au service public
1.1.4.- La théorie de l’accessoire
1.1.5.- Evolutions dans la gestion, l’affectation et la propriété
1.2. – La sortie du domaine public : désaffectation et déclassement
Section 2-Les règles particulières à certains biens
2.1.- Le domaine public maritime
2.2.- Le domaine public fluvial
2.3.- Le domaine public ferroviaire
2.4.- Le domaine public aéronautique
2.5.- Le domaine public routier
2.5.1. - La composition du domaine public routier
2.5.2.- La délimitation du domaine public routier
2.5.2.1.- Le plan d’alignement
2.5.2.2.- L’alignement individuel
Section 3-Le contentieux de l’incorporation et de la délimitation du domaine public
Chapitre 2-La protection du domaine public
Section 1- L’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité des biens
Section 2- Les charges de voisinage
Section 3- La police de la conservation
Section 4- L’expulsion des occupants sans titre
Chapitre 3 -L’utilisation collective du domaine public
Section 1- Le principe de liberté
Section 2-Le principe de gratuité
Section 3-Le principe d’égalité
3.1.- Le principe
3.2.- Les exceptions
3.2.1.- Les exceptions poursuivant des objectifs d’intérêt général
3.2.2.- Les aisances de voirie
Chapitre 4-Contrat et autorisation s d’occupation du domaine public
Section 1- L’encadrement général des autorisations d’occupation du domaine public :
principes généraux
1.1.- La compatibilité avec l’affectation
1.2.- La nécessité d’un titre d’occupation
1.3.- L’attribution du droit d’occupation
1.4.- L’exigence d’une redevance
1.5.- La précarité des droits de l’occupant
Section 2- La formule traditionnelle : la concession de voirie
2.1.- La notion de concession de voirie
2.2.- Les constructions édifiées par l’occupant
Section 3- Le bail emphytéotique administratif
3.1.- L’objet et le champ d’application du BEA
3.2.- Le régime du BEA
3.2.1.- La conclusion du BEA
3.2.2.- La durée
3.2.3.- Les ouvrages remis ou réalisés par l’emphytéote
3.2.3.- La redevance et la rémunération de l’emphytéote
3.2.4.- La constitution d’hypothèques
3.2.5.- La cession du droit réel
Section 4- Les autorisations d’occupation constitutives de droits réels
4.1.- Le champ d’application des textes
4.2.- La création du droit réel
4.3.- L’exercice du droit réel
•
•
•
La durée du droit réel
La constitution d’hypothèques
La cession et la transmission des droits
4.4.- L’extinction du titre d’occupation
•
•
Le retrait anticipé de l’autorisation
L’arrivée du terme
Titre 3 : Le domaine privé
Section 1. - Les principes généraux : l’application du droit privé
Section 2.- Les règles particulières
2.1.- Les aspects financiers
2.2.- Les aspects juridiques
Comptabilité immobilière
M. Nicolas BARIOZ
I – Présentation de la comptabilité
1. Définition de la comptabilité.
2. Evolution du rôle de la comptabilité.
3. Le droit comptable
- les sources législatives.
- les principes comptables fondamentaux.
4. La structure comptable
- les flux et les documents de synthèse.
- la comptabilité en partie double.
- les conditions de forme de la comptabilité.
5. Le plan comptable général : présentation et explication
II - L’enregistrement des opérations courantes
- Achats.
- Autres comptes de charges.
- Règlement des fournisseurs.
- Ventes.
- Autres comptes de produits.
- Encaissement des créances.
- Achats d’immobilisations : incorporelles, corporelles, financières.
- Opérations de financement - emprunts, comptes courants.
- Opérations de placement : prêts, valeurs mobilières de placement (achats et ventes), société
en participation.
III - L’enregistrement des opérations d’inventaire
1. Définition de l’inventaire ou arrêté de comptes.
2. Les écritures d’inventaire
- amortissement des immobilisations.
- cession des immobilisations.
- provision pour dépréciation : des immobilisations, des stocks, des créances.
- provision pour risques et charges.
- comptes de régularisation, charges à payer, avoirs à recevoir, produits à recevoir, avoirs à
établir, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance, charges à répartir sur
plusieurs exercices.
IV - L’établissement des documents de synthèse
- La détermination du résultat.
- L’élaboration du bilan : exemples et cas pratiques.
V – Spécificité de la comptabilité immobilière
1. Présentation des différentes professions :
• promoteurs constructeurs.
• aménageurs lotisseurs.
• constructeurs de maisons individuelles.
• SCI de gestion d’immeubles.
2. Les autres professions :
• les agents immobiliers, les administrateurs de biens.
• les marchands de biens.
• les entreprises de bâtiment et travaux publics.
3. Les plans comptables professionnels.
4. Les fondements économiques des principes comptables spécifiques.
5. L’organisation des comptes.
6. Les principes comptables spécifiques.
• les promoteurs constructeurs.
• les marchands de biens, les lotisseurs.
• les SCI de construction-vente.
• les agents immobiliers, administrateurs de biens.
Contrat de vente d’immeubles
Première partie
Me Philippe FIALAIRE
Introduction
Chapitre 1 – Les parties au contrat
Section 1 - Capacités et pouvoirs
1. Personnes physiques
2. Personnes morales
3. Mandat et porte fort
Section 2- Le consentement
1. Rencontre des volontés
2. Vices
Chapitre 2 - La chose vendue
Section 1 - Les critères
Section 2- Variété des immeubles
Chapitre 3 -Le prix de vente
Section 1- Fixation du prix
Section 2 - Paiement du prix
Section 3- Désintéressement des créanciers
Chapitre 4 – Les effets de la vente
Section 1- Les obligations des parties
1. Les obligations du vendeur
2. Les obligations de l’acquéreur
Section 2-Le transfert de propriété et de jouissance
Chapitre 5 - L’opération affectée d’une condition ou d’un terme
1. Opération affectée d’une condition
2. Opération affectée d’un terme
Chapitre 6- Les avant contrats
Section 1- Promesse unilatérale de vente
Section 2 - Promesse unilatérale d’achat
Section 3 – Promesse synallagmatique de vente
Deuxième partie
Me Nathalie LARDET-FLEURIER
Le notaire – Domaine d’intervention- Mission
1. Les métiers du notariat
2. L'acte notarié
3. Déontologie notariale
La vente immobilière
Chapitre 1 – Acquéreur prioritaire
1. Pacte de préférence
2. Droit de préemption des indivisaires
3. Droit de préemption et urbanisme
4. Droit de préemption de la SAFER
5. Droit de préemption du preneur rural
6. Droit de préemption du locataire d'habitation
Chapitre 2 – Protection de l’acquéreur
1. Protection de l'acquéreur
2. Protection de l'acquéreur emprunteur
Chapitre 3 - L'acte de vente
1. Les formalités préalables
Entre le compromis et la vente environ 2 mois
Objectif : mettre en place le financement de l'ACQUEREUR et obtenir les pièces nécessaires à
l'établissement de l'AA.
Concernant les parties
Concernant les biens : Urbanisme – Etat hypothécaire
Concernant la copropriété
Concernant le prix
2. L'acte authentique
3. La publicité foncière
4. La fiscalité de la vente
(Cas pratique)
Chapitre 4 – La vente d’immeuble neuf ou rénové
1.
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Régime général
- Secteur protégé
2. La vente d'immeuble à rénover
Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles
Me Pascale BURDY-CLEMENT
Mme. Adeline GARNIER-FOREY
Me Colette CHAZELLE
Titre 1 – Introduction à l’étude de la copropriété
Chapitre 1-L’évolution législative et historique de la copropriété
Chapitre 2- Les sources du droit de la copropriété
1- L’instauration ab initio
2- L’instauration postérieure
Chapitre 3- Le domaine de la copropriété
1. Définition du champ d’application
2. Les copropriétés classiques et les copropriétés « particulières »
3. Les institutions voisines distinctes
Titre 2 – Les copropriétaires au sein de la copropriété : droits et obligations
1. Sous l’aspect des parties privatives
2. Sous l’aspect des parties communes
3. Sous le double aspect « partie privative/partie commune »
Titre 3-Le règlement de copropriété
Chapitre 1- Définition, caractéristiques et nature
Chapitre 2- Le contenu
Chapitre 3-Les effets du règlement de copropriété
1. Effets à l’égard des copropriétaires
2. Effets à l’égard des tiers
3. Les sanctions des violations du règlement de copropriété
Chapitre 4-Les règlements anciens
Chapitre 5- L’adaptation du règlement de copropriété
Titre 4-le syndicat des copropriétaires
Chapitre 1-Nature juridique
Chapitre 2-Sa capacité
Chapitre 3-Ses pouvoirs
Chapitre 4-Sa responsabilité
Chapitre 5-La disparition du syndicat
Titre 5 – le syndic
La désignation du syndic la durée et l’expiration des fonctions du syndic
Chapitre 1- La nomination du syndic
Chapitre 2- La nomination d’un administrateur provisoire
Chapitre 3- La cessation des fonctions du syndic
Titre 6– Le syndicat coopératif et l’union coopérative
Titre 7– Séance pratique sur le recouvrement des charges de copropriétés
- Description exhaustive du contentieux et des procédures d'exécution
- Sort des frais générés par le recouvrement
- L'état daté
- Les garanties du syndicat : le privilège et l'hypothèque légale
- L'opposition sur vente
Les Assemblées Générales
Chapitre 1- Le régime des assemblées généralités
Section 1-Rappel historique des textes et de l’intérêt du dispositif
Section 2-Le caractère obligatoire des assemblées générales
Section 3-La périodicité des assemblées générales
Section 4- La nomenclature des assemblées
Section 5- Le destin des assemblées générales
Transition : La validité suspendue à celle de la convocation
Chapitre 2-La convocation
Section 1- La finalité de la convocation : la prise de décisions valides
Section 2-Un ordre du jour valide
Section 3-L’origine de l’ordre du jour
Section 4- La consistance de l’ordre du jour
Section 5 - Les mentions de la convocation
Section 6- Les modalités de convocation
Chapitre 3-La tenue des Assemblées générales
Section 1-Les documents
Section 2-Les acteurs de l’assemblée
Section 3- Les règles de fonctionnement des assemblées générales
Chapitre 4-La critique judiciaire des Assemblées Générales
Section 1-Les hypothèses d’annulation
Section2-La mise en œuvre de ces hypothèses
Le régime des syndicats en risque de difficulté
Chapitre 1-Les conditions
Chapitre 2-La procédure
Chapitre 3-Les moyens
Le régime des syndicats en difficulté
Chapitre 1- Les hypothèses
Chapitre 2- La mise en œuvre
Chapitre 3- La scission spécifique au régime de la difficulté
Le syndicat secondaire
Chapitre 1-Les conditions
Chapitre 2-La mise en œuvre
La scission
Chapitre 1- Les deux types de scission
Chapitre 2- Les conditions
Chapitre 3- La mise en œuvre
L’assurance
Chapitre 1- Particularités des assurances immobilières
1. Nature des assurances immobilières
2. Le contrat d’assurance immobilière
3. Le sinistre
4. Litige entre assureur et assuré
Chapitre 2 - Types de contrats d’assurances immobilières
1. Assurances immobilières de choses ou de biens
2. Assurances de responsabilité
Chapitre 3 - Les assurances et la situation juridique de l’assuré
1. Propriétaire occupant
2. Propriétaire bailleur
3. Locataire
4. Copropriété
5. Assurance multirisque habitation
La comptabilité
Chapitre 1-Régime comptable des copropriétés
Chapitre 2-Comptabilité d’engagement
1. Tenue de la comptabilité et passages d’écritures
2. Documents de présentation des comptes
Le conseil syndical
Chapitre 1- Composition du Conseil Syndical et Statut de ses Membres
1. Composition du Conseil Syndical
2. Statut des Membres du Conseil Syndical
Chapitre 2- Fonctionnement et Attributions
1. Assistance au Syndic et fonction consultative
2. Contrôle de gestion
3. Missions complémentaires - pouvoirs du président du conseil syndical
Le syndic
Chapitre 1-L’exercice de la fonction de Syndic
1. Les pouvoirs du Syndic
2. Les obligations du Syndic
3. Rémunération du Syndic et Contrat de Syndic
Chapitre 2- La responsabilité du Syndic
1. La responsabilité civile du Syndic
2. Responsabilité pénale du Syndic
Droit de la promotion et des sociétés Immobilières
Me Bertrand PEYROT
Première partie : promotion
Chapitre 1 : Les promoteurs
Introduction : définition, rôle des promoteurs de promoteurs.les différents catégories de promoteurs
Section 1 - La qualité de promoteur
Section 2 - Le cadre juridique d’intervention des promoteurs
1. Les promoteurs vendeurs
2. Les promoteurs mandataires
Section 3 - L’organisation de la profession de promoteur
1. La liberté des conditions d’accès
2. Le contrôle de la profession
Section 4 - Exercice de la profession
Section 5 - Les obligations professionnelles
1. Les obligations du promoteur dans le cadre contractuel les obligations générales les
obligations en qualité d’intervenant à la construction
2. Les autres obligations
Chapitre 2-L’édification de l’immeuble
Section 1- Les contrats relatifs à la construction
1. Le contrat de l’architecte
2. Le contrat d’entrepreneur
3. Le contrat de technicien
Section 2 - Le contrat de promotion immobilière
1. Le régime général absolu
2. Les dispositions particulières à la construction à l’usage d’habitation
Section 3- Le contrat de construction de maison individuelle
Section 4 - La responsabilité des constructeurs
Deuxième partie : les sociétés de construction immobilière
Chapitre 1-Les sociétés d’attribution
Section 1- Mise en place de la structure sociale
Section 2- La commercialisation de l’immeuble par les cessions de parts
Section 3-Les obligations des associés
Section 4- Les droits
Chapitre 2- Les sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
Section 1-Mise en place de la société
Section 2-La commercialisation de l’opération
Section 3-Le fonctionnement de la société
Section 4-Les droits et les obligations des associés.
Chapitre 3-les sociétés coopératives de construction
Section 1-La mise en place
Section 2- La phase d’exécution des travaux
Section 3 -La phase postérieure à l’achèvement des travaux
Chapitre 4- Les sociétés de construction- vente
Section 1-Les caractères généraux de la société
Section 2- La constitution de la société
Section 3- L’organisation et le fonctionnement de la société
Section 4-La dissolution de la société
M. Jean-Xavier BONNET
L’acquisition du foncier
1. Terrain ou droit à construire
2. Promesse de vente unilatérale ou synallagmatique : Clauses principales
Désignation
Clauses liées à la situation environnementale
Risque archéologique
Evictions
Servitudes existantes
Conditions suspensives
Conditions résolutoires
Clause pénale/indemnité d’immobilisation
3. Le caractère définitif du permis de construire
Recours des tiers et droit de retrait
4. Régime de la dation
Vente de terrain contre locaux à construire
5. Etude de cas
Analyse d’un contrat et retour d’expérience
Le voisinage – les relations avec les tiers
1. Servitudes établies par la loi
Limites de propriété séparatives ou mitoyennes.
Servitudes de vues
2. Servitudes établies par les conventions entre propriétaires
Passage
Non aedificandi
Non Altus tollendi
Tour d’échelle
Cour Commune
3. Les mesures à prendre avant de construire
Bornage contradictoire et recherches de titres
Constats d’huissier ou référé préventif
Cas des parois berlinoises et reprises en sous œuvre
4. Analyse d’une opération urbaine complexe
Le budget de l’opération
1. Le budget d’une opération de promotion immobilière
Le foncier
Les taxes d’urbanisme
Les frais de raccordement
Les assurances
Travaux d’aménagement VRD – espaces verts Travaux
Travaux de construction
Honoraires prestataires
Frais annexes et de gestion
Honoraires de commercialisation
Frais de communication
Provisions
Frais Financiers
TVA résiduelle
Marge
Chiffre d’affaires – prix de vente
Le plan de trésorerie
2. Etude d’un budget type
3. Le montage financier des opérations
4. Matrice obligations contractuelles/ postes budgétaires
Modes de réalisation de l’opération
1. Les contrats des intervenants à l’acte de construire vus sous l’angle des garanties apportées au
client et des engagements contractuels sur tout ou partie du budget de la construction
2. Les contrats avec obligation de résultat
Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou à terme (le tout compris)
Le contrat de promotion immobilière (mandat)
Le contrat de contractant général
Le contrat d’entreprise générale
3. Les contrats avec obligation de moyens
Le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
Le contrat d’assistance à Maîtrise d’ouvrage
Le contrat de maîtrise d’œuvre conception et exécution
Les contrats des bureaux d’études
Le contrat du bureau de contrôle
Le contrat du Coordinateur sécurité
4. Matrice obligations contractuelles/ postes budgétaires
5. Obligations d’assurances pour ces contrats
Responsabilité Professionnelle
Dommage ouvrage
Constructeur non réalisateur
Tout risque chantier
La livraison et les garanties
1. Les engagements sur les délais
Les clauses légitimes de suspension de délai
Les pénalités de retard
2. La réception des travaux et les levées de réserves
Départ des garanties
Parfait achèvement
Biennale
Décennales
3. La livraison
Au client : Les parties privatives
Au syndic : livraison des parties communes
4. Les documents et rapports à fournir à la livraison
Le diagnostic de performance énergétique
Le dossier d’intervention ultérieur sur les ouvrages DIUO
Le rapport de fin de mission du bureau de contrôle
Le dossier des ouvrages exécutés
5. La conformité
Droit des baux
Première partie : Me Sophie JUGE
Baux code civil
Section 1-champ d’application
Section 2-définition du contrat de louage
Section 3- principales règles applicables aux locations libres
Baux commerciaux
Partie 1 - Condition d’application du statut
Chapitre 1-Les conditions dans lesquelles le statut des baux commerciaux s’applique de
plein droit
Chapitre 2-Extensions légales du statut
Chapitre 3-Extensions conventionnelles
Chapitre 4-Contrats non régis par le statut
Partie 2 - Le bail commercial
Chapitre 1-La durée du bail
Chapitre 2- Les obligations des parties
Chapitre 3-Le loyer
Chapitre 4- La sous-location
Chapitre 5 -La cession
Chapitre 6-La déspécialisation
Partie 3-La fin du bail commercial
Chapitre 1- Le renouvellement du bail
Chapitre 2 - Règles pour mettre fin au bail
Chapitre 3- Le refus de renouvellement
Chapitre 4-Résiliation du bail
Incidence d’une procédure collective sur le bail
Deuxième partie : Me Lydie DREZET
Baux d’habitation
Section 1-Principes directeurs de la loi
Section 2-Caractère d’ordre public de la loi
Chapitre 1-Conditions d’application de la loi du 6 juillet 1989
Section 1-Champ d’application territoriale
Section 2-Conditions d’applications
Chapitre 2- Conclusion du bail
Section 1-Vérifications préalables à la conclusion du bail
Section 2-Choix du locataire
Section 3- Qui signe le bail ?
Section 4-Formes et clauses imposées
Section 5- Les clauses nulles et réputées non écrites
Section 6- La durée du bail
Section 7- Le loyer
Section 8- Les charges récupérables
Section 9-Le dépôt de garantie
Section 10-La clause résolutoire
Section 11- Les frais d’établissement du bail
Section 12-Documents à joindre au contrat ou à communiquer au locataire
Chapitre 3-Le cours du bail
Section 1-Les obligations du bailleur
Section 2-Les obligations du locataire
Section 3-Transfert des droits locatifs
Sous section 1- Cession du bail
Sous section 2- La sous location
Sous section 3- Le décès du locataire
Sous section 4-Abandon du domicile par le locataire
Sous section 5- L’échange de logements
Chapitre 4-La fin du bail
Section 1-les congés
Sous section 2-Règles communes aux différents congés applicables aussi aux propositions de
renouvellement.
Sous section 2-Congé du locataire
Sous section 3-Congé du bailleur : les précautions à prendre pour le bailleur
Sous section 4- Le congé pour vendre
Sous section 5-Reprise pour habiter
Sous section 6- Congé pour motif légitimes et sérieux
Section 2- Résiliation du bail
Section 3- Résiliation en vertu de la loi
Section 4-Le renouvellement du bail
Sous section 1- L’offre de renouvellement
Sous section 2-la demande d’augmentation du loyer
Chapitre 5-Les locations antérieures à la loi de 1989
Economie immobilière
Première partie : M. Martin REVEL
Contexte économique général
1. Évolution des courants et des thèmes
1.1. Les grands courants de la pensée économique : approche historique
1.2. Les grands thèmes : approche conceptuel
2. Macro économie
2.1. Paramètres internationaux
2.2. Paramètres nationaux financiers
2.3. Paramètres nationaux sociaux
Macro économie immobilière
1. Les biens immobiliers
1.1. Caractéristiques
1.2. Influence des mutations socio - économiques
2. Importance économique de l’immobilier
3. Les marchés immobiliers et l’économie générale :
Outils financiers d’analyse immobilière
1. Observations préalables
2. Critères d’analyse économique
2.1. Capitalisation et actualisation
2.2. Critère de la VAN
2.3. Critère du TRI
3. Allocations d’actifs et arbitrage
Economie immobilière et logement
1. Le préalable foncier
1.1. Caractéristiques du marché foncier
1.2. La notion de charge foncière
1.3. Évolution du prix des terrains
1.4. Interventions publiques sur les marchés fonciers
1.5. Facteurs de formation des prix
1.6. Détermination du prix des terrains
2. Les résidences principales
2.1. L’offre en habitation
2.2. Le logement social
2.3. Le logement privé
2.4. Les transactions
Economie Immobilière et micro économie : La Promotion Immobilière
1. Les promoteurs
1.1. Organisation de la profession d’ouvrage
2. Les acteurs de l’acte de construire
2.1. Qui sont-ils ?
2.2. Combien ça coûte ?
3. Le budget des opérations de promotion
3.1. Budgets comparatifs entre les opérations en régions et les opérations parisiennes
3.2. Analyse économique des résultats
4. Conséquences
4.1. Développement durable et maîtrise des coûts
4.2. Les produits spécifiques en régions : (parc d’activités, accession à prix maîtrisé)
4.3. Comment réaliser la faisabilité économique d’ une tour en région ?
Quelques exemples…
Deuxième partie : M. Rémi CHARLIER
L’immobilier au cœur de l’économie
1. La propriété, socle de l’économie immobilière
1.1. Définition de la propriété immobilière
1.2. La propriété immobilière, une notion complexe
1.3. Brève histoire économique de la propriété immobilière
1.4. La propriété immobilière au XXIème siècle : un droit relatif ?
2. L’immobilier, composante essentielle de la richesse des nations
2.1. L’importance du secteur immobilier
2.2. L’immobilier d’entreprise dans l’économie générale
2.3. L’immobilier du secteur public
3. Les contraintes extérieures de l’immobilier
3.1. La Démographie, et son impact sur l’immobilier
3.2. Economie et finance.
3.3. Les nouveaux comportements
Les marchés de l’immobilier d’entreprise
1. Le marché des bureaux
2. Le marché de la logistique
3. Le marché des locaux commerciaux
Le marché des centres commerciaux
Le marché des commerces en centre ville
4. Le marché des locaux d’activités
5. Le marché des locaux « spécialisés » Hôtels, Cliniques, hôpitaux, résidences de personnes âgées et
d’étudiants
Mondialisation, financiarisation et marketing de l’immobilier
1. Un marché mondialisé
2. La financiarisation de l’immobilier
3. Le marketing immobilier
L’investissement institutionnel, moteur de développement
1. Quel est la valeur d’un bien ?
2. La stratégie des investisseurs
3. L’investissement indirect
4 .Le marché de l’investissement (Europe, France et Rhône-Alpes)
Les actions des entreprises privées et du secteur public
1. Valorisation des patrimoines allocation d’actifs
2. Externalisation de patrimoines immobiliers
3. La gestion patrimoniale (l’asset management)
4. La gestion immobilière (le property management)
5. Le facilities management
La croissance, les crises, les cycles, et l’environnement durable
1. La croissance
2. Les crises immobilières
3. La théorie des cycles a-t-elle du sens ?
4. L’environnement durable, théorie économique ?
Environnement
M. Jean-Marc PETIT
Introduction
- La question environnementale
- Objectifs et principes du droit de l’environnement
- Les traductions des principes du développement durable en matière immobilière
- La distinction entre les contraintes règlementaires et les options volontaires (labels…)
- Réalité et perspectives : la valorisation des projets immobiliers par l’environnement
1.
Le site et les contraintes environnementales
1.1. Les risques : Plans de prévention des risques naturels ; plans de prévention des risques
technologiques, autres servitudes d’utilité publique, proximité d’installations classées, périmètres
de risques, études géotechniques, …
1.2. Le patrimoine architectural ou naturel : Sites classés ou inscrits, ZPPAUP, architecte des
bâtiments de France…
1.3. La prise en compte de ces contraintes par les documents d’urbanisme et les autorités chargées
de délivrer les autorisations d’urbanisme.
1.4. L’obligation d’information due aux acquéreurs (risques et pollutions…) ; rédaction des clauses
environnementales des compromis et actes ; précautions techniques ; l’obligation d’information
due aux locataires
2. Le bâtiment et les contraintes environnementales
2.1. Le montage de l’opération détermination des normes applicables en fonction de la destination des
bâtiments. L’évaluation des mesures spécifiques, règles de contrôle, précautions à prendre quant au
transfert des risques.
2.2. Eaux et assainissement
2.3. Les normes applicables en matière d’économie d’énergie
2.4. L’environnement intérieur l’accessibilité handicapés, la réglementation incendie, le confort
hygrothermique, visuel, olfactif, acoustique, sanitaire, produits toxiques courants dans la
construction et l’ameublement.
2.5. Les coûts face aux avantages commerciaux
2.6. Les engagements du constructeur vendeur à l’égard de ses clients
2.7. Le suivi de la construction : les mesures propres au chantier (SPS, coordination) ; chantiers
propres ; principes et impact des décisions de la maîtrise d’ouvrage ; gestion des difficultés.
3. Haute Qualité Environnementale et Haute Performance Energétique
3.1. Les certifications, labels, outils référentiels
Procédures et contrôles.
3.2. Les démarches de Collectivités
(« éco-quartiers »…) ; les éventuels « bonus » règlementaires (COS…)
3.3. Architecture et technique
Architecture bioclimatique ; choix des matériaux et procédés constructifs en fonction de leurs
caractéristiques environnementales efficacité
énergétique des bâtiments (maîtrise des
déperditions, efficacité des équipements).
3.4. Les coûts face aux avantages financiers et commerciaux
3.5. Gestion des labels et des certifications
Visite d’un bâtiment certifié
L'environnement : Des contraintes à la valorisation des projets immobiliers
1ère séance : Introduction à la question environnementale
Habitat / ressources environnementales
Evolution historique de l'habitat
L'apparition des questions environnementales dans les années 1970
La question environnementale aujourd'hui
2ème séance : Thermique du bâtiment
Les paramètres du confort thermique
Thermique du bâtiment : quelques notions
Réglementation thermique – son évolution
Les principes bioclimatiques
3ème séance : Les polluants du bâtiment
Les polluants d'origine industrielle produits par le bâtiment
Les polluants d'origine naturelle
Les pollutions électromagnétiques
Le bruit
4ème séance : Démarche HQE
La démarche HQE, les 14 cibles
Processus de labellisation
5ème séance :
L'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite
La sécurité incendie des bâtiments
6ème séance :
La sécurité et la protection de la santé des personnes sur le chantier
Montage d’une opération immobilière et qualité environnementale du bâtiment
7ème séance : Visite d'une réalisation
Estimation des immeubles
M. Jean-François MARTIN
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
L’expert
L’expertise
Le rôle de l’expert dans les différentes disciplines
Les différentes notions de valeur
Les différentes notions de marché
Les fondements de la valeur des immeubles
Les principales méthodes d’évaluation
- Evaluation des maisons individuelles
- Evaluation des appartements
- Evaluation des terrains à bâtir
- Evaluation des bâtiments industriels et commerciaux
- Evaluation des immeubles de rapport
8. Autres évaluations
Expertise
Expertise judiciaire
M. Henri LACROIX et M. Jérôme ORSI
Introduction
1. Définition
2. Organisation juridictionnelle française
- Organigramme des juridictions judiciaires
- Organigramme des juridictions administratives
3. A propos de l’expertise
- Quant au moment où intervient l’expertise
Devant le juge des référés
Devant le juge de la mise en état judiciaire et expertise amiable
- Quant à la différence entre expertise judiciaire et expertise amiable
- Cas où l’expertise est obligatoire
En matière pénale
En matière administrative
4. Textes applicables
Le choix de l’expert
1. Le principe : la liberté de choix
2. Une liberté régulée par des listes
3. Les exceptions formelles à cette liberté
4. Modalités pratiques d’inscription sur une liste
- Première étape : l’inscription sur une liste probatoire d’une durée de deux ans
- Deuxième étape : l’inscription sur la liste pour une durée de cinq années.
Quant à l’opération d’expertise
1. Mission
2. Mesures réalisées par le technicien
Les constatations
Les consultations
L’expertise
3. Les contraintes pesant sur le technicien
Obligations et devoirs
Obligation préalable : la prestation de serment
Obligations régissant l’exécution de la mission de l’expert
Obligations extérieures à la mission de l’expert
- Discipline
Des nuances apportées par la réforme de 2004
La suspension provisoire
- Le contrôle
Formes de la convocation
Instruction et audience
Décision
Notification et recours
4. Pouvoirs du technicien dans l’exécution de sa mission
La rémuné ration de l’expert
1. En matière civile
Rémunération de l’expert et remboursement de ses frais
- Les règles relatives à la rémunération
- Les frais
- Le remboursement des débours
La proposition de rémunération de l’expert au juge
Les critères retenus par le juge pour fixer la rémunération de l’expert
Recouvrement des honoraires dus
2. En matière pénale
Autorisation préalable et contrôle
Montant
- Honoraires
- Indemnités de voyage
- Indemnités de séjour
- Débours
Acomptes prévisionnels
Ordonnance de taxe et « l’exécutoire »
Cas où il y a une partie civile
3. En matière administrative
Pas de consignation préalable
- Le principe
- L’exception au principe
La rémunération de l’expert
- Principe
- Procédure
L’expert et les autres acteurs de la procédure
1. Avec le juge
2. Avec les avocats
La fin anticipée de la mission de l’expert remplacement et récusation
1. Remplacement
2. La récusation de l’expert
- Textes applicables et procédure
- Les causes possibles de récusation.
- Le moment de la récusation
Financement immobilier
M. Michel DEFOSSE
1. Introduction et méthodologie
2. Le système bancaire
- Les principes fondateurs
- La collecte des excédents
- La rémunération de l’épargne
- Le risque de transformation
-
Le crédit et le capital- risque
Les cycles immobiliers, réglementation et régulation, la crise des années 1990
Les « subprimes » le mécanisme et la contagion
L’organisation et les moyens de contrôle de la profession bancaire
Les normes BALE II
Les impacts macro économiques sur l’activité des professionnels de l’immobilier
3. Le financement des opérations immobilières
3.1. Les principes de financement
- La distinction des activités de production et de service immobiliers
- La trésorerie apports, crédits, pré commercialisation
- Les crédits non réutilisables/amortissables
- Les crédits réutilisables/ouvertures de crédit en compte courant
3.2. Les opérations de marchands de biens
- Définition
- La distinction avec les activités de transaction
- La distinction des marchés par nature
- Le statut des opérateurs
- La législation applicable aux opérations
- La logique d’analyse des projets
- Les tranches de réalisation
- L’analyse des besoins de financement
- Le plan de trésorerie prévisionnel
- Les solutions possibles
- La couverture de risque
- La demande de financement
- La mise en place des financements, conditions suspensives et délais
- Les garanties données
- Le suivi des opérations et la détection des anomalies
- Les mesures correctives
- Le retrait de marges et d’apports
- L’enchaînement des projets
3.3. Les opérations de lotissements
- Définition
- La distinction des marchés par nature
- Le statut des opérateurs
- La législation applicable aux opérations
- Les garanties d’achèvement et de parachèvement
- La logique d’analyse des projets
- Les tranches de réalisation
- L’analyse des besoins de financement
- Le plan de trésorerie prévisionnel
- Les solutions possibles
- La couverture de risque
- La demande de financement
- La mise en place des financements, conditions suspensives et délais
- Les garanties données
- Le suivi des opérations et la détection des anomalies
- Les mesures correctives
- Le retrait de marges et d’apports
-
L’enchaînement des projets
3.4. Les opérations de promotion immobilière
- Définition
- La distinction des marchés par nature
- Le statut des opérateurs
- La législation applicable aux opérations, le cas particulier de la VEFA
- L’impact de la loi SRU
- La logique d’analyse des projets
- Les tranches de réalisation
- L’analyse des besoins de financement
- Le plan de trésorerie prévisionnel
- Les solutions possibles
- La couverture de risque
- La demande de financement
- La mise en place des financements, conditions suspensives et délais
- Les garanties données
- Le suivi des opérations et la détection des anomalies
- Les mesures correctives
- Le retrait de marges et d’apports
- L’enchaînement des projets
4. Le financement des acquéreurs
Les statuts d’occupation
- La protection des acquéreurs emprunteurs de logements
- L’acquéreur utilisateur
Les caractéristiques des revenus par nature d’opérations
- Les charges
- Le taux d’effort
- L’optimisation des moyens de financement
- Les formules d’aides publiques, la fiscalité
L’investisseur
- Les caractéristiques des revenus par nature d’opérations
- Les charges financières, les amortissements
- Les financements in fine et l’adossement
- Le taux d’effort
- L’optimisation des moyens de financement
- Les formules d’aides publiques et la fiscalité spécifique
NB : chaque cours sera précédé d’un point d’actualité de 5 minutes portant sur les marchés, les
financements ou les évolutions fiscales annoncées.
Fiscalité immobilière
M. David BAPCERES
Généralités
Chapitre 1 : Présentation de la fiscalité immobilière
Chapitre 2 : Les impôts en France, l'importance particulière de la TVA et des droits d'enregistrement en
fiscalité immobilière
Chapitre 3 : Les principaux cadres juridiques de la construction et les régimes fiscaux qui en résultent
Première partie : L’Immeuble
Titre 1 : Les plus values immobilières
Chapitre 1 : La fiscalité des plus-values réalisées par les particuliers sur des immeubles ou des biens
immobiliers
Chapitre 2 : Le régime fiscal des plus-values réalisées par les vendeurs d'immeubles, entreprises
et
sociétés commerciales, entreprises agricoles et libérales (plus-values professionnelles)
Chapitre 3 : Les sociétés à prépondérance immobilière
Chapitre 4 : Le régime fiscal des plus-values réalisées par les personnes physiques non domiciliées
en
France ou par les personnes physiques et les sociétés n'ayant pas d'établissement en France Plus-values non professionnelles.
Titre 2 : la fiscalité des cessions à titre onéreux d’immeubles
Chapitre 1 : Présentation générale de la réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010
Chapitre 2 : Opérations réalisées en dehors d'une activité économique
Chapitre 3 : Opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique
Chapitre 4 : Aménagement des règles de TVA applicables à certains droits portant sur des immeubles
Chapitre 5 : Marchands de biens.
Suppression du régime spécial des MDB
Chapitre 6 : Enregistrement.
Aménagement des droits de mutation applicables aux ventes d'immeubles
Titre 3 : La fiscalité de l’urbanisme liée à la production de l’immeuble
Chapitre 1 : La fiscalité et le financement des équipements publics nécessaires à la construction
d'immeubles
Chapitre 2 : Redevance pour création de bureaux et de locaux de recherche en région d'Ile de France
Chapitre 3 : La participation des employeurs à l’effort de construction "le 1% logement"
Titre 4 : La fiscalité des opérations du cycle de production de l’immeuble
Chapitre 1 : Exposé du problème
Chapitre 2 : Les travaux de construction
Chapitre 3 : La livraison à soi-même de l'immeuble
Deuxième partie : L’Immeuble objet de négoce
Titre 1 : La fiscalité des opérations de négoce intégrées au cycle de production de l’immeuble
Chapitre unique : La vente de l'immeuble
Titre 2 : La fiscalité des opérations de négoce indépendantes du cycle de production
Chapitre 1 : Les lotisseurs et les lotissements
Chapitre 2 : Les assujettis acheteurs-revendeurs
Troisième partie : l’immeuble objet de gestion
Titre 1 : la fiscalité locale appliquée à l’immeuble
Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties
Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non-bâties
Chapitre 3 : La taxe d'habitation
Titre 2 : La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux immeubles bâtis
Chapitre 1 : La taxe sur les locaux vacants (CGI, nouvel article 232)
Chapitre 2 : Taxe sur la surface des bureaux en région parisienne et son extension
Titre 3 : La fiscalité des opérations de location
Chapitre 1 : La location de l'immeuble : directe ou par société interposée
Chapitre 2 : Régime fiscal des baux commerciaux
Chapitre 3 : Investissements locatifs par des non-résidents
Chapitre 4 : La location-accession de la propriété immobilière
Chapitre 5 : Le bail à réhabilitation
Chapitre 6 : Le crédit-bail immobilier
Chapitre 7 : Les immeubles historiques
Titre 4 : La fiscalité de l’immeuble comme élément du patrimoine
Chapitre 1 : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Chapitre 2 : Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes
morales n'y ayant pas leur siège social
Chapitre 3 : L'immeuble dans les successions et les donations
Chapitre 4 : Trust, fiducie et immeubles
Titre 5 : La fiscalité appliquée aux investissements immobiliers
Chapitre 1 : Les mesures en faveur de l'habitation principale les crédits d'impôt et anciennes
d'impôt concernant les dépenses relatives à l'habitation principale
Chapitre 2 : Les mesures en faveur des investissements locatifs
réductions
Titre 6 : La fiscalité provisoire applicable à certaines opérations de gestion
Chapitre unique : Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les
locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans TVA au taux de 5%.
Immobilier d’entreprise
M. Ghislain du VIGIER
Introduction définition
1.
Les typologies de produits
Les produits « banalisés »
Les bureaux - Les locaux d’activité Les entrepôts logistiques - Les locaux commerciaux
Les produits « spécialisés »
Les hôpitaux et cliniques - Les maisons de retraite - Les hôtels et résidences de tourisme
2. Les opérateurs du marché
- Les acteurs
L’utilisateur - L’aménageur – Le promoteur - Le constructeur- Le marchand de biens - Le
banquier - L’investisseur
- La collectivité
Le Maire - Le Préfet - La SEM - L’administration fiscale
- Les conseils
Le conseil en immobilier d’entreprise - L’architecte - Le diagnostiqueur – Le notaire - L’avocat L’expert comptable - L’expert immobilier - Le gestionnaire - Le géomètre
3. La production et la gestion de l’immeuble pour l’entreprise
-
-
-
Les besoins de l’entreprise
Le cahier des charges - Les études de marché
La construction, du terrain à la garantie décennale
La recherche foncière - Les règles de constructibilité PLU - L’acquisition du terrain - Le permis
de construire et les autorisations administratives – Le financement - La construction- Les
assurances - Le suivi du chantier
L’immeuble existant
Identification des opportunités
Négociations et type d’occupation
La vie de l’immeuble
Le type et la structure de détention – Les baux - La gestion
Introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments
M. Mathias LANGUILLAT
«Je comprends la technique et la réglementation des biens immobiliers - Je parle « bâtiment »
Chapitre 1 Organisation de l’acte de construire
- Notion de surface
- Le terrain à construire – plans – nature d’immeuble
- La fonction des intervenants à l’acte de construire
- Le permis de construire et ses réglementations
- (Surfaces – RT 2005 – ventilation - géotechnique – RNT - termites)
- Les plans d’exécution, les métrés, les devis
- Les différents contrats de construction
- Les responsabilités et assurances
- Le planning
- La réception
- Consuel et Certificats de conformité gaz
Chapitre 2 Matériel et matériaux de chantier
- Le petit outillage
- Les échafaudages
- L’équipement des chantiers de bâtiment
- Le matériel roulant motorisé
- Les grues
- Les explosifs
- Notion de résistance de matériaux
- Les matériaux naturels
- Les matériaux industrialisés
Chapitre 3 Terrassement et Fondations
- Classification des terres et reconnaissance des sols
- Volume, densité et foisonnement
- Terrassement en masse, implantation, fouilles
- Semelles, puits, pieux, radié, consolidation
- Drainage, étanchéité
Chapitre 4 Maçonnerie
- Les types de murs
- Les types de mise en œuvre de murs
- Notion de béton armé
- Chaînages et jambages
- Les planchers et dallages
- Les enduits et leurs finitions
- Les canalisations
- L’escalier maçonné
Chapitre 5 Charpente – couverture
- La charpente en bois
- La charpente métallique
- La couverture tuiles, tôles, plaques
- La toiture terrasse
- Protection des eaux pluviales, zinguerie
Chapitre 6 Menuiseries intérieures et extérieures
- Menuiseries externes en bois, métal,
- PVC, vitrage isolant
- Menuiseries internes
- Escaliers
- Parquets, plinthes, lambris
- Vitrerie
- Fermetures et serrurerie
Chapitre 7 Isolation, plâtrerie
- Isolation murale interne ou externe
- Isolation des toitures
- Isolation des sols
Chapitre 8 Electricité et gaz
- Installation et normes électriques
- Installation du gaz, ventilation, sécurité
- (Gaz naturel/GPL)
- Domotique
Chapitre 9 Plomberie
- Alimentation en eau, adduction, compteur
- L’eau physico chimique
- Conduites et tuyaux
- Classification des eaux de rejet
- Ventilation des locaux
- Les échafaudages
- L’équipement des chantiers de bâtiment
- Le matériel roulant motorisé
- Les grues
- Les explosifs
- Notion de résistance de matériaux
- Les matériaux naturels
- Les matériaux industrialisés
Chapitre 10 Assainissement
- Assainissement collectif
- Assainissement autonome
Chapitre 11 Chauffage
- Chauffage collectif
- Chauffage individuel
- Air conditionné – climatisation
Chapitre 12 Aménagement interne
- Revêtements de sol
-
Revêtements de paroi
Chapitre 13 Notion de protection contre l’incendie
Chapitre 14 Les diagnostics immobiliers
- Loi carrez
- Amiante
- Plomb
- Parasite des bois
- Diagnostic de performance énergétique
- Risques naturels et technologiques
- Gaz
- Piscine
Marchés et contrats de travaux
M. Stéphane COTTIN
Première partie : les Marchés publics
Introduction
1. Les sources du droit des marchés publics
2. Section 2. Les principes fondamentaux de l’achat public
Chapitre 1 La notion de marché public
1. Le critère organique
- La personne morale de droit public
- La notion de pouvoir adjudicateur
- Le prestataire
2. La prestation
- Marché de travaux
- Marché de fournitures
- Marché de services
3. La contrepartie de la prestation
Chapitre 2 Le choix du titulaire du marché
1. Les acteurs de la procédure
- L’acheteur public
- Les candidats
2. Les procédures de passation
- L’appel d’offres
- Les procédures alternatives
Chapitre 3 Le formalisme du marché
1. Les pièces du marché
- Acte d'engagement
- Cahiers des charges
- Autres documents du marché
- La hiérarchie des pièces du marché
2. La conclusion formelle du marché
- La mise au point
- Autorisation de passer le marché
- Signature et force exécutoire du marché
Chapitre 4 Le contentieux de la formation du marché
1. Le contentieux de la légalité
2. Le contentieux indemnitaire
Chapitre 5 L’exécution du marché
1. La modification des obligations contractuelles
- Les prérogatives de la personne publique
- Les avenants
2. Les obligations du titulaire
- L’exécution personnelle et la sous-traitance
- Le respect des délais
- les garanties financières
Chapitre 6 La rémunération du titulaire
1. Le prix
2. Le décompte
3. Le règlement du prix
4. La cession de créance
5. Les aléas du marché
Deuxième partie : les autres contrats
Chapitre 1 Les contrat d’occupation domaniale
1. Les conventions d’occupation du domaine public
2. Section 2. Le bail emphytéotique
- Les conditions d’utilisation
- La passation du bail
- Le régime juridique du bail
Chapitre 2 La concession d’aménagement
1. La notion
2. La procédure de conclusion du contrat
Chapitre 3 Le contrat de partenariat public privé
1. Définition et champ d’application du PPP
2. Le contenu et les conditions d’exécution du contrat
3. La passation du contrat
Chapitre 4 La concession de travaux publics
1. La notion
2. La procédure de conclusion du contrat
Responsabilité et assurances des constructeurs
Me Louis Gabriel BORDET
Titre 1. Introduction
Chapitre 1 - La responsabilité pénale
Chapitre 2 - La responsabilité civile
Chapitre 3- Généralités sur la responsabilité pour faute
Titre 2. Le rôle et les obligations des différents intervenants à l’acte de construire
Chapitre 1 - Le contrat et la mission de l'architecte
Chapitre 2 - Les ingénieurs et autres techniciens
Chapitre 3 - Les contrôleurs techniques
Chapitre 4 - Les géomètres experts
Chapitre 5 - Les entrepreneurs
Titre 3. La réception des travaux et la garantie de parfait achèvement
1. La réception des travaux
2. La garantie de parfait achèvement
Titre 4. Les garanties légales : biennale et décennale
1. Généralités
2. La garantie décennale des constructeurs
3. La garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement
4. Mise en œuvre des garanties légales
Titre 5. La responsabilité contractuelle de droit commun
Titre 6. Les assurances obligatoires dans le domaine de la construction
1. L'assurance obligatoire de responsabilité
2. L'assurance de dommage obligatoire
3. Modifications apportées par l’ordonnance du 8 juin 2005
4. La police unique de chantier (puc)
M. Michel BILLIEZ
Les Assurances des risques de l’immobilier
-
Les différents types de responsabilité civile (propriétaire occupant, non occupant, locataire, syndic …)
L’assurance incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme, tempête …
La procédure d’expertise d’assurances amiable (les intervenants experts d’assurances et d’assurés –
les convocations et délais, le PV d’expertise, le rapport d’expertise…)
Statut et déontologie des professions immobilières
Mme Sophie GARCIA-ESCOBAR
Introduction
1. Règles communes à la transaction et à la gestion immobilière
1. Les démarches pour l’obtention de la carte professionnelle
- La demande de garantie financière
- La demande d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- La demande de carte professionnelle
2. Les obligations administratives et comptables spécifiques à l’activité
- L’affichage en agence relatif à l’activité
- Les mentions à porter sur les documents et la publicité
- Les documents concernant les collaborateurs et les agents commerciaux
3. Les obligations administratives et comptables relatives à la vie sociale de l’agence
- L’affichage relatif au Code du Travail
- Les obligations comptables et sociales
- Les obligations relatives à TRACFIN
2. Règles propres à l’activité de transaction
1. Le mandat
- Le mandat de vente
- Le mandat de location
- Le mandat de recherche
2. La rémunération
- Le montant de la commission
- La fiscalité de la commission
- Le droit à commission
3. Les obligations et la responsabilité professionnelle
- Les obligations de l’agent immobilier
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
3. Règles propres à l’activité de gestion locative
1. Le mandat de gérance
- La mission de gestion courante
- La mission de mise en location
- La reddition des comptes
2. La rémunération
- Les honoraires de gestion courante
- Les honoraires de mise en location
- Les honoraires pour prestations optionnelles
3. Les obligations et la responsabilité professionnelle
- Les obligations du gestionnaire
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
Conclusion
Me Monique DUCHER
Titre 1 – Apparition et règlementation progressives des professions immobilières
Chapitre 1 - Rappel historique
Chapitre 2 – Panorama des progressions de l’immobilier
1. L’activité d’entremise
- Définition
- Caractères de l’activité
o L’agent immobilier est un intermédiaire
o L’agent immobilier est un mandataire salarié
o L’opération porte toujours sur la mutation en propriété ou en jouissance d’un bien
immobilier ou d’un fonds de commerce
2. La gestion immobilière
- L’administration de bien
- Le syndic de copropriété
3. Les professions voisines
- Le promoteur
- Le marchande biens
- L’expert immobilier
Chapitre 3 – Evolution de la législation
1. Ordonnance du 16 décembre 1958
2. Loi du 21 juin 1960
3. Loi du 2 janvier 1970
Titre 2 – Règles communes aux activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
Chapitre 1 – Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
1. Les activités règlementées
-L’achat, la vente, l’échange, la location ou la sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé
d’immeubles bâtis ou non bâtis :
o Achat, vente, échange d’immeubles bâtis ou non bâtis
o Location ou sous-location, saisonnière ou non, d’immeubles bâtis ou non bâtis
-L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce
o Notion de fonds de commerce
o Cession de fonds de commerce
o Location-gérance
-La cession d’un cheptel mort ou vif
- La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation
à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété
- La conclusion de tout contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé régi par les articles
L 121-60 et suivants du Code de la consommation
-L’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou
un fonds de commerce
-La gestion immobilière
-Les marchands de liste
2. Les personnes soumises à la loi Hoguet et celles exclues
- Les personnes soumises à la loi Hoguet
- Personnes physiques ou morales
- Le mode d’intervention
o Se livrer à
o Prêter son concours à
- Le critère de l’habitude
o Notion de l’habitude
o Indifférence du caractère professionnel ou non de l’acte
o Indifférence du caractère gratuit ou onéreux de l’acte
- L’activité doit porter sur les biens d’autrui
- Les personnes exclues de la loi Hoguet
- Les membres de certaines professions règlementées
o Les notaires
o Les avocats
o Les avoués
o Les huissiers
o Les administrateurs et liquidateurs judiciaires
o Les géomètres experts
o Les architectes
o L’agent de voyage
- Les personnes intervenant pour elles mêmes dans un contexte familial
o Les titulaires du droit réels
o L’intervention dans un contexte familial
- Les représentants des incapables majeurs
- Certains intervenants dans le patrimoine à vocation sociale
o Les organismes collecteurs du 1% logement
o Les filiales de sociétés nationales
o Certaines SEM
o Les organismes HLM
Chapitre 2 – Conditions d’accès à la profession
1. Conditions d’aptitude professionnelle
- L’aptitude professionnelle acquise en France
o L’accès direct des titulaires de diplôme de l’enseignement supérieur
o L’accès mixte mélangeant diplôme et expérience
o L’accès par la seule expérience professionnelle
o Le cas particulier de l’aptitude professionnelle du directeur de l’établissement
- L’aptitude professionnelle acquise dans un autre état membre de la Communauté Européenne
2. Interdictions et incapacités d’exercice
- Les cas d’interdiction ou d’incapacité
o Condamnations pénales
o Condamnations de nature professionnelle
o Condamnations prononcées par une juridiction étrangère
- Les effets et la durée de l’interdiction
o Les effets
o La durée de l’interdiction
3. La garantie financière
- Les modes de garantie
- La garantie extrinsèque
o Les établissements et entreprises concernés
o La nature de la garantie
- La garantie par consignation
- L’étendue de la garantie
Principe de spécialité de la garantie
Montant de la garantie
o Mode de fixation
o Fixation forfaitaire de montant de la garantie
o Contrôle du montant de la garantie
- La mise en œuvre de la garantie
o Les conditions de la mise en œuvre
o Le paiement
- La cessation de la garantie
Les causes de cessation
La publicité de la cessation
o A l’égard des créanciers potentiels
La personne garantie est un agent immobilier ou un marchand de liste
La personne garantie est un administrateur de biens
o A l’égard du public
Prise d’effet de la cessation
Le cas particulier du changement de garant
4. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle
- Souscription et justification de l’assurance obligatoire
- Portée et mise en œuvre de la garantie
5. Les documents permettant l’exercice de la profession
- La carte professionnelle
o Carte unique
o Condition d’obtention
o Titulaire de la carte
o Durée de la carte
-
o Renouvellement de la carte
La déclaration préalable d’activité
L’attestation d’emploi
Les sanctions
o Sanctions pénales
o Sanctions civiles
Titre 3 – Règles relatives à l’exercice de chaque activité
Chapitre 1 – Règles relatives à la transaction sur immeubles et fonds de commerce
1. Les obligations comptables et administratives
- La tenue des registres
- L’enregistrement des mandats
- L’enregistrement des versements ou remises de fonds
o Les carnets de reçus
o Le registre-répertoire
- Règles communes aux différents registres
-
-
Le compte bancaire
- Objet et fonctionnement général du compte
- Règles particulières lorsque la garantie financière résulte d’une consignation
La publicité des informations professionnelles
o Sur les papiers commerciaux
o Dans les locaux
2. Le mandat
- Les conditions de droit commun
- Les règles particulières de la loi Hoguet
La formation du mandat
o Les parties
o Les exigences d’un écrit
o La date du mandat
Les mentions obligatoires
o La formalité du double
o Le numéro de registre
o L’indication de la durée du mandat
o Le cas particulier du mandat exclusif
o Les conséquences de la nullité
Les mentions expresses
o L’objet du mandat
o L’étendue des pouvoirs du mandataire
o La rémunération
- Le cas particulier du démarchage à domicile
3. La commission
- Les conditions du paiement de la commission
o Nécessité d’un mandat écrit
o La conclusion effective de l’affaire
o L’intervention déterminante de l’agent immobilier
o La constatation de l’opération dans un écrit unique
- Les modalités de paiement de la commission
o Le débiteur de la commission
o La réduction du montant de la commission
o Forme et moment du paiement
4. La fin du mandat
- Les causes naturelles d’extinction
- La révocation du mandat
o La révocation du mandat simple
o La révocation du mandat exclusif
5. La responsabilité professionnelle de l’agent immobilier
La responsabilité contractuelle
Les conditions de la responsabilité contractuelle
Les sources de responsabilité
La nature de la responsabilité
o Responsabilité sans faute
o Responsabilité pour faute
La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle envers les tiers
Chapitre 2 – Règles relatives à la gestion immobilière
1. Les obligations comptables et administratives
- La tenue des registres
- Le compte bancaire
- La publicité des informations professionnelles
2. Le mandat
- La perception des fonds
- Le mandat de vendre un bien géré
3. La commission
4. La reddition des comptes
- Le moment de reddition
- Modalités
- Effets de la reddition des comptes
Chapitre 3 – Règles relatives à la gestion de listes
1. La constitution des listes
2. Les relations avec l’acheteur de liste
- Exigence d’une convention écrite
- Conditions du droit à rémunération
Techniques de négociation immobilières
Mme Sophie GARCIA-ESCOBAR
Première partie : Marketing immobilier
Introduction
1.
Le marché immobilier
1.1 Principales caractéristiques
1.1.1. Poids économique
1.1.2. Enjeux politiques et sociaux
1.1.3 Marché cyclique
1.2 Conjoncture immobilière
1.2.1. Environnement réglementaire technique, économique et social
1.2.2. Production et concurrence
1.2.3. Structuration de la demande et facteurs explicatifs d'achats
1.3. Analyse et segmentation
1.3.1. Outils de connaissance du marché
1.3.2. Critères et choix de ciblage
1.3.3. Outils de suivi
2. La démarche marketing
2.1. Les typologies de marketing
2.1.1. Marketing stratégique et opérationnel
2.1.2 Marketing de l’offre ou de la demande
2.1.3. Marketing des services
2.2. Elaboration de la stratégie marketing
2.2.1. Détermination des objectifs stratégiques
2.2.2. Diagnostic interne et externe
2.2.3. Plan marketing et mise en œuvre opérationnelle
2.3. Organisation interne
2.3.1. Acteurs
2.3.2. Outils
2.3.3. Impact sur les domaines autres que le commercial
3. Déclinaison des éléments du Marketing Mix, les 4 P
3.1. Produit / service
3.1.1. Préalables à la constitution de l’offre
3.1.2. Stratégie de positionnement
3.1.3. Cas particulier de la conception des logements
3.2. Prix : stratégie & outils
3.2.2 Approche par l’offre
3.2.1. Approche par le coût
3.2.3. Approche par la demande
3.3. Place =Distribution = Canaux de vente
3.3.1. Force de vente interne/externe
3.3.2. Points de vente
3.3.3. Web-marketing
3.4. Promotion = Publicité = Communication
3.4.1. Types et outils de communication
3.4.2. Plan de communication
3.4.3. Contrôle des actions
Deuxième partie : techniques et outils de vente en immobilier
M. Jean-Marc TRANCHANT
Introduction
1.
Vendeur, méthode de vente et prospection
1.1. Description et méthodes
1.1.1. Le négociateur immobilier
1.1.1.1. Les définitions des termes employés
1.1.1.2. Pré contact, contact, prospect et client
1.1.1.3. Entretien et Rendez-vous de vente
1.1.1.4. Le rôle du vendeur et le rôle du client
1.1.2. Les qualités à développer par un vendeur
1.1.2.1. La motivation et la personnalité
1.1.2.2. Les connaissances de base
1.1.2.3. Les outils du vendeur
1.1.2.4. L'organisation du travail
1.1.2.5. La technique de prise de rendez-vous
1.1.2.6. La méthode de vente
1.1.2.7. Les techniques de vente
1.1.3. Pourquoi suivre une méthode de vente
1.2. La prospection
1.2.1. La création de pré contacts
1.2.2. La transformation en prospect
1.3. Manager la prospection
2. Etape de l’entretien de vente
2.1. Rappel sur les besoins, les motivations et les comportements
2.1.1. La pyramide de Maslow
2.1.2. Les motivations, Soncas et Biaisons
2.1.3. Les socio styles
2.2. L'entretien de vente
2.2.1. Les fondamentaux
2.2.1.1 Les 5 C
2.2.1.2 L'échelle de la vente
2.2.1.3. Le triangle de la décision
2.2.2. L'entretien de vente
2.2.2.1. La préparation
2.2.2.2. L'accueil
2.2.2.3. La découverte et le diagnostic
2.2.2.4 La présentation du produit
2.2.2.5 La conclusion
2.2.2.6 La consolidation
3. Organisation de l’action commerciale
3.1. L’efficacité commerciale générale d’une entreprise
3.1.2. La structure Générale et commerciale
3.1.3. Les politiques et stratégies commerciales
3.2. L’organisation générale de l’entreprise
3.2.1. Les fondamentales commerciales
3.2.3. Les outils mis à disposition du vendeur
3.3. Le management de l’organisation du travail du vendeur
3.3.1. L'analyse de l'activité du vendeur
3.3.2. La détermination des ratios du vendeur
3.3.3. La prévision hebdomadaire d'activité
3.4. L’animation des comportements
3.4.1. Les facteurs de réussite de l’Otov
3.4.2 Comment motiver les vendeurs
3.4.2.1. Les 9 principes de base de la motivation
3.4.2.2. Les définitions de la motivation
3.4.2.3. Le cycle vertueux de la motivation
3.4.3 Comment animer son équipe de vente
Urbanisme et aménagement
Me Damien RICHARD
M. Serge ROBY
1. Définition du droit de l’urbanisme
2. L’urbanisme réglementaire
- Les règles générales
- Les lois montage et littoral
- Les schémas de cohérence territoriale
- Les plans locaux d’urbanisme
- Les cartes communales
- Les servitudes d’utilité publique
- Les dispositions favorisant la diversité de l’habitat
- Les dispositions spécifiques à certains territoires
3. La maîtrise des sols et les réserves foncières
- Droit de préemption urbaine
- Droit de préemption ZAD et « Pré-ZAD »
- Autres droits de préemption
- Droits de délaissement
- Règles générales relatives à l’expropriation
4. Document informatif : certificats d’urbanisme
- Diversités de certificats d’urbanisme
- Modalités administratives de demande et de délivrance
5. Les opérations d’aménagement foncier
- Définition de l’aménagement foncier
- Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
- Les lotissements
- Les restaurations immobilières
6. Les opérations de construction et de démolition
- Le permis de construire
- Les déclarations de travaux
- Les permis de démolir
7. Opérations particulières
- Clôtures
- Installations et travaux divers
- Camping et stationnement de caravanes
- Habitations légères de loisirs
- Domaine skiable
- Zones à protéger
- L’urbanisme commercial
8. Taxes et participations des constructeurs et aménageurs
9. Contentieux de l’urbanisme
- Administratif
- Civil
- Pénale