etats-unis. un tribunal fédéral suspend une exécution au texas

ACTION URGENTE
UN TRIBUNAL FÉDÉRAL SUSPEND UNE EXÉCUTION AU TEXAS
Le 13 mai, un tribunal fédéral a suspendu l’exécution au Texas de Robert Campbell, deux heures
et demie avant l’heure prévue. Ce sursis permettra à ses avocats de faire valoir leur recours
selon lequel Robert Campbell présente une déficience intellectuelle qui rend son exécution
inconstitutionnelle.
Robert Campbell a été condamné à mort en 1992 pour le meurtre d’Alexandra Rendon commis en 1991 à Houston, au Texas.
Il avait tout juste 18 ans au moment du crime et sortait d’une enfance marquée par de graves privations et maltraitances. Afroaméricain, il a été jugé devant un jury composé exclusivement de Blancs, dans le comté de Harris.
Le 5 mai 2014, les avocats de Robert Campbell ont présenté un recours devant une juridiction de l’État du Texas. S’appuyant
sur les conclusions d’une évaluation réalisée le 4 avril, ils ont avancé que leur client présentait une légère déficience
intellectuelle qui rendrait son exécution illégale aux termes de la décision rendue en 2002 par la Cour suprême des États-Unis
dans l’affaire Atkins c. Virginie, interdisant l’exécution de personnes souffrant d’un « retard mental ». L’évaluation a été réalisée
par une experte en neuropsychologie clinique, qui a évalué à 69 le quotient intellectuel (QI) de Robert Campbell et a déclaré
qu’il souffrait d’un « léger retard mental ».
Le 8 mai, la Cour d’appel pénale du Texas a refusé, à cinq voix contre quatre, d’accorder un sursis à Robert Campbell, au motif
que le recours déposé ne remplissait pas les critères en vigueur au Texas pour introduire une nouvelle requête en habeas
corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité
de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Quatre juges ont exprimé leur désaccord, faisant valoir
qu’il existait de « fortes présomptions attestant d’un retard mental » et qu’il convenait de reporter l’exécution et de renvoyer
l’affaire devant un tribunal afin d’examiner les « éléments convaincants » présentés par les avocats de Robert Campbell, qui
montrent qu’« il ne peut être exécuté au titre d’Atkins c. Virginie ». Les juges dissidents ont également noté que le bureau du
procureur de district du comté de Harris était « en possession de preuves matérielles » sur la « déficience mentale possible,
sinon probable » de Robert Campbell, lorsque la Cour d’appel pénale du Texas a examiné en 2003 une précédente requête
fondée sur l’arrêt Atkins. Cet élément, ont noté les juges dissidents, « n’a pas été présenté à cette cour, ni par le précédent
avocat du plaignant lors de la procédure en habeas corpus, ni par l’accusation ».
Les avocats se sont alors tournés vers les tribunaux fédéraux. Dans un arrêt rendu le 13 mai, la cour fédérale d’appel du
cinquième circuit a observé que dans la période suivant l’arrêt Atkins de 2002, le bureau du procureur de district du comté de
Harris avait manifestement en sa « possession exclusive » des informations concernant deux tests de QI réalisés alors que
Robert Campbell avait moins de 10 ans. Dans le premier, son QI était évalué à 68. Dans le second, il a obtenu les résultats les
plus bas. En outre, les autorités pénitentiaires du Texas avaient effectué un test en 1992, qui établissait le QI de Robert
Campbell à 71. Son avocat n’ayant pas été informé par les autorités de l’existence de ces trois tests, sa requête de 2003
fondée sur l’arrêt Atkins avait été rejetée.
Le collège de trois juges du cinquième circuit a statué que « les éléments du dossier qui [nous] est présenté sont plus que
suffisants pour apporter la preuve que Robert Campbell souffre d’une déficience intellectuelle justifiant une nouvelle requête en
habeas corpus ». Il a autorisé les avocats de Robert Campbell à déposer cette requête devant la cour fédérale de district pour
qu’elle « examine plus avant » les éléments attestant du retard mental de Robert Campbell. Les magistrats fédéraux ont déclaré
qu’il était « regrettable [qu'ils aient] à revoir la preuve d’une déficience intellectuelle à la dernière minute, juste avant l’exécution
prévue. Cependant, d’après le dossier, il semble que ce ne soit ni la faute de Campbell, ni celle de ses avocats, actuels ou
précédents ». Le collège de trois juges du cinquième circuit a accordé un sursis à Robert Campbell.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci
à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 90/14. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/029/2014/fr.
Nom : Robert Campbell
Homme
Informations complémentaires sur l’AU 90/14, AMR 51/031/2014, 14 mai 2014