docmur de soutènement
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Plainte Transcription
mur de soutènement
mur de soutènement de murs de soutènement, de clôture et talus combinés Localisation MUR DE SOUTÈNEMENT hauteur : 2 m maximum COUR ARRIÈRE • à 0,50 m de la limite avant du terrain pour un mur parallèle à la rue à • l’intérieur des limites de terrain pour les autres murs de soutènement • à 1,50 m d’une borne-fontaine • en coin de rue, conserver un triangle de visibilité libre de construction ou de végétaux à une hauteur de plus de 0,50 m (voir croquis 1) Hauteur maximale (voir croquis 2) • cour avant : 1 m • cour latérale ou arrière : 2 m RÉSIDENCE 1,50 m minimum COUR AVANT MUR DE SOUTÈNEMENT hauteur : 1 m maximum 0,50 m minimum BORNEFONTAINE EMPRISE RUE COUR AVANT hauteur : 1m max. LIGNE AVANT DU TERRAIN COUR LATÉRALE OU ARRIÈRE hauteur : 2 m max. 0,50 m min. DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT LOCALISATION INTERDITE MUR DE LA RÉSIDENCE Croquis 1 RUE RUE AT-001-2014 (juin 2014) LIGNE AVANT DU TERRAIN LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN Distance minimale entre deux murs (voir croquis 4) • cour avant : 0,50 m sauf lorsque le mur longe une case de stationnement ou une allée d’accès • cour latérale ou arrière : 1 m Combinaisons d’aménagement • clôture - en cour avant, lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 2 m (voir croquis 6) - en cour latérale ou arrière, lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 3,20 m (voir croquis 5) MUR DE SOUTÈNEMENT hauteur : 2 m maximum MUR DE SOUTÈNEMENT hauteur : 2 m maximum COUR LATÉRALE Distance minimale de dégagement LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN • cour avant, arrière ou latérale, à l’intérieur des limites du terrain l’aménagement d’un mur de soutènement, d’un talus • ou d’une clôture situé à moins de 20 m d’un cours d’eau, d’un lac, d’un étang ou d’une forte pente, se trouvant à proximité de votre propriété ou sur celle-ci est assujetti à des règles particulières limitant la construction. Ces normes peuvent être consultées sur les documents intitulés « Contraintes naturelles - usages, ouvrages ou travaux près d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang » et « Contraintes naturelles - usages, constructions ou travaux dans une forte pente et ses abords » • interdit dans une zone inondable • interdit dans l’emprise de rue. Cette emprise n’étant pas toujours de mêmes dimensions, il faut vérifier avec le certificat de localisation de votre propriété LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN 60 Normes applicables à l’installation Croquis 2 suite au verso 1 MISE EN GARDE Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a ucunement une 2 liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d emeure la responsabilité du requérant de se référer (50 %)aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. 3m Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g estion du territoire maximum TALUS de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete ESPACEMENT COUR ARRIÈRE OU LATÉRALE 1 2 3m maximum (50 %) 3,20 m maximum TALUS DRAIN CLÔTU 2m maxim MUR DE SOUTÈNEMENT hauteur : 1 m maximum 1,50 m minimum 0,50 m minimum LIGNE AVANT DU TERRAIN 60 BORNEFONTAINE Normes applicables à l’installation EMPRISE de murs de soutènement, de clôture et talus combinés RUE RUE 2 LIGNE AVANT DU TERRAIN ESPACEMENT 1 2 (50 %) 3m maximum 3 m TALUS DRAIN DRAIN Croquis 4 Espacement minimal requis entre deux murs de soutènement situés sur le même terrain est de 0,50 m en cour avant et de 1 m en cour latérale ou arrière. COUR AVANT 1 2 (50 %) 3m maximum 1 TALUS 2 22O et moins 3m maximum 0,50 m min. MUR DE LA RÉSIDENCE LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN DISTANCE Combinaisons d’aménagement (suite) MINIMALE DE LOCALISATION DÉGAGEMENT 1 INTERDITE • clôture 2 - toutefois, la hauteur de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,20 m (50 %) en cour avant et à 2 m en cour latérale ou arrière - consultez la fiche d’information relative à l’installation des clôtures 3m pour connaître les divers renseignements (hauteur maximale, maximum TALUS matériaux autorisés, etc.) COUR LATÉRALE • aménagement de talus OU ARRIÈRE - pente maximale de 50hauteur % : COUR AVANT RUE DRAIN - hauteur maximale du 2talus de 3 m m max. hauteur : 1m - entre deux talus, l’espacement minimal requis est de 2 m max. (voir croquis 7) Croquis 3 - un talus doit être recouvert de végétaux sur plus de 50 % Tout mur de soutènement peut de sa superficie, répartis sur l’ensemble être prolongé sous forme de talus. Un talus gazonné ne doit pas Matériaux autorisés pour le revêtement d’un mur de soutènement excéder 3 m de hauteur et doit • briques avec mortier avoir une pente inférieure à 50 % aximale de 0,30 m • blocs-remblai décoratifs d’une hauteur m par rapport à l’horizontal. • béton coulé sur place contenant des agrégats exposés, traité au jet de sable ou recouvert d’un crépi • pierres d’une hauteur maximale de 0,30 m ESPACEMENT COUR ARRIÈRE OU LATÉRALE 1 • bois (poutres équarries sur 4 faces) DRAIN 3m maximum 2m minimum (50 %) 3,20 m maximum TALUS CLÔTURE 2m maximum 2m maximum CLÔTURE 1,20 m maximum DRAIN DRAIN DRAIN 50 % maximun 1 2 Croquis 7 * Pour les terrains où réaliser un mur de soutènement conforme à la réglementation est impossible, un certificat d’autorisation est requis pour la construction ou la modification d’un mur ayant une hauteur supérieure à la réglementation actuelle sans distance minimale entre deux murs. Vous devez en faire la demande à votre bureau d’arrondissement et fournir un plan scellé et signé par un ingénieur. La conception du mur de soutènement devra être réalisée par l’ingénieur ayant produit le plan. DRAIN Croquis 5 Croquis 6 En cour arrière ou latérale, lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 3,20 m. Toutefois, la hauteur de la clôture ne doit pas être supérieure à 2 m en cour latérale ou a rrière. Dans le cas d’une haie, cette h auteur n’est pas contrôlée. En cour avant, lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 2 m. Toutefois, la hauteur de la clôture ne doit pas être s upérieure à 1,20 m en cour avant. MISE EN GARDE Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a ucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d emeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g estion du territoire de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete LIGNE AVANT mur de soutènement COUR AVANT 0,50 COUR AVANT hauteur : 1m max. MUR DE L LIGNE ARRIÈR hauteur : 2 m max.
