2006–2009 - ECO Canada

Transcription

ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
EN ENVIRONNEMENT (MTE)
QUI S’OCCUPERA DE
LA DÉCONTAMINATION?
BESOINS EN MAIN-D’ŒUVRE AU CANADA
POUR LA RÉHABILITATION ET L’ASSAINISSEMENT
DES SITES CONTAMINÉS
2006–2009
ECO Canada
Ce projet est financé par le gouvernement du Canada
par le truchement de programme des conseils sectoriels
ECO CANADA
ECO Canada
ECO Canada (l’Organisation pour les carrières en environnement) conçoit des programmes qui aident les particuliers à
développer des carrières stimulantes dans le domaine de l’environnement, fournit aux employeurs des ressources qui les
aident à attirer et conserver les meilleurs spécialistes en environnement et oriente les éducateurs et les gouvernements
quant aux tendances de l’emploi afin d’assurer la prospérité continue de ce secteur en expansion.
L’organisme offre un ensemble de ressources conçues pour répondre aux besoins professionnels de ce secteur en pleine
croissance, y compris le plus important tableau en ligne d’emplois en environnement au Canada, une certification pour
les spécialistes en environnement et un programme de subventions salariales.
Études sur le Marché du travail en environnement (MTE)
Les études sur le MTE examinent les tendances actuelles des compétences et de la main-d’œuvre au sein du secteur
environnemental et produit des analyses pertinentes, opportunes et à jour qui peuvent être appliquées dans le monde
des affaires, ainsi que dans les contextes politiques et éducationnels. La collection complète des rapports de recherche
sur le MTE se trouve à l’adresse www.eco.ca.
Tous droits réservés © 2007 ECO Canada
Tous droits réservés. L’usage d’une partie ou de la totalité de la présente publication, que ce soit sous forme de
reproduction, de stockage dans un système de documentation automatique ou de transmission de quelque forme
ou manière que ce soit (procédé électronique, mécanique ou photographique, photocopie ou enregistrement) sans la
permission écrite préalable d’ECO Canada constitue une infraction à la Loi sur le droit d’auteur.
ECO Canada, 2007. Qui s’occupera de la décontamination? Besoins en main-d’œuvre au Canada pour la réhabilitation et
l’assainissement des sites contaminés, 2006-2009, Études sur le Marché du travail en environnement (MTE), Organisation
pour les carrières en environnement Canada.
ISBN 0-9739769-7-7
ECO Canada
308 - 11e Avenue SE, bureau 200
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www.eco.ca
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
ii
LISTE DES ILLUSTRATIONS
ii
REMERCIEMENTS
iii
COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL
iv
SOMMAIRE
v
NOTES SUR LA COLLECTE DE DONNÉES ET LA MÉTHODOLOGIE
ix
SECTION 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS
01
SECTION 2 : DÉFINITIONS
02
SECTION 3 : APERÇU DES ACTIVITÉS SUR LES SITES CONTAMINÉS
04
3.1 Procédure de décontamination d’un site
3.2 Catégories générales d’emploi sur les sites contaminés
3.3 Sites contaminés ruraux et isolés versuss sites contaminés urbains
SECTION 4 : ESTIMATIONS DES BESOINS EN MAIN-D’ŒUVRE
4.1 Demande nationale en main-d’œuvre
4.2 Demande en main-d’œuvre sur les sites fédéraux
4.3 Demande en main-d’œuvre sur les sites non fédéraux
SECTION 5 : PLANIFICATION DU SUCCÈS : DÉFIS, OCCASIONS
ET RECOMMANDATIONS
5.1 Défis de la réponse à la demande en main-d’œuvre
5.2 Occasions relatives à la demande en main-d’œuvre
5.3 Recommandations afin de réussir
04
06
07
08
08
09
13
16
17
18
19
ANNEXE A :
CALCULS DÉTAILLÉS POUR LES SITES FÉDÉRAUX
21
ANNEXE B :
CALCULS DÉTAILLÉS POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX
27
ANNEXE C :
ORGANISMES APPROCHÉS ET CONCLUSIONS DES ENTREVUES
34
ANNEXE D :
RECOMMANDATION POUR UNE BASE DE DONNÉES NATIONALE
SUR LES SITES CONTAMINÉS
40
i
LISTE DES TABLEAUX
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Besoins en main-d’œuvre pour les sites contaminés
Titres des professionnels qualifiés de l’Ontario selon le type de projet
Tâches effectuées par les spécialistes de l’environnement
Demande en main-d’œuvre pour les sites contaminés, 2006-2009
Estimation de main-d’œuvre pour les sites fédéraux par province et territoire, 2006-2009
Spécialistes de l’environnement par type de projet et le niveau d’expérience, 2006-2009
Sites non fédéraux à décontaminer par province et territoire, 2006-2009
Estimation de main-d’œuvre pour les sites non fédéraux par province et territoire, 2006-2009
Besoins de personnes-années environnementales pour les sites non fédéraux contaminés
06
06
07
08
11
12
14
15
16
LISTE DES ILLUSTRATIONS
1
Procédure d’évaluation et de décontamination d’un site
Carte des occasions d’emploi en réhabilitation de sites au Canada, 2006-2009
3
Coûts des projets fédéraux par province et territoire, 2006-2009
4
Main-d’œuvre environnementale pour les sites non fédéraux par province et territoire, 2006-2009
04
09
10
12
LISTE DES TABLEAUX EN ANNEXE
ii
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
Résumé des coûts des projets par type de projet, 2006
Coûts des projets par province et territoire, 2006
Estimation de la répartition des coûts fédéraux totaux
Répartition des coûts de logistique et de la main-d’œuvre non environnementale
Répartition des coûts propres au site de la main-d’œuvre environnementale
Répartition des honoraires professionnels selon le niveau d’expérience
Salaires de la main-d’œuvre
Estimation de la main-d’œuvre pour les sites fédéraux par province et territoire, 2006-2009
Main-d’œuvre non environnementale pour les sites fédéraux, 2006-2009
Main-d’œuvre environnementale pour les sites fédéraux par projet
Main-d’œuvre environnementale pour les sites fédéraux par projet et selon l’expérience, 2006-2009
21
21
22
23
23
24
24
25
25
26
26
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
Type et source de données sur des sites potentiellement contaminés
Estimation du nombre de propriétés comprenant des sites potentiellement contaminés
Estimation du nombre de sites non fédéraux contaminés
Classement selon la taille des sites contaminés en fonction des données québécoises
Sites contaminés à nettoyer selon la taille par province et territoire
Critères d’estimation du nombre de personnes-années environnementales
Estimation de main-d’œuvre requise pour les sites non fédéraux par province et territoire, 2006-2009
Personnes-années environnementales pour les sites non fédéraux contaminés
28
28
30
30
31
31
32
33
3.1
3.2
3.3
Liste des municipalités contactées
Liste des ministères provinciaux et territoriaux contactés et résumé des entrevues
Type de données disponibles auprès de EcoLog ERIS
35
36
37
4.1
Champs de données suggérés pour une base de données nationale sur les sites contaminés
40
REMERCIEMENTS
REMERCIEMENTS
ECO Canada apprécie grandement le travail des organismes et des personnes ayant consacré leur
temps et leurs efforts à la réalisation de ce projet. Nous remercions tout particulièrement les 29
membres du Comité directeur national (CDN) pour leurs commentaires constructifs émis tout au long
du projet ainsi que les participants du Forum national sur les sites contaminés qui a eu lieu le 28 mars
2006 à Vancouver, pour avoir su partager leur expertise.
Nous remercions particulièrement SENES Consultants Limited pour leur travail supportant cette
étude dont notamment la collecte de données et les entretiens avec les intervenants. Nous sommes
également reconnaissants envers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour avoir
fourni les renseignements contenus dans la base de données des sites fédéraux contaminés.
Cette étude a été rendue possible grâce au soutien financier du Programme des conseils sectoriels du
gouvernement du Canada.
iii
Lisa Bacon
Programme des conseils sectoriels
Ressources humaines et Développement social Canada
Rosemary Leslie
Ingénieure de projet, Sites contaminés
Environnement Canada
Michael Billowits
Ancien directeur national, sites contaminés
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Judith Limkilde
Doyenne, Applied Arts and Health Sciences
Seneca College (RCCE)
Faramarz Bogzaran
Président-directeur général
SEACOR Environmental Inc.
Tammy Lomas-Jylhä
Directrice générale
Canadian Brownfields Network
Dermot Cain
Directeur pour le Canada
International Union of Operating Engineers - Canada
Don MacCallum
Coordonnateur de l’environnement en entreprise
Société immobilière du Canada
Shannon Campbell
Programme des conseils sectoriels,
Partenariats en ressources humaines
Mary Jane Middelkoop
Analyste principale des politiques, Service des politiques, promotion des
intérêts et communications
Fédération canadienne des municipalités
Kitt Chanthaboune
Gestionnaire, Information sur le marché du travail
ECO Canada
Lael Morgan
Directrice, Marchés environnementaux
The Delphi Group
Dan Cornett
Vice-président et scientifique de l’environnement principal
Access Consulting Group
Mike Perry
Analyste principal, Politique horizontales, Affaires autochtones
Matt Dodd
Professeur de recherche, School of Environment and Sustainability
Royal Roads University (RSEUC)
Andrea Peters
Analyste, Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Paul Frame
Directeur national, Sites contaminés
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tim Quick
Président
Association canadienne d’études environnementales
Jeff Fritzsche
Analyste principal,
Section des enquêtes et des comptes de protection de l’environnement
Statistique Canada
Mahaut Ricciardi-Rigault
Coordonnatrice du développement des affaires
Centre d’excellence
de Montréal en réhabilitation de sites
Murali Ganapathy
Directeur
SENES Consultants Limited
Kay Rogers
Directice, Politiques horizontales, Affairs autochtones
Erwin Gomez
Analyste, Information sur le marché du travail
Conseil sectoriel de la Construction
Anne Thompson
Direction des industries de l’environnement
Industrie Canada
George Gritziotis
Directeur général
Conseil sectoriel de la Construction
Grant Trump (Président du comité)
Président-directeur général
ECO Canada
Ruth Hall
Coordonnatrice, Sites contaminés
Gouvernement du Yukon
Jill Watkins
Analyste principal, Programme des sites contaminés
Affaires indiennes et du Nord Canada
Bill Humber
Président, Centre for the Built Environment
Seneca College (RCCE)
Kevan van Velzen
Directeur, Évaluation environnementale et responsabilités
Ville de Calgary
Kelly Lendsay
Président
Conseil pour le développement des ressources humaines autochtones
du Canada
Notes : RSEUC : Réseau des sciences de l’environnement des universités du Canada
RCCE : Réseau des collèges canadiens en matière d’environnement
iv
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Au cours des trois premières années du nouveau millénaire, la main-d’œuvre environnementale du Canada a été
marqué par un taux de croissance de 60 % supérieur au taux de croissance général de la main-d’œuvre canadienne.
Le secteur environnemental fait actuellement face à une pénurie considérable de travailleurs disposant des
compétences et des connaissances nécessaires pour permettre la pleine réalisation de son potentiel économique
et de son potentiel d’embauche. La demande pour des travailleurs environnementaux qualifiés continue d’être
supérieure à l’offre et les perturbations supplémentaires à venir, causées par les activités de réhabilitation et
d’assainissement de lieux contaminés, provoqueront une importante pénurie de travailleurs.
Une importante communauté de travailleurs ayant des compétences spécialisées et particulières, dont une
formation environnement, santé et sécurité, s’avèrera nécessaire pour être à même de récupérer les lieux contaminés
du Canada pour le bienfait des générations futures. La décontamination des terres polluées est de la responsabilité
de plusieurs parties prenantes : le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les
municipalités et le secteur privé.
INVESTISSEMENTS DANS LES LIEUX CONTAMINÉS
Les annonces récentes et les prévisions indiquent un investissement considérable dans les activités d’assainissement
de lieux contaminés, et ce, dans un avenir prochain et à long terme.
• Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 3,5 milliards de dollars sur
les dix prochaines années dans le Plan d’action sur les lieux contaminés fédéraux (PALCF) pour
l’assainissement de terres fédérales et 500 millions de dollars supplémentaires pour l’assainissement de
sites par rapport auxquels le gouvernement du Canada partage une certaine responsabilité comme, par
exemple, les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
• L’attribution, par le gouvernement fédéral, de 300 millions de dollars pour les Fonds municipaux verts,
incluant 150 millions de dollars pour l’assainissement des municipalités et le réaménagement de friches
urbaines (lieux contaminés au sein de zones urbaines).
• Le budget 2006 de la Colombie-Britannique retient 2 millions de dollars du fonds de formation et de
compétences pour des projets jeunesse qui permettront aux jeunes d’acquérir une expérience en
assainissement de l’environnement.
• Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a engagé 1 million de dollars de son budget de 2006
pour poursuivre l’assainissement de lieux contaminés sélectionnés.
• L’Energy Utilities Board d’Alberta, l’EUB, estime que l’obligation de réparation de sites liés aux activités
pétrolières et gazières en amont se chiffre, à ce jour, à un montant variant entre 5,9 et 8,8 milliards de
dollars. Le programme de fonds pour les terrains abandonnés prévoit une dépense collective de 100
millions de dollars s’échelonnant sur les 5 à 10 prochaines années pour les industries ne pouvant couvrir
les coûts de leurs propres projets d’assainissement.
• Le secteur privé a, volontairement ou par exigence réglementaire, entamé des procédures de
décontamination sur leurs propriétés (les réservoirs souterrains, les champs d’épuration, les fosses à
déchets industriels, les aires de stockage contaminées, etc.) afin de les réutiliser, de les revendre ou de
les assainir selon les normes de sécurité.
• Industrie Canada a déclaré que le réaménagement de terrains contaminés « pourrait générer une
contribution économique de 50 à 200 millions de dollars par année… »
v
SOMMAIRE
Prendre en charge ces tâches urgentes et répondre aux demandes actuelles de toutes les autres activités
environnementales canadiennes et internationales exigera une stratégie coordonnée concernant tous les niveaux
gouvernementaux ainsi que le secteur privé et les établissements d’études supérieures canadiennes. Le Canada
doit affronter une réalité urgente, celle de la pénurie de personnel et, par le fait même, du défi, pour les personnes
possédant la formation et les compétences requises, de répondre aux demandes des secteurs de la « gestion des
déchets et de l’assainissement de l’environnement », lesquels sont en pleine croissance.
CROISSANCE CONTINUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ENVIRONNEMENTAL
Le marché du travail environnemental est caractérisé par une intersectorialité et une multidisciplinarité. La croissance
concerne tous les secteurs du marché du travail environnemental : la protection de l’environnement, la conservation
et la préservation des ressources naturelles et la durabilité environnementale. Telle que décrite dans le Rapport sur le
marché du travail environnemental (MTE) de 2004 d’ECO Canada, l’employabilité en environnement a augmenté de
13,8 % entre 1999 et 2003. Le rapport évalue le taux de croissance à 16 % entre 2003 et 2007, une augmentation
équivalant à 27 000 nouveaux postes en environnement.
Les types de travailleurs requis pour satisfaire la demande prévue pour les projets de lieux contaminés comprennent
des journaliers, des directeurs de site, des opérateurs d’équipement lourd, des ingénieurs, des géoscientifiques,
des chimistes, des agronomes, des hydrogéologues, des technologues, des techniciens et autres, possédant tous
une formation en sécurité et en hygiène spécifique aux dits lieux contaminés. Tous ces postes sont actuellement
demandés dans le secteur de l’environnement de même que dans d’autres secteurs de l’économie canadienne. La
demande accrue pour des travailleurs compétents au sein de tous les secteurs de l’économie canadienne indique un
problème imminent pour le secteur environnemental et les autres secteurs de l’économie canadienne en ce qui a trait
à l’embauche de main-d’œuvre qualifiée et de professionnels.
Des informations récentes concernant le marché du travail et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une publication
révèlent que, du point de vue de l’offre, les universités canadiennes proposent actuellement environ dix (10)
programmes relatifs aux sciences. La majorité du nouveau personnel diplômé en environnement provient de
ces programmes. Depuis quelques années, huit (8) de ces dix (10) disciplines ont vu leur taux de diplomation
décroître. Cette tendance, en plus de l’augmentation considérable de la demande en personnel pour les activités
d’assainissement de lieux contaminés, risque d’aggraver davantage la possibilité d’embaucher le personnel qualifié
requis dans le secteur environnemental.
POSSIBILITÉS POUR LE NORD DU CANADA
Le problème devient encore plus complexe avec le constat que les possibilités d’embauche ne se limitent pas qu’aux
zones urbaines. Un travail considérable d’assainissement de lieux contaminés s’effectue dans les zones rurales ou
les régions éloignées, et ce, en raison de la dépendance marquée du Canada en ce qui concerne l’extraction des
ressources naturelles. Par exemple, 60 % des fonds du Plan d’action sur les lieux contaminés fédéraux (PALCF)
devraient être dépensés pour les régions situées au nord du 60e parallèle. De ce fait, près de 2,1 milliards de dollars
seront attribués au nord du Canada. Avec cette dépense considérable de fonds, on s’attendrait à compter sur l’apport
de personnel formé et qualifié dans le Nord pour continuer à travailler dans le secteur des lieux contaminés ou
acquérir les connaissances et les compétences pouvant éventuellement servir dans d’autres domaines de l’extraction
des ressources naturelles en expansion.
Toutefois, les populations du Nord sont les moins préparées, en ce qui concerne à la fois l’éducation et la formation,
pour bénéficier de ces projets. La mise au point d’une stratégie de ressources humaines précise permettant la
participation des populations locales à ces projets s’avèrera cruciale. Cependant, certains projets sont de petite
envergure et ne demandent que quelques mois de travail, alors que d’autres sont beaucoup plus importants et
vi
SOMMAIRE
peuvent, dans certains cas, fournir du travail pour plusieurs années. Les distances physiques considérables qui séparent
les projets les uns des autres génèrent le défi supplémentaire d’offrir des emplois importants, à long terme. Les problèmes
sociaux, les partenariats avec les communautés et les problèmes de mobilité doivent être pris en considération lors de la
mise au point de stratégies d’emploi dans les zones rurales ou les régions éloignées. De plus, la planification des projets
menée avec le souci de permettre la participation importante de travailleurs locaux doit être privilégiée lorsqu’une
dépense de fonds publics est engagée.
DES DONNÉES LIMITÉES
Les données concernant l’assainissement de lieux contaminés au Canada sont limitées pour différentes raisons :
• Les entreprises du secteur privé et les particuliers n’ont pas quantifié ou n’ont pas révélé le nombre de
lieux contaminés ou la nature de la contamination. En raison de problèmes reliés à la responsabilité, de
nombreux sites privés demeurent non caractérisés et l’étendue des activités d’assainissement est inconnue.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux à travers le Canada ont leur propre méthode de classification
ou de documentation des lieux contaminés alors qu’une méthode commune serait nécessaire à l’obtention de
données nationales à des fins d’évaluation.
• Les données du Plan d’action sur les lieux contaminés fédéraux (PALCF) sont en perpétuelle expansion et seront
redéfinies dans le but de documenter l’étendue des activités d’assainissement.
Ces facteurs contribuent à la difficulté d’estimer les ressources humaines requises pour l’assainissement des lieux
contaminés. Sans l’apport de données détaillées, ECO Canada est contraint de déterminer les ressources humaines
requises de façon approximative, en se basant sur le montant des dépenses engagées dans les activités d’assainissement.
Il ne s’agit pas d’une situation idéale et, de ce fait, la méthodologie utilisée dans ce rapport fournit des estimations
prudentes en ce qui concerne les besoins en main-d’œuvre pour l’assainissement des lieux contaminés au Canada.
ESTIMATION DE LA MAIN D’ŒUVRE REQUISE POUR 2006-2009
En considérant les données fédérales relatives aux coûts d’assainissement et de nouvelles informations concernant
le nombre de sites non fédéraux contaminés, on estime que plus de 14 300 postes seront à pourvoir pour répondre
à l’effort d’assainissement entre 2006 et 2009. Cette estimation est basée sur la dépense de seulement 28 % des 3,5
milliards de dollars engagés par le gouvernement du Canada à travers le Plan d’action sur les lieux contaminés fédéraux
(PALCF) et l’assainissement de 15 940 des sites non fédéraux dont on estime le nombre à 28 000 entre 2006 et 2009.
Cette estimation constitue donc un minimum, lequel est basé sur les données actuellement disponibles.
Au fur et à mesure que d’autres sites contaminés fédéraux et non fédéraux seront identifiés, la demande en maind’œuvre augmentera de façon exponentielle, et nous le croyons, de façon dramatique.
LES DÉFIS CONCERNANT LA MAIN D’ŒUVRE ENTRE 2006 ET 2009
Ce rapport estime qu’environ 5 200 travailleurs seront requis uniquement pour l’assainissement de sites contaminés
fédéraux. Un ajout de 9 100 travailleurs sera nécessaire pour travailler sur les sites contaminés non fédéraux. Près de
60 % des travailleurs requis sur les sites fédéraux et non fédéraux sont des travailleurs ne possédant pas nécessairement
de formation en environnement alors que 40% devront avoir reçu une éducation postsecondaire ou une formation dans
des disciplines relatives aux sciences, telles que l’ingénierie, l’agrologie, l’hydrogéologie, etc.
vii
SOMMAIRE
Ce qui importe encore davantage concerne les plans d’assainissement à court terme comme à long terme. Ceux-ci se
retrouvent en compétition avec les diverses demandes en main-d’œuvre provenant d’activités similaires comme celles des
secteurs miniers et pétroliers dans l’ouest et le nord du Canada. Où trouvera-t-on les opérateurs d’équipements lourds
et les journaliers? Avant que les activités d’assainissement commencent, qui formera les professionnels d’enseignement
postsecondaire requis pour fournir les conseils techniques et les évaluations scientifiques sur les sites contaminés? Le bon
sens nous dicte que tant qu’une nouvelle génération de travailleurs ne sera pas prête à faire son entrée sur le marché du
travail, la main-d’œuvre existante sera sollicitée jusqu’à ses limites.
UNE OCCASION À NE PAS MANQUER
Malgré les défis que cela présente, il s’agit également d’une formidable occasion à saisir pour le Canada : celle d’éduquer,
de former et de développer sa main-d’œuvre, particulièrement dans les régions éloignées, et de renforcer le secteur de
l’assainissement environnemental en investissant dans les technologies et les ressources humaines. Cela placera le Canada
au premier plan dans ce domaine. Cette tradition de personnel qualifié apportera des possibilités non négligeables, tant
du point de vue national qu’international, dans les activités de réaménagement et d’assainissement.
Le potentiel de réussite ne pourra être réalisé qu’avec l’engagement et les actions des intervenants clés du gouvernement,
des institutions d’éducation, du secteur privé et des organisations autochtones.
De la même façon que l’industrie pétrolière et gazière en Alberta, dont la croissance économique exceptionnelle a été
bénéfique pour tous les secteurs de l’économie, l’assainissement de lieux contaminés est une industrie en croissance et
il peut être bénéfique pour le secteur privé, de même que pour les secteurs de l’éducation et des métiers spécialisés du
Canada, d’ériger un secteur de réhabilitation et d’assainissement capable d’opérer à travers le monde.
PLANIFIER POUR RÉUSSIR : LES RECOMMANDATIONS
Le Canada peut créer une main-d’œuvre en assainissement hautement qualifiée, apte à opérer à l’échelle mondiale. Une
planification innovatrice en ressources humaines, un développement des compétences, une formation et des programmes
d’emploi dans le secteur privé, le partenariat d’institutions scolaires, du gouvernement fédéral, des gouvernements
provinciaux et territoriaux, des municipalités et des organisations autochtones peuvent paver la route du succès.
Selon les conclusions de ce rapport, il est recommandé :
1. d’entreprendre une étude afin d’étayer de documents les exigences en matière de formation et de
compétences pour l’évaluation environnementale et le travail de réhabilitation.
2. d’effectuer une étude sur l’offre et une analyse de l’écart afin de comprendre l’état actuel de la maind’œuvre et de le comparer aux projections en la matière.
3. que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux envisagent d’élaborer une base de
données sur les sites non fédéraux contaminés qui sera complète, fiable, comparable et souple.
4. que les intervenants étudient la meilleure façon d’offrir la formation et des occasions d’emploi afin
d’augmenter la capacité canadienne.
viii
1) En ce qui concerne les sites fédéraux contaminés
Les données sur les sites fédéraux contaminés proviennent de la base de données d’Environnement
Canada, connu sous le nom d’IDEA. Les renseignements extraits étaient valides en date de juin 2006. Il est
projeté que le coût des projets pour 2006 se répétera chaque année jusqu’en 2009. Ainsi, les données pour
2006 ont été multipliées par quatre pour permettre de prévoir la demande pour la période 2006-2009.
IDEA inventorie les projets d’évaluation, de réhabilitation ou gestion du risque et d’entretien des ministères
fédéraux en vertu du Plan d’action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF). Les renseignements sur
les projets et les dépenses projetées sont mis à jour annuellement. Ces renseignements, sur lesquels
repose la présente étude de demande de main-d’œuvre, ne comprennent pas les dépenses des ministères
fédéraux relatives aux sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement du PALCF; les données
présentées dans IDEA ne sont donc qu’un sous-ensemble des sites fédéraux contaminés connus.
Les variables coûts des projets, type de projet et province ou territoire étaient les seules disponibles. Les
données ne comprenaient pas de détails comme la taille de la propriété, le type de contamination et la
méthode qui servira à la décontamination. Par conséquent, les besoins de main-d’œuvre prévus sur les
terrains fédéraux reposaient sur les coûts des projets rapportés dans chaque province et territoire. Voir
l’Annexe A pour de plus amples renseignements.
2) En ce qui concerne les sites non fédéraux contaminés
Tel que décrit à la section 4.3, cette section de l’analyse du rapport reposait sur des données d’un rapport
du Québec concernant les sites non fédéraux contaminés dans cette province.
Dans l’ensemble du pays, les terrains contaminés ne sont pas faciles à identifier. En fait, une propriété
peut ne pas être qualifiée comme étant contaminée tant et aussi longtemps qu’une évaluation n’a pas
été effectuée. Souvent, des renseignements particuliers tels que le niveau de contamination, la nature des
contaminants et les milieux qui peuvent être contaminés (p. ex. le sol ou l’eau souterraine) ne peuvent
être connus avant d’avoir effectué la phase 2 d’une évaluation environnementale de site. Aussi, le fait que
le secteur privé et les municipalités puissent ne pas désirer « étiqueter » leurs propriétés avec l’épithète «
contaminé » en raison des implications juridiques possibles est un autre frein à l’identification des sites
contaminés.
La méthodologie appliquée dans cette étude impliquait de dépouiller les répertoires de propriétés et de
consulter des experts en réhabilitation et d’assainissement. Nos estimations de la demande de maind’œuvre pour décontaminer les sites non fédéraux ont été faites en deux étapes. La première consistait
à estimer le nombre de sites non fédéraux contaminés, tandis que la seconde visait à estimer le nombre
de travailleurs qui seraient nécessaires pour effectuer la décontamination. L’Annexe B présente une
explication détaillée des calculs et de la répartition des types d’emploi.
ix
1.0
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Les sols et l’eau souterraine contaminés constituent des dangers environnementaux qui représentent une menace
sérieuse pour la santé de l’être humain. Partout au pays, les citoyens demandent de plus en plus de décontaminer
les sites qui sont situés dans leur collectivité ou dans leur voisinage.
Dans son budget 2004, le gouvernement du Canada a répondu à cette demande en promettant d’injecter 3,5
milliards de dollars sur dix ans dans le cadre du Plan d’action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF) afin
d’accélérer la décontamination des sites pollués situés sur les propriétés qu’il possède, ainsi que 500 millions
de dollars supplémentaires pour la réhabilitation d’autres sites dont la contamination incombe en partie au
gouvernement du Canada, notamment en ce qui concerne les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse1.
Des investissements importants, tant à l’échelle provinciale que municipale, ainsi que par le secteur privé
démontrent l’importance du secteur de la réhabilitation de sites pour l’économie canadienne. Une enveloppe
budgétaire du gouvernement fédéral au montant de 300 millions de dollars aux Fonds municipaux verts prévoit
150 millions de dollars pour la décontamination à l’échelle municipale et le réaménagement de friches urbaines2.
Industrie Canada a indiqué que la remise en valeur de friches urbaines « pourrait représenter une contribution
économique de 50 à 200 millions de dollars par année… Le travail de réhabilitation de vastes sites fédéraux
devrait se poursuivre tout au long des dix années du financement promis, après quoi le marché canadien pourra
suivre la tendance observée aux États-Unis où l’accent est transféré de vastes sites fédéraux à des sites plus petits
détenus par des intérêts privés et par des organismes publics »3 .
En plus d’offrir un meilleur environnement aux collectivités, la décontamination des sites créera des emplois
dans le domaine de la réhabilitation. En Colombie-Britannique, le budget provincial 2006 promettait déjà une
partie du financement de 2 millions de dollars alloué à la formation et à l’acquisition de compétences des jeunes
pour des projets qui offriront une expérience en réhabilitation environnementale4. Dans le cadre de son budget
2006, Terre-Neuve-et-Labrador a promis 1 million de dollars pour la décontamination continue de certains sites
contaminés choisis5.
Les besoins de ressources humaines associés à la décontamination de sites sont devenus un important sujet
de discussion entre les établissements d’enseignement, les représentants du gouvernement et le secteur
privé. Toutes les parties reconnaissent que la formation spécialisée en santé et sécurité sera obligatoire pour
tous les travailleurs affectés aux sites contaminés. Tel qu’indiqué dans le Rapport sur le marché du travail
en environnement 2004 (MTE)6 d’ECO Canada, une pénurie générale de spécialistes dans le domaine de
l’environnement signifie que le secteur de la réhabilitation fait face à une difficulté imminente : il devra faire face
à la concurrence d’autres industries pour recruter les ouvriers et les professionnels qualifiés dont il a besoin.
Dans le cas des sites fédéraux contaminés, le gouvernement estime que 85 % des projets de décontamination
au pays coûteront moins de 250 000 $ pour la réhabilitation. Un nombre bien inférieur de sites éloignés dans les
régions nordiques du pays coûtera significativement plus cher à réhabiliter.
1
2
3
4
5
6
1
Gouvernement du Canada, 2004. Le discours du budget 2004, http://www.fin.gc.ca/budget04/speech/speechf.htm.
Industrie Canada, 2005. Profil d’industrie : Technologies d’assainissement des sols, Évaluation, Nettoyage, Désaffectation, Réhabilitation, mars
2005, http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inea-ae.nsf/fr/ea02201f.html. Voir également : Industrie Canada, 2005. Remuer la terre : un aperçu du
sous-secteur de l’assainissement des sols au Canada, http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inea-ae.nsf/fr/ea02203f.html.
Ibid.
Colombie-Britannique, 2006. Balanced Budget 2006 Highlights, http://www.bcbudget.gov.bc.ca/2006/highlights.
Terre-Neuve-et-Labrador, 2006. Budget Highlights, The Right Choices: Momentum for Growth and Prosperity, mars 2006, www.budget.gov.nl.ca/
budget2006/highlights.htm.
ECO Canada (anciennement CCRHIE), 2004. Rapport sur le marché du travail en environnement 2004 (MTE).
L’isolement des sites fédéraux les plus au nord présente un double défi : les habitants de la région seront-ils
disposés à être formés et embauchés, ou devra-t-on dépêcher des travailleurs d’autres régions? Les occasions
de formation dans les collectivités autochtones, où les taux de chômage peuvent être le double de la moyenne
nationale, seront particulièrement intéressantes pour le gouvernement fédéral, les organismes autochtones et les
établissements d’enseignement.
OBJECTIFS DE CETTE ÉTUDE
Afin de mieux comprendre la capacité actuelle du Canada à répondre à cette demande exceptionnelle en
main-d’œuvre, ECO Canada a entrepris cette étude au début de 2006. Notre travail a été dirigé par un Comité
directeur national comprenant 29 représentants provenant des gouvernements, de l’industrie et du milieu de
l’enseignement. De plus, le Forum national sur les sites contaminés s’est tenu pendant une journée complète
le 28 mars 2006 à Vancouver afin d’obtenir des appuis et de connaître l’opinion des intervenants sur le projet,
notamment de certains membres du Comité directeur national et d’autres représentants des municipalités, de
l’industrie et du gouvernement.
Les objectifs particuliers de l’étude sont les suivants :
• Donner un portrait plus juste de la demande en main-d’œuvre pour les travaux à effectuer sur les sites
contaminés;
• Proposer des recommandations pour les étapes à venir, qui peuvent inclure un examen supplémentaire
de la main-d’œuvre actuelle et projetée, une analyse des lacunes de la formation pratique et théorique,
et l’élaboration de politiques d’approvisionnement qui reflètent la réalité du marché du travail et les
meilleures pratiques;
• Accroître la conscience et le soutien de l’industrie envers les politiques gouvernementales et privées en
matière de sites contaminés.
L’objet de cette étude et l’analyse présentée ici concernent deux types de sites, soit les sites fédéraux contaminés
et les sites non fédéraux contaminés.
2.0
DÉFINITIONS
SITE CONTAMINÉ
Conformément à la politique du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada, un site contaminé est défini
comme un « site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels
et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement; ou (2) dépasse les niveaux
indiqués dans les politiques et les règlements »7.
SITES FÉDÉRAUX VERSUS SITES NON FÉDÉRAUX
Les sites fédéraux contaminés sont des « sites sur des terrains possédées ou louées par le gouvernement fédéral et
des sites sur des terrains non fédérales pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté l’entière responsabilité ».
7
Secrétariat du Conseil du Trésor, Répertoire des sites contaminés fédéraux, http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?.
2
Les sites non fédéraux contaminés représentent tout autre type de propriétés, tel qu’un terrain résidentiel,
industriel, commercial, éducatif, municipal et provincial. Presque toutes les installations où l’on manipule du
carburant, des produits chimiques ou dangereux et des déchets constituent des sites contaminés potentiels.
C’est le cas des voies de transport comme les chemins de fer et les ports, des sites où des ressources naturelles
sont extraites ainsi que des industries qui y sont associées. Pour les fins de cette étude, les sites non fédéraux
contaminés sont :
•
•
•
•
•
•
Installations de fabrication
Installations de traitement des déchets, de recyclage et d’élimination des déchets
Mines abandonnées et en exploitation
Postes d’essence
Immeubles résidentiels et entrepôts abandonnés ou vides
Anciennes cours de triage et anciens secteurs riverains
Dans ce rapport, le terme friche urbaine (brownfield) réfère habituellement aux sites contaminés en milieu urbain.
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) décrit les friches urbaines comme
« des raffineries désaffectées, d’anciennes cours de triage, des entrepôts tombant en ruine, des postes d’essence
laissés à l’abandon, d’anciens nettoyeurs à sec et d’autres propriétés commerciales où des substances toxiques
peuvent avoir été utilisées ou entreposées » 8.
Alors qu’une vaste gamme de services et de compétences sont nécessaires pour décontaminer un site, ce rapport
établit une distinction entre les spécialistes de l’environnement et les travailleurs non spécialisés en environnement.
MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE VERSUS NON ENVIRONNEMENTALE
La main-d’œuvre non environnementale s’occupe de l’excavation, du transport et des tâches qui n’exigent pas
d’expérience poussée en environnement, mais qui nécessitent une certaine formation en environnement, santé
et sécurité en raison de la manipulation de matières toxiques. Les employés de cette catégorie comprennent les
opérateurs de machinerie, les personnes de métiers, les ouvriers, les camionneurs et les directeurs de site.
Les spécialistes de l’environnement sont définis par ECO Canada comme « des personnes dont les activités
professionnelles contribuent à la protection de l’environnement, à la conservation de ses ressources naturelles
et à la durabilité de l’environnement ». Ils sont ingénieurs, scientifiques, techniciens, technologues et employés
de soutien travaillant à des projets d’évaluation ou de réhabilitation. Les chimistes et le personnel de laboratoire
sont également compris dans ce groupe. Le modèle d’ECO Canada pour l’emploi en environnement touche des
emplois compris dans la protection et la conservation de l’environnement, la préservation des ressources naturelles
ainsi que la durabilité de l’environnement. Ce modèle sert de base pour la définition des Normes professionnelles
nationales du Canada pour l’emploi en environnement. Les sous-secteurs relatifs à la décontamination de sites
sont, entre autres, la restauration et remise en état, la protection de la qualité des sols, la protection de la qualité
de l’air, la protection de la qualité de l’eau ainsi que la santé et hygiène du milieu 9.
COÛTS DE LA MAIN-D’ŒUVRE COMPARÉS AUX COÛTS DES PROJETS
Cette étude présume que les coûts de la main-d’œuvre représentent entre 35 % et 61 % de la totalité des dépenses
associées aux projets, selon le type de projet et son emplacement. La répartition des coûts est présentée de façon
détaillée à l’Annexe A.
8 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 1998. Les terrains abandonnés au Canada – Retour au vert, 65 p.
9 Vous trouverez davantage de renseignements sur les sous-secteurs au www.cecab.org sous « Nos normes ».
3
3.0
3.1
APERÇU DES ACTIVITÉS SUR LES SITES CONTAMINÉS
PROCÉDURE DE DÉCONTAMINATION D’UN SITE
Les étapes qu’impliquent l’évaluation et la décontamination d’un site sont décrites dans l’illustration 1.
ILLUSTRATION 1
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET DE DÉCONTAMINATION D’UN SITE
Évaluation et étude du site
Entretien
(sites fédéraux seulement)
Réhabilitation du site
Fermeture et Surveillance
postdécontamination
Le diagramme n’a pas pour but de décrire les activités de manière exhaustive puisque les règlements et les
procédés varient d’un gouvernement à l’autre. Par exemple, le gouvernement du Canada a identifié dix étapes
visant à dépolluer un site contaminé10, tandis que la Colombie-Britannique décrit le processus en cinq étapes11.
Évaluation de site
La première étape de décontamination d’un site comporte deux phases. La première phase comprend une
évaluation initiale du site. Dans ce processus, on recueille habituellement des renseignements afin d’identifier
les éléments de contamination, ou sources de contamination, réels ou potentiels. On la désigne souvent comme
la première phase de l’évaluation environnementale de site (EES); les activités à cette étape comprennent des
visites du site, la cueillette de données historiques et l’analyse de données afin de déterminer la possibilité de
contamination du site.
10 Secrétariat du Conseil du Trésor, Répertoire des sites contaminés fédéraux, www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx
11 Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement, 2006. Facts on Contaminated Sites 1: An Introduction to Contaminated Sites in
British Columbia, Direction de la gestion de l’environnement, janvier 2006, 6 p.
4
Les résultats de la première phase de l’EES déterminent le besoin pour une plus ample étude du site. La phase
d’étude vise à confirmer s’il y a contamination du site, à localiser les contaminants de même qu’à caractériser
la nature et l’ampleur de la contamination. Cette phase est appelée une EES phase 2. Elle peut comprendre une
analyse d’échantillons de sol, de l’eau souterraine, de l’eau de surface et des sédiments. Les chemins que suivent
les contaminants sont également étudiés durant cette phase et une évaluation de base du risque peut être
effectuée afin de calculer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Projets d’entretien
Les projets d’entretien ne se trouvent que dans l’inventaire des sites fédéraux contaminés. Le Groupe de travail
sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) du gouvernement canadien décrit ces projets comme ceux « entrepris
dans des circonstances exceptionnelles… Ils sont entrepris, car il est nécessaire d’agir immédiatement afin d’éviter
un désastre environnemental imminent qui affecterait l’être humain et la faune. Habituellement, ils sont mis en
œuvre dans des mines abandonnées ou inexploitées ou sur d’autres sites où l’on constate une contamination
généralisée. En raison du danger imminent sur ces sites, des mesures d’entretien à court terme sont déployées
pour freiner l’étendue de la contamination alors que l’on étudie et élabore des mesures de réhabilitation ».
Réhabilitation de site
Si le résultat d’une EES phase 2 indique que le site est contaminé, on élabore un plan d’action de gestion du
risque et de réhabilitation du site. Le plan décrit différentes alternatives de réhabilitation et identifie l’option
privilégiée afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Chaque méthode recommandée
de réhabilitation de site est conçue en fonction des caractéristiques propres au site. Les processus de
réhabilitation les plus courants entrent dans trois catégories générales :
Excavation et élimination ou traitement hors site
Les matières contaminées, comme le sol, sont excavées et transportées dans une installation externe
d’élimination ou de traitement (comme un site d’enfouissement ou une installation de traitement du sol).
Excavation et traitement « ex situ » sur le site
Les matières contaminées sont excavées et traitées sur place. Aucun transport nécessaire.
Traitement« in situ »
Les matières contaminées sont traitées sur place en leur appliquant des agents chimiques, biologiques ou encore
en utilisant des procédés physico-chimiques. Aucun transport ou excavation n’est prévu.
Fermeture et Surveillance postdécontamination
Lorsque la réhabilitation est terminée, on effectue un échantillonnage postdécontamination afin de s’assurer
de l’efficacité de la décontamination. Cela implique de prélever un nouvel échantillon du sol ou de l’eau pour
s’assurer que la contamination de la substance touchée ne dépasse pas les normes. Le processus complet est
documenté pour refléter l’état final du site. Dans certaines provinces, comme au Québec, les sites qui ont été
décontaminés sont inscrits comme « fermés ». D’autres gouvernements peuvent exiger une surveillance annuelle
postdécontamination pendant quelques années, surtout si la décontamination comportait une évaluation des
risques propres au site (ERPS)12.
12 « Plutôt que d’utiliser les critères actuels en matière de qualité des sols ou de l’eau souterraine, la méthode de l’ERPS détermine des critères
particuliers pour un site ou pour un niveau de protection contre l’exposition en fonction du risque. L’évaluation des risques est une technique
scientifique par laquelle on évalue le risque que l’exposition à un contaminant pose pour l’être humain, la végétation, la faune et l’environnement
naturel. » Programmes et initiatives du ministère de l’Environnement de l’Ontario, In Brief: Guideline for use at contaminated sites in Ontario,
novembre 1999.
5
3.2
CATÉGORIES GÉNÉRALES D’EMPLOI SUR LES SITES CONTAMINÉS
Même si les exigences normales de ressources humaines pour l’évaluation et la décontamination de sites varieront
d’un site à l’autre, le tableau 1 montre les types de travailleurs qui risquent d’être nécessaires dans le cadre d’une
opération de décontamination, et ce, n’importe où au Canada.
TABLEAU 1
BESOINS EN MAIN-D’ŒUVRE POUR LES SITES CONTAMINÉS
TYPE DE PROJET
ENVIRONNEMENTALE
NON ENVIRONNEMENTALE
Évaluation de site
•
Ingénieurs
• Opérateurs d’appareils de forage
•
EES phase 1
•
Technologues/techniciens
• Ouvriers
•
EES phase 1
•
Hydrogéologues et autres scientifiques
•
Ingénieurs
• Opérateurs (excavation et autres appareils)
•
• Camionneurs
•
• Ouvriers
Entretien
(catégorie propre aux sites
fédéraux)
• Directeurs de site
Remediation
•
Ingénieurs
• Opérateurs (excavation et autres appareils)
•
• Camionneurs
• Ouvriers
Certains territoires et provinces ont établi des exigences pour les personnes qui sont aptes à travailler sur des sites
contaminés. Par exemple, les évaluations de sites en Ontario13 doivent être effectuées par une personne qualifiée
(PQ) qui soit un professionnel accrédité tel qu’un ingénieur, géoscientifique, chimiste, agronome ou technologue
(tableau 2). De même, parmi les 79 experts qualifiés en évaluation de sites au Québec en 2004, 63 % étaient
des ingénieurs et 19 % des géologues. Les 18 % restants étaient des biologistes, chimistes, géographes,
hydrogéologues, microbiologistes et techniciens ou technologues industriels14.
TABLEAU 2
TITRES DES PROFESSIONNELS QUALIFIÉS DE L’ONTARIO SELON LE TYPE DE PROJET
TITRE
TYPE DE PROJET
EES phase 1
et RSC
EES phase 2 et RSC sans
évaluation des risques
EES phase 2 et RSC avec
évaluation des risques
Ingénieur
X
X
X
Géoscientifique professionnel
X
X
X
Chimiste agréé
X
X
Agronome professionnel
X
X
Technicien-spécialiste en
sciences appliquées
X
Technicien-spécialiste agréé
en ingénierie
X
Technologue en architecture
X
13 En Ontario, les exigences réglementaires pour les personnes qualifiées (PQ) selon le règlement de l’Ontario 153/04 pris en application de la Loi sur la
protection de l’environnement sont en cours d’étude.
14 Québec, 2006. Hébert, Jocelyne, Bilan sur la gestion des terrains contaminés en date du 1er février 2005, ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs, Québec, 77 p.
6
Source : Règlement intitulé Ontario’s Record of Site Condition (RSC) (Règl. de l’Ont. 153/04), actuellement en cours de révision.
Le type de travail effectué par les spécialistes de l’environnement est présenté au tableau 3. Le personnel de
soutien assure quant à lui le traitement de texte et la production de graphiques afin d’appuyer l’équipe du projet.
Certaines fonctions se chevauchent, selon la nature du projet. Ce rapport renverra à trois niveaux d’expérience :
professionnels expérimentés (de plus de dix ans d’expérience), intermédiaires (de trois à dix ans) et débutants (de
moins de trois ans). Normalement, les professionnels expérimentés et intermédiaires s’occupent des processus
importants de planification, de gestion et d’examen de projet. Les professionnels débutants assistent le personnel
plus expérimenté dans la compilation et l’analyse de données, la préparation de rapports et d’autres travaux
afférents.
TABLEAU 3
TÂCHES EFFECTUÉES PAR LES SPÉCIALISTES DE L’ENVIRONNEMENT
SPÉCIALISTE DE L’ENVIRONNEMENT
Ingénieurs ou scientifiques
Personnel de soutien
3.3
TÂCHES POSSIBLES
•
Planification et gestion de projet
•
Évaluation des risques propres à un site (ERPS)
•
Analyse technique
•
Études de sites
•
Recherche et compilation de données
•
Supervision et surveillance
•
Études de sites
•
Cueillette d’échantillons
•
Planification logistique
•
Graphiques et cartes (aussi préparés par d’autres spécialistes)
•
Traitement de texte
SITES CONTAMINÉS RURAUX ET ISOLÉS VERSUS SITES CONTAMINÉS URBAINS
Les projets en régions rurales et isolées sont souvent plus coûteux que ceux qui ont lieu en régions urbaines.
Un manque de travailleurs qualifiés sur place et l’inaccessibilité du site peuvent augmenter les coûts en maind’œuvre (les travailleurs peuvent devoir être hébergés et transportés sur place) et en transport (pour les matières
de base du projet de décontamination). Dans les régions isolées, il peut être nécessaire de bâtir des routes et des
campements temporaires pour la durée du projet. Les coûts estimés peuvent aussi être influencés par les taux
d’inflation locaux et les facteurs économiques régionaux. Une saison de travail plus courte dans le Nord peut
faire monter en flèche le temps nécessaire à une réhabilitation complète. Comme la base de données fédérale
ne précisait pas l’emplacement des sites dans une province ou un territoire, des facteurs de ce genre n’ont pas
été pris en compte dans cette analyse. Il importe de mentionner qu’il manque également à l’analyse le fait que
les industries émergentes du Nord, comme l’extraction et la prospection pétrolières et gazières, peuvent drainer
fortement la main-d’œuvre disponible, ce qui augmente les coûts de la main-d’œuvre et de l’aide logistique
nécessaires pour les projets de décontamination.
7
4.0
4.1
ESTIMATIONS DES BESOINS EN MAIN-D’ŒUVRE
DEMANDE NATIONALE EN MAIN-D’ŒUVRE
D’après les données recueillies dans le cadre de cette étude, qui représentent des estimations très conservatrices,
près de 14 000 postes à temps plein sur les sites devront être comblés de 2006 à 2009 (tableau 4). De ce nombre,
64 % seront des emplois affectés à des sites non fédéraux. Près de 40 % des postes seront occupés par des
spécialistes de l’environnement. Annuellement, on estime à 3 200 le nombre de postes qui seront ouverts.
TABLEAU 4
DEMANDE EN MAIN-D’ŒUVRE POUR LES SITES CONTAMINÉS, 2006-2009
TYPE DE POSTE
TYPE DE SITE
Non environnemental
Environnemental
TOTAL
Sites fédéraux
3 000
2 200
5 200 (36%)
Sites non fédéraux
5 200
3 900
9 100 (64%)
8 200 (57%)
6 100 (43%)
14 300 (100%)
TOTAL
Au fil de l’identification d’autres sites contaminés et de la transition des sites de la phase d’évaluation à l’étape
de la réhabilitation, les besoins estimés en main-d’œuvre augmenteront, peut-être de façon vertigineuse. Par
exemple, notre estimation de 5 200 postes nécessaires pour les sites fédéraux repose sur des coûts des projets
totalisant 771 millions de dollars pour l’intervalle 2006-2009. Cette enveloppe budgétaire représente près de
28 % des 3,5 milliards de dollars promis par le gouvernement canadien par l’intermédiaire du Plan d’action pour
les lieux contaminés fédéraux (PALCF).
Tel que le montre l’illustration 2, ce sont l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta qui présentent
les besoins en main-d’œuvre les plus importants.
8
ILLUSTRATION 2
CARTE DES OCCASIONS D’EMPLOI EN RÉHABILITATION DE SITES AU CANADA, 2006–2009
YT
NT
NU
BC
ON
AB
SK
QC
NL
MB
PE
NB
NS
SITES FÉDÉRAUX
SITES NON FÉDÉRAUX
= 100 POSTES
4.2
DEMANDE EN MAIN-D’ŒUVRE SUR LES SITES FÉDÉRAUX
Notre analyse des sites fédéraux contaminés repose sur des coûts estimés relatifs aux 2 941 sites contaminés
actuellement financés dans le cadre du Plan d’action pour les lieux contaminés fédéraux en 2006. L’étude
démontre que la plupart du travail se déroulera dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Les
sites où il y aura décontamination sont ce qu’il convient de qualifier d’« isolés ».
L’analyse de cette étude tient compte du type de projet, de la région géographique, de la répartition estimée des
coûts et du salaire des professionnels. L’Annexe A contient les calculs et explications détaillés des variables, y
compris une répartition des coûts par type d’emploi.
Tel que l’indique l’illustration 3, environ 56 % des coûts totaux projetés sont engagés dans les trois territoires. Les
projets d’entretien sont particulièrement situés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
9
Les estimations de coûts dans le Nord sont particulièrement élevés en raison notamment des facteurs suivants :
• ces sites sont généralement plus vastes et plus contaminés que d’autres sites au Canada;
• l’éloignement augmente les coûts de toutes les interventions; et
• une courte saison de travail signifie qu’il faudra plus de temps pour réhabiliter ces sites.
En comparant les provinces, on remarque que la Colombie Britannique, le Québec ainsi que Terre-Neuve-etLabrador affichent les projections de coûts les plus élevées pour les projets de réhabilitation.
ILLUSTRATION 3
COÛTS DES PROJETS FÉDÉRAUX PAR PROVINCE ET TERRITOIRE, 2006-2009
NT
YT
NU
NL
BC
QC
AB
MB
SK
ON
NB
PE
NS
ÉVALUATION
RÉHABILITATION/GESTION DE RISQUE
Source : Extrait de la base de données IDEA d’Environnement Canada, juin 2006
D’après les données disponibles, notre simulation révèle que 5 200 postes devront être comblés pour évaluer et
nettoyer les sites fédéraux contaminés de 2006 à 2009 (tableau 5). L’estimation est fort conservatrice et devrait
augmenter, peut-être de façon significative, au fur et à mesure que l’on ciblera d’autres sites contaminés à des
fins d’évaluation et de réhabilitation. Entre 2006 et 2009, environ 1 275 postes devront être comblés chaque
année sur les sites fédéraux.
10
TABLEAU 5
ESTIMATION DE MAIN-D’ŒUVRE POUR LES SITES FÉDÉRAUX PAR PROVINCE ET TERRITOIRE, 2006–2009
PROVINCE OU
TERRITOIRE
NON
ENVIRONNEMENTALE
ENVIRONNEMENTALE
TOTAL DE MAIN- D’ŒUVRE
SUR LES SITES FÉDÉRAUX
AB
40
36
76
BC
400
364
764
MB
108
96
204
NB
56
48
104
NL
220
196
416
NS
100
96
196
ON
228
220
448
PE
16
12
28
QC
196
188
384
SK
108
96
204
NT
636
336
972
NU
632
332
964
YT
240
136
376
TOTAL*
3 000
2 200
5 200
POURCENTAGE (%)
57%
43%
100%
*Les totaux ont été arrondis.
MAIN-D’ŒUVRE NON ENVIRONNEMENTALE POUR LES SITES FÉDÉRAUX
La demande en main-d’œuvre non environnementale sur des sites fédéraux constitue une occasion pour
les habitants locaux d’acquérir des compétences transférables. Les ouvriers non environnementaux (foreurs,
excavateurs, camionneurs, ouvriers généraux et directeurs de site) représentent près de 57 % de la main-d’œuvre
nécessaire. À l’échelle nationale, un total de 3 000 postes non environnementale devront être comblés d’ici 2009.
Nous estimons le besoin annuel en main-d’œuvre non environnementale à 725 postes. L’Annexe A contient une
explication détaillée de la répartition de ces emplois.
MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE POUR LES SITES FÉDÉRAUX
De 2006 à 2009, 2 200 postes environnementaux ou 43 % de la totalité des postes disponibles sur des sites
fédéraux devront être comblés pour l’évaluation et la décontamination de sites. Cela représente une moyenne de
550 spécialistes de l’environnement chaque année au cours de la même période.
A) Répartition par province et territoire
Comme le montre l’illustration 4, les trois territoires nordiques du Canada nécessiteront le plus haut taux de
main-d’œuvre pour la décontamination de sites fédéraux. Selon nos estimations, la main-d’œuvre nécessaire
dans le Nord représente 37 % de toute la main-d’œuvre requise. Aussi, 44 % de la demande se trouvera en
Colombie-Britannique, au Québec ainsi que à Terre-Neuve-et-Labrador. Les 19 % restants seront répartis parmi
les autres provinces.
11
ILLUSTRATION 4
Main-d’œuvre environnementale pour les sites non fédéraux par province et territoire, 2006–2009
NT
NU
YT
BC
NL
AB
QC
SK
MB
ON
PE
NB
NS
= 10 PERSONNES
B) Niveau d’expérience des spécialistes de l’environnement
Tel que l’indique le tableau 6, les données disponibles ont servi à évaluer la répartition des professionnels selon
leur expérience (débutant, intermédiaire, expérimenté) ainsi que du personnel de soutien affectés à un site de
décontamination. Dans le cadre des projets de décontamination du gouvernement fédéral, 61 % des postes
d’ouvrier seront détenus par des débutants, contre 29 % en ce qui concerne les sites non fédéraux15.
Parmi les 1 800 spécialistes de l’environnement qui devraient être nécessaires, les projets de réhabilitation en
demandent 1 424 (soit 79 % du nombre total de spécialistes de l’environnement).
TABLEAU 6
Spécialistes de l’environnement par type de projet et le niveau d’expérience, 2006-2009
EXPÉRIMENTÉ
INTERMÉDIAIRE
DÉBUTANT
SOUTIEN
TOTAL
Évaluation
TYPE DE PROJET
32
76
208
64
380
Réhabilitation
(incluant l’Entretien)
132
264
896
132
1 424
TOTAL*
160
340
1 100
200
1 800
15 Deux facteurs expliquent la proportion plus élevée d’employés débutants sur les sites fédéraux : 1) les sites fédéraux ont tendance à être plus
grands que les sites non fédéraux, et le nombre d’employés débutants nécessaires pour l’échantillonnage sur le terrain et les tâches de mobilisation
est par conséquent plus élevé que sur des sites plus petits et non fédéraux, 2) les tâches d’entretien sur les sites fédéraux peuvent être déléguées
au personnel débutant.
12
POURCENTAGE (%)
9%
19%
61%
11%
100%
*Les totaux ont été arrondis.
4.3
DEMANDE EN MAIN-D’ŒUVRE SUR LES SITES NON FÉDÉRAUX
En 2003, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)16 a rapporté plus de 30 000 friches
urbaines au Canada. Cela soulève la question à savoir combien de sites non fédéraux contaminés sont situés dans les
régions rurales ou isolées du Canada.
Comme il n’existe pas d’inventaire national des sites non fédéraux contaminés, cette étude s’est appuyée sur des
sources de données provinciales et privées pour estimer le nombre de sites non fédéraux. Les demandes en maind’œuvre ont été calculées à partir de cette estimation. La répartition est exposée en détail à l’Annexe B.
Tel que défini plus tôt dans ce rapport, les sites non fédéraux contaminés se caractérisent comme suit :
•
•
•
•
•
•
Postes d’essence
Le nombre de ces propriétés a été compilé à partir de sources telles qu’Industrie Canada, Ressources naturelles
Canada et d’autres documents publiés (voir la liste complète à l’Annexe C).
DONNÉES DU QUÉBEC UTILISÉES COMME MODÈLE
Au niveau provincial et territorial, le Manitoba, le Québec, la Colombie-Britannique et le Yukon tiennent un inventaire
des sites contaminés. Malheureusement, ces bases de données étaient incompatibles en raison des différences dans
leur façon de recueillir les renseignements.
Comme il a été convenu que la base de données du Québec est celle qui était la plus détaillée, elle a servi de modèle
pour estimer le nombre de sites non fédéraux contaminés dans l’ensemble du pays. Deux critères ont été pris en
compte pour estimer le nombre de sites : 1) la proportion des sites en phases d’évaluation et de réhabilitation
(contrairement à la phase de fermeture) et 2) la taille des sites.
Au total, on compte 6 566 sites contaminés au Québec, dont 3 688 sont en phase d’évaluation ou de réhabilitation.
Après avoir extrapolé cette proportion aux données des autres provinces, le nombre de sites non fédéraux contaminés
était estimé à près de 28 000. Selon les conclusions québécoises, on présume que près de 56 % des sites contaminés
recensés seraient évalués et réhabilités. Cette analyse est donc basée sur une estimation à 15 940 du nombre de sites
non fédéraux contaminés devant être évalués et décontaminés au Canada (tableau 7).
16 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2003. Réhabiliter le passé, construire l’avenir: une stratégie nationale des sites urbains
contaminés réhabilitables pour le Canada, 93 p.
13
TABLEAU 7
SITES NON FÉDÉRAUX À DÉCONTAMINER PAR PROVINCE ET TERRITOIRE, 2006–2009
PROVINCE OU
TERRITOIRE
ESTIMATION DU NOMBRE DE SITES À DÉCONTAMINER
QC(RÉFÉRENCE)
3 688
AB
1 741
BC
1 967
MB
522
NB
340
NL
253
NS
431
ON
6 374
PE
70
SK
519
NT
13
NU
2
YT
20
TOTAL
15 940
De plus, le nombre de sites à évaluer ou à décontaminer a été précisé davantage afin de tenir compte de la taille
des propriétés. Cela augmente ainsi la précision de nos estimations de main-d’œuvre puisque les besoins en
main-d’œuvre varient selon la taille des sites à évaluer et à réhabiliter. La répartition de la taille, selon les données
québécoises17 sur les sites, est la suivante : 71 % petits (moins de 1 000 m2), 27 % moyens (1 000 à 100 000 m2) et
2 % vastes (au moins 100 000 m2).
DEMANDE TOTALE EN MAIN-D’ŒUVRE POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX
Selon une estimation nationale de près de 16 000 sites non fédéraux contaminés, nous croyons que 9 100 postes à
temps plein devront être comblés sur des sites non fédéraux contaminés de 2006 à 2009. Chaque année, 2 300 postes
devront être comblés.
L’Ontario et le Québec présentent les besoins les plus élevés, soit 40 % et 23 % respectivement de toute la
main-d’œuvre (tableau 8).
17 Les données disponibles portaient sur la taille de 2 245 propriétés.
14
TABLEAU 8
Estimation de main-d’œuvre pour les sites non fédéraux par province et territoire, 2006–2009
PROVINCE OU
TERRITOIRE
ENVIRONNEMENTALE
TOTAL DE TRAVAILLEURS SUR
LES SITES NON FÉDÉRAUX
AB
566
427
993
BC
639
482
1 121
MB
168
127
295
NB
110
83
193
NL
82
62
144
NS
139
105
244
ON
2 069
1 561
3 630
PE
23
17
40
QC
1 197
903
2 100
SK
167
126
293
NT
4
3
7
NU
1
1
2
YT
8
6
14
TOTAL*
5 200
3 900
9 100
* Les totaux ont été arrondis.
MAIN-D’ŒUVRE NON ENVIRONNEMENTALE POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX
En raison du fait que la plupart des sites non fédéraux contaminés se trouvent dans les provinces, on a présumé
que la proportion de main-d’œuvre environnementale/non environnementale calculée pour les provinces sur les
sites fédéraux s’appliquait également aux sites non fédéraux. La main-d’œuvre non environnementale nécessaire
pour les sites fédéraux représentait 57 % de toute la main-d’œuvre nécessaire. À l’aide de ce même pourcentage,
on a estimé à 5 200 le nombre de postes non environnementaux à combler pour les sites non fédéraux.
MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE
La main-d’œuvre environnementale représente 43 % de toute la main-d’œuvre nécessaire. Selon les données
actuelles, on estime avoir besoin de 3 900 personnes-années18pour l’évaluation et la décontamination de sites
non fédéraux (tableau 9). En présumant que les sites seront évalués et décontaminés d’ici quatre ans, près de
1 000 professionnels seront nécessaires chaque année pour les sites non fédéraux contaminés.
18 Deux personnes-années sont égales à une année de travail pour deux personnes, ou deux ans pour une seule. Dans cette étude, nous présumons
que le travail de décontamination sera effectué d’ici quatre ans. Ainsi, le nombre de personnes-années sera réduit au quart pour obtenir les besoins
annuels de main-d’œuvre.
15
TABLEAU 9
BESOINS DE PERSONNES-ANNÉES ENVIRONNEMENTALES POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX CONTAMINÉS
PROVINCE OU TERRITOIRE
NOMBRE DE PERSONNES-ANNÉES*
AB
427
BC
482
MB
127
NB
83
NL
62
NS
105
ON
1 561
PE
17
QC
903
SK
126
NT
3
NU
1
YT
6
TOTAL*
3 900
*Calculé en présumant 240 jours ouvrables par année. Les totaux ont été arrondis.
Contrairement aux sites fédéraux, notre simulation montre que les sites non fédéraux auront besoin de plus
de personnel intermédiaire que les sites fédéraux. Annuellement, le besoin en main-d’œuvre pour les sites
non fédéraux se traduit par 282 employés débutants (29 %), 334 intermédiaires (34 %), 245 professionnels
expérimentés (25 %) ainsi que 115 employés de soutien (12 %).
5.0
PLANIFICATION DU SUCCÈS : DÉFIS, OCCASIONS ET RECOMMANDATIONS
Il est clair que toutes les parties, à savoir les gouvernements, établissements d’enseignement et entreprises
privées, ont manifesté leur intérêt à résoudre le problème de pénurie de main-d’œuvre canadienne qualifiée dans
le domaine de la réhabilitation de sites. En agissant maintenant pour augmenter la main-d’œuvre de demain, on
s’assure que la main-d’œuvre nécessaire à la décontamination de sites sera disponible en temps opportun.
À court terme, il est essentiel d’augmenter la capacité canadienne afin de décontaminer les 15 940 sites non
fédéraux contaminés identifiés pour la première fois dans cette étude. Davantage de sites fédéraux seront au
programme de la décontamination dans le cadre du PALCF au cours des prochaines années. Il est raisonnable de
présumer qu’à mesure que des sites fédéraux ou non fédéraux seront identifiés, la demande en main-d’œuvre
augmentera de façon draconienne.
À plus long terme, toutes les parties ont l’occasion de participer activement dans un secteur qui demandera des
professionnels très qualifiés et des travailleurs moins qualifiés, dont la formation comprend des cours spécialisés
16
en environnement, santé et sécurité. Cette étude estime que 57 % des travailleurs sur les sites fédéraux et non
fédéraux occuperont un emploi non relié à l’environnement tel que camionneur, opérateur de machinerie lourde
et directeur de site. Les 43 % restants seront constitués de scientifiques.
La planification visant à répondre à la demande en main-d’œuvre conservatrice estimée dans ce rapport, soit près
de 14 000 travailleurs au total sur des sites fédéraux et non fédéraux entre 2006 et 2009, donne au Canada une
occasion de se doter d’une main-d’œuvre ayant des compétences transférables pouvant non seulement servir nos
intérêts nationaux, mais également le marché mondial.
5.1
DÉFIS DE LA RÉPONSE À LA DEMANDE EN MAIN-D’ŒUVRE
• Les sites contaminés qui doivent être décontaminés sont souvent situés en régions rurales, éloignées
et isolées. Par exemple, au cours des quatre prochaines années, on prévoit que plus de 2 400 sites
fédéraux et non fédéraux devront être décontaminés, et ce, seulement dans les territoires. Cette étude
révèle que 56 % des sites fédéraux contaminés connus sont situés dans les trois territoires. Si les
travailleurs qualifiés nécessaires pour décontaminer ces sites n’habitent pas les environs, et si le
coût du transport et du logement des travailleurs venant de l’extérieur sur ces sites est démesuré,
les plans de décontamination devront peut-être être remis. En cas de pénurie grave de main-d’œuvre,
certains sites qui doivent être décontaminés devraient être laissés en dormance, ce qui pourrait
considérablement affecter la faune et les collectivités avoisinantes.
• La formation de travailleurs locaux désireux de participer aux projets de décontamination de sites
prendra du temps. En particulier, la formation professionnelle exige un engagement financier et
temporel de la part des personnes intéressées. Cette étude montre que près de 40 % des travailleurs
sur les sites fédéraux et non fédéraux devront être des scientifiques tels que des ingénieurs, agronomes,
hydrogéologues, etc. Le fait de s’engager dans une formation professionnelle comporte d’importantes
implications personnelles : l’établissement d’enseignement qui offre le programme désiré peut être
situé à des lieues, notamment dans un vaste centre urbain. Les trois ou quatre années que les
travailleurs doivent passer dans un établissement d’enseignement représente un important
investissement en termes de temps que plusieurs travailleurs intéressés ne peuvent pas se permettre
sans aide du gouvernement ou de l’industrie.
• Tous les paliers de gouvernement et le secteur privé seront mis au défi de trouver le nombre de
travailleurs environnementaux et autres nécessaires pour la décontamination des sites. Plusieurs
travailleurs non environnementaux tels que des opérateurs de machinerie lourde, ouvriers et directeurs
de site seront fort prisés dans l’Ouest et au Nord, surtout dans des secteurs comme l’industrie pétrolière.
Si les projets provinciaux et municipaux de décontamination sont entrepris en même temps que
plusieurs projets de décontamination de sites fédéraux, la demande en main-d’œuvre prévue dans cette
étude pourrait surpasser l’offre. Cette étude identifie près de 16 000 sites non fédéraux contaminés
qui nécessiteront quelque 9 100 travailleurs au cours des quatre prochaines années. La pression mise sur
les ressources humaines disponibles sera élevée jusqu’à ce que l’on dispose de suffisamment de
travailleurs qualifiés.
17
5.2
OCCASIONS RELATIVES À LA DEMANDE EN MAIN-D’ŒUVRE
• Le financement durable pour la décontamination de sites fédéraux offre une occasion de stimuler et de
bâtir les secteurs canadiens de la gestion des déchets et de la réhabilitation.
• Le développement des compétences, surtout chez les autochtones du Nord, offre une occasion de
stimuler l’emploi dans les régions éloignées du pays où le taux de chômage est souvent le double de la
moyenne nationale. En raison de la croissance rapide de la population, plusieurs collectivités
autochtones disposent d’une main-d’œuvre jeune, en croissance et disponible. Le taux de chômage
chez les autochtones est de plus de 18 % dans l’ensemble du pays et peut même atteindre 40 % dans
certaines régions. La demande en main-d’œuvre pour les sites contaminés permet aux collectivités
autochtones de fournir la main-d’œuvre dans un secteur économique qui offre une panoplie d’emplois
reliés à l’intendance de l’environnement naturel. Pour tous les paliers de gouvernement, il s’agit ainsi
d’une occasion d’offrir le genre de compétences transférables et de formation qui répondront aux
besoins des projets de décontamination, tout en réduisant le chômage dans les régions éloignées.
• Les établissements d’enseignement ont l’occasion de planifier la demande dans le secteur de la
réhabilitation en élaborant d’autres programmes collégiaux et universitaires pour fournir la demande en
main-d’œuvre dans se secteur, à tous les niveaux. Par exemple, le Seneca College of Applied Arts and
Technology, en Ontario, a déjà élaboré un programme intégré de réhabilitation de sites qui allie les
sciences, le droit, l’urbanisme, les communications, le génie et l’informatique. Le fait d’attirer des
étudiants passionnés de science et d’environnement fera en sorte que les diplômés du collégial et de
l’université seront en mesure d’assumer un rôle spécialisé dans le cadre de projets sur des
sites contaminés.
• ECO Canada peut poursuivre son initiative qui consiste à offrir une expérience en milieu de travail à
de jeunes diplômés dans le domaine de l’environnement, étant donné que davantage de diplômés
termineront leurs études au cours des prochaines années. Au fil des années, quelque 3 700 jeunes
stagiaires ont participé aux programmes de stages du Service écojeunesse (SÉ) gérés par ECO Canada.
Le taux d’obtention d’un emploi à temps plein à la fin du stage est de 90 %. Également, le tableau
d’emplois accessible au www.eco.ca a enregistré 3 000 offres d’emploi en ligne au cours des deux
dernières années, et le site Web reçoit en moyenne plus de 40 000 visites par mois.
• Le secteur privé a l’occasion de soutenir financièrement la formation qui augmentera l’employabilité du
personnel dans le cadre de projets de sites contaminés partout au pays. Afin de demeurer concurrentiel
à l’échelle mondiale, les entreprises canadiennes spécialisées en environnement devront augmenter
leur investissement dans la formation des employés. Actuellement, le Canada vient au 20e rang sur 60
pays en matière de mise en œuvre de la formation des employés dans le secteur privé19.
19 Selon le 2004 World Competitiveness Year Book produit par l’Institute of Management Development (IMD).
18
5.3
RECOMMANDATIONS AFIN DE RÉUSSIR
Selon les conclusions de ce rapport en matière de demande en main-d’œuvre, il est recommandé :
1. d’entreprendre une étude afin d’étayer de documents les exigences en matière de formation et de
compétences pour l’évaluation environnementale et le travail de réhabilitation.
Les exigences détaillées en matière d’habiletés et de compétences doivent comprendre tous les types d’emploi
(environnemental et non environnemental, ainsi que la main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée) qui seront
nécessaires pour la décontamination des sites. Une fois documentées, ces habiletés et compétences uniques
fourniront des critères importants que toutes les parties pourront utiliser pour répondre à la demande en maind’œuvre du secteur de la réhabilitation. Les établissements d’enseignement peuvent utiliser les renseignements
pour élaborer ou réviser leurs programmes de formation théorique et pratique. Les agences gouvernementales
fédérales utiliseront l’information afin de former des employés qualifiés pour travailler sur leurs propres sites,
tandis que certains territoires et provinces l’utiliseront pour offrir d’autres formations et certifications qui
pourront déboucher sur des titres de personnes qualifiées (PQ) pouvant participer à des projets d’évaluation et
de décontamination. De même, le secteur privé peut profiter de ces données pour améliorer les compétences du
personnel en place et pour recruter de nouveaux employés.
2. d’effectuer une étude sur l’offre et une analyse de l’écart afin de comprendre l’état actuel de la maind’œuvre et de le comparer aux projections en la matière.
Il est essentiel et urgent de mieux comprendre le profil de la main-d’œuvre disponible. Le progrès doit
comprendre un examen approfondi du bassin existant de professionnels qualifiés et une évaluation de la maind’œuvre potentiellement disponible pour répondre aux besoins du secteur de la réhabilitation. Cela comprend
un inventaire des programmes postsecondaires qui peuvent fournir une main-d’œuvre qualifiée au secteur,
une analyse de l’inscription et du taux d’obtention de diplôme dans ces programmes et une étude des sources
alternatives de main-d’œuvre, comme les immigrants, les autochtones et les femmes.
Une analyse de l’écart pour identifier les caractéristiques de la pénurie de main-d’œuvre, comparée aux prévisions
de demande dans ce rapport et ailleurs, doit aussi comprendre une recherche sur les tendances démographiques
dans les régions où de vastes projets sont prévus.
3. que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux envisagent d’élaborer une base
de données sur les sites non fédéraux contaminés qui sera complète, fiable, comparable et souple.
Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux devraient être invités à dresser un inventaire
centralisé des sites non fédéraux contaminés. Afin d’assurer la compatibilité des renseignements, les inventaires
devraient reposer sur le même cadre de collecte de données. Le Canada doit se doter d’un système national de «
déclencheurs » réglementaires pour s’assurer que les mécanismes de production de rapports se ressemblent dans
l’ensemble du pays. Une possibilité en ce sens serait que le Conseil canadien des ministres de l’Environnement
(CCME) élabore des lignes directrices pour une telle base de données. Une caractéristique importante d’un tel
système est sa souplesse. Il est nécessaire de faire en sorte que les critères de collecte de données puissent
facilement être améliorés pour répondre à des besoins qui évoluent, comme lors de l’émergence de nouvelles
technologies, et ainsi toucher les besoins en main-d’œuvre. L’Annexe D contient une proposition de liste de
19
champs de données qui pourraient constituer une base de données sur les sites contaminés.
4. que les intervenants étudient la meilleure façon d’offrir la formation et des occasions d’emploi afin
d’augmenter la capacité canadienne.
Les programmes de formation et de développement des compétences doivent insister sur les habiletés et les
compétences transférables qui constituent une main-d’œuvre locale de qualité. La décontamination de sites
doit offrir un maximum de bénéfices locaux et laisser un héritage positif aux régions touchées. Les collectivités
du Nord, surtout les collectivités autochtones, de même que les régions rurales et éloignées du pays doivent
profiter de ce genre d’investissement dans leur région. Les gouvernements, les établissements d’enseignement
et le secteur privé doivent être conscients du rôle que chacun peut jouer dans l’augmentation de la capacité
à l’échelle locale. Si l’accent est mis sur les habiletés et les compétences transférables, il est probable qu’on
comptera parmi les avantages à long terme, soit une fois la décontamination d’une collectivité ou d’une région
terminée, d’autres emplois dans des secteurs connexes. Par exemple, les opérateurs de machinerie lourde et les
gestionnaires de projet peuvent aussi travailler dans les industries minière, pétrolière et gazière, de même que
dans la construction. Le fait d’établir un tel modèle permet d’augmenter l’avantage concurrentiel des employeurs
et des employés canadiens sur le marché mondial. Les dépenses de deniers publics créeront un héritage durable
pour les travailleurs qualifiés qui peuvent continuer à être embauchés avantageusement au Canada et, bien sûr,
à l’étranger.
20
ANNEXE A
ANNEXE A:
1.1
CALCULS DÉTAILLÉS POUR LES SITES FÉDÉRAUX
SOURCE DES DONNÉES
Les données utilisées pour cette étude ont été extraites de la base de données IDEA20 d’Environnement Canada. IDEA
inventorie les projets d’évaluation, de réhabilitation ou gestion du risque et d’entretien des ministères fédéraux en vertu
du Plan d’action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF). Les données extraites étaient valides en date de juin 2006.
Cette base de données ne contient que les coûts des sites contaminés rapportés aux niveaux national et provincial. Les
renseignements sont valides pour l’année 2006. Les renseignements sur les projets et les dépenses projetées sont mis
à jour annuellement. Ces renseignements ne comprennent pas les dépenses des ministères fédéraux qui ne sont pas
admissibles au financement du PALCF; les données présentées dans IDEA ne sont donc qu’un sous-ensemble des sites
fédéraux contaminés connus. Le tableau 1.1 présente la répartition nationale des coûts pour chaque type de projet pour
2006. Il est estimé que les dépenses pour 2007 à 2009 seront similaires. Pour les besoins de nos prédictions pour 20062009, nous avons multiplié les données de 2006 par quatre. De plus, pour chaque montant dépensé dans le cadre du
programme du PALCF, les ministères gardiens contribuent 20 % supplémentaire au coût du projet. Cette contribution est
prise en compte pour les calculs de la demande en main-d’œuvre.
TABLEAU 1.1
RÉSUMÉ DES COÛTS DES PROJETS PAR TYPE DE PROJET, 2006
TYPE DE PROJET
2006
Évaluation
$35 286 715
Réhabilitation (incluant Entretien)
$211 520 323
TOTAL
$246 807 038
Source : Extrait de la base de données IDEA d’Environnement Canada, juin 2006.
TABLEAU 1.2
COÛTS DES PROJETS PAR PROVINCE ET TERRITOIRE, 2006
ÉVALUATION
RÉHABILITATION ET GESTION DE RISQUE*
AB
1 359 500
1 515 340
BC
6 921 712
22 445 541
MB
1 464 000
6 268 405
NB
924 000
3 150 000
NL
2 658 000
13 360 500
NS
2 662 500
4 958 500
ON
7 190 300
10 087 041
PE
245 000
800 000
QC
5 288 756
9 744 089
SK
1 544 500
6 254 140
NW
1 706 000
56 470 071
NU
1 052 500
56 571 403
20 Pour de plus amples renseignements sur les sites fédéraux contaminés, consultez le : www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx.
21
ANNEXE A
YT
2 269 947
19 895 293
TOTALS
35 286 715
211 520 323
* Incluant les projets d’Entretien.
Source: Extrait de la base de données IDEA d’Environnement Canada, juin 2006
1.2
ANALYSE DES DONNÉES
L’analyse des sites fédéraux tient compte du type de projet, de la région géographique, de la répartition estimée des coûts et du
salaire des professionnels.
1.2.1
Type de projet
Tel que décrit dans ce rapport, les sites fédéraux contaminés appartiennent à l’une des trois catégories suivantes de projet :
évaluation, entretien et réhabilitation. Chacune des trois catégories requiert un groupe distinct d’ouvriers et de professionnels
compétents. Les estimations en main-d’œuvre contenues dans ce rapport sont valables pour chaque type de projet, à l’aide des
coûts estimés associés à chaque catégorie.
1.2.2
Région géographique
Les exigences en matière de projets de décontamination varient fortement d’une province à l’autre. Par exemple, les coûts des
projets pour l’évaluation des sites au Yukon sont nettement plus élevés que pour des projets semblables en Ontario. Pour tenir
compte des coûts de logistique plus élevés dans la région du Nord, on a calculé les estimations séparément pour les territoires
(du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) et pour les provinces. Les coûts des projets ont tendance à être plus élevés dans les
territoires en raison de l’isolement (besoin accru de se déplacer sur de longues distances, besoin de bâtir des agglomérations
temporaires) et la tendance qu’ont les projets à être plus importants dans le Nord (p. ex. les sites de mines abandonnées). Pour
isoler davantage la variable géographique, on pourrait comparer les régions rurales et urbaines. Cependant, ces renseignements
ne figurent pas dans les données à notre disposition.
1.2.3
Répartition des coûts entre la logistique et les coûts propres au site
Grâce à des entrevues menées auprès de professionnels de l’industrie de la réhabilitation, on a pu répartir davantage les coûts du
projet. Au départ, les coûts du projet étaient divisés en coûts de logistique et en coûts propres au site. Le tableau 1.3 donne un
aperçu de la répartition des coûts selon le type de projet pour chaque province et territoire.
TABLEAU 1.3
ESTIMATION DE LE RÉPARTITION DES COÛTS FÉDÉRAUX TOTAUX
TYPE DE PROJET
COÛTS DE LOGISTIQUE (%)
COÛTS PROPRES AU SITE (%)
50
50
Entretien
70
30
Réhabilitation
80
20
Évaluation
33
67
Réhabilitation
70
30
TERRITOIRES
Évaluation
PROVINCES
Les coûts de logistique comprennent les dépenses relatives à la mobilisation, la démobilisation, le campement, le personnel de
22
ANNEXE A
l’entrepreneur, la santé, l’hygiène du milieu etla sécurité, le carburant, les déplacements en avion, les frais de communication
et autres postes nécessaires pour l’accomplissement du projet. Les dépenses de l’entrepreneur, y compris pour le forage,
l’excavation et le transport sont également incluses dans les coûts de logistique.
Les coûts propres au site comprennent l’expertise environnementale et les services d’analyse de laboratoire propres au site.
Les ingénieurs, scientifiques, techniciens, technologues, personnel de soutien et de laboratoire sont compris dans cette
catégorie. Les tâches entreprises comprennent la planification et la gestion de projet, l’évaluation du risque propre au
site, une analyse technique, une étude de site, une recherche et la compilation de données, la supervision, le prélèvement
d’échantillons, la conception graphique et la cartographie, ainsi que le travail de laboratoire.
A) Répartition des coûts de logistique
Les coûts de logistique ont été davantage répartis entre la main-d’œuvre non environnementale et les dépenses de site
autres qu’en main-d’œuvre pour les différentes tâches associées aux projets d’évaluation, d’entretien et de réhabilitation.
Cette distribution est indiquée au tableau 1.4
TABLEAU 1.4
RÉPARTITION DES COÛTS DE LOGISTIQUE ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE NON ENVIRONNEMENTALE
COÛTS DE LOGISTIQUE (%)
TYPE DE PROJET
DÉPENSES DE
MAIN-D’ŒUVRE NON ENVIRONNEMENTALE
SITE AUTRES
QU‘EN MAIN- OPÉRATEUR DE
DIRECTEUR DE
D’ŒUVRE
MACHINERIE
OUVRIER
CAMIONNEUR
SITE
TOTAL PAR
RANGÉE (%)
TERRITOIRES
Évaluation
70
19,5
10,5
--
--
100
Entretien
60
14
12
4
10
100
Réhabilitation
78
13
3
6
--
100
Évaluation
55
29
16
--
--
100
Réhabilitation
67
21
4
8
--
100
PROVINCES
B) Répartition des coûts propres au site
Les coûts propres au site sont répartis en coûts professionnels et en coûts des services d’analyse (tableau 1.5). Tel qu’indiqué
plus tôt dans ce rapport, les spécialistes de l’environnement sont définis comme des personnes dont le travail est constitué
entièrement ou partiellement d’activités commerciales de nature environnementale. Les spécialistes de l’environnement
peuvent être ingénieurs, scientifiques, techniciens et membres du personnel de soutien de bureau. Des discussions avec les
laboratoires ont révélé que le coût du personnel de laboratoire, y compris des chimistes, représente en gros 40 % des frais
totaux des services d’analyse.
TABLEAU 1.5
RÉPARTITION DES COÛTS PROPRES AU SITE DE LA MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE
TYPE DE PROJET
HONORAIRES PROFESSIONNELS (%)
COÛT DES SERVICES D’ANALYSE (%)
Évaluation
70
30
Entretien
90
10
TERRITOIRES
23
ANNEXE A
Réhabilitation
90
10
Évaluation
50
50
Réhabilitation
90
10
PROVINCES
C) Répartition des honoraires professionnels
Afin de préciser davantage l’estimation, les honoraires professionnels du tableau 1.5 ont été divisés selon le niveau
d’expérience du personnel : débutant, intermédiaire, expérimenté et personnel de soutien (tableau 1.6). La participation du
personnel expérimenté est plus importante dans les territoires en raison de la grande taille des sites, de la faible possibilité
qu’ont les professionnels de se rendre sur place en raison du climat et de la complexité des problèmes environnementaux.
TABLEAU 1.6
RÉPARTITION DES HONORAIRES PROFESSIONNELS SELON LE NIVEAU D’EXPÉRIENCE
HONORAIRES PROFESSIONNELS (%)
TYPE DE PROJET
DÉBUTANT
INTERMÉDIAIRE
EXPÉRIMENTÉ
SOUTIEN
TOTAL PAR
RANGÉE (%)
TERRITOIRES
Évaluation
40
30
20
10
100
Entretien
55
25
15
5
100
Réhabilitation
50
25
20
5
100
Évaluation
45
30
15
10
100
Réhabilitation
50
30
15
5
100
PROVINCES
1.2.4
Salaire des professionnels
Une grille salariale a été élaborée selon les normes de traitement de l’industrie et en discutant avec des entrepreneurs de
l’industrie de la réhabilitation (tableau 1.7). Cette rémunération représente une estimation des normes d’entreprenariat
actuelles dans le secteur de la réhabilitation. Les chiffres réels varieront selon la région en fonction de variables comme
la technologie nécessaire pour gérer les types particuliers de contaminants, la disponibilité de la main-d’œuvre locale et
régionale disposant des qualifications appropriées, ainsi que les conditions économiques et les conditions du marché au
moment de l’exécution des travaux. L’utilisation des salaires moyens a été considérée comme la meilleure solution pour
procéder à l’analyse des coûts du projet.
TABLEAU 1.7
SALAIRES DE LA MAIN-D’ŒUVRE
TYPE DE TRAVAILLEUR
SALAIRE HORAIRE* ($)
SALAIRES ANNUELS
IMPUTÉS AU CLIENT ($)
NON ENVIRONNEMENTAL
Opérateur de machinerie
48
86 400
Ouvrier
28
50 400
Camionneur
45
81 000
Directeur de site
85
153 000
ENVIRONNEMENTAL
Expérimenté
170
306 000
Intermédiaire
130
234 000
Débutant
70
126 000
Chimiste analytique
50
90 000
24
ANNEXE A
Professionnel contractuel en environnement, santé et sécurité
50
90 000
Soutien
47
95 000
* Comprend le salaire et les frais généraux. Les estimations des taux horaires ont été déterminées en entrevue avec des entrepreneurs en
réhabilitation. Le nombre d’heures ouvrées par année a été estimé à 1 800 heures (240 jours x 7,5 heures/jours).
1.3
RÉSULTATS POUR LES SITES FÉDÉRAUX
1.3.1
Estimations à l’échelle nationale par province
Comme l’indique le tableau 1.8, plus de 5 000 postes devront être comblés pour évaluer et décontaminer les sites
fédéraux de 2006 à 2009. Les spécialistes de l’environnement représentent 43 % de la main-d’œuvre nécessaire.
TABLE 1.8
ESTIMATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE POUR LES SITES FÉDÉRAUX PAR PROVINCE ET TERRITOIRE, 2006–2009
ENVIRONNEMENTALE
SUR PLACE
ANALYTIQUE*
TOTAL DE TRAVAILLEURS
SUR LES SITES FÉDÉRAUX
AB
40
28
8
76
BC
400
268
96
764
MB
108
68
28
204
NB
56
36
12
104
NL
220
144
52
416
NS
100
72
24
196
ON
228
164
56
448
PE
16
8
4
28
QC
196
140
48
384
SK
108
72
24
204
NT
636
336
0
972
NU
632
332
0
964
YT
240
136
0
376
TOTAL
2 980
1 804
POURCENTAGE (%)
57%
352
5 136
43%
100%
* La main-d’œuvre analytique provinciale a été estimée en rajustant le total par la proportion de la main-d’œuvre dans chaque province.
A) Main-d’œuvre non environnementale
La main-d’œuvre non environnementale représente 57 % des postes à pourvoir. À l’échelle nationale, environ
3 000 postes de travailleur non environnemental devront être comblés entre 2006 et 2009, dont 62 % seront des
opérateurs de machinerie (tableau 1.9). Le besoin annuel estimé en main-d’œuvre non environnementale s’élèvera à
environ 700 postes.
TABLEAU 1.9
Main-d’œuvre non environnementale pour les sites fédéraux, 2006–2009
TYPE DE PROJET
Évaluation
25
OPÉRATEURS DE
MACHINERIE
OUVRIERS
CAMIONNEURS
TOTAL
200
180
0
380
ANNEXE A
Réhabilitation
TOTAL
1 652
452
492
2 596
1 852
632
492
2 976
B) Main-d’œuvre environnementale
Environ 1 800 postes professionnels en environnement et 350 postes de laboratoire devront être pourvus pour les
projets identifiés dans la base de données fédérale sur la période de quatre ans.
Le tableau 1.10 indique les besoins en spécialistes de l’environnement selon le type de projet au cours des quatre
prochaines années. De plus, environ 85 professionnels de l’analyse devront être embauchés chaque année pour
effectuer le travail de laboratoire21.
TABLEAU 1.10
MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE POUR LES SITES FÉDÉRAUX PAR PROJET
TYPE DE PROJET
2006
2006-2009
Évaluation
95
380
Réhabilitation (incluant l’Entretien)
356
1 424
TOTAL
451
1 804
Le tableau 1.11 montre que les membres débutants du personnel sont les plus prisés pour les sites fédéraux,
représentant 61 % de la totalité des spécialistes de l’environnement.
TABLEAU 1.11
MAIN-D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE POUR LES SITES FÉDÉRAUX
PAR PROJET ET SELON L’EXPÉRIENCE, 2006-2009
EXPÉRIMENTÉ
INTERMÉDIAIRE
DÉBUTANT
SOUTIEN
TOTAL
Évaluation
TYPE DE PROJET
32
76
208
64
380
Réhabilitation
(incluant l’Entretien)
132
264
896
132
1 424
TOTAL
164
340
1 104
196
1 804
Pourcentage
9%
19%
61%
11%
100%
21 Ce chiffre a été obtenu à l’aide du taux horaire des chimistes analystes du tableau 1.7 et en présumant que 40 % de l’ensemble du coût des
services d’analyse représente le coût de la main-d’œuvre du personnel de laboratoire.
26
ANNEXE B
ANNEXE B:
2.1
CALCULS DÉTAILLÉS POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX
MÉTHODOLOGIE ET SOURCE DES DONNÉES
Il s’est avéré difficile d’évaluer la demande en main-d’œuvre pour décontaminer les sites non fédéraux contaminés. La
méthodologie utilisée était basée sur un examen des données existantes et sur la consultation d’experts en réhabilitation
et réaménagement des ministères provinciaux, d’organismes municipaux choisis et d’organismes de gestion de données.
La recherche de données secondaires n’a pas permis de trouver de base de données contenant le nombre de sites non
fédéraux contaminés au Canada (voir Annexe C pour connaître les détails). La méthodologie expliquée ci-dessous
a été présentée par les consultants de SENES Consultants Ltée, qui sont expérimentés en matière d’évaluation et de
réhabilitation de sites. Elle reflète les renseignements qui étaient facilement accessibles au niveau provincial au moment
de l’étude. La recherche comprenait l’estimation a) du nombre de sites par province et par territoire et b) du nombre de
postes nécessaires pour assurer la décontamination de ces sites.
2.2
ESTIMATION DU NOMBRE DE SITES NON FÉDÉRAUX PAR PROVINCE ET TERRITOIRE
Le calcul du nombre de sites contaminés qui sont susceptibles de subir une évaluation et une réhabilitation impliquait
quatre éléments :
1) le nombre de propriétés comprenant des sites potentiellement contaminés
2) le nombre de sites identifiés
3) le nombre de sites qui sont susceptibles de subir une évaluation et une réhabilitation
4) la taille des sites contaminés
2.2.1
Nombre de propriétés comprenant des sites potentiellement contaminés
Tel qu’indiqué précédemment dans ce rapport, les sites non fédéraux potentiellement contaminés pourraient se trouver
sur ces types de propriété :
•
•
•
•
•
•
Postes d’essence
Le nombre de ces propriétés au Canada a été établi à partir de sources telles qu’Industrie Canada, Ressources naturelles
Canada et d’autres documents publiés (tableau 2.1). Tel que mentionné plus tôt dans ce rapport, le nombre de
propriétés potentiellement contaminées peut être sous-estimé, car l’étude se base sur des rapports et sur des sites Web
d’installations de fabrication et industrielles. Ainsi, plusieurs sites potentiellement contaminés manquent, comme des
27
ANNEXE B
terrains résidentiels et des sites avoisinants des zones de transport (p. ex. des routes et des voies ferrées).
TABLEAU 2.1
TYPE ET SOURCE DE DONNÉES SUR DES SITES POTENTIELLEMENT CONTAMINÉS
TYPE DE PROPRIÉTÉ
SOURCE DE DONNÉES
Postes d’essence
National Retail Gasoline Site Census, M. J. Ervin and Associates Inc., 30 décembre 2004
Nombre de postes d’essence dans les
provinces
Industries
manufacturières
Industrie Canada, statistiques relatives à l’industrie canadienne, Établissements
Fabrication (SCIAN 31-33)
http://strategis.ic.gc.ca/canadian_industry_statistics/cis.nsf/IDF/cis31-33estf.html
Nombre d’industries manufacturières
par type dans les provinces
Industries du
recyclage
Base de données canadienne sur le recyclage des métaux et minéraux (RNCan)
http://www.recycle.nrcan.gc.ca/recyclingdb_f.asp
Nombre d’industries de recyclage de
métaux et de minéraux par province
•
Abandoned Mines in Canada, W. O. Mackasey, WOM Geological Associates Inc.,
Sudbury, Ontario, préparé pour Mining Watch Canada, 17 février 2000
Nombre de mines abandonnées
identifiées et inscrites au Canada
•
Capacity Building for a National Inventory of Orphaned/Abandoned Mines in Canada,
CAL DATA Ltd., Kelowna, B.C., préparé pour le comité consultatif Initiative nationale
pour les mines orphelines/abandonnées situées au Canada (INMOA), mars 2005
•
Sites Web provinciaux de bases de données définis dans le rapport de CAL DATA Ltd.
susmentionné
Mines
abandonnées
Mines et
carrières en
exploitation
DÉTAILS
Liste de minéraux au Canada, RNCan
Mines, carrières, sablières, tourbières et usines de traitement de minéraux au Canada
Nombre de carrières, sablières, tourbières
et usines de traitement de minéraux en
activité au Canada
http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/mmsd/producers/metalNmetcommodity_f.asp
Selon les données disponibles, on a pu identifié 64 046 propriétés. La répartition par province et territoire des propriétés
potentiellement contaminées est présentée au tableau 2.2.
TABLEAU 2.2
ESTIMATION DU NOMBRE DE PROPRIÉTÉS COMPRENANT DES SITES POTENTIELLEMENT CONTAMINÉS
TYPE OF PROPERTIES
PROVINCE
OU
TERRITOIRE
Nombre
Nombre
d’industries
Nombre de
d’entreprises de
manufacturières postes d’essence
recyclage
(2003)
(juillet 2004)
(juillet 2005)
Nombre total de
mines en
exploitation
(mai 2005)
Nombre de
mines
abandonnées
NOMBRE DE
PROPRIÉTÉS
COMPRENANT
DES SITES
Nombre de sites de POTENTIELLEMENT
goudron de houille
CONTAMINÉS
AB
3 189
1 580
80
46
2 100
-
6 995
BC
4 196
1 550
175
70
1 887
27
7 905
MB
1 141
610
69
41
237
-
2 098
NB
741
504
25
36
60
-
1 366
NL
365
511
15
27
100
-
1 018
NS
881
502
19
28
300
-
1 730
ON
15 014
3 788
389
297
6 015
108
25 611
PE
166
106
7
3
0
-
282
QC
9 340
4 018
142
320
1 000
-
14 820
SK
702
775
65
37
505
-
2 084
NT
17
30
1
3
Fédéral
-
51
28
ANNEXE B
NU
7
-
-
YT
15
60
4
TOTAL
35 774
14 034
991
-
Fédéral
-
7
Fédéral
-
79
908
12 204
135
64 046
Note : Ces chiffres sont arrondis. La source de données est indiquée au tableau 2.1. Dans les territoires, les mines abandonnées sont de
responsabilité fédérale; elles sont donc comptabilisées dans l’analyse des sites fédéraux.
2.2.2
Nombre de sites identifiés
Le Québec tient deux bases de données relatives aux sites contaminés. Le Système de gestion des terrains contaminés
(Système GTC)22 comprend au total 6 240 sites contaminés inscrits entre 1989 et février 2005. La base de données du
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) sur les déchets industriels et les sites d’enfouissement
contient 326 sites. La proportion de dossiers ouverts, soit de sites qui subissent une évaluation et une réhabilitation, est
de près de 56 %23.
Tel qu’expliqué plus tôt dans ce rapport, ce ne sont pas tous les sites contaminés qui sont identifiés ou rapportés. Au
Québec, le nombre de propriétés potentiellement contaminées est estimé à 14 820 (voir tableau 2.2). Le nombre de
sites identifiés est de 6 566, selon les bases de données du Québec susmentionnées. De ce nombre, on compte 3 688
sites contaminés au Québec en phase d’évaluation ou de réhabilitation.
La proportion des sites québécois qui sont identifiés ou rapportés représente 44 % des terrains potentiellement
contaminés24. Cette proportion est utilisée au tableau 2.3 pour estimer le nombre de propriétés qui pourraient être
inscrites dans un inventaire national des sites non fédéraux contaminés. Selon cette proportion, 28 375 propriétés
peuvent être identifiées comme site contaminé.
2.2.3
Nombre de sites qui sont susceptibles de subir une évaluation ou une réhabilitation
Puisque les sites déclarés n’ont pas tous besoin de suivi, il était important de calculer le nombre de sites risquant
de devoir être décontaminés. À l’aide de la base de données du Québec comme référence, près de 56 % des sites
contaminés identifiés ou déclarés subissaient une évaluation ou une réhabilitation. Les autres sites ont déjà été
réhabilités ou n’ont pas besoin d’être traités davantage. Le tableau 2.3 fournit une estimation du nombre de sites non
fédéraux contaminés au Canada. L’estimation suggère que 15 940 sites sont susceptibles de subir une évaluation et
une décontamination. On estime que l’Ontario compte le plus de sites de ce genre, suivie par le Québec, la ColombieBritannique et l’Alberta.
22 Québec, Hébert, Jocelyne, 2006. Bilan sur la gestion des terrains contaminés en date du 1er février 2005, ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, Québec, 77 p., http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/bilan2005/ Bilan2005-tc.pdf.
23 Le Système GTC recense 6 240 sites contaminés, dont 3 505 sont des dossiers ouverts. La proportion précise était de 56,17 %. Les dossiers ouverts
sont ceux qui sont en cours d’évaluation ou de réhabilitation. Cette proportion a été appliquée aux 326 sites de déchets industriels afin d’estimer le
total de 3 688 sites en cours d’évaluation ou de réhabilitation au Québec.
24 La proportion exacte utilisée dans les calculs est de 0,44305. Source : Bilan sur la gestion des terrains contaminés en date du 1er février 2005,
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/bilan2005/Bilan2005-tc.pdf.
29
ANNEXE B
TABLEAU 2.3
ESTIMATION DU NOMBRE DE SITES NON FÉDÉRAUX CONTAMINÉS
NOMBRE DE
PROPRIÉTÉS COMPRENANT
DES SITES
PROVINCE OU
POTENTIELLEMENT
TERRITOIRE
CONTAMINÉS
FACTEUR
NOMBRE DE SITES
D’ESTIMATION DES
CONTAMINÉS
SITES IDENTIFIÉS
IDENTIFIÉS
FACTEUR
D’ESTIMATION DU
NOMBRE DE SITES
SITES À
À DÉCONTAMINER DÉCONTAMINER
Québec
(référence)
14 820
AB
6 995
3 099
1 741
BC
7 905
3 502
1 967
MB
2 098
930
522
NB
1 366
605
340
NL
1 018
451
253
NS
1 730
766
431
ON
25 611
11 347
6 374
PE
282
125
70
SK
2 084
923
519
NT
51
23
13
x 0,44305 =
6 566
x 0,5617 =
3 688
NU
7
3
2
YT
79
35
20
TOTAL
64 046
28 375
15 940
2.2.4
Taille des sites à décontaminer
En considérant que la main-d’œuvre nécessaire pour la décontamination varie selon la taille des terrains, on s’est servi de la
taille du site pour estimer le nombre de professionnels nécessaires. Environ 71 % des sites contaminés étaient petits, 27 %
de taille moyenne tandis que 1,4 % étaient vastes25 (tableau 2.4). Les entrevues et l’examen de la documentation révèlent
également que la plupart des sites seraient généralement de petite taille.
TABLEAU 2.4
CLASSEMENT SELON LA TAILLE DES SITES CONTAMINÉS EN FONCTION DES DONNÉES QUÉBÉCOISES
ZONE DE
CONTAMINATION
CLASSEMENT
SELON LA TAILLE
NOMBRE DE SITES
Moins de 1 000 m2
petit
1 598
71,18
1 000 – 99 999 m2
moyen
615
27,39
100 000 m2 et plus
vaste
32
1,43
2 245
100
TOTAL
% DE L’ENSEMBLE
DES SITES
Note : Adapté du rapport sur les sites contaminés du Québec, Hébert, Jocelyne, 2006. Bilan sur la gestion des terrains contaminés
en date du 1er février 2005, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Québec, Illustration 12
25 La base de données québécoise contient des renseignements sur la taille de la propriété pour 2 245 des 3 611 sites identifiés.
30
ANNEXE B
Ces pourcentages ont été appliqués au nombre total de sites contaminés à décontaminer dans chaque province.
Les résultats sont présentés au tableau 2.5.
TABLEAU 2.5
SITES CONTAMINÉS À RÉHABILITER SELON LA TAILLE PAR PROVINCE ET TERRITOIRE
CLASSEMENT SELON LA TAILLE
PROVINCE OU
TERRITOIRE
SITES À DÉCONTAMINER
PETIT
MOYEN
VASTE
AB
1 741
1 239
477
25
BC
1 967
1 400
539
28
MB
522
372
143
7
NB
340
242
93
5
NL
253
180
69
4
NS
431
307
118
6
ON
6 374
4 537
1 746
91
PE
70
50
19
1
QC
3 688
2 625
1 010
53
SK
519
370
142
7
NT
13
9
4
0
NU
2
1
1
0
YT
20
14
5
1
TOTAL
15 940
11 346
4 366
228
2.2.5
Estimation du nombre de spécialistes de l’environnement
Une fois le nombre de sites à décontaminer estimé, on a calculé le nombre de spécialistes de l’environnement
nécessaires pour évaluer et réhabiliter ces sites. La méthodologie utilisée par le conseiller en recherche tient
compte des facteurs suivants :
1) La taille estimée des sites (petits, moyens et vastes);
2) Le niveau d’expérience des travailleurs (débutants, intermédiaires ou expérimentés); et
3) Le type de travail (évaluation ou réhabilitation).
Le tableau 2.6 résume le type de professionnels nécessaires pour chaque taille de site sur une base quotidienne.
Le nombre total de personnes-années a été déterminé en estimant le temps requis pour accomplir plusieurs
sous-tâches relatives à l’évaluation et la réhabilitation de sites. Ces critères ont été élaborés par le conseiller en
recherche d’après une expérience de terrain en matière de projets d’évaluation et de réhabilitation.
TABLEAU 2.6
CRITÈRES D’ESTIMATION DU NOMBRE DE PERSONNES-ANNÉES ENVIRONNEMENTALES
PETIT SITE
Déb.
31
Int.
SITE MOYEN
Exp.
Soutien
Déb.
Int.
VASTE SITE
Exp.
Soutien
Déb.
Int.
Exp.
Soutien
ANNEXE B
TOTAL DE
PROFESSIONNELS
PAR SITE
7,3
8,4
4,2
2
36,5
45
37
17
125
125
114
60
Note : Déb. = Débutant; Int. = Intermédiaire; Exp. = Expérimenté; Soutien = Personnel de soutien.
2.3
RÉSULTATS
2.3.1
Estimations nationales de la main-d’œuvre requise par province et territoire
Selon l’estimation actuelle du nombre de sites, environ 9 076 postes à temps plein seront ouverts sur les sites
non fédéraux contaminés de 2006 à 2009 (tableau 2.7). Les travailleurs environnementaux constituent 43 % de
toute la main-d’œuvre nécessaire. Le Québec et l’Ontario présentent les plus grands besoins en main-d’œuvre.
Ces estimations tiennent compte de la province ou du territoire, de la taille des propriétés et de l’expérience du
professionnel.
TABLEAU 2.7
ESTIMATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE REQUISE POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX PAR PROVINCE ET
TERRITOIRE, 2006-2009
PROVINCE OU
TERRITOIRE
TOTAL DE TRAVAILLEURS SUR
LES SITES NON FÉDÉRAUX
ENVIRONNEMENTALE
AB
566
427
993
BC
639
482
1 121
MB
168
127
295
NB
110
83
193
NL
82
62
144
NS
139
105
244
ON
2 069
1 561
3 630
PE
23
17
40
QC
1 197
903
2 100
SK
167
126
293
7
NT
4
3
NU
1
1
2
YT
8
6
14
TOTAL
5 173
3 903
9 076
A) Besoins en main-d’œuvre non environnementale
Puisque la majorité des sites non fédéraux contaminés se trouvent dans les provinces, on a présumé que la
proportion de main-d’œuvre environnementale/non environnementale calculée pour les provinces sur les sites
fédéraux s’appliquait aux sites non fédéraux. La main-d’œuvre non environnementale sur les sites fédéraux a
été calculée à 57 % de l’ensemble de la main-d’œuvre. En appliquant cette proportion aux sites non fédéraux, le
nombre de postes non environnementaux à pourvoir était estimé à 5 173.
B) Besoins de spécialistes de l’environnement
Au total, 3 903 personnes-années spécialistes de l’environnement travailleront à l’évaluation et à la
décontamination de sites. Afin d’être conséquent par rapport à la période de quatre ans de l’analyse des
sites fédéraux, on a présumé que les sites non fédéraux seront évalués et décontaminés au cours des quatre
32
ANNEXE B
prochaines années. Ainsi, près de 976 postes devront être comblés chaque année pour les sites non fédéraux
contaminés. Ce nombre comprend à peu près 282 professionnels débutants, 334 intermédiaires et 245
expérimentés, ainsi que 115 membres du personnel de soutien.
Le tableau 2.8 présente la répartition de la demande en main-d’œuvre environnementale selon l’expérience, par
province et par territoire.
TABLEAU 2.8
PERSONNES-ANNÉES ENVIRONNEMENTALES POUR LES SITES NON FÉDÉRAUX CONTAMINÉS
NOMBRE DE PERSONNES-ANNÉES1
NOMBRE DE PERSONNES-JOURS
Exp.
Personnel
de
soutien
Déb.
Int.
25 703
12 087
123
146
29 015
13 643
139
PROVINCE OU
TERRITOIRE
Déb.
Int.
AB
29 580
34 998
BC
33 394
39 515
MB
8 810
10 435
7 651
3 595
NB
5 786
6 843
5 027
2 365
Exp.
Personnel
de
soutien2
TOTAL
107
50
427
165
121
57
482
37
43
32
15
127
24
29
21
10
83
NL
4 333
5 117
3 765
1 773
18
21
16
7
62
NS
7 298
8 639
6 339
2 980
30
36
26
12
105
ON
108 224
128 056
94 031
44 216
451
534
392
184
1561
PE
1 184
1 400
1 027
483
5
6
4
2
17
QC
62 653
74 125
54 437
25 600
261
309
227
107
903
SK
8 759
10 373
7 606
3 574
37
43
32
15
126
NT
212
256
186
86
1
1
1
0
3
NU
44
53
41
19
0
0
0
0
1
YT
410
468
358
173
2
2
1
1
6
TOTAL
270 687
320 278
235 186
110 594
1 128
1 335
980
461
3 903
1 Calculé en présumant 240 jours ouvrables par année. Par exemple, en Alberta, 28 945 professionnels débutants sont nécessaires en
termes de personnes-jours. Le nombre se traduit par 123 personnes-années (soit 28 945 personnes-jours divisé par
240 jours = 121 personnes-années).
2 Ces chiffres sont arrondis.
33
ANNEXE C
ANNEXE C:
3.1
ORGANISMES APPROCHÉS ET CONCLUSIONS DES ENTREVUES
INTRODUCTION
On a effectué une recherche approfondie de la documentation ainsi qu’une recherche en ligne, en plus de
communiquer avec trois types d’organismes afin d’obtenir des données sur le nombre de sites contaminés au
Canada :
• les municipalités régionales
• le ministère de l’Environnement de chaque province et territoire
• les fournisseurs commerciaux de bases de données
Les données recueillies étaient incohérentes et n’ont pas pu être utilisées pour dresser un inventaire national
crédible des sites contaminés. On trouve ci-dessous les détails des organismes approchés et des conclusions de la
recherche de données.
3.2
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES
Nous avons sollicité des renseignements sur les sites contaminés auprès de 48 municipalités. Des entrevues
ont été effectué depuis le 20 février jusqu’au 13 mars 2006 inclusivement. Le tableau 3.1 fournit une liste des
municipalités sollicitées. Voici les résultats de ces démarches :
• Cinq municipalités ont indiqué qu’une initiative concernant les friches urbaines est exigée, mais qu’il
n’existe pour le moment aucune liste de tels terrains.
• Quatorze municipalités étaient au courant que quelques sites contaminés sont réhabilités par les
industries locales et qu’il existe d’autres sites contaminés, ce qui comprend des sites d’enfouissement
des déchets fermés et illégaux ainsi que des postes d’essence.
• Quinze municipalités ont suggéré de solliciter l’information auprès du ministère de l’Environnement de
leur province ou de soumettre une demande d’accès à l’information. Le traitement d’une telle demande
prend habituellement plusieurs mois.
• Dans la plupart des municipalités, il n’existe aucune procédure de compilation des données sur les sites
contaminés.
• Quatorze municipalités n’ont pas retourné nos appels, malgré plusieurs tentative.
Aucun renseignement municipal pouvant servir à constituer un inventaire national crédible des sites contaminés
n’a été reçu.
34
ANNEXE C
TABLEAU 3.1
LISTE DES MUNICIPALITÉS CONTACTÉES
MUNICIPALITÉ ET GOUVERNEMENT RÉGIONAL (PROVINCE)
3.3
Calgary (AB)
Chatham-Kent (ON)
Ottawa (ON)
Brandon (MB)
Clarington (ON)
Pickering (ON)
Portage La Prairie (MB)
Cornwall (ON)
Richmond Hill (ON)
Springfield (MB)
Guelph (ON)
Sarnia (ON)
Thompson (MB)
Hamilton (ON)
Sault Ste. Marie (ON)
North Battleford (SK)
Kingston (ON)
St. Catharines (ON)
Moose Jaw (SK)
Kitchener (ON)
Stratford (ON)
Prince Albert (SK)
London (ON)
Thunder Bay (ON)
Regina (SK)
Markham (ON)
Toronto (ON)
Saskatoon (SK)
Milton (ON)
Vaughan (ON)
Aurora (ON)
Mississauga (ON)
Waterloo (ON)
Ajax (ON)
Newmarket (ON)
Welland (ON)
Brampton (ON)
Niagara Falls (ON)
Whitby (ON)
Brantford (ON)
North Bay (ON)
Windsor (ON)
Burlington (ON)
Oakville (ON)
Region of Peel (ON)
Carleton Place (ON)
Oshawa (ON)
Durham Region (ON)
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DES PROVINCES ET TERRITOIRES
Des renseignements sur les sites contaminés ont été sollicités auprès des ministères de l’Environnement
des provinces et territoires. Les discussions ont révélé que certains ministères provinciaux recueillent des
renseignements sur les sites contaminés; cependant, les données varient fortement en ce qui a trait aux détails
disponibles, comme l’année des données, le type de site contaminé, la nature de la contamination ainsi que la
taille du site.
Une liste des personnes sollicitées et le détail des entrevues sont fournis au tableau 3.2. Voici les résultats de ces
démarches :
• Quatre administrations (Colombie-Britannique, Manitoba, Québec et Yukon) conservent chacune une
base de données des sites contaminés.
• D’autres administrations ont une certaine connaissance des problèmes en matière de sites contaminés,
mais n’entretiennent pas de base de données centrale.
• Le facteur réglementaire justifiant de conserver les renseignements sur les sites contaminés est, bien
souvent, la législation provinciale sur la protection de l’environnement ou un équivalent.
35
ANNEXE C
TABLEAU 3.2
LISTE DES MINISTÈRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX CONTACTÉS ET RÉSUMÉ DES ENTREVUES
ORGANISME
Gordon Dinwoodie
Alberta Environment
Tél. : (780) 427-5445
Téléc. : (780) 422-4192
Joan La Rue-van Es, M.Sc.
Activités du siège social
Programmes environnementaux, Sites contaminés
Manitoba Conservation
Tél. : (204) 945-7009, Téléc. : (204) 948-2420
Richard Wilkins
Environmental Protection Branch
Saskatchewan Environment and Resource
Management (SERM)
Tél. : (306) 787-0466
Michel Beaulieu
Unité des sols contaminés
Service des sites contaminés
Ministère de l’Environnement du Québec
Tél. : (418) 521-3950 poste 4924
Lisette Self et Harvey Gaukel
Secrétaire et adjoint à la recherche
Resources, Wildlife & Economic Development
Environmental Protection
Territoires du Nord-Ouest
Tél. : (867) 873-7654
Robert Eno
Directeur, Contrôle de la pollution
Environmental Protection Service
Department of Sustainable Development
Gouvernement du Nunavut
Tél. : (867) 975-7700, 1-866-222-9063
Ruth Hall
Coordonnatrice, Sites contaminés
Protection et évaluation de l’environnement
Gouvernement du Yukon
Tél. : (867) 667-5851
Brett Hartshorne, MAINC
Tél. : (867) 667-3268
Paul Currie
Ministère de l’Environnement et du Travail
Surveillance et conformité environnementales
Nouvelle-Écosse
Tél. : (902) 424-7497
Danny McInnis
Chef de chantier
Prévention de la pollution
Pêches, Aquaculture et Environnement
Île-du-Prince-Édouard
Tél. : (902) 368-5057
RÉSUMÉ DE L’ENTRETIEN
Aucune base de données disponible. L’inventaire est susceptible d’être très imposant et il n’est pas
possible d’en deviner les données. Il peut s’agir d’un poste d’essence comme d’une vaste concession
pétrolière ou gazière. La plupart font à peu près un hectare. Contaminants reliés surtout à des
produits pétroliers.
L’inventaire répertorie plus de 1 500 sites.
Adresse : www.gov.mb.ca/conservation/regoperations/contams/manitoba_sites_list_sept2002.html
Aucun inventaire. Dans le cadre des activités du fonds du Centenaire, environ six importantes
sources et près de 200 sites orphelins (liés au carburant) ont été décontaminés ou le sont
actuellement. De 500 à 600 autres sites sont en cours d’évaluation.
Les déversements sont gérés par SEMES¬—Marlon Killaby,
Tél. : (306) 787-5021
Le rapport fait état de 6 240 sites contaminés.
Adresse : www.mddep.gouv.qc.ca/sol/residus_ind/recherche.asp
Aucune réponse.
Il y a des sites d’enfouissement et des installations d’élimination des déchets; certains sont en
activité, d’autres sont abandonnés. Au total, il peut y avoir à peu près 40 sites contaminés de ce
genre. Les hydrocarbures constitueraient le premier contaminant en termes de volume et d’étendue.
Aucun autre renseignement sur le nombre et le type de sites contaminés n’est disponible pour le
moment. Le Nunavut a entrepris de cataloguer les sites contaminés ou abandonnés.
Approximativement 140 sites contaminés au pétrole à 95 %. La majorité des sites couvrent moins
de 2 000 m² et environ 20 sites couvrent une vaste étendue. De plus, sept sites sont visés par des
programmes conjoints entre une province et le gouvernement fédéral, et deux sites de grands
aéroports (provinciaux) sont de responsabilité fédérale.
Selon les critères de qualité de l’Atlantique (axés sur le risque). Les sites sont inclus dans les dossiers
de réaménagement, d’évaluation de sites, de plaintes hors propriété ou d’activités minières ou
pétrolières passées connues. Aucune donnée disponible.
Les sites du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador sont également basés sur les
critères de qualité de l’Atlantique (axés sur le risque), mais les données n’étaient pas disponibles.
Aucune réponse.
36
ANNEXE C
Dr John Ward
Directeur, Gestion de l’exploitation
Division de la réhabilitation
Ministère de l’Environnement
Colombie-Britannique
Tél. : (250) 387-9951
Dipak Dattani
Ingénieur
Ville de Burnaby, Colombie-Britannique
Tél. : (604) 294-7460 poste 7944
Larry Wilcox
Ingénieur senior
Unité de lieux d’enfouissement et de désaffectation
Ministère de l’Environnement de l’Ontario
Tél. : (416) 314-7876
3.4
L’inventaire de C.-B. contient près de 8 000 sites, dont certains sont contaminés et d’autres sont
décontaminés. Il est nécessaire de disposer d’un compte auprès du gouvernement de la province
pour consulter le registre des sites contaminés.
(www.env.gov.bc.ca/epd/epdpa/contam_sites/updates/november3_97.html)
Près de 40 sites peuvent être ajoutés chaque mois; près de 200 réhabilitations par année. À peu
près la moitié de ces sites ont subi une contamination au pétrole et sont de petite taille (de la taille
d’un poste d’essence). Il y a quelques sites de vaste étendue, tels que des usines de pâte à papier.
De plus, l’inventaire écarte près de 2 000 sites miniers. Un inventaire des terrains contaminés de
la Couronne sous responsabilité provinciale mentionne 540 sites, et 300 nouveaux sites ont été
ajoutés en mars 2006.
Adresse : www.agf.gov.bc.ca/clad/ccs/index.html
Le MEO ne tient pas de liste des sites contaminés.
FOURNISSEURS COMMERCIAUX DE BASES DE DONNÉES
EcoLog ERIS, un organisme offrant des services d’information sur les risques environnementaux, a été approché
pour obtenir des données sur les sites contaminés. Les détails des bases de données fournies par EcoLog ERIS sont
expliqués au tableau 3.3. Les renseignements sur les sites contaminés ne portent que sur la Colombie-Britannique et
le Manitoba. Les données sur d’autres provinces portaient principalement sur les usines de traitement et d’élimination
des déchets. Les renseignements disponibles révèlent l’incohérence des champs de données, qui ne peuvent donc pas
servir à estimer le nombre de sites contaminés.
TABLEAU 3.3
TYPE DE DONNÉES DISPONIBLES AUPRÈS DE ECOLOG ERIS
PROVINCE
Alberta
BASE DE DONNÉES ECOLOG ERIS
Sites de gestion des déchets de l’Alberta
Plus de 2 000 dossiers
En-têtes des données : Type d’activité : postes de traitement et de transfert des déchets, sites d’enfouissement, huile et gaz,
traitement du bois, épuration des eaux usées; Nom de l’établissement; État : en fonction, désaffecté, en construction
La plupart des sites sont en fonction ou en construction; 2 581 sites en fonction 25 sites sont désaffectés.
Manitoba
Période des données : 1993–2005
Lieux contaminés du Manitoba
1 444 dossiers
En-têtes des données : Ville; contaminant, moyen de contamination, type de réhabilitation; État : réhabilitation, évaluation,
statut d’avancement
337 dossiers : Évaluation préliminaire terminée
130 dossiers : Réhabilitation en cours
179 dossiers : Reprise de la surveillance du site
750 dossiers : Réhabilitation du site terminée et inscrite
Terrains destinés à l’élimination des déchets du Manitoba
449 dossiers
En-têtes des données : Ville, emplacement du site; Description : sites d’élimination des déchets; État : actif, inactif, fermé
Période des données : 1998
37
ANNEXE C
ColombieBritannique
Sites contaminés de Colombie-Britannique
6 278 dossiers
En-têtes des données : Ville; Classement du site : grand, petit, moyen, contamination complexe, simple; État
118 dossiers : Évaluation terminée
162 dossiers : Réhabilitation terminée
1 500 dossiers : Évaluation en cours
2 424 dossiers : Réhabilitation en cours
1 228 dossiers : Inactif, aucune suite à donner
515 dossiers : Inactif - Réhabilitation terminée
15 dossiers : Profil du site reçu
296 dossiers : Statut inconnu
16 dossiers : Sol reçu
Sites de goudron de houille de Colombie-Britannique
28 dossiers
En-têtes des données : Ville; Type d’installation : grande, petite, goudron de houille, gaz; État : permanent, ouverture sous
peu, etc.
NouveauBrunswick
Sites d’élimination des déchets du Nouveau-Brunswick
30 dossiers
En-têtes des données : Ville; Type : site d’enfouissement, site de nettoyage et de désinfection; État : permanent, ouverture
sous peu, etc.
Terre-Neuve-etLabrador
Sites d’élimination des déchets de Terre-Neuve-et-Labrador
238 dossiers
En-têtes des données : Ville; Type d’installation : site d’enfouissement, incinérateur, etc.; Type de structure : résidentielle,
entrepôt, poste d’essence, etc.; Notes d’inspection
Nouvelle-Écosse
Sites d’élimination des déchets de Nouvelle-Écosse
183 dossiers
En-têtes des données : Ville; Type d’installation : site d’enfouissement, site de compostage, site de nettoyage et de
désinfection, etc.; Détails de l’exploitation du site
Ontario
Sites d’élimination des déchets de l’Ontario
6 158 dossiers
En-têtes des données : Ville; Classe de déchets; Type d’installation : site d’enfouissement, poste de transfert, incinérateur,
etc.; Type de déchets : domestiques, dangereux, non dangereux; Notes au certificat du MEO
Inventaire du goudron de houille de l’Ontario
108 dossiers
En-têtes des données : Ville; Type d’installation : raffinerie, gaz, goudron de houille; État : permanent, ouverture sous peu,
etc.; Utilisation du terrain
Saskatchewan
Sites d’élimination des déchets de Saskatchewan
En-têtes des données : Nom des villes seulement – aucun renseignement sur les sites
38
ANNEXE C
3.5
RAPPORTS CONSULTÉS
Les rapports suivants ont été consultés dans le cadre d’un examen de la documentation pour les fins de l’étude.
39
1.
Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 2005. Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une
priorité environnementale et économique, Gouvernement du Canada,
https://www.ec.gc.ca/etad/csmwg/pub/fed_frame/fr/toc_f.htm.
2.
Environnement Canada, [1995?]. Fraser Basin Contaminated Sites, Progress Report 1994–1995, Environnement
Canada, Région du Pacifique et du Yukon, Division de l’évaluation environnementale et de la prévention des déchets, 6 p.
3.
GDSourcing, 2004. Canadian Industry Performance—Remediation Services, GDSourcing—Research Retrieval,
www.gdsourcing.com.
4.
Industrie Canada, 2005. Statistiques relatives à l’industrie canadienne, Établissements, Fabrication
http://strategis.ic.gc.ca/canadian_industry_statistics/cis.nsf/IDF/cis31-33estf.html.
5.
M. J. Ervin and Associates Inc., 2004. National Retail Gasoline Site Census, 30 décembre 2004, 37 p.
6.
Mining Watch Canada, 2000. Abandoned Mines in Canada, W. O. Mackasey, WOM Geological Associates Inc., Sudbury,
Ontario, 17 février 2000, 11 p.
7.
Comité consultatif de l’Initiative nationale pour les mines orphelines/abandonnées situées au Canada (INMOA), 2005.
Capacity Building for a National Inventory of Orphaned/Abandoned Mines in Canada, CAL DATA Ltd., Kelowna, B.C., mars
2005, 61 p., http://www.abandoned-mines.org/intro_f.htm.
8.
Ressources naturelles Canada, Base de données canadienne sur le recyclage des métaux,
http://www.recycle.nrcan.gc.ca/recyclingdb_f.asp.
9.
Ressources naturelles Canada, Liste de minéraux au Canada – Mines, carrières, sablières, tourbières et usines de traitement de
minéraux au Canada, http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/mmsd/producers/metalNmetcommodity_f.asp.
10.
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2003. Réhabiliter le passé, construire l’avenir : une stratégie
nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada, 81 p.
ANNEXE D
11.
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 1997. La question des sites contaminés au Canada : document
d’information, 66 p.
12.
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et la Société canadienne d’hypothèque et de logement, 1997. Le
secteur des services financiers et le réaménagement des terrains contaminés : rapport de synthèse. Préparé par Dillon
Consulting, GlobalRisk Management et TECSULT, 74 p.
13.
Québec, Hébert, Jocelyne, 2006. Bilan sur la gestion des terrains contaminés en date du 1er février 2005, ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Québec, 77 p.,
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/bilan2005/Bilan2005-tc.pdf.
14.
U.S. Conference of Mayors, 2003. Recycling America’s Land: A National Report on Brownfields Redevelopment,
Volume IV, 46 p.
15.
U.S. Environmental Protection Agency, 2001. Technical Approaches to Characterizing and Cleaning Up Brownfields Sites,
EPA/625/R00/009, November 2001, Technology Transfer and Support Division, National Risk Management Research
Laboratory, Office of Research and Development.
ANNEXE D:
4.1
RECOMMANDATION POUR UNE BASE DE DONNÉES NATIONALE
SUR LES SITES CONTAMINÉS
INTRODUCTION
Un des objectifs de cette étude était de créer une base de données des sites non fédéraux contaminés au Canada et de
comprendre la qualité des données, les lacunes de l’information et les étapes pour améliorer l’ensemble des données.
Malheureusement, aucune donnée d’envergure nationale n’était disponible pour les sites non fédéraux. À titre de suggestion,
le tableau 4.1 propose une liste des champs de données minimales qui devraient faire partie d’une base de données nationale.
Cette méthode améliorera la cohérence des données recueillies dans l’ensemble du pays.
TABLEAU 4.1
CHAMPS DE DONNÉES SUGGÉRÉS POUR UNE BASE DE DONNÉES NATIONALE SUR LES SITES CONTAMINÉS
1
2
3
4
5
CHAMPS DE DONNÉES
Nom du site
Adresse du site
Numéro d’identification du site
Propriété
Type de site ou utilisation du terrain
•
•
•
•
•
DESCRIPTION
Nom de la propriété, le cas échéant (nom de l’entreprise ou du propriétaire)
Rue, ville, code postal, province
Tout numéro d’identification d’un site provincial ou fédéral
Privée, municipale, fédérale, provinciale
Industriel (préciser le type)
Poste d’essence
Autre (commercial)
Site d’enfouissement
Installation de traitement des déchets
40
ANNEXE D
41
6
7
8
Superficie totale du site
Date de l’évaluation du site
Motif de l’évaluation du site
9
Type de contamination
10
Milieu contaminé
11
Source de contamination
12
Zone de contamination
13
État du site
14
15
Remarques à l’inspection du site
Environnement
16
Date d’inscription du dossier ou de sa mise à jour
•
•
•
Mine ou carrière abandonnée
Mine ou carrière en exploitation
Autre (décrire)
Superficie totale du site en mètres carrés
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Vente de propriété
Plainte
Non-respect d’un règlement, ou par ordonnance
Réaménagement
Autre (décrire)
Hydrocarbure pétrolier
Métaux lourds (p. ex. le cadmium, le mercure, l’arsenic)
Radioactivité
Matières organiques toxiques (p. ex. HAP, BPC, hydrocarbures chlorés, pesticides)
Substance asphyxiante (p. ex. fumier, déchets humains, sels nutritifs)
Substance nuisible (p. ex. amiante, soufre)
Autre (décrire)
Eau souterraine
Eau de surface
Sol
Sédiments
Fuite d’un réservoir souterrain
Fuite d’un réservoir extérieur
Déversement
Activité de fabrication
Résidus
Activités minières
Autre (décrire)
Zone contaminée mesurée en mètres carrés (si plus d’une zone, indiquer la taille de
chacune séparément)
Évaluation en cours
Évalué - aucune action nécessaire
Évaluation - réhabilitation nécessaire
Réhabilitation en cours
Réhabilitation terminée et site fermé
Entretien en cours
Remarques et notes d’inspection, le cas échéant
Agglomération
Habitat fragile
Réserves naturelles
Cours d’eau
Source d’eau potable
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Qui s’occupera de la décontamination?
Fiche d’évaluation à télécopier à 403 269-9544
Attention: Kitt Chanthaboune, ECO Canada
ECO CANADA
Vos commentaires sont importants pour élargir les sujets de nos études. Nous vous prions de compléter et de
nous envoyer par télécopieur cette fiche d’évaluation. Nous vous remercierons pour votre contribution sur notre
site Web. Également, nous contacterons ceux qui accepteront de participer à des entrevues individuelles afin de
nous fournir des renseignements supplémentaires. Les participants et l’organisation qui participent aux entrevues
pourra voir leur commentaire inscrit dans les documents d’ECO Canada qui fait la promotion des informations sur
le marché du travail.
DE:
Nom : ___________________________________________
Organisation : _____________________________________
Courriel : ________________________________________
Titre : _________________________________
Téléphone : ____________________________
1. ACCEPTERIEZ-VOUS D’ÊTRE INTERVIEWÉ AFIN DE DONNER DES RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR L’USAGE
QUE VOUS FAITES DES INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ?
Oui
Non
2. COMMENT ALLEZ-VOUS UTILISER LES INFORMATIONS DE CE RAPPORT ?
Appuyer la planification des ressources humaines
Se renseigner sur le marché du travail
Appuyer le développement des affaires
en environnement (usage personnel)
Élaborer des programmes de formation
Prendre une décision sur ma carrière
Fournir de l’information aux étudiants
Incorporer dans un rapport
Fournir de l’information aux clients
Autre : ____________________________)
3. QUELLES SECTIONS DU RAPPORT VOUS ONT ÉTÉ LES PLUS UTILES ?
Sommaire
Planification du succès
Contexte et objectifs
Calculs détaillés pour les sites fédéraux
Définitions
Calculs détaillés pour les sites non fédéraux
Aperçu des activités sur les sites contaminés
Organismes approchés et conclusions des entrevues
Estimations des besoins en main-d’oeuvre
Recommendations pour une base de données
nationale sur les sites contaminés
4. QUELLE INFORMATION AIMERIEZ-VOUS VOIR DANS LES PROCHAINS RAPPORTS ?
Caractéristiques des employés
Stratégies en ressources humaines
Caractéristiques des employeurs
Autre : ____________________________)
Thèmes reliés à l’offre et la demande dans l’industrie
5. À PART DE LA FORME IMPRIMÉE, QUEL AUTRE FORMAT DÉSIREZ-VOUS RECEVOIR L’INFORMATION ?
Sommaire d’une page
Version internet
Sommaire ciblé par groupe de lecteur
Autre: ____________________________)
Présentation PowerPoint
6. COMMENT POUVONS-NOUS AMÉLIORER NOS PROCHAINS RAPPORTS ?
7. DÉSIREZ-VOUS PARTICIPER DANS NOS PROCHAINS SONDAGES ?
Oui
Non
Merci pour compléter la fiche d’évaluation. N’hésitez pas de contacter [email protected] avec vos commentaires et questions.

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