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Combien de temps conserver vos papiers ?
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Toute sa vie :
> Le livret de famille, le livret de caisse d’épargne, donations
> Contrat de mariage, jugement de divorce, jugement d’adoption
> Acte de reconnaissance d’un enfant
> Testament, succession
> Livret militaire, actes de propriétés et actes notariés
> Certificats de travail, diplômes
> Allocations chômage, remboursements, indemnités journalières, certificats et examens
médicaux au titre d’un accident de travail
> Titres de pensions civiles et militaires
> Carte de groupe sanguin, carnet de santé, carte de Sécurité sociale, certificat de vaccination,
dossiers médicaux.
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30 ans :
> Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
> Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)
> Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les
non-commerçants)
> Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée, 4 ans
pour un établissement public).
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10 ans :
> Devis, contrats et factures d’artisans, factures des réparations et travaux effectués
> Relevés bancaires
> Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière
échéance)
> Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux des
assemblées générales
> Dossier « dommages corporels » les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent
être conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont
prévisibles.
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5 ans :
> Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5
ans après le départ)
> Factures EDF-GDF
> Justification du paiement des salaires (employés de maison …), des arrérages des rentes
viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d’emprunt
> Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie, de notes de frais des
notaires
> Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale, de retraite (artisans et
commerçants)
> Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d’espèce, talons de chèques.
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3 ans :
> Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus
> Quittances de la redevance télévision
> Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale de retraite (artisans et
commerçants).
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2 ans :
> Factures d’eau, d’achats de marchandises, de primes d’assurances (autres qu’assurance vie)
> Bordereaux de prestations de Sécurité Sociale et Familiale
> Allocations de paiement de chômage
> Contrats de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du
remboursement)
> Prêt immobilier à compter de la dernière échéance de l’emprunt.
> Contrats d’assurances habitation et automobile – le contrat doit être conservé tant qu’il n’est pas
résilié puis 2 ans après sa résiliation. Les factures d’achat et de réparation des biens doivent
être conservés pendant toute la durée du contrat
> Notes de frais, salaires des avocats (affaire réglée)
> Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
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1 an :
> Factures de transporteur, de ramonage, de téléphone, (5ans pour les portables)
> Notes de frais et salaires des huissiers
> Justifications du paiement du prix de pension des enfants
> Chèques à encaisser – 1 an et 8 jours. (Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer)
> Avis d’impôts locaux doivent être conservés jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle les
impôts sont dus.
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6 mois :
> Notes d’hôtels et de traiteurs, d’honoraires des professeurs pour les leçons particulières
payables mensuellement (5 ans si leçons données par trimestre ou par an).
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Durée variable :
> Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de votre retraite) ; les contrats de travail et louage
de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après résiliation) ; les bons de
garantie (pendant la durée de celle-ci) les devis (jusqu’à l’établissement de la facture) ; les
contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après
résiliation) ; l’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette
autorisation) ; les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même
après) ; les souches des carnets de chèques bancaires ou postaux, les talons des mandats et
les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le
plus longtemps possible ; les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant
toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie ; les contrats de
prêts 10 ans après expiration du contrat ; les factures aussi longtemps que vous gardez l’objet
acheté.