Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009
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Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009
Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 1 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Pleinement intégrée dans le projet de développement parisien, l’économie sociale et solidaire est un défi et un outil pour le développement local. La Mairie de Paris, la Mairie du 19ème arrondissement et PARIS HABITAT OPH ont décidé de favoriser l’implantation de structures portant des initiatives de développement territorial et de lutte contre l’exclusion. La rue de la Solidarité, dans le 19ème arrondissement veut incarner ce développement. L’objectif est double. D’abord favoriser l’implantation d’entreprises ou d’associations de l’économie sociale et solidaire à Paris, mais aussi renforcer l’essor d’un quartier parisien en profonde mutation, le quartier Danube-Solidarité. Ce projet, au cœur d’un site prioritaire de la politique de la ville, doit être source de partenariats et de développement, de soutien aux initiatives sociales et solidaires. Paris compte 14 sites relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces quartiers constituent un enjeu important pour la capitale. En effet, s’ils cumulent de nombreuses difficultés sociales, économiques et urbaines, ils disposent cependant d’importantes potentialités de développement. Le quartier Danube-Solidarité est situé à l’est du 19ème arrondissement. A l’instar des territoires relevant de la politique de la ville, le secteur concentre certaines difficultés sociales et urbaines. Composé de 10000 habitants, le quartier héberge majoritairement une population issue des classes populaires. Plus de 90% des logements relèvent du parc social, constitué d’un patrimoine qui conserve les traces des mutations urbaines successives et se distingue par la diversité de ses constructions. 2 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Le quartier s’insère néanmoins dans un environnement général favorable, avec de réelles opportunités de développement. Situé à proximité de quartiers plus aisés tels que celui de la Mouzaïa ou des ButtesChaumont, il pourrait tirer parti du pouvoir d’achat de leurs habitants qui se rapproche voire dépasse la moyenne parisienne. Par ailleurs, le secteur Danube-Solidarité se trouve à proximité de la Mairie d’arrondissement et de trois grands espaces verts. La revitalisation des locaux d’activités en pieds d’immeuble est l’un des enjeux fort qui permet de modifier le fonctionnement urbain et l’image de ce quartier. La ville de Paris et Paris Habitat OPH ont conjugué leurs efforts pour favoriser l’installation d’associations et souhaitent aujourd’hui diversifier les activités de la rue de la Solidarité en privilégiant la dimension économique pour les nouveaux projets d’implantation. Les associations qui ont été installées jusqu’ici, proposent des activités ou services de proximité qui faisaient défaut auparavant (permanences écrivain public, soutien à la scolarité, insertion par l’activité économique, lien social, activités de loisirs, culturelles et sportives…) et contribuent, en ce sens, au développement local. C’est en tenant compte de la globalité du fonctionnement commercial du quartier et après une étude réalisée fin 2005 que le caractère non-commercial de la rue de la Solidarité a été mis en évidence. C’est pourquoi la Ville de Paris, la Mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent créer des conditions favorables pour un développement économique local fondé sur la création d’un pôle d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire. En 2007, un premier appel à projets a permis à deux structures de s’implanter sur le quartier DanubeSolidarité dans des locaux neufs et mis à disposition à un loyer adapté. Ainsi, une association a pu quitter des locaux isolés et peu adaptés, pour un local dans lequel elle a pu installer en plus de son espace de travail initial, un atelier de production et un point de vente. Cela lui a permis de développer considérablement son activité à l'échelle nationale, tout en l’encrant dans une logique de proximité en créant une offre dédiée aux acteurs et habitants du quartier Danube Solidarité. L’équipe salariée a ainsi pu être pérennisée et renforcée. Une coopérative d’activité et d’emploi a également pu trouver ses premiers locaux. En l’espace d’une année d’implantation, le nombre de coopérants a considérablement augmenté. Ce qui a, par la même occasion, permis à l’équipe salariée de s’agrandir et de se stabiliser. Fort de ce succès, la ville de Paris, la mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent à travers le présent appel à projet continuer à favoriser le développement des structures d’économie sociale et solidaire. Afin que la rue de la Solidarité incarne un important pôle parisien de l’économie sociale et solidaire. 3 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 1. Les locaux à attribuer NB : Les porteurs peuvent se positionner sur un ou plusieurs locaux 1.1 Description des locaux o 1) Local A : 45 m² en RDC 6bis rue de la Solidarité 75019 Paris Local sous cour accès direct 25 m2 au sol carrelage - 20m2 en Mezzanine métallique, parquetée Radiateurs électriques / 1 WC avec sanibroyeur / Un coin cuisine équipée. Grande baie vitrée barreaudée avec porte métallique sécurisée. o 2) Local B : 37 m² en RDC 4bis rue de la Solidarité 75019 Paris Local situé en sous cour avec un accès par un hall Sol : linos / Radiateurs électriques / 1 WC sanibroyeur Un coin cuisine équipée d’un meuble évier une vasque – un plan de travail avec une plaque chauffante. Fenêtres en partie haute barreaudée o 3) Local C 31 m² en RDC 4 rue de la Solidarité 75019 Paris Local sous cour accès direct Sol : Linos / Radiateurs électriques / 1 WC sanibroyeur et un lave mains. Grande baie vitrée barreaudée avec porte métallique sécurisée. Des possibilités d’accès à un parking en proximité peuvent être étudiées avec Paris Habitat OPH 1.2 Conditions tarifaires Le cadre général a été fixé, en lien avec la convention signée entre le bailleur Paris Habitat OPH et la Ville de paris : - Si le candidat est une association loi 1901 à but non lucratif, Paris Habitat OPH appliquera un bail du type convention d’1 an renouvelable à 30€ le m² annuel (hors taxes, hors charges) (avec un dépôt de garantie de 3 mois sans les charges et un trimestre de loyer d'avance). - S’il s'agit d'une association loi 1901 qui bénéficie d’une convention qui lui assure des financements pérennes (type Régie de quartier), Paris Habitat OPH appliquera 50% du tarif commercial soit 60€ le m² annuel (hors taxes, hors charges). -Enfin s’il s'agit d'un organisme ou entreprise immatriculés au RCS (registre du commerce et des sociétés) et registre des métiers (ex: SCIC ou SCOOP), Paris Habitat OPH appliquera le tarif commercial soit 120€ le m2 annuel (hors taxes, hors charges). Les questions liées à la caution bancaire ainsi que l’éventuelle progressivité du loyer pourront faire l’objet d’une convention entre le bailleur et le candidat. 4 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 1.2 Plan de situation 2. Conditions de candidature 2.1 Bénéficiaires Peuvent être éligibles les associations, les coopératives, les entreprises ou autres types de structures s’inscrivant dans une démarche d’économie sociale et solidaire. 2.2 Projets éligibles Il peut s’agir à la fois de la mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale et solidaire ou de développement d’une activité existante. Sont éligibles les projets ou activités s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qui rassemblent les critères suivants : - La capacité de générer une activité économique attractive - une utilité sociale prenant en compte les besoins du territoire - la capacité à développer des activités favorisant l’emploi durable - une viabilité économique reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées) - la capacité à s’inscrire dans le développement économique local Il est souhaité que le candidat s'engage à participer aux activités du Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19ème arrondissement A titre d’exemple, les activités développées pourraient être : Les services d’amélioration du cadre de vie : transport collectifs locaux, médiation dans l’espace public, maîtrise de l’énergie. Les services culturels et de loisir : le tourisme, l’audiovisuel, la valorisation du patrimoine culturel, le développement culturel local, le sport. Les services liés a la gestion de l’environnement : la gestion des déchets, le contrôle de la pollution. Les services à la personne : petits travaux chez les particuliers, les services à domicile Les services aux entreprises. 5 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 2.3 Modalité de réponse à l’appel Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et informations décrites en page 5. La date limite pour envoyer le dossier est fixée au 3 avril 2009 A l’adresse suivante : Sébastien ARVIS - DPVI Mairie de Paris Appel à projet rue de la Solidarité 19e 6, rue de Département 75019 Paris Ou par email : [email protected] 3. Processus de sélection La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube composée par : La Mairie de Paris (Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration et Direction du Développement Economique et de l’Emploi), la Mairie du 19ème, Paris Habitat OPH, la Boutique de gestion de Paris et Projets 19, l'Atelier (Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire) Dans une première phase, les dossiers sont examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une présélection. Ensuite, Paris Habitat OPH proposera une visite des locaux aux candidats présélectionnés. A l’issue de cette visite, les candidats seront auditionnés par la Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube. La décision finale appartient au bailleur social, qui délibère après avis de la Commission. La décision d’attribution des locaux est notifiée par courrier. 4. Modalités de soutien • Une aide logistique : un local rénové en bon état d’usage et loué à un tarif adapté dans le respect des règles du marché, tenant compte du statut juridique de la structure, de l’impact social et des hypothèses de développement de l’activité. • Une inscription dans le cadre du développement de l’Economie Sociale et Solidaire à Paris porté par la Direction du Développement Economique et de l’Emploi : accompagnement à l’implantation locale, appui à la recherche de financements (aucune subvention spécifique n’est liée au présent appel à projets), mise en lien avec des partenaires. 5. Modalités de suivi La Commission Economie Sociale et Solidaire Danube assurera le suivi de l’implantation et du développement des porteurs de projet et définira des objectifs propres à chaque activité. 6 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 LISTES DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE Pour les associations: Pour les entreprises, coopératives : Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste du CA et du bureau, CV des porteurs de projet…) Statuts de l’association Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste des dirigeants actuels de la structure, CV des porteurs de projet…) Statuts de la société (si existants) Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture K bis de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées Photocopie de la publication au Journal Officiel Budget prévisionnel, compte de résultat et éventuellement bilan de l’année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) datés et signés par le Responsable légal Le plan de financement de départ et sur trois ans Rapport d’activité de l’année précèdent (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) Bilans et comptes de résultats des trois dernières années (sauf pour les entreprises ou coopératives qui existent depuis moins de trois ans). Si votre projet a bénéficié d’un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure Si votre projet a bénéficié d’un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure 7 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Dossier de candidature 2009 « Implantation d’activités liées à l’Economie Sociale et Solidaire Rue de la Solidarité (Paris 19e) » 1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Nom ou raison sociale : Domaine d’activité : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Email : Site Internet : N° SIRET : Code APE / NAF : Forme juridique : Association loi 1901 En cours de création Coopérative Autre, précisez : ___________ Date de création de la structure : Nombre de salariés en équivalent temps plein : Précisez (nombre d’emplois jeunes, de CES, etc.…) : dont emplois aidés : Nombre de bénévoles : Nombre d’adhérents : Votre structure est-elle adhérente à un réseau ? Oui, lequel ?_________________________ Non Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour monter votre projet ? Oui, par qui ? ________________________ Non Adresse du lieu d’activité (si différent du siège social) : Téléphone : Fax : 8 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal : Nom, prénom, téléphone, Email du responsable du projet (si différent du responsable légal) : Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) : 9 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 2/ DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L’ACTIVITE Titre de l’activité Description synthétique de l’activité Utilité sociale de l’activité (public visé, bénéficiaires,…) Domaine d’intervention de l’activité Service de la vie quotidienne Service d’amélioration du cadre de vie Service culturel et de loisir Service lié à la gestion de l’environnement Autre : précisez ______________________________ 10 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 3/ DESCRIPTION DETAILLEE DE L’ACTIVITE Contexte et objectifs de l’activité : 11 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Description de l’action : (Précisez les étapes de développement de l’activité et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre) 12 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel…) mobilisés pour la réalisation de l’activité Partenariats publics ou privés envisagés pour la réalisation de l’activité Résultats attendus (décrivez les résultats que vous attendez en termes d’emploi, l’effet escompté de votre action sur les bénéficiaires) 13 Appel à projets ESS - Rue de la Solidarité 2009 4/ PLAN DE FINANCEMENT Vous présenterez un budget prévisionnel respectant les normes comptables et correspondant à l'année de fonctionnement de votre structure après installation dans les locaux 14